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Procès Verbal - PV CM du 05 fevrier 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Ambarès-et-Lagrave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 fevrier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Énergies,
AMBARÈS PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
& LAGRAVE SEANCE DU LUNDI 05 FEVRIER 2024
En date du mardi 30 janvier 2024, Le Conseil Municipal de la commune d'Ambarès-et-Lagrave a été
canvaqué en session ordinaire pour Le lundi 05 février 2024 à 18h30.
Ordre du Jour
Dossiers présentés par M. GUENDEZ, Maire
+ Désignation d'un secrétaire de séance
. ‘Approbation du procès-verba de séance du conseil municipat du 18 décembre 2023 . Droit d'interpellation citoyenne - Modification des modalités d'exercice
Dossier présenté par Mme BRET, Adjointe au Maire
. Subvention APAFED 1° semestre 2024 - Dispositif de mise à l'abir des victimes de
violences conjuguates et intrafamitiales sur le territoire de la Presqu'île d'Ambès
. Avenant à {a Convention de mise à disposition des tacaux de la Ville
Dossiers présentés par #, LAGOFUN, Adjoint au Maire
. Aménagement de la desserte dune opération immobilière entre la rue du
Broustey et la rue Loustauneuf - Projet Urbain Partenarlai {PUP) avec le groupement d'opérateurs Nexity-Mesolia
. Viographie - création et dénomination d'une nouvelle vole relaint ta rue de Loustauneuf et a rue du Broustey
Identification des Zones d’Accétération des Energies Renouvelables PIG 3- subvention attribuée à Madame FRIGIER-LARROUDE 87 rue Vivaldi
. Demande de subvention Fonds Vert - Travaux de modernisation de l'éclairage public
Dossiers présentés par Mme LAFAYE, Adjointe au Maire
. ROB 2024
. Demandes de subvention de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (ETR} et Dotation de Soutien à l'investissement Local { DSIL) - Année 2024
. Mise à jour des effectifs - Février 2024 Bossiers présentés par Mme CERQUEIRA, Adjointe au Maire
. Participation financière aux habitants d'Ambarës et Lagrove pour lo formation générale BAFA Territoire
. Convention relative à la participation financière avec l'OGEC Saint Michel -
Saint Pierre
. Modification du périmètre de la sectorisation scolaire, Année scolaire 2024-2025
. Evitement scolaire - convention avec la CAF
. Modification des ressources planchers et plafond - petite enfance
Bossiers présentés par M. DE OLIVEIRA, Conseilter municipal délégué
+ Renouvellement de la convention avec la ville de Bassens relative à la mutualisation d'un poste de Manager Commerce
» Demande de subvention FSE - portage du poste de référent PLIE
Questions orates
PRESENTS à M, GUENDEZ, aire, me BRET, M. LAGOFLI, me SOURVIAT, 4. DELALNAY stone CERQUEIRA, M. RODRIGUEZ, Mme LARNVE, Avjnints au aire, Aime SABOURDY, Mme BARSEAJ, M. CIROU, me BOULESTEIK, Mme MOULON, HOFAMANN. 2, BARRIERE, W, DE OLIVERA, M, MERCIER, M, AMEL, Mme DA, me RICHARD, Me JALNE M. LACOSTE, POU-AIN, M. SRETAGNC, M. LOURTEAJ, M. PORET, corseers municipau
ABSENTS : macare POUOL
POUVOIRS tre VILLEGENTE donne souvoir à M. PORET
Aire GUEAICOLAS dore pouvai à, BARRIERE Hire INCAUD dome souvor à M. GJENDEZ
A. MARTINEZ donne sauna à M. SRETAGNE. A. MaVEYRAUS conne souvoir à M. LACOSTE
M. CASAURANG dore peuvelr à une BRET
36 présents éaneis
absent ait: 32 votants
Monsieur le Maire : Comme dhabitude, je vous présente les nouveaux agents ce la collectivité, il s'agit de ceux ‘eunes femmes eui viennent en-ichir notre palette d'agents et conc je vous présente
Vé-anieue Fillon, acjointe du patrimoine et des bibliathèques qui a “ait l'objet d'une “utation sur notre commune et fva Harisson, chargée d'opération d'améragement urbain en CDD sur 3 ans. On
les attendait avec impatience. Je dois vous informer des pouvoirs qui mont té transmis donc Monsieur Casaurang qui à 1ransris
son pouver à Myriem Bret, Mansieur aveyraud à Monsieur Lacoste, Monsieur Martinez à Honsieur Bretagne, Madame Guéricolas à Monsicur Barriére, Madame Pineaud à moi-même, Mécame
Villegente à Monsieur Poret et Madame Poujol à Madame Villegente. Ce pouvoir n'est pas valable puisque Madame Villegenie à déjà dorné pouvoir à Monsieur Puret. Je vous propose danc de 16
pas enregistrer Le pouvoir de Macae Foujal à Madame Villegente. Je vous propose de désigner un secrétaire de séance et je vous p'opose la candidature ce David
Barrière, Est-ce qu'il y à d'autres candidatures ? Pas d'autre canchdature ?
Adopte à l'unanimité
On passe à approbation du PV de ia séance de conseil municipal du 18 décembre 2023, avez-vous des remarques particutières ?
Adopte à l'unanimité N° 1724 Subvention APAFED 9° semestre 2024 - Dispositif de mise à l'abri des conjuguales et intrafamiliales sur le territoire de la Presqu'île d'Ambès
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Hyriam BRET, Adjointe au Maire,
Une réflexion a été engagée sur les besoins en termes de prise en compte des victimes de violences conjugales ct intrafamiliales à l'échetle de la Presqu'le d'Ambès. De cette ambition commune est
né un projet impliquant Les Villes d’Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Bassens, Carbon-Blanc, Saint- Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul, ainsi que Les acteurs œuvrant dans
Les champs de ta sécurité publique, du social, de la protection de l'enfance, de L'aide aux victimes, de la justice ct du logement.
L'un des axes du projet concerne Le développement d'un hébergement adapté aux victimes, leur permettant notamment de se mettre en sécurité et se reconstruire. Ln partenariat s'est engagé
entre Les Vittes partenaires et l‘APAFED afin de déléguer à l'association la gestion de la démarche
de logement des victimes originaires de la Presqu'île premant en compte deux logements
d'urgence, des nuits d'hôtel et l'accompagnement social des personnes hébergées.
Les conditions d'application du projet, prenant en compte notamment l'implication financière des
Viltes partenaires ont été formalisécs dans une convention, signée par Le maire de la Ville, suite à une délibération en date du 03 janvier 2022, et dans un avenant à cette convention, signé par le
maire de La Ville, suite à une délibération en date du 21 mars 2023
La signature de cette convention ct son avenant implique de fait l'attribution d'une subvention annuelle au bénéfice de t'APAFED qui doit être revue ammuellement selon l'évolution du projet
La vateur de cette subvention n’est pas encore établie car elle dépendra de financements publics
auxquels Les Villes partenaires pourront prétendre en réponse aux appels à projet. Ainsi, afin de permettre à l'association d'engager les premières dépenses annuelles liées au projet, la
subvention sera versée en deux fois.
Le premier versement dont la Ville d'Ambarès-et-Lagrave doit s'acquitter s'élève à 5 000€, au
titre du premier semestre 2024
YU la convention sur la mise en place d’un dispositif de prise en compte des victimes de violences
conjugales et Intrafamiliales sur La Presqu'île d’Ambès, signée Le 11 mai 2022 ;
YU l'avenant à cette convention apportant des modifications à la convention, signé le 18 avril
2023;
Monsieur Le Maire : C'est un travail initié depuis quelques temps maintenant et je souhaitais remercier ma collègue Pascale Boulesteix pour son investissement sur Le sujet avec nos services et
sous la houlette d'Alain Casaurang mais également mes homologues des mairies concernées puisque le procureur, qui était ici présent dans le cadre du CLSPD, a souligné le caractère novateur ct
ambitieux de l'action portée par toutes ces villes sur cette question éminemment sensible qui peut toucher tout un chacun. Nous n'avons pas à rougir de l'action volontariste de la commune et des
territoires limitrophes sur te sujet.
APRES AVOIR DELIBERE
ATTRIBUE une subvention de 5 000 € à l'APAFED au titre du premier semestre 2024, afin de soutenir son action au profit des victimes de violences conjugales et intrafamiliales sur la Presqu'île
d'Ambès et lui permettre d'engager les moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet décrit
dans la convention et son avenant ci-annexés.
L:] N° 2/24
N° 3/24
INSCRIT les crédits nécessaires au B.P. 2024 de la Commune.
ADOPTE à l’unarimité
Droit d’Interpellation citoyenne - Modification des modalités d'exercice
LE CONSEIL MUNICIPAL.
SUR PROPOSITION DE Madame Myriam BRET, Adjointe au Maire,
VU ta délibération n° 84/20 du 02 rove-bre 2020 portant su la démocratie locale, participative
et continue :
VU la délibération n°105/20 cu 14 décembre 2020 portant sur Le droit d'interpeliation citoyenne ;
CONSIDERANT que le droit d'interpeilation citoyenne vise à donner les moyens aux habitants c'Ambarès ct Lagrave d'obtenir ure résonse des élus du Conseil Municipal sur tout sujet relatif à
la vié locale, resevant de La compétence de la commune et de l'intérêt généra: ;
CONSI
Lagrave
RANT la nécessité de ccarifier Les modalités de saisire pour .es nabitants d'Ambarès et
CONSIDERANT :a nécessité de clarifier Le temps alloué à l'examen des interpellations ;
Monsieur LOURTEAU : Monsieur Le Maire, rous allons voter pour. IL n'y a pas de problème là-dessus. C'est uniquement concernant 1à commission qui s'est terue et notamment les budgets
part'aipatifs, Monsieur Casaurang n'étant pas là, je ne eux pas en discuter. Je sotic'terai donc une rencontre avec Luï afin pou” qu'on en discute. Comme il my à pas de compte-rendu, de fait
on ne peut pas en discuter parce ce point n'est pas dans la synthèse ni dans l’orere eu jour.
Monsieur e Maire : Je vous invite à lui envoyer un rrait auisque ce n'est pas lobjct de la dél'bération qui est présentée ‘ci mais si vous avez c'es questions, je vous invite à Lui formuler an
œuer puisse y répondre.
Monsieur LOURTEAU : Juste pour finir, nous avons fait le nécessaire. Mon président de groupe à demandé une entrevue. Comme nous n'avons pas eu ce reteur, je vais donc faire une nouvelle
demande un pe plus anpuyée.
