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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - PV integral CC 18.06.24 signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - PV integral CC 18.06.24 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie,
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18 juin
2024
f
,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
UA
/ f-
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
_
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
{
DU MARDI
18 JUIN 2024
‘
\
Imagine
la futuralité
L'an
deux
mille
vingt-quaire,
le
dix-huit
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
GORIOUX
Nombre
de
membres
En
exercice
Présents
Votants
Quorum
32
38
$0
PUIs
32
Puis
39
26
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Caïherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
{a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BARITEAU)
- Eric
BERNARDIN
-
Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
-
Joël
LALOYAUX
{a
reçu
pouvoir
de
Gilles
GAY}
-
Marie-
France
MORANT
-
François
PELLETIER
-
Baptiste
PAIN
(a
reçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD)
-
Florence
VILLAIN
- Angélique
PEINTRE
- Lydia
BERETTI
- Barbara
GAUTIER
- Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
- Denis
DUBOURGNOUX
- Martine
LLEU
- Didier
BARREAU
(a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
- Sylvie
PLAIRE
- Kévin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
- Didier
TOUVRON
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
{porteur
du
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN
est arrivé
à
18h10}
Monsieur
Denis
DUBOURGNOUX
est parti
à
18h15
et n'a
participé
qu'à
la
1ère
délibération
Présent/
Membre
suppléant
:
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU
Absents : Emmanuel
NICOLAS,
Jean-Michel
SOUSSIN,
Pascal
MAGINOT
{excusés)
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Thierry
BLASZEZYK
Alisson
CURTY
{excusée)
Également
présents
à
la
réunion:
Christelle
LAFAYE-PELLEFIGUE
—
Raphaël
KERFOURN
-
Isabelle
DESCHAMPS Secrétaire
de
Séance
: Baptiste
PAIN
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Convocation
envoyée
le
: 12
juin
2024
Arrêté
par
le
conseil
commenauiare,
Cp
2024
Affichage
de
la
convocation le :
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
12 juin
2024
CdcC
Aunis
Sud
: ?
&
SEP,
2024 Ordre
du
jour
1. ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
Iundi
15
avrit
2024
2.
PLANIFICATION
- URBANISME
2.1
Modification
de
droit
commun
n°2
du
PLUi-H
- Ouverture
à
l'urbanisation
de
deux
zones
2AU
sur
la
commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis
2.2
Nouvelle
composition
de
la
commission
«
Planification
&
Urbanisme
»
8.
ENVIRONNEMENT
3.1
Désignation
d'un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
Charente
Aval
3.2
Modification
du
nom
et
nouvelle
composition
de
la
commission
«environnement
»
4.
BATIMENTS/
VOIRIES
4.1
Nouvelle
composition
de
la
commission
«
Equipements
- Bâtiments
- Voiries
»
5.
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
5.1
Nouvelle
composition
de
la
commission
« développement
social
»
6.
RESSOURCES
HUMAINES
6.1
Convention
entre
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
l'association
charentaise
réanimation
secours
pour
le don
de
défibrillateurs
6.2
Modification
du
tableau
des
effectifs
6.3
Affiliation
du
Syndicat
Mixte
pour
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
{(SCoT)
La
Rochelle
Aunis
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Charente-Maritime.
7.
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
8.
REMERCIEMENTS A
Imagine la futuralité
Communauté de Communes Aunis Sud – Séance du 18 juin 2024
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 18 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Aunis Sud, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes sur la commune de Surgères, sous la présidence de Monsieur Jean GORIOUX
Nombre de membres
En exercice Présents Votants Quorum
50 32 Puis 32 38 Puis 39 26
Présents / Membres titulaires :
Jean GORIOUX (a reçu pouvoir de Pascale BERTEAU) - Catherine DESPREZ - Christian BRUNIER - Raymond DESILLE - Micheline BERNARD (a reçu pouvoir de Philippe BARITEAU) - Eric BERNARDIN - Pascal TARDY - Christophe RAULT - Anne-Sophie DESCAMPS - Christelle GRASSO - Pascale GRIS (a reçu pouvoir de Frédérique RAGOT) - Joël LALOYAUX (a reçu pouvoir de Gilles GAY) - Marie- France MORANT - François PELLETIER - Baptiste PAIN (a reçu pouvoir de Olivier DENECHAUD) - Florence VILLAIN - Angélique PEINTRE - Lydia BERETTI - Barbara GAUTIER - Bruno CALMONT - Philippe BODET - Denis DUBOURGNOUX - Martine LLEU - Didier BARREAU (a reçu pouvoir de Marylise BOCHE) - Sylvie PLAIRE - Kévin BAYNAUD - Stéphane AUGE - Didier TOUVRON - Danièle BALLANGER - Thierry PILLAUD
Monsieur Emmanuel NICOLAS (porteur du pouvoir de Jean-Michel SOUSSIN est arrivé à 18h10) Monsieur Denis DUBOURGNOUX est parti à 18h15 et n’a participé qu’à la 1ère délibération
Présent/ Membre suppléant :
Yannick BODAN
Françoise DURRIEU
Absents :
Emmanuel NICOLAS, Jean-Michel SOUSSIN, Pascal MAGINOT (excusés) Éric GUINOISEAU, Steve GABET, David CHAMARD, Matthieu CADOT, Jean-Yves ROUSSEAU, Younes BIAR, Laurent ROUFFET, Thierry BLASZEZYK
Alisson CURTY (excusée)
Également présents à la réunion : Christelle LAFAYE-PELLEFIGUE – Raphaël KERFOURN - Isabelle
DESCHAMPS
Secrétaire de Séance : Baptiste PAIN Auteur de l’acte : Jean GORIOUX, Président
Convocation envoyée le : 12 juin 2024 Arrêté par le conseil communautaire le :
Affichage de la convocation le :
12 juin 2024
Date de publication sur le site internet de la
CdC Aunis Sud : 2
Ordre du jour
1.ADMINISTRATION GENERALE
1.1 Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du lundi 15 avril 2024
2. PLANIFICATION - URBANISME
2.1 Modification de droit commun n°2 du PLUi-H - Ouverture à l’urbanisation de deux zones 2AU
sur la commune d’Aigrefeuille d’Aunis
2.2 Nouvelle composition de la commission « Planification & Urbanisme »
3. ENVIRONNEMENT
3.1 Désignation d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte Charente Aval
3.2 Modification du nom et nouvelle composition de la commission « environnement »
4. BATIMENTS/ VOIRIES
4.1 Nouvelle composition de la commission « Equipements - Bâtiments - Voiries »
5. DEVELOPPEMENT SOCIAL
5.1 Nouvelle composition de la commission « développement social »
6. RESSOURCES HUMAINES
6.1 Convention entre la Communauté de Communes Aunis Sud et l’association charentaise
réanimation secours pour le don de défibrillateurs
6.2 Modification du tableau des effectifs
6.3 Affiliation du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La Rochelle
Aunis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime.
7. DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN VERTU DE SA DELEGATION
8. REMERCIEMENTS Communauté de Communes Aunis Sud – Séance du 18 juin 2024
3
1.ADMINISTRATION GENERALE
1.1 Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du lundi 15 avril 2024
Délibération 2024-06-01
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur proposition de Monsieur Jean GORIOUX, Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
A l’unanimité
- approuve le procès-verbal de la réunion du lundi 15 avril 2024, communiqué à l’ensemble des membres de l’Assemblée,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Arrivée de Emmanuel NICOLAS (avec son pouvoir)
Départ de Monsieur Denis DUBOURGNOUX
2. PLANIFICATION - URBANISME
2.1 Modification de droit commun n°2 du PLUi-H - Ouverture à l’urbanisation de deux zones 2AU
sur la commune d’Aigrefeuille d’Aunis
Délibération 2024-06-02
Vu l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme Vu le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme ; Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relative à la loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L. 153-36 relatif à la modification du plan local d'urbanisme ;
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L. 153-38 relatif à la modification portant sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 11 février 2020 ;
Vu l’arrêté de Monsieur le Président en date du 27 mai 2024 mettant en oeuvre la modification n°2 du PLUi-H ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 4 juin 2024,
Monsieur Raymond DESILLE, Vice-Président en charge de la planification, expose que :
Justification de l’ouverture à l’urbanisation
Le PLUi-H de la Communauté de Communes Aunis Sud a été approuvé le 11 février 2020. Lors de son élaboration, il a fixé une réduction de 40% de la consommation foncière observée depuis les dix dernières années soit environ 100 hectares.
La commune d’Aigrefeuille d’Aunis est identifiée au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables comme le pôle secondaire majeur du territoire d’Aunis Sud. Sa localisation géographique proche de l’agglomération Rochelaise et son niveau de services et de commerces en font une commune très attractive.
Elle présente en 2020 une population totale de 4 343 habitants soit une augmentation de plus de 13% par rapport à 2014. Cette évolution positive est entièrement due au solde migratoire qui 4
s’élève à 2,3% sur la même période. Elle présente une pyramide des âges favorable, les personnes âgées de moins de 45 ans représentent près de 50% de l’ensemble de la population. Concernant les résidences principales, leur nombre est passé de 1 624 en 2014 à 1 882 en 2020 soit une augmentation de plus de 15%.
Historiquement, la station d’épuration d’Aigrefeuille d’Aunis recevait les eaux usées de la commune de La Jarrie, située à environ 8 kilomètres. Ainsi, le dispositif de traitement n’était pas en mesure d’accueillir de nouveaux branchements au réseau existant. Aussi, par ce fait, le PLUi- H approuvé en 2020 n’a prévu aucune zone de développement de l’habitat en extension urbaine pour Aigrefeuille d’Aunis. Seules deux zones ont été classées pour être urbanisées à moyen terme. Dans le même temps, il a été convenu que le PLUi-H pourrait être modifié lorsque la commune de La Jarrie serait raccordée à la station d’épuration de Châtelaillon-Plage. Les travaux nécessaires sont désormais achevés.
Aussi, la commune d’Aigrefeuille d’Aunis souhaite pouvoir développer de nouveaux programmes en accession à la propriété sur ces zones 2AU d’une superficie d’environ 9 hectares (sept hectares pour la zone 1 et deux hectares pour la zone 2).
Capacités d’urbanisation
Depuis l’approbation du PLUi-H en 2020, la commune d’Aigrefeuille d’Aunis n’a pu se développer qu’au sein de son enveloppe urbaine, en densification. Un certain nombre de « dents-creuses » ont pu accueillir de nouvelles constructions d’habitation. Ainsi, environ 200 logements ont été autorisés entre 2020 et 2024.
Aujourd’hui, l’enveloppe urbaine possède une capacité de densification résiduelle d’environ 6 hectares. Ces espaces ne sont pas tous mobilisables (rétention foncière) ou présentent des projets publics consacrés dans le PLUi-H via des emplacements réservés.
L’ouverture à l’urbanisation de deux zones 2AU est donc nécessaire afin d’accueillir de nouveaux programmes immobiliers, en accord avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H approuvé en 2020.
Faisabilité opérationnelle
Deux orientations d’aménagement et de programmation (OAP) seront élaborées afin de permettre à la commune de poursuivre les objectifs fixés dans le PLUi-H. Elles viseront notamment :
• À assurer une continuité de l’urbanisation en lien avec les quartiers limitrophes, • À assurer une diversité de l’offre de logements proposée,
• À garantir l’insertion paysagère du lotissement dans son environnement, • À assurer une continuité des mobilités douces,
• À assurer une transition douce avec le milieu agricole.
La desserte des lotissements sera assurée par le réseau viaire de la commune ou par voirie privée. Certaines accroches sont d’ores et déjà prévues pour connecter les lotissements situés à proximité des opérations.
Les réseaux existants sont à proximité immédiate des zones 2AU.
L’ouverture à l’urbanisation de ces zones 2AU répond donc aux critères de l’article L.153-38 du Code de l’urbanisme puisqu’elle est décidée : « Au regard des capacités d’urbanisation » telles qu’elles apparaissent dans l’analyse précédente en faisant apparaître que seule l’initiative de la Collectivité peut permettre de dégager une offre foncière capable de maintenir les objectifs d’accueil fixés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi- H. Communauté de Communes Aunis Sud – Séance du 18 juin 2024
5
La « faisabilité opérationnelle » du projet est garantie par la présence de l’ensemble des réseaux techniques nécessaires ainsi que par la volonté de la commune d’Aigrefeuille d’Aunis d’autoriser ce projet.
L’ouverture à l’urbanisation de ces deux zones 2AU induira plusieurs modifications du PLUi-H approuvé le 11 février 2020 :
• Modification du règlement graphique,
• Création de deux OAP.
Monsieur Joël LALOYAUX dit être tout à fait satisfait de cette modification du PLUi-H. Elle permet à la commune d’Aigrefeuille d’Aunis de développer une nouvelle offre foncière.
Monsieur le Président indique que cette mesure avait été prévue lors de la mise en œuvre du
PLUi-H.
Madame Marie-France apprécie que les élus aient soutenu cette modification.
Monsieur Christian BRUNIER se félicite du raccordement de la commune de La Jarrie à la station d’épuration de Châtelaillon-Plage. Des hameaux de la commune de Le Thou pourraient prochainement être raccordés au réseau d’assainissement.
Monsieur Raymond DESILLE précise que la commune d’Aigrefeuille d’Aunis doit maintenant
entreprendre une modification de son zonage d’assainissement.
