Envoyé en préfecture le 12/05/2021
Reçu en préfecture le 12/05/2021
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ID : 003-240300558-20210511-D202163-DE
Séance du 11 mai 2021
Délibération n° 2021-63
L'an deux mil vingt et un, le 11 du mois de mai à 20 heures, se sont réunis, à Isle-et-Bardais, dans la salle des
fêtes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la
présidence de Monsieur Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 30 avril 2021.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY,
Madame Nathalie ROUGIER, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur
Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) :
Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Romain POULET
Assistaient également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
|: Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents | 24)
Nombre de suffrages exprimés | 24.
| Votes Pour ._ 24
Votes Contre 0
Abstentions 0!
NOMENCLATURE ACTES
N°: 5.7 Thème : Intercommunalité
Objet: Convention de financement du recrutement de saisonniers par l'Office de Tourisme
Intercommunautaire de la Vallée du Cœur de France (OTI)
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-4, L.5214-16
et L..5722-6;
VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-1 et suivants, D.133-2 et suivants ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entres les pouvoirs publics et les
associations ;
VU l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l'arrêté du 10 juin 2011 fixant les critères de
classement des offices de tourisme ; VU
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les statuts de la communauté de communes ;
les statuts du PETR de la Vallée de Montluçon et du Cher ;
les statuts de l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Cœur de France ;
la délibération n°2016-104 du conseil communautaire du 02 décembre 2016 relative à l'accord
de principe pour le transfert de là compétence promotion touristique et création d’un office
de tourisme intercommunautaire avec la communauté d'agglomération montluçonnaise et les
communautés de communes du Val de Cher, du Pays d’Huriel et du Pays de Marcillat-en-
Combraille ;
la délibération n°2017-84 du conseil communautaire du 28 septembre 2017 relative à la
création d’un office de tourisme intercommunautaire dont la zone de compétence couvrira les
EPCI Communauté de Communes du Pays de Tronçais, Communauté de Communes du Val de
Cher et Montluçon Communauté ;
la délibération n°2017-108 du conseil communautaire du 20 décembre 2017 relative à la
convention d'objectifs multipartite du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural —- Communautés de
communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
la délibération n°2020-93 du conseil communautaire du 23 juillet 2020 relative à la désignation
des représentants de la communauté de communes au sein du Conseil d'Administration de
l'Office de Tourisme Intercommunautaire (OTI) de la Vallée du Cœur de France ;
la délibération n°2021-03 du conseil communautaire du 21 janvier 2021 relative à la
convention d’objectifs multipartite Pôle d’Equilibre Territorial et Rural — communauté de
communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;
la délibération n°2021-22 BIS du conseil communautaire en date du 04 mars 2021 relative à
l'approbation du budget principal primitif 2021 ;
Considérant que l’OTI prévoit de ne recruter aucun saisonnier au regard du contexte sanitaire et de
la faible visibilité financière ;
Considérant que la commission tourisme et communication a effectué plusieurs demandes afin de
promouvoir Tronçais dont les principales sont :
- _ Réouverture de l'antenne de Saint-Bonnet-Tronçais ;
- Augmentation des visites guidées en Forêt de Tronçais et Hérisson ;
- Mise en place de visites guidées à Ainay-le-Château ;
- Augmentation des jours d'ouverture des antennes de Hérisson et Cérilly ;
Considérant que le projet de convention envisagé consiste en un versement d’une participation
financière supplémentaire à celle prévue à l'article 4 de la convention d’objectifs entre
le PETR, les communautés de communes et d'agglomération ainsi que l’OTI ;
Considérant que les deux parties ont convenu de différents engagements ;
Considérant qu’en application du principe d’exclusivité, seule la communauté de communes peut
agir auprès de l’OTI sur le volet fonctionnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la convention ci-annexée. Envoyé en préfecture le 12/05/2021
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Article 2 : d'autoriser le Président à signer ladite convention.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 11 mai 2021,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr