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Arrêté - RECUEIL 1ER TRIM 2022
Acte - recueils actes adm 1er trim 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Acte - recueils actes adm 1er trim 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
1er TRIMESTRE 2018
Janvier – Février – Mars Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
SOMMAIRE ARRÊTES DU MAIRE
N° Objet date de l'acte Page
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.3 DESIGNATION DE REPRESENTANTS
ARR2018_0069 25/01/18 P.1
ARR2018_0121 09/02/18 P.3
5.4 DELEGATION DE FONTION
ARR2018_0070 26/01/18 P.6
ARR2018_0092 06/02/18 P.7
ARR2018_0094 06/02/18 P.9
ARR2018_0095 06/02/18 P.10
ARR2018_0096 06/02/18 P.12
ARR2018_0142 16/02/18 P.14
ARR2018_0131 19/02/18 P.15
ARR2018_0132 19/02/18 P.17
ARR2018_0133 19/02/18 P.18
ARR2018_0162 26/02/18 P.20
ARR2018_0164 27/02/18 P.22
ARR2018_0167 05/03/18 P.23
ARR2018_0229 Délégation de fonction et de signature à Monsieur Djamel LEGHMIZI, Conseiller municipal délégué 20/03/18 P.25
5.5 DELEGATION DE SIGNATURE
ARR2018_0091 Délégation de signature à Madame Louise HARGUINTEGUY, Directrice adjointe aux Ressources Humaines 31/01/18 P.27
ARR2018_0093 06/02/18 P.30
ARR2018_0163 Délégation de signature à Monsieur Thierry MOREAU, Directeur Général Adjoint des services 02/03/18 P.31
ARR2018_0190 Délégation de signature temporaire à Monsieur Nicolas PROUST, Directeur Général de Services 12/03/18 P.34
1er TRIMESTRE 2018
Désignation de fonction et désignation des membres titulaires et suppléants représentant la commune au Comité technique (arrêté modificatif)
Désignation des fonctionnaires de la commune de MONTREUIL qui siégeront au sein des Commissions d’évaluation professionnelle session 2018 placées auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Île-de-France
Délégation de fonction à Madame Michelle BONNEAU, Conseillère municipale, pour la célébration de quatre mariages le 27 janvier 2018
Délégation de fonction et de signature à Madame Catherine PILON, 8ème adjointe, dans les secteurs transports, déplacements, circulation et stationnement
Abrogation de la délégation de fonction et de signature à Madame Halima MENHOUDJ dans les secteurs personnes âgées et relations inter-générationnelles
Délégation de fonction et de signature à Madame Halima MENHOUDJ, 20ème adjointe, dans les secteurs coopération, solidarités internationales, Europe et populations migrantes
Délégation de fonction et de signature à Monsieur Bélaide BEDREDDINE, 9eme adjoint, dans les secteurs Affaires Générales, Elections, Etat Civil, personnes âgées et relations inter-générationnelles
Délégation de fonction temporaire à Monsieur Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, premier adjoint, puis à Madame Djeneba KEITA, deuxième adjointe, durant la période d’absence de Monsieur Patrice BESSAC, Maire du 19 février au 25 février 2018
Délégation de fonction temporaire à Monsieur Florian VIGNERON, onzième adjoint durant la période d’absence de Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint du 19 au 23 février 2018
Délégation de fonction temporaire à Madame Riva GHERCHANOC, dixième adjointe, durant la période d’absence de Monsieur Laurent ABRAHAMS, quinzième adjoint du 19 au 23 février 2018
Délégation de fonction temporaire à Monsieur Laurent ABRAHAMS, quinzième adjoint, durant la période d’absence de Madame Riva GHERCHANOC, dixième adjointe du 26 février au 2 mars 2018
Délégation de fonction temporaire à M. Rachid ZRIOUI au sein de la commission communale pour la sécurité et l’accessibilité le jeudi 1er mars 2018
Arrêté portant délégation de fonction pour Rachid ZRIOU, Conseiller Municipal dans les fonctions d'officier de L’État Civil, le 10 mars 2018
Délégation de fonctions d'officier de l'état civil et délégation de signature relative aux prestations du service des affaires générales à Madame Marie Joseline RANGAPANAIKEN
Abrogation de la délégation de signature à Monsieur Thierry MOREAU, DGA pour les arrêtés temporaires de stationnement et de circulations liés aux occupations du domaine public N° Objet date de l'acte Page
6. LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
6.1 POLICE MUNICIPALE
ARR2018_0051 Règlement intérieur des marchés forains de la Ville 18/01/18 P.35 VOIRIE – CIRCULATION - STATIONNEMENT
Type N° Demandeur OBJET Localisation PAGE
PERMANENT 2018P.294 VILLE DE MONTREUIL ZONE 30 – CENTRE VILLE SUD CENTRE VILLE SUD 01/01/2018 P.57
PERMANENT 2018P.295 VILLE DE MONTREUIL ZONE 30 – CENTRE VILLE SUD CENTRE VILLE SUD 01/01/2018 P.58
PERMANENT 2018P.298 VILLE DE MONTREUIL ZONE 30 – HAUT MONTREUIL VOIES DIVERSES 01/01/2018 P.59
PERMANENT 2018P.309 VILLE DE MONTREUIL ZONE 30 – HAUT MONTREUIL HAUT MONTREUIL 01/01/2018 P.61
PERMANENT 2018P.311 VILLE DE MONTREUIL ZONE 30 – BAS MONTREUIL BAS MONTREUIL 01/01/2018 P.62
2017T.4444 ARCADIA STATIONNEMENT RUE MARGUERITE YOURCENAR 02/01/2018 P.64
2017T.4452 SARL- CLPI LIVRAISON DE MATERIAUX RUE MOLIERE 02/01/2018 P.65
2017T.4453 COLOMBO TRAVAUX DEMOLITION RUE DE VINCENNES 02/01/2018 P.66
2017T.4454 STPS TRAVAUX GRDF RUE BEAUMARCHAIS 02/01/2018 P.67
2017T.4455 VEOLIA TRAVAUX VEOLIA RUE NAVOISEAU 02/01/2018 P.68
2017T.4456 ENEDIS TRAVAUX ENEDIS RUE NUNGESSER 02/01/2018 P.69
2017T.4457 ENEDIS TRAVAUX ENEDIS RUE SAINT ANTOINE 02/01/2018 P.70
2017T.4458 SGEP RUE DES ENFANTS RUE DES HANOTS 02/01/2018 P.71
2017T.4460 SND TRAVAUX ENEDIS RUE MARCEAU 02/01/2018 P.72
2017T.4461 STPS TRAVAUX ENEDIS RUE VICTOR MERCIER 02/01/2018 P.73
2017T.4462 GR4 FR TRAVAUX GRDF RUE VICTOR MERCIER 02/01/2018 P.74
2017T.4463 SAMSIC MONTREUIL TRAVAUX RUE DE STALINGRAD 02/01/2018 P.75
2017T.4464 IN OUT TRAVAUX CURAGE RUE DESIRE PREAUX 02/01/2018 P.76
2017T.4465 MBTP TRAVAUX ORANGE RUE DE ROSNY 02/01/2018 P.77
2017T.4466 TP 2000 TRAVAUX EPTEE RUE DE YELIMANE 02/01/2018 P.78
2017T.4467 A2M TP TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE DE L'EGLISE 02/01/2018 P.79
2017T.4469 ESPACES PUBLICS VOEUX INSTITUTIONNELS RUE VICTOR HUGO 02/01/2018 P.80
2018T.4471 MONDEL TP TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE DES PAPILLONS 02/01/2018 P.81
2018T.4472 CONSEIL DEPT RUE DES RUFFINS RUE DES RUFFINS 03/01/2018 P.82
2018T.0001 ORANGE TRAVAUX DIVERSES VOIES 04/01/2018 P.83
2018T.4475 HP BTP TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE COLBERT 05/01/2018 P.86
2018T.4476 SETP TRAVAUX FIBRE OPTIQUE RUE RABELAIS 05/01/2018 P.87
PERMANENT 2018T.0002 VEOLIA DEFENSE EXTERIEURE AVENUE JEAN MOULIN 08/01/2018 P.88
2018T.4477 VEOLIA TRAVAUX VEOLIA RUE MADELEINE LAFFITE 08/01/2018 P.90
2018T.4478 ENEDIS TRAVAUX ENEDIS BOULEVARD CHANZY 08/01/2018 P.91
2018T.4479 ACS TRAVAUX GRDF RUE DES CLOS FRANCAIS 08/01/2018 P.92
2018T.4480 VEOLIA TRAVAUX VEOLIA RUE ROCHEBRUNE 08/01/2018 P.93
2018T.4481 STATION VELIB TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE VINCENNES 08/01/2018 P.94
2018T.4482 GR4 FR TRAVAUX GRDF RUE DOMBASLE 08/01/2018 P.95
2018T.4483 STPS TRAVAUX ENEDIS BOULEVARD CHANZY 08/01/2018 P.96
2018T.4484 DEP TRAVAUX RUE DE STALINGRAD 09/01/2018 P.97
2018T.4487 BAGOT SA INSTALLATION ELECTRIQUE RUE GASTON MONMOUSSEAU 10/01/2018 P.98
2018T.4488 BAGOT SA INSTALLATION ELECTRIQUE RUE DES RUFFINS 10/01/2018 P.99
2018T.0003 JC DECAUX TRAVAUX MOBILIER URBAIN DIVERSES VOIES 11/01/2018 P.100
2018T.0004 EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS TRAVAUX VOIRIE DIVERSES VOIES 11/01/2018 P.102
2018T.4490 ESPACE PUBLICS CENTRE MOBILE RUE DE VALMY 12/01/2018 P.104
2018T.4491 DUBRAC TP TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE EMILE RAYNAUD 15/01/2018 P.105
2018T.4492 COLAS IDF TRAVAUX VOIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 15/01/2018 P.106
2018T.4493 STPS TRAVAUX GRDF RUE DE LA FEDERATION 15/01/2018 P.107
2018T.4494 LE BATIMENT LIVRAISON DE MATERIAUX RUE ERNEST SAVART 15/01/2018 P.108
2018T.4495 CIRCET IDF NORD TRAVAUX ORANGE RUE DE LA SOLIDARITE 15/01/2018 P.109
2018T.4496 CIRCET IDF NORD TRAVAUX ORANGE RUE MALOT 15/01/2018 P.110
2018T.4497 CIRCET IDF NORD TRAVAUX ORANGE RUE RAPATEL 15/01/2018 P.111
2018T.4498 VEOLIA TRAVAUX VEOLIA RUE EMILE RAYNAUD 15/01/2018 P.112
2018T.4499 VEOLIA TRAVAUX VEOLIA RUE ARMAND CARREL 15/01/2018 P.113
2018T.4500 GR4 FR TRAVAUX GRDF RUE DES MESSIERS 15/01/2018 P.114
2018T.4485 STPS TRAVAUX GRDF RUE DES PROCESSIONS 16/01/2018 P.115
2018T.4486 VEOLIA TRAVAUX VEOLIA RUE DANTON 16/01/2018 P.116
2018T.4501 ERT TECHNOLOGIES TRAVAUX FIBRE OPTIQUE RUE SAINT DENIS 16/01/2018 P.117
2018T.4502 ERT TECHNOLOGIES TRAVAUX FIBRE OPTIQUE RUE DES SAULES CLOUETS 16/01/2018 P.118
DATE
SIGNATUR
E
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
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TEMPORAIRE
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TEMPORAIRE
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TEMPORAIRE Type N° Demandeur OBJET Localisation PAGE DATE
SIGNATUR
E
2018T.4503 VEOLIA TRAVAUX VEOLIA RUE MIRABEAU 16/01/2018 P.119
2018T.4504 VEOLIA TRAVAUX VEOLIA RUE DOMBASLE 17/01/2018 P.120
2018T.4505 ENEDIS TRAVAUX ENEDIS PLACE DU GENERAL DE GAULLE 17/01/2018 P.121
2018T.4506 VEOLIA TRAVAUX VEOLIA BOULEVARD CHANZY 17/01/2018 P.122
2018T.4533 ASSAINISSEMENT FR TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE RAYMOND LEFEVRE 17/01/2018 P.123
PERMANENT 2018P.0299 MAIRIE DE MONTREUIL AIRE PMR RUE DE LA DEMI LUNE 18/01/2018 P.124
2018T.4507 SND TRAVAUX ENEDIS RUE DE PARIS 18/01/2018 P.125
2018T.4508 SND TRAVAUX ENEDIS PLACE DE LA REPUBLIQUE 18/01/2018 P.126
2018T.4509 EST ENSEMBLE TRAVAUX EPTEE RUE DE YELIMANE 18/01/2018 P.127
2018T.4510 VEOLIA TRAVAUX VEOLIA RUE DE LA TRANCHEE 19/01/2018 P.128
PERMANENT 2018P.0301 MAIRIE DE MONTREUIL AIRE PMR RUE DES GRAND PECHERS 22/01/2018 P.129
2018T.4489 ANGEVIN ILE DE FRANCE GRUE (MONTAGE/DEMONTAGE) RUE EDOUARD VAILLANT 22/01/2018 P.130
2018T.4512 TERCA TRAVAUX ENEDIS RUE DE PARIS 22/01/2018 P.131
2018T.4513 SND TRAVAUX ENEDIS RUE DE VALMY 22/01/2018 P.132
2018T.4515 CIRCET IDF NORD TRAVAUX ORANGE RUE COLMET LEPINAY 22/01/2018 P.133
PERMANENT 2018P.0302 MAIRIE DE MONTREUIL AIRE PMR RUE DE LA SOLIDARITE 23/01/2018 P.134
PERMANENT 2018P.0303 MAIRIE DE MONTREUIL AIRE PMR RUE DE STALINGRAD 23/01/2018 P.135
PERMANENT 2018P.0304 MAIRIE DE MONTREUIL AIRE PMR RUE BABEUF 23/01/2018 P.136
PERMANENT 2018P.0305 MAIRIE DE MONTREUIL AIRE PMR RUE DU DOCTEUR ROUX 23/01/2018 P.137
PERMANENT 2018P.0306 MAIRIE DE MONTREUIL AIRE PMR RUE ROCHEBRUNE 23/01/2018 P.138
PERMANENT 2018P.0307 MAIRIE DE MONTREUIL AIRE PMR AVENUE FAIDHERBE 23/01/2018 P.139
2018T.4516 URETEK TRAVAUX RUE DE LA CONVENTION 23/01/2018 P.140
2018T.4517 COBAT CONSTRUCTION TRAVAUX RUE BRULEFER 23/01/2018 P.141
2018T.4518 STPS TRAVAUX RUE DE LA DEMI LUNE 23/01/2018 P.142
2018T.4519 ASSAINISSEMENT FR TRAVAUX RUE NUNGESSER 23/01/2018 P.143
2018T.4520 STPS TRAVAUX RUE DES DEUX COMMUNES 23/01/2018 P.144
2018T.4521 GTPR LIVRAISON DE MATERIAUX RUE EMILE BEAUFILS 23/01/2018 P.145
2018T.4524 STPS TRAVAUX RUE DE LAGNY 24/01/2018 P.146
2018T.4525 LE BATIMENT LIVRAISON DE MATERIAUX RUE ERNEST SAVART 24/01/2018 P.147
2018T.4526 M CHENEAU LIVRAISON DE MATERIAUX RUE EMILE RAYNAUD 24/01/2018 P.148
2018T.4527 TPSM TRAVAUX RUE DES CAILLOTS 24/01/2018 P.149
2018T.4528 STPS TRAVAUX RUE ALEXIS LEPERE – RUE BUFFON 24/01/2018 P.150
2018T.4529 VEOLIA TRAVAUX RUE DE PARIS 25/01/2018 P.151
2018T.4530 VEOLIA TRAVAUX RUE DU SERGENT BOBILLOT 25/01/2018 P.152
2018T.4531 SAS PROCUVES TRAVAUX PLACE DU GENERAL DE GAULLE 25/01/2018 P.153
2018T.4532 BOUYGUES NETTOYAGE VITRES RUE DE VALMY 25/01/2018 P.154
2018T.4534 GR4 FR TRAVAUX BOULEVARD CHANZY 25/01/2018 P.155
2018T.4535 BIR TRAVAUX AVENUE PASTEUR 25/01/2018 P.156
2017T.0005 DEA INTERVENTION DEA DIVERSES VOIES 26/01/2018 P.157
2018T.4537 URBAINE DES TRAVAUX TRAVAUX BOULEVARD CHANZY 26/01/2018 P.160
2018T.4538 SGEP RUE DES ENFANTS RUE DES HANOTS 26/01/2018 P.161
2018T.4539 SGEP EVENEMENT RUE DU CAPITAINE DREYFUS 26/01/2018 P.162
2018T.4540 SOGEA TRAVAUX RUE DU MOULIN A VENT – RUE FUSEE… 26/01/2018 P.163
2018T.4541 VEOLIA TRAVAUX RUE TRAVERSIERE 26/01/2018 P.164
2018T.4542 STPS TRAVAUX RUE RASPAIL 26/01/2018 P.165
2018T.4543 SOGEA TRAVAUX RUE FUSEE 26/01/2018 P.166
2018T.4544 SND TRAVAUX RUE DE LA FEDERATION 26/01/2018 P.167
2018T.4545 ERT TECHNOLOGIES TRAVAUX BOULEVARD CHANZY 29/01/2018 P.168
2018T.4546 STPS TRAVAUX RUE DES GROSEILLERS 29/01/2018 P.169
2018T.4547 CONSTRUCTION BAT GRUE (MONTAGE/DEMONTAGE) AVENUE PASTEUR 29/01/2018 P.170
2018T.4548 STPS TRAVAUX RUE JULES FERRY 29/01/2018 P.171
2018T.4549 STPS TRAVAUX RUE FRANCOIS ARAGO 29/01/2018 P.172
2018T.4550 COLAS IDF TRAVAUX BOULEVARD ROUGET DE LISLE 29/01/2018 P.173
2018T.4551 COBAT CONSTRUCTION TRAVAUX AVENUE JEAN MOULIN 29/01/2018 P.174
PERMANENT 2018P.0310 MAIRIE DE MONTREUIL AIRE PMR RUE DE ROSNY 30/01/2018 P.175
2018T.4552 VEOLIA TRAVAUX RUE DE L'ACACIA 30/01/2018 P.176
2018T.4553 SGEP COMMEMORATION RUE PEPIN 30/01/2018 P.177
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
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TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE Type N° Demandeur OBJET Localisation PAGE DATE
SIGNATUR
E
2018T.4554 HP BTP TRAVAUX RUE COLBERT 30/01/2018 P.178
2018T.4555 CIRCET IDF NORD TRAVAUX RUE GIRARD 30/01/2018 P.179
2018T.4556 CIRCET IDF NORD TRAVAUX RUE MERIEL 30/01/2018 P.180
2018T.4557 STPS TRAVAUX RUE DE STALINGRAD 30/01/2018 P.181
2018T.4558 COLAS IDF TRAVAUX AVENUE PAUL SIGNAC 31/01/2018 P.182
2018T.4559 SARL DUMAS STATIONNEMENT RUE BARBES 31/01/2018 P.183
2018T.4560 SLTP TRAVAUX RUE DU CAPITAINE DREYFUS 31/01/2018 P.184
2018T.4565 SOGEA TRAVAUX RUE DE LA PATTE D'OIE 31/01/2018 P.185
2018T.4561 EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS TRAVAUX RUE GAMBETTA – BEAUMARCHAIS… 01/02/2018 P.186
2018T.4566 VEOLIA TRAVAUX RUE RAPATEL 01/02/2018 P.187
2018T.4567 VEOLIA TRAVAUX RUE DE LA FEDERATION 01/02/2018 P.188
2018T.4568 PARTICULIER STATIONNEMENT RUE ALEXIS LEPERE 01/02/2018 P.189
2018T.4569 COLAS IDF TRAVAUX RUE FRANKLIN 01/02/2018 P.190
2018T.4570 PARTICULIER STATIONNEMENT RUE SAINT DENIS 01/02/2018 P.191
2018T.4571 CJL TRAVAUX RUE DE LA MARE A L'ANE 01/02/2018 P.192
2018T.4572 COLAS IDF TRAVAUX BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER 01/02/2018 P.193
2018T.4573 CJL TRAVAUX RUE DES PETITS PECHERS 01/02/2018 P.194
2018T.4574 ROSEAU CHARLES POSE PALISSADE IMPASSE GOBETUE 01/02/2018 P.195
2018T.4575 COLAS IDF TRAVAUX RUE GAMBETTA 01/02/2018 P.196
2018T.4576 COLAS IDF TRAVAUX RUE DE VINCENNES 01/02/2018 P.197
2018T.4577 VEOLIA TRAVAUX BOULEVARD DE LA BOISSIERE 02/02/2018 P.198
2018T.4578 PARTICULIER STATIONNEMENT RUE DE VINCENNES 02/02/2018 P.199
2018T.4579 PARTICULIER STATIONNEMENT RUE COLMET LEPINAY 02/02/2018 P.200
2018T.4580 MEZYAN STATIONNEMENT RUE DES FEDERES 05/02/2018 P.201
2018T.4581 GR4 FR TRAVAUX RUE EMILE RAYNAUD 05/02/2018 P.202
2018T.4582 SOGEA TRAVAUX AVENUE PASTEUR 05/02/2018 P.203
2018T.4583 BECIA TRAVAUX RUE DES PAPILLONS 06/02/2018 P.204
2018T.4584 CIRCET IDF NORD TRAVAUX RUE EMILE RAYNAUD 06/02/2018 P.205
2018T.4585 STPS TRAVAUX AVENUE FAIDHERBE 06/02/2018 P.206
2018T.4586 STPS TRAVAUX RUE NUNGESSER 06/02/2018 P.207
2018T.4587 STPS TRAVAUX RUE ERNEST SAVART 06/02/2018 P.208
2018T.4597 VEOLIA TRAVAUX BOULEVARD DE LA BOISSIERE 06/02/2018 P.209
2018T.4598 BIR TRAVAUX RUE BRULEFER 06/02/2018 P.210
2018T.4600 ERDF TRAVAUX RUE SAINT DENIS 06/02/2018 P.211
2018T.4601 VEOLIA TRAVAUX ALLEE JOYEUSE 06/02/2018 P.212
2018T.4602 LES BOUCHONS D'AMOUR COLLECTE DE BOUCHONS RUE GEORGES MELIES 06/02/2018 P.213
2018T.4607 ARBONIS LIVRAISON DE MATERIAUX RUE DE L'ACACIA 06/02/2018 P.214
2018T.4588 EPTEE TRAVAUX RUE DANTON 08/02/2018 P.215
2018T.4589 HP BTP TRAVAUX RUE MICHELET 08/02/2018 P.216
2018T.4590 ANGEVIN ILE DE FRANCE GRUE (MONTAGE/DEMONTAGE) RUE EDOUARD VAILLANT 08/02/2018 P.217
2018T.4591 SARL RIALLAND GRUTAGE RUE COLMET LEPINAY 08/02/2018 P.218
2018T.4593 GR4 FR TRAVAUX RUE ARMAND CARREL – PROGRES 09/02/2018 P.219
2018T.4594 VEOLIA TRAVAUX AVENUE PASTEUR 09/02/2018 P.220
2018T.4595 GR4 FR TRAVAUX BOULEVARD CHANZY 09/02/2018 P.221
2018T.4596 ENEDIS TRAVAUX RUE EMILE RAYNAUD 09/02/2018 P.222
2018T.4599 ERT TECHNOLOGIES TRAVAUX RUE LENAIN DE TILLEMONT 12/02/2018 P.223
2018T.4603 COLAS IDF TRAVAUX AVENUE DE LA RESISTANCE 12/02/2018 P.224
2018T.4604 COLAS IDF TRAVAUX AVENUE DE LA RESISTANCE 12/02/2018 P.225
2018T.4605 GR4 FR TRAVAUX RUE MOLIERE 12/02/2018 P.226
2018T.4608 GR4 FR TRAVAUX RUE RAPATEL 12/02/2018 P.227
2018T.4610 ESPACES PUBLICS OPEN NATATION RUE DU COLONEL RAYNAL 13/02/2018 P.228
PERMANENT 2018P.0313 MAIRIE DE MONTREUIL AIRE PMR RUE DE VALMY 14/02/2018 P.229
2018T.4612 COLAS IDF TRAVAUX RUE DE PARIS 14/02/2018 P.230
2018T.4613 COLAS IDF TRAVAUX RUE DE VINCENNES 14/02/2018 P.231
2018T.4614 COLAS IDF TRAVAUX RUE DE STALINGRAD – DESIRE CHEVALIER 14/02/2018 P.232
2018T.4615 COLAS IDF TRAVAUX RUE CARNOT 14/02/2018 P.233
2018T.4616 COLAS IDF TRAVAUX RUE DE LAGNY 14/02/2018 P.234
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
TEMPORAIRE
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TEMPORAIRE Type N° Demandeur OBJET Localisation PAGE DATE
SIGNATUR
E
2018T.4617 COLAS IDF TRAVAUX RUE DE LAGNY 14/02/2018 P.235
2018T.4618 COLAS IDF TRAVAUX PLACE DE LA REPUBLIQUE 14/02/2018 P.236
2018T.4619 COLAS IDF TRAVAUX PLACE DU GENERAL DE GAULLE 14/02/2018 P.237
2018T.4620 COLAS IDF TRAVAUX RUE DU CENTENAIRE 14/02/2018 P.238
2018T.4621 COLAS IDF TRAVAUX RUE DE PARIS 14/02/2018 P.239
2018T.4622 COLAS IDF TRAVAUX RUE DE PARIS 14/02/2018 P.240
2018T.4623 ECD ENTREPRISE LIVRAISON DE MATERIAUX AVENUE DU PRESIDENT WILSON 15/02/2018 P.241
2018T.4624 SGEP CARNAVAL DIVERSES VOIES 15/02/2018 P.242
2018T.4625 SGEP CARS SCOLAIRES RUE BARBES 15/02/2018 P.243
2018T.4626 COLAS IDF TRAVAUX RUE DE ROMAINVILLE – BAUDIN 15/02/2018 P.244
2018T.4627 HP BTP TRAVAUX RUE COLBERT 15/02/2018 P.245
2018T.4628 SGEP RUE DES ENFANTS RUE DES HANOTS 15/02/2018 P.246
2018T.4629 DEMATHIEU BARD GRUE (MONTAGE/DEMONTAGE) RUE DE LA FEDERATION – UNION 15/02/2018 P.247
2018T.4630 ENEDIS TRAVAUX RUE NUNGESSER 15/02/2018 P.248
PERMANENT 2018P.0314 VILLE DE MONTREUIL CIRCULATION BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER 19/02/2018 P.249
2018T.4631 LE BATIMENT LIVRAISON DE MATERIAUX RUE ERNEST SAVART 19/02/2018 P.250
2018T.4632 ETANDEX GRUTAGE RUE ALEXIS LEPERE 19/02/2018 P.251
2018T.4633 EPTEE TRAVAUX RUE DE LA TRANCHEE 19/02/2018 P.252
2018T.4634 STPS TRAVAUX RUE ROCHEBRUNE 19/02/2018 P.253
2018T.4635 STPS TRAVAUX RUE DE BRAVES 19/02/2018 P.254
2018T.4636 ERT TECHNOLOGIES TRAVAUX AVENUE DU PRESIDENT WILSON 20/02/2018 P.255
2018T.4637 SAS MARTEAU STATIONNEMENT RUE DE STALINGRAD 20/02/2018 P.256
2018T.4638 ERDF TRAVAUX RUE MARCEAU 20/02/2018 P.257
2018T.4639 FONDASOL TRAVAUX SENTIER DE LA DEMI LUNE 20/02/2018 P.258
2018T.4640 FONDASOL TRAVAUX AVENUE DU PRESIDENT WILSON 20/02/2018 P.259
2018T.4641 FONDASOL TRAVAUX AVENUE DU PRSDT SALVADOR ALLENDE 20/02/2018 P.260
2018T.4642 TPSM TRAVAUX RUE DELPECHE 20/02/2018 P.261
2018T.4643 TIBI STATIONNEMENT RUE DE L'ERMITAGE 21/02/2018 P.262
2018T.4644 SOCIETE BNP GRUTAGE RUE DE LA REPUBLIQUE 22/02/2018 P.263
2018T.4645 ESPACE PUBLICS MARCHE PAYSAN RUE VICTOR HUGO 22/02/2018 P.264
2018T.4646 CD93 TRAVAUX VOIRIE AVENUE JEAN MOULIN 22/02/2018 P.265
2018T.4649 ECR TRAVAUX ENEDIS RUE COLBERT 22/02/2018 P.266
2018T.4650 INTER-TP TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE DE LA FEDERATION 23/02/2018 P.267
2018T.4651 INTER-TP TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE EDOUARD BRANLY 23/02/2018 P.268
2018T.4652 VEOLIA TRAVAUX VEOLIA RUE DES PROCESSIONS 24/02/2018 P.269
2018T.4653 STPS TRAVAUX GRDF RUE DE LA DEMI LUNE 24/02/2018 P.270
2018T.4654 EIFFAGE TRAVAUX VOIRIE BOULEVARD DE LA BOISSIERE 24/02/2018 P.271
2018T.4655 CJL TRAVAUX ENEDIS RUE SAINT DENIS 24/02/2018 P.272
2018T.4656 CJL TRAVAUX ENEDIS RUE DE ROMAINVILLE 24/02/2018 P.273
2018T.4657 ERDF TRAVAUX ENEDIS BOULEVARD DE LA BOISSIERE 24/02/2018 P.274
2018T.4658 COBAT CONSTRUCTION POSE PALISSADE RUE BRULEFER 24/02/2018 P.275
2018T.4659 EPI TRAVAUX ENEDIS RUE DES GROSEILLERS 24/02/2018 P.276
2018T.4660 EPI TRAVAUX ENEDIS RUE DU MOULIN A VENT 24/02/2018 P.277
2018T.4661 EPI TRAVAUX ENEDIS RUE DES BOURGUIGNONS 24/02/2018 P.278
2018T.4662 SOCIETE BNP GRUTAGE RUE DE LA REPUBLIQUE 26/02/2018 P.279
2018T.4663 HR BATIMENT GRUE (MONTAGE/DEMONTAGE) RUE DES 2 COMMUNES 26/02/2018 P.280
2018T.4664 DUBRAC TP TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE DES GRADINS 27/02/2018 P.281
2018T.4665 DUBRAT TP TRAVAUX RUE RAPATEL 27/02/2018 P.282
2018T.4666 EPTEE ENLEVEMENT TAS SAUVAGES RUE DES LILAS 27/02/2018 P.283
2018T.4667 HP BTP TRAVAUX RUE DES MESSIERS 27/02/2018 P.284
2018T.4668 STANROC REAL ESTATE TRAVAUX RUE DE LA SOLIDARITE 27/02/2018 P.285
2018T.4669 VEOLIA TRAVAUX RUE ETIENNE MARCEL 27/02/2018 P.286
2018T.4670 VEOLIA TRAVAUX RUE EUGENE VARLIN 27/02/2018 P.287
2018T.4671 DEMATHIEU BARD GRUE (MONTAGE/DEMONTAGE) RUE DE LA FEDERATION 27/02/2018 P.288
2018T.4672 ENEDIS TRAVAUX RUE ETIENNE MARCEL 27/02/2018 P.289
2018T.4673 VEOLIA TRAVAUX RUE DU MARAIS 27/02/2018 P.290
2018T.4674 VEOLIA TRAVAUX RUE COLBERT 27/02/2018 P.291
TEMPORAIRE
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TEMPORAIRE Type N° Demandeur OBJET Localisation PAGE DATE
SIGNATUR
E
2018T.4675 ECR TRAVAUX RUE DE LA TRANCHEE 05/03/2018 P.292
2018T.4676 TRANQUILITE PUBLIQUE INTERVENTION DE POLICE A186 05/03/2018 P.293
2018T.4679 SND TRAVAUX ENEDIS RUE DU PROGRES 05/03/2018 P.294
2018T.4680 TBI CONSTRUCTIONS TRAVAUX RUE ALEXIS PESNON 05/03/2018 P.295
2018T.4681 DUBRAC TP TRAVAUX RUE DE LA DEMI LUNE 06/03/2018 P.296
2018T.4682 DUFOUR-IDF GRUTAGE RUE DE LA REPUBLIQUE 06/03/2018 P.297
2018T.4683 DUBRAC TP TRAVAUX RUE DE LA DEMI LUNE 06/03/2018 P.298
2018T.4684 TERCA TRAVAUX RUE RAPATEL 06/03/2018 P.299
2018T.4685 EST ENSEMBLE TRAVAUX RUE DES GROSEILLERS 06/03/2018 P.300
PERMANENT 2018P.0317 MAIRIE DE MONTREUIL AIRE PMR AVENUE DU PRDT SALVADOR ALLENDE 07/03/2018 P.301
2018T.4686 EST ENSEMBLE TRAVAUX RUE EMILE BEAUFILS 07/03/2018 P.302
2018T.4687 MAIRIE DE MONTREUIL TRAVAUX RUE DU CAPITAINE DREYFUS 07/03/2018 P.303
2018T.4688 ASSO BOUFFONS BIOS EVENEMENT RUE MARCEL DUFRICHE 07/03/2018 P.304
2018T.4689 MAIRIE DE MONTREUIL RUE AUX ENFANTS RUE SAINT VICTOR 07/03/2018 P.305
2018T.4690 SAFETYBUS STATIONNEMENT RUE DE PARIS 07/03/2018 P.306
2018T.4691 GRDF TRAVAUX GRDF RUE EMILE RAYNAUD 07/03/2018 P.307
2018T.4693 ESPACES PUBLICS MARCHE PAYSAN RUE VICTOR HUGO 07/03/2018 P.308
2018T.4694 SAFETYBUS FORMATION RUE DES LONGS QUARTIERS 07/03/2018 P.309
PERMANENT 2018P.0320 MAIRIE DE MONTREUIL AIRE PMR RUE PAUL LAFARGUE 08/03/2018 P.310
2018T.4698 ESPACES PUBLICS RUE AUX ENFANTS RUE SAINT VICTOR 08/03/2018 P.311
2018T.4699 ECR RTRAVAUX ENEDIS RUE DES RUFFINS 08/03/2018 P.312
2018T.4700 ESPACES PUBLICS EVENEMENT PLACE DU MARCHE 08/03/2018 P.313
2018T.4692 TPSM TRAVAUX RUE IRENE ET FREDERIC JOLIOT CURIE 09/03/2018 P.314
2018T.4695 CPB GRUE (MONTAGE/DEMONTAGE) AVENUE PASTEUR 09/03/2018 P.315
2018T.4696 ERDF TRAVAUX ENEDIS RUE GAMBETTA 09/03/2018 P.316
2018T.4702 AJ+MACONNERIE LIVRAISON DE MATERIAUX RUE BEAUMARCHAIS 09/03/2018 P.317
2018T.4703 STPS TRAVAUX GRDRF RUE COLBERT 09/03/2018 P.318
2018T.4704 STPS TRAVAUX GRDF RUE DES CHENES 12/03/2018 P.319
2018T.4705 ATELIER 21 LIVRAISON DE MATERIAUX RUE DE PARIS 13/03/2018 P.320
2018T.4706 SGEP OPERATION NETTOYAGE RUE DU DOCTEUR ROGER BRANDON 13/03/2018 P.321
2018T.4707 YAPLUSK GRUE (MONTAGE/DEMONTAGE) AVENUE PAUL LANGEVIN 13/03/2018 P.322
2018T.4708 VEOLIA TRAVAUX BOULEVARD DE LA BOISSIERE 13/03/2018 P.323
2018T.4709 BIR TRAVAUX RUE ROBESPIERRE 13/03/2018 P.324
2018T.205 BAGNOLET/MONTREUIL TRAVAUX RUE ETIENNE MARCEL 14/03/2018 P.325
TEMPORAIRE
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TEMPORAIRE N° Objet date de l'acte Page
DÉCISION DU MAIRE
1 COMMANDE PUBLIQUE
1.1 MARCHES PUBLICS
DEC2018_016 27/12/17 P.406
DEC2018_015 05/01/18 P.408
DEC2018_019 09/01/18 P.409
DEC2018_083 16/01/18 P.410
DEC2018_088 24/01/18 P.412
DEC2018_085 29/01/18 P.413
DEC2018_086 30/01/18 P.414
DEC2018_089 01/02/18 P.415
DEC2018_116 12/02/18 P.416
DEC2018_117 14/02/18 P.417
DEC2018_145 18/02/18 P.419
DEC2018_143 26/02/18 P.421
DEC2018_168 26/02/18 P.422
DEC2018_171 28/02/18 P.424
DEC2018_170 Attribution du marché relatif à l'achat de livres de fin d'année pour les enfants et les adultes 07/03/18 P.426
DEC2018_198 07/03/18 P.427
DEC2018_119_N 09/03/18 P.429
Attribution de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande « fourniture, pose et application de signalisation horizontale et mise en place de signalisation verticale » pour un montant minimum annuel de 20 000 € HT et sans montant maximum et une durée ne pouvant excéder 4 ans
Changement de dénomination sociale du titulaire dans le cadre du marché de fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives
Attribution du marché relatif au diagnostic des équipements publics et des locaux existants et étude de programmation sur les villes de Montreuil - Lot 1 portant sur le quartier d'intérêt national de La Noue et des Malassis
Attribution de l'accord – cadre mono attributaire relatif à la réalisation de travaux de démolition des ensembles immobiliers publics et privés de la ville de Montreuil pour un montant minimum annuel de 50 000€ HT et un montant maximum annuel de 500 000 € HT et une durée totale de quatre ans
Attribution de l'accord-cadre mono attributaire « travaux tous corps d'état dans les bâtiments publics et privés de la ville » à la société GALLO sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 € HT sur la durée totale du marché soit un an reconductible trois fois (4 ans)
Attribution du marché « insertion d’encarts publicitaires dans les publications municipales » à la société MÉDIAS ET PUBLICITÉ, pour un montant minimum de 37 500€ HT et un montant maximum de 208 999 € HT sur la durée totale du marché soit 4 ans maximum
Attribution du marché « maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place et du square de la république de la Ville » à la société URBICUS, pour un montant qui ne pourrait excéder le seuil 209 000 € HT sur sa durée totale soit 5 ans maximum.
Attribution de l'accord-cadre mono attributaire "travaux de couverture, zinguerie et étancheité des ensembles immobiliers de la Ville" à la Société union technique du batiment, sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 € HT sur toute sa durée, pour une durée totale de 4 ans, soit un an reconductible 3 fois, à compter de sa date de notification.
Acceptation de l'avenant 1 au marché « location et entretien de tenues de travail pour les agents de la Ville » attribué à la société MAJ ELIS LE BOURGET afin de prolonger la durée du marché de 7 mois soit jusqu'au 17 septembre 2018 (Avenant à la décision DEC2016_011)
Attribution du marché « extension et aménagement du square Virginia-Woolf, 9 rue Simone de Beauvoir, Montreuil (93) - opérations de dépollution in situ » à la Société SOLEO Services S.A.S. pour un montant total de 74 150 € HT et une durée d'un an.
Attribution du marché relatif à à la fourniture et la livraison d'outillage, de matériels, de pièces détachées, d'accessoires et de fournitures courantes pour les besoins de la ville de Montreuil (10 lots) sans montant minimum et sans montant maximum sur un durée totale de 4 ans.
Attribution de l'accord-cadre mono-attributaire « travaux d’électricité et alarme incendie dans les bâtiments publics et privés de la Ville » au groupement SOCOTEEL EQUIPEMENTS/TSEI, sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 € HT sur une durée totale de 4 ans.
Attribution du marché à procédure adaptée relatif aux prestations de traiteurs, cocktails, buffets, plateaux repas et diverses collations, réparti en 3 lots, dont ses lots 1 et 2 étant multi-attributaires. Marché conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur un durée totale de 4 ans pour ses 3 lots.
Attribution l'accord-cadre à bons de commande « séjours vacances pour les jeunes de 6 à 12 ans » pour les lots 1,2,3,6 et 8 pour un montant sans minimum et sans maximum et une durée totale de quatre. Déclaration sans suite des lots 4,5 et 7.
Attribution de l'accord-cadre multi-attributaire « Travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre d'opérations d'aménagement et de travaux neufs de la Ville » sans montant minimum, ni montant maximum, et pour une durée totale de 4 ans.
Attribution du marché relatif à l'acquisition et la mise en place d'une solution de monitoring du système d'information open source N° Objet date de l'acte Page
DEC2018_172 12/03/18 P.430
DEC2018_199 19/03/18 P.431
DEC2018_200 Attribution du marché relatif à la réalisation d'oeuvres artistiques peintes sur différents supports du territoire de la Ville. 23/03/18 P.433
DEC2018_203 26/03/18 P.434
DEC2018_204 26/03/18 P.436
DEC2018_207 29/03/18 P.438
1.4 AUTRES TYPES DE CONTRATS
DEC2018_169 05/02/18 P.439
DEC2018_173 08/03/18 P.441
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.3 LOCATIONS
DEC2018_087 20/12/17 P.443
3.5 AUTRES ACTE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
DEC2018_001 22/12/17 P.445
DEC2018_208 13/02/18 P.446
DEC2018_205 06/03/18 P.447
Acceptation de l'avenant au marché «travaux de fibre optique interne et câblage courant faible » attribué à la société CAMPTECH afin de modifier l'article 1.5 du CCAP (Avenant à la décision DEC2016_001)
Attribution de l’accord-cadre mono-attributaire « Travaux d’entretien et de modernisation des voiries publiques et privatives de la Ville » en deux lots sans montant minimum, ni montant maximum et une durée maximale de 4 ans.
Marché relatif à des travaux d'amélioration thermique pour la crèche Julie DAUBIE à Montreuil- Déclaration sans suite des lots n°1 et n°2
Marché relatif à des travaux d'amélioration thermique pour la crèche Julie DAUBIE à Montreuil- Déclaration sans suite des lots n°3,4,5 et 6
Attribution du marché subséquent n°3 à l'accord-cadre mono attributaire pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination générale des projets d'aménagements du haut Montreuil.
Attribution du contrat relatif au programme « Galery party-Acte II » entre la Ville et le Centre Pompidou
Approbation du contrat de co-réalisation et de son avenant « actions musicales » avec l'association Banlieues bleues pour la 35ème édition du festival
Acceptation du renouvellement de bail de l'OPH MONTREUILLOIS au bénéfice de la Ville de Montreuil pour un local situé à Montreuil 14 allée Roland Martin
Avenant 1 à la convention d'occupation précaire et temporaire du domaine public de l'Etablissement Public Ensemble au profit de la Ville - Conservatoire à Rayonnement départemental de Montreuil signée le 19 juillet 2017
Convention d'occupation précaire et temporaire du domaine public de la ville au profit des associations «La Factory&Co », « Atelier OTTO » et « Collectif 39 » - terrain sis rue Adrienne Maire
Acceptation de la convention de mise a disposition consentie par l'Etablissement Public Foncier d'Île- de-France (EPFIF) au bénéfice de la Ville de Montreuil pour des locaux sis 100 rue hoche à Montreuil (93100) N° Objet date de l'acte Page
7. FINANCES LOCALES
7.1 DECISIONS BUDGETAIRES
DEC2018_002 Modification de la régie de recettes du Service Municipal de la jeunesse 14/12/17 P.449
DEC2018_003 14/12/17 P.452
DEC2018_004 Modification de la sous-régie de recettes du Quartier Bas Montreuil auprès de la recette du Service Municipal de la jeunesse 14/12/17 P.454
DEC2018_005 Modification de la sous-régie de recettes du Quartier Boissière auprès de la recette du Service Municipal de la jeunesse 14/12/17 P.456
DEC2018_006 Modification de la sous-régie de recettes du Quartier Bel-Pêche auprès de la recette du Service Municipal de la jeunesse 14/12/17 P.458
DEC2018_007 14/12/17 P.460
DEC2018_008 14/12/17 P.462
DEC2018_009 Modification de la régie d'avances du Service Municipal de la jeunesse 14/12/17 P.464
DEC2018_010 14/12/17 P.467
DEC2018_011 14/12/17 P.469
DEC2018_012 14/12/17 P.471
DEC2018_013 14/12/17 P.473
DEC2018_014 14/12/17 P.475
DEC2018_081 Modification de la sous-régie d'avances du quartier de la Noue/ Clos Français 14/12/17 P.477
DEC2018_075 Modification de la sous régie de recettes au Centre de Santé Municipal Sergent Bobillot 08/01/18 P.479
DEC2018_076 Modification de la sous- régie de recettes au Centre de santé Municipal Daniel Renoult 08/01/18 P.481
DEC2018_077 Modification de la sous- régie de recettes au Centre de santé Municipal Léo Lagrange 08/01/18 P.483
DEC2018_078 Modification de la sous -régie de recettes au Centre de santé Municipal Savattero 08/01/18 P.485
DEC2018_079 Modification de la sous -régie de recettes au Centre de santé Municipal Tawhida Ben Cheick 08/01/18 P.487
DEC2018_080 Modification de la régie de recette CMS 08/01/18 P.489
DEC2018_084 Actualisation des droits de voirie pour 2018 24/01/18 P.492
DEC2018_174 Modification du seuil de la régie de recettes de la direction des affaires culturelles 16/02/18 P.494
DEC2018_210 05/03/18 P.497
DEC2018_209 12/03/18 P.499
DEC2018_219 Modification de la régie d'avances de la régie des crèches municipales 29/03/18 P.501
Modification de la sous-régie de recettes du Centre de Quartier Centre-Ville auprès de la recette du Service Municipal de la jeunesse
Modification de la sous-régie de recettes du Quartier La Noue/Clos Français auprès de la recette du Service Municipal de la jeunesse
Modification de la sous-régie de recettes du Quartier Montreau/Ruffins (passerelle) place le Morillon auprès de la recette du Service Municipal de la jeunesse
Modification de la sous-régie d'avances du Centre de Quartier Centre-Ville auprès de la régie d'avances du Service Municipal de la jeunesse
Modification de la sous-régie d'avances du Quartier Bas-Montreuil auprès de la régie d'avances du Service Municipal de la jeunesse
Modification de la sous-régie d'avances du Quartier Boissière auprès de la régie d'avances du Service Municipal de la jeunesse
Modification de la sous-régie d'avances du Quartier Bel-Pêche auprès de la régie d'avances du Service Municipal de la jeunesse
Modification de la sous-régie d'avances du Quartier Montreau/Ruffins (passerelle) place le Morillon auprès de la régie d'avances du Service Municipal de la jeunesse
Création de la régie temporaire d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de vacances à SAINT-BRIS -LE -VINEUX du 16 avril au 28 avril 2018.
Modification du seuil d'encaisse et de fond de caisse de la régie prolongée de recettes pour l'encaissement des familles à la restauration scolaire, au centres de loisirs, à l'accueil péri-scolaire, aux études dirigées et aux crèches. N° Objet date de l'acte Page
DEC2018_220 Modification de la sous-régie d'avances de la crèche Miriam Makéba 29/03/18 P.504
DEC2018_221 Modification de la sous-régie d'avances de la crèche Nelson Mandela 29/03/18 P.506
DEC2018_222 Modification de la sous-régie d'avances de la crèche Rosenberg 29/03/18 P.508
DEC2018_223 Modification de la sous-régie d'avances du multi-accueil Doris Lessing 29/03/18 P.510
DEC2018_224 Modification de la sous-régie d'avances du multi-accueil Emmi Pikler 29/03/18 P.512
DEC2018_225 Modification de la sous-régie d'avances du multi-accueil Julie Daubié 29/03/18 P.514
DEC2018_226 Modification de la sous-régie d'avances du multi-accueil Lounès Matoub 29/03/18 P.516
DEC2018_227 Modification de la sous-régie d'avances du multi-accueil Miriam Makéba 29/03/18 P.518
DEC2018_228 Modification de la sous-régie d'avances du multi-accueil Maurice Titran 29/03/18 P.520
DEC2018_229 Modification de la sous-régie d'avances du multi-accueil Pauline Kergomard 29/03/18 P.522
DEC2018_230 Modification de la sous-régie d'avances du multi-accueil Sur le Toit 29/03/18 P.524
DEC2018_231 Modification de la sous-régie d'avances de la crèche Emmi Pikler 29/03/18 P.526
DEC2018_232 Modification de la sous-régie d'avances du Relais Petite Enfance Boissière 29/03/18 P.528
DEC2018_233 Modification de la sous-régie d'avances du Relais Petite Enfance Pauline Kergomard 29/03/18 P.530
DEC2018_234 Modification de la sous-régie d'avances du Relais Petite Enfance Sur le Toit 29/03/18 P.532
7.3 EMPRUNTS
DEC2018_218 30/03/18 P.534
7.5 SUBVENTIONS
DEC2018_017 Sollicitation de subventions dans le cadre de l'appel à projets Ville-Vie- Vacances pour l'année 2018. 10/01/18 P.536
DEC2018_018 Sollicitation de subvention dans le cadre de l'appel à projets Ville- Vie- Vacances pour l'année 2018. 10/01/18 P.537
DEC2018_082 24/01/18 P.538
Acceptation de la convention de crédit de trésorerie « CITE GESTION TRESORERIE » d'un montant de 10 000 000 € consentie par ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS utilisable par versements et remboursements successifs du 2 avril 2018 au 2 avril 2019
Demande de subvention auprès du FEDER pour le projet création de sentiers de la biodiversité et mise en valeur du patrimoine des Murs à pêches DÉLIBÉRATIONS
N° Objet Page
DEL20180207_ 1 7.1 Décisions budgètaires Débat sur les Orientations Budgétaires 2018 P.539
DEL20180207_ 2 8.8 Environnement Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2017 P.541
DEL20180207_ 3 4.4.3 autres Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2017 P.543
DEL20180207_ 4 Dénomination d'une place dans le quartier Bel Air - Grands Pêchers : " la place du château d'eau" P.545
DEL20180207_ 5 P.547
DEL20180207_ 6 P.550
DEL20180207_ 7 P.553
DEL20180207_ 8 3.2 Alienations P.555
DEL20180207_ 9 P.558
DEL20180207_ 10 P.561
DEL20180207_ 11 7.5 Subventions P.564
DEL20180207_ 12 7.5 Subventions P.567
DEL20180207_ 13 5.7 Intercommunalité P.570
DEL20180207_ 14 5.7 Intercommunalité P.573
DEL20180207_ 15 7.1 Décisions budgètaires Demande de remises gracieuses pour divers titres de recettes du service Affaires scolaires - pôle accueil prestations à l'enfant P.576
DEL20180207_ 16 P.578
DEL20180207_ 17 Désignation d'un représentant du Conseil municipal au Comité des œuvres sociales (COS) P.590
DEL20180207_ 18 Transfert de personnel entre l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et la Ville pour le cinéma Georges Méliès P.592
DEL20180207_ 19 4.2 Personnel contractuel Précision d'emploi pour le poste de responsable du secrétariat du Maire P.595
DEL20180207_ 20 4.2 Personnel contractuel P.597
Conseil municipal : séance du 7 février 2018
Nomenclature
@ctes
3.5 Autres actes de
gestion du domaine
public
1.4 Autres types de
contrats
Approbation du nouveau Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2017/2020 entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) de Seine- Saint-Denis relative au diagnostic portant sur l'optimisation du fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) municipaux
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de cinq conventions d’aide financière à l'investissement « Prestation de Service Unique » (PSU) entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis
Abrogation de la délibération DEL20151216_42 du Conseil municipal
en date du 16 décembre 2015 et approbation de la cession du bien sis 139 avenue Président Salvador Allende, cadastrée section C numéro 43 au profit de Monsieur Khrouf
3.5 Autres actes de
gestion du domaine
public
Constitution d’une servitude de vue et non aedificandi sur la parcelle cadastrée section CM n°157 appartenant à la Ville sis 52 rue Jules Guesde en faveur de la parcelle cadastrée section CM n°306 appartenant à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et autorisation de dévoiement de réseaux
2.1 Documents d
urbanisme
Désaffectation et déclassement de la parcelle CM n°306 sis 40-48 rue Jules Guesde et régularisation de l’acte de vente du 5 novembre 1970 par la Ville de ladite parcelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
Approbation du projet d'accueil grâce au dispositif de service civique international dans le cadre du programme de coopération décentralisée entre le Cercle de Yélimané (Mali) et la Ville
Approbation du projet « Appui au développement et à la promotion d'un service public d'assainissement » dans le cadre du programme de coopération décentralisée entre le Cercle de Yélimané (Mali) et la Ville
Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférée) du 4 octobre 2017 relatif aux compétences transférées à la Métropole du Grand Paris (MGP)
Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales) du 13 décembre 2017 relatif aux compétences transférées à l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
4.1 Personnel titulaires et
stagiaires de la F.P.T.
Principes généraux sur la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) et modalités de mise en œuvre pour les cadres d'emploi concernés de la filière administrative et de la filière sportive
5.3 Designation de
representants
4.1 Personnel titulaires et
stagiaires de la F.P.T.
Abrogation de la délibération DEL20160928_46 portant application du dispositif dit du « transfert primes-points » pour les agents publics contractuels issu de la loi de finances pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015 et du décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de cette mesure N° Objet Page Nomenclature @ctes
DEL20180307_ 1 8.1 Enseignement Nouvelle sectorisation scolaire pour la rentrée de septembre 2018
P.600
DEL20180307_ 2
P.603
DEL20180307_ 3 P.605
DEL20180307_ 4
P.608
DEL20180307_ 5
P.610
DEL20180307_ 6
P.613
DEL20180307_ 7 7.5 Subventions
P.615
DEL20180307_ 8 7.5 Subventions
P.618
DEL20180307_ 9
P.621
DEL20180307_ 10
P.624
DEL20180307_ 11
P.628
DEL20180307_ 12 Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir portant sur un pavillon sis 45 rue des Ravins à Montreuil P.631
DEL20180307_ 13 Approbation de la sortie de la Ville du capital de la SCIC Made in Montreuil P.633
DEL20180307_ 14 7.10 Divers P.636
DEL20180307_ 15 7.10 Divers P.638
DEL20180307_ 16 7.3 Emprunts
P.641
DEL20180307_ 17 4.2 Personnel contractuel Création d'emplois saisonniers pour les centres de vacances de la Ville pour les séjours Printemps et Été 2018 P.644
DEL20180307_ 18 4.2 Personnel contractuel
P.653
DEL20180307_ 19 Modification du tableau des effectifs P.656
DEL20180307_ 19.1 9.4 Voeux et motions Voeu relatif au projet EuropaCity dans le triangle de Gonesse : un projet inutile et néfaste P.659
Conseil municipal : séance du 7 mars 2018
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention de coopération entre la Ville et le Département de Seine-Saint-Denis relative à la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics en Seine-Saint-Denis
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention d'objectifs et de moyens 2018-2020 entre la Ville et l'association « Maîtrisez Votre Energie », Agence Locale de l'Energie et du Climat de l'Est Parisien
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention de partenariat entre la Ville, Est Ensemble et Ateliers d'art de France relative à l’organisation et le développement de l'édition 2018 du Festival International du Film sur les Métiers d’Art
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention de partenariat et de financement quadripartite entre la Ville, le Centre Dramatique National - Nouveau théâtre de Montreuil (CDN), la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d'Ile-de-France et le Département de Seine-Saint-Denis
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention entre la Ville et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative au Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance pour le multi accueil municipal Ethel Rosenberg
Approbation de la convention et du contrat de prêt n°17-103J entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine- Saint-Denis relative à une aide financière à l'investissement pour la création des accueils de loisirs maternels et élémentaires Marceau
Approbation des conventions n°17-110J, n°17-111J et n°17-113J entre la Ville et la Caisse d'Allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative au Fonds « Publics et territoires »
5.3 Désignation de
représentants
Désignation du représentant du Conseil municipal à la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de Seine-Saint-Denis et au Conseil d'administration de la maison de retraite intercommunale
5.3 Désignation de
représentants
Désignation d'un représentant du Conseil municipal auprès du réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP), de l'association Cités Unies France (CUF), de l'association AFCDRP - Maires pour la Paix, de l'association F3E
1.4 Autres types de
contrats
Dispositif Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (DILHI) - approbation de l’avenant 1 à la convention financière entre la Ville et Est Ensemble
2.1 Documents d
urbanisme
7.9 Prise de participation
(SEM, etc.)
Approbation des tarifs spécifiques appliqués aux titulaires du Pass Seniors dans certains équipements municipaux à compter du 1er avril 2018
Actualisation des tarifs des droits de place des marchés dans le cadre du contrat de concession pour l'exploitation et la gestion des marchés forains de la Ville
Garantie à hauteur de 100% au bénéfice d'Efidis d’un prêt de 3.672.375,19 € consenti par Arkéa Banque pour renégocier un prêt ayant financé 45 logements sis 167/185 rue Édouard Branly et 140-164/166 avenue du Président Salvador Allende
Modification de la délibération DEL20131121_66 portant sur la fixation de taux horaires de rémunération pour des agents faisant fonction d'intervenants d'activités pour les centres sociaux de la Ville
4.1 Personnel titulaires et
stagiaires de la F.P.T. N° Objet Page Nomenclature @ctes
DEL20180328_ 1 7.1 Decisions budgetaires Compte de gestion du Comptable des Finances Publiques - Budget Principal - Exercice 2017 P.662
DEL20180328_ 2 7.1 Decisions budgetaires Compte Administratif - Budget Principal - Exercice 2017 et affectation des résultats P.665
DEL20180328_ 3 7.1 Decisions budgetaires Adoption du Budget Primitif 2018 - Budget Principal P.668
DEL20180328_ 4 7.2 Fiscalité Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2018 P.673
DEL20180328_ 5
P.675
DEL20180328_ 6
P.678
DEL20180328_ 7 P.681
DEL20180328_ 8
P.684
DEL20180328_ 9
P.687
DEL20180328_ 10
P.690
DEL20180328_ 11 7.10 Divers Adhésion de la Ville à l'association "Conseil National des Villes et Villages Fleuris" P.692
DEL20180328_ 12 7.5 Subventions
P.694
DEL20180328_ 13
P.697
DEL20180328_ 14
P.699
DEL20180328_ 15 Approbation de la convention de coopération entre la Ville et l'association "Rares Talents" pour la période 2018-2020 P.701
DEL20180328_ 16
P.704
DEL20180328_ 17 Approbation de la convention de coopération entre la Ville et l'association "Acidu" pour la période 2018-2020 P.706
DEL20180328_ 18 7.5 Subventions P.709
DEL20180328_ 19 7.5 Subventions P.711
DEL20180328_ 20 7.5 Subventions P.714
DEL20180328_ 21 7.5 Subventions Attribution de subventions aux associations dans le cadre du dispositif Fonds d'initiatives Associatives (FIA) 2018 P.716
DEL20180328_ 22 7.10 Divers P.719
DEL20180328_ 23 P.721
DEL20180328_ 24
P.723
DEL20180328_ 25
P.726
Conseil municipal : séance du 28 mars 2018
3.6 Autres actes de
gestion du domaine prive
Approbation de la Constitution d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) avec l'association « Quatorze » et la société de financement participatif « WeCo Invest » pour la réhabilitation et l'extension du pavillon situé 25 rue de la Nouvelle France
1.2 Délégation de service
public
Modification de la délibération DEL20171213_6 du 13 décembre 2017 approuvant le principe d'une concession de service pour les travaux, l'aménagement, la gestion et l'animation d'un local en un multi accueil, boulevard de la Boissière
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et le Club Athlétique de Montreuil 93 (CAM93) pour l'organisation du 10ème Meeting international d'athlétisme de Montreuil
5.3 Designation de
representants
Approbation des statuts de l'association "La Fabrique de l'Espoir- Fablab #Montreuil Solidaire" pour la mise en oeuvre du projet de Fab-Lab solidaire dans la Cité de l'Espoir
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention tripartite d'objectifs et de financement 2018-2020 entre la Ville, le CCAS et l'association "Comité des œuvres sociales" (COS)
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention de partenariat entre la société ENEDIS et la Ville relative à la réalisation d'une fresque sur un poste de distribution publique d'électricité
Approbation de la convention de partenariat avec l'association La Sauge pour l'organisation de l'édition 2018 des "48 h de l'agriculture urbaine"
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention de coopération entre la Ville et l'association "Sauvegardons Saint Pierre Saint Paul" pour la période 2018-2020
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et l'établissement public Paris Musées pour la réalisation d'une exposition artistique en plein air place Jean Jaurès
1.4 Autres types de
contrats
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention de coopération entre la Ville et le Centre de promotion de la littérature jeunesse (CPLJ-93) pour la période 2018-2020
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention de partenariat et de financement 2018-2020 entre la Ville et l'association Maison des Femmes de Montreuil - Thérèse Clerc
Approbation des conventions financières avec le Syndicat Inter Collectivités Meraguemou (Mali) et le SIAD dans le cadre de la coopération Montreuil-Yélimané, au titre de l'année 2018
Approbation de la convention de partenariat et de financement 2018-2020 entre la Ville et l'association "Comité des fêtes du quartier Villiers Barbusse"
Adhésion de la Ville à l’association « Profession Banlieue »
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de deux conventions, pluriannuelles d'objectifs et de financement entre la Ville et deux associations impliquées dans le champ de l'intégration - Femmes de la Boissière et Taferka
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de deux conventions, au titre de 2018, entre la Ville et deux associations impliquées dans le champ de l'intégration - La Fédération des Forgerons et Artisans de Montreuil et L'Association pour le Restaurant du Nouveau Centenaire
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention d'objectifs et de financement 2018-2020 entre la Ville et l'association des Femmes Maliennes et de la convention de mise à disposition d'un agent de la Ville auprès de cette structure N° Objet Page Nomenclature @ctes
DEL20180328_ 26 7.5 Subventions
P.729
DEL20180328_ 27 7.5 Subventions
P.732
DEL20180328_ 28
P.734
DEL20180328_ 29 7.5 Subventions
P.736
DEL20180328_ 30 Approbation des conventions d'objectifs et de moyens 2018-2020 entre la Ville et quatre associations sportives montreuilloises P.738
DEL20180328_ 31
P.741
DEL20180328_ 32 3.2 Alienations Mission confiée à l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille pour la vente d'un bien du patrimoine de la Ville P.743
DEL20180328_ 33
P.745
DEL20180328_ 34 3.2 Alienations
P.748
DEL20180328_ 35 3.2 Alienations
P.751
DEL20180328_ 36 3.2 Alienations
P.754
DEL20180328_ 37 3.2 Alienations
P.757
DEL20180328_ 38
P.760
DEL20180328_ 39 Approbation du protocole transactionnel entre la Ville et la société RODRIGUES BELMIRO SAS P.762
DEL20180328_ 40 7.3 Emprunts
P.764
DEL20180328_ 41 7.3 Emprunts
P.767
DEL20180328_ 42 7.3 Emprunts
P.770
DEL20180328_ 43 7.3 Emprunts
P.773
DEL20180328_ 44 7.3 Emprunts Octroi par la Ville d'une garantie autonome au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale P.776
DEL20180328_ 45 5.7 Intercommunalite
P.779
DEL20180328_ 46 5.7 Intercommunalite
P.782
DEL20180328_ 47 7.10 Divers Demande de remises gracieuses pour divers titres de recettes du service Affaires scolaires pôle accueil prestations à l'enfant P.784
Approbation des avenants aux conventions de financement entre la Ville, les unions locales des syndicats et l'association de gestion et d'animation de la Bourse du Travail
Attribution de subventions aux collèges et lycées de Montreuil dans le cadre des projets scolaires pour l’année scolaire 2017/2018
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention de partenariat d'Aide aux Vacances Enfants (AVE) entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis
Approbation des 3 conventions d'objectifs et de financement relatives à la prestation de service ordinaire (PSO) entre la Caisse d'allocations Familiales (CAF) et la Ville concernant les relais petite enfance (RAM) Boissière, Pauline Kergomard et "Sur Le Toit".
1.4 Autres types de
contrats
1.4 Autres types de
contrats
Approbation de la convention entre la Ville et l’Association Sportive Tennis de Montreuil (ASTM) pour la saison sportive 2017- 2018
2.2 Actes relatifs au droit
d occupation ou d
utilisation des sols
Constitution d’une servitude de vue et non aedificandi sur la parcelle cadastrée section AK n°260 appartenant à la Ville en faveur des parcelles cadastrées section AK n°149 et n°264 appartenant à Antin Résidences, et autorisation d’arasement et de démolition partielle du mur de séparation entre ces parcelles et celle appartenant à la Ville
Cession de la parcelle sise 76 rue la Renardière et rue de la Redoute cadastrée section C n°136p au profit de la SCI « La Rivière » représentée par M. Eric Meimoun
Cession du bien sis 36 avenue de la Résistance et 38 boulevard Rouget de l'Isle (lots 326 et 720) cadastré section BO n°323 autorisation donnée au Maire de signer la promesse de vente et l'acte authentique de vente
Cession du bien sis 1/23 rue Irène et Frédéric Joliot Curie (lots 97 et 297) cadastré section AN n°554, autorisation donnée au Maire de signer la promesse de vente et l'acte authentique de vente
Cession du bien sis 1 rue du Centenaire (lot 8) cadastré section AV n°124, autorisation donnée au Maire de signer la promesse de vente et l'acte authentique de vente
2.2 Actes relatifs au droit
d occupation ou d
utilisation des sols
Régularisation de l'assiette foncière du bail emphytéotique entre la Ville et l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) situé 45 avenue Pasteur à Montreuil
1.5 Transactions
/protocole d accord
transactionnel
Garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de l'Institut Médico Educatif (I.M.E.) Bernadette Coursol, d'un emprunt de 314.000 € consenti par le Crédit Coopératif, destiné à financer des travaux dans l'I.M.E. Bernadette Coursol sis 84 rue Kléber
Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d'HLM Antin Résidences d'un emprunt de 6.534.945 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à financer la construction de 38 logements sis 54/56/58 avenue du Président Wilson
Garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de l'association Aurore, d'un prêt de 1.800.000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à financer l'acquisition-amélioration d'une Pension de Famille sise 14 rue Pépin (modifie la délibération DEL20170927_54)
Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d'HLM Immobilière 3F d'un emprunt global de 1.480.000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à financer la réhabilitation de 30 logements sis 1 rue de la Beaune
Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales) du 31 janvier 2018 relatif aux compétences transférées à l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
Présentation du compte-rendu de la réunion de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) relative aux compétences transférées à la Métropole du Grand Paris (MGP) du 12 janvier 2018 N° Objet Page Nomenclature @ctes
DEL20180328_ 48 4.2 Personnel contractuel Création d'emplois saisonniers pour le Centre de Vacances de Sampzon de la Ville pour les séjours Été 2018 P.786
DEL20180328_ 49 Modification du tableau des effectifs P.789
DEL20180328_ 50 Remboursement de frais de mission à des élus du Conseil municipal P.793
DEL20180328_ 51 Attribution du montant et des taux des indemnités du Maire, des adjoints au Maire et des Conseillers municipaux P.796
DEL20180328_ 51.1 9.4 Voeux et motions Vœu relatif au Baccalauréat
P.799
4.1 Personnel titulaires et
stagiaires de la F.P.T.
