Compte-Rendu - compte rendu séance du 18 octobre 2023

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Compte-Rendu - compte rendu séance du 18 octobre 2023 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu séance du 18 octobre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,

République Française

Département CHARENTE

Commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Compte rendu de séance

Séance du 18 Octobre 2023

L’an 2023, le 18 Octobre à 21 :00, le Conseil Municipal de la Commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE s’est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUBOJSKI Michel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/10/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/10/2023.

Présents : M. DUBOJSKI Michel, Maire, Mmes : CAILLAUD Catherine, NALBERT Nathalie, PERAUD Maïté, PIGNOCHET Isabelle, MM : CELLOU Bernard, DAMOISEAU Pierre, LAROCHE Alexis, NADAUD Bruno, POISAC Jean-François, TAPON Thierry

Excusé(e)s : GLEN Claudine, FUZEAU Brigitte procuration à CAILLAUD Catherine

A été nommé(e) secrétaire : Mme PIGNOCHET Isabelle

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 13

• Présents : 11+1 procuration

Date de la convocation : 11/10/2023

Date d'affichage : 23/11/2023

A été nommé(e) secrétaire : Mme GLEN Claudine

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Approbation du compte rendu du 05 septembre 2023

- 2023_01_10 : Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission - 2023_02_10 : Tableau du conseil municipal

- 2023_03_10 : Commissions Municipales

- 2023_04_10 : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire - 2023_05_10 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022 - 2023_06_10 : Redevance assainissement 2024

- 2023_07_10 : Création d'un emploi d'Adjoint Technique de catégorie C, à temps complet (35/35) - 2023_08_10 : Suppression de postes et créations de postes

- 2023_09_10 : Concessions des columbariums des cimetières De BAIGNES-STE-RADEGONDE -Durée -Tarif - révision du Règlement intérieur

- 2023_10_10 : Vente du bien immobilier " ancienne prison " situé au 55 rue du champ de foire à Baignes Sainte Radegonde

- 2023_11_10 : convention de mandat avec la CDC4B pour la réalisation d'audits énergétique, technique et de pollution

- 2023_12_10 : dépôt d'une demande de crédit auprès de la Banque des territoires pour le projet cité Felix Gaillard - budget assainissement

- 2023_13_10 : convention de location domaine privée, bâtiment du CABE - 2023_14_10 : DM N°4 Budget commune

- 2023_15_10 : Assainissement collectif - Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement cité Félix Gaillard

Questions diverses

Réf : 2023_01_10 : Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122- 7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2020_3_5 du 24/05/2020 portant création de 3 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération n°2020_4_5 du 24/05/2023 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu l’arrêté du maire du 12 mai 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu le 03 octobre 2023,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du 2ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : LAROCHE Alexis

Nombre de votants : 11 présents plus une procuration soit 12 votants

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 11

Article 3 : Mr LAROCHE Alexis est désigné en qualité de 2ème adjoint au maire.

Pour copie conforme,

Le maire

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 1)

Réf : 2023_02_10 : Tableau du conseil municipal

Suite à l'élection du nouvel adjoint nous abrogeons la délibération 2020_5_5 du 24/05/2020 par la présente. L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. L 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste. En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. L 2121-1 du CGCT) :

1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Le tableau prévu à l'article L 2121-1 du CGCT est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant

l'élection du maire et des adjoints.

Est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral (art. R 2121-2) qui s'applique pour les communes de moins de 1000 habitants.

Le tableau des conseillers municipaux indique les noms, prénoms et âges des conseillers, la date et le lieu de leur élection et le nombre de suffrages qu’ils ont obtenus. D'autres mentions telles que la profession, l'adresse et la nationalité (concernant notamment les conseillers municipaux ressortissants des États membres de l’Union européenne) peuvent figurer sur le tableau, ainsi que des informations relatives à l’appartenance politique des élus et à la nature de leurs mandats et fonctions électives.

