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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 FEVRIER 2024
Procès Verbal - PV CM 13 FEVRIER 2024 OK
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 FEVRIER 2024 OK)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Énergies,
Vite de Carbon Qpianc p Conseil Municipal Ville de Carbon-Blanc PROCES-VERBAL Séance du 13 FEVRIER 2024 à 18 heures 30 à l'Hôtel de Ville Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le 13 février deux mille vingt-quatre à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire
ETAIENT PRESENTS :
Patrick LABESSE, Maire
Caroline THOMAS, Adjointe au Maire
Jean-Luc LANCELEVÉE, Adjoint au Maire
Elodie BOUDÉ, Adjointe au Maire
Sylvain LAMY, Adjoint au Maire
Alexia CORNARDEAU, Adjointe au Maire
Jean-Luc PRIM, Adjoint au Maire
Anne LE FRANC, Adjointe au Maire
Bernard BELLOT, Conseiller Municipal Délégué
Maité PÉRAMATO, Conseillère Municipale
Bertrand FOURRÉ, Conseiller Municipal Délégué
Raffi SOUKIASSIAN, Conseiller Municipal
Nicolas PINEAU, Conselller Municipal Délégué
Serge LATHERRADE, Conseiller Municipal
Chong YONG, Conseiller Municipal
Arnaud COULET, Conseiller Municipal Délégué
Amina GALAN, Conseillère Municipale Déléguée
Laura GIRARD, Conseillère Municipale Déléguée
Alice DEL MOLINO, Conseillère Municipale
Nicolas TREMBLEV, Conseiller Municipal
Jean-Paul GRASSET, Conseiller Municipal
+ Michelle CORNET, Conseillère Municipale
* Cynthia PIQUET, Conseillère Municipale
+ Yohann GIACOMETTI, Conseiller Municipal
+ Cécile MONTSEC, Conseillère Municipale
+ Nadine ARPIN, Conseillère Municipale
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
+ Madame CAU qui a donné pouvoir à Madame LE FRANC
+ Madame THOMAS qui a donné pouvoir à Madame PERAMATO (RETARD)
ETAIT ABSENT
+ Chong YONG, Conseiller Municipal
#_ Nicolas DELAME, Conseiller Municipal
# Fatiha AKSAS, Conseillère Municipale SOMMAIRE
Conseil Municipal.
procès-verbal de la séance précédente
DELIBERATIONS GROUPEES.
1. INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
2. COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION
3. AIDES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT - PROGRAMME D'INTERET GENERAL {PIG)..
4. CONVENTION AVEC LE CREPAQ POUR LE PROJET FRIGO ZERO GASPI
5. LANCEMENT DE LA CONCERTATION POUR LE PROJET DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR] 6
6. CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE — MODIFICATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE AUX
TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE L'AVENUE DE BORDEAUX DANS LE CADRE DU PLAN MARCHE
7
7... MODIFICATION DES TARIFS ET DE LA DUREE DES CONCESSIONS ...
8. SERVICE ACCUEIL FAMILIAL (SAF) - MISE À JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
8. PERSONNEL - MISE À JOUR DES EFFECTIFS
10. PERSONNEL - MANDAT AU CENTRE DE GESTION 33 POUR LE LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR
LA PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE a 11
DELIBERATIONS DEGROUPEES.
11. RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 ........ s
12, DELIBERATION AUTORISANT LE LANCEMENT D'UN APPEL À MANIFESTATION D'INTERET (AMI).
13. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT {ALSH) - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR .. Avant l'ouverture de la séance, Monsieur LABESSE sauhaîte rendre un hommage à Michel CARTI :
«instituteur puis professeur, ce natif de Dax a rencontré l'école de la République à Lobouhevre,
professeur d'espagnol d'abord à Johnston à Bordeaux, puis au collège Lapierre à Lormant où il devient
Principal Adjoint, i finira sa carrière au collège Manan-Cormier de Bassens, Cette dernière affectation
Le rapproche de ia mairie de Carbon Blanc dans laquelle à s'investira avec conviction pendant près de
40 ans.
Mais avant de parler du Conseiller Municipal je voudrais parler de l'homme que, comme nombre d'entre
vous, j'ai connu
Michel CARTI c'est avant tout un homme chaleureux, un homme du cru, un homme de terroir, ce n'est
pas par hasard s'il était amateur de rugby.
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre du Mérite et officier des Palmes Académiques,
Michel CARTI représente un engagement républicain dont Carban Blanc gardera le souvenir d'un
citoyen déterminé : fidèle à ses convictions, réaliste, proche des gens, attaché au service public,
soucieux de la réussite de ses élèves comme du bien-être et du bien vivre de ses administrés,
installé à Carbon-Blanc en 1969, Michel CARTI devient Conseiller Municipal en 1971. fl sers élu sans
discontinuer de 1971 à 2008 et sera le premier adjoint de Philippe Madrelle de 1976 à 2001.
Très actif dans et pour so commune, il lo représente par délégation du maire au conseil de la
Communcuté Urbaine de Bordeaux et préside le Syndicat d'Alimentation en Eau de Carbon-Blanc qui
regroupe 10 communes.
Au cours de ses 4 décennies de mandor, vero la commune se développer possont de 3 000 habitants
à plus de 6 000, les lotissements remplaçant les prés et les vignes. Dons ses fonctions d'élu, à @
accompagné les transformations rendues nécessaires, qui ont donné à Carbon Blanc san visage
d'aujourd'hui : constructions de la nouvelle mairie, des écoles Pasteur et Prévert, de Ja nouvelle
gendarmerie, du complexe spartif Locoste, de la piscine intercommunale de Bassens/Carbon-Blonc,
achot du domaine du Faisan et du parc Favals, aménagement de la ZAC Favols et construction des
premiers HLM.... En même temps, il encourage la vie associative, c'est aussi au cours de ses mandats
que celle-ci se structure sur Carbon-Blanc ovec lo création de l'ASCIB et du CACBO mais aussi du contité
des fêtes ainsi que celui du jumelage
Mes Chers Collèques, Mesdames, Messieurs, je vous invite maintenant à observer une minute de silence
à la mémoire de notre collègue décédé le 1° janvier 2024 à l'âge de 84 ans. »
Monsieur LABESSE ouvre la séance et propose Monsieur Jean-Luc LANCELEVÉE comme Secrétaire, en
vertu de l'article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, 5a proposition est adoptée à
l'unanimité.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 n'appelant aucune observation, est adopté à
l'unanimité par le Conseil Municipal
Après en avoir échangé avec le groupe d'opposition, Monsieur le Maire indique que certaines
questions de l'ordre du jour ont pu être regroupées. Ainsi, il a été convenu qu'un résumé des
délibérations fera l'objet d'un vote unique. Pour ce soir, il s'agit des points suivants ELLE CONSEILLERE MUNICI
DELIBERATION N° 2024-01
Monsieur le Moire explique que suite à la démission de Monsieur Franck MIKLOU appartenant
au Groupe « Carban-Blane Autrement » et conformément à l'article L. 270 du Code Electoral, Madame Nadine ARPIN est installée au sein du Conseil Municipal. Elle occupera la place 29 du
tableau du Conseil Municipal
DELIBERATION N° 2024-02
Monsieur le Maire indique qu'en raison de cette nouvelle installation, il est prapasé les
changements suivants au seîn des commissions municipales :
+ Madame Nadine ARPIN remplace Monsicur Franck MIKLOU au sein de la commission
« Economie Emploi et ESS »
3. AIDES A L'AMELIORATION DE_ L'HABITAT
PROGRAMME _D'INTERET
GENERAL (PIG)
DELIBERATION N° 2024-03
Monsieur LANCELEVÉE rappelle que dans le cadre de la politique d'amélioration de l'habitat, il est demandé à la commune de participer à des travaux d'amélioration à l'habitat pour deux couples d'administrés pour un montant total de 1 743,58 € pour réaliser des travaux d'économie d'énergie
DELIBERATION N° 2024-04
Monsieur LABESSE explique que le projet Frigo Zéro Gaspi porté par le Centre Ressource
d'Ecologie Pédagogique de Nouvelle-Aquitaine (CREPAQ) consiste à mettre à disposition sur
l'espace public des Équipements en libre-service, 24H sur 24, 7i/7 composés
d'une armoire réfrigérée pour les aliments frais (fruits, légumes, boissons, yaourts,
etc) + d'un garde-manger pour les aliments secs (conserves, pains, céréales, etc.) et des
produits d'hygiènc de première nécessité
I précise que toute personne peut venir déposer ou prendre de la nourriture à sa convenance
et selon ses besoins er ce, dans un strict respect des règles d'hygiène et de sécurité sanitaire
des aliments : habitants, associations de solidarité, commerces alimentaires, commerces de
bouche, restauration commerciale, ainsi que la restauration scolaire (paur les dans des repas
non servis).
Monsieur LABESSE indique que le Frigo Zéro Gaspi participe à des objectifs de
+ Réduction du gaspillage alimentaire, notamment par le dépôt des plats non
consommés lors des temps de restauration Scolaire,
+ Maintien du lien social et de la solidarité entre les habitants et acteurs d'un quartier
autour de l'alimentation, en essaimant l'idée de gratuité et d'échange entre personnes
de tout milieu social et générationnel, sans stigmatisation d'une catégorie particulière,
+ Lutte contre la précarité en facilitant l'accès au don alimentaire aux personnes en
situation de précarité par le respect de leur anonymat et le renforcement de leur dignité et de leur estime de soi : elles ne sont plus des bénéficiaires mais des acteurs à part entière de la démarche.
Monsieur LABESSE précise que le financement de l'opération cst de 600 £ et qu’il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention avec
l'association CREPAQ
5. LANCEMENT DE _LA CONCERTATION POUR LE_ PROJET _DES_ ZONES
D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)
DELIBERATION N° 2024-05
Madame BOUDÉ rappelle que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « climat et résilience »
a renforcé le rêle des collectivités dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique
et que la lai n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables (dite APER] fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une
priorité.
