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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Thiant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 11 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 21 novembre 2022
1 sur 9 Folio :
Procès verbal
du Conseil Municipal
du 21 novembre 2022
à 18h30
Date de la convocation : Mardi 15 novembre 2022
Date de l’affichage : Mardi 15 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt et un novembre à dix-huit heures trente , le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, se réunira à la Salle du Conseil en Mairie, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Marc WATTIEZ Maire de la Commune..
Présents: Monsieur Marc WATTIEZ, Monsieur Jean-Marie LECERF, Madame Stéphanie WATTIEZ, Madame Raymonde BOHERE, Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Sylvaine GERARD, Madame Sylvie DEVOS, Madame Armelle BOURLET, Madame Martine PREVOST, Monsieur Bernard MALAQUIN, Monsieur Bernard LEPEZ, Madame Françoise BAR- DESESPRINGALLE, Monsieur Jimmy LAURENT, Monsieur Jean Michel HARBONNIER, Monsieur Sylvain LEFEBVRE(arrivé au point 1)
Excusés: Madame Céline DUMAINE qui donne pouvoir à Monsieur Marc WATTIEZ Monsieur Jean-Claude BAH qui donne pouvoir à Monsieur Michel HENNAUT Madame Céline TRACHMAN qui donne pouvoir à Monsieur Philippe WAELKENS Monsieur Guy VANDERBEC qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie LECERF Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS Madame Sylvie NICOLAS
Monsieur Sylvain LEFEBVRE qui donne pouvoir à Monsieur Jimmy LAURENT (jusqu’à son arrivée c’est-à-dire au point 1)
Ordre du jour :
1. Délibération Approbation du procès-verbal du 8 novembre 2022
2. Délibération Droit de préemption commerciale communale
3. Délibération Projet SIGH-CAPH-THIANT – Rue Emile Zola
4. Délibération modification budgétaire
5. Délibération convention avec le collège – projet
6. Délibération Subvention Association Citoyenne de Thiant
Questions diverses
Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Armelle BOURLET
Nombre de pouvoirs : 5 pouvoirs (+ 1pvr mais arrivé au point 1)
1. Approbation du Procès-verbal du 08 novembre 2022
Madame Martine PREVOST souhaite revenir sur les questions diverses et notamment la fermeture des
samedis de la Mairie.
Comment se fait-il que la fermeture des samedis de la Mairie commence dès ce mois de décembre
2022 et non janvier 2023 ? La population sera-t-elle suffisamment avisée ?
De plus, les horaires de fin de journées ne devaient-elles pas être 17h30 plutôt que 17h ?
Monsieur Le Maire répond qu’effectivement des discussions avaient eu lieu mais sans que des horaires
soient arrêtés.
Madame Martine PREVOST souhaite que les votes qui ont eu lieu concernant la fermeture soient
indiqués. Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 21 novembre 2022
2 sur 9 Folio :
(Lors du conseil du 8 novembre en faveur de la fermeture de la mairie les samedis matin :
7+3 pvrs Pour, 4+1pvr Contre, 5+2pvrs Abstention)
Madame Martine PREVOST comprend la fermeture de la mairie les samedis pour des questions
d’économie d’énergie.
Monsieur Le Maire précise qu’actuellement nous avons aussi un agent d’accueil qui est actuellement
en arrêt pour un certain temps.
Madame Martine PREVOST rebondit sur la question : « S’agissant d’une permanence et non d’une
astreinte pourquoi tout le personnel administratif ne pourrait pas tourner sur cette permanence ? »
Monsieur Le Maire répond qu’il ferait des heures supplémentaires ?
Madame Martine PREVOST dit que non il pourrait récupérer les heures.
Monsieur Le Maire explique que le personnel fonctionne déjà en flux tendu et que s’ils doivent récupérer
on va manquer de personnel.
Madame Martine PREVOST expose que tous les administratifs peuvent prendre une permanence à
l’accueil même s’ils ne font pas tous le même travail. Chacun peut faire son propre travail à l’accueil
sur sa session.
Madame Stéphanie WATTIEZ pense que certains postes demandent une technicité particulière (exemple
le service comptable) et que l’utilisation du temps à l’accueil équivaudrait à brader les compétences
sans compter que ce service est déjà surchargé. De plus, le citoyen n’obtiendra pas de sa part une
réponse immédiate étant donné que ce n’est pas sa compétence première.
