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Procès Verbal - cpte rendu conseil 20 11 02020 dd42
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Corbenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu conseil 20 11 02020 dd42)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du vendredi 20 Novembre 2020 à 18h
Membres présents : Mme la Maire et 11 conseillers. Le quorum est atteint.
Membres absents excusés : Monique DEVOILLE (procuration Pauline PERRIN), Francis DESCHASEAUX (procuration
Gabriel HAMAN), Emilie LASAUGE (procuration Alain MEUNIER), Anthony BOURGOGNE (retard arrivée 18h40)
Secrétaire de mairie : Séverine MILLAUD
Secrétaire de séance : Alain MEUNIER
Séance à huis clos, en raison de la crise sanitaire.
0.Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2020 [adoption à la majorité, 2 contre]
Avant l'adoption du PV, Mr Doillon demande qu'une modification soit apportée : son fils utilise le bus communal qui le
transporte de son lieu d’habitation situé à la gare de Saint-Loup jusqu’à l’école. Le fait que le soir il emprunte un autre
trajet pour regagner le domicile de ses grands-parents à Aillevillers est considéré comme une tolérance. Mme
Kowalik fait remarquer qu’il y a également "tolérance" pour l'enfant d'une employée des Ambulances SIMON. Elle
souligne également que lors de la réunion des associations du 5 septembre, la Gym n’était pas présente car elle n'avait
pas été conviée suite à un problème de communication informatique. Gabriel fait remarquer que le foot était absent en
raison d’un problème de communication en interne.
Après ces modifications, le PV du conseil du 11 Septembre 2020 est adopté.
La séance commence par 1mn de silence en mémoire de Mr Samuel PATY Son assassinat fut un acte barbare et révoltant que rien ne peut justifier. Ainsi, pour notre attachement aux grands principes de la République et l’immense respect dû à celles et ceux qui ont pour mission de former les citoyens de demain, et pour toutes les victimes de l’obscurantisme, Mme la maire nous a demandé de commencer le conseil municipal par un moment de recueillement.
Sujets portant à délibération :
1.Maitrise d’œuvre pour le remplacement des canalisations d’eau potable vétustes.
Mme Alexandra HUERTA d'INGENIERIE70, invitée par Mme la Maire, nous présente l'étude chiffrée des 3 projets de
travaux, à partir desquels une étude approfondie doit être menée afin de déterminer les priorités.
Rues Geoges et Pierre HENRY, av de la Foret, rue de la Fontaine Anneau 375 035,00€ HT
Rue des Farces 75 305,00€ HT
Rue des FOUGERES 45 315,00€ HT
Rue des TROENES 102 110,00€ HT
Av d'AILLEVILLERS 36 465,00€ HT
Av de FOUGEROLLES 223 888,50€ HT Il faut ajouter les frais pour travaux préparatoires, les divers imprévus (5%) et les prestations d'INGENIRIE70. Les
canalisation rue Fontaine Anneau sont en amiante-ciment, très cassant. Elles seront replacées par de la fonte, durée de
vie : plus de 50 ans. L'étude prévoit le remplacement des compteurs pour mise en limite de propriétés et reprise du
branchement particulier partie privative. Marc demande si la prise en charge de la partie privative est nécessaire, ce qui
permettrait de faire baisser le coût. La commune n’a pas démarché d’autres entreprises pour ces travaux.
Mme la Maire et Mme HUERTA rappellent que les dossiers doivent être déposés avant le 31/03/2021. Une première
programmation pourra être opérée pour les dossiers arrivés au département avant le 31/12/2020. Suite au plan de
relance, les travaux seront subventionnés à 70% pour l'eau et 50% pour l'assainissement.
Pour l'avenue de FOUGEROLLES, l’intervention sur une route départementale nous oblige à prendre l’attache du
département pour la réalisation. Une étude sera demandée au SIED70 pour le chiffrage et la faisabilité de
l'enfouissement des réseaux secs. Alain demande à Mme HUERTA de se rapprocher du SDIS70 afin d’apporter des
améliorations sur la DECI sur certains secteurs.
