Conseil Municipal - CM 2023 11 28

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Conseil Municipal - ordredujour cm 28 11 24

Conseil Municipal - CM 2023 11 28 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Thiant. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 11 28)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation, Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 28 novembre 2023

Procès-Verbal

du Conseil Municipal

Thiant du 28 novembre 2023

à 18h00

Date de la convocation : 21 novembre 2023

Date de l’affichage : 21 novembre 2023

L'an deux mil vingt trois, le 28 novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la salle du conseil, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ, Maire de la Commune.

Présents: Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, Madame Stéphanie WATTIEZ,

Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Raymonde BOHERE, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvaine GERARD, Madame Sylvie DEVOS, Madame Sylvie NICOLAS(Arrivée AU POINT N°14), Monsieur Christophe DESPINOY, Madame Armelle BOURLET, Monsieur Jérôme CARLIER, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Céline TRACHMAN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Excusés: Monsieur Michel HENNAUT qui donne pouvoir à Madame Céline TRACHMAN Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Marc WATTIEZ Monsieur Jean Claude BAH qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS Monsieur Sylvain LEFEBVRE qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel HARBONNIER

Absents:MM.XXXX20000000000002000000000X2000 2 20XXXXXXXXXOOOOOOONOX

Ordre du jour:

Délibération approbation du procès-verbal du 14 septembre 2023

Délibération autorisation de remboursement repas cantine et journée ALSH

Délibération séjour de neige 2024

Délibération autorisation de signatures pour Monsieur Le Maire convention

d'objectifs médiathèque départementale et lettre d'engagement

Délibération agent recenseur pour le recensement de la population 2024

6. Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des

emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d'activité — Centre de Loisirs

7. Délibération rétrocession Voirie Lucie Aubrac

8. Information concernant l'attribution Marché D'Eclairage Public

9. Délibération achat de récompenses cartes cadeaux pour bourses concours.

10. Délibération modificatives Budgétaires DM2 DM3 DM4

11. Délibération autorisation d'engagement des dépenses avant vote du BP 2024

12. Délibération subvention Amicale du personnel pour 2024.

13. Délibération tri sélectif dans les bâtiments communaux (rajout 1 du 23/11/2023):

14. Délibération changement de Plan comptable passage de la nomenclature M14 à

M57 au 1° janvier 2024{rajout 2 du 24/11/2023)

PSN

2

a

Questions diverses

Désignation d'un Secrétaire de séance : Sylvaine GERARD

1 sur 19 Folio :Ville de Thiant

Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 28 novembre 2023

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la démission de Madame Emilie LEBRUN à la date du 29 septembre 2023.

1. Approbation du Procès-verbal du 14 septembre 2023

Madame Stéphanie WATTIEZ remercie la secrétaire de séance Madame Céline DUMAINE pour le

condensé bibliographique des personnalités choisies pour les noms de Rues.

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE demande si la convention correspondant au point 11 sera

présentée aux membres du conseil municipal ? Monsieur Le Maire répond affirmativement mais qu'à ce

jour nous n'avons pas d'éléments nouveaux à présenter.

Considérant Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ;

Considérant qu'il convient d'adopter les procès-verbaux des séances du Conseil

Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 21 voixpour, O voix contre, O abstention

APPROUVE le contenu du procès-verbal du 14 septembre 2023, rédigé par son secrétaire de séance.

Délibération n° 2023-11-28-D-01

Décision : Sur : 17 présents

Pour : 21 dont 4 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

2. Délibération autorisation de remboursement repas cantine alsh :

La facturation des ALSH est établie avant la période de centre. ll est demandé aux parents d'effectuer le paiement des factures avant le premier jour. Cependant il arrive que des enfants ne puissent pas participer à l'ALSH pour des raisons médicales.

Madame Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances, propose qu'il n’y ait pas de montant minimum de remboursement pour le moment. Si nécessaire la question pourra être redébattue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 21 voix pour, 0 voix contre, O0 abstention

DECIDE qu'à compter du 1er décembre 2023 les familles pourront être remboursées pour des repas cantine ou des journées ALSH uniquement sur présentation de justificatifs médicaux pour maladie et hospitalisation uniquement (certificat médical, certificat hospitalisation)

Délibération n° 2023-11-28-D-02

Décision : Sur : 17 présents

Pour : 21 dont 4 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

3. Délibération séjour de neïge 2024 :

Présentation est faite par Madame Sylvie DEVOS

Date du séjour du 02 mars au 09 mars 2024 avec l'organisme l'AEROVEN à ALBIEZ MONTROND

37 élèves de CM2 à ce jour inscrits

2 animateurs encadrant 12 jeunes de la maison des jeunes participeront au même séjour avec les élèves

de CM2.

Une réunion de présentation a eu lieu avec les parents le 9 novembre à la salle des fêtes.

Monsieur Le Maire informe que seulement 2 conseillers municipaux accompagneront le séjour.

2 sur 19 Folio : CE msVille de

Thiant

Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 28 novembre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 21 voix pour, O voix contre, 0 abstention

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention classe de neige avec AROEVEN Nord/Pas de Calais à

MARCQ EN BAROEUL pour un séjour qui se déroulera du 02 AU 09 MARS 2024 à ALBIEZ-

MONTROND

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes dépenses relative audit séjour et que les crédits seront prévus

au budget 2024.

ET DECIDE que cette action sera facturée aux familles des élèves de CM2 selon les tarifs ci-dessous :

e Famille domiciliée à Thiant : 80 € par enfant

e Famille non domiciliée à Thiant : 400 € par enfant

Délibération n° 2023-11-28-D-03

Décision : Sur : 17 présents

Pour : 21 dont 4 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

Remarques :

Il est possible que pour les prochaines années le tarif soit réévalué.

Monsieur Le Maire explique que le tarif est inchangé depuis de nombreuses années, que les extérieurs

payent 5 fois le tarif des thiantais soit 400€ cependant il précise que le séjour d’un enfant coûte environ

800€. Donc lorsqu'un extérieur paye 400€, la commune de Thiant prend à sa charge la moitié du séjour. Madame Céline DUMAINE trouve dommage qu'il n'y ait que deux élus qui partent car les élus n'y vont pas

pour passer du bon temps ils sont à proximité des enfants. Exemple l’année dernière les élus dans le bus

ont permis de recevoir les fiches sanitaires qui n'avaient pas été confiées aux animateurs avant le départ. A ce moment-là les élus avaient leur importance. S'il a été effectivement dit lors de la réunion, par des

parents, que l'on ne comprenait pas pourquoi les élus partaient, j'espère que la réponse a été apportée

dans ce sens car en tant qu'élu on a notre utilité quand même et c'est dommage qu'il n'y ait que 2 élus qui

partent cette année puisque tout était organisé pour 4.

