Procès Verbal - cpte rendu conseil 26 11 21

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Déliberation - CPTE RENDU CONSEIL 17 DEC 2016

Procès Verbal - cpte rendu conseil 26 11 21 Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune d'Égriselles-le-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu conseil 26 11 21)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, COMMUNE D’ÉGRISELLES-LE-BOCAGE

Séance du Conseil Municipal

du 26/11/2021

Les membres du Conseil Municipal d’Égriselles-le-Bocage, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil,

1 place de l'Eglise, sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire.

Sont Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf M. COUVIGNOU Rémi absent excusé, ayant donné pouvoir à Mme

DOUBLET Bernadette et Mme FOUCHY Jocelyne absente excusée.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.

Secrétaire de séance : M. DESANLIS Christophe

Lecture du procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2021 : Sans observation.

1 —- DOMAINE ET PATRIMOINE

1.1 — Locations

Délibération n° DC2021/3.3/05 — Avenant au Bail du Cabinet Médical 3 (Infirmières)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une quatrième infirmière souhaite être ajoutée au bail

en tant que preneur pour la location du cabinet médical n°3 du 4 Grande Rue. Il s’agit de Madame LEREY épouse

CALAS Laurette, infirmière libérale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend en compte l’ajout d’un preneur supplémentaire à la date du 1°

octobre 2021, à savoir Madame LEREY épouse CALAS Laurette, infirmière libérale sur le bail professionnel

concernant la location du cabinet médical n° 3 et autorise le Maire à signer l’avenant correspondant.

Voté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

2-FONCTION PUBLIQUE

2.1 — Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale

Délibération n° DC2021/4.1/01 — Heures complémentaires 2022

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour permettre le paiement des heures

complémentaires, qui seront effectuées en 2022 aux agents de la commune, une enveloppe budgétaire doit être

déterminée par filière d’emploi et par cadre d’emploi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le paiement des heures complémentaires pour l’année 2022 pour un agent de la filière technique et un agent

de la filière administrative, pour un montant global de 340€ réparti tel que proposé ci-dessous.

Filière Technique :e Un adjoint technique principal de 2°" classe (temps non complet):

nombre estimatif d'heures complémentaires effectuées par an : 15h

Heure de base : 11,74 €

taux de paiement de l’HC : 11,74 €

Soit un total annuel de (15h x 11,74 €) 176.10 € (arrondi à 180 €)

Filière Administrative :

© Un adjoint administratif (temps non complet - contractuel):

nombre estimatif d’heures complémentaires effectuées par an : 15h

Heure de base : 10,50 €

taux de paiement de l’HC : 10,50 €

soit un total annuel de (15h x 10,50) 157.57 € (arrondi à 160 €)

Soit un montant global de 340 € (180 + 160)

Voté à l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Délibération n° DC2021/4.1/02 — Heures supplémentaires 2022

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour permettre le paiement des heures

supplémentaires, qui seront effectuées en 2022 aux agents de la commune, une enveloppe budgétaire doit être

déterminée par filière d’emploi et par cadre d'emploi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le paiement des heures supplémentaires pour l’année 2022 pour quatre agents de la filière technique et

deux agents de la filière administrative, pour un montant global de 3 410 € réparti tel que proposé ci-dessous.

Filière technique :

+ Un adjoint technique principal de 2°" classe:

nombre estimatif d’heures supplémentaires effectuées par an : 15h

Heure de base : 11,74 €

taux de paiement de la 1° à la 14°%° HS (25%): 14,68 €

taux de paiement au-delà de la 14% HS (27%) : 14,78 €

répartition comme suit : 14h x 14.68 = 205.52 €

1h x 14,78 = 14,78 €

Soit un total annuel de (205.52 + 14,78) 220.30 € (arrondi à 230 €)

® Trois adjoints techniques:

nombre estimatif d’heures supplémentaires effectuées par an : 150h

Heure de base : 10,50 €

taux de paiement de la 1° à la 14% HS (25%): 13.13 €

taux de paiement au-delà de la 14% HS (27%): 13.34 €

taux de paiement HS du Dimanche et jours fériés (66%): 17,43 €répartition comme suit : 120 h x 13.13 = 1 575.60 €