Madame BOUDÉ indique que ces évolutions législatives permettent désormais aux communes
de définir, après concertation avec la population, des zones d'accélération où elles souhaitent
prioritairement voir s'implanter des projets d'énergies renouvelables. Elle précise que ces
zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire
thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie ete. et qu'elles ne seront pas pour autant des
zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, les porteurs de
projet serant incités à se diriger vers les zones identifiées. Le Gouvernement mettra en place
des avantages financiers pour les porteurs de projets s’implantant sur ces zones. Madame BOUDÉ explique que les territoires peuvent ainsi personnaliser leurs zones d'accélération en fanction de la réalité du terrain et du potentiel d'énergies renouvelables et qu'afin de faciliter le lien entre ces zones et les documents de planification, les communes pourront les inclure dans leurs documents d'urbsnisme via la procédure de modification simplifiée organisée par l'autorité compétente, à savoir Bordeaux Métropole pour le territoire
de Carbon Blanc
Madame BOUDÉ indique qu'il convient enfin de préciser que, pour un projet, le fait d'être
situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation et que celui-ci devra dans tous
les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.
Madame BOUDÉ explique que, dans cet objectif, l'État à mis en place un portail
cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones et au regard des
données mise à disposition de la collectivité, issues du Ministère de la transition énergétique,
du CEREMA et d'ENEDIS, le principal potentiel énergétique identifié sur le territoire de la ville
de Carbon Blanc est le photovoltaïque.
Madame BOUDÉ informe que, par conséquent, Monsieur le Maire doit préciser que ces zones devront faire l'objet d'une concertation du publie et que celle-ci n'étant pas définie au travers
de la Loï APER, il revient donc au Conseil Municipal de délibérer paur Le lancement de cette
concertation et de définir ces modalités.
Madame BOUDÉ indique que la concertation se déroulera du lundi 20 février 2024 au 16 mars
2024 et qu'elle sera portée à la connaissance de la population :
- Par voie d'affichage en mairie,
= Par information sur le site internet, les réseaux sociaux et les panneaux lumineux de
la commune
Le dossier se rapportant à la définition des zones d'accélération d'énergies renouvelables
cantenant les éléments de contexte et des cartographies sera mis à la disposition du public
pendant toute la durée de la concertation aux jours et heures d'ouverture de la mairie à la
Direction des Services Techniques et de l'Aménagement Urbain.
Un registre de concertation sera laissé à la disposition du public pendant toute la durée de la
concertation
Madame BOUDE indique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le lancement et les
modhlités de concertation pour le projet des zones d'accélération des énergies renouvelables.
PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX _D'ENFOUISSEMENT DES
RESEAUX DE L’AVENUE DE BORDEAUX DANS LE CADRE DU PLAN MARCHE Monsieur LANCELEVÉE explique que dans le cedre du CODEV 5, Bordeaux Métropole a
programmé les travaux d'aménagement de l'avenue de BORDEAUX (entre les numéros 14 et 42}, notamment pour permettre la création de parcours piétons et cyclables sécurisés et continus. Il indique que pour réaliser ces travaux il est nécessaire de procéder à
Penfouissement des réseaux télécom et d'éclairage public, qui relèvent d'une compétence
communale
Monsieur LANCELEVÉE précise que Bordeaux Métropole a été sollicitée par la Commune de
Carbon-Bianc pour financer une partie de ces travaux d'enfouissement des réseaux de
télécommunications et d'éclairage public au titre du Fonds de désencombrement des
trottoirs. Il précise également que l'intervention financière de Bordeaux Métropole
s'effectuera par l'attribution à la commune d’une subvention d'équipement sous forme d’un
fonds de concours au sens de l'article L5215-26 du code Général des Collectivités
Territoriales, applicable aux Métropoles en vertu de l'article L5217-7 dudit Code.
Monsieur LANCELEVÉE indique que l'enfouissement des réseaux de télécommunication et
d'éclairage public, sur un linéaire de voirie de 450 mètres, comprend les travaux suivants
+ la dépose des réseaux aériens de télécommunication et la réalisation d'un nouveau
réseau de cêblage sous trottoirs {avec la pose de tubes PVC 42/45 et de chambres
techniques)
+ la dépose du réseau aérien d'éclairage public avec ses matériels et la réalisation d'un
nouveau réseau d'éclairage sous trottoirs {avec la pose d'une câblette de terre, d'un
câble de section 4X10? U1000RO2V dans une gaine TPC et la pose sur trottoir de 12
candélabres de 8m de hauteur).
Monsieur LANCELEVÉE informe que les travaux seront réalisés par le SDEEG et ORANGE pour
le compte de la commune et que leur coût à été délibéré par la délibération n°2023-44 du
Conseil Municipal du 22 juin 2023 mais que les travaux de câblage SFR n'avaient pas été pris
en charge dans l'ancienne convention. C'est pourquoi, une modification du plan de
financement est nécessaire
ESTIMATION PREVISIONNELLE DU PROJET
2 Enfouissement réseau télécom
© Travaux d'enfouissement 48 717,53 € HT
a MOE SDEEG 3410,23 € HT
© Cäblage Orange 938, 04 € HT
© Cäblage SFR 1788.28 € HT
Soit un total de 54 854 ,08 € HT
> Enfouissement réseau éclairage public
© Travaux d'enfouissement 49 922,06 € HT
o MOE SDEEG 3 404,54 € HT
© Subvention SDEEG à déduire 9 984,41€ Soit un total de 43 432,19€ HT
Le coût global à la charge de la commune est désormais estimé à 98 286,27 € HT.
Monsieur LANCELEVÉE indique que conformément aux dispositions de l'article L.5215-26 et
5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le montant totat des fonds de
concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le
bénéficiaire du fonds de cancaurs set qu'en canséquence, la subvention allouée par Bordeaux
Métropole ne peut excéder 50% du coût total hors taxes de l’ensemble de cette opération de
compétence communale (fournitures et travaux) auquel sera déduit le montant des
subventions éventuelles de toute nature que la commune pourrait percevoir.
Monsieur LANCELEVÉE précise que le montant du fonds de concours est donc égal à la part du
financement assurée, hors subventions, par la commune et qu'il s'élève finalement à 49
143,13 € {montant initial : 47 79,97€)
Monsieur LANCELEVÉE informe qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur
le Maire à solliciter la subvention auprès de Bordeaux Métropole et à signer cette convention
fixant les modalités financières de réalisation d'ouvrages de compétence communale dans le
cadre du Plan Marche métropolitain - Fonds de désencombrement des trattairs.
7. MODIFICATION DES TARIFS ET DE LA DUREE DES CONCESSIONS
DELIBERATION N° 2024-07
Madame CORNARDEAU explique que le règlement intérieur du cimetière stipule la localisation
et les dimensions des concessions et qu'il est nécessaire de mettre les tarifs en conformité en
relation avec l'augmentation des surfaces pour les caveaux bas, mais également de modifier
les durées de concession pour les pleines terres (uniquement 15 ans), et pour les caveaux bas
et hauts (uniquement 30 ans et 59 ans).
Madame CORNARDEAU indique qu'il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les surfaces,
tarifs et durées suivants :
PLEINE TERRE CAVEAUX BAS CAVEAUX HAUTS COLOMBARIUM
2 4,25 M? EM
15 ans 30 ans SDans | 30ans SOans | 20ans | SOans
190€lemt |150€lem 202€ lem | 150€iem? * 202€ le m”
200 € 637,50€ B58,50€ | 900€ 1212€ 823€ | 1212€
Forfait du dépositaire {maximum 6 mais, renouvelable 1 fois} : 122 € 8. SERVICE ACCUEIL FAMILIAL (SAF} - MISE A JOUR DU REGLEMENT. DE
FONCTIONNEMENT
Monsieur LAMY explique que suite au départ de la pédiatre de la structure, il est nécessaire d'apporter des modifications au règlement de fonctionnement du Service d'Accueil Familial :
= Retrait du nom de la pédiatre en page 2
= Remplacement du terme « médecin » par « réfèrent santé et accueil inclusif » lorsque
nécessaire ;
= Suppression de la liste des partenaires ;
= Mise à jour de la liste des documents demandés aux parents pour l'admission de leur
enfant: prescription médicale pour l'administration des médicaments ; certificat
d'aptitude à la vie en cellectivité ;
= Mise à jour des missions du pédiatre par celles du Référent Santé et Accueil Inclusif ;
= Suppression de la visite médicale avec le pédiatre de la crèche
Monsieur LAMY indique également d'autres changements :
= Mise à jour des missions des professionnels ;
= Mise à jour du déroulement des préinscriptions, faites par le RPE depuis septembre
2023;
= Diminution du délai de prévenance pour les absences qui passe d'1 mois à 15 jours ;
= Changement de l'adresse de la trésorerie ;
= Suppression des pointages obligatoires de parents avec les assistantes maternelles ;
= Modification du texte pour les vaccins car nous n'sccueillons plus d'enfants nés avant
2018;
= Modification éviction : retrait du mégalérythème épidémique et ajout de la notion
retour sur la structure après la poussée pour la varicelle
Monsieur LAMY propose au Conseil Municipal de valider le nouveau règlement de
fonctionnement du Service d'Accueil Familial.
9.
DELIBERATION N° 2024-09
Madame CORNARDEAU explique que les emplois permanents de chaque collectivité
territoriale sont créés par son organe délibérant et qu'il convient, en conséquence, de mettre
à jour le tableau des effectifs de manière à répondre aux besoins de la collectivité,
Madame CORNARDEAU propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de Date
d'effet
“CREER es grades suivants
Création
_ Grade/s concerné/s
1 Adjoint technique territorial
1 Adjoint technique principal de 1% classe
Quotité
Temps
complet
Poste/s conce
Chargé de propreté des
bâtiments municipaux
Agent technique polyvalent
du service espaces verts
1 Adjoint technique territorial Temps
14/02/2024 | 1 Adjoint technique territorial principal de 2°" | complet !
classe
1 Adjoint technique principal de 1% classe
1 Adjoint d'animation territorial Temps
1 Adjoint d'animation principal de 2% classe | complet
+ SUPPRIMER les grades suivants :
Grade/s concerné/s
Animateur principal de 2" classe Animateur principal de 1° classe Adjoint du patrimoine principal de 2?" classe Adjoint du patrimoine principal de 1° classe 14/02/2024 | Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2° classe Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1°* classe
quotité Temps
complet
Animateur jeunesse
Poste/s concerné/s
Animateur multimédia
+ MODIFIER le tableau des emplois permanents conformément aux dispositions présentées aux articles 1 et 2 ainsi qu'en propos introductifs. + DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 et suivants. 10.PERSONNEL — MANDAT AU CENTRE DE GESTION 33 POUR LE LANCEMENT
COMPLÉMENTAIRE Considérant que les employeurs publics doivent contribuer au financement des garanties
d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient
souscrivent, permettant de couvrir
- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un
accident,
= Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
La protection sociale complémentaire (PSC) est devenue l'un des outils clé de la politique
sociale des employeurs publics territoriaux, Pour précision, la PSC est déclinée en deux risques
bien distincts
+ Les risques prévoyance (protection de l'agent en cas d'arrêt de travail, de mise en
retraite pour invalidité et décès) : la participation de l'employeur devient obtigstoire
à compter du er janvier 2025. Un accord collectif national portant réforme de la
PSC des agents territoriaux du 11 juillet 2023 conclu entre les partenaires sociaux
et les associations d'employeurs va plus loin avec la participation de l'employeur
d'un montant minimal de 50% de la cotisation à verser aux agents qui auront
l'obligation d'adhérer à un contrat collectif souscrit par l'employeur. La mise en
place de ce contrat nécessitera un accord conclu à l'issue d'une négociation
collective locale. Ce dispositif sera effectif à compter de la transposition normative
de cet accord national.