(Extrait de la circulaire du 3 mars 2008 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Effectif légal du conseil municipal : 15

Effectif en activité au 18octobre 2023 : 13

Commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Fonction (1) Qualité (M.

ou Mme)

Nom et prénom Date de

naissance

Date de la plus

récente élection

à la fonction

Suffrages obtenus par le

candidat ou la liste (en

chiffres)

Maire

M

DUBOJSKI Michel 09/01/1959 15/03/2020 334

Premier adjoint

Mme

GLEN Claudine 11/10/1950 15/03/2020 334

Deuxième

adjoint

M.

LAROCHE Alexis 11/09/1970 18/10/2023 334

Troisième

adjoint

Mme PIGNOCHET Isabelle 19/01/1968 15/03/2020 334

Conseiller

municipal

M DAMOISEAU Pierre 12/11/1945 15/03/2020 334

Conseiller

municipal

Mme FUZEAU Brigitte 04/04/1957 15/03/2020 334

Conseiller

municipal

M TAPON Thierry 07/07/1965 15/03/2020 334

Conseiller

municipal

M CELLOU Bernard 02/10/1969 15/03/2020 334

Conseiller

municipal

M POISAC Jean-François 04/07/1972 15/03/2020 334

Conseiller

municipal

Mme CAILLAUD Catherine 18/08/1972 15/03/2020 334

Conseiller

municipal

Mme PERAUD Maïté 13/11/1974 15/03/2020 334

M NADAUD Bruno 24/11/1976 15/03/2020 334

Conseiller

municipal

Conseiller

municipal

Mme NALBERT Nathalie 04/06/1977 15/03/2020 334

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2023_03_10 : Commissions Municipales

Abroge et remplace la délibération du 30 mai 2023 n° 07_05_2023

Monsieur le Maire fait parts aux membres du conseil qu'il y a lieu de procéder à la révision de la désignation des membres devant former les diverses commissions et délégations suit à l'élection d'un nouvel 2ème adjoint.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après avoir procédé au vote sont élus :

LISTES ELECTORALES

- M. Pierre DAMOISEAU

COMMISSIONS COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

- M. Michel DUBOJSKI

- Mme Claudine GLEN

- M. Pierre DAMOISEAU

- M. Thierry TAPON

FINANCES - APPELS D'OFFRES (MARCHES PUBLICS)

- M. Michel DUBOJSKI

- Mme Claudine GLEN

- M. Alexis LAROCHE

- M. Pierre DAMOISEAU

- M Isabelle PIGNOCHET

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

- Mme Isabelle PIGNOCHET

- M. Michel DUBOJSKI

COMMERCE - ARTISANT

- Mme Isabelle PIGNOCHET

- Mme Maïté PERAUD

- M. Jean-François POISAC

- Mme Nathalie NALBERT

SPORTS - ASSOCIATIONS

- Mme Nathalie NALBERT

- M Thierry TAPON

- M. Jean-François POISAC

- Mme Claudine GLEN

CULTURE - PATRIMOINE - TOURISME

- Mme Nathalie NALBERT

- Mme Isabelle PIGNOCHET

CCAS - CHANTIER D'INSERTION

- M. Michel DUBOJSKI

- Mme Claudine GLEN

- M Thierry TAPON

CCAS - EHPAD

- M. Michel DUBOJSKI

- Mme Claudine GLEN

- Mme Catherine CAILLAUD

- Mme Brigitte FUZEAU

- Mme Nathalie NALBERT

- Mme Maïté PERAUD

- M. Pierre DAMOISEAU

GESTION DU PERSONNEL

- M Alexis LAROCHE pour les services techniques (ateliers)

- M. Michel DUBOJSKI pour le service administratif (mairie)

- Mme Isabelle PIGNOCHET pour les services techniques (entretien des locaux)