5.6 Exercice des
mandats locaux
5.2 Fonctionnement des
assemblees Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
INDEX 1. Commande Publique 5. Institutions et vie politique
1.1 Marches publics 5.1 Élection exécutif
1.2 Délégation de service public 5.2 Fonctionnement des assemblées
1.3 Conventions de Mandat 5.3 Désignation de représentants
1.4 Autres types de contrats 5.4 Délégation de fonctions
1.5 Transactions ou protocole d’accord transactionnel 5.5 Délégation de signature
1.6 Actes relatifs à la maîtrise d’œuvre 5.6 Exercice des mandats locaux
1.7 Actes spéciaux et divers 5.7 Intercommunalité
5.8 Décision d’ester en justice
2. Urbanisme 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
2.1 Documents d’urbanisme 6.1 Police municipale
2.2 Droit d’occupation ou d’utilisation des sols 6.4 Autres actes réglementaires
2.3 Droit de préemption urbain 6.5 Actes pris au nom de l’État
3. Domaine et patrimoine 7. Finances locales
3.1 Acquisitions 7.1 Décisions budgétaires
3.2 Aliénations 7.2 Fiscalité
3.3 Locations 7.3 Emprunts
3.4 Limites territoriales 7.4 Interventions économiques
3.5 Autres actes de gestion du domaine public 7.5 Subventions
3.6 Autres actes de gestion du domaine privé 7.6 Contributions budgétaires
7.7 Avances
4. Fonction publique 7.8 Fonds de concours
7.9 Prise de participation (SEM, etc.)
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 7.10 Divers
4.2 Personnel contractuel
4.4 Autres catégories de personnels
4.5 Régime indemnitaire
INDEX
NOMENCLATURE DE L'APPLICATON @ctes pour la télétransmission Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
ARRETES DU MAIRE Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
5. INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE
5.3 : Pages 1 à 5
5.4 : Pages 6 à 26
5.5 : Pages 27 à 34 - . Envoyé en préfecture le 25/01/2118 Pour affichage du 25/01/2018 au 25/02/2018 inclus es 5
| Reçu en préfecture le 25/01/2018 Danses REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le 25/01/2018 EF RE
Liberté Egalité Fraternité D : 099-210300480-20180ÈÈÉ-ARRDIS C6S-AR
Direction de l'Administration générale
Secrétariat Général
ARR2018_0069 Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE
Objet : Délégation de fonction et désignation des membres titulaires et suppléants représentant la commune au Comité technique (arrêté modificatif}
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n°83-634 du 33 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ;
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires «des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n°201: -2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités ‘territoriales et de leurs établissements publics : :
Vu le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes a au sein des organismes consuifatifs de la fonction publique ;
Vu la délibération n°DEL20140626 47 du Conseil municipal en daté du 26 juin 2014 transformant le Comité technique paritaire commun ville/CCAS en un Comité technique commun Ville/CCAS, fixent le nombre de représentants du personnel, et instituant le paritarisme ; :
VU l'arrêté du Maire n°ARR2017_0839 du 2 octobre 2017 portant délégation de fonction et désignation des membres tfulaires et suppléants représentant la commune au Comité technique (arrêté modificatif) ;
VU l'arrêté du Maire n°ARR2017_ 1024 du 4 décembre 2017 portant délégation de fonction du président du Comité technique à Mme Mireille Alphonse (arrêté modificatif);
Considérant que le Maire est l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
Considérant qu'il convient, suite aux changements intervenus dans la composition, du Conseil municipal ainsi que dans la répartition des délégations de fonction aux d'adjoints au maire, de mettre à jour la liste des membres représentant la commune au Comité technique ;
ARRETE
Article 1: Monsieur le Maire. président de droit du Comité technique, délègue cette fonction, sous sa -survetllance et sa responsabilité, à :
Mme Mireille ALPHÔONSE, 13°" adjointe
Cette délégation de fonction couvre la signature des actes afférents à la matière déléguée.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
1 Envoyé en préfecture le 25/01/2118
Reçu en préfecture le 25/01/2018
Affiché le 28/01/2018 RS ER
D : 005-210800400-20180125.ARR2018 C69-AR
Arlicle 2 : La liste des membres représentant 8 commune au Comité technique est fixée comme suit :
Titulaires | h Suppléants
ALPHONSE Mireille MOREAU Thierry
IPROUST Nicolas : LORCA Alexie
CREACHCADEC Danièle LHERMET Rose-Anne
BOISSIER Franck | PILON Catherine
LAMARCHE Phiippe * ATTIA Dominique
MOLOSSI Frédéric | HEUGAS Anne-Marie
TARTIE-LOMBARD Véronique LEVESQUE Christian :
MENIER Marie-France BONNEAU Michelle
ZRIOUI Rachid [DE BEER Catherine
SAINT-GABRIEL Jean-Marc SAINT-GAL Nora
LESCURE Agathe RAHMANI Nordine
BEN GHANEM Nabil MAZÉ Murielle
Article 3 : Le présent arrêté abroge, à compter du jour de sa certification exécutoire, les arrêtés du Maire n°2017_0839 du 2 octobre 2017 et n°2017_1024 du 4 décembre 2017 portant délégation de fonction et
désignation des membres titulaires et suppléants représentant la commune au Comité technique (arrêtés modificatifs).
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Le Maire,
-__ Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication où son affichage où sa notification.
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
“Fait à Montreuil le 256 JAN 201
Le Maire.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.‘ 01 48 70 60 où + WWW.MONTRELIL.FR
2 Envoyé en préfecture le 19/02/2118
Reçu en préfecture le 14/02/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE se &
Liberté Egalité Fraternité
De RE ere Affiché le
Montreuil.fr Direction des Ressources Humaines
Mission pilotage et animation de la fonction RH
ARR2018_0121
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant désignation des fonctionnaires de la commune de MONTREUIL qui siégeront au sein des Commissions d'évaluation professionnelle session 2018 placées auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Île-de-France
Le Maire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment ses articles 18 à 20 ;:
Vu le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 modifié pris pour l'application du chapitre |! du titre ler de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, notamment son article 12 ;
Vu la circulaire n°12-030973-D du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale prévu au chapitre !I du titre ler de la loi du 12 mars 2012 ;
Vu le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire approuvé par délibération n°DEL20170201_9 du Conseil municipal de la commune de Montreuil du 1° février 2017 :
Vu la convention approuvée par délibération n°DEL20170315_4 du Conseil municipal de la commune de Montreuif du 15 mars 2017, et signée le 31 mars 2017 pour l'organisation des commissions de sélection professionnelle par le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne pour le compte des collectivités affiliées :
Considérant que la sélection professionnelle est confiée à une commission d'évaluation professionnelle dans laquelie siège l'autorité territoriale ou la personne qu'elle désigne : Considérant que la commission d'évaluation professionnelle est constituée par l'autorité territoriale qui organise la sélection professionnelle :
Considérant que lorsqu'une collectivité a confié l'organisation du recrutement au centre de gestion, celui-ci constitue une commission à qu'à ses fins, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Île-de-France a demandé à la commune de procéder à la désignation des agents pouvant siéger au sein des Commissions d'évaluation professionnelle :
ARRETE
ARTICLE 1: Sont désignés en qualité de fonctionnaires territoriaux de la commune de MONTREUIL pouvant siéger au sein des Commissions d'évaluation professionnelle placées auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Île-de-France :
Pour la filière administrative :
Madame Véronique TARTIE-LOMBARD, attaché territorial hors classe, directrice générale adjointe des services Accueils-Finances-Administration générale-Ressources humaines et informatiques
3 Envoyé en préfecture le 19/02/2118
Reçu en préfecture le 13/02/2018
HN RE EN Affiché le SR es
1) : 099-219900490-201B000S-ARRITIR CID T-AR
Pour la filière technique :
Monsieur Médy SEJAI, ingénieur principal, directeur de l'Espace public et de la Mobilité
Pour la filière animation :
Monsieur Malik MEZIANI, directeur territorial, directeur de l'Enfance
Pour la filière sportive :
Madame Marie-France MENIER, attaché territorial, directrice générale adjointe des services Education-Enfance-Petite enfance- Sports-Développement culturel
Pour la filière médico-sociale :
Monsieur Pierre-Etienne MANUELLAN, médecin hors classe territorial, médecin responsable du pôle médical et santé publique et directeur de ia Santé « par intérim »
Sont désignés en qualité de suppléants :
Pour la filière administrative :
Madame Nora SAINT-GAL, administrateur territorial hors classe, directrice générale adjointe des services Citoyenneté-Jeunesse-Solidarités Coopération-Santé-Urbanisme Habitat
Monsieur Jean-Marc SAINT-GABRIEL, directeur territorial, directeur des Ressources Humaines
Pour la filière technique :
Monsieur Thierry MOREAU, ingénieur en chef, directeur général adjoint des services Domaine public Environnement-Bâtiments-Tranquillité publique
Monsieur Christian LEVESQUE, ingénieur en chef hors classe, directeur des Systèmes d'information et de l'innovation numérique
Pour la filière animation :
Madame Marie-France MENIER, attaché territorial, directrice générale adjointe des services Education-Enfance-Petite enfance- Sports-Développement culturel
Madame Marie-Christine GUILLET, directeur territorial, directrice Citoyenneté — Politique de la Ville et Vie des quartiers
Pour la filière sportive :
Monsieur Maxime LEBAURBE, conseiller territorial des APS, responsable du centre sportif Arthur Ashe {direction des Sports)
Madame Nadine OUAZANA, attaché territorial, responsable du service Équipements Terrestres (direction des Sports)
4 Envoyé en préfecture le 13/02/2018
Reçu en préfecture le 13/02/2018
Affiché le eo Pour la filière médico-sociale :
ID : 093-219300480-20180209-ARR2018_0121-AR
Madame Audrey GUCHET-ATTUIL, attaché territorial, responsable des centres municipaux de santé (direction de la Santé)
Madame Marion BOYER, attaché territorial, directrice de la Petite enfance
ARTICLE 2 :Le Maire de la commune de Montreuil est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de la commune de Montreuil, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Ampliation du présent arrêté, sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Île-de-France, aux intéressés.
ARTICLE 4 :Le Maire de la commune de Montreuil certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Montreuil, le f G FEV 2018
5 Acte reçu au Secrétariat Général le 26 janvier 2018
Acte non transmissible exécutoire de plein droit
Pour insertion au registre
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
* Direction Accueil et Proximité :
Service Etat Civil Montreuil.fr
ARR2018_0070 | ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté portant délégation de fonction pour Michelle BONNEAU, Conseillère Municipale dans les fonctions d'officier de l'Etat Civil, le 27 janvier 2018.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122-
32, L 2131-1 et —2.
Considérant, les attributions du Maire exercées au nom de l'État. Considérant, l'empêchement du Maire et de ses Adjoints le 27 janvier 2018.
ARRÊTE
Article 1 : Délègue sous ma surveillance et ma responsabilité, Madame Michelle BONNEAU, Conseillère Municipale dans les fonctions d'officier de l'État Civil, le 27 janvier 2018 pour célébrer l'union entre Monsieur Gayen et Madame Sivayogeswaran, l’union entre Monsieur Alhelou et Madame Amellal, l'union entre Monsieur Vavala et Madame Nsona Lukubika et l'union entre Monsieur Bouali et Madame Houmada.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
- Monsieur le Procureur de la République du tribunal de : grande instance de Bobigny. … À l'intéressés. - - marne een
- Publiée au recueil des actes administratifs de la commune. |
Le Maire,
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en Préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
-__Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’ État.
Fait à Montreuil, le 26 janvier : 2018
Le ire
Patricé BESSZ
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR
6 Envoyé en préfecture le 06/02/2118
Reçu en préfecture le 06/02/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le 07/02/2078 RE Liberté Egaiité Fraternité D: .
Direction de l'administration générale
Secrétariat général :
Montreuil.fr ARR201 8_0092
ARRETE DU MAIRE
Objet : Délégation de fonction et de signature à Madame Catherine PILON, huitième adjointe au
Maire
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22 et L.2122-23;
Vu la délibération Nn°DEL20140406 3 du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 portant élection des adjoints au Maire et notamment élection de Madame Catherine PILON au rang de huitième adjointe au Maire ;
Vu la délibération n °DEL20170628_ 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire:
Vu l'arrêté du Maire n’ARR2014_ 0596 en date du 6 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature à Madame Catherine PILON, huitième adjointe au Maire dans les secteurs transports, déplacements, circulation et stationnement; | Vu l'arrêté du Maire n°ARR2017_ 1061 en date du 12 décembre 2017 portant abrogation de la délégation de fonction et de signature consentie à Madame Catherine PILON, huitième adjointe au Maire dans les secteurs transports, déplacements, circulation et stationnement ; Vu le tableau du Conseil municipal en date du 13 décembre 2017 ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué par délibération une partie de ses attributions au Maire et que celui-ci peut les subdéléguer à un adjoint ;
Considérant qu'une délégation de fonction ne peut être donnée qu'à un adjoint agissant individuellement; Considérant que l'efficacité de l'action de la municipalité nécessite une délégation aux adjoints pour assister le Maire ;
Considérant qu il importe de délimiter l'étendue et le contenu de la délégation attribuée par Monsieur le Maire :
ARRETE
Article 1: Délègue, de manière permanente, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Catherine PILON, huitième adjointe au Maire, les fonctions dans le secteur suivant:
TRANSPORTS, DEPLACEMENTS, CIRCULATION et STATIONNEMENT
A ce titre, Madame Catherine PILON est habilitée à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur.
Article 2 : Cette délégation de fonction couvre la signature des actes afférents au secteur délégué de l'article 1, notamment pour :
1) tous arrêtés (temporaires ou permanëénts), conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances, à l'exclusion de :
- la signature des marchés publics et de leurs avenants
- la signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal; à l'exclusion de celles relatives aux marchés publics
7 Envoyé en préfecture le 06/02/2118
Reçu en préfecture le 06/02/2018
REPUBLIQUE FRANGAISE Affiché le 07/02/2018 Liberté Egalité Fraternité Re Re ne Res A
1) : 099-219900490-201B0006-ARRITIR CO92-AR
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de là commune.
Amopliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Madame la Trésorière Municipale.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par lé représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le Ü 6 FEV, 2018
Spécimen de signature :
Madame Catherine PILON
8 Envoyé en préfecture le 06/02/2118
Reçu en préfecture le 06/02/2018
Affiché le 07/08/2018 SF RE
D :
: REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction de l administration générale
Secrétariat général
ARR2018_0094 | Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE
à
Objet : Abrogation de la délégation de fonction et de signature à vingtième adjointe au Maire
Madame Halima Menhoudj,
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20 ; Vu la délibération n°DEL20140405_3 du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 portant élection des.
adjoints au Maire et notamment élection de Madame Halima MENHOUDJ en qualité de vingtième adjointe au Maire ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2014 607 en date du 6 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature
à Madame Halima MENHOUDJ, vingtième adjointe au Maire dans les secteurs « Personnes âgées et Relations inter-générationelles » ;
Vu le tableau du Conseil municipal en date du 13 décembre 2017 ;
rs Considérant que le Maire peut consentir des délégations de fonction à un où plusieurs adjoints ; Considérant qu'une délégation de fonction ne peut être donnée qu'à un adjoint agissant individuellement ; Considérant que les délégations de fonction consenties aux adjoints et conseillers municipaux le cas échéant peuvent être retirées ou abrogées par le Maire ;
ARRETE
Article 1 : Abroge l'arrêté du Maire n° ARR2014_607 en date du 6 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature à Madame Halima MENHOUDJ, vingtième adjointe au Maire dans les secteurs « Personnes âgées et Relations inter-générationelles » ; ,
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier
municipal.
Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa
publication, de son affichage et de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HÔTEL DE VILLE » 4 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. : 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
9 Envoyé en préfecture le 06/02/2118
Reçu en préfecture le 06/02/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le 07/02/2018 RL ET
Liberté Egalité Fraternité D -
Direction de l'administration générale
Secrétariat général
ARR2018 0095 | _ ARRETE DU MAIRE
Objet : Délégation de fonction et de signature à Madame Halima MENHOUDJY, huitième adjointe au Maire
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20 : Vu la délibération n°'DÉL20140405 3 du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 portant élection des - adjoints au Maire et notamment élection de Madame Halima MENHOUDYJ en qualité de vingtième adjointe au Maire ;
Vu la délibération n°DEL20170628_89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°ARR2014 607 en date du 6 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature à Madame Halima MENHOUDY, vingtième adjointe au Maire dans les secteurs « Personnes âgées et Relations inter-générationelles » ;
Vu lFarrêté du Maire n°ARR2018 0094 en date du 6 février 2018 portant abrogation de la délégation de fonction et de signature consentie à Madame Halima MENHOUDJ, vingtième adjointe au Maire dans les secteurs « Personnes âgées et Relations inter-générationelles » ;:
Vu le tableau du Conseil municipal en date du 13 décembre 2017 :
Considérant la démission de Monsieur Claude REZNIK de ses fonctions d'adjoint au maire et de conseiller municipal en date du 25 septembre 2017 et que ce dernier était titulaire d'une délégation dans le secteur « Coopération — Solidarités Internationales et Populations migrantes » ; Considérant que le Maire peut consentir des délégations de fonction à un ou plusieurs adjoints ; Considérant qu'une délégation de fonction ne peut être donnée qu'à un adjoint agissant individuellement; Considérant que les délégations de fonction consenties aux adjoints et conseillers municipaux le cas échéant peuvent être retirées ou abrogées par le Maire ;
ARRETE
Article 1 : Délègue, de manière permanente, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Halima
MENHOUDYJ, vingtième adjointe au Maire, chargée principalement du quartier La Noue - Clos Français, les fonctions dans le secteur suivant :
COOPERATION — SOLIDARITES INTERNATIONALES, EUROPE et POPULATIONS MIGRANTES
A ce titre, Madame Halima MENHOUDJ est habilitée à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur.
Article 2 : Cette délégation de fonction couvre la signature des actes afférents au secteur délégué de l'article 1, notamment pour:
1) tous arrêtés (temporaires ou permanents), conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances, à l'exclusion de :
- la signature des marchés publics et de leurs avenants
- la signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal à l'exclusion de celles relatives aux marchés pubiics
Montreuil.fr
10 Envoyé en préfecture le 06/02/2118
reçu en préfecture le 66/02/2918 |
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le 07/02/2018 SR
Liberté Egalité Fraternité ID : 099-218000490-20180206-ARR2018 0095.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des äctes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis, à Madame la Trésorière Municipale.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ait à Montreuil, le Q 6 FEV, 2018
Spécimen de signature :
Madame Halima MENHOUDJ
Lé Maire,
Pâtrice
11 Envoyé en préfecture le 06/02/2118
| Reçu en préfecture le 06/02/2948
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiohé le 07/02/2018 ES SRE Liberté Egalité Fraternité D. .
Direction de l'administration générale
Secrétariat général
Montreuil.fr
ARR2018_0096 ARRETE DU MAIRE
Objet: Délégation de fonction et de signature à Monsieur Belaïde BEDREDDINE, neuvième adjoint au Maire |
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22 et L.2122-23;
Vu ta délibération n°DEL20140405 3 du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 portant élection des Adjoints au Maire et notamment élection de Monsieur Belaïde BEDREDDINE au rang de neuvième adjoint au Maire ;
Vu la délibération n°’DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire;
Vu l'arrêté du Maire n’ARR2014_ 0597 en date du 6 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Belaïde BEDREDDINE, neuvième adjoint au Maire, dans les secteurs « Education et Enfance » et son abrogation ;
Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2016 0144 en date du 4 mars 2016 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Belaide BEDREDDINE, neuvième adjoint au Maire dans le secteur « Affaires Générales — Elections — Etat Civil » ;
Vu l'arrêté du Maire n°ARR2018_0094 en date du 6 février 2018 portant abrogation de la délégation de fonction et de signature consentie à Madame Halima MENHOUDY, vingtième adjointe au Maire dans les secteurs « Personnes âgées et Relations inter-générationelles » ;
Vu le tableau du Conseil municipal en date du 13 décembre 2017;
Considérant que le Conseil municipal a délégué par délibération une partie de ses attributions au Maire et que celui-ci peut les subdéléguer à un adjoint:
Considérant qu'une délégation de fonction ne peut être donnée qu'à un adjoint agissant individuellement ; Considérant que l'efficacité de l’action de la municipalité nécessite une délégation aux adjoints pour assister le Maire;
Considérant qu il importe de délimiter l'étendue et le contenu de la délégation attribuée par Monsieur le Maire ;
ARRETE
Article 1 : Délègue, de manière permanente, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Bélaïde BEDREDDINE, neuvième adjoint au Maire, chargé principalement du quartier Jean Moulin — Beaumonts les fonctions dans les secteurs suivants :
- AFFAIRES GÉNÉRALES - ELECTIONS - ETAT CIVIL
- PERSONNES AGEES ET RELATIONS INTER-GENERATIONNELLES
A ce titre, Monsieur Belaïde BEDREDBINE est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur.
12 Envoyé en prélecture le 06/02/2018
Reçu en préfecture le 06/02/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Afiché le 07/02/2018 ar Re Liberté Egalité Fraternité
1) : 099-219900490-201B0006-ARRITIR CON6-AR
Article 2 : Cette délégation de fonction couvre la signature des actes afférents au secteur délégué de l'article 1, notamment pour :
1) fous arrêtés (temporaires ou permanents), conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances, à l'exclusion de :
- la signature des marchés publics et de leurs avenants
- la signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, à l'exclusion de celles relatives aux marchés publics
Article 3 : En outre, Monsieur Belaïde BEDREDDINE est habilité, en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire et de Monsieur le Premier Maire-Adijoint, à infenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle pour les contentieux liés à son domaine d'activité et portés devant les juridictions judiciaires et administratives en premier ressort, en appel ou en cassation devant le Conseil d'Etat ou la Cour de Cassation.
Article 4: Le présent arrêté abroge, à compter du jour de son rendu exécutoire, l'arrêté du Maire n’ARR2016 0144 en date du 4 mars 2016 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Belaïde BEDREDDINE, neuvième adjoint au Maire dans le secteur « Affaires Générales -— Elections — Etat Civil » ;
_ Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Madame la Trésorière Municipale.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. |
Faiÿ à Montreuil, le {6 FEV, 2419
Spécimen de signature :
Monsieur Bélaide BEDREDDINE
13 Envoyé en préfecture le 20/02/2018
Reçu en préfecture le 20/02/2018
Affiché le 20/02/2018 _——
ID : 093-219300480-20180216-ARR2018 0142-AR
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Secrétariat général
ARR2018_0142 ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Délégation de fonction temporaire à Monsieur Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, premier adjoint, puis à Madame Djeneba KEITA, deuxième adjointe, durant la période d'absence de Monsieur Patrice
BESSAC, Maire
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18 ;
Vu la délibération DEL20140405 1 du Conseil municipal du 5 mai 2014 portant élection du Maire ; Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant que Monsieur le Maire sera absent du 19 février 2018 au 25 février 2018 inclus ; Considérant la disponibilité des adjoints au Maire pendant la période précitée, il revient à Monsieur Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, premier adjoint, puis à Madame Djeneba KEÏTA, deuxième adjointe, d'exercer le remplacement de Monsieur le Maire ;
ARRETE
Article 1: Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, premier adjoint, mes fonctions durant ma période d'absence du 19 février 2018 au 22 février 2018 inclus.
Cette délégation de fonction couvre la signature de tous les actes y afférents.
Article 2: Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Djeneba KEITA, deuxième adjointe, mes fonctions durant ma période d'absence du 23 février 2018 au 25 février 2018 inclus.
Cette délégation de fonction couvre la signature de tous les actes y afférents.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire,
-_ Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 16 FEVRIER 2018
Le Maire,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
14 ARR2018_0131
Envoyé en préfecture le 19/02/2018
Reçu en préfecture le 19/02/2018
Affiché le 19/02/2018
ID : 093-219300480-20180219-ARR2018 0131B-AR
cs ju — 7 =
Montreuil.fr
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Secrétariat général
ARRETE DU MAIRE
Objet : Délégation de fonction temporaire à Monsieur Florian VIGNERON, onzième adjoint durant la période d’absence de Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint
Le Maire,
Vu l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du Maire N° ARR2014_0593 en date du 6 juin 2014 donnant délégation de fonction à Monsieur Philippe LAMARCHE, adjoint, dans les secteurs Finances et Tranquillité Publique ; Vu la délibération DEL20170628_89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant que Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, sera absent du 19 au 23 février 2018 inclus et qu’il convient d’assurer la continuité du service public communal ;
ARRETE
Article 1 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Florian VIGNERON, onzième adjoint, les fonctions dans les secteurs suivants :
FINANCES ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Durant la période d’absence de Monsieur Philippe LAMARCHE, troisième adjoint, du 19 au 23 février 2018 inclus.
À ce titre, Monsieur Florian VIGNERON, est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d’activité durant la période de remplacement.
Article 2 : Cette délégation de fonction couvre la signature des actes afférents aux secteurs délégués de l’article 1, notamment pour :
1) tous arrêtés, conventions, polices d’assurance, rapports, pièces administratives et correspondances,
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
Article 3 : Donne délégation générale de signature, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Florian VIGNERON, durant la période précitée d’absence de Monsieur Philippe LAMARCHE pour :
1) la signature des marchés et accords cadres inférieurs à 90 000 € ainsi que leurs avenants,
2) les engagements comptables, les bons et lettres de commande dans la limite de 90 000 €,
3) les décisions du Maire relatives aux marchés inférieurs à 90 000 €
15 Envoyé en préfecture le 19/02/2018
Reçu en préfecture le 19/02/2018
Affiché le 19/02/2018 _——
ID : 093-219300480-20180219-ARR2018 0131B-AR
Fait à Montreuil, le 19 FEVRIER 2018
Le Maire
DRSCArST AUTCC Ter
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire,
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
16 Envoyé en préfecture le 19/02/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/02/2018
Liberté Egalité Fraternité Affiché le 19/02/2018 SE
ID : 093-219300480-20180219-ARR2018_0132-AR
Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
ARR2018_0132 Montreuil. ARRETE DU MAIRE ontreuil.fr
Objet: Délégation de fonction temporaire à Madame Riva GHERCHANOC, dixième adjointe, durant la période d’absence de Monsieur Laurent ABRAHAMS, quinzième adjoint
Le Maire,
Vu l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;:
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire N° ARR2014 0602 en date du 6 juin 2014 donnant délégation de fonction à Monsieur Laurent ABRAHAMS, adjoint, dans les secteurs propreté et voirie :
Considérant que Monsieur Laurent ABRAHAMS, adjoint, sera absent du 19 au 23 février 2018 inclus et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal ;
ARRETE
Article 1 : Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Riva GHERCHANOC, adjointe, les fonctions dans le secteur suivant :
PROPRETÉ ET VOIRIE
Durant la période d'absence de Monsieur Laurent ABRAHAMS, adjoint, du 19 au 23 février inclus.
À ce titre, Madame Riva GHERCHANOC, adjointe, est habilitée à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
Article 2: Cette délégation de fonction couvre la signature temporaire des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, notamment pour:
1) tous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances, à l'exclusion de :
- la signature des marchés publics et de leurs avenants
- la signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, à l'exclusion de celles relatives aux marchés publics.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Maire,
-_ Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication où son affichage ou sa notification.
-__Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 19 FEVRIER 2018
"HI FLe Maire
17 Envoyé en préfecture le 19/02/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/02/2018
Liberté Égalité Fraternité Affiché le 19/02/2018 = = <>
ID : 093-219300480-20180219-ARR2018_0133-AR
Direction de l'Administration Générale
Secrétariat général
ARR2018_0133
ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Délégation de fonction temporaire à Monsieur Laurent ABRAHAMS, quinzième adjoint, durant la période d’absence de Madame Riva GHERCHANOC, dixième adjointe.
Le Maire,
Vu l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération DEL20170628_89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
Vu l'arrêté du Maire N° ARR2014 0598 en date du 6 juin 2014 donnant délégation de fonction à Madame Riva GHERCHANOC, adjointe, dans les secteurs Santé — Égalité Femme / Homme - lutte contre les violences faites aux femmes -— lutte contre les discriminations ;
Considérant que Madame Riva GHERCHANOC, adjointe, sera absente du 26 février au 2 mars 2018 inclus et qu'il convient d'assurer la continuité du service public communal ;
ARRETE
Article 1: Délègue, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Laurent ABRAHAMS, adjoint, les fonctions dans les secteurs suivants :
\ SANTÉ - ÉGALITÉ FEMME / HOMME -
LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES -
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Durant la période d'absence de Madame Riva GHERCHANOC, adjointe, du 26 février au 2 mars inclus.
À ce titre, Monsieur Laurent ABRAHAMS est habilité à représenter la commune dans les instances liées à ce secteur d'activité durant la période de remplacement.
Article 2: Cette délégation de fonction couvre la signature temporaire des actes afférents aux matières déléguées à l’article 1, notamment pour :
1) tous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports, pièces administratives et correspondances, à l'exclusion de :
- la signature des marchés publics et de leurs avenants
-_ la signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, à l'exclusion de celles relatives aux marchés publics.
3) la signature des arrêtés pris dans le cadre des pouvoirs de police en matière de santé, d'hygiène et de lutte contre le saturnisme et notamment :
- de réquisition en matière de fourniture d'eau potable,
-_ d'insalubrité remédiable et irrémédiable,
- de péril immédiat, imminent, ordinaire et la levée de ces arrêtés -_ d'extrême urgence et levée de ces arrêtés
- visant à procéder à des travaux d'office en cas de risque sanitaire, - relatifs à la protection des personnes contre le bruit,
-__ relatifs à l'hygiène alimentaire,
-__ relatifs à la protection des personnes contre les animaux dangereux,
- visant à faire respecter la réglementation sur le traitement des déchets,
-__ prononçant l'arrêt d'un chantier et des mesures de protection pour la santé des habitants.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
18 Envoyé en préfecture le 19/02/2018
Reçu en préfecture le 19/02/2018
Affiché le 19/02/2018 __——
ID : 093-219300480-20180219-ARR2018 _0133-AR
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux intéressés. inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier municipal.
Le Marre,
-__ Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
* - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 19 FEVRIER 2018
Le Maire
S DESCATS AUICC Tee C7
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
19 Envoyé en préfecture le 27/02/2118
Reçu en préfecture le 27/02/2018
Affiché le 28/02/2018 =
ID : 099-219900480-20180226-ARR3CIS 0162-AR REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARR2018_0162
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ARRETE DU MAIRE
Objet: Délégation de fonction temporaire à M. Rachid ZRIOUI au sein de la commission communale pour la sécurité et l'accessibilité
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-25 : Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté n°95-2274 du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 11 juillet 1995 portant création et composition de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public de la ville de Montreuil;
Vu la délibération n°DEL20140405_1 du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 portant élection du Maire ;
Vu la délibération n°DEL20140405_3 du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 portant élection des adjoints aux Maires: | Vu l'arrêté du Maire n°ARR2014_537 portant délégation de fonction permanente à Monsieur Florian :VIGNERON, onzième Adjoint, au sein de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public de la ville de Montreuil;
Considérant que le Maire est président de droit de la Commission communale pour la sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les
établissements recevant du public;
Considérant l'empêchement de Monsieur Florian VIGNERON, onzième Adjoint, pour siéger le jeudi 17 mars 2018 au sein de la commission communale de sécurité contre l'incendie et le risque de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public de la ville de Montreuil;
Considérant qu'afin d'assurer la continuité de la commission, il convient de désigner un représentant du Maire :
ARRETE
Article 1 : Donne. Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire à Monsieur Rachid ZRIOUI, conseiller municipal délégué, pour représenter la commune au sein de la commission communale pour la sécurité et l'accessibilité, qui se déroulera le :
Jeudi 1° mars 2018 à 14h00
Magasin Simply Market
98 boulevard de la Boissière
93100 Montreuil
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-[ Denis.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX. » TÉL.: 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR
20 Envoyé en préfecture le 27/02/2118
Reçu en préfecture le 27/02/2018
RU Une
Affiché le 28/02/2018 FRS cree
ID : 009-210800480-20180226.ARR2018 C162.AR | REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dévant lé tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa. publication et de sa réception par le représentant de l État.
À Montreuil, le 26 février 2018
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
21 Direction Accueil et Proximité
Service État Civil
Objet :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté portant délégation de fonction pour Rachid ZRIOUI, Conseiller Municipal dans les fonctions d’officier de l'Etat Civil, le 10 mars 2018.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-17, L 2122- 18, L 2122- 82, L 2131-1 et —2. | |
Considérant, les attributions du Maire exercées au nom de l'État.
Considérant, empêchement du Maire et de ses Adjoints le 10 mars 2018.
ARRÊTE
Article 1 :: Délègue sous ma surveillance et ma responsabilité, Monsieur Rachid ZRIOUI, Conseiller Municipal dans les fonctions d'officier de l’État Civil, le 10 mars 2018 pour célébrer les unions entre Monsieur Ait Ouakli et Madame Ikhlef, entre Monsieur Benbelaid et Madame Essoltani, entre Monsieur Weiler et Madame Duvernay, entre Monsieur Delame et Madame Athimon.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté. sera affichée et transmise à: 7 Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Monsieur le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Bobigny. À l'intéressé. .
‘= ‘Pubiée au recueil des acies administratifs de |a commune.
Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en Préfecture et de -Sa publication ou son affichage ou sa notification.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fail à/Montreuil, le 27 février 2018
Le
Patrick BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Acte reçu au Secrétariat Général le 02 mars 2018
Acte non transmissible exécutoire de plein droit
Pour insertion au registre
ARR2018_0164
22 Envoyé en préfecture le 07/03/2018
Reçu en préfecture le 07/03/2018
Affiché le ee
Direction de l'administration générale ID : 093-219300480-20180305-ARR2018_167-AR Secrétariat général
à Montreuil.fr ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Délégation de fonctions d'officier de l’état civil et délégation de signature relative aux
prestations du service des affaires générales à Madame Marie- Joseline RANGAPANAIKEN
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-27, L.2122-30, R.2122-8, R.2122-10 ;
Vu le Code civil ;
Vu le décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil, modifié ; Vu le décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille, modifié ;
Vu le décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil, modifié ; Vu le décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives, modifié : Vu le décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages ;
Vu le décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance ;
Vu le décret n° 2017-450 du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de de modification de la mention de sexe ;
Vu le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil ;
Vu le décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif aux pactes civils de solidarité ;
Vu l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, modifiée partiellement par circulaire du 28 octobre 2011 et circulaire du 6 avril 2012 ;
Vu la délibération n°’DEL20140405_1 du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 portant élection du Maire :
Considérant les attributions exercées par le maire au nom de l'État ; Considérant que le maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l’article 75 du Code civil : Considérant que le maire peut, en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, donner par arrêté délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux la certification matérielle et conforme des pièces
et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures ;
Considérant la nécessité de délivrer un service rapide à la population ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service ;
Considérant que l'efficacité du service public nécessite une délégation aux agents communaux ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonctions d'officier de l’état civil est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, a:
Madame Marie-Joseline RANGAPANAIKEN, agent communal,
Pour délivrer toutes copies et extraits authentiques des actes d'état civil dont la commune est dépositaire.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Madame Marie-Joseline RANGAPANAIKEN, agent communal,
Pour les actes suivants :
+ __ légalisation des signatures ;
*__ certification des copies conformes valables pour l'étranger ;
+ certificats de vie ;
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
ARR2018_167
23 Envoyé en préfecture le 07/03/2018
Reçu en préfecture le 07/03/2018
cf Affiché le ne + _ certificats de changement de résidence ; ï ID : 093-219300480-20180305-ARR2018_167-AR : notices de recensement :
* _ attestations de recensement ;
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
Article 4 : Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Spécimen de signature
Madame Marie-Joseline
RANGAPANAIKEN
Fait à Montreuil, le 5 mars 2018
/ Le Maire,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 GO 00 + WWW.MONTREUIL.FR
24 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction de l'administration générale
. Secrétariat général
ARRETE DU MAIRE
Envoyé en prétecture le 21/03/2518
Reçu en préfecture le 21/03/2018
Affiché le
ID : 099-219300480-201B0920-ARRDÛIR 0999.AR
Montreuil.fr
Objet : Délégation de fonction et de signature à Monsieur
Djamel LEGHMIZI, Conseilier municipal délégué
Le Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L.2122-18, L.2122-20, L 2122-22 et L.2122-23 :
Vu la délibération n'DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du
28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire :
Vu le tableau du Conseil municipal en date du 13 décembre 2017
;
Considérant que le Maire peut déléguer, sous sa surveillance et Sa
responsabilité, une partie de ses fonctions à dés membres du Conseil municipal dès
lors que tous les Adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation :
| Considérant que l'efficacité de l'action de ia Municipalité
nécessite une délégation aux conseillers Municipaux délégués pour assister le Maire ;
Considérant qu'il importe de délimiter l'étendue et le contenu
de la délégation attribuée par Monsieur le Maire ;
ARRETE.
Aricle 1 : Délègue, de manière permanente, sous ma Surveillance
et ma responsabilité, à Monsieur Djamel LEGHMIZI, Conseiller Municipal, les
fonctions dans le secteur suivant :
ÉNERGIE ET LUTTE CONTRE LA PRECARITÉ ÉNERGÉTIQUE
A ce titre, Monsieur Djamel LEGHMIZI est habité à représenter la commune
dans les instances liées à ce secteur.
Arücle 2 : Cette délégation de fonction couvre la signature des
actes afférents au secteur délégué de l’article 1, notamment pour :
1) tous arrêtés, conventions, polices d'assurance, rapports,
pièces administratives et correspondances, à lexclusion de :
_ - la signature
des marchés publics et de ieurs avenants
- la Signature des bons de commande
2) les décisions du Maire prises par délégation du Conseil
Municipal, à l'exclusion de celles relatives aux marchés publics
ARR2018_0229
25 F . ‘ °
| : Envoyé en préfecture le 21/09/2118
Reçu en préfecture le 21/03/2018 .
ES SR ne ere een
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
-iberté Egalité Fraternité ID : 009-218800480-20180920-ARR2DIS 0226-AR
AtücIe 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés et publié au recuef des actes administratifs de ia commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame la Trésorière Municipale.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compie-fenu de sa transmission en préfecture et de sa. publication, de son affichage et de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. | | |
2 0 MARS 2018 Fait à Montreuil, le Spécimen de signature :
Monsieur Djamel LEGHMIZ1 Le Maire,
Pet
Le
26 Envoyé en préfecture le 01/02/2018
Reçu en préfecture le 01/02/2018
Affiché le 01/02/2018 LL
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 093-219300480-20180131-ARR2018_0091-AR Liberté Egalité Fraternité
Direction de l'administration générale
Secrétariat général Montreuil.fr
ARR2018_0091
ARRETE DU MAIRE
Objet : Délégation de signature à Madame Louise HARGUINTEGUY, Directrice adjointe des Ressources Humaines
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, L2122-20, L 2122-22.
R.2122-8 et D.1617-19 :
Vu la délibération n°’DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire :
Vu les délégations de signature consenties au Directeur des Ressources Humaines, aux responsables des services Gestion Administrative du Personnel, Environnement social du travail, et Formation/Evaluation/Recrutement/Mobilité interne ;:
Considérant que la délimitation des fonctions déléguées par Monsieur le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux n'est pas exclusive d'une délégation de signature à des membres de l'administration ;
Considérant que Madame Louise HARGUINTEGUY est appelée à exercer l'intérim de Monsieur Jean-Marc SAINT-GABRIEL., Directeur des Ressources Humaines lors de ses périodes d'absence ; Considérant que pour la continuité du service et la bonne marche de l'administration, il convient d'organiser les délégations de signature lors de ces périodes d'absence ou d'empêchement ;
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marc SAINT-GABRIEL, Directeur des Ressources Humaines, à :
Madame Louise HARGUINTEGUY,
Directrice adjointe des Ressources Humaines
Pour :
1° Commande publique
a) La signature des bons de commande inférieurs à 5 000 € HT ;
b) Pour les marchés supérieurs à 5 000 € HT :
la signature des lettres de consultation, de demande d'informations ou de compléments, les rapports d'analyse des candidatures et des offres ;
c) Pour les marchés inférieurs à 5 000 € HT :
la signature de toutes les correspondances et de tous les actes concernant leur préparation, passation, exécution et règlement, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, y compris les décisions du Maire ;
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE‘ CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 27 Envoyé en préfecture le 01/02/2018
Reçu en préfecture le 01/02/2018
Affiché le 01/02/2018 LL REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité ID : 093-219300480-20180131-ARR2018 0091-AR
2° Gestion financière
La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement et des titres de recettes :
3° Correspondances et gestion courante des services
Les correspondances et documents administratifs, non créateurs de droit, nécessaires au fonctionnement normal et régulier des services placés sous sa responsabilité ;
4° Actes créateurs de droits suivants :
| a) Gestion administrative du personnel | Gestion de la carrière Arrêtés d'avancement d'échelon au maximum par choix de la collectivité |
Rémunération | Arrêtés NBI | | Arrêtés de régime indemnitaire
| Retenue sur salaire (régularisation de trop perçu)
| Arrêtés relatifs au supplément familial de traitement |
Temps partiel | Tous les arrêtés et courriers relatifs au temps partiel des | agents (dont accord — refus -renouvellement-reprise à plein |
| temps) | Maladie Arrêtés concernant la rémunération pendant la maladie | | Ordinaire | Congés liés à la situation familiale de l'agent | Arrêtés de congés maternité, paternité et pathologique | | | Arrêtés de congés d'adoption | Tous les arrêtés relatifs au congé parental (dont mise en
| | congé -— renouvellement — réintégration) | Positions de l'agent | Tous les arrêtés et courriers relatifs à la disponibilité (dont | | mise en disponibilité - renouvellement — réintégration)
| Tous les arrêtés et courriers relatifs au détachement d'un
| agent (dont détachement — renouvellement — radiation pour
intégration dans une autre collectivité — réintégration)
| Retraite Arrêtés de retraite | |b) Formation/Evaluation/Recrutement/Mobilité interne | Déplacements du personnel | Ordres de mission | Formations personnelles (VAE, bilan de | Courriers de refus | compétences, CFP, diplômantes...) | | | Concours | Ouverture de postes aux concours | | Etat de services pour passage concours ou examen Conventions avec Pôle emploi (CAE/CUI)
Notification des droits au chômage et fin de droits
Contrats de travail des vacataires
c) Environnement social du travail
| Arrêtés suite à avis du comité médical |
Arrêtés d'imputabilité d'accident du travail au service municipal
Arrêtés de reconnaissance de maladie professionnelle
Arrêtés suite à avis de la commission de réforme
Arrêtés de radiation pour mise à la retraite pour invalidité
Arrêtés portant attribution de l'allocation temporaire d'invalidité | Rapports de visite des locaux
Plan de prévention des entreprises extérieures
28 Envoyé en préfecture le 01/02/2018
Reçu en préfecture le 01/02/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le 01/02/2018
Liberté Egalité Fraternité ID : 093-219300480-20180131-ARR2018_0091-AR
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à Madame Louise HARGUINTEGUY, sous ma surveillance et ma responsabilité, et en cas d'absence ou d'empêchement des responsables des services Gestion Administrative du Personnel, Environnement social du travail, et Formation/Evaluation/Recrutement/Mobilité interne pour la signature des actes déléguée à ces derniers.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier municipal.
Article 4 : Le Maire :
— Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
— Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 31 JAN, 2018
Spécimen de signature :
Madame Louise HARGUINTEGUY
VX. Patrice BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIIT CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 OO + WWW.MONTREUIL.FR 29 Tr _.
Envoyé en préfecture le 06/02/2118
Reçu en préfecture le 06/02/2018
REPUBLIQUE. FRANCAISE: Affiché le 07/02/2018 EF &
Liberté Égalité Fraternité ID : 099-219800400-20180206-ARRÈEIE 0
Direction de l'administration générale é
Secrétariat général
ARR2018 0093 | Dntreui - ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Abrogation de la délégation de signature à Monsieur Thierry MOREAU, Directeur Général
Adjoint des Services
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122- 19, L.2122-20, L.2243-1 et L,2213-6 :
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 411-8, R.417-10 et R.417-12 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre Â, 4 partie, signalisation de prescription et 8° partie, signalisation temporaire; .
Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2017_1153 en date du 29 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Thierry MOREAU, Directeur Général Adjoint des Services pour les arrêtés temporaires de stationnement et de circulation liés aux occupations du domaine public : |
. Considérant que le Maire dispose de la compétence en matière de signature des arrêtés temporaires de stationnement et de circulation és aux-occupations du domaine public ; Considérant la possibilité pour le Maire de déléguer la signature de ces arrêtés ; Considérant que la délégation de signature de ces arrêtés à un membre de l'administration ne répond plus à un besoin impéraif ;
ARRETE
Article 1 : Abroge l'arrêté du Maire n°’ARR2017_1 153 en date du 29 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Thierry MOREAU, Directeur Général Adjoint des Services pour les arrêtés temporaires de stationnement et de circulation liés aux occupations du domaine public ;
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis : Ce : +
Le Maire :
— Certifie l& caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
— Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa Publication et de sa réception par le représentant de l'État.
. VPait à Montreuil, le: 96 FEV. 2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
30 Envoyé en préfecture le 02/09/2118
Liberté Egalité Fraternité Affiché le
ID : 099-219900480-20180902-ARRROIS C163-AR
Direction de l'administration générale
Secrétariat général Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE
Objet : Délégation de signature à Monsieur Thierry MOREAU, Directeur Général Adjoint des Services
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, L.2122-20, L2122-22, _R.2122-8, et D.1617-19 ;
Vu la délibération n °DEL20170628_ 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ; | Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411 -8, R.417-10 et R.417-12; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le ivre 1, 4 partie, signalisation de prescription et 8 partie, signalisation temporaire ;
Vu flarrêté du Maire n°2014-1452 en date du 5 mai 2014 portant nomination par voie de mutation de Monsieur Thierry MOREAU, ingénieur en chef de classe normale;
Vu l'arrêté du Maire n°ARR2017_ 0826 en date du 27 septembre 2017 portant délégation de Signature à Monsieur Thierry MOREAU dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint des Services ; Vu l'arrêté du Maire n°ARR2018_0092 en date du 6 février 2018 portant délégation de fonction et de signature à Madame Catherine PILON, huitième adjointe au Maire dans les secteurs transports, déplacements, circulation et stationnement :
Considérant que la délimitation des fonctions déléguées par Monsieur ie Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux n'est pas exclusive d'une délégation de signature aux directeurs généraux adjoints des services ;
Considérant que pour la bonne organisation des services municipaux, il convient d'accorder une délégation de signature aux directeurs généraux adjoints des services ;
Considérant la nouvelle organisation de la Direction Générale ;
ARRETE
Arlicle 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Monsieur Thierry MOREAU,
Directeur Général Adjoint des Services
Pour tous les actes et correspondances concernant fa commune, dans le cadre de ses fonctions et notamment dans les secteurs :
- Espace Public et Mobilité
- Environnement et Cadre de Vie
- Bâtiments :
- Tranquillité Publique
1° Commande publique
a) La signature des bons de commande inférieurs à 209 000 € HT et supérieurs à 25 000€ HT ;
b) Pour les marchés et accords cadres soumis à une procédure formalisée : la Signature du rapport de présentation du projet de marché ou d’avenant ainsi que la déclaration de classement sans suite ;
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 60 « WWW.MONTREUIL.FR
ARR2018_0163
31 Envoyé en préfecture le 02/09/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE ReÇU en préfecture le 0208/2018
Liberté Egalité Fraternité Affiché le SF RS
10 : 095-218909480-20180502-ARRISTES 0163-AR
c) Pour les marchés à procédure adaptée supérieurs à 90 000 € HT : la signature des correspondances relatives à la candidature (irrecevabilité), à l'offre (inacceptabilité, irrégularité, caractère inapproprié, rejet), à la reconduction ou non reconduction ainsi que la déclaration de classement sans suite ;
d} Pourles marchés compris entre 26 000 € HT et 90 000 € HT :
la signature de toutes les correspondances et de tous les actes concernant leur préparation, passation, exécution et règlement, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, y compris les décisions du Maire ;
2° Gestion financière
La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement et des titres de recettes en l'absence du directeur du secteur concerné ;
. 3° Correspondances et gestion courante des services
_Les correspondances administratives nécessaires au fonctionnement normal et régulier des directions placées sous sa responsabilité ;
4° Actes administratifs du Conseil municipal et du Maire |
a) La certification exécutoire de tous les actes administratifs ;
b) Tous les certificats (affichage, non retrait, non recours...)
5° Administration des services publics délégués par la Ville
Pièces et correspondances administratives relatives à la gestion des services publics délégués par la ville et relevant des secteurs qui lui ont été attribués, notamment l'obtention des redditions des comptes, la communication des bilans et rapports prévus par la loi, le rappel des clauses contractuelles lorsqu'elles sont insuffisamment ou mal honorées,.
6° Stationnement et circulation
Signature des arrêtés temporaires de stationnement et de circulation liés aux occupations du domaine public.
Atlicle 2 : Précise que la délégation de signature susvisée comprend également pour les services relevant du secteur « Administration de la DGA DPEBTP » :
a) La signature des bons de commande sans montant minimum et dans la limite de 209 000 € HIT ;
b) Pourles marchés et accords cadres soumis à une procédure formalisée : la signature du rapport de présentation du proiet de marché ou d'avenant ainsi que la déclaration de classement sans suite ;
c) Pourles marchés à procédure adaptée supérieurs à 90 000 € HT: la Signature des correspondances relatives à la candidature (irrecevabilité), à l'offre (inacceptabilité, irrégularité, caractère inapproprié, rejet), à la reconduction où non reconduction ainsi que la déclaration de classement sans suite ;
d) Pour les marchés compris entre 5 000 € HT et 90 000 € HT :
la signature de toutes les correspondances et de tous les actes concernant leur préparation, passation, exécution et règlement, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, y compris les décisions du Maire ;
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
32 Envoyé en préfecture le 02/09/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/03/2018 Danses Liberté Egalité Fraternité Affiché le SF REF
10 : 095-218909480-20180502-ARRISTES 0163-AR
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry MOREAU, délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas PROUST, Directeur Général des Services, pour l'ensemble de ces actes.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de Monsieur Thierry MOREAU et de Monsieur Nicolas PROUST, délégation de signature pour l'ensemble de ces actes est donnéé au Directeur Général Adjoint remplaçant le Directeur Général des Services, dans l'ordre de priorité suivant :
- Madame Véronique TARTIÉ-LOMBARD), Directrice Générale Adjointe des Services - Madame Nora SAINT-GAL. Directrice Générale Adjointe des Services - Madame Marie-France MENIER, Directrice Générale Adjointe des Services
- Article 4: Le présent arrêté abroge, à compter de la date de son rendu exécutoire l'arrêté du Maire n°’ARR2017_0826 en date du 27 septembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Thierry MOREAU dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint des Services.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ambpliation en sera adressée à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
— Monsieur le Trésorier municipal,
Le Maire :
— Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
— Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Faità Montreuil, le, : 2 mes 2018
Spécimen de signature :
Monsieur Thierry MOREAU
Patrice BESSAC ?
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 OO + WWW.MONTREUIL.FR
33 gr
Envoyé en préfecture le 12/03/2018
Reçu en préfecture le 12/03/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egañté Fraternité
Affiché le 12/03/2018 see
ID : 093-219300480-20180312-ARR2018 0190-AR
Direction de l'administration générale
Secrétariat GÉRÉE Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE
Objet : Délégation de signature temporaire à Monsieur Nicolas PROUST, Directeur Général des Services .
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, L.2122-20 L2122-22 R.2122-8, et D.1617-19;
Vu la délibération n°DEL20170628_89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire :
Vu l'arrêté du Maire n°2011-2265 en date du 23 mai 2011 portant recrutement de Monsieur Nicolas PROUST par voie de mutation le 1er juin 2011.
Vu l'arrêté du Maire n°’ARR2017_1049 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas PROUST, Directeur Général des Services ;
Considérant que la délimitation des fonctions déléguées par Monsieur le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux n'est pas exclusive d'une délégation de signature au Directeur Général des Services ;
Considérant que pour la bonne organisation des services municipaux, il convient d'accorder une délégation de signature au Directeur Général des Services ;
Considérant les besoins temporaires ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Monsieur Nicolas PROUST
Directeur Général des Services
pour la signature de l'ensemble des requêtes et demandes d'intervention IRAEQUES devant l'ordre judiciaire et administratif du 12 mars 2018 au 26 mars 2018 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché et notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier municipal, à Monsieur le Procureur de la République.
Le Maire :
— Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, de son affichage et de sa notification.
— informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Spécimen de signature : À it à Montreuil, le  2 MARS 2018
Monsieur Nicolas PROUST 1
|
En +
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 Go 00 + WWW. MONTREUIL.FR
ARR2018_0190
34 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
6. LIBERTES PUBLIQUES ET
POUVOIRS DE POLICE
6.1 : Pages 35 à 56 Acte reçu au Secrétariat général
le 18 janvier 2018
ARR2018_0051 Acte non transmissible exécutoire de plein droit
Pour insertion au registre
Ana EU RE RO IT
de la Ville de Montreuil
35 ARRETE DU MAIRE
Objet : Modification du Règlement des marchés communaux de la Ville de Montreuil
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-6,
L2121-28 et L2224-18 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code du Commerce, notamment ses articles R123-208-5 à R123-208-8, L123-29 à L123-31 :
Vu le Code du travail, notamment ses articles L1221-10 à L1221-17
Vu le Code Pénal, notamment son article R644-3 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R411-3 et R417-10 10° ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu la loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée d'orientation du Commerce et de l'Industrie ;
Vu la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 modifiée relative au développement et à la promotion du
commerce et de l'artisanat, notamment son article 19 ;
Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
Vu la loi n°2012-304 du 06 mars 2012 relative à l'établissement d’un contrôle des armes moderne,
simplifié et préventif;
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises.
Vu les décrets des 02 et 17 mars 1791, dits décrets d'Allarde, relatifs à la liberté du Commerce et de
l'Industrie ;
Vu le décret n°2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et
artisanales ambulantes ;
Vu le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 06 mars 2012 susvisée ;
Vu l'ordonnance n°2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Sécurité
Intérieure et du Code de la Défense relatives aux armes et munitions :
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 1995 relatif à l'information du consommateur sur les conditions de
vente des articles textiles usagés
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce
de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en
contenant ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de
détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits
d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant {liste non exhaustive) :
Vu la circulaire du 6 août 1985 relative au développement du commerce non sédentaire ;
Vu les règlements CE n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de
la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des
36 RE ENT
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires et n° 853/2004 fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires ;
Vu le paquet Hygiène constitué par les Règlements (CE) n °: 178/2002, 853/2004, 882/2004,
852/2004, 854/2004, 183/205, 2073/2005,, 2074/2005, 2075/2005, 2076/2005 ainsi que les
Directives n° : 2002/99/CE et 2004/41/CE :
Vu la circulaire n°78-73 du 8 Février 1978 relative au régime des marchés et des foires ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
Vu le Règlement d'Assainissement ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2016 portant approbation du principe de
concession pour l'exploitation des marchés de la Ville, et chargeant Monsieur le Maire de lancer et
mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par le Code général des
collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2016 se prononçant favorablement
sur le choix du concessionnaire auquet à procédé Monsieur le Maire et décidant consécutivement de
conclure le contrat de concession sur l'exploitation des marchés d'approvisionnement de la Ville de
Montreuil ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2016 fixant le régime des droits de
place et de stationnement pour les marchés de la Ville pour l'année ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mars 2017 relative au changement de
localisation du marché de la Boissière (marché Fabien) :
Vu les différents arrêtés municipaux portant sur le stationnement des commerçants ;
Vu l''arrête municipal portant réglementation des marchés communaux de ia Ville de Montreuil du
18 avril 2017,
Vu l'avis de la Fédération Nationale des Syndicats de Commerçants des Marchés de France en date du
20 décembre 2017 relatif au projet modificatif du règlement;
Vu la consultation des représentants de commerçants des marchés de Montreuil en date du 7
décembre 2017,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier le Règlement intérieur des marchés forains de Montreuil:
- dans l'intérêt de la sécurité et de la salubrité publique,
- dans un souci de bonne gestion du domaine public,
- afin d'assurer un service commercial qualitatif aux habitants de Montreuil,
- afin de garantir le bon déroulement des séances de marchés,
- afin de veiller à la clarté et au respect des engagements pris par la Ville, le concessionnaire et les
commerçants,
ARRETE :
- Article 1 : Les articles 1, 2, 3, 6, 10, 15,16 et 32 du règlement du 18 avril 2017 sont modifiés.
- Article 2: Informe le concessionnaire et les commerçants des marchés de Montreuil que le
règlement a été amendé.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur ie Commissaire de la
Police Nationale, Monsieur le Responsable de là Police Municipale, les agents placés sous leur
37 autorité, les agents de l'Administration Municipale, le concessionnaire et ses représentants, chacun
en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent règlement.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa publication et de son affichage.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication
it à Montreuil le 8 JAN. 2018
e Maire
Patrice BESSAC
PJ : Règlement intérieur des marchés forains de la Ville de Montreuil
38 Ville de Montreuil
Le présent arrêté a pour objet de réglementer l'occupation du domaine public de la Ville de
Montreuil concernant les marchés suivants :
* Marché Croix de Chavaux: jeudi { matin), vendredi (journée), dimanche matin)
* Paul Signac: jeudi ({ matin), dimanche( matin)
*__ Dhuys: mardi, vendredi { journée)
*__ République: mercredi( matin), samedi( matin)
* Carnot: samedi( matin)
*__ Ruffins: mercredi{ matin), samedi { matin)
°__ Henri Barbusse: mercredi { matin), samedi { matin)
Les périmètres de chacun des marchés figurent en annexe 2 du présent règlement
l. Organisation générale
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions antérieures relatives à la réglementation
des marchés communaux de Montreuil.
Art 1 : Emplacement des marchés
Les séances de marché se tiennent usuellement :
Marché Croix de Chavaux: Place du marché rue de Paris
Paul Signac: Avenue Paul Signac/ Boulevard Aristide Biand
Dhuys : rue de la Dhuys côté impair
République: Place de la République côté rue Robespierre
Carnot: Place Carnot
Ruffins: Place du marché Boulevard Théophile Sueur
Henri Barbusse: Place Barbusse Boulevard Henri Barbusse-rue du midi LAAAAAA,
Art 2 : Horaires de tenue des marchés
Le déroulement des marchés est fixé selon les horaires suivants :
Marché Croix de Chavaux
Jours Jeudi — Dimanche { matin) Vendredi (journée)
Horaires de vente
Abonnés 8h-14h 9h-19h30
Non abonnés extérieurs-abonnés 9h-19h {du 1°” octobre au 31 : L 8h-13h30 ox divers extérieurs mars
: fin à 18h)
Arrivée du régisseur placier 5h 6h
Arrivée des commerçants
Abonnés 5h 5h
Non abonnés — abonnés divers 7h 8h
Remballage et nettoyage des étals
Abonnés 14h-15h30 19h30-21h
Non abonnés — abonnés divers 13h30-14h30 19h00-20h
Nettoyage 15h30-17h30 21h-23h
39 Marché Paul Signac — République- Carnot- Barbusse- Ruffins
Jours Mercredi/Jeudi (matin) Samedi/Dimanche (matin)
Horaires de vente 8h- 13h30 8h-13h30
Arrivée du régisseur placier 7h 7h
Arrivée des commerçants
Abonnés 5h 5h
Non abonnés 7h30 7h30
Nettoyage des étals et remballage
Abonnés 13h30-15h 13h30-15h
Non abonnés 13h30-14h30 13h30-14h30
Nettoyage 15h-16h30 15h-16h30
Marché de la Dhuys
Jours Mardi /vendredi { journée)
Horaires de vente 9h-17h
Arrivée du régisseur placier 8h
Arrivée des commerçants
Abonnés 7h30
Non abonnés 8h
Nettoyage des étals et remballage
Abonnés 17h-18h30
Non abonnés 17h30-18h30
Nettoyage 18h30-19h30
Art 3 : Commission des marchés
Une Commission des Marchés émet des avis dans Île cadre de la gestion et du développement du
marché. Elle a pour mission de rechercher les meilleures solutions aux problèmes pouvant être
rencontrés dans l’organisation où l'animation des marchés. Elle donne également un avis sur les
candidatures des commerçants désireux d'obtenir un abonnement, dans un souci constant de
dynamiser et de diversifier l'offre commerciale.
Les avis rendus par la Commission des Marchés sont consultatifs et ne peuvent en aucun cas lier les
décisions prises consécutivement par le Maire ou son représentant.
Cette instance comprend: Monsieur le Maire ou son représentant, les services communaux
concernés en fonction des affaires traitées, deux représentants du concessionnaire (dont
obligatoirement un régisseur placier) et 7 représentants de commerçants abonnés sur les marchés,
élus tous tes 3 ans par l’ensemble des commerçants abonnés des marchés de la Ville.
Pour représenter les commerçants de l'ensemble des marchés, la commission comprend :
40 a) 6 commerçants abonnés alimentaires :
- dont obligatoirement 1 du marché de la Croix de Chavaux du vendredi
- dont obligatoirement 1 du marché de la Croix de Chavaux du jeudi/dimanche
- dont obligatoirement 1 du marché des Ruffins
- dont obligatoirement 1 du marché de la Dhuys
- dont 1 du marché République
- dont 1 du marché Signac
b} 1 commerçant abonné divers du marché de la Croix de Chavaux du vendredi
Les représentants des commerçants doivent être abonnés depuis 2 ans au moins.
Des suppléants des commerçants délégués peuvent être également élus ; ils remplacent le titulaire
en cas d'absence à la commission, uniquement.
Le concessionnaire a la charge de l'organisation des élections des représentants des commerçants
sous contrôle de la Ville.
La Commission des Marchés sera convoquée par le Maire autant que de besoin.
Le Maire ou son représentant peut inviter toute personne qui lui semble utile.
Le secrétariat de la Commission est assuré par l'administration communale.
Art 4 : Responsabilité des parties concernant les vols et accidents
Les bénéficiaires d'un emplacement installent leur étalage à leurs risques et périls. La Ville et le
concessionnaire dégagent entièrement leur responsabilité quant aux accidents et dommages de
toute nature qui peuvent survenir sur les marchés et sur les lieux de stationnement des véhicules des
commerçants, aux personnes, au matériel ou aux marchandises pour quelque cause que ce soit.
Tout bénéficiaire d’un emplacement s'engage à souscrire toute police d'assurance propre à garantir
l'intégralité de sa responsabilité dans le cadre de son activité sur les marchés de la Ville de Montreuil.
Préalablement à la première mise à disposition de l'emplacement, le bénéficiaire devra fournir
l'attestation d'assurance correspondante et devra être en mesure de pouvoir en justifier à toute
demande des services communaux ou du délégataire.
Art 5 : Déplacement ou suppression d'emplacement par suite de travaux ou événements fortuits
La Ville se réserve expressément le droit d'apporter toutes modifications qu’elle jugera utiles aux
lieux, jours et heures sus désignés en cas de travaux ou événements fortuits.
La Ville informera le concessionnaire des éventuels travaux ou événements fortuits quinze jours à
l'avance, sauf cas d'urgence. Le concessionnaire aura à charge de dispenser cette information aux
commerçants concernés.
Art 6 : Travaux
Deux opérations d'envergures sont prévus au cours de la présente délégation :
1) - Septembre 2017 : déplacement du marché de l'avenue du Colonel Fabien rue de la Dhuys
voté par le Conseil Municipal du 15 mars 2017 et dont la délibération figure en annexe 3 du présent
règlement.
Les modalités du transfert sont les suivantes :
41 Un plan d'implantation des linéaires commerciaux : une double file de stands en vis-à-vis sur le côté
ouest, comportant au nord un espace de 100 mètres linéaires dédié aux activités alimentaires sur un total de 360 mètres.
Le stationnement des véhicules des commerçants sera autorisé sur le côté Est de la rue ,sur la rue
Saint-Denis, côté pair ainsi que rue des Saules Clouet du 43 au 49. La voie Est de la rue de la Dhuys restera si possible ouverte à la circulation.
Modalités relatives à l'activité commerciale :
Il est proposé, afin de postuler sur le marché de la rue de la Dhuys, de répondre à un appel à candidatures qui sera ouvert du 30 mai au 15 juillet 2017.
Les candidatures seront adressées au service municipal en charge (DEPE-SAF) et comporteront obligatoirement :
- un extrait Kbis,
- la carte permettant l'exercice d’une activité ambulante,
- l'attestation de responsabilité civile professionnelle,
- le descriptif des produits proposés à la vente,
- des photographies des produits et du stand,
- le métrage souhaité dans la limite de ce qui a été retenu par le Conseil Municipal
Les critères d'attribution des places seront les suivants :
- Priorité à l'offre alimentaire
- Qualité et présentation des produits proposés
- Diversité de l'offre commerciale globale
- Respect des dispositions réglementaires, en particulier sur l’état de propreté de l'étal laissé par le commerçant en fin de marché.
- ancienneté du commerçant sur le marché
L'attribution des emplacements pour les commerçants déjà abonnés sera effectué par ordre d'ancienneté.
2) 2017 - 2018 :
Réaménagement du marché de la Croix de Chavaux
l'est prévu dès 2017 une libération des trottoirs des allées latérales afin de permettre le passage des
secours (obligation réglementaire). || est rappelé que les trottoirs des allées latérales ne sont pas
intégrés au périmètre du marché.
Afin de procéder à un rééquilibrage de l'offre commerciale, une clôture partielle de la halle côté rue
de Paris sera réalisée pour proposer un espace dédié exclusivement à l'alimentaire et aux fleurs. Cet
espace représentera environ la moitié de la surface, soit 900m°.
Les places seront attribuées en priorité aux commerçants alimentaires et fleuristes déjà présents.
Art 7 : Animations
L'animation et la publicité du marché sont à la charge du concessionnaire, dans la limite du produit
de la perception de la redevance d'animation.
Les animations de l’année seront présentées et discutées au cours de la première commission
consultative de l'année ou de la dernière commission de l'année n-1.
La prestation proposée est réputée inclure l’ensemble des coûts de l’animation. Le calendrier et le
programme d'animations seront transmis aux commerçants en amont.
42 En fin d'exercice, un compte-rendu retraçant l'ensemble des dépenses et des recettes en la
matière est établi par le concessionnaire et transmis au Maire, ainsi qu'à l'ensemble des commerçants.
Il, Attribution des places
Art 8 : Principes généraux
Chaque emplacement attribué sur le marché correspond à une occupation du domaine public. Ces
emplacements sont strictement personnels et attribués à titre précaire et révocable. Îls ne peuvent
être vendus, cédés, loués ou prêtés, sauf dans les conditions prévues à l’article 16 du présent
règlement.
Ils peuvent être retirés à tout moment, pour tout motif d'intérêt général lié à l’organisation ou à la
gestion du domaine public, pour des mesures de sécurité ou pour manquement au présent
règlement.
Nul ne peut occuper deux places distinctes sur le même marché.
Art 9 : Rôle du régisseur placier
Les opérations relatives à la gestion des emplacements sur site sont assurées par le régisseur placier.
Un plan des emplacements est tenu à jour en permanence. Nul ne peut s'installer sur le marché
sans y avoir été autorisé par le régisseur placier, ni retenir matériellement un emplacement à
l'avance, sous peine d’éviction immédiate du marché.
Le régisseur placier peut signaler à l'autorité municipale toute vente de produits ou services jugés
dangereux ou pouvant porter atteinte à la salubrité, l'hygiène, la sécurité publique et aux bonnes
mœurs.
Art 10 : Procédure de demande de places
Les personnes pouvant demander un emplacement sur les marchés sont les suivantes :
- __ Commerçants-revendeurs et conjoints collaborateurs
- Producteurs agricoles et conjoints agricoles,
- Artisans.
Abonnement:
Les abonnements sont exclusivement attribués aux commerçants proposant des denrées
alimentaires et aux fleuristes.
Toutes les demandes d'attribution d'emplacement fixe, selon le principe de l'abonnement, doivent
être formulées par écrit à Monsieur le Maire.
Les demandes complètes sont inscrites, par ordre de complétude, à l’ordre du jour de la commission
des marchés. Toute demande qui n'aurait pas pu aboutir à une attribution de place doit être
renouvelée au 1” janvier de l'année civile.
Les abonnements sont attribués par marché. Un même commerçant est autorisé à faire une
demande de place sur chacun des marchés ; la demande pour plusieurs marchés sera privilégiée.
Pour les marchés hors Croix de Chavaux: l'abonnement comprendra une présence obligatoire aux
deux séances hebdomadaires du marché concerné, sous peine d'exclusion.
Pour Croix de Chavaux : l'abonnement sera donné pour 1, 2 ou 3 séances réparties comme suit :
9
43 -Jeudi/dimanche ou vendredi ;
-Jeudi, vendredi et dimanche.
Les séances du jeudi et du dimanche sont obligatoires; toute absence non justifiée et répétée à la
séance du jeudi entraînera la suppression de l'emplacement.
Pièces à fournir :
L'étude des dossiers de demandes de places est subordonnée à la production des pièces et
informations suivantes :
-—Un justificatif d'identité,
——L'activité précise exercée,
—Le ou les marchés demandés,
——Un extrait d'inscription à la chambre du Commerce ou à la chambre des Métiers en fonction
de l'activité (extrait Kbis), datant de moins de trois mois, en cours de validité,
—pour les nouveaux commerçants : le certificat provisoire valable un mois
—— Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité pour l'exercice de la
profession sur les marchés,
—Une carte professionnelle de commerçant ambulant,
— Les attestations fiscales et sociales de l'entreprise,
——-pour les conjoints collaborateurs: attestation du chef d'entreprise que le conjoint est
mentionné sur le registre du commerce
—Des références sur les autres marchés,
——Le métrage souhaité.
——- Une photographie de l'installation et des produits proposés
Les demandes devront être accompagnées des photocopies des documents obligatoires à la pratique
de l'activité du professionnel sur les marchés comme indiqué au présent règlement.
Pour les personnes ayant un fonds de commerce, leur Registre du Commerce devra être élargi à la
vente sur les marchés.
Les conjoints collaborateurs devront fournir toutes les pièces visées ci-dessus et établies au nom du
conjoint titulaire du Registre du Commerce. La mention « conjoint-collaborateur » et le nom de celui-
ci seront portés sur le Registre du Commerce. La carte professionnelle de commerçant ambulant
devra être à son nom.
Tous les commerçants soumis à des règlements spécifiques (notamment agréments, formation à
l'hygiène obligatoire, pour les bouchers et poissonniers : contrat d’équarrissage etc.) sont tenus de
présenter les justificatifs au concessionnaire, ses représentants, ou à l'administration municipale à
chaque renouvellement ou sur simple demande et immédiatement en cas de contrôle par les agents
autorisés.
Tout changement ou demande de changement concernant le commerçant ou son statut devra être
signalé par écrit à la Ville.
Non- abonnés
Les emplacements non abonnés ou volants sont exclusivement attribués aux commerçants
proposant des produits manufacturés et aux producteurs saisonniers.
Les demandes d'emplacement des commerçants volants sont traitées directement par le régisseur
placier qui procède au placement des commerçants en début de séance.