+ Les risques santé (ou mutuelle) : la participation devient obligatoire d'un montant
minimum de 15 € mensuel brut par agent à compter du ler janvier 2026
L'employeur devra verser sa participation en choisissant l'un des trois modes de
contractualisation : contrat individuel labellisés, contrat collectif à adhésion
facultative des agents ou contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit après
conclusion d’un accord collectif valide.
Considérant les intentions de la collectivité
La proposition d'un contrat collectif à adhésion facultative pour la partie
prévoyance ; considérant que les agents doivent pouvoir être prémunis contre ce
risque qu’ils ne couvrent que rarement à titre individuel ;
+ La proposition d'un dispositif de participation financière de la collectivité aux
contrats de mutuelle dits labellisés conclus à titre individuels ; considérant que les
agents doivent pouvoir être libres d'adhérer à un contrat qui sera le mieux adapté
à leurs besoins (optique, dentaire, médecine générale etc.) ;
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Gironde {CDG33) va lancer une consultation
commune aux employeurs territoriaux du département qui auront formulé leur intention par
courrier, afin de mutualiser les risques à couvrir, et rechercher des tadifs compétitifs au
bénéfice des agents et des collectivités.
12 Les conventions de participation seront conclues par le centre de gestion pour ic compte des
employeurs, au même titre que les contrats collectifs d'assurance associés, en déclinaison de:
Y'article L827-7 du code général de la fonction publique. Les organisations syndicales seront
bien entendu également associées à la démarche.
Afin de lancer la consultation et à l'issue, retenir un organisme d'assurance, les collectivités
doivent détibérer pour donner mandat au CDG33, après avis de leur Comité Social Territorial.
Hest proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de :
+ DECIDER de sc joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passatian de la
canvention de participation relative au risque prévoyance que le CDG33 va engager.
+ PRENDRE ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il
puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au
risque prévoyance souscrite par le CDG33 à compter du 1° janvier 2025
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET LES DELIBERATIONS NUMERO 1 A NUMERO 10 AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL QUI LES ADOPTENT À L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS ET
REPRESENTES,
DELIBERATIONS DEGROUPEES
DELIBERATION N° 2024-11
Monsieur PINEAU rappelle que la loi précise que dans les deux mois précédant le vote du
budget primitif, le Conseil Municipal débat des orientations budgétaires. Ce débat doit faire
l'objet d'un rapport conformément aux articles L. 2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du code
général des collectivités territoriales.
Ainsi, selon l'article L.2212-1 du CGCT « Le budget de la commune est proposé par le maire et
voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente
au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport
sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la
structure et la gestion de la dette. »
Monsieur PINEAU explique que ce Rapport d'Orientation Budgétaire pour 2024 porte sur les
éléments de préparation du budget primitif de l'année 2024 qui devront tenir compte des
éléments de contexte connus à ce jour et notamment les conséquences de la crise
énergétique due pour l'essentiel à la guerre en Ukraine, qui ont eu un effet Important et
durable sur le coût de l'énergie. L'autre élément de contexte est la persistance d'un niveau
13 d'inflation élevé, une crise assurantielle, suite aux événements climatiques et de violence, qui
ont fait se détourner les assureurs des collectivités, l'application de nouvelles mesures en
faveur du pouvoir d'achat des fonctionnaires (5 points d'indice complémentaires et prime du
pouvoir d'achat}
Monsieur PINEAU indique que le ROB n'a aucun caractère décisionnel et ne donne pes lieu à
un vote mais sa teneur doit faire l'objet d'une délibération et d’une transmission au
représentant de l'État afin qu’il puisse s'assurer du respect de la loi.
Monsieur PINEAU remercie les services pour leur travail et leur accompagnement dans la
réflexion de ce nouvel exercice budgétaire.
Monsieur PINEAU débute {a présentation du ROB par la situation économique et les règles
fixées par la loi. Il indique que les conjoncturistes, mais aussi le Gouvernement, apparaissent cette année plus sûrs de leurs prévisions même si le facteur inflation reste un élément de
controverse.
Monsieur PINEAU poursuit avec les perspectives économiques attendues en 2024 :
2) Au niveau de l'économie mondiale
H précise que les perspectives pour 2024 de l'OCDE se résument dans les points suivants
+ La croissance mondiale devrait rester faible : prévision +2,7%
+ L'inflation refue mais l'inflation sous-jacente demeure persistante : prévision +2,8%
+ Les effets des politiques monétaires se font sentir dans nos économies
+ Les leviers des pouvoirs publics
2 Les politiques monétaires doivent rester restrictives
2 Se préparer aux futures tensions sur les dépenses
© Assouplir les échanges pour soutenir la croissance
Ces constats de l'OCDE sont illustrés par les graphiques suivants
« Taux de croissance prévisionnel du PIB pour les années 2023 et 2024 selon L'OCDE »
14 Re C1 Re “ unteungem Le ose. sum of en I est à noter le classement des grands pays européens pour lesquels l'OCDE prévoit pour cette année comme en 2023 une croissance faible, en 2024 {Allemagne, France, Grande Bretagne). L'inflation reste trop élevée dans la plupart des économies Glissement annuel tnatananuante Se de de prajecton mm M se en ne Fab æ or MLD mn Source: Peas acnanuz d CDE Bas 22 35 Oans la zone euro, l'inflation, qui est de l'ordre de 4%, devrait s'orienter vers un taux de 3 %
en fin d'année pour près des 2/3 du panier de la consommation.
> Les coûts d'emprunt augmentent
. /
Source: peroective économiques de l'OCDE Bagperl intermédiaire, Suomi 2022
Monsieur PINEAU précise que les politiques monétaires restrictives provoquent une
augmentation du coût du crédit partout et que ces projections de l'OCDE diffèrent de celles
de la fin 2022, surtout pour ce qui concerne la remontée de l'inflation et l'évolution à la hausse du coût du crédit.
b) Dans la zone Euro
Monsieur PINEAU indique l'Union Européenne a publié à l'été 2023 des données de prévision
Sur le PIB
« Prévision des taux de croissance du PIB 2024 versus 2023, 2022 par poys »
16 Fomce Allemagne Male Paedes Espagne Pologne uw En
2022 @2023 ©2024
+ Sur l'inflation
«inflation attendue en 2024 versus 2022, 2023 par pays. »
France Allemagne Me Sayitas Espagne Pologne
10
@202 @2023 © 2024
Ces prévisions sont proches des prévisions de la BCE sur la zone euro.
17 Tableau 1
Projections de croissance et d'inflation dans la zone euro
{variations annuelles en pourcentage)
Tan ar
Notes : Le PIB en volume est calculé à partir de données corrigées des variations
saisannières et du nombre de jours ouvrés. Les données rétrospectives peuvent différer
des dernières publications d'Eurostat en raison de données publiées après la date d'arrêté
des projections. Les données {données trimestrielles incluses) peuvent être Léléchargées à
partir de la [I] base de données sur les projections macroéconomiques (Macroeconomic
Projection Database] du site Internet de la BCE
Monsieur PINEAU explique qu'ainsi pour la BCE en 2024, la hausse du PIB sera de l'ordre de
1% avec une inflation qui se situerait autour de 3,5%.
c} Au niveau national
Monsieur PINEAU précise que le Projet de Loi de Finances [PLF} nous informe sur les
hypothèses prises en compte par le Gouvernement :
*_ Malgré les risques, le gouvernement retient un taux de croissance en 2024 de 1,4%
pour rester sur la trajectoire qu'il a défini à l'horizon 2027
+ Quant à l'inflation, le gouvernement table sur une inflation qui reviendrait un taux de
2,6 % {calcul en taux moyen}
Monsieur PINEAU indique qu'il est à noter que les prévisions du Gouvernement apparaissent
optimistes paur la BCE qui prévoit de son côté une croissance de 1% et une inflation au-dessus
de 3%.
Par ailleurs, le Gouvernement s'engage sur une réduction du déficit et par conséquent de la
dette obtenue par une réduction des dépenses chiffrée à hauteur de 16 miliards d'euros
Monsieur PINEAU indique que le PLF détail l'action du Gouvernement en faveur des
acteurs économiques {ménages et entreprises)
+ Sous le titre & protéger les français contre l'inflation » le PLF prévoit quatre mesures :
> Indexation du barème de l'impôt sur le revenu
> Revaloriser les prestations sociales
> Aider les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule
18 > Des politiques de solidarité en faveur des étudiants et plus spécialement les plus
modestes
+ Sous le titre de « faire face à l'urgence économique » le PLF prévoit quatre mesures :
> Accélérer la rénovation énergétique des logements par des crédits supplémentaires ct
le maintien du prêt à taux 2éro pour certaines catégories de dépenses
> Soutenir le verdissement du parc automobile
7 Encourager l'épargne des jeunes grâce à la mise en place d'un plan « avenir climat »
+. Décarboner l'industrie et encourager la compétitivité verte
Monsieur PINEAU fait part de l’action de l'Etat en direction des collect
ités locales :
Le PLF prévoit que toutes les administrations publiques devront contribuer à la réduction du
déficit. Les collectivités locales sont concernées {voir plus loin}
Pour ce qui concerne les dotations, le tableau ci-dessous indique l'évolution des principaux
postes
Le tableau 3, ci-dessous, présente les montants prévus des concours aux collectivités ter- ritoriales.