Madame La DGS fait le constat que la perception des élus vis-à-vis du personnel est pesante. Les agents
sont dans une situation tendue, que les agents ont besoin de temps pour réaliser des missions complexes
et lourdes, qu’il ne faut pas avoir une vision réductrice de leurs missions. L’intervention des élus remet
en cause l’organisation des services mise en place depuis plusieurs années, où la mise en place de
binôme permet d’assurer la continuité des services et qu’en l’absence d’un agent, une réponse puisse
être apportée. Elle rappelle que les précédents samedis, il n’y avait aucun passage excepté ceux des
élus.
Madame Sylvaine GERARD demande pourquoi cela a été décidé finalement de fermer à compter du 1er
décembre.
Monsieur Le Maire : « Les employés ne sont pas responsables, j’ai pris la décision d’avancer la
fermeture du samedi puisque de toutes les façons, il n’y a personne qui vient »
Madame Sylvie DEVOS ne revient pas sur les samedis mais demande à Madame La DGS si la
modification horaire pour le soir a été vu avec le personnel.
Madame La DGS répond qu’elle en discuté avec les agents. Actuellement aucun agent ne peut rester
au-delà de 17h de manière systématique. Les agents ont fait remarquer à la DGS qu’à compter de 16h30
(heures de fin d’écoles), il n’y avait plus personne qui passait en mairie.
Madame La DGS a proposé de voir comment cela allait se passer avec la population en étant fermé à
partir de 17h, s’il y a des demandes d’ouverture plus larges un ajustement pourrait être envisagé par
la suite. De plus, nous avons mis en place un répondeur sur lequel on peut laisser un message, et un
engagement avec le personnel a été pris afin de communiquer par tous moyens et que chacun puisse
facilement interpeler les services : rappel de mail, de téléphones, de sites, … Bien évidemment les
mariages, baptêmes républicains, pacs… se feront en mairie les samedis si les gens le souhaitent.
Monsieur Michel HENNAUT intervient pour les mariages. En effet, il explique que la présence d’un
agent communal lors des cérémonies n’est pas nécessaire. A partir du moment où la préparation a été
faite, l’élu présent peut officier sans agent communal.
Monsieur Jean-Marie LECERF intervient sur la notion des astreintes et sur le cout de celles-ci. Il
rappelle qu’à une période la commune avait envisagé de mettre en place des astreintes notamment pour
les services techniques. Devant le coût estimé, la commune a fait marche arrière, car le principe de
l’astreinte n’est pas de payer uniquement quand la personne intervient mais elle a une indemnité pour
se tenir à disposition.
Madame Martine PREVOST : « On n’est pas obligé de payer »
Madame Stéphanie WATTIEZ dit que l’important pour le personnel est qu’ils puissent se retrouver pour
travailler ensemble et que l’on puisse les voir quand on a d’avantage besoin d’eux. Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 21 novembre 2022
3 sur 9 Folio :
Madame Martine PREVOST rappelle que ses propos ne sont pas contre les agents et ne remet pas en
cause leur travail mais que la décision de fermeture est précipitée et qu’il faut le communiquer à la
population.
Monsieur Michel HENNAUT tient à préciser qu’il n’a pas dit que les services ne faisaient rien et ne
remet pas en cause la fermeture mais qu’il voit l’intérêt pour la population. Il a consulté les plages
d’ouvertures des communes avoisinantes qui ferment à 17h30 ( Ex : Prouvy, Maing, Douchy, Trith)
Monsieur Michel HENNAUT informe que le Marché de Noel organisé par l’OSAT, s’est très bien passé
et remercie tous les services, les conseillers, les bénévoles pour leurs aides.
Monsieur Le Maire précise que rien que la manipulation, l’installation et la désinstallation des chalets
a pris une semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE le contenu du procès-verbal du 08 novembre 2022, rédigé par son secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-11-21-D-01
Décision : Sur : 17 présents
Pour : 22 dont 5 pvrs
Contre : 0
Abstentions : 0
2. Délibération droit de préemption communal sur les fonds de commerce :
Présentation est faite par Monsieur Philippe WAELKENS Adjoint aux travaux
( Voir le compte rendu de la commission de travaux du 17/11/2022)
Monsieur Philippe WAELKENS explique qu'il est question ce jour du droit de préemption sur les fonds
de commerce communal.
