Compte-Rendu - Affichage Compte Rendu du Conseil Municipal du 09 juillet 2026 Registre

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Compte-Rendu - Affichage Compte Rendu du Conseil Municipal du 09 juillet 2026 Registre Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage Compte Rendu du Conseil Municipal du 09 juillet 2026 Registre)Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Séance du Conseil Municipal du jeudi 9 juillet 2026 - Compte-Rendu.

I

DEPARTEMENT DU

CALVADOS

Mairie de

BASLY

- 14610 -

1, place Bud Hannam

02 31 80 07 25

mairie.basly@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 JUILLET 2026

Affiché le 15 juillet 2026

L’an deux mil vingt-six, le neuf juillet, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués le 3 juillet 2026, se sont réunis, salle municipale André Vauvert, sous la présidence de Mme Lenaïc HALLUIN, Maire.

Etaient présents : Mme Lenaïc HALLUIN, M. Pascal CARON, Mme Virginie VAUVERT, M. Hubert CASTEL, M. Jocelyn PETIT, M. Franck LIENART, Mme Catherine FOULON, M. Patrice BOURDIN, Mme Yasmina MAUGER, Mme Isabelle RENOUARD, Mme Marlène PORTIER et Mme Elina EUDELINE.

Absent(e/s) et excusé(e/s) : M. Raphaël LECOQ (pouvoir à Mme Marlène PORTIER), M. Samuel MARIE (pouvoir à M. Pascal CARON) et Mme Karine MOUTIER (pouvoir à Mme Isabelle RENOUARD).

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

M. Pascal CARON est désigné secrétaire de séance à l’unanimité (quinze voix pour).

Approbation du compte-rendu de la séance du 5 juin 2026 :

Approbation du compte-rendu de la séance du 05 juin 2026

Désignation d’un(e) secrétaire de séance

1°) Délibération n°2026-08-01 : Fonds de solidarité départemental pour le logement – demande de renouvellement d’adhésion année 2026

2°) Délibération n°2026-08-02 : Enfouissement de la ligne à moyenne tension ENEDIS au terrain de sports – Autorisation par convention de servitude

3°) Délibération n°2026-08-03 : Certificat d’Urbanisme opérationnel n° CU 014 044 26 00013

– Extension du réseau électrique sur le domaine public – Validation de l’étude du SDEC Energie

4°) Délibération n°2026-08-04 : Renouvellement de la mise à disposition d’un agent technique

par AIRE Environnement

5°) Délibération n°2026-08-05 : Devis pour nettoyage et rénovation du terrain de tennis

6°) Délibération n°2026-08-06 : Devis pour acquisition de tables et d’un chariot de transport

7°) Délibération n°2026-08-07 : Devis pour la suppression d’un trottoir Rue des Mutrelles

8°) Délibération n°2026-08-08 : Devis pour acquisition de réserves à eaux de pluie

9°) Délibération n°2026-08-09 : SIVOS ABC : Dotation complémentaire (achats de lit)

Questions diverses :

Devis validés par délégation

Règles de circulation

Projet de sortie au musée du Radar de Douvres-la-Délivrande (14-17 ans)

Planning d’ouvertures et fermetures de l’aire de jeuxSéance du Conseil Municipal du jeudi 9 juillet 2026 - Compte-Rendu.

II

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité (quinze voix pour).

Demande d’ajout(s) à l’ordre du jour :

Madame la Maire sollicite l’accord du Conseil municipal pour présenter et proposer la validation de deux devis reçus ce jour des Etablissements BAGOT pour la commande de fleurs à planter cet Automne.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité (15 voix pour).

1°) Délibération n°2026-08-01 : Fonds de solidarité départemental pour le logement – demande de renouvellement d’adhésion année 2026

Madame la Maire expose au Conseil municipal que la Commune adhère au Fonds de

Solidarité départemental pour le Logement (F.S.L.) depuis 2024, proposé par le Conseil départemental du Calvados.

Madame la Maire donne lecture du courrier des services du Conseil départemental en date du 21 mai 2026 présentant les missions de ce fonds, notamment d’apporter des aides sous diverses formes pour l’accès et le maintien au logement des foyers modestes et des personnes ou familles en difficultés.

Madame la Maire précise que ce fonds de solidarité prévoit un mécanisme de garantie des loyers. Pour les dettes locatives des logements communaux (« loyers perçus par le Trésor Public »), les communes contribuant au fonds pourront être couvertes à hauteur de 4 000,00 €.

