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Arrêté - ARRETE N°05 2024 Travaux SUR RUE Francois Mitterand PAR Sncf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°05 2024 Travaux SUR RUE Francois Mitterand PAR Sncf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 05/2024 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par S2R
Mandaté par la SNCF
ZI de la Bergaderie
01370 SAINT ETIENNE DU BOIS
A Poccasion de travaux sur POA
1056 Avenue François Mitterrand
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8%" partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT : les travaux sur l’OA, au 1056 Avenue François Mitterrand, 05230 La Batie Neuve
ARRETE
Article 1° : Les travaux se dérouleront sur les dates suivantes :
- Du 18 mars 2024 22h00 au 19 mars 2024 06h00
- Du 19 mars 2024 22h00 au 20 mars 2024 06h00
- Du 20 mars 2024 22h00 au 21 mars 2024 06h00
- Du21 mars 2024 22h00 au 22 mars 2024 06h00
Article 2 : La signalisation de chantier règlementaire conforme à la règlementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge. Un alternat par feux tricolores sera mis en place. Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
"Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. " A l'Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 26 janvier 2023. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de (a date exécutoire.