Procès Verbal - PV+DU+CONSEIL+DU+7+SEPTEMBRE+

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Procès Verbal - PV+DU+CONSEIL+DU+7+SEPTEMBRE+ Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CONSEIL+DU+7+SEPTEMBRE+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-Verbal du Conseil Municipal

du 7 septembre 2023

Le premier septembre deux mille vingt-trois, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le sept septembre deux mille vingt-trois, à vingt heures, salle de conseil de la Mairie de Jazeneuil.

*********

DEROULEMENT DE LA SEANCE

• Intervention de Jérémy VALLADON, administré de Jazeneuil et Président du Conseil de Développement de Grand Poitiers

• Approbation du conseil municipal du 29 juin 2023

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

• • FONDS D’INITIATIVE COMMUNALE GRAND POITIERS

o FIC 2023

• FONDS DE CONCOURS GRAND POITIERS

o Fonds de solidarité 2023

• LIGNE DE TRESORERIE 2023

o Proposition et mise en place

• SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU CLAIN SUD

o Modification du siège social – modification du périmètre – modification du périmètre Hors GEMAPY

• SYNDICAT DE LA VONNE

o Opérations liées à la dissolution du Syndicat de la Vonne

• PERSONNEL

o Régime indemnitaire des agents

• Questions Diverses

L’an deux mille vingt-trois, le sept septembre, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle du conseil de la Mairie de Jazeneuil sous la présidence de Monsieur Bernard CHAUVET, Maire de Jazeneuil, assisté de Mme Stella BOUTIN, au titre du secrétariat de mairie.

Présents : CHAUVET Bernard, AUBRY Justine, THOMASSE Gabriel, CHASSAGNE Dominique, BEAUBEAU Claude, DUPUIS Christopher, GAULT Janna, ARCHAIMBAULT Danielle, RANGER Johan, ROBERT Mélanie

Absents représentés : BOUTIN Yannis (pouvoir à ROBERT Mélanie), BOISGROLLIER Frédéric (pouvoir à Gabriel THOMASSE), DIAS Muriel (pouvoir à AUBRY Justine)Absents excusés : DUMONS-COUPELON Emmanuelle, QUINTARD Guillaume

Mme BEAUBEAU Claude a été désignée secrétaire de séance.

Nombre d’Elus : 15

Nombre de Présents : 10

Le quorum est atteint : 8

Présentation du Conseil de Développement

Lieu de dialogue et de propositions citoyennes, le Conseil de développement est un groupe neutre de citoyens et de citoyennes bénévoles qui s'impliquent dans les politiques publiques menées par la communauté urbaine de Grand Poitiers. Grâce à son regard d'usager, il enrichit le débat par la rédaction d'avis et de propositions.

Il est composé de 60 personnes volontaires issues de l'ensemble des 40 communes, de tous âges et respectant la parité. Certains membres sont des représentants et représentantes d'assemblées citoyennes locales. Ponctuellement, le Conseil est rejoint par d'autres acteurs et actrices du territoire (experts, techniciens...) pour traiter des sujets précis.

Une co-présidence représente le Conseil auprès de Grand Poitiers.

L'ensemble des membres du conseil se réunit deux fois par an en plénière. Ces temps d'échanges sont l'occasion de donner les orientations et les thèmes de travail, de présenter les travaux des groupes de travail et d'adopter les contributions.

Les groupes de travail réunissent les membres volontaires, répartis par thèmes. Ils peuvent être élargis à des personnes extérieures au Conseil pour rechercher la diversité des points de vue et des expertises. Les membres du Conseil de développement et les élu•e•s de Grand Poitiers sont amenés à se rencontrer régulièrement.

Le Conseil de développement apporte un regard citoyen, une voix complémentaire aux expertises politique et technique. Par ses avis et ses propositions, il contribue à faire évoluer les politiques publiques communautaires.

Le Conseil de développement peut être mandaté par les élu.e.s communautaires de Grand Poitiers. Il peut également s'auto-saisir sur un sujet concernant le territoire. Les sujets traités sont aussi variés que les compétences gérées par Grand Poitiers (économie, transitions énergétiques, mobilités, logement-social-habitat, accueil, solidarité, alimentation, santé, mieux-vivre ensemble, aménagement et équilibre des territoires...).

