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Arrêté - 63 2026 occupation du domaine public installation d un echafaudage face au n 298 Edouard Vaillant
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 63 2026 occupation du domaine public installation d un echafaudage face au n 298 Edouard Vaillant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du 24 avril 2026 émanant de l’entreprise RAMERY, Parc Bois Rigault Sud, 2 rue de l’Europe, 62300 LENS, relative à une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal par l’installation d’un échafaudage face au n° 298 rue Edouard Vaillant à Raimbeaucourt,
Considérant la nécessité d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public pour les besoins du chantier,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L’entreprise RAMERY est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour l’installation d’un échafaudage face au n° 298 rue Edouard Vaillant à Raimbeaucourt.
Article 2 : Durée
Cette autorisation est accordée pour la période du lundi 27 avril au mardi 12 mai 2026.
Article 3 : Conditions d’occupation
L’entreprise RAMERY devra :
➢ Assurer le maintien de la sécurité des usagers,
➢ Signaler et baliser correctement l’échafaudage de jour comme de nuit,
➢ Veiller à la propreté des abords du chantier,
➢ Remettre les lieux en état à l’issue de l’occupation.
Article 4 : Responsabilité
L’entreprise RAMERY demeure entièrement responsable de tout accident ou dommage pouvant résulter de cette occupation du domaine public.
Article 5 : Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise RAMERY et dont copie sera transmise pour information : - à la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.
- au service collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération du Douaisis,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Publié sur le site Internet de la commune le 27 avril 2026
Notifié à l’entreprise RAMERY par courriel le 27 avril2026
Fait à Raimbeaucourt,
Le 24 avril 2026
Le Maire,
Alain MENSION
ARRETE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE
N° 63/2026