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE Les odifications des modaiités d'exercice suvant la charte annexée à la présente déiibératt
ADOPTE à l'unanimité
Avenant à la convention de mise à disposition des locaux de la ville
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Macare Myriam BRET, Adjointe au taire,
VU la conventian de mise à disposition des lacaux de la Ville signée avec l'Association Sportive
Ambarésienne (ASA) en date du 25 septembre 2006 ci-annexée,
CONSIDERANT La demande de 1'Associat'on Sportive Ambarésienne d'instaïier un carport sur le 925
de sir à l'arc de Saint-Denis, N° 4724
CONSIDERANT l'évolution des dispositions applicables à l'article 5.2 de La convention citée ci-
dessus,
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE ansieur le Maire à signer l'avenant à la convention de mise à disposition des Locaux de la Ville ci-annexée
ADOPTE à l'unanimité
Aménagement de la desserte d'une opération immobilière entre la rue du Broustey et la rue
Loustauneuf - Projet Urbain Partenartal (PUP) avec le groupement Nexity - Mésolia
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur Gérard LAGOFUN, Adjoint au Maire,
Le groupement d'opérateurs Nexity-Mesolia souhaite réaliser un programme de 86 logements sur des emprises foncières situées entre Les rues du Broustey ct Loustauneur à Ambarès et Lagrave.
Afin d'accompagner ce projet, la réalisation d’une voie nouvelle dans la continuité de la rue
Loustauneuf est nécessaire afin d'assurer un maillage viaire entre l'axe principal de l'avenue
Jules Ferry qui mène à La gare de La Gorp ct la rue du Broustey.
Cet aménagement, réalisé dans l'intérêt de l'opération, sera également bénéfique au quartier
pour les modes de déplacement doux. IL est donc proposé que son financement soit
proportionnellement mis à la charge du groupement dans le cadre d'une convention de Projet
Urbain Partenariäl (PUP], au sens de l'Article L. 332-11-3 du codé de l'urbanisme. La convention signée avec Le groupement sera jointe à l'autorisation d'urbanisme qui sera délivrée.
Par ailleurs, La réatisation de La voie relevant de compétences métropolitaine et communale éclairage public), une convention de reversement entre Bordeaux Métropole et la commune
d’Ambares et Lagrave accompagne le projet urbain partenarial.
1 - Périmètre du projet urbain partenarial - Durée d'institution du périmètre
Le périmètre d'application du PUP est délimité par Le plan joint en annexe de {a convention et
conceme Les parcelles cadastrées AL1421, AL44t (p}, AL1422, AL581, AL4S1p, AL1418, AL1420,
AL263 (p}, AL487, AL1417, AL260, AL264 (p}, AL1419 sur la commune d'Ambarès et Lagrave.
Le périmètre est institué pour une durée de 10 ans à compter du certificat d'affichage de La
mention de la signature de la convention au siègc de Bordeaux Métropole.
2: Programme d'équipements d'accompagnement du projet
. Équipements privés propres à l'opération d'aménagement Le groupement d'opérateurs Nexiey-Mésolia assurera La mañtrise d'ouvrage relative à la
réalisation de l'ensemble des équipements propres au sens de l'article L. 332-15 du Code de
l'urbanisme, autorisés par Le permis de construire sur son assiette foncière.
. Équipements publics sous maîtrise d'ouvrage de Bordeaux Métropole Le programme de constructions doit s'accompagner de la réalisation d'une voie nouvelle dans la
cantinuité de la rue Loustauneuf, afin d'assurer un maillage viaire entre L'axe principal de l'avenue
Jules Ferry qui mènent à la gare de La Gorp et La rue du Broustey.
T IL s’agira d'une voie partagée entre tous Les modes dont le régime sera une zone de rencontre.
L'espace public sera réparti de la façon suivante
Une chaussée en sons unque, Des poches de stationnement 1ongitudinal et un statignnement en épi proche de l'ilot D,
+ Une roue paysagère plantée porrettant de récupérer Les eaux de ruisseLement, Ure plantée d'arbres afin d'apporter de :'obre sur Le trottoir et la zone statiornée,
Un ‘ardin de pluie permettant de récupérer tes eaux de ruissellement du stat'onnement en épi.
Dans une logique ce Haisons inter-quartiers, ie projet d'aménagement ce 1à voie nouvelle vise à
éviter Les phénomènes d'impasse en rendant possible l'ouverture de continués piétonnes et
cycaables, entre L'axe principal de i’avenue JLLes Ferry qui mène à la gare ée La Gorp et La rue du
Broustey.
Les équipements publics sous maîtrise d'ouvrage de Bardeaux Métrapole comprennent les travaux
de voirie et de signalfsation, l'assainissement pluvia,, Les aménagements paysagors ainsi que tous
Les frais afférents aux études ct aux chantiers : études géotechniques, rechercie am'ante et HAP, investigations complémentarrés, coordination sécurité et protection de la santé (CSPS),
La coût de ces équipements est estimé à 429 168 € HT.
. Équipements publics sous maîtrise d'ouvrage de la commune d'Ambarès-et-Lagrave
La commune d'Ambarès ct Lagrave prendra en charge la créatior du nouveau réseau d'éclairage public de la voie.Le coût de ces travaux est estimé à 37 532 € HT.
Le coût global estimatif des équipements pualics s'élève donc à 466 700 € HT.
3 - Montant de la participation due par le groupement
Conformément aux modalités de répartition eu coût des écuipements, le giouperent des opérateurs s'engage à verser à Bordeaux Métropole la somme de 420.030 € net de taxe. li s’agit
d’un montant de participation plafond
Le plancher de La participation est fixé à 94 749 € correspondant au ontan: de la taxe
d'aménagement non perçue.
La part revenant à cnague collectivité s'établit ainsi :
. 386 231,20 € HT pour Les équipemerts publics relevant de la maitrise d'ouvrage de Bordeax
Métropoe, . 33 778,80 € HT pour Les équipements puolics ‘elevant de à maîtrise d'ouvrage de La ville
d'Anbarès et Lagrave
Le soide restant à financer soit 46 670 € HT est réparti entre la Métropore {FIC] et la Ville : . 42 916,80
€ sur Le FIC, . 3783,20 € sur 1e udget générai de la vile.
Les modalités de reversement de ia participation aux équipements ée compétence ville sont fixées.
dans ie projet de convention joint en annexe. Celle-c' fixe également les conditions de délégation dé maîtrise d'ouvrage de la ville à Bordeaux Métropole pour les travaux de compétence
communale.
VU i'av's favorable de la Commiss'on Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilicés en date cu 22 janvier 2024;
Monsieur POULAIN : Ma question est simpie. Pourquoi ces charges ne sort-elies pas à la charge du promoteur immobilier Nexity qui est un grand groupe ? IL est regretsable que Bordeaux métrapole
en grande partie e* en partie moindre, la municipalité d'Ambarès payent ces infrastructures concomitartes. C'est cncore 80 lagements de plus. La marge de Nex‘ty sL: ce projet va être assez
importante donc pourquoï en contrepartie, il ne paye pas ces 400 000 € qui à mor sens, auraient. été plus utiles our d'autres infrastructures de notre ville ? N° 5/24
Honsieur PORET : Je voudrais en savoir un peu plus sur la typologie des 86 logements. Est-ce Uniquement des lagements sociaux ? Des primos accédants ? Est-ce que cela va être du résidentiel ?
Du pavillonnaire ? On ne va pas parler du reste à la charge pour La ville parce qu'effectivement, la commune est responsable de l'éclairage donc que La part éclairage public revienne à La ville cela
paraît logique d'autant plus qu'il ne restera plus grand-chose pour la ville d'aitleurs. Est-ce que,
par contre, il à été vu avec le promoteur l'installation d'équipements comme un pare pour enfants, qui font cruellement défaut sur La ville ?
Monsieur Le Maire : Monsieur Poulain effectivement c'est Le cas de la loi qui fixe l'interdiction au
prometeur vous pouvez hocher la tête c'est un emplacement réservé je vous invite à regarder La réglementation sur Les emplacements réservés, il est scrupuleusement interdit aux promoteurs de
prendre en charge Les vairies, je trouve cela regrettable et effectivement, on a essayé de négocier, on à regardé avec Les services comment on pouvait mettre à profit cette interdiction, il savère
que la seule possibilité c'était au travers d'un PUP afin que Les frais liés à l'aménagement de ces voiries ne soient pas supportés intégralement par la callectivité, C'est pour cela que je souhaite
développer de plus en plus ces PUP pour éviter que la création des voiries ne se fasse uniquement sur Le budget de && commune et nous permette plutôt d'investir sur des équipements dévolus aux
habitants. On a donc demandé dans Le cadre de ce projet, qui date de 2017, une clause de revoyure de manière à intégrer des fanctiennalités nouvelles notemment dans Là définition de la voirie avec.
l'intégration des mobitités douces, une future structure petite enfance enfance innovante où on attend Les décrets d'application, qui permettrait de regroupér des assistantes matérmelles sur un
seul équipement avec une mise à disposition via un bail emphythéotique auprès du bailleur et vous avez VU dans dans la délibération, nous avons négocié la rétrocession d'un parc public avec un
foncier de 4500 mf et qui fera l'objet d'un aménagement avec des aires de jeu, des plantations supplémentaires paur lutter cantre Les Îlots dé chaleur. C'est un programme de 43 Logements:
locatifs sociaux dans 10 maisons mitoyennes avec garage et 43 en logements libres pour répondre à notre souhait de mixité sociale. I y aura 37 T2, 37 Ta et 12 T4.
APRES AVOIR DELIBERE
INSTITUE un périmètre de Projet Urbain Partenarial au sens des articles L332-11-3 et L332- 11-4 du Code de l'urbanisme, pour une durée de 10 ans, dans lequel seront réalisés les équipements
publics susvisés pour Un montant prévisionnel alobat de 466 700 € HT dont 90% est mis à la charge du groupement opérateur et 10% est pris en charge par Le budget de Bordeaux Métropole et de [a
ville d'Ambarès et Lagrave selon tes modalités précédemment exposées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de répartition technique et financière entre Bordeaux Hétropale et la commune d'Ambarès et Lagrave, et à prendre toutes Les modifications.
et dispositions nécessaires à la bonne exécution de ce dossier,
INSCRIT Les dépenses et Les recettes sur Le budget de la Commune.
La présente délibération et La convention PUP feront l'objet des formalités de publicité précisées aux articles R.332-25-1 € -2 du Code de l'urbanisme.
Le périmètre sera reporté aux annexes du PLU.
ADOPTE à la majorité 1 voix CONTRE (M. POULAIN)
Viographie - Création et dénomination d'une nouvelle vaie reliant la rue de Loustauneuf et la rue du Broustey
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur Gérard LAGOFUN, Adjoint au Maire,
CI N° 6/24
VU Le Code Général des Couectivités territoriales et notamment son article L.2121.29,
VU Le Projet Urbain Partenari
Nexity-H
! établi entre Bo-deaux Métropole, la Commune et le grousement
iésolia et autorisant La création d’une nouvelle voirie ;
VU Le plar annexé
CONSIDERANT qu’il convient ce dénommer este voie nouvelle ;
VU L'avis favorable de «a Commission Urbanisme, Habitat, Transition Erergétique ec Mabilités en
date ou 22 :anv'er 2024;
APRES AVOIR DELIBERE
DENOMNE cette vaie « rue du Châtaignier »
DIT que des panneaLx de rom de rue seront apposés en conséquence à l'intersection de a rue de Loustauneuf et de la rue du Broustey.