15h x 13,10 = 200.10 €

15h x 17,43 =261.45€

Soit un total annuel de (1 575.60 + 200.10 + 261.45) 2037.15 € (arrondi à 2 100€)

Filière administrative :

® Rédacteur principal de 1*° classe :

nombre estimatif d’heures supplémentaires effectuées par an : 25h

Heure de base : 14,95 €

taux de paiement de la 1% à la 14° HS(25%) : 18.69 €

taux de paiement HS du Dimanche et fériés(66%) : 24.82 €

répartition comme suit : 20h x 18.69 = 373.80 €

Sh x 24.82 = 124.10 €

soit un total annuel de (373.80 + 124.10) 497,90 € (arrondi à 510€)

® Adjoint Administratif principal de 1°"* classe :

nombre estimatif d’heures supplémentaires effectuées par an : 25h

Heure de base : 12,45 €

taux de paiement de la 1° à La 14° HS (25%): 15,56 €

taux de paiement HS du Dimanche et fériés : 20,67 €

répartition comme suit : 20h x 15,19 = 311.20 €

5h x 20,17€ = 103.35 €

soit un total annuel de (311.20 + 103.35) 414.55 € (arrondi à 440€)

* Adjoint Administratif (contractuel) :

nombre estimatif d’heures supplémentaires effectuées par an : 10 h

Heure de base : 10.94 €

taux de paiement de la 1°® à la 14%" HS (25%): 13.68 €

répartition comme suit : 10h x 13.68 = 136.80 €

soit un total annuel de 136.80 € (arrondi à 150€)

Ainsi (230 + 2 100 + 510 + 440 + 150) une enveloppe globale de 3 430 €.

Voté à l'unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Délibération n° DC2021/4.1/03 — Avenant au contrat d’assurance des risques statutaires

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a, par sa délibération N°

DC2019/4.1/02 en date du 02/10/2019, adhéré au contrat d’assurance statutaire CNP SOFAXIS du 01/01/2020 au

31/12/2023 garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses

agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;Le Maire expose qu’au vu de l’extrême déséquilibre financier du contrat et du risque de résiliation

unilatérale envisagée par l’assureur au 31 décembre 2021 en l’absence de révisions des clauses tarifaires et de prise

en charge,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

Article 1% : d’accepter les nouvelles conditions du contrat groupe d’assurance statutaire des agents CNRACL :

Risques garantis : Décès, AT/MP, CLM/CLD, CMO, Maternité

Soit un maintien des taux actuels, mais une baisse de la prise en charge des remboursements des IJ à 80 %.

Article 2 : Reversement des frais de gestion au CDG

Condition : cotisation forfaitaire annuelle de 2.5 % de la prime d’assurance de la collectivité par régime

(RCANTEC ou CNRACL) d’agents assurés.

Article 3 : La commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

Voté à l’unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

2.2 — Régime indemnitaire

Délibération n° DC2021/4.5/01 - RIFSEEP 2022-2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son

article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la

loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de

l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 fixant la liste des primes

cumulables avec l’IFSE ;:

Vu l'arrêté du 20 mai 2014 (pour les adjoints administratifs, les agents sociaux, les ATSEM, les opérateurs des

activités physiques et sportives et les adjoints d’animation), l’arrêté du 19/03/2015 (pour les rédacteurs, les

éducateurs des activités physiques et sportives, les animateurs), l’arrêté du 3 juin 2015 (pour les attachés, les

assistants socio-éducatifs, les conseillers socio-éducatifs), l'arrêté du 29 juin 2015 (pour les administrateurs), l’arrêté

du 28 avril 2015 (pour les adjoints techniques, les agents de maîtrise)

Le Maire informe l’assemblée,

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel

(RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se

compose :

- D'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)- De manière facultative : un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel

et de la manière de servir (CIA).

La Collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP,

afin de remplir les objectifs suivants :

- Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes ;

- Favoriser la motivation et diminuer l’absentéisme

- Fidéliser les agents dont le travail donne satisfaction.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour

lesquelles un maintien est explicitement prévu. L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux

fonctions. Quant au CIA, celui-ci est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

1 / Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et aux agents contractuels sur des postes permanents de la

collectivité.

Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont :

Filière administrative : Les rédacteurs,

Les adjoints administratifs

Filière technique : Les adjoints techniques.

2 / L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :

L'IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

a) Part liée au niveau de responsabilité et d'expertise du poste, groupe de fonctions et montants

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les

agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Chaque poste doit être réparti au sein d’un groupe de fonctions selon les critères professionnels suivants :

REDACTEUR : Groupe 1 Fonction : Secrétaire de Mairie -2000 hab.

ADJOINT ADMINISTRATIF : Groupe 1 Fonction : Agent Administratif, adjoint au chef de service

Groupe 2 Fonction : Adjoints administratifs

ADJOINT TECHNIQUE : Groupe 1 Fonction : Responsable service Technique

Groupe 2 Fonction : Adjoints techniques (4 agents)

Fonction définie Critères réglementaires : Montant mensuel Plafond annuel

É 5 | g | dansla Collectivité Encadrement, Technicité et maxi réglementaire

o Ë & Expertise. Par agent dans la

D 2 |Ù Critères définis par la Collectivité : Collectivité

B G1 | Secrétaire de Mairie | Encadrement :

-2000 hab Prises de Décisions, les faire

appliquer, contrôle, fixer des

objectifs, Organisation et

Communication 300 € 17480 €

Expertise :

Connaissance procédures, techniques

et réglementaires

Maitrise des outils,Entretenir et développer ses

connaissances

Sujétions :

Responsabilité, disponibilité,

Autonomie.

G1 Adjoint chef de

service administratif

Encadrement :

Faire des propositions, organisation,

contrôle, communication

Expertise :

Connaissance procédures, techniques

et réglementaires

Maitrise des outils,

Entretenir et développer ses

connaissances

Sujétions :

Responsabilité, disponibilité,

Autonomie.

250 € 11340 €

G2 Adjoints

administratifs

Expertise :

Compétences techniques liées à la

fiche de poste

Sujétions :

Relation aux usagers, travail en

équipe

(2 Agents

contractuels)

150 € 10800 €

G1 Responsable service

technique

Encadrement :

Prises de Décisions, les faire

appliquer, contrôle, fixer des

objectifs, Organisation et

Communication

Expertise :

Connaissance procédures, techniques

et réglementaires

Maitrise des outils,

Entretenir et développer ses

connaissances

Sujétions :

Responsabilité, disponibilité,

Autonomie.

300 € 11340 €

G2 Adjoints techniques Expertise :

Compétences techniques liées à la

fiche de poste

Sujétions :

Relation aux usagers, travail en

équipe

(4 Agents)

150 € 10800 €

b) Réexamen du montant de l’IFSELe montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen :

-en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- €n cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la

nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les 3 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

c) Périodicité du versement

L’IFSE est versée mensuellement

c) Modalité de versement en cas d’éloignement du service du RIFSEEP

En cas de congé de maladie ordinaire, les primes suivent le sort du traitement. Elles sont conservées intégralement

pendant les trois premiers mois puis réduite de moitié pendant les neuf mois suivants. Durant les congés annuels et les

congés pour maternité, paternité ou adoption et accident de travail les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en cas

de travail à temps partiel thérapeutique. En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée, le versement du

régime indemnitaire est suspendu. Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de

longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les

primes et les indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises.

3/ Le complément indemnitaire annuel (CIA) :

Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent appréciés lors de

l'entretien professionnel.

a) Montants et Critères de versement

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont

fixés comme suit :

Fonction définie Critères définis par la Montant Plafond annuel

dans la Collectivité | collectivité annuel max réglementaire

e 2 le Par agent Fixé 6 ‘= re]

d Ë E par la

Oo Éd Collectivité

B GI | Secrétaire de Mairie | Assiduité

-2000 hab Qualités relationnelles 600 2380

Charge de travail inhabituelle

C GI | Adjoint chef de Assiduité

service administratif | Qualités relationnelles 600 1260

Charge de travail inhabituelle

C G2 | Adjoints Assiduité

administratifs Qualités relationnelles 600 1200

Charge de travail inhabituelle

C G1 | Responsable service | Assiduité

technique Qualités relationnelles 600 1260

Charge de travail inhabituelle

C G2 | Adjoints techniques | Assiduité (4 agents)

Qualités relationnelles 600 1200

Charge de travail inhabituelle

L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale et sera revue annuellement à partir des résultats des

entretiens d’évaluation.

