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Déliberation - 13 octobre 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Déliberation - 13 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/11/2022 Reçu en préfecture le 08/11/2022 Affiché le ID: 016-211600259-20221013-2022_10-AU République Française Département CHARENTE Commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE Compte rendu de séance Séance du 13 Octobre 2022 L' an 2022 et le 13 Octobre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances SALLE DU CONSEIL sous la présidence de DUBOJSKI Michel Maire Présents : M. DUBOJSKI Michel, Maire, Mmes : CAILLAUD Catherine, FUZEAU Brigitte, GLEN Claudine, NALBERT Nathalie, PERAUD Maiïté, PIGNOCHET Isabelle, MM : BAUDET Pierre, CELLOU Bernard, DAMOISEAU Pierre, LAROCHE Alexis, NADAUD Bruno, POISAC Jean-François, TAPON Thierry PERAUD Maïté Nombre de membres * _ Afférents au Conseil municipal : 14 e Présents : 13 Date de la convocation : 04/10/2022 Date d'affichage : 04/10/2022 A été nommée) secrétaire : Mme GLEN Claudine Objet(s) des délibérations SOMMAIRE - 2022_02_10 : Redevance assainissement 2023 - 2022_03_10 : Charte de bonnes pratiques lors des chantiers forestiers -2022_04 10: modification de la régie des salles -2022_05_10 : Acquisition d'un bien immobilier et de son terrain -2022_06_10 : Prime exceptionnelle réf : 2022_02_10: Redevance assainissement 2023 Monsieur le Maire expose que compte tenu des charges et des investissements à prévoir, il y a lieu de procéder à l'augmentation du tarif de la redevance assainissement à compter du 1€ janvier 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Décide de fixer au 1€ janvier 2023 le tarif de la redevance assainissement comme suit : - 80,00€ par an, l'abonnement au service assainissement (usagers raccordés au non au réseau d'eau potable), - 2.00 € par mètre cube consommé (usagers raccordés au réseau d'eau potable),
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le
ID : 016-211600259-20221013-2022_10-AU
- Charge Monsieur le Maire de faire appliquer ces tarifs.
Pour : 14 contre: 0 abstentions : 0
réf : 2022_03_10 : Charte de bonnes pratiques lors des chantiers forestiers
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la proposition du Syndicat Mixte du Pays Sud
Charente de mettre en œuvre sur le territoire de la commune la charte de bonnes pratiques lors de chantiers forestiers :
Depuis quelques années, les forêts du Sud Charente connaissent un essor significatif des chantiers forestiers.
Cette activité économique génère occasionnellement des tensions locales. Les mairies sont bien souvent, en
première ligne, que cela soit pour la voirie et/ou les plaintes de riverains. Face à ce constat, le Pays Sud Charente a organisé une médiation locale regroupant de communes, l'ADA de Montmoreau, des entreprises de
la filière bois ainsi que des associations locales et régionales. Cette médiation a débouché sur la rédaction conjointe d’une charte de bonnes pratiques lors des chantiers forestiers à l'échelle du Sud Charente.
Cette charte a notamment l'objectif de favoriser le dialogue entre les parties et de permettre la sortie des bois
dans des conditions acceptables par tous : autrement dit, l’idée est de préserver la voirie locale tout en maintenant cette filière bois.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
* Approuve cette proposition et décident de la mettre en œuvre sur la voirie communale.
* Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour : 14 contre: 0 abstentions : 0
réf: 2022_04_10 : modification de la régie des salles
Monsieur le Maire propose de modifier la délibération du 22/06/2022 concernant la salle de musique. Il fait un rappel de la délibération du 17/12/2010 et celle du 08/09/2021 organisant la régie de la salle polyvalente et la délibération du 13/11/2009 organisant la régie de la salle municipale. C'est deux locations de salles constituent la
régie des salles de Baignes
Monsieur le Maire fait part à son conseil municipal des différentes demandes de location de la salle de musique par des particuliers ou des associations et souhaite mettre en place une location pour la grande salle et une location pour le bureau vitré. Il souhaite mettre en location la salle du fournil.
Il propose d'ajouter les locations à l'ensemble de la régie location de salle de Baignes.
Il propose à son conseil de débattre sur un tarif journalier pour la grande salle et un tarif journalier pour le bureau
vitré ainsi que pour la salle du fournil.
Pour toutes les réservations (y compris pour les manifestations gratuites) : La demande de réservation doit être faite par courrier uniquement et obligatoirement accompagnée du chèque de réservation d’une part, (à l’ordre du Trésor Public de Barbezieux et le chèque sera établit par la personne qui loue
la salle, afin de faire correspondre le contrat de location).
La proposition pour la grande salle est de 30 € par jour
La proposition pour le bureau vitré est de 15 € par jour
La proposition pour la salle du fournil est de 25 € par jour
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Fixe le tarif ainsi que les conditions de location :
La proposition pour la grande salle est de 30 € par jour
La proposition pour le bureau vitré est de 15 € par jour
La proposition pour la salle du fournil est de 25 € par jour
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le
ID : 016-211600259-20221013-2022_10-AU
- Charge Monsieur le Maire de les faire appliquer.
Pour : 14 contre: 0 abstentions : 0
réf : 2022_05_10 : Acquisition d'un bien immobilier et de son terrain
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de se porter acquéreur d'un bien immobilier et de son terrain se situant sur les parcelles AC241, AC66, AC65, AC70, AC68, AC69, ZE31 qui appartiennent à M. Alain NAISSANT d'une valeur environ de 30 000.00 €. Ce local sera par la suite mis à la disposition du Comité d'Animation de Baignes et ses Environs (CABE). Des travaux sont à prévoir : chape en béton et divers pour 15 000 €.
Le prix de vente est estimé à 30 000.00€. Il est précisé que les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, frais de bornages, diagnostics) sont à la charge de l'acquéreur. Nous estimons les frais à 5 000.00 €.
Le Conseil Municipal, Ayant entendu le Maire, Après en avoir délibéré :
- Accepte l'acquisition du bien immobilier et de son terrain se situant sur les parcelles AC241, AC66, AC65, AC70, AC68, AC69, ZE31 dans la limite de 35 000,00€ avec les frais afférents à l'acquisition inclus dans cette enveloppe,
- En cas d'accord, charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce projet.
Pour : 14 contre: 0 abstentions : 0
réf : 2022_06 10 : Prime exceptionnelle
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que Mme GARDE Stéphanie termine son contrat de travail en contrat PEC le 02 novembre 2022 et que la commune souhaite lui donner une prime exceptionnelle de 1 200 € brut afin de la récompenser pour son implication dans son travail. Cette prime est dite exceptionnelle et doit être versé en une fois à la salarié. Cette prime sera assujettie aux cotisations salariales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accepte de donner une prime exceptionnelle de 1200 € brut
- d'inscrire cette somme au budget 2022
- Charge Monsieur le Maire de signer les documents correspondant à cette délibération.
pour : 14 contre : 0 abstentions : 0
Complément de compte-rendu :
Questions diverses :
- panier garni pour les ainés
- repas du téléthon
- travaux logement rez de chaussé
- fondation du patrimoine
Séance levée à : 0:00
En mairie, le Le Mai