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Arrêté - AM n 009.185 acc DS TRAVAUX rue de la Baule et rue de Saint Nazaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM n 009.185 acc DS TRAVAUX rue de la Baule et rue de Saint Nazaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N°009/185
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE LA BAULE ET RUE SAINT NAZAIRE
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1.
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11.
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009.
Considérant la demande de [RGPD : Donnée privée occultée , représentant l’entreprise DS TRAVAUX-27, rue d’Ennevelin -59710- Avelin, pour un arrêté municipal de police de circulation.
Considérant les travaux de raccordement client de travaux ENEDIS 2, rue de la Baule et 2, rue de Saint Nazaire,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers et d’assurer la sécurité du chantier.
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant 2, rue de la Baule et rue de 2, Saint Nazaire au droit du chantier, à partir du 22 juin 2026 pour 60 jours calendaires.
ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par des feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h pour la durée du chantier.
ARTICLE 4 : L’entreprise DS TRAVAUX sera chargée de la pose des plots de signalisation et des panneaux portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- L’entreprise DS TRAVAUX.
A Lallaing le 11 Juin 2026
Le Maire,
Jean Paul FONTAINE
ARRÊTÉ DU MAIRE