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Arrêté - VP2026 AV 0360 ODP S le central match coupe du monde football 09 07 au 10 07
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0360 ODP S le central match coupe du monde football 09 07 au 10 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez Cedex 9
il ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
VI LLE de RODEZ public - Evènement - coupe du monde de Football occupation commerciale du domaine publie et places de
stationnement neutralisées -
PLACE EUGENE RAYNALDY
Du 094 juillet 2026 au 10 juillet 2026
VP 2026-AV-0360
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 07/07/2026 par laquelle l'établissement Le Central 1882 demeurant 26 Place Eugène Raynaldy 12000 rodez représentée par Monsieur Clément CALMES demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - occupation commerciale du domaine public et place de stationnement neutralisé PLACE EUGENE RAYNALDY, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,,
ARRÊTE
Article 1
L'établissement le Central 1882 est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention
d’un arrêté de circulation Le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes : PLACE EUGENE RAYNALDY
+ Du 09/07/2026 au 10/07/2026, de 17h00 à 02h00, occupation commerciale du domaine publie sur la chaussée
o Surface occupée en nv : 20 mètre(s) carré(s)
+ _ Du 09/07/2026 au 10/07/2026, de 17h00 à 02h00, place de stationnement neutralisé sur le parking o Nombre de places de stationnement neutralisées : 5 place(s) de stationnement
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l’événement.
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Péee Occupation U. . Localisation(s) Nature : . : Tarif PU) Unité |Quaniités Montant
Redevance [du 09/07/2026 |Du 09/07/2026 [PLACE EUGENE RAYNALDY - [occupation cammerciale [Redevance pour chaussée où trottoir oceupé [0,2lpar jour | 20] 2 8,00 d'oceupation [au 10/07/2026 Lau 10/07/2026 [PLACE EUGENE RAYNALDY du domaine public par M?
du 04/07/2026 [Du 04/07/2026 place de stationnement |Redevanee par place de stationnement payant 7{par jour 5| 2 30,00 au 05/07/2026 au 05/07/2026 ucutralisé noulralisé - zones hynercentre ei centre par place
Droit fixe - Forfait permission de voirie 20 20,00
| Montant totall 98,00
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du
plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AV0360-AR
Reçu le 08/07/2026 Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou pat l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, O8 OIL. 2076
et et par délégation
)
f #
ULIEN
DIFFUSION :
+ Le Central 1882
Le Maire certifie exécutoire Le présent arrêté
0 8 JUL, 2026 Transmis en Préfecture le
Publié le
0 8 JUL. 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AV0360-AR
Reçu le 08/07/2026