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Arrêté - arrete de circulation rd 216 matelon
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation rd 216 matelon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAVOIE
MUGRIE
Dingy-Saint-Clair, le 10 avril 2024
ARRETE MUNICIPAL N° 35/2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Sur la RD 216, route de Thônes
55 Mide église Du 11.04 au 31.05.2024
74230 DINGY-SAINT-CLAIR
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Le Maire de DINGY-SAINT-CLAIR,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 ;
Vu l'arrêté municipal 37/2020 du 29/05/2020 portant délégation de signature ;
Vu la demande formulée par l'entreprise MATELON CHARPENTE le 05.04.2024,
Vu l'arrêté de voirie n° 2024-01503 du 8.04.2024 portant permission de stationnement réalisé par le Département,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la RD 216, se trouvant dans la partie
agglomération de la commune, pour permettre l'installation d'une grue et des échafaudages,
Considérant la nécessité de sécuriser les usagers,
Considérant la réalisation de travaux sur le bâtiment sise « 1916 route de Thônes »,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise MATELON CHARPENTE est autorisée par l'arrêté de voirie du Département à installer une grue
et des échafaudages au droit du n° 1916 route de Thônes entre le 11 avril et le 31 mai 2024.
La chaussée sera rétrécie et le passage se fera par alternat au niveau du chantier, avec un sens prioritaire. Le passage
des véhicules et notamment des gros véhicules sera maintenu sur la route de Thônes. Cet arrêté sera affiché sur les
lieux par l’entreprise MATELON CHARPENTE.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie
- et la sécurisation de la zone de chantier y compris matérialisation de nuit seront à ia charge et sous la responsabilité
de l'entreprise MATELON CHARPENTE en charge des travaux.
Article 3: L'entreprise veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire Fobjet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Entreprise MATELON CHARPENTE — 74230 DINGY ST CLAIR.
-M. le Commandant de Gendarmerie de Thônes.
Mairie - 55 place de l’église — 74230 DINGY-SAINT-CLAIR
Tél : 04 50 02 18 28 - urbanisme@dingystclair.fr