Début de la séance à 20h50

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2023

Monsieur le Maire soumet aux membres présents de la réunion du conseil municipal du jour le procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 20232023_09_07_059 FONDS D’INITIATIVE COMMUNALE GRAND POITIERS FIC 2023

Lors des conférences des Maires du 15 mai 2019 et du 10 juillet 2019 il a été acté la création d’un fonds de concours d’initiative communale pour soutenir l’investissement local.

Ce fonds de concours fait partie des actions du pacte de cohésion territoriale entre Grand Poitiers et ses communes membres, en complément du pacte fiscal et financier qui fonde les relations financières internes à la communauté urbaine de Grand Poitiers. Il permet de redonner de la souplesse aux communes et de prendre en compte la diversité du territoire.

A la suite du transfert de compétence voirie, Grand Poitiers Communauté Urbaine a affecté à chaque commune une enveloppe financière pour la voirie, correspondant aux investissements moyens précédemment réalisés par les communes.

Il était proposé de créer un fonds de concours défini à l’article L5215-26 du code général des collectivités territoriales, permettant que chaque commune, sur son initiative, ait la possibilité de réaffecter une partie du budget de voirie qui lui a été affecté lors du transfert de compétence voirie, sur un ou plusieurs autres projets communaux. Ces projets seraient alors partiellement financés par ledit fonds de concours d’initiative communale (FIC).

En réponse à l’appel à projets de Grand Poitiers, la Commune de JAZENEUIL a fait connaître sa volonté de recourir au fonds de concours pour ses projets d’investissement en 2019, 2020 et 2021 et 2022. Le dispositif est reconduit pour 2023.

Pour 2023, au vu des dépenses prévues par la commune de Jazeneuil, le tableau ci-dessous reprenant ces dépenses sera proposé à la Communauté Urbaine de Grand Poitiers :

Commune Projet(s) Montant € TTC Montant FIC en € Auto-

financement

€

Jazeneuil

Aménagement loc

commercial 3264.00 1632.00 1632.00

Aménagement local

commercial 986.92 493.46 493.46

Bâtiment (clôture

école) 744.85 372.42 372.43

Frais entretien local

communal 4662.37 2331.18 2331.19

Eglise 2085.60 1042.80 1042.80

Plantation de haies 1402.85 701.42 701.43

Cimetière 5340.00 2670.00 2670.00

Cimetière

terrassement 279.00 139.50 139.50

18765.59 € 9382.78 € 9382.81 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité :• La demande du fonds de concours d’initiative communale qu’il a sollicité auprès de

Grand Poitiers Communauté Urbaine pour les projets indiqués ci-dessus et selon les

modalités présentées,

• l’imputation de la recette correspondante à l’article 13251 du budget principal.

2023_09_07_060 FONDS DE CONCOURS GRAND POITIERS

Fonds de solidarité complémentaire 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le groupe de travail sur le pacte Financier et Fiscal de Grand Poitiers a décidé, de manière exceptionnelle, d’accorder aux communes bénéficiant du fonds de concours Solidarité un complément du montant initialement prévu pour chaque commune. Ce second montant accordé correspondra à la moitié du premier montant accordé.

Cette seconde enveloppe s’élève alors à 110 000€.

Pour rappel, l’attribution du fonds de concours Solidarités est accordé aux communes respectant 3 critères.

Ces 3 critères sont :

- Un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de l’année N-1 supérieur à 31% - Un taux d’épargne brute sur les 3 derniers comptes administratifs inférieur à 15% - Une perte cumulée de DGF de 2017 à 2022 dont le poids relatif est supérieur à 5% des recettes réelles de fonctionnement figurant sur le dernier compte administratif.

La somme de 6 500€ a été attribuée en complément à la commune de Jazeneuil pour 2023. Monsieur le Maire propose aux conseillers de flécher ce fonds sur les dépenses de fonctionnement allouées au local technique de la commune.

La commune devra justifier a minima de 13 000€ de dépenses TTC. Le montant du fonds de concours alloué ne peut excéder le reste à charge de la commune.

Commune de Jazeneuil

Equipements concernés Types de dépenses Montants prévisionnels TTC

LOCAL TECHNIQUE

Prestation d’entretien 7000

Fluides 3000

Assurances 1000

Fournitures 2000

Total 13 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De donner son accord pour solliciter un fonds de solidarité complémentaire de 6500€ auprès de Grand Poitiers Communauté urbaine ;

- De flécher ce fonds sur les dépenses de fonctionnement allouées au local technique,

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier réglementaire et de manière géné- rale, à signer tous documents et à intervenir concernant ce dossier.2023_09_07_061 LIGNE DE TRESORERIE 2023

Depuis plusieurs années, le Crédit Agricole de Lusignan est sollicité pour mettre en place une ligne de trésorerie de 100 000€.