Monsieur Joël LALOYAUX souligne que les démarches sont en cours. Une enquête publique
devra également être lancée. L’idéal serait de réaliser les deux enquêtes publiques
(modification n°2 du PLUi-H & modification du zonage d’assainissement) dans le même laps de
temps)
Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire
A l’unanimité
- Décide d’ouvrir à l’urbanisation deux zones 2AU situées à Aigrefeuille d’Aunis dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLUi-H,
- Autorise Monsieur le Président à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
2.2 Nouvelle composition de la commission « Planification & Urbanisme »
Délibération 2024-06-03
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121- 22, L. 5211-1 et L.5211-40-1,
Vu les délibérations n° 2020-07-01 et 2020-07-04 du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 portant installation du Conseil et élection du Président,
Vu la délibération n°2020-07-06 du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 portant élection des vice-présidents,
Vu la délibération 2020-07-40 du Conseil Communautaire du 28 juillet 2020 portant création de la commission « planification & urbanisme »,
Vu la délibération 2023-10-19 du 17 octobre 2023 portant modification de la composition de la commission « planification & urbanisme », 6
Vu l’avis favorable au bureau communautaire du 4 juin 2024,
Considérant la démission de Monsieur Jean-Pierre PARONNEAU du conseil municipal de la Commune de Saint Pierre La Noue,
Considérant que Monsieur Jean-Pierre PARONNEAU était membre de la commission extracommunautaire « planification & urbanisme » au sein de la Communauté de Communes Aunis Sud et seul représentant de la commune de Saint Pierre La Noue au sein de cette instance,
Considérant la démission de Madame Christèle KHALFI du conseil municipal de la commune de Saint Mard,
Considérant que Madame Christèle KHALFI était membre de la commission extracommunautaire « planification & urbanisme » au sein de la Communauté de Communes Aunis Sud et seule représentante de la commune de Saint Mard au sein de cette instance,
Considérant que la composition de la commission « planification & urbanisme » prévoit la représentation d’un élu pour chacune des communes membres de la Communauté de Communes Aunis Sud,
Monsieur Raymond DESILLE, Vice-Président en charge de la planification indique qu’il y a donc lieu de désigner deux nouveaux représentants au sein de la commission extracommunautaire « planification & urbanisme » et d’acter la nouvelle composition de cette commission.
Pour la commune de Saint Pierre La Noue, Monsieur Christophe PARION a fait acte de candidature.
Pour la commune de Saint Mard, Monsieur Bruno CALMONT a fait acte de candidature.
Rappel de la composition de la commission :
Elus communautaires
Monsieur Raymond DESILLE (Puyravault)
Monsieur Joël LALOYAUX (Aigrefeuille d’Aunis) Monsieur Hervé GAILDRAT (Anais)
Monsieur Baptiste PAIN (Ardillières)
Madame Evelyne COTTEL (Breuil la Réorte) Madame Alisson CURTY (Ciré d’Aunis) Monsieur Philippe BARITEAU (Forges)
Madame Christelle GRASSO (Landrais)
Monsieur Steve GABET (Marsais)
Monsieur Gérard ALAIRE (Puyravault)
Monsieur Matthieu CADOT (Saint Crépin) Monsieur Didier BARREAU (Saint Saturnin du Bois) Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU (Surgères)
Madame Danielle BALLANGER (Le Thou)
Monsieur Thierry BLASZEZYK (Vouhé)
Elus municipaux
Madame Emilie DOUET (Ballon)
Monsieur Aurélien GENTES (Bouhet)
Monsieur Mickaël BILLAUD (Chambon)
Madame Amandine SIVADIER (La Devise)
Monsieur Francis TRAIN (Genouillé)
Monsieur Vincent PERRIER (Saint Georges du Bois) Madame Christèle KHALFI (Saint Mard)
Monsieur Guillaume VERBIESE (Saint Pierre d’Amilly) Monsieur Sébastien TREVIN (Virson)
Monsieur Jean-Pierre PARONNEAU (Saint Pierre La Noue) Communauté de Communes Aunis Sud – Séance du 18 juin 2024
7
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, conformément aux articles L2121-21 par renvoi du L5211-1 du CGCT, décide à l’unanimité de ne pas procéder à un vote à bulletins secrets.
Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
A l’unanimité
- Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
- Elit Monsieur Christophe PARION, membre de la Commission Extracommunautaire
« Planification - Urbanisme »,
- Elit Monsieur Bruno CALMONT, membre de la Commission Extracommunautaire
« Planification - Urbanisme »,
- Approuve la nouvelle composition de la Commission Extracommunautaire « Planification
- Urbanisme » comme suit :
Elus communautaires
Monsieur Raymond DESILLE (Puyravault)
Monsieur Joël LALOYAUX (Aigrefeuille d’Aunis) Monsieur Hervé GAILDRAT (Anais)
Monsieur Baptiste PAIN (Ardillières)
Madame Evelyne COTTEL (Breuil la Réorte)
Madame Alisson CURTY (Ciré d’Aunis)
Monsieur Philippe BARITEAU (Forges)
Madame Christelle GRASSO (Landrais)
Monsieur Steve GABET (Marsais)
Monsieur Gérard ALAIRE (Puyravault)
Monsieur Matthieu CADOT (Saint Crépin)
Monsieur Didier BARREAU (Saint Saturnin du Bois) Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU (Surgères)
Madame Danielle BALLANGER (Le Thou)
Monsieur Thierry BLASZEZYK (Vouhé)
Elus municipaux
Madame Emilie DOUET (Ballon)
Monsieur Aurélien GENTES (Bouhet)
Monsieur Mickaël BILLAUD (Chambon)
Madame Amandine SIVADIER (La Devise)
Monsieur Francis TRAIN (Genouillé)
Monsieur Vincent PERRIER (Saint Georges du Bois) Monsieur Guillaume VERBIESE (Saint Pierre d’Amilly) Monsieur Sébastien TREVIN (Virson)
Monsieur Bruno CALMONT (Saint Mard)
Monsieur Christophe PARION (Saint Pierre La Noue)
- Autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération, 8
3. ENVIRONNEMENT
3.1 Désignation d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte Charente Aval
Délibération 2024-06-04
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121- 22, L. 5211-1 et L.5211-40-1,
Vu les statuts du Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA) publiés le 7 décembre 2018, Vu les statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud publiés par arrêté préfectoral le 27 décembre 2019, et notamment sa compétence obligatoire « GEMAPI », qu’à ce titre elle est membre du SMCA et doit désigner ses délégués titulaires et suppléants pour siéger au conseil syndical de ce Syndicat Mixte,
Vu la délibération 2020-07-28 du Conseil Communautaire du 28 juillet 2020 portant élection des délégués au Syndicat Mixte Charente Aval,
Vu la délibération n°2023-10-31 du 17 octobre 2023, portant désignation d’un nouveau délégué titulaire au sein de ce syndicat gémapien,
Vu l’avis favorable au bureau communautaire du 4 juin 2024,
Considérant la démission de Monsieur Eric BERNARDIN de son poste de délégué suppléant au sein du SMCA,
Madame Micheline BERNARD Vice-Présidente en charge de l’environnement indique qu’il y a donc lieu de désigner un nouveau délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte de la Charente Aval.
Monsieur Stéphane PROUST a fait acte de candidature.
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, conformément aux articles L2121-21 par renvoi du L5211-1 du CGCT, décide à l’unanimité de ne pas procéder à un vote à bulletins secrets.
Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
A l’unanimité
- Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
- Elit Monsieur Stéphane PROUST, en qualité de délégué suppléant pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Mixte de la Charente Aval.