SCOLAIRE COLLEGE

- Mme Isabelle PIGNOCHET

SERVICE SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE

- Mme Claudine GLEN

- Mme Nathalie NALBERT

COMMUNICATION

- Mme Claudine GLEN

- Mme Isabelle PIGNOCHET

- Mme Maïté PERAUD

- Mme Catherine CAILLAUD

- Mme Brigitte FUZEAU

- M. Pierre DAMOISEAU

RESEAUX - ROUTES ET CHEMINS

- M Bruno NADAUD

- M Alexis LAROCHE

- M Bernard CELLOU

- Mme Isabelle PIGNOCHET

RESEAUX - EAU ASSAINISSEMENT

- M Bernard CELLOU

- M Alexis LAROCHE

- M. Michel DUBOJSKI

RESEAUX - EAU POTABLE

- M Alexis LAROCHE

- M Bernard CELLOU

- M. Michel DUBOJSKI

COMMISSION BAIGNES / COMMUNES LIMITROPHES

- M. Michel DUBOJSKI

- Mme Nathalie NALBERT

- Mme Isabelle PIGNOCHET

- M Thierry TAPON

COMMISSION BÂTIMENT :

- M. Jean-François POISAC

- Mme Catherine CAILLAUD

- M. Alexis LAROCHE

- M. Michel DUBOJSKI

COMMISSIONS DES DELEGUES AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS

SMAEP : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable - M Bernard CELLOU

- M Alexis LAROCHE

- M. Michel DUBOJSKI

FLEAUX ATMOSPHERIQUES

- M. Bruno NADAUD

- M. Michel DUBOJSKI

SDEG : Syndicat Départemental d'électricité et de gaz de la Charente - M Alexis LAROCHE

- M Bernard CELLOU

- M. Michel DUBOJSKI

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SEUGNE (SYMBAS)

- Mme Brigitte FUZEAU

- M. Michel DUBOJSKI

- M Bernard CELLOU

SYNDICAT MIXTE CHARENTE EAUX

- M. Michel DUBOJSKI

- M Bernard CELLOU

SYNDICAT D'EAU DU SUD CHARENTE

- M Bernard CELLOU

- M Alexis LAROCHE

COMMISION DE SURVEILLANCE DES HOPITAUX SUD CHARENTE - Mme Brigitte FUZEAU

COMMISSIONS AUX INTANCES DE L'AAISC (ACCUEIL ASSOCIATION INFORMATION SUD CHARENTE) - M. Michel DUBOJSKI

- Mm Brigitte FUZEAU

COMMISSION ATD 16 (AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE) - M. Michel DUBOJSKI

- Mme Claudine GLEN

- M. Pierre DAMOISEAU

COMMISSION CAUE CHARENTE

- M. Michel DUBOJSKI

- Mme Isabelle PIGNOCHET

REFERENT CANICULE

- M. Alexis LAROCHE

REFERENT TEMPETE (ENEDIS)

- M. Alexis LAROCHE

CORRESPONDANT DEFENSE

- M. Michel DUBOJSKI

CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

- M. Michel DUBOJSKI

COMMISSIONS INTERCOMMUNALES DES 4B

- Planification habitat : Maïté PERAUD

- Culture - Tourisme - Patrimoine : Nathalie NALBERT

- Education / Affaire sociales : Catherine CAILLAUD

- Energie : Alexis LAROCHE

- Economie : Pierre DAMOISEAU

- SPANC : Bernard CELLOU

- Enfance Jeunesse : Claudine GLEN

- CLECT : Michel DUBOJSKI, suppléante Isabelle PIGNOCHET

COMMISION risques incendies feux de forêt

-Bernard CELLOU

-Michel DUBOJSKI

Pour copie conforme :

Le Maire

Michel DUBOJSKI

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2023_04_10 : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, - Vu la délibération n° 2020_8_5 relatives aux indemnités de fonctions du maire et des adjoints ;

Considérant l'élection du nouvel adjoint au deuxième rang du tableau des adjoints,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que le nouvel adjoint prendra la responsabilité des commissions. Finances, gestion du personnel services techniques, réfèrent canicule et tempête