à. Délibération autorisation de signatures pour Monsieur Le Maire convention d'objectifs

médiathèque départementale et lettre d'engagement :

Le contrat d'objectifs vise à remplacer les anciennes conventions et acte le partenariat entre votre médiathèque et la Médiathèque du nord afin de continuer à bénéficier des services de cette dernière (prêt, formation, .…) Et il permet aussi de voir avec leur service d'améliorer le service de lecture publique de la commune.

Présentation est faite par Madame Céline DUMAINE — 1êe Adjointe

La commission citoyenneté ce lundi 20 novembre 2023 a débattu sur le projet de convention d'objectifs avec

la médiathèque départementale et sur une lettre d'engagement pour le projet « bibliothèque à la maison » Madame Céline DUMAINE fait lecture du préambule qui parait porteur de tout l'intérêt du projet: « Le département du Nord affirme une politique volontariste en tant que chef de file des solidarités humaines et territoriales. Sur la base de l'état des lieux actualisés, il accompagnera les communes de son territoire à évoluer progressivement et à proposer un service public culturel de proximité, des services plus adaptés répondant aux besoins de la population (lutte contre les exclusions, illectronisme.…) » C'est un contrat qui nous apportera bien entendu de nombreux avantages. Même si nous travaillons déjà avec la médiathèque du Nord, tout ce qu'elle peut nous apporter ne sera que développé. Ce contrat nous engage pour 3 ans. Voici quelques points sur lesquels nous nous engageons si nous signons cette convention : - On S'engage notamment sur les locaux, c'était le point qui pouvait paraître problématique puisqu'en fonction du nombre d'habitants on doit avoir une certaine surface pour la bibliothèque or comme vous le savez tous pour ceux qui la fréquentent, l'endroit où est située la bibliothèque pour l'instant ne répond pas aux critères. Il faudra un local plus adapté, il y a aussi le projet d'accueillir en même temps le musée d'histoire locale. Cela reste pour l'instant à l'état de projet. Monsieur Philippe WAËELKENS Adjoint aux travaux, a fait une étude des bâtiments donc on sait qu'on aura la capacité soit à la maison des jeunes actuelle soit peut-être en haut (salle du temps de vivre) de déménager la bibliothèque, donc dans les 3 ans de remplir ce point-là. -pour les assurances pas de difficulté

- pour ce qui est du personnel que l'on doit mettre au service de la bibliothèque on remplit déjà les conditions

3 sur 19 Folio :Ville de

Thiant

Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 28 novembre 2023

- on s'engage à accepter la formation de bénévoles qui pourraient intervenir à la bibliothèque selon les projets et les actions menées

- on est déjà partenaire de la médiathèque du Nord, des médiathèques de la CAPH, de la ludothèque, mais on va devoir développer les partenariats notamment avec les associations locales, avec les écoles, avec le musée d'histoire locale, .…

Tous ces points vont permettre de développer aussi l'action culturelle : à la bibliothèque avec les animations qui existent déjà (la dernière autour des mangas), avec le portage à domicile (lettre d'engagement qui formalise les choses), … on aimerait enfin vraiment s'appuyer sur le CLEA (le contrat local d'éducation artistique) de la CAPH mais locaux très inadaptés pour le moment, …, on souhaite aussi cibler le public de l'EHPAD et du futur béguinage,..

la gratuité : objectif déjà atteint

-les horaires d'ouverture : objectif atteint

es moyens de fonctionnement, il faudra plus d'argent pour la culture, le budget de 5000€ a été bien dépensé pour l'achat de livres et répond aux objectifs, en revanche pour les animations seuls 500€ sur 2023 ont été dépensés pour le spectacle patoisant et l'objectif à atteindre est de 1€ par habitant soit 3000€. -pour internet l'objectif est atteint

-achat d’un logiciel à prévoir qui va coûter une certaine somme aussi.

Madame Stéphanie WATTIEZ, Adjointe aux finances précise que le budget des animations sera tel que défini dans le budget 2024 donc on ne pourra pas le dépasser. De plus, tout ce qui pourra servir à l'animation, comme les décorations de la bibliothèque sur les différents espaces. seront comptabilisés dans le budget des animations.

Concernant la lettre d'engagement il s'agit par le biais des bibliothèques partenaires volontaires de participer à l'opération bibliothèque à la maison. Le Département du Nord et la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie souhaitent (CFPPA) répondre simultanément aux enjeux sociaux et culturels de la crise sanitaire. Ainsi ils favorisent l'accès à la lecture aux films, à la musique comme vecteur de lutte contre l'isolement des Nordistes âgés de 60 ans et plus. En y participant je m'engage donc nous nous engageons à mettre en place ou renforcer un service de portage de documents à domicile ou dans les établissements pour les personnes âgées de 60 ans et plus.

En y participant la commune s'engage :

-mettre en place ou renforcer un service de portage de documents à domicile ou dans les établissements (EHPAD, résidences autonomie) pour les personnes âgées de 60 ans et plus -utiliser les collections dédiées de la médiathèque départementale du Nord -faire la promotion du dispositif en veillant à renseigner les logos du département du Nord et de la CFPPA

-repérer le public isolé en lien avec les partenaires du territoire d'intervention CCAS ,.… -définir les besoins des personnes ciblées et proposer une offre adaptée -assurer le portage des documents soit en toute autonomie soit en partenariat avec une structure qui propose par exemple une offre de portage de repas à domicile

-renseigner les documents d'évaluation de l'action et informer le département et la CFPPA de la mise en place de ce service

et en contrepartie le département du Nord et la CFPPA s'engagent à mettre à disposition un fonds documentaire spécifique, des outils adaptés et des sacs en tissu facilitant le portage des documents.

Madame Stéphanie WATTIEZ demande si sur le portage à domicile se fera sur des créneaux horaires dédiés ? I! faut penser que cela va avoir un coup de carburant, il faudra aussi prévoir à l'avance afin que le véhicule soit bien réservé. Et cela ne concerne que des personnes habitant la commune de Thiant. Madame Martine PREVOST demande comment sera financée la formation des bénévoles ? Elle Sera prise en charge par le département.

Monsieur Philippe WAELKENS demande si dans la convention on ne pourrait pas avoir le financement d'un vélo électrique pour le portage à domicile.

