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Arrêté - Arrete 105 autorisant loccupation du domaine public rue des Romains
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 105 autorisant loccupation du domaine public rue des Romains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville d |
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
105 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 26 mars 2025
ARRÈÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue des Romains
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de l’entreprise SONDENECKER en date du 26 mars
2025
Arrête:
Article 1° : L’entreprise SONDENECKER est autorisée à utiliser le domaine public, rue des Romains, au niveau du n°01, pour le stationnement de véhicule de livraison pour la pose d’un échafaudage.
Vu l’emplacement du véhicule de livraison, la circulation piétonne ne sera pas possible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face avec une signalisation adéquate. Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, autre que le véhicule de livraison, sur les deux côtés de la chaussée, sera interdit au niveau du 01 rue des Romains. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par des panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 4 : A la fin de la livraison, le domaine public sera nettoyé par l’entreprise SONDENECKER.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront du 22 au 25 avril 2025.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7_: Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise SONDENECKER, 26 avenue de Bruxelles, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 26 mars | 2025
._ [X Le Maire iN À
I US
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ? 7 MAR 2095