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Arrêté - arrete 55.2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 55.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAVOIE
MAIRIE Dingy-Saint-Clair, le 28.04.2025
#.
(hi: ARRETE MUNICIPAL N° 55/2025
Ds REGLEMENTANT LA CIRCULATION VOsAINT Sur la RD 216, N°1212 route de Thônes
55 place de l'église le 19 MAI 2025 74230 DINGY-SAINT-CLAIR
Ch niige cxtre Fer ct Farael
Le Maire de DINGY-SAINT-CLAIR,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 ;
Vu l'arrêté municipal 37/2020 du 29/05/2020 portant délégation de signature ;
Vu la demande formulée par le Conseil Départemental le 28.04.2025,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la RD 216 au droit du n° 1212 Route
de Thônes, pour permettre la reprise des enrobés au niveau des affaissements signalés, après mise en place des parois
berlinoises de soutien de la voirie,
Considérant la nécessité de sécuriser les usagers de la route départementale 216,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise EUROVIA est autorisée à réaliser des travaux de reprise d’enrobé au niveau du n° 1212 Route
de Thônes, le 19 mai 2025 entre 9h et 16h.
La RD sera fermée à la circulation au droit des travaux. La circulation de tous les véhicules sera déviée par les RD
909 et RD16.
En cas d’intempéries, le chantier sera reporté les jours suivants.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie
- et la sécurisation de la zone de chantier y compris matérialisation de nuit seront à la charge et sous la responsabilité
de l’entreprise EUROVIA en charge des travaux. Des panneaux seront apposés par le CERD au niveau du Pont de Dingy
et du Pont de Morette.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Entreprise EUROVIA — 80 route des Ecoles - 74330 POISY.
-Conseil Départemental gestionnaire de la voirie.
-M. le Commandant de Gendarmerie de Thônes.
-SDIS Thônes et Meythet.
Mairie - 55 place de l’église —- 74230 DINGY-SAINT-CLAIR
Tél : 04 50 02 18 28 - urbanisme@dingystclair.fr Fermeture de La RD 216 du PR 3+240 au PR 3+270 (en Agglomération }
Travaux de reprise de l'enrobé
Le lundi 19 maï 2025 entre 9h00 et 16h00
Chantier reporté Les jours suivants si intempèries
ZONE DE TRAVAUX
Fermeture totale de la
circulation
LA BALME-DE-THUY
Déviation par RD 216
#RD 909 { RD 16 /RD
216?
© Business Geografic - Ci
Mairie - 55 place de l’église —- 74230 DINGY-SAINT-CLAIR
Tél : 04 50 02 18 28 - urbanisme@dingystclair.fr