La commission a émis un avis favorable à la signature de cette convention et à la lettre d'engagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 21 voix pour, O0 voix contre, O0 abstention

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention d'objectifs avec la médiathèque départementale pour une durée de 3 ans et la lettre d'engagement pour le projet « bibliothèque à la maison »

Délibération n° 2023-11-28-D-04 Décision : Sur : 17 présents

Pour : 21 dont 4 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

4 sur 19 Folio :5.

Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 28 novembre 2023

Délibération recensement de la population création de postes d’agents recenseurs

La population totale légale de la Commune au 1° janvier 2020 en vigueur au 1° janvier 2024 est de 3000 habitants.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le prochain recensement de la

population se déroulera du 18 Janvier au 17 Février 2024.

A ce titre, la Commune se voit attribuée une dotation d'un montant de 5607 € (839 logements et 3 024 habitants estimés)

« La dotation forfaitaire de recensement ne prétend pas éviter toutes Charges aux communes de tout temps parce qu'il consiste à produire une information hautement utile à tous le recensement est effectué à frais partagés entre les communes et l'état »

Madame Céline DUMAINE ne prend pas part au vote.

Il est donc nécessaire de désigner des agents afin de réaliser les opérations du recensement 2024 ;

vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 20 voix pour, O voix contre, Q abstention

DECIDE en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers, de créer 6 postes d'agents recenseurs non titulaires à temps non complet pour la période du 1® janvier au 29 février 2024.

DIT que les agents seront payés à raison de :

- 1.50 € brut par feuille de logement remplie

- 1.50.€ brut par dossier d'adresse collective rempli

- _2.Æ brut par bulletin individuel rempli

- 150 € brut par tournée de reconnaissance réalisée

Les agents recenseurs recevront 50€ brut pour chaque séance (demi- journée) de formation.

og—| que les agents recenseurs qui, après accord écrit de l'autorité territoriale, utiliseront leur véhicule personnel, seront indemnisés sur la

base du dernier arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques ainsi que les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat.

Délibération n° 2023-11-28-D-05

Décision : Sur : 16 présents

Pour : 20 dont 4 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

5 sur 19 Folio :Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 28 novembre 2023

6. Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité —- Centre de

Loisirs:

Ville de La précédente délibération date du 24 mai 2023 cependant il faut actualiser cette dernière.

Thiant Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu’en prévision de l’organisation des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer les services des centres de loisirs pour la période du 1er janvier 2024

au 30 décembre 2024 ;

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire

face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L.332-23-2°

du code précité ;

Sur le rapport de Monsieur ie Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 21 voixpour, O voix contre, O0 abstention

DECIDE

- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même

période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

A ce titre, seront créés :

+ au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d'Adjoint d'Animation (échelle C1 échelon 10)

relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Adjoint de direction ; + au maximum 20 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d'Animation (échelle C1 échelon 7)

relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateur, diplômé ou titulaire

d’une équivalence ;

+ au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade d'Adjoint d'Animation (échelle C1 échelon 3)

relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'Animateur, stagiaire (en cours de

formation) ;

* au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d'Adjoint d'Animation (échelle C1 échelon 1)

relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'Animateur, non diplômé ;

Les agents contractuels recrutés pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires et/ou

supplémentaires.

Les heures complémentaires seront compensées par l'attribution d’un repos compensateur et/ou par

le versement d’une indemnisation conformément au décret 202-592 du 15 mai 2020

Les heures supplémentaires seront compensées par l'attribution d’un repos compensateur et/ou par

le versement de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination

des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur

profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 2023-11-28-D-06

Décision : Sur : 17 présents

Pour : 21 dont 4 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

Remarque: Un avis sera publié sur les réseaux sociaux, dans le bulletin pour faire appel à candidature pour les postes d'animateurs

6 sur 19 Folio : esConseil Municipal de la Ville de Thiant du 28 novembre 2023

7. Délibération rétrocession Voirie Lucie Aubrac

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7 sur 19 Folio :Thiant

Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 28 novembre 2023

Un diagnostic avant rétrocession et un état des lieux après travaux ont été effectués. Un plan de recollement des réseaux et un plan des voiries ont été fournis en mairie. Des arbres vont être élagués prochainement avant la rétrocession par LOGER HABITAT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 21 voix pour, 0 voix contre, O0 abstention

DECIDE d'accepter la rétrocession des parcelles cadastrées :

-A2946, A2955, A2966, A2973, A2974, A2992, A2981, A3001 et A3013 dans le domaine communal public

DIT que les frais seront à la charge de la Société LOGER HABITAT

Délibération n° 2023-11-28-D-07

Décision : Sur : 17 présents

Pour : 21 dont 4 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

8. Suppression de la délibération du point N°8 remplacée par une information

Information concernant l’attribution du Marché D’Eclairage Public

Conformément à la délibération du 18 septembre 2022 portant délégations à Monsieur Le Maire et notamment au point 4 qui lui accorde les délégations suivantes : « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget », Monsieur Le Maire informe le conseil municipal suivre le classement issu de l'analyse des offres conformément au règlement de consultation.

Monsieur Le Maire présente les résultats du Marché à procédure adaptée selon Article R2123-1 du CCP (Code de la Commande Publique) dont l’objet du Marché est :

ENTRETIEN, RENOVATION ET CREATION D'INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, ECLAIRAGES SPORTIFS ET ILLUMINATIONS FESTIVES

Rappel Procédure de passation du marché public :

Marché à procédure adaptée selon Article R2123-1 du CCP (Code de la Commande Publique). I s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire (attribué à un seul opérateur économique), sans minimum et avec maximum passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.

L'accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Les bons de commande sont des documents écrits adressés au titulaire de l'accord-cadre, qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage à l'attributaire au fur et à mesure des besoins. Les notifications des bons de commandes valent ordres de service.

Les bons de commande ne seront émis que durant la période de validité de l'accord-cadre.

Le marché est composé d'un seul lot (Trois objets)

-Entretiens et dépannages

-Locations éventuelles, pose et dépannage, dépose d'illuminations festives -Rénovation de réseaux et création

Chaque candidat devra répondre à l'ensemble des trois objets - marché unique

Rappel Jugement des offres :

Le jugement des candidatures et des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à 10, du code de la commande publique

Les critères intervenant au moment du jugement des offres sont basés sur les niveaux de capacités professionnelles, adéquation juridique, capacités et références techniques, capacités financières, montant des prestations et délais d'intervention indiqués par le candidat dans les documents à fournir, et qui doivent être en adéquation.avec l'objet du marché. et l'importance des prestations.à réaliser

8 sur 19 Folio :Conseil Municipel de la Ville de Thiant du 28 novembre 2023

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

> Valeur technique de l'offre, pour 60 % de la note finale.