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire (selon l'importance démographique de la commune) : Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique (2) Moins de 500............................................ 9,9

De 500 à 999 ........................................... 10,7

De 1 000 à 3 499 ..................................... 19,8

De 3 500 à 9 999 ..................................... 22

De 10 000 à 19 999 .................................. 27,5

De 20 000 à 49 999 .................................. 33

De 50 000 à 99 999 .................................. 44

De 100 000 à 200 000 ............................... 66

Plus de 200 000 .......................................72,5

La population de Baignes Sainte Radegonde a été fixée à 1286 habitants suite à l'enquête de recensement exécutée en 2017. Le taux maximal de l'indemnité de fonction est de 19.8% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec effet à la date à laquelle l'arrêté de délégation aura acquis un caractère exécutoire de 19.8% de l'indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement.

Pour copie conforme :

Le Maire

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Indemnités de fonction

Référence délibération : 2023_04_10

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal au 18

octobre 2023

FONCTIONS NOMS PRENOM TAUX APPLIQUES MONTANTS MENSUELS BRUTS

MAIRE DUBOJSKI Michel 51.6% 2 108.32

1er adjoint GLEN Claudine 19.8% 809.01

2ème adjoint LAROCHE Alexis 19.8% 809.01

3ème adjoint PIGNOCHET Isabelle 19.8% 809.01

Réf : 2023_05_10 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2023_06_10 : Redevance assainissement 2024

Monsieur le Maire expose que compte tenu des charges et des investissements à prévoir, il y a lieu de

procéder à l’augmentation du tarif de la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de fixer au 1er janvier 2024 le tarif de la redevance assainissement comme suit :

- 83,00€ par an, l’abonnement au service assainissement (usagers raccordés au non au réseau d’eau potable),

- 2.20 par mètre cube consommé (usagers raccordés au réseau d’eau potable),

- Charge Monsieur le Maire de faire appliquer ces tarifs.

Thierry fait le calcul, on gagne 6800€

Pour copie conforme :

Le Maire

Michel DUBOJSKI

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2023_07_10 : Création d'un emploi d'Adjoint Technique de catégorie C, à temps complet (35/35)

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de créer un nouvel emploi au sein des services techniques de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. En effet, actuellement un salarié permanent se trouve en arrêt maladie et comme il est difficile de trouver un remplaçant, nous souhaitons faire une proposition pour une création de poste avec stagiairisation et titularisation par la suite ou par mutation. Nous devons créer un poste d’Adjoint Technique de catégorie C, à temps complet. (35/35) sur emploi permanent à compter du 01 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il est nécessaire de recruter un Adjoint Technique.

Décide :

• De créer un emploi d’Adjoint Technique de catégorie C à temps complet, 35/35,

• D’autoriser Monsieur le Maire à saisir le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente en vue de la publication de la vacance de poste,

• D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la nomination d’un agent sur ce poste à compter du 01 décembre 2023.

• D’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2023_08_10 : Suppression de postes et créations de postes

Le Maire informe l’assemblée :

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu qu'il y a eu la nomination d'un salarié sur un poste d'agent polyvalent au sein des services techniques à la date du 07/06/2023 sur le grade d'adjoint technique, il a aussi eu lieu d'un avancement de grade pour un adjoint technique principal de 2ème classe en un adjoint technique principal de 1ère classe au 01/09/2023, de la création d'un nouveau poste permanent de service à la population sur le poste d'adjoint administratif au 09/10/202. Il faut aussi prendre en compte la suppression du poste plaquiste conducteur d'engins sur le poste d'adjoint technique principal de 1ere classe au 31/03/2023.

