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Déliberation - Delib decembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - Delib decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
N° 52/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
[Nombre de conseille !
- en exercice 14
- présents 09
- votants 09
- absents 05
- exclus 00
Date de la convocation :
28/11/2025
Date d'affichage :
28/11/2025
Modification
d’autorisation
d’ouverture d’un
établissement
d'élevage
professionnel de
psittacidés
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 09/12/2025
et publication ou notification du
09/12/2025
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 EM
ID : 073-217302298-20251205-52_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 05 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq décembre à dix-neuf heures,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Présents : BOTTA Laurette - PEYLIN Jean-Paul - MASSA Laurent - JARRIN Mathéo
- PEYLIN Thomas - CHAVAND Christelle - FAVRE MARTINOZ Maryline - BARRIER Pierre - CHEVILLAT Sébastien - GIRAUX Morgane - BERNARD Cécilia - GAZZIOLA Jacques
Absents_excusés : L’HERITIER Christophe - TCHERKASSOF Anna - PEYLIN Thomas - CHAVAND Christelle - CHEVILLAT Sébastien
Secrétaire de séance : BERNARD Cécilia
Mme le maîre rappelle à l’Assemblée sa délibération n° 41/2025 en date du 05/09/2025 relative à la modification d'autorisation d'ouverture d’un établissement d'élevage professionnel de psittacidés par laquelle elle émettait un avis réservé pour le site du Sougey et un avis défavorable pour le site du siège social.
Après présentation du projet par les pétitionnaires lors de la séance du conseil du 07/11/2025 et l'envoi de compléments d’information le 01/12/2025, Mme le maire propose au conseil municipal de se prononcer à nouveau.
Après délibération le conseil municipal :
- Pour le site du Sougey : émet un avis favorable à 7 voix pour et 2 abstentions ; - Pour le site du siège social (705 route de Bande Village) : émet un avis favorable à 7 voix pour et 2 abstentions et précise que cet avis favorable ne vaut que pour une population d’oiseaux strictement limitée à 10 adultes et 20 juvéniles maximum ; - Décide de transmettre le présent avis à Mme la préfète de la Savoie et à la DDETSPP ;
- Chatge Mme le maire de la conduite des démarches et l’autotise à signer tous actes et documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Lautette BOTTA : la secrétaire de séance, Cécilia BERNARD : N° 53/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
[ ombre de conseille rs
- en exercice 14
- présents 09
- votants 09
- absents 05
- exclus 00
Date de la convocation :
28/11/2025
Date d'affichage :
28/11/2025
EE) Participation
chantiers jeunes du
PAJ
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 09/12/2025
et publication ou notification du
09/12/2025
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 EM
ID : 073-217302298-20251205-53_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 05 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq décembre à dix-neuf heures,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette
BOTTA, Maire
Présents : BOTTA Laurette - PEYLIN Jean-Paul - MASSA Laurent - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - CHAVAND Christelle - FAVRE MARTINOZ Maryline - BARRIER Pierre - CHEVILLAT Sébastien - GIRAUX Morgane - BERNARD Cécilia - GAZZIOLA Jacques
Absents excusés : L’HERITIER Christophe - TCHERKASSOF Anna - PEYLIN Thomas - CHAVAND Christelle - CHEVILLAT Sébastien
Secrétaire de séance : BERNARD Cécilia
Mme le maire rappelle à l'Assemblée que le P.A.]. organise tous les étés des « chantiers- jeunes » en échange d’une subvention des collectivités.
Cette année, les jeunes du P.A.J. ont effectué le désherbage manuel du cimetière communal.
Mme le maire demande au conseil municipal de définir le montant de la subvention à attribuer au P.A.].
Après délibération, le conseil municipal :
- Décide à l'unanimité d’attribuer une subvention de 150 € au P.AJ. les crédits nécessaires étant inscrits au budget ;
- Charge Mme le maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer tous actes et documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Pout copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTT'A : la secrétaire de séance, Cécilia BERNARD :
* N° 54/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
Nombre de conseille rs]
- en exercice 14
- présents 09
- votants 09
- absents 05
- exclus 00
Date de la convocation :
28/11/2025
Date d'affichage :
28/11/2025
Indemnité de
conseiller municipal
délégué
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 09/12/2025
et publication ou notification du
09/12/2025
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 Em
ID : 073-217302298-20251205-54_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 05 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq décembre à dix-neuf heures,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette
BOTTA, Maire
Présents : BOTTA Laurette - PEYLIN Jean-Paul - MASSA Laurent - JARRIN Mathéo
- PEYLIN Thomas - CHAVAND Christelle - FAVRE MARTINOZ Maryline - BARRIER Pierre - CHEVILLAT Sébastien - GIRAUX Morgane - BERNARD Cécilia - GAZZIOLA Jacques
Absents_excusés : L’HERITIER Christophe - TCHERKASSOF Anna - PEYLIN Thomas - CHAVAND Christelle - CHEVILLAT Sébastien
Secrétaire de séance : BERNARD Cécilia
Mme le maire rappelle à assemblée sa délibération en date du 23 mai 2025 attribuant les indemnités au maire et aux adjoints.
