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Arrêté - 2024 01 Epreuve Cyclotouriste Brevet de Salleboeuf
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 Epreuve Cyclotouriste Brevet de Salleboeuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SALLEBŒUF
Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-01
Portant sur autorisation de circulation à usage exclusif temporaire de la chaussée
RD241 (venant de Salleboeuf) vers Saint Germain du Puch,
RD13 et RD241 (venant de Camarsac) en direction de Salleboeuf
Epreuve cyclotouriste « Brevet de Salleboeuf »
Le Maire de la commune de Salleboeuf,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, lesrégions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.18etR
411.25 à R411.28,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie :
signalisation temporaire - approuvée parl'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'intérêt général,
Considérant la demande d'autorisation et la priorité de passage d’une épreuve cycliste « Brevet de
Salleboeuf » sur la voie publique sollicitée par Romain VILLAR, Président du club Cyclo Sport
Salleboeuf,
Considérant qu'il est nécessaire, pour le bon déroulement de la randonnée cycliste, de même pour
assurer la sécurité des biens et des personnes, de prendre des dispositions spéciales dans le
domaine de la circulation et du stationnement, le samedi 09 mars 2024 de 13h30 à 16h30,
Considérant que cette manifestation sera sous l’égide de l’Union Française des Œuvres Laïques
d’Éducation Physique (UFOLEP) et respectera les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération délégataire,
ARRÊTE
Article 1 :
Le Club Cyclo Sport Salleboeuf, représenté par son président, Romain VILLAR, est autorisé à traverser
la commune de Salleboeuf à l’occasion de la randonnée cycliste « Brevet de Salleboeuf », organisée le
samedi 09 mars 2024, de 13h30 à jusqu’à 16h30.
Les voies empruntées sont les suivantes :
Départ de la randonnée : RD241, de Salleboeuf en direction Saint Germain du Puch.
Arrivée : RD13 /RD241, de Camarsac en direction de Salleboeuf.
Article 2 :
Pendant cette manifestation :
- Les voies empruntées par la randonnée restent ouvertes à l’ensemble des usagers,
- La signalisation est assurée par l’association organisatrice (Cyclo Sport Salleboeuf),
- Les cyclotouristes participants sont tenus de circuler en pelotons de moins de 20 unités, - Cette manifestation n’est pas une compétition, les participants sont considérés comme étant
en randonnée personnelle et sont tenus de respecter le code de la route,
- L'association organisatrice s'engage à utiliser, si nécessi, de la peinture au sol adéquate et à
laisser les chemins et routes propres après le passage de la randonnée,
Le Club Cyclo Sport Salleboeuf est tenu de mettre en place tous les dispositifs adaptés à la
manifestation qu’il organise.
Les routes devront êtres remises en état à l'identique dès la fin de la randonnée, sans dépasser la date
et l'heure de fin indiquée à l’article 1du présent arrêté.
A défaut de remise en état, la commune se réserve le droit de procéder à des travaux dont les frais
seront à la charge du club Cyclo Sport de Salleboeuf.
Article 3 :
Aucun stationnement n’est toléré ni autorisé sur l’ensemble des espaces verts, privés, trottoirs ou
accotements de la commune, sous peine d'amende.
Article 4 :
Le Club Cyclo Club Sport Salleboeuf s'engage à installer toute la réglementation d’usage pour assurer
une totale sécurité des administrés.
La signalisation du chantier et le pilotage seront assurés par l'association. Elle sera portée à l'attention
des usagers par des panneaux conformes à l'instruction ministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation
routière et autoroutière.
La fourniture et la mise en place de la signalisation seront à la charge de l'organisateur de la
manifestation.
Celle-ci sera responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la non-conformité de cette signalisation avec la réglementation en vigueur.
Article 5 :
La copie du présent arrêté sera affiché aux intersections de toutes les voies concernées, espaces verts,
7 jours avant la manifestation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Salleboeuf
Ampliation de l'arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Gironde
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Tresses
- Monsieur le Chef du CRD Graves Entre-Deux-Mers
-__ Monsieur le Président du Club Cyclo Sport Salleboeuf
- Madame Grézis Christine, sous-direction transports de Bordeaux
- Monsieur Varry, Responsable de la Police Municipale
ARTICLE 7:
Madame le Maire de Salleboeuf, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale
de Tresses, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et Monsieur le Président du Club Cyclo
Sport Salleboeuf,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9 Rue Tastet, 33000
Bordeaux - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Madame le Maire,
Nathalie MAVIEL DECLARAION d'ORGANISATION et/ou PASSAGE
d’une EPREUVE CYCLOTOURISTE
DATE : 05 janvier 2022‘ b
Objet: Demande d’autorisation / priorité de passage d’une épreuve cycliste sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique.