- Rappelle ainsi les élus représentant la Communauté de Communes Aunis Sud à ce Comité Syndical :
Titulaires
Madame Micheline BERNARD (Forges)
Monsieur Emmanuel JOBIN (Ballon)
Monsieur Richard DUBOIS (élu municipal – La Devise) Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU (Surgères)
Monsieur Serge MOUEIX (Saint Saturnin du Bois) Suppléants
Monsieur Laurent PINAUD (élu municipal – Landrais) Monsieur Olivier DENECHAUD (Ardillières) Communauté de Communes Aunis Sud – Séance du 18 juin 2024
9
Monsieur Eric GUINOISEAU (Ciré d’Aunis)
Monsieur Jean-Michel SOUSSIN (Genouillé)
Monsieur Stéphane PROUST (Breuil la Réorte)
- Autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération,
3.2 Modification du nom et nouvelle composition de la commission « environnement »
Délibération 2024-06-05
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121- 22, L. 5211-1 et L.5211-40-1,
Vu les délibérations n° 2020-07-01 et 2020-07-04 du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 portant installation du Conseil et élection du Président,
Vu la délibération n°2020-07-06 du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 portant élection des vice-présidents,
Vu la délibération 2020-07-26 du Conseil Communautaire du 28 juillet 2020 portant création de la commission « Environnement »,
Vu les délibérations n°2022-11-14 du 22 novembre 2022, n°2023-01-05 du 31 janvier 2023 et n°2023-10-17 du 17 octobre 2023 portant modification de la composition de la commission « environnement »,
Vu l’avis favorable au bureau communautaire du 4 juin 2024,
Considérant la démission de Monsieur Jean-Pierre PARONNEAU du conseil municipal de la Commune de Saint Pierre La Noue,
Considérant que Monsieur Jean-Pierre PARONNEAU était membre de la commission extracommunautaire « Environnement » au sein de la Communauté de Communes Aunis Sud et seul représentant de la commune de Saint Pierre La Noue au sein de cette instance,
Considérant que la composition de la commission « Environnement » prévoit la représentation d’un élu pour chacune des communes membres de la Communauté de Communes Aunis Sud,
Madame Micheline BERNARD rappelle que lors de la création de cette commission, les dossiers traités au sein de cette instance portaient essentiellement sur l’environnement, les relations avec les syndicats Gémapiens, la gestion de l’eau et des déchets. Depuis, de nouveaux programmes ont été lancés au sein de la Communauté de Communes comme le PAT, Le PCAET, les ZAENr. Une vice-présidente a été nommée pour les points relevant de la transition énergétique et écologique
Madame Micheline BERNARD propose donc d’apporter une modification au nom de cette commission passant de « commission extracommunautaire environnement » à « commission extracommunautaire environnement et transitions ».
De plus, Madame Micheline BERNARD Vice-Présidente en charge de l’environnement indique qu’il y a donc lieu de désigner un nouveau représentant au sein de la commission extracommunautaire « Environnement ».
Monsieur Jean-Yves BOUCARD a fait acte de candidature.
Rappel de la composition de la commission :
Elus communautaires
Madame Anne-Sophie DESCAMPS (Aigrefeuille d’Aunis) Monsieur Hervé GAILDRAT (Anais)
Monsieur Olivier DENECHAUD (Ardillières)
Monsieur Emmanuel JOBIN (Ballon)
Madame Florence VILLAIN (Bouhet)
Madame Alisson CURTY (Ciré d’Aunis) 10
Madame Micheline BERNARD (Forges)
Monsieur Emmanuel NICOLAS (Genouillé)
Madame Christelle GRASSO (Landrais)
Monsieur Matthieu CADOT (Saint Crépin) Monsieur Thierry BLASZEZYK (Vouhé)
Elus municipaux
Madame Jasmine EXERTIER (Breuil la Réorte) Madame Sandrine FRERE (Chambon)
Monsieur Sylvain BAS (La Devise)
Monsieur Olivier FRIDJA (Forges)
Madame Catherine STENGER (Landrais)
Madame Lucile RICHARD (Marsais)
Monsieur Dominique SOUCHET (Puyravault)
Monsieur Jean-Michel JOURDAIN (Saint Georges du Bois) Monsieur Sébastien MARCHAND (Saint Mard)
Monsieur Michel ELI (Saint Pierre d’Amilly) Monsieur Michel BODIN (Saint Saturnin du Bois) Madame Marie-Joëlle LOZAC’H (Surgères)
Madame Flora RUESCAS (Le Thou)
Madame Colette CARCAULT (Virson)
Monsieur Jean-Pierre PARONNEAU (Saint Pierre La Noue)
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, conformément aux articles L2121-21 par renvoi du L5211-1 du CGCT, décide à l’unanimité de ne pas procéder à un vote à bulletins secrets.
Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
A l’unanimité
- Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
- De nommer cette commission : commission extracommunautaire environnement et transitions,
- Elit Monsieur Jean-Yves BOUCARD, membre de la Commission Extracommunautaire « environnement et transitions »,
- Approuve la nouvelle composition de la Commission Extracommunautaire « environnement et transitions » comme suit :
Elus communautaires
Madame Anne-Sophie DESCAMPS (Aigrefeuille d’Aunis) Monsieur Hervé GAILDRAT (Anais)
Monsieur Olivier DENECHAUD (Ardillières)
Monsieur Emmanuel JOBIN (Ballon)
Madame Florence VILLAIN (Bouhet)
Madame Alisson CURTY (Ciré d’Aunis)
Madame Micheline BERNARD (Forges)
Monsieur Emmanuel NICOLAS (Genouillé)
Madame Christelle GRASSO (Landais) Communauté de Communes Aunis Sud – Séance du 18 juin 2024
11
Monsieur Matthieu CADOT (Saint Crépin)
Monsieur Thierry BLASZEZYK (Vouhé)
Elus municipaux
Madame Jasmine EXERTIER (Breuil la Réorte)
Madame Sandrine FRERE (Chambon)
Monsieur Sylvain BAS (La Devise)
Monsieur Olivier FRIDJA (Forges)
Madame Catherine STENGER (Landrais)
Madame Lucile RICHARD (Marsais)
Monsieur Dominique SOUCHET (Puyravault)
Monsieur Jean-Michel JOURDAIN (Saint Georges du Bois) Monsieur Sébastien MARCHAND (Saint Mard)
Monsieur Michel ELI (Saint Pierre d’Amilly) Monsieur Michel BODIN (Saint Saturnin du Bois) Madame Marie-Joëlle LOZAC’H (Surgères)
Madame Flora RUESCAS (Le Thou)
Madame Colette CARCAULT (Virson)
Monsieur Jean-Yves BOUCARD (Saint Pierre La Noue)
- Autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération,
4. BATIMENTS/ VOIRIES
4.1 Nouvelle composition de la commission « Equipements - Bâtiments - Voiries »
Délibération 2024-06-06
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121- 22, L. 5211-1 et L.5211-40-1,
Vu les délibérations n° 2020-07-01 et 2020-07-04 du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 portant installation du Conseil et élection du Président,
Vu la délibération n°2020-07-06 du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 portant élection des vice-présidents,
Vu la délibération 2020-07-24 du Conseil Communautaire du 28 juillet 2020 portant création de la commission « Equipements -Bâtiments - Voiries »,
Vu la délibération 2023-10-16 du 17 octobre 2023 portant modification de la composition de la commission « Equipements -Bâtiments - Voiries »,
Vu l’avis favorable au bureau communautaire du 4 juin 2024,
Considérant la démission de Monsieur Jean-Pierre PARONNEAU du conseil municipal de la Commune de Saint Pierre La Noue,
Considérant que Monsieur Jean-Pierre PARONNEAU était membre de la commission extracommunautaire « Equipements -Bâtiments - Voiries » au sein de la Communauté de Communes Aunis Sud et seul représentant de la commune de Saint Pierre La Noue au sein de cette instance,
Monsieur Pascal TARDY, Vice-Président en charge des équipements, bâtiments et voiries, propose de désigner au sein de cette commission un nouveau représentant de la commune de Saint Pierre La Noue et d’acter sa nouvelle composition.
