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Arrêté - Arrete 2026 88
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 88)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
RÉPUBLIQUE PARCS COMMUNE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN
ARRÊTÉ N° 2026-88
Entreprise STURNO
Travaux d’enfouissement des réseaux aériens
Modification de la circulation
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
VU la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.2, L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de police
du Maire en matière de circulation et de stationnement,
VU les décrets N° 85-807 du 30 Juillet 1985, N° 86-475 du 14 Mars 1986 et N° 86-476 du 16 Mars 1986 précisant les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Départemental et du Préfet en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8*" partie, signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété,
VU le Code Pénal, Article R.610.5,
VU la demande en date du 15 septembre 2026 de l’entreprise STURNO, sise Zone d'Activité de Montifaut 85700 POUZAUGES, en vue d’effectuer des travaux d'enfouissement des réseaux aériens Rue François Il (portion bar/épicerie), Avenue de l'Anjou (de la cantine du collège jusqu’à l'intersection avec la Rue François Il), Rue des CATM, Rue des remparts du 28 septembre 2026 au 18 décembre 2026,
CONSIDERANT que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette
voie,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux, assurer la sécurité des personnes, de la circulation et prévenir les accidents, il y a lieu de réglementer la circulation pendant toute la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1 : L'entreprise STURNO, sise Zone d'Activité de Montifaut 85700 POUZAUGES est autorisée à effectuer des travaux d'enfouissement des réseaux aériens Rue François Il (portion bar/épicerie), Avenue de l’Anjou RD 49 (de la cantine du collège jusqu’à l'intersection avec la Rue François Il), Rue
des CATM, Rue des remparts du 28 septembre 2026 au 18 décembre 2026.
Article 2 : Pour tout dépassement en dehors de la date et des horaires prescrits, le bénéficiaire devra déposer une nouvelle demande.
Article 3: Pour permettre le bon déroulement des travaux, des restrictions de circulation seront
instaurées et levées au fur et à mesure en fonction de l’avancement des travaux, savoir :
> Circulation alternée et manuelle par panneaux B15 C18 pour tous les véhicules. Article 4 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire. Il sera en outre
responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura
pu causer à la voie publique.
Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de
retrait en cas d'urgence pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de
travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la
présente autorisation.
Article 7 : Conformément à l'Article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, cet arrêté peut faire
l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ORLEANS dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Monsieur le Maire, M. Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan, le bénéficiaire
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le 18 septembre 2026
Le Maire
Hugues BRUN