2.Redevances eau/assainissement
La commune se doit d'élaborer un règlement de service d'eau potable et assainissement. Comme tous
les ans, la commune doit rééquilibrer les budgets eau et assainissement. Cette année 2020, on a enregistré un négatif de
61 054€ sur le budget eau et un négatif de 26 758€ sur le budget assainissement . D’autre part, le syndicat
Intercommunal d’Assainissement (SIA) de ST LOUP/SEMOUSE a fait parvenir une facture de 112 375,27€ comprenant 59
000€ de frais de fonctionnement 2020 et 53 375,27€ du coût de l’ancienne station. Une demande d'échelonnement
auprès du SIA a été faite. Une réflexion doit être menée afin d’étudier
d’éventuelles augmentations des tarifs, en vue d’un équilibre des budgets et en tenant compte également des
investissements à venir, ceci, avant transmission de la compétence à la Haute Comté. Pour éviter cet apport de 61 000€
du budget général sur le budget eau, il serait nécessaire d’augmenter de 0.65€ la redevance du m3 et la part fixe de 34€.
Gabriel se demande si l'augmentation de la part fixe est une bonne chose par rapport aux gros consommateurs. Mme
Huerta explique que cette part fixe représente un fond de roulement, indépendant de la consommation, un revenu
constant sur lequel la commune pourra compter.
3.Calendrier des ouvertures dominicales des commerces
La loi MACRON d'Aout 2015 autorise les commerces à ouvrir quelques dimanches. Le calendrier établi est validé et sera
proposé au prochain conseil communautaire avant de prendre l’arrêté nécessaire.
4.Validation du projet SIED [adoption à l’unanimité]
L’extension du réseau concédé d’électricité pour l'alimentation du pylône de téléphonie mobile au lieudit "Le Rond
Champ" est validée, les coûts étant partagés entre le syndicat et la société FREE. Concernant les
travaux de la dalle béton, Marc et Anne-Charlotte font remarquer qu'un camion était passé sur le petit pont avec une
charge plus lourde que requise. Anthony fait remarquer qu'un constat d'huissier avant travaux avait été rédigé, et que
personnellement, lors des travaux, il a fait constater les faits au responsable des travaux ainsi qu'à l'entreprise et le
chauffeur /livreur du béton.
5.Redevance de stationnement des taxis [adoption à l’unanimité]
La SAS Ambulances SIMON sollicite l'autorisation de stationner sur la commune pour ses 5 taxis. L’ADS sera délivrée à
titre gratuit pour les 5 taxis. Mme la Maire est autorisée à prendre les arrêtés en conséquence.
6.Référent COVID [adoption à l’unanimité]
La préfecture, l'AMF70 et l'AMRF70 appellent à la mobilisation générale des maires pour lutter contre la propagation du virus, et leur demandent de nommer un référent Covid, chargé de coordonner une cellule de veille composée de la
directrice d'école, des présidents d'associations, des pompiers volontaires. Cette cellule serait chargée de veiller à la
bonne application des gestes barrières et de faire remonter les difficultés d'organisation sur le terrain. Mme la Maire
propose Mme Gisèle GALMICHE.
7.Véhicule utilitaire électrique [adoption à l’unanimité]
Le véhicule PEUGEOT PARTNER électrique, qui a été sponsorisé par des entreprises partenaires, arrive en fin de contrat
en Avril 2021. 3 propositions s'offrent à la commune : renouvellement de l’opération pour une durée de 3 ans,
restitution en bon état d’usage et d’entretien (frais de remise en état estimés à 920€) ou rachat pour une valeur de 9
449€ + changement de la carte grise + enlèvement des sérigraphies (estimé à 960€). Le conseil municipal, à l’unanimité,
opte pour le renouvellement de l’opération pour une durée supplémentaire de 3 ans, via Trafic Communication.
8. Campagne de stérilisation et identification des chats errants [adoption à la majorité, 1 abstention]
La commune décide de poursuivre la convention avec la Fondation 30 Millions d'amis afin de stabiliser la population des
chats errants, moyennant 1 400€ pour 40 chats pris en charge. A noter, la commune prend en charge 50.% pris en
charge par la commune avec un maximum de
9. Ingenierie 70 : convention ADS (Application du Droit des Sols) 2021/2026 [adoption à l’unanimité]
Le renouvellement de la convention pour l’instruction des actes d’urbanisme est acté pour une durée de 5 ans. Elle nous
apporte l'assistance technique, juridique et financière.