Considérant que certains conseiller ont des délégations et qu'ils remplissent des fonctions spécifiques, Mme le maire propose d'attribuer également une indemnité à ces conseillers délépués.
Après délibération, le conseil municipal :
- Approuve, à 8 voix pour et 1 voix contre, le versement d’une indemnité aux conseillers délégués à compter du 1< janvier 2025 (un rappelle des mois précédents sera effectué sur le bulletin d’indemnité de décembre 2025) ;
- Décide de fixer cette indemnité 2.27 % de lindice brut terminal de la fonction publique, les crédits nécessaires étant inscrits au budget ;
- Charge Mme le maire de la conduite des démarches et Pautorise à modifier le tableau des indemnités annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Lautette BOTTA : la secrétaire de séance, Cécilia BERNARD :
) | IL
"0 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 073-217302298-20251205-54_2025-DE
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS
annexé à la délibération n° 54/2020 en date du 05 décembre 2025
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : PONT DE BEAUVOISIN
COMMUNE de SAINT CHRISTOPHE LA GROTTE
POPULATION (totale au dernier recensement) : 540
(art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211-12 & 14 du CGCT)
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
(Article 78 DE LA LOI 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1du CGCT)
MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE
Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation + total des indemnités des conseillers délégués = 74.67 % de l'indice brut terminal
Le Maire, Laurette BOTTA :
413
de la fonction publique
INDEMNITES ALLOUEES
Indemnité allouée en MAjpratonevennene
% de l'indice brut Selon le cas : Bénéficiaires . . Canton : 15 % Total en % terminal de la fonction : : ublique Arrondissement : 20 %
puoq Département : 25 %
MAIRE
BOTTA Laurette 40.30 % xx 40.30 %
ADJOINTS
1°" adjoint : 10.70 % tk 10.70 %
2ÿ"® adjoint : 10.70 % #4 10.70 %
3°°° adjoint : : 10.70 % ## 10.70 %
CONSEILLERS DELEGUES
Conseiller délégué 227% kx% 2.27%
la secrétaire de séance, Cécilia BERNARD : N° 55/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
IN ombre de conseillers Re — 2
- en exercice 14
- présents 09
- votants 09
- absents 05
- exclus 00
Date de la convocation :
28/11/2025
Date d'affichage :
28/11/2025
Onir]
Subvention
Association Beauvoir
Philatélie
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 09/12/2025
et publication ou notification du
09/12/2025
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 EM
ID : 073-217302298-20251205-55 _2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 05 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq décembre à dix-neuf heures,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Présents : BOTTA Laurette - PEYLIN Jean-Paul - MASSA Laurent - JARRIN Mathéo
- PEYLIN Thomas - CHAVAND Christelle - FAVRE MARTINOZ Maryline - BARRIER Pierre - CHEVILLAT Sébastien - GIRAUX Morgane - BERNARD Cécilia - GAZZIOLA Jacques
Absents_excusés : L’HERITIER Christophe - TCHERKASSOF Anna - PEYLIN Thomas - CHAVAND Christelle - CHEVILLAT Sébastien
Secrétaire de séance : BERNARD Cécilia
Le conseil municipal :
- Décide à Punanimité d'attribuer une subvention de 150 € à l'Association Beauvoir Philatélie afin de laider à organiser ses manifestations et expositions sur le territoire communal, les crédits nécessaires étant inscrits au budget ;
- Charge Mine le maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer tous actes et documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA : la secrétaire de séance, Cécilia BERNARD :
4 N° 56/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
[Nombre de conseillers]
- en exercice 14
- présents 09
- votants 09
- absents 05
- exclus 00
Date de la convocation :
28/11/2025
Date d'affichage :
28/11/2025
Convention de
participation
financière annuelle de
la commune au projet
de nouveau gymnase
du pôle sportif des
Rives du Guiers porté
par le Syndicat
Intercommunal des
Sports
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 09/12/2025
et publication ou notification du
09/12/2025
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 CZ
ID : 073-217302298-20251205-56_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTITE
Séance du 05 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq décembre à dix-neuf heures,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette
BOTTA, Maire
Présents : BOTTA Laurette - PEYLIN Jean-Paul - MASSA Laurent - JARRIN Mathéo
- PEYLIN Thomas - CHAVAND Christelle - FAVRE MARTINOZ Maryline - BARRIER Pierre - CHEVILLAT Sébastien - GIRAUX Morgane - BERNARD Cécilia - GAZZIOLA Jacques
Absents excusés : L’HERITIER Christophe - TCHERKASSOF Anna - PEYLIN Thomas - CHAVAND Christelle - CHEVILLAT Sébastien
r de : BERNARD Cécilia
Le Conseil Municipal,
Vu :
+ La présentation du projet de construction d’un nouveau gymnase sur le pôle sportif des Rives du Guiers à Entre Deux Guiers porté par le Syndicat Intercommunal des Sports, visant à offrir des équipements adaptés aux écoles, collèges, associations et clubs du territoire,
e Le plan de financement du projet et les engagements financiers des différentes communes du bassin de vie,
e Les participations respectives des communes au reste à charge contracté par emprunt,
+ La convention de participation financière annuelle au projet de nouveau gymnase du pôle sportif des Rives du Guïiers porté par la Syndicat Intercommunal des Sports et jointe en annexe.
Considérant :
» La nécessité de formaliser l'engagement financier de la commune afin de permettre la poursuite du projet,
+ Que la participation annuelle de la commune est calculée au prorata de la population municipale sur le montant total du reste à charge de 446 229 €, à un taux d'emprunt de 3,5 % sut 20 ans, soit une annuité prévisionnelle de 32 568 €,
e Que le plan de financement présenté est indicatif et pourra être ajusté par annexe à la convention après signature et contractualisation de l'emprunt,
Après en avoir délibéré :
1. DECIDE à l’unanimité, mais sous réserve que toutes les communes répondent favorablement à cette proposition, d'approuver la convention de participation financière annuelle de la commune au projet de construction d’un nouveau gymnase sur le pôle sportif des Rives du Guiets à Entre Deux Guiers porté par la Syndicat Intercommunal des Sports pour un montant de [montant annuel de la commune] €, dans le cadre du financement par emprunt du reste à charge du projet.
2. PREND ACTE que le plan de financement est prévisionnel et sera ajusté par annexe à la convention après signature et contractualisation de l'emprunt.
sf N° 56/2025 (suite) -— séance du 05 décembre 2025
Convention de
participation
financière annuelle de
la commune au projet
de nouveau gymnase
du pôle sportif des
Rives du Guiers porté
par le Syndicat
Intercommunal des
Sports
dépôt en Préfecture de
Chambéry 09/12/2025
09/12/2025
Acte rendu exécutoire après le
et publication ou notification du
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 ER
ID : 073-217302298-20251205-56_2025-DE
3. AUTORISE le Maire à signer cette annexe financière dès qu’elle sera produite, ainsi que la convention jointe avec le Syndicat Intercommunal des Sports, et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cet engagement.
4. DONNE MANDAT au Maire pour effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires au suivi et à l’exécution de cette participation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA : la secrétaire de séance, Cécilia BERNARD : N° 57/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
- en exercice 14
- présents 09
- votants 09
- absents 05
- exclus 00
Date de la convocation :
28/11/2025
Date d'affichage :
28/11/2025
Durée
d'amortissement des
biens du budget
annexe DSP DES
GROTTES
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 09/12/2025
et publication ou notification du
09/12/2025
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 ETS
ID : 073-217302298-20251205-57_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 05 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq décembre à dix-neuf heures,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Présents : BOTTA Laurette - PEYLIN Jean-Paul - MASSA Laurent - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - CHAVAND Christelle - FAVRE MARTINOZ Maryline - BARRIER Pierre - CHEVILLAT Sébastien - GIRAUX Morgane - BERNARD Cécilia - GAZZIOLA Jacques
Absents_excusés : L’HERITIER Christophe - TCHERKASSOF Anna - PEYLIN Thomas - CHAVAND Christelle - CHEVILLAT Sébastien
Secrétaire de séance : BERNARD Cécilia
Tous les budgets annexes des SPIC (service public à caractère industriel et commercial), sans condition de population, sont tenus de pratiquer l’amortissement qui constitue une dépense obligatoire.