La cotisation versée en 2024, en fonction du nombre de logements sociaux (18) était de 51,30 € et en 2025, au prorata de la population municipale (0,17 €) la cotisation était de 177,31 €.

La contribution demandée pour l’année 2026 est maintenue à 0,17 € par habitant, soit une contribution de 174,93 € (population municipale de 1 029 habitants).

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par quinze votes favorables,

DÉCIDE de contribuer au Fonds de Solidarité pour le Logement géré par le Conseil Départemental du Calvados au titre de l’année 2026,

DEMANDE à Madame le Maire de faire procéder au mandatement de la somme de 174,93 € (cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-treize centimes) sur le compte de la Caisse d’Allocations familiales du Calvados dédié à ce fonds.

2°) Délibération n°2026-08-02 : Enfouissement de la ligne à moyenne tension ENEDIS au terrain de sports – Autorisation par convention de servitude

Madame la Maire présente au Conseil municipal les travaux, sous maîtrise d’ouvrage d’ENEDIS, pour l’enfouissement de la ligne électrique moyenne tension traversant l’extrémité ouest de la parcelle cadastrale sur laquelle se situe le terrain de sports.

ENEDIS demande à la Commune qu’une convention de servitudes soit établie selon les termes suivants :

CONVENTION DE SERVITUDES

Entre les soussignés :

La Société Enedis,

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, ayant son siège social 4, place de la Pyramide, 92800 PUTEAUX,

Représentée par Mme Sabine LABEYLIE, agissant en qualité d’Adjoint au directeur délégué raccordement et ingénierie, dûment habilitée à cet effet,

(« Enedis ») d'une part,Séance du Conseil Municipal du jeudi 9 juillet 2026 - Compte-Rendu.

III

Et

Nom *: COMMUNE DE BASLY représenté(e) par son (sa) .......................................... ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil ...................................... en date du Demeurant à : MAIRIE - 1 place Bud Hannam, 14610 BASLY

Téléphone : ..........................................

Né(e) à :

Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués désigné ci-après par l’appellation « le propriétaire » d'autre part,

Il a été exposé ce qui suit :

Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-après désignée(s) lui appartient / appartiennent :

Commune Préfixé Section Numéro de parcelle Lieux-dits Nature éventuelle des sols et

cultures (Cultures légumières,

prairies, pacage, bois, forêt...)

Basly AA 0317 RUE DU STADE

Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-dessus désignée(s) est/sont actuellement : • □ exploitée(s) par-lui même.

• □ exploitée(s) par M .......................................... qui sera indemnisé directement

par Enedis en vertu desdits articles s'il l'exploite lors de la construction des ouvrages. Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.

• □ non exploitée(s)

Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par le Code de l’énergie (art. L. 323-3 et suivants et art. R. 323-1 et suivants), vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits(mention aux textes agricoles à supprimer si le cas d’espèce n'est pas concerné et ce afin d’éviter toute confusion auprès du client), sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE 1 - Droits de servitude consentis à Enedis

Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la(les) parcelle(s), ci-dessus désignées, le propriétaire reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :

1/ Etablir à demeure dans une bande de 3 m mètres de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ 25 mètres ainsi que ses accessoires 2/ Etablir si besoin des bornes de repérage

3/ Sans coffret

4/ Effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu’Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment la réglementation relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages (art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement ; arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution) 5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc.).

Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis. Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.Séance du Conseil Municipal du jeudi 9 juillet 2026 - Compte-Rendu.

IV

ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire

Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l’enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er, à moins qu’il ne prenne en charge les coûts financiers associés au déplacement, enlèvement ou modification du (des) ouvrage(s) concerné(s). Le propriétaire s’interdit toutefois, dans l’emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des terrains, aucune plantation d’arbres ou d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à l'établissement, l’entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.

Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations. Il pourra toutefois :

• élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages

électriques à condition de respecter entre lesdites constructions et/ou plantations et l(es) ouvrage(s) visé(s) à l’article 1er, les distances de protection prescrites par la réglementation en vigueur

• planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que

la base du fût soit à une distance supérieure à deux mètres des ouvrages. ARTICLE 3 - Indemnisation éventuelle

3.1/ La présente convention est conclue à titre gratuit.

3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, de la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet, d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au propriétaire, soit à l'exploitant et fixée à l'amiable ou à défaut d'accord, par le tribunal compétent.