10. Contrat de maintenance Lumiplan [15 contre]
Le conseil municipal refuse le contrat de maintenance pour l’entretien du panneau lumineux installé en 2008
moyennant la somme de 2 100€ annuels après négociation, avec un engagement de 5 ans. Le prix d'achat de ce panneau
étant de 11 000 € comprenant une garantie incluse de 2 ans, la proposition semble trop onéreuse.
11.Contrat groupe d'assurance statutaire avec le Centre de gestion 70 [adoption à l’unanimité]
Le Centre de Gestion propose d’adhérer au contrat d’assurance statutaire pour la période de 2021/2024. Le contrat
attribué à CNP Assurances nous garantit les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de maladie, décès,
invalidité, incapacité et accidents imputables ou non au service, le taux étant de 8,40% par agent.
12.Convention de mise à disposition d’un poteau incendie avec la commune de St LOUP/SEMOUSE [adoption à
l’unanimité]
En cas de sinistre, le poteau incendie sis Avenue Albert Thomas, au niveau du magasin GAMM VERT, sera mis à
disposition de la commune voisine à titre gracieux, dans le respect de la convention.
13.Forêt : engagement PEFC et 3ème garant [adoption à l’unanimité]
Poursuite de notre engagement dans la certification PEFC, en faveur de la gestion durable de notre forêt pour une durée
de 5 ans. Un 3ème garant de l’affouage est nommé en la personne de Mr
Michel PERNEY pour seconder messieurs Paul Jeanney et Anthony Bourgogne.
Rôle du garant d’affouage : - s'assurer que le règlement d'affouage est respecté - assurer la surveillance individuelle des
affouagistes - être l'interlocuteur de terrain du technicien de l'ONF. Tirage au sort des lots le
18/12/20 à huis clos, en présence de Mme la Maire et les 3 garants. Les lots seront distribués le
19/12/2020 à l'annexe de la mairie. A l’heure actuelle, l'affouage est autorisé, le port du masque obligatoire,…. Pensez à vous munir de l'attestation dérogatoire en cochant la case "achat
de première nécessité". SOYEZ PRUDENTS. Mme la Maire a autorisé l’agent de l'ONF à poser des pièges- photos sur le
territoire de la commune.
14.Ingenierie 70 : convention Assistance Informatique aux collectivités [adoption à l’unanimité]
La commune renouvelle la convention avec Ingénierie 70 pour l’assistance technique et fonctionnelle dans l’utilisation
des logiciels Magnus développés par Berger-Levrault sur la période 2021 à 2026.
Diverses informations
1. Ecole.
Lundi 02 novembre, en période de confinement, les écoles ont ouvert leurs portes à 8h30 (et non à 10h comme initialement prévu).
Port du masque obligatoire pour les enfants à partir de 6 ans.
Protocole sanitaire renforcé : « Nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnel doit être réalisé plusieurs fois par jour. »
Isabelle était assignée à ce service tous les matins d’école de 10h à 10h45. Régine était de service à partir de 15h (récréation) puis enchaînait par la désinfection totale des sanitaires et ménage jusqu’à 18h. Suite à une note ministérielle précisant les critères identifiant les agents publics vulnérables et leur prise en charge, j’ai dû revoir leur emploi du temps. Régine travaille à l’école en dehors de la présence des enfants et Isabelle assure l’entretien des locaux pendant le temps des 2 récréations.
Anne-charlotte fait remarquer que les installations électriques ne sont pas vérifiées, que certains BAES (bloc autonome
d’éclairage de secours) sont défectueux. Il manque les panneaux dans les zones de rassemblements.
Alain lui répond que le problème a été identifié, un BAES a été commandé par Mr BLAMPIED, et les démarches sont en
cours pour la vérification des installations électriques des bâtiments communaux (mairie, annexe...) auprès d'organismes
agréés.