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.

b) Périodicité

Le CIA est versé annuellement

c) Les absencesLe versement du CIA sera laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale aux vues des critères fixés sur l’ensemble de

l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

- D’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus.

- De décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes

de référence.

- D’Autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP

dans le respect des principes ci-dessus.

- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

- Que la présente délibération entre en vigueur au 1° janvier 2022.

Voté à l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

3-— FINANCES LOCALES

3.1 - Décisions budgétaires

Délibération n° DC2021/7.1/08 — Décision Modificative N°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE la décision modificative suivante sur le budget primitif 2021 de la commune :

+ 600€ à l’article 165 (DI) Dépôt caution

+ 600€ à l’article 165 (RI) Dépôt caution

+ 4000 € à l’article 6553 (DF) Service d’incendie

- 4000 € à l’article 615221 (615221) Entretien bâtiments

Voté à l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

4- DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

4.1 - Aménagement du territoire

Délibération n° DC2021/8.4/02 — Déplacement du monument aux Morts

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un projet de déplacement du Monument aux Morts

situé sur la place.

Il propose d’installer sur la façade Sud de l’Eglise, entre les deux piliers du clocher, un nouveau monument aux

morts pour les victimes des trois conflits (1870 — 1914 et 1939).Ce projet s’intègre dans un programme d’aménagement et d’embellissement du trottoir sud de l’église venant

compléter les travaux récents de mise en accessibilité réalisés côté Est.

Il précise qu’une classe de la MFR de Gron (89100) travaille actuellement sur le volet paysager de ce projet, avec

un retour attendu pour la fin du 1° trimestre 2022.

Ce changement permettra une meilleure mise en valeur du monument aux morts en l’intégrant dans un centre bourg

rénové et embelli.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE pour la mise en place d’un nouveau monument aux morts pour les victimes des trois conflits (1870 — 1914 —

1939) entre les deux piliers du clocher, façade sud de l'Eglise entrainant ensuite le retrait du monument situé sur la

place.

Voté à l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

5 — AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

5.1 — Autres domaines de compétences des Communes

Délibération n° DC2021/9.1/01 — Convention de partenariat associative ACTIOM (Ma Commune Ma Santé)

Monsieur le Maire, suite à la réunion de présentation de l’association ACTIOM à laquelle étaient convié les

membres du Conseil le 22 septembre 2021, présente une convention de partenariat avec celle-ci dans le cadre de la mise en

œuvre de l’opération « MA COMMUNE MA SANTE ». Monsieur le Maire rappelle que l’Association ACTIOM est une

association de Loi 1901 à but non lucratif qui a pour objectif de proposer des actions de mutualisation afin de préserver et

ou d’améliorer le pouvoir d’achat de ses adhérents. Le but est de proposer les meilleures solutions possibles aux administrés

grâce au concours exclusif du Groupe SOFRACO, leader indépendant spécialisé en protection sociale et en courtage

d’assurance.

Des permanences seront mises en place dans la Commune notamment au moment du démarrage de l’action et sur demande.

Il conviendra de laisser un local à disposition pour ces permanences.

Le Conseil Municipal, après avoir lu la convention et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association ACTIOM,

LAISSE le soin à Monsieur le Maire de déterminer le nombre de permanences au démarrage puis annuellement et le local

utilisé pour celle-ci.

Voté à l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Délibération n° DC2021/9.1/02 —- Convention de prestation pour la gestion des populations félines avec la

Clinique vétérinaire Clémentine de St Clément (89100)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une convention élaboré conjointement avec la

clinique vétérinaire CLEMENTINE à St Clément concernant la gestion, sur la commune, des populations félines

notamment en ce qui concerne les chats errants.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la clinique vétérinaire CLEMENTINE et

A ENTREPRENDRE toutes démarches nécessaires pour la mise en œuvre de celle-ci.