ARTICLE 4 - Responsabilités

Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations.

Les dégâts seront évalués à l’amiable. Au cas où les parties ne s’entendraient pas sur le quantum de l’indemnité, celle-ci sera fixée par le tribunal compétent du lieu de situation de l’immeuble.

ARTICLE 5- Litiges

Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties conviennent de rechercher un règlement amiable. A défaut d’accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles.

ARTICLE 6 - Entrée en application

La présente convention prend effet à compter de la date de signature la plus tardive par les parties. Elle est conclue pour la durée de vie des ouvrages dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.

Eu égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si nécessaire.

ARTICLE 7 - Données à caractère personnel

Enedis s’engage à traiter les données personnelles recueillies pour la bonne exécution de la présente convention (noms, prénoms, adresse, etc.), conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données.

Elles sont conservées pendant la durée de vie de l’ouvrage et sont destinées à Enedis, ses prestataires et le cas échéant aux tiers autorisés ou tout tiers qui justifierait d’un intérêt majeur.

Vous disposez d’un droit d'accès à vos données, de rectification, d’opposition et d’effacement pour motifs légitimes. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante (Mme Sabine LABEYLIE, agissant en qualité d’Adjoint au directeur délégué raccordement et ingénierie).Séance du Conseil Municipal du jeudi 9 juillet 2026 - Compte-Rendu.

V

ARTICLE 8 - Formalités

La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par le Code de l’énergie (art. L. 323-3 et suivants), elle pourra être régularisée, en vue de sa publication au bureau des hypothèques, par acte authentique devant Maître Maître CHUITON, Notaire à 14000 CAEN, les frais dudit acte restant à la charge d’Enedis. Le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de propriété ou de changement de locataire. Il s’engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l’article 1er, les termes de la présente convention.... Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par

quinze votes favorables,

VALIDE les travaux d’enfouissement prévus par ENEDIS (ligne moyenne tension traversant l’extrémité ouest de la parcelle cadastrale du terrain de sports),

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de servitude prévue à cet effet.

Dans la continuité, Madame RENOUARD pose la question d’un poteau électrique, Rue du Rocreux / Rue du Stade, qui ne semble pas figurer sur les plans et de son éventuelle suppression. Madame la Maire interrogera les services compétents.

3°) Délibération n°2026-08-03 : Certificat d’Urbanisme opérationnel n° CUb 014 044

26 00013 – Extension du réseau électrique sur le domaine public – Validation de

l’étude du SDEC Energie

Madame la Maire présente au Conseil municipal le certificat d’urbanisme opérationnel délivré le 2 juillet 2026 pour un projet consistant en la division d’un terrain bâti en quatre lots (lot n°1 : changement d'affectation, passant de dépendance à habitation avec un accès commun / lot n°2 : terrain à bâtir avec accès commun / lot n°3 : lot bâti comme habitation et accès commun / lot n°4 : lot bâti comme habitation avec accès depuis la Route de Courseulles) et un accès commun aux lots n° 1, 2 et 3 depuis la Rue de l’Eglise. Après consultation des concessionnaires des réseaux sur les possibilités de raccordement et la capacité des réseaux, ce projet nécessite notamment de procéder à une extension du réseau d’électricité pour alimenter les lots 1 à 3. Ces travaux sont estimés par le SDEC Energie à 4 934,54 € HT, ils sont subventionnés à hauteur de 40 % et la TVA est prise en charge par le SDEC Energie, soit la somme de 2 960,72 € revenant à la charge de l’aménageur

La desserte électrique intérieure des lots 1 à 3, le branchement intérieur des 4 lots et le raccordement des 4 lots seront à la charge exclusive des détenteurs des autorisations d’urbanisme.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par quinze votes favorables,

AUTORISE les travaux d’extension du réseau électrique Rue de l’Eglise dans le cadre du certificat d’urbanisme opérationnel n° CUb 014 044 26 00013 pour un montant estimatif de 4 934,54 € HT à répartir entre le SDEC Énergie et l’aménageur (titulaire du certificat d’urbanisme).

DEMANDE à Madame la Maire de signer toutes pièces relatives à l’exécution de ces travaux.

4°) Délibération n°2026-08-04 : Renouvellement de la mise à disposition d’un agent

technique par AIRE Environnement

Madame la Maire informe le Conseil municipal de la prolongation de l’absence d’un Adjoint technique territorial.Séance du Conseil Municipal du jeudi 9 juillet 2026 - Compte-Rendu.