Le Maire propose à l’assemblée :

De prendre en compte pour l'actualisation du tableau des effectifs: la nomination d'un salarié sur un poste d'agent polyvalent au sein des services techniques à la date du 07/06/2023 sur le grade d'adjoint technique, il a aussi eu lieu d'un avancement de grade pour un adjoint technique principal de 2ème classe en un adjoint technique principal de 1ère classe au 01/09/2023, de la création d'un nouveau poste permanent de service à la population sur le poste d'adjoint administratif au 09/10/2023.Il faut aussi prendre en compte la suppression du poste plaquiste conducteur d'engins sur le poste d'adjoint technique principal de 1ere classe au 31/03/2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

Commune

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Accueil du

public

Adjoint

administratif

territorial

principal de 1ère

classe

C 1 1 TC

Renseignement à

la population

Adjoint

administratif

C 0 1 TNC

Comptabilité Adjoint

administratif

territorial

principal de 2-

ème classe

C 1 1 TNC

Archives /

bibliothèque

Adjoint

administratif

territorial

principal de 2-

ème classe

C 1 1 TNC

Plaquiste,

conducteur

d’engins

Adjoint

technique

principal de 1ère

classe

C 1 0 TC

Policier Brigadier-chef

principal

C 1 1 TC

Encadrant des

services

techniques

Adjoint

technique

principal de

2ème classe

C 1 1 TC

Agent

polyvalent en

milieu rural

Adjoint

technique

territorial

C 0 1 TC

Agent

d’entretien

Adjoint

technique

principal de

2ème classe

C 1 0 TNC

Agent

d’entretien

Adjoint

technique

principal de 1ère

classe

C 0 1 TNC

Agent

d’entretien

Adjoint

technique

principal de

2ème classe

C 1 1 TNC

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2023_09_10 : Concessions des columbariums des cimetières De BAIGNES-STE-RADEGONDE

- Durée -Tarif - révision du Règlement intérieur-

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 avril 2013 concernant la

mise en place d'un columbarium au cimetière de Baignes.

− Considérant qu'il est nécessaire de mettre en place un columbarium au cimetière de Sainte- Radegonde sur le budget communal 2023, nous apportons une modification à la délibération du 26 avril 2013 avec une mise à jour du règlement intérieur pour les columbariums des cimetières de Baignes-Sainte-Radegonde. Nous proposons pour l’octroi d'une concession dans un des columbariums des cimetières de Baignes-Sainte-Radegonde un tarif unique qui est de 425,00€ la case ; Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 Février 2013 reçue à la sous-préfecture de Cognac le 2 l février 2013 décidant de ne plus accorder de concessions perpétuelles dans les cimetières communaux et de n’attribuer que des concessions trentenaires ;

− Monsieur le Maire fait lecture du règlement intérieur modifié qui sera annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

− Accepte la proposition du tarif unique de 425.00 € la case ;

− Accepte la modification du règlement intérieur avec l'intégration du colombarium de Sainte-

Radegonde

− Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles au bon fonctionnement du règlement

intérieur

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2023_10_10 : Vente du bien immobilier " ancienne prison " situé au 55 rue du champ de foire à Baignes Sainte Radegonde

Monsieur le Maire expose au conseil que la commune a en sa possession un bien immobilier que l'on surnomme 'l'ancienne prison' qui se situe au 55 rue du champ de foire 16360 Baignes Sainte Radegonde, parcelle AC0001 d'une superficie de 84 m², que les réparations pour remettre en état l'immeuble aurait un coût élevé et que la commune ne peut pas prendre en charge ses réparations.

Monsieur le Maire rappelle qu'il y a des toilettes publiques qui sont attenantes à ce bâtiment. La totalité du bien est estimé entre 13 000.00 € et 15 000.00 €. Monsieur le Maire propose que le bien soit mis en vente et qu'un courrier explicatif soit transmis aux locataires avec proposition d'achat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- accepte la mise en vente de ce bien pour une somme entre 13000.00€ et 15000.00€, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes concernant cette vente Thierry : On fixe le prix de vente à 15000€, on fait reborner le terrain et on voit pour refaire des toilettes sur la place ?