Il vous est ainsi proposé pour le budget annexe DSP ST CHRISTOPHE-LA- GROTTE, créé au 1* janvier 2025 en nomenclature M4 par délibération du 8 novembre 2024, de fixer les durées d’amortissement appliquées, selon le tableau annexé. L'amortissement est calculé selon le mode linéaire à compter de l’exercice suivant la date de mise en service des matériels et équipements immobilisés.
Le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) est fixé à 1 000,00 euros.
L'application de ces nouvelles cadences se fera à compter du er janvier 2025 pour les nouvelles acquisitions et uniquement pour le budget annexe DSP ST CHRISTOPHE- LA-GROTTE.
Il vous est donc proposé de bien vouloir :
- APPROUVER les durées d’amortissements des biens immobilisés telles que figurant dans l’annexe de la présente délibération à compter du 1er janvier 2025.
- FIXER à 1 000,00 euros le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel lamortissement seta effectué en une année au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Après délibération, le conseil municipal :
- Approuve à l'unanimité les durées d’amortissements des biens immobilisés telles que figurant dans l’annexe de la présente délibération à compter du 1er janvier 2025 ; - Fixe à 1000,00 euros le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l'amortissement sera effectué en une année au cours de l’exercice suivant leur acquisition ;
- Charge Mme le maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer tous actes et documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois €
Pour copie conforme. EX CHR/SX . / ke. “0 . : Pr Le Maire, Lhurette BOTT'À iskcrétaire de séance, Cécilia BERNARD : } 17
STE Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 ET
ID : 073-217302298-20251205-57_2025-DE
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DUREES D’AMORTISSEMENT
annexé à la délibération n° 57/2020 en date du 05 décembre 2025
Bu rire M4 Biens ou catégories de biens amortis en t
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études non suivis de réalisation* 5 ans
21 Immobilisations corporelles
2131 Construction bâtiments 30 ans
238 ne annee aménagement | jou 2135 Installations générales, agencements et aménagements 15 ans
des constructions — électricité grottes, scénographie
2151 Installations complexes spécialisées 20 ans
2181 ie générales, agencements aménagements 15 ans
2184 Mobilier 5 ans
2188 Autres immobilisations corporelles 5 ans
*Pour les comptes 2031 et 2033, si les études sont suivies de réalisation : intégration du montant sur le compte final 21 … (en fonction du cas),
Les subventions d'investissement reçues rattachées aux actifs amortissables seront amorties sur la même durée que celle des biens qu'elles ont financés.
Le Maire, Laurette BOTTA :
JS
la secrétaire de séance, Cécilia BERNARD : N° 58/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
Ë ombre de conseille |
- en exercice 14
- présents 069
- votants 09
- absents 05
- exclus 00
Date de la convocation :
28/11/2025
Date d'affichage :
28/11/2025
Régularisation dans le
budget M57 des
amortissements et des
reprises de
subventions non
constatés sur les
exercices antérieur,
par reprise sur le
compte de résultat
1068
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 09/12/2025
et publication ou notification du
09/12/2025
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 ER
ID : 073-217302298-20251205-58 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 05 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq décembre à dix-neuf heures,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Présents : BOTTA Laurette - PEYLIN Jean-Paul - MASSA Laurent - JARRIN Mathéo
- PEYLIN Thomas - CHAVAND Christelle - FAVRE MARTINOZ Maryline - BARRIER Pierre - CHEVILLAT Sébastien - GIRAUX Morgane - BERNARD Cécilia - GAZZIOLA Jacques
Absents_excusés : L’HERITIER Christophe - TCHERKASSOF Anna - PEYLIN Thomas - CHAVAND Christelle - CHEVILLAT Sébastien
Secrétaire de séance : BERNARD Cécilia
Tous les budgets annexes des SPIC (service public à caractère industriel et commercial), sans condition de population, sont tenus de pratiquer Pamortissement qui constitue une dépense obligatoire.
Lorsque les biens d'un SPIC n'ont pas été amortis au sein d'un budget M57, il est admis que le rattrapage des amortissements omis soit comptabilisé dans le budget principal (BP) M57 en situation nette, avant le transfert au budget annexe MA. Il est en effet considéré que le SPIC est de fait suivi au sein d'un budget M57 qui applique la régularisation en situation nette et que l'affectation du résultat de ce budget à été faussée du fait de l'absence d'amortissements obligatoires.