La municipalité peut ainsi acquérir un droit sur les fonds de commerce, sur les fonds artisanaux, sur
des terrains commerciaux, …
Ce droit de préemption n'existe pas au sein de la CAPH.
Le droit de préemption sur les fonds de commerce permettra de préserver l'activité commerciale au
centre de la commune et l’éventuel diversité des commerces.
La mise en place de ce droit de préemption communal s’effectue sur un périmètre déterminé par le
conseil municipal et qui devra être validé par la chambre de commerces et d’industrie et de l’artisanat.
Dans un premier temps Monsieur Le Maire demande si les élus sont d’accord pour mettre en place ce
droit de préemption.
Monsieur Michel HENNAUT demande si celui-ci s’applique systématiquement sur chaque vente.
Réponse lui est faite que le conseil lors d’une vente se prononcera en faveur ou non de l’application de
ce droit de préemption cela n’est pas systématique.
Le conseil après en avoir délibéré,
Par 22 pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE de mettre en place le droit de préemption commercial communal.
Le projet de périmètre proposé est le suivant :
Considérant Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ;
Considérant qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal. Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 21 novembre 2022
4 sur 9 Folio :
Le conseil après en avoir délibéré,
Par 22 pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE que le périmètre d’application du droit de préemption commercial communal
sera celui délimité en rouge sur le plan ci-dessus. (C’est-à-dire un cercle ayant pour
centre la mairie et un rayon allant au-delà du centre commercial Leclerc, mais aussi
du site de la boulonnerie,…)
Délibération n° 2022-11-21-D-02 ET 03
Décision : Sur : 17 présents
Pour : 22 dont 5 pvrs
Contre : 0
Abstentions : 0
3. Délibération Projet SIGH-CAPH-THIANT - Rue Emile ZOLA :
Présentation est faite par Monsieur Le Maire.
Il y a deux opérations : Projet de béguinage Rue Emile Zola (vente de terrains de la commune : budget annexe) et création de parking Rue Gambetta (achat de parcelles : budget communal) En effet, dans le cadre des projets avec la SIGH et notamment celui de la mise en place d’un « béguinage », il s’avère nécessaire d’autoriser Monsieur Le Maire à signer une note d’engagements réciproques avec la SIGH.
Monsieur Le Maire expose que cette note permettra d’établir précisément les engagements de chacune des parties, afin que notamment la commune ne soit pas perdante et ne se retrouve pas avec des charges nouvelles…
Monsieur Jean-Marie LECERF fait un résumé du contexte initial.
Au départ, le projet devait être porté par le comité des Ages, cependant ce dernier n’a pas la compétence. La SIGH est donc le bailleur retenu pour la construction.
En parallèle, la SIGH a aussi un bien qu’il souhaite céder sur la commune. De ce fait, la négociation des biens est faite pour les deux lieux.
Madame Martine PREVOST demande si la SIGH concernant le projet Rue Gambetta s’est bien engagée à faire la dépollution du site.
Réponse a été donnée que Oui.
Rue Gambetta la parcelle est divisée en 2 parties : une parcelle sur laquelle la maison et 500m² de terrain est conservé et mise en vent ; le reste de la parcelle sera rétrocédé à la commune après démolition des hangars et désamiantage notamment.
Monsieur Philippe WAELKENS précise que suite à une visite à la Houblonniere (Maison’ages de Prouvy), projet similaire, il y a des points à aborder avec la SIGH afin que la future résidence de Thiant soit optimisée.(Choix du chauffage collectif ou individuel, orientation des logements, positionnement des places de stationnement …)
Madame Armelle BOURLET ne prend pas part au vote Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 21 novembre 2022
5 sur 9 Folio :
Le conseil après en avoir délibéré,
Par 21 pour, 0 contre, 0 abstention
AUTORISE Monsieur Le Maire à engager des négociations avec la SIGH en vue d’élaborer une note d’engagement entre les parties
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette note d’engagements.
Délibération n° 2022-11-21-D-04
Décision : Sur : 16 présents
Pour : 21 dont 5 pvrs
Contre : 0
Abstentions : 0
4. Délibération Modification budgétaire
Présentation est faite par Madame Stéphanie WATTIEZ Adjointe aux finances
Les documents ont été transmis en trésorerie et validés par celle-ci.
Présentation de la DM1 :
La DM1 doit respecter l’équilibre du budget.