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2023_11_10 : convention de mandat avec la CDC4B pour la réalisation d'audits énergétique, technique et de pollution

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 mars 2023 concernant l'adhésion au groupement de commandes pour la réalisation d'audits énergétiques et techniques du patrimoine communal. Par la suite il fait lecture de la convention de mandat proposer par le CDC4B. Il y est mentionné que la CDC4B va prendre soin de réaliser au nom de chaque commune la réalisation des audits sous forme de marché accord cadre à bons de commande, que la mission de la CDC4B intègre la répartition, la réalisation l'ensemble des démarches, la passation des marchés et réalisation des OS, le suivi des travaux, la réception conjointe des opérations et l'établissement du bilan financier de l'opération. Le programme des audits est détaillé de la façon suivante :

Dénomination des bâtiments Lot 1 Audit énergétique ELANSYM Lot 2 Audit structure ELANSYM Salle polyvalente 2 640.00 3 060.00

Mairie 2 640.00 0

Salle municipale 960.00 3 060.00

Soit un total de 12 360.00 € TTC

Afin de permettre la réalisation des audits, le financement de l'opération est assuré par la CDC4B qui percevra directement les subventions éventuelles. Le coût de l'opération sera remboursé au fur et à mesure des études effectuées soit année N 5 700.00 € et année N+1, 6 600.00 €

Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

− Accepte la mise en œuvre d'une convention de mandat pour la réalisation des audits à hauteur de 12 600.00€ ;

− D’inscrire au budget selon le planning les somme sur N et N+1 ;

− Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2023_12_10 : dépôt d'une demande de crédit auprès de la Banque des territoires pour le projet cité Felix Gaillard - budget assainissement

Monsieur le Maire fait le retour à son conseil que nous avons rencontré le 22 août 2023 la Banque des territoires afin de présenter les projets d'investissements de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde pour les années à venir. Le projet pour lequel nous allons faire une demande d'emprunt est celui des travaux de renouvellement du réseau d'Assainissement de la cité Félix Gaillard avec 1 200ml de canalisations gravitaires renouvelées, 63 branchements soit environ 157 personnes. Selon les estimations de notre maîtrise d'œuvre le projet s'élève à 625 724.00 € HT ; sur ce projet nous devons obtenir une part de subvention

FINANCEMENT

HT 625 724.00 € SUBVENTION 80% : 500 579.20 €

TVA 20% 125 144.80 € Reste à charge HT 20% soit 125 144.80 €

TTC 750 868.80 € Reste à charge HT + TVA soit 250 289.60 €

Nous déposons une demande d'emprunt à long terme auprès de la banque des territoires sur la partie restant à charge 20% du HT soit 125 144.80 €

En ce qui concerne le financement de la partie TVA et de la partie subvention, Le Maire doit se rapprocher d'une autre banque afin d'effectuer un emprunt à court ou moyen terme.

Bruno demande si cet emprunt pourrait courir sur 30 ans, la durée de vie de la station ?

Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

− Accepte le dépôt d'une demande d'emprunt à hauteur de 125 144.80 € auprès de la Banque des territoires ;

− Autorise Monsieur le Maire à faire une demande d'emprunt auprès d'autres banques pour le financement de cette opération ;

− Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2023_13_10 : convention de location domaine privée, bâtiment du CABE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 02/05/2023 N° 2023_06_05 concernant l'acquisition d'un bien immobilier de 300m² et d'un terrain se situant sur les parcelles AC241, AC66, AC65, AC70, AC68, AC69, ZE31 et AC69. Monsieur le maire rappelle qu'une partie de ce bien immobilier est mis à disposition du Comité d'animation de Baignes et de ses environs (CABE). Le bâtiment qui fait 300m² est divisé en deux dont une partie mise à disposition du CABE pour une superficie de 228 m². La commune de Baignes garde à sa disposition le terrain et 72 m² de bâtiment.