La régularisation des amortissements est donc effectuée au sein du BP M57 par l'opération d'ordre non budgétaire (OONB) suivante : débit compte 1068 / crédit compte 28x
La reprise à la section de fonctionnement des subventions d'investissement reçues est également régularisée en situation nette (OONB) : débit compte 139 (auxiliaire : "n°’inventaire de la subvention") / crédit compte 1068
Les biens ainsi amortis et les subventions non encore reprises seront ensuite affectés sur le budget annexe M4 DSP des grottes en appliquant les durées prévues dans la délibération prise ce jour pour le budget annexe.
Après délibération, le conseil municipal :
- Apptouve à l'unanimité :
1 — la régularisation sut le budget principal M57 des amortissements d’un montant de 644 467,90€, par débit du compte 1068, en appliquant les durées d’amortissements des biens immobilisés telles que figurant dans l’annexe de la délibération prise ce jour pour le budget annexe DSP des grottes en nomenclature M4.
2 — la reprise à la section de fonctionnement du budget principal M57 des subventions d'investissement reçues, par crédit du compte 1068 pour un montant de 435 410,33€.
fu. N° 58/2025 (suite) - séance du 05 décembre 2025
us Régularisation dans le
budget MS7 des
amortissements et des
reprises de
subventions non
constatés sur les
exercices antérieur,
par reprise sur le
compte de résultat
1068
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 09/12/2025
et publication ou notification du
09/12/2025
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 Em
ID : 073-217302298-20251205-58_2025-DE
3 — l'affectation du budget principal M57 vers le budget annexe M4 des grottes de la valeur nette des biens restant à amortir, soit 354 517,84€ ainsi les biens non amortissables pour un montant de 88 207,87 et les immobilisations en cours pour un montant de 209 114.70€.
4 — l'affectation du budget principal M57 vers le budget annexe M4 des grottes des subventions restant à reprendre pour un montant total de 394 029,33€ ainsi que de la subvention de la région d’un montant de 15 244,90€ ayant financé un bien non amottissable (acquisition grotte inférieure B67).
- Charge Mme le maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer tous actes et documents nécessaires ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA : la secrétaire de séance, Cécilia BERNARD : N° 59/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
- en exercice 14
- présents 09
- votants 09
- absents 05
- exclus 00
Date de la convocation :
28/11/2025
Date d'affichage :
28/11/2025
DM n°02 budget
annexe DSP Site des
grottes
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 09/12/2025
et publication ou notification du
09/12/2025
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le EM
ID : 073-217302298-20251205-59_2025-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 05 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq décembre à dix-neuf heures,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Présents : BOTTA Laurette - PEYLIN Jean-Paul - MASSA Laurent - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - CHAVAND Christelle - FAVRE MARTINOZ Maryline - BARRIER Pierre - CHEVILLAT Sébastien - GIRAUX Morgane - BERNARD Cécilia - GAZZIOLA Jacques
Absents excusés : L’HERITIER Christophe - TCHERKASSOF Anna - PEYLIN Thomas - CHAVAND Christelle - CHEVILLAT Sébastien
Secrétaire de séance : BERNARD Cécilia
Mme le maire explique à lassemblée que les prévisions budgétaires pour les amortissements des subventions du budget annexe DSP ne sont pas suffisantes en dépenses d'investissement et en recettes de fonctionnement.
Il est donc proposé au conseil municipal les virements de crédits suivant :
_ Diminution | Augmentation Désignation Er _ de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D 13%1/040 - Subventions d'équipement (Etat) 4 926.53 €
D 13#12/040 - Subventions d’équipement 6777.97€ | (Région)
D 1393/0490 - Subventions d’équipement 12 270.41 € (Département)
D 2315 - Immobilisations en couts / opération |
n°11 « Amélioration du parcours client — Phase 23 974,91€
2»
FONCTIONNEMENT
R 777/042 — Subventions transférées au résultat 23 974.91€ D 61528 : Entretien et réparations sur biens 23 974,91€ immobiliers autres
Après délibération, le conseil municipal :
- Apptouve à l'unanimité les mouvements de crédits tels que proposés par Mme le maire;
- Charge Mme le maire de la conduite des démarches et l’autotise à signer tous actes et documents nécessaires ;
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTT: secrétaire de séance, Cécilia BERNARD :