Monsieur Claude LAROCHE a fait acte de candidature.
Rappel de la composition de la commission :
Elus communautaires
Monsieur François PELLETIER (Aigrefeuille d’Aunis)
Monsieur Yannick BODAN (Anais)
Monsieur Emmanuel JOBIN (Ballon) 12
Madame Florence VILLAIN (Bouhet)
Monsieur Pascal TARDY (La Devise)
Monsieur Jean-Michel SOUSSIN (Genouillé)
Madame Sylvie PLAIRE (Surgères)
Monsieur Richard MOREAU (Virson)
Monsieur Kévin BAYNAUD (Surgères)
Elus municipaux
Monsieur Philippe AUDEBERT (Aigrefeuille d’Aunis)
Monsieur Jean-Jack AUBOYER (Aigrefeuille d’Aunis)
Monsieur Laurent FARDOUX (Ballon)
Monsieur Jean-Jacques JACQUEMET (Chambon)
Monsieur Philippe TERRIEN (Forges)
Madame Ginette GARNIER (Marsais)
Monsieur Antoine RUBIO (Puyravault)
Madame Cécile MAIRAND (Saint Crépin)
Monsieur David PACAUD (Saint Georges du Bois) Monsieur Gérard BAYLE (Saint Georges du Bois) Monsieur Benoit CHAPOT (Saint Pierre d’Amilly) Monsieur Jean-Pierre PARONNEAU (Saint Pierre La Noue) Monsieur Serge MOUEIX (Saint Saturnin du Bois) Monsieur Benoit ROBLIN (Le Thou)
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, conformément aux articles L2121-21 par renvoi du L5211-1 du CGCT, décide à l’unanimité de ne pas procéder à un vote à bulletins secrets.
Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
A l’unanimité
- Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
- Elit Monsieur Claude LAROCHE, membre de la Commission Extracommunautaire
« Equipements -Bâtiments - Voiries »,
- Approuve la nouvelle composition de la Commission Extracommunautaire «
Equipements -Bâtiments - Voiries » comme suit :
Elus communautaires
Monsieur François PELLETIER (Aigrefeuille d’Aunis) Monsieur Yannick BODAN (Anais)
Monsieur Emmanuel JOBIN (Ballon)
Madame Florence VILLAIN (Bouhet)
Monsieur Pascal TARDY (La Devise)
Monsieur Jean-Michel SOUSSIN (Genouillé)
Madame Sylvie PLAIRE (Surgères)
Monsieur Richard MOREAU (Virson)
Monsieur Kévin BAYNAUD (Surgères)
Elus municipaux
Monsieur Philippe AUDEBERT (Aigrefeuille d’Aunis) Monsieur Jean-Jack AUBOYER (Aigrefeuille d’Aunis) Communauté de Communes Aunis Sud – Séance du 18 juin 2024
13
Monsieur Laurent FARDOUX (Ballon)
Monsieur Jean-Jacques JACQUEMET (Chambon)
Monsieur Philippe TERRIEN (Forges)
Madame Ginette GARNIER (Marsais)
Monsieur Antoine RUBIO (Puyravault)
Madame Cécile MAIRAND (Saint Crépin)
Monsieur David PACAUD (Saint Georges du Bois) Monsieur Gérard BAYLE (Saint Georges du Bois) Monsieur Benoit CHAPOT (Saint Pierre d’Amilly) Monsieur Serge MOUEIX (Saint Saturnin du Bois) Monsieur Benoit ROBLIN (Le Thou)
Monsieur Claude LAROCHE (Saint Pierre La Noue)
- Autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération,
5. DEVELOPPEMENT SOCIAL
5.1 Nouvelle composition de la commission « développement social »
Délibération 2024-06-07
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121- 22, L. 5211-1 et L.5211-40-1,
Vu les délibérations n° 2020-07-01 et 2020-07-04 du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 portant installation du Conseil et élection du Président,
Vu la délibération n°2020-07-06 du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 portant élection des vice-présidents,
Vu la délibération 2020-07-54 du Conseil Communautaire du 28 juillet 2020 portant création de la commission « Développement social »,
Vu les délibérations n°2020-11-04 du 17 novembre 2020 et n°2023-10-19 du 17 octobre 2023 portant modification de la composition de la commission « Développement social », Vu l’avis favorable au bureau communautaire du 4 juin 2024,
Considérant la démission de Madame Aïcha RAVEL du conseil municipal de la Commune de Saint Mard,
Considérant que Madame Aïcha RAVEL était membre de la commission extracommunautaire « Développement social » au sein de la Communauté de Communes Aunis Sud et seul représentant de la commune de Saint Mard au sein de cette instance,
Considérant que la composition de la commission « Développement social » prévoit la représentation d’un élu pour chacune des communes membres de la Communauté de Communes Aunis Sud,
Monsieur Christian BRUNIER Vice-Président en charge du développement social indique qu’il y a donc lieu de désigner un nouveau représentant au sein de la commission extracommunautaire « Développement social » et d’acter la nouvelle composition de cette commission.
Madame Stéphanie DUFAITRE a fait acte de candidature.
Rappel de la composition de la commission :
Elus communautaires
Monsieur Christian BRUNIER (Le Thou)
Madame Marie-France MORANT (Aigrefeuille d’Aunis) Madame Evelyne COTTEL (Breuil la Réorte) Madame Angélique PEINTRE (Chambon)
Madame Alisson CURTY (Ciré d’Aunis) 14
Monsieur Emmanuel NICOLAS (Genouillé)
Madame Christelle GRASSO (Landrais)
Monsieur Steve GABET (Marsais)
Madame Céline ROUIL (Saint Crépin)
Madame Pascale BERTEAU (Saint Georges du Bois) Monsieur Thierry BLASZEZYK (Vouhé)
Madame Pascale GRIS (Surgères)
Elus municipaux
Madame Laurence CELESTE (Anais)
Madame Angèle LEMOSQUET (Ardillières)
Madame Sylvie TAROT (Ballon)
Monsieur Pierre-Yves MERCKEL (Bouhet)
Madame Amandine SIVADIER (La Devise)
Madame Claire DRAPEAU (Forges)
Madame Marie-Laure FELIX (Puyravault)
Madame Aïcha RAVEL (Saint Mard)
Madame Amélie DEBENAIS (Saint Pierre d’Amilly) Monsieur Olivier JOUANNEAU (Saint Saturnin du Bois) Madame Christine DESFOUGERES (Le Thou)
Monsieur Alain FABROL (Virson)
Monsieur Jackie ALBERT (Saint Pierre La Noue)
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, conformément aux articles L2121-21 par renvoi du L5211-1 du CGCT, décide à l’unanimité de ne pas procéder à un vote à bulletins secrets.
Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
A l’unanimité
- Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
- Elit Madame Stéphanie DUFAITRE, membre de la Commission Extracommunautaire
« Développement social »,
- Approuve la nouvelle composition de la Commission Extracommunautaire «
Développement social » comme suit :
Elus communautaires
Monsieur Christian BRUNIER (Le Thou)
Madame Marie-France MORANT (Aigrefeuille d’Aunis) Madame Evelyne COTTEL (Breuil la Réorte)
Madame Angélique PEINTRE (Chambon)
Madame Alisson CURTY (Ciré d’Aunis)
Monsieur Emmanuel NICOLAS (Genouillé)
Madame Christelle GRASSO (Landrais)
Monsieur Steve GABET (Marsais)
Madame Céline ROUIL (Saint Crépin)
Madame Pascale BERTEAU (Saint Georges du Bois) Monsieur Thierry BLASZEZYK (Vouhé)
Madame Pascale GRIS (Surgères) Communauté de Communes Aunis Sud – Séance du 18 juin 2024
15
Elus municipaux
Madame Laurence CELESTE (Anais)
Madame Angèle LEMOSQUET (Ardillières)
Madame Sylvie TAROT (Ballon)
Monsieur Pierre-Yves MERCKEL (Bouhet)
Madame Amandine SIVADIER (La Devise)
Madame Claire DRAPEAU (Forges)
Madame Marie-Laure FELIX (Puyravault)
Madame Amélie DEBENAIS (Saint Pierre d’Amilly) Monsieur Olivier JOUANNEAU (Saint Saturnin du Bois) Madame Christine DESFOUGERES (Le Thou)
Monsieur Alain FABROL (Virson)
Monsieur Jackie ALBERT (Saint Pierre La Noue) Madame Stéphanie DUFAITRE (Saint Mard)
- Autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération,
6. RESSOURCES HUMAINES
6.1 Convention entre la Communauté de Communes Aunis Sud et l’association charentaise
réanimation secours pour le don de défibrillateurs
Délibération 2024-06-08A
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 4 juin 2024,
Monsieur Christophe RAULT, Vice-Président en charge des ressources humaines, explique à l’Assemblée que le parc de défibrillateurs de la Communauté de Communes Aunis Sud fait l’objet d’un renouvellement régulier, la durée d’un appareil de ce type étant comprise entre 10 et 12 années.
En 2024, 3 défibrillateurs ont ainsi été sortis du parc actif. En remplacement, 2 appareils ont été achetés, et 1 défibrillateur a désormais un usage mutualisé sur 2 activités (siège et manifestations).
Ainsi, Monsieur Christophe RAULT propose que ces 3 appareils, non utilisables, soient confiés à l’Association Charentaise de Réanimation et de Secours pour ses activités, à but non lucratif, de formation au secourisme. Cette association travaille avec une autre structure associative, « Au Cœur de Gorée », afin d’effectuer des formations de secourisme au Sénégal.
Ces 3 équipements, acquis en 2009, représentent une valeur brute de 5 179,16 € et seront entièrement amortis suite à constatation des amortissements 2024, donc avec une valeur nette comptable nulle.
Le transfert de ces matériels à l’Association Charentaise de Réanimation et de Secours serait formalisé par une convention de don de matériel précisant le matériel cédé et les obligations des parties :
- Pour l’association Charentaise de Réanimation et de Secours : o Attester pour son association de la reconnaissance d’utilité publique ou d’intérêt général par tout moyen (sur présentation des statuts le mentionnant, ou tout autre moyen en attestant),
o Prendre en charge gratuitement le matériel donné,
o Consentir à ce qu’aucun support ni assistance ni garantie ne sera fourni par la communauté de communes aux équipements cédés en l’état, o Ne pas rendre le matériel à la Communauté de Communes, o Récupérer le matériel dans les locaux du donateur sur rendez-vous, o Réutiliser tout le matériel fourni.
- Pour la Communauté de Communes Aunis Sud : 16
o Ne pas facturer ou faire supporter de frais à l’ACRS pour l'enlèvement du matériel, o Donner le matériel sans contrepartie financière ni publicitaire, o Ne céder du matériel que si celui-ci lui appartient entièrement, o Ne pas céder du matériel gagé ou immobilisé par une quelconque action administrative ou judiciaire,
o Ne pas réclamer ou récupérer le matériel après donation, celui-ci devenant la propriété de l’ACRS dès la signature de la convention.
Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
A l’unanimité
- Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
- Valide les termes de la convention à passer avec l’Association Charentaise de Réanimation et de Secours pour le don de trois défibrillateurs,
- Autorise le Président à signer cette convention, dont le projet a été adressé à l’ensemble des membres du conseil communautaire à l’appui de la convocation à la réunion de ce jour, et joint à la présente délibération,
- Autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération,
6.2 Modification du tableau des effectifs
Délibération 2024-06-09
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n° 2024-01-03 relative au Débat d’Orientation Budgétaire, Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 4 juin 2024, Vu la procédure de recrutement d’un(e) chargé(e) de mission développement économique,
Considérant la vacance d’un poste d’attaché territorial au tableau des effectifs,
Monsieur Christophe RAULT, Vice-Président en charge des Ressources Humaines, informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement du service.
Monsieur Christophe RAULT informe l’assemblée qu’un poste d’attaché territorial est vacant suite à
la mutation d’un agent.
Monsieur Christophe RAULT demande au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à recruter
un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un
fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2° du Code
Général de la Fonction Publique.
Les principales missions du chargé(e) de mission développement économique sont les suivantes : Communauté de Communes Aunis Sud – Séance du 18 juin 2024
17
• Participer à l’attractivité économique à savoir au maintien et à la dynamisation du tissu économique, au développement d’activités et d’emplois sur et pour le territoire communautaire,
• Assurer l’accueil de nouvelles activités économiques et favoriser par ailleurs l’essor de celles déjà présentes en mobilisant les facteurs de croissance (foncier, immobilier, services aux entreprises, financements), en lien avec les autres champs d’intervention du service (emploi, formation, conseil RH).
Le candidat devra justifier des diplômes et/ou de l’expérience professionnelle requis pour occuper ce poste. La rémunération de l’agent sera calculée sur la grille indiciaire d’attaché territorial, dans une fourchette de rémunération comprise entre l’indice brut 444 et l’indice brut 821, assortie éventuellement du régime Indemnitaire et du bénéfice de l’action sociale de la collectivité.
Ces explications entendues, Monsieur le Président, demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
A l’unanimité
- Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
- Autorise le Président à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Les principales missions du chargé(e) de mission développement économique sont les suivantes :
o Participer à l’attractivité économique à savoir au maintien et à la dynamisation du tissu économique, au développement d’activités et d’emplois sur et pour le territoire communautaire,
o Assurer l’accueil de nouvelles activités économiques et favoriser par ailleurs l’essor de celles déjà présentes en mobilisant les facteurs de croissance (foncier, immobilier, services aux entreprises, financements), en lien avec les autres champs d’intervention du service (emploi, formation, conseil RH).
