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Arrêté - Arrete 2026 38 circulation reglementee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 38 circulation reglementee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Dx b DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de Savigné-sur-Lathan
ARRÊTÉ N° 2026-38
Inauguration voiture autopartage — 55 chemin du Pont de la Forge
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
VU la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.1, Art. L.2213.1, L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de police
du Maire en matière de circulation et de stationnement,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8*"° partie, signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté
interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété,
CONSIDERANT l'inauguration de la voiture autopartage REMI qui aura lieu le vendredi 3 avril 2026 à 17h30 au 55
chemin du Pont de la Forge,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des personnes présentes il convient de réglementer la circulation du
chemin du Pont de la Forge.
ARRÊTE
Article 1: Compte tenu de l'inauguration de la voiture autopartage REMI qui aura lieu le vendredi 3 avril 2026 à
17h30 au 55 chemin du Pont de la forge qui empiétera sur la moitié de la chaussée, la circulation sera réglementée
comme suit :
- Circulation alternée et manuelle pour tous les véhicules
Article 2 : L'empiétement sur la chaussée sera matérialisé par des cônes ou barrières.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée par procès-verbal. L'infraction pourra faire l’objet d’une annulation immédiate de la présente autorisation.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ORLEANS dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Maire, M. Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan, le bénéficiaire
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le 03 avril 2026
Le Maire
Hugues BRUN