44 Ville de Montreuil FTETTIET ent
Pièces à fournir :
Les pièces à fournir sont :
-—Un justificatif d'identité,
——Un extrait d'inscription à la chambre du Commerce ou à la chambre des Métiers en fonction
de l'activité (extrait Kbis),
——Une carte professionnelle de commerçant ambulant,
——Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité pour l'exercice de la
profession sur les marchés.
Art 11 : Attribution des places
Nul ne peut exercer une activité commerciale quelconque sur les marchés de la Ville s’il n’en a pas eu
au préalable l'autorisation. Toute attribution de place est subordonnée par la présentation
spontanée, auprès du régisseur placier, des documents originaux obligatoires à la pratique de
l'activité du professionnel sur les marchés comme indiqué à l'article 9 du présent règlement.
Le Maire ou le concessionnaire du marché peuvent attribuer en priorité un emplacement à un
commerçant exerçant une activité qui ne serait plus représentée sur le marché où de manière
insuffisante, ainsi qu'aux activités prioritairement recherchées: produits issus de l’agriculture
biologiques, vente en circuit court, petits producteurs.
Abonnés :
L'autorisation de s'installer sur le marché est nominative et accordée par Monsieur le Maire ou son
représentant après consultation de {a commission des marchés.
Le titulaire aura un délai de huit jours, à réception de la convocation, pour contacter le
concessionnaire et prendre possession de l'emplacement attribué. Passé ce délai, toute convocation
restée sans réponse entraîne l'annulation définitive de la demande et de l'attribution envisagée. !l en
sera de même si le postutant convoqué refuse l'emplacement attribué, dans ce cas une nouvelle
demande sera à produire par le commerçant. Par le seul fait de son acceptation, tout postulant
s'engage à respecter le mode de facturation mis en place par le concessionnaire.
L'abonnement est validé après une période probatoire de 6 mois (validation sur la base de
transmission par le concessionnaire à la Ville d’un bilan sur l'activité (tenue du stand, produits
proposés, etc.). Dès la fin de cette période d'essai, une attestation sera délivrée au commerçant par
la Ville. Cette attestation fera état de l'identité du commerçant, de l’activité exercée, du nombre de
mètres linéaires occupés et du marché concerné. Tout commerçant abonné devra être en mesure de
présenter cette attestation.
Le Maire ou son représentant sélectionnera les candidatures sur la base des places disponibles, des
activités manquantes, de la diversité et présentation des produits proposés, du professionnalisme
du commerçant et de son engagement à travailler sur d'autres marchés que la Croix de Chavaux.
La halle du marché Croix de Chavaux est prioritairement réservée aux activités alimentaires qui sont
en déficit notamment le vendredi.
Seul l'abonnement donne droit d'occuper d'une manière régulière le même emplacement, Nul ne
peut occuper régulièrement un emplacement s’il n’est pas abonné pour cette place.
Non-abonnés :
L'attribution des places sur les marchés pour les commerçants non abonnés s'effectue en fonction :
-des emplacements disponibles,.
- du commerce exercé,
45 Ville da Alontreil PPT TETE ENTT
- de la présentation des produits,
- de l’ancienneté du commerçant sur le marché, dont il fournira la preuve {présentation de la facture
nominative des droits de place),
-de l’ordre d'arrivée,
- de la diversité de l'offre présente
Les activités redondantes seront évitées.
Art 12 :Métrage des étals :
Afin de favoriser la diversité de l'offre commerciale sur l'ensemble des marchés, la profondeur des
stands est limitée à 3 ml. Pour les abris mobiles, la profondeur maximum est celle de l'emprise des
douilles au sol.
Sur l’ensemble des marchés la longueur maximum des stands est de 22 ml pour les alimentaires et
de 8 mi pour les non alimentaires.
Les modalités relatives aux métrages des stands du marché de la rue de la Dhuys figurent dans la
Délibération n° 20170315 du 15 mars 2017 annexée au présent Règlement { annexe 3).
Dans le cadre de la clôture partielle de la halle de Croix de Chavaux, dont la séance du vendredi
rassemble plus de 90 commerçants, il est préconisé une réduction des linéaires existants afin de
permettre l'intégration des commerces présents.
Sur la partie clôturée de la halle, réservée aux commerces alimentaires et fleuristes, le métrage
maximum sera de 14 ml.
Modification des étals
Les commerçants abonnés désireux d'agrandir ou de réduire leur métrage, devront en faire la
demande écrite à la Ville. Ce type de demande sera examiné en fonction des opportunités. Toute
réduction de place fera l'objet d'un replacement en fonction des disponibilités.
Art 13 : Contrôle de l'autorité municipale
Il est précisé que tout commerçant présent sur un marché doit être en possession et avoir sur lui
tous ses documents (justificatif d'identité, carte de commerçant non sédentaire et attestation
d'assurance) et les justificatifs de l'emploi de son personnel.
Les commerçants devront présenter leurs documents à tous les agents susceptibles d'en assurer la
vérification (police municipale, nationale, services d'hygiène en particulier) ainsi qu'au
concessionnaire et ses représentants, le cas échéant.
Tout salarié doit être déclaré selon la réglementation prévue au Code du Travail. Le travail illégal est
interdit.
L'administration municipale se réserve le droit de contrôler à tout moment le placement des
commerçants et de s'assurer que les dispositions du règlement des marchés sont respectées.
Art 14: Changement de nature du commerce
l'est interdit au titulaire d'un emplacement d'exercer une nature de commerce autre que celle pour
laquelle il a été autorisé à s'installer ou d'y adjoindre de nouveaux articles.
Toute modification dans ce sens, devra faire l'objet d'une demande particulière adressée à la Ville.
46 Art 15 : Durée d'abonnement - résiliation
Les autorisations d'occupation du domaine publique donnant droit à un abonnement, sont, pour les
commerçants alimentaires et fleuristes, renouvelés par tacite reconduction, dans la limite de
l'existence du marché.
L'abonnement prend fin dans les cas suivants :
-——Non-acquittement des droits de place,
-—Renoncement à l'abonnement,
-———Cessation de l’activité,
—Changement de la catégorie d'activité et dans certains cas changement de l’activité sans avoir
fait la demande écrite à la Ville
—Manque d’assiduité (absence injustifiée de cinq semaines, voir article 15),
——Non respect répété du présent règlement,
-———Autre cas lié à un manquement grave de la part du commerçant (se référer à l'annexe 1 sur
les sanctions).
L'abonné désireux de résilier son abonnement doit aviser par écrit la Ville et le concessionnaire un
mois avant la fin de son abonnement. Les modalités de paiement du restant dû seront à régler avec
te concessionnaire.
Sur le marché de la Croix de Chavaux :
Des abonnements de commerçants non alimentaires ont été délivrés pour une durée d’une année
civile et ne sont pas renouvelables par tacite reconduction.
Au plus tard le 30 septembre, un dossier complet de renouvellement { Kbis de moins de trois mois,
carte permettant le droit d'exercer une activité ambulante, description des produits vendus)
photographie du stand, assurance en cours de validité) doit obligatoirement être déposé auprès de ta
Ville pour l'année suivante. Cette demande sera examinée par la Commission consultative des
marchés avant décision du Maire ou de son représentant.
Les demandes seront traitées dans l'intérêt général et la sécurité du marché
Le non-respect de cette démarche entraîne le retrait de l'abonnement.
Ne seront pas renouvelés notamment:
- Les commerçants ne présentant pas un dossier complet,
- les commerçants ayant acheté un fonds de commerce sans autorisation préalable du Maire
- les commerces ayant pratiqué un changement d'activité total ou partiel non autorisé,
- les commerces ayant pratiqué une extension de métrage non autorisée,
- les commerçants ayant effectué des infractions répétées au présent règlement ou une infraction
grave
Art 16 : Présence et assiduité des abonnés
Les places doivent être tenues par les titulaires eux-mêmes ou leur conjoint salarié ou titulaire d'une
carte professionnelle de commerçant. Les titulaires ne peuvent se faire représenter par un autre
gérant. Le Maire ou son représentant peut faire exclure le commerçant qui ne serait pas présent sur
son emplacement après trois absences constatées.
Tout salarié exerçant une activité commerciale ou artisanale pour le compte d’une personne doit
pouvoir présenter à toute réquisition une copie de la carte de la personne pour le compte de laquelle
il exerce cette activité, un document établissant le lien avec le titulaire de ladite carte (bulletin de
salaire récent), ainsi qu'un document justifiant son identité.
47 Ville de Montreuil
Pour les abonnés, toute démission ou abandon de la place entraîne le retrait de la place.
La présence du commercant où de l’un de ses salariés est obligatoire pendant toute la tenue du
marché, sous peine de sanction.
Les abonnés ont leur place réservée jusqu'à 8h.
Il appartient au commerçant de prévenir par écrit le concessionnaire de ses périodes d'absence.
Toute absence répétitive et non justifiée entraînera une sanction conformément au barème annexé.
En cas de maladie ou d'incident grave (familial), attesté par un certificat médical ou technique, le
titulaire de emplacement est protégé quant à ses droits.
I peut alors être remplacé :
-——Soit par un membre de sa famille {limité au conjoint, ascendant ou descendant). Si ceux-ci ne
sont pas salariés, ils doivent être titulaires de la carte professionnelle de commerçant
ambulant pour travailler d'une manière autonome.
——Soit par un employé sous réserve que ce dernier soit en possession de la carte
professionnelle de commerçant ambulant établie au nom de l'employeur, et des bulletins de
salaire datant des trois derniers mois.
En cas d'absence du titulaire pour maladie, sur justificatif de certificat médical, transmis dans les huit
jours au concessionnaire, les droits de abonné non remplacé sont maintenus (emplacement et
ancienneté).
Les producteurs qui pour des raisons climatiques, d'intempéries, techniques ou de récolte, ne
pourraient être présents les jours de marché, seront excusés, sous réserve de l'obligation du
paiement du droit de place. Il leur appartient de fournir au concessionnaire les justificatifs de ces
événements.
Lorsque la date du marché est exceptionnellement modifiée ,il ne sera pas tenu compte des
absences des abonnés ce jour-là.
Art 17 : Succession
La Loi n° 2014-626 du 18/06/2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
énonce qu'un commerçant exerçant son activité dans une halle ou un marché dans la limite de trois
ans peut présenter au Maire une personne comme successeur en cas de cession de son fonds. Cette
personne doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés et en cas d'acceptation par
le Maire, subrogée dans ses droits et ses obligations.
En cas de décès, d'incapacité ou de retrait du titulaire, le droit de présentation est transmis à ses
ayants droit qui peuvent en faire usage au bénéfice de l'un deux. A défaut d'exercice dans un délai de
six mois à compter du fait générateur, le droit de présentation est caduc. En cas de reprise de
l'activité par le conjoint du titulaire initial, celui-ci en conserve l'ancienneté pour faire valoir son droit
de présentation.
La délibération du Conseil Municipal n° 20161130 3 du 30 novembre 2016 a fixé à trois ans la durée
d'ancienneté d'exercice de l'activité des titulaires d’une autorisation d'occupation dans une halle ou
un marché, comme condition de présentation d’un successeur en cas de cession de fonds de commerce.
Dans tous les cas, les demandes sont soumises par courrier à Monsieur le Maire. Sa décision est
notifiée au titulaire du droit de présentation et au successeur présenté dans un délai de deux mois à
compter de la réception de la demande.
Dans tous les cas, le repreneur devra présenter un dossier complet comportant :
- 1 extrait K bis,
48 - carte de commerçant non sédentaire,
-assurance responsabilité civile professionnelle,
- photo de l'étal et des produits,
- matériaux utilisés pour le stand,
- business plan pour les créateurs
Sera systématiquement refusé l'exercice par un successeur d’une activité distincte de celle du cédant
ou son absence d'immatriculation au RCS.
Seront exclus des marchés, les commerçants qui ont acheté un fonds de commerce sans autorisation
du Maire, conformément à l'article 17 du présent règlement.
Art 18 : Tarifs et perception des droits de place
Les droits de place sont appliqués conformément aux tarifs votés en Conseil Municipal et portés à la
connaissance des représentants de commerçants et des services préfectoraux, après consultation
des organisations professionnelles intéresées.
Les droits de place à l'abonnement ainsi que les diverses redevances sont payables par quatorzaine
et d’avance au concessionnaire qui délivrera une quittance.
Les droits de place de commerçants volants sont payables journellement au concessionnaire qui
délivrera une quittance.
Les sommes dues par les commerçants abonnés ou volants sont calculées par l'addition des droits de
place et taxes correspondant aux emplacements occupés.
Les droits dus pour les marchés supplémentaires qui pourraient se tenir dans le courant de
l'abonnement seront perçus en supplément au tarif habituel.
Les droits de place sont exigibles même pour une occupation de quelques instants.
Les commerçants sont tenus de conserver pendant la durée du marché leur titre de paiement, et
doivent les présenter à tout contrôle, sous peine de s'acquitter de nouveau du droit de place.
Ill. Propreté et nettoyage des marchés
Art 19 : Collecte des déchets et responsabilité des commerçants
Chaque commerçant est responsable du maintien de son emplacement en parfait état de propreté
du début à la fin du marché (période de déballe-séance-période de remballe).
Les commerçants doivent notamment respecter les dispositions du Règiement Sanitaire
Départemental.
Ils doivent également se conformer aux règles établies par le concessionnaire en termes de gestion
et d'organisation de la collecte des déchets et du nettoyage pendant la déballe-remballe et la séance
proprement dite.
Les commerçants doivent recueillir et entreposer dans des sacs poubelles tous les déchets, dès le
déballage et en cours de vente, au fur et à mesure de leur production.
Les déchets, en fonction de leur nature, doivent être réunis aux points de collecte et dans les
conteneurs ou compacteur mis en place par le concessionnaire et triés afin de faciliter le nettoyage
en fin de marché. Les emballages (cageots, caisses, boîtes en carton, etc...) ne devront en aucun cas
être abandonnés sur le marché.
Sur le marché de la Croix de Chavaux, les commerçants doivent apporter régulièrement leurs déchets
au compacteur en cours de séance pour faciliter la fluidité tout au long du marché, particulièrement
le vendredi.
49 Sur les marchés de quartiers, les cagettes et cartons doivent être empilés .
En aucun cas, les déchets ne doivent être jetés à même le sol ou à même les réseaux.
Il est interdit de laisser des déchets d'origine animale sur le marché. Ces déchets doivent être
évacués par une filière spécialisée.
L'usage des sacs en matières plastiques à usage unique, non compostables, destinés à l'emballage
des marchandises est interdit ( Décret n°2016- 379 du 30 mars 2016).
Les commerçants ne se conformant pas à ces dispositions seront provisoirement exclus des marchés
{annexe 1 du règlement fixant le barème des sanctions).
Conformément à l’article L 541-21-1 du Code de l’environnement, il est prévu une mise en place du
tri sélectif des biodéchets sur le marché de la Croix de Chavaux à partir de 2018.
Art 20 : Règles d'hygiène
Tous les commerçants et producteurs de denrées alimentaires sont tenus impérativement de se
conformer aux règles d'hygiène, de propreté et de maintien aux bonnes températures prévues par
les règlements sanitaires en vigueur. Le non-respect de cette clause entraîne l'exclusion des marchés.
Toutes les marchandises proposées à la vente doivent être de qualité saine, loyale et marchande. Il
appartient aux commerçants de procéder à des contrôles réguliers pour vérifier la conformité des
aliments.
Toute marchandise altérée, souillée, impropre à la consommation doit être retirée de la vente.
l'est interdit de tuer, saigner, plumer ou dépouiller des animaux sur les marchés ou leurs abords. Les
animaux vivants de démonstration sont interdits sur le marché.
Les personnes amenées à manipuler les aliments sont tenues à la plus grande propreté corporelle et
vestimentaire, et le cas échéant à porter des vêtements adaptés.
Les surfaces de vente en contact avec les aliments, y compris les comptoirs de vente, les étals et les
tables, doivent être bien entretenues, faciles à nettoyer et à désinfecter pour éviter la contamination
des aliments. Elles doivent être conçues en matériaux lisses et maintenues en état permanent de
propreté. De même, les commerçants doivent maintenir propre le sol des étals.
Art 21 : Transport des denrées
Les véhicules de transport de denrées périssables seront tenus en parfait état de propreté et
maintenus en bon état d'entretien.
Les pièces administratives inhérentes à ces véhicules devront être tenues à disposition de la Ville et
du délégataire.
Art 22 : Règles de vente
Les produits mis à la vente doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité, la
santé des personnes, la loyauté des transactions commerciales et la protection des consommateurs.
Chaque commerçant détaillant doit être pourvu de balance, mesures et poids légaux nécessaires. Ces
instruments doivent être en état constant de propreté et conformes aux normes. Toutes les
opérations de vente seront exécutées bien à la vue du public.
L'affichage des prix, l'indication de la provenance des produits etc…., doivent être visibles pour la
clientèle conformément à la législation en vigueur.
Les producteurs sont tenus de disposer une pancarte, à la vue du public indiquant la mention
« producteur » ainsi que le lieu géographique de leur exploitation.
50 Ville de Montreuil Frot er
IV. Réglementation technique et règles applicables aux emplacements
Art 23 : Installations électriques et au gaz
La mise en conformité des installations électriques est obligatoire (éclairage, alimentation de la
balance). Chaque commerçant devra produire annuellement les certificats de conformité de ses
installations.
L'usage d'appareil électrique pour le chauffage et de rallonges électriques est interdit à l’intérieur
comme à l'extérieur du marché.
Le commerçant devra respecter les modalités prévues par le concessionnaire concernant les
installations électriques et les consommations s'y afférant.
La puissance totale de l'installation des commerçants d'un étal ne devra pas dépasser celle du
coffret.
L'installation et les raccordements sont pris en charge intégralement par le concessionnaire, il devra
s'assurer de la conformité et de la bonne utilisation de cette installation. Dans le cas de
remplacement ou de changement d'installation électrique, le concessionnaire devra en informer la
Ville.
Le stockage des bouteilles de gaz est interdite sous la halle.
Art 24 : Installations d'eau
Les commerçants sont responsables de l'entretien du siphon de soi éventuellement disposé sur leur
étal. Les paniers des siphons doivent être vidés après chaque marché. Les siphons ne doivent
absolument pas être utilisés sans grille ou sans panier.
Pour éviter les remontées d'odeurs, les attentes au sol ne doivent pas être laissées ouvertes, elles
doivent, soit conserver leur bouchon d'origine, soit être reliées à une installation elle-même pourvue
d'un siphon (lavabo etc...).
Le commerçant devra respecter les modalités prévues par le concessionnaire concernant les
installations d'eau.
Le concessionnaire transmettra une liste type de matériel et de matériaux à utiliser au sein des
marchés afin d'assurer une homogénéité. Le commerçant installera le matériel lui incombant en
plomberie, robinetterie et toute sujétion nécessitant le fonctionnement en eau de son étal.
Art 25 : Modalités de refacturation des consommations
L'électricité consommée par chaque commerçant sera facturée selon les modalités prévues au
contrat de concession conciu avec le concessionnaire.
Art 26 : Installations des commerçants sous haile {Croix de Chavaux)
A l'intérieur de la halle, les commerçants peuvent installer des étals mobiles démontés et enlevés à
l'issue de chaque séance.
Dans tous les cas, le concessionnaire informera la Ville des interventions prévues par les
commerçants sur leurs installations et lui soumettre pour avis.
Les parasols et parapluies sont interdits sous la halle.
Art 27: Remise en état des emplacements
Toutes les installations personnelles faites sans autorisation ou non conformes, devront être retirées
ou modifiées selon le cas aux frais du commerçant concerné, dans un délai de 15 jours maximum.
17
51 En cas de mutation ou de départ définitif, les commerçants devront remettre leur emplacement en
état à leurs frais et procéder au démontage et à l'évacuation totale de leurs agencements et
matériels personnels.
À la fin de chaque marché, les commerçants devront débarrasser complètement leurs places de
toutes marchandises et emballages de toute nature. || en sera de même pour le matériel d’étal ou
stand personnel.
Art 28: Accessibilité et alignement des emplacements
Une largeur minimum de 2 mètres devra être observée entre les allées afin de respecter les
contraintes de sécurité.
Les allées de circulation et de dégagement réservées au passage des piétons doivent être laissées
libres d’une façon constante.
Sur le marché Croix de Chavaux, le libre passage des véhicules de secours doit toujours être assuré
dans les allées latérales. Ces allées sont des voies échelles qui doivent être praticables sur toute leur
largeur.
Les installations des commerçants (étalages et autres matériels) devront être placées conformément
aux directives du régisseur placier.
Il est interdit de disposer des étals en saillie sur les passages, accès aux sorties, alignements
autorisés, voies de circulation des véhicules {notamment pompiers et convoyeurs de fonds) ou d'une
façon qui masquerait les étalages voisins dans la même allée. Les installations des commerçants
devront respecter un recul d’1,00 m minimum des voies de circulation départementales et ne
devront pas gêner la lecture des panneaux de signalisation et des répétiteurs de feux.
Tous les emplacements doivent servir à l'étalage et à la vente des marchandises pour lesquelles ils
ont été attribués. En aucun cas ils ne peuvent servir de dépôts, de passages ou rester inoccupés,
même partiellement.
Art 29 : Circulation et stationnement aux abords du marché
tes commerçants des marchés doivent se conformer au code de la route ainsi qu'aux arrêtés
municipaux réglementant le stationnement.
Les passages réglementés permettant la circulation des véhicules de sécurité et les couloirs de bus
devront impérativement rester vacants.
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Les commerçants sont uniquement autorisés à pénétrer sur le périmètre du marché, et à y
stationner le temps de décharger et recharger leurs matériels et marchandises. ||s doivent faire en
sorte de ne pas gêner la circulation des autres véhicules. Les commerçants devront se conformer aux
directives du régisseur placier ou de son représentant pendant les périodes de déballe -remballe et
pour la gestion du stationnement des véhicules.
Les véhicules des commerçants ne devront pas stationner sur les parkings en zone bleue, réservés à
la clientèle, sauf arrêtés de stationnement pris en leur faveur.
Art 30 : Dégradations
Le commerçant est responsable envers la Ville des dommages causés par sa négligence ou celle de
son personnel, aux arbres, aux candélabres, aux bancs, aux fontaines, installations électriques,
mobilier urbain etc. qui se trouvent à proximité de l'emplacement ou aux abords du marché.
Il est interdit de dégrader le sol, les végétaux et le mobilier urbain, et d'y faire des installations fixes
de quelque nature que ce soit.
52 Il est interdit de déverser sur la voie publique des eaux usées et, d’une façon générale, tous liquides
ou substances pouvant dégrader le site.
Toute dégradation survenant aux installations générales des marchés et qui serait imputable à un
défaut de l'installation particulière d'un commerçant sera du ressort de sa responsabilité civile.
Les dégâts occasionnés seront réparés à ses frais et ce, sans préjudice de poursuites iudiciaires
éventuelles. Pour pallier ce risque, tes commerçants doivent souscrire un contrat d'assurance.
V. Police des marchés
indépendamment du présent Règlement et en vertu des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code
général des collectivités territoriales, le Maire prendra toutes les dispositions nécessaires pour
assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur les marchés.
Art 31 : Interdiction de vente et de distribution autour et dans le marché
Pendant les heures d'ouverture des marchés, la vente ambulante sur le domaine public est interdite
dans un rayon de 300 mètres autour du périmètre du marché considéré, sauf dérogation accordée
par la Ville.
Le colportage, la vente de journaux, le stationnement des colporteurs, la mendicité sont interdits
dans le périmètre des marchés, ainsi que toutes activités ou rassemblement de personnes étrangères
au fonctionnement normal des marchés. Les jeux de hasard et d'argent sont strictement défendus
dans le périmètre des marchés. Les charlatans sont interdits sur les marchés ainsi que les diseurs de
bonne aventure, les tireurs de cartes et tous autres commerces similaires.
Dans le respect de la sécurité publique, il est absolument interdit aux commerçants et à leur
personnel de présenter sur leurs étals et de vendre toutes pièces assimilables à des armes (décret
n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 06 mars 2012) ainsi que les
générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes de toutes sortes.
Dans le respect de l’ordre public, il est interdit de faire du prosélytisme religieux, philosophique ou
politique sous la halle du marché.
l'est interdit de distribuer ou de vendre à l’intérieur des marchés, des journaux écrits, calendriers ou
imprimés quelconques.
Art 32 : Interdictions diverses et sanctions applicables
Il est absolument interdit aux commerçants et à leurs vendeurs de tenir des propos, d'avoir des
comportements ou d'user de procédés de nature à troubler l'ordre public,
Toute altercation entre commerçants ou avec des usagers entraînera des sanctions prévues par le
présent règlement, en sus des suites judiciaires et pénales s’il y a lieu.
Le non-respect des dispositions du présent règlement expose le contrevenant aux sanctions
suivantes, décidées par Monsieur le Maire où son représentant sans préjudice de l’application des
sanctions administratives et contraventionnelles prévues par les lois et règlements en vigueur (cf.
tableau des sanctions) :
-———-Premier constat d'infraction : mise en demeure ou avertissement.
Deuxième constat d'infraction: exclusion temporaire du marché qui ne suspend pas le
paiement de lemplacement ou de l’abonnement. l'exclusion temporaire court sur 1 mois,
soit huit séances de marché (déballage permis à la neuvième séance).
—Troisième constat d'infraction (dans la même année civile) : exclusion de longue durée du
marché.
53 Vie de Montreuil
Le Maire se réserve le droit, en cas de comportement délictueux jugé grave, de suspendre
directement, provisoirement ou définitivement l'autorisation de s'installer à un commerçant.
La sanction ne peut intervenir qu'après respect de la procédure contradictoire.
Le titulaire d’un emplacement faisant l’objet d’une mesure d'exclusion ne peut se présenter sur le
marché pour y exercer directement ou par personne interposée, pour son propre compte ou pour le
compte d'autrui, notamment avec le statut de conjoint collaborateur, d'associé ou de salarié ou
encore dans le cadre de l'entraide familiale.
Art 33 : Cas Imprévus
Pour les cas non prévus au règlement, il sera statué par le Maire, après avis du concessionnaire.
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Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
ARRETES DE VOIRIE
Pages 57 à 405 ARRETE PERMANENT OBJET: ZONE 30 CENTRE VILLE SUD
N° ML.2018B0204
ARRÊTÉ DU MAIRE
Relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30
CENTRE VILLE SUD
Monsieur le Maire de MONTREUIL, M ontreul [ Ji F
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections régimes de priorité, livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription, livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication et livre 1, 7ème partie, marques sur chaussées - annexes
Vu 1e Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1,R. 411-4, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-35, R. 413-1,R. 415-111, R.417-10 et R. 431-9
Vu l'arrêté de délibération n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 et le voeu du CM de généraliser la zone 30 sur l'ensemble de la commune instituant délégation
de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant qu'il importe d'améliorer les parcours cyclables et de garantir la sécurité des cyclistes sur les voies désignées ci-après, . 2
Considérant que l'instauration d'une zone 30 participe à l'objectif d'un meilleur partage de l'espace public, profitant notamment aux piétons ainsi qu'aux
cyclistes autorisés à circuler à double sens sur l'ensemble des voies dans lesquelles un sens unique de circulation générale est établi.
ARRÊTE
Article 1 : La zone dénommée ZONE 30 CENTRE VILLE SUD, définie par les voies suivantes :
© RDES SOUCIS,
R EUGENE VARLIN,
R DE VITRY,
R DES GRADINS,
R PIERRE DE MONTREUIL de R SAINT-JUST jusqu'à R DE ROSNY,
R GASTON MONMOUSSEAU,
R DU SOLITAIRE,
R DE LA TERRASSE,
R DES SOUPIRS,
R GALILEE,
R GASTON LAURIAU,
R CLOTILDE GAILLARD,
R CONDORCET de AV GABRIEL PERI jusqu'à R GASTON LAURIAU,
R DESIRE CHEVALIER,
R RAPATEL de R DE STALINGRAD jusqu'à R GALILEE,
R CARNOT de AV GABRIEL PERI jusqu'à R MOLIERE,
R MOLIERE de AV DU PRESIDENT WILSON jusqu'à R RAPATEL,
R DE ROSNY de R FRANKLIN jusqu'au pont de l'Autaroute,
R DE STALINGRAD de R ROSNY jusqu'à n° 112 R DE STALINGRAD,
AV GABRIEL PERI de R DESIRE CHEVALIER jusqu'au R DE STALINGRAD,
© AV DU PRESIDENT WILSON de AV GABRIEL PERI jusqu'à R. DU CAPITAINE DREYFUS
constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. La circulation de tout véhicule y est limitée à 30 km/h. Les cycles sont autorisés à circuler à double sens sur toutes les voies à sens unique sus-citées,
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Catherine PILON
Adjoint au Maire
Déplacements, Ci
Paca ! ‘
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
57 ARRETE PERMANENT OBJET: Zone 30 CENTRE VILLE SUD
N° ML.201
ARRÊTÉ DU MAIRE
Constatant l'aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30. :,
CENTRE VILLE SUD Môntreuil.f
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 1 10-2, KR. 411-4, R. 411-8 et R. 413-1
Vu l'arrêté de délibération n°ARR2018_0163 du 02/03/2018 et le voeu du CM de généraliser la zone 30 sur
l'ensemble de la commune instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Vu l'arrêté municipal ML.2018P.0294 relatif à la délimitation du périmètre de la Zone 30 CENTRE VILLE SUD
en date du O1 décembre 2017
Considérant que l'instauration d'une zone 30 participe à l'objectif d'un meilleur partage de l'espace public, profitant
notamment aux piétons ainsi qu'aux cyclistes autorisés à circuler à double sens sur l'ensemble des voies dans
lesquelles un sens unique de circulation générale est établi.
ARRÊTE
Article 1 : La zone dénommée Zone 30 CENTRE VILLE SUD, défini àl'article 1 de l'arrêté ML.2018P.0294 sus-visé ont été mis en place les aménagements désignés ci-après : dispositifs ralentisseurs de type coussins Berlinois
et plateaux surélevés, flots, rétrécissement, organisation du stationnement, traitement des cheminements piétons,
réaménagement de carrefours.
Article 2 : Dans ce même périmètre, La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription, livrel, 5ème partie, signalisation d'indication et livre 1, 7ème partie, marques sur
chaussées - annexes) a été mise en place au niveau : des aménagements sus visés à l'article 1, des doubles-sens
cyclables et des entrées et sorties de zones.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait MONTREUIL, ( { JAY 2018
Catherine PILON
Adjoint au Maire délégué aux Transports,
Déplacements, Cirgwlation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + www.MONTRElAEFR Sur |
58 ARRETE PERMANENT OBJET: Zone 30 HAUT MONTREUIL
N° ML.2018R160298
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation |
Voies diverses Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 41 1-4, R.411-8,R. 412-35, R. 413-1, R. 415-11 et R. 417-10
Vu l'arrêté de délibération n° ARR2018_0092 du 06/02/201 8et le voeu du CM de généraliser la zone 30 sur l'ensemble de la commune instituant délégation de
signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la
circulation et du stationnement.
Considérant qu'il importe d'améliorer les parcours cyclables et de garantir la sécurité des cyclistes sur les voies désignées ci-après, L À . . . . . Considérant que l'instauration d'une zone 30 participe à l'objectif d'un meilleur partage de l'espace public, profitant notamment aux piétons ainsi qu'aux
cyclistes autorisés à circuler à double sens sur l'ensemble des voies dans lesquelles un sens unique de circulation générale est établi.
ARRÊTE
Article 1 : La zone dénommée Zone HAUT MONTREUIL, définie par les voies suivantes :
® R DES SAULES CLOUET,
AV DU COLONEL FABIEN,
R CHARLES DELESCLUZE,
R DE LA DHUYS,
AV DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE,
R SAINT-DENIS,
R DES RAMENAS,
R TRAVERSIERE,
CHE DE LA FONTAINE,
R FERNAND COMBETTE,
PAS DES ECOLES,
R DANIELLE CASANOVA,
R DU DOCTEUR ROGER BRANDON,
R IRENEE LECOCQ,
R MAURICE WOLJUNG,
R DE ROMAINVILLE,
BD ARISTIDE BRIAND de R DIDIER DAURAT jusqu'à R DES PROCESSIONS.
BD DE LA BOISSIERE de R ETIENNE DOLET jusqu'à la frontière avec la commune de ROMAINVILLE,
R DES PROCESSIONS,
R DE LA DEMI LUNE,
R EMILE BEAUFILS,
R DU PETIT BOIS,
R GEORGES MELIES,
R HONORE DE BALZAC,
R DIDIER DAURAT,
AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE,
R EDOUARD BRANLY,
SEN DE LA DEMI LUNE,
R DE NORMANDIE,
— HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
59 R DE LA MUTUALITE,
R DES OSERAIES,
R DES GRANDES CULTURES,
R DES ROCHES,
R BRULEFER,
R DE NANTEUIL,
R JULES VERNE,
R ANTOINETTE, Montreuil.fr R MADELEINE,
R GABRIEL,
R LOUISE,
R AUGUSTE PERON,
R MADELEINE LAFFITE,
R DES HAIES FLEURIES,
AV LEO LAGRANGE,
© IMP DE L'ERMITAGE
constitue une zone 30 au sens de l'article R, 110-2 du code de la route, La circulation de tout véhicule y est limitée à 30 km/h. Les cycles sont autorisés
à circuler à double sens sur toutes les voies à sens unique sus-citées.
Article 2 : La zone dénommée ZONE DE RENCONTRE HAUT MONTREUIL, définie par les voies suivantes :
® RSAINT-VICTOR,
R ALICE,
SQ ALICE,
R DES PAVILLONS,
R DE LA RENARDIERE,
R DE LA REDOUTE,
ALL DU PRINTEMPS,
ALL JOYEUSE,
ALL DES FLEURS,
© CHE DES REDOUTES
constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. La circulation de tout véhicule y est limitée à 20 km/h. Les cycles
sont autorisés à circuler à double sens sur toutes les voies à sens unique sus-citées. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction dans la zone de rencontre, en dehors des emplacements à cet effet,sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
er Û 1 JAN. 2016
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjoint au Maire délégué aux Transports,
Déplacement, Cire qn et Stationnement,
Page-2 sur 2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
60 ARRETE PERMANENT OBJET: Zone 30 HAUT MONTREUIL
N° ML.201 309
ARRÊTÉ DU MAIRE
Constatant l'aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation c e |
HAUT MONTREUIL Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8 et R. 413-1
Vu l'arrêté de délibération du 02/03/2018 et le voeu du CM de généraliser la zone 30 sur l'ensemble de la commune instituant
délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Vu l'arrêté municipal ML.2018P.0298 relatif À la délimitation du périmètre de la zone 30 HAUT MONTREUIL en date du O1
décembre 2017.
Considérant que l'instauration d'une zone 30 participe à l'objectif d'un meilleur partage de l'espace public, profitant notamment aux piétons ainsi qu'aux cyclistes autorisés à circuler à double sens sur l'ensemble des voies dans lesquelles un sens unique de circulation est établi.
ARRÊTE
Article 1 : La zone dénommée Zone 30 HAUT MONTREUIL, défini à l’article 1 de l'arrêté ML.2018P.0298 sus-visé ont été mis
en place les aménagements désignés ci-après : dispositifs ralentisseurs de type coussins Berlinois et plateaux, chicanes, organisation du Stationnement, traitement des cheminements piétons, réaménagements de carrefours.
Article 2 : Dans ce périmètre et dans les voies constituées en zone de rencontre HAUT MONTREUIL, la signalisation
réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 3ème partie, intersection et régimes de priorité, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication et livre 1, 7ème partie, marques sur chaussées - annexes) a été mise en place au niveau : des aménagements sus visés à l'article 1, des doubles-sens
cyclables et des entrées et sorties de zones.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità MONTREUIL j JAN. 2018
Catherine PILON
Adjoint au Maire délégué aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
Page-1 sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
61 ARRETE PE NENT OBJET: Zone 30 BAS MONTREUIL
018P.0311
ARRÊTÉ DU MAIRE
Moncreuil.fr
Relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30
BAS MONTREUIL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-3-1, R. 411-4, R.411-8, R. 412-35, R. 413-1, R. 415-11, R. 417-10 et R. 431-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections régimes de priorité, livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription, livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication et livre 1, 7ème partie, marques sur chaussées - annexes
Vu l'arrêté de délibération n°’ARR2018_0163 du 02/03/2018 et le voeu du CM de généraliser la zone 30 sur l'ensemble de la commune instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la
circulation et du stationnement.
Considérant qu'il importe d'améliorer les parcours cyclables et de garantir la sécurité des cyclistes sur les voies désignées ci-après,
: 2 . . , . . . . : . 4 . . , . . ,
Considérant que l'instauration d'une zone 30 participe à l'objectif d'un meilleur partage de l'espace public, profitant notamment aux piétons ainsi qu'aux
cyclistes autorisés à circuler à double sens sur l'ensemble des voies dans lesquelles un sens unique de circulation générale est établi.
ARRÊTE
Article 1 : La zone dénommée Zone 30 BAS MONTREUIL avec aménagements bandes cyclable, définie par les voies suivantes :
© AV DU PRESIDENT WILSON,
R DE VINCENNES,
R ETIENNE MARCEL.
RPARMENTIER de R ETIENNE MARCEL jusqu'à BD CHANZY,
R BEAUMARCHAIS,
R GAMBETTA,
RMICHELET, |
R RASPAIL constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. La circulation de tout véhicule y est limitée à 30 km/h. Les
cycles sont autorisés à circuler à double sens sur toutes les voies à sens unique sus citées.
Article 2 : La zone dénommée ZONE 30 BAS MONTREUIL avec aménagements pistes cyclables, définie par les voies suivantes :
© RHENRI ROLTANGUY,
® REMILEZOLA,
° RDEVALMY,
© RCUVIER,
® RDELAGNY,
® RMARCEL DUFRICHE constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route, Lä circulation de tout véhicule y est limitée à
30 km/h. Les cycles sont autorisés à circuler à double sens sur toutes les voies à sens unique sus citées.
Article 3 : La zone dénommée ZONE 30 BAS MONTREUIL avec doubles sens cyclables dans les voies à sens unique, définie par les voics suivantes :
© R VOLTAIRE,
R CAROLE FREDERICKS,
R DES LONGS QUARTIERS,
R AUGUSTE BLANQUI,
R ARMAND CARREL,
R CLAUDE ERIGNAC,
R ROBESPIERRE,
R DU PROGRES,
R SIMONE DE BEAUVOIR,
R NAVOISEAU,
R DENISE BUISSON,
R ARSENE CHEREAU,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
Page 1 sur 3
62 R FRANCOIS ARAGO,
RDELA FEDERATION,
RDE L'UNION,
AV PAUL LANGEVIN,
RKLEBER,
R GIRARD, Montreuil.fr RDUSERGENT BOBILLOT,
RDES FEDERES,
RDES MEUNIERS,
RDU SERGENT GODEFROY,
RDOUY DELCUPE,
® RDUCOLONEL RAYNAL,
® REDOUARD VAILLANT,
° RDELA REVOLUTION,
° RDESHAYEPS,
® RDU COLONEL DELORME,
0°
°
R LEBOUR,
RGARIBALDI,
9 RKENNY CLARKE,
° RMARCEAU,
° RDIDEROT,
R DOLORES IBARRURI,
RBARBES,
RDE LA REPUBLIQUE,
RDE PARIS,
R D'ALEMBERT,
R CATHERINE PUIG,
RDE LA FRATERNITE,
R DES SORINS de R DE LA FRATERNITE jusqu'à BD CHANZY,
R GUTENBERG,
R DU CENTENAIRE,
R DESIRE PREAUX de R DE PARIS jusqu'à BD CHANZY,
® PL DU MARCHE contre allées constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. La circulation de tout véhicule y est
limitée à 30 knyh. Les cycles sont autorisés à circuler à double sens sur toutes les voies à sens unique sus citées.
Article 4 : La zone dénommée ZONE DE RENCONTRE BAS MONTREUIL, définie par les voies suivantes : |
9 RJACQUART,
R RICHARD LENOIR,
RLAVOISIER,
R PAUL BERT,
RBARA,
R PAUL ELUARD,
RVALETTE,
R VILLA DE LA TOURELLE de R DU SERGENT GODEFROY jusqu'à R DU SERGENT BOBILLOT constitue une zone de rencontre au sens
de l'article R. 110-2 du code de la route. La circulation de tout véhicule y est limitée à 20 km/h, Les cycles sont autorisés à circuler à double
sens sur toutes les voies à sens unique sus citées.
Article 5 : La zone dénommée AIRE PIETONNE BAS MONTREUIL et définie par les voies suivantes : R NAVOISEAU de R DES HAYEPS jusqu'à R DU COLONEL DELORME constitue une aire piétonne au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. La circulation de tout véhicule est non autorisée. Les cycles sont autorisés à circuler à double sens sur toutes les voies à sens unique sus citées. FT
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de lastnalation.
Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. n s 2
acütio Article S : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'e pi ésght arrêté qui sera publié et affiché conformément À Ja réglementation en vigueur. er Fait à MONTREUIL,
Catherine PILON,
Adjoint au Maire délég : sports,
Déplacements, Cireula tationnement,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
Page 2 sur 3
63 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: STATIONNEMENT | N° DL..2017T 4444
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement 4
RMARGUERITE YOURCENAR " & Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1,R. 417-10 ct. 417-12 Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil Considérant que les travaux d'installation d’une palissade nécessaire au chantier sis au numéro 06 nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant que les travaux d'installation pour la pose d’une benne au droit du chantier sis au 06 de la voie
nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par ARCADIA demeurant 30 AVENUE ROBERT SURCOUF 78960 VOISINS-LE -BRETONNEUX représentée par Monsieur FREDERIC LANGLOIS en date du 07/12/2017.
ARRÊTE
Article ? : A compter du 04/01/2018 jusqu'au 20/01/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent face au N° 6 R
MARGUERITE YOURCENAR du côté impair. La circulation des piétions doit être maintenue sur la bande passant d'un mètre quarante de large minimum.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux Benne et dépôt de
matériaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur Ja signalisation routière sera mise en place par ARCADITA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/01/2018
Poure Maire,ett par délégation
Page 1 sur |
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE ZEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 64 | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX | N° PF.2017T.4452
ARRÊTÉ DU MAIRE P à
_ Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
_R MOLIERE et R CLOTILDE GAILLARD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur'la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et.le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par SARL-CLPT demeurant 15 rue La Herrouinais 35390 LA DOMINELAIS
représentée par Monsieur Ludovic CHESNEL en date du 20/12/2017
Considérant que la livraison de béton par camion toupie et camion pompe sis au numéro 43 de a voie nécessite une
réglementation du stationnement et de la circulation :
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 05/01/2018 jusqu'au 08/01/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 39 au 45 R
MOLIERE. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons
existants. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. .
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et KR. 4177-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : A compter du 05/01/2018 jusqu'au 08/01/2018, la circulation des véhicules est interdite le temps de pompage et injection du béton par le camion pompe du camion toupie vers le lieu des travaux, R MOLIERE, de AV DU PRESIDENT WILSON jusqu'à R DE STALINGRAD et R CLOTILDE GAILLARD, de R DE STALINGRAD jusqu'à R MOLIERE K rue est mise en impasse à l'angle de la rue Molière.
Article 3 : À compter du 05/01/2018 jusqu'au 08/01/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: AV DU PRESIDENT WILSON, R DU CAPITAINE DREYFUS et R DE STALINGRAD. :
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme’ aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SARL-CLPT.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/01/2018
Page 1 sur i
HÔTEL DE VILEE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREU’'" ZEDEX « TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 65 L ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE DEMOLITION | | N° PF.2017T.4453
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R DE VINCENNES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de _
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par COLOMBO demeurant 13 RUE DES SUISSES 92220 BAGNEUX représentée par Monsieur FRANCOIS COLOMBO en date du 14/12/2017 | Considérant que la mise en place d'une emprise avec palissade et passage piétons protégé sous tunnel pendant la durée des travaux de démolition de l'opération immobilière sis au numéros 61 de la voie nécessite une réglementation du stationnement
ARRÊTE oo
Article 1: A compter du 15/01/2018 jusqu'au 02/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit 61R DE
VINCENNES. La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement coté impair protégé par
un aménagement sous tunnel et du 70 au 72 R DE VINCENNES. Cette disposition ne ss'applique toutefois pas aux
véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2:Fa signalisation réglementaire conforme ‘aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COLOMBO.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de Ja mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent €arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/01/2018
Feet par délégation
CÈ te(eur: l'Espace Public et de la Mobilité
Page | sur I
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTRE" CEDEX « TÉ£.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIIL.FR 66 | ARRETE TEMPORAIRE . OBJET: TRAVAUX GRDF N° PF.2017T.4454
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de Ia circulation et du stationnement
” R BEAUMARCHAIS et R DOUY DELCUPE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interainistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et Le livre.], 8ème partie, signalisation temporaire | |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Madame Sylvie LELEU en date du 18/12/2017
Considérant que les travaux de suppresssion et création de branchement Gaz de la propriété ssis au numéro 29 rue
Beaumarchais nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 :_ A compter du 15/01/2018 jusqu'au 09/02/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 29 au 33ter R BEAUMARCHAIS. La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement coté impair et matérialisée par un barrièrrage jointif et du 53 au 55 R DOUY DELCUPE. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons existants. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
‘Article 2 : À corhpter du 15/01/2018 jusqu'au 09/02/2018, R DOUY DELCUPE, de R BEAUMARCHAIS jusqu'au
55, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine un rétrécissement de chaussée unique.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS. |
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le- jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Lé Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/01/2018
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© HÔTEL-DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTREL * =EDEX * TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 67 | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX VEOLIA | | N° PF.2017T.4455 |
. U nn. 7.
. ARRETE DU MAIRE nreui.fr |
Portant réglementation du stationnement
R NAVOISEAU
Monsieur le Maire de MONTREUIE,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire | |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par VEOLIA en date du 11/12/2017
Considérant que les travaux de. modernisation de branchement de la propriété sis au numéro 1 de la voie nécessitent
une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1: A compter du 24/01/2018 jusqu'au 09/02/2018, le stationnement des véhicules est interdit 1 R NAVOISEAU. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et-R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière séra mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 4 ; Le Directeur Général des Services et Le Commissaire .Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità MONTREULL, le 02/01/2015
Page Ï sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREI''" CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 68 ARRETE TEMPORAIRE
4456 OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° JL.2017L4
| Montreui Lfr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| R NUNGESSER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire | |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1,R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 118 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Madame Adeline DUCRET en date du 23/11/2017
ARRÊTE
Article 1: A compter du 09/01/2018 jusqu'* au 30/01/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 10 R
NUNGESSER. |
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés de Ia voie sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOCIETE NOUVELLE DUVAL.
. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de Ia signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/01/2018
ES
HÔTEL DE VILLE + 7 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTRE"'‘‘ CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW. MONTREMTÉEE {sur 1 69 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° JL:20171,4457
| Montreui Lfr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE SAINT-ANTOINE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sux la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
_ Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 118 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Madame Adeline DUCRET en date du 23/11/2017.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 09/01/2018 jusqu'au 29/01/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 118 R DE SAINT-ANTOINE. | |
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
la circulation des piétons s'effectue par le cheminement aménagé et matérialisé par un barriérage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur Ia
signalisation routière sera mise en place par STPS. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent : arrêté prendront effet 48 heures après le jour «de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié'et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/01/2013
—— | | Page 1 sur | HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTRE‘‘‘"" CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00+ WWW.MONTREUIL.FR
70 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: "Rue aux enfants" | | N° ML.2017T. 4 458
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Ÿ L L
R DES HANOTS FR 7, Montreuilfr
Monsieur le Maire de MONTREUIL, \
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et EL. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R: 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en :
date du 13/11/2017.
ARRÊÈTE
Article 1 : Le 07/01/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES HANOTS, de R DE ROMAINVILLE
jusqu'à R DE LA FONTAINE DES HANOTS Les deux côtés.
Le stationnement des véhicules est interdit de 7hà 22h. Cette disposition nes ‘applique toutefois pas aux véhicules de
SeCours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 7h à 22h . Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de
secours.
Article 2 : DEVIATION
Le 07/01/2018, une déviation est mise en place de 07h00 à 22h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
les voies suivantes : R DE LA FONTAINE DES HANOTS, R DE ROMAINVILLE et BD ARISTIDE BRIAND.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par Le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/01/2018
Page i sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREU‘" CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTRELIIL.FR 71 ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX ENEDIS | N° PF.2017T.4460
Le Montreuil.fr ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
| R MARCEAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code généfal des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil +
” Considérant la demande formulée par SND demeurant 3 rue du CHAMPUNANT 02400 CHATEAU THIERRY représentée par Monsieur Jean-Michel LEFEVRE pour le comipte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par ENEDIS-AET MGPP en date du 22/12/2017 Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro 12-14 de la voie nécessitent “une réglementation du stationnement
_ ARRÊTE
| Article 1 : À compter. du 08/01/2018 jusqu'au 26/01/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 12 au 14R MARCEAU. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé
par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par SND.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet-48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du … présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/01/2018
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE’ CEDEX * TÉL. : 0148 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.FR 72 n ._ ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS | N° PF.2017T.4461
ARRÊTÉ DU MAIRE AN
| | Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R VICTOR MERCIER
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R: 417-12 |
. Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de'signatuire du maire de la ville de Montreuil Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Madame Jennifer DUCEAU en date du 22/12/2017 Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro 1 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article T : A compter du 11/01/2018 jusqu'au 19/01/2018, les prescriptions +suivantes s'appliquent R VICTOR
MERCIER, de R DE LA SOLIDARITE jusqu'à R DESGRANGES.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de Ia route et passible de mise en fourrière immédiate;
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement coté impair et matérialisée par un
barrièrrage jointif.
La circulation des véhicules est interdite à à l'avancement des travaux
Article 2 : A compter du 11/01/2018 jusqu'au 19/01/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte les: voies suivantes : R DE LA SOLIDARITE, R VICTOR MERCIER et R DESGRANGES.
Article 3 : La signalisation réglementairé conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation. | | |
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 62/01/2018
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 73 | L ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX GRDE | | N° PF.2017T.4462
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R VICTOR MERCIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signälisation de temporaire et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par GR4 demeurant 4 avenue du BOUTON D' OR, 94370 SUCY EN BRIE représentée par Madale Marise GARCIA en date du 21/12/2017
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro 1 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 29/01/2018 jusqu'au 09/02/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R VICTOR ‘ MERCIER, de R DE LA SOLIDARITE jusqu'à R DES GRANGES .
Le stationnement des véhicules est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement coté impair et matérialisée par un
barrièrrage jointif.
La circulation des véhicules est'interdite à l'avancement des travaux
Article 2 : A compter du 29/01/2018 jusqu'au 09/02/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE LA SOLIDARITE, R VICTOR MERCIER et R | DESGRANGES.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'nstruction Interministérielle sur a
| signalisation routière sera rise en place par GR4 FR.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 5 : Le Directéur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Faït à MONTREUIL, le 02/01/2018
Page 1 sur 1.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREL :EDEX - TÉL.: 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 74 ARRETE TEMPORAIRE OBJET:
TRAVAUX AVEC NACELLE N° PF.2017T.4463
| Le | Montreuil.fr ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DE STALINGRAD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle. sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, $ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10.et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par SAMSIC MONTREUIL demeurant 138 rue de STALINGRAD 93100
MONTREUIL représentée -par Monsieur Christophe LOUBENS pour le compte de SAMSIC demeurant 6 rue de
CHATILLON CS 57745 35577 CESSON SEVIGNE représentée par Monsieur BOULLEAU en date du 15/12/2017
Considérant que les travaux de pose d'une enseigne au moyen de nacelle de:la société sis au numéro 138 de la voie nécessitent une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 05/02/2018 jusqu'au 09/02/2018, le stationnement. des véhicules est interdit au n°138 R DE STALINGRAD sur les 5 emplacements situés devant l'entreprise SAMSIC. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens :
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de Ia route et passible de muse en fourrière immédiate. :
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement neutralisés coté pair etmatérialisée par
un barrièrrage jointif. |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur Îa signalisation routière sera mise en place par SAMSIC MONTREUIL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à [a réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/01/2018
Page i sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTRE ‘" CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 75 | ee ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX DE CURAGE | h N° PF.2017T.4464
OUR Montreuil.fr ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation du stationnement
KR DESIRE PREAUX
Monsieur lé Maire de MONTREUIL,
‘ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articies R. 411-8, KR. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de curage d'un bâtiment dans la voie nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par IN OUT demeurant 10 Rue dé Justice 62000 ARRAS représentée par Monsieur David KTORGA en date du 19/12/2017
#
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 08/01/2018 jusqu'au 09/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit n° 18 RUE. DESIRE PREAUX du côté pair sur 4 places. Cette disposition ne s s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par IN OUT.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront eff et 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà laréglementation: en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/01/2018
DIFFUSION:
Monsieur David KTORGA {IN GUT} . Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tibuna! administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers gt aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droil d'accès et de tectification qu'il peut exercer, pour les informations le concerriant, auprès de la collectivité sisnalaire du présent document.
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTRE CEDEX + TÉL. : 0148 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.FR 76 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE, (prolongation T1)
N° JL.2017T.4465
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE ROSNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL, :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et EL. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 4177-12 |
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de dévoiement du réseau ORANGE dans le cadre des travaux de prolongation de la
ligne du T1 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par M.B.T.P. demeurant 16 r Manoir 95380 EPIAIS LÈS LOUVRES
représentée par Monsieur Vincent CHANTALAT en date du 21/12/2017 :
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 08/01/2018 jusqu'au 08/06/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE ROSNY,
de R EDOUARD BRANLY jusqu'à AV PAUL SIGNAC. :
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants
_ La circulation est interdite sur une ou deux voies dans les deux sens de circulation à l'avancement des travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 4177-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par M.B.T.P. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/01/2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREL :EDEX * TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW. MONTRE EE 77 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX EPTEE
N° JL.2017L,4466
Montreuil. fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R DE YELIMANE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213- 6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de terrassement pour la pose de conteneurs enterrés dans la voie nécessitent une
réglementation de la circulation
Considérantla demande formulée par TP 2000 demeurant 24 Rue Raoul DAUTRY 77340 PONTAULT
COMBAULT représentée par Monsieur Stéphane PEREIRA en date du 12/12/2017
ARRÊTE
Article L: A compter du 15/01/2018 jusqu'au 03/02/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE ” YELIMANE.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir | OppOSé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants
La circulation des véhicules est interdite, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains pour lesquels la
circulation s'effectueà double sens à l'avancement des travaux.
Article 2 : DEVIATION |
A compter du 15/01/2018 jusqu'au 03/02/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
* déviation emprunte les voies suivantes : R BEL AIR et R LENAIN DE TIELEMONT.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TP 2000. | |
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 02/01/2018
Jeaïre et par délégation
-
e | sur | HÔTEL
DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE" CEDEX * TÉL.: 0148.70 60 00 - WWW. MONTREUTT ER 78 ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT | N° PF.2017T.4467
nn | Montreuil.fr ARRETE DU MAIRE |
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RDE L'EGLISE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8èmie partie, signalisation temporaire
Vu je Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par A2M TP demeurant 29 rue François de Tessan 77330 OZOIR LA
FERRIERE représentée par Madame Muriel FERREIRA en date du 22/12/2017 |
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro 30 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement .
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 22/01/2018 jjusqu' au 09/02/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE L'EGLISE
- Le stationnement des véhicules est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant a au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
La circulation des piétons est maintenue côté impair.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
La circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux. |
Article 2 : A compter du 22/01/2018 jusqu'au 09/02/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R FRANKLIN, BD HENRI BARBUSSE, PL FRANCOIS MITTERRAND et BD PAUL VAILLANT COUTURIER.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par A2M TP.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté é prendront effet 48h après le jour de la mise en
-place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnairé sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/01/2018
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTRE CEDEX * TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 79 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: Vœux aux Institutionnels N° JL.2017T.4469
LL oo | Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R VICTOR HUGO
Monsieur le Maire de MONTREUIL, |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213. 6
7 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation dé signature du maire de la ville de Montreuil
_ Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement
_ Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93 100 en
date du 27/12/2017 | | :
ARRÊTE
Article 1: Le 09/01/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 7hà 23h sur la totalité du parking Maria
Casarès au n°63 RUE VICTOR HUGO. Cette disposition ne $ applique toutefois pas aux véhicules de secours et
véhicules du personnel communal. :
__ Tout stationnement d'un véhicule en-infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
. Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui: sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/01/2018
ea Pour Mare et par 1 délégation, |
é ‘de rs Public et de la Mobilité
- DIFFUSION:
les services techniques de la ville de Montreuil |
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qui peut exercer, pour les informations le concernant,À Auprès de la collectivité 5 signataire du présent document. .
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN- JAURÈS « 93105 MONTREL'‘' EDEX « TÉL.: 01 148 70 60 CO + WWW. MONTREURER sur 1 80 OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT | ARRETE TEMPORAIRE PROLONGATION ARRETE N° T.4412 | | N° JP.2018T.4471
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuilfr
Portant réglementation du stationnement
R DES PAPILLONS |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213- 6
‘Vu l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment lé livre 1, 4ème partie, signalisation de
|prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411- 8, R. 417- 10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de Ja ville de Montreuil |
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'assainissement de la propriété |sise au numéro 24 de la
| voie nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par MONDEL TP demeurant 1 bis boulevard Cotte 95880 ENGHEIN LES
BAINS représentée par Monsieur MONDEL en date du 04/12/2017
ARRÊTE
Article L: A compter du 05/01/2018 jusqu'au 29/01/2017, le stationnement des véhicules est interdit 24 R DES PAPILLONS des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec ‘cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens -
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme: aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par MONDEL TP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le j jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera a publié et affiché conformément à à laréglementation en vigueur. | -
Fait àà MONTREUIL, le 02/01/2018
DIFFUSION:
Monsieur MONDEL {MONDEL TP} ‘ ‘ Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra F faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date dé notification ou de publication.
Confonnément aux dispositions de la loi 78- 17 du 06/01/1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux Libertés, le bénéficiaire estinformé qu'il dispose d'un droîtd'accès à et de rectification qui peut exercer, pour les infonnations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. -
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE" CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 « WWW.MONTREUI PRE 1 sur 1 81 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX CD93
N° JL.2018T.4472
: ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement |
| R DES RUFFINS L
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, Signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R: 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil |
| Considérant que les travaux de démolition, d'abattage d'arbres et de réfection de clôture nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement _-
Considérant la demande ‘formulée par CONSEIL DEPARTEMENTAL 93 demeurant 225 Av Paul Vaillant
L Couturier 93000 BOBIGNY représentée par |Monsieur Franck BIERNACKI en date du 27/12/2017
ARRÊTE
Article 1: À compter du 15/01/2018 jusqu'au 26/01/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 184 R DES
RUFFINS dans la zone balisée.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir OpPOsé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
_ existants
Le stationnement des véhicules est interdit s sur 30 mètres. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de.
mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle : sur la
signalisation routière sera mise en place par CONSEIL DEPARTEMENTAL 93.
_ Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 03/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Cle! space PPublic et de la Mobilité j} Lasrasns ere
DIFFUSION: LE
Monsieur Franck BIERNACKI (CONSEIL DEPARTEMENTAL 93)
Conformément à l'article R 102 du Côde des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire r objei d'un recours contentieux devant le tibuñal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
‘ Conformément aux spas dé a. loi 78-17 du 06/01/ 1978 retive à à Lnformatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'ilpeut exercer, pour les
Page 1 sur 1 | e 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRE'''"" CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 OO * WWW.MONTREUILFR
82 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité Montreuil.
OBJET : TRAVAUX ORANGE . ARRETE TEMPORAIRE
N°2018T-0001/RT
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
au droit des travaux d’urgence sur le réseau de courant faible
communal de la ville de Montreuil par ORANGE
.. Monsieur le Maire de Montreuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-24 et suivants, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R.610-5 et suivants
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-10 et suivants
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment sa 8é"° partie (livre I — signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le code relatif à la circulation routière et notamment à l'ordonnance N°58-1216, ie décret N°58-12 17 du 15 décembre 1958,
Vu le règlement d'administration publique pour l' application du code de la route et notamment le décret 60-14 du 9 j janvier 1960.
Vu le règlement de voirie approuvé en séance du conseil municipal du 15 juin 2016 et révisé par arrêté du Maire N°2017P/003 du 29 ‘juin 2017 .
Vu l'arrêté 2017-1153 du 29/12/17 instituant délégation de signature de Monsieur le Maire de la ville de Montreuil,
Vu la demande de ORANGE BP 94 93162 Noisy-Le-Grand Cedex 01.69.98.20.29 et représenté par Monsieur Philippe Macaigne pour toutes activités concernant le cuivre et ORANGE 6 rue Cavallo Peduzzi — BAT À 77400 Lagny-Sur-Marne et représenté par Madame Anne Clément Moreau pour toutes activités concernant la fibre pour effectuer certains travaux d’urgence et d’entretien des réseaux de courant faible sur la commune de Montreuil et notamment sur la chaussée ou trottoir
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer les circulations routières et piétonnes ainsi que le stationnement aux abords des chantiers sur les réseaux dec courant faible et exécutés par ORANGE et par ses entreprises titulaires de marchés
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des voies publiques sur Le territoire
montreuillois
ARRETE
Article 1 |
Cet arrêté concerne les travaux réalisés entre le 15 janvier 2018 et le 31 décembre 2018 Pendant la période des travaux, la circulation avec la mise en place d’un itinéraire de déviation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté et situés dans les diverses voies de la commune. Ces mentions seront précisées sur la déclaration préalable jointe au présent arrêté.
Article 2
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme au modèle annexé a été validée
par un représentant du Service de Gestion des Espaces Publics de la Commune, 8 jours ouvrables au moins avant le début des travaux.
Elle comprendra notamment:
= Lé compte-rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune et de la RATP si elle est concernée,
= La vitesse limite à respecter au droit du chantier,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX TÉL.: 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
83 OBJET : TRAVAUX ORANGE | ARRETE TEMPORAIRE N°2018T-0001/RT
= Les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier : la circulation, l’arrêt et la stationnement des véhicules aux abords du chantier (art. R.417-10 du Code de la Route)
= Les datés et plages horaires d’application de ces conditions
= Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagée et appliquée à la voie concernée.
Article 3
La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d’entretien courant réalisés par ORANGE sur les réseaux de courants faibles dont elle assure la gestion, soit en particulier :
° ies interventions sur les chambres de tirage, Les armoires, les support et réseaux aériens et les travaux d’interventions
d'urgence pour réparation de canalisation, de câbles, de casses sur conduites etc,
Article 4
Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l’article 3 du présent arrêté feront l° objet d’un arrêté spécifique. Tels que les travaux programmables tels que remplacement de réseaux
Article 5
L'affichage du présent arrêté et de sa déclaration préalable sera mis en place 48h avant le début des travaux. Cet
affichage, la déclaration, l’information, la mise en place et l’entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués. et maintenus par ORANGE chargée des travaux ou par ses entreprises titulaires de marchés :
CIRCET 24 rue de la Croix Jacquebot 95450 VIGNY
BRK OPTIQUE 19 rue du Chatelet 77140 NEMOURS
GAROBASE 3 Chemin latéral 94140 ALFORTVILLE
PLURITELCOM 10 Avenue du Colonel Rol-Tanguy, 93240 STAINS
TP INSTAL 159 rue Robert Schuman 77350 LE MEE SUR SEINE
RTPE 15 rue du Coteau Sud 91530 STCHERON
. NETCOM 21 rue Poulin 93100 MONTREUIL
AET 3 Chemin des Eaux 93360 NEUILLY PLAISANCE
OLIFYA SASU 10 Cours du Buisson 77186 NOISIEL .
ROCK-OPTICABLES 78 rue du Moulin- 77140 ST PIERRE LES NEMOURS AB RESEAUX 2 rue Gervex- 75017 PARIS.
SIRCOM 77 29 rue Victor Hugo 77800 GRETZ SUR LOING
TPH 15 rue du Docteur Roux 94600 CHOISY LE ROI
MKMULTISERVICES 17 rue des heuruelles beiges 9560600 CERGY
MYFIBER CONNECT 8 rue pierre de Geyter 93240 STAINS
FK-COM 3 boulevard du Levant 93160 NOISY LE GRAND
IFO 65 Avenue de la République 93300 AUBERVILLIERS
RSCOMM 2 Allée de la Fontaine 93390 CLICHY SOUS BOIS
BG 9 Allée Romain Rolland 93390 CLICHY SOUS BOIS
BK FIBRE 1 rue Auguste Renoir 77140 NEMOUR
FIBRES OPTIQUE France 4 Avenue de Rosny 93250 VILLEMOMBLE VERCOM 145 rue Maréchal Leclerc - 94410 SAINT MAURICE
RESEAU AVENIR FIBRE 157 Grande rue 92310 SEVRES
SIJATM 5 rue du bois de l'église 60120 BONNEUIL LES EAUX
MP213 rue Verte 95100 ARGENTEUIL
NETEN 11 rue de Reims 93290 TREMBLAY EN FRANCE
SKCOM 9 avenue de Genève - 95190 GOUSSAINVILLE
PROTELECOM 16 rue Grange Dame Rose 78140 VELISY VILLACOUBLAY TELETEC 2 rue Auguste Renoir - 77140 NEMOURS _
IDF TELECOM 13 avenue Paul Cezane 95200 SARCELLES
FITELCOM 9 rue de l'Église 93800 EPINAY SUR SEINE
EVOLU FIBRE 31 rue Emile Zola 95870 BEZONS
TEB 8 rue de la Convention 93230 ROMAINVIELE
Article 6
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté est affiché sur les panneaux ädministratifs et est inscrit au registre des actes de la Mairie.
HÔTEE DE VILLE - 1 PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL : 01 48 70 60 60 - WWW.MONTREUTL.FR
84 OBJET :TRAVAUX ORANGE | ‘ . ARRETE TEMPORAIRE
N°2018T-0001/RT
Article 8 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Montreuil et le Commissaire Divisionnaire sont chargés, chacun. en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MONTREUIL, le 04 janvier 2018
DIFFUSION
ORANGE
Le Commissaire Divisionnaire
Conformément à l'article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétant, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la cellectivité signataire du présent document.
HOTEL DE VILLE - 1 PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL : 01 48 70 60 00 - WWW.MONTREUTL.FR
85 D OIA GG ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT | NS JP 20I8L 4475
a Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| R COLBERT |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, Signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 29/ 12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'assainissement de la propriété sise au numéro 6 et 6 bis de
la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par HP BTP demeurant 665 Rue de Voeux Saint Georges 04290 VILLENEUVE
LE ROI représentée par Monsieur Tristan HOERTH en date du 21/12/2017
| | ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 15/01/2018 jusqu'au 02/02/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 6 R COLBERT |
des deux côtés sur 30 mètres.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 20 km/h de 08 h 00 à 18 h 00.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. | |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-106 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur. la signalisation routière sera mise en place par HP BTP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
icecteur Général Adjoint des Services
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE"''"" CEDEX « TÉL.: 03 48 70 60 00* WWW.MONTREUÜIL: 86 ÀÂRRETÉE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
N° JP.2018T.4476
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R RABELAIS
: Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
. prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1,R. 417- 10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de fibre optique dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et
du stationnement .
Considérant la demande formulée par SETP demeurant 80 Avenue du Général de Gaulle 94320 THIAIS
représentée par Monsieur Michael PALICOT en date d du 02/01/2018
ARRÊTE
” Article 1 : A compter du 15/01/2018 jusqu'au 02/03/2018, les prescriptions suivantes $ appliquent F R RABELAIS,
dé AV DE LA RESISTANCE jusqu'à AV VICTOR HUGO des deux côtés.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h de O8 h 00à 18 h 00.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
. Tout stationnement d'un véhicule en infraction : avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens.
des articles R. 417-10 et R. 417- 12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SETP.
| ‘Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté é prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/01/2018
. Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTRE‘ CEDEX » TÉL: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREU Ifèe FR sur| 87 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité Montreuil.
OBJET : Défense extérieure contre l'incendie ARRETE PERMANENT N°2018P-0002/RT
ARRETE DU MAIRE
DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
Monsieur le Maire de Montreuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-32, L 2225-1 à 4 et L5211-9-2 et R2225-1 à 10,
Vu la loi n°528-2011-du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie, Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référenciel national! de la défense extérieure contre l'incendie, Vu l'arrêté interministériel n°1522200À du 15 décembre 2015 fixant le référenciel national de la défense extérieure contre l'incendie, .
