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Déliberation - DEL08 Subvention places depot 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL08 Subvention places depot 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 08 – CM du 13 mai 2024 / P 1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 21
Absents : 0
Procurations : 6
Votants : 27
Date d'affichage :
07 mai 2024
SEANCE DU 13 MAI 2024
L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le 13 du mois de mai, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 07 mai 2024, s'est réuni,
à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Sophie DIEDERICHS,
Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Léa HERR, Maud RIBERA, Marie-
Astrid ALLAIRE, Carine QUINOT.
Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU, Marc JOLLY, Eric LECERF, Lionel
CAMBLANNE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Madame Valérie
CASTAING-TONNEAU
Madame Sylvie CAILLAUX a donné procuration à Madame Marie-Astrid
ALLAIRE
Monsieur Pierre VAN DEN BOOGAERDE a donné procuration à Monsieur
Pierre PECASTAINGS
Monsieur Franck LAMBERT a donné procuration à Madame Maud
RIBERA
Monsieur André de POUMAYRAC de MASREDON a donné procuration à
Monsieur Marc JOLLY
Monsieur Christophe RAILLARD a donné procuration à Monsieur Lionel
CAMBLANNE
Secrétaire de séance : Maud RIBERA
Objet : Approbation du plan de financement et demande de subvention - travaux de remise à niveau
opérationnelle d'une route forestière et création de 3 places de dépôts de bois
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l'appel à projet 2024 au titre du Plan Stratégique Régional (PSR) de la Nouvelle-Aquitaine 2023-2027 – Dispositif 73.06.01 « Investir dans l'équipement des massifs forestiers »
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme - Travaux - Transition écologique - Environnement – Forêt en date du 30 avril 2024 ;
CONSIDERANT que la Commune souhaite assurer sur l'année 2024 la remise à niveau opérationnelle d'une route forestière et la création de 3 places de dépôt de bois, dans le but d'améliorer la desserte interne du massif forestier en vue de la mobilisation des bois ;
CONSIDERANT que le cout des travaux s'élève à 59 211,04€. H.T (Cinquante-neuf mille deux cent onze euros et quatre centimes euros), y compris le cout de la maîtrise d'œuvre ONF ; COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 08 – CM du 13 mai 2024 / P 2 sur 2
CONSIDERANT que les travaux sont localisés sur la Commune de SEIGNOSSE (LANDES) sur les parcelles suivantes :
Section F – parcelle n 517
Section H – parcelle n 115
Section BA – parcelle n 1
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le plan de financement et autoriser M. Le Maire à solliciter l'octroi d'une subvention sur le PSR, au meilleur taux possible pour lui permettre ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE :
Article 1 : d'approuver le plan de financement du projet, tel que présenté ci-dessous :
Dépenses € H.T. Recettes € H.T.
Cout des travaux 59 211,04 € PSR Nouvelle-Aquitaine 47 368,83 €
Commune 11 842,21 €
TOTAL 59 211,04 € TOTAL 59 211,04 €
Article 2 : d'autoriser M. Le Maire à solliciter de l'aide au financement de ce projet, auprès PSR Nouvelle- Aquitaine, selon les modalités précisées dans le tableau ci-avant,
Article 3 : de réserver les crédits nécessaires à la réalisation des ouvrages, et d'inscrire chaque année au budget les sommes nécessaires à l'entretien des ouvrages construits.
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives utiles et à signer tous les documents se rapportant à ce projet.
Article 5 : de confier la maîtrise d'œuvre de l'opération à l'Office national des forêts et de signer la convention afférente.
Article final : de charger Messieurs le Maire et le Conseiller Délégué à l'urbanisme, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la commune.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS
Transmise au contrôle de légalité le : 15/05/2024
Publiée le : 16/05/2024