Le candidat devra justifier des diplômes et/ou de l’expérience professionnelle requis pour occuper ce poste. La rémunération de l’agent sera calculée sur la grille indiciaire d’attaché territorial, dans une fourchette de rémunération comprise entre l’indice brut 444 et l’indice brut 821, assortie éventuellement du régime Indemnitaire et du bénéfice de l’action sociale de la collectivité.
- Autorise le Président à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement,
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ce poste sont inscrits au budget 2024, aux chapitres et aux articles prévus à cet effet,
- Dit que le tableau des effectifs ci-annexé résultant de la présente délibération et dont un exemplaire a été envoyé aux membres du conseil communautaire à l’appui de la convocation à la réunion de ce jour, est modifié en conséquence,
- Autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération. 18
6.3 Affiliation du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La Rochelle
Aunis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime.
Délibération 2024-06-10
Le Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire au Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime.
Conformément au Code Général de la fonction Publique et au décret n°85-643 du
26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG17 est
nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2025.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 4 juin 2024,
Monsieur Christophe RAULT, Vice-Président en charge des Ressources Humaines indique qu’il
convient donc que le conseil communautaire donne son avis sur cette demande d’affiliation.
Ces explications entendues, Monsieur le Président, demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
A l’unanimité
- Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
- Approuve l’affiliation du Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime,
- Autorise le Président à assurer le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.
7. DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN VERTU DE SA DELEGATION
Monsieur Jean GORIOUX, Président informe le conseil communautaire des décisions prises en application de ses délégations :
2024D36 Portant sur une modification de la tarification appliquée à Vac’en Sport
A compter du mois de mai 2024, modifications pour la tarification de Vac’en sport :
- Ajout à la tarification des « grandes vacances », du tarif « avec hébergement nature de 3 nuitées » figurant aux tarifs « petites vacances », comme suit
Avec hébergement « nature »
171 €
198 €
250 €
300 €
- Application d’un nouveau tarif intitulé « agents CdC Aunis Sud » : o tarification appliquée aux agents de la Communauté de Communes Aunis Sud ne résidant pas sur le territoire de la CdC,
o tarifs correspondant aux tarifs publics soumis aux tranches de Quotient Familial pour les « petites vacances » et « grandes vacances ».
2024D37 Nomination régisseur et mandataire piscines communautaires Aunis Sud
Madame Amandine BALLANGER, est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes des
Piscines Communautaires Aunis Sud. En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre
empêchement exceptionnel, le régisseur titulaire sera remplacé par Monsieur Nicolas DEZIEIX, Communauté de Communes Aunis Sud – Séance du 18 juin 2024
19
mandataire suppléant. Madame Amandine BALLANGER percevra une Indemnité de Fonctions
de Sujétions et d’Expertise Régie d’un montant de 160 €.
2024D38 - Modification décision 2024D10 - Demande de subvention - Terrain familial A à Surgères
- Validation d’un nouveau plan de financement pour le projet de réhabilitation du
terrain familial A situé sur la commune de Surgères, comme suit :
Dépenses éligibles en € HT Recettes en €
Réhabilitation
Etudes
95 500
19 900
DETR (30%)
Conseil Départemental de la
Charente-Maritime (2,64%)
Communauté de Communes
Aunis Sud (67,36)
34 620
3 050
77 730
Total 115 400 Total 115 400 - Dépôt d’une nouvelle demande de subvention au titre de la subvention du
département de la Charente-Maritime, à hauteur de 3 050 euros.
2024D39 - Modification décision 2024D11 - Demande de subvention - Terrain familial B à
Surgères
- Validation d’un nouveau plan de financement du projet de réhabilitation du terrain
familial B situé sur la commune de Surgères, comme suit :
Dépenses éligibles en € HT Recettes en €
Réhabilitation
Etudes
95 500
19 900
DETR (30%)
Conseil Départemental de la
Charente-Maritime (2,64%)
Communauté de Communes Aunis
Sud (67,36%]
34 620
3 050
77 730
Total 115 400 Total 115 400 - Dépôt d’une nouvelle demande de subvention au titre de la subvention du
département de la Charente-Maritime, à hauteur de 3 050 euros,
2024D40 - Modification décision 2024D13 - Demande de subvention - Terrain familial à Saint-
Georges-du-Bois
- Validation d’un nouveau plan de financement du projet de création d’un terrain
familial locatif sur la commune de Saint Georges du Bois, comme suit :
Dépenses éligibles en € HT Recettes en €
Travaux
(aménagement, bâtiment,
assainissement)
Etudes
(maitrise d’œuvre, études
géotechniques…)
Foncier
(frais de notaire)
156 500
33 600
600
Délégation Interministérielle à
l’Hébergement et à l’Accès au
Logement (33%)
Département de la Charente-
Maritime (Direction de l’Action
Sociale du Logement et de
l’Insertion) (2,39%)
Communauté de Communes
Aunis Sud (64,61%)
63 000,00
(accordée)
4 575
123 125
Total 190 700 Total 190 700 - Dépôt d’une nouvelle demande de subvention auprès du Conseil Départemental
de la Charente-Maritime via la Direction de l’Action Sociale du Logement et de
l’Insertion. 20
2024D41 Avenant 2 Eiffage marché n°2023-002 concernant les travaux d’aménagement du
Parc d’Activités Economiques de la Combe à Surgères – Lot n°1 : Terrassements – Voirie –
Assainissement avec l’entreprise Eiffage (mandataire du groupement d'entreprises
Eiffage/Transterrassement)
- avenant ayant pour objet d’augmenter le montant du contrat pour le(s) motif(s)
suivant(s) : Réalisation de tranchées et mise en place de fourreaux électriques
supplémentaires en départ direct d’un poste de transformation jusqu’aux parcelles 4-6-
12-13-16-18-24-25 en prévision de possibles réseaux spécifiques pour installations
photovoltaïques.
- ces modifications de prestations représentent une plus-value de 4 591,00 € HT, soit une
augmentation de 2,74 % du contrat initial (avenant 1 + 2), sous réserve de l’ajustement
ultérieur de cette somme, d’une part suivant les prestations réellement exécutées et
justifiées, et d’autre part par l’application des modalités de variation des prix prévues au
contrat.
2024D42 décision demande de subvention chef de projet CRTE
- validation d’un plan de financement prévisionnel relatif au recrutement d’un agent
contractuel de catégorie A, sur 3 ans faisant apparaître :
o un coût total de 124 311 € euros représentant le salaire brut complété des cotisations sociales et des charges patronales et cela sur une période de 36 mois, sur la base d’une rémunération pour un agent contractuel de catégorie sur un contrat de projet à temps complet,
o un montant de subvention à hauteur de 50%, soit 62 155 euros,
o un autofinancement de la CdC pour le solde (déduction faite du montant de la subvention accordée) d’un montant de 62 156euros.
- Dépôt d’une demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition
écologique-Mesure ingénierie : chef de projet CRTE auprès de l'Etat à hauteur 62 155
euros.