En Mde, format LI 2023
CETTE Enr EEr Es Es riales
ss 67 71 04
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajou-
Kée (FCTVA) . 4
Fonds de sauvegarde des départements os 03 03 +00
Concours plafennés aux callectivités territoriales 453 461 47 +06
Source : Projet de loi de finances gouvernementai
Monsieur PINEAU précise que le montant global des dotations augmente mais pas au rythme
de l'inflatian et que par ailleurs les augmentations iront plus vers les régions ou les collectivités
qui ont investi les années précédentes
Monsieur PINEAU poursuit avec la DGF, la principale dotation pour le bloc communal, en
indiquant que son montant est légèrement supérieur au niveau de 2023 pour un montant de
26,9 Mds, ce qui, compte tenu de l'inflation prévisible constitue une baisse en valeur. Le calcul
du potentiel financier devrait canduire à un maintien en valeur de la DGF pour la ville de
Carbon-Blanc.
Enfin, pour finir, Monsieur PINEAU présente deux graphiques qui sont significatifs des choix
faits par la France en matière de distribution entre les ménages et les entreprises. LOT EE OT CT
ENT E CU TC ET LL CL
en Ÿ de la valeur ajoutée
Année 7 Taux 6e mage es entreprises de 19704 1976: 26,
Taux de marge es entres de 2018 à 2024: 31,3
Source : Alternatives économiques
Le taux de marge des entreprises se maintient au-dessus de 31% de la Valeur Ajoutée
Les marges des entreprises pragressent, contrairement à ce que
lon a observé lors des précédentes crises
ÉCE EEC E TULCS
LOT NT
Source : Afrernatives écnnamiques
La préservation du taux de marge des entreprises résulte directement de la politique
économique du gouvernement.
2 Hi
Monsieur PINEAU poursuit avec la loi de programmation des finances publiques
Ilindique qu'à l'automne 2023 le Gouvernement a fait voter par la procédure du 49.3 un texte
qui a pour finalité de répondre à la demande de Bruxelles et qui vise à fixer une trajectoire de
redressement des finances publiques. L'objectif principal est de faire passer le déficit public
actuellement de 4,8% du PIB à 2,7% à l'horizon de de 2027.
Monsieur PINEAU infarme que pour atteindre cet objectif le Gouvernement ne compte pas
sur des recettes supplémentaires qui, compte tenu de l'inflation, seraient stabilisées mais sur
la réduction des dépenses
Monsieur PINEAU précise que pour les collectivités locales cela se traduit par le fait que celles
ci seront également associées à cette maitrise des dépenses, avec un objectif de
progression de leurs dépenses de fonctionnement chaque année inférieure de D,5 % à
Vinflation
Contbutian de chaque administrotion à fa Sode publ : ensemble das adminishrations publiques {APU) tion EU défen pubile nie 2027 8! 2027
ee 8 pu seen :: 5 D Le 2TR
Red
Monsieur PINEAU explique que ce graphique mantre l'évolution du déficit public rapporté au
budget de l'Etat pour l'ensemble des administrations publiques et la part que représente
chaque catégorie dans cette dette. Ainsi, on peut vair qu’en 2023 le niveau du déficit était de
4,9 %. Il indique que la courbe en noir est la trajectoire fixée dans le cadre de cette loi de
programmation, ainsi en 2024 l'objectif est de ramener ce pourcentage à 4,4%,
Monsieur PINEAU poursuit en présentant le graphique de droite qui montre comment le
Gouvernement imagine la contribution de chaque catégorie à la réduction de ce déficit ; ainsi
pour les Collectivités Locales la part serait de 18%, bien supérieure à la part que représente la
dette des Collectivité locales dans l'ensemble de la dette qui est aujourd'hui de l'ordre de 8%.
Au sujet de l'investissement, Monsieur PINEAU précise que la prévision est une croissance sur
les années 2024 et 2025 qui serait suivie d'un tassement. Il ajoute que le Gouvernement
apportera un soutien à l'investissement en faveur de la transition énergétique et le
développement durable, c'est la poursuite de l'action de 2023 qui prévoyait la prise en compte par le préfet du caractère écologique des projets lors de la fixation des taux de subvention
(fonds vert).
Monsieur PINEAU explicite que les relations entre l'Etat et les Coltectivités Locales font l'objet
d'analyses différentes
+ D'un côté, le ministre des comptes publics vante la solidité financière globale des
collectivités locales en s'appuyant sur des agrégats macro
+ De l'autre, les représentants des collectivités locales indiquent qu'elles sont au bord
de l'asphyxie.
Monsieur PINEAU explique que les prévisionnistes sont d'accord sur les points suivants
Les dépenses de fonctionnement pourraient augmenter de 5,8 % cette année, « soit leur plus
fort taux d'évolution depuis près de seize ans », souligne La Banque postale. En face, leurs
recettes (+ 3,2 %) ne devraient pos pouvoir suivre le rythme à cause du ralentissement de
l'économie. La dynamique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), première ressource fiscale
des collectivités, serait par exemple plus que divisée par deux.
Dès lors leur épargne brute risque de baisser de 9 %, revenant à un niveau comparable à
2018-2019. Aussi, pour maintenir un niveau soutenu d'investissement {attendu à + 9,1 %, en
partie en raison d'un effet prix) les collectivités puiseraient dans leur trésorerie.
Dans ce contexte les investissements des collectivités sont en effet de plus en plus fléchés par
l'État via des subventions spécifiques, comme le Fonds vert, porté à 2,5 milliards d'euros
{4 25 %6} dans le PLF 2024 ou la dotation de soutien aux communes pour la protection de {a
biodiversité portée à 100 millions (+ 140 %).
Source : La gazette des communes
Monsieur PINEAU poursuit la présentation du ROB avec la situation financière de la ville. {1
indique que l'année 2023 est marquée surtout par la reprise de l'inflation qui affecte tous les
secteurs de l'économie et se répercute sur tous les achats dont nous avons besoin. Les
activités de la commune ont été assurées tout au long de l'année dans des conditions
normales, nous n'avons pas eu à faire face à des évènements extérieurs dommageables
(dimatiques, sanitaires, etc.). Ces divers évènements ont eu des conséquences désastreuses
surles capacités des collectivités à s'assurer, notamment sur le lot dommages aux biens. Après de multiples relances menées avant et après l'été la ville à réussi à trouver un assureur
proposant une couverture moindre pour des coûts multipliés par 4. Ceux-ci pèseront sur le
budget à partir de 2024, De nombreuses collectivités restent sans assureur et devront assumer
financièrement une auto-assurance ce que la ville ne pouvait pas se permettre compte tenu
des grands programmes lancés pour l'avenir de la commune
Monsieur PINEAU explique que la tension, consécutive à la guerre en Ukraine, sur
l’approvisiannement en énergie, s'est maintenue et la détente sur les prix qui était attendue n'a pas eu lieu. l'indique que la ville consacre maintenant près de 500 000 € de son budget pour les dépenses d'énergie contre 292 000 € en 2022 et 279 000 € en 2021 alors que dans le même temps les décisions prises par la ville en matière d'économies d'énergies portent leurs
fruits et qu’ une baisse des consommations est constatée.
22
Monsieur PINEAU informe que ces coûts pèsent fortement sur l'inflation et toutes les
dépenses de la collectivité s'en trouvent impactées comme notamment la fabrication et la
livraison de repas pour les restaurants des écoles et la résidence autonomie et il précise que
la ville a dû renégocier son marché pour ne pas perdre son prestataire, ce qui engendrera un
surcoût d'environ 30 000 € en 2024.
Monsieur PINEAU indique qu'au cours de l'année 2023, la construction immobilière que ce
soit dans le logement libre ou le logement social, est entré en crise, ce qui 3 eu pour
conséquence le retard vaire l'annulation de divers programmes sur la commune et précise
que l'autre conséquence est aussi un refroidissement sévère du marché avec une diminution
importante des ventes notamment due au durcissement des conditions d'emprunt et une
inadéquation entre les prix pratiqués et les capacités financières des ménages. Les
conséquences pour là ville se ferant ressentir en 2024 au travers des droits de mutations qui
après plusieurs années de hausses consécutives devraient logiquement fortement baisser.
Monsieur PINEAU précise que dans ces conditions, la population à Carbon Blanc stagne et les
férentes études menées sur le territoire montrent un vieillissement général et l'évolution
des effectifs scolaires montre peu d'évolution dans le nombre des enfants en âge d'être
scolarisés.
L'offre culturelle, les animations sur la commune, les services pour la petite enfance et
l'enfance, les services à caractère social, Monsieur PINEAU informe qu'ils ont continué de se
structurer et de s'enrichir en 2023et que la mise en place d’un Projet Global de Territoire {PGT) à contribué à une mise en cohérence des politiques publiques et offert un cadre permettant
une meilleure lisibilité des actions mises en œuvre par la ville.
Monsieur PINEAU revient sur deux évènements marquants en 2023 du point de vue de nos
équipements : là livraison d'un terrain de football au Faisan (environ 1 200 000 € TTC) qui
répond aux besoins de la commune accompagnée de l'aménagement du hall de Caldentey
(60 000 € TTC} nécessaire au bon fonctionnement de la section Football du CACEO et le lancement de l'opération d'extension rénovation de l'école Prévert qui offrira 16 classes de
maternelle et primaire à l'horizon de la rentrée de 2026 {environ 9 000 000 € TTC). Ce
programme s'étalera sur 4 exercices et sallicitera fortement les finances communales.