Appréciée au vu des documents et informations transmis par le candidat, dont le mémoire justificatif et ses pièces jointes, demandés ci-dessus, de sa conformité aux exigences du cahier des charges, et en particulier de la satisfaction à apporter aux articles du CCTEP.

a) Les délais d'interventions et moyens d'astreinte sur 20 points

b) Les moyens en personnel et techniques sur 20 points

c) L'organisation sur 20 points

æ Prix des prestations, pour 40 % de la note finale

e) Le devis quantitatif et estimatif entretien

f) Le devis quantitatif et estimatif renouvellement

Le critère du prix est jugé à partir du montant total TTC figurant aux devis quantitatifs estimatifs (DQE), eux- mêmes établis sur la base des bordereaux de prix unitaire de l’accord-cadre (BPU). L'offre la moins disant se voit attribuer le maximum de % pour le critère, soit 40 %. Les autres offres seront notées sous la formule suivante :

Soit O l'offre ayant obtenu la meilleure note pour le prix ;

Soit O' l'offre examinée au titre de l'équation ;

La formule étant (0’/ O) x 40 %.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du devis quantitatif et estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce devis seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération

Les quantités indiquées au devis estimatif ne sont définies que pour permettre un jugement équitable des offres. Elles ne préjugent en rien des quantités réelles qui pourront être effectivement commandées. Le devis estimatif ne figurera donc pas parmi les pièces constitutives du marché.

L'ouverture des plis a eu lieu le 06/11/2023, trois candidats ont déposé une offre :

- EUT-F. N°1

- SME GROUPE LECLERE SAS N°2

- SNEF N°3

Les numéros des candidats sont dans l’ordre des offres reçues sur la plateforme.

Proposition de notation :

Base

de EITF SME SNEF

notation

7.4 a [Outils de traçabilité des demandes 7 7 7 7

7.4 b [Suivi des opérations en ligne 6 6 6 6

7.4t|Délais d'intervention d 7 4 7

7.5a |CV des intervenants 3 3 3 1

7.5 b {Suivi évolution et formation 1 1 1 1

7.5c [Attestation de qualification 2 0 2 0

7.5 d}Habilitation électriques 1 0 1 0

7.5e|Caces 1 ( 1 0

7.5f JAttestation de stages 1 0 1 0

7.5g [Outillages 2 2 2 2

7.5h|Véhicules d'intervention 2 2 2 2

7.5i ]Levage et manutention 2 2 2 2

7.5 j INacelles d'accès 2 2 2 2

7.5k [Equipements d'études 3 3 3 1

7.6 a [Organisation 7 7 7 7

7.6 b|Abaissement des consommations 6 6 6 3

7.6 c Notices techniques 7 7 7 7

Valeur technique (60%) 60,00 55,00 60,00 48,00

Base

€uros TTC de EITF SME SNEF notation

Travaux d'entretien 44 523,48 42 462,00 35 413,28

Travaux de renouvellement 308 237,69 | 268214,98 | 263917,68

Total du devis quantitatif et estimatif 40 352761,17 | 310676,98 | 299 330,96

Note prix (40 %) 40 33,94 38,54 40,00

[Note finale | 100,0 | 88,94 | 98,54 88,00

9 sur 19 Folio :Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 28 novembre 2023

en est ressorti le classement suivant :

1er: SME-Groupe Leclere

2ème : EITF

gène: SNEF

Conformément à l'analyse des offres de ce marché, le Marché est attribué à SME- Groupe LECLERE

(Pas de délibération)

Remarque :

Monsieur Philippe WAELKENS :

« Lors des réunions de commissions d'ouverture des plis et de retour d'analyse des offres, je n'étais pas d'accord avec le choix qui a été fait de choisir SME. J'aurai choisi la SNEF. Pourquoi ? Parce que Monsieur Le Maire m'a demandé en début de mandat de réduire les consommations. Et donc bête et discipliné, ils sont les moins chers donc je choisis la SNEF. J'ai choisi aussi la SNEF en ne dénigrant surtout pas SME puisque j'avais demandé au service technique la note qu'il pouvait attribuer à SME pour les services rendus sur les 4 années et les services techniques m'ont répondu 8 sur 10. Et 8 sur 10 pour moi c'est correct. Le fait est que de SME on a reçu récemment au mois de septembre une analyse énergétique de 2020 2021 2022. Or il s'avère que nous ce qui nous intéressait c'étaient les consommations que nous avions eues sur 2023 au niveau de l'éclairage public que nous avions éteint. Donc suite à cette analyse de consommation qui nous avait été distribuée j'ai analysé aussi loin que je pouvais et je me suis posé des questions. J'ai constaté que des rues notamment la rue Salengro et la rue Barbusse et d'autres aussi avec des consommations énergivores très importantes par rapport à la somme totale. Ces 3 rues représentent 1/3 de la consommation totale annuelle. De ce fait, j'avais demandé au bureau d'études et à SME d'établir un constat pour ces 3 rues et de nous dire quelles solutions apporter pour baisser les consommations dans ces rues. De mon point de vue nous avons reçu un document qui ne me convenait pas et ne correspondait pas à la demande et c'est pour cette raison que je n'étais pas satisfait vis-à-vis de SME. Lors de l'analyse du dernier marché en 2020 SME avez obtenu 5 sur 5 sur les propositions de baisse de consommation or nous n'avons rien reçu et c'est pour cela que je ne suis pas d'accord. »

Monsieur Jean-Michel HARBONNIER :

« L'éclairage nocturne a été rétabli ? Je m'en étonne car le conseil a voté le 8 novembre 2022 la fin de l'éclairage et cela a été rétabli qui a décidé ? »

Monsieur Le Maire :

« Il était prévu que l'éclairage public soit rétabli lors des festivités du mois de juillet 2023 (notamment la fête

du centre, ...) et la libération de Thiant. De nombreuses personnes sont venues se plaindre parce qu'ils ne voient pas claires la nuit quand ils rentrent ou quand ils partent travailler, sans compter l'insécurité (manque de visibilité, dégradations, ..)

Pour le moment nous gardons l'éclairage. Actuellement nous manquons de recul sur ce que nous avons économisé. Les factures d'électricité nous parviennent très tardivement et nous ne pouvons pas faire de calcul comparatif par rapport à l'année dernière.