Voté à l’unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Délibération n° DC2021/9.1/03- Convention de prestation pour la gestion des populations félines avec le cabinet

vétérinaire du Docteur PERCUDANTI à Courtenay (45320)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une convention élaboré conjointement avec le

cabinet vétérinaire du Docteur B. PERCUDANI concernant la gestion, sur la commune, des populations félines

notamment en ce qui concerne les chats errants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le cabinet vétérinaire du Docteur B, PERCUDANI

et À ENTREPRENDRE toutes démarches nécessaires pour la mise en œuvre de celle-ci

Voté à l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

6 —- INFORMATIONS DU MAIRE

6.1 -Priorisation des futurs projets sur les bâtiments communaux

Monsieur le Maire énumère les différents projets, évoqués lors des diverses réunions, envisagés par la Commune

afin de déterminer un ordre de priorité. (Salle des Fêtes; Agrandissement Cabinets Médicaux ; Agrandissement

Ecoles/Garderie ; Salle du Conseil ; Mairie). Le Conseil Municipal est unanime pour dire que les projets d’agrandissements

des Cabinets Médicaux ainsi que celui de l’école sont les plus urgents. Le lancement de ces deux projets peut donc être

engagé.

6.2 —- Marché de Noël

Monsieur le Maire rappelle le déroulement du Marché de Noël le vendredi 17 décembre. L’implantation de celui-ci

sera différente cette année à l’intérieur et à l’extérieur afin notamment d’assurer un sens de circulation pour éviter le

croisement des participants. L’accès au Marché sera conditionné par le Pass Sanitaire. Deux points d’entrée sont prévus, il

est nécessaire d’avoir au moins 4 personnes volontaires pour assurer la vérification du Pass sanitaire. Se proposent

Mesdames RANAIVOSON, NOUYGUES, RECOURCE, M. CANET et M. VALENTIN.

Monsieur le Maire informe qu’à ce jour aucune conteuse/conteur n’est disponible le jour du Marché.

M. NIESING et Mme RECOURCE se propose de contacter quelques personnes.

Monsieur le Maire indique que la crèche vivante est prévue mais qu’il manque encore quelques volontaires pour

incarner les personnages.

6.3 — Repas/Colis pour les Ainés de la Commune

Monsieur le Maire interroge le Conseil sur sa préférence entre un colis pour les Aînés ou l’organisation d’un repas.

Il précise que le panier a été mis en place l’année dernière car les circonstances sanitaires ne permettaient pas l’organisation

du repas habituel (destiné aux personnes de plus de 70 ans). Il ajoute que 260 colis ont été confectionnés pour un coupglobal de 6825 €. Le repas revient environ à 2100 € pour en moyenne 90 personnes. Le Conseil, notamment aux vues des

conditions sanitaires, est plutôt favorable à la confection de paniers en faisant appel comme l’an passé, aux commerçants

du village. Il est prévu de faire deux types de panier dimensionnés différemment selon qu’il s’agisse d’un couple ou d’une

personne seule.

6.4 — Nichoir à Chouette

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil d’un entretien qu’il a eu avec M. DUCHESNE Didier pour

CPN Réveil Nature. Celui-ci propose l’installation d’un nichoir pour Chouettes Effraies dans le clocher de l’Eglise dans le

cadre d’une campagne de protection de celles-ci. Une convention de participation sera signée. Le coût du nichoir est de

70 €. Le Conseil est favorable à ce projet.

6.5 — Limitation vitesse à Ogny sur D660

Monsieur le Maire évoque le souhait des riverains de la D660, sur le hameau de Ogny, de faire baisser la vitesse.

Après avoir pris contact avec la responsable de l’unité territoriale des infrastructures de sens (UTI du Conseil

départemental), il en résulte que le hameau ne pouvant être classé en agglomération, la limitation à 50 km/h n’est pas

envisageable. D’autre part, elle indique que les effets d’une diminution de la vitesse de 80 km/h à 70 km/h sont relativement

faibles. Les membres du Conseil propose d’étudier la possibilité d’installer un radar pédagogique de chaque côté du groupe

de maisons.

Séance levée à 23h20. Le Maire, Christian Deschamps.