Ligne
23 Monsieur PINEAU précise que la ville a poursuivi l'aménagement du pare Candau ainsi que ses investissements pour améliorer le quotidien des services et des usagers (isolation phonique et réorganisation du CCAS, réfection de bureaux à la mairic}. Dans ces conditions, Monsieur PINEAU informe que la ville continuera de maitriser ses dépenses générales de fonctionnement en restant dans les limites budgétaires initialement définies. Monsieur PINEAU explicite que pour ce qui concerne les dépenses de personnel, plusieurs éléments sont à prendre en considération : + Les hausses des rémunérations pour rattraper le gel du point d'indice se sont multipliées : 43,5% en 2022, +1,5% en 2023, rééchelonnement de certaines grilles, rajout de 5 points en 2024. Se rajoute le dispositif de la prime du pouvoir d'achat qui sera versée au persannel en 2024 {limite règlementaire au 30 juin). «La consolidation de l'équipe des animateurs pour mettre fin à une trop grande instabilité dans ce domaine. Les retours des familles et des enseignants sont très positifs. La professionnalisation des agents engagée depuis ans se fait également ressentir au travers des projets pédagogiques. Le secteur de la jeunesse fera l'objet d'une réflexion en 2024 pour tenter d'accompagner au mieux les jeunes entre 11 ans et17 ans. + Le recours à l'association intermédiaire pour les remplacements de courte durée est régulièrement nécessaire Monsieur PINEAU ajoute que le chspitre 012 qui représente toujours plus de 60% des dépenses réelles (coefficient de rigidité) de fonctionnement continue d'augmenter même si le nombre d'agents n'a pas évolué depuis le début du mandat, Ce poids atteint ne permet pas, cette année encore, d'envisager de nouveaux recrutements malgré des besoins réels dans de nombreux services. Le coefficient de rigidité de la commune nous place dans la strate des communes pour lesquelles les charges de personnel sant les plus importantes. Evolution des dépenses de personnel 2020-2024 Les autres chapitres de dépenses ont été maitrisés et le réalisé permettra de dégager un résultat confortable et nécessaire aux investissements. Grâce à un dialogue renouvelé avec les associations, le chapitre 65 reste parfaitement maitrisée tout en permettant à chacun de fonctionner au mieux. 24 Au niveau des recettes, Monsieur PINEAU constate que les produits des services sant en
augmentation en 2023 par rapport à 2022 mais restent toujours à des niveaux inférieurs à
ceux de 2019 {période avant COVID}. Malgré l'augmentation des recettes des repas scolaires
en 2023, leur nombre reste toujours en basse de 5% par rapport au niveau de 2019 en raison
de la baisse du nombre d'enfants scolarisés depuis cette date et du changement de
comportement des parents.
Monsieur PINEAU signale que sur les chapitres 73 et 731, les ressources, constituées pour
l'essentiel du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), évoluent en fonction des décisions de revalorisation des bases décidées par le gouvernement. Après une hausse
d'environ 7% en 2023, cette hausse devrait s'élever à 3,9% en 2024. L'autre poste important
est la ressource provenant des droits de mutation, nos prévisions budgétaires prudentes ont
presque été atteintes en 2023 mais il conviendra, compte tenu de ce qui a été expliqué plus
haut, d'anticiper une forte chute de cette recette.
Sur le chapitre 74, il convient de rappeler que pour la première fois depuis plusieurs années
une stabilisation du montant de la DGF s’est opérée. Cela devrait également se constater en
2024 avant une forte chute annoncée dès 2025
Du côté des investissements la recette relative à la vente du terrain Vialolle n’a pas pu se
réaliser mais la ville à pu s'appuyer sur la première partie du fonds de concours de la
Métropole dans le cadre de le rétracession de l'école Barbou pour un montant de 1 500 000
€. La deuxième partie du fonds de concours devrait intervenir début 2024 pour un montant
similaire. Les dossiers de demande de subvention auprès des différents financeurs seront
déposés en 2024. Si la vente de Vialelle intervenait en cours d'exercice, la ville disposerait
alors d'une somme de 1500000 € complémentaire qui participerait également aux
financements des investissements.
Au final, grâce à sa maîtrise budgétaire, la commune de Carbon-Blanc devrait générer une
capacité d’autofinancement brute (CAF brute) excédentaire, lui permettant de couvrir
totalement ses besoins de remboursement du capital des emprunts.
Le taux d'endettement de la commune (dette / recettes réelles de fonctionnement) devrait se situer en 2023 autour des 0,92 et notre capacité de désendettement (dette / CAF brute)
devrait se situer en 2023 autour des 8,5 ans (seuil d'alerte à 12 ans).
En résumé la gestion de l'année 2023 a été marquée par des choix présentés lors du budget
et qui ont été respectés
+ Contrôle des dépenses et recherche d'économies dans un contexte inflationniste
«Travail pour fidéliser et stabiliser les emplois, mais une augmentation de la dépense
du fait des mesures de revalorisation prises par le gouvernement
*_ Maintien de dépenses pour la réparation et le maintien en état des installations
{réparations, remise aux normes, sécurité, poursuite de travaux pour améliorer
l'écisirage public)
+ Maintien de dépenses concourant à améliorer les conditions de travail des agents.
25 Monsieur PINEAU donne les orientations budgétaires envisagées qui portent sur les
évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en
investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour
construire le projet de budget en matière :
# De concours financiers,
+ De fiscalité,
°_ De tarification,
* De subventions,
+ Ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la
commune et l'EPCI.
1. Lasection de fonctionnement
3) Les dépenses de fonctionnement
Monsieur PINEAU indique que cette année encore, la construction budgétaire a été initiée dès
le début du mois d'octobre par l'envoi d’une lettre de cadrage aux services :
C'est dans ce contexte d'inflation et d'incertitude que nous allons devoir construire ensemble
le prochain budget. L'année 2024 devra ainsi intégrer toutes les augmentations à venir
révision des grilles indiciaires, forte tension au niveau des énergies, augmentation des polices
d'assurance etc.) tout en permettant de dégager le maximum d'autofinancement pour
poursuivre le programme de rénovation des écoles de la commune.
Tout ceci nous conduit à ne pas augmenter l'enveloppe budgétaire allouée aux services qui
restera constante. Nous avons conscience que cela nécessitera de votre part un effort puisque
toute nouvelle dépense devra s'accompagner de nouvelles économies.
Monsieur PINEAU précise que la commune a ainsi fait le choix contraignant de ne pas
augmenter l'enveloppe budgétaire des services, malgré les hausses constatées en précisant
que chacun doit mesurer la portée de cette décision et considérer que nous touchons la limite
de nos capacités à faire sans dégrader les services à la population.
Chapitre 011 : Poursuivre la maîtrise des charges à caractère général
Monsieur PINEAU explique que Ia lettre de cadrage est donc basée sur le principe général
d'une stabilisation des enveloppes allouées lors du budget primitif 2023 en tenant compte des
réorganisations intervenues et des objectifs des élus.
Le dialogue budgétaire mené aver les différents services a permis d'atteindre l'objectif fixé
pour la quasi-totalité des services en travaillant sur :
+ La qualité de la dépense
* La transversalité lorsque cela est possible
Monsieur PINEAU explique également que même si les services ont respecté l'objectif qui leur
avait été donné, le chapitre 011 sera en augmentation, en raison principalement des fortes
26 augmentations liées aux différentes assurances (sur le personnel et sur les bâtiments) soit
+90 000 € ainsi que de l'augmentation importante du prix des repas lié à l'inflation des prix
des matières premières d'environ +30 000 €. Grâce à certaines économies réalisées sur
certaines lignes budgétaires, l'augmentation sera contenue mais ce chapitre sera
nécessairement en augmentation de +70 000 € pour s'établir autour des 2 345 000 €.
Chapitre.012 : Forte augmentation du chapitre du personnel
Monsieur PINEAU informe que même si la structure organisationnelle de la collectivité ne
bougera pas (pas de création de postes prévue) ce chapitre sera en très forte augmentation
en raison de nombreux facteurs extérieurs :
+ Impact de l'augmentation du point d'indice du 1° juillet 2023 en année plcinc
+ Augmentation de 5 points au 1“ janvier 2024 pour tous les agents
* Impact du GVT (glissement vieillesse technicité}
+ Prime pauvair d'achat
La prévision à ce stade situe l'augmentation autour de 4,3 % soit +250 000 € pour s'établir à
6 005 000 €
Chapitre 65 : maintien de l'enveloppe des subventions aux associations et augmentation des dépenses pour te CCAS et le Syndicat Intercommunal des installations sportives.
Monsieur PINEAU indique que ce chapitre estimé à ce jour à 1 325 000 € sera revu en intégrant notamment :
+ L'impact de l'augmentation du point d'indice qui risque de faire augmenter la
subvention d'équilibre du CCAS
+ Un maintien des subventions versées aux assaciations
+ L'impact de la participation au syndicat intercommunal des installations sportives
66- Charges financières 162 000€
Les intérêts d'emprunts continent de diminuer {-18 000 € en 2024)
67 - Charges exceptionnelles 5006€
Ce chapitre intégrera une enveloppe pour les titres annulés sur exercices antérieurs.
042 - Opérations d'ordre entre sections 520000€
Comme en 2623, ce chapitre comporte les dotations aux amartissements de l'exercice, et se
voit augmenté des amartissements liés à la mise en place du prorato temporis
l'amortissement commence à compter de la comptabilisation du bien en comptabilité}.
27 b} Les recettes de fonctionnement
Monsieur PINEAU détaille les recettes de fonctionnement :
018- Attéauations de charges 90 000 €
Ce poste comprend les remboursements de l'assurance statutaire ainsi que les deux
remboursements des capitaux décès.
70 - Produits des services 1310000 €
Ce chapitre est proposé en augmentation par rapport au budget 2023, les recettes 2023
provenant des prestations de service {notamment les repas) étant plus élevées que prévues.
73 & 731 -Impôts et taxes 7 780 000 €
En 2024, la dynemique des bases peut nous laisser penser que les recettes supplémentaires
devraient se situer autour de +250 000 €, les bases devant augmenter de +3,9%. Nous
n'avons à ce jour aucune donnée sur la dynamique du territoire.
Les droits de mutation, estimés en 2023 à 30 000 €, sont en réalité plutôt autour de 330
000 €. Pour 2024, ces recettes devraient être revues à la baisse d'enviran -100 000 €, la
hausse des taux d'intérêt provaquant une baisse des transactions immobilières, Par ailleurs
un surplus de recettes est attendu sur la TLPE suite à l'audit entrepris
74 - Dotations et participations 1070 DD0 €
Le budget de ce chapitre sera augmenté par rapport à 2023 : non seulement la dotation
forfaitaire devrait encore se maintenir en 2024, mais en plus les recettes provenant de la
CAF devraient être plus importantes que celles qui avaient été prévues en 2023
75- Revenus des immeubles 79 000€
Ce chapitre comprendra les recettes des locations (salles, pépinières, etc.} ainsi que des
recettes générées par les concessions sur le mobilier urbain:
042 - Opérations d'ordre entre sectians 125 000 €
11 s'agit ici principalement de la neutralisation des amortissements de subventions
d'équipement versées (ACI)
002 - Report à nouveau excédentaire 3 830 000 €
Le report à nouveau excédentaire 2023 s'établissait à 3 057 OUO € et le résultat 2024 sera
d'environ
780 000 €.