2. Commission Communale des Impôts Directs
La commission CCID a été renouvelée suite aux élections municipales, dont voici la liste retenue :
Commissaires titulaires : Patrick, Anthony, Francis, Marc, Gabriel, Alain, Commissaires Suppléantes :
Monique, Gisèle, AC, Sophie, Aurore et Pauline.
3. Commémoration patriotique du 11 novembre
Madame la Préfète a restreint fortement le format de la cérémonie qui commémore la victoire et la paix du 11/11, jour
anniversaire de l’armistice de 1918 et d’hommage à tous les morts pour la France.
Elle s’est déroulée sans public, afin de ne pas exposer une population fragile au virus, en présence de 2 porte-drapeaux
et du président des anciens combattants Philippe Gourguechon. Le dépôt d’une coupe a
précédé la lecture du courrier de la ministre des Armées suivi de l’ appel des Morts pour la France en 2020.
4. Projet free mobile
Voici le calendrier des futurs travaux :
Sem 43 : Intervention TP REOLON pour défrichage emplacement site. 22et 23/10. Sem 44 et 45 : Intervention TP REOLON pour réalisation du Génie Civile avec coulage du massif béton.
Sem 01/2021 : Intervention INFRAMET pour livraison et levage du pylône.
Sem 01/2021 : Intervention AXIANS pour pose des équipements FREE Mobile.
Sem 02/2021 : Intervention TP REOLON pour la pose de la clôture du site
5. CCAS
Les ateliers citoyens ont attiré une vingtaine de personnes. Ils sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Le CCAS
s’est réuni le 13/11 pour organiser la distribution des colis de Noël et mettre en place le dispositif d'aide aux personnes
âgées, malades ou vulnérables en lien avec le P.C.S. Chaque membre a connaissance des
personnes à contacter régulièrement. Nous ferons le point pour une mise à jour des informations vers le 15 de chaque
mois.
6. Changement du site d’instruction ADS
Depuis 2015, Ingénierie 70 a créé et développé un pôle ADS application des Droits des Sols qui assure l’instruction des
actes d’urbanisme des 178 communes dont ceux de Corbenay. A compter du 21/10, Corbenay fait partie des 18
communes à basculer du site de Lure vers le site de Vesoul. De nouvelles interlocutrices sont à notre écoute dont la
responsable est Florence Périard.
7. L’agence postale
Suite à l’attaque de la poste de St Loup avec destruction des locaux, l’agence postale a dû faire face à une affluence de
fréquentation conséquente. Les habitants des communes de Ainvelle, Hautevelle, Jasney, Cuve, Bouligney et Saint Loup
sont accueillis par Mylène, qui fait face à l’afflux. Mme Christine Wimmer remplace Mylène pendant ses congés annuels
ou de maladie. A noter : les samedis 26/12/2020 et 02/01/2021, l’agence
postale sera exceptionnellement fermée.
8. Sécurité
Suite aux attentats terroristes dont la France est victime, le Gouvernement a décidé de passer le plan Vigipirate du niveau « Sécurité renforcée » au niveau « Urgences Attentat ».
Il est nécessaire de veiller au renforcement des mesures suivantes :
Sécurisation des lieux de cultes, sécurisation des bâtiments publics et particulièrement les établissements scolaires, sécurisation des espaces de commerces, sécurisation des établissements de santé, sécurisation de la cérémonie du 11/11.
Les forces de police et de gendarmerie seront vigilantes et pourront recevoir tout signalement sur un comportement suspect.
9. Groupement d’achat énergies
Afin de répondre aux nouvelles obligations de mise en concurrence des contrats d’électricité et de gaz imposées par la
loi du 08/11/2019 relative à l’énergie et au climat, la précédente équipe municipale a donné confiance au SIED 70 pour
cette étude et a adhéré au groupement de commandes sur la Bourgogne- Franche Comté. Attribution du
marché Electricité : Plum Energie. Attribution du marché Gaz : Gaz de Bordeaux 10. Protection fonctionnelle des élus et assurance personnelle des élus
L’article 104 de la loi n°2019-1461du 27/12/2019 instaure une obligation d’assurance à la protection des élus dans le
cadre de leurs fonctions. La PFEL, protection fonctionnelle des élus (dommages causés ou subis par l’élu) est
obligatoire pour les communes. Le surcoût sera de 102€ et sera remboursé par l’état.