On a fait forcément une économie de consommation pour autant nous ne savons pas encore si cela aura permis une économie financière. On fera peut-être une réunion de conseil à part sur ce sujet, en définissant peut être aussi d'autres horaires. »

Monsieur Jean-Michel HARBONNIER :

« Ce qui me chiffonnait ce n'est pas le principe, mais il a fallu une commission et un conseil municipal pour entériner le fait qu'on éteigne la nuit. Et ensuite on n'a plus besoin de nous pour prendre la décision contraire. Cela veut bien dire qu'on ne sert pas à grand-chose »

Madame Céline DUMAINE:

« La remise de l'éclairage en route a été faite le jour de l'accident Rue Barbusse lorsqu'une voiture à percuté le compteur de gaz. Certes il ne faisait pas noir quand l'accident a eu lieu. Mais Philippe, comme moi, sommes restés jusqu'à très tard dans la nuit. Et heureusement que l’on réussi à remettre l'éclairage...et comme les festivités du 14 juillet approchaient on a laissé l'éclairage... »

Madame Sylvie DEVOS :

« On avait dit que l'éclairage serait remis des festivités du 14 juillet au feu d'artifice du 2 septembre. Ce n'est peut-être pas écrit mais on l'avait dit.3 »

Madame Stéphanie WATTIEZ :

« I! faut savoir qu à chaque fois qu'on éteint ou qu'on rallume cela a un coût. » Monsieur Le Maire :

« il y a 24 armoires cela fait 24 armoires à régler »

Madame Stéphanie WATTIEZ :

« Le problème est plus complexe que cela, Philippe en a parlé, mais il faudrait que l'on puisse se poser sur ce sujet-là.. parce que parmi plein d'autres points au Conseil municipal c'est compliqué. » Monsieur Jimmy LAURENT :

10 sur 19 Folio : . crVille de Thiant

Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 28 novembre 2023

Monsieur Philippe WAELKENS :

« Non »

Monsieur Jérôme CARLIER :

« On en a déjà parlé en commission Jimmy »

Monsieur Jimmy LAURENT :

« C'est l'erreur du passé on a changé les éclairages sans mettre de LED » Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Philippe WAELKENS pour faire un commentaire sur ce sujet. Monsieur Philippe WAELKENS :

« La LED est intéressante, si l'on change fout le parc lumineux. Si on le fait par tronçon cela peut être intéressant mais à moindre échelle. Il faut absolument qu'on se focalise avec SME sur les 3 Rues qui sont concernées par 1/3 de la consommation totale. Sur l'éclairage public il ne faut pas tout confondre il y a les lumens le flux et la puissance. Sur certaines rues on a une puissance de sodium extrêmement élevée. Exemple : si on prend une lampe à sodium de 100w si on la remplace par une lampe à sodium de 20w on va éclairer de la même façon 2500 lumens mais la consommation du luminaire est 5 fois plus faible. Donc si on baisse la puissance des éclairages c'est obligé que l'on va baisser la consommation énergétique et le flux énergétique. Donc dans un premier temps il faut voir avec SME pour qu'ils fassent des propositions de remplacement. Cependant on ne peut pas non plus faire ce que l’on veut avec l'éclairage car il y a différentes zones et une réglementation à respecter. Exemple : sur les départementales si on modifie les puissances le département va devoir valider et on doit respecter une certaine luminosité (risques accidents). Sur un terrain de pétanque ou sur un terrain de foot on peut baisser la puissance pour une moindre conséquence. Tout cela pour vous dire que l’on peut baisser les puissances mais on devra aussi respecter la réglementation. L'économie qu'on fera est certaine mais il ne faut pas oublier qu'il y a le coût des changements de luminaires, l'achat de matériel, la maintenance, … qui sont aussi à prévoir. Et tout cumuler on fera peut- être des économies mais pas énormément, par contre on consommera moins. Il faut aussi savoir que passer au LED cela peut être intéressant si le matériel a plus de 10 ans, sinon cela ne sert à rien. Un parc entier cela vaut le coût, sur du partiel ce n'est pas intéressant. »

Monsieur Le Maire :

« Les lampes à LED sont sur des mâts plus bas que celles à sodium. L'éclairage ne se fait pas de la même façon. On sera peut-être aussi obligé de changer des mats, des têtes, et modifier l'écartement des mâts, Il faut faire une étude. »

Monsieur Philippe WAELKENS :

« I! faut que SME fasse des propositions »

Madame Sylvie DEVOS:

« Nous sommes en plan Vigipirate, sans compter que certaines rues sont en travaux, avec des trous en voirie, on ne peut pas éteindre à nouveau il faut laisser éclairer »

Les zones du collège et du groupe scolaire ont été modifiées afin d'éclairer et sécuriser les établissements.

9. Délibération achat de récompenses cartes cadeaux pour bourses concours :

Suite à la délibération du 14 décembre 2018 qui précise les modalités d'achat de récompenses carte cadeaux pour bourses et concours

C'est-à-dire

° les modalités pour les bourses scolaires c'est-à-dire l'achat d’une carte cadeau ou d'un bon d'achat (TYPE CADHOC ou Autre)dans une enseigne commerciale à caractère culturel éducative ou scolaire pour un montant maximum de 30€ aux élèves scolarisés de la 6ème à la terminale, en secondaire et aux étudiants âgés de 18 ans au plus au 31 décembre de l’année scolaire en cours.

e Les mêmes modalités d'achat de récompenses pour le concours de dessin et les récompenses aux divers concours de la commune comme les Maisons Fleuries c’est- à-dire l'achat de cartes cadeaux ou bons d’achats dans une enseigne commerciale pour une valeur de 30€ maximum

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 21 voix pour, O voix contre, O abstention

DECIDE de confirmer les modalités pour les bourses scolaires c'est-à-dire l'achat d'une carte cadeau ou d'un bon d'achat (TYPE CADHOC ou Autre) dans une enseigne commerciale à caractère culturel éducative ou scolaire pour un montant maximum de 30€ aux élèves scolarisés de la 6ère à la terminale, en secondaire et aux étudiants âgés de 18 ans au plus au 31

décembre de l'année scolaire en cours...

11 sur 19 Folio : a me àVille de

Thiant

Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 26 novembre 2023

AUTORISE les modalités d'achat de récompenses pour le concours de dessin et les récompenses aux divers concours de la commune comme les Maisons Fleuries c’est-à-dire l'achat de cartes cadeaux ou bons d'achats dans une enseigne commerciale pour une valeur de 30€ maximum.

