Conseil Municipal - CM PV01092025

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Conseil Municipal - CM PV01092025 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Sallebœuf. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV01092025)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, SALLEBŒUF

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de SALLEBOEUF

Séance du 1° septembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq le premier du mois de septembre à 19 heures, en application des articles L.2121- 7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), se réunit le conseil municipal de la commune de Salleboeuf, sous la Présidence de Madame Nathalie MAVIEL, Maire ; Date de convocation : 27/08/2025

Présent Absent Excusé, procuration à

ALLIOT Denis x

AUBIN Maryse x

AVINEN Marc

BEDAT Stéphanie

BOUSQUET Théo MOULENE Anne

CARIA PENEDO COSTA Anne Marie

DEDIEU Damien

ECALE Jérémy

FALXA Régis

FERREIRA DA SILVA Carlos MAVIEL Nathalie

GAUTHIER Catherine

IRIGARAY Olivier

JUILLET Christine

KERSAUDY Emmanuel

LAPOUGE Christelle

MAVIEL Nathalie

MOULENE Anne

PUJOL Guillaume

SLACHETKA Sophie

19

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> Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h07

Marc AVINEN est désigné secrétaire de séance en application de l'article L.2121-15 du CGCT.

D2025_038 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30/06/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal du 30/06/2025 ;

Madame le Maire propose au Conseil municipal :

-__ D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 30/06/2025

Vote du conseil municipal : Pour: 18 Contre : 0 Abstention : 0D2025_039 — Délibération portant attribution de subventions aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Considérant l'avis favorable de la commission vie associative ;

Christelle LAPOUGE, adjointe au maire, propose au Conseil municipal d'approuver les subventions retenues, en argumentant le montant de celles-ci :

> ADCPG-CATM : 150 € (pour la journée du 11 novembre : participation à la rémunération d’un DJ pour l'animation du repas organisé par l'association).

> ACCA : 1 000 € (pour l'achat de bracelets et de petit matériel pour la mise en sécurité).

Pour Contre Abstention

ADCPG-CATM 18 0 0

ACCA 18 0 0

D2025_040 : Délibération portant signature de la convention SSIEG avec l’association UFCV

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la consultation auprès des deux partenaires associatifs territoriaux pour le renouvellement du Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) pour la gestion des activités périscolaires et l'animation de la pause méridienne à l’école primaire Thomas PESQUET de Salleboeuf ;

Considérant l'avis de la commission vie scolaire en date du 28/04/2025 dans le cadre de l'analyse des deux offres ;

Vu la notification d'attribution du marché en date du 19 mai 2025 à l'UFCV Domaine de la Frayse relatif à la gestion de l’accueil périscolaire et de la pause méridienne ;

Considérant la proposition de convention relative à la mise en œuvre d'un SSIEG pour la gestion des activités périscolaires et de la pause méridienne ;

Considérant les réunions de la commission vie scolaire en date du 14/04/2025 ; 28/04/2025 ; 16/06/2025 et 25/08/2025 ;

Suite au travail mené lors desdites réunions, ainsi qu'au travail partenarial avec l'UFCV, Madame le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs de l'accueil périscolaire pour l’année scolaire 2025/2026 et ainsi de reconduire les tarifs en vigueur depuis septembre 2021, comme suit :

TARIFS Matin Soir Journée

Taux d'effort 0,00102 0,00121 0,00209

Constante 0,39 € 1,14€ 1,45 €

Tarif plancher 1,00 € 1,87 € 2,70€

Tarif plafond 2,12€ 3,20€ 5,00€Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- DE CONFIER à l'association UFCV la gestion des activités périscolaires et l'animation de la pause méridienne à l’école primaire Thomas PESQUET de Salleboeuf ; - D'APPROUVER la convention relative à la mise en œuvre d’un SSIEG pour la gestion des activités périscolaires et l'animation de la pause méridienne ;

- DE L'AUTORISER à signer ladite convention avec l'UFCV ;

- DE RECONDUIRE les tarifs en vigueur depuis 2021 ;

- DE L'AUTORISER à signer tout document afférent à ce dossier.