2024D42A Nomination mandataire sous-régie piscine Surgères
Mesdames Lucile DESTRIGNEVILLE et Nathalie BOLTEAU et Messieurs Julian SORIGNET, Julien
GRASSIN, Laurent BERNOT et Ludovic LIORET sont nommés mandataires de la sous-régie de
recettes de la piscine de Surgères, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la
régie de recettes des piscines communautaires Aunis Sud, avec pour mission d’appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
2024D43 Nomination mandataire sous-régie piscine d'Aigrefeuille Mesdames Lucile DESTRIGNEVILLE et Nathalie BOLTEAU et Messieurs Natthan CARTIER, Julien GRASSIN, Laurent BERNOT et Ludovic LIORET sont nommés mandataires de la sous-régie de recettes de la piscine d’Aigrefeuille, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes des piscines communautaires Aunis Sud, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
2024D44 Nomination mandataire sous-régie piscine de Vandré
Mesdames Lucile DESTRIGNEVILLE, Nathalie BOLTEAU et Marie VEZZOSO et Messieurs Julien
GRASSIN, Laurent BERNOT et Ludovic LIORET sont nommés mandataires de la sous-régie de
recettes de la piscine de La Devise, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la
régie de recettes des piscines communautaires Aunis Sud, avec pour mission d’appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
2024D46 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AI
n° 53 (Surgères)
La Communauté de Communes Aunis Sud renonce à exercer son droit de préemption urbain
pour le bien d’une superficie de 1161 m² cadastrée section AI n° 53 sis 3, Rue des Tourterelles à
Surgères (17700). Communauté de Communes Aunis Sud – Séance du 18 juin 2024
21
8. REMERCIEMENTS
Monsieur le Président fait part au conseil des remerciements adressés à la Communauté de
Communes :
- Association Aigrefolk, pour l’attribution de la subvention au titre de la 3ème édition du festival Folk au lac,
- Association A chacun son toit … pour le versement d’une subvention, en soutien au projet en place sur le territoire.
- L’association Initiative Charente-Maritime pour l’adhésion annuelle au titre de l’année 2024.
Ordre du jour de la séance épuisé à 18h 30
Intervention de Didier TOUVRON :
« Le 18 juin 1940, Charles de Gaulle prononçait l’appel du 18 juin et la veille Charles Tillon, commandant des FTP appelait à résister à l’occupant nazi : reconnaissance éternelle envers tous ceux qui ont résisté pour une France libre et indépendante. Disqualifié dans les urnes après un nouvel échec politique, Emmanuel Macron a choisi de dissoudre l'Assemblée Nationale et d'organiser des législatives anticipées, dans une urgence inédite dans l'Histoire de la V° République.
Les forces d'extrême droite, poussées par leur score du dimanche 9 juin, se prennent à rêver de victoire pour mettre en œuvre leur projet xénophobe et anti-social. Le gouvernement « n’a pas pris la mesure des souffrances et des fractures » qui existent dans les territoires, qui sont du pain bénit pour le Rassemblement National. Il n’y a pas eu de réponse concrète du pouvoir mais un jeu d’apprentis sorciers dans les discours et dans les faits. Tout cela peut conduire à des sentiments d’abandon et générer des divisions. Des gilets jaunes à l’assurance chômage, la plus violente réforme de tous les temps en passant par la réforme des retraites qui a vu un rejet massif dans toutes les catégories d’actifs, la démocratie en a pris un coup. Ce gouvernement est resté sourd au peuple, aux parlementaires, aux organisations syndicales…
Il y a une fracturation de la société, on oppose en permanence les territoires entre eux : grandes villes contre petites villes, zones rurales contre zones urbaines, alors que tous sont confrontés aux problèmes des services publics, des mobilités, du logement, de l’accès aux soins. L’enjeu, c’est de garantir à tous les habitants l’accès aux droits. C’est essentiel pour vivre en société, pour faire République.
L’accès aux droits, c’est le meilleur moyen de combattre les idées du RN. Le Rassemblement National est antisocial.
En désignant les étranger-ères, les chômeurs-es comme les responsables de la crise, le RN perpétue les vieilles lubies néolibérales de l'extrême droite.
La tentation est dans nos rangs. On se souvient de Steve GABET, maire de Marsais qui promettait en 2022 d'accorder son parrainage au candidat qui en aurait le plus besoin, pour soutenir la démocratie et offrir un plus grand choix aux électeurs. C’est Marine LE PEN qui avait eu son parrainage. Aujourd’hui, nous le retrouvons comme suppléant auprès de la candidate du Rassemblement National Karen BERTHOLOM sur la deuxième circonscription. Connaître les sensibilités politiques des uns et des autres, permet de comprendre les choix et les décisions qui sont prises.
Nous manquons cruellement de lieux de débat où les citoyens puissent reprendre la parole, proposer, faire des choix, et être entendu : démocratie participative. C'est désormais à toutes et tous, à chacune et à chacun de relever le défi qui est devant nous. Dans les luttes sociales, dans les mobilisations citoyennes, dans les urnes et je le dis ne laissons personne décider à notre place !
L'Histoire est la nôtre, ce sont les peuples qui la font.
Ensemble, nous pouvons conjurer le danger qui menace le Pays et gagner une alternative de changement utile au monde du travail et de la création ainsi qu’au famille populaire. Ma voix ira pour le Front Populaire.
Je vous remercie pour votre attention. » 22
Départ de Madame Marie-France MORANT, Messieurs Joël LALOYAUX et François PELLETIER à
18h 35 pendant le discours de Monsieur TOUVRON.
Madame Sylvie PLAIRE tient à remercier la Communauté de Communes pour
l’accompagnement de la ville de Surgères dans l’organisation de la « semaine olympique ».
En effet, la CdC a mis le complexe sportif à disposition de la commune. Par ailleurs, les
services techniques de la CdC ont été très réactifs tout comme le service des sports.
Elle est très satisfaite de ce travail en commun.
Fin de séance à 18h 40 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18 juin
2024
Délibérations
n°2024
_06_O1
à
2024
D6_10
liste
des
conseillers
communautaires
présents :
Jean
GORIOUX
Catherine
DESPREZ
Christian
BRUNIER
Raymond
DESILLE
Micheline
BERNARD
Eric
BERNARDIN
Pascal
TARDY
Christophe
RAULT
Anne-Sophie
DESCAMPS
Christelle
GRASSO
Pascale
GRIS
Joël
LALOYAUX
Marie-France
MORANT
François
PELLETIER
Baptiste
PAIN
Florence
VILLAIN
Angélique
PEINTRE
Lydia
BERETTI
Barbara
GAUTIER
Bruno
CALMONT
Philibpe
BODET
Denis
DUBOURGNOUX
Marine
LLEU
Didier
BARREAU
Sylvie
PLAIRE
Kévin
BAYNAUD
Stéphane
AUGE
Didier
TOUVRON
Danièle
BALLANGER
Thierry
PILLAUD
a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU
a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BARITEAU
a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT
a
reçu
pouvoir
de
Gilles
GAY
a
reçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD
a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE
Le
secrétaire
de
séance
Baptiste
PAIN
23