Délibération n° 2023-11-28-D-08

Décision : Sur : 17 présents

Pour : 21 dont 4 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

10. Délibération modificatives Budgétaires DM2 DM3 DM4

Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ — Adjointe aux finances (Voir compte rendu de la commission finances du 15/11/2023)

En fonctionnement les recettes et les dépenses restent conformes au prévisionnel du BP2023 soit 4 202 456,02€

Le budget d'investissement était de 2 014 551,81€ et sera après les DM2 DMS3 ET DM4 de 2 081 693,34€

Cependant en investissement quelques ajustements sont à prévoir même ces ajustements sont internes au chapitre et pourrait ne pas faire l’objet d’une délibération modificative budgétaire :

o DM2

Des relevés topographiques ont été nécessaires pour inventorier le patrimoine communal il convient donc de rectifier les prévisions budgétaires du compte 202 Madame Stéphanie WATTIEZ propose que ce qui était prévu au 2051 soit basculé dans le même chapitre au 202. I} s'agit d’un jeu d'écriture. Cette somme avait été budgétisée il s'agit d'être au plus juste sur les articles.

Cette délibération n'était pas obligatoire.

Cela permet de mettre les sommes dans les bons comptes budgétaires, ces sommes utilisées viennent apporter une valeur au patrimoine, soit ce sont des études qui sont liées à un projet d'investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 21 voix pour, O voix contre, 0 abstention

EFFECTUE les modifications budgétaires suivantes :

Investissement Dépenses Chapitre 020 Compte 202 : + 7500,00 Compte 2051 : - 7500,00

Décision : Sur : 17 présents

Pour : 21 dont 4 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

Remarque :

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :

« Peut-on savoir à quoi cela correspondait il ? À quel bâtiment ? » Madame Stéphanie WATTIEZ :

Cela correspond à une relevé topographique cadastral de la commune

12 sur 19 Folio: .….……Ville de

Thiant

Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 28 novembre 2023

o DM3

Madame Stéphanie WATTIEZ propose de reprendre 295000€ du compte 21312 et d'affecter des crédits sur différents comptes pour les travaux de menuiseries, toitures, alarme incendie, aménagement foot, chauffage salle de sport...

De transférer les crédits du compte 1328 au compte 1321 Subvention Etat, et notamment pour la DETR {Dotation des équipements des territoires ruraux) versée par l'Etat pour les préaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 21 voix pour, O voix contre, 0 abstention

EFFECTUE les modifications budgétaires suivantes :

Investissement Dépenses Chapitre 021 Compte 21312 : -295000,00

Compte 2135 : +170000,00

Compte 21538 : +25000,00

Compte 2158 : +70000,00

Compte 2181 : +10000,00

Compte 2183 : +10000,00

Compte 2188 : +10000,00

Investissement Recettes Chapitre 013 Compte 1321 : +88905,69 Compte 1328 : -88905,69

Délibération n° 2023-11-28-D-10

Décision : Sur : 17 présents

Pour : 21 dont 4 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

o DM4

Madame Stéphanie WATTIEZ propose d'inscrire au budget les subventions attribuées par le département et notifiées après le vote du BP

Attribution d'une subvention départementale pour travaux Eglise Attribution d’une subvention départementale pour travaux sécurisation et bordures de trottoirs Et des Opérations patrimoniales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 21 voix pour, 0 voix contre, O abstention

EFFECTUE les modifications budgétaires suivantes :

Investissement Dépenses Chapitre 021 Compte 21318 : +33141,00 Dépenses Chapitre 021 Compte 2152 : +33500,00

Investissement Recettes Chapitre 013 Compte 1323 : +66641,00

Investissement Dépenses Chapitre 041 : +500,53

investissement Recettes Chapitre 041 : +500,53

Délibération n° 2023-11-28-D-11

Décision : Sur : 17 présents

Pour : 21 dont 4 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

Remarques :

Après application des délibérations modificatives budgétaires du BP2023 Le budget de fonctionnement est inchangé et s'élève à 4 202 456,02€ Le budget d'investissement était de 2 014 551,81€ et sera 2 081 693,34€ Liste des subventions en cours avec le département pour un total de 225360€: -93351€ les préaux

-40368€ solde démolition bibliothèque et maison des jeunes

-25000€ chauffage de la salle DELAUNE

-33141€ église

-33500€ aménagement de trottoir et sécurisation de la rue Jean-Jaurès Monsieur Le Maire félicite les services financiers : Guillaume Séverine et Aurélie ainsi que Stéphanie (ma Bru) qui se démènent pour obtenir toutes sortes de subventions.

13 sur 19 Folio :Ville de

Thiant

Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 28 novembre 2023

11. Délibération autorisation d'engagement des dépenses avant vote du BP 2024

Présentation sera faite par Madame Stéphanie WATTIEZ — Adjointe aux finances

Comme le prévoit le code général des collectivités territoriales en son article L 1612.1 une collectivité peut jusqu’à l'adoption de son budget et sur autorisation de l'organe délibérant engager liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le budget 2024 ne sera pas voté prochainement.

ll est donc nécessaire de permettre à Monsieur Le Maire d'effectuer les opérations d'investissement en ce début d'année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 21 voix pour, O voix contre, 0 abstention

DECIDE d'autoriser Monsieur Le Maire à effectuer des opérations d'investissement avant le vote du budget 2024 dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023

Délibération n° 2023-11-28-D-12

Décision : Sur : 17 présents

Pour : 21 dont 4 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

12. Délibération subvention Amicale du personnel pour 2024

Présentation est faite par Monsieur Le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 21 voix pour, O voix contre, O abstention

ATTRIBUE pour l’année 2024 une subvention de 20 000 € à l'Amicale du Personnel Communal.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024

Délibération n° 2023-11-28-D-13

Décision : Sur : 17 présents

Pour : 21 dont 4 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

13. Délibération tri sélectif dans les bâtiments communaux :

Arrivée de Madame Sylvie NICOLAS

Présentation est faite par Monsieur Philippe WAËELKENS

La commune s'est engagée à donner aux usagers la possibilité de faire le tri dans les bâtiments communaux en mettant à disposition des bacs jaunes pour le tri, des bacs verres pour le verre et des bacs gris pour les ordures ménagères. Un affichage des consignes de tri a été mis en place dans chacun des bâtiments. (Salle des fêtes, salle de l'enfance, salle du temps de vivre, salle de sport Delaune, salle de sport ANSART, ..)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 22 voixpour, 0 voix contre, O0 abstention

DECIDE d'appliquer une majoration de 50 euros sur le titre de paiement dû pour la location en l'absence de tri effectué correctement pour la salle des fêtes et pour la salle de l'enfance

Délibération n° 2023-11-28-D-14

Décision : Sur : 18 présents

Pour : 22 dont 4 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

14 sur 19 Folio :Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 28 novembre 2023

Remarque :

Monsieur Jimmy LAURENT dit qu'à partir du 1® janvier 2024 on doit éviter de mettre les biodéchets dans

de les ordures ménagères. Est-ce qu'une solution a été trouvée pour les bâtiments communaux et notamment

Ville de pour là cantine.