Madame, Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de solliciter en ma qualité de Président du Cyclo Sport Salleboeuf dont le siège est à la Mairie de Salleboeuf, 3 avenue de la Tour 33370 Salleboeuf, l'autorisation,de faire passer üne randonnée cycliste sur
route dans votre commune. (Voir détail du circuit en page 2)
Cette manifestation sera sous l'égide de l'UFOLEP (Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique) et respectera les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire.
- Nom de l'épreuve :Brevet de Salleboeuf
- Date de l'épreuve : 09 mars 2024
- Nombre de concurrents attendus : 200 participants répartis sur 3 parcours
- Heure de départ/ Heure d'arrivée ou fourchette de passage : de 13h30 à 16h30
- Les voies empruntées dans la commune :Voir le détail des parcours au dos de l'imprimé
Coordonnées du responsable de l'organisation :
Nom /prénom : VILLAR Romain (président du Club)
Adresse : 4 lieu dit Terres Fortes — 33420 Rauzan.
Téléphone : 07.76.06.72.63
Adresse mail : romainvillar033@hotmail.com
Une demande De déclaration pour l'organisation de cette épreuve a été déposée en Préfecture et nous ne manquerons pas de vous communiquer toute information utile au bon déroulement de l'épreuve. Je déclare avoir souscrit auprès d'une compagnie d'assurance, les garanties d'assurance couvrant ma responsabilité civile en tant qu'organisateur, celle des participants (licenciés UFOLEP ou non) et des bénévoles. Je m'engage à :
- faire respecter le Code de la Route et les arrêtés réglementant la circulation par les concurrents et les
conducteurs de véhicules d'escortes.
- assurer et prendre en charge le service d'ordre mis en place à l'occasion de l'épreuve.
Le Président, Romain VILLAR
fn ff
Mairie de: ‘=, leboœuf
Avis du Maire : FAVORABLE - DEFAVORABLE
Cachet .
vañbalie HAUIE
Fait à ahdloeuŸ a A. Sanviex 202 Brevet du C.S Salleboeuf du samedi 09 Mars 2024 Brevet du C.S Salleboeuf du samedi 09 mars 2024
Liste des voies empruntées : circuit de 100 kms Liste des voies empruntées : circuit de 75 kms
de. _ Voie
oo D241 Départ/ Salleboeuf St Germain du Puch X, D241 Départ/ Salleboeuf St Germain du Puch
D241/D20/D241 St Germain du Puch Nérigean | D241/D20/D241 s Germain du Puch Nérigean
D241/D121 Nérigean Génissac | | mayo Nérigean Génissac
D121/D18 Génissac Moulon D121/D18 Génissac Moulon
D18 Moulon Rte de Malartic D18 Moulon Rte de Malartic
D11/D11 Rte de Malartic Grézillac D11/D11 Rte de Malartic Grézillac
D11/D128 Grézillac Guillac _ D11/D128 Grézillac Guillac
D128/D19 Guillac Branne OT D128/D19 Guillac Romagne
D19/D18 Branne Cabara | D19/D19 Romagne Montignac
D18 Cabara St Jean de Blaignac ES D19/D19 Montignac Cantois
D18/D123 St jean de Blaignac Rauzan | D19/D139 Cantois Arbis
D123/D128 Rauzan Blasimon ES D139/D11 Arbis Escoussans |
D128/D17/D672 Blasimon Sauveterre de G. [ D11 Escoussans Targon
D672/D230 Sauveterre de G. Gornac Es D11/D140 Targon | Blésignac
D230/D139 Gornac St Pierre de Bat D140/D239 Blésignac La Sauve
D139/D139 St Pierre de Bat Arbis D671/D13 La Sauve Cursan (bas)
D139/D11 ‘ Arbis Escoussans D13/D13 | Cursan (bas) Camarsac
Dit Escoussans Hargon D13/D241 Camarsac Salleboeut/Arrivée 4
D11/D140 Targon Blésignac
D140/D239 Blésignac La Sauve Brevet du C.S Salleboeuf du samedi 09 mars 2024
D671/D13 La Sauve Cursan (bas) Liste des voies empruntées : circuit de 50 kms
D13/D13 Cursan (bas) Camarsac S -
D13/D241 Camarsac Salleboeuf/Arrivée cA CS D241 Départ/ Salleboeuf St Germain du Puch
D241/D20/D241 St Germain du Puch Nérigean
D241/D121 Nérigean Génissac
D121/D18 Génissac Moulon
D18 Moulon Rte de Malartic
D11/D11 Rte de Malartic Grézillac _
_ D1:/D128 Grézillac Guillac
D19/D140 Guillac Faleyras
D140/D140 Faleyras Blésignac
| Guns Blésignac La Sauve
D671/D13 La Sa:ive Cursan (bas)
D13/D13 Cursan (bas) Camarsac L
D13/D241 . Camarsac | Salleboeuf/Arrivée C4]