Cette ligne de trésorerie est un « recours » que la commune peut utiliser en cas de besoin. C’est une somme qui doit évidemment être remboursée. Généralement, elle est utilisée en fin d’année dans l’attente du versement des diverses subventions demandées.

Pour information, elle n’a pas été utilisée depuis le début de ce mandat.

Ci-dessous, la proposition du Crédit Agricole de Lusignan

• montant : 100 000 €

• durée : 1 an

• taux : index variable Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00% auquel il est ajouté une marge de 1.05 %, soit à ce jour 0.00% + 1.05 % = 1.05%

• Commission d’engagement : 0.15% du montant total de la ligne avec un minimum de perception de 120 €, soit 150 € (prélevée par débit d’office sans mandatement préalable à la prise d’effet du contrat)

• paiement des intérêts : chaque trimestre

M. Yannis BOUTIN étant administrateur du Crédit Agricole, il ne prendra pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, excepté M. Yannis BOUTIN, confère toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la souscription de la ligne de trésorerie, la signature de la convention à passer avec le Crédit Agricole et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement.

2023_09_07_062 SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU CLAIN SUD Changement de périmètre : intégration de la C.C Vallées du Clain pour la commune de la Villedieu du Clain

VU le CGCT ;

VU l’article 5211-18 du CGCT concernant les modifications relatives au périmètre et à l'organisation ;

VU l’arrêté inter préfectoral n°2022.DCL.BICL.017 du 12 décembre 2022 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;

VU l’arrêté inter préfectoral n°2022.DCL.BICL.018 du 12 décembre 2022 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;

VU l’arrêté inter préfectoral n°2022.DCL.BICL.019 du 12 décembre 2022 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;

Vu l’article 4 des statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud portant sur l’adhésion de nouveaux membres ;

VU la délibération n°2023/091 du 16 mai 2023 de la communauté de communes des Vallées du Clain portant sur la demande d’adhésion et le transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud pour la commune du bassin du Clain, à savoir, La Villedieu du Clain ;

VU la délibération n° 275_27062023 du comité syndical du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud modifiant le périmètre pour intégrer la communauté de communes des V allées du Clainpour la commune de La Villedieu du Clain ;

Considérant que l’intégration de ces communes dans le Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud correspond au bassin versant du Clain ;

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le changement de périmètre du Syndicat pour intégrer la communauté de communes des Vallées du Clain pour la commune de La Villedieu du Clain.

Après délibération le conseil municipal vote à l’unanimité pour le changement de périmètre.

2023_09_07_063 SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU CLAIN SUD Changement de périmètre : intégration de la commune de Château Larcher pour la compétence Hors GEMAPI

VU le CGCT ;

VU l’article 5211-18 du CGCT concernant les modifications relatives au périmètre et à l'organisation ;

VU l’arrêté inter préfectoral n°2022.DCL.BICL.017 du 12 décembre 2022 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;

VU l’arrêté inter préfectoral n°2022.DCL.BICL.018 du 12 décembre 2022 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;

VU l’arrêté inter préfectoral n°2022.DCL.BICL.019 du 12 décembre 2022 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;

Vu l’article 4 des statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud portant sur l’adhésion de nouveaux membres ;

VU la délibération n° 276_27062023 du comité syndical du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud mettant à jour la liste des communes cité à l’article 1 des statuts du syndicat pour la compétence Hors GEMAPI conformément à l’article 5.3 des statuts du syndicat Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le changement de périmètre du Syndicat pour intégrer les communes de Château-Larcher et Marnay pour la compétence Hors GEMAPI.

Après délibération le conseil municipal vote à l’unanimité pour le changement de périmètre.

2023_09_07_064 SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU CLAIN SUD Changement de siège social

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que par courrier du 10 juillet dernier, il a été informé que le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud avait déménagé et qu’il est demandé de délibérer sur ce changement de siège social.

Le transfert du siège social du syndicat du 1 bis rue Edouard Normand 86700 Valence en Poitou au 26 avenue Henri Petonnet 86370 Vivonne.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la modification statutaire du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud.

Après délibération le conseil municipal vote, à l’unanimité, pour le changement de siège social.

