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Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (unknown - 237 2026 0213 BEAUPREAU permis stationnement rue moreau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
’2, LA Beaupreau
-erMauges
Autorisation
BEM AV 2026 0213
Permis de stationnement
Benne sur poids lourd (mobile)
10 RUE MOREAU (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [— 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8. R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle SECHE FRANCK SARL demeurant 180 rue Louis Lumière BEAUPREAU 49600 BEAUPREAU- EN-MAUGES représentée par Monsieur SECHE FRANCK demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public
- stationnement d'une benne sur poids lourd (mobile) 10 RUE MOREAU (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (SECHE FRANCK SARL ) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
10 RUE MOREAU (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
e du 26/03/2026 au 28/03/2026, stationnement d'une benne sur poids lourd (mobile) sur le trottoir :
o Nombre de places de stationnement neutralisées : 3 place(s) de stationnement
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises. ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le
permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 3 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 26/03/2026 comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment. le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Ville de Beauprüaur
Zrue Robert Schumar
D) Senpéu Beaupréau #2 BEAUPREALENMAUGES CEDEX
renMauges siébonuprauenmugesfr /Faretoo
-Mauges
cS10063
TL0241 71 76 07 F 0241 71 7692
Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24 mars 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
+ SECHE FRANCK SARL
BRANGEON
HDV
Pompier de La P'oitevinière
Mairie Beaupréau
Conformément aux dispi ou sur internet, à l'adresse vs
Conformément aux dispos d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer
collectivité signataire du présent document.
Sr les informations le concernant, auprès de la
Ville de Beaupréau-an-Mauges 2tue Robar Schuman - CS10043
D Beupéau Beaupréau 2762 SEAUPRÉAUEN MAUGES CEDEX