ADOPTE à L'Unanimiré
Identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables {ZAEOR,
LE CONSEIL MUN.CIPAL,
SUR PROPOSITION DE Mansteur Gérard LAGOFUN, Adjaint au Maire,
En 2021, 8 loi caimat et résilience a renforcé le rôle des collectivités dans la réal'sation des
objectifs de la politique énergétique. Er mars 2023, La loi d’Accélération de :à Production d'Érergies Renouvelables (APER) fait de La planification ter-itoriale des énergies renouvelables
une priorité.
Grâce à la Loi, Les communes peuvent désormais définir, aprés concertation avec La population,
des zores d'accélération où elles souhaîtent prioritairement voir s'impanter des projets
d'énergies renouvelables
Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : Le photovoltaïque, Le solaire
thermique, l'éolien, Le piogez, La géctnermie erc.
Ces zones ne seront pas pour autant des zones exclusives et des projets pourron: être autorisés en dehars. Toutcfais, ics porteurs de prajet seront incités à se diriger vers Les zones identifiées. Le
gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs ée projets s'implantant sur ces zones.
Les torrioires peuvent a'nsi personnaliser eus zones d'accélération en fonction ce la réalité du
terrain et du potent'el d'énergies renouvelables.
Afin Ge faciliter Le lien entre ces zones et Les documents de planificatian, les communes pourront
les inclure cans leurs cocuments d'urbanisme via la procédure de modif:cation s'mplifiée organisée
par l'autarité compétente, Dans le cas d'espèce, il s'agira de Bordeaux Métropole.
IL convient enfin de préciser que, pour un projet, le fair d’être situé en zore d'accélération ne
garantit pas son autorisation. Celui-ci devra dans tous Les cas respecter les dispositions
réglementaires applicables.
Le 17 jurllet 2023, les services de la Préfecture ort adressé un courrier à ‘a coïiectivité afin de
définir ces zones d'accélération d'énergies renouvclabies. Aussi, au regard des données dont la collectivité dispose, issues du Ministère de La transition
énergétique, du CEREMA, d'ENEDIS, Le principal potentiel énergétique identifié sur Le territoire de La commune d'Ambarès et Lagrave est Le photovoltaïque
Ainsi, Les zones d'accélération ont été identifiées en fonction du patentiel salaire sur Le territoire
à partir de 500 000 kwh/an et selon
. l'inventaire des parkings de plus de 500m2 {l’article 40 de La Loi APER dispose que Les parcs de stationnement dant la superficie est égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés devront
être pourvus d'ombrières d'ici au îer juillet 2026. Tandis que pour les parcs de stationnement dont la superficie est inférieure à 10 000 mètres carrés et supérieure à 1
500 mêtres carrés, la mise en conformité est attendue au 1er juillet 2028.) . l'inventaire des toitures : invéntairé des bâtiments communaux et 2065 d'activités et
résidentielles.
Les étéments nécessaires à la compréhension des propositions relatives à l'identification des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables ont été mis à ta disposition du public selon Les modalités.
suivantes : + Un registre de concertation et le dossier d'enquête publique 5e rapportant à La définition
des zones d'accélération d'énergies renouvelables contenant les éléments de contexte et dés cartographies ont été laissés à là disposition du public pendant taute La durée de La
concertation du 8 janvier au 26 janvier 2024 aux jours et heures d'ouverture de la mairie à la Direction de Aménagement et du Cadre de Vie (DACV] ainsi que sur Le site internet
de la commune.
La publicité a été organisée par voie d'affichage en mairie et par information sur Le site internet
et les réseaux sociaux de La commune.
Aucune observation na été formulée pendant la durée de t'enquête publique.
Le bilan de la concertation sera annexé à la délibération.
VU l'avis favorable de La Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilités en date du 22 janvier 2024;
Monsieur PORET : Le voté de cette lai qui date du début de l'année 2023 à été l'occasion d'un grand débat à Assemblée Nationale concernant toutes les énergies renouvelables aussi bien le
photovaltaïque que l'éolien,.. Je constate qu'effectivement il est écrit dans la délibération que Le Principal potentiel énergétique identifié sur Le territoire de la commune d'Ambarès et Lagrave est
Le photovoltaïque, pourriez-vous nous clarifier votre position concernant léolien si jamais un projet venait sur La commune ? Je ne pense pes mais quelle est votre position ? D'autre part, avec
certains élus de l'opposition, nous avons découvert cette délibération Lorsqu'on a reçu l'ordre du jour, J'ai été voir sur Le site internet de La ville, donc forcément post concertation, sil y en à une,
et je n'ai rien trouvé. J'ai été sur Les réscaux sociaux c'est-à-dire la page Facebook de la ville et je n'ai rien vu non plus concernant cette cancertation.
Les parneaux Lumineux de la commune je ne vois pas, il faut m'expliquer. Je voudrais savoir comment cctte concertation s'est tenue ? Les ambarésiens ont-ils vraiment été informés ? Je ne
suis pas surpris de Lire qu'aucune observation n'a été formulée.
Monsieur Le Maire : Effectivement, c'est une disposition qui a fait l'objet d'arbitrages et d'échanges assez intenses au niveau de l'Assemblée Nationale. L'Etat a voulu accélérer Le proccssus sur Le
second semestre 2073. Naus avons donc identifié des zones potentielles en déterminant quel type d'énergie nous souhaitions sur notre territoire. Nous nous sommes positionnés uniquement sur du
photovoltaïque, Au vu des données transmises par les services de L'Etat, il my avait pas d'opportunité pour l'éalien sur notre territaire. Quand bien même, nous ne serions pas enclin à
accepter ce genre d'équipement, En ce qui concerne les modalités de concertation, l'affichage réglementaire a été réalisé sur Le site internet
Honsieur PORET : J'ai peur que cette concertation soit passée sous Les radars pour les ambarésiens. Je ne suis pas sûr qu'ils aient vraiment été informés.
—- N° 7724
Hansieur le Maire : Maintenant qu'on vous a assuré qu'on avait respecté le cad'e régementaire c'information, j'aurais aimé effectivement que vaus puissiez vous positionne sur cette
célibération
Monsieur LAGOFUN : Je vais également rajouter que ie 22 janvier, séndart la concertation au public, ce dossier a été présenté en commission.
Monsieur PORET: Les ambarésiens n'étaient pas à La commission
Horsieur LAGOFUN : Vous disiez que vous n'étiez pas au courant. Monsieur Lourteau participe à cette commission.
Honsieur Le Maire : Effectivement si on rega-de sur le site internet de ta ville. cela à fait l'objet d'un encart le 08 janvier 2024 avec une info-metion sur l'enquête publque, sur Les zones
d'accélération, sur Le déroulé, es dates de concertation, ‘explication du contexte ée la loi.
Ronsieur PORET : Qui mais c'est toujours un jeu Le même problème, c'est aux ambarésiens à auier sur Le site internet pour chercher ‘information. Il faudrait que ce soit l'information qui aille à eux
Monsieur le aire : On peut toujours m'eux faire mais l'information a été relayée. Avez-vous des
remarques particulières ?
Honsieur PORET : J'ai regardé la cartographie sur Les parkings de suser‘icic suffisante pour créer ces parcs photovoitaïques, cela est intéressant en terme de production. On val*de. On valide tout
ce qui est couverture ce parking avec des panneaux photovoltaïcues. Dn voit sur Le parking du &rico Leclerc, ca a été réauisé, c'est très bien, cela protège du soieil et éventuellement de à
pluie. Moi ce qui me désole c'est Le fai: que Les ambarésiers ne se soient pas saisis de cette concertation.
Monsieur ie Maire : On prend nos responsabilités en tant qu'élus pour rent-er dans Le cade de cette
ioi rés'lience et apporter notre concaurs natamment sur la détermination de zones d'accélération des énergies renouvelabies ct cela va dans le sens de ce qui a été fait depuis Le débu: de la
mandeiure, J'en profite pour rappeler que nous avors aussi accompagné significativement L'installation, d'une usine de métnanisacion qui pou-ra produire cu gez pour 4000 foyers.
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE l'identificatior des zones d'accélération pour l'imalantat'on d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables de type photovoltaïque ains' que leurs ouvrages connexes
telles matérialisées sur La cartographie annexée à la présente déiibération,
APPROUVE le bilan de ia concertation anrexé,
AUTORISE Monsieur :& Maire à signer tout document afférent à ce dossier et, nécessaire à Lexécution de .a présente délibération.
ADOPTE à la majorité 3 ABSTENTIONS { Aime VILLEGENTE / M. PORET et LOURTEAU)
Programme d'intérêt Général Le réseau de réhabilitation de Bordeaux Métropole - Subvention
de la ville à Madame FRIGIER LARROUDE : 87 rue Vivaldi - Dossier Energie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Honsieur Gérard LAGOFUN, Adjoin: au Maire, Par délibération prise en Conseil Municipal Le 17 janvier 2020, la ville s'est inscrite dans le programme « Le Réscau de La Réhabilitation de Bordcaux Métropole » pour la période 2019-2024.
Les orientations de ce nouveau dispositif, mis en place pour une durée de 5 ans, sont proposées. au vu des réalisations du précédent PIG, des grands enseignements tirés de L'étude du parc privé
de La Métropole [avril 2019) et des ambitions des communes concertées dans Le cadre de la relance du PIG
+ Contribuer au repérage actif des situations nécessitant des améliorations du bâti, # Lutter contre la précarité énergétique en réduisant les charges énergétiques dues aux
caractéristiques du logement, # Encourager Les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements facilitant Le maintien
à domicile des personnes ägées et/ou handicapées, + Traiter Le mal logement subi par des occupants modestes et très modestes, que le
Logement soit accupé par san prapriétaire au par un lacataire, + Contribuer au développement d’une offre de logements locatifs à loyers maîtrisés, par 1e
biais du conventionnement avec travaux, afin de maintenir une offre abordable à destination des ménages modestes,
. Mobiliser le parc vacant pour accroître l'offre en logements afin de répandre au besoin dur maintien d'une offre abordable et ainsi participer à la détente des prix du marché Local.
Ladite délibération a fixé un objectif quantitatif de 11 logements occupés par leur propriétaire occupant sur Le périade 2019-2024 et ainsi réserver une enveloppe de 35 000 euros sur la durée du
dispositif (2019-2024).
À ce titre, il est proposé d'accorder une aide de la ville à Madame FRIGIER LARROUDE Sandra, propriétaire occupante très modeste, du logement situé 87 rue Vivaldi afin de bénéficier d'une
aide pour des travaux de rénovation énergétique.
Ce dessier a reçu un avis favorable des membres du Comité Partenarial du PIG en date du 26 octobre 2023 et a bénéficié d'un agrément de L'ANAH en Commissian Locale de l'Amélioration de
l'Habitat (CLAH) Le 30 novembre 2023 sous le n°033019418.
Ce logement va bénéficier de rénovation énergétique pour un montant global de 11 853,63 €TTC.
Ces travaux sont financés par des partenaires dont la ville pour un montant de 10 953,13 € répartis comme suivant :
. Décision de subvention de L'ANAH : 7 153,13 € . Décision de subvention de L'ANAH - Prime sortie passoire thermique :
1 500€ + Décision de subvention de Bordeaux Métropole : 1 500€
» Aide la ville au propriétaire : 800 €.
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobilités en date du 22 janvier 2024;
APRES AVOIR DELIBERE
ACCORDE à Madame FRIGIER LARROUDE, une aide de La ville d'un montant de 800 €,
IMPUTE la dépense correspondante au compte AL106E02, de conserver ces crédits jusqu'à 5 ans
après La date d'agrément CLAH soit jusqu'au 29 novembre 2028,
AUTORISE Honsieur le Maire à signer tous document afférent à ce dossier.
ADOPTE à l'unanimité
|
a
1 N° 8/24 Demande de subvention Fands Vert : Travaux de modernisation de l'éclairage public
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Monsieur Gérard LAGOFUN, Adjoint au Maire,
Engagée dans une démarche de sobriété énergétique, la Ville d'Amparès et Lagrave à décidé
d'agir sur son parc ce luminaires. En effet, afin de timite- les consommations énergétiques Liées
à l'éclairage public, i apparait essenticl de “erplacer Les luminaires existants par des Luminaires
leds, moins consommateurs.
Ces rempiacements concerneront l’ensemble ces Lum'naires exceptés Les Luminaires neufs installés
sur Les opérations récentes d'aménagement de voirie.
Cette stratégie de rénovation des Luminaires, couplée à l'extinction de l'éclairage puolic encre
23ñ et 5 heutes du matin, répard à des enjeux à la fois économiques et environnementaux. Er
effet, l'onjectf est de réduire significatvement la consommation d'énergie airsi que es
nuisances lumineuses qui ont un impact non négligeables sur la biodiversité dans son ensemble.
Ce projet de rénovat'on est estimé à 1 505 097.41 € HT.
En outre, Le Fonds vert, jancé par l'Etat, vise à souterir Les projets durables des colectivités
jusqu'à 23 % de la dépense. La Ville d'Ambarès et Lagrave paurraït ainst &re éligible à une
subvention à ce titre
VU a circulaire du 14 décembre 2022 relative au dépiaierent du fords d'accéération de la
transition écologique dars Les territoires (fonds vert) :
VU Uavis de la Commissian Urbanisme, Habitat, Transition Energétique et Mobi.ités en date du 22
janvier 202:
CONSIDERANT qu'il revienc au Conseil Municial de délibérer pour solliciter une subvention au titre
du + Fonds Vert » ;
Mors'eur LACOSTE : Mors'eur Le Maire j'aurais juste voulu savoir pourquoi aucune demande à été faite pour améliorer les consommations énergétiques de certaines de nos écoles cans Le cad'e du
Cu fonds vert ?
Monsieur Le Maire : IL s'agit d'un autre sujet maïs on a e‘fectivement tout un plan d'amétioration énergétique dans Le cad-e du pian de sobriété et des proic*s qu' se déclinent dans le budget qui
va vous être présenté dans e RDB tout à lreure, En l'occurrence, ce n’est pas le sujet mais pour vous répondre oui, on l’a l'inrégré. IL vous est proposé cffcctivement dans ie cadre du plan de
sobriété éncrgétique de rentrer dans Le vif du sujet à savoir voir dans qLeile mesure on pourrait envisager d'accélérer le processus de modification de nos cardélares avec quand même une
économie ciblée par an dé quasiment 40 000 € soit près de 45 % de réduction avec un retour sur investissement après 8 ans. Des investissements vertucux auxcuels prend part l'État dans le cadre
du fonds vert mais aussi no$ partenaires puisque le SDEEG alloue des prêts à D & sur 10 ans aux collectivités pour mettre en piace ces travaux qui viennent fortement réduire la facture
éncreétique au'sque le montant anmuel ce la sauserintion de remboursement du prêt à taux zéro serait de l'ordre de 65 000 € et une économie générée de 35 à 40 000 € à l'année, Vous voyez qu'il
s'agit d’ Investissements plus que vertueux et nous attencons avec impatience Le retour de l'État pour vor sil honore effectivement ses engagements et nous permet d'enclencher cet
investissement qui 101$ semble très avantageux
n N° 9724
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds
Vert.
ADOPTE à l'unanimité
Rapport d'Orientations Budsétaires (ROB) 2024
Support de présentation diffusé lors de la séance
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire,
VU l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires ;
VU La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;
VU Le rapport ci-annexé ;
Entendu le débat ;
VU L'avis de La Commission Finances, Evaluation, performance prospective du service publie, marchés publics, réunie Le 24 janvier 202:
Monsieur PORET : Jai parcouru Le rapport d'orientations budgétaires et certains points m'ont interpellé comme le taux de croissance du PIB sur lequel table Le gouvernement pour 2024, il table
sur 1,4% or La BCE et l'Observatoire français des conjonctures économiques tablent plutôt sur 0,8 % donc les perspectives sont moins joyeuses que ce qu'espère le gouvemement. Cela est dû
également à une hausse du chômage qui ést prévu pour le 2°2 semestre suite à La mise en place de a réforme des retraites donc {e chômage normelement sur la deuxème partie de 2024 devrait
passer de 7,2 à 7,9%. Ensuite sur ce ROB, je n'ai rien vu concernant l'augmentation du £az qui à été annoncé par Madame Vargon. Une hausse du gaz qui devrait être de 5,5 à 10,5 % au Îer juillet
de cette année, cela ne figure pas au ROB. Ensuite concernant l'inflation donc effectivement l'INSEE table sur une inflation aux alentours des
2,6 %. Donc cet après-midi, j'ai été vair sur des magazines comme Forbs, l'avis d'analystes et eux parlent d'une inflatian qui serait plutôt aux alentours des 3,4 % donc dans nos estimations on est
bien en deça. Ensuite, j'ai eu un problème avec l'histogramme sur la répartition des catégories À, Bet C des fonctionnaires de la Ville, je ne comprenais pas et pour 2023 je crois qu’ il y à une
coquille, une inversion dans Les chiffres c'est ä-dire qu'il est noté que la moyenne de l'absentéisme des employés territoriaux sur une commune est aux alentours des 8 % en Gironde or sur
histogramme il est à plus de 10 % donc je ne comprenais pas et en fait en recalculant, je me suis aperçu que dans le tableau 1 y avait une coquille. donc cffectivement il y a Un point sur
Labsentéisme des agents de la ville, est-ce que vaus pourriez nous communiquer Le taux d'absentéism annuel des agents de la ville et Le taux moyen sur des villes de même strate ?
Honsieur POULAIN : J'aurais quelques constats en effet donc on parle du PIB qui augmente mais on n'explique pas si c'est en PIB nominal ou en PPAsans vouloir être technique mais c'est très important
la différence parce que si c'est en nominal et que vous êtes à 0.9 ou 1,5 sachant qu'il y a une inflétion de 3,5, je vous rappelle que La hausse des prix implique de facto une hausse du PIB danc
ça veut dire que là on aura une version très optimiste et on risque d'avoir une mauvaise surprise.
Quant au chômage, contrairement à ce qu'annonce Le gouvernement depuis des années, il no baisse pas puisqu'on est en train d'envoyer les personnes dans des catégories, dans des formations, au
RSA, on Les sort des statistiques et on joue sur es prè-rctraîtes.... on retrouve tout ce pétit résultat dans ls dette publique qui explose. Je vous rappelle que ia situation financière dans notre pays
LC] est catastrophique, i, y a pas c'aut“es termes, on ne tient quiè un double À sur une notation à propos du Standard & Poor cest que si on 2crd Le double 4, il y aura un impact important sur te
marché immobilic: pour Les communes et or re sait pas si or Va Le conserver. Ce qui est dommage, c'est que L'an ne tient pas compte de La conjancture qui cst quand même très incertaine à La fois
géopolitique, technologique avec L'IA qui arrive, au niveau social. donc je trouve qu'en réalité :l ÿ à une vision optimiste parce qu'or ne tient pas compte assez des incertitunés concernant cette
fois-ci La situation économique de l'État français. l n'y a pas de marge de manœuvre alors pou” parler conscierment, la France est complètement ruinée ct elle n'a aucuré marge de manceLvre
aujourd'hui financièrement et Les gouvernements le savert et c'est très compliqué à jouer dorc je suis très inquiet pour l'année 2024 à venir c'est se dire que si nous en tant que commure, on écoute
comme paroe d'évangile sans vauloir ‘aire de proséüitisme les propos du: gouvernement, je crairs qu'or ait une mauvaise surprise dans Les années à venir. Je pense qu'il va falloir réviser notre
manière de diriger la ville et d'anticiper ur. peu plus ce qui risque d'arriver, d'autant plus que la dette aujourdhui est de 13,5 millions d'euros, que les taux d'intérêt malheureusement sont pius
imporsants, Lo taux de ré-Évaluation des bases + 3,9 % voté par l'Etat, D # si j'ai bien comoris pour la commune ?_ Par contre vous êtes quand même assez culoté d'ird'quer que vous défendez Le
pouvoir d'achat. Je vous rappelie que vous avez augmenté de man'ère totalement historique en 2023 et quand on analyse pertinemment la situation financière, sans cotte hausse l'épargne brute
serait proche de zéro et je vous rappelle que, sans cette hausse d'impôt ce 13,41 #, on ne serait pss capable de financer là plupart des investissements et donc on scraît dans une situation procne
de la cessation de paiement. Voià où on en est aujourd'hui. Je vous rappelle que là-dessus vous ne parlez pas non plus de ce que vous allez proposer aux associations, je vous rappelle que Vous.
êtes la première majorité de l'histoire à avoir baisser le aLdget des associations en 2020, C'est un vote que vos avez fait. Vous ne pouvez pas nier votre vote. On a quand même un chiff-e inférieur
à l'année suivante par rapaort à l'année précédente, cela sappelle une baisse à moins ue les règles mathématiques aient changé ? Ne m'obl'gez pas à Le public” sur Les sites parce que vous
soriez totalement ridicules. Vous avez voté une aisse de subvention aux assaciations er. 2020,
{bruits éans la salle)
Monsieur Le Maire : Je vais demander à ce qu'on puisse {aisser la personne qui a la parole finir et je cemande à ce que es membres de l'Assemblée vous laissent finir tranquillement votre
Plaidoirie:
#onsieur POULAIN : Juste ure chose Laisse en 2020, de 2021 à 2023, hausse de 1,2 % cumulé c'est nettement moins que l'inflation en conséquence les abonrements augmentent, il y à une p“ession
sur les salaires dos associations conventionnées et je ne vois pas Lr effort pour rattraper cela. Je vous rappelle que l'effort ces: 50 000 €, tout à l'heure vous avez su voter 400 OÜUE pour les
promoteurs immobiliers contrairement à ce que vous dites il y a une autre commune qui a voté ce que jai proposé c'est quand même assez curieux. Je vous enverrai Le texte par rapport au code
torritoriai donc manifestement vous avez été mai “enseigné Marsieur Le Maire. Ensuie, comment expliquez-vous la hausse des charges de aersonne avec toutes les
mutualisations que nous avors faites ? IL s’agit bien d'une question. !: 1° y à pas de sous-entendu. Avez-vous ‘ait une étude prospeczive ou une étude précise concerrant l'impact du manque à gagner
des taxes foncières or payées par Les promoteurs immabiiiers à commencer par Les bailleurs sociaux puisculs ne payent pas de taxe pendant 10 à 13 ans? Quel a été l'mpact ? J'ai bien
entendu votre message, vous vous cachez derrière inflation et l'aide de l'État qui diminue ce cui est vrai mais par contre aujourdhui toutes ces constructions là ont un impact sur rotre budget
puisqu'on accueille des familles qui vont dans Les écoles, il faut des voiries, des infrastructures. et derrière on re touche pas La texe foncière des bailleurs sociaux donc À y à quand même un
impact et de combien est-il parce que si Les ambarésiens voient leurs impôts augmenter ainsi que leurs sarifications municipaies, les associations de mains en moins soutenues à cause de cette
politique aujourd'aui va poser un groplème donc est-ce que vous avez fat une étude ou pas ? Ensuite ce que je voulais savoir c'était concernant donc cette fois-ci la situation firanciè-e notre
v'lle moi je la trouve quand mêre assez irqLiétente, je regrette qu'on ait des perspectives de communicatin, je vous invite espère à vraiment prendre du recul sur ce qui est en train ce se
passer pour trouver d'autres solutiors, uour permett'e justement d'amener Les infrastructures à niveau Les ambarésiens se plaignent quand même des bouchons. Je vous rappelle qu'au collège
À y 2 eu quand même ur gros problème dans la presse, c'est une conséquence des canstructions à la fois à Ambarès et autour d'arbarès donc il y a quand même des besoins c'est pas “oi qLi linvente
F—
»*| c'est des parents d'élèves qui se sont plaints. Je vous rappelle aujourd'hui que dans notre commune, de plus en plus d'enfants ont été refusés dans Les sections sportives maintenant vous dites que cc
nest pas vrai mais c'est pas ce que j'entends. Je vous rappelle qu'aujourd'hui notamment Les infrastructures dites souterraines sont insuffisantes par rappart à toutes les constructions, qu'est-
ce que vous avez prévu justement paur remettre à niveau Les infrastructures par rapport à toutes Les constructions que vous avez autorisées et toutes celles qui vont arriver justement et sachant
qu'en plus le gouvernement à pns une décision de changer la loi par rapport aux {ogements sociaux ? Est-ce que vous avez anticipé cela 2 Je ne juge pas la loi parce que chacun à son opinion
là-dessus mais par contre Le gouvernement va le voter ou l'a voté, en tout cas il l'a proposé et donc il va y avoir un impact sur notre stratégie d'implantation de logements sociaux, est-ce que
vous allez réduire la voilure ?Est-ce que vous allez augmenter ct sous quelle forme ?
Madame RICHARD : Je voulais juste ajouter que pour Le groupe communiste, un serviec public territorial cfficace est indissociable de choix budgétaires en faveur des agents publics qui en ont
le responsabilité au quotidien. L'IA ne fera pas tout. Qu'it s'agisse des conditions salariales, des carrières, des recrutements, des formations, ces choix ne peuvent pas être des mesures
conjoncturelles, ils doivent sinscrire dans une réflexion sur le long terme et donc dans une dynamique économique difficile, Le rapport des orientations budgétaires 2024 danne des géranties
nécessaires en matière de pérénisation de l'emploi public pour le maintien d'un service public municipal à {a hauteur de besoins de tous Les ambarésiens. Le groupe communiste est danc.
favorable au ROE 2024.
Hadarne LAFAYE : C'est compliqué toutes ces questions. Je trouve que c'est dommage de Les présenter en conseil municipal et de pas venir en parler en commission,
Monsieur POULAIN : Je travaille.
Hadame LAFAYE : Moi aussi je travaille, moi aussi je suis à 35h ct j'ai aussi une vie dé famille et pour lé moment, je suis Là et je travaille avec Les agents, avec les services, et je trouve dommage
de venir faire un peu du théâtre. Pour moi c'est du théâtre ce que vous faites monsieur Poulain. Monsieur porêt, vous posez des questions de fond, il n'y à pas de problème mais je trouve que
c'est dommage, javais envie de le répéter parce que je l'ai déjà dit on commission, je trouve que Cest dommage de venir critiquer et de venir imposer sa science sur le PIB ou quoi que ce soit et
ne pas pauvoir en parler entre nous en commission.
{Bruits dans La salle .inaudible)
Monsieur te Maire: Monsieur Poulain, je suis intervenu pour que vous puissiez faire votre intervention sans être coupé donc laissez Madame Lafaye vous répandre au même titre
Maame LAFAYE : Concernant La hausse du gaz, effectivement on va la voir impacer Le budget. On en à pas forcément parlé dans Le ROB mais oui c'est compris. Sur le taux d'absentéisme de la ville,
j'ai pas exactement Les choses en tête mais je sais que Monsieur Le maire les à parce qu'il Les Cannaît par cœur.
Monsieur Poulain sur les ressources humaines, pourquoi il y à cu un impact significatif sur La Hausse, c'est notamment lié au point d'indice qui a augmenté en 2022 puis en 2023 et Là au ter
janvier 2024 où tous les agents ont eu 5 points d'indice supplémentaires toutes catégories confondues. Forcément cela 3 un impact significatif sur Le budget. Sur La hausse d effectifs, je l'ai
dit c'était vis-à-vis de stagiaires qui ont été tituarisés donc Les 13 en fait ont été titularisés vous Les voyez maintenant en titutaires.
Monsieur Le Maire : En tout cas, c'est un temps privilégié où on doit pouvoir parier ensemble des orientations majeures en terme de préparation budgétaire et moi je remercie toutes les parties
prenantes qui sont en commission pour travailler ct pour donner des visions contrastées et qu'on puisse Lrouver Le chemin qui est Le plus approprié pour notre callectivité, pour à la fois maîtriser
nos coûts mais aussi avoir une vision prospective en terme de développement d'infrastructures, de Loisirs pour Les années à venir. On peut se retrouver sur un constat, on dit souvent que c'est à la
fin du bal quon paye les musiciens et c'est pareil en terme de prévision entre Le taux de croissance, le taux de chômage, on à essayé d'avoir unc approche prudentielle pour essayer d'être au plus
juste sur nos prévisions alors si certains d'entre vous ont des certitudes, nous n'en avons pas mais
5 on essaie effectivement de mettre le curseur au ban endroit pour minimiser Le plus possible Les risques et on verra. Entre l'évolution du gaz qui a été annoncée, Le taux de chômage mais er taux
ces an peut saccorder sur Le fait que le gouvernement m'est pas aux côcés des collectivités terrtoriales pour menc: à bien Les actions et qu'il Les abandonné au niveau communal ais aussi
au niveau départemental et régional et c'est in vrai fléau et cela a un impact significatif à la fois au niveau macro-économique sur Le riveau d'investissement parce que je rappelle auer France,
Les investissements sont portés majoritairement par Les collectivités ter-itoriales à plus de 65 % et que si on grippe la machine, si on ne donne pas Les capacités à ces cifférentes institutions de
mener à bier des politiques publiques et bien c'est toute ia machine qui est grippée. En tout cas, rous avons essayé d'être conformes à nos ambitions en menant effectivement une polit'que
d'investissement volontariste puisqu'on est sur un niveau d'investissement assez important comme vous l'avez vu mais qui n'augure pas ros cagacités pou” demain parce que si vous regardez, O7
retrouve .e même niveau de dette qu'avant Les deux équipements majeurs qu' ant été réalisés sur lc début de mandature à savair la “énovation des vieties nalles et Là construction de à salle de
gymnsstique denc on veile à mener les investissements quon est en capacité de pouvoir rembourser sereinement, sans gréver et hypothéquer l'avenir. C'est ce qui nous anime, je veux
aussi rerdre compte de l'action assez pertinente et novatrice sur la mise en place d'un taux d'effort pour individualiser Les participations des familles aux services qui leur sant proposés et ça
commencera l'année prochaine par à cartine scolaire. Je vous rejoihs monsieur Poulain sur Les décisions qui sont faites par État notamment sur l'augmentation du point c'indice, sur Les
augmencations du aouvoir d'achat des fancrionnaires qui sont ces dons signes envoyés. On doit cependant trouver des marges ce manœuvre cé qu'on à fait ef’ectvement avec Le plan de
sonriété énergéticue que nous avons mené puisque la c'ble était une réduction de 10 % de nos consommations, on est dans cette épure fimancièrc. Vous parlez du constat des charges de
personnel, iLy à que.ques anrées encore à volumétrie équivalente on était à 50 52 X du budget de fonctionnement sur la masse salariale, je crois que dans la prévision, on est cette année à 46 % et
on arrive à la fais à mener Les actions pour améliare” Le pouvoir d'achat et Le pouvoir d'action de nos agents tout on réduisant cette gart dans «e budget communa.. Vous évoquiez Le taux
d'absentéisme, on est à La fois sur la commune en dessous de la moyerne d'absentéisme constaté sur Les communes de même strate ct pour :e CCAS on cst dans la moyenne. Môme si on est en
dessous de près d'un point et cemi sur La commune, on mène des actions volontaristes pour réduire cet absentéisme parce ouc c'est un levier important pour générer des éconamies. Un autre point
sur lequel je peux être d'accora avec vous, c'est l'exonération de La £axe foncière pour Les bailleurs, encore une décision effectivement qui est orise de manière unilatérale mais qui est un bon sigre
donné pour Les r-iliers de personnes aui recherchent des logements. En tout cas, Madame Lafaye La évoqué, des ar'entations budgétaires qui donne une vision claire et précise de "os intentions,
de notre volonté , de garder nos marges de manœuvre et de les préserver pour l'arnée à venir, de laucace aussi dars Les proicts menés, également un grand principe de soticarité et d'équité à
travers Les politiques d'accompagnement des familles. Monsieur Poulain, avant de aire ie Prophète sur Les réseaux sociaux alors que vous êtes dans l'assemblée, je vous inviterai effectivement à
participer activement at pleinement plutôt que de poster ces choses fausses ou erronées. Je vous derranderar effectivement de poster ce que vous voulez mais de respecter la tenue de lasser alée
en étant présent à 200 # même si vous ne lêtes pas sur les commissions en raisan de votre engagement professionnel. En tout cas, on n'a pas à rougir de ces orientations qui feront l'objet
d'un débat dans 1e cadre du vote du budget qui sera présenté et voté au mois de mars. J'attendrais effectivement dans catte période, qu'on puisse les uns ct .cs aut'es peut-être progoser des
alternatives créd'bles qui puissent être débartues. En {out Cas, AOUr notre part, on à essayé de mener ue action à la fois qui maintiert, qui développe ct qui sécur'se Le sarvice aublic comme
Madame Richard la évocué, qui maintient un niveau d'investissement, qui nalourdit pas la cetie de la commune et avec un principe de solidarité. On aura l'occasion d'en débattre à nouveau Lors
du vote du budget et je vous remercie de ces échanges qu'on à pu avoir, qui de temps er. temps vont dans le méme sens ct en décriant effectivement un abandon des collectivités mais qui marque
aussi un caractère volontariste de notre ville sur Les politiques publiques e: nozamment celles Liées à l'éducation, à l'investissement et au princiae de sotidarité qui nous tiennent particuièremert à
cœur.
Monsieur LOURTEAU : C'était juste pour revenir sur ta problématique des bailleu’s sociaux, cette taxe foncière n'y a-t-l pas moyen de faire une étude sur la façon dont elle scraît aaptiquée et
quel montant pourrait être réinvesti sur la ville ? Je Le proposerai à Mans'eur Porec pour une
prochaine commission.
15
Î N° 10/24
Honsieur Le Maïre : On 8 déjà saisi le Gouvernement avec l'Assaciation des maires de Gironde, association des maires de France et l'association des maires PS aussi pour dire qu'il devrait y avoir
une clause de revoyure sur cette exonération afin qu'elle soit reversée au profit des villes pour mener à bien leurs actions.
APRÈS AVOIR DELIBERE
PREND ACTE des orientations budgétaires 2024
Demandes de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR} et Dotation de Soutien à l'investissement Local {DSIL) - Année 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madame Justine LAFAYE, Adjointe au Maire,
En application de l'article L.2334-33 du Code Général des Coltectivités Territoriales, Les communes répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale peuvent bénéficier de La
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à L'investissement Local (DSIL).
Elles concernent Les communes dont là population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède
pas 20 000 habitants et dont le patentiel financier moyen est inférieur à 1,3 fois Le potentiel moyen
de L'ensemble des communes du département.
CONSIDERANT Les projets d'aménagement communaux exposés ci-dessous,
VU L'avis de la Commission Evaluation, performance, prospective du service public, marchés
publics, réunie Le 24 janvier 2024,
APRES AVOIR DELIBERE
AUFORISE Monsieur Le Maire à solliciter l'attribution de La D.E.T.R. d'un montant de 170 300 € au titre de l'exercice 2024 pour l'aménagement du parc environnemental du Guë et d'un pâle des
Familles selon Les plans de financement prévisionnels ci-dessous ?
AUTORISE Monsieur le aire à solliciter L'attribution de La D.S.I.L. d’un montant de 186 781.086€ au titre de l'exercice 2024 pour l'aménagement du skate park ct l'acquisition d'équipements pour
la salle de gymnastique selon Les plans de financement prévisionnels ci-dessous :
Dépenses en € H.T. |Recettes en € HT.
Aménagement pare environnementat du |D.E.T.R. parc environnemental (25 %j 62 500€
Guâ 550 000 € 3 Plafond de dépenses 250 000 €
Vitle fautofinancement} 487 500 €
Aménagement d'un Pâle des Familles D.E.T.R Aménagement Pôle des Familles (35%) 107 800€
308 000€ Plafond de dépenses 500 000€
Ville (autofinancement) 200 200€
Lr] Aménagement é’un skate park p.51. aménagement d'un skate park (35%) 350006 |
3ra 736€ Piafond de dépenses 100 000€
Ville {autofinarcement) 283 736€ |
Equipements - salle de gymnastique D.S.ILL. Equipements salie de gymnastique (25%) 86781. |
86 781.086€ | 247 95,96€
| Plafond de dépenses 500 000€
| | Vile autofinancemont) 16164874 |
TOTAL 1 424 681.96€ TOTAL Tasse |
- _
ADOPTE à s'unan'mité
N° 11/24 Mise à jour des effectifs - Février 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Madarre Justine LAFAYE, Adjainte au Maire,
VU Le Code Général de la Fonction Publique,
VU ta io n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et opl'gatians des fonczionnaires,
VU la loin*84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction. publique territoriale,
VU Le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techriques tersitoriaux,
VU Le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois ces éducateurs territeriaux des activités physiques et sportives,
VU Le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 partant statut particulier du cadre d'empiais des
adjoints territoriaux d'animation,
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour le tableau des effecti*s au vu des besoins de la
collectivité et de l'adaptation ne ses services aux cantraintes de fonctionnement,
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de créer et supprimier Les grades suvants à compter du 12/02/2024
18 N° 12/24
Grade Création | Suppression
Adjoint technique principal de 1%" classe (à temps complet} 4
Adjoint technique (à temps complet) #4
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives - ETAPS
principal de 1e classe (à temps complet} i
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives - ETAPS
tà temps complet} él Adjoint d'animation (à temps complet) 4 Adjoint d'animation principal de 2ève ciasse (à temps complet) “1 TOTAL + 0 grade DECIDE de créer et supprimer les grades suivants à compter du 01/03/2024 :
Grade Création | Suppression
Adjoint technique principal de 24m classe (à temps complet} 1
Adjoint technique {à temps complet} #
Adjoint technique {à temps non complet - 17,5/35èn2} #1
TOTAL a + 1 grade
INDIQUE que Les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2024 de la Commune.
ADOPTE à l'unanimité
Participation financière aux habitants d'Ambarès et Lagrave pour là formation générale BAFA Territoire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Mme Vanessa CERQUEIRA, Adjointe au Maire
Dans Le cadre de la Convention Territoriale Globale, l'association Les Francas organise durant Les vacances d'avril 2024 en collaboration avec Les 4 villes de la presqu'île (Ambès, Ambarès et
Lagrave, Saint Louis de Montferrand et Saint Vincent de Paul), unc 24° formation générale BAFA Territoire pour Les habitants de ces 4 villes
Afin de promauvoir l'insertion professionnelle dès l'âge de 16 ans, la ville d’Ambarès et Lagrave envisage une participation à hauteur de 50% pour Les stagiaires de La commune et 100% pour Les
agents travaillant déjà au sein de La collectivité.
1
TL N° 13/24
CONSIDERANT que La Caisse d’Auocations Familiales apporte ur soutier financier à la collectivité pour soutenir cette action
APRES AVOIR DELIBERE
FIXE le participation de la collectivité à hauteur de 176,50€ par personne camiciliée sur le
territoire et irscrite à cette formation. Cette somme sera directement versée à l'association des
F-ancas suite à la présentation d'unc facture globale,
rariale c'annekée avec Les Francas de la
AUTORISE Monsieur ie Maire à signer «a convention pal
Gironde,
INDIQUE que Les crédits nécessaires sant inscrits au BP 2024 ce la commure.
ADOPTE à l'unanimité
Monsieur le Maire : Je dois vous informer que Le dossier suivant lié à la convertion reiative à là participation financière avec {OGEC Saini-Michet Saint-Pierre sera reporté au procnain conseil
municipal, il y a des ajustements qui doivent être opérés et donc anrès un échenge avec le Président, nous avons décidé ca reporter ce noint.
Modification du périmètre de sectorisation scolaire - Année scolaire 2024-2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE re Vanessa CERQUEIRA, Adjointe au Marre
La sectorisation scolaire perret de garantir que Le nombre d'élèves inscrits dans chaque école de la ville soit compatible avec la capacité d'accueil des établ‘ssements scolaires. Afin de permettre.
Une adéquation satisfaisante, il ost prévu une modif'cation de la carte scolaire.
Les élèves maternels résidant dans Les rues suivantes seront scolarisés à l'école primaire Rosa
Bonheur :
= Rue Max Lirder
+ Rue de la Commanderie des Templiers
+ Rue du Broustey = Rue Pierre Albaladéjo
e Averue de Grancjeën = Rue de Pelet
« Averue du Roy dun°1 au n51
Monsieur POULAIN : Es:-ce que les fratries seront ensemble ou pas ? Qu'avez-vous prévu sur «€ sujet , comme ce n'est pas précisé dans ia déuibération ?
lacame CERQUEIRA : Les fratries se-ant dans La même école bien enterdu.
Monsieu’ Le Marre : Effectivement or ne sépare pas les fratr'es. Cette sectorisation scolaire se fait au profit d'un reilleur équiltbrage, évite Les fermetures de classe ct conforte des créations de
postes. C'est un principe qui nous aermet depuis des années de baisser Les ef#ectifs moyens par classe et je remercie Lensemble du service éducation qui chaque chaque annéc reprend dans «e
détail rue par rue e: font remonter Les effectis équ'ibrés à chaçue fois à «inspecteur d'académie.
Monsieur PORET : J'aurais voulu avoi: des info-mations un peus plus chiffrées sur Le nombre d'élèves que cela va concerner c'est-à-dire Les élèves qui auraient dû aller dans une autre école et qui vort
se retrouver à Rosa Bonheur ? Quand je vois la rue de la Commanderie des tempiieis alors certes il ne doic pas y avoir beaucoup denfants scolarisés là-bas mais ruc de la Commanderie des N° 14/24
Templiers-Rosa Bonheur, ce n'est pas Lout à fait à côté donc je voulais savoir si cela allait impacter
beaucoup de familles et beaucoup d'enfants ?
Madame CERQUEIRA : Cela concerne une vingtaine d'enfants sur les rues que je viens de citer, Sur la rue de la Commanderie des Templiers, l'école de secteur était là Grave en maternelle € ils
allaient déjà sur Rosa Bonheur en élémentaire. Sur Les autres rues citées, l'école de sectour était le Bourg donc Là ils passeront sur Rosa Bonheur, £n sachant que lors de la Commission des
demandes de dérogation, on à déjà beaucoup de familles de ces rues Là qui se positionnent sur Rosa Bonheur.
APRES AVOIR DELIBERE
FIXE cette nouvelle sectorisation à compter de septembre 2024
ADOPTE à l'unanimité
Evitement scolaire - Convention avec [a Caisse d'Allocations Fami
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE lâme Vanessa CERQUEIRA, Adjointe au Maire
Au regard de L'article L431-5-2 du code de l'éducation précisant la création d'une instance départementale chargée de La prévention de l'évitement scolaire co-présidée par Le Préfet et La
Directrice Académique de l'Education Nationale. L'objet de cette instance est La coordination des services de l'Etat, des collectivités locales ct des organismes sociaux dans la lutte contre
Lirrespect des principes républicains, le séparatisme et le repli communautaire et des enfants soustraits à l'obligation scolaire.
L'article R131-10.3 du code de l'éducation permet de saisir les organismes chargés du versement des prestations familles par le biais exclusif de la fiche de liaison. Ce document permet de
transmettre par voie sécurisée, les données relatives à l'identité de l'onfant ouvrant droit au versement des prestations familles (nom, prénom, sexe} et à l'identité de l'allocataire (nom,
prénom, adresse).
Hansieur PORET Je vois apparaître donc la convention si annexée, alors sauf erreur de ma part, ic n'ai pas reçu de convention, j'ai reçu une fiche de Lisison mais pes de conventian donc je voulais
savoir sil ÿ a un autre document qui ne nous est pas parvenu ?
Hedame CERQUEIRA : qu'on reçoit.
L s'agit juste de La fiche de liaison qui fait office. C'est le seul document
Monsieur PORET : IL n'y a pas grand-chose.
Wadame CERQUEIRA : 1L s'agit juste d’un document pour permettre d'avoir accès aux informations.
Monsieur PORET : D'accord. On ne sait rien. On a juste une fiche de liaison sans avoir les tenants et Los aboutissants, sans savoir quelles sont Les relations avec La CAF, quelles sont Les mesures.
Madame CERQUEIRA : H s'agit uniquement de vérifier les adresses pour savoir si ces enfants sont toujours damiciliés sur notre commune.