L'équilibre entre les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement devraient se
situer autour de 14 300 000 €.
2. La section d'investissement
2) Les dépenses d'investissement
Monsieur PINEAU présente les dépenses d'investissement qui seront orientées au regard des
critères suivants :
= Le respect de la réglementation (prévention, accès aux bâtiments}
+ Les réparations indispensables pour garantir le clos/couvert de notre patrimoine - Les dépenses liées aux travaux de voiries (éclairage et espace vert à notre charge)
+ L'amélioration des conditions de travail des agents {notamment sur le confort
thermique)
+ Le remplacement des équipements obsolètes
Les dépenses d'investissement se composeront en 2024 :
2} Des dépenses liées au grands travaux structurants 1 978 000 € (AP/CP)
+ Finalisation du complexe sportif Philippe Madrelle 14 000 €
+ Suite et fin des paiements de la construction du terrain de football synthétique 219
000 €
*__ Rénovation et extension de l'école Prévert 1 745 000 €
b) Des dépenses courantes nouvelles pour 566 000 €
Dont :
+ Attribution de compensation d'investissement : 116 000 €
+ Travaux courants : 450 000 €
> La priorité est donnée aux mesures de sécurité, à la prévention pour les
personnels, au clos couvert et à l'accessibilité
>. L'arbitrage définitif est encore en cours
<} Des restes à réaliser pour 458 000 €
d) Des remboursements du capital des emprunts 670 000 €
e) Des opérations d'ordre 125 000 €
f} Une opération nouvelle pour les travaux futurs de l’école Prévert sera créé pour 4,1 M €
Le service de la dette, à savoir les intérêts d'emprunt et les remboursements du capital des
emprunts, verra son niveau se stabiliser à un niveau très élevé comme le montre le
graphique ci-dessous :
29
Evalution du service de La detre [en milliers d'euros
Alt. CA
Monsieur PINEAU indique que le remboursement du capital des emprunts s'établira autour de 675 000 € pour un service de la dette de 837 000 €. Evolution du capital restant dû (2021-2030) :
Capital restant dû au 31 décembre (en KE] - Prospective
1070 1012
oaa a768
sin 7537
6991 CR
UE i è
b} Les recettes d'investissement
Monsieur PINEAU présente les recettes d'investissement 2024 qui se décomposeront ainsi
Report à nouveau excédentaire : 919 000 €
Dotations aux amortissements : 520 000€
Subventions diverses (DSIL, Conseil Départemental, Ligue de foot, FIC...) 450 DO0 €
Deuxième versement de ia mise en état correct de l'école Barbou 1556 000 €
Dotations diverses {FCTVA, Taxe d'aménagement} 650 000 €
Virement de la section de fonctionnement 3850 000€ Monsieur PINEAU indique qu'ainsi l'équilibre entre les dépenses et les recettes
d'investissement est évalué à 12 054 000 €.
En conclusion, Monsieur PINEAU informe que Ia ville présentera donc en avril un budget
rigoureux qui fait de la maitrise des dépenses de fonctionnement une action forte et partagée
par les services.
I indique que les conditions exogènes dans lesquelles nous évoluons [inflation, coût de
l'énergie} nous imposent e choix et qu'en conséquence, la ville s'attachera à maintenir la
même qualité de services que ce soit en faveur de la petite enfance, de l'enfance, de la
jeunesse, des personnes fragiles, des personnes âgées etil précise que la poursuite des actions
dans le damäine culturel est aussi assurée pour maintenir la dynamique déjà engagée.
En matière d'investissement, Monsieur PINEAU indique que, bien évidemment, la priorité aux
orientations politiques du mandat est donnée, après les efforts faits sur les équipements
sportifs, c'est la rénovation extension de l'école Prévert qui devient ia priorité et que, dans le
même temps, la ville doit se préoccuper de maintenir ca bon état nos équipements et d'en
faire les adaptions nécessaires en tenant compte des impératifs environnementaux,
règlementaires (éclairage public}, rénovation de nos bâtiments, fonctionnement des services,
etc.) tout en préservant les capacités à investir de la ville ; les choix définitifs seront faits après
arbitrage.
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur GRASSET remercie Monsieur PINEAU pour son exposé dont il sait la difficulté de
faire cet exercice qui consiste à résumer en peu de mots des documents très nombreux et très
complexes Il remercie également les services pour leur travail.
Monsieur GRASSET indique avoir des interrogations et remarques à faire essentiellement sur le budget d'investissement mais également quelques remarques sur le budget de
fonctionnement, A propos de celui-ci, Monsieur GRASSET indique qu'il est en augmentation
par rapport à celui de 2023, qui était aussi en augmentation par rapport à celui de 2022. Il
précise qu'il n'est pas possible de faire autrement dans la situation actuelle et que la majorité
municipale a bien précisé les contraintes que rencontrent la collectivité mais égslement
toutes les collectivités territoriales : l'inflation, l'importance des charges de personnel et le
coût des assurances. Monsieur GRASSET précise que le groupe « Carbon-Blanc Autrement » est bien conscient de cela mais pense que le report de l'excédent au budget d'investissement aurait pu être différemment réparti car ces 3 830 OOD€ ne sont pas nécessaires en 2024 pour financer les investissements alors qu'une partie de cette somme aurait pu être ventilée à d'autres postes du budget de fonctionnement, ce qui aurait donné plus de marges de manœuvres aux services au aurait permis de satisfaire davantage les demandes de subvention des associations.
Monsieur GRASSET souligne la stabilisation de la DGF. {1 précise que, bien sûr, elle diminuc
quand même du fait de l'inflation mais les années précédentes, la baisse de la DGF était
considérable ct avait réduit très largement les recettes de la commune
Monsieur GRASSET poursuit sur le budget d'investissement, en indiquant que, comme l'an
passé, il est un peu « gonflé ». Monsieur GRASSET indique que si l'en regarde les dépenses et
31 les recettes qui seront réellement réalisées en 2024, elles ne s'élèvent pas à 12 000 000€. II
précise que beaucoup sont des opérations comptables, comme la réalisation d'un poste pour
l'école Prévert pour un montant d'un peu plus de 4 000 000€ ou, en recettes, le versement
des 3 830 000€ de la section de fonctionnement.
Monsieur GRASSET indique que le groupe « Carbon-Blanc Autrement » comprend cette
démarche pour financer les travaux futurs et notamment, essentiellement, l'école Prévert.
Mais il précise que cela limite ensuite les marges de manœuvre et notamment pour le
financement de Prévert. Monsieur GRASSET informe que le groupe « Carbon-Blanc
Autrement » est toujours inquiet sur ce dossier.
Monsieur GRASSET explique, qu'à la limite en tirant sur des fonds de tiroirs, la municipalité
pourrait s'en doute arriver à financer les 9 000 000€ que vont couter l'extension et la
rénovation de l'école Prévert. Mais pour cela, Monsieur GRASSET indique qu'il y à trois
conditions
- que la somme de 9 000 000 soit respectée. Or, Monsieur GRASSET rappelle que nous
sommes en période d'inflation et que les travaux vont durer plusieurs années, Par
conséquent, les coûts seront sans doute supérieurs
= Malgré l'inflation actuelle et future, la section de fonctionnement dégage toujours un
important excédent sinon il ÿ aurait une obligation de puiser dans la marge de
manœuvre.
- Que les dépenses d'entretien courant se maintiennent entre 500 000€ et 600 000€,
comme actuellement.
Monsieur GRASSET démontre que cela fait beaucoup d'incertitudes sur ce financement et le groupe « Carbon-Blanc Autrement» pense qu'il faudrait faire un nouveau Plan
d'investissement Pluriannuel {PPI} car le dernier voté en 2022 et qui s'étend jusqu'en 2026 ne
correspond plus à la réalité, notamment sur la ligne des écoles qui prévoyait bien S OU0 000€
mais pour deux écoles : l'école Barbou et l'école Prévert
Monsieur GRASSET questionne sur l'école Barbou : quand et comment sera-t-elle rénavée et
avec quel argent ? Il indique que là encore, c'est une incertitude car il n’y a pas de grandes
perspectives et de ligne politique sur l'avenir.
En conclusion, Monsieur GRASSET informe que ce projet de budget ne satisfait pas
complètement le groupe « Carbon-Blanc Autrement », surtout dans sa partie investissement
sans perspectives dans les 10 prochaines années, même si le groupe minoritaire reconnaît les
efforts faits pour élaborer ce projet dans les conditions que nous connaissons tous.
Avant de laisser la parole à Messieurs LANCELEVÉE et LABESSE, Monsieur PINEAU souhaite
revenir sur l'importance de maitriser la section de fonctionnement et ne peut pas laisser
entendre que la municipalité aurait pu dépenser plus {notamment pour les subventions aux
associations} car le budgct est sur le fil du rasoir au niveau de la section de fonctionnement
Monsieur PINEAU insiste sur le fait qu'il est essentiel de dégager de l'épargne en section de
fonctionnement qui sera effectivement versée en section d'investissement par la suite pour
pouvoir faire un effet levier, pour pouvoir co-financer les investissements dont la ville à
absolument besoin.
Monsieur PINEAU précise qu'il n'est plus possible, au moins jusqu'à la fin de cette mandature,
de resouscrire à la dette en faisant appel à de petits prêts comme cela a été le cas auparavant
Monsieur PINEAU insiste sur le fait qu'il est essentiel de dégager de l'épargne suffisante par
32 l’auto-financement et elle ne peut venir que de la section de fonctionnement, ce qui explique
les douloureux arbitrages que la municipalité a dû effectuer. Monsieur PINEAU termine ces
propos en précisant que s'il n'y a pas d'auto-financement, il n'y 3 pas d'investissement
Monsieur GRASSET tient à préciser qu'il n'a pas dit qu'il fallait dépenser plus mais que la
collectivité n'a pas réellement besoin des 3 830 000€ d'excédent cette année donc une partie
aurait pu servir à financer certains autres postes sans augmenter le total du budget de
fonctionnement.