Monsieur Philippe WAELKENS précise qu'à sa connaissance ce n'est pas obligatoire. Même si on essaye

de sensibiliser et d'organiser diverses choses et dès début décembre il y aura une exposition sur le

compostage. En revanche pour faire du compostage collectif il faut absolument avoir un correspondant un

lieu spécifique …

Monsieur Jimmy LAURENT explique que dans son lycée à compter de la rentrée le ramassage des

biodéchets ne sera plus effectué et il faut rechercher des solutions.

Madame Céline DUMAINE explique que c'est la même problématique sur les établissements du

secondaire. Le SIAVED et le département se sont désengagés. Chaque établissement doit trouver une

solution or ils sont obligés de faire appel à des organismes extérieurs car la réglementation n'est pas si

simple (compostage, dératisation, ….)

Monsieur Jimmy LAURENT explique que la solution trouvée au lycée a été d'investir dans un digesteur

(30000€ la machine à l'achat ou 300€ à la location) et un poulailler.…

14. Délibération changement de de plan comptable passage de la nomenclature M14 à la

M57 (rajout):

Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ Adjointe aux finances.

Une généralisation du référentiel comptable MS67 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

En application de l’article 106 II! de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe) modifié, le référentiel M57 s'applique par droit d'option et par délibération de l’Assemblée délibérante, à toutes les collectivités locales, leurs établissements publics locaux et l'ensemble des établissements publics mentionnés à l'article L.1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

L'adoption du référentiel M57 est définitive et entre en vigueur au début de l'exercice budgétaire déterminé par la délibération.

Conformément à l’article 1er du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du I de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 (Loi NOTRE), le comptable public a été consulté pour avis sur ce projet d'exercice du droit d'option de passage au référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024, et a émis un avis favorable.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant entre autres une plus grande marge de manœuvre : Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; . en matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

.en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Thiant son budget principal et son budget annexe : Lotissement Ferme Jourdan. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

VU :

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

15 sur 19 Folio :Conseil! Municipal de la Ville de Thiant du 28 novembre 2023

- L'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l'Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.

Thiant - Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 22 voixpour, O0 voix contre, 0 abstention

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget

de la Commune de Thiant, de la M14 vers la M57, à compter du 1er

janvier 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Délibération n° 2023-11-28-D-15

Décision : Sur : 18 présents

Pour : 22 dont 4 pouvoirs

Contre : 0

Abstentions : 0

Questions diverses :

e Exposition le week-end du 8-9 décembre sur le compostage dans la salle des

fêtes

e Campagne de dératisation sur la commune en décembre

e Pourquoi l'éclairage public a été de nouveau mis en route la nuit ?

Cette question a été répondu au point 8

e Est-il prévu de passer à l'éclairage LED ?

Cette question a été répondu au point 8

e Où en sommes-nous du projet des caméras de vidéoprotection ?

Monsieur Philippe WAELKENS :

On avait parlé des caméras de vidéoprotection une première fois le 1e février 2022 lors d'un

conseil municipal. Cela avait été présenté par Monsieur Jean-Marie LECERF. Cette présentation

prenait en compte 11 périmètres sur le territoire avec 22 caméras et cela coûtait 132000€ pour

uniquement le matériel sans maintenance.

En septembre 2022 on a revu 2 sociétés, et une seule a répondu pour 13 caméras pour un

montant de 37000€ mais on s'était fixé uniquement 3 périmètres (garage serv technique,

cimetière, salle des sports foot, groupe scolaire)

Le 06 octobre 2022 j'ai rencontré l’adjointe de la commune de MAING en charge de caméras sur

sa commune. Bilan ni bien ni mal mais constat 2 cas résolus en 10 ans (cas sur des dépôts

sauvages). J'avais été reçu aussi par les deux seules personnes à être habilité à visionner les

images. Nous avons parlé fibre ou réseau wifi, du type d'éclairage sur zone, du type de caméra

(infra rouge), sauvegarde des données, du changement de matériel ( tous les 3 ans)... Suite à ce

retour, sentiment que la mise en place des caméras c'était bien et pas bien à la fois.

Juillet 2023 et octobre 2023 Caméra protect, il doit présenter un rapport prochainement.

En parallèle d’autres sociétés ont été contactées mais essentiellement pour du contrôle d'accès.

Le 30 mai 2023 une personne mandatée par la CAPH qui a proposé de mutualiser la

vidéoprotection. Le 7 octobre 2023 vous avez été destinataire par la CAPH d'une étude sur la

mutualisation de la vidéoprotection.

Madame Stéphanie WATTIEZ :

16 sur 19 Folio :Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 28 novembre 2023

La CAPH propose de faire une étude mais ensuite ce sont les communes qui devront faire leurs

choix et les achats.

e Madame Martine PREVOST :

Ville de L'équipement risque de peser lourd sur le budget de la commune, mais l'exploitation aussi car il

faut absolument des personnes assermentées pour visionner les caméras. |l serait intéressant

de faire un diagnostic de l'état de la menace sur Thiant. Car la vidéoprotection est un des

éléments pour lutter contre l'insécurité parmi d'autres.

Madame Céline DUMAINE :

Lors de la dernière rencontre avec le capitaine de police, on sait que l'état de la menace sur

Thiant est proche de zéro.

Madame Stéphanie WATTIEZ :

Dans l'exemple précédent de la ville de MAING 2 cas résolus sur 10 ans de dépôts sauvages on

est loin du résultat que l’on peut escompter.

Monsieur Philippe WAËELKENS :

Lors de la rencontre avec les services de police, en septembre 2022, il a bien été dit que dans

une commune comme celle de Thiant, ce n’était pas nécessaire et qu’une vidéoprotection seule

ne servait à rien. Par contre une commune avec une vidéoprotection et une police municipale

c'était bien voire très bien. Et une vidéoprotection avec un ASVP, c'était bien mais sans plus.

Et le coût d'une police municipale, le coût d’un ASVP c’est important et l’idée de mutualiser est à

retenir.

Madame Sylvie NICOLAS :

Aujourd’hui les trafics ne seront pas arrêtés par les caméras car le mode a changé (livraison à

domicile...)

Type de caméra (infrarouge) et positionnement important (entrée et sortie de ville)

De plus, la technologie évolue très vite.