VI

Madame la Maire propose de renouveler la mise à disposition d’un agent technique par l’association locale AIRE Environnement pour qu’un troisième employé soit présent à raison de 33 heures hebdomadaires du 1er juillet au 4 septembre 2026, selon une facturation de 25,48 € horaires.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par quinze votes favorables,

VALIDE la proposition de recrutement temporaire d’un agent technique remplaçant mis à disposition par AIRE Environnement pour 33 heures hebdomadaires pour un montant hebdomadaire de 840,84 €, du 1er juillet au 4 septembre 2026.

AUTORISE Madame la Maire à signer le contrat avec AIRE Environnement.

5°) Délibération n°2026-08-05 : Devis pour nettoyage et rénovation du terrain de

tennis

Madame la Maire demande à Monsieur CARON, Premier-Adjoint délégué à l’Urbanisme, aux Travaux, à la Voirie et aux Finances de présenter les devis reçus pour une remise à niveau du terrain de tennis municipal.

Entreprise SOLOMAT :

• Démoussage : 415,00 € HT / 498,00 € TTC

• Régénération (peintures neuves) : 7 395,80 € HT / 8 874,96 € TTC

Entreprise ALIBERT :

• Nettoyage (balayage, eau à haute-pression) et démoussage : 800,00 € HT / 960,00 € TTC

• Régénération (peintures neuves) : 5 900,00 € HT / 7 080,00 € TTC

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par treize, votes favorables, un vote contre et une abstention,

Considérant le calendrier des travaux à engager (Régénération : peintures neuves) et la recherche de financements pour minorer leurs coûts,

DÉCIDE de reporter ces travaux à l’année 2027.

6°) Délibération n°2026-08-06 : Devis pour acquisition de tables et d’un chariot de transport

Madame la Maire présente le devis de la société SEMIO pour fourniture de dix tables (183 X 76 cm plateau en polyéthylène) noires et d’un chariot de transport au prix de 1 023,60 € HT / 1 228,32 € TTC (mille deux cent vingt-huit euros et trente-deux centimes toutes taxes comprises).

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par quinze votes favorables,

VALIDE le devis de l’entreprise SEMIO pour un montant de 1 023,60 € HT / 1 228,32 € TTC (mille deux cent vingt-huit euros et trente-deux centimes toutes taxes comprises).

DEMANDE à Madame la Maire signer le devis correspondant et faire procéder au mandatement de (s / la) facture (s).

7°) Délibération n°2026-08-07 : Devis pour la suppression d’un trottoir Rue des

Mutrelles

Madame la Maire rappelle la situation dangereuse du trottoir de la Rue des Mutrelles se

situant entre les numéros 19 et 21 qui, notamment pour des raisons d’écart de niveauSéance du Conseil Municipal du jeudi 9 juillet 2026 - Compte-Rendu.

VII

entre la voirie et le champ qu’il surplombe, présente des fissures importantes qu’il n’est

pas possible de réparer.

Dans la mesure où ce trottoir ne dessert aucune habitation et que le trottoir de l’autre

côté de la voirie offre toutes les garanties requises, il est proposé de supprimer ce trottoir

devenu dangereux.

Madame la Maire demande à Monsieur CARON, Premier-Adjoint délégué à l’Urbanisme,

aux Travaux de présenter les devis des entreprises de travaux publics :

Entreprise EUROVIA : 4 511,28 € HT / 5 413,54 € TTC

Entreprise DTH : 1 773,00 € HT / 2 127,60 € TTC

Entreprise ABT : 2 665,00 € HT / 3 198,00 € TTC

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par quinze votes favorables,

RETIENT la proposition de l’entreprise Entreprise DTH pour un montant de : 1 773,00 € HT / 2 127,60 € TTC (deux mille cent vingt-sept euros et soixante centimes).

DEMANDE à Madame la Maire signer le devis correspondant et faire procéder au mandatement de (s / la) facture (s).

8°) Délibération n°2026-08-08 : Devis pour acquisition de réserves à eaux de pluie

Madame la Maire rappelle l’effort de fleurissement de la Commune et les arrosages effectués par les agents techniques.

Les bâtiments municipaux disposent de nombreuses toitures et il est proposé d’installer

des récupérateurs d’eau de pluie pour limiter les consommations d’eau courante.