Monsieur PORET : Pourrez-vous indiquer dans ke PY, qu'il s'agit juste d'une fiche de liaison et nan
d'une canvention ?
|] N° 15/24
N° 16/24
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISER Norsteur Le Maire à signer La ‘iche de lia'san ci-arnexée avec la CAF et La MSA dans €
cadre ce la lutte contre l'évitement scolaire.
ADOPTE à l'unanimité
Hadification des ressources planchers et plafond - Petite Enfance
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE Hime Vanessa CERQUEIRA, Adjointe au Maire
CONSIDERANT que c’est la Caisse Nationale des Aocations Farhiales qui établit Les ressources plancher ct plafonc pour Le caleur des participations familiales apoliquées à tautes Les fami..es qui
confiert régulièrement ou occasionnellement eur enfant à un établissement d'accuci, du jeune
enfant bénéficiant de La PSU
CONSIDERANT que les ressources prises en compte sent ceiles de l'année N-2 encagrées par Un plancher et un plafond :
Le plancher est La base minimale obiigatoire à prendre en compte pour le caleul de La srestation
fariliale
«En cas d'absence de ressources de la famille, # Lorsque «es ressources mensuelles de ta famille sonc inférieures aux ressources mensuelles
2lancher, «En cas d'accuei. d'urgence,
# En cas d'accuci. d’un enfant placé en farille d'accueil
APRES AVOIR DELIBERE
FIXE Le plancner à 765,77 € et 2e plafond à 6000 €.
Les montants plancher er plafand s'appliquent à compter du 1° janvier 2724.
ADOPTE à 'unanimité
Renouvellement de la convention avec la ville de Bassens relative à la mutualisation d'un poste
de Manager Commerce
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSIFION DE M, Prerre-Emmaruel DE OLIVEIRA, conseiller municipal délégué,
VU le projet de convention c'-annexé
Les villes de Bassens et d'Ambarès et Lagrave ont souhaité s'associer en réponse à La cris sanitaire
pour s'inscrire dans le cadre du dispositif France Retance proposé par LEtat en vue de créer um
veste de Manager Commerce pour soutenir Le secteur économique 10cal.
CONSIDERANT le succès ée La mise en place du poste partagé de Marager Commerce sur ces deux
derrières années entre les deux communes,
fl est proposé de poursuivre !e partenariat avec la ville de Bassens et de renouveler à cet cffet la
convention de cofinancement eu poste de #anagor Corime-cé pour uune durée de 2 ans. La quotité dû poste correspondant à un temps coralét qui partage le fancement du 20ste [40% pour là
2 commune de Bassens et 60% pour La commune d'Ambarès et Lagrave), ses missions restent
inchangées.
Monsieur LOURTEAU : Ma question porté sur le domaine comptable c'est-à-dire que Les sommes sont partagées à 60 # pour Ambarès et 40 % pour la ville de Bassens alors il se trouve que 60 % pour
Ambarès, on se retrouve avec une somme qui est en dessous de La réalité de 90 € c'est-à-dire moins pour Ambarès et plus 90 € pour Bassens. Je voudrais une explication sur ce décalage de somme.
C'est-à-dire qu'on prend les bases de 43 075€, 60 % nc font pas La somme qui cst marquée. On a un moins sur Ambarès et un plus sur Bassens pour une somme relative qui est de 90€.
Monsieur le aire : I s'agit de La délibération d'après.
Monsieur PORET : Je trouvé dommage que notre manager commerce ne sait pas Là Ge soir pour discuter du renouvellement de la convention cela aurait été appréciable qu'elle soit présente. Je
me suis penché sur Le seul compte-rendu de son activité qui date de décembre 2022 donc depuis décembre 2022, que s'est-il passé ? On a aucun compte-rendu sur 2023, des manifestations qui ont
été organisées, on a vu le calendrier de l'avent mais pour le reste, je ne sais pas si quelque chose d'autre a été réalisé ? Le bilan de 2072 était déjà comment dire très aéré, on aurait même pu
choisir une police de caractère de la taille supérieure, Ensuite, je voudrais dans la convention que l'on s'apprête à signer, je ne vois rien de noté concernant l'économie sociale et solidaire. IL y avait
un très bon article du Sud-Ouest il y a 2 jours sur là Gemme qui êst én train de se dévétopper sur Bordeaux, il s’agit d'une monnaie locale qui favorise l'écanamie sociale et solidaire. Jai été voir
sur leur site effectivement mea culpa, l'un des producteurs de vin chez qui je vais me fournir en fait partie donc je vais m'en rapprocher. J'ai découvert cela par hasard donc je voulais savoir si
cela faisait partie de ses attributions ? Tout ça pour dire que je trouve dommage qu'on n'ait pas de rappart sur 2023. On nous demande de renouveler la convention mais on ne sait pas ce qui s'est
passé en 2023.
Monsieur POULAIN : J'ai eu un souci technique alors pout-être que c'est lié à mon ordinateur, je n'ai pas pu comparer la subvention qui à été votée il y 3 2 ans et celle de ce soir. Quelle est
l'évolution ? Seconde chose, il me semble que sauf erreur de ma part, sa rémunération sera de 43 000€ brut, qu'est-ce qui justifie une telle rémunération ? Enfin, si c'est La même personne malgré
tout le travail qui est fait, je m'abstiendrai parce que je pense que ce poste Là est utile pour notre ville mais prendre La 28%" de votre liste sur ce poste, je suis désolé je ne peux pas accepter cela .
Le sais qu'on a pas du tout La même vision des choses mais je pense que beaucoup d'ambarésiens partagent man opinion parce que cela choque.Que vous l'eñtendiez ou pas, je ne peux pas voter
Un poste comme ça d'autant plus que comme mon collègue Monsieur PORÉT, sclon scs propos, trouve son travail aéré donc moi je ne partagerai ps ça.
rai assisté à une réunion avec Les commerçants Lors du lancement de leur association, j'ai trouvé que Là réunion était bien menée, je ne dis pas Le contraire. Je trouve que Les commerçants font
énormément de travail, is essaient de faire ce qu'ils peuvent actuellement dans une conjoncture difficile comme dans beaucoup dé commerces mais cela dit je peux pas voter par déontologie pour
une personne qui est 28% de la liste d'autant plus que sa rémunération de 43€ je voudrais qu'on me la justifie.
Monsieur LOURTEAU : Ma question portait bien sur la manager de commerce et non sur La question qui arrive après c'est-à-dire pour une somme de 43 0075€, 60 % et bien ne font pas 25 755€
font 25 845€ donc un moins de 90 €.
naudible)
Monsieur Le Maire : On va répondre point par point. La clé de répartition est bien de 60-40 et dnc on va appliquer ce montant et s'il y a un petit différentiel comme vous l'évoquez, on Le réajustera
et on mettra le montant correct. Sachant que les clés de répartition ont changé puisqu'on était auparavant sur du 70-30 et qu'on a abaissé à 60-40 de manière à être plus conformé à la répartition
de la quantité de travail de l'agent. Je ne repondrai pas à vos remarques monsieur Poulain parce que je ne fais pas la politique de caniveau et j'essaie de voir ce qui peut être intéressant pour la
commune, nos administrés et nos commerçants et je vous invite d'ailleurs à leur poser la question sur la pertinence de l'action et l'accompagnement qui à été mené tout au long de l'année par cet
agent qui m'est pas là parce que effectivement Les agents ne sont pas autour de la table dans le
[=
JT cadre du conseil municipal. Elle est cepençant bien présente toute La journée pour mener à bien les actions et on vous joindra Le compte-randu d'activité qui a sorvi de nase effectivement Lors ce
évaluation de la reconduction ou non du contrat. Toutes les actions menées par la marage” commerce de notre ville ont fait des éiiles puisque bon nombre de territoires viennent nous voir.
J'ai ou des échanges avec La CCI sur des expériences qui sont menées sur e serr'toire et qui vont dans Le bon sens, qui développent Les rapports avec nos commerces et qui bagstent aussi leur
éttractivité. La manager commerce fait preuve de pédagogie auprès de tous tes commerçants parce ue je rappelie que soutenir nos commerces c'est avant tout nos démarches personnelles en
fant que consommateurs et en ce sens l'agent concerné mêne des actions pertinentes. le voudrais ici saluer Le travail et Uinvestissement dont elle a fait prouve et cct avis ost partagé par mon
hoougue de Bassens.
Je Le “appelle on est hors compétence communale et c'est sien une démarche volontariste qu est la rôtre parce qu'on avait beau les uns et Les autres dire cn période de covid, il faut maintenir Le
commerce de proximité, i: faut faire en sorte d'être à côté de nos commerçants, rous on Le fait par nos aczions au quocidien et la meilleure réponse à apporter à vos criticues ce serait de 205cr
La question aux commerçants et fs sont dithyrambiques sur l'actior et l'accompagrement qui sont menés sur l'économie sociale et solidaire, Monsieur Poret, j'aurais envie ce cire alleluia putsqu'on
était d'accord sur un dernier conseil “uric'pal après l'intervention des membres de l'oppositran qui mettaienc er doute la pertinence de se tourner vers Lécongmie soc'ale et solidaire en disant
que cela ne servait à rien ct que c'était une veriable d'ajustement. Monsieur Maveyraud avait effectivement mis en coute cette action et il y avait très peu de personnes autour de cette table
qui avaient pris Le relais et mesuré l'importance ce mener cette économie qu' représente quasiment 12 % de l'éconorie girondine, nous on Le fait à travers ce recyclorum, la Panière & Co
et à travers toutes les initratives qui peuvent dévelapae” l'économie sociaLe et solidaire parce quion Y croit, parce que c'est aussi cuelque chose de vertueux, qui assure ure vision à La fois du
développement, ée l'emploi, de l'accompagnement, de l'insertion et de la solidar'té avec des vocations et des vraies réussites er. terme de pérenfté économique et encore une fois et si vous
étes convarncus de ça, un est content effectivement que vaus puissiez valider Les démarches que nous menons depuis un certain nombre d'années. En tout cas, je voulais saluer Le travai, réalisé
par Pierre Emmanuel à travers là dynam'sation de l'association des commerçants. L'association Ma ville Mon commerce était étonnée quon arrive à capitaliser et à créer une dynamique avec tous
‘es commerçants sur Le territoire, Lors de la dernière rencontre sur Le bilan du calengrier de savent, on étai: près de 70-80 présents et qui ont souligné toute l'importance ce la démarche
alors on ne 5e substitue pas à eux mais on est à Leurs câtés pour mener des accions de #ormat'on, des ections autour de la digitalsation, des réflexions y compris pourquoi as sur des mornaies
aitematives, sur tout ce qui peut concourir ail fait de pouvoir maintenir des commerces de proximité. J'en veux pour preuve que Le taux de vacance des commerce en centre-vil.e a drôlement.
baissé, qu’à partir du moment où on à un commerce disponible, auparavant on #ctendait 18-24 mois pour trouver un repreneur, maintenant c'est repris assez facilemen:. On a aussi une diversité
des commerces proposés, j'en vaux pou preuve avec «65 deux prochains qui vont ouvrir à savoir une librairie manga au cébut de la rue Faulat et une nouvesie brasserie en face de l'égiise cui
ouvrira ses portes Le sunéi 12 février, ce qui mantre un dynamisme de notre commune et une réeie attrectivité et c'est la monil‘sation Ce tous qui porte ses fruis:
Monsieur PORET : Je reviens sur le rapport de 2022, j'ai retrouvé des extrais. Le problème c'est qu'on nous demande de valider 3 années de reconduction de la corvention avec notre manager
commerce sur la seule n2se cu rapport de 2022. En parlant du dispositif Ma vie mon shopping, il est noté » n'a cocrdant 925 retenu l'attention des commerçants locaux maigré L'impiication ce la
Chambre de commerce et d'industrie =. Concernant l'outil de diagnostic de Bordeaux métropole, i! est noté « on regrettera l'usage ces diagnostics proposés par Là Chambre de Commerce et
d'industrie ec ouvrant à ces aides qui ont été peu utilisées par ies commerçants locaux doù une faib.c mobilisation en particuer au titre de la dotation des écuipements numériques »
Corcernant les statistiques sur Les flux piétons, il est noté « dans Les faits, Lutilisation de ces données et métaconrées na pas été concuante sauf à confirmer ce qui était direcrement
observable sur le terrain. Pas de progression majeure ou de stratégie particul'ère liée à cette mise en place d'analyse numér'que pa” géolocalisat'on des téléphones mobiles. Coût d'acquisitian de La
solution numérique pour la ville 2400 € environ, l'étude à été financée par Bordeaux métropole ».