Monsieur le Maire fait lecture de la convention de mise à disposition du bâtiment.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu le Maire, Après en avoir délibéré :

- Accepte la mise à disposition du bâtiment pour une superficie de 228m² - Accepte la proposition de convention de mise à disposition gratuite - Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette action

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2023_14_10 : DM N°4 Budget commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Budget Primitif 2023 adopté par délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2023, - Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires, - Vu le projet de décision modificative n° 4 au budget primitif 2023 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le Maire,

- Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré,

- Approuve ainsi qu’il suit la décision modificative n° 4 au budget primitif 2023 du budget principal de la commune portant sur les nouvelles inscriptions budgétaires :

- compte 2111 frais de bornage terrain station + frais notaire + 2 320.00 € - compte 2135 opération 23151 lumières salle polyvalente + 4 000.00 € - compte 2135 opération 2211 fenêtres tatoueuse + 5000.00 €

VIREMENTS / OUVERTURE DE CREDITS EN DEPENSES ET EN RECETTES

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

2111 Terrains nus + 2 320.00 021 Virement section fonctionnement + 6 320.00

2135

(23151) Installations générales + 4 000.00

2135 (2211) Installations générales + 5 000.00

2313 (2211) Constructions - 5000.00

TOTAL + 6 320.00 TOTAL + 6 320.00

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

6068 Autres matières et fournitures - 6 320.00

023 Virement à la section d'investissement + 6 320.00

TOTAL 0 TOTAL 0

I

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2023_15_10 : Assainissement collectif - Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement cité Félix Gaillard

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conclusions du diagnostic du système d’assainissement collectif de NCA en juin 2020, avaient mis en lumière des dysfonctionnements et une vétusté du réseau d’assainissement de la cité Félix Gaillard.

Monsieur le Maire précise que les travaux projetés comprennent le renouvellement du réseau d’assainissement collectif de la cité Félix Gaillard, cité incluse dans le zonage d’assainissement.

Monsieur le Maire indique que les études (études connexes et marché de maîtrise d’œuvre) et les travaux relatifs à cette opération sont susceptibles d’être financés par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et par le Département de la Charente.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Résolutions : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

− Sollicite une aide financière de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour le renouvellement du réseau d’assainissement de la Cité Félix Gaillard ;

− Sollicite une aide financière du Département de la Charente pour le renouvellement du réseau d’assainissement de la Cité Félix Gaillard ;

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Complément de compte-rendu :

-Questions diverses

Travaux au Champ de Foire : on a fait venir l’ATD 16, avec Bruno, on ne posera pas de ralentisseur parce que les travaux de la nouvelle station vont suivre, on va éviter. Gastebois va installer des quilles, et un stop sur les deux rues perpendiculaires. On intégrera les travaux sur le Champ de Foire quand on fera la nouvelle station. Repas des Aînés : on distribue un petit quelque chose aux personnes qui ne viennent pas ? 3 conseillers ne veulent pas. On se partagera les secteurs.

Local du CABE : le devis pour le béton atteint les 6000€. Il faudra faire une déviation pendant le temps des travaux. Une matinée. Il restera la salle de réunion à terminer. Thierry propose de mettre un budget sur ce bâtiment l’année prochaine, Et il faudra faire passer Sébastien pour nettoyer le terrain, en deux jours, il peut le faire. Station : une pompe était en panne, elle a pu être réparée,

Chaufferie : Les travaux pour la remettre en chauffe devraient intervenir la semaine prochaine, pour pouvoir chauffer à la rentrée,

Point sur les écoles : à la rentrée, il y avait 135 élèves. Il n’y a que 4 CP, Ils ont plein de projets : classe découverte au mois de juin, jazz, spectacle et kermesse, cérémonie du 11 novembre, Téléthon, Projet Erasmus...

Séance levée à : 23 :00

En mairie, le 18/10/2023

Le Maire

Michel DUBOJSKI