Madame la Maire présente le devis demandé à :

DISTRICO (lamaison.fr Douvres-la-Délivrande) : 10 citernes de 1 000 litres 1 575,00 € HT / 1 890,00 € TTC

Madame la Maire précise que le prix unitaire est de 157,50 € HT / 189,00 € TTC et que la quantité de récupérateurs va être validée en fonction des possibilités des toitures et des considérations esthétiques, le nombre de dix étant la quantité maximale susceptible d’être commandée.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par quinze votes favorables,

RETIENT la proposition de l’entreprise DISTRICO (lamaison.fr Douvres-la- Délivrande) pour l’achat de dix récupérateurs d’eau de pluie, au plus, pour un montant de 1 575,00 € HT / 1 890,00 € TTC (mille huit cent quatre-vingt-dix euros toutes taxes comprises).

DEMANDE à Madame la Maire signer le devis correspondant et faire procéder au mandatement de (s / la) facture (s).

9°) Délibération n°2026-08-09 : SIVOS ABC : Dotation complémentaire (achats de lit)

Madame la Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de la préparation de la rentrée de septembre 2026, le SIVOS ABC doit, pour le site de l’école d’Anisy, disposer

de treize lits supplémentaires. Deux ont été acquis par le SIVOS et il convient donc de pouvoir acheter onze lits pour un montant de 4 600,00 €.

Le SIVOS ABC, en fonction de la répartition décidée par délibération de son Conseil

syndical en date du 25 juin 2026, demande à la Commune de Basly une participation à

hauteur de 1 420,54 € (mille quatre cent vingt euros et cinquante-quatre centimes).Séance du Conseil Municipal du jeudi 9 juillet 2026 - Compte-Rendu.

VIII

Madame la Maire et Monsieur BOURDIN, Vice-Président du SIVOS ABC, reviennent sur

les effectifs scolaires enregistrés pour la rentrée de septembre 2027.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par quinze votes favorables,

VALIDE le versement d’une participation supplémentaire au SIVOS ABC pour l’acquisition de lits à l’école d’Anisy pour un montant de 1 420,54 € (mille quatre cent vingt euros et cinquante-quatre centimes).

DEMANDE à Madame la Maire de faire procéder au mandatement de cette somme.

10°) Délibération n°2026-08-10 : Devis pour le fleurissement à l’Automne 2026 Madame la Maire présente au Conseil municipal les achats de fleurs prévus pour l’automne 2026. L’entreprise BAGOT de Courseulles-sur-Mer a préparé deux devis pour des montants de 219,16 € H.T. / 262,99 € T.T.C. et 1 499,36 € H.T. / 1 649,30 T.T.C.

Un éventuel devis suivra pour les achats de bulbes au regard en fonction des frais de transport demandés.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par quinze votes favorables,

VALIDE les devis de l’entreprise BAGOT pour achats de fleurs, terreau et engrais à l’automne 2026 pour des montants de :

• 219,16 € H.T. / 262,99 € T.T.C. (deux cent soixante-deux et quatre-vingt-dix- neuf centimes toutes taxes comprises)

• 1 499,36 € H.T. / 1 649,30 T.T.C. (mille six cent quarante-neuf euros et trente centimes toutes taxes comprises).

DEMANDE à Madame la Maire signer les devis correspondants et faire procéder au mandatement de (s / la) facture (s).

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

◼ Devis validés par délégation :

- Entreprise SAUR : contrôle des 17 poteaux incendie de la Commune (obligatoire tous les 3 ans) : 1 020,00 € HT / 1 224,00 € TTC

- AIRE Environnement : mise à disposition d’un agent technique du 1er au 31 juillet pour un montant hebdomadaire de 840,84 €

◼ Règles de circulation :

- Route de Courseulles, Rue du Temple et Rue des Sorbiers :

Monsieur CASTEL et Madame FOULON reviennent sur les propositions présentées aux riverains (7 sur la petite quarantaine de foyers concernés) et, malgré l’accueil favorable à la pose de miroirs et de barrières, de fortes inquiétudes ont été exprimées sur la vitesse excessive Route de Courseulles. Madame la Maire s’engage à envisager l’installation de dispositifs et prévient que les forces de l’ordre l’ont assurée procéder à des contrôles. - Rue de l’Eglise : Travaux de marquage pour le sens unique (sauf vélos) : Madame la Maire indique que les deux carrés manquants sur la ligne du cédez-le-passage vont être ajoutés, en complément des deux panneaux sens interdit déjà installés.