2 N° 17/24
Monsieur le Maire : Vous allez nous faire Le compte-rendu de 2022 ? IL y à des commissions qui
existent.
Monsieur PORET : Effectivement mais vous nous demandez de renouveler une convention avec cette personne alors que le problème c'est que Le seul rapport communiqué date de 2022, Si
encore, on avait eu 2023, cela nous aurait permis de statuer.
Monsieur le Maire : Je pensais que vous aviez une connaissance de l'activité qui était menée sur Le territoire, farce est de constater que ce n’est pas le cas et donc je vous propose d'annexer Le
compte-rendu d'activité qui a été débattu en commission qu'on annexera au PV. Vous évoquez des éléments de 2022 qui étaient sur une année partielle de mise en œuvre. |L y à eu une montée en
puissance assez significative. On est maintenant en 2923 voire en 2924 et vous aurez l'occasion de Vous assurer que l'action a été bien menée.
Monsieur DE OLIVEIRA : Je voudrais préciser que la charge pour Ambarès et Lagrave n'est pas de 43 000€, la charge pour la ville est de 25 755€ charges patronales comprises. Elle ne perçoit pas
ce montant parce que monsieur Poutain, vous êtes un spécialiste des finances mais vous nc savez.
pas faire la différence entre un salaire brut chargé et un salaire net.
Honsieur Le Maire : Je comprends aisément qu'en étant expert, vous n'ayez pas ta capacité. Excusez-moi,_ je donnerai les éléments chiffrés précis en net si vous le souhaitez. Normalement
en les indique en brut comme ça, cela permettra effectivement de faire de la pédagogie pour savoir ce qui relève réellement du salaire, si vous voulez avoir Les salaires des uns et des autres
puisque vous êtes accoutumé à cette question. Moï je regarde effectivement que Les salaires soient adaptés au travail qui est réalisé et qui respectent Le formalisme de la fonction publique
terntariale et en ayant benchmarké un peu partout sur Le territoire, on est conforme et parfois
même en deçà de ce qui est proposé sur ce type de poste.
En tout cas moi ce qui m'importe plutôt c'est de regarder te travail réalisé et ce que je vous propose Monsieur Foret c'est d’annexer au compte-rendu du Conseil, Le compte-rendu de l'année 2023 qui
vous donnera à voir et à vous rassurer
APRES AVOIR DELIBERE
AFPROUVE Le renouvellement de La convention relative au cafinancement du poste de Manager
Commerce avec la ville de Bassens,
AUTORISE Monsieur te Maire à signer la convention.
ADOPTE à la majorité 9 Abstentions : Mesdames VILLEGENTE / JAUNET et Messieurs
BRETAGNE / MARTINEZ / PORET / LOURTEAU / POULAIN / LACOSTE / MAVEVRAUD
Demande de subvention FSE - partage du poste de référent PLIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DE M. Pierre-Emmanuel DE QLIVEIRA, conseiller municipal délégué,
Le Plan Local Pluriannuel pour l'insertion et l'Emploi des Hauts de Garonne canstitue un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l'accès ou le
retour à L'emploi des personnes Les plus en difiiculté.
La mise en pratique de ce plan au niveau communal est réalisée par l'intermédiaire d'un référent PLIE chargé d'effectuer un accompagnement individualisé et renforcé auprès des demandeurs
—- d'emploi, par des entretiens, des évaluations ainsi que des démarches pour la mise en place de
parcours,
La demande de financement FSE+ de poste de référent PLIE 2024 doit faire l'objet d'une délibération. Cette subvention est soumise à des résultats attendus d'un point de vue quantitatif
Programme {90 personnes accompagnées, dont 30 nouvelles intégratians sur l'année 2024), mais égelement qualitatif (tendre vers 50 % de sorties positives en emplois durables et formations
qualifiantes), ainsi qu'au respect des règles d'obligation de publicité du FSE.
Le montant maximum de remboursement FSE+ sur l'année 2024 est de 43 470.00 € paur Le poste « référent PLIE ».
Le plan de financement prévisionnel TTC ce cette action s'établit comme suit :
DEPENSES TTC RECETTES TTC
Dépenses directes de T Re ennal 41928.00€| FSE+ 43 470.00 €
Dépenses ndirecles: | : faux forfaitaire de 40% 6771.20 € Ye d'AMArÈS ét 1522920€
{réglementation FSE+) gr
| TOTAL 58 699.20 € [TOTAL 58 699.10€
VU la délibération n° 28/22 autorisant La signature du pratocole d'accord du PLIE des Hauts de
Garonne 2022-2027 sur La période du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2027.
CONSIDERANT que dans le cadre de :a politique de Lutte contre le chômage et l'exclusion, des olans
locaux pluriannuels pour l'insertion et pour l'emploi ont été créés afin de mettre en cohérence Les interventions publiques au plan Local pour faciliter l'accès ou Le retour à l'emploi des personnes Les
plus en difficulté,
CONSIDERANT Les objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés par le Programme (90 personnes accompagrées maximum, dont 30 nouvelles intégrations sur l’année 2023), mais également
qualitatif {tendre vers 50 % de sorties positives en emplois durables et formations qualifiantes), ainsi qu'au respect des régles d'obligation de publicité du FSEr.
CONSIDERANT que la ville est appelée à déposer un dossier de candidature et de demande de
subvention auprès de L'Union Européenne, visant Le remboursement du poste de référent et ‘rais annexes pour un coût prévisionnel de 58 699.20 € (dossier d'appel à projet 2024)
APRÈS AVOIR DELIBERE
APPROUVE Le plan de financement ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter La subvention FSE+ et à signer tout document s'y
afférent.
ADOPTE à l'unanimité
Questions orales
Groupe Avancer ensemble pour Ambares-et-Lagrave
Question de Monsieur POULAIN
Monsieur Le Maire, Depuis plusieurs semaines la ligne de bus numéro 7 semble avoir changé de trajet au niveau de la
rue de Bassens concernant la direction Bordeaux Lac. vers Ambarès. Auparavant, elle quittait
avenue de l'Europe au rond-point après les 2 écoles de Bel Air, Désormais elle quitte (avenue de l'Europe au rond-point avant Les 2 écoles Bel Air, passant ainsi par La rue de Bassens. Or cette
partie de la rue est étroite et sans trottoirs, contrairement à l'Avenue de l'Europe.
Quels sent Les raisons qui ont poussé ce changement 7 Est-ce une mesure provisoire ? Si oui, pour quelles raisons ?
Je vous remercie.
Monsieur LAGOFUN : La Liane 7 est effectivement déviée depuis quelques semaines par La rue de Bassens en raison d’une problématique au niveau du giratoire à l'intersection de La rue de Carbon
Blanc et de l'avenue dé l'Europe. En effet, celui-ci s'est affaissé en Son centre et est devenu impraticable par les bus (inconfort passagers, risque matériel}. Keolis_ travaille avec Bordeaux
Métropole pour sa remise en état, à minima, afin de pouvoir reprendre Le Lracé initial dans l'attente des travaux de réaménagement de la rue de Carbon Blanc dont la 1ère phase doit débuter
en 2024 (enfouissement de réseaux) et s'achever fin 2025. Cet itinéraire de déviation a été choisi pour préserver la correspondance du bus avec la gare de La Gorp située plus haut.
Monsieur POULAIN : Combien de temps cela va durer ? Est-ce que vous avez un délai ? Qu'avez prévu pour protéger Les piétons parce que c'est une rue qui est extrèmement mal aménagée et
pourquoi on n'a pas poursuivi sur l'avenue de l'Europe parce que depuis le début, on ne comprend pas, les riverains ne comprennent pas pourquoi ce bus passe par la rue de Basséns, la plupart des
riverains se plaignent, Vous vous étiez engagé d'ailleurs me semble-t-il avec Michel Héritié à dévier le bus, Les rivrerains s'en souviennent, iL y avait Madame Bourseraud à l'époque, j'étais Là et vous
vous étiez engagé à dévier ce bus et depuis, plus rien. Dernière précision très importante conceme ce bus, rue de Bassens, Les maisons vibrent, il y à des dégâts, des plaintes vont être
déposées, les maisons vibrent parce que les bus roulent très vite et je peux vous garantir qu'on sent les portes vibrer à l'intérieur des maisons danc à un moment, il va falloir prendre une décision.
La décision est facile, il suffit de passer en sens unique et je peux vous garantir que le bus sera obligé de passer par l'avenue de l'Europe,
Monsieur Le Maire : Vous avez posé votre question, on vous à donné Les éléments de réponse. IL y a un problème stucturel qui pousse Kois à faire un dévoiement de ce tracé, on n'a pas à ce stade
de date de résolution de cette problématique. Sur le sujet que vous évoquez, on l'a abordé à plusieurs reprises, je ne reviendrai pas dessus puisqu'on vous à déjà dà expliqué à de muttiples
reprises mais a priori vous semblez ne pas tenir compte ou oublier. Je vous remercie cependant d'avoir posé cette question qui nous permet de caractériser Les raisons pour lesquelles on à dû
changer de tracé pour garder Le fonctionnement de cette liane qui est fort appréciable et fort utilisée sur notre territoire.
La séance est levée à 20h40
# M. CASAURANG
A LAGOFUN
#me SZ. M, DELAUNAY
Mme CERQUI M. RODRIGUEZ
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") | Mme BARBE AL M. GIROU 2 D —
T = M. BOULESTE) Mme MOULOI l
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M. HOFFMANN “oi M. BARRIERI 3
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Mme PINEAUL
Mme RICHARD E Mme GUERICOLAS _
LACOST!
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bn. LOURTEAU