Madame Martine PREVOST :

« J'ai une question à poser à mes amis de l'opposition : Qu'est ce que vous attendez de l'efficacité

de la vidéoprotection ? »

Monsieur Jimmy LAURENT :

« Je pense qu'il ne faut pas nier qu’il y a parfois des soucis sur certains véhicules, des vols, des

dégradations, et cela touche aussi le portemonnaie des habitants. Des vols chez les habitants

cela traumatise aussi des personnes. Je ne dis pas qu'il n'y a que cela à Thiant mais il ne faut

pas le nier. Mais je pense surtout que cela peut dissuader. Le problème aujourd’hui c’est que les

communes environnantes n'ont pas de caméras et donc cela nous crée un point de faiblesse et

on est plus soumis que les autres à ce genre d’effractions. »

Madame Céline DUMAINE :

« Je ne nie pas le fait qu'il puisse y avoir des soucis dans Thiant. Martine parlait de bilan et les

bilans faits par les services de police montrent qu'il y a moins de méfaits sur Thiant qu'aux

alentours caméra ou pas. C’est un constat ! Les services de police de Denain tournent sur 17

communes.»

Monsieur Philippe WAELKENS :

« Il faut surtout voir que cela a un coût au-delà du fait de dissuader. Et il faut arriver à mutualiser.

J'ai répondu à vos questions ?»

Monsieur Jimmy LAURENT :

« Oui »

Madame Sylvie DEVOS :

« En tous cas on ne peut pas dire qu’on ne s'en intéresse pas. On voit que tu as bien travaillé sur

le sujet. »

Madame Martine PREVOST :

« Il faut prendre en compte la réflexion de Stéphanie, qui est particulièrement pertinente,

puisqu'elle dit cela a un coût, c’est un budget que l'on ne pourra plus mettre ailleurs c'est-à-dire

17 sur 19 Folio : —Conseil Municipal de la Ville de Thient du 28 novembre 2023

que si par exemple on faisait des choses pour les personnes âgées peut être qu'on ne le pourra

plus … car le coût est quand même excessif »

E Monsieur Philippe WAELKENS :

Ville de « On sait aujourd’hui que la CAPH va investir dans des caméras sur les zones d'activités et pour

Thiant cela fera déjà une caméra d'entrée et sortie de ville. Ce sera un bon point de départ. »

Remarques :

Pas d'amortissement pour la commune de Thiant pour du matériel informatique

+ Est-il possible d’avoir une présentation des objectifs 2024? Notamment _ des

travaux ?

es préaux aux écoles en attente du permis de construire

-aménagement des bâtiments communaux : associations, musées, église, monument.

-salle Edmond CACHEUX sera réaménagée en cours

- l'ancienne caisse d'épargne qui a pris un peu de retard à cause des intempéries mais

c'est en cours

-la bibliothèque et le musée (recherche de subventions)

-Sécurisation marquage traçage de la rue Jean Jaurès

-sécurisation marquage traçage de la Rue Barbusse

-mutation dans les bâtiments ; aménagements internes.

Cette mutation a pour unique but de réduire les consommations énergétiques.

-petits travaux quotidiens ; signalétiques, trous à boucher, …

-clôture de la halle couverte 7?

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :

« On n’a jamais eu le bilan des études de tous ces bâtiments, de leurs consommations, de l’état,

…. »

Monsieur Philippe WAELKENS :

« Si si ..on a tout eu »

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :

« Ah non un bilan chiffré. ? des visites de ces bâtiments ? »

Monsieur Philippe WAELKENS :

« Je vais remettre les choses à leur place. Pour avoir cela il faut assister aux commissions. »

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :

« Oui mais je ne fais pas partie de la commission »

Monsieur Philippe WAELKENS :

« Il y a 8 commissions cette année et les gens ne se sont déplacés que 2 fois. Je ne vais pas

réexposer à chaque fois. »

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :

« On est quand même 23 élus et on a droit d’avoir les chiffres »

Monsieur Philippe WAELKENS :

« Les chiffres et les comptes-rendus se situent dans le classeur en bas à coté des casiers des

élus »

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :

« J'ai regardé et j'ai étudié le classeur il n'y a pas de chiffres »

Monsieur Philippe WAELKENS :

« S'il n'y en a pas c'est que je ne les ai pas » |

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :

« Donc on se décide à faire des mutations de bâtiments sans avoir d'évaluations ! »

Monsieur Philippe WAELKENS :

« Oui le but de mutualiser c’est de faire des économies d'énergie, les chiffres on les aura en

2024. »

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :

…<.Pourquoi ne peut-on pas avoir les chiffres d'avant ? »

18 sur 19 Folio :Ville de

Thiant

Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 28 novembre 2023

Monsieur Philippe WAËELKENS :

« Pour avoir les chiffres il faut aller en mairie, voir la DGS, Monsieur le Maire, l'Adjointe aux

finances, la comptabilité, .… et tu auras des chiffres...»

Monsieur Jean-Michel HARBONNIER :

« Tu as parlé d’un cout global pour l'ancienne caisse d'épargne et l'Eglise ? Aura-t-on le cout par

bâtiment ? »

Monsieur Philippe WAELKENS :

« À la caisse d'épargne on a démonté des parois en verre qui vont être récupérées pour les

installer à l'Eglise, je considère que cela rentre dans les travaux de la caisse d'épargne (pose et

dépose) »

Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE :

« On n'a pas les détails ? Vous n’en avez pas besoin des détails ? »

Monsieur Philippe WAELKENS :

« On en parle en commission ! »

Madame Sylvie DEVOS :

« Celui qui fait partie de la commission peut envoyer un suppléant ! »

Madame Stéphanie WATTIEZ :

« Lors de la dernière commission finance, on a fait un état des différentes dépenses et le détail a

été donné, je ne vois pas en quoi il n’y a pas de transparence ! »

Monsieur Philippe WAELKENS :

« On va parler des commissions car je m'interroge si il faut encore en faire ? on a eu une réunion

commission de la citoyenneté: personne de l'opposition (Madame BAR-DESESPRINGALLE

proteste car présente) à celle de novembre mais pas en octobre, en novembre il y a eu une

commission de travaux personne de l’opposition, en octobre réunion où tout le conseil était

convoqué pour l'assemblée générale du futsal ; personne de l'opposition, une semaine après la

commission sport a convoqué pour une réunion pour le badminton : personne de l’opposition,

réunion finances: personne de l'opposition et après vous voulez des chiffres, assistez aux

réunions et ensuite on parlera »

e Réunion de travaux à compter du 29 novembre 2023 :

Réunion tous les jeudis et la première le jeudi 7 décembre 2023 à 18h00 salle du conseil

Pendant l’année 2024 toutes les réunions de travaux se feront les premiers jeudis de chaque

mois à 18h00 salle du conseil municipal.

Fin de séance à 20h20

La Secrétaire de Séance

Sylvaine GERARD

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