2023_09_07_065 SYNDICAT DE LA VONNE

Opérations liées à la dissolution du Syndicat

Un solde comptable de 256,73 € au compte 16884 correspondant à des intérêts courus nonéchus de l'ancien Syndicat de la Vonne non régularisés dans les comptes de celui-ci avant sa dissolution.

La correction doit donc désormais intervenir dans les comptes de la commune par la comptabilisation par le seul comptable d'une opération d'ordre NON budgétaire. Cette opération qui consistera à débiter le compte 16884 par le crédit du compte 1068 doit être justifiée par une délibération du conseil municipal dans laquelle, après avoir repris l'explication ci-dessus, le conseil municipal autorisera le comptable à débiter le compte 16884 par le crédit du compte 1068 pour un montant de 256,73 €.

Parallèlement, le montant des crédits inscrits au BP 2023 de la commune au chapitre 001 doit être corrigé d'un montant équivalent. M. le Maire propose la décision modificative suivante

Budget Général 2022

Investissement

Dépenses Dépenses

Chapitre Montant Article Montant

001 - 256.73 2158 + 256.73

Les élus présents, à l’unanimité, autorisent M. le Maire a procéder à la mise en place de cette régularisation budgétaire.

2023_09_07_066 PERSONNEL

Régime Indemnitaire

La délibération 2023_02_09_10B votée lors du Conseil Municipal du 9 février 2023 précisait qu’une augmentation de 1% était accordée à tous les agents titulaires. Il était prévu de revoir l’intégralité des régimes indemnitaires avant le 30 septembre 2023.

Il est à noter quelques changements au sein du service technique : un agent technique échelon 10 est parti à la retraite le 1er juillet 2023 et un agent technique 6ème échelon a, quant à lui, intégré l’équipe à la même date en qualité de stagiaire.

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) regroupe deux primes : Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) est une prime facultative annuelle et l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) est une prime mensuelle.

A ce jour, le CIA est versé mensuellement. M. le Maire souhaite régulariser cette situation et propose de l’intégrer à l’IFSE.

Les élus présents ont relevé des inégalités de traitement dans le grade des agents. M. le Maire propose donc d’attribuer un minimum de 30% du plafond IFSE aux agents relevant du groupe 1 et un minimum de 50% du plafond IFSE aux agents relevant du groupe 2.

Les élus présents, à l’unanimité, excepté Gabriel THOMASSE qui s’abstient, autorisent M. le Maire à mettre en place, à compter du 1er septembre 2023 ces modifications et à établir un nouvel arrêté reprenant le régime indemnitaire 2023 pour chacun des agents concernés.QUESTIONS DIVERSES

• Bulletin municipal de fin d’année 2023 : Justine AUBRY propose de réunir la commis- sion « communication » le 19 septembre 2023 à 20h00. M. le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaiterait solliciter les professionnels des alentours en leur proposant de mettre un encart publicitaire dans le bulletin moyennant finance. Il propose d’y ré- fléchir et des tarifs seront présentés au prochain conseil

• M. le Maire informe le conseil municipal que le 9 juin 2024 auront lieu les élections des représentants au parlement Européen. Il demande à chaque conseiller de noter cette date dans leur agenda et souhaite leur présence impérativement.

• Il est prévu d’acheter un réfrigérateur d’occasion pour le mettre à disposition des asso- ciations dans la salle du Moulin.

• Prochain conseil municipal le JEUDI 5 OCTOBRE.

Le Maire lève la séance à 22H40

Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 7 septembre 2023

2023_09_07_059 FONDS D’INITIATIVE COMMUNALE GRAND POITIERS FIC 2023

2023_09_07_060 FONDS DE CONCOURS GRAND POITIERS

Fonds de solidarité complémentaire 2023

2023_09_07_061 LIGNE DE TRESORERIE 2023

2023_09_07_062 SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU CLAIN SUD Changement de périmètre : intégration de la C.C Vallées du Clain pour la commune de la Villedieu du Clain

2023_09_07_063 SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU CLAIN SUD Changement de périmètre : intégration de la commune de Château Larcher pour la compétence Hors GEMAPI

2023_09_07_064 SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU CLAIN SUD Changement de siège social

2023_09_07_065 SYNDICAT DE LA VONNE

Opérations liées à la dissolution du Syndicat

2023_09_07_066 PERSONNEL

Régime Indemnitaire

Claude BEAUBEAU Bernard CHAUVET

Signature Secrétaire de séance Signature du Maire