Il s’agit de régulariser la vente de terrains à la société LSA DIS (Etablissement Leclerc) : La vente a produit une recette de 285 498,00€
Cette opération doit être régularisée dans le budget 2022 par une opération dite réelle : Titre au compte 7718 pour le montant de 285 498,00€
En parallèle, nous avons des opérations dites d’ordre (non réelles) à effectuer : En effet, dans l’inventaire de la commune se trouve la valeur des biens qui ont été vendus qu’il faut donc sortir du patrimoine.
2115 Terrains batis 12 519,92 €
21318 Autres batiments 2 166 065,76 €
2135 Installations Agencements 8 372,00 €
2138 Autres constructions 229 105,21 €
TOTAL 2 416 062,89 €
On utilisera donc des comptes d’ordre :
Dépenses : 1068 : 2 416 062,89
Recettes : 2115 : 12 519.92
21318 : 2 166 065.76
2135 : 8 372.00
2138 : 229 105.21
Seulement comme on peut le constater la valeur du bien sorti de l’inventaire est largement supérieur au prix de vente. Donc il faut constater une moins-value dans l’inventaire :
( 2 416 062,89 – 285 498.00= 2 130 564,89)
Ce constat se matérialise par des opérations d’ordre (non réelles) à effectuer : Dépenses :192 : 2 130 564.89
Recettes : 1068 : 2 130 564.89
En ce qui concerne la recette réelle elle est encaissée sur le fonctionnement. De ce fait, on prévoit en recette au compte 7718 : 285 498,00
Le budget de fonctionnement est alors déséquilibré, il faut donc équilibrer celui-ci en diminuant l’excédent de fonctionnement d’autant.
Compte 002 : - 285 498,00
Cependant il faut acter la valeur encaissée sur l’investissement par une opération réelle : Compte 1068 : recettes 285 498.00
Par conséquent le budget d’investissement est déséquilibré, il faut donc l’équilibrer via le 1068 Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 21 novembre 2022
6 sur 9 Folio :
Compte 1068 : dépenses : 285 498,00
Le conseil après en avoir délibéré,
Par 22 pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE d’inscrire les montants suivants dans le budget de la commune par décision modificative numéro 1:
1068 D ORDRE : 2 416 062,89
192 D ORDRE : 2 130 564,89
1068 D REEL : 285 498,00
002 R REEL : - 285 498,00
1068 R ORDRE : 2 130 564,89
1068 R REEL : 285 498,00
2115 R ORDRE : 12 519,92
21318 R ORDRE : 2 166 065,76
2135 R ORDRE : 8 372,00
2138 R ORDRE : 229 105,21
7718 R REEL : 285 498,00
Délibération n° 2022-11-21-D-05
Décision : Sur : 17 présents
Pour : 22 dont 5 pvrs
Contre : 0
Abstentions : 0
5. Délibération convention avec le collège – projet :
Présentation est faite par Monsieur Le Maire et par Monsieur Philippe WAELKENS
Le section SEGPA du collège travaille autour de projet pédagogique, notamment par la fabrication d’hôtels à insectes pour la commune. La section SEGPA recherche des collaborations pour mener divers projets et activités (ex pour 2023 : boite à livres). Pour cela, il convient de formaliser cette collaboration par une convention entre le collège et la commune. En contrepartie, la salle des fêtes sera prêtée gratuitement pour l’organisation de deux évènements.
Exemples :
Utilisation de la salle des fêtes par le collège pour les chorales :
- la semaine 21 : du 22 mai 2023 au 26 mai 2023 – rencontres chorales
- la semaine 25 : du 19 juin 2023 au 23 juin 2023 – Organisation fête de la musique et chorales
Le conseil après en avoir délibéré,
Par 22 pour, 0 contre, 0 abstention
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer des conventions avec le collège.
Délibération n° 2022-11-21-D-06
Décision : Sur : 17 présents
Pour : 22 dont 5 pvrs
Contre : 0
Abstentions : 0
6. Délibération Subvention Association Citoyenne de Thiant
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain LEFEBVRE.
L’Association Citoyenne de Thiant vient de changer de Président.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« Monsieur Le Maire, Mesdames, Messieurs les élus,
Avant de voter cette subvention, j’aimerai prendre la parole et vous expliquer plus amplement les projets de cette association.
Revenons quelques instants sur sa création car à la suite de renseignements auprès de sa hiérarchie, Madame Virginie LARIVE s’est proposée pour prendre la présidence de cette association. Malheureusement l’envoi d’un courrier anonyme adressé à sa direction, a obligé Madame LARIVE et je regrette que ce courrier anonyme ait été envoyé. Enfin le mal est fait. Cette dame écœurée par Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 21 novembre 2022
7 sur 9 Folio :
l’attitude d’une personne inconnue m’a confié la mission de faire vivre cette association et vous avez devant vous le nouveau président de cette association. »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« J’ai du mal à comprendre en quoi il y avait conflit d’intérêt avec son travail ? » Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« C’est soi-disant un conflit d’intérêt, après sa hiérarchie lui a demandé et l’a obligé à ne plus être présidente et pourtant elle s’était renseignée auprès de celle-ci auparavant » Monsieur Sylvain LEFEBVRE souhaitait juste expliquer aux élus comment il est devenu le président de cette association.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« Cette association se veut apolitique, ouverte à tous, et destinée à réunir les habitants et mettre à l’honneur les valeurs humaines. Nous souhaitons proposer des évènements complémentaires dans la commune : des évènements qui n’existent pas ou qui se sont éteints depuis plusieurs années. Nous pouvons citer dans les prochains mois nos ambitions c’est-à-dire la chasse aux œufs au moment de pâques destinée aux enfants, l’action nettoyons la nature, éventuellement redémarrer la grande brocante du mois de juin. De plus, nous avons construit une boite à livres et nous attendons à ce jour une date et un lieu d’installation sachant qu’il nous reste à peu près un mois de travail environ : la toiture est à terminer et les peintures. Nous allons lancer cette semaine : la semaine de la boite solidaire. Je ne sais pas si vous connaissez le principe ? C’est une boite de la taille d’une boite à chaussures destinés aux plus démunis, sans domicile, et dans laquelle on peut ajouter par exemple une petite douceur : chocolats confiseries, des produits d’hygiène, denrées non périssables, et des vêtements chauds. Nous avons à ce jour 4 commerçants de Thiant qui serviront de relais où vous pourrez déposer les boites solidaires. Nous aurons forcément besoin de l’OSAT pour les photocopies afin d’informer la population. Nous espérons que d’autres actions pourront se faire mais nous restons lucides devant les difficultés futures. Bien sur certains d’entre nous doivent être encore indécis sur la subvention mais l’association n’a pas vocation à concurrencer la municipalité mais simplement exister pour faire vivre un peu plus le village. J’espère avoir été suffisamment explicite pour obtenir une subvention équivalente à 500€ qui permettra de nous aider à démarrer ces évènements.
Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire demande si les modifications du bureau des statuts ont été faites auprès de la sous-préfecture ?
Les modifications sont en cours.
Le nouveau président de l’association remplira le formulaire Cerfa 12156*06 et le transmettra en Mairie.
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« J’ai juste une remarque sur les projets. Notamment par rapport à Nettoyer la Nature, nous étions pour être un peu vulgaire : deux pelés et un tondu, et je m’étonne que maintenant des personnes soient intéressés pour le faire. »
Monsieur Jimmy LAURENT :
« Ce n’est pas la même opération, nous l’année dernière nous avons effectué ce nettoyage avec la région. Ce nettoyage était dans la nature et pas dans les rues. Et il s’est fait en fin d’hiver, période idéale avec n’importe qui… tout le monde pouvait venir »
Monsieur Le Maire rappelle que la grande brocante sur la commune n’était pas organisée par la Mairie mais par une association et notamment celle de la maison des jeunes. Cette brocante n’existe plus à cause des contraintes énormes imposées par le lieu de son implantation, … Cependant, l’association du foot organise chaque année une brocante.
Madame Sylvie DEVOS évoque que dans sa commission il a été soulevé l’idée de refaire aussi une brocante…
Monsieur Le Maire fait lecture de ce qui a été écrit par la présidente dans son dossier de subvention. Monsieur Le Maire ne perçoit pas la teneur des projets.
Monsieur Le Maire propose de voter dans un premier temps une subvention de 150€ pour aider au démarrage et aux démarches administratives.
