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Arrêté - VP2026 AV 0202 ODP Le central coupe du monde 16 06
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0202 ODP Le central coupe du monde 16 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Evènement
organisation d’une animation -
PLACE EUGENE RAYNALDY
Du 16 juin 2026 au 17 juin 2026
VP 2026-AV-0202
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre T — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 02/06/2026 par laquelle Le Central 1882 demeurant 26 Place Eugène Raynaldy 12000 rodez représentée par Monsieur Clément CALMES demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - organisation d’une animation PLACE EUGENE RAYNALDY,
VU Ia délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint. CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le Central 1882 est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon Les conditions suivantes : + Du 16/06/2026 au 17/06/2026, organisation d’une animation sur la chaussée o Surface occupée en m2 : 5 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l'arrêté sur le lieu de l'événement,
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
: Périodede caleul |: Oécupation : - Localisation(s) Nature. Tarif PU] Unité (Quantités| Montant
Redevance du 16/06/2026 au Du 16/06/2026 au PLACE EUGENE organisation d'une Redevance pour chaussée ou 0,2par jour par | 5] 2 2,00 d'occupation 17/06/2026 17/06/2026 RAYNALDY animation trottoir occupé im?
Droit fixe " Forfait permission de voirie 20 20,00
LE Montant totall 22,00
Article 4
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans emprise de l’autorisation,
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire, En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur ay moment de la tenue de l'évènement.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260615-ARVP2026AV0202-AR
Reçu le 15/06/2026 Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant [e Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet wwyw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
DIFFUSION :
+ Le Central 1882
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 5 JUIN 0?f
Publié le
45 JUN 70
Fait à Rodez, le __,4 7 JUN 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
nn — F4 des Services Le AR
Le 7 ENick GAUDY,
k@-Qi
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260615-ARVP2026AV0202-AR
Reçu le 15/06/2026