◼ Projet de sortie au musée du Radar de Douvres :

Le Conseil municipal valide ce projet et dès connaissance de la journée retenue, il est proposé d’informer le public concerné des modalités d’inscription.

◼ Planning d’ouvertures et fermetures de l’aire de jeux :Séance du Conseil Municipal du jeudi 9 juillet 2026 - Compte-Rendu.

IX

Un planning est établi à la semaine (en pièce jointe) pour les mois de juillet et août. Les personnes n’y figurant pas seront éventuellement appelées à effectuer des remplacements ponctuels.

◼ Projet de bulletin municipal saisonnier :

La Commission Communication a travaillé sur un projet d’un nouveau bulletin municipal intermédiaire qui serait publié à un rythme trimestriel. Le projet présenté de huit pages donne entière satisfaction mais le Conseil municipal s’interroge sur la nécessité ou non de proposer ce nouveau support.

Collégialement, après avoir pris en considération les coûts de reprographie et les différents moyens d’information existants, le Conseil municipal décide de continuer à ne diffuser qu’un bulletin municipal annuel et de s’appuyer sur le boîtage de flyers ou d’informations ponctuelles, PanneauPocket, les réseaux sociaux et la lettre e-mail.

◼ Boîtes à lettres des habitants et boîtes jaunes :

Madame EUDELINE souhaite connaître l’avancement des remplacements de Cidex demandés à La Poste et la date d’effet de la suppression de deux des quatre boites jaunes (courrier au départ). Madame la Maire revient sur sa rencontre avec les services de La Poste et indique ne pas avoir eu de nouvelles depuis lors.

◼ Report de la Fête du 14 juillet :

Madame RENOUARD revient sur l’annulation de la fête prévue le 14 juillet. Madame la Maire informe le Conseil que la Commission Animations, Associations, Sports et Loisirs a décidé de reporter cet événement au vendredi 28 août 2026.

◼ Spectacle de Noël :

Monsieur PETIT, Conseiller délégué aux Animations, aux Associations et aux Sports et Loisirs, revient sur l’organisation de l’Arbre de Noël des enfants de Basly prévu le samedi 12 décembre 2026. Trois propositions de spectacle ont été reçues, pour validation lors d’une prochaine séance.

◼ Travaux de couverture :

Monsieur CASTEL, Conseiller délégué aux petits travaux, informe de la programmation des travaux sur l’isolation phonique des garages des logements Rue du Temple et d’amélioration de la toiture de la salle André Vauvert.

◼ Terrain de sports :

Monsieur CARON, Premier-Adjoint, pose la question d’une harmonisation des plages horaires d’accès aux différentes installations sportives ; il précise que Monsieur MARIE, qu’il représente, est solidaire de cette démarche.

Le Conseil municipal fait remarquer que les pratiquants veillent à respecter l’actuel règlement (8 conseillers sont favorables au maintien des horaires actuels pour le terrain de basket). D’éventuelles évolutions ne sont pas exclues si les pratiques continuent à ne pas poser de problème.

◼ Repas des Anciens :

Madame la Maire explique s’être rapprochée du restaurant d’application du Lycée technique et professionnel Notre Dame de Nazareth de Douvres-la-Délivrande pour l’organisation du traditionnel Repas des Aînés de la Commune.

Les prestations et le prix proposés donnent satisfaction ; la date d’organisation devra êtreSéance du Conseil Municipal du jeudi 9 juillet 2026 - Compte-Rendu.

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arrêtée.

◼ Réception des commerçants et artisans de la Commune :

Madame MAUGER, en écho à la réussite de la réception réunissant le Conseil municipal et le personnel communal, suggère l’idée de pouvoir accueillir, à l’occasion d’un moment de convivialité, les commerçants, artisans et entrepreneurs de la Commune.

Le Conseil municipal donne son accord unanime pour une organisation dans un futur proche.

◼ Commission Animation :

Monsieur BOURDIN, dans le cadre de sa participation à la Commission Animation de la Communauté de Communes Cœur de Nacre, informe le Conseil municipal que le Centre culturel intercommunal « C³ - Le Cube » sera présent au Forum des Associations de Basly organisé samedi 29 août de 10 heures à 12 heures salle André Vauvert.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’organiser la prochaine séance le jeudi 3 septembre à 20 heures 30, salle André Vauvert.

La séance est levée à 23 heures 45 minutes.