Vu l'arrêté n°2012-00421 du 10 mai 2012 portant approbation du shéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques pour la brigade de sapeurs pompiers de Paris,
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, Vu larrêté préfectoral de Paris n°2017-00251 du 05 avrril 2017 portant règlement interdépartemental de défense extérieure contre l'incendie,
Vu l'arrêté du 06/06/14 instituant délégation de signature de Monsieur le Maire de la ville de Montreuil,
Considérant la nécessité d'identifier les risques à prendre en compte, . Considérant qu'il y a lieu de fixer en fonction de ces risques la quantité, la qualité et l'implantation des points d'eau incendie identifiés pour l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours, ainsi que leurs ressources,
Considérant que la base de données des points d'eau incendie, tenue à jour par la BSPP, est actualisée conformément aux procédures d'échanges d'informations entre partenaires,
Considérant l obligation de transmettre le dispositif de contrôle des points d'eau incendie,
ARRETE
Article 1 : Défense extérieure contre l'incendie
La défense extérieure contre l'incendie (DEC) à pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à
prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services de Secours par l'intermédiaire de points d'eau incendie (PEN
En application du règiement départemental de défense extérieure contre l'incendie {(RDDECT), le présent arrêté fixe les modalités de contrôle périodique des points d'eau incendie concourant à la défense extérieure contre l'incendie du territoire communale des points d'eau incendie de là commune de Montreuil.
Article 2 : Contrôles périodiques
Les contrôles périodiques des points d'eau incendie publics de la commune de Montreuil sont réalisés par:
Par un prestataire extérieur : Véolia Eau D'Ile de France 28 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE.
Les PEI concourant à la défense extérieure contre l'incendie de la commune de Montreuil sont resencés dans la base de données communale mise à jour par la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris SPP), :et figurent dans la liste annexée au présent arrêté.
Article 3 : Les points d'eau incendie
Les PEI (publics et privés) regroupent les poteaux et les bouches d'incendie et sont constitués uniquement d'aménagements fixes et présentant une pérénité dans le temps et l'espace.
Les PET mentionnés dans cet arrêté doivent être conformes au règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI).
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
88 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
OBJET : Défense extérieure contre l'incendie ARRETE PERMANENT
N°201 8P-0002/RT
Article 4 : Les risques à prendre en compte dans le cadre de la DECI
L'arrêté préfectoral de Paris n°2017-00251 du 05 avrril 2017 portant réglement interdépartemenal de défense extérieure
contre l'incendie, détermine des besoins en eau en fonction du type de risque.
Article 5 :Mise à jour des données
La liste des PET de la commune figure dans la base de données informatisée gérée par le service communal d’ incendie et de secours.
Chaque PE est édité, à travers le tableau communal des données DECI, avec les caractéristiques suivantes :
- Identification (numéro d'ordre / famille / type de prise / diamètre de canalisation / statut / gestionnaire privé ou public) - Localisation
Une fiche identifiant chaque PEI sera établie par le prestataire en charge du contrôle des dispositif, avec. pour chacun la mention du débit et de la pression.
Cette base de données est mise à jour, selon les procédures d'échanges d'informations prévues dans le RDDECI, entre le service public de DECI, le prestataire extérieur et la BSPP.
Article 6 :Le Directeur Général des Services de la ville de Montreuil et le Commissaire Divisionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerné de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
run, le 08 janvier 2018
DIFFUSION ‘
Le Préfet de la Seine Saiat Denis, Le Commissaire Divisionnaire, le Responsable de la Police Municipale Conformémentà l’article R102 du Code des Tribunaux Admimstratifs, le présent arrêté pourra Büre lobjet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif compétant, dans un délai de deux mois à compter de sa date dé notification ou de publication,
Conformément aux dispositions de [a loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accés et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE — 1 PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL: 01 48 70 60 00 - WWW.MONTREUIL.FR .
89 | | | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA | | N° JL.2018T.4477
ne Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R MADELEINE LAFFITE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant t que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 8 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Madame e Guylène MARNE en date du 05/01/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 27/02/2018 jusqu au 13/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 8 R MADELEINE LAFFITE .
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement coté pair et matérialisée par un
barrièrage jointif. |
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
_ interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA . | |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation,
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREL'"" EDEX : TÉL.: 0148 70 6000 « WWW. MONTRE LEE R sur 90 | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS | N° JP.2018T.4478
| Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| BD CHANZY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-L, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu! arrêté du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
. Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 157 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Corentin VALLEE pour le compte de ECR demeurant 5 Rue Gay Lussac 94430
Chenevieres/ Marne représentée par Monsieur César SANTOS en date du 21/12/2017
ARRÊTE
Article 1: À compter du 22/01/2018 jusqu'au 23/02/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du n°157 BD
CHANZY côté impair sur 70 mètres et entre le n° 184 au n° 186 côté pair.
La circulation est interdite sur la piste cyclable côté pair.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif sur la piste
cyclable
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à à 30 km/h de 08 h 00à 18 h 00.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction. avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
| des articles KR. 417-10 et R. 417- 12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions. de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ECR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS e 03465 Mont 91 an. | | L ARRETE TEMPORAIRE :
OBJET: TRAVAUX GRDF | N° JP.2018T.4479
| Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| R DES CLOS FRANCAIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et nôtamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre L 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre #, 8ème partie, signalisation temporaire :
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10etR. A17- 12
Vu l'arrêté du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de protection cathodique sur le réseau GRDF nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement | oo
Considérant la demande formulée par ACS demeurant 110 Chemin du Terril 13120 GARDANNE représentée par ACS pour le compte de GRDF CHAMPIGNY demeurant 100 rue Marcel Paul 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Monsieur Jehzon LUTULA en date du 17/11/2017
ARRÊTE
Article 1 : Le 29/01/2018 jusqu'au 16/02/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES CLOS FRANCAIS, :
du 51 des deux côtés sur 30 mètres.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00à 18 h 00.
Le stationnement des véhicules est interdit, Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. : : : : :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants
La circulation est alternée par B15+C18 de 08 h 00à 18 h O0.
Article 2 : La (signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur Ja
signalisation routière sera mise en place par ACS ASSOCIES.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront eff et 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS+ 93105 MONTRE!‘ CEDEX « TÉL.: 01 48 70 60 00 + www. none LAEEnl sur 1 92 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° JL.2018T.4480
a | Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement |
R ROCHEBRUNE.
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de modernisation du raccordement au réseau d’eau potable de la. propriété sise au
numéro 13 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
. Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame e Guylène MARNE en date du 29/12/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/01/2018 jusqu' au 26/01/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R
ROCHEBRUNE, de R DESIRE CHARTON jusqu'à R MIRABEAU
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons existants
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne 5 ‘applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise et
véhicules de SECOUTS.
Article 2 : DEVIATION
Le 12/01/2018, une déviation est mise enplace pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
R DESIRE CHARTON, R LEONTINE PREAUX et R DE L'ERMITAGE.
Article 3 ; La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
_ signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de Ia signalisation. :
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
EP: 0148 70 60 00 «+ WWW. MONTREUÉFR Page 1 sur 1
93 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, Station Vélib N° PF 2018T 4481
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuilfr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE VINCENNES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ét notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417- 10 etR. 417-12
” Vu l'arrêté du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil .
Considérant la demande formulée par TERCA demeurant 8 rue DU GRAVIER DU BAC, 77400 LAGNY SUR
. MARNE pour le compte de ENEDIS demeurant 12 rue DU CENTRE, 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Thibault CREUTZER en date du 08/01/2017
Considérant que les travaux de démontage et installation de stations vélib nécessitent une réglementation de La
circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1: A compter du 17/01/2018 jusqu'au 30/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE
VINCENNES, de AV GABRIEL PERI jusqu'au n°7 côté impair.
Le stationnement des véhicules est interdit jusqu'au n°7 côté impair et face au n°7. côté pair sur 2 emplacements en
bataille. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate | La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum. . La circulation des véhicules est interdite sur la voie côté impair à l'avancement du chantier. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERCA. oo
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté i prendront effet 48h après le jour de la mise en
. place de la signalisation.
| Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
TH ierry MOREAU
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE*"" CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 + WwW.MONTREUPEER SU! | 94 | oo | h | ARRETE TEMPORAIRE OBJET:
TRAVAUX GRDF | | N° JL.2018T.4482
a Montreuilfr
| ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement |
: R DOMBASLE |
| Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213- 6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre L 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté du 29/ 12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant t que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise all numéro 45 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement | .
_ Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D "OR 94373 SUCY EN BRIE CEDEX représentée par Madame Audrey GUITELMAN en date du 04/01/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/02/2018 jusqu’ au 05/03/2018, les prescriptions suivantes 5s'appliquent 45 R
DOMBASLE. |
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages ; piétons provisoires
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
_ nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de _ mise en fourrière immédiate ee
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GR4 FR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui.sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 08/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREL'" CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIT 95 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
| . | N° JP.2018T.4483
ARRÊTÉ DU MAIRE | _ Montreuilfr
.Portant réglementation du stationnement
BD CHANZY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signälisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
| prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12.
Vu l'arrêté du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de Ia a propriété sise au numéro 146 nécessitent une réglementation du stationnement-
Considérant la demande formulée par STPS deméurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Morisieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160
NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Soufian KOUAR én date du 27/12/2017 |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du. 29/01/2018 jusqu'au 23/02/2018, le stationnement des véhicules est interdit 146 BD CHANZY du côté pair sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en imfraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir
_ Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux : dispositions de Fnstruction Interministérielle sur la
-_ signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Faità MONTREUIL, le 08/01/2018
.‘ Pour le Maire et par délégation,
ASS S ST S " Vu à L
DIFFUSION:
Monsieur Soufian KOUAR (ENEDIS)
Monsieur Alexandre GAGNEUR (SFPS)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux moïs à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de Ia Ioï 78-17 du O6/01/1978 relative à THE aux Fictuers et aux libertés, le bénéticiaire #st Tnromé QU' dispose dun GO d'acces Et de TECHITICA GE UE exercer, pour les
informe OT EE DE VAR ES lack ENTEAN AU REIINO 3105 MONTRE CEDEX « TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTRE UPEBe 1 sur ! 96 OBJET: TRAVAUX SUR IMMEUBLE AVEC : ARRETE TEMPORAIRE NACELLE _ N° PF.2018T.4484
CR, On Montreuil.fr ARRÊTÉ DU MAIRE | |
Portant réglementation du stationnement
R DE STALINGRAD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
| prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par DEP demeurant 9 rue EDMOND MICHELET 93360 NEUILLY PLAISANCE représentée par Monsieur Sébastien GUERARD en date du 03/01/2018 | Considérant que les travaux de diagnostic amiante des pignons à l'aide d'une nacelle de la propriété s sis au numéro 110 de la voie nécessite une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 29/01/2018 jusqu'au 31/01/2018, le stationnément des véhicules est interdit du 110 RDE : STALINGRAD sur 3 emplacements. La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement neutralisé et matérialisée par un barrièrrage jointif. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérille sur Ja signalisation routière sera mise en place par DEP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de Ja signalisation. ,
Article 4 : Le Directeur Général des Services et. Le Commissaire Divisionnaire sont chargés 6de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
_ Faità MONTREUIL, le 09/01/2018
Pour le Maire et par délégation, |
Thierry MOREAU
Directeyx Général Adjoint des Services
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRE'‘"" CEDEX * TÉL.: 01 48 70 60 OO + WWW.MONTREUIL.FR 97 OBJET: Installation d'une ligne électrique aérienne de | ARRETE TEMPORAIRE chantier | N° FG.2018 14487
oo | Montreuil. fr
ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation du stationnement
R GASTON MONMOUSSEAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 22 13-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
. Considérant que les travaux de pose du réseau électrique aérien du chantier situé au 19/19Bis R PIERRE DE
MONTREUIL nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par BAGOT SA demeurant ZAC DE LA COLLINE-PARC D' ACTIVITES | 45680 DORDIVES représentée par Monsieur Farid AIDLI en date du 02/01/2018 :
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 22/01/2018 jusqu'au 23/01/2018, le stationnement des véhicules est interdit 14 R
GASTON MONMOUSSEAU et R GASTON MONMOUSSEAU, du n°15 jusqu'à R PIERRE DE MONTREUIL.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux les véhiculés de livraison des plots bétons.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BAGOT SA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du | présent arrêté qui sera publié etaffiché conformémentà laréglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 10/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
© DIFFUSION:
Monsieur Farid AIDLI (BAGOT SA)
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Adntinistratfs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. ‘
Page | sur 1 : age 1 sur HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTRF' II! CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUILF
98 _ OBJ ET: Installation d'une ligne électrique aérienne de | EL _ ARRETE TEMPORAIRE chantier N° FG.2018 14488
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE |
© Portant réglementation du stationnement
| . R DES RUFFINS
- Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- l'et L. 2213- 6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, sigraisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire .:
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose du réseau électrique aérien du chantier situé au 143/145 R DES RUFFINS .
nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par BAGOT SA demeurant ZAC DE LA COLLINE PARC D'ACTIVITES
45680 DORDIVES représentée par Monsieur Pierre LAURENT en date du 02/01/201 8
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24/01/2018 jusqu’ au 25/01/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DES :
: RUFFINS dans sa partie comprise entre le numéro 115 et le numéro 143, sur les aires balisées. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules de livraison et d'installation des plots bétons.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417- 10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BAGOT SA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 10/01/2018
DIFEUSION:
Monsieur Pierre LAURENT (BAGOT SA)
*_ Conformément àl'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dan un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
… Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est1 informé qu'il dispose d'undroit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document, :
. Page 1 sur I HÔTEL DE VILLE ° 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE!!! CEDEX « TÉL.: 0148706000 ° WWW.MONTREUIÉ ER
99 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Montreuil.fr OBJET : TRAVAUX MOBILIER URBAIN ARRETE TEMPORAIRE
, N°2018T-0003/RT
Titulaire de l’arrêté: SOCIETE JC.Decaux Mobilier Urbain, détentrice du marché de fourniture et entretien du mobilier
urbain.
ARRETE DU MAIRE
réglementant la circulation et le stationnement
au droit des travaux d’entretien ou de pose de mobilier urbain
sur le domaine publie communal
Monsieur le Maire de Montreuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-24 et suivants, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et
suivants
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R.610-S et suivants
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-10 et suivants
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment sa 8°" partie {livre I — signalisation des routes)
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le code relatif à la circulation routière et notamment à l'ordonnance N°5 8-1216, le décret N°58-12 17 du 15 décembre 1958,
Vu le règlement d'administration publique pour l'application du code de la route et notamment le décret 60-14 du 9 janvier 1960,
Vu le règlement de voirie approuvé en séance du conseil municipal du 15 juin 2016 et révisé par arrêté du Maire N°2017P/003 du 29 juin 2017
Vu l'arrêté 2017-1153 du 29/12/2017 portant délégation de signature à Monsieur Thierry Moreau
Vu la demande de la société JC.DECAUX Agence de Montreuil 19 rue Emile Zola 93100 MONTREUIL et représentée par Luis
VARELA en date du 11 janvier 2018 pour effectuer certains travaux d'urgence et d’entretien des mobiliers urbains installés et entretenus par ses soins sur la commune de Montreuil et notamment sur la chaussée ou trottoir
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer les circulations routières et piétonnes ainsi que le stationnement aux abords des chantiers situés au niveau des mobiliers urbains DEÉCAUX.
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des voies publiques sur le territoire
montreuillois
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant Les travaux sur les mobiliers urbains DECAUX,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, pour permettre l’accès en toute sécurité au mobilier urbain situé sur la voirie communale pour des travaux d’entretien, pour les travaux de création de massifs avec pose du mobilier sur Le trottoir aïnsi que pour toute intervention d’urgence.
ARRETE
Article 1
Cet arrêté concerne les travaux réalisés entre le 25 janvier 2018 et le 31 décembre 2018 par la société JC.DECAUX et ses prestataires. Pendant la période des interventions d’entretien ou travaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme génants dans ia zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté, situés dans les diverses voies de la commune.
Article 2
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme au modèle annexé a été validée
par un représentant des Services Techniques de la Commune, 8 jours ouvrables au moins avant le début des travaux. Elle comprendra | notamment :
= Le compte-rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune et de la RATP si elle est concernée,
= La vitesse limiteà respecter au droit du chantier,
= Les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier: la circulation, l'arrêt et La stationnement des véhicules
HÔTEL DE VIELE + 1 PLACE JEAN JAURÈS + 03105 MONTREUIL CEDEX »« TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
100 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
OBJET : TRAVAUX MOBILIER URBAIN ARRETE TEMPORAIRE N°20187-0003/RT
= aux abords du chantier (art. R.417-10 du Code de la Route),
" Les dates et plages horaires d’application de ces conditions,
Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
Article 3
La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d’entretien, de création de massifs avec la pose du ” mobilier ainsi que les travaux d’urgence réalisés par la société JC.Decaux , déclarés sur le domaine publie communal dont elle assure l‘entretien, soit en particulier :
les visites pour le nettoyage du mobilier, l’affichage, le remplacement du mobilier, la réalisation de massif et la pose de nouveaux
mobiliers et les interventions ponctuelles d’urgence lors d’une casse de mobilier, les interventions de remplacement du mobilier.
Article 4
Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l’article 3 du présent arrêté feront l'objet d’un arrêté spécifique.
Article 5 | L'affichage du présent arrêté et la signalisation de l’interdiction de stationner seront mis en place 48h avant le début des travaux. Cet
affichage, la déclaration, l'information, la mise en place et l’entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par la société JC.Decaux et ses prestataires, chargés des travaux.
* _ Société JCDECAUX IDF Est 10 rue Eugène HENAFF 94400 VITRY SUR SEINE TEL 01 50 79 98 00
. Société MDA 114 av du docteur Calmette 94290 Villeneuve le Roi Tel 01 45 97 22 41 fax 01 45 97 66 52, mda94(@orange.fr
+ Société LECORRE BTP 2 ROUTE DE DREUX, 27650 MUZY, lecorre.christophe(@orange.fr, 02 37 43 O1 00
* Société DILLY PUB; 123 rue de l’épinette ZI SUD 77100 Meaux 01 60 23 21 02 FAX 01 60 44 13 09 Dilly.pub@free.fr
+ _ Société VAROL,, 83 avenue pasteur 77550 MOISSY CRAMAYEL sartvarol@ me.com tel: 06 07 36 67 36
Article 6
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements gti vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté est affiché sur les panneaux administratifs et est inscrit au registre des actes de la Mairie
Article 8 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Montreuil et le Commissaire Divisionnaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
MONTREUIL, le 11 janvier 2018
Pour le Maire et par délégation
SSS ÈS SISS
ÈS DIFFUSION JC.DECAUX
Le Commissaire Divisionnaire
Conformément à l'article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétant, dans un délai de deux
mois à compter de se date de notification ou de publication. | Conformément aux dispositions de {a loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour Les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. |
HOTEL DE VILLE - 1 PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL : 01 48 70 60 00 - WWW.MONTREUIL.FR
101 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité Montreuil.f
OBJET :TRAVAUX DE VOIRIE | ARRETE TEMPORAIRE N°2018T-0004/RT
Titulaire de l’arrêté: Entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS IDF CENTRE, détentrice du marché « Accord cadre de ‘travaux d’entretien et de modernisation des voiries publiques et privatives de la ville de Montreuil .
ARRETE DU MAIRE
réglementant la circulation et le stationnement
au droit des travaux D'ENTRETIEN COURANT
sur le domaine public communal
Monsieur le Maire de Montreuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-24 et suivants, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et
suivants
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R.610-5 et suivants
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-10 et suivants
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment sa 8° partie (livre I — signalisation des routes)
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le code relatif à la circulation routière et notamment à l'ordonnance N°58-1216, le décret N°58-12 17 du 15 décembre 1958,
Vu le règlement d'administration publique pour l'application du code de la route et notamment le décret 60-14 du 9 janvier 1960,
Vu le règlement de voirie approuvé en séance du conseil municipal du 15 juin 2016 et révisé par arrêté du Maire N°2017P/003 du 29
juin 2017
Vu l'arrêté 2017-1153 du 29/12/2017 portant délégation de signature à Monsieur Thierry Moreau
Vu la demande de l'Entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS IDF CENTRE agence de Montreuil 48 rue Saint Antoine 93100 MONTREUIL et représentée par Monsieur José FERREIRA pour effectuer certains travaux d’urgence et travaux d’entretien et de modernisation des voiries publiques et privatives sur la commune de Montreuil
- Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer les circulations routières et piétonnes ainsi que le . stationnement aux abords des chantiers de voirie
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des voies publiques sur le territoire
montreuillois
ARRETE
Article 1
Cet arrêté concerne les travaux réalisés entre le 22 janvier 2018 et le 31 décembre 2018. Pendant la période des travaux, la
circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté, situés dans les diverses voies de la commune. Ces mentions seront précisées sur la déclaration préalable jointe au présent arrêté.
Article 2
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu’une déclaration conforme au modèle annexé a été validée par un représentant des Services Techniques de la Commune, 8 jours ouvrables au moins avant le début des travaux. Elle comprendra notamment : | .
° Le compte-rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune et de la RATP si elle est concernée,
e La vitesse limite à respecter au droit du chantier,
+ Les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier : la circulation, l’arrêt et la stationnement des
véhicules aux abords du chantier (art. R.417-10 du Code de la Route),
e Les dates et plages horaires d’application de ces conditions,
Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 706000 ® WWW,.MONTREUIL.FR
102 REPUBLIQUE FRANCAISE :
Liberté Egalité Fratemité
OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE ARRETE TEMPORAIRE N°2018T-0004/RT
+
Article 3 , :
La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d’entretien courant réalisés par l’entreprise EIFFAGE
TRAVAUX PUBLICS IDF CENTRE, déclarés sur le domaine public communal dont elle assure l‘entretien, soit en particulier : les
visites, les interventions ponctuelles de reprise de chaussée ou trottoir, de remplacement de bordures de trottoirs, d’affaissement sur
chaussée ou trottoirs et les interventions d’urgences liées à des effondrements
Article 4
Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l’article 3 du présent arrêté feront l’objet d’un arrêté spécifique.
Article 5
L'affichage du présent arrêté et de sa déclaration préalable sera mis en place 48h avant le début des travaux. Cet affichage, la déclaration, l'information, la mise en place et l’entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par l’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS IDF CENTRE chargée des travaux.
Article 6
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté est affiché sur les panneaux administratifs et est inscrit au registre des actes de la Mairie
Article 6 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Montreuil et le Commissaire Divisionnaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MONTREUIL, le 11 janvier 2018
Pour le Maire et par délégation
DIFFUSION
EIFFAGE |
Le Commissaire Divisionnaire ‘ Conformément à Particle R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif compétant, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification au de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispase d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HOTEL DE VILLE - 1 PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL : 01 48 70 60 00 - WWW.MONTREUIL.FR
103 OBJET: Centre Mobile de Formation "Sécurité ARRETE TEMPORAIRE
Incendie" | N° JL.2018T.4490
| Montreuil. fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DE VALMY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- let L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu il y a lieu d'instaurer une réglementation du stationnement pour le véhicule du centre mobile de
formation "sécurité incendie" afin d'éviter les blocages de la circulation
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics. de la Mairie de MONTREUIL 93100 e en
date du 09/01/2018 :
ARRÊTE
Article À : Le 23/01/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 7hà 19h RUE DE VALMY du côté pair de
face au n°41 jusqu'à la RUE CLAUDE ERIGNAC sur une longueur de 16 ml comprenant 5 places payantes. Cette
disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicule de la société SAFETYBUS. 7
Toui stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la | signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
.… Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du ” présent arrêté qui séra publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/01/2018
_ Pour le Maire et par délégation, :
P 1 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR CEDEX * TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREULEER Sur
104 DD TD AN Leur | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT | PERS JOB HE
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R EMILE RAYNAUD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10etR. 417- 12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’assainissement de la propriété sise au numéro 20 de la “voie nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la démande formulée par DUBRAC TP demeurant rue du marechal lyautey 93000 saint denis
représentée par Monsieur Sébastien BUIRON pour le compte de EST-ENSEMBLE GRAND PARIS demeurant 100,
avenue Gaston ROUSSEL 93232 ROMAINVILLE cedex représentée par Madame Soumiya BEKKAOUI en date du
| 08/01/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 29/01/2018 jusqu'au 02/02/2018, Je stationnement des véhicules est interdit du 18 au 26R EMILE RAYNAUD des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires s au fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
_ des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'nstruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par DUBRAC TP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sontt chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 15/01/2618
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTR"'""" ZEDEX + TÉL.: 0148 70.60 00 + WWW. MONTREUID-ER 1 sur 2 105 | k . ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE STATION VELB | NS JP 20181440
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| R DE LA REPUBLIQUE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
. Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage et installation de station vélib nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
‘Considérant la demande formulée par COLAS IDF demeurant Route de Meulän 78520 LIMAY représentée par COLAS IDF pour le compte de SYNDICAT demeurant 2 RUE. Jean LANTIER 75001 PARIS représentée par. | Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 13/ 12/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 22/01/2018 jusqu’ au 09/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 38 R DE LA
REPUBLIQUE des deux côtés sur 30 mètres.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00à 18 h 00.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au . fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif ett gênant au sens .
_ des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés < de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/01/2018
Pour le Maire et par délégation, |
DIFFUSION: |
Monsieur Frédéric BOURGADE (SYNDICAT) - COLAS IDF (COLAS IDF)
ConfomélstÔ riEtiD E AE STTRLAGENTEARETA ER EST agro MLOAUER" "CEDEX FÉLe D R BTOC EDR MO RPREUNID HER st 2 date de nntifiratinn on de n 106 | | de .. ARRETE TEMPORAIRE OBJET:
TRAVAUX GRDF Co N° PF.2018T.4493
ARRÉTÉ DU MAIRE |
oo | | : Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement -
R DE LA FEDERATION |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instrüction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Christophe MAURICIO en date du 12/01/2018
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro 57 de la. voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
. Article 7 : A compter du 05/02/2018 jusqu’ au 02/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit. du 80 au 84R
DE LA FEDERATION. La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir Côté pair. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : A compter du 05/02/2018 jusqu'au 02/02/2018, la circulation des véhicules est interdite àà l'avancement
des travaux R DE LA FEDERATION. _ | ‘
Article 3 : A compter du 05/02/2018 jusqu'au 09/02/201 8, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. | DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE LA. SOLIDARIT E et AV DU PRESIDENT WILSON.
DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE L'UNION, R DE VINCENNES et R°
MARCELLIN BERTHELOT.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sut la
signalisation routière sera mise en place par STPS. | | |
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. :
Article 6 : Le Directeur Général des Seivices et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/01/2018 .
Pour le Maire et par délégation,
Page I sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE""'"" “EDEX » TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 107 … h | | | ARRETE TEMPORAIRE : OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX : ‘ NC PANIST AM
ARRÊTÉ DU MAIRE __ Montreuilfr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ERNEST SAVART |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 |
. Mur Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème pattie, signalisation de
_ prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
‘Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 417-10 et R. 417- 12:
. Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de Ja ville de Montreuil
Considérant que les travaux de mise en place d’un appareil de levage pour la livraison des matériaux au numéro 131
de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par LE BATIMENT demeurant zone Industrielle Rue du Grand Pré 51140 MUIZON représentée par Monsieur Michael SIMIER en date du 09/01/201 8
ARRÊTE
Article L : A compter du 22/01/2018 jusqu'au 23/03/2018, les prescriptions : suivantes s appliquent 131 R ERNEST
SAVART des deux côtés sur 50 mètres.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation est alternée à l'avancement des travaux par B15+C18 de 08 h 00 à 18 h 00. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par LE BATIMENT ASSOCIE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. | |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Michael SIMIER (LE BATIMENT)
.. Conformément àl'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un récours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter dé sa date de notification ou de publication.
Confornfé OT &E dEyESR Ag {EE loi #- PhAGE DERRADEUR ENS FOTO NRA 'cépipoiresTiépmné gpl dos 4 DEAN ENTRE EPS pu 1 informations ie concernant, auvrès de la collectivité signataire du crésent documen 108 ARRETE TEMPORAIRE _ OBJET: TRAVAUX ORANGE
N° PF.2018T.4495
Re _.Montreuil.fr ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation du stationnement
R DE LA SOLIDARITE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 22136
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Tacquebot 94540
VIGNY représentée par Madame Audrey VOISIN en date du 10/01/2018
Considérant que les travaux de débouchage ou remplacement de fourreaux de la propriété sis au numéro > 91 de la
voie > nécessitent une réglementation du stationnement
ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 05/02/2018 jusqu'au 16/02/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 91bis au 93 . R DE LA SOLIDARITE. La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s'effectue par un : _ cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif. Cette disposition ne S s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens . des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
| Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de Jinstruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du ‘présent atrêté qui sera publié et affiché conformément à laréglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
re MOREAU) _
teur Général Adjoint des services,
Page 1! sur 1
MÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR®""‘""" CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 109 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ORANGE
| | | N° PF.2018T.4496
A # .
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ARRÊTÉ DU MAIRE ontreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R MALOT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu fnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
| prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 _—-
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par. CIRCET-IDF-NORD ‘demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540 | VIGNY représentée par Madame Audrey VOISIN en date du 10/01/2018
Considérant que les travaux de débouchage ou remplacement de fourreaux de la propriété sis au numéro 26 de la voie nécessitent une réglementation du stationnement
ARRÊTE ue
Articlé 1 : A compter du 05/02/2018 jusqu'au 16/02/2018, le stationnement des véhicules est interdit 26 R MALOT sur 2 empläcements. La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant ausens des articles R. 417-10 ef KR. 417- 12 du code de Ia route et passible de mise en fourrière immédiate |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur Îa signalisation routière sera mise.en place par CIRCET-IDF-NORD . |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du | présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà laréglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU oi
Directeur ges ral 2 djoint des services,
Page l sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE" “EDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 110 em | | | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX ORANGE | N° PF.2018T.4497
ARRÊTÉ DU MAIRE ontreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R RAPATEL
Monéieur le Maire de MONTREUIL,
Vu lé Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 . Vu Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de — prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
. Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix J ecquebot 94540 VIGNY représentée par Madame Audrey VOISIN en date du 10/01/2018 : Considérant que les travaux de pose d'une chambre L2T et de fourreaux de la propriété sis au numéro 85 de la voie | nécessitent une réglementation du stationnement
| | -ARRÊTE |
Artile 1 : A compter du 05/02/2018 jusqu'au 16/02/2018, le: stationnement des véhicules _est interdit 70 R . RAPATEL sur 2 emplacements. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des
passages piétons existants. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement
du chantier. oo :
. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera {considéré comme abusif et génant au sens
des articles R. 417- 10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET- IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour dé la mise ‘en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
_ présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
. Thierry MOREAU #__ _# =
Directe « Général : Xdjoint des services,
Page I sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR""‘"""
ARRÊTÉ DU MAIRE . Montreuilfr
. Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R EMILE RAYNAUD
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L.2213-6
Vu lInstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire EL
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 L
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil |
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 20 nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnément
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN. 93160 NOISY LE GRAND:
représentée par Madame Guylène MARNE en date du 18/ 12/2017
ARRÊTE
Article 1:A compter du 05/02/2018 jusqu' au 1 23/02/2018, les prescriptions suivantes s appliquent R EMILE
RAYNAUD au n° 20 des deux côtés sur 30 mètres .
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition n ne s'applique toutefois pas 2 aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
” des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons est déviée sur le trottoir OpPosé aux travaux à partir des passages existants La circulation des véhicules est interdite du n° 26 jusqu'à la R ALEXIS LEPERE, du 05/02/2018 jusqu' au
. 07/02/2018 de 08 h 00à 18 h 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains.
Article 2 : A compter du 05/02/2018 jusqu'au 07/02/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: AV FAIDHERBE, R ALEXIS LEPÈRE et R EMILE RAYNAUD.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux “dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA. |
Article 4 : Les dispositions définies par le présent & arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/01/2018
eppar délégation, te r le Maire:
HÔTEL DE VILLE +1 PLACE JEAN-JAURÈS — + TÉL. : 01 48 70 60 00 + | ue monrREuIRER. 1 sur 2 112 . | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX VEOLIA | _ N° JP.2018T.4499
ARRÊTÉ DU MAIRE __ Montreuilfr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| R ARMAND CARREL
| Monsieur le Maire de MONTREUIL,
_ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213- 6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Hvre 1, 4ème partie, signalisation de
“prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12. :
_ Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
: Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'eau potable de la propriété sise au numéro 42 nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Guylène MARNE er date du 18/ 12/2017 |
ARRÊTE
Article 1: A compter du 07/02/2018 jusqu'au 23/02/2018, les prescriptions suivantes S S'apphquent 42 R ARMAND
CARREL des deux côtés sur 30 mètres.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction a avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
La circulation des: piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants
La circulation des véhicules est interdite de la R VALMYŸ jusqu'à la R ELSA TRIOLET, du 07/02/2018 jusqu ‘au 09/02/2018 de 08 h 00à 18 h 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains.
Article 2 : A compter du 07/02/2018 jusqu'au 09/02/2018, une. déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE VALMY, R CLAUDE ERIGNAC, R ELSA TRIOLET et R
. ARMAND CARREL.
Article 3 : La sighalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA. |
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Faità MONTREUIL, le 15/01/2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS 93105 MONTR”"""" CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 - WWW. MONTREUIPES | sur 2 113 ne | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF |
| : N° JP.2018T.4500
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuilfr
Portant réglementation du stationnement
R DES MESSIERS _ |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
. Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de le propriété sise au numéro 29 nécessitent une
| réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN
BRIE CEDEX représentée par Madame Audrey GUITELMAN en date du 04/01/2018
oo | ARRÊTE _ Article 1: A cémpter du 12/02/2018 jusqu'au 09/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit 29 R DES
. MESSIERS des deux côtés sur 20 mètres. Cette disposition 1 ne S applique toutefois pas aux véhicules n nécessaires au
fonctionnement du chantier. | | | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant a au sens |
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur. la
signalisation routière sera mise en place par GR4 FR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
| Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du |
| présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à à la réglementation en vigueur.
Faità MONTREUIL, le 15/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Madame Audrey GUITELMAN (GR4 FR)
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRT''"" “EDEX + TÉL.: 0148706000 WWW. MONTREUIDER 1 sur 2 114 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JL.2018 14485
L | Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES PROCESSIONS
Monsieur le Maire de MONTREUIL, |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Je livre L, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire | | |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12 h
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de. la propriété sise au numéro 81 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171 ZT SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Christophe MAURICIO en date du 09/01/2018
_ARRÊTE
Article 1 : A compter du 29/01/2018 jusqu au 16/02/2018, les prescriptions .suivantes S appliquent 81 R DES
PROCESSIONS côté pair, | La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement
Le stationnement des véhicules est interdit côté pair sur 30 mètres. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux
véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
‘interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate |
La circulation est alternée par B15+C18 de 08 h 00 à 18 h 00.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur ka
signalisation routière sera mise en place par STPS. L
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de Ia signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
SéiérabAd joint des Services
QE
| Page 1 sur Î HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS «+ 93105 MONTR""""" =EDEX * TÉL.: 0148706000: WWW.MONTREUITSFR
115 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° JL.2018TL.4486
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portantt réglementation de la circulation et du stationnement
R DANTON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, Bème partie, | signalisation temporaire
_ Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411- 8, R. 417- 10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de remplacement d'un robinet de prise sur le réseau d’eau potable nécessitent uné réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant l demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 7 160 NOISY LE GRAND représentée par Madame Guylène MARNE en date du 09/01/2018 |
ARRÊT E
Article 1 : A compter du 26/01/2018 jusqu'au 02/02/2018, les prescriptions suivantes s appliquent R DANTON face à la rue MIRABEAU
Le stationnement des véhicules est interdit sur 20 mètres. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cétte interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate | | La circulation des véhicules est interditeà l'avancement des travaux. Cette disposition nne S applique toutefois pas aux riverains et véhicules de secours. |
Article 2 : DEVIATION | |
_ À compter du 26/01/2018 jusqu’ au 02/02/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DANTON, R DE ROSNY, AV PAUL SIGNAC, BD ARISTIDE BRIAND, R BAUDIN et R DE ROMAINVILLE. oo |
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'nstruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 4 : Les dispositions définies par Île présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. _.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR """" CEDEX ° TÉL: 0 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREULIL'FR Page 1 sur1 116 ARRETE TEMPORAIRE _ OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
N° JL.2018L4501
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
KR SAINT-DENIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu! Instruction interministérièlle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
. Considérant que les travaux de pose de fibre optique dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et
du stationnement
Considérant la demande formulée par ERT TECHNOLOGIES demeurant 128 bis avenue Jean Jaurès 94200 IVRY
- SUR SEINE représentée par Monsieur Salah AMIRI en date du 20/12/2017 | |
ARRÊTE
Article 1: A compter du 22/01/2018 jusqu'au 26/01/2018, les prescriptions suivantes s appliquent R SAINT- DENIS, de R DE ROMAINVILLE jusqu'au 185 du côté impair.
La circulation des piétons se fait par cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé et disposé su sur chaussée le
. long des bordures |
_Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
_fourrière immédiate .
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de T'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par B2TP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à à la réglementation en vigueur.
. Fait à MONTREUIL, le 16/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
| ; Page 1 sur
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTRE‘ ‘‘"" “EDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 * WWW. MONTREULEER 117 te | _- ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE
FIBRE OPTIQUE | | N° JL.2018T.4502
Ce Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES SAULES CLOUET et AV DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment lesarticles L.2213-1 et L. 2213- 6
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière .et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire | |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417- 10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de fibre optique dans la voie nécessitent une réglementation de Ia circulation et
du stationnement
Considérant la demande formulée par | ERT TECHNOLOGIES demeurant 128 bis avenue K ean Jaurès 94200 IVRY
SUR SEINE représentée par Monsieur Salah AMIRI en date du 16/0 1/2018 _.
ARRÊTE
Article 1: À compter du 22/01/2018 jusqu'au 26/01/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 26 R DES :
SAULES CLOUET du côté pair sur 20 mètres.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette.disposition : ne $ applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : À compter du 22/01/2018 jusqu'au 26/01/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent AV DU
DOCTEUR FERNAND LAMAZE, de AV DU COLONEL FABIEN jusqu'à R DES SAULES CLOUET du côté. pair | . 4
La circulation des piétons s ‘effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur’ la * signalisation routière sera mise en place par B2TP.
‘Article d : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront eff et 48 heures après. le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article S : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionriaire sont chargés de l'exécution du: présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. | t
Fait à MONTREUIL, le 16/01/2018
Pour le Maire gÉpar délégation,
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HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRE" -EDEX + TÉL: 01 48 70 GO 00 * WWW.MONTREUIL.FR 118 ARRETE TEMPORAIRE . OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° JL.2018T.4503
—— . Montreuil.fr
. ARRÉTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation de la circulation
R MIRABEAU
- Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 | Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de : prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le Code de la route et notamment l'article R. 41 1-8.
Vu l'arrêté de délibération du 29/ 12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
. Considérant que les travaux de remplacement d'un robinet de prise sur le réseau d’eau potable de la rue
DANTON nécessitent une réglementation de la circulation |
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Guylère MARNE en date du 09/01/2018 | - _ _
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/01/2018 jusqu au 02/02/2018, la circulation des véhicules est interdite R MIRABEAU
à l' ‘avancement des travaux. Cette disposition ne s'applique toutéfois pas aux riverains et véhicules de SCCOUTS.
Article 2 : DEVIATION | | |
À compter du 26/01/2018 jusqu'au 02/02/2018, une déviation est mise en place à l'avancement des travaux pour tous
les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R ROCHEBRURE, R DESIRE CHARTON, AV PAUL
SIGNAC, BD ARISTIDE BRIAND, R BAUDIN et R DE ROMAINVILLE.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
Signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié etaffiché conformémentà laréglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 16/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
énÉ al Adjoint des services
Page | 1 | HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR"‘‘"" ZEDEX + TÉL.: 0148 70 60c 00 + WWW, MONTREUIL R sur
119 r. . ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA. : © N° MLO 2018T.4504
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement | .
R DOMBASLE | Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et-R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de.la propriété sise au numéro 45 nécessitent : une
… réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée :
par Madame Guylène MARNE en date du 13/12/2017
_ ARRÊTE
Article 1 : À compter du 29/01/2018 jusqu'au 13/02/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 45 R DOMBASLE. la circurculation des piétons est dévié sur le trottoir opposé au travaux à partir des passages piétons provisoires existants Le stationnement des véhicules est interdit. Cette FSPOSEON | ne 5 applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnemert du chantier. : ee Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction. sera considéré comme abusif et génant au sens. des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate … À compter du 29/01/2018 jusqu'au 13/02/2018, La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18h 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise.
Article 2 : DEVIATION
À compter du 29/01/2018 j jusqu’ au 31/01/2018, une déviation est mise en n place de 08 h 00 à à 18h 00 pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte les voies suivantes: R ROCHEBRUNE, R DESIRE CHARTON, AV PAUL SIGNAC, R DE
_ROSNY, PL DU VILLAGE DEL AMITIE et R DOMBASLE.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 4 : Lesdispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de
la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du. présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFEUSION:
Madame Guylène MARNE (VEOLIA)
. Monsieur Christophe BERTRAIT (VEOLIA)
Conformément à l'aticle R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'ux recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. .
Conformément aux dispositions de la li 78- 17 du 06/01/1978 rlRtive ar informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire sst informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut SXEICER Ref ifopnefions le concernant, attprès-dercellesthrit trire-dt +-présent-d
HÔTEL DE VILLE s. 1 PLACE JEAN JAURÈS + * 93105 MONTR-‘‘" -EDEX » TÉL.: 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR 120 —. | Co | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX ENEDIS LL — N° JP.2018T.4505
ARRÉTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
PL DU GENERAL DE GAULLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213- 6. | |
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
_ prescription et le livre I, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
. Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant . que les travaux de suppression au réseau ENEDIS du station VELIB nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par TERCA demeurant 8 rue du Gravier du Bac 77400 LAGNY sur Marne représentée par Monsieur Francisco DA CRUZ pour le compte de ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Thibault CREUTZER en date du 02/01/2018 |
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 29/01/2018 jusqu'au 16/02/2018, le stationnement des véhicules est interdit 15- 19 PL DU GENERAL DE GAULLE du côté impair sur 30 mètres dans le parking. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré «comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de a route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : Ea signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TERCA. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. oo
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Thibault CREUTZER (ENEDIS)
Monsieur Francisco DA CRUZ (TERCA}
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu rl dispose d'un droit d'accès et derectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. .
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTRE" “EDEX * TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUILPRge 1 sur 1 121 ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX VEOLIA | | N° JP.2018T.4506
ARRÊTÉ DU MAIRE -. . : : Montreuilfr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement |
BD CHANZY
Monsieur leMaire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur La signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417- 12.
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 186 nécessitent |
une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madae Guylène MARNE en date du 15/0 172018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 14/02/2018 jusqu’ au 02/03/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent 182 et 186 BD CHANZY du côté pair sur 40 mètres. :
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée àà 30 km/h de08h00à18h 00.
.… Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nÉCESsAITES au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant a au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons doit être maintenue sur Le trottoir | L |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. | 1.
| Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera à publié et affiché conformément à à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 17/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Madame Guylène MARNE (VEOLIA }
Monsieur Christophe BERTRAIT (VEOLIA)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication.
H ÔTE DE VI LEE 1 ALASE î FAN-JAU fe Es a So 9 MONTRE | ÆE REX: ëst TÉL: au” 0] AE 70 000. y W:MONTR EURÆR SU 2 Conformément aux discositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informationé” aux 122 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT : | N° JL.2018T.4533
ARRÊTÉ DU MAIRE Lu | | Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R RAYMOND LEFEVRE
: Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de :
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
: Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’assainissement de la propriété sise au numéro 5 ter de la
voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
… Considérant la demande formulée par ASSAINISSEMENT FRANCILIEN demeurant 278 Rue de ROSNY 93100
MONTREUIL représentée par Madame Nagihan MEYDAN en date du 10/01/2018
ARRÊTE
- Article 1 : A compter du 05/02/2018 jusqu' au 09/02/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 3 au.19 R
: RAYMOND LEFEVRE.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. A17- 12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate : :
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 à l'avancement des travaux. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux riverains et véhicules de secours.
Article 2 : DEVIATION | |
À compter du 05/02/2018 jusqu'au 09/02/2018, à l'avancement des travaux, unee déviation e est mise en 1 place de08h
00 à 18 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R HENRI WALLON et AV
ERNEST RENAN.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera misé-en place par ASSAINISSEMENT FRANCILIEN.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à laréglementation en n vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 17/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
S er
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTR"‘""* SEDEX + TÉL.: 01 148 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR Page | sur 1
123 ARRETE PERMANENT OBJET: AIRE PMR |
oo | N° MB.2018P.0299
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
: R DE LA DEMI LUNE
Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 417-10 et R. 417-11
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
| Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et. le stationnement des .
ox
personnes à mobilité réduite de la voie nécessitent une réglementation du stationnement.
. ARRÊTE |
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé 2 R DE LA DEMI LUNE.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui seraa publié et affiché conformément àà laréglementation en vigueur.
Fa AM NTREUIL, le 18/01/2018
ai et
. Fr a
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. Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTR"‘'"‘"
OBJET: TRAVAUX ENEDIS _ | N° JP.2018T.4507
ARRÊTÉ DU MAIRE L - Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RDE PARIS. |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 ét L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417- 12 | Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil.
Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau ENEDIS du station VELIB nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnernent
Considérant la demande formulée par SND demeurant 3 rue du CHAMPUNANT 02400 CHATEAU THIERRY
représentée par Monsieur Jean-Michel LEFEVRE pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160
NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Thibault CREUTZER en date du 04/0 1/2018 .
ARRÊTE
Article 1: À compter du 29/01/2018 jusqu'au 16/02/2018, les prescriptions suivantes s' appliquent 177 R DE PARIS
des deux-côtés sur 40 mètres.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à à 18 h 00.
: Le stationnement des véhicules est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible denmise en fourrière immédiate
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la : signalisation routière sera mise en place par SND. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà laréglementation en | vigueur: a
Fait à MONTREUIL, le 18/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Thibault CREUTZER (ENEDHS}
Conformément à l'article R 102 du Code dés Tribunaux Administratifs, leprésentaarrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans un délaï de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ConfombhÔTAE dEpEs RAF D'où 74-HTA GEO IS ER RUE PES PONTRE engin 7 pm SO DE OEM MONT RÉURPERE LAS 1 informations le concernant, auorès de la collectivité sienataire Su nrésent RE 125 me | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JP.2018T.4508
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant rélementation du stationnement
PL DE LA REPUBLIQUE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L. 2213-6
| Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau ENEDIS du station VELIB nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par SND demeurant 3 rue du CHAMPUNANT 02400 CHATEAU THIERRY
représentée par Monsieur Jean-Michel LEFÉVRE pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Thibault CREUTZER en date du 04/01/2018
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 29/01/2018 jüsqu' au 16/02/2018, le stationnement des véhicules est interdit 2 PL DE LA REPUBLIQUE des deux côtés sur 30 mètres. : :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens
des articles R. 417-10 et R..417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par SND. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en-vigueur. | |
Fait à MONTREUEE, le 18/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Thibault CREUTZER {ENEDES} .
Monsieur Jean-Michel LÉFÉVRE (SND) ’ Conformément àl'aticie R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa daté de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions dé la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu “il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document, . .
HÔTEL DE VILLE :» 4 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTR”""" CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 O0 * WWW.MONTREUIPÆÆ 1 sur 1 126 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX EPTEE N° JL2018T.4509
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R DE YELIMANE
| Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- let L. 2213- 6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie,» Sigrañsafon temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la pose d'un conteneur enterré dans la voie nécessitent une réglementation de là circulation
Considérant la demande formulée par EST ENSEMBLE demeurant 100 Av. Gaston Roussel 93230
ROMAINVILLE représentée par ÎMonsieur Clément VEYSSIERE en date du 17/01/7201 8 |
ARRÊTE
Article 1 : Le 01/02/2018, de 8h à 12h, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE YELIMANE.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires .
existants
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains.
Article 2 : DEVIATION _ | |
Le 01/02/2018, de 8h à 12h, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les
| voies suivantes: R BEL AIR et R LENAIN DE TILLEMONT.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
. signalisation routière sera mise en place par TEMACO. L |
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont . & chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà laréglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 18/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Clément VEYSSIERE (MOE) -
"Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compè Sqt. dans un délai de deux mois à compter des sa date de notification ou de publication.
ie A EE nn S ne
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
à e 1 sur | HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE ‘""" “EDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 : WWW.MONTREUNÉFR 127 de ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX VEOLIA oo __ N° MLO.2018T.4510
ARRÊTÉ DU MAIRE | Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
_ R DE LA TRANCHEE |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Codé général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire : - :
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. A17- 12 |
Vu l'arrêté de délibération du 29/1 2/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
. Considérant ia demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 23160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Guylène MARNE en date du 11/09/2017
Article 1: Le 29/01/2018, les presripiions suivantes s appliquent OR DE LA TRANCHEE. La chaussée est rétrécie.
. La vitesse est limité à 30km/h.
La circulation des piétons s'effectue par le cheminement sécurisé aménagé Sur la chaussée.
Le stationnement est interdit dans la zone des travaux balisée.Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation _ routière sera mise en place par VEOLIA. | | | | |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:.
Madame Guylèns MARNE (VEOLIA)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra f faire l'objet d'an recours contentieux devant le mibunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 retative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le bénéfictsire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations Je concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. ‘
| Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR"''""
: ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuilfr
Portant réglementation du stationnement
R DES GRANDS PECHERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411- 8, R.417-10 et R. 417-11
.… Vu l'arrêté de délibération du 29/ 12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des personnes
à mobilité réduite,
ARRÊTE
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé n° 16 Rue Des Grands Pêchers sur aire de stationnement.
Le stationnement de tout autre véhicule àà l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles KR. 417-1 let R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront eff et 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Faità MONTREUIL, le 22/01/2018
e K
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTR"""" EDEX « TÉL.: 01 48 70 60 00» WWW. MONTREUI
301
pas 1 sur 1
129 L | _ ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: MONTAGE DE GRUE | | | | N° PF.2018T.4489
Re | Montreuil.fr ARRETE DU MAIRE DS
. Portant réglementation de la circulation
R EDOUARD VAILLANT, R GIRARD et R DU COLONEL RAYNAL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
: Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code dé la route et notamment l'article R. 411-8 | | |
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signäture du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par ANGEVIN ILE DE FRANCE demeurant 8, 10 RUE DES FRERES CAUDRON 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représentée par Monsieur ALEXANDRE MICHAUX en date du 08/01/2018 | _ | | | Considérant que le montage de la grue du chantier ANGEVIN sis au numéro 12-14 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation L
| ARRÊTE
Article L : Le 10/02/2018, la circulation des véhicules est interdite, R EDOUARD VAILLANT, de R DE PARIS
_ jusqu'à R DU COLONEL RAYNAL, et R GIRARD.
R GIRARD est en impasse au niveau de fa rue Édouard VAILLANT, saufs riverains.
R DU COLONEL RAYNAL, la circulation est inversée dans le sens rue du Sergent BOBILLOT vers la rue Édouard
_ VAILLANT.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas à. la grue mobile et aux véhicules de livraison des éléments de la. grue du
chantier.
| La circulation et les fermetures de rues sont gérées par des hommes trafics de l' entreprise ANGEVIN
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la . signalisation routière sera mise en place par ANGEVIN ILE DE FRANCE. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRT'‘"" -EDEX + TÉL.: 01 48 70 60 OO +» WWW.MONTREUIL.FR 130 - DIFFUSION:
_. ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX ENEDIS | oo N°JP2018T4512
_ ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuilfr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement |
R DE PARIS
Monsieur le Maire de MONT REUIL,
_ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
“prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417- 12.
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau ENEDIS du station VELIB nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par TERCA demeurant 8 rue du Gravier du Bac 77400 LAGNY SUR MARNE représentée par Monsieur DA CRUZ pour le compte de ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE
GRAND représentée par Monsieur Thibault CREUTZER en date du 04/01/2018
ARRÊTE
| Article 1: A compter du 29/01/20 18 ; jusqu au 30/03/2018, les s prescriptions suivantes s appliquent 127 R DE PARIS
des deux côtés sur 30 mètres.
_ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée àà 30 km/h de 08 h 00 à 18 h O0.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle Sur la
signalisation routière sera mise en place par TERCA. | |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément 2à [aréglementation en vigueur,
Fait à MONTREUIL, le 22/01/2018
: Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Thibault CREUTZER (ŒENEDIS)
Monsieur Francisco DA ROZ (TERCA)
Conformément à la £ d ode de: bunaux Àd Sir A p a : a fa ] uj 7
date de nos tion ou de pyr | ; ÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS « + 93105 MONTR”‘‘' =EDEX » TÉL.: 01 48 70 60 00 » WWW. HONTREUMAER 1.sux 2 . Dot Tes Conformément aux discositions dé [a loi 78-17 du 96/01 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux lit rénéficiaire est informé auil disoose d'un droit d'accès et de rectification awil peu 131 | | oo | oo ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS | L N° JP.2018T.4513
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R DE VALMY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notämment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau. ENEDIS de la propriété sise au numéro face au 5/7
nécessitent une réglementation du stationnement |
Considérant la demande formulée par SND demeurant 1 B avenue de MOMTMIRAIL 02400 ETAMPES SUR MARNE représentée par Madame LELEUX pour le compte de ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY
LE GRAND représentée par Madame PHANEKHAM en date du 08/01/20 8
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/02/2018 jvsquai 0 02/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit Face au n° 5 - ET 7 R DE VALMY du côté pair sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir
Article 2 : La’ signalisation réglementaire conforme aux. dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SND.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise | en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Madame LELEUX {SND)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire 1 ‘objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa daté de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du EU document,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN AURÈS+ 93105 MONTRE!!! CEDEX + TÉL.: 01 1 48 70 60 00 + WWW. MONTREUIL 1surl 132 | | | | | | ___ ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX ORANGE N° PF.2018T.4515
| à L Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R COLMET LEPINAY
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu lfostruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411- 8,R.417-10etR.417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/ 12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
” Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix J aequebot 94540
VIGNY représentée par Madame Audrey VOISIN en date du 22/01/2018
Considérant que les travaux d'entretien sur les fourreaux de la propriété sis au numéro 45 de la voie nécessitent une
réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/02/2018 jusqu'au 02/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit au 32 R° : COLMET LEPINAYŸ sur 2 emplacements. Cette disposition ne 5 ‘applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
. des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir.et s ‘effectue par un cheminement aménagé et matérialisé
par un barrierage jointif.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour d de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/01/2618
Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur Ï
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE" --DEX + TÉL.: 0148 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 133 ne ARRETE PERMANENT
OBJET: AIRE FMR | | N° SM.2018P.0302
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement —, R DE LA SOLIDARITE Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-I et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-I1 Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il ya lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des _
personnes à mobilité réduite de la voie nécessitent une réglementation du stationnement.
| ARRÊTE
Article T : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé du 85 R DE LA SOLIDARIT E du côté impair. :
. Le stationnement de tout autre véhicule à l emplacement réservé est interdit. :
.… Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et | gênant au sens des
” articles R.417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. _
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heuress après le jour de la mise en place de la signalisation. oo
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
__ présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/01/2018
Le Maire de MONTREUIL,
Patrica BESSAC
Page 1 sur |
ok HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURÈS + 93105 MONTRF'!11 CEDEX »« TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 134 ARRETE PERMANENT i
OBJET: AIRE PMR N° ML.2018P.,0303 |
ARRÊTÉ DU MAIRE __. Montreuilfr
Portant réglementation du stationnement
R DE STALINGRAD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il ya lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des
personnes à mobilité réduite de la voie nécessitent une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1: Les personnes àmobilité réduite ont un emplacement réservé du 21 : au 23 R DE STALINGRAD du côté impair sur 2 places réservée. | Le stationnement de tout autre véhiculeà l' emplacement réservé est interdit.. : | Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R.417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après | le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire, Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglemen aipn en vigueur.
UIL, le 23/01/2018
| Page 1 sur|
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAUREÈS + 93105 MONTRE! CEDEX + TÉL.: 01 48 70 GO 00 * WWW.MONTRELHL.FR 135 | | ARRETE PERMANENT OBJET: AIRE PMR
L | ‘ | N° ML.2018P.0304
ARRÊTÉ DU MAIRE
.…Portant réglementation du stationnement
R BABEUF -_ Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
| Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11
. Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu' il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des
personnes à mobilité réduite de la voie nécessitent une réglementation du stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé jusqu'au J6ter R BABEUPF du côté pair.
. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
‘ Page 1 sur 1
GE &# HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR"""""
OBJET: AREEMR . | N° DL.2018P.0305
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement Montreuil.fr
R DU DOCTEUR ROUX EL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
. Considérant qu' il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des
. personnes à mobilité réduite de la voie nécessitent une réglementation du stationnement.
_ ARRÊTE
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé n° 2 Rue du Docieur Roux sur 1 place
réservée.
Le stationnement de tout autre véhicule à l' emplacement réservé est interdit. :
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
“articles KR. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS« «93105 MONTR"""" CEDEX + TÉL.: 0t 48 70 60 00 » Www. MONTREUIL.FR 137 ——. | ARRETE PERMANENT
OBJET: AIRE PMR | = N° SM.2018P.0306
ARRÊTÉ DU MAIRE
| Portant réglementation du stationnement
R ROCHEBRUNE | |
Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles EL. 22 13-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411- 8, R. 417-10 et R. 417-11
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des personnes
_ à mobilité réduite de la voie nécessitent uné réglementation du stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Les personnes à à mobilité réduite ont un emplacement réservé R ROCHEBRUNE ANGLE RUE DES | NEFLIERS.
Le stationnement de tout autre véhicule à à l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de la route.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes Les dispositions contraires antérieures.
_ Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà laréglementation en vigueur.
M TREUIL, le 23/01/2018
aife de MONTREUIL,
ic£ BESSAC |
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HÔTEL DE VILLE ° 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTRELIII CEDEX « TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
À 138 ARRETE PERMANENT OBJET: AIRE DE LIVRAISON
N° DL.2018P
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
., Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
AV FAIDHERBE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-3 et R. 417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et Le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter le stationnement des véhicules de livraison,
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules de livraison ont un emplacement de stationnement réservé Au N°52 Rue FAIDHERBE du
côté pair sur une place de stationnement, du lundi au samedi de 7 heures à 20 heures.
Le.stationnement de tout autre véhiculeà l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de
l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjoint au Maire délégué aux Transport,
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HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTRFLIIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 139 OBJET: TRAVAUX CONSOLIDATION | ARRETE TEMPORAIRE FONDATIONS | | N° PF.2018T.4516
en Montreuil.fr ARRETE DU MAIRE E
Portant réglementation du stationnement
R DE LA CONVENTION
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
: Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre , 4ème partie, Signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de ja ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par URETEK demeurant 15 boulevard Robert THIBOUST 77700 SERRIS
représentée par Madame Farida NENERT en date du 22/01/2018 .
Considérant que les travaux de reprise en sous oeurvre de consolidation des fondations par injection de résine au
moyen d'un camion atelier sis au numéros 4 place Jean Jaurès nécessite une réglementation du stationnement rue de la
Convention
Vu le Code de la route et notatanment les articles R. 411-8,R. 417- 10 et R.417- 12
ARRÊTEE
Article 1 : A compter du 12/02/2018 jusqu'au 14/02/2018, le stationnement des véhicules « est interdit du2au4R DE LA CONVENTION. Cette disposition ne s'applique toutefois pas au camion atelier de l'entreprise URETEK.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
._. des articles KR. 417-190 et R. 417- 12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la.
signalisation routière sera mise en place par URETEK.
| Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le |jour de la mise |
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 3 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE" -EDEX « TÉL.: 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR 140 OBJET: TRAVAUX POUR ALIMENTATION ARRETE TEMPORAIRE
ELECTRIQUE DE CHANTIER N° JL.2018 24517
oo _ Montreuil.fr
:. ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R BRULEFER
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213- 6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre L 4ème partie, signalisation de
= prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
. Considérant que la pose de trois plots béton nécessaire à l'alimentation électrique du chantier situé au n°. 27 de la
voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par COBAT CONSTRUCTION demeurant 5 Allée Louis Lumière 601 10
MERU représentée par Monsieur Valmir POVATAI en date du 21/12/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 29/01/2018 jusqu'au 02/02/2018, les prescriptions suivantes s appliquent du n°12 au n°14, au n°18 et au n° 22 R BRULEPFER à l'avancement des travaux. | Le cheminement des piétons est maintenu sur le trottoir et géré par des hommes trafic Le stationnement des véhicules est interdit sur 15 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R: 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par COBAT CONSTRUCTION.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place dé la signalisation. | |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
, Fait à MONTREUIL, le 23/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
| e l sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS » * 03105 MONTRE"'''' “EDEX TÉL.: 01 48 70 60 00 » WwW. MONTREUIT ER
141 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF N° JL 2018T 4518
_ di Montreuil.fr.
ARRÊTÉ DU MAIRE
_Portant réglementation de la circulation et du stationnement
_R DE LA DEMI LUNE
| Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de | _ prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire e de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriétéssise au numéro 15 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Christophe MAURICIO en date du 12/01/2018
| Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
ARRÊTE
Article 1: A compter du 05/02/2018 jusqu'au 25/02/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 10 au 14 R
DE LA DEMI LUNE..
La circulation des piétons se fait par cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé etdisposé sisur chaussée le |
long des bordures côté impair.
Le stationnement des véhicules est interdit du côté pair. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
_ Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. : _-
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
_ présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 23/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS » 93105 MONTR-"‘"" £EDEX + TÉL.: 01 48 70 6000 ° WWW.MONTREUIE ER] surl 142 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
N° JL.2018L4519
Montreuil. fr
ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| R NUNGESSER
: Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de :
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/ 12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'assainissement des propriétés sises aux numéros 10, 10 bis
et 10 ter de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ASSAINISSEMENT FRANCILIEN demeurant 278 Rue de ROSNY L 93100
MONTREUIL représentée par Madame Nagihän MEYDAN en date du 16/01/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 05/02/2018 Jusqu' au 19/02/2018, les prescriptions suivantes s appliquent du 8 au 12R
NUNGESSER.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne ne 8 ‘applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
: sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-190 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la | : signalisation routière sera mise en place par ASSAINISSEMENT FRANCILIEN.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation,
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et aifiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/01/2018
Pour le Maire et par délégation, .
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTR"""""
ARRÊTÉ DU MAIRE | Montreuil fr
Portant réglementation de la circulation
-R DES 2 COMMUNES
| Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu lé Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil.
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Alexandre GOURLAOUEN en date du 16/01/2018 Considérant que les travaux de rénovation du poste PRESSION sis au numéro 1 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 21/02/2018 jusqu'au 23/03/2018, R DES 2 COMMUNES, de R DE LAGNY jusqu'à R SIMONE DE BEAUVOIR, la circulation des véhicules est interdite ponctuellement à l'avancement des travaux le temps de déchargement et chargement du matériel et des matériaux, la circulation est gérée par un homme trafic de l'entreprise STPS. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours. | De R DE LAGNY j jusqu'au n°1, la circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. À partir du n°1 vers R SIMONE DE BEAUVOIR, la circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement nt aménagé et matérialisé par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
_ Article 2 : DEVIATION : A compter du 21/02/2018 jusqu'au 23/03/2018, une déviation est mise en x place pour tous
les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE LAGNY, R ROBESPIERRE, KR DE PARIS, R MARCEAU, R DIDEROT et R FRANCOIS ARAGO.
_ Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'nstruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation. U : :
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRE" -EDEX «+ TÉL. : 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 144 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX N° JL 01874521
| Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R EMILE BEAUFILS
| Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 |
Vu l'arrêté de délibération du 29/ 12/2017 instituant délégation de signature du maire de là ville de Montreuil
Considérant que les travaux de mise én place d’un appareil de levage au numéro 12 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par G.T.P.R demeurant 214 rue Michel Crré 95872 BEZONS CEDEX représentée par Monsieur Sébastien POUEDRAS en date du 16/01/2018 : .
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 29/01/2018 jusqu'au 31/03/2018, pendant 5 jours non consécutifs, les “prescriptions |
suivantes s'appliquent 12 R EMILE BEAUFILS,.
La circulation des piétons est déviée vers le trottoir côté impair et gérée par des hommes trafic
La circulation des véhicules est interdite de R SAINT-DENTIS jusqu'à R DES PAVILLONS de 08h@à18h
00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise.
Article 2 : DEVIATION
A compter du 290120 18 jusqu'au 31/03/2018, pendant 5 jours non consécutifs, une déviation est mise en place de
08 h 00 à 18 h 00 pour tous les vémicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R SAINT-DENIS, AV DU
. PRESIDENT SALVADOR ALLENDE et R DIDIER DAURAT.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par G.T.P.R.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié.et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
| . =
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTR"‘‘"" CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 - WWW.MONTREUILEER sur 145 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
| N° PF 2018T.4524
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement . Montreui Lfr
R DE LAGNY oo
Monsieur le Maire de MONTREUIL, -.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notarament le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
. Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex :
_ représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160
NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Alexandre GOURLAOUEN en date du 16/01/2018
.… Considérant que les travaux de rénovation des postes PRESSION et EGALIX rue Des Deux Communes et rue > de
L'Egalitéà Vincennes nécessitent une réglementation 6 de la circulation et du stationnement
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 21/02/2018 jusqu'au 23/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 2 au 4 R
DE LAGNY sur 3 emplacements et 16 R DE LAGNY sur 2 emplacements. Cette disposition ne s applique toutefois
pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par
un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
| Article 2 : À compter du 21/02/2018 jusqu'au 23/03/2018, les prescriptions s suivantes s ‘appliquent de R EGALITE Ville de Vincennes au 16 R DE LAGNY.
La circulation est interdite sur la voie de droite en alternance côté ville de Vincennes et côté Ville de Montreuil
pendant la durée des travaux par demie-chaussée.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la.
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté6 prendront effet 48h après le jour de la mise en
. place de Ïa signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 24/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Page Ï sur 1
; : = Éorve
HÔTEL DE VILLE ° 7 PLACE JEAN-JAURÈS FR" TÉDEX . TÉL. 01 48 70 60 0 00 * WWW.MONTREUIL.FR 146 | | _ | | _ ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX L |
N° JP.2018T.4525
ARRÊTÉ DU MAIRE . Montreuilfr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
. R ERNEST SAVART
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6.
Vu l'Tastruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de laville de Montreuil
Considérant que les travaux de mise en place d’un appareil de levage au numéro 131 pour la livraison des matériaux .… de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement : |
Considérant la demande formulée par LE BATIMENT demeurant zone Industrielle Rue du Grand Pré si 140 ! MUIZON représentée par Monsieur Michael SIMIER en date du 09/01/2018 |
ARRÊTE
Article L: Le 05/02/ le 14/02/ et le 20/02/2018, les prescriptions suivantes s "appliquent R ERNEST SAVART, deR DES CAILLOTS jusqu'à R DU PLATEAU Les deux côtés. |
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition nu ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. | L
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R.417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
. La circulation des piétons.est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages. existants
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à à 18 h 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas : aux
riverains.
Article 2 : Le 05, le 14 et le 20/02/2018, une | déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les
véhicules. R ERNEST SAVART, R DES CAILLOTS, BD BARBUSSE et R ERNEST SAVART. Autre déviation: R ERNEST SAVART, R DU PLATEAU, R DU RUISSEAU et R DES CHANTEREINES
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par LE BATIMENT ASSOCIE. |
| Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise |
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à laréglementation en vigueur.
X |
RNSSN . HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS * 93105 MONTRT" “EDEX « FÉL.: 01 48 70 60 00 : WW MONTREUPASER sur2
147 | Tv ne | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX | N° JPDI8T 4526
ARRÊTÉ DU MAIRE | Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R EMILE RAYNAUD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
_ prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire | L
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-$, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériaux sur le chantier sis au numéro 39 nécessite une réglementation du
stationnement
Considérant la demande formulée par M CHENEAU Ambroise demeurant 39 rue Emile Raynaud 93100
MONTREUIL en date duà 18/01/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/02/2018 jusqu'au 15/02/2019, le stationnement des véhicules est interdit 39 R EMILE . RAYNAUD des deux côtés sur 15 mètres. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417- -10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir |
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de. l'Instruction Interministérielle sur la. signalisation routière sera mise en place par M CHENEAU Ambroise. |
Article 3: Les dispositions définies Par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise”
en place de la signalisation. | | | |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à à la réglementation en-vigueur. .
Fait à MONTREUIL, le 24/01/2018
| Pour le Mire et par délégation,
Tisin délai de deux mois à compter de sa Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté p ouerf Ta date de. notification ou de publication. a
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, !e bénéficiaire est informé qu'il dispose dun droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES CAILLOTS
Monsieur le Maire de MONTREUIL, |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles E. 2213- Jet L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur ia signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417- 10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/ 12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de rénovation du poste DP de ENEDIS au numéro 16 de la voie nécessitent une
réglémentation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par TPSM demeurant 70, av Blaise Pascal 77554 MOISSY CRAMAYEL représentée par Monsieur FREDERICK MARCON pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centree 93160 : NOISY LE GRAND D représentée par Monsieur Jacques SEVERE en date du 23/0 1/2018
ARRÊTE
Article 1: À compter du 16/04/2018 jusqu'au 20/04/2018, les prescriptions suivantes s appliquent 23 R DES CAILLOTS des deux côtés sur 30 mètres.