Monsieur GRASSET ajoute qu'emprunter pour investir n'est pas une mauvaise chose, à
condition que les investissements servent aux habitants.
Monsieur le Maire reprend la parole pour indiquer à Monsieur GRASSET qu'il ne peut pas dire
en même temps que la majorité aurait pu remettre de l'excédent dans le fonctionnement et
dire que la collectivité n'aurait pas dépenser davantage car si l'excédent est remis dans le
fonctionnement, la collectivité va nécessairement dépenser davantage.
Monsieur le Maire ajoute qu'il y a toujours une part d'incertitude dans les projets. Il indique
qu'il ya deuxans, personne ne pouvait prédire le guerre en Ukraine et les conflits en Palestine
et qu'à ce moment-là, le groupe majoritaire avait une projection budgétaire qui était très
intéressante, à tel point que le groupe minoritaire avait soumis l'idée de réduire le montant
de la taxe fancière au regard des recettes. Monsieur le Maire précise qu'heureusement le
groupe majoritaire ne l'a pas fait à cette époque-là car la situation serait très critique
aujourd'hui,
Monsieur le Maire indique que la collectivité fait preuve de rigueur et que les services
travaillent dans ce sens-là pour les projets structurants et qu'après trois ans de cette
mandature, pas mal de choses ont déjà été réalisées
En complément, Monsieur LANCELEVÉE tient à rassurer de nouveau les concitoyens sur le
financement de l'école Prévert en rappelant les éléments budgétaires déjà évoqués lors du
dernier Conseil Municipal de décembre dernier.
Monsieur LANCELEVÉE rappelle que sur les 9000000€ prévus en dépenses, {e
subventionnement représente 3 600 000€ {Bordeaux Métropole, Département, CAF, Etat) et
que le reste sera autofinancer par la commune. En ce qui concerne l'auto-financemeat,
Monsieur LANCELEVÉE confirme que sur les crédits d'investissement, la commune dispose encore de 2 500 000€. Il sjoute le produit de la vente de Vialolle estimée au maximum à 1500 000€ ainsi que les ressources de FCTVA suite aux investissements du complexe sportif Philippe MADRELLE et de la rénovation des écoles Pasteur viendront compléter le financement du projet paur un montant de 600 000€
Au vu de ces explications, Monsieur LANCELEVÉE indique que le groupe majoritaire n’a pas d'inquiétude sur ce financement.
Monsieur LANCELEVÉE rappelle que, comme indiqué lors du précédent Conseil Municipal, la
majorité municipale a été transparente en annonçant clairement que le projet de l'école
Barbou ne sera pas réalisé sous ce mandat car les conditions techniques {capacité des services à suivre plusieurs opérations et financières ne permettent pas d'engager ls rénovation de
l'école Barbou.
Mais Monsieur LANCELEVÉE souhaite rappeler que depuis le début du mandat, d'autres réalisations ont été menées comme le complexe sportif Philippe MADRELLE, la rénovation des bâtiments communaux et le terrain de football Gérard HALET.
33 Monsieur GRASSET indique que le temps passe vite et qu'en 2026, les Carbonblannais
n'aurent toujours pas d'offre d'écoles cohérentes. Il ÿ a toujours des parents d'élèves qui
seront écartelés entre l'école maternelle Prévert et l’école élémentaire Barbou. li ajoute que
sous la mandature précédente, un projet urbain avait été présenté sur le Faisan et aujourd'hui ce sont une école maternelle, une école élémentaire et un ALSH moderne qui seraient
proposés aux Carbonblannais, Monsieur GRASSET ajoute que la mandature actuelle à choisi
d'abandonner ce projet, ce qui a couté 800 000€.
Monsieur e Maire répond qu'il n'y 3 pas lieu de refaire la campagne électorale et qu'à la
rentrée 2026, l'école Prévert dans son entierté sera terminée.
Madame ARPIN, nouvellement arrivée, a suivi les échanges et débats antérieurs et a fait le
total des subventionnements indiqués par Monsieur LANCELEVÉE pour arriver à une somme
de 8 700 000€. Elle indique donc qu'il manque 300 000€ et que le groupe « Carbon-Elanc
Autrement » souhaite alerter sur la fragilité du financement de l'école Prévert, Elle précise
que l'auto-financement utilisé est tout à fait correct mais que si la moindre anieroche se
produit, i! n'y aura plus de 3 000 000€ disponible. Elle ajoute que le rêle du groupe « Carbon-
Blanc Autrement » n'est pas de refaire la campagne électorale, que la décision de refaire
l'école Prévert a été actée par la majorité municipale, mais le groupe minoritaire se doit
d'alerter les Carbonblannais et d'interroger sur la situation économique et la fragilité du
montage du projet. Elle trouve regrettable la réponse qui vient d'être faite à ce débat.
Pour plus de précisions, Monsieur LANCELEVÉE reprend les chiffres donnés précédemment :
subventions de Bordeaux Métropole 2 100 000€
© subventions du Département de la Gironde 200 000€
© subventions de la CAF 300 000€
9 aides de l'Etat 1000 000€
Monsieur LANCELEVÉE indique que cela représente un montant de 3 600 000€ qui sera complété par l'auto-financement qui se détailler comme suit
a Réserve du budget d'investissement 3 000 000€
Vente de Viallole 1 500 000€
o FCTVA 600 000€
eZ tranche de subvention 1 500 000€
Monsieur LANCELEVÉE indique que ce montant d'auto-financement est de 6 600 00€ qu'il
faut ajouter aux 3 600 000° des aides et subventions, ce qui représente un montant total de
10200 000€ Donc le financement de l'école Prévert est bien assuré comme dit
précédemment.
Les questions étant épuisées et rappelant que le Rapport d'Orientation Budgétaire ne
nécessite pas de vote, Monsieur le Maire met fin au débat.
34 LELIBÉRATION N° 2024-12 Mansieur LANCELEVÉE rappelle que comme le stipule la loi APER (Accélération de la Production d'Encrgie Renouvelable) du 10 mars 2023, les énergies renouvelables sont à développer, notamment par la production d'électricité photovoltaïque installée sur les toitures des patrimoines bâtis appartenant aux entités publiques. Monsieur LANCELEVÉE indique que si la production d'énergie n'est pas une compétence propre des collectivités territoriales, elles peuvent cependant intesvenir dans la production locale d'énergie renouvelable ou de récupération (Art L.2224-32 du CGCT) sur leur territoire. I précise qu'ainsi, au regard des opportunités réelles d'émergence de projets sur son foncier la ville peut rechercher des entreprises {opérateurs} à qui confier l'installation et l'exploitation d'équipements de production photovoitaïque et que cette démarche implique d'assurer, d'une part, l'équité et la transparence dont la collectivité a le devoir pour la sélection de l'opérateur et, d'autre part, que le projet développé sera le meilleur pour la collectivité et le territoire Monsieur LANCELEVÉE fait part du souhait que la ville lance un Appel à Manifestation d'Intérêt {AMI} pour permettre à un opérateur privé d'installer et d'exploiter une surface de panneaux photovoltaïques qui se situerait au-dessus de 4 courts de tennis. Cette solution a été travaillée en accord avec la section tennis du CACBO qui sera étroitement associée tout au long de la procédure. Monsieur LANCELEVÉE précise que le projet concernerait une centrale photovoltaïque d'une surface au sol d'un peu plus de 2500 m?, développant une puissance de l'ordre de 500 kWe et que cet appel à manifestation d'intérêt aura pour abjet de porter à la connaissance du public ce projet et de permettre à tout tiers susceptible d'être intéressé de se manifester en vue de la réalisation du projet, conformément à l'article L.2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques. Monsieur LANCELEVÉE explique que les candidats devront porter la conception, la réalisation du support, l'installation, l'exploitation et la maintenance des centrales de production photovoltaïques et en assurer le financement, que le site faisant l'objet du présent appel à manifestation d'intérêt relève du domaine privé de la ville de Carbon-Blanc et qu'il a fait Fobjet d'une présélection tenant compte des potentialités, de son occupation et de son ensoleillement. Il précise que la sélection des candidats et les éventuelles négociations seront menées par un jury composé d'élus, le maire président du jury ou son représentant, 4 élus désignés au sein du conseil municipal, et de deux représentants désignés par le CACEO utilisateur du site retenu Monsieur LANCELEVÉE signifie que le ou les candidats retenus suite à l’«Appel à Manifestation d'Intérêtr (AMI) bénéficieront d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) constitutive de droits réels sur le domaine de la Ville concerné qui prendra la forme, d'une convention d'occupation temporaire et que cette proposition de projet est également l'occasion pour 35 Carbon-Blanc de réaffirmer son engagement dans le développement de projets d'énergie
renouvelable sur son territoire et notamment sur son patrimoine bâti
Mansieur LANCELEVÉE replace le contexte en expliquant que la bulle des terrains de tennis
situés sur le complexe sportif Philippe MADRELLE est en fin de vie et est très énergivore. Il
indique qu'une solution devait être trouvée pour supprimer cette bulle mais conserver une
couverture des cours de tennis et que là municipalité travaille avec la section Tennis de
l'Omnisports depuis plusieurs moi sur ce sujet
Monsieur LANCELEVÉE explique que la ville propose de mettre à disposition le bien à un opérateur
rivé pour une couverture, qui pourra ÿ installer et exploiter une centrale photovoltaïque. Le présent
appel à projets à pour abjet la mise en concurrence de l'occupation privative à fins d'exploitation
économique du bien. Il précise qu'à l'issue de l'appel à projets, la ville ne sélectionners qu'un seul
opérateur
Monsieur LANCELEVÉE propose au Conseil Municipal :
= d'approuver le lancement de l'appel à manifestation d'intérêt,
= de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein du jury qui sera composé
de : Monsieur le Maire, Mme Anne LE FRANC, Monsieur Bernard BELLOT, Monsieur
Jean-Luc LANCELEVÉE ot de Monsieur Yohann GIACOMETTI.
