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Arrêté - Arrete 235 autorisant loccupation du domaine public rue des Sorbiers
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 235 autorisant loccupation du domaine public rue des Sorbiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
235 /-VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 21 juillet 2025
ARRÊTÉ
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue des Sorbiers
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de Mme GAHA Anissa en date du 21 juillet 2025,
Arrête:
Article 1% : Mme GAHA Anissa est autorisée à utiliser le domaine public, rue des Sorbiers, en face du n°03, (Le Verdon) pour le stationnement d’un véhicule de déménagement, sur 2 emplacements de stationnement. Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, autre que les véhicules de déménagement, sera interdit en face du n°03 rue des Sorbiers. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneau B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 4 : A la fin du déménagement, le domaine public sera nettoyé par Mme GAHA Anissa.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront le 23 août 2025.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Mme GAHA Anissa, 3 rue des Sorbiers, 68170 RIXHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 21 juillet 2025
Le Maire :
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 27 JUIL. 2075