La vitesse maximale autorisée dés véhicules est fixéeà 20 km/h de 08 h 00à 18 h 00.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. | |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme ‘abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrièré immédiate
La circulation des piétons. doit être maintenue sur le trottoir
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TPSM. | |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du . présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 24/01/2018
” Pour le Maire et par délégation,
erryMOR
SO Direct Géré Attfbint des services,
N f 2 | È "4 Arr # ARE
ANSE
NPR Te
KRNRESCA A \ DIFFUSION: Monsieur Jacques SEVERE (ENÉDIS}
Monsieur EREDERICK MARCON (TESM)
Pr ELLE STPURES TERRES TURTES MONT Re er rer Ga RTE URL T Sur 2 149 ._. | _e. ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
h | | N° JP.2018T.4528
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil. fr
Portant réglementation de la circulation et du Stationnement
| R ALEXIS LEPERE et KR BUFFON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, Signalisation temporaire |
Vu je Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12 Vu l'arrêté de défibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de rénovation du poste CERISIER de ENEDIS au numéro 45 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 |
NOISY LE GRAND représentée par Monsieur J acques SEVERE en date du 11/01/2018 |
ARRÊTE
Article 1: A compter du 15/02/2018 jusqu'au 16/03/2018, les prescriptions suivantes s appliquent R ALEXIS
LEPERE, du 45 jusqu'à R BUFFON et 30.R BUFFON des deux côtés sur 20 mètres.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h O0 à 18 h 00.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. | |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec ceite interdiction sera considéré ccomme abusif et gênant au sens
dés articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. :
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS. î
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. _
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Jacques SEVERE (ENEDIS)
Monsieur Alexandre GACGNEXR {STPS;
Conformér DES atticlé R DEN gu Case ess Trib RE RUE RES +9 310 UTTA ER FE HF oNES Cou con SpSEux, d pile LEO 28 DO 6 re d ju Es R PRÉCISE ir ?
150 … . | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX VEOLIA N° PF.2018T.4529
ARRÊTÉ DU M AIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R DE PARIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et. R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de laville de Montreuil |
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur SOUDES en date du 17/01/2018 :
Considérant que les travaux de modernisation de branchement de la propriété sis au numéro 32 de la voie nécessitent une réglementation du stationnement
| | ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 19/02/2018 jusqu'au 09/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 32 au 34 R DE PARIS sur. 3 emplacements. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction. avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement coté pair et matérialisée par un barrièrrage jointif.…. |
Article 2 : Ja signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place dé la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
.… présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
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HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTR""""
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil Jr
R DU SERGENT BOBILLOT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
. Vu l'arrêté de délibération du 29/ 12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND réprésentée par Monsieur SOUDES en date du 17/01/2018
Considérant que les travaux de modernisation de branchement de la propriété sis au numéro 43 de la :voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article I : A compter du 26/02/2018 ; jusqu'au 16/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 46 au 48 R DU SERGENT BOBILLOT. Cette disposition ne $ ‘applique toutefois pas aux “véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier..
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate,
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et. _ existants.’
Article 2 : A compter du 26/02/2018 jusqu'au 1603/2018, la circulation des véhicules est interdite R DU SERGENT BOBILLOT, de R DU SERGENT GODEFROY jusqu'à R DOUY DELCUPE par intermittence à l'avancement des travaux le temps de déchargement et chargement du matériel et des matériaux. ”
_ Article 3 : A compter du 26/02/2018 jjusqu’ au 16/03/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte les voiés suivantes: R DU SERGENT GODEFROY, R BEAUMARCHAIS et R DOUY DELCUPE.
Article & : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de lInstruction Interministérielle sur la . signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le + jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation e en vigueur, -
Fait à MONTREUIL, le 25/01/2018
Pour le Maire et par délégation, |
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR""""" =EDEX + TÉL.: 0148 70 60 OO + WWW.MONTREUIL.FR 152 | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE NETTOYAGEDECUVE
N° JP2018T 4531
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuilfr
Portant réglementation du stationnement
PL DU GENERAL DE GAULLE
… Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de | prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire *
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R.417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la mise en place d’un camion citerne pournettoyer une cuve dans le bâtiment sis au numéro 19
nécessite une réglementation. du stationnement
Considérant la demande formulée par SAS PROCUVES demeurant 8 Rue Marcel Dassault 95130 LE PLESSIS
BOUCHARD représentée par Monsieur Eric LERCH en date du 15/01/2018 |
ARRÊTE
Article L : Le 15/02/2018, le stationnement des véhicules est interdit 19 PL DU GENERAL DE GAULLE des deux côtés sur. 10 mètres. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. : Tout stationnement d'un véhicule en infraction 4 avec cette interdiction sera considéré «comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle. sur la signalisation routière sera mise en place par SAS PROCUVES. | L
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
* en place de la signalisation. | | / | oo
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du ”_ présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
* Monsieur Eric LERCH {S4S PROCUVES) |
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Adtinistratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date ds notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les . informations le concérnant, auprès dé la collectivité signataire du présent docurnent.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS « 93105 MONTRE‘ “EDEX * TÉL: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIEPABE 1 sur 1 153 | | Sn ARRETE TEMPORAIRE OBJET: NETTOYAGE DE VITRES a N° JP2018T 4532
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuilfr
Portant réglementation du stationnement
R DE VALMY |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu lé Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre L, 4ème partie, signalisation de
“prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté de délibération du 29/ 12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
| Considérant que la mise en place d’une nacelle nécessaire aux travaux sur le bâtiment sis au numéro 33 à 37
| nécessite une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par société demeurant 2 rue D'ALEMBERT 93600 AULNAY SOUS BOIS … représentée par Monsieur Cagdas ALAGOZ pour le compte de BOUYGUES BATIMENT IDF demeurant AVENUE
Eugène FRÉYSSINET- GUYANCOURT 78061 SAINT QUENTIN EN YVELINES représentée par Madame
Caroline BURET en date du 20/07/2017 ee |
| | ARRÊTE |
Article 1 : À compter du 19/02/2018 jusqu'au 20/02/2018, le stationnement des véhicules est interdit du n°33 au n °37 R DE VALMY du côté impair. Cette disposition ne s applique toutefois pas :aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction :avec cette interdiction sera considéré comme abusif ct gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons doit être maintenue sur trottoir |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux aarésiéone de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BOUYGUES BATIMENT IDF.
. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise . - en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont. chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRF'""" “EDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIRÆR 1 sur 2 154 BTET. | Ce a ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF | | D NS JBAOLSTASH
ARRÊTÉ DU MAIRE | Montreuil. fr
Portant réclementation du stationnement | |
BD CHANZY
| Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
. Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
. Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 146 nécessitent une réglementation du stationnement |
* Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 04373 SUCY EN
BRIE CEDEX représentée par Madame Audrey GUITELMAN en date du 03/01/2018 |
ARRÊTE
Articlé 1: À compter du 06/02/2018 jusqu’ au 02/03/2018, le stationnement e des véhicules est interdit 146 BD CHANZY du côté pair sur 20 mètres. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. oo :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons doit être maintenue sur trottoir
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
| signalisation routière sera mise en place par GR4 FR. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à laréglementation en Vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Général Ô
Ko
DIFFUSION:
Madame Audrey GUITELMAN (GR4 FR} :
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR- "" :EDEX » TÉL.: 01 48 70 60 00 « WWW. MONTRE LB ER | sur 2? 155 | | | : | . ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF | | N° JP 2018T 453
ARRÊTÉ DU MAIRE. Montreuilfr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
: AV PASTEUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R..413-1, R. 417-10 et R. 417-12
__ Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la à propriété $ sise au numéro 76 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR MARNE représentée par Monsieur Ramdane SOULA en date du 15/01/2018 ——.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 19/02/2018 jusqu'au 16/03/2018, les prescriptions suivantes 5 appliquent 76 AV
PASTEUR des deux côtés sur 30 mètres.
_ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30: km/h de 08 h 00à 18 h 00.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. | |
Toui stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants
_ Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la : signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément àà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 25/01/2018
Pour Je Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Ramdane SOULA (BTR)
Conformément à l'articie R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter dé sa date de notification ou de publication,
Confo RE LES Vn dope 19coke RARE AN) RÉ OS TES MONTRE SÉBÉ RATER ETES 70 SO DEAANENGNRE ÉTIPREE pe 1 informations le 156 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité | Montreuil.j
OBJET : INTERVENTIONS DE PRELEVEMENT DEA : ARRETE TEMPORAIRE N°2017T-0005 /RT
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
au droit des interventions de prélèvements sur le réseau d’assainissement .départemental au doits des établissements industriels et des stations services
Monsieur le Maire de Montreuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-24 et suivants, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et
suivants
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R.610-5 et suivants
Vu le Code de la Route, et notamment : ses articles R.417-10 et suivants
Va l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment sa 8°" partie (livre Î — signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, :
Vu le code relatif à la circulation routière et notamment à l'ordonnance N°58-1216, le décret N°58-12 17 du 15 décembre 1958,
Vu le règlement d'administration publique pour l'application du code de la route et notamment le décret 60-14 du 9 janvier 1960.
Vu le règlement de voirie approuvé en séance du conseil municipal du 15 juin 2016 et révisé par arrêté du Maire N°2017P/003 du 29 juin 2017
Vu l'arrêté du 06/06/14 instituant délégation de signature de Monsieur le Maire de la ville de Montreuil,
Vu la demande de la Direction de l’Eau et de l’ Assainissement (DEA) du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis pour accéder plus
simplement au réseau départemental et y effectuer des prélèvements au droit des établissements industriels et des stations services
afin d'assurer un suivi des rejets,sur la commune de Montreuil et notamment sur la chaussée ou trottoir,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer les circulations routières et piétonnes ainsi que le
stationnement aux abords durant les prélèvements,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des voies publiques sur le territoire montreuillois
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant les interventions de prélèvements sur le réseau d’assainissement départemental éffectuées par la Direction de l'Eau et de l’ Assainissement (DEA) du Conseil Général de la Seine-$Saint-Denis,
ARRETE
Article 1
Cet arrêté concerne les interventions de prélèvement réalisées entre le 5 février 2018 et le 31 décembre 2018. Pendant la période de prélèvements au droit des établissements industriels et des stations services pour le suivi des rejets, la circulation et le stationnement des véhicules techniques de la Direction de l'Eau et l'Assainissement dédiés aux prélèvements, seront autorisés au droit des ouvrages concernés par l'ouverture des tampons d'assainissement, situés dans les diverses voies de la commune dont la liste des établissements concernés est mentionnée dans l'article 5 ci-dessous. |
Article 22
Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lorsque l'arrêté est présenté au moment de l'intervention sur les sites
concernés et été validés par un représentant des Services Techniques de la Commune, 8 jours ouvrables au moins avant le début des
interventions. Elle comprendra notamment :
= Le compte-rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la
commune et de la RATP si elle est concernée,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
157 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité Montreuil.f
OBJET : INTERVENTIONS DE PRELEVEMENT DEA ARRETE TEMPORAIRE N°2018T-0005 /RT
" La vitesse limite à respecter au droit du chantier,
"m Les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier: la circulation, l’arrêt et la stationnement des véhicules
aux abords de la zone d'intervention pour les prélèvements (art. R.417-10 du Code de la Route),les dates et plages horaires d” application de ces conditions.
"Un schéma de principe du balisage si nécessaire et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
Article 3 |:
La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les interventions de prélèvement réalisés par la Direction de l’Eau et de l’ Assainissement (DEA) du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis sur les réseaux d’assainissement dont il assure la gestion,. Ces mentions seront précisées sur la déclaration préalable jointe au présent arrêté.
ärticle 4
Les interventions pour travaux qui n’entrent pas dans le cadre de Particle 3 du présent arrêté feront l’objet d’un arrêté spécifique.
Article 5
L'affichage du présent arrêté et de sa déclaration préalable sera mis en place 48h avant le début des intervention de prélèvement en cas d'interdiction de stationner et le jour même si la circulation seule est impactée. Cet affichage, la déclaration, l’information, la mise en place et l’entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par la Direction de l’Eau et de l’ Assainissement (DEA), chargée des prélèvements périodiques sur les sites suivants :
SUIVI INDUSTRIELS:
Hôpital intercommunal 56 Boulevard de la Boissiére
La Romainville 29 Boulevard Rouget de Lisle
Lycée Condorcet 31 Rue Désirée Chevalier
Marléne Edhit-Dupont 48 Rue Douy Delcupe
Micronor 31 Rue du Moulin à Vent
Perrien 28 Rue Buffon
Snem 34 Rue Des Messiers
S.P.C 9 Rue des Soucis
. Taag 31 Rue du Moulin à Vent
Thomas et Fils 10 Rue Diderot
STATION SERVICE :
Gesmin SNC 16 Aristide Briand
Nouvelle France 51 Nouvelle France
Carrefour Angle Rue D’Alembert / Etienne Marcel
Station Nouvelle 8 Placé François Mittérand
Relais de L’Amitié 86 Rue de Paris
Relais Parc Montereau 146 Théophile Sueur
Total Access 48 Théophile Sueur
Article 6 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
HOTEL DE VILLE - 1 PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL : 01 48 70 60 00 - WWW.MONTREUIL.FR
158 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité Montreuil.j
OBJET : INTERVENTIONS DE PRELEVEMENT DEA | . ARRETE TEMPORAIRE
| N°2018T-0005 /RT
Article 7 :
Le présent arrêté est affiché sur les panneaux administratifs et est inscrit au registre des actes de la Mairie
Article 8 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Montreuil et le Commissaire Divisionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MONTREUIL, le 26 janvier 2018
Pour le Maire et par délégation
Thierry MOREAU
Directeur Général Adjomt des Services
f
DIFFUSION
Direction de PEau et de l’Assainissement
Le Commissaire Divisionnaire
Conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire Fobjet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétant, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour lés informations le concernant, auprès de ia collectivité signataire du présent document.
HOTEL DE VILLE - 1 PLACE JEAN JAURES - 93105 MONTREUIL CEDEX - TEL : 0148 70 60 00 - WWW.MONTREUIL,FR
159 un | | oi ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE
MARQUAGE de N° JP.2018T.4537
ARRÊTÉ DU MAIRE Moñntreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD CHANZY L
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 et L. 2213- 6
_ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de marquage au sol dans la voirie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant Ja demande formulée par URBAINE DES TRAVAUX demeurant 2 AVENUE DU GENERAL DE . GAULLE 91170 VIRY CHATILLON représentée par Hervé BAUDE en date du 23/01/2018 |
ARRÊTE
Article 1: A compter du 05/02/2018 jusqu'au 16/02/2018, les s prescriptions suivantes $ ‘appliquent du n° 134 au n°. 144 BD CHANZY de deux côtés. | La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00à 18 h 00. ” La circülation est alternée par B15+C18 de 08 h 00à 18 h 00.
Article 2 : le stationnement des véhicules est interdit. Cette: disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens .
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate | . Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instrüction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par URBAINE DES TRAVAUX. |
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise |
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément àà la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 26/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU |
DIFFUSION: ‘
Hervé BAUDE (URBAINE D DES TRAVAUX)
Monsieur Abderrahim SOUNNI {URBAINE DE TRAVAUX)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le triburel administratif cornpétent, dans un délai de deux mois à compter de! sa ‘date de notification ou dé publication.
Conformément aux ne de la loi 78-17 du 06/01/1878 relative à l manque, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d'in droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informa TE Qi présen
HÔTEL DE VILLE °1 PLACE JEAN-JAURES » * 93105 MONTR-""" CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00+ WWW.MONTREUIP4S 1 sur 1 160 | te oo ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Rue aux enfants N° MLA2018T.4538
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES HANOTS
oo Montreuil.fr Monsieur le Maire de MONTREUIL, |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil |
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de ja Mairie de MONTREUIL 93100 en … date du 13/11/2017. |
ARRÊTE
Article 1 : Le 04/02/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES HANOTS, de R DE ROMAINVILLE
jusqu'à R DE LA FONTAINE DES HANOTS Les deux côtés. . :
Le stationnement des véhicules est interdit de 7hà 22h. Cette disposition n ness'applique toutefois pas aux véhicules de :
. SECOUTS. | | . |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 7h à 22h . Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de
Secours.
Article 2 : DEVIATION
Le 04/02/2018, une déviation est mise en place de 07h00 à 22h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte :
les voies suivantes : R DE ROMAINVILLE, BD ARISTIDE BRIAND et R DE LA FONTAINE DES HANOTS.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effét 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
DireQ eux Général Adjoint des services,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + ° 93105 MONTR"'""" CEDEX »* TÉL.: 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 161 à | | | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: FÊTE DU TET VIETNAMIEN ET CHINOIS | | | N° ML.20187.4539
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DU CAPITAINE DREYFUS
Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL, :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire :
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la manifestation, il est nécessaired'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement. L Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 19/12/2017.
ARRÊTE
Article 1 : Le 10/02/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent R DU CAPITAINE DREYFUS, de BD ROUGET DE LISLE jusqu'à AV DU PRESIDENT WILSON Des deux côtés.
Le stationnement des véhicules est interdit du vendredi 9/02/2018à partir de 18H jusqu'au a samedi 10/02/2018 àà 20H
. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de
. l'entretien et de l'exploitation de la route. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
. des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite du vendredi 9/02/2018 à partir de 18H jusqu'au samedi 10/02/2018à 20H |
. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de
l'entretien et de l'exploitation de la route.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de: l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront € effet 48 heures après sk j Jour de la mise
en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thie ex MOREAU
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTR‘"'‘" CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 162 L | _ | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX SEDIF ‘ | | N° JP.2018T.4540
ARRÊTÉ IDU MAIRE _ Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DU MOULIN A VENT, R FUSEE, PL DU GENERAL DE GAULLE et R DU MARAIS
| Monsieur le Maire de MONTREUIL,
.. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2213-1 et L. 2213- 6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu Je Code de la route et notamment les articles R.411-8, R. 417- 10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil.
Considérant que les travaux de pose < de conduite d'eau dans la voie nécessitent une réglementation «de la circulation et du stationnement- |
. Considérant la demande formulée par SOGEA demeurant 88, rue Jules Lagaisse 94460 Vitry sur Seine représentée par Monsieur Kamel BOUHENNI en date du 25/01/2018 _ _
| | ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/02/2018 jusqu'au 23/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DU MOULIN
_ À VENT du n° 46 jusqu'à la R FUSEE, des deux côtés, R FUSEE, PL DU GENERAL DE GAULLE au n° 1bisR DU MARAIS.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons doit être maintenue sur trottoir
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00à 18 h 00. Sauf riverains et véhicules d'urgence.
Article 2 : Une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : AV PASTEUR, R DES RIGONDES, AV FERDINAND BUISSON, R DES GROSEILLIERS, R DES BOURGUIGNONS, R DU MOULIN A VENT et RR FUSSEE. |
Article3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOGEA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent al arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Articlé 5: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Le . “ =
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRF'""" TEDEX + TÉL. : 01 4870 60 00+ WWW. -MONTREURÆR ] sur 2 163 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA N° JL.2018T,4541
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
_ Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R TRAVERSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL, _
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12.
Vu l'arrêté de délibération du 29/ 12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
. Considérant que les travaux de modernisation du raccordement au réseau d’eau potable de la propriete sise au
numéro 31 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
_ Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY. LE GRAND représentée par Madame Guylène MARNE en date du 11/01/2018
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 05/02/2018 jusqu' au 19/02/2018, les prescriptions suivantes s appliquent du 29 au 33 R
TRAVERSIERE .
La circulation des piétons se fait par cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé et disposé sur chaussée le
long des bordures.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction.
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du.
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/01/2018
_ Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES« * 93105 MONTF"""" CEDEX ° TÉL.: 01 48 70 60 00 » WWW. MONTREUTESRE SU ur| 164 ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX SRDF | ‘ ‘ À : N° PF.2018T. 45 42 .
ARRÊTÉ DU MAIRE LL
| Montreuil.fr | _ Portant réglementation de la circulation et du stationnement
EL .._ RRASPAIL |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213- 1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière ét notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre I, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, Rgnasation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
… Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Christophe MAURICIO en date du 24/01/2018 . . Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété s1sis au numéro 22 de la” voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du. 08/02/2018 jusqu'au 09/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 23 au 27 R : RASPAIL y compris l'aire de livraison. Cette disposition ne s applique toutefois pas € aux véhicules nécessaires au forictionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cettee interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons s'effectuera par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif.
Article 2 : A compter du 08/02/2018 jusqu'au 09/03/2018, la circulation des véhicules est interdite par intermittence à l'avancement des travaux R RASPAIE, de R MARCEAU jusqu'à R KENNY CLARKE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Article 3 : À compter du 08/02/2018 jusqu'au 09/03/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R MARCEAU, R DIDEROT et R FRANCOIS ARAGO.
Article 4: Là signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
. . Î
Fait à MONTREUIL, le 26/01/2018
légation,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTE """"" CEDEX « TÉL. : 01 48 70 60 OO + WWW.MONTREUIL.FR 165 | | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX SEDIF | Ne JP2018T 4543
ne ne Montreuil.fr ARRETE DU MAIRE | Ji
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R FUSEE
: Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
: Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de conduite d’eau dans la voie nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par SOGEA demeurant 88, rue Jules Lagaisse 04400 Vitry sur Seine représentée
par] Monsieur Kamel BOUHENNI en date du 25/01/2018
ARRÊTE
Article L: A compter du 12/02/2018 jusqu'au 23/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit R FUSEE,
angle R DU MOULIN À VENT au n°1 côté impair sur 5 places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la
base de vié nécessaire au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons doit être maintenue sur trottoir
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par SOGEA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
_ Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Kamel BOUHENNI (SOGEA)
Conformément à l'article R 102 du Code des Fribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d' accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les. informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTR""""" CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW. -MONTREUIL.FR age 1 sur 166 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS | 7 _ N° PF.2018T.4544
LL, Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE Ce
Portant réglementation du stationnement
R DE LA FEDERATION
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notament les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
” Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville deMontreuil
Considérant la demande formulée par SND demeurant 1 B avenue de MOMTMIRAIL 02400 ETAMPES SUR
MARNE représentée par Madame LELEUX pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY
LE GRAND représentée par Madame Jennifer DUCEAU en date du 25/01/2018 |
Considérant que Les travaux de création de branchement dans l' emprise du chantier de la propriété sis au numéro 57
de la voie nécessitent une réglementation du stationnement oo
ARRÊTE E
Article 1 : A compter du 09/02/2018 j jusqu'au 09/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 80 au 82 R
DE LA FEDERATION sur 1 emplacements. Cette te disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires
au fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417- 12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministériele sur: R
signalisation routière sera mise en place par SND.
Article 3 ::J:es dispositions définies par le présent ai arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire. Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié-et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait àà MONTREUIL, le 26/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page I sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTR®”‘""" =EDEX « TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 167 | | oo ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE | | N° JP.2018T. 4 545
: ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuilfr
Portant réglementation du stationnement
BD CHANZY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de réseau de courant faible dans la voie nécessitent une réglementation du . __ stationnement | |
Considérant la demande formulée par ERT TECHNOLOGIES demeurant 128 bis avenue Jean Jaurès CHAMPS-
.,SUR-MARNE représentée par Madame Saltao ANA en date du 18/01/2018 | | | |
ARRÊTE
Article 1 : Le 09/02/2018, le stationnement des véhicules est interdit 162 BD CHANZY du côté pair sur 2 places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de: mise en fourrière immédiate |
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle : sur la signalisation routière sera mise en place par ERT TECHNOLOGIES. | |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 481 heures après le jour de la mise .
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément àà la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 29/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry. MoRaU
DIFFUSION: |
Madame Saltao ANA (ERT TECHNOLOGIES)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faîré l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux moïs à compter de sa date de notification au de publicätion.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu’il peut EREICEX, POUr les informations le concernant, augrès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR_ :EDEX * TÉL.: 0148 70 6000 » WWW.MONTREUILIERe 1 sur 1 . ‘ D 168 Ce oo ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS | | _. | N° JP.2018T.4546
ARRÊTÉ DU MAIRE | Montreuil.fr
Portant réglementation du: stationnement
R DES GROSEILLIERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
… Vu lé Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
. Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau EN EDIS de [a propriété sise au numéro 33 nécessitent une
. réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par _STPS deméurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160
NOISY LE GRAND représentée par Madame Jennifer DUCEAU en date du 02/01/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 22/02/2018 jusqu'au 08/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit 33 R DES GROSEILLIERS des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la _ signalisation routière sera mise en place par STPS. |
Article 3 : Les dispositions définies par leprésent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
‘en place de la signalisation. | |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/01/2018
Pour le Maire et par délégation, |
- DIFFUSION:
Madame Jennifer DUCEAU (ENEDIS)
Monsieur Alexandre GAGNEUR {STPS)
Conformiément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté * POUR faire l'objet d'un recours contentieux devant le ribural administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de [à
PAG EE DE MERE" PA CETER RUES O3 105 MONTR CEDEX . TÉL: 01 18 700 60 00 « WWW. LMONTREUILRES L'ssur 169 | . ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: DEMONTAGE DE GRUE . N° JP.2018T.4547
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV PASTEUR
| Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417- 10 etR. 417- 15
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
. Considérant que les travaux démontage d’une grue sur le chantier sis au numéro 76 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par CONSTRUCTION BÂTIMENT PARISIEN demeurant 4 RUE DE LA MARE TISSIER 91280 SAINT- PIERRE-DU-PERAY | représentée par Monsieur Ahmad ABDALLAH en date du 24/01/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du : 26/02/2018 jusqu'au 27/02/2018, les prescriptions suivantes $ ‘appliquent au n° 76 | AVENUE PASTEUR sur 30 mètres de part et d'autre.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au |
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule e en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif’ et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants
La circulation est alternée par feux et K10 de 08 h 00 à 18 h 00 |
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CONSTRUCTION BÂTIMENT PARISIEN . L
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du | présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità MONTREUIL, le 29/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Ahmad ABDALLAH (CONSTRUCTION BÂTIMENT PARTDSIEN }
ConfonbOmEuER Vif Eoies de PLAGE PERRET AUR ES AT POS AO RARE TELTER IN TELE Bras 76e NE ds date de notification ou de publication. age 1 sur 2 170 : do _ ARRETE TEMPORAIRE _ OBJET: TRAVAUX ENEDIS A PASTASSS
ane Montreuil.fr ARRÊTÉ DU MAIRE rreuilf
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R JULES FERRY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Je livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 28 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement ‘
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ENEDIS demeurant 12, rue du centre. 93160 *
NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Ricky RASETA RALIBERA en date du 15/01/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 22/02/2018 jusqu' au 23/03/2018, les prescriptions suivantes s appliquent 28 R JULES .
FERRY des deux côtés sur 20 mètres.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08h 00 à à 18 h 00.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. | :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en pläce par STPS.
. Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le> jour de la mise en place de lasignalisation. | |
Article 4 : Le Directeur Général des Services €et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
FUSION:
Monsieur Ricky RASETA RALIBERA LENELHS]
Coma UE Von be is RAGE AFANGIAURRE QMOEMONTR ER LÉ CPERATT porn mer > da ta de natifiration au de nobliratinn 171 | Se | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS |
. | N° PF.2018T.4549
ARRÊTÉ DU MAIRE :
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement :
R FRANCOIS ARAGO.
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213- 6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
. Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant là demande formulée par STPS demeurant. CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160
NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Hanounou KAMARA en date du 24/01/2018 | Considérant que les travaux de déplacement de réseau des propriétés sis des numéros 65 à 67 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/02/2018 jusqu'au 16/03/2018, les prescriptions suivantes 8 ‘appliquent R FRANCOIS | ARAGDO côté pair, de R DU COLONEL DELORME jusqu'à face au n° 69. | Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants.
La circulation est interdite sur la voie côté impair sens R RASPAIL vers R DU j COLONEL DELORME. La
circulation de tous véhicules est dévoyée sur les emplacements du stationnement neutralisés coté pair.
* Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la | signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du. présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/01/2018
Pour le Maire-et-par délégation, PRE
. . FINE à os 3
Li
Page ] sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTR_ CEDEX * TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 172 no = ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, SFATIONS VELIB2 N° PF.2018T,4550
ARRÊTÉ DU MAIRE |
| Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement |
BD ROUGET DE LISLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil Considérant la demande formulée par COLAS IDF demeurant Route de Meulan 78520 LIMAY ‘représentée par . COLAS IDF pour le compte de SYNDICAT demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS représentée par Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 17/01/2018 | | Considérant que les travaux de création de stations Vélib2 nécessitent une réglementation de la circulation et du : | stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/02/2018 jusqu'au 23/03/2018, le stationnement des véhicules estinterdit BD ROUGET DE LISLE du côté pair sur 6 emplacements situés le long du square Patriarche, sauf aire PMR. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout Stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant : au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s effectue par un cheminement aménagé et matérialisé
par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
Article 2 : A compter du 26/02/2018 jusqu'au 23/03/2018, les prescriptions s suivantes $ appliquent BD ROUGET DE LISLE, de AV DU PRESIDENT WILSON jusqu'au 12.
La circulation est interdite sur la voie côté pair sens Rouget De Lisle vers Place Duclos à l'avancement des travaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation. oo
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément-à la réglementation en vigueur. :
Fait à MONTREUIL, le 29/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
t des services,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTR__ ZEDEX * TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.PR 173 oo | | | "ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, STATIONS VELIB2 N° PF2018T.4551 |
a Montreuil.fr ARRETE DU MAIRE U f
Portant réglementation du stationnement
| AV JEAN MOULIN
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par COLAS IDF demeurant Route de Meulan 78520 LIMAY représentée par COLAS IDF pour Le compte de SYNDICAT demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS représentée par - Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 17/01/2018 L
= Considérant que les travaux de création de stations Vélib2 nécessitent une réglementation de la circulation et du’:
stationnement _
ARRÊTE de .
Article 1: A compter du 19/03/2018 jusqu'au 13/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit AV JEAN MOULIN du côté impair sur le parking de la contre allée situé le long de l'ancien cimetière, sur 15 ml depuis le passage piéton angle rue Paul DOUMER et sur les 3 premiers emplacements situés après l'entrée du parking. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens _ dés articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s “effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux: dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de Ja signalisation. ,
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
OA a
ESS > . |
| Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRF'‘"" -EDEX « TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 174 ARRETE PERMANENT OBJET: AIRE PMR N°
SM.2018R9310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement |
R DE ROSNY
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11
Vu l'arrêté du 06/06/2014 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des
personnes à mobilité réduite de la voie nécessitent une réglementation du stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé du n° 198 R DE ROSNY du côté pair. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
: Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles KR. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2:Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de ka: mise en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 30/01/2018
Pour le Maire et par délégation
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements,Circulation et stationnement,
Page 1 sur L
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREI -:DEX «+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 175 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA | N° JL.2018T.4552
| . Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| R DE L'ACACIA
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre I, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'eau potable de la ZAC ACACIA nécessitent une
_ réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Guylène MARNE en date du 11/01/2018 |
ARRÊTE
Article 1: A compter du 08/02/2018 jusqu'au 13/02/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE : L'ACACIA à partir de l'angle avec le boulevard de la BOISSIERE sur 20 mètres.
La circulation des piétons s'effectue par un chéminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
_sera considéré comme abusif et gênant au sens: des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. . | | D Un,
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 30/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
elsur! HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN- JAURÈS * * 93105 MONTRE!" CEDEX »* TÉL.: 0148 70 60 00 » WW. MONTREUILFR
176 OBJET: cérémonie de commémoration du 74ème ARRETE TEMPORAIRE anniversaire de l'exécution du groupe Manouchian N° ML.2018T.4553
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| KR PEPIN | | | Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL, |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 417-10etR. 417-12
Va l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu’en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par Je Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONT REUIL 93100 en
date du 26/01/2018.
ARRÊTE
Article 1 : Le 17/02/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent R PEPIN, de R MARGUERITE YOURCENAR
jusqu'au n° 23 Des deux côtés.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de 08 h 00 à 18 h 00. Cette disposition ne s s'applique toutefois
pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction s seraà considéré comme abusif et gênant
. au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12'du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate,
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00à 18 h 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
_ véhicules intervenant dans le cadre de l' évènement.
Article 2 : DEVIATION Le 17/02/2018, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R PEPIN, R MARGUERITE YOURCENAR et R DE
ROSNY.
“Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la. signalisation routière sera mise en place pat les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 30/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Directeur Général Adjoint des services,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTR®""""
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
| Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R COLBERT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 213- l'et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
- prescription et le livre 1, 8èrhe partie, signalisation temporaire |
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
* Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'assainissement de la propriété sise au numéro 6 et 6 bis de
la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par HP BTP demeurant 665 Rue de Voeux Saint. Georges 94290 VILLENEUVE . LE ROI représentée par Monsieur Tristan HOERTH en date du 29/01/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 02/02/2018 jusqu’ au 16/02/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 6 R COLBERT des deux côtés sur 30 mètres.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 20. km/h de 08 h 00à 18 h 00. | Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. : Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate "La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par HP BTP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de Ia mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés d de l'exécution du
L présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 30/01/2018
Pour le Maire et par délégation, |
É ieny MOREAU
DIFFUSION:
Monsieur Tristan HOERTH (HE BTP}
Conformément à l'article R 102 du Code dés Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d UN FeCQUrS contentieux devant le tibunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
informa que HER LEE rot. RADAR DS TOS MONTRE bee or Éd SEE NE MONTRE CHPHBE PEU 1 178 | | an ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX ORANGE . | : L N° PF2018T,4555
Montreuil.fr ARRÊTÉ DU MAIRE. co Ÿ
Portant réglementation du : stationnement
.R GIRARD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
_ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 22136
Vu l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire :
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/ 12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil |
. Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Tacquebot : 94540 VIGNY représentée par Madame Audrey VOISIN en date du 30/01/2018 : Considérant que les travaux de débonchage de fourreaux de la propriété sis au NUMÉTO 44 de la vole nécessitent. une . réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1: A compter du 19/02/2018 jusqu'au 09/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit 21 R GIRARD. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens | des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L _ La circulation des piétons est déviée sur le trottoir OPPOSÉ, aux travaux à partir des passages piétons provisoires existants.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD . |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
_ Fait à MONTREUIL, le 30/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Directeur Général Adjoint des services,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 03105 MONTR”"""" =EDEX » TÉL. : 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR 179 | | . oo _ ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX ORANGE | | N° PF.2018T.4556
A Montreuil.fr ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R MERIEL |
: Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417- 10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant ia demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix J scquebot 94540
VIGNY représentée par Madame Audrey VOISIN en date du 30/01/2018 |
Considérant que les travaux de débouchage de fourreaux de la propriété sis au numéro 30 de la voie nécessitent une
réglementation du stationnement
_ ARRÊTE
Article 1 : A éompter du 19/02/2018 jusqu'au 09/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit 3 R MERIEL. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants.
_ Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur Îa signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
_ Article 3 : Les dispositions définies par leprésent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de Ia mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui séra publié et affiché conformémentà La réglementation ‘en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 30/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU PTS
ne des services,
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HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE"""" “EDEX » TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 180 | | ce ARRETE TEMPORAIRE “OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, STATIONS VELIB2
N° PF.2018T 4557
Aou Montreuil. fr
ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation du stationnement
RDE STALINGRAD
: Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 .
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, K. 417-10 et R: 417- 12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
_ Considérant la demande formulée pat STPS demeurant CS17171 -ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par ENEDIS-AET MGPP en date du 29/01/2018 Considérant que les travaux de suppression de branchement pour. exécution des travaux de stations veit? nécessitent une 1e réglementation du stationnement |
| ARRÊTE
Article 1 : A compter. du 19/02/2018 jusqu'au 16/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DE ..
STALINGRAD, de R CLOTILDE GAILLARD jusqu'au 27 sur les 3 premiers emplacements. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir. :
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routièré sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 45 heures après le jour de la inise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. . | |
Fait à MONTREUIL, le 30/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
iè ty 7 MOREAU
Di get ur Général Adjoint cles services,
_ Paglsuri
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTR CEDEX * TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 181 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, STATIONS VELIB2 N° MLO 2018T 4558
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE.
. Portant réglementation de a circulation et du stationnement
AV PAUL SIGN AC
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
© Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1,R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de créations de station vélib 2 nécessitent une réglementation de la circulation et du
__ stationnement
Considérant la demande forrinilée + par COLAS IDF demeurant Route de Meulan 78520 LIMAY représentée par ‘ Monsieur Aziz ACHI en date du 16/01/2018 L
ARRÊTE
Article L : A compter du 26/03/2018 jusqu'au 14/05/2018, les prescriptions suivantes s epphiquent AV PAUL |
SIGNAC, de BD ARISTIDE BRIAND sur une longueur de 30 mètres linéaires. | |
” La circulation est interdite sur voie côté des numéros impairs.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
. La circulation est alternée par B15+C18+K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de lnstruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF.
Article 3 : Les. dispositions définies par le présent arrêté é prendront effet 48 heures après s le jour de la mise
en place de la Signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du. présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation eñ vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 31/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thiers MOREAU
Vctènr Génér
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR”"""" £EDEX * TÉL. :.01 48 70 60 CO * WWW.MONTREUIL.FR 182 LL ARRETE TEMPORAIRE OBJET:
STATIONNEMENT N° MB2018T.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R BARBES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation pour la pose d’une benne au droit du chantier sis au 26 bis de la voie nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par la SARL DUMAS demeurant 5 RUE JEAN DE LA FONTAINE 93320
LES-PAVILLONS-SOUS-BOIS en date du 11/01/2018.
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/02/2018 jusqu'au 11/05/2018, le stationnement des véhicules est interdit au 28 R BARBES du côté pair sur une place. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux bennes sur aire de
stationnement payant. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par SARL DUMAS. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le Jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 31/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur I
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTI CEDEX * TÉL. 01 48 70 6O 00 + WWW.MONTREUIL.FR 183 ___ ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX
GRDF L | N° PF.2018T.4560
a | Montreuil.fr ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DU CAPITAINE DREYFUS |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
_ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu f'Tastruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Je livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par S.L.T.P demeurant 13 rue de la Rivière 02000 ETOUVELLES représentée par Monsieur DUVAL en date du 31/01/2018 :
Considérant que les travaux de modernisation de branchement de la propriété sis au numéro 8 de la voie nécessitent
une réglementation du stationnement | :
ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 26/02/2018 jusqu'au 16/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 6 au 8 R DU CAPITAINE DREYFUS.Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur la voie piétonne.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la . Signalisation routière sera mise en place par S.L.T.P.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après Je jour de Ia mise
en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur. Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent aarrêté qui s sera publié et affiché conformément à laréglementation en vigueur.
Faità MONTREUIL, le 31/01/2018
Pour le Maire et par délégation,
T en .
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS+ 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL.: 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 184 _. h | : _ ARRETE TEMPORAIRE _ OBJET: TRAVAUX SEDIF h | N° MLO.2018T.4565
| ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement | .
R DE LA PATTE D'OIE Mon creuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instrüction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articies R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de remplacement de conduite d’eau dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et
du stationnement |
Considérant la demande formulée par SOGEA demeurant 88, rue Jules Lagaisse 94400 Vitry sur Seine représentée par
Monsieur Kamel BOUHENN J'en date du 25/01/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/02/2018 ;jusqu'au 14/05/2018, les prescriptions suivantes $ ‘appliquent: RDE LA PATTE D’ OI, de
R PIERRE CURIE jusqu'à R DES RUFFINS.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne $ applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles
R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 08 h00à 18h ‘00. Cette disposition ne s'applique toutefois ‘pas aux riverains et
véhicules de secours. :
Article 2 : DEVIATIONS: A compter du 12/02/2018 jusqu'au 14/05/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cétte déviation emprunte les voies suivantes: R DES RUFFINS, R JULIETTE DODU et R PIERRE CURIE. À compter du 12/02/2018 jusqu'au 14/05/2018, une déviation est mise en place de 08 h 00à 18 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : BD THEOPHILE SUEUR et R DES RUFFINS. :
Article 3:Ta Signalisation réglementaire conforte aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par SOGEA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 après le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en1 vigueur.
Faità MONTREUIL, le 31/01/2018
. Pour le Maire et par délégation,
. Be M MOREAU.
‘DIFFUSION:
Monsieur Kamel BOUHENNI (SOGEA) ‘ Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra ‘faire l'objjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
Conformément aux dispositions de [a loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectifi cation qu'il geut exercer, pour les informations Le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
: Page ] sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREIII CEDEX + TÉL.: 01.48 70 60 OO * WWW.MONTREUIL.FR 185 - —— | : ARRETE TEMPORAIRE
CRIER TRAVACE FNEDS N° PF.2018T.4561
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement. M Onir eul Lfi r R GAMBETTA, R BEAUMARCHAIS, R DU COLONEL DELORME et R DU SERGENT GODEFROY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par EIFFAGE Energie demeurant 8 avenue Joseph PAXTON 77164 FERRIERE EN BRIE représentée par Monsieur Bruno RAIA pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Arthur PEREIRA en date du 31/01/2018
Considérant que les travaux de raccordement d'un tarif -jaune 250KVA de Ja propriété sis au numéro 62 rue Beaurarchais
nécessitent une réglementation de Ja circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/02/2018 jusqu'au 16/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R GAMBETTA, de R DU COLONEL DELORME jusqu'à R DU SERGENT GODEFROY, R BEAUMARCHAIS, de R DU SERGENT GODEFROY jusqu'au 65 bis y compris aires de Hvraison, R DU COLONEL DELORME, de R GAMBETTA jusqu'au 6 y compris station motos et au 26 R .… DU SERGENT GODEFROY sur 3 emplacements.
_Le stationnement des véhicules est mterdit. Cette disposition n nes sppliqe toutefois pas AUX. véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles k. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate; La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants La circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux et le temps de déchargement et chargement du matériel et des matériaux sur la: “voie côté pair.
R GAMBETTA, R BEAUMARCHAIS, la circulation de tous véhicules est dévoyée sur les rmplacements du stationnement neutralisés . coté impair.
Article 2 : A compter du 19/02/2018 jusqu'au 16/03/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R BEAUMARCHAIS, R DE PARIS, R DE LA REVOLUTION, R DU COLONEL DELORME et R BONOUVRIER.
Article 3 : _La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE Energie.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le pr ds de la mise en place de la signalisation. | |
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/02/2018
Pour le Maire et Par detégation
À MOREAU | tr G Général Ad joint des services,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTRFINI CEDEX + TÉL. : 01 48 70 GO 00 + WWW.MONTREUIL.FR 186 Se | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX VEOLIA N° PF.2018T.4566
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement _
R RAPATEL |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, sgnetsation temporaire Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417- 10 etR. 417-12 Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Mr SOUDES en date du 31/01/2018
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro » 65 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 06/03/2018 jusqu'au 23/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 48 au 50 R' RAPATEL. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. : La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux.
Article 2 : A compter du 06/03/2018 jusqu'au 23/03/2018, la circulation des véhicules est interditeà l'avancement _ des travaux et le temps de déchargement et chargement du matériel et des matériaux R RAPATEL, de R DU DEMI CERCLE jusqu'à R MALOT.
Article 3 : A compter du 06/03/2018 jusqu'au 23/03/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: AV GABRIEL PERI, R CARNOT, R COLMET LEPINAY, R DE LA FONDERIE et R MALOT. :
Articlé 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article S : Les dispositions définiespar le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de Ia signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
FN,
Thiers MOREAU
187 DAY os | | | ARRETE TEMPORAIRE
CRIER TRAVAUX VEOUR | © N°PF.2018T.4567
ARRÊTÉ DU MAIRE
h | oo Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement |
_R DE LA FEDERATION
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur là signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417- 10 et R. 417-12
_ Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VÉRDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée paï Mr SOUDES en date du 31/01/2018 | |
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro 57 de la voie nécessitent une |
réglementation de la circulation et du stationnement
| ARRÊTE |
” Article 1 : A compter du 05/03/2018 jusqu'au 23/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 80 au 82R : DE LA FEDERATION. Cette disposition nes Apphqre toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. . : : :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur letrottoir opposé aux travaux.
Article 2 : A compter du 05/03/2018 jusqu'au 23/03/2018, la circulation des véhicules est interdite à l'avancement _ des travaux et le temps de déchargement et chargement du matériel et des matériaux R DE LA FEDERATION.
Article3 : A compter du 05/03/2018 jusqu'au 23/03/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE L'UNION, R DE “VINCENNES et R MARCELLIN BERTHELOT.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de lnstruction Interministérielle sur da.
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA. |
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
_ place de la signalisation.
Article.6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà laréglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTRFI II CEDEX « TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
188 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: STATIONNEMENT
N° MB.2018T 8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R ALEXIS LEPERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation pour la pose d’une benne au droit du chantier sis au 11 bis de la voie nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par Madame LE CAM-AMOUZOU Claire demeurant au 26, rue Lebour 93100
MONTREUIL
” ARRÊTE
Article 1 : A compter du 05/02/2018 jusqu'au 11/02/2018, le stationnement des véhicules est interdit 11BIS R
ALEXIS LEPERE du côté impair sur une place. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux bennés sur aire de
stationnement payant.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Mme LE CAM-AMOUZOU CLAIRE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTPEIII CEDEX « TÉL. 01 48 70 6O 00 + WWW.MONTREUIL.FR 189 . . | ._ : ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, STATIONS VELIB2 N° PF.2018T.4569
ARRÊTÉ DU MAIRE
| _ | oi Montreuil.fr Portant réglementation de Ia circulation et du stationnement
._R FRANKLIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 | Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12 Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par COLAS IDF demeurant Route de Meulan 78520 LIMAY représentée par =. COLAS IDF pour le compte de SYNDICAT demeurant 2 RUE Jean LANTIER 15001 PARIS représentée par
Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 17/01/2018 | Considérant que les travaux de création de stations Vélib2 nécessitent unee réglementation de la circulation ét du stationnement .
ARRÊTE
Article 1: A compter du 26/03/2018 jusqu'au 20/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit R : FRANKLIN du côté pair sur les 3 premiers emplacements situés côté OPALE, sauf aire PMR. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout statiorinernent d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé
par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
Article 2 ; A compter du 26/03/2018 jusqu'au 20/04/2018, les prescriptions suivantes s appliquent R FRANKLIN, de la Sortie du parking de la Mairieà R DU CAPITAINE DREYFUS.
La circulation est interdite sur la voie côté’ impair sens Walweiïn vers Dreyfusà l'avancement des travaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h.
” La circulation est alternée par B15+C18 etK10.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF.
Article 4 : Les dispositions définies par le> présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. :
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Comrissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRE! 11" CEDEX » TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 190 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: STATIONNEMENT
N° MB.2018T
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R SAINT-DENIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Isstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le ivre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417- 10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation pour la pose d’une benne au droit du chantier sis au 46 de la voie
nécessitent une réglementation du stationnement. |
Considérant la demande formulée par Monsieur ABD EL WAHAB HAMI représentant la société AHTA- BATIMENT demeurant au 5, rue du Général LECLERC 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/02/2018 jusqu'au 18/08/2018, le stationnement des véhicules est interdit 46 R SAINT- DENIS sur une place du côté pair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux bennes sur aire de stationnement . Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ATHA-BATIMENT.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
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HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTRFIHL CEDEX» TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 191 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° MLO.2018T.4571
AT I | uit. fr ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.f
Portant réglementation du stationnement
RUE DE LA MARE A L'ANE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213. letE. 2213- 6
Vu l'instruction interministérielle sur 1a signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/ 12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d ‘enfouissement du réseau ERDF dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et
du stationnement
Considérant la demande formulée par CJIL demeurant 20 Avenue de la Gare 77163 DAMMARTIN SUR TIGEAUX CEDEX
représentée |par Monsieur FERNANDO FERNANDES MARCOS en date du 01/02/2018
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 22/02/2018 ;jusqu'au1 08/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit sur les aires balisées de travaux RUE DE LA MARE À L'ANE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction serà considéré comme abusif et gérant au sens des
“articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation .réglementaire conforme aux dispositions. de> l'Hnstruction Interministérielle sur la signalisation
‘routière sera mise en place par CIL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendronteffet 48 heures après lejour de la mise en place de
la signalisation. | . | |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
DIFFUSION:
: Monsieur FÉRNANDO FERNANDES MARCOS (CI) ” 7 Conformément à f'acticle R 102 du Code des Tribunaux Aéministratifs, le présent arrêté pourraà faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai ds deux mois à compter de sa due de notification où de publication,
Conformément aux dispositions de [a Loï 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès ot de rectification qu'il Peut exercer, pour Les informations le # concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document,
| ‘Page 1 sur I
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRE" -©DEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR | 192 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, STATIONS VELIB2 “N° PF.2018T.4572
“ARRÊTÉ DU MAIRE |
oo h | | Montreuil.fr
* Portant réglementation de la circulation et du stationnement Lo BD PAUL VAILLANT COUTURIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
. Vue Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 | Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signälisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le Code de la‘ route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10etR. 417-122
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de laville de Montreuil
Considérant la demande formulée par COLAS IDF demeurant Route de Meulan 78520 LIMAY représentée par
COLAS IDF pour le compte de SYNDICAT demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS représentée par .
Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 17/01/2018
Considérant que les travaux de création de stations Vélib2. nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/03/2018 jusqu'au 20/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit BD PAUL VAILLANT COUTURIER, de PL FRANCOIS MITTERRAND jusqu'au 31 du côté impair sur 6 emplacements y compris aire de livraison. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement . du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera. considéré comme abusif et gênant au sens .
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
-La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé
par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
Article 2 : A compter du 26/03/2018 jusqu'au 20/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent BD PAUL VAILLANT COUTURIER, de PL FRANCOIS MITTERRAND jusqu'au 31.
La circulation est interdite sur la voie côté impair sens Mitterrand vers A.Lepèreà l'avancement des travaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux | dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF.
Article 4 : Les dispositions définies | s par le présent à arrêté prendront effet 48 après le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont | chargés de l'exécution du .
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità MONTREUIL, le 01/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
The MOREAU
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HÔTEL DE VILLE. + 1 PLACE JEAN- JAURÈS » * 93105 MONTREUIL CEDEX ° TÉL.: 01 148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
193 | | | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS | | N° MLO.2018T.4573
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
_ Portantt réglementation du stationnement
R DES PETITS PECHERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213 -6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire :
Vu le Code de la route et notimment les articles R. 411-8, R. 417- 10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maïre de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d enfouissement du réseau ERDF dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et
du stationnement
Considérant la demande formulée par CIL demeurant. 20 Avenue de la Gare 17163 DAMMARTIN SUR TIGEAUX CEDEX
|représentée par Monsieur FERNANDO FERNANDES MARCOS en date du 01/02/201 8 |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 22/02/2018 jusqu'au 08/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit sur les aires balisées de |
travaux R DES PETITS PECHERS. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement
du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux. dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par CIL.
- Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de
la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/02/2018
,; Pour le Maire et par délégation,
. DIFFUSION:
Monsieur FERNANDO FERNANDES MARCOS (CL)
Conformément à l'article R 102 dti Code des Tribunaux Adininistratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un ‘délai de deux mais à compter de sa date de notification ou de pubiication,
‘ Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers st aux libertés, le bénéficiaire est informé-qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document .
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
IMP GOBETUE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. .2213- 1 et L. 2213-6
Vi l'Instruction interministériel sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription.
et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation d’une palissade nécessaire au chantier sis au numéro XX nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ROSEAU CHARLES LOUIS demeurant 1 rue de boussy 91860 Epiney sound
représentée par Monsieur Charles Louis ROSEAU en date du 23/01/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15/02/2018 jusqu'au 17/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit sur 10 mètres à partir du 10 IMP GOBETUE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. L Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par ROSEAU CHARLES LOUIS.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de
la signalisation. | |
: Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire < sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à Ja réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Charles Louis ROSEAU (ROSEAU CHARLES LOUIS)
Conformément à l'article R 102 du Code des Taibunaux Administratifs, lé présent amfté p -Rotification ou de publication,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux Fichiers et aux fibertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document -
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
195 | __ ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX
DE VOIRIE, STATIONS VELIB2 _ [N° PF 2018T.4575
ARRÊTÉ DU MAIRE |
| | | oo Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement oo
R GAMBETTA |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 |
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème pärtie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire .: Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
. Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil | Considérant la demande formulée par COLAS IDF demeurant Route de Meulan 78520 LIMAY représentée par COLAS IDF pour le compte de SYNDICAT demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS représentée par Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 17/01/2018
Considérant que les travaux de création de stations Vélib2 nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement.
| ARRÊTE
Article ? : A compter du 26/03/2018 jusqu au 20/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 25 au29R
GAMBETTA du côté impair. Cette disposition ne s applique toutefois . pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
_ Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé. et matérialisé par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
Article 2 : A compter du 26/03/2018 jusqu'au 20/04/2018, la circulation des véhicules est interdite à l'avancement | des travaux le temps de déchargement et chargement du matériel et des matériaux R GAMBETTA, deR DIDEROT jusqu à R MICHELET.
Article 3 : A compter du 26/03/2018 jusqu'au 20/04/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DIDEROT, R FRANCOIS ARAGDO et R MICHELET.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF. L
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation. |
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à laréglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
DireNQur VeAdjoint des services,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX » TÉL.: 01 48 70 GO O0 + WWW.MONTREUIL.FR
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196 | | | | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRE, STATIONS VELIB2 | | N° PF 2018T 4576
ARRÊTÉ DU MAIRE
. | | Lo Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE VINCENNES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 et L.2213-6 |
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par COLAS IDF demeurant Route de Meulan 78520 LIMAY représentée par COLAS IDF pour le compte de SYNDICAT demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS représentée par
Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 17/01/2018 .-
Considérant que les travaux de création de stations Vélib? nécessitent une réglementation de la circulation et du
Stationnement
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/03/2018 ; jusqu'au 20/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 43 au 45 et au 48 R DE VINCENNES. Cette disposition ne s epplique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette ‘interdiction seraa considéré comme abusif et gênant a au sens
des articles R.417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé
par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large Eninimun.
Article 2 : A compter du 26/03/2018 jusqu'au 20/04/2018, la circulation des v véhicules est interditeà l'avancement des travaux le temps de déchargement et chargement du matériel et des matériaux R DE VINCENNES, de R DOUY
- DELCUPEj;jusqu ‘à R MARCELLIN BERTHELOT. | :
. Article 3 : A compter du 26/03/2018 jusqu'au 20/04/2018, une déviation est mise en place pour'tous les véhicules. _ Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DOUY DELCUPE, R DU SERGENT BOBILLOT, R DE PARIS et
PL JACQUES DUCLOS. |
Article 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise én place par COLAS IDF.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la 1 mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 01/02/2018
le-Maire et par délégation,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
197 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA N° JL2018T 4577.
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
|. Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que lés travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la ZAC ACACIA nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement | Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Madame Guylène MARNE en date du 12/01/2018 : | | |
ARRÊTE
Article 1: A compter du 13/02/2018 jusqu'au 23/02/2018, les prescriptions suivantes $ s'appliquent BD DE LA BOISSIEREà l'angle de l'allée des RESERVOIRS du côté pair .
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir. opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants.
Le stationnement des véhicules est interdit sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
Sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417- 12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
… Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
” Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du .
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément àà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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198 Te | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: STATIONNEMENT |
N° MB2018T 4578
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement Montreui Lfr
R DE VINCENNES
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L.. 2213-1 et L. 2213-6 Vu l'Instruction interministérielle
sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
| | | | Vu le Code de la route et notamment les
articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/ 12/2017 instituant délégation de signature
du maire dela ville de Montreuil Considérant que les travaux
d'installation pour la pose d'un échafaudage et d'une benne au droit
du chantier sis au 116 de la voie nécessitent une réglementation du stationnément.
. | . Considérant ia demande formulée
par Madame CARPENTIER Nadège demeurant au 104, avenue du
Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS
| ARRÊTE
Article 1 : Le 15/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit
116, rue de Vincennes coté pair sur deux places. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas à l'échafaudage et à la benne sur aire de stationnement
payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10
et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CENTRALBAT
LE BATIMENT. | |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet 48 heures après le jour de la mise . €n place de Ia signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. | oo
Fait à MONTREUIL, le 02/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES
93105 MONTREUN FEDEX » TÉL. : 01 48 70 60 00 - WWW.MONTREUIL.FR 199 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: STATIONNEMENT N° MB.2018T 4639
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ARRÊTÉ DU MAIRE
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Portant réglementation du stationnement
R COLMET LEPINAY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation pour la pose d'une benne au droit du chantier sis au 14 bis, de la voie nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par Monsieur CHAMBOREDON Thierry demeurant au 13, rue du Belvédère
94430 CHENNEVIERE SUR MARNE
ARRÊTE
Article 1 : Le 15/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit 14bis R COLMET LEPINAY du côté pair sur une place. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux bennes sur aire de stationnement payant. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COOPERATIVE MODERNE DE CONSTRUCTION.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 02/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Général Adjoint des services,
a F CU
Page 1 sur i
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200 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: STATIONNEMENT
N° MB.201S8T.
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ARRÊTÉ DU MAIRE
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Portant réglementation du stationnement
R DES FEDERES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation pour la pose d’une benne au droit du chantier sis au 30 de la voie nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par l'entreprise MEZYAN représentée Monsieur AIT MAAMAR demeurant au 19, avenue Landouzy 95330 DUMONT
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/02/2018 jusqu'au 26/02/2018, le stationnement des véhicules est interdit 30 R DES
FEDERES du côté pair sur une place. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux bennes sur une place.
Fout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Mme AIT MAAMAR ouiza.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MORFAU | US
ÈS |
Page 1 sur 1
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201 OBJET: TRAVAUX GRDF ARRETE TEMPORAIRE
PROLONGATION ARRETE N° 4405 N° JP.2018T,4581
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_ ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R EMILE RAYNAUD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les aiticles. R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
: Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil.
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 20 nécessitent une
réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN
BRIE CEDEX représentée par Monsieur David SANTOS en date du 16/11/2017
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 16/02/2018 jusqu'au 09/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit 20 R EMILE RAYNAUD des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s'appliquè toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur là
signalisation routière sera mise en place pat GR4 FR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de. l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Dretteur Général Adjoint des services,
DIFFUSION:
Madame Marise GARCTA (GR4 FR}
Mensieur David SANTOS (GRA4 FR}
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans tn délai de deux mois à compter de sa daté de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de ta loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTRELPBgR] sur Î
202 ARRETE TEMPORAIRE . OBJET: TRAVAUX SEDIF
N° JP.2018T.4582
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV PASTEUR et R FUSEE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamiment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu!' Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de’
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le
. livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
_ Vule Code de la route et notamment les articles R. 411- 8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de conduite d’eau dans la voie nécessitent une réglementation du stationnement
* Considérant la demaride formulée par SOGEA demeurant 88, rue Jules Lagaisse 34400 Vitry sur Seine représentée
par Monsieur Kamel BOUHENNI en date du 25/01/2018
ARRÊTE
Article 1: À compter du 12/02/2018 jusqu'au 23/03/2018, les prescriptions suivantes s s'appliquent AV PASTEUR, entre la R FUSEE et PL DU GENERAL DE GAULLE sur 20 mètres, a l'avancement des travaux. * La circulation est interdite sur la file de circulation côté pair de 08 h 00 à 18 h 00. | Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au _ fonctionnement du chantier. SC Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOGEA.
Article 3 :.Les dispositions définies par Ie présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Br MMOREAU
DIFEUSION:
Monsieur Kamel BOUHENNI (SOGEA)
Conformément à l'article R 103 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrété DOUTER taire l'00 date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la lot 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d' un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent-document.
L H | Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + î PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 0148 706000: WWW.MONTREUIL.FR
203 rem gun de | ARRETE TEMPORAIRE _ OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT | NS POST ASS
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de Montreuil.fr ARRÊTÉ DU MAIRE
|
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| R DES PAPILLONS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'assainissement de la propriété sise au numéro 24 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BECIA demeurant 25-31 Avenue Marcel Paul 93297 Tremblay-en “france | leprésentée par Monsieur Mamadou DIABY en date du 29/01/2018
° oo | ARRÊTE
Article 1 : À compter du 15/02/2018 jusqu'au 28/02/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent 24 R DES PAPILLONS des deux côtés sur 30 mètres. :
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
_ La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants
La circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux de 08 h 00 à 18 h 00.Sauf riverains.
Article 2 : Une déviation est mise en place de 08 h.00 à 18 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DU MOULIN A VENT, R DES GRAVIERS, BD HENRI BARBUSSE, R ERNEST SAVART
- AVE PASTEUR, R DU MARAIS et R DES PAPILLONS.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BECIA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui Sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
204 _. | | oi ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX ORANGE N°JP.2018T.4584
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LS _ Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
REMILERAYNAUD
Monsieur le Maire de MON TREUIL,
_ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213- 6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire US
Vu le Code de la route ét notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant. délégation de signature du maire de Ia ville de Montreuil
Considérant que les travaux de pose de réseau de courant faible dans la yvoie nécessitent. une réglementation du
stationnement.
Considérant la demande formulée par CIRCET- IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Iequebot 94540
VIGNY représentée par Madame Audrey VOISIN en date du 17/01/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 23/02/2018 jusqu'au 16/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit 20 R EMILE. . RAYNAUD des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne $ applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme e abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons.est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. | |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément àà la réglementation en vigueur. :
Fait à MONTREUIL, le 06/02/2018
ar délégation,
DIFFUSION:
Madame Audrey VOISIN (CIRCET-ILF-NORD }
Conformément à l'articie R 192 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet a un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Hibertés, le bénéficiaire est informé qu'i dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUPBSR] sur 1
205 on | | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX ENEDIS | : . N° JP.2018T.4585
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: ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
AV FAIDHERBE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDPF de la propriété sise au numéro 30 nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77 272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Madame Sylvie LELEU en date du 15/11/2017 :
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 28/02/2018 jusqu'au 16/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit 30 AV FAIDHERBE des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 06/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFEUSION:
Madame Sylvie LELEU (STPS)
Madame Jennifer DUCEAU (ENEDIS)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribimal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exércer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW. MONTREUBLER 1 1 sur
206 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF |
. | N° MLO.2018T.4586
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R NUNGESSER
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et Ie livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 08 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Madame Sylvie LELEU en date du 31/01/2018
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du 25/02/2018 jusqu'au 16/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 8 R NUNGESSER sur 15 metres. de
part et d'autre de la zone balisé de travaux. | La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La circulation des piétons s'éffectue sur le cheminement sécurisé aménagé sur la chaussée
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 hures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à Ia réglementation en vigueur,
Fait à MONTREUIL, le 06/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
| | Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRE! DEX * TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 207 | ue | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS | | N° IP2018T 4587
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a _. Montreuil.fr ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R'ERNEST SAVART
Monsieur le Maire de MONTREUIL.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partié, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
. Considérant t'que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la PrOPrIËtE : sise au numéro 103 nécessitent une
réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Dimitri PAHUD en date du 01/02/2018 |
ARRÊTE
Article L: A compter du 05/03/2018 jusqu'au 23/03/2018, le stationnement | des véhicules est interdit 103 R ERNEST SAVART des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R..417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir,
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIE, le 06/02/2018
' Pour le Maire et par délégation,
N
RSS PE ANT ni En. +
DIFFUSION:
Monsieur Dimitri PAHUD (ENEDIS)
* Monsieur Alexandre GAGNEUR (STPS)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa daté de notification ou dé publication,
Conformément aux dispositions de ls 8. C E te nformatique informations Je cpncetant auprès de la Collectivités atair du prés : document TEL DE VILLE« 1 PLÂCE 3 N-JAURÉS « 93105 MONTREUIL « CEDEX* TÉL. 01 48 7 70 60 000* WWW. MONTRE agent surl
208 | ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de [a circulation et du stationnement
BD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la ZAC ACACIA nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par Madame Guylène MARNE en date du 24/01/2018
ARRÊTE
. Article 1 : À compter du 19/02/2018 jusqu'au 28/02/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent face au 249 BD
DE LA BOISSIERE du côté pair .
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants.
Le stationnement des véhicules est interdit sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
oint des services
| / page 1 sur | HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTP CI IL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 OO + WWW.MONTREUTL.FR
209 | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° JL.2018 $
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| R BRULEFER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 29 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR MARNE représentée par Madame Marisa PEREIRA en date du 15/01/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 19/02/2018 jusqu'au 09/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 29 R
BRULEFER . |
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit du côté pair sur 30 mètres.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
TKièrry MOREAU
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRFIIIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « www.MONTRÉGRE LU | 210 . ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JL.2018
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. Montreuil fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
L R SAINT-DENIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
. Considérant que les travaux de sondage du réseau ENEDIS dans le square nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement |
… Considérant la demande formulée par ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Pierre GALTANA en date du 29/01/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 21/02/2018 jusqu'au 05/03/2018, les prescriptions suivantes s appliquent 1 134 R SAINT- DENIS du côté pair.
Le cheminement existant des piétons est maintenu dans le square
Le stationnement des véhicules est interdit sur 20 mètres.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ENEDIS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément èà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
page ] sut 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTPETN IL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTRELITL.FR 211 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° JL.2018 (Ut
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
ALL JOYEUSE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire. |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8. R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réparation de fuite sur le réseau d’eau potable nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Guylène MARNE en date du 22/01/2018
ARRÊTE
Article L: A compter du 23/02/2018 jusqu'au 09/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 5 ALL JOYEUSE. |
Le cheminement existant des piétons sera maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRFIIII. CEDEX + TÉL. 01 48 70 6000 » ww MONTR EURE LRU | 212 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: COLLECTE DE BOUCHONS
N° JL.2018° 02
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R GEORGES MELIES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
… Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème parte, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la collecte des bouchons par une Association nécessite une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par LES BOUCHONS D'AMOUR demeurant 3, rue de la paix 93100 MONTREUIL représentée par Monsieur Michel COURTIN en date du 26/01/2018.
ARRÊTE
Article 1 : Le 07/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 27 R GEORGES MELIES. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de livraison.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par LES BOUCHONS D’AMOUR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Directeur Général Adjoint des services
HÔTEL DE VILLE + + PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT" """": CEDEX « TÉL. O1 48 70 60 00 + www.MONTRERE LU | 213 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX
N° JL.2018
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE L'ACACIA
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de matériaux sur le chantier de la ZAC ACACITA nécessite une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ARBONIS demeurant RN 79 BP1 71220 VEROSVRES représentée par Monsieur Stéphane JAY en date du 12/02/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 19/02/2018 jusqu'au 31/12/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE L'ACACIA, de R DES ROCHES jusqu'à BD DE LA BOISSIERE .
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 15 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ARBONIS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
ke T y MOREAU eur Général Adjoint des services
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTPFI1IL CEDEX + TÉL. 01 48 70 6000 « WWW.MONTR EURE RU | 214 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX EPTEE N° MLO.2018T 4588
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
KR DANTON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 | Vu l'nstruction interministérielle
sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que ies travaux de rénovation de 2 avaloirs face au 13 R-DANTON du réseau d'assainissement de la voie néceësitent une réglementation de
la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par EPTEE demeurant 100 Av. Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE représentée par Monsieur Yoann KERHERVE en date
du 02/02/2018
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/02/2018 jusqu'au 19/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 13 R DANTON. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h. | |
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des Article 2 : articles R. 417-10 et R. 417-12
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
À compter du 19/02/2018 jusqu'au 19/03/2018, Inversion de sens de circulation, R DANTON, de R MIRABEAU jusqu'à R DOMBASLE.
Article 3 : A compter du 19/02/2018 jusqu'au 19/03/2018, la circulation des véhicules est interdite R DANTON, de R MIRABEAU jusqu'à R DE ROMAINVILLE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains et véhicules de secours.La priorité est donné aux véhicules sortant de la voie.
Article 4 : DEVIATION - |
À compter du 19/02/2018 jusqu'au 19/03/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DANTON,
R DE ROSNY, AV PAUL SIGNAC, BD ARISTIDE BRIAND, R BAUDIN et R
DE ROMAINVILLE. | |
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EPTEE.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
° ie = > Se
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS +93105 M BEPDEX + TEL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 215 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT N° PF2018T.4589
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R MICHELET
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code à général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil .
Considérant —a demande formulées par HP BTP demeurant 665 Rue de Voeux Saint Georges 94290 VILLENEUVE LE ROI représentée par Monsieur Tristan HOERTH pour le compte de EST-ENSEMBLE Grand Paris demeurant 100,Avenue Gaston ROUSSEL 93232 ROMAINVILLE représentée par Madame Soumiya BERKAOUI en date du 06/02/2018
Considérant que les travaux de renovation de branchements d'assainissement rue Michelet nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement |
ARRÊTE
Article 1: A compter du 26/02/2018 jusqu'au 06/04/2018, les prescriptions suivantes 5 ‘appliquent R MICHELET, de R GAMBETTA jusqu'à R EDOUARD VAILLANT et R MICHELET, de R EDOUARD VAILLANT jusqu'à R DU SERGENT
BOBILLOT.
Le stationnement des véhicules est interdit. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles K.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires existants. La circulation des cyclistes est maintenue sur la bande cyclable et hors bande cyclable selon les adresses pairs et impairs des travaux. La circulation dés véhicules est interdite et la rue sera barrée par portion de voie à l'avancement des travaux. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Article 2: A compter du 26/02/2018 jjusqu” au 06/04/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: R GAMBETTA, K BEAUMARCHAIS, R DOUY DELCUPE et R EDOUARD VAILLANT.
DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies g éuivantes : R EDOUARD VAILLANT, R DES FEDERES, R DU SERGENT
BOBILLOT et R MICHELET.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par HP BTP.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. |
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/02/2018
#
Pour le Maire et par aélé sfr
.
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HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTPE' 111 CEDEX ». TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 216 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: MONTAGE DE GRUE N° PF 2018T
4590 .
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‘ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R EDOUARD VAILLANT, R GIRARD et R DU COLONEL RAYNAL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
_ prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par ANGEVIN ILE DE FRANCE demeurant 8, 10 RUE DES FRERES CAUDRON 78140 VELIZY- VILLACOUBLAY représentée par Monsieur ALEXANDRE MICHAUX en date du 08/02/2018
Considérant que le montage de la grue du chantier ANGEVIN sis au numéro 12-14 de la voie nécessitent une réglementation de Ia circulation |
ARRÊTE
Article { : Le 17/02/2018, la circulation des véhicules est interdite R EDOUARD VAILLANT, de R DE PARIS
jusqu'à R DU COLONEL RAYNAL, R GIRARD.
R GIRARD est en impasse au niveau de la rue Édouard VAILLANT saufs riverains.
R DU COLONEL RAYNAL la circulation est inversée dans le sens rue du Sergent BOBILLOT vers la rue Édouard :
VAILLANT. | | LL Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas à la grue mobile et aux véhicules de livraison des éléments de la grue du chantier.
La circulation et les fermetures de rues sont gérées par des hommes trafics de l'entreprise ANGEVIN
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ANGEVIN ILE DE FRANCE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Ejüint des services,
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HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREFLIIL CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 217 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: GRUTAGE SUR IMMEUBLE
N° PF.2018T.4591
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement | |
R COLMET LEPINAY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 et L. 2213-6
. Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R:417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par S.ARL RIALLAND demeurant 238 rue Jules FERRY 95360 MONTMAGNY représentée par Monsieur Pascal NOGARO en date du 08/02/2018
Considérant que les travaux de grutage d'une structure bois sur l'immeuble de la propriété sis au numéro 14 bis de
la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : Le 27/02/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 12 bis au 16 R COLMET LEPINAY. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires existants.
Article 2: Le 27/02/2018, la circulation des véhicules est interdite R COLMET LEPINAY, de AV DU PRESIDENT WILSON jusqu'à R CARNOT. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et au camion grue de la société RIALLAND.
_ Article 3 : Le 27/02/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: AV DU PRESIDENT WILSON, AV GABRIEL PERI et R CARNOT.
DEVTATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: AV DU PRESIDENT WILSON, R DE LA
SOLIDARITÉ, BD JEANNE D'ARC, AV GABRIEL PERI et R CARNOT.
Article 5 : La signalisation, réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle Sur la signalisation routière sera mise en place par S.A.R.L RIALLAND,.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation. :
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità MONTREUIL, le 08/02/2018
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HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTPC' "I CEDEX ° TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 218 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JP.2018T.4593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
| a | Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE |
| Portant réglementation du stationnement
R ARMAND CARREL et R DU PROGRES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la'route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 37 R
PROGRES et 45 R ARMAND CARREL nécessitent une réglementation du stationnement | |
Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN
BRIE CEDEX représentée par Madame Marise GARCIA en date du 05/02/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/02/2018 jusqu'au 16/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit R ARMAND CARREL au n° 40 sur 20 mètres, et R DU PROGRES au n° 37 sur 20 mètres des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles’ R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir 5
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par GR4 FR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
SR MOREAU
DIFFUSION: .
Madame Marise GARCIA (GR4 FR) ‘ Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présk tarrêté EouTé faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai dé deux mois à compter de sa date dé notification ou de publication. ‘ -
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRFIIIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREURagerl sur 1 219 | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° JP.2018T.4594
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Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| AV PASTEUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 | |
Vu l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire | |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 76 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND _ représentée par Madame Guylène MARNE en date du 22/01/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 28/02/2018 jusqu'au 16/03/2018, les prescriptions suivantes s appliquent 76 AV PASTEUR des deux côtés sur 30 mètres.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00.
Le stationnément des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules : nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens _des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages existants
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de Ia mise . en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Madame Guylène MARNE (VEOLIA)
Conformément à l'article EL du Code des Tribhnnanx Adminictrst#i ifs, le pirÉsent ATËÊtÉ pourraa faire l' chi étd'un recoucs contentietu devant de tribunal adminietretif compétent, dans un délai de deux mois à compter dé 34
date de " ation ou de publication,
TEL DÉ VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTPE' 111 CEDEX+ TÉL. 01 48 70 GO 00+ WWW.MONTREUIL. FR 220 OBJET: TRAVAUX GRDF | = ARRETE TEMPORAIRE PROLONGATION
ARRETE N° 4534 | N° JP.2018T.4595
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_ ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
| BD CHANZY
Monsieur le Maire de MON TREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire -
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 146 nécessitent une réglementation du stationnement
| |
Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN BRIE CEDEX représentée par Madame Audrey GUITELMAN en date du 08/02/2018 |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 02/03/2018 jusqu'au 16/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit. 146 BD CHANZY du côté pair sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. | | |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir. |
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GR4 FR. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services ‘et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du ges. présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 09/02/2018 :
Pour le Maire et par délégation,
BIFEUSION:
Madame Audrey GUITELMAN (GR4 FR) ’ . Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ‘
-
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pourles - isformations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTR-"""" CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTRE Pagerl sur 1 221 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JP.20 4596
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R EMILE RAYNAUD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
‘Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 20 rue EMILE
RAYNAUD nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Sébastien DE SOUZA pour le compte de STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272.
VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR en date du 06/02/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/03/2018 jusqu'au 30/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R EMILE RAYNAUD.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00.
Le stationnement des véhicules est interdit rue EMILE RAYNAUD du numéro 18 au numéro 30 des deux côtés.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout
stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Fage 1 sur | HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRF''!! CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIÏL
222 v. | _ ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX NUMERICABLE N° MLO 0181
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R LENAIN DE TILLEMONT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
En
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et I. 2213-6 Vu
l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
. | Vu
l'arrêté de délibération du 29/ 12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil Considérant
que les travaux de pose de réseau de courant faible dans la voie nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
- Considérant la demande formulée
par ERT TECHNOLOGIES demeurant 128 bis avenue Jean Jaurès 94200 IVRY
SUR SEINE représentée par Madame Saltao ANA en date du 08/02/2018
:
| ARRÊTE | |
Article 1: A compter du 26/02/2018 jusqu'au 07/03/2018, la circulation des piétons s'effectue sur le cheminement sécurisé aménagé sur le trottoir, 25 R LENAIN DE TILLEMONT.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ERT TECHNOLOGIES.
Article-3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la misé
en place de la signalisation. : LE
Article d : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Madame Saltao ANA (ERT TECHNOLOGIES) : . | Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant te tribunal administratif compétent, dans un déläi de deux mois À compter de sa date de notification au de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1078 relative à Finformatique, aux fichiers et aux libertés, ls bénéficiaire est infomé qu'E dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité siguataire du présent document.
‘
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DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRF'n CEDEX « TÉL. 01 48 70 6000 « WWW.MONTREUIL.FR
223 de | | oo ARRETE TEMPORAIRE OBJET:
TRAVAUX DE VOIRIE, STATIONS VELIB2 | | | N° PF.2018T 4603
=. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ Liberté Égalité Fraternité
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de Ia circulation et du stationnement
AV DE LA RESISTANCE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de‘la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par COLAS IDF demeurant Route de Meulan 78520 LIMAY représentée. par
COLAS IDF pour le compte de SYNDICAT demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS représentée par
Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 17/01/2018
Considérant que les travaux de création de stations Vélib2 nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/02/2018 jusqu'au 23/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent au 17 AV DE LA RESISTANCE sur la Contre Allée côté impair.
Le stationnement des véhicules est interdit sur 6 emplacements situés le long du centre commercial. Cette disposition
ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
La circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux le temps de déchargement et chargement du
matériel et des matériaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur ia
signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
, place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/02/2018
Pour le Maire et par délégations
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
224 n | . | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, STATIONS VELIB2 | N° PF.2018T.4604
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Liberté Égalité Fraternité
_ ARRÊTÉ | ne. DU MAIRE Montreuilfr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV DE LA RESISTANCE .
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L:2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre Î, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par COLAS IDF demeurant Route de Meulan 78520 LIMAY représentée par
COLAS IDF pour le compte de SYNDICAT demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS représentée par
Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 17/01/2018
Considérant que les travaux de création de stations Vélib2 nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/02/2018 jusqu'au 23/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent AV DE LA
RESISTANCE du côté impair.
Le stationnement des véhicules est interdit sur les 3 derniers emplacements sauf aire PMR situé avant la rue HOCHE.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé
par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
La circulation est interdite sur la voie de droite côté impair sens Rue du Clos Français vers Tue Hoche àà l'avancement
des travaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONT" "'"'L CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 225 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° PF.2018T.4605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. Liberté Égalité Fraternité
| | Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R MOLIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D' OR 94373 SUCY EN BRIE CEDEX représentée par Marise GARCIA en date du 08/02/2018
Considérant que les travaux de suppression de branchement de la propriété sis au numéro 142 de la voie nécessitent
une réglementation du stationnement
ARRËÊTE
Article 1: A compter du 12/03/2018 jusqu'au 06/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit 142 R MOLIERE sur 2 emplacements. La circulation des piétons. est déviée sur le trottoir opposé aux travaux. Cette
disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GR4 FR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise |
en place de la signalisation.
. Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
_ Fait à MONTREUIL, le 12/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
qjerry MOREAU
REX eur Général Adjoint des services,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRFI TL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 226 mn. ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF N° PF.2018T.4608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R RAPATEL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription ét le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN
BRIE CEDEX représentée par Marise GARCIA en date du 12/02/2018
Considérant que les travaux de suppression de branchement de la propriété sis au numéro 5 de Îa voie nécessitent
-une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/02/2018 jusqu'au 23/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 5 au 7 R RAPATEL sur 2 emplacements. Ceite disposition.ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles K. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Le cheminement existant des piétons ést maintenu sur le trottoir.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par GR4 FR. L:
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 12/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page I sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRFI II. CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 227 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: OPEN NATATION SYNCHRONISEE
N° ML.201 610
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ARRÊTÉ DU MAIRE
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DU COLONEL RAYNAL et R DU SERGENT BOBILLOT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par le Servie Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 27/11/2017.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 05/03/2018 jusqu'au 11/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DU
COLONEL RAYNAL, de R EDOUARD VAILLANT jusqu'à R DU SERGENT BOBILLOT Des deux côtés.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de 07H00 à 22H00. Cette disposition ne s'applique toutefois
pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. :
. La circulation des véhicules est interdite de 07H00 à 22H00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Article 2 : A compter du 05/03/2018 jusqu'au 11/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 07H00 à 22H00 19 R DU SERGENT BOBILLOT du côté impair sur deux places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux cars intervenant dans le cadre de l'évènement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
TT
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OBJET: AIRE PMR N° MB.2018P 0313
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ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DE VALMY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu' il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des
personnes à mobilité réduite de la voie nécessitent une réglementation du stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont deux emplacements réservés 33 R DE VALMY du côté impair. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit,
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjoint au Maire délégué aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRE IL CEDEX « TÉL. 01 48 70 6O 00 + WWW.MONTREUIL.FR 229 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, Stations Vélib N° PF.2018T.4612
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE PARIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 .
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de Ja route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par COLAS IDEN demeurant Route de Melun, 78520 LIMAY pour le compte du SYNDICAT AUTOLTVELIB’ demeurant 2 rue Jean LANTIER 75001 PARIS représenté par Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 09/02/2018
Considérant que les travaux de démontage et installation de stations véHb nécessitent : une réglementation de la
circulation et du stationnement |
ARRÊTE
Article 1 : A. compter du 26/02/2018 jusqu au 29/06/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 52 au 56 R DE PARIS.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons doit être maïntenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé
par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
La circulation est interdite sur la voie côté impair et pair en alternat selon l'avancement des travaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de Ia mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE « 7 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE!‘ CÉDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 230 OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, Station Vélib ARRETE TEMPORAIRE
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ARRETE DU MAIRE | | Montreu i l fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE VINCENNES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par COLAS IDF demeurant Route de Meulan 78520 LIMAYŸ représentée par
COLAS IDF pour le compte de SYNDICAT- AUTOLIB VELIB demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS
représentée par Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 09/02/2018 :
Considérant que les travaux de démontage et installation de stations vélib nécessitent une réglementation de Îa
circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1: A compter du 26/02/2018 jusqu'au 29/06/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE
VINCENNES, de AV GABRIEL PERI jusqu'au n° 7 côté impair et face au n°7 côté pair sur 2 emplacements en
bataille.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum.
La circulation des véhicules est interdite sur la voie côté impair à l'avancement du chantier.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la . signalisation routière sera nuise en place par COLAS IDF.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Ârticle 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du.
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/02/2018
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231 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, Station Vélib
N° PF2018T 4614
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE STALINGRAD et R DESIRE CHEVALIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 :
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1,.8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par COLAS IDF demeurant Route de Meulan 78520 LIMAY représentée par
COLAS IDF pour le compte de SYNDICAT - AUTOLIB VELIB demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS
représentée par Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 09/02/2018
Considérant que les travaux de démontage et installation de stations véHb nécessitent une réglementation de la’
circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1:.A compter du 26/02/2018 jusqu'au 29/06/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE
STALINGRAD, de R RAPATEL jusqu'à R DESIRE CHEVALIER et R DESIRE CHEVALIER, de R MOLIERE
jusqu'à AV GABRIEL PERI.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. .
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum.
La circulation des véhicules est interdite sur la voie côté impair à l'avancement du chantier.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h.
Article 2 : La _signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'nstruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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232 . __ ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX
DE VOIRIE, Stations Vélib N° PF.2018T 4615
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R CARNOT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1,R. 417- 10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par COLAS IDEN demeurant Route de Melun, 78520 LIMAY pour le compte
du SYNDICAT AUTOLTVELIR" demeurant 2 rue Jean LANTIER 75001 PARTS représenté par Monsieur Frédéric
BOURGADE en date du 09/02/2018
Considérant que les travaux de démontage et installation de stations vélib nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/02/2018 jusqu'au 29/06/2018, les prescriptions suivantes s appliquent du 33 jusqu'à
face au 50 R CARNOT du côté impair
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite par intermittence à l'avancement des travaux le temps de déchargement et
chargement du matériel et des matériaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériel sur la
signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chaïgés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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N° PF.2018T.4616
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LAGNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et. notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre {, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage et installation de station vélib nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par COLAS IDF demeurant Route de Meulan 78520 LIMAY représentée par
COLAS IDF pour le compte de SYNDICAT- AUTOLIB VELIB demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS
représentée par Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 09/02/2018 :
ARRÊTE
Articie 1 : A compter du 26/02/2018 jusqu'au 29/06/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 96 R DE LAGNY du côté pair sur 30 mètres.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum
La circulation des véhicules est interdite par intermittence à l'avancement des travaux le temps de déchargement et
chargement du matériel et des matériaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF. °
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/02/2018
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N° PF.2018T.4617
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ARRÊTÉ DU MAIRE _ Montreuilfr
Portant réglementation de Ia circulation et du stationnement
R DE LAGNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
. Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil Considérant que les travaux de démontage et installation de station vélib nécessitent une réglementation de la . circulation et du stationnement | Considérant la demande formulée par COLAS IDF demeurant Route de Meulan 78520 LIMAY représentée par COLAS IDF pour le compte de SYNDICAT- AUTOLIB VELIB demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS représentée par Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 09/02/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/02/2018 jusqu'au 29/06/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE LAGNY, : du n° 44 jusqu'à R ROBESPIERRE du côté pair. | | Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de Ja route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum.
La circulation des véhicules est interdite par intermittence à l'avancement des travaux le temps de déchargement et
chargement du matériel et des matériaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du préserit arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/02/2018
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX »* TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
235 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE STATION VELIB
N° PF.2018T.4618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. Liberté Égalité Fraternité
ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
PL DE LA REPUBLIQUE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1,R. 417- 19 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage et installation de station vélib nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par COLAS IDF demeurant Route de Meulan 78520 LIMAY représentée par
COLAS IDF pour le compte de SYNDICAT - AUTOLIB VELIB demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS
représentée par Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 09/02/2018 |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/02/2018 jusqu'au 29/06/2018, les prescriptions suivantes s appliquent du 2 PL DE LA
REPUBLIQUE des deux côtés sur 30 mètres.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gérant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum.
La circulation des véhicules est interdite par intermittence à l'avancement des travaux le temps de déchargement et
chargement du matériel et des matériaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/02/2018
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
236 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, Station Vélib
N°PF.2018T 4
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement |
PL DU GENERAL DE GAULLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L. 2213-1 et L. 2213-6 | Vu l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de ” prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
. Vu le Code de
la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature
du maire de la ville de Montreuil Considérant que les travaux
de démontage et installation de station vélib nécessitent une réglementation
du stationnement |
| | oo
COLAS IDF pour le compte de SYNDICAT - AUTOLIB VELIB
demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS | représentée par Monsieur
Frédéric BOURGADE en date du 09/02/2018
| ARRÊTE
| Article 1: A compter du 26/02/2018 jusqu'au 29/06/2018, le stationnement
des véhicules est interdit 13 PL DU GENERAL DE GAULLE des
deux côtés neutralisation de 6 places dans le parking. Cette disposition
ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement
du chantier. | | | Tout stationnement d'un
véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif
et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de Ia route
et passible de mise en fourrière immédiate - :
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de
l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COLAS
IDF, |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet 48 heures après le jour de la mise en place de Ia signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
_ Thierry MOREAU
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE‘:
"EDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 237 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, Station Vélib N° PF.2018T.460
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuilfr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DU CENTENAIRE
Monsieur le Maire de MONTREUIL, .
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
_… prescription et le livre 1, 8ème.partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articlés R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de Ka ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage et installation de station vélib nécessitent une réglementation du stationnement |
Considérant la demande formülée par COLAS IDF demeurant Route de Meulan 78520 LIMAY représentée par
COLAS IDF pour le compte de SYNDICAT- AUTOLIB VELIB demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS
représentée par Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 09/02/2018
| ARRÊTE
Article L: A compter du 26/02/2018 jusqu'au 29/06/2018, les prescriptions suivantes sappliquent 8 R DU CENTENAIRE des deux côtés sur 30 mètres.
_ Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum.
La circulation des véhicules est interdite par intermittence à l'avancement des travaux le temps de déchargement et :
chargement du matériel et des matériaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et. Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTRELIIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 OO + WWW.MONTREUIL.FR 238 . ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE STATION VELIB N° PF.2018T.4621 :
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuilfr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE PARIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L: 2213-1 et L.2213- 6 oo
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417- 12 |
Vu l'arrêté de délibération du.29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
“Considérant que les travaux de démontage et installation de station vélib nécessitent une réglementation de la
_ circulation et du stationnement :
Considérant la demande formulée par COLAS IDF demeurant Route de Meulan 78520 LIMAY représentée par
. COLAS'IDF pour le compte de SYNDICAT - AUTOLIB VELIB demeurant 2 RUE Jean LANTIER 15001 PARIS représentée par Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 09/ 02/2018.
ARRÊTE |
Article 1 : À: compter du 26/02/2018 jusqu'au 29/06/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent du 175 R DE PARIS des deux côtés sur 30 mètres. |
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. | : :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera | considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum,
La circulation est interdite sur la voie par intermittence à l'avancement des travaux lé temps de déchargement et
_ chärgement du matériel et des matériaux .
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositioris de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté : prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services.et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
_ Fait à MONTREUIL, le 14/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTRE'''' fEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 239 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE STATION VELIB N° PF 2018T.
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE PARIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire . Vu le Code dela route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, KR. 417-10 et R. 417-12 Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage et installation de station vélib nécessitent une réglementation de la
_circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par COLAS IDF demeurant Route de Meulan 78520 LIMAY représentée par
COLAS IDF pour le compte de SYNDICAT- AUTOLIB VELIB demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS
représentée par Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 09/02/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/02/2018 jusqu au 29/06/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent du 237 R DE PARIS des deux côtés sur 30 mètres.
Le stationnement des véhicules est interdit, Cette disposition nne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. : Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum. La circulation est interdite sur la voie par intermittence à l'avancenient des travaux le temps de déchargement et chargement du matériel et des matériaux.
_ La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services ‘et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faït à MONTREUIL, le 14/02/2018
Pour le Maire « et+ par délégation,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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240 ARRETE TEMPORAIRE
N° PF.2018T.4623 OBJET: Livraison et pose Blocs Béton
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
AV DU PRESIDENT WILSON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
… prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 | | Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de {a ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par ECD ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE demeurant 8 RUE
DES ROUGERIOTS 77600 CHANTELOUP EN BRIE représentée par Madame Nathalie KOPFF en date du
13/02/2018
Considérant que la livraison des blocs béton de la ligne éléctrique provisoire du chantier ECD situé 54-58 avenue
Wilson nécessite une réglementation de la circulation
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/02/2018 jusqu'au 28/02/2018, la circulation des véhicules est interdite de 08hà 12h à
l'avancement de la mise en place des blocs béton de la ligne électrique provisoire du chantier ECD, AV DU
PRESIDENT WILSON, de R MOLIERE jusqu'à R GIRARDOT.
Article 2 : A compter du 26/02/2018 jusqu'au 28/02/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R MOLIERE, R DE STALINGRAD), AV GABRIEL PERI BD ROUGET DE LISLE et R GIRARDOT.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ECD ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRFLIII CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 241 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: CARNAVAL Secteur Centre Ville
N° ML.2018T 4
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
Voies diverses
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation.
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 24/01/2018.
ARRÊTE
Article 1 : Le 04/03/2018, la circulation des véhicules est interdite de 13h à 19h le temps de la déambulation
encadrée par la police municipale R DE LA SOLIDARITE de R DESGRANGES jusqu'à R SAIGNE, R SAIGNE de
R COLMET LEPINAY jusqu'à R DE LA SOLIDARITE, R COLMET LEPINAYŸ de R SAIGNE jusqu'à R DES PLATRIERES, R DES PLATRIERES de R COLMET LEPINAY jusqu'à R DE STALINGRAD, R GASTON LAURIAU de R DE STALINGRAD jusqu'à R EUGENE VARLIN, R EUGENE VARLIN de R GASTON LAURIAU jusqu'à R GALILEE, R GALILEE de R EUGENE VARLIN jusqu'à R DE ROSNY, AV WALWEIN de R DE ROSNY jusqu'à PL JEAN JAURES et PL JEAN JAURES de AV WALWEIN jusqu'à BD ROUGET DE LISLE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTRELEHIL.FR
242 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: STATIONNEMENT, CARS SCOLAIRES N° PF 2018T.4@5
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: ARRÊTÉ DU MAIRE
- Portant réglementation de la circulation
R BARBES
Monsieur le Maire de MONTREUIL;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213- 6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation - temporaire
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par SGEP - Ville de MONTREUIL derneurant 17 RUE Paul Doumer 93100
Montreuil en date du 15/02/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 26/02/2018 jusqu'au 30/09/2018, tous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07h30 à
08h30- 15h45 à 19h00 et le mercredi de 07h30à 08h30 - 11h30 à 13h00- 17h30à 19h00, le stationnement des cars
_de ramassäge scolaire est autorisé sur la chaussée du côté pair lé temps de la montée et descente des élèves et le stationnement est interdit à tous véhicules sur cette zone pendant cette période, R BARBFES, de PL DE LA REPUBLIQUE jusqu'à R RASPAIL
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
_ Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du … présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
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243 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, Station Vélib | RENTREE
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ARRÊTÉ DU MAIRE L Montreuil fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE ROMAINVILLE et R BAUDIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire | | |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-L. R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage et installation de station vélib nécessitent une réglementation du
Stationnement | | : |
Considérant la demande formulée par COLAS IDF demeurant Route de Meulan 78520 LIMAY représentée par
: COLAS IDF pour le compte de SYNDICAT - AUTOLIB VELIB demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS
représentée par Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 09/02/2018
| ARRÊTE _ |
Article 1: A compter du 26/03/2018 jusqu'au 20/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE ROMAINVILLE, du 85 jusqu'à BD PAUL VAILLANT COUTURIER sut 4 emplacements et R BAUDIN côté impair, de BD ARISTIDE BRIAND jusqu'au face au n° 24 sur 4 emplacements.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. : | : :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
. des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route-et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum.
La circulation des véhicules est interdite par intérmittence une voie après l'autre à l'avancement des travaux le temps
de déchargement et chargement du matériel et des matériaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. | | | |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionriaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/02/2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTF-"""" CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR
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244 OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT | ARRETE TEMPORAIRE Prolongation | N° PF.2018T.
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ARRÊTÉ DU MAIRE oo Montreuil.fr
_Portant réglementation de Ia circulation et du stationnement
KR COLBERT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 |
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, lé livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'assainissement de la propriété sise au numéro 6 et 6 bis de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par HP BTP demeurant 665 Rue de Voeux Saint Georges 94290 VILLENEUVE
LE ROI représentée par Monsieur Tristan HOERTH en date du 12/02/2018 :
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/03/2018 jusqu'au 30/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 6 R COLBERT des deux côtés sur 30 mètres.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir OpPOSÉ aux travaux à partir des passages piétons provisoires existants
La circulation des véhicules est interdite par intermittence à l'avancement des t travaux le temps de déchargement e et
chargement du matériel.et des matériaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2 : A compter du 19/03/2018 jusqu'au 30/03/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte les voies suivantes: R JULES FERRY, R DE LA BEAUNE et AV DE LA RESISTAN CE.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par HP BTP.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONEREUIE le 15022018
Page l sur I
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 245 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: "Rue aux enfants
N° ML.2018T 8
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. | Montreuil.fr
ARRETE DU MAIRE |
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES HANOTS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre l, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant ia demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 13/1 172017. |
ARRÊTE
Article 1: Le 04/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES HANOTS, de R DE ROMAINVILLE
jusqu'à R DE LA FONTAINE DES HANOTS Les deux côtés.
Le stationnement des véhicules est interdit de 7hà 22h . Cette disposition nne s'applique toutefois pas aux véhicules de
SECOUTS.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 7h à 22h . Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de
SECOUrS. | |
Article 2 : DEVIATION Le 04/03/2018, une déviation est mise en place de 07h00 à 22h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE ROMAINVILLE, BD ARISTIDE BRIAND et R DE LA FONTAINE DES HANOTS.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. :
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page { sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 GO 00 * WWW.MONTREUIL.FR
246 ARRETE TEMPORAIRE | OBJET: DEMONTAGE DE GRUE
N° PF2018T.
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ARRÊTÉ DU MAIRE = Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation.
R DE LA FEDERATION et R DE L'UNION
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du mairé de la ville de Montreuil.
. Considérant la demande formulée par DEMATHIEU BARD demeurant 50 avenue de la République, 94550
CHEVILLY LA RUE représenté par Monsieur Christophe GRAC en date du 07/02/2018
Considérant que cette portion de voie est adjacente à la rue Mirabeau route départementale du Val-De-Marne sur là
ville de Vincennes
. Considérant que la ville de Vincennes prend un arrêté pour dévier les véhicules vers les vvoies situées sur la ville de Montreuil
Considérant que l'opération de démontage de la grue à tour du chantier Demathieu Bard situé rue Mirabeau Ville de
Vincénnes nommée rue de la Fédération ville de Montreuil nécessitent une réglementation de la circulation |
ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 19/03/2018 jusqu'au 20/03/2018, la circulation des tous véhicules est interdite R DE LA FEDERATION, de R DE LA SOLIDARITE jusqu'à R DE L'UNION et R DE L'UNION. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la grue mobile et aux véhicules destinés au chargement des éléments de la grue à tour.
Article 2 : A compter du 19/03/2018 jusqu'au 20/03/2018, une déviation est mise en place pour tous Les véhicules.
DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: AV DU PRESIDENT WILSON, AV GABRIEL
PERI, PL JACQUES DUCLOS, R KLEBER, R MICHELET et R DE VINCENNES. . |
DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE VINCENNES, AV GABRIEL PERI AV DU
PRESIDENT WILSON, R DE LA SOLIDARITE et R DE LA FEDERATION. |
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Intecministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par DEMATHIEU BARD IMMOBILIER. |
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page I sur 1
= HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
247 OBJET: TRAVAUX ENEDIS ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R NUNGESSER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de Ia propriété sise au numéro 10 ter de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Jennifer DUCEAU en date du 13/02/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 08/03/2018 jusqu'au 28/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 10 ter R
NUNGESSER du côté pair. :
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement et matérialisée par un barrièrrage
jointif |
Le stationnement des véhicules est interdit sur 20 mètres.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-16 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ENEDIS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WwW.MONTRÉUEÉE JU À
248 mate | ARRETE PERMANENT OBJET: Circulation N° ML.201SP daé4
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
BD PAUL VAILLANT COUTURIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription
Vu le Code de Ia route et notamment l'article R. 411-8 :
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation.
ARRÊTE
Article 4: BD PAUL VAILLANT COUTURIER, de PL FRANCOIS MITTERRAND jusqu'à R ALEXIS LÉPERE Des deux côtés, la circulation n'est plus réservée aux bus, cycles, taxis, véhicules de transports en commun et véhicules de transports scolaires. La circulation est autorisée désormais à à tout type de véhicule dans les deux sens de la voie.
Article 2: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures,
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
Page L sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 M: EUIL CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 «+ WWW.MONTREUIL.FR
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249 ARRETE TEMPORAIRE :
| N° PF.2018T.463 OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX, Prolongation
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ARRÊTÉ DU MAIRE LR
nn | : Montreuil.fr Portant réglementation de Ia circulation et du stationnement | |
_R ERNEST SAVART
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu lostruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1; 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre I, 8ème partie, signalisation temporaire
_ Vu le Code de la route-et notamment les articles R. 411-8, R. 417- 10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/ 12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de mise en place d’un appareil dé levage au numéro 131 pour la livraison des matériaux
de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par LE BATIMENT ASSOCIE demeurant zone Industrielle Rue du Grand Pré. .
51140 MUIZON représentée par Monsieur Michael SIMIER « en “date du 16/02/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 26/02/2018 et le 05/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R ERNEST SAVART. de R _ DES CAILLOTS jusqu'à R DU PLATEAU Les deux côtés. : Le stationnement des véhicules est mterdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
‘des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons existants. | La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux “riverains. on
. Article 2 : Le 26/02/2018 et le 05/03/2018, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les véhicules.
. DEVIATION 1: Cette déviation emprunte les: voies s suivantes : R ERNEST SAVART, R | DES CAILLOTS et BD
“HENRI BARBUSSE.
DEVIATION 2: Cette déviation emprunte les voies suivantes : R ERNEST SAVART, R DU PLATEAU, R DU
RUISSEAU et R DES CHANTEREINES.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par LE BATIMENT ASSOCIE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. |
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/02/2018
aire et par délégation,
107 ,
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250 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: GRUTAGE SUR IMMEUBLE
: N° PF.2018T.4
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ARRÊTÉ DU MAIRE
_ Montreuil.fr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
‘ R ALEXIS LEPERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, lé livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signabisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par ETANDEX demeurant 2 avenue du pacifique 91978 3 COURTABOEUF |
représentée par Monsieur Mathieu PELOUS en date du 19/02/2018
Considérant que la livraison de matériel et matériaux de réfection d'étanchéité de toiture-terrasse de la résidence
situé 63 rue Alexis LEPERE nécessite une réglementation de la circulation'et du stationnement
| ARRÊTE |
Article 1 : Le 06/03/2018, le 13/03/2018 et le 20/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 61 au 65 R ALEXTS LEPERE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas au camion grue. | | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R..417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons existants.
Article 2 : Le 06/03/2018, le 13/03/2018 et le 20/03/2018, la circulation des véhicules est interdite R ALEXIS LEPERE, de AV FAIDHERBE jusqu'à R BUFFON. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux, riverains, camion grue, véhicules de livraison du matériel et matériaux accès en marche arrières depuis l'avenue Faidherbe vers le n° 63 puis départ en sens inverse de la circulation gérée par des hommes trafic aux angles de rues, camion benne accès en marche arrières en sens inverse de la circulation gérée par des hommes trafic aux angles de rues depuis la rue Buffon vers le n° 63.
‘ Article 3 : Le 06/03/2018, le 13/03/2018 et le 20/03/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
. Cette déviation emprunte les voies suivantes: AV FAIDHERBE, AV PASTEUR et R BUFFON.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ETANDEX.
. Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté6 prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.:
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/02/2018:
Pour le Maire et par délégation,
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251 ARRETE TEMPORAIRE
N° JL.2018
OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
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ARRÊTÉ DU MAIRE
_ Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA TRANCHEE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Va l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réfection du tampon d'assainissement sis au numéro 5 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par EST-ENSEMBLE Grand Paris demeurant 100,Avenue Gaston ROUSSEL 93232 ROMAINVILLE représentée par Monsieur Vincent BENOIT en date du 08/02/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/02/2018 jusqu'au 02/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 5 R DE LA TRANCHEE. |
Le cheminement des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate
La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TELEREP. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRFLIII CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + www.MONTRÉUSE BUT |
252 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF N° JL.2018 4
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de Ia circulation et du stationnement
R ROCHEBRUNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
. Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4èmé partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 26 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Christophe MAURICIO en date du 12/02/2018
ARRÊTE | :
Article 1 : A compter du 05/03/2018 jusqu'au 25/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 24 au 28 R ROCHEBRUNE . |
La circulation des piétons se fait par cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé et disposé sur chaussée le long des bordures.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate.
La circulation des véhicules s'effectue par demi chaussée, à l'avancement des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
, Page I sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT""'""", CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTRE UTL.ER
253 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JL.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
KR DES BRAVES .
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 145 rue des RUFFINS nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Christophe MAURICIO en date du 12/02/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 05/03/2018 jusqu'au 25/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit 2 R DES BRAVES du côté pair sur 15 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTPF1I1L CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 : wuw.MONTRÉUEE RU | 254 OBJET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE ARRETE TEMPORAIRE
(travaux prolongation M11) | N° JL.2018 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de dévoiement du réseau aérien NUMERICABLE dans la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ERT TECHNOLOGIES demeurant 6 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE représentée par Monsieur HUGO ANTUNES en date du 12/02/2018
ARRÊTE
Article TL : A compter du 26/02/2018 jusqu'au 07/03/2018, Les prescriptions suivantes s'appliquent 127 AV DU
PRESIDENT SALVADOR ALLENDE du côté impair sur 20 mètres.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif ét gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate |
Article 2 : Ta signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ERT TECHNOLOGIES.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page ! sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONT" "'"'L CEDEX « TÉL, 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUTL.FR
255 OBJET: STATIONNEMENT ARRETE TEMPORAIRE | N° MB.20487.4637
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Portant réglementation du stationnement
_R DE STALINGRAD
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil . Considérant que les travaux d'installation d’une base de vie au droit du chantier sis au 110, de la voie nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée pat Monsieur ROBIN Julien représentant la société SAS MARTEAU demeurant au
31, rue des Roches 93100 MONTREUIL
ARRÊTE
Article 1 : Du 01/04/2018 au 30/05/2018, le stationnement des véhicules est interdit 110 R DE STALINGRAD. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux Bases de vie sur deux aires de stationnement. | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens |
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SAS MARTEAU.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendronteffet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 20/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + + PLACE JEAN-JAURES + 03105 MONTRFIIII CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
256 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° PF.2018T.4638
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
RMARCEAU
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6. Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de _ prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
: Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de laville de Montreuil
Considérant la demande formulée par ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Patrick GIROUX en date du 19/02/2018
Considérant que la mise en place d'un groupe électrogène pour effectuer des travaux de raccordement dans le poste
tranformateur 6 rue Marceau nécessite une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : Le 06/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit y compris sur trottoir du 8 au 12 R
MARCEAU. Cette disposition ne s'applique toutefois pas au camion groupe-électrogène ENEDIS.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate, La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ENEDIS. |
_ Article 3 : Les dispositions définies par leprésènt arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés. de l'exécution du.
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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257 OBJET: TRAVAUX DE SONDAGE
GEOTECHANIQUE ARRETE I PO 16
(travaux de prolongation du M11) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE °
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
SENTIER DE LA DEMI LUNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12.
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de sondage dans le cadre de la prolongation de la ligne de métro M11 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par FONDASOL demeurant 49, ROUTE PRINCIPAL DU PORT 92631
GENNEVILLIERS représentée par Monsieur Mickael GIANONNE en date du 12/02/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/02/2018 jusqu'au 14/04/2018, à l'avancement des travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent SENTIER DE LA DEMI LUNE.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
La circulation des véhicules et des piétons est interdite.
Article 2 : DEVIATION
A compter du 26/02/2018 jusqu'au 14/04/2018, à l'avancement des travaux, l'accés au SENTIER DE LA DEMI
LUNE se fait par la R DE LA DEMI LUNE.
_ Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par FONDASOL.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article S : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/02/2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUNEER | SUÎ 258 OBJET: TRAVAUX DE SONDAGE
GEOTECHNIQUE |
(travaux de prolongation M11) _ RÉPUB LIQUE FRANÇAISE
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE.
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 etL. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
. Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que jes travaux de sondage dans le cadre de la prolongation de la ligne de métro M11 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par FONDASOL demeurant 49, ROUTE PRINCIPAL DU PORT 92631 GENNEVILLIERS représentée | par Monsieur Mickael GIANONNE en date du 12/02/2018 :
ARRÊTE
Article 1: À compter du 26/02/2018 jusqu'au 14/04/2018, à l'avancement des travaux, les prescriptions suivantes
s'appliquent 127 AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE du côté impair.
_ Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit sur 20 mètres. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier, Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2 : La ‘signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par FONDASOL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation,
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
| présent ai arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
e 1 sur 1. HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRERIII CEDEX » TÉL. 01 48 70 6000 « WWW. MONTREUTLCER
259 OBJET: TRAVAUX DE SONDAGE
. GEOTECHNIQUE
(travaux de prolongation M11) | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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: ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de laville de Montreuil
Considérant que les travaux de sondage dans le cadre de la prolongation de la ligne de métro M11 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement :
Considérant la demande formulée par FONDASOL demeurant 49, ROUTE PRINCIPAL DU PORT 92631
GENNEVILLIERS représentée par Monsieur Mickael GIANONNE en date du 12/02/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 26/02/2018 jusqu'au 14/04/2018, à l'avancement des travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE, de R DE LA DEMI LUNE jusqu'à SEN DE LA DEMI LUNE du côté pair.
La circulation est interdite sur la voie de droite côté pair.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articies R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate :
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par FONDASOL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après lejour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
à : . Page 1 I HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈES s« 93105 MONTRE!III CEDEX » TÉL. O1 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL ER sur
260 ARRETE TEMPORAIRE
OBJEL: TRAVAUX GRDE N° PF.2018T.4542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE a Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| R DELPECHE
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ét notamment les articles L. 2213- 1 etL. 2213- 6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
_- Considérant la demande formulée par. TPSM demeurant 70, av Blaise Pascal 77554. MOISSY CRAMAYEL
représentée par. Monsieur Alfredo RAMOS pour le compte de GRDF-Unité Réseau IDF demeurant 6 rue de la
‘Liberté 93500 Pantin représentée par Monsieur Vincent RASSIN en date du 15/02/2018
Considérant que les travaux de renouvellement de fonte GS 326 BP sur 90m et pose de PE dianétre 200 BP rue
Delpêche nécessitent une réglementation de la circulation eet du stationnement |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/03/2018 jusqu'au 27/04/08 les prescriptions suivantes S spphauent R DELPECHE,
de R HOCHE jusqu'à R DES CLOS FRANCAIS. : :
Le stationnement des véhicules est interdit.
_ Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée : sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants.
La circülation est interdite sur la voie côté pair.
La circulation est alternée par feux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle Sur la
signalisation routière sea mise en place par TPSM. |
. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Sérvices et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. -
Fait à MONTREUEE, le 21/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 GO 00 + WWW.MONTREUIL.FR
261 | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: 57 ATIONNEMENT
| N° MB AST.4643
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ARRÊTÉ DU MAIRE __ Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R DE L'ERMITAGE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème parte, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation d’une benne sis au 12 , de la voie nécessitent une réglementation du. stationnement.
Considérant la demande formulée pat Monsieur TIBI David demeurant au 9, rue de l'Ermitage 93100 MONTREUIL
|
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/03/2018 jusqu'au 09/06/2018, le stationnement des véhicules est interdit 12, rue de l'Ermitage sur aire de stationnement. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux bennes sur aire de
stationnement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera Considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par M TIBI DAVID.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de Ia signalisation.
|
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
ierry MOREAU
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
262 | L _: ARRETE TEMPORAIRE | OBJET:
GRUTAGE SUR IMMEUBLE E | N° PF.2018T,4644
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ré DU M Montreuil.fr .
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA REPUBLIQUE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par DUFOUR - IDF demeurant 15 rue GAY LUSSAC 77290 MITRY-MORY représentée par Monsieur Michel LE GOFF en date du 20/02/2018
Considérant que la livraison de groupes de climatisation à l'aide d'une grue mobile sur la toiture de la société BNP sis au numéro 59
de la voie nécessitent une réglementation de lacirculation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1: Le 10/03/2018, le stationnement des véhicules est interditR DE LA REPUBLIQUE e côté pair face au n° 59 sur les places en batailles. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la grue mobile.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé au grutage à partir des passages piétons provisoires et existants
Article 2 : Le 10/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE LA REPUBLIQUE, de R EMILE ZOLA jusqu'à R ARMAND CARREL.
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois à la grue mobile. ‘Une mise en impasse est instaurée et un pré-barrage mis en place à l'angle de l'avenue BENOIT FRACHON. Cette disposition r ne s'applique toutefois pas aux riverains, véhicules de secours, grue mobile et véhicules vers l'accès auu parking Décathlon.
_ Article 3 : Le 10/03/2018, des déviations sont mises en place pour tous les véhicules. DEVIATION 1 : Cette déviation émprunte les voies suivantes: R LA REPUBLIQUE, AV BENOIT FRACHON, R DE PARS et R EMILE ZOLA.
DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : R EMILE ZOLA, R DE PARIS et R ARMAND CARREL.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par DUFOUR - IDF.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. :
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont sé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
263 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: Marché Paysan et Citoyen N° DL.201 45
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Portant réglementation du stationnement
KR VICTOR HUGO
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de-
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et-R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil.
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL. 93100 en date du 22/02/2018. |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 22/03/2018 jusqu'au 24/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 22/03/2018 à 20h au 24/03/2018 à 22h sur la totalité du parking Maria Casarès au n°63 RUE VICTOR HUGO. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicules des exposants du marché Paysan et Citoyen. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens: des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/02/2018.
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Page | sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREU * ---JEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 264 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, CD93 N° PF.2018
46
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Fo. A» | _ Mon « il.
ARRÊTÉ DU MAIRE nereuilfr
Portant réglementation de la circulation
. AV JEAN MOULIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 - Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le Hivre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le Code de la route et notamment l'article R.411-8
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par EIFFAGE demeurant 10 rue Saint Antoine 93100 MONTREUIL représentée par Monsieur Stéphane PIERRE pour le compte de Conseil départemental de la Seine Saint Denis demeurant 7-9 rue du 8 mai 1945 93190 LIVRY GARGAN représeniée par Monsieur Philippe LEON en date du 19/02/2018
Considérant que les travaux de réfection de voirie du CD93 avenue Jean MOULIN nécessitent une réglementation
de la circulation ,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/03/2018 jusqu'au 16/03/2018, la circulation des véhicules est interdite AV JEAN
MOULIN, de R PAUL DOUMER jusqu'à R GALILEE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Article 2 : A compter du 12/03/2018 | jusqu'au 16/03/2018, des déviations sont mises en place pour tous les véhicules. DÉVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: R PAUL DOUMER, R SAINT- JUST, R
DE ROSNY et R GALILEE.
DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : R GALILEE, KR DE ROSNY, R SAINT -JUST et KR
PAUL DOUMER.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 265 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
| N° PF.2018T.4649
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R COLBERT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par ECR demeurant 5 Rue Gay Lussac 94430 Chenevieres/ Marne représentée
par Monsieur Manu GONCALVES pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE .
. GRAND représentée par Monsieur Hanounou KAMARA en date du 21/02/2018
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro 6 et 6 bis de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/03/2018jjusqu’ au 06/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 11 au 17 R
COLBERT., Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons se fait par cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé et disposé sur chaussée le
long des bordures si la largeur de chaussée est supérieure ou égaleà 5m.
Article 2 : A compter du 12/03/2018 jusqu'au 06/04/2018, la circulation des véhicules est interdite R COLBERT, de R JULES FERRY jusqu'à AV DE LA RÉSISTANCE à l'avancement des travaux. Cette disposition ne $ applique toutelois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Article 3 : A compter du 12/03/2018 jusqu'au 06/04/2018, une déviation est mise enà place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R JULES FERRY, R DE LA BEAUNE et AV DE LA RESISTANCE.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ECR.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. :
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément àà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Ier Ty MOREAU
re teur Général Ad joint des services,
TBE Page ! sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRE ‘""" - =DEX + TÉL, 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 266 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
N° PF.2018T.4650
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. ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA FEDERATION
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articies L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12:
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par INTER-TP demeurant 116 rue de chatenton 75012 paris représentée par Monsieur FRANCISCO PEREIRA en date du 22/02/2018
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro 57 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
_ Article L : A compter du 12/03/2018 jusqu'au 16/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 80 au 82 R DE LA FEDERATION. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chäntier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate; |
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. ,
Article 2 : A compter du 12/03/2018 jusqu'au 16/03/2018, la circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux R DE LA FEDERATION, deR DE LA SOLIDARITE jusqu'à R MARCELLIN BERTHELOT.
Article 3 : A compter du 12/03/2018 jusqu'au 16/05/2018, des déviations sont mises en place pour tous les véhicules.
DEVTATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE LA FEDERATION, R DE L'UNION, R DE VINCENNES et R MARCELLIN BERTHELOT.
DEVTATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE LA SOLIDARITE et AV DU PRESIDENT
WILSON.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par INTER-TP.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de Ia signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page I sur 1.
=.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRELI FFDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 »* WWW.MONTREUIL.FR
267 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JL.201284651
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R EDOUARD BRANLY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R: 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 166 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Madame Jennifer DUCEAU en date du 25/01/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 02/03/2018 jusqu'au 16/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 166 R EDOUARD BRANLY
Le cheminement existant des piétons sera maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules de l'entreprise.
Tout stationnement d'un véhicule en mfraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ENEDIS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Directeur Général Ad ljoint des services
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES+ 93105 MONTREU I CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00« WWW.MONTREUI Page 1 sur I 268 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA
N° JL.20
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES PROCESSIONS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de là propriété sise au numéro 28 ter de la
voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND.
représentée par Madame Guylène MARNE en date du 26/01/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 08/03/2018 jusqu'au 23/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 28 ter R DES PROCESSIONS du côté pair sur 20 mètres.
Le cheminement existant des piétons sera maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à Ia réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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269 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° JL.20
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| R DE LA DEMI LUNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 52 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Christophe MAURICIO en date du 24/01/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 05/03/2018 jusqu'au 17/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 52 R DE LA DEMI LUNE.
La circulation des piétons est déviée par les passages piétons couverts provisoires existants
Le stationnement des véhicules est interdit sur 20 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de
rise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
- en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 6000 « WWW.MONTREUNÉER sur 1 270 OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'aménagement des trottoirs de la ZAC ACACIA nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par EIFFAGE demeurant 48 rue Saint Antoine 93100 MONTREUIL représentée par Monsieur Stéphane PIERRE en date du 14/02/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/03/2018 jusqu'au 12/05/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 280 au 310 BD DE LA BOISSIERE.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires existants
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne ss'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier, Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite sur la voie côté pair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Une mise en impasse est instaurée à la hauteur de la rue ETIENNE DOLET. Cette disposition ne s applique toutefois
pas aux riverains et aux véhicules de secours
Article 2 : DEVIATION
À compter du 12/03/2018 jusqu'au 12/05/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules sauf riverains.
Cette déviation emprunte les voies suivantes : R EDOUARD BRANLY, R DES ROCHES et R DE ROSNY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/02/2618
Pour le Maire et par délégation,
TE — Page 1 sur 1 O 00 * WWW. MONTREUIL.
271 OBJET: TRAVAUX ENEDIS
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R SAINT-DENIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'extension du réseau HTA dans la voie nécessitent une réglementation de Ja circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par CJL demeurant 20 AVENUE DE LA GARE 77163 DAMMARTIN SUR TIGEAUX représentée par Monsieur Fernando FERNANDES en date du 12/02/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 12/03/2018 jusqu'au 06/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R SAINT-
DENTS, du 134 jusqu'à R DE ROMAINVILLE.
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements de stationnement et matérialisée par un barrièrrage
jointif
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier, Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
À l'angle de la rue de ROMAINVILLE, la circulation s'effectue par demi chaussée à l'avancement des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme. aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CJL..
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après Le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREU HE a elsurl
272 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
.N° JL.20 656
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE ROMAINVILLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de . prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
. Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.417-10 etR.417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'extension du réseau HTA dans la voie nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par CJIL demeurant 20 Avenue de la Gare 77163 DAMMARTIN SUR
TIGEAUX CEDEX représentée par Monsieur FERNANDO FERNANDES MARCOS en date du 09/02/201 8
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/02/2018 jusqu au 06/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 228 R DE
ROMAINVILLE du côté pair.
La circulation des piétons s'effectue par un cheminement « aménagé et matérialisé par un barrierage jointif
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens :
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera muse en place par CJL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. | :
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Directeur Général Adjoint des services
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, 01 48 70 6O 00 * WWW.MONTREUIL.ÉR 273 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JL.201884657
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 193 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Jérémy BATELLIYE en date du 14/02/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/03/2018 jusqu'au 24/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 193 BD DE LA
BOISSIERE . |
La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements de stationnement et matérialisée par un barrièrrage
Jointif
Le stationnement des véhicules est interdit du côté impair. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. | |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ENEDIS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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274 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: POSE DE PALISSADE
N° JL.20
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R BRULEFER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation d’une palissade nécessaire au chantier sis au numéro 27 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par COBAT CONSTRUCTION demeurant 5 ALLEE LOUIS LUMIERE 60110 MERU représentée par Monsieur Valmir POVATAJ en date du 15/01/2018 |
ARRÊTE
Article 1: A compter du 05/03/2018 jusqu'au 28/02/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent 27 KR
BRULEFER .
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires existants
Le stationnement des véhicules est interdit du 24 au 38 du côté pair.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COBAT CONSTRUCTION.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Général Adjoint des services ES
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HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRFI II CEDEX + TÉL. 01 48 70 6000 « WWW.MONTREUIL.FR 275 OBJET: TRAVAUX ENEDIS | | | ARRETE TEMPORAIRE
N° JL.20188/4659 (travaux prolongation M11) : .
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
KR DES GROSEILLIERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 . Vu l'Instruction
interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire :
Vu le Code de la routeet notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté de délibération du 29/ 12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF du tunnelier nécessaire aux travaux de prolongation
de la ligne M11 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par EPI demeurant 15 rue des Hauts Guibouts 94364 BRY SUR MARNE CEDEX représentée par Monsieur Antoine GARAUD en date du 19/02/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/03/2018 jusqu'au 30/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES GROSEILLIERS à l'avancement des travaux. .
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons existants
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier et à la base de vie de l'entreprise BIR et le stockage du matériel. Tout
stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gËnant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. . |
Fait à MONTREUIL, le 24/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Directeur Général Adjoint des services
à /
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R DU MOULIN A VENT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil .
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDEF du tunnelier nécessaire aux travaux de prolongation
de la ligne MI 1 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
* Considérant la demande formulée par EPI demeurant 15 rue des Hauts Guibouts 94364 BRY SUR MARNE CEDEX représentée par Monsieur Antoine GARAUD en date du 19/02/2018 |
ARRÊTE
Article 1: A compter du 12/03/2018 jusqu'au 30/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 50 R DU MOULIN A VENT du côté impair.
La circulation est interdite sur la voie de gauche.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants à l'avancement des travaux
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministériellé sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
directeur Général Adjoint des services
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277 OBJET: TRAVAUX ENEDIS de ARRETE TEMPORAIRE.
| Ci N° JL.2018P4661 . (travaux prolongation M11) | |
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Portant réglementation de lacirculation et du stationnement
R DES BOURGUIGN ONS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment cles articles L. 2213- 1, etL. 2213-66
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417.12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF du tunnelier nécessaire aux travaux de prolongation
de la ligne M11 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée pat EPI demeurant 15 rue des Hauts Guibouts 94364 BRY SUR MARNE
CEDEX représentée par Monsieur Antoine GARAUD en date du 19/02/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 12/03/2018 jusqu'au 30/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES
BOURGUIGNONS à à l'avancement des travaux . :
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 24/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Page i sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREL DEX» TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
278 | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: GRUTAGE SUR IMMEUBLE
N° PF.2018T.4662
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ARRÊTÉ DU MAIRE | . Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA REPUBLIQUE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par ETANDEX demeurant 2 avenue du pacifique 91978 COURTABOEUF représentée par . Monsieur Mathieu PELLOUS en date du 22/02/2018
Considérant que la livraison de matériaux et matériels d'étanchéité à l'aide d'une grue mobile sur la toiture de la société BNP sis au
numéro 59 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : Le 17/03/2018, le 24/03/2018 et 31/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DE LA REPUBLIQUE côté pair face au n° 59 sur les places en bataïlles. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la grue mobile . Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé au grutage à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 2 : Le 17/03/2018, le 24/03/2018 et 31/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE LA REPUBLIQUE, de R EMILE ZOLA jusqu'à R ARMAND CARREL.
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la grue mobile. Une mise en impasse est instaurée et un pré-barrage mis en place à l'angle de l'avenue BENOIT FRACHON. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules de secours, grue mobile et véhicules vers l'accès au parking Décathlon et riverains.
Article 3 : Le 17/03/2018, le 24/03/2018 et 31/03/2018, des déviations sont mises en place pour tous les véhicules, . DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte Les voies suivantes: R DE LA REPUBLIQUE, R DE PARK et R EMILE ZOLA. DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: R EMILE ZOLA, R DE PARIS etR ARMAND CARREL.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par ETANDEX.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUTE, le 26/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 931305 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR 279 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: MONTAGE DE GRUE
N° PF.2018T.4663
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
:R DES 2 COMMUNES et R DE LAGNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des.collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
: Vu té Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 | Vu l'arrêté de délibération du 29/ 12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil Considérant la demande formulée par HR BATIMENT demeurant 98 RUE HENRI BARBUSSE 91200 ATHIS MONS. représentée par Monsieur Hakki USTUN en date du 16/02/2018 :
Considérant que cette portion de voie est adjacenteà la ville de Vincennes
Considérant que la ville de Vincennes prendra un arrêté pour dévier les véhicules vers les voies situées sur la ville de Montreuil
‘Considérant que l'opération de montage de la grue à tour du chantier HR BATIMENT situé rue des DEUX COMMUNES ville de
Vincennes et ville de Montreuil nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 19/03/2018 jusqu'au 20/03/2018, la circulation des véhicules est interdite R DES 2 COMMUNES, de R DE LAGNY jusqu'à R SIMONE DE BEAUVOIR. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules des Douanes, riverains, _ grue mobile, véhicules destinés au déchargement des éléments de la grue à tour qui accèdent par la rue de Lagny en marche arrière et repartent en contre-sens de la. circulation qui est gérée par des hommes trafic.
Article 2 : À compter du 19/03/2018 jusqu'au 20/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit 2 R DE LAGNY sur 8
emplacements.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : DEVIATION : À compter du 19/03/2018 jusqu'au 20/03/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, | Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE LAGNYŸ, R ROBESPIERRE, R DE PARIS, R MARCEAU et R SIMONE DE BEAUVOIR.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par HR BATIMENT.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. |
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE!!! CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR 280 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
N° PF.2018T.4664
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ARRÊTÉ DU MATRE __ Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES GRADINS et R DE VITRY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment lés articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route-et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par DUBRAC TP demeurant rue du Marechal Lyautey 93000 saint denis représentéé par Monsieur Sébastien BUIRON pour le compte de EST-ENSEMBLE GRAND PARIS demeurant 100, avenue Gaston ROUSSEL 93232 ROMAINVILLE cedex x représentée par Madame Souriya BEKKAOUI en date du
26/02/2018
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis AU HUMÉTO08 de la voiee nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÈÊTE
Article 1: A compter du 12/03/2018 jusqu'a au 23/03/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent 8 R DES
GRADINS. :
La circulation est interdite sur la voie côté pair.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : A compter du 12/03/2018 jusqu'au 23/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DE VITRY, du 49 jusqu'à R DES GRADINS. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
_des articles R. 417-10 etR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sut la _signalisation routière sera mise en place par DUBRAC TP / SET et SANITRA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront -effet 48h après le jour - de Ja mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
- Fait à MONTREUIL, le 27/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRELITI CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 »* WWW.MONTREUIL.FR
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281 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT N° PF.2018T 4665
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R RAPATEL et R DU DEMI CERCLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par DUBRAC TP demeurant rue du Marechal Lyautey 93000 saint denis représentée par
Monsieur Sébastien BUIRON pour le compte de EST-ENSEMBLE GRAND PARIS demeurant 100, avenue Gaston ROUSSEL 93232 ROMAINVILLE cedex représentée par Madame Soumiya BEKKAOUI en date du 26/02/2018
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro 65 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 19/03/2018 jusqu'au 30/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 50 au 52 R RAPATEL. . Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : A compter du 19/03/2018 jusqu'au 30/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DU DEMI CERCLE, de R DESIRE CHEVALIER jusqu'à R RAPATEL du côté impair sur 3 emplacements. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : A compter du 19/03/2018 jusqu'au 30/03/2018, la circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux R RAPATEL, de R DU DEMI CERCLE jusqu'à R MALOT.
Article 4 : DEVIATION : À compter du 19/03/2018 jusqu'au 30/03/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: AV GABRIEL PERI, R CARNOT, R COLMET LEPINAY, BD JEANNE D'ARC, R MALOT et R RAPATEL.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par DUBRAC TP et SANITRA.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de Ja signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. | '
Fait à MONTREUIL, le 27/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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282 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: ENLEVEMENT DES TAS SAUVAGES.
N° FG20 666
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Portant réglementation du stationnement
R DES LILAS |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
| Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, Signalisation de prescription
et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que l'enlèvement des tas sauvages dans la voie nécessite une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par EPTEE demeurant 100 Av. Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE représentée par Monsieur Robert BUCHERATO en date du 26/02/2018.
ARRÊTE
_ Article 1 : A compter du 06/03/2018 jusqu'au 07/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DES LILAS
sur les aires balisées.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EPTEE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/02/2018 |
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Robert BUCHERATO (EPTEE) ‘
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification on de publication.
Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire «st informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations Le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
à , _ . Fage
l sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREU )EX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUILFR 283 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D ASSAINISSEMENT
N° PF.2018T.4667
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES MESSIERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signlisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté de délibération du-29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par HP BTP demeurant 665 Rue de Voeux Saint Georges 94290 VILLENEUVE LE ROI représentée par Monsieur Tristan HOERTH pour le compte de EST-ENSEMBLE GRAND PARIS demeurant 100, avenue Gaston ROUSSEL 93232 ROMAIN VILLE cedex représentée” par Madame Soumiya BEKKAOUI en date du 26/02/2018
Considérant que les travaux de modernisation de branchement de la rue des Messiers nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/03/2018 jusqu'au 31/05/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES
MESSIERS, de R DESIRE PREAUX jusqu'à R DES GRADINS en alternance côté pair et impair selon l'avancement
des travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas # aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant ai au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur Je trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et . existants.
La circulation est interdite sur la voie côté pair et impair selon l'avancement des travaux et est dévoyée vers Les places
de stationnement neutralisées.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
‘La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par HP BTP et SANITRA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRELII CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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284 OBJET: EMPRISE TRAVAUX DE RÉNOVATION ET ARRETE TEMPORAIRE
CONSTRUCTION | N° PF.2018T.4668
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ARRÊTÉ DU MAIRE : |
Portant réglementation du stationnement
R DE LA SOLIDARITE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de :
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 :
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par STANROC REAL ESTATE demeurant 206 QUAI DE JEMMAPES 75010 PARIS représentée par Monsieur ROCOPLAN en date du 13/02/2018
Considérant que là mise en place d'une emprise avéc palissade pendant la durée des travaux de rénovation et de
construction de l'opération immobilière sis au numéros 39 de la voie nécessite une réglementation du stationnement
ARRÊTE E
Article 1 : À compter du 12/03/2018 jusqu'au 25/05/2018, le stationnement des véhicules est. interdit R DE LA SOLIDARITÉ, de R SAIGNE jusqu'au 37. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. ” :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de lastruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STANROC REAL ESTATE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le j jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTREL'‘" 7"DEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 285 | .- | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX VEOLIA | N° PF.2018T.4669
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ARRETE DU MAIRE : Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ETIENNE MARCEL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du mairé de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 Rue de Verdun 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Jean -Phillipe SOUDES en date du 20/02/2018 | L
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro 172 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19/03/2018 jusqu'au 30/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 125 au 129 R ETIENNE MARCEL. | |
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir Opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants. : | |
La circulation est interdite sur la voie côté pair et est dévoyée sur les emplacements du stationnement neutralisés coté
impair.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la _ Signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. ‘ |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREU'‘ “"DEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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286 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA | N° PF.2018T.4670
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation -
R EUGENE VARLIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de:
… prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le Hvre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 Rue de Verdun 93160: NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Jean -Phillipe SOUDES en date du 20/02/2018
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro 37-39 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation
ARRÊTE
- Article 1 : À compter du 26/03/2018 jusqu'au 28/03/2018, la circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux R EUGENE VARLIN, de R DES SOUCIS jusqu'à R PIERRE DE MONTREUIL.
Article 2 : DEVIATION : A compter du 26/03/2018 jusqu'au 28/03/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R EUGENE VARLIN, R GALILEE et R DE ROSNY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la _ signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet lé jour de la mise en place de la
signalisation. |
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Directèyr Général Adjoint des services,
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OBJET: MONTAGE DE GRUE |
N° PF.2018T.4671
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ARRETE DU MAIRE | Mon
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Portant réglementation de la circulation
R DE LA FEDERATION et R DE L'UNION
_ Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de : prescription, le livre 1, 8ème
partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire:
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par DEMATHIEU BARD demeurant 50 avenue de la République, 94550
CHEVILLY LA RUE représenté par Monsieur Christophe GRAC en date du 07/02/2018 |
Considérant que cette portion de voie est ad jacente à la rue Mirabeau route départementale du Val-De-Marne sur la
ville de Vincennes oo
Considérant que la ville de Vincennes prendra un arrêté pour dévier les véhicules vers les voies situées sur la ville de Montreuil a
Considérant que l'opération de démontage de la grue à tour du chantier Demathien Bard situé rue Mirabeau Ville de
Vincennes nommée rue de la Fédération ville de Montreuil nécessitent une réglementation de la circulation
ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 03/04/2018 jusqu'au 04/04/2018, la circulation des tous véhicules est interdite R DE LA FEDERATION, de-R DE LA SOLIDARITÉ jusqu'à R DE L'UNION et R DE L'UNION. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la grue mobile et aux véhicules destinés au chargement des éléments de la grue à tour.
Article 2 : A compter du 03/04/2018 jusqu'au 04/04/2018, des déviations sont mises en place pour tous les véhicules.
DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : AV DU PRESIDENT WILSON, AV GABRIEL
PERI, PL JACQUES DUCLOS, R KLEBER, R MICHELET et R DE VINCENNES.
DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE VINCENNES, AV GABRIEL PERI, AV DU PRESIDENT WILSON, R DE LA SOLIDARITE et R DE LA FEDERATION.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par DÉMATHIEU BARD IMMOBILIER.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. |
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à Ia réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREU:* --EX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 288 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° PF.2018T.4672
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ARRETE DU MAIRE : Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ETIENNE MARCEL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par ECR demeurant 5 Rue Gay Lussac 94430 Chenevieres/ Marne représentée par Monsieur Manu GONCALVES pour le compte de ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Hanounou KAMARA en date du 21/02/2018
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro 172 de la voie nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement
Article 1 : A compter du 09/04/2018 jusqu'au 04/05/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 125 au 133 R ETIENNE MARCEL et du 168 au 170 R ETIENNE MARCEL. Cette disposition ne s spphque toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de Ia route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est, soit déviée sur les emplacements du stationnement coté impair sécurisée et matérialisée
par un barrièrrage jointif ou soit maintenue sur le trottoir, selon l'avancement des travaux.
Article 2 : A compter du 09/04/2018 jusqu'au 04/05/2018, la circulation des véhicules est interdite à l'avancement - des travaux R ETIENNE MARCEL, de R GUTENBERG jusqu'à R DE LA FRATERNITE.
Article 3 : DEVIATION : A compter du 09/04/2018 jusqu'au 04/05/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R GUTENBERG, R DES SORINS, BD CHANZY et R DE LA FRATERNITE. | |
Article 4 : La signalisation . réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ECR.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation. :
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRELII CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 289 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA | N° PF.2018T.4673
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DÜÙU MARAIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de :
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par VEOLIA démeurant 63 Rue de Verdun 93160 NOISY LE GRAND: représentée par Monsieur Jean -Phillipe SOUDES en date du 20/02/2018
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro 3 bis de la voie nécessitent
une réglementation de lacirculation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 16/04/2018 jusqu'au 27/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 3 au 3bis R
DU MARAIS. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : A compter du 16/04/2018 jusqu au 27/04/2018, la circulation des véhicules est interdite à l'avancement
des travaux R DU MARAIS.
Article 3 : DEVIATION : A compter du 16/04/2018 jusqu'au 27/04/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R FUSÉE, R DU MOULIN A VENT et R DES
PAPILLONS.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation. |
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURËÈS * 93105 MONTRELI CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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TRAVAUX VEOLIA | N° PF.2018T.4674
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R COLBERT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment lesarticles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière ef notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 | Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 Rue de Verdun 93160 NOISY. LE GRAND représentée par Monsieur Jean -Phillipe SOUDES en date du 20/02/2018
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro 6 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 23/04/2018 jusqu'au 04/05/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 11 au 13 R COLBERT. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : A compter du 23/04/2018 jusqu'au 27/04/2018, la circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux R COLBERT, de R JULES FERRY jusqu'à. AV DE LA RESISTANCE.:
Article 3 : DEVIATION : À compter du 23/04/2018 jusqu'au 27/04/2018, une déviation est mise en place pour tous
les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R JULES FERRY, R DE LA BEAUNE et AV DE LA
RÉSISTANCE.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général .des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/02/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRFHIII CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 291 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS N° ML ST.4675 |
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA FRANCHEE
Monsieur le Maire de MONTREUIL, |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 7 nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par ECR demeurant 5 Rue Gay Lussac 94430 Chenevieres/ Marne représentée par
Monsieur Manu GONCALVES en date du 21/02/2018
ARRÊTE
Article L : Le 26/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 7 R DE LA TRANCHEE Les deux côtés. la circulation des piétons s'effectue sur le cheminement sécurisé aménagé sur la chaussée. Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ECR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de
la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à [a réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/03/2018
DIFFUSION:
Monsieur Manu GONCALVES (ECR)
Monsieur Hanounou ÉAMARA (ENEDIS!
Conformément à l'article R 162 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de La loi 78-17 du 06/01/1973 relative à l'informatique, aux Fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qW'il peut exercer, pour Les informations le concernant, auprés de fa coiectivite SIEnaire du Présent dGCUNENT. Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREH!! CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUI 292 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: INTERVENTION DE POLICE
N° FG.201884676
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ARRÊTÉ DU MAIRE . | Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation
A186
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interminmistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de.
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que l'opération de police dans la voie nécessite une réglementation de circulation
Considérant la demande formulée par le Service de la Tranquillité publique demeurant Place Jean Jaurès en date du 05/03/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 07/03/2018, la circulation des véhicules est interdite de 9h à 15h sur A186 dans sa partie comprise entre BD ARISTIDE BRIAND et R PIERRE DE MONTREUIL. Ceite disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police.
Article 2 : DEVIATIONI
Le 07/03/2018 de 9h à 15h, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les
voies suivantes : BD ARISTIDE BRIAND, R PAUL SIGNAC, R DE ROSNY, R SAINT JUST ET R PIERRE DE
MONTREUIL.
Article 3 : DEVIATION2
Le 07/03/2018 de 9h à 15h, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les
voies suivantes : R PIERRE DE MONTREUIL, R SAINT JUST, R DE ROSNY, R DIDIER DAURAT et BD
ARISTIDE BRIAND.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SGEP. |
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Diréeteur Général Adjoint des services
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRENI FEDEX » TÉL, 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUTÉ ge 1 sur! 293 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX
ENEDIS N° PF.2018T,4679
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement .
R DU PROGRES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire | Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 :
” Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par SND' demeurant 1 B avenue de MOMTMIRAIL 02400 ETAMPES SUR MARNE représentée par Monsieur Alain THIERRY pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par ENEDIS-AET MGPP en date du 28/02/2018 Considérant que les travaux de suppression de branchement de la propriété sis au numéro 37 de la voie nécessitent
une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 16/03/2018 jusqu'au 27/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit 34 R DU PROGRES sur les 3 premiers emplaceménts situés après la rue Armand Carrel. Le cheminement existant des piétons
est maintenu sur le trottoir, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement
du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation régleméntaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SND.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà l réglementation en vigueur.
Faità MONTREUIL, le 05/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page I sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRr'"": CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 294 OBJET: TRAVAUX DE DEMOLITION ETDE | ARRETE TEMPORAIRE CONSTRUCTION N° PF.2018T.4680
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ALEXIS PESNON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Insiruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la villé de Montreuil
Considérant la demande formulée par TBI CONSTRUCTIONS demeurant 2 RUE RENE CAUDRON - VAL ST QUENTIN 78960 VOISINS LE BRETONNEUX représentée par Monsieur ADAMA CHARPENTIER en date du 19/02/2018
Considérant que la mise en place d'une emprise avec palissade qui empiéte sur la chaussée pendant la durée des
travaux de démolition et de construction de l'opération immobilière sis au numéros 86-96 de la voie nécessite une
réglementation du stationnement et de la circulation
ARRÊTE
Article L: A compter du 19/03/2018 jusqu'au 27/09/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent R ALEXIS
PESNON sur les 2 emplacements situés avant le n°89bis.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
La circulation des véhicules est dévoyée sur les places de stationnement neutralisées.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TBI CONSTRUCTIONS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 05/03/2018
Pour le Mair set par délégation,
Page Î sur l
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRFIIII CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 O0 «+ WWW.MONTREUIL.FR 295 OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT : ARRETE TEMPORAIRE
(travaux de prolongation M11) | N° JL.2018.4681 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA DEMI LUNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
_ Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12. |
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement provisoire au réseau d’assainissement de la base vie sise au numéros
60/66 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par DUBRAC TP demeurant rue du marechal lyautey 93000 saint denis
représentée par Monsieur Sébastien BUIRON en date du 27/02/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/03/2018 jusqu'au 23/03/2018, à l'avancement des travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE LA DEMI LUNE, de AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE jusqu'à R DE LA MUTUALITE.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate :
La circulation des véhicules est interditeà l'avancement des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules de l'entreprise.
Article 2 ; DEVIATION
À compter du 12/03/2018 jusqu'au 23/03/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte les voies suivantes: AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE, BD DE LA BOISSIERE et
R EMILE BEAUFILS.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par DUBRAC TP.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità MONTREUIL, le 06/03/2018
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE
296 ARRETE TEMPORAIRE
N° PF.2018T.,4682 OBJET: GRUTAGE SUR IMMEUBLE
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ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA REPUBLIQUE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur.la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamrrient les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/ 12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par DUFOUR - IDF demeurant 15 rue GAY LUSSAC 77290 MITRY-MORY représentée par
Monsieur Michel LE GOFF en date du 05/03/2018
Considérant que la livraison de groupes de climatisation à l'aide d'une grue mobile sur la toiture de la société BNP sis au numéro 59
de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 :_ Le 24/03/ 2018, le stationnement des véhicules est interdit R DE LA REPUBLIQUE côté pair face au n° 59 sur les places en batailles. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux grue mobile.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R.
417-190 et R. 417-12 du code de la route et passible de rise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé au grutage à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 2 : Le 24/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE LA REPUBLIQUE, de R EMILE ZOLA jusqu'à R ARMAND CARREL,
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas à la grue mobile. Une mise en impasse est instaurée et un pré-barrage mis à l'angle de l'avenue BENOIT FRACHON. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, vélicules de secours, grue mobile et véhicules vers l'accès au parking DDécathlon.
Article 3 : Le 24/03/2018, des déviation sont mises en place pour tous les véhicules. DEVTATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE LA REPUBLIQUE, R DE PARIS et R EMILE ZOLA. DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : R EMILE ZOLA, R DE PARTS et R ARMAND CARREL.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Intermimistérielle sur a signalisation routière sera mise en place par DUFOUR- IDF.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. :
. Fait à MONTREUIE, le 06/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE! 1! CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 297 OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ARRETE TEMPORAIRE (travaux de prolongation M11) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA DEMI LÜNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire | |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la villé de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement provisoire au réseau d'assainissement du chantier sis au numéro 87 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par DUBRAC TP demeurant rue du marechal lyautey 93000 saint denis:
représentée par Monsieur Sébastien BUIRON en date du 27/02/2018
ARRÊTE
Article À: A compter du 12/03/2018 jusqu'au 23/03/2018, les prescriptions suivantes s appliquent R DE LA DEMI
LUNE, de AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE au 87.
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, , entraine une circulation
sur Voie unique.
La circulation des piétons est déviée sur "le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires existants
Le stationnement des véhicules est interdit, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par DUBRAC TP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREURaER | sur 1
298 - - ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX ENEDIS " N°PF.2018T.4684
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R RAPATEL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème pärtie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
” Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par TERCA demeurant 8 rue du Gravier du Bac 77400 LAGNY sur Marne représentée par Monsieur Francisco DA CRUZ pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par ENEDIS-AET MGPP en date du 28/02/2018
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro 65 de la voie nécessitent une
réglementation du stationnement ,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/03/2018 jusqu'au 20/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 50 au 52 R RAPATEL. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctiormement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERCA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 06/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page I sur I
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE!!!" FEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 299 OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES GROSEILLIERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’assainissement de la propriété sise au numéro 33 de la
voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par EST-ENSEMBLE GRAND PARIS demeurant 100, avenue Gaston ROUSSEL 93232 ROMAIN VILLE cedex représentée par Madame Soumiya BEKKAOUI en date du 26/02/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/03/2018 jusqu'au 23/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 33 R DES
GROSEILLIERS .
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants |
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une circulation
sur voie rétrécie et signalée par panneau AK3.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par DUBRAC. :
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faït à MONTREUIL, le 06/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE‘ IT CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 « WWW. MONTREU Le age 1 sur 1
pq
300 OBJET: AIRE PMR 18P.0317
ARRÊTÉ DU MAIRE Ve
Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1etL2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription:
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des personnes
à mobilité réduite dans la vole, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement. L
ARRÊTE
Article T : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé s 117 AV DU PRESIDENT SALVADOR
ALLENDE du côté impair.
Le stationnement de tout autre véhiculeà l'emplacement réservé est mterdit. :
. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. |
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjoint au Maire délégué aux Transports,
Déplacement, Circulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 OO + WWW.MONTREUIL.FR
” Page 1 surl
301 OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ARRETE FEMPORATRIE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R EMILE BEAUFILS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'assainissement de la propriété sise au numéro 108 de Ia voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par EST-ENSEMBLE GRAND PARIS demeurant 100, avenue Gaston ROUSSEL.
93232 ROMAINVILLE cedex représentée par Madame Soumiya BEKKAOUT en date du 26/02/2018
ARRÈTE
Article 1 : A compter du 26/03/2018 jusqu'au 06/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R EMILE BEAUFILS,
de R DE LA DEMI LUNE jusqu'au 117 Les deux côtés.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires existants
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme
abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en f'ourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise.
Une mise en impasse est instaurée rue EMILE BEAUFILS entre le 117 et la rue des ROCHES à l'avancement des
travaux avec circulation à double sens pour les riverains.
Article 2: DEVIATION |
À compter du 26/03/2018 jusqu'au 06/04/2018, à l'avancement des travaux, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE LA DEMI LUNE, BD ARISTIDE BRIAND et R SAINT-
DENTS.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place pat DUBRAC.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures aprèsle jour de la mise en place
de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à laréglementation en vigueur.
Faità MORTLREURL, le 07/05/2018
302 OBJET: Cortège "Cérémonie Cessez le Feu Guerre
d'Algérie 19 mars 1962"
ARRÊTÉ DU MAIRE
Montreuilfr
Portant réglementation de la circulation
KR DU CAPITAINE DREYFUS, R DE ROSNY et R GALILEE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté de délibération du 29/ 12/2017 instituant délégation de signature du maire de Ia ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 06/02/2017 :
ARRÊTE
Article 1 : Le 19/03/2018, la circulation des véhicules est interdite de 10h à 11h30 le temps de la. déambulation du cortège encadrée par la police municipale Carrefour Rues DU CAPITAINE DREYFUS / STALINGRAD /. -FRANKLIN, RUE DE ROSNY, de la RUE DE STALINGRAD jusqu'à la RUE GALILEE et RUE GALILEE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours. : : :
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de. l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/03/2018 .
Pour le Maire et par délégation,
DAT MOREAU
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 - WWW.MONTREUIL.FR
| Page 1 sur 1
303 OBJET: Événement M. DUFRICHÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RMARCEL DUFRICHE |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction. interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417- 10 et R:417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil |
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par l'Association BOUFFONS BIOS représentée par Monsieur AUDRY Pascal
en date du 26/02/2018.
ARRÊTE
Article 1 : Le 17/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R MARCEL DUFRICHE, de R DE PARIS
jusqu'à R ÉTIENNE MARCEL. Les deux côtés.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de OSHO0 à 20H00.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. |
La circulation des véhicules est interdite de 08H00à 20H00.
Article 2 : DEVIATION
Le 17/03/2018, une déviation est mise en place de 08H00 à 20H00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
les voies suivantes : R DE PARIS, R DESIRE PREAUX et R ETIENNE MARCEL.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instructiôn Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Association Bouffons Bios,
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront eff et 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR
Page I sur 1
304 E FA
OBJET: "Rue aux enfants” ARRETE TEMP ET IRE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Moncreuilfr Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R SAINT-VICTOR
| Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Je livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R..417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
manifestation, 1l est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 26/02/2018.
ARRÊTE |
Article 1 : Le 25/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R SAINT-VICTOR, de AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE jusqu'à R ALICE.
Le stationnement des véhicules est interdit de 7hà 22h,. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules de
secours.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 7hà 22h,. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à aux véhicules de
. SECOUTS.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 GO + WWW.MONTRELIL.FR Page 1 sur 1
305 ARRETE #EM: IRE OBJET: STATIONNEMENT IMLA D 18T.4690
ARRÊTÉ DU MAIRE AS
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Portant réglementation du stationnement
| R DE PARIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 |
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, il est nécessaire d'instauer une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par SAFETYBUS demeurant 46 rue de la Maison Rouge 77185 LOGNES
représentée par Madame Virginie MAURY en date du 08/02/2018.
ARRÊTE
Article 1 : Le 13/03/2018, l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de 08 h 00 à 18 h 00 Du n°100 jusqu'au 102 R DE PARTS du côté pair. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
_ Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la.ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Directeur Général Adjoint des services,
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX+ TÉL, 01 438 70 60 00 : WWW. MONTREUIL, FR
| Page 1 sur Î
306 OBJET: TRAVAUX GRDEF, | . ARRETE TEMPORAIRE Prolongation Arrêté n°JP.2018T.4581 | N° PF.2018T.4691
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R EMILE RAYNAUD
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, sigrialisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 20 nécessitent une
réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN
BRIE CEDEX représentée par Monsieur David SANTOS en date du 06/03/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 16/03/2018 jusqu'au 06/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit 20 R EMILE RAYNAUD des deux côtés sur 30 mètres. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. ,
La circulation des piétons est déviée sur Le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et.
existants.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GR4 FR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTR"'''" CEDEX * TÉL. 01 48 70 6O 00 + WWW.MONTREUIL.FR 307 OBJET: Marché Paysan et Citoyen
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement Montreuil.fr
R VICTOR HUGO
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire | |
_ Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-19 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement
Considérant l2 demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 17/01/2018. |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 23/03/2018 jusqu'au 24/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit du vendredi à partir de 05h jusqu'au samedià 22h sur la totalité du parking Maria Casarès au n°63 RUE VICTOR HUGO. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours et véhicules des exposants du marché Paysan et Citoyen. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
MOREAU
ptet Général Adjoint des services,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 = WWW.MONTREU RER 1 sur Î
308 OBJET: Formation Sécurité Incendie
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement M o ntreuil Jr
R DES LONGS QUARTIERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par SAFETYBUS demeurant 46 rue de la Maison Rouge 77185 LOGNES
représentée par Madame Virginie MAURY en date du 07/03/2018.
- ARRÊTE
Article 1 : Le 29/03/2018, l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de 08 h 00 à 18 h 00 du 1 au 3 R DES LONGS QUARTIERS du côté impair sur 3 places. La circulation des5 piétons doit être maintenue sur bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum.
. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera Considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 07/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Directeur Général Adjoint des services,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTRELNAgERL Sur 1
309 ENT
0320
ARRETE PERM OBJET: AIRE PMR
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R PAUL LAFARGUE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la Signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation du
prescription
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 |
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des personnes
à mobilité réduite dans la voie, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement.
: ARRÊTE
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé 6 R PAUL LAFARGUE du-côté pair.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens des
articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. | |
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 8 Mars 2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjoint au Maire délégué aux Transports,
Déplacement, A culation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUPagerl sur 1
310 OBJET: "Rue aux enfants"
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil.fr R SAINT-VICTOR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de ta circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 26/02/2018. |
ARRÊTE
Article 1 : Les Dimanches suivants: le 29/04/2018, le 27/05/2018, le 24/06/2018, le 29/07/18, le 26/08/2018, le 30/09/2018, le 28/10/2018, le 25/11/2018, le 30/12/2018, les prescriptions suivantes 5 appliquent R SAINT-
VICTOR, de AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE jusqu'à R ALICE.
‘Le stationnement des véhicules est interdit de 7hà 22h,. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de
SECOUTS. | a | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens _des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate | La circulation des véhicules est interdite de Th è à 22h, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de SéCOUTS.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la’ signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heurès après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article à : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WUW.MONTREUIRER {sur i
311 - concemant, auprès de la collectivitésignataire du présent document.
ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° MLO.2018T.4699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| = R DES RUFFINS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 02/03/2018 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 7 R DE LA TRANCHEE
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ECR demeurant 5 Rue Gay Lussac 04430 Chenevieres/ Marne représentée par
Monsieur Manu GONCALVES en date du 21/02/2018 |
| ARRÊTE
Article 1 : À compter du 26/03/2018 jusqu'au 23/04/2018, les prescriptions suivantes s appt R DES, RUFFINS de part et d'autre de la R DE LA TRANCHEE sur 20 metres.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h.
la circulation des piétons s'effectue sur le trottoir opposé à la zone de travaux balisée.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette dispositiôn ne $ applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant a au séns des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation s'effectue par demi chaussée à l'avancement des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de lnstruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ECR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendroñt effet 48 heures après le jour de la mise en place de
la signalisation,
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Terry MOREAU
DIFFUSION: =
Monsieur Manu GONCALVES {ECR) . nr | .
Monsieur Hanounou KAMARA (ENEDHS) Ce . : . Conformément à l'articlé R 102 du Code des Tribunaux Administraüfs, le Prévert ätrété pourra faire l'objet d'us recours contentieux devant le cribunal administratif compétent dans un délai de deux*mois à compter de sa dale de
notification où de publication,
elative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficinire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informafions le CIEC TS
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTPE111L CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 »* WWW.MONTREUIE. FR 4 cs E 312 OBJET: FORUM INTER-ASSOCIATIF/ | ARRETE TEMPORAIRE AUTONOMIE DES FEMMES N° ML.201
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
PL DU MARCHE Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vué de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 06/03/2018. | ,
ARRÊTE
Article 1 : Le 17/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent PL DU MARCHE dans les deux sens Des deux
côtés des contres allées.
Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 22h 00. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux
véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 08 h00à 22 h 00. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux
véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Article 2 : DEVIATION Le 17/03/2018, une déviation est mise en place de 08h00à2h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : BD CHANZY, R DU CENTENAIRE, R ETIENNE . MARCEL, R DENISE BUISSON et R DE PARIS.
Article 3 : DEVIATION Le 17/03/2018, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 22 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE PARIS, PL JACQUES DUCLOS et BD CHANZY.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la |
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 08/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
313 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: RENOUVELLEMENT AMORCE HTA
N° FG.2018T.4692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
= ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Mon tre uil fr
R IRENE ET FREDERIC JOLIOT CURIE |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L.2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil .
Considérant que les travaux de renouvellement d'amorce HTA du poste ERDF situé dans la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par TPSM-TP demeurant AVENUE BLAISE PASCAL 77550 MOISSY CRAMAYEL
représentée par Monsieur Eric TILLIER en date du 12/02/2018.
ARRÊTE
Article L : A compter du 26/03/2018 jusqu'au 10/05/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent du 1 au 12 R IRENE ET
FREDERIC JOLIOT CURIE. |
Au droit des travaux, la circulation de piétons s'effectue par le cheminement sécurisé aménagée sur la chaussée.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur les aires balisées. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux
véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : A compter du 26/03/2018 jusqu'au 10/05/2018, les prescriptions suivantes s appliquent du 18. au 44 R IRENE ET
FREDERIC JOLIOT CURIE.
Au droit des travaux, la circulation des piétons s'effectue par le cheminement sécurisé aménagé sur la chaussée,
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur les aires balisées. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : A compter du 26/03/2018 jusqu'au 10/05/2018, le stationnement des véhicules est interdit 1 R IRENE ET FREDERIC JOLIOT CURIE, sur le parking de la résidence de l'OPHM, face au poste ERDF. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Fout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par TPSM.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de
la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità MONT Et le 09/03/2018
É rs
Pour le EE d délégation,
Xe 154 |
Thierry MON KES S |
Directeur SAS dE joint de ser” ices
Ts. —
=. Page lsur il HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES« 93105 MO nl CEDEX TE 07 18 70 60 oc 00 + WWW.MONTREUIL.FR
314 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: DEMONTAGE DE GRUE |
N° FG20 695
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV PASTEUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
.… Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage d’une grue sur le chantier sis au numéro 76 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par CBP demeurant 6 Rue de la Mare à Tissier 91280 SAINT PIERRE DU
PERRAY représentée par Monsieur Ahmad ABDALLAH en date du 20/02/2018.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 02/04/2018 jusqu'au 03/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 76 AV PASTEUR.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles KR. 417-160 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation est alternée par feux et K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CBP. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Mensieur Ahmad ABDALLAH (CEP) * ss
Conformément à l'article R 192 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif cornpétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux fibertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour Les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 1 sur I HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTR"''"'
315 OBJET: TRAVAUX ENEDIS | | ARRETE TEMPORAIRE Prolongation arrêté PF.201 8T.4561 | N° PF.20
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ARRÊTÉ DU MAIRE | Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R GAMBETTA, R BEAUMARCHAIS, R DU COLONEL DELORME et R DU SERGENT GODEFROY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vule Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-190 et R. 417-12
Vu l'arrêté de délibération du 02/03/2018 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par EIFFAGE Energie demeurant 8 avenue Joseph PAXTON 77164 FERRIERE EN BRIE
représentée par Monsieur Bruno RAIA pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée
par Monsieur Arthur PEREIRA en date du 07/03/2018
Considérant que les travaux de raccordement d'un tarif jaune250KV A de la propriété sis au numéro 62 rue Beaumarchais
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 19/03/2018 jusqu'au 30/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R GAMBETTA, de R DU COLONEL DELORME jusqu'à R DU SERGENT GODEFROY, R BEAUMARCHAIS, de R DU SERGENT GODEFROY jusqu'au 65 bis y compris aires de livraison, R DU COLONEL DELORME, de R GAMBETTA jusqu'au 6 y compris station motos et au 26 R DU SERGENT GODEFROY sur 3 emplacements.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du
chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants, La circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux et le temps de déchargement et chargement du matériel et des
matériaux sur la voie côté pair.
R GAMBETTA et R BEAUMARCHASS, la circulation de tous véhicules est dévoyée sur les emplacements du stationnement
neutralisés coté impair.
Article 2 : A compter du 19/03/2018 jusqu'au 30/03/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation
‘emprunte les voies suivantes : R BEAUMARCHAIS, R DE PARIS, R DE LA REVOLUTION, R DU COLONEL DELORME et R BONOUVRIER.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFÂGE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article $ : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRE CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 : WWW.MONTREU ER | sut ] 316 OBJET: LIVRAISON DE MATERIAUX (prolongation) ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R BEAUMARCHAIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur ia signalisation routière et notamment le livre I, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la giration des camions pour la livraison de matériaux sur le chantier sis au numéro 29 de la voie
nécessite une réglementation du stationnement | |
Considérant la demande formulée par AJ + MACONNERIE demeurant 1 chemin vert 94370 SUCY EN BRIE représentée par Madame Virginie RUFINO en date du 06/03/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 01/04/2018 jusqu'au 29/06/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 27 au 33 R
BEAUMARCHAIS sur une place de stationnement de part et d'autre de l'entrée du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par AJ + MACONNERIE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 09/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTRF''‘" FEDEX+ TÉL. 01 48 70 6000« WWW. MONTREUIL PRg ! sur 317 OBJET: TRAVAUX GRDF ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R COLBERT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 |
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8. R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du raccordement au réseau GRDPF de la propriété sise au numéro 6 BIS
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Christophe MAURICIO en date du 27/02/2018 |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/03/2018 jusqu' au 16/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit 6 BIS R
COLBERT des deux côtés, sur 10 mètres linéaire de part et d' autre de la fouille.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
. Fait à MONTREUIL, le 09/63/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFEUSION:
Monsieur Christophe MAURICIO (STPS)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire Fobjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informié qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exérçer, pour les
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTR"‘""" CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUTPER] SUT 2 318 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF N° MLO.2018T.4704
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
_ RDES CHENES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 etR. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 3 bis de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par
Monsieur Florian NOURY en date du 28/02/2018 .
| ARRÊTE
. Article 1 : A compter du 29/03/2018 jusqu'au 19/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 3bis R DES CHENES. | Le stationnement des véhicules est interdit sur 10 mètres de part d'autre de l'emprise travaux. Cette disposition ne s'applique : toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route. | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains. et véhicules de SECOUS.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme 2 aux dispositions de l'Tnstruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par STPS. a
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de
la signalisation. .
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. :
Fait à MONTREUIL, le 12/03/2018
Pour ie Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Florian NOURY (STPS\
Conformément à l'article R 103 du Code des Tribuaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document. . |
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTR"'"'' CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 319 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: LIVRAISON DE CONTAINERS N°F ST.4705
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ARRÊTÉ DU MAIRE | Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation
R DE PARIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre Î, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la livraison de containers devant s'effectuer au numéro 236 de la voie nécessite une réglementation de la
circulation .
Considérant la demande formulée par ATELIER 21 demeurant 100 RUE DE CHARENTON 75012 PARIS représentée par
Monsieur Cedric CARLES en date du 02/03/2018.
ARRÊTE
Article 1 : Le 23/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 236 R DE PARIS. le cheminement des piétons est sécurisé à l'aide d'hommes trafics
Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier par périodes n'excédant pas la durée des
manoeuvres du camion grue et des camions porte containers.
Article 2 : DEVIATION PARIS VERS MONTREUIL
Le 23/03/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE
PARIS, R EMILE ZOLA, R DE LA REPUBLIQUE, R ROBESPIERRE et R DE PARIS.
Article 3 : DEVIATION MONTREUIL VERS PARIS |
Le 23/03/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE
PARIS, R ARSENE CHEREAU, R ESTIENNE MARCEL, R ARMAND CARREL et R DE PARIS
Article 4 : Ta signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par ATELIER 21.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Cedric CARLES (ATELIER 21)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à Finformatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, poux les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent docurnent,
e | sur 1
HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE! NI CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL. Fape 320 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: OPERATION COUP DE POING
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N° JL.20
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DU DOCTEUR ROGER BRANDON, R TRAVERSIERE, R IRENEE LECOCQ et R MAURICE
WOLJUNG
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Considérant que Les travaux d'entretien de la voirie nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement
Considérant la demande formulée par SGEP - Ville de MONTREUIL demeurant 18 RUE Paul Doumer 93100
Montreuil représentée par Monsieur Joel LEGENDRE en date du 23/02/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 26/03/2018 jusqu'au 30/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DU
DOCTEUR ROGER BRANDON, R TRAVERSIERE, R IRENEE LECOCQ , de R TRAVERSIERE jusqu'à R
MAURICE WOLJUNG et R MAURICE WOLJUNG. |
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier par périodes n'excédant pas 10
minutes. :
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
_ en place de la signalisation. * :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
| FF it àà MONTREUIL, le 13/03/2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR°'!"! CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUMSER | SU' Î 321 OBJET: DEMONTAGE DE SCULPTURE | ARRETE ec nur
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
AV PAUL LANGEVIN
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
ét le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-190 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage de la sculpture présente dans la voie nécessitent une réglementation du
stationnement
Considérant la demande formulée par YAPLUSK demeurant Hyper, Rue Angela Davis 93100 BAGNOLET représentée par
Monsieur Yassine ELKHERFIEH en date du 09/03/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 15/03/2018 jusqu'au 16/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit 2 AV PAUL LANGEVIN sur les aires balisées. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de la
dépose de la sculpture.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par YAPLUSK.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de
la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/03/2018
Pour le Maire et par délégation
Thierry MOREAU
Di & eur Général Adjoïnt des services,
VW —
DIFEUSION: Monsieur Yassine ELKHERFIH (YAPLUSK) - Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Adndnistratifs, le présenthrrèté.-paurraaireb'objet-d'U TEcours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à campier de sa date de notification ou de publication.
Confarntément aux dispositions de fa lei 78-17 du 06/01/1978 celuive à l'informatique, aux Cichiers ét aus Bibectés, Le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès er de reciification qu'il peut exercer, pour Îes informations le voncernant, auprés de la collectivité signataire du présent docunsent.
à Page | sur I HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 GO 00 « WWW.MONTREUTLOER
322 OBJET: TRAVAUX VEOLIA (prolongation) | PRE Re res
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD DE LA BOISSIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R: 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la ZAC ACACTA nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant là demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Madame Guylène MARNE en date du 06/03/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/03/2018 jusqu'au 13/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent face au 249 BD DE LA BOISSIERE du côté pair sur 20 mètres.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate :
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTRE!" “EDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUMSER | SUT | 323 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS | | N° JL.2018 9
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R ROBESPIERRE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles EL. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ERDF de la propriété sise au numéro 54 bis de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR MARNE représentée par Monsieur Raphael DELEU pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Corentin VALLEE en date du 14/02/2018
ARRÊTE
Article 1: À compter du 26/03/2018 jusqu'au 06/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 54 aua 56 R
ROBESPIERRE du côté pair.
La circulation est interdite sur le couloir de bus le temps du chargement et déchargement des terres
Le cheminement existant des piétons sera maintenu sur le trottoir. |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 13/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
age | sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTPe'1L CEDEX«+ TÉL. 01 48 70 60 00 + Www. MONTRETES +
324 N°2018/205
MAIRIE DE BAGNOLET (Seine-Saint-Denis)
MAIRIE DE MONTREUIL (Seine-Saint-Denis)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE, DES DEPLACEMENTS ET DES ESPACES PUBLICS
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Travaux de terrassement (modification des stations Vélib) - RUE ETIENNE MARCEL
LE MAIRE DE BAGNOLET (SEINE-SAINT-DENIS),
LE MAIRE DE MONTREUIL (SEINE-SAINT-DENIS),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24 et L. 2213-1 et
suivants,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Bagnolet adopté au Conseil Municipal du 5 octobre 2004,
VU l'arrêté 2015/184 du 2 avril 2015 instituant la délégation de signature de Monsieur Merouan HAKEM,
Adjoint au Maire de la Ville de Bagnolet,
VU l'arrêté du 2018 0163 du 02 mars 2018 instituant la délégation de signature de Madame Catherine PILON, Adjointe au Maire de la Ville de Montreuil,
CONSIDERANT que la société COLAS domiciliée route de Melun — 78520 LIMAY et la société TERCA domiciliée 3, rue Lavoisier 77400 LAGNY SUR MARNE doivent prolonger les travaux de terrassement (modification des stations Vélib”), rue Etienne Marcel,
CONSIDERANT que pour permettre le déroulement de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, rue Etienne Marcel
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques,
ARRETENT
ARTICLE 1 : Afin de permettre la prolongation des travaux de terrassement (branchements électriques et points d'accroches vélos) dans des conditions de sécurité satisfaisantes, à compter du SAMEDI 17 MARS et ce jusqu’au VENDREDI 26 AVRIL 2018 (ce délai tient compte des aléas techniques, climatiques et autres, il pourra être éventuellement réduit}, les dispositions suivantes seront applicables :
RUE ETIENNE MARCEL, face au n° 184 :
- Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (article R 417-10 du Code de la Route) sur 40 ml du cêté pair de la voie pour permettre la réalisation des travaux.
- Seules les sociétés intervenantes seront autorisées à stationner des véhicules pour la réalisation des travaux.
- Des signalisations temporaires AKS (travaux), AK3 (rétrécissement de chaussée), B14 (limitation de vitesse) et KC1 (rue barrée) seront installées en amont du chantier.
- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
- Lorsque le déroulement des travaux lexigera, la circulation des véhicules s'effectuera sur la partie restante de la voie.
- Les emprises de chantier seront matérialisées à l'aide de barrières pleines de 1,00 m de hauteur solidement fixées au sol.
325 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
N°2018/205
- Si besoin est, la circulation des piétons sera dévoyée sur le trottoir opposé aux travaux à laide des passages piétons existants et toutes dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.
Les travaux seront réalisés conformément au Règiement de Voirie de la Ville de Bagnolet adopté au Conseil Municipal du 05 octobre 2004. La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par lentreprise chargée des travaux, sous contrôle de la Direction Voirie et Déplacements pour l'ensemble des travaux.
Le maître d'œuvre et l'entreprise chargés des travaux devront respecter les dispositions du Décret 91-1147 du 14 Octobre 1991, ainsi que tous les textes qui l'ont modifié à la date des travaux.
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaires à la matérialisation des dispositions du présent arrêté sont à la charge des entreprises chargées de l'exécution des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans les deux mois de sa publication.
Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
Pour exécution :
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Madame le Commissaire de Police des Lilas,
Pour information :
Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers, Sociétés COLAS et TERCA,
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
FAIT À BAGNOLET, le 14 mars 2013
Le Maire de Montreuil, Le Maire de Bagnolet,
Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON Merouan HAKEM
Adjoint au Maire
Délégué à la Vie AsserRié
326 ARRETE PERMANENT OBJET: AIRE PMR N° SM 20
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R MARCEL LARGILLIERE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription .
Vu Je Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 |
Vu l'arrêté de déHbération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des personnes
à mobilité réduite dans la voie, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé 1 R MARCEL LARGILLIERE du côté impair, | |
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles KR. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjoint au Maire délégué aux Transports,
Déplacement, Circulation et Stationnement,
- Page 1 sur!
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 03105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
327 ARRETE PERMANENT OBJET: AIRE PMR
N° DL.201Sp322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
AV FAIDHERBE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4éme partie, signalisation de
préscrition
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signature du maire de la ville de Montreuil Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des personnes à mobilité réduite dans la voie, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé au n°47 RUE FAIDHERBE côté impair. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 14/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjoint au Maire délégué aux Transports,
Déplacement,Cireulation et Stationnement,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRFIII1 CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.FR 328 OBJET: MONTAGE DE GRUE, ARRETE TEMPORAIRE Prolongation arrêté PF.2018T.4663 |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES 2 COMMUNES et R DE LAGNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le Hivre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par HR- BATIMENT demeurant 98 RUE HENRI BARBUSSE 91200: ATHIS MONS
représentée par Monsieur Hakki USTUN en dâte du 13/03/2018
Considérant que cette portion de voie est adjacente à la ville de Vincennes
Considérant que la ville de Vincennes prendra un arrêté pour dévier les véhicules vers les voies situées sur la ville de Montreuil
Considérant que l'opération de montage de la grue à tour du chantier HR BATIMENT situé rue des DEUX COMMUNES Ville de Vincennes et ville de Montreuil nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
| ARRÊTE
Article 4 ;_A compter du 22/03/2018 jusqu'au 23/03/2018, la circulation des véhicules est interdite R DES 2 COMMUNES, de R | DE LAGNY jusqu'à R SIMONE DE BEAUVOIR. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules des Douanes, riverains, grue mobile, véhicules destinés au déchargement des éléments de la grue à tour qui accèdent par la rue de Lagny en marche arrière et repartent en contre-sens de la circulation qui est gérée par des homme trafic .
Article 2 : À compter | du 22/03/2018 jusqu'au 23/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit 2 R DE LAGNY sur 3 emplacements. Fout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : DEVIATION, À compter du 22/03/2018 jusqu'au 23/03/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE LAGNY, R ROBESPIERRE, R DE PARIS, R MARCEAU et R SIMONE DE BEAUVOIRR. |
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction [nterministérielle sur la signalisation routière sera rise en place par HR BATIMENT.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + + PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRFII11 CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 329 | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX ENEDIS L N° PF.2018T.4711
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DES CLOS FRANCAIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministériellé sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12.
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville deMontreuil
Considérant la demande formulée par ENEDIS ERDF demeurant 923, rue de BERNAU 24500 CHAMPIGNY
SUR MARNE représentée par Monsieur Nicolas TONDU en date du 12/03/2018
Considérant que la mise en place d'un camion groupe éléctrogéne nécéssaire aux travaux de rénovation du poste ERDF situé au n°34 de la voie, nécessite une réglementation du stationnement
ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 19/03/2018 jusqu'au 23/03/2018, le stationnement des véhicules est interdit 34 R DES CLOS FRANCAIS de face au n°47 jusqu'à face au n°51 sur les 3 emplacements situés du côté pair entre les 2 ilôts.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas au camion groupe électrogène de ENEDIS.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction séra considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fouirière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ENEDIS ERDF.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heurès après le jour de la n mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du - présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
De MOREAU
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HÔTEL DE VILLE + 4 PLACE JEAN-JAUREÈS » 93105 MONTREI III CEDEX + TÉL.01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 330 OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ARRETE TEMPORAIRE
(prolongation) N° JL.2018. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DE LAGNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre Î, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réparation du réseau d’assainissement de la voie nécessitent une réglementation du
stationnement
Considérant la demande formulée par SEFI demeurant 9/11 Rue Gustave EIFFEL 91350 GRIGNY représentée par
Monsieur Etienne BEAULIEU-CAMUS en date du 09/10/2017
ARRÊTE
Article L: A compter du 30/03/2018 jusqu'au 31/05/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DE LAGNY, du n° 44 jusqu'à R HENRI ROL TANGUY. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Fout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera muse en place par SEFI INTRAFOR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES «+ 93105 MONTRFIIII CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREU FLE ge 1 sur 1 331 OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, ARRETE TEMPORAIRE
(prolongation)
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
| R DE LAGNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signahsation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réparation du réseau d’assainissement de la voie nécessitent une réglementation du
stationnement
Considérant la demande formulée par SEFI demeurant 9/11 Rue Gustave EIFFEL 91350 GRIGNYŸ représentée par Monsieur Etienne BEAULIEU-CAMUS en date du 09/10/2017
ARRËÊTE
Article 1 : A compter du 30/03/2018 jusqu'au 31/05/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE LAGNY,
de la R ARMAND CARREL jusqu'à R HENRI ROL TANGUY.
Le cheminement existant des piétons sera maintenu sur le trottoir
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par SEFI INTRAFOR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 14/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILEE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTRE! 1! CEDEX* TÉL. 01 | 48 70 60 00 * WWW. MONTREUIL À L sur 1 332 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, STATIONS VELIB2
N° PF,2018T 4
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD PAUL VAILLANT COUTURIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre'1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil “Considérant la demiande formulée par COLAS IDF demeurant Route de Meulan 78520 LIMAY représentée par COLAS IDF. pour le compte de SYNDICAT demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS représentée par Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 08/03/2018 |
Considérant que les travaux de création de stations Vélib2 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement | |
ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 20/04/2018 jusqu'au 04/05/2018, le stationnement des véhicules est interdit BD PAUL VAILLANT COUTURIER, de PL FRANCOIS MITTERRAND jusqu'au 31 du côté impair sur 6 emplacements y | compris aire de livraison. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. EL : |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. .
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé
par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum. |
Article 2 : A compter du 20/04/2018 jusqu'au 04/05/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent BD PAUL VAILLANT COUTURIER, de PL FRANCOIS MITTERRAND jusqu'au 31.
La circulation est interdite sur la voie côté impair sens Mitterrand vers A.Lepère à l'avancement des travaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF. |
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL. le 15/03/2018
Pour le Maire et par délégation, |
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTRE 111 CEDEX + TÉL. 01 48 70 6000: WWW.MONTREUIL.FR
333 OBJET: Défilé des Enfants de l'école Élémentaire de
Danton
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation : Montreuil JT
R ROCHEBRUNE, R DES NEFLIERS, AV PAUL SIGNAC et R DE L'ERMITAGE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. -2213-I et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, dème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 14/03/2017
ARRÊTE
Article 1 : Le 16/03/2018, la circulation des véhicules est interdite de 13h30 à 15h le temps de la déambulation du
cortège encadrée par la police municipale R ROCHEBRUNE, R DES NEFLIERS, AV PAUL SIGNAC et R DE
L'ERMITAGE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours. :
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de’ l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
. Fait à MONTREUIL, le 15/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Directeur Général Adjoint des services,
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 O0 * WwW.MONTREUPag&1 sur 1
334 OBJET: LIVRAISON DE CLIMATISATION
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation.et du stationnement
R ARMAND CARREL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
” Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la mise en place d'un appareil de levage pour la livraison d'un groupe de climatisation au numéro
126 de la rue de LAGNY nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par COUSIN demeurant 101 rue Anatole France 93120 LA COURNEUVE représentée par Madame Lydia COUSIN en date du 14/03/201 8 : :
ARRÊTE
Article 1 : Le 28/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R ARMAND CARREL, de R DE LAGNY jusqu'au 53
La circulation des piétons sera maintenu sur le trottoir et gérée par des hommes trafic.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des véhicules est interdite de 07 h 00 à 14 h 00. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux
riverains. L'accès au parking souterrain de la place rue de LAGNY est conservé et l'accès au garage Renault situé.au
57 rue ARMAND CARREL s'effectue par la rue de VALMY
_ Article 2 : DEVIATION
Le 28/04/2018, une déviation est mise en place de 07 h 00 à 14 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte les voies suivantes : R CLAUDE ERIGNAC et R DE VALMY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par COUSIN.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. :
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/03/2018
335 ARRETE TEMPO AIRE
N° ML.208# OBJET: STATIONNEMENT
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement oo Mon rreu il fr
R FRANCOIS DEBERGUE |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
: Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, Signalisation de .
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu’en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par SYNAPS AUDIOVISUEL demeurant 9 rue François DEBERGUE 93100 MONTRTEUIL représentée par Monsieur Florian POURCHI en date du 13/03/2018.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 29/03/2018 jusqu'au 02/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit R FRANCOIS DEBERGUE, de AV GABRIEL PERI jusqu'au 3 du côté impair. La circulation des piétons doit être maintenue sur bande passante ‘balisée d'un mètre quarante de large minimum.. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux : | véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par SYNAPS AUDIOVISUEL. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Directèur Général Adjoint des services,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUR gel sur 1
4718
336 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDF
N° MLO.2018T.4719
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ARRÊTÉ DU MAIRE L LL |
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R BABEUF
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, dème partie, signalisation de prescription
- et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de La ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 57 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par TERGI demeurant 4 Chemin de la Gueule du Bois 77410 VILLEVAUDE représentée
par Monsieur Marius CARTAS en date du 05/03/2018
| ARRÊTE
Article 1 : À compter du 09/04/2018 jusqu’ au 07/05/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent 57 R BABEUF.
la circulation des piétons est maintenue sur le trottoir à l'aide de pont léger
Le stationnement des véhicules est interdit du numéro 86 au numéro 88 de la voie. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation est alternée par K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERGI. |
. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de
la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
4
OA au (Dirècteur
Gé
SI0
DIRES Marius CARTAS (TERGD mn Conformément à l'article K 102 du Code des Tribunaux Adminisrratifs, le présènt-arrêté. pourra-faire l'objet “dun re Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pot les informations le concernent, auprès de la collectivité signataire du présent docurnent,
= Tia Laos l'age trsur I i
HÔTEL DÉ VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONT°"''1! CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR | 337 ARRETE TEMPORAIRE
N° JL.2018T.4720 OBJET: POSE DE PALISSADE, ACCES CHANTIER
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_ ARRÉTÉ DU MAIRE |
| Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE, R DE LA DEMI LUNE et SEN DE LA DEMI LUNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL, .
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, K. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation d’une palissade nécessaire au chantier situé à l'angles des voies DEMI LUNE / SALVADOR ALLENDE nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par NGE GENIE CIVIL demeurant 155 boulevard gabriel Péri 93119 ROSNY SOUS BOIS représentée
par Monsieur Xavier VON MANDACH en date du 08/01/2018
ARRÊTE
Article 1: A compter du 26/03/2018 jusqu'au 31/08/2020, les prescriptions suivantes s'appliquent AV DU PRESIDENT SALVADOR : ALLENDE, de R DE LA DEMI LUNE jusqu'au 146.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires existants La circulation est interdite sur la voie de gauche, |
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
Article 2 : À compter du 26/03/2018 jusqu'au 31/08/2020, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE LA DEMI LUNE, de AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE jusqu'à SEN DE LA DEMI LUNE..
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires existants La circulation est interdite sur la voie de droite.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : À compter du 26/03/2018 jusqu'au 31/08/2020, les prescriptions suivantes s'appliquent SEN DE LA DEMI LUNE Les deux côtés.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif |
et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par NGE GENIE CIVIL.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT""""'L CEDEX « TÉL, 01 48 706000: WWW.MONTREBSE, FEU Î 338 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: VIDE GRENIER BRANLY PL.4721
: ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement | ontreuil Jr
: _R DES ROCHES :
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la duré de
l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 22/01/2018.
| ARRÊTE
Article 1 : A compter du 21/04/2018 jusqu’ au 22/04/2018, les prescriptions suivantes $ ‘appliquent R DES
ROCHES, de AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE jusqu'à R EDOUARD BRANLY Des deux côtés ainsi
que le Parkimg des ROCHES.
. Le stationnement des véhicules est interdit du samedi 21 avril 2018à 06 H 00 au dimanche 22 avril 2018à 23 H 00.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite du samedi 21 avril 2018 à 06 H 00 au dimanche 22 avril 2018 à 23 H 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUWAgBR} sur 1 .
339 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX GRDE _ N° MLO.2018T.4722
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV PAUL SIGNAC
Monsieur le Maire de MONTREUIL, .
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213 -6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
. Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 tR 417- 12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil’
Considérant que Les travaux de süppression du raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 70 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par GR4 FR demeurant 4 AVENUE DE BOUTON D'OR 94373 SUCY EN BRIE CEDEX
représentée par Madame Marise GARCIA en date du 02/03/2018
| RRÊTE
Article 1: A compter du 04/04/2018 jusqu'au 29/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 70 AV PAUL SIGNAC.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h.
_Ea circulation des piétons doit etre maintenue sur une bande passante balisée d'un mètre quarante de large minimum.
Le stationnement des véhicules est interdit sur 15 mètres de part et d'autre de la zone balisée de travaux. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation est alternée par K10. |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GR4 FR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de
la signalisation. | | oo
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. :
Fait à MONTREUIL, le 15/03/2018
: Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Madame Marise GARCIA (GR4 FR}
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le ibunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d'un droît d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité sionatairs du présent document
Page t-sur l
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN- -JAURÈS + 03105 MONTPCI IL CEDEX» TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 340 OBJET: Printemps des Ramenas, vide grenier et Porte ARRETE TEMPORAIRE ouverte du centre | N° ML.204#T.4723
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Montreuil fr
R DE LA DHUYS |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mäirie de MONTREUIL 93100 en date du 22/01/2018. |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 27/04/2018 jusqu'au 28/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit du Vendredi
27 avril 2018 à 18 H O0 au Samedi 28 avril 2018 à 22 H 00 R DE LA DHUYS, de R SAINT-DENIS jusqu'à AV DU
DOCTEUR FERNAND LAMAZE Des deux côtés. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules
. intervenant dans le cadre de l'évènement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : Le 28/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE LA DHUYS, de R SAINT-DENIS jusqu'àà AV DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE Des deux côtés.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La circulation des véhicules est interdite de 04 H 00 à 22 H 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Article 3 : DEVIATION Le 28/04/2018, une déviation est mise en place de 04 H 00 à 22 H 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R SAINT-DENIS, R ROUTE DE MONTREUIL (ROMAINVILLE) et AV DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera pubhé et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 15/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES 793105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.04 48 70 60 00 * WwWW.MONTREURageRl sur 1
341 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: GRUTAGE SUR IMMEUBLE
N° PF.2018T.4715
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RDE LA REPUBLIQUE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu lTnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, sighalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant Ia demande formulée par DUFOUR- IDF demeurant 15 rue GAY LUSSAC 77290 MITRY-MORY représentée par Monsieur Michel LE GOFF en date du 05/03/2018
Considérant que la livraison de groupes de climatisation à l'aide d'une grue mobile sur la toiture de la société BNP sis au numéro 59
de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : Le 14/04/2018 et le 28/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DE LA REPUBLIQUE côté pair face au n° 59 sur les places en bataïlles. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la grue mobile. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé au grutage à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 2 : Le 14/04/2018 et le 28/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE LA REPUBLIQUE, de R EMILE ZCOLA jusqu'à R ARMAND CARREL,
La circulation des véhicules est interdite, Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la grue mobile. Une mise en impasse est instaurée et un pré-barrage mis en place à l'angle de l'avenue BENOIT FRACHON. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, véhicules de secours et grue mobile et véhicules àà l'accès au parking Décathion.
_ Article 3 : Le 14/04/2018 et le 28/04/2018, des déviations sont mises en place pour tous les véhicules. DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE LA REPUBLIQUE, R DE PARTIS et R EMILE ZOLA. DEVTIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : R EMILE ZOLA, R DE PARIS et R ARMAND CARREL.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par DUFOUR - IDF. :
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur. :
Fait à MONTREUIL, le 19/03/2018
Page Ï sur I
HÔTEL DE VILLE « 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT" '111 CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 342 | | | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX ENEDIS | | N° PF.2018T.4724
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
AV DE LA RESISTANCE
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par NG BIO SARL demeurant 12-14 Avenue de La RÉSISTANCE 93 100 MONTREUIL représentée par Monsieur ELBAZ en date du 16/03/2018
Considérant que la livraison d'un groupe électrogène, nécessaire au bon fonctionnement de l'activité du laboratoire |
médical le temps d'une coupure de courant par Enedis, à l'aide d'un camion grue sur le trottoir sis au numéro 12-14 de
la voie nécessitent une réglementation de la circulation
| | ARRÊTE |
Article 1 : Le 27/03/2018, du 12 au 16 AV DE LA RESISTANCE, la circulation est interdite sur la voie de droite
côté des numéros impair le temps de déchargement et chargement du groupe électrogène de Enedis.
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir par un cheminement d'un mètre quarante de large
minimum
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'nstruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par NG BIO SARL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU :
Directeur Général Adjoint des services,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS« 93105 MONT" "1 CEDEX «+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 343 OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, STATIONS VELIB2 ARRETE TEMPORAIRE
Prolongation arrêté PF.2018T.4550 N° PF.2018T.4725
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À ‘ Fat
. :
RRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement |
BD ROUGET DE LISLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 |
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation dé
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par COLAS IDE demeurant Route de Meulan 78520 LIMAYŸ représentée par
COLAS IDF pour le compte de SYNDICAT demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS représentée par
Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 15/03/2018
Considérant que les travaux de création de stations Vélib2 nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement |
ABRÊTE
Article 1 : A compter du 23/03/2018 jusqu'au 11/05/2018, le stationnement des véhicules est interdit BD ROUGET DE LISLE du côté pair sur 6 emplacements situés le long du square Patriarche, sauf aire PMR. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 4177-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir et s ‘effectue par un cheminement aménagé et matérialisé
par un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum.
Article 2 : A compter du 23/03/2018 jusqu'au 11/05/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent BD ROUGET DE LISLE, de AV DU PRESIDENT WILSON jusqu'au 12.
La circulation est interdite sur la voie côté pair sens Rouget De Lisle vers Place Duclos à l'avancement des travaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après s le jour de la mise en
place de la signalisation. :
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/03/2018
. Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT" """'L CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 344 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
: N° JL.2018
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES SAULES CLOUET
Monsieur le Maire de MONTREULL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 et L. 2213-6.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10.et R: 417-12 :
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de. signature du Maire de la ville de Montreuil
_ Considérant que les travaux de pose de fourreaux numéricable dans la voie nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ERT TECHNOLOGIES demeurant 6 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS
SUR MARNE représentée par Madame Saltao ANA en date du 14/03/2018
ARRÊTE
Article TZ : A compter du 28/03/2018 jusqu'au 04/04/2018, les prescriptions suivantes $ ‘appliquent du 17au21R
DES SAULES CLOUET.
La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et s effectue par un cheminement aménagé et matérialisé par
‘un barrierage jointif d'un mètre quarante de large minimum
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417- 10 et R. 417- 12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par GTP. |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 19/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
.
el sur 1 , P HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JALIRÈS + 93105 MONTPE' 111 CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTRE ÉFÉ.FR
345 | un ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA (prolongation M11) | | N° JL.2018 DS
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA DEMI LUNE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 etR. 417-12
: Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement provisoire au réseau d’eau potable du chantier de prolongation du
MT 1 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND
représentée par Monsieur Jean-Philippe SOUDES en date du 16/03/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 06/04/2018 jusqu'au 20/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 78 au 82 R
DE LA DEMI LUNE.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants :
Le stationnement des véhicules est interdit du côté pair. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heues après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Fait à MONTREUIL, le 19/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTec' 11 CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREGFE. LRU | 346 | LL | oo ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: TRAVAUX GRDF | N° MLO.2018T.4730
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R JULES GUESDE |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, Aème partie, signalisation de prescription
et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de suppression du: raccordement au réseau GRDF de la propriété sise au numéro 42 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par
. Monsieur Florian NOURY en date du 28/02/2018
ARRETE
Article TL : A compter du 29/03/2018 jusqu'auu 19/04/201 8, les prescriptions suivantes s'appliquent 42 R JULES GUESDE.
La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir.
Le stationnement des véhicules est interdit au droit du 42 de Le voie. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux véhicules
_ nécessäires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.:
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de
la signalisation. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faît à MONTREUIL, le 19/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Florian NOURY (STPS} ° Te :
Conformément à l'article R {02 du Code des Tribunaux Administratifs, ie présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adrainistratf compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'it dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de [a coilectivité signataire du présent document.
Page I sur i
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONT" =©'''L CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL,FR 347 . OBJET: TRAVAUX ENEDIS, | ARRETE TEMPORAIRE (travaux de prolongation M11) | .
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES GRAVIERS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signabsation temporaire
Vu le Code de la route et notamiment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS du tunnelier nécessaire aux travaux de
prolongation de la Higne M11 nécessitent une réglementation de la cireulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par EPI demeurant 15 rue des Hauts Guibouts 94364 BRY SUR MARNE
CEDEX représentée par Monsieur Antoine GARAUD en date du 14/03/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 02/04/2018 jusqu'au 30/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DES
GRAVIERS, de R LEON LOISEAU jusqu'à BD HENRI BARBUSSE. |
Le cheminement existant des piétons est dévoyé sur les emplacements du stationnement coté pair et matérialisé par
un barrièrrage jointif. | Le stationnement des véhicules est interdit du côté pair. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. | | | La circulation ést alternée par K10 à l'avancement des travaux.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTRPFIIII, CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 « www. MONTRÉURE LRU 348 | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS | | ana
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ALEXIS LEPERE et BD PAUL VAILLANT COUTURIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie; signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par ECR demeurant 5 Rue Gay Lussac 94430 Chenevieres/ Marne représentée par Monsieur
Samuel GILBERT pour lé compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur
Corentin VALLEE en date du 15/03/2018
Considérant que les travaux de remplacement de cable HTA rue Alexis LEPERE et Boulevard Paul VAILLANT COUTURIER
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1: À compter du 16/04/2018 jusqu'au 08/06/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent R ALEXIS LEPBRE, du 17 jusqu'à BD PAUL VAILLANT COUTURIER du côté impair et de face au n° 5 jusqu'à face au n° 7.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules : néCeSsaires ail1 fonctionnement du
chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R.
*417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. La circulation est interdite sur la voie côté. impair puis pair par demi-chausséeà l'avancement des travaux. La circulation est alternée par B15+C18 et K10 avec mise en place de GBA sur le Hnéaire du chantier lors des travaux sur chaussée
pour permettre la circulation des véhicules gérée par des hommies trafic.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30 km/h pour rappel. |
Article 2 : À compter du 16/04/2018 jusqu'au 08/06/2018, BD PAUL VAILLANT COUTURIER, de R DU 18 AOÛT jusqu'au 21 du côté impair, la circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par ECR.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. *
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera “publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS ° 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 O0 «* WWW.MONTREUIL.FR
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
BD CHANZY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R: 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS du collège sise au numéro 138 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND _ représentée par Monsieur Jérémy BATELLIYE en date du 14/03/2018
ARRÊTE .
Article 1: A compter du 03/04/2018 jusqu'au 17/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent BD CHANZY, du 146 jusqu'à R DES SORINS du côté pair.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants
Le stationnement des véhicules est interdit. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur. la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément àà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/03/2018
Pour le Maire et par délégation, |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONT" """L CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + www.MONTREGPÉ.ÉRUT | 350 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: FRAVAUX D'ASSAUNSSEMENT N° PF.2018T.4737
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
_ R MARCEAU .
. Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur Ia signalisation routière et notamment le livre I, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu je Code de la route et notamment les articles R. 411-8; R. 417-10 etR. 417-12
Vu l'arrêté n ° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par DUBRAC TP demeurant rue du marechal lyautey 93000 saint denis
représentée par Monsieur Sébastien BUIRON pour le compte de EST-ENSEMBLE GRAND PARIS demeurant 100,
avenue Gaston ROUSSEL 93232 ROMAINVILLE cedex représentée par Madame Soumiya BEKKAOUTI en date du.
20/03/2018
_ Considérant que les travaux de. création de branchement de la propriété sis au numéro 38 rue GARIBALDI
nécessitent une réglementation du stationnement °
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 03/04/2018 jusqu'au 13/04/2018, le stationnement des véhicules. est interdit R
MARCEAU, de R DE PARIS jusqu'au 1 sur 4 emplacements. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas aux
véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens.
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par DÜBRAC TP ET SANITRA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thié sr MOREAU
Page 1 sur I
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D'ASSAINISSEMENT | N° PF.2018T.4738
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R EDOUARD VAILLANT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire : Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par DUBRAC TP demeurant rue du marechal lyautey 93000 saint denis représentée par Monsieur Sébastien BUIRON pour le compte de EST-ENSEMBLE GRAND PARIS demeurant 100, avenue Gaston ROUSSEL 93232 ROMAINVILLE cedex représentée par Madame Soumiya BEKKAOUI en date du 20/03/2018
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro 98 de la voie nécessitent une
réglementation du stationnement et de là circulation
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 09/04/2018 jusqu'au 20/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 96 au 100 R : EDOUARD VAILLANT.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. | | | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif.et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
La circulation est interdite sur la demi-chaussée côté des numéros pair.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par DUBRAC TP et par SANITRA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
. présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 20/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page lsuri
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT" """'L CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREUIL.FR 352 . ARRETE TEMPORAIRE OBJET: RENOUVELLEMENT AMORCE HTA N° FG.20 184734
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R IRENE ET FREDERIC JOLIOT CURIE
Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12.
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de renouvellement d'amorce HTA du poste ERDF situé dans la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par TPSM-TP demeurant AVENUE BLAISE PASCAL 77550 MOISSY CRAMAYEL
représentée par Monsieur Eric TILLIER en date du 20/03/2018.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 26/03/2018 jusqu'au 10/05/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 1 au 12 et du {8 au 44 R IRENE ET FREDERIC JOLIOT CURIE.
Au droit des travaux, la circulation de piétons s'effectue par le cheminement sécurisé aménagé sur la chaussée.
Le stationnement des véhicules est interdit sur les aires balisées des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate.
Mise en circulation alternée par feux ou K10.
Article 2 : À compter du 26/03/2018 jusqu'au 10/05/2018, le stationnement des véhicules est interdit 1 R IRENE ET FREDERIC JOLIOT CURIE, sur les aires balisées face au poste ERDF. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur ia signalisation routière sera mise en place par TPSM-TP.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation,
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Eric TILLIER (TPSM-TP)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6/01/1478 relative à l'inforrnatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concetnant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
: e lsur I HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTRFIIIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREBRE. LÉ
353 OBJET: Événement M. DUFRICHE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Mon treu il fr
R MARCEL DUFRICHE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par Palais des congrès Paris-Est Montreuil - Palais des congrès Paris-Est
Montreuil représentée par Madame HARROCH Audrey en date du 20/03/2018.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24/03/2018 jusqu'au 25/03/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R MARCEL DUFRICHE, de R DE PARIS jusqu'à R ETIENNE MARCEL Des deux côtés. L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits du samédi 24 mars 2018à 08H00 au dimanche 25 mars 2018 à . 22H00.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la roule et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des véhicules est interdite du samedi 24 mars 2018 à 08H00 au dimanche 25 mars 2018 à 22H00.
Article 2 : DEVIATION
_Le 24/03/2018, une déviation est mise en place du samedi 24 mars 2018 à 08H00 au dimanche 25 mars 2018 à
22H00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE PARIS, R DESIRE PREAUX et
R ETIENNE MARCEL.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Palais des congrès Paris-Est Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Directeur Général Adjoint des services,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WwwW.MONTRELRager! sur1
354 OBJET: STATIONNEMENT ARRETE TE 2h PORATRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R EMILE ZOLA
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d’installation d'un échafaudage au droit du chantier sis au 8/10 de Ia voie nécessitent une réglementation du stationnement. |
Considérant la demande formulée par Monsieur GIROIS Pascal représentant la société GIROIS demeurant au 9, rue des Carnot 93100 MONTREUIL
ARRÊTE
Article L : Le 03/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit 8 R EMILE ZOLA du côté pair. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de Ia route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GIROIS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL, 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
355 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D ASSAINISSEMENT
N° PF.2018T.4
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R RAPATEL. et R DU DEMI CERCLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par DUBRAC TP demeurant rue du Marechal Lyautey 93000 saint denis représentée par
Monsieur Sébastien BUIRON pour le compte de EST-ENSEMBLE GRAND PARIS demeurant 100, avenue Gaston ROUSSEL 93232
ROMAINVILLE cedex représentée par Madame Soumiya BERKKAOUI en date du 20/03/2018
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro 85 de la voie nécessitent une réglementation
de Ja circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1: À compter du 09/04/2018 jusqu'au 20/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit 70 R RAPATEL sur 2 emplacements. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 2 : A compter du 09/04/2018 jusqu'au 20/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DU DEMI CERCLE, de R
DESIRE CHEVALIER jusqu'à R RAPATEL du côté impair sur 3 emplacements. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionriement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : A compter du 09/04/2018 jusqu'au 20/04/2018, la circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux R RAPATEL, de R MALOT jusqu'à R COLMET LEPINAY.
Article 4 : DEVIATION : A compter du 09/04/2018 jusqu'au 20/04/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. | Cette déviation emprunte les voies suivantes: R MALOT, R CONDORCET, R COLMET LEPINAY et R RAPATEL.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par DUBRAC TP et SANITRA.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de Ia . Signalisation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/03/2018
Pour le Maïre et par délégation,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTPEI IL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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356 OBJ ET: Carnaval de l'école Maternelle LES | | ARRÉÈTE TEMPORAIRE
ZEFIROTTES : N° ML.2018 142.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation .
R VICTOR HUGO Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MON TREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu ie Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/201 8 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 « en
date du 14/03/2017
_ ARRÊTE
. Article 1 : Le 09/04/2018, la circulation des véhicules est interdite de 09hà 12h le térmps de la déambulation du
cortège encadrée par la police municipale R VICTOR HUGO, de R RABELAIS jusqu'à BD ROUGET DE LISLE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours. |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de: l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Te Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire .sont. chargés de l'exécution du . présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, |le 21/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Ducres 1
TASÈ TT SUT 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
357 ARRETE TEMPORAIRE | OBJET: TRAVAUX VEOLIA N° PF.2018T.47
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ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation de la circulation
R ALEXIS PESNON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partié, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE. VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par VEOLIA en date du 19/03/2018
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro 100 de la voie nécessitent
une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 09/04/2018 jusqu'au 20/04/2018, la circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux. La circulation des riverains se fait dans les 2'sens de circulation accès et sortie par l'avenue de la Résistance et est gérée par des hommes trafic au droit du n° 100 R ALEXIS PESNON. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Fhierry MOREAU
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRFIIIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 6O 00 » WWW.MONTREUIL.FR 358 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: Carnaval de l'école Maternelle PICASSO | N° ML.2018T744
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation | D.
R DU CAPITAINE DREYFUS et R DES LUMIERES Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vule Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière.et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
_ Vu l'arrêté n° ARR2018 _0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de Ja
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement:
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 14/03/2017
ARRÊTE
Article 1 : Le 04/04/2018, la circulation des véhicules est interdite de O9h à 13h le temps de la déambulation du
cortège encadrée par la police municipale R DU CAPITAINE DREYFUS, de AV DU PRESIDENT OT
jusqu'à R DE STALINGRAD Des deux côtés et R DES LUMIERES, de R DU CAPITAINE DREYFUS jusqu'à
JEAN JAURES. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la vitle de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article d : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS - 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
359 ‘OBJ ET: STATIONNEMENT
: N° MB ST.4745
ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuilfr
Portant réglementation du stationnement
R DU COLONEL RAYNAL
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministériélle sur la signalisation routière et notamment le Evré 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
_ Vule Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12 h
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil :
Considérant que les travaux de réfection totale des plages du centre nautique Maurice Thorez au droit du chantier
sis au 21 de la voie nécessitent une réglementation du stationnement.
. Considérant la demande formulée par Monsieur FUMMI Laurent représentant la société SOMACO
demeurant au 5, rue du Port 95260 MOURS
ARRÊTE
* Article 1 : A compter du 03/04/2018 jusqu'au 31/07/2018, le stationnement des véhicules est interdit 21, R DU
COLONEL RAYNAL du côté impair sur trois places de stationnement et la zone de livraison...
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par SOMACO.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent afrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. 017 48 70 60 O0 * WWW.MONTREUIL.FR
ARRETE TEMPORAIRE
360 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: NACELLE POUR EXPERTISE N° PF.2018T.4746
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R MARCEAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de laville de Montreuil.
Considérant la demande formulée par SPRITE demeurant 170 ZAC de la Ferme des Sables 60840 BREUIL LE
SEC représentée par Monsieur Alexandre SOARES en date du 15/03/2018. |
Considérant que la mise en place d'une nacelle automotrice nécessaire à des investigations pour une expertise sur la
façade de la propriété sis au numéro 99-103 de la voie nécessitent une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : Le 11/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 99 au 103 R MARCEAU. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la nacelle automotrice. | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur là signalisation routière sera mise en place par SPRITE., | |
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Te Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREIIIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 361 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: MARCHE AUX FLEURS
N° ML.2018Laif747
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DU CAPITAINE DREYFUS, R MOLIERE et R VICTOR HUGO Montreuil Îr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018 0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu’en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de ha] Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 14/02/2018. |
ARRÊTE
Article 1 : Le 28/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DU CAPITAINE DREYFUS de AV DU PRESIDENT WILSON jusqu'à AV GABRIEL PERI Des deux côtés, R MOLIERE du n°5 jusqu'à R DU CAPITAINE DREYFUS Des deux côtés et R VICTOR HUGO du n°6 jusqu'à R DU CAPITAINE DREYFUS Des deux côtés.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de 5h00à 22h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des véhicules est interdite de 05h00 à 22h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, lé 21/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Liri ulation et Stationnement,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
362 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: Marché AUX FLEURS . N° ML.201
ARRÊTÉ DU MAIRE .
Portant réglementation du stationnement | | nn R VICTOR HUGO . co Montreuil.fr.
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil | . Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement. .
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 14/02/2018.
ARRÊTE
Article 1: A compter du 27/04/2018 jusqu'au 28/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit du vendredi
27 avril 2018 à partir de minuit au samedi 28 avril 2018à 22h sur la totalité du parking Maria Casarès au n°63 RUE
VICTOR HUGO. Cette disposition ne s ‘applique toutefois pas. aux véhicules de secours et aux véhicules des :
exposants du marché aux fleurs. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jJour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 21/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circul à son et Stationnement,
Paca 1 7 T'Agé + SUr 1
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES » 03105 MONTREUIL CEDEX + TÉL,01 48 70 60 00 «* WWW.MONTREUIL.FR
748.
363 OBJET: AIRE PMR
Montreuilfr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
. R EMILE ZOLA
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
_ Vu le Code général des.collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213- 6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription :
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411- 8, R. 417- 10 etR. 417- 11
Vu l'arrêté de délibération du 29/12/2017 instituant délégation de signaturé du Maire de la ville de Montreuil |
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des personnes
à mobilité réduite dans la voie, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement.
: ARRÊTE
Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacément réservé en face du 3 ruee Emile Zola côté pair.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des. dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant 4 au sens des
articles R. 417-11 et R. .417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. |
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
. présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22 mars 2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjoint au Maire délégué aux Transports,
Déplacement, Ci A et Stationnement,
- HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREPHSER sur 2
364 ARRETE TEMPORATRE OBJET: REFECTION DE TOITURE JULES FERRY 2
N° FG.2018T.4749
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ARRÊTÉ DU MAIRE
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R PARMENTIER
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réfection de la toiture de l'école élémentaire IULES FERRY 2 nécessite une réglementation
de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par UTB demeurant 159, avenue Jean Lolive 93695 PANTIN représentée par Monsieur
SEBASTIEN THERENTY pour le compte de SERVICE PATRIMOINE-DIRECTION DES BATIMENTS- VILLE DE
MONTREUIL demeurant 3 RUE DE ROSNY/10 RUE FRANKLIN 93100 MONTREUIL représentée par Monsieur Lamara
BENAMI en date du 21/03/2018.
ARRÊTE
Article L : A compter du 03/04/2018 jusqu'au 06/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 56 R PARMENTIER.
Le stationnement des véhicules est interdit sur les aires balisées. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 9h30 à 16h.
Article 2 : DEVIATION
À compter du 03/04/2018 jusqu'au 06/04/2018, une déviation est mise en place de 9h30 à 16h pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte les voies suivantes : R PARMENTIER, R DESIRE PREAUX, R DES MESSIERS, R DES GUILANDES
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par UTB.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION | nn TA Monsieur Larara BENAMI (SERVICE PATRIMOINE-DIRECTION DES BATIMENTS- VILLE DE MONTREUIL) ON Monsieur SEBASTIEN THERENTY (UTB) te.ae Conformément 3 l'article R 192 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux Sévan#lé" tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou ds publication. ‘
Confermément aux dispositions de la loi 78- 17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès dehrecdectivité-signataire-du-présent-document
L sur I HÔTEL DE VILLE + 1 PLACEE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 »* WWW. MONTRÉGRE.
365 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: CAM93/ 60ème CHALLENGE FACOETTI N° ML.201884750
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R LENAIN DE TILLEMONT et R ANATOLE FRANCE Montreuil.fr |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L. 2213-6 |
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire .
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de
l'évènement, 1l est nécessaire d'instaurer une réglementation de la circulation et du stationnement.
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 16/02/2018.
ARRÊTE
Article 1: Le 08/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R LENAIN DE TILLEMONT, de R DU. JARDIN ECOLE jusqu’ à R ANATOLE FRANCE Les deux côtés et R ANATOLE FRANCE, de R LENAIN DE . TILLEMONT jusqu'à R MARCEL LARGILLIERE Les deux côtés.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits de 07h00à 20h00.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des véhicules est interdite de 07h00 à 20h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux
véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Article 2 : DEVIATION Le 08/04/2018, une déviation est mise en place de 07h00 à 20h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R LENAIN DE TILLEMONT, R DU JARDIN ECOLE, R HENRI : SCHMITT et R BEL AIR.
Article 3 : DEVIATION Le 08/04/2018, une déviation est mise en place de 07h00 à 20h00 pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte les voies suivantes : R BEL AIR et R LENAIN DE TILLEMONT.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire.déléguée aux Transports,
Déplacemen po ftion et Stationnement, É F
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 : WWW. MONTREURBFR SU Î
366 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: DEMONTAGE DE GRUE
N° FG2018T.4751
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ARRÊTÉ DU MAIRE
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R COLBERT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8. R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage d’une grue sur le chantier sis au numéro 6 bis de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par EGCO demeurant ZI MAISON NEUVE
8,RUE DU POITOU 91220 BRETIGNY SUR ORGE représentée par Monsieur Antonin RENAULT en date du 21/03/2018.