Vote du Conseil municipal : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

D2025_041 : Délibération portant approbation de l’acte de cession par l'ASL du Domaine de la Planteyre de l’espace vert (parcelle AO 336) à la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la demande de rétrocession de la parcelle section AO n° 336 à la commune en date du 04/04/2025 par l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement «Le Domaine de la Planteyre » ;

Considérant que ladite parcelle représente un espace vert arboré d'une superficie de 00ha 35a 72ca ;

Considérant le procès-verbal de l'assemblée générale de l'ASL « Le Domaine de la Planteyre », en date du 04/04/2025, donnant pouvoir à Mr Claude STYNEN, président, pour signer l'acte de cession à l'euro symbolique de ladite parcelle représentant les espaces communs du lotissement ;

Madame le Maire précise que cet espace vert, conformément au règlement du lotissement datant de 1971, est inconstructible et demeurera un espace vert arboré.

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- D'ACQUERIR par acte authentique en la forme administrative, de l'ASL « Le Domaine de la Planteyre » la parcelle ci-dessus désignée à l'euro symbolique, aux conditions précitées ;

- DE L’AUTORISER à effectuer les démarches administratives, à recevoir et authentifier l'acte de rétrocession en application de l’article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et à signer les actes nécessaires pour le classement et l'intégration de ladite parcelle dans le domaine public communal;

- DE DESIGNER Madame Maryse AUBIN, 1%® adjointe, pour procéder à la signature de l'acte authentique en la forme administrative à intervenir ;

- D'INDIQUER que la dépense en résultant est inscrite au budget communal de l'année au cours de laquelle se réalisera l'opération d'acquisition par la commune.

Vote du Conseil municipal : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

D2025_042: Délibération portant acquisition, à l'euro symbolique, de la parcelle cadastrée section AO 786, située au Domaine de la Planteyre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le programme de travaux de réfection du réseau d'assainissement collectif et de la voirie de la rue de la Plantevyre ;Considérant que la parcelle section AO n°786, au Domaine de la Planteyre, sur laquelle se trouve la station de relevage relative au réseau d'assainissement collectif appartient à la SCI SIMONE 2 ;

Considérant le plan établi par le géomètre (ci-annexé) sur lequel le réseau d'assainissement collectif figure en pointillés rouge ;

Considérant l'accord amiable avec Mr Bernard ABBADIE, représentant la SCI SIMONE 2, pour l'acquisition de la parcelle AO 786 d'une surface de O0ha 00a 13ca située en zone UC ;

Madame le Maire explique qu'il convient d'intégrer la station de relevage qui est un équipement public dans le domaine public communal. Elle précise que ladite parcelle sera cédée par la SCI SIMONE 2 à la commune à l'euro symbolique, les frais afférents à la rédaction de l'acte authentique en la forme administrative étant à la charge de la commune.

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- D'ACQUERIR par acte authentique en la forme administrative, de la SCI SIMONE 2 la parcelle ci-dessus désignée à l'euro symbolique, aux conditions précitées ;

- DE L’AUTORISER à effectuer les démarches administratives, à recevoir et authentifier l'acte de rétrocession en application de l’article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et à signer les actes nécessaires pour le classement et l'intégration de ladite parcelle dans le domaine public communal ;

- DE DESIGNER Madame Maryse AUBIN, 1°" adjointe, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir ;

- D'INDIQUER que la dépense en résultant est inscrite au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l'opération d'acquisition par la commune.

Vote du Conseil municipal : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

D2025_043 : Délibération portant demande de label « Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire »

La Commune de Salleboeuf souhaite obtenir le label « Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire ».

Pour cela, elle souhaite s'engager à promouvoir la lecture sur son territoire en favorisant le développement du programme Lire et faire lire en :

FM Communiquant sur les actions menées par les bénévoles pour valoriser et développer la mise en place du programme

M Favorisant la présence de Lire et faire lire dans les TAPs (nouveaux temps d'activité périscolaire)

M Favorisant la présence de Lire et faire lire dans un PEQT (Projet éducatif territorial) M Incitant au partenariat avec les bibliothèques de lecture publique, M Autre(s) à préciser: Etre un lieu d'accueil pour des formations dispensées aux bénévoles de Lire et Faire lire

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- D'ADOPTER le dossier de candidature ;

- DE L'AUTORISER à demander le label pour une durée de 4 ans et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.

