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Arrêté - VP2026 AV 0384 ODP S match coupe de monde football le central 14 07 au 15 07
Document publié le Mardi 14 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0384 ODP S match coupe de monde football le central 14 07 au 15 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville - Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
VI LLE de RODEZ publie - Evènement - Coupe du Monde de Football
occupation commerciale du domaine public et places de
stationnement neutralisées -
PLACE EUGENE RAYNALDY
Du 14 juillet 2026 au 15 juillet 2026
VP 2026-AV-0384
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22:3-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction imterministérieile sur la signalisation routière (livre ? — 8ème partie - signalisation temporaire},
VU l'article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou ls manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 10/07/2026 par laquelle l'établissement Le Central 1882 demeurant 26 Place Eugène Raynaldy 12000 rodez
représentée par Monsieur Clément CALMES demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - occupation commerciale du domaine public et places de stationnement neufralisées PLACE EUGENE RAYNALDY, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y à lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article I
L'établissement Le Central 1882 est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes, dans le cadre de la retransmission d'un match de la Coupe du Monde de Football : PLACE EUGENE RAYNALDY
s Du 14/07/2026, 17h00 au 15/07/2026, 02h00, occupation commerciale du domaine public sur la chaussée o Surface occupée en m° : 20 mètre(s) carré(s)
+ Du 14/07/2026, 17h00 au 15/07/2026, 02h00, places de stationnement neutralisées sur la chaussée: o Nombre de places de stationnement neutralisées : 5 place(s) de stationnement
Articie 2
I! conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l'événement,
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Pérace die Occupation _ Localisatién(s) Nature CU _ LT. : oi Tarif PU Unité Quañtités| Montant
Redevanec du 14/07/2026 Du 14/07/20 PLACE EUGENL RAYNALDY - occupation commerciale [Redevance pour chaussée où trottoir occupé 0,2|par jour 29] 2 8,00 d'occupation lau 15/07/2026 au 15/07/2026 [PLACE EUGLNE RAŸYNALDY du domaine public . par M
du 04/07/2026 [Du 04/07/2026 place de stationnement |Redevance par place de stationnement payant 7|par jour 5| 2 70,00 au 05/07/2026 [au 05/07/2026 neutralisé neutralisé - zones hypercentre et centre par place
Droit Bixe - Forfait permission de voirie 20 20,00
| | Montant totall U8,00
Article 4
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire, En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention ct de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigucur au moment de la tenue de Pévènement.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260710-ARVP2026AV0384-AR
Reçu le 10/07/2026 Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodé, le __1 (| JUIL. 2026
Pour le Maire,
ation
ÿ
DIFFUSION :
e Le Central 1882
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
un en Préfecture le 1 0 JUIL. 2026
1 0 JUIL, 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260710-ARVP2026AV0384-AR
Reçu le 10/07/2026