ARRÊTE
Article 1 : Le 12/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R COLBERT, de R JULES FERRY jusqu'à AV DE LA RESISTANCE.
la circulation des piétons s ‘effectue sut le trottoir opposé aux travaux sous contrôle d'hommes trafics.
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains.
Article 2 : Le 12/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit 6 bis R COLBERT dans la zone de travaux balisée,
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : DEVIATION
Le 12/04/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R
COLBERT, R JULES FERRY, R DE LA BEAUNE.
£
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EGCO.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de
la signalisation. |
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
éguée aux Transports, Déplacements,
hement
DIFEUSION:
Monsieur An Antonin RENAULT EGCO
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, peur les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. .
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ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation du stationnement
BD ROUGET DE LISLE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540 VIGNY représentée par Madame Audrey VOISIN en date du 21/03/2018
Considérant que les travaux de débouchage de fourreaux de la propriété sis au numéro 18 de la voie nécessitent une
réglementation du stationnement
ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 09/04/2018 jusqu'au 27/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit 18 BD ROUGET DE LISLE sur 2 emplacements. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
MANTEre déléguée aux Transports,
culation et Stationnement,
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N° PF.2018T.4753
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
| R ARMAND CARREL .
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540
VIGNY représentée par Madame Audrey VOISIN en date du 21/03/2018
Considérant que les travaux de débouchage de fourreaux de la propriété sis au numéro 9 de la voie nécessitent une
réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1: A compter du 09/04/2018 jusqu'au 27/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit 8 R
ARMAND CARREL sur 2 emplacements. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
. Fait à MONTREUIL, le 22/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Véurédéléguée aux Transports,
SACellation et Stationnement,
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
R ARSENE CHEREAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413- 1
. Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDEF-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540
VIGNY représentée par Madame Audrey VOISIN en date du 21/03/2018
Considérant que les travaux de débouchage de: fourreaux de la propriété sis au numéro 6 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation
| : ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 09/04/2018 jusqu'au 27/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 4 au 8 R ARSENE CHEREAU. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à+ partir des passages piétons provisoires et existants.
La circulation est interdite sur la voie du côté des numéros impair àl'avancement des travaux.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30km/h pour rappel.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
‘Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
Signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
+ déléguée aux Transports,
rculation et Stationnement,
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N° PF2018T.
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DES SORINS
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
_ prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire :
Vu Ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDF-NORD demeurant 24 rue de la croix J acquebot 94540 VIGNY représentée par Madame Audrey VOISIN en date du 21/03/2018
Considérant que les travaux de débouchage de fourreaux de la propriété sis au numéro 87 de la voie nécessitent une
réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 09/04/2018 jusqu'au 27/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 94 R DES SORINS sur 2 emplacements. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au. fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme-abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
éétVée aux Transports,
et Stationnement,
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DE LA FRATERNITE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_ 0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil :
Considérant la demande formulée par CIRCET-IDE-NORD demeurant 24 rue de la croix Jacquebot 94540 VIGNY représentée par Madame Audrey VOISIN en date du 21/03/2018
Considérant que les travaux de débouchage de fourreaux de la propriété sis au numéro 97 de la voie nécessitent une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 09/04/2018 jusqu'au 27/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 97 au 99 R | DE'LA FRATERNITE sur 2 emplacements. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur les places de stationnement neutralisées.
Article 2 : La signatisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CIRCET-IDF-NORD.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à laréglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/03/2018
Pour le Maire et par délégation, \
Catherine PIEfSY
A Vaire déléguée aux Transports,
ion et Stationnement,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT? 1111 CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 372 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: STATIONNEMENT N° MB 201 of
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Portant réglementation du stationnement
R CONDORCET
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12 |
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'installation pour la pose d’un èchafaudage 2 au droit du chantier sis au 79 de la voie
nécessitent une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par Monsieur HENRIQUES MOTA Silvio Jorge demeurant au 10, rue de la
… Robarde 77100 NANTEUIL-LES-MEAUX
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 09/04/2018 jusqu'au 31/05/2018, le stationnement des véhicules est interdit au N°79, rue
Condorcet du côté impair sur deux places de stationnement. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux bennes
sur aire de stationnement payant.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise-en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par LABEL HOME.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du :
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
Déplacements, Circulation et Stationnement,
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTRELAESFR SU 1
373 OBJET: MONTAGE DE GRUE, ARRETE TEMPORAIRE Prolongation arrêté PF.2018T.4710 N° PF.2018T.4758
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES 2 COMMUNES et R DE LAGNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
| Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-I et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu Je Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par HR BATIMENT demeurant 98 RUE HENRI BARBUSSE 91200 ATHIS MONS . représentée par Monsieur Hakki USTUN en date du 22/03/2018
Considérant que cette portion de voie est adjacente àla ville de Vincennes
Considérant que la ville de Vincennes prendra un arrêté pour dévier les véhicules vers les voies situées sur la ville de Montreuil Considérant que l'opération de montage de la grue à tour du chantier HR BATIMENT situé rue des DEUX COMMUNES Ville de Vincennes et ville de Montreuil nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
| | ARRÊTE
Article 1 : Le 09/04/2018, la circulation des véhicules est interdite R DES 2 COMMUNES, de R DE LAGNY jusqu'à R SIMONE DE BEAUVOIR. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules des Douanes, riverains, grue mobile, véhicules destinés au déchargement des éléments de la grue à tour qui accèdent par la rue de Lagny en marche arrière et repartent en contre-sens de la circulation qui est gérée par des hommes trafic .
Article 2 : Le 09/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit 2 R DE LAGNY sur 3 emplacements. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des arücles KR. 417-160 et R. 417-12 du code de Ia route et passible de mise en fourrière immédiate :
Article 3 : DEVIATION, Le 09/04/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation eraprunte les voies suivantes: R DE LAGNY, R ROBESPIERRE, R DE PARIS, R MARCEAU et R SIMONE DE BEAUVOIR.
Article 4 : La signalisätion réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par HR BATIMENT.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
‘Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionmaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREULX, le 22/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
e aux Transports, Déplacements,
mgiment,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT" ""'"'L CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 374 ARRETE TEMPORAIRE OBJ ET: BUS POUR L'EMPLOI N°ML2901 F4 g F
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement ” _. RRRSRER Montreuil.fr Voies diverses |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_ 0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de l'évènement, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement.
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en
date du 16/03/2018.
ARRÊTE
Article 1 : Les’ Jeudis suivants: 12/04/2018, 26/04/2018, 31/05/2018, 14/06/2018, 28/06/2018, l'arrêt et le
stationnement des véhicules sont interdits de 12h00 à 18h00 BD THEOPHILE SUEUR sur le parking Place du
Marché Montreau/Ruffins, R BEL AIR sur la Place du Château d'eau, 6 PL DE LA REPUBLIQUE du côté impair
sur 9 places en face de la Maison de Quartier Lounès MATOUB, 17 PL DU GENERAL DE GAULLE du côté
impair sur 8 places devant Leader Price et R DES ROCHES du côté pair sur la totalité du parking des ROCHES.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
_ Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction ävec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant
au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Le 17/05/2018, _le stationnement des véhicules est interdit de G7h00 à 13h00 PL JEAN JAURES sur le _
parvis de la Mairie devant le PIC. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'évènement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de Ia signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 22/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Addjointe au Maire sn aux nee
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIE CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 « WWW.MONTREËTEER SUT Î
375 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, STATIONS VELIB2 N° PF 2018T 4761
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE STALINGRAD
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu je Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par .STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par ENEDIS-AET MGPP en date du 22/03/2018 Considérant que les travaux de raccordement d'une nouvelle borne de stations Vélib2 nécessitent une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article 1: A compter du 09/04/2018 jusqu'au 04/05/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DE
STALINGRAD), de R RAPATEL jusqu'à R DESIRE CHEVALIER. |
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-190 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir. |
La circulation est interdite sur sur la voie du côté des numéros pair puis impair selon l'avancement des travaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30km/h pour rappel.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de ia mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MON": L CEDEX » TÉL. 01 48 70 6O O0 + WWW.MONTREUIL.FR 376 ARRETE TEMPORAIRE | OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, STATIONS VELIB2 N° PF.2018T.4
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV DE LA RESISTANCE
Monsieur Je Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, Signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par COLAS IDF demeurant Route de Meulan 78520 LIMAY représentée par
COLAS IDF pour le compte de SYNDICAT demeurant 2 RUE Jean LANTIER 75001 PARIS représentée par
. Monsieur Frédéric BOURGADE en date du 21/03/2018
Considérant que les travaux de création de stations Vélib2 nécessitent une réglementation de la circulation et du
_ stationnement
| Ci ARRÊTE
Article 1: A compter du 02/04/2018 jusqu'au 18/05/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent AV DE LA ” RESISTANCE du côté impair sur les 6 derniers emplacements sauf aîre PMR situés avant la rue HOCHE. Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. _
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec celte interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et R. 417-172 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons doit être maintenue sur le trottoir. et s'effectue par un cheminement aménagé et matérialisé
par un barrieragé jointif d'un mètre quarante de large minimum.
La circulation est interdite sur la voie de droite et côté impair sens Rue du Clos Français vers rue Hoche à? à
l'avancement des travaux.
-La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur {a
signalisation routière sera mise en place par COLAS IDF.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/03/2018
* Pour le Maire et par délégation,
Adjointe au di pe léquée aux Transports,
Déplacemèg FU tion et Stationnement,
Page1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT°":"L CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 377 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
N° PF 2018T.4
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ARRETE DU MAIRE | Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation
R DE LAGNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de ia route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018 0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par SEFI INTRAFOR demeurant 9/11 RUE GUSTAVE EIFFEL 91350 GRIGNY représentée par Monsieur MATHIEU TOUGARD en date du 22/03/2018
Considérant que le repli d'une centrale d'injection à l'aide d'un camion grue et de camion remorque sis au numéro
38 au 52 de la voie nécessitent.une réglementation de la circulation
Considérant que cette portion de voie est adjacente à la ville de Vincennes
Considérant que la ville de Vincennes prend un arrêté pour dévier les véhicules vers les voies situées sur la ville de
Montreuil
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 16/04/2018 jusqu'au 17/04/2018, la circulation des véhicules est interdite de 10h00 à 14h00 R DE LAGNY, de R ROBESPIERRE jusqu'à R DOLORES IBARRURI. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. Les riverains sont autorisés à circuler dans les 2 sens pour sortir où accéder au parking situé au n°7 de la voie jusqu'à la rue Robespierre. La circulation est gérée par des hommes trafic.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
Article 2 ;: DEVIATION : A compter du 16/04/2018 jusqu'au 17/04/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R ROBESPIERRE, R CUVIER et R DOLORES IBARRURI.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par SEFI INTRAFOR. |
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du _ présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
de à A VERES Me
Ne ER Déplacernért P K %,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTP "1. CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 378 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT N° PF.2018T.4764
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ARRÊTÉ DU MAIRE .
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DU PROGRES et R EMILE ZOLA
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant l2 demande formulée par SEFI INTRAFOR demeurant 9/11 RUE GUSTAVE EIFFEL 91350 GRIGNY représentée par Monsieur MATHIEU TOUGARD en date du 22/03/2018
Considérant que le démontage et le grutage des éléments de la base de vie de la société SEFI INTRAFOR et le démontage de l'alimentation électrique provisoire de chantier à à l'aide d'une nacelle sis au numéro 25 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation
ARRÊTE
Article 1 :_A compter du 18/04/2018 jusqu'au 19/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DU PROGRES, de R EMILE ZOLA jusqu'à IMP DU PROGRES.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier,
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est déviée vers le trottoir côté pair opposé au grutage des éléments de la base de vie. La circulation des véhicules est interdite par intermittence à l'avancement des travaux le temps de chargement des éléments de la base
de vie et du démontage de la ligne électrique provisoire de chantier. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. La circulation est gérée par des hommes trafic.
Article 2 : À compter du 18/04/2018 jusqu'au 19/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit R EMILE ZOLA, de R DU PROGRES jusqu'au 56.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3 ;: DEVIATION : A compter du 18/04/2018 jusqu'au 19/04/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : R EMILE ZOLA, R CUVIER et R ROBESPIERRE.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SEFI INTRAFOR.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. :
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 23/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTPE'11L CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 OO + WWW.MONTREUIL.FR 379 OBJET: DEMONTAGE DE GRUE | | ARRETE TEMPORAIRE
_ Prolongation arrêté PF2018T.4671 N° PF.2018T 5
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Portant réglementation de la circulation
R DE LA FEDERATION et R DE L'UNION
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, Hgnalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par DEMATHIEU BARD demeurant 50 avenue de la République, 94550
CHEVILLY LA RUE représenté par Monsieur Christophe GRAC en date du 05/03/2018
Considérant que cette portion de voie est adjacente à à la rue Mirabeau route départementale du Val-De-Marne sur la
ville de Vincennes
Considérant que la ville de Vincennes prendra un arrêté pour dévier les véhicules vers les voies situées sur Ia ville de
Montreuil
Considérant que l'opération dedémontage de la grue à tour du chantier Demathieu Bard situé rue Mirabeau ville de
Vincennes nommée rue de la Fédération ville de Montreuil nécessitent une réglementation de la circulation
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 16/04/2018 jusqu'au 17/04/2018, la circulation de tous les véhicules est interdite.R DE LA FEDERATION, de R DE LA SOLIDARITE jusqu'à R DE L'UNION et KR DE L'UNION. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux la grue mobile et des véhicules destinés au chargement des éléments de la grue à tour.
Article 2 :
À compter du 16/04/2018 jusqu'au 17/04/2018, des déviations sont mises en place pour les tous véhicules.
DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: AV DU PRESIDENT WILSON, AV GABRIEL
PERI, PL JACQUES DUCLOS, R KLEBER, R MICHELET et R DE VINCENNES.
DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: R DE VINCENNES, AV GABRIEL PERI, AV DU
PRESIDENT WILSON, R DE LA SOLIDARITE et R DE LA FEDERATION.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par DEMATHIEU BARD IMMOBILIER.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, Ie 23/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page Lsur l
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTPFIHI CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 380 OBJET: AIRE PMR
Montreuil.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R JEAN LOLIVE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, ème partie, signalisation de
prescription
Vu lé Code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 417. 10 et R. 417-11.
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure pour faciliter les déplacements et le stationnement des personnes
à mobilité réduité dans la voie, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement.
ARRÊTE
- Article 1 : Les personnes à mobilité réduite ont un emplacement réservé 60 R JEAN LOLIVE du côté pair. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. | ,
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution .du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjoint au Maire délégué aux Transports,
Déplacement SAT lation et Stationnement,
EE
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, 01 48 70 60 00 » WWW. MONTRE ULER sur 1
381 OBJET: TRAVAUX VEOLIA ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R EMILE BEAUFILS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté n° ARR2018_0163 du 02/03/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la propriété sise au numéro 108 de la voie
nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND | représentée par Monsieur Jean-Philippe SOUDES en date du 22/01/2018
| ARRÊTE
. Article 1: A compter du 03/04/2018 jusqu'au 08/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R EMILE BEAUFILS, de R DE LA DEMI LÜNE jusqu'au 119.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires
existants :
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction ‘
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate .
La circulation des véhicules est interdite du 03/04/2018 jusqu'au 05/04/2018. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise.
Une mise en impasse est instaurée rue EMILE BEAUFILS entre le 117 et la rue des ROCHES à l'avancement des
travaux avec circulation à double sens pour les riverains.
Article2:DEVIATION | | |
À compter du 03/04/2018 jusqu'au 06/04/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte les voies suivantes: R DE LA DEMI LUNE, BD ARISTIDE BRIAND et R SAINT-DENIS.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà ia réglementation en vigueur.
Fait à NT le 26/03/2018
déléguée aux Transports,
SUEculation et Stationnement
1
LL) ur
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT?" 1'L CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTRÉUSÉ RU | 382 | | , ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUXEPTEE LL | - | N° MLO2018T.4766
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: ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R JULES GUESDE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018 _0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux d'inspection télévisée et de raccordement du réseau d’ assainissement de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par EPTEE demeurant 100 Av. Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE représentée par
Madame Soumiya BEKKAOU en. date du 22/03/2018 :
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24/04/2018 jusqu'au 04/05/2018, les prescriptions suivantes $ ‘appliquent R JULES GUESDE, de R
CHARLES DELAVACQUERIE.
la circulation des piétons est maintenue sut letrottoir
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne S applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au .
fonctionnement du chantier. :
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera. considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains et
véhicules de secours.
Article 2 : DEVIATION
À compter du 24/04/2018 jusqu'au 04/05/2018, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte les voies suivantes: R CHARLES DELAVACQUERIE, R DES BLANCS VILAIN S, R BABEUF,
BD THEOPHILE SUEUR, R DES RUFFINS et R DE LA COTE DU NORD. |
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par EPTEE: .:
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui seràa publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Catherine PILON / |
Adjointe au Maire k h eaux Transports, Déplacements,
Circulation et Stationnement,
Page l sur 2
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTP Er" CEDEX: TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW. MONTREUIL.FR 383 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, STATIONS VELIB2
N° PF .2918T.47
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE PARIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160
NOISY LE GRAND représentée par ENEDIS-AET MGPP en date du 23/03/2018
Considérant que les travaux de raccordement d'une nouvelle borne de stations Vélib2 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
. ARRÊTE
Article 1 ; A compter du 12/04/2018 jusqu'au 1 1/05/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 237 au 241 R DE PARTS.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
La circulation est interdite sur sur la voie du côté des numéros pair puis impair selon l'avancement des travaux.
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30km/h pour rappel.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de Ia mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
_ Fait à MONTREUIL, le 26/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
us
ire VéMouée aux Transports,
e op ion et Stationnement,
Page 1 sur 1
HÔTEL DE'VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT""'"'L CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 384 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, STATIONS VELIB2
N° PF2018T.
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ARRÊTÉ DU MAIRE * Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LAGNY
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu f'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex
représentée par Monsieur Alexahdre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160
NOISY LE GRAND représentée par ENEDIS-AET MGPP en date du 23/03/2018
Considérant que les travaux de raccordement d'une nouvelle borne de stations Vélib2 nécessitent üne
réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1: A compter du 12/04/2018 jusqu'au 11/05/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 96 R DE
LAGNY sur 30 mètres.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
La circulation des véhicules est interdite par intermittence à l'avancement des travaux le temps de déchargement et
chargement du matériel et des matériaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent ‘arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. :
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page 1 sur]
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTPEIIL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL,FR 385 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° PFE.2018T.4769
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ALEXTS PESNON
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par EIFFAGE Energie demeurant RUE JOSEPH PAXTON 77164 FERRIERES
EN BRIE représentée par Monsieur Bruno RAIA pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160
NOISY LE GRAND représentée par ENEDIS-AET MGPP en date du 20/03/2018
Considérant que les travaux de création de branchement du collectif sis au numéro 100 de LR voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article L: A compter du 16/04/2018 jusqu'au 11/05/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 98 au 100 R ALEXIS PESNON. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du
chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate .
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux. à partir des passages piétons provisoires et
existants.
Le stationnement des véhicules estinterdit.
La circulation des véhicules est interdite par intermittence à l'avancement des travaux le temps de déchargement et
chargement du matériel et des matériaux. La circülation des riverains se fait dans les 2 sens de circulation accès et
sortie par l'avenue de la Résistance et est gérée par des hommes trafic .
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur k
signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine P KE Où
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTPFI II CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 OO + WWW.MONTREUIL.FR 386 | ARRETE TEMPORAIRE
OBJET: DEMONTAGE DE GRUE N° FG. 4770
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AV PASTEUR
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6.
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12.
Vu l'arrêté n° ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Vu l'arrêté n°FG.2018T.4695 en date du 02/04/2018, portant réglementation de la circulation, du 02/04/2018 au
03/04/2018 76 AV PASTEUR LL
Considérant que les travaux de démontage d'une grue sur le chantier sis au numéro 76 de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par CBP demeurant 6 Rue de la Mare à Tissier 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY
représentée par Monsieur Ahmad ABDALLAH en date du 23/03/2018.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°FG.2018T.4695 en date du 02/04/2018, portant réglementation de la circulation 76 AV PASTEUR, est
abrogé.
Article 2 : A compter du 12/04/2018 jusqu'au 13/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 76 AV PASTEUR.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits sur les aires balisées.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles KR. 417-10 et KR. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. |
La circulation est alternée par feux et K10.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par CBP.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à [a réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
DIFFUSION:
Monsieur Ahmad ABDALLAH (CBP)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le Re est informé qu'il ispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut ep El] iNprpodions le
concernant, auprès el ÜTETVES ÉPLLE PÉPPEACE JEAN-JAURÈES» 93105 MONT? '''L CEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUTL.FR 387 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
N° PF.2018T.4771
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ARRÊTÉ DU MAIRE .
Montreuil fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA SOLIDARITE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'nstruction interministérielle-sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème Partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par HP BTP demeurant 665 Rue de Voeux Saint Georges 94290 VILLENEUVE LE ROI représentée par Monsieur Tristan HOERTH pour le compte de EPTEE demeurant 100 Av. Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE représentée par Madame Soumiya BEKKAOUI en date du 23/03/2018
Considérant que les travaux de reprise de 3 tampons d'assainissement effectués par portion de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant que cette portion de voie est adjacente à la ville de Vincennes Considérant que la ville de Vincennes prendra un arrêté pour dévier les véhicules vers les voies situées sur la ville de Montreuil
ARRÊTE
Article 1: A compter du 16/04/2018 jusqu'au 04/05/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 49 au 59 R DE LA | SOLIDARITE.
Le stationnement des véhicules est interdit, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
La circulation est interdite sur la voie côté pair ville de Vincennes, La circulation est dévoyée vers les places de stationnement neutralisées.
Article 2: A compter du 16/04/2018 jusqu'au 04/05/2018, la circulation des véhicules est interdite et gérée par des hommes trafic R DE LA SOLIDARITE, de R CARNOT jusqu'à R SAIGNE.
Article 3 : À compter du 16/04/2018 jusqu'au 04/05/2018, des déviations sont mises en place pour tous les véhicules. DEVIATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: AV DU PRESIDENT WILSON, R COLMET LEPINAY et R SAIGNE.
DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes: BD JEANNE D'ARC, R MALOT, R CONDORCET et R CARNOT.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par HP BTP.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. |
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera . publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTPFIIIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 GO 00 + WWW.MONTREUIL.FR 388 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: GRUTAGE SUR IMMEUBLE | | N° PF.2018T.4772
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE LA REPUBLIQUE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par ETANDEX demeurant 2 avenue du pacifique 91978 COURTABOEUF représentée par
Monsieur Mathieu PELLOUS en date du 22/03/2018
Considérant que la livraison de matériaux et matériels d' étanchéité à l'aide d'une grue mobile sur la toiture de la société BNP sis au
numéro 59 de la voie nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article 1 : Le 21/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DE LA REPUBLIQUE côté pair face au n° 59 sur les places
en batailles. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la grue mobile.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé au grutage à partir des passages piétons provisoires et existants.
Article 2 : Le 21/04/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent R DE LA REPUBLIQUE, de R EMILE ZOLA jusqu'à R ARMAND CARREL
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la grue mobile. Une mise en impasse est instaurée et un pré-barrage mis en place à l'angle de l'avenue BENOIT FRACHON. Cette. disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, véhicules de secours et grue mobile et véhicules à l'accès au parking Décathlon.
Article 3 : Le 21/04/20! 8, des déviations sont mis en place pour tous les véhicules. DEVTATION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE LA REPUBLIQUE, R DE PARIS et R EMILE ZOLA. DEVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : R EMILE ZOLA, R DE PARIS et R ARMAND CARREL.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ETANDEX.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
dix Transports, Déplacements,
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTPFITIL CEDEX + TÉL. 01 48 70 GO 00 + WWW.MONTREUIE.FR 389 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, STATIONS VELIB2 N° JL.20
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Portant réglementation de la cireulation et du stationnement
R DE LAGNY
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 66/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par ENEDIS-AET MGPP en date du 23/03/2018 | Considérant que les travaux de raccordement d'une nouvelle borne de stations Vélib2 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/04/2018 jusqu au 11/05/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent du 96 R DE
LAGNY sur 30 mètres.
Le cheminement existant des piétons est maïntenu sur le trottoir.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite par intermittence à l'avancement des travaux le temps de déchargement et
chargement du matériel et des matériaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TERCA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le .jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
éléfuée aux Transports,
gn et Stationnement,
Page i sur l
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR"‘""" ZEDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR 390 OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE, STATIONS VELIB2 ARRETE TEMPORAIRE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DE PARIS
… Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant ia demande formulée par ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par ENEDIS-AET MGPP en date du 23/03/2018
Considérant que les travaux de raccordement d'une nouvelle borne de stations Vélib2 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 12/04/2018 jusqu' au 11/05/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 237 au 241 R
DE PARIS.
Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
La circulation est interdite sur sur la voie du côté des numéros pair puis impair selon l'avancement des travaux.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est maintenue à 30km/h pour rappel.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au
fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation est alternée par B15+C18 et K10.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par TERCA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 26/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Éghée aux Transports,
dati ÿn et Stationnement,
| « Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRF''!" CEDEX« TÉL. 01 48 70 60 00 - WWW.MONTREUIL.FR
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ARRÉTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R COLBERT
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire.
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018 _0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de démontage d’une grue sur le chantier sis au numéro 6 bis de la voie nécessitent une
réglementation de la circulation et du stationnement
Considérant la demande formulée par EGCO demeurant ZI MAISON NEUVE 8,RUE DU POITOU 91220 BRETIGNY SUR ORGE représentée par Monsieur Antonin RENAULT en date du 26/03/2018
ARRÊTE
Article 1 : Le 17/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R COLBERT, dé R JULES FERRY jusqu'à AV
DE LA RESISTANCE..
la circulation des piétons s'effectue sur le trottoir opposé aux travaux sous contrôle d'hommes trafics
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains.
Article 2 : Le 17/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit 6 bis R COLBERT dans la zone de travaux
balisée.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3: DEVIATION
Le 17/04/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
R COLBERT, R JULES FERRY et R DE LA BEAUNE.
Article 4 : Ta signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EGCO. |
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page t sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES « 93105 MONTP"'''! CEDEX« TÉL, 01 48 70 60 OO+ WWW.MONTREUIL.FR 392 ARRETE TEMPORAIRE OBJET:
NETTOYAGE DE VITRES N° PF.2018T.4775
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ARRETE DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R KENNY CLARKE et R FRANCOIS ARAGO
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Tostruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par RMS demeurant 25 RUE PONTHIEU 75008 PARIS représentée par Monsieur Mahamadou SAWANEH en date du 26/03/2018 | oo Considérant que le nettoyage des vitres du collège Paul Eluard à l'aide d'une nacelle rue Kenny Clarke et rue François Arago nécessitent une réglementation de la circulation et du statiénnement
ARRÊTE
Article 1 : Le 19/04/2018, la circulation des véhicules est interdite R KENNY. CLARKE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à la nacelle antomotrice utilisée par RMS EURL. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux de nettoyage des vitres à l'aide d'une nacelle.
Article 2 : DEVIATION : Le 19/04/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes: R RASPAIL, R FRANCOIS ARAGDO et R LEBOUR.
Article 3 : Le 19/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit R FRANCOIS ARAGO, de R RASPAIL
jusqu'à R LEBOUR. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux nacelle automotrice.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux de nettoyage des vitres à l'aide d'une nacelle.
Article 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par RMS.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de Ia mise en
place de la signalisation.
Article 6; Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/03/2018
Pour le Mais ue délégation, |
ré éguée aux Transports,
{lation et Stationnement,
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HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONT" """"" CEDEX « TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 393 mn En È ARRETE TEMPORAIRE
DRPERS TRAVACCENEDIS | | N° PF.2018T.4776
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R DESIRE PREAUX
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu. le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Raphael DELEU pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160
NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Corentin VALLEE en date du 21/03/2018
Considérant que les travaux de modernisation de branchement de la propriété sis au numéro 18 de la voie |
nécessitent une réglementation du stationnement
ARRÊTE
Article T : A compter du 23/04/2018 jusqu'au 11/05/2018, le stationnement des véhicules est interdit R DESIRE
PREAUX, du 16 jusqu'à R ETIENNE MARCEL. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier et piétons. |
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
. des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est dévoyée sur les emplacements du stationnement neutralisé.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
Fait à MONTREUIL, le 27/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
É dé éguée aux Transports,
cujation et Stationnement,
Page I sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MON*""'"'L CEDEX » TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 394 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° PF.2018T,4777
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ARRÊTÉ DU MAIRE |
Portant réglementation du stationnement
AV GABRIEL PERI
. | Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu je Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417- 12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par BIR demeurant 38, rue Gay LUSSAC 94438 CHENNEVIERE SUR
MARNE représentée par Monsieur Raphael DELEU pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160
NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Corentin VALLEE en date du 21/03/2018
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro 42 de la voie nécessitent une
réglementation du stationnement | | |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 14/05/2018 jusqu'au 25/05/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 40 au 44 AV GABRIEL PERI. Cette disposition ne s s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du
chantier et piétons.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est dévoyée sur Les emplacements du stationnement neutralisé.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BIR.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément àà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
. Catherine ÉTÉON: OS
Adjointe À [él nee aux Transports, uM
Déplacem ra Cr ation ct Stationnement,
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N° PF.2018T.4
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R MARCEAU |
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par STPS demeurant CS17171-ZI SUD 77272 VILLEPARISIS Cedex représentée par Monsieur Alexandre GAGNEUR pour le compte de ERDF demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Ricky RASETA RALIBERA en date du 27/03/2018 .… Considérant que les travaux de création de branchement du groupe scolaire Marceau nécessitent une réglementation
_ de la circulation et du stationnement |
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 23/04/2018 jusqu'au 25/05/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 4 au 28 R MARCEAU Les deux côtés.
Le stationnement des véhicules est interdit côtés impair puis pair à l'avancement des travaux. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants.
La circulation est interdite sur la voie côtés impair puis pair par demi-chaussée à l'avancement des travaux.
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h est maintenue à 30 km/h pour rappel.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 27/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
“déléguée aux Transports,
és tion et Stationnement,
_ Page l sur i
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONT” =" E CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 396 OBJET: POSE PALISSADE EMPRISE DE ARRETE TEMPORAIRE
CHANTIER N° PF.20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ DU MAIRE Montreuil.fr
Portant réglementation du stationnement
R EMILE RAYNAUD et AV FAIDHERBE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par DA CUNHA LEAL demeurant 11 RUE DU MIDI 94300 VINCENNES représentée par Monsieur Michael DA CUNHA LEAL en date du 27/03/2018
Considérant que la mise en place d'une emprise avec palissade pendant la durée des travaux de démolition et de
construction de l'opération immobilière sis au numéros 40-42 bis rue Emile Raynaud et 36 avenue Faidherbe
nécessite une réglementation du stationnement
| ARRÊTE |
Article 1 : A compter du 09/04/2018 jusqu'au 15/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 38 au 42 R
EMILE RAYNAUD. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du
chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants.
Article 2 : A compter du 09/04/2018 jusqu'au 22/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 36 AV
FAIDHERBE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 4177-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et
existants.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par DA CUNHA LEAL.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation. |
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à [a réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 28/03/2018
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRFIIFI CEDEX « TÉL. 01 48 70 6000 » WWW.MONTREUTLÉER | sur | 397 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: REFECTION DES ENROBES TRAVAUX SEDIF J U N° FG.2018T.4782
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R FUSEE
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6.
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018 0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réfection des enrobés dans la voie nécessitent une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par SOGEA demeurant 88, rue Jules Lagaisse 94400 Vitry sur Seine représentée par
Monsieur Kamel BOUHENNI en date du 25/01/2018
| ARRÊTE
Article TL :_ A compter du 12/04/2018 jusqu'au 27/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit R FUSEE, angle R DU
MOULIN À VENT au n°1 côté impair sur 5 places et R FUSEE. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules .
nécessaires au fonctionnement du chantier.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOGEA.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de
la signalisation. - i . .
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 28/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
ll éguée aux Transports, Déplacements,
nement
DIFFUSION:
Monsieur Kamel BOUHENNI {SOGEA}
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Adnunistratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de ia loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichises et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'it peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document,
HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTPEI IL CEDEX * TÉL. 01 48 70 60 00+ WWW.MONTRÉ ÉABÉ. peur | 398 | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: REFECTION DES ENROBES TRAVAUX SEDIF N° FG 20IST 4783
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
. R DU MOULIN A VENT, R FUSEE, PL DU GENERAL DE GAULLE et R DU MARAIS
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de réfection des enrobés dans la voie nécessitent une réglementation de la cireulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par SOGEA demeurant 88, rue Jules Lagaisse 94400 Vitry sur Seine représentée par
Monsieur Kamel BOUHENNI en date du 25/01/2018 :
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12/04/2018 jusqu'au 27/04/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent R DU MOULIN A VENT
du n°46 jusqu'à la R FUSEE des deux côtés. R FUSEE, PL DU GENERAL DE GAULLE au n°1bis R DU MARAIS.
Le stationnement des véhicules est interdit sur les aires balisées.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des
articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00à 18 h 00.
Article 2 : DEVIATION: À compter du 12/04/2018 jusqu'au 27/04/2018, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18h
00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : AV PASTEUR, R DES RIGONDES, AV FERDINAND BUISSON, R DES GROSEILLIERS, R DES BOURGUIGNONS et R DU MOULIN À VENT.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOGEA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de
la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 28/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILE
Adjointe au dés ée aux Transports, Déplacements,
Circulation et Sa inément
Pa
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRF''"' TEDEX *+ TÉL. 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL PR l'sur 1 399 | | ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX VEOLIA N° PF.2018T.4773
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R DES MEUNIERS _
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1.et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par VEOLIA demeurant 63 RUE DE VERDUN 93160 NOISY LE GRAND représentée par
Monsieur SOUDES en date du 19/03/2018
Considérant que les travaux de création de branchement de la propriété sis au numéro 12 de la voie nécessitent une réglementation
de la circulation et du stationnement
Considérant que cette portion de voie est adjacente à la ville de Vincennes
Considérant que la ville de Vincennes prendra un arrêté pour dévier les véhicules vers les voies situées sur la ville de Montreuil
Article 1 : A compter du 23/04/2018 jusqu'au 04/05/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent du 10 au 14 R DES MEUNIERS. Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. | Fout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé aux travaux à partir des passages piétons provisoires et existants. La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains.
Article 2 : A compter du 23/04/2018 jusqu'au 04/05/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. DEVIAÏTION 1 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DU SERGENT BOBILLOT, R MICHELET et R DE VINCENNES. DEÉVIATION 2 : Cette déviation emprunte les voies suivantes : R DE VINCENNES, R DU SERGENT GODEFROY, R EDOUARD VAILLANT et R DES MEUNIERS.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de [Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par VEOLIA.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de Ia mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faït à MONTREUIL, le 29/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
lé ÿhée aux Transports, Déplacements,
Circulatiqir t phnément,
Page ! sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTR"'‘‘" ZEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 - WWW.MONTREUIL.FR 400 OBJET: LIVRAISON CONTAINER ET ARRETE TEMPORAIRE MATERIEL DE FORAGE N° PF.2018T.4785
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Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R SIMONE DE BEAUVOIR et R MARCEAU
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par SOLEO SERVICES demeurant 11 rue des CHEVRIES 78410 AUBERGENVILLE
représentée par Monsieur Jason DERILLY en date du 23/03/2018
Considérant que la livraison de containers et matériel de forage à l'aide de semi-remorque et camion-grue sur le terrain contigue au square Virvignia Woolf nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article T : À compter du 23/04/2018 jusqu'au 25/04/2018, le stationnement des véhicules est interdit R SIMONE DE BEAUVOIR du n° 1 au n° 3 sur 3 emplacements, côté impair les 8 premiers emplacements situés après l'entrée du square Virginia Woolf en direction de la rue des Deux Communes et côté pair sur les 6 emplacements existants. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier. ‘
© Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: À compter du 23/04/2018 jusqu'au 25/04/2018, la circulation des véhicules est interdite R SIMONE DE BEAUVOIR. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de livraison des containers, engins de forage, matériel et matériaux nécessaires au chantier.
Article 3 : À compter du 23/04/2018 jusqu'au 25/04/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent du 102 au 104 R MARCEAU. Le stationnement des véhicules est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R.
417-10 et KR. 417-12 du code de Îa route et passible de mise en fourrière immédiate La circulation des véhicules est interdite et gérée par des hommes trafic le temps aux véhicules semi-remorque d'effectuer les manœuvres pour accéder à la rue Simone de BEAUVOIR.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur là signalisation routière sera mise en place par SOLEO SERVICES.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation. |
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/03/2018
Pour le Maire et@ar délégation,
HIER T
Catherine PIEO?
Page 1 sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRFII11 CEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 401 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° PF.2018T
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R ARMAND CARREL
Monsieur le Maïre de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 |
Vu l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
. Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant la demande formulée par STPEE demeurant 27 rue Alexandre VOLTA représentée par Monsieur José VILELA pour le compte de ENEDIS demeurant 12, rue du centre 93160 NOISY LE GRAND représentée par Monsieur Hanounou KAMARA en date du 29/03/2018
Considérant que les travaux de raccordement de 4 "tarif jaune” de la propriété sis au numéro 42 de la voie nécessitent une réglementation de [a circulation et du stationnement
ARRÊTE
Article ? : À compter du 19/04/2018 jusqu'au 11/05/2018, le stationnement des véhicules est interdit du 47 R ARMAND CARREL. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains èt véhicules nécessaires au fonctionnement du chantiér. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. - 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La circulation des piétons est déviée au niveau du n°20 sur le trottoir opposé aux travaux et se fait par un cheminement aménagé par un barrièrage jointif, balisé et disposé sur chaussée le long de la palissade de chantier du côté pair au niveau des n°42 à 44,
Article 2 : A compter du 19/04/2618 jusqu'au 11/05/2018, R ARMAND CARREL, de R DE VALMY jusqu'à R DU PROGRES, la circulation des véhicules est interdite à l'avancement des travaux. La circulation des riverains se fait dans les 2 sens de circulation accès et sortie par la rue de VALMY et est gérée par des hommes trafic .Cétte disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains et véhicules nécessaires au fonctionnement du chantier.
Article 3 : DEVIATION : A compter du 19/04/2018 jusqu'au 11/05/2018, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Ceite déviation emprunte les voies suivantes : R DE VALMY, R CLAUDE ERIGNAC et R ELSA TRIOLET.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par STPEE-Meaux.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48h après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 29/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Page Ï sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRE! '!' FEDEX + TÉL. 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR 402 ARRETE TEMPORAIRE | OBJET: Carnaval de l'école Maternelle
NANTEUIL N° ML.2018L4787
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation
. Voies diverses Ce Montreuil.fr
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire |
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant qu'en vue de préserver la tranquillité et la sécurité de tous les usagers de la voie pendant la durée de la
manifestation, il est nécessaire d'instaurer une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par le Service Gestion Espaces Publics de la Mairie de MONTREUIL 93100 en date du 28/03/2017 °
ARRÊTE
Article 1 : Le 11/04/2018, la circulation des véhicules est interdite de 09h à 13h le temps de la déambulation du cortège encadrée par la police municipale R DE NANTEUIL, R EDOUARD BRANLY de R DE LA MONTAGNE PIERREUSE jusqu'à R DES. ROCHES, R DES ROCHES de R EDOUARD BRANLY jusqu'à R EMILE BEAUFILS, R EMILE BEAUFILS de R DES ROCHES jusqu'à R DE LA DEMI LUNE, R DE LA DEMI LUNE de R EMILE BEAUFILS jusqu'à AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE, AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE de R DE LA DEMI LUNE jusqu'à R DES ROCHES et PAS DES ECOLES de AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE jusqu'à R EDOUARD BRANLYŸ. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours. |
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. L |
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità MONTREUIL, le 29/03/2018
%
Pour le Maire et par délégation,
Catherine PILON
Adjointe au Maire déléguée aux Transports,
irculation et Stationnement,
Page | sur 1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS « 93105 MONTREUIL CEDEX »* TÉL.01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
403 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: TRAVAUX ENEDIS
N° JL.201884788
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
R GEORGES MELIES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que les travaux de raccordement au réseau ENEDIS de la propriété sise au numéro 14 nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement |
Considérant la demande formulée par SND demeurant 1 B avenue de MOMTMIRAIL 02400 ETAMPES SUR MARNE représentée par Monsieur Alain THIERRY en date du 27/03/2018
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 09/04/2018 jusqu'au 22/04/2018, les prescriptions suivantes s ‘appliquent du 10 au 18R GEORGES MELIES.
. Le cheminement existant des piétons est maintenu sur le trottoir.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules
nécessaires au fonctionnement du chantier. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SND.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 30/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
Catherine P& D
Adjointe 4 Mäiré-déféguée aux Transports,
is ENbtlafion et Stationnement
Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRT ‘"" =EDEX+ TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL ER 404 ARRETE TEMPORAIRE OBJET: COLLECTE DE BOUCHONS N° JL.20
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
R GEORGES MELIES
Monsieur le Maire de MONTREUIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté ARR2018_0092 du 06/02/2018 instituant délégation de signature du Maire de la ville de Montreuil
Considérant que la collecte des bouchons par une Association nécessite une réglementation du stationnement
Considérant la demande formulée par LES BOUCHONS D'AMOUR demeurant 3, rue de la paix 93100
MONTREUIL représentée par Monsieur Michel COURTIN en date du 29/03/2018.
ARRÊTE
Article 1: Le 23/05/2018, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 27 R GEORGES |
MELIES. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de livraison.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation rôutière sera mise en place par LES BOUCHONS D’AMOUR.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet 48 heures après le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et Le Commissaire Divisionnaire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTREUIL, le 30/03/2018
Pour le Maire et par délégation,
CE: FL ARS TRES
lre éguée aux Transports, a ”
nts-CIEc Ua tion et Stationnement ah OurE
Page 1 sur 1 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRF'''! fEDEX* TÉL. 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL ER
405 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
DECISIONS DU MAIRE Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
1 COMMANDE PUBLIQUE
1.1 : Pages 406 à 438
1.4 : Pages 439 à 442 l fl Û REPUBLIQUE FRANCAISE
liberté Egatté Fraternité
DEC2018_016
Montreuil.fr Direction générale adjointe
Domaine Public - Environnement-
Bâtiments -Tranquilité publique
Service Administratif et Financier
DECISION DU MAIRE
Objet : Attribution de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture,
la pose et l'application de signalisation horizontale et la mise en place de signalisation verticale pour les
besoins de la Ville
Le Marre.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 L2122-23 L2131-2 R 2131-85 et suivants :
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25. 66. 67. 78 et 80 ;
Vu la délibération n° DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 8 novembre 2017 :
Considérant la nécessité de réaliser des tracés divers sur le domaine public et sur le domaine privé de la ville ainsi que des tracés de jeux ludiques dans des cours d'écoles
Considérant la nécessité de recourir à la fourniture et la pose de signalisation verticale et autres produits de signalisation :
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été mis en ligne sur le site Internet du profil acheteur de la Ville. au BOAMP et au JOUE le 05/04/2017
Considérant que 5 (cinq) plis sont parvenus dans le délai imparti :
Considérant que deux critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur :
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de la société AXIMUM apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse :
DECIDE :
Article 1 : Attribue l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet a fourniture, la pose et l'application de signalisation horizontale et la mise en place de signalisation verticale pour les besoins de la Ville à l'entreprise AXIMUM SAS IDF OUEST. sise Établissement IDF OUEST 58, quai de la Marine — Bât-A - 93450
L'ILE-SAINT-DENIS.
Le présent marché est conclu pour un montant minimum annuel de 20 000 € HT et sans montant maximum. II démarre à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'un an. le marché étant reconductible par période annuelle tacitement trois fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant S'Imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices
concernés
Pace | #2
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 16/01/2018
Reçu en préfecture le 16/01/2018
Affiché le
ID : 093-219300480-20171227-DEC2018_016-AU
406 l fl Û Article 3 : Le Marre.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
-___Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à:
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Fait à Montreuil, le ‘ 2 7 DEC. 2017
Le Maire.
Jour L ns NX Jar
de Ce gate À
PRE LAM ARCUE
Mau Exc um
Envoyé en préfecture le 16/01/2018
Reçu en préfecture le 16/01/2018
Affiché le
ID : 093-219300480-20171227-DEC2018_016-AU
407 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction de l'espace public et de l'environnement
Service Administration
| DEC2018 015 | | | | DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Changement de dénomination sociale du titulaire dans le cadre du marché de fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives.
Le Maire, 4
Vu te Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 L.2122-23, L. 2122- 19, L.2131-2, R. 2131-5 et suivants :
Vu lordénnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 66, 78, et 80 : Vu la décision-de la Commission d'appel d'offres en date du 7 juillet 2016: Vu la délibération n° DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire;
Vu l'arrêté du Maire n° ARR2017_1049 du 8 décembre 2017, portant délégation de signature à Monsieur Nicolas :
‘PROUST, Directeur Général des Services ;
Vu la décision du Maire n°2016 _443 rendue. exécutoire le 9 août 2016 attribuant je marché de fourniture. de
carburant au moyen de cartes accréditives à la société EFR FRANCE;
Considérant le changement de dénomination sociale du titulaire EFR FRANCE au regard du procès-verbal des décisions de l'Assemblée unique du 30 septembre 2017 et de l'extrait d'annonces légales du 7 octobre : 2017:
Considérant que désormais, EFR FRANCE devient EG RETAIL FRANCE suite à cette modification ; Considérant l'avenant de transfert à notifier dans ce cadre;
DEGIDE
Article 1 : Prend acte du changement de nom de la société EFR FRANCE en EG RETAIL FRANCE.
Article 2 : Dit que ce changement de dénomination n’a aucun effet sur le contenu du marché atiribué par décision n'DÉC2016_443 du 8 août 2016, ni aucune incidence financière. *”
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-__ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture ét de sa publication, son affichage ou sa notification.
-__ Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Faità Montreuil, le 5 janvier 2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 05/01/2018
Reçu en préfecture le 05/01/2018
Affiché le
ID : 093-219300480-20180105-DEC2018_015-AU
408 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité ( fl Û
Direction des Bâtiments
DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Attribution du marché relatif au diagnostic des équipements publics et des locaux existants et étude de programmation sur les villes de Montreuil et Bagnolet - Lot 1 portant sur le quartier d'intérêt national de La Noue et des Malassis
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L.2122-19, L.2131-2,R. 2131-5 et suivants ;
Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire ARR2017_1049 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas PROUST, Directeur Général des services ;
Vu la convention de groupement de commandes approuvée, respectivement, par les délibérations n° 394 du 5 juillet 2017 et DEL20170628_52 du 28 juin 2017 du Conseil Municipal de Bagnolet et du Conseil Municipal de Montreuil ; |
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25, 27, 34 :
Considérant le besoin de mener un diagnostic des équipements des quartiers de la Noue et des Malassis sur les communes de Montreuil et Bagnolet et des études de programmation en vue de mettre au point un projet de renouvellement urbain et qu'une procédure de mise en concurrence a été effectuée pour ce faire ; Considérant que le marché est composé de 2 lots, comme il suit :
- Lot 1 portant sur le quartier d'intérêt national de La Noue et des Malassis à Montreuil et Bagnolet - Lot 2 portant sur le quartier d'intérêt régional des Morillons à Montreuil Considérant que 6 plis sont parvenus dans le délai imparti pour le lot 1 et que 7 plis sont parvenus dans le délai imparti pour le lot 2 ;
Considérant que des critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ; ‘ Considérant que parmi les offres reçues, l'offre du groupement PRO-Développement/MEBI SARE dont PRO Développement est le mandataire apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 ; Considérant que la procédure d'analyse relative au lot 2 n'est pas arrivée à son terme ;
DECIDE
Article 1 : Attribue le marché relatif au diagnostic des équipements publics et des locaux existants et étude de programmation sur les villes de Montreuil et Bagnolet - Lot 1 portant sur le quartier d'intérêt national de La Noue et des Malassis au groupement PRO-Développement/MEBI SARL dont PRO Développement, sis 26bis rue Kléber, 93100 Montreuil, est le mandataire, pour un montant maximum de 80.000 € HT et une durée totale de 18 mois non reconductible.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à l'intéressé(e), àMonsieur le Trésorier Municipal.
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- informe que là présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le “1444 Log
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas PROUS
Directe néral
NA/\
Envoyé en préfecture le 10/01/2018
Reçu en préfecture le 10/01/2018
Affiché le
ID : 093-219300480-20180109-DEC2018_019-AU
DEC2018_019
409 Envoyé en préfecture le 20/01/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu er préfecture le 29/01/2018 Liberté Égalité Fraternité Affiohé le
D: : 08- 21890048 PUIBQELE C20t8 6
Direction de l'Urbanisme et l'Habitat
Service Immobilier et Patrimoine
DEC2018_083 Montreuil. fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Attribution de l’accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation de travaux de démolition
des ensembles immobiliers publics et privés de la ville de Montreuil
Le Maire,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 21 22-22, L.2122-23, L.2122-19, L2131-2, R. 2131-65 ef suivants ;
Vu la délibération n° DÉL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégations d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu larrêté du Maire ARR2017_1049 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas PROUST, Directeur Général Adjoint des services assurant la fonction de Directeur Général des Services ;
Vu l'ordonnance n° 2016-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25, 27, 34 :
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 20 décembre 2017;
| Considérant qu'il est nécessaire d'assurer régulièrement des travaux de démolition sur des ensembles immobiliers publics et privés de la Ville de Montreuil;
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 7 août 2017 sur la plateforme Maximilien.fr, publié au Moniteur le 18 août 2017 et sur marchés Online le 8 août 2017 ; :
Considérant que l'accord-cadre se compose d'un lot unique qui n'est pas décomposé en tranche ;
Considérant que six plis sont parvenus dans le délai imparti ;
Considérant que deux critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de la société Etudes et Réalisation Démolitions et . Terrassements (ERDT), sise 19 rue du Vert Bois à Montreuil (Seine-Saint-Denis), apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Atticle 1: Attribue l'accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation de travaux de démolition des ensembles immobiliers publics et privés de la Ville de Montreuil à la société Etudes et Réalisation Démolitions et Terrassements (ERDT), sise 19 rue du Vert Bois à Montreuil (Seine-Saint-Denis), pour un montant minimum annuel de 50 000 € HT et un montant maximum annuel de 500 000 € HT et une durée totale de quatre ans, soit un an reconductible tacitement trois fois.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets: des exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine- Saint-Denis
— L'intéressée
— Monsieur le Trésorier Municipal
410 Envoyé en préfecture le 20/01/2118
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu er préfecture le 29/01/2018
Liberté Egalité Fraternité RU Se SES
Afiohé le Se SR
ID : 099-219800480-20180116-DEC2CI8 063-AL
| Le Maire
-_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de
. Sa publication, son affichage ou sa notification.
-_ _ Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Montreuil, le 16 janvier 2018
et par délégation,
ÿ [Nicolas PROUST
Directeur Général des Services
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX «+ TÉL. : 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
411 Envoyé en préfecture le 02/02/2018
Reçu en préfecture le 02/02/2018
Affiché le ss «eo
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
ID : 093-219300480-20180124-DEC2018 088-AU
Direction des Bâtiments
Service administration
DEC2018_088
DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Attribution du marché relatif aux travaux tous corps d'état dans les bâtiments publics et
privés de la ville de Montreuil
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L2122-23, L.2122-19 ; Vu la délibération n° DEL20170628 89 du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;:
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;: Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25, 27,et 34 : Vu l'arrêté du Maire ARR2017 1049 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas PROUST, Directeur Général des Services :
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 20 décembre 2017 :
Considérant la nécessité de réaliser des travaux tous corps d'état dans les bâtiments publics et privés de la Ville de Montreuil :
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 4 octobre 2017 sur la plate-forme Maximilien et envoyé à la publication sur marchés Online le 5 octobre 2017 et au Moniteur le 13 octobre 2017;
Considérant que le marché n'est pas alloti :
Considérant que ce marché, cet accord cadre, est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 € HT :
Considérant que 6 plis sont parvenus dans le délai imparti ;
Considérant que 2 critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur :
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de la société GALLO apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse :
DECIDE
Article 1 :_ Attribue l'accord-cadre monoattributaire relatif aux travaux tous corps d'état dans les bâtiments
publics et privés de la Ville de Montreuil à la société GALLO), sise ZI des Mardelles 44, rue Blaise Pascal, 93600 Aulnay sous Bois, sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 € HT et une
durée totale de 4 ans, soit un an reconductible trois fois.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
l'intéressé(e), à Monsieur le Trésorier Municipal.
Le Maire
-__ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 24 [ © dia 01$
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas PROUST
recteur Général des Services
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
412 Envoyé en préfecture le 29/01/2018
Reçu en préfecture le 29/01/2018
Affiché le see
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
ID : 093-219300480-20180129-DEC2018 085-AU
Direction de la Communication
Service Administratif et Financier
DEC2018_ 085 DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Attribution du marché relatif à l'insertion d’encarts publicitaires dans les publications municipales
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23, L. 2122-19, L.2131-2, R. 2131-5 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25, 27, 34 ; Vu la délibération n° DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire ARR2017_1049 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas PROUST, Directeur Général des Services ;
Considérant la nécessité de confier à un prestataire en régie publicitaire la recherche d’annonceurs pour l'insertion d'encarts publicitaires dans les publications municipales, et qu'une procédure de mise en concurrence a été effectuée pour ce faire ;
Considérant qu'un seul pli est parvenu dans le délai imparti ;
Considérant que deux critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant que l'offre reçue de la société Médias et Publicité est l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Article 1 : Attribue le marché relatif à l'insertion d'encarts publicitaires dans les publications municipales à la société MÉDIAS ET PUBLICITÉ, sise ZAC le Cornillon — 6 rue des Bretons — 93218 Saint-Denis la Plaine Cedex, pour un montant minimum de 37 500 € HT et un montant maximum de 208 999 € HT et une durée totale de 48 mois, soit un an reconductible trois fois.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Faità Montreuil, le 24 AVreR 2018
Pour le Maire et par délégation,
icolas PROUST
Directeur Général des Services
ere w
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
413 Envoyé en préfecture le 30/01/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 30/01/2018
ID : 093-219300480- 20180130" D G86-AU
Direction de l'espace public
Service administration
DEC2018_086 VX ,
DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Attribution du marché relatif à la maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place et du
square de la république de la ville de Montreuil
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 L.2122-23, L.2122-19: Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal a Monsieur le Marre :
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 27 et 34, 78 et /9,90 :
Vu l'arrêté du Maire ARR2017_1049 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas PROUST, Directeur Général des Services :
Considérant la nécessité de recourir à une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place et du square de la République dans le cadre du renouvellement urbain du Bas Montreuil : Considérant que s'agissant d'un marché à procédure adaptée restreint, cinq candidats ont été préalablement retenus sur la base de la qualité de leurs références, leurs capacités économiques et financières ainsi que
_ leurs capacités professionnelles et techniques :
Considérant qu’un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 7 mars 2017 sur la plate-forme Maximilien et envoyé à la publication sur marchés Online le 8 mars 2017 et au Moniteur le 17 mars 2017 : Considérant que suite à la sélection des cinq candidats. ceux-ci ont été autorisés à remettre une offre sur la base du dossier de consultation des entreprises qui leur a été communiqué, avec une date limite de remise
des offres fixée au 29 septembre 2017 à 12h00 :
Considérant que les £ plis sont parvenus dans le délai imparti :
Considérant que 2 critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre du groupement URBICUS (mandataire) — VERDI INGENIERIE COEUR DE FRANCE apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse
DECIDE
Aricle 1 :_ Attribue le marché relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place et du square de la République au groupement URBICUS-VERDI INGENIERIE COEUR DE FRANCE dont le mandataire est la société URBICUS sise 3, rue Edme Frémy 78000 VERSAILLES pour un montant qui ne Saurait excéder le seuil de 209 000 € HT sur sa durée totale, pour une durée globale d'exécution de 60 mois
a compter de la date de notification au titulaire.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Aricle 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à
lintéressé(e), à Monsieur le Trésorier Municipal.
Le Maire
-_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de
Sa publication, son affichage ou sa notification.
- informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'État
Fait à Montreuil, le 2© C4 Le AT
r le Maire et par délégation,
_Ÿ-Nicoïàs PROUST i Directeur Général des Services :
414 Envoyé en préfecture le 02/02/2018
Reçu en préfecture le 02/02/2018
Affiché le
ID : 093-219300480-20180201-DEC2018 _089-AU
ns ut
Direction des bâtiments
Service Patrimoine
DEC2018_089 Montreuil.fr DÉCISION DU MAIRE
Objet: Attribution du marché relatif aux travaux de couverture, zinguerie et étancheité des
ensembles immobiliers de la Ville de Montreuil
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L2122-23. L2122-19, L.
2131-2,R 2131-5 et suivants :
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25, 27 et 34 : Vu la délibération n°DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
Vu l'arrêté du Maire ARR2017_1049 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas PROUST, Directeur Général des Services :
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 20 décembre 2017 :
Considérant la nécessité de passer un marché de travaux de couverture, zinguerie et étancheité des
ensembles immobiliers de la Ville de Montreuil :
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 4 octobre 2017 sur la plateforme,
Maximilien.f, publié au Moniteur le 13 octobre 2017 et sur marchés Online le 5 octobre 2017 : Considérant que le marché se compose d'un lot unique qui n’est pas décomposé en tranche :
Considérant que 9 plis sont parvenus dans le délai imparti :
Considérant que 2 critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur :
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de la SAS SCOP UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, 159
avenue Jean Lolive 93695 PANTIN CEDEX, apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Article 1: Attribue l'accord-cadre monoattributaire relatif aux travaux de couverture, zinguerie et étancheité des ensembles immobiliers de la Ville de Montreuil à la SAS SCOP UNION TECHNIQUE DU BATIMENT,
sise 159 avenue Jean Lolive 93695 PANTIN CEDEX, sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 € HT sur toute sa durée. pour une durée totale de 4 ans. soit un an reconductible 3
fois, à compter de sa date de notification.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à : — Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de
Sa publication, son affichage ou sa notification.
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'État
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Faite Mostei16 WE Gooeèr Lo
Pour le Maire et par délégation.
LOEMOYS Nicolas PROUST
7 Directeur Général des Services
415 Envoyé en préfecture le 19/02/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE |
Liberté Egalité Fraternité Affiché le
1) : 099-219909480-20180912
Reçu en préfecture le 14/02/2018
COUR 116-AL)
Direction de l'Administration Générale
Service Achat et Commande Publique
DEC2018_116
DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Acceptation de la modification du marché n° DEC2016 _011 de location et entretien de tenues de travail pour les agents de la Ville de Montreuil
Le Maire,
Vu le Codè général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23, L. 2122-19, L.1414-4, L.2431-2, R. 2131-56 et suivants ;
Vu le décret n°2006- 975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics, notamment ses articles 26, 28 et 20;
Vu la délibération n° DEL20170628_89 du.28 juin 2017, portant délégation d’ attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu larrêté du Maire ARR2017_1048 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas PROUST, Directeur Général des Services; .
Vu la décision du Maire n°'DEC2016 011 en date du 3 févriér 2016 attribuant le marché relatif à la location et entretien de tenues de travail pour les agents de la Ville de Montreuil à la société MAJ ELIS LE BOURGES ;
Considérant qu'un avenant de prolongation est rendu nécessaire afin de permettre une mise en concurrence adaptée aux besoins de la collectivité et l'attribution d’un nouveau marché; Considérant que le marché a été conclu pour une durée maximale de 2 ans à compter du 17 février 2016 et un montant maximum de 206 000 euros HT ;
Considérant que le marché n'a pas atteint le montant maximal initiai et que la prolongation de 7 mois ne saurait avoir pour effet le dépassement de ce montant maximal: Considérant que cet avenant ne pouleverse pas l'économie générale du contrat, et qu'il n'a pas pour effet d'en changer l'objet ;
Considérant qu'il n'est pas intervenu d'autre modification du marché susvisé depuis sa conclusion ;
DÉCIDE
Article 1 : Accepte l'avenant n°1 au marché relatif à la location et entretien de tenues de travail pour les agents de la Ville de Montreuil et ayant pour objet la prolongation de la durée du marché de 7 mois à compter de sa date d'échéance initiale.
Article 2 : Dit que le marché arrivera à échéance le 17 septembre 2018.
Article 3: Dit que les dépenses en résultant s'imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices : concernés. |
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : — Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— MAJ ELIS LE BOURGET
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-__ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
-__Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l État.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
416 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu er préfecture le 14/02/2018 Liberté Egalité Fraternité à ‘berté Egalité pri Affiché le
Direction de l'espace public
Service administration
DEC2018_117
DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Attribution du marché relatif à l'extension et l'aménagement du square Virginia-Wooif, 9 rue
Simone de Beauvoir, Montreuil (93) ; opérations de dépoilution in situ.
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales. notamment ses articles L.2122-22, L2122-23, L2122-19 : Vu la délibération n° DEL20170628 89 du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal
à Monsieur le Maire :
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2045 relative aux marchés publics : Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articies 25,27, 34, 77. Vu l'arrêté du Maire ARR2017_ 826 en date du 27 septembre 2017 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry MOREAU,. Directeur Général Adjoint des Services ;
Considérant la nécessité de recourir à Un prestataire pour la conception et l'exécution des travaux de traitement (opérations de dépollution in situ) d'un terrain en friche clôturée jouxtant le square Virginia Wooif
ouvert au public, dans le but d'agrandir ledit square ;
Considérant qu'il s'agit d'un marché à procédure adaptée à tranches optionnelles, décomposé de la manière
suivante :
- une tranche ferme d'une durée de 8 (huit) mois à compter de la notification du marché, qui comporte l'encadrement du chantier et l'exécution des éléments de missions suivants: 2 mois de préparation de chantier et 6 mois de mise des opérations de traitement par venting ;
- la tranche optionnelle n°4 d'une durée de 3 (trois) mois, relative à la « mise en œuvre de la poursuite des
opérations conduites durant la tranche ferme. y compris toutes prestations de suivi, maintenance et compte rendu à compter de la décision d'affermissement :
- (a tranche optionnelle n°2 d'une durée de 1? (un) mois. relative « aux opérations de repliement du chantier, aux rapports de fin de travaux, à la remise en état du site, aux fin et réception des travaux », à compter de la décision d'affermissement :
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence à été lancé le 9 octobre 2017 sur la plate-forme Maximilien et envoyé à la publication au BOAMP (publié te 9/10/2017 ; référence 3174063) et au Moniteur ce même jour (publié le 20 octobre 2017):
Considérant que 7 plis sont parvenus dans le délai imparti :
Considérant que 2 critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur :
Considérant que parmi les offres reçues, loffre de SOLEO Services SAS. apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse :
DECIDE
Article 1 :_ Attribue le marché relatif à l'extension et l'aménagement du square Virginia-Woolf, 8 rue Simone de Beauvoir, Montreuil (93) : opérations de dépollution in situ » à la société SOLEO Services SAS. sise 11. rue des Chevries - 78410 AUBERGENVILLE pour un montant total de 74 154 € TTC. La durée d'exécution des tranches est de 12 mois. et le délai d'affermissement des tranches est de 8 mois à compter de ia notification de la tranche ferme.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des
eXErCICES concernés.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Benis, à l'intéressé(e), à Monsieur le Trésorier Municipal.
417 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 14/02/2018
Liberté Egalité Fraternité Affiché le ses
ID : 093-219300480-20180214-DEC2018_117-AU
Le Maire
-_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de
sa publication, son affichage ou sa notification.
-__Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'État.
Faità Montreuil, le À U eo À CoAF
Pour le Maire et par délégation,
418 Envoyé en préfecture le 05/03/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 05/03/2018 Liberté Egalité Fraternité Affiché le
Direction de l'environnement et du cadre de vie
Service propreté urbaine
Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Attribution du marché relatif à la fourniture et la livraison d'outillage, de matériels, de pièces
détachées, d'accessoires et de fournitures courantes pour les besoins de la Ville de Montreuil
Le Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 L2122-28 L.2131-2. R.2131-5 et suivants :
Vu la délibération n° DEL20170628 89 du 28 juin 2017. portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire : |
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25. 66, 67 : Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 20 décembre 2017:
Considérant la nécessité pour la Ville d'acquérir des fournitures d'outillage, de matériels, de pièces détachées d'accessoires et de fournitures courantes :
Considérant que le marché est composé de 10 lots, comme il suit : - Lot n° 1 : Outillage, matériels, fournitures d'atelier mécanique
- Lot n °2 : Outillage d'atelier et de chantier
- Lot n° 3 : Quincaillerie générale
- Lot n° 4: Matériels d'arrosage horticole
- Lot n° 5 : Matériels, outillage et fournitures de propreté urbaine et voirie - Lot n° 6 Matériels, outillage et fournitures pour espaces verts - Lot n°7 : Matériels à moteur thermique, accessoires et pièces détachées pour espaces verts - Lot n° 8 : Matériels électroportatifs à batterie, accessoires et pièces détachées pour espaces verts - Lot n°9 : Matériels thermiques, filaires, outillage, accessoires.
- Lot n°10 : Matériels et équipement de protection et sécurité
Considérant que 10 plis sont parvenus dans le délai imparti :
Considérant que 2 critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre des sociétés suivantes apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse comme suit :
- CAP COLLECTIVITES : lot n°1, lot n°2, lot n°3, lot n°5 lot n°9, lot n°10 - SOMAIR GERVAT : lot n° 4
- GUILLEBERT : lot n°6
- DUPORT : lotn°7 lotn° 8
DECIDE
Article 1 : Attribue l'accord-cadre multiattributaire relatif à la fourniture et la livraison d'outillage, de matériels, de pièces détachées, d'accessoires et de fournitures courantes pour les besoins de la Ville de Montreuil aux prestataires suivants :
- Les lots n°1, n°2 n°3 n°5. n°9 et n°10 à la société CAP COLLECTIVITES sise au 200/208 Chaussée Jules César bâtiment Serge 7. 95250 BEAUCHAMP
sans montant minimum et sans montant maximum et une durée totale de 4 ans, soit un an reconductible trois fois.
- Le lot n°4 à la société SOMAIR GERVAT sise 2] de la Grande Marine, 84800 L'Isle sur la Sorgue, sans montant minimum et sans montant maximum et une durée totale de 4 ans soit un an reconductible trois fois.
DEC2018_145
419 Envoyé en préfecture le 05/03/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 05/03/2018 Liberté Egalité Fraternité Affiché le = = <>
ID : 093-219300480-20180218-DEC2018_145-AU
- Le lot n°6 à la société GUILLBERT sise 3 rue Jules Verne l'orée du golf -BP TSS7TSORomnT,
sans montant minimum et sans montant maximum et une durée totale de 4 ans, soit un an reconductible
trois fois.
- Le lot n°7 et le lot n°8 à la société DUPORT sise la croix verte ZAE. 95560 Baillet en France,
sans montant minimum et sans montant maximum et une durée totale de 4 ans, soit un an reconductible
trois fois.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des
exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : — Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de
sa publication, son affichage ou sa notification.
-_ _Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'État.
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420 Envoyé en préfecture le 27/02/2018
Reçu en préfecture le 27/02/2018
Affiché le _——
ID : 093-219300480-20180226-DEC2018_143-AU
Direction des bâtiments
Service Patrimoine
DEC2018_143
DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Attribution du marché relatif aux travaux d'électricité et alarme incendie dans les bâtiments publics et privés de la Ville
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L.2122-19 ; Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25, 27 et 34 ; Vu la délibération n°DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à
Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire ARR2017_1049 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas PROUST, Directeur Général des Services ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 31 janvier 2018 ;
Considérant la nécessité de passer un marché de travaux d'électricité et alarme incendie dans les bâtiments publics et privés de la Ville ;
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 14 décembre 2017 sur la plateforme,
Maximilien.f, publié au Moniteur le 22 décembre 2017 et sur marchés Online le 15 décembre 2017 ; Considérant que le marché se compose d'un lot unique qui n'est pas décomposé en tranche;
Considérant que 1 pli est parvenu dans le délai imparti ;
Considérant que 2 critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant qu'une seule offre a été reçue, celle du groupement solidaire SOCOTEEL EQUIPEMENTS/TSEI! ;
Considérant que l'offre du groupement solidaire SOCOTEEL EQUIPEMENTS/TSEI, dont le mandataire est
SOCOTEEL EQUIPEMENTS, 14-16 rue Victor Beausse 93100 MONTREUIL, apparaît comme une offre
économiquement avantageuse ;
DECIDE
Article 1: Attribue l'accord-cadre monoattributaire relatif aux travaux d'électricité et alarme incendie dans les
bâtiments publics et privés de la ville au groupement solidaire SOCOTEEL EQUIPEMENTS/TSEI, dont le
mandataire est SOCOTEEL EQUIPEMENTS, 14-16 rue Victor Beausse 93100 MONTREUIL, sans montant
minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 € HT sur toute sa durée, pour une durée totale de 4 ans, soit un an reconductible 3 fois, à