Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 61
Arrêté - Arrete 2026 12
Arrêté - Arrete 2026 16
Arrêté - Arrete 2026 23
Arrêté - Arrete 2026 58
Arrêté - Arrete 2026 14
Arrêté - Arrete 2026 15
Arrêté - Arrete 2026 08
Arrêté - Arrete 2026 63
Arrêté - Arrete 2026 60
Arrêté - Arrete 2026 61
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 61)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département d’Indre-et-Loire at
EE = =
Liberté + Égalité » Fraternité Commune dé Savigné-sur-Lathan RO neuaN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . “—"
ARRÊTÉ N° 2026-61
Entreprise FOURNIE ET CIE SAS — Mise en place d’un pompage provisoire
Rue François Il
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
VU la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8*"° partie, signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande en date du 04 juin 2026 de l’entreprise FOURNIE ET SIS SAS, qui sollicite l'autorisation de
modifier le stationnement Rue François Il, du n°21 jusqu’à l’église du 06 juillet 2026 au 27 juillet 2026 pour
la mise en place d’un pompage provisoire pour permettre la réfection de la résine du poste de relèvement des eaux usées situé sur la place de l’église,
CONSIDERANT que lesdits travaux nécessitent au droit de chaque chantier une réglementation de la circulation pour des raisons de sécurité,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures pour faciliter le déroulement des travaux, assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents de la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise FOURNIE ET CIE SAS est autorisée à modifier le stationnement Rue François Il du 06
juillet 2026 au 27 juillet 2026 pour la mise en place d’un pompage provisoire pour permettre la réfection de la résine du poste de relèvement qui se situe sur la place de l’église.
Article 2 : Le stationnement sera réglementé comme suit :
- Interdiction de stationner pour tous les véhicules sur les places de parking situées sur la zone de travaux, du n°21 jusqu'à l’église,
Article 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour comme de nuit dans
les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire. Il sera en
outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. En période d'inactivité
des chantiers, notamment la nuit, les weekends ou les jours non-ouvrés, la signalisation des travaux des
travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles où engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la législation
en vigueur. Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait
en cas d'urgence pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics,
sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : Conformément à l'Article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, cet arrêté peut faire l’objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de ORLEANS dans un délai de deux moisà compter de
sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Monsieur le Maire, M. Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan, le bénéficiaire sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le 11 juin 2026
Le Maire
Hugues BRUN