Monsieur Jean-Marie LECERF :
« Quelles sont les opérations que vous avez prévues pour faire fonctionner l’association ? Quelles rentrées d’argent ? Il ne faut pas que vous soyez dépendant uniquement de la Mairie et de l’OSAT » Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« Comme cela est une subvention de démarrage, on espère ensuite qu’avec l’adhésion de la population, il y ait une rentrée d’argent. Et on a quelques actions qui sont intéressantes pour la population »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Dans cette association, combien y a-t-il d’élus ? »
Monsieur Sylvain LEFEBVRE : Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 21 novembre 2022
8 sur 9 Folio :
« Il n’y en a que 2. »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Je me réjouis en effet de voir naitre une association avec des objectifs qui sont tout à fait louables. Mais ce qui m’ennuie un petit peu plus, c’est le fait que vous mettez en avant que ce soit une association apolitique or le jour du forum des associations, j’ai bien vu quelles personnes étaient sur le stand et je me permets d’en douter. Je trouve cela un peu hypocrite.
J’ai toujours encouragé les associations donc je ne m’opposerai pas, même si je pense que l’on est en train de se mentir. C’est mon avis. »
Monsieur Jimmy LAURENT :
« Donc des élus de l’opposition n’ont pas le droit d’être bénévoles dans une association. Sinon c’est mal vu ? »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Non ce n’est pas la question. C’est juste qu’il suffit de prendre une photo à l’instant T. Je me permets de douter qu’il n’y ait que des intentions louables. Néanmoins toutes bonnes actions est bonne à prendre donc je ne m’oppose pas mais je dis simplement ce que je pense. » Monsieur Le Maire s’étonne car il y a déjà au sein du conseil une commission citoyenne et une commission solidarité. Monsieur Le Maire souhaite savoir où l’association se situe par rapport à cela.
Monsieur Jimmy LAURENT et Monsieur Sylvain LEFEBVRE répondent que c’est une association qui a envie de faire des choses vis-à-vis des habitants.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« Je comprends que là, vous coupez l’herbe sous le pied à des gens qui veulent faire quelque chose » Monsieur Le Maire interpelle la Conseillère déléguée en charge de la solidarité pour avoir son avis. Madame Martine PREVOST :
« Je serai prête à travailler en collaboration avec l’association »
Monsieur Sylvain LEFEBVRE :
« On n’est pas fermé. Pour la brocante, si on peut travailler avec la Maison des jeunes. Pourquoi pas ? On a créé une boite à livres j’espère qu’elle pourra s’installer… mais c’est toujours pour les habitants. »
Madame Francoise BAR-DESESPRINGALLE :
« C’est toujours avec des initiatives individuelles. Si quelqu’un a une idée, il peut la proposer. » Madame Sylvie DEVOS :
« J’ai proposé et on m’a dit non ! »
Madame Francoise BAR-DESPRINGALLE :
« Il faut prendre des initiatives individuelles et pas toujours attendre que les choses soient décidées par d’autres…Proposer des choses qui ne se font pas ou qui intéressent… des gens qui n’auraient pas la parole peut être aussi… »
Monsieur Michel HENNAUT :
« Si l’association veut organiser des choses il faut qu’elle donne un bilan avec les dépenses et les recettes et ensuite on pourra étudier une subvention »
Madame Stéphanie WATTIEZ :
« Se sera une obligation pour le vote des subventions pour le prochain budget, mais là il s’agit du démarrage »
Monsieur Michel HENNAUT Adjoint aux sports et des associations interpelle le nouveau président afin de savoir si l’association participera au téléthon le 2 et 3 décembre. Les documents ont été déposés chez l’ancienne présidente.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE et Monsieur Jimmy LAURENT ne peuvent pas prendre part au vote
Le conseil après en avoir délibéré,
Par 8+1pvr Pour, 1+1pvr Contre, 7+3 pvrs Abstention
DECIDE d’octroyer une subvention à l’association citoyenne de Thiant.
Le conseil après en avoir délibéré,
Subvention de 500€
Par 2 Pour, 1+1pvr Contre, 12+4pvrs abstention
Subvention de 150€
Par 6+1pvr Pour, 1+1pvr Contre, 7+4pvrs abstention
DECIDE d’octroyer une subvention à l’association citoyenne de Thiant de 150€. Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 21 novembre 2022
9 sur 9 Folio :
Délibération n° 2022-11-21-D-07 et 08
Décision : Sur : 15 présents
Pour : 7 dont 1 pvr
Contre : 2 dont 1 pvr
Abstentions : 16 dont 3 pvrs
Questions diverses
• Téléthon se déroulera le 2 et 3 décembre 2022 : Vente de tartes, animations…
Fin de la séance à 20h20
La Secrétaire de séance
Validé par Mail par
Armelle BOURLET