Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM
Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM
Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM
Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM
Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM
Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM 1
Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM
Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM
Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM
Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM
Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Étampes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Affichée le 15 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 14 mars à 19 heures 45, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du rez-de-chaussée de la Maison des Services Publics Municipaux – 12, Carrefour des Religieuses – 91150 ETAMPES, sous la présidence de M. Franck MARLIN, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Franck MARLIN Maire
Mme Marie-Claude GIRARDEAU 1ère Adjointe au Maire
M. Fouad EL M’KHANTER 2ème Adjointe au Maire
Mme Elisabeth DELAGE 3ème Adjointe au Maire
M. Gilbert DALLERAC 4ème Adjoint au Maire
Mme Françoise PYBOT 5ème Adjointe au Maire
M. Gérard HEBERT 7ème Adjoint au Maire
M. Jean-Michel JOSSO 9ème Adjointe au Maire
Mme Paola LEROY Conseillère municipale
M. Joël NOLLEAU Conseiller municipal
M. Patrick JULISSON Conseiller municipal
M. Mostefa GHENAÏM Conseiller municipal
Mme Claude MASURE Conseillère municipale
M. Mehdi MEJERI Conseiller municipal
Mme Nathalie PABOUDJIAN Conseillère municipale
M. Dramane KEÏTA Conseiller municipal
Mme Sabah AÏD Conseillère municipale
M. Joseph ZOGBA Conseiller municipal
M. Olivier SIGMAN Conseiller municipal
M. Gilles BAYART Conseiller municipal
Mme Virginie TARTARIN Conseillère municipale
Mme Emmanuelle ROYERE Conseillère municipale
M. Mathieu HILLAIRE Conseiller municipal
Mme Camille BINET-DEZERT Conseillère municipale
M. Jacques CORBEL Conseiller municipal
Mme Maryline COMMEIGNES Conseillère municipale
M. Tarik MEZIANE Conseiller municipal
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : Mme Maïram SY représentée par Mme Sabah AÏD, Mme Sana AABIBOU représentée par M. Mehdi MEJERI, Mme Fatos KEBELI représentée par Mme Marie-Claude GIRARDEAU, M. Franck COENNE représenté par M. Franck MARLIN, Mme Isabelle TRAN QUOC HUNG représentée par M. Tarik MEZIANE, M. Maxime MARCELIN représenté par Mme Emmanuelle ROYERE
ETAIENT ABSENTS : M. Grégoire TURLOTTE, Mme Kadiatou LY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Elisabeth DELAGE.
LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MARS 2024
Date de convocation : 6 mars 2024
Date d’affichage de la convocation : 6 mars 2024
Nombre de membres en exercice : 35 N° délibération Délibérations examinées Votants Unanimité Pour Contre Abstention
Ne
Prend
Pas
Part au
Vote
Approbation du procès-verbal n° 65 de la
séance du Conseil municipal du 13 décembre
2023
33 X
VI-DEL-2024-
001
Mise en place du vote en Conseil municipal
par boitier électronique 33 29 4 VI-DEL-2024-
002
Avis portant sur la modification des statuts
de la CAESE 33 29 4
VI-DEL-2024-
003
Adhésion au groupement de commande
proposé par le SMOYS pour l’achat de
fourniture d’énergie (gaz et électricité) et des
prestations associées
31 23 8
VI-DEL-2024-
004
Désignation d’un conseiller municipal devant
siéger au sein de la commission « Politique de
la ville et des quartiers »
33 X
VI-DEL-2024-
005
Désignation d’un conseiller municipal devant
siéger au sein de la commission « Stratégie
financière et fonction support »
33 X
VI-DEL-2024-
006 Mise en place du Conseil des Aînes 33 27 6 VI-DEL-2024-
007 Tarifs des redevances funéraires 33 24 8 1
VI-DEL-2024-
008
Subvention au titre de l’année 2024 à
l’association « Entente Gymnique
Etampoise »
33 X
VI-DEL-2024-
009
Subvention au titre de l’année 2024 à
l’association « Le masque de fer d’Etampes » 33 32 1
VI-DEL-2024-
010
Subvention au titre de l’année 2024 à
l’association « Les anciens marins
d'Etampes »
33 X
VI-DEL-2024-
011
Convention de mise à disposition de la
parcelle communale n° ZK 68 - Poste de
transformation ENEDIS
33 X
VI-DEL-2024-
012
Guichet numérique des autorisations
d’urbanisme : validation des conditions
générales d’utilisation
33 X
VI-DEL-2024-
013
Résidence Clairefontaine : approbation de la
nouvelle assiette foncière et prorogation du
bail emphytéotique avec CDC habitat social
33 X
VI-DEL-2024-
014
Rétrocession foncière – Parcelle ZK n°461
(pour partie) – rue André Depecker 33 X
VI-DEL-2024-
015
Contrat de Ville « Engagements quartiers
2030 » - Approbation de la convention cadre 33 X
VI-DEL-2024-
016
Autorisation de signature des conventions de
mise à disposition d’outils d’animations et
d’expositions avec le Conseil Départemental
de l’Essonne
33 X
VI-DEL-2024-
017
Renouvellement de la convention Comutitres
pour l’exploitation du Pass’ local 33 X
VI-DEL-2024-
018
Autorisation de recrutement d’un agent
contractuel sur un emploi permanent du
niveau de la catégorie C sur le fondement de
l’article 332.8.2 du code Général de la
Fonction Publique – Responsable médiation
(3 ans)
32 28 4
VI-DEL-2024-
019
Mise en place de conventions de mise à
disposition de fonctionnaires territoriaux 33 X VI-DEL-2024-
020
Garantie d’emprunt à Immobilière 3F pour la
construction de 12 logements situés 23 rue
du Petit Saint Mars
33 X
VI-DEL-2024-
021
Adhésion à la centrale d’achat « SIPP’N’CO »
à compter de 2024 33 X
VI-DEL-2024-
022
Rapport et débat d’orientations Budgétaires
2024 32 21 11 VI-DEL-2024-
023
Approbation du règlement budgétaire et
financier 30 25 5 VI-DEL-2024-
024 Modification tarification du domaine public 31 27 4 VI-DEL-2024-
025
Motion de Soutien aux revendications
nationales des policiers municipaux 31 X
VI-DEL-2024-
026
Motion de soutien à nos policiers municipaux
et policières municipales
MOTION REJETEE
29 7 19 1 2
VI-DEL-2024-
027 Soutien des usagers de la ligne C du RER 29 27 2
VI-DEL-2024-
028
Motion de refus du terminus à Austerlitz/RER
C
MOTION REJETEE
29 4 19 4 2
VI-DEL-2024-
029
Motion pour que la ville d'Etampes participe
activement à l'effort de paix entre Israéliens
et palestiniens
MOTION REJETEE
29 8 19 2
VI-DEL-2024-
030
Motion pour une laïcité qui ne soit ni
sélective, ni de façade à Etampes
MOTION REJETEE
29 4 19 4 2