Vote du Conseil municipal : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0D2025_044 : Délibération portant signature de la convention de mutualisation partielle pour la mise en commun des agents de la police municipale et des équipements entre les communes de Salleboeuf et de Tresses

Le Conseil municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L.512-1 et s. du Code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale ;

Vu le décret 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de Police Municipale et leurs équipements ;

Considérant la présentation dudit projet par Madame le Maire dans les questions diverses du conseil municipal en date du 30/06/2025 ;

Considérant la nécessité de renforcer la sécurité et l'efficacité des services de police municipale notamment en matière de sécurité routière ;

Considérant l'intérêt mutuel des communes de Salleboeuf et de Tresses à partager certains moyens humains et à mutualiser les équipements (cinémomètre, compteur de trafic), dans un souci de prendre en compte la sécurité routière par la mise place d’une Police Route ;

Considérant la convention de mutualisation partielle relative à la mise en commun des agents de police municipale et des équipements entre les communes de Tresses et de Salleboeuf, élaborée en application de l’article L.512-5 du Code de la sécurité intérieure et précisant la nature, les lieux et les modalités d'intervention des agents ;

Considérant que ladite convention définit les modalités de coordination des interventions avec les forces de sécurité de l'État ;

Ce dispositif, validé par le Préfet, le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Bordeaux, le Général, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental de la Gironde et les communes, indique la mise en œuvre d'une convention de mise en commun valable un an et renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- D'APPROUVER la convention de mutualisation partielle entre les communes de Tresses et de Salleboeuf relative à la mise en commun des agents et équipements de police municipale en vue d'organiser un service commun de Police Route.

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ; - DE SIGNER tout document référent à ce dossier.

Vote du Conseil municipal : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

D2025_045 : Délibération portant règlement de la redevance d'occupation du domaine public 2025

(RODP 2025) à la commune par GRDF

Vu le Décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation

du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de

gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales ;

L'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz sur la commune de Salleboeuf

donne lieu au paiement d'une redevance (RODP) conformément à l’article R2333-114 du code général des collectivités territoriales modifié par le décrét n°2007-606 du 25 avril 2007.En outre, l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel sur la

commune de Salleboeuf donne lieu au paiement d'une redevance (ROPDP) conformément à l’article

R2333-114-1 du code général des collectivités territoriales modifié par le décrét n°2023-797 du 18 août 2023.

Pour la collectivité de Salleboeuf:

- le montant retenu de la redevance d'occupation du domaine public 2025 (RODP) est de : 616 € - le montant retenu de la redevance d'occupation provisoire du domaine public (ROPDP) est de : 69 €

Redevance Longueur en m (L) Coefficient de Montant de la Canalisation revalorisation (CR) redevance

RODP 9 542 1.42 616€

ROPDP 80 1.23 69 €

Total 685 €

Calcul de la RODP: (0.035 x L + 100) x CR

Calcul de la ROPDP : (0.7 x L) x CR

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- D'ADOPTER les montants fixés pour 2025 des redevances RODP et ROPDP, soit un montant total de

685 €.

La recette correspondant au montant des redevances perçues sera inscrite au compte 703.

Vote du Conseil municipal : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

D2025_046 : Délibération portant approbation d’une convention de mécénat financier dans le cadre

du projet d'aménagement des cours de l’école primaire Thomas Pesquet

Considérant qu'en raison des contraintes budgétaires qui pèsent sur la commune, notamment en raison de

la baisse des dotations de l'État, la commune de Salleboeuf doit diversifier ses sources de financement

pour conduire ses actions d'intérêt général ;

Considérant que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent recevoir des dons au titre du

mécénat et peuvent mettre en place des partenariats avec des acteurs économiques dans le respect des

règles des marchés publics ;

Considérant que dans le cadre du projet de restructuration de l’école primaire Thomas Pesquet, la

Commune souhaite, dans un premier temps, acquérir des jeux et bancs pour répondre aux attentes des

éco délégués exprimées lors des réunions sur les projets de développement durable de l’école.

Aussi, Madame le Maire propose de recourir au mécénat pour financer ces actions destinées aux enfants

de l’école primaire Thomas PESQUET.

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- DE VALIDER le recours au mécénat public et privé pour faire face aux dépenses citées ci-dessus,

- DE L'AUTORISER à signer la convention de mécénat financier relative au projet d'aménagement des cours de l’école primaire Thomas Pesquet ;

- DE L'AUTORISER à lancer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette opération ;

- DE L'AUTORISER à signer tout document relatif à cette affaire.

Vote du Conseil municipal : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 4Séance levée à 20H17

Signatures

Le Secrétaire de séance