= de donner mandat au jury constitué pour mener les éventuelles négociations et
proposer le lauréat de cet AMI
Monsieur GIACOMETTI indique que le groupe « Carban-Blanc autrement » est bien conscient
des coûts que représente cette structure à la ville mais il indique un étonnement quant au
choix de cet appel à projets destiné à un privé, Monsieur GIACOMETTI interroge la majorité
municipale sur ce choix car d'une part, un opérateur comme Enedis peut accompagner des
collectivités pour des investissements comme celui-là et, d'autre part, sicette installation était
faite dans l'autoconsommation, elle serait plus bénéfique pour la commune que de passer par
un opérateur privé.
Monsieur LAMY répond quant au choix ou non d'accompagnement d'Enedis. || indique
au'Enedis est la partie réseau, ils n'interviennent pas dans la partie production. ils raccordent
la structure à l'énergie mais ne financent pas de tels projets
Monsieur LANCELEVÉE indique que c'est un appel ouvert donc ce sera peut-être un opérateur
public ou semi-public qui pourra ÿ répondre, du moment où son projet sera le meilleur. 1!
ajoute qu'on entend par « opérateur privé » au sens large un apérateur qui ne sera pas la
mairie.
Monsieur GIACOMETTI évoque un autre point concerné par l'opérateur indiquant un AOT
pouvant aller jusqu'à 30 ans. Il pose la question si cette durée est judicieuse et si elle sera
négociable
Monsieur LANCELEVÉE indique que bien évidemment cette partie sera négociable et qu’un équilibre sera à trouver mais que Monsieur GIACOMETTI se rassure car il fait partie du jury et pourra ainsi donner son avis quant au choix de l'opérateur
36 Monsieur GIACOMETTI indique que dans l'annexe jointe, il y a plein de points abordés et déjà
inserits mais il manque des précisions, c'est pourquoi le groupe « Carbon-Blanc Autrement »
souhaitait alerter sur ces points de vigilance. Il ajoute que le groupe minoritaire s’abstiendra
sur cette délibération car ce menque de précisions est gênant pour lancer un appel à projets
Monsieur le Maire indique qu'un maximum d'éléments sera Lransmis au groupe « Carbon-
Blanc Autrement » mais qu'il regrette que sur un projet tel que celui-ci le groupe « Carbon-
Blanc Autrement » s'abstienne mais que bien évidemment c'est leur droit.
Madame ARPIN ajoute que pendant 30 ans, ce matériel n'appartiendra plus à la mairie, qu'il
faudra laisser l'espace car durant cette période on aura mis quelqu'un qui va utiliser et
récupérer l'énergie. Madame ARPIN insiste sur ie fait qu’il faut bien avoir conscience que la
municipalité aura laisser du fancier à un privé sur lequel nous n'aurans plus aucun droit de
regard sans pouvoir récupérer l'énergie produite alors qu'un panneau photovoltaïque est
rentable au bout de 15 ans
Monsieur le Maire intervient en précisant que durant cette période, et c'est bien l'objectif
justement, cela va permettre à la section Tennis de poursuivre son activité avec quatre courts
couverts et c'est en cohérence avec le souhait de la majorité de préserver un espace sportif
et de loisirs. Monsieur le Maire précise que la mairie reste propriétaire de ce foncier et que
sans ce tiers investisseur, la ville ne pourrait pas couvrir les terrains et serait obligée de se
séparer de la bulle en très mauvais état,
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote du Conseil Municipal qui, par 26 voix POUR
{groupe « Aux Arbres Citoyens » et 6 ABSTENTIONS {Groupe « Carbon-Blane Autrement »),
DECIDE :
+ d'approuver le principe d'installation d’une centrale photovokaïque au sol sur la
parcelle AO 224 au-dessus de 4 cours de tennis
Ÿ d'approuver le projet d'avis de publicité correspondant joint en annexe
+! d'approuver le principe de la mise à disposition avec constitution de droits réels pour
la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques
+ d'autoriser Monsieur le maire à lancer un appel à manifestation d'intérêt pour la
sélection du lauréat chargé de la réalisation, l'exploitation et la maintenance du parc
photoveltaïque au sol pour la production d'électricité,
d'approuver la constitution d'un jury chargé d'examiner les candidatures, de négocier
le cas échéant, et de proposer un lauréat au Conseil Municipal
+ de fixer la composition dudit jury à
+4 membres du Conseil Municipal, outre Monsieur le Maire ou son représentant
+2 membres du CACBO
+ de décider de ne pas désigner ces membres au scrutin secret en application de l'article
L2121-21 du CGCT
# de procéder à la nomination des 4 membres du Conseil Municipal
& Madame Anne LE FRANC, Adjointe
G Monsieur Jean-Luc LANCELEVEE, Adjoint
© Monsieur Bernard BELLOT, Conseiller Municipal Délégué
& Monsieur Yohann GIACOMETTI, Conseiller Municipal + d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document
relatif à cet Appel à Manifestation d'Intérêt {AMI}
13.ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) — MODIFICATION DU
REGLEMENT INTERIEUR
DELIBERATION N° 2024-13
Monsieur LAMY explique qu'il convient de procéder à deux mises à jour du règlement intérieur
de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH}
= changement des horaires de prise en charge des enfants sur l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement les mercredis ct durant les vacances scolaires car il était indiqué 11H15
alors que les familles récupèrent les enfants qu'à partir de 11H30 pour une meilleure
cohérence entre l'accueil des familles, la fin des activités et la restauration du midi
+ Nouvelle tarification en vigueur depuis le mois de septembre 2023
Monsieur LAMY propose au Conseil Municipal de valider le nouveau règlement intérieur de
l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH}
Madame PIQUET revient sur une délibération groupée en début de séance faisant apparaître
les commissions municipales et notamment celle de la démocratie participative en indiquant
que la dernière date de réunion remonte à décembre 2021 avec pour ordre du jour : une
conclusion de concertation des assises des associations mais également un budget participatif.
Elle pose la question des suites de ce dossier et quand faut-il prévoir une nouvelle date de
réunion
Madame LE FRANC répond sur la partie des assises des associations en précisant qu'un travail
sur ce projet est en cours svec une seconde partie des assises qui se déroulera le 06 juillet
prochain. Les associations ont été informées de cette date.
Madame THOMAS répond sur la partie « démocratie participative » en indiquant qu'une
prochaine date de {a commission n’est pas prévue paur l'instant. Elle précise que les assises
ont été faites avec un bilan, un travail assez important sur les associations a été effectuée sur
les règlements et conventionnements notamment. Quant au budgct participatif, Madame
THOMAS explique il n'a pas été à nouveau étudié et précise que, dans cette commission
«démocratie participative », des questions sociales sont souvent abordées mais, que comme
elle s'occupe également du CCAS, c'est au sein de cette instance que les sujets sont traités
Toutefois, Madame THOMAS indique que le budget participatif sera de nouveau discuté en
groupe majoritaire et qu'en fonction, une commission pourra être convoquée sur ce sujet.
38 Madame PIQUET poursuit avec le règlement intérieur de l'ALSH, pas sur le fond mais sur la
forme, en évoquant le sentiment groupé de commissions qui sont le siège d'informations
descendantes et non pas d'une véritable concertation et le groupe « Carbon-Blanc
Autrement » le regrette fortement.
Madame PIQUET précise que les débats de ce soir en font lumière car si le groupe minoritaire
avait plus l'occasion de débattre, de participer à des projets et de soumettre des idées et que
leurs idées soient réellement entendues, il n'y aurait pas besoin de débattre dans cette
assemblée qui cst une assemblée de délibération:
Madame PIQUET explique qu'aujourd'hui le groupe « Carbon-Blanc Autrement » aimerait que
leur politique soit accompagnée d'une concertation véritable car leur groupe d'opposition
aspire à un dialogue constructif et souhaite apporter une vision nécessaire paur les
Carbonblannaïs afin de construire une véritable démocratie. Elle ajoute que le groupe
« Carbon-Blanc Autrement » regrette ce mode de fonctionnement, même s’il votera POUR sur
cette délibération.
Monsieur LAMY regreite un peu ces propos car d'une part, concernant la délibération de ce
soir c'est une modification horaire qui à peu d'impact politique et d'autre part, Madame
PIQUET était présente en commission et il y a eu de vrais échanges. Monsieur LAMY rappelle
que toutes les remarques sont prises en compte et retravaillées avec les services, Certes,
Monsieur LAMY reconnait que certaines contraintes techniques sur le terrain imposent des
choix mais il précise qu'il ne peut laisser dire qu'il n'y à pas de dialogue que ce soit en
commission ou avec les associations de parents d'élèves qui sont présentes dans les nombreux
tieux de dialogue el de concertation qui existent sur la partie enfance/jeunesse. Monsieur
LAMY termine en invitant le groupe d'opposition à s'exprimer davantage en commission et
assure que la municipalité reste à leur écoute
Madame GALAN rejoint le débat en exprimant son étonnement car elle était présente lars de:
la dernière commission Education/Enfance et Jeunesse et se rappelle un moment d'échange
riche et fort intéressant sur le sujet de la santé mentale des jeunes notamment.
Medame PIQUET explique que ce qu'elle apprécie avant tout ce sont les actes et aujourd'hui,
elle indique qu'il n'y 3 pas de mesure concrète sur laquelle le groupe « Carbon-Blanc
Autrement » à participé
Monsieur le Maire explique qu'il est de normal que ce débat revienne en Conseil Municipal
car c'est un lieu public, ce qui n'est pas le cas des commissions. il indique avoir lui aussi des
regrets car lorsqu'une commission est convoquée avec un ordre du jour, le groupe
d'opposition pourrait tout à fait soumettre, avant le jour de la réunion, un sujet ou une
thématique qu'il souhaiterait aborder. Monsieur le Maire précise que cela fonctionne dans les
deux sens.
Madame PIQUÉT prend note de cette remarque et aura à cœur d'envoyer un sujet la
prochaine fois et attend les prochains actes sur la santé mentale des jeunes tels qu'évoqués
lors de la dernière commission du 02 février dernier.
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote du Conseil Municipal qui, à l'unanimité des
présents et des membres représentés, VALIDE la madification du règlement intérieur de l'ALSH.
39 L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et
lève la séance à 20H30.
Le Maire,
pe
Patric LABESSE jéan-Lug(ANCELEVÉE
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