Mme la Maire a souscrit personnellement, depuis le 04/06, un contrat APDE, Assurance Personnelle Des Elus, auprès
de la MAIF qui couvre les 15 élus du conseil municipal.
11. Remplacement de la chaudière à la salle d’automne
Le montant des réparations des pannes de la chaudière durant l’année 2019 s’élève à 1 281,60 €. En mars
2020, l’entreprise Roussel a procédé au changement des électrodes et le 10 novembre, a constaté une nouvelle
panne. Son remplacement par une chaudière gaz mixte de 25KW à très
haute performance énergétique (à condensation) est envisagé. Deux chauffagistes sont mis en concurrence : Devis
ROUSSEL : 3 993,32€ et nous sommes en attente du Devis GROSDEMANGE.
12. Dégâts dus aux animaux
Mme la maire a pris un arrêté pour piéger et abattre les pigeons qui causaient de nuisances et des dégâts dans
l’entreprise CFP. Des sangliers causent d’importants dégâts aux cultures
pratiquées dans la zone dite le Poirier Grenier » et dans d’autres secteurs. L’autorisation est donnée à l’ACCA
d’organiser des battues pour décantonner ces animaux, avec, si nécessaire des « tirs fichants ».
13. Cadeaux de Noël
Poursuite de l’offre d’un cadeau de Noël aux enfants des agents de la commune : Carte- cadeau de 40 € chez Hyper-
casino.
122 personnes de plus de 75 ans auront droit au colis de NOEL. : un bon d'achat à CASINO de 25,00 € accompagné
d'une boite de chocolats. Il n'y aura pas de distribution à domicile mais sous forme de drive à l'annexe de la mairie.
L'information sera donnée à chacun par une note distribuée dans les boites à lettres qui les invite à venir chercher leur
colis à l’annexe dans laquelle, des permanences seront tenues. Les personnes ne pouvant se déplacer seront visitées.
14. Questions de l’opposition
1.Mme kowalik demande comment s’est opéré le choix des représentants dans les commissions proposées par la CCHC.
Mme la Maire répond : Les commissions institutionnelles étaient réservées aux élus communautaires. Les
groupes de travail étaient ouverts aux élus, habitants, associations et organismes divers. Elle souhaitait placer un
représentant de notre commune par commission proposée, une personne compétente, qualifiée selon les domaines
présentés. Un mail a été envoyé à 15h58 le 28/07 à chacun des 15 conseillers municipaux afin de leur proposer de
s’inscrire dans les groupes de travail. Chacun pouvait proposer sa candidature.
2. Mme kowalik s’étonne du fait que Mme la Maire n’a pas alerté les membres du conseil des cas covid au sein de la
municipalité.
Voici sa réponse : Être maire, c’est être en première ligne. Mon rôle n’est pas d’alarmer la population sur l’état de santé de chacun. Chaque citoyen a droit au secret médical, même en cette période de pandémie. C’est la CPAM qui se charge de mettre en place la liste des cas-contacts et de les prévenir. J’ai un devoir de réserve et
de discrétion, comme chacun de vous ici présent, je vous le rappelle. La frontière entre information et dénonciation est floue. J’ai dû prendre des décisions, agir en responsable et protéger : prendre un arrêté pour le port du masque obligatoire sur le territoire de Corbenay, fermer la mairie durant 3 jours, demander à certains agents techniques, avec leur accord, d’être en poste pour assurer la permanence téléphonique au secrétariat et la surveillance de nos stations d’eau et de relevage et surtout, être présent pour agir en cas d’urgence. D’ailleurs, ils ont toute la reconnaissance de leur maire et des administrés. J’ai géré une crise et je tiens à remercier les secrétaires et les
conseillers non malades qui m’ont apporté leur aide durant ces semaines difficiles, sans adjoint. Prendre soin des autres, mettre de côté ses griefs et rancœurs, être au service de la communauté, voilà un acte citoyen, humaniste. La solidarité n’est pas une option, en ces temps compliqués. Deux adjoints sont encore, à ce jour, à la maison à lutter contre le virus. Je leur souhaite un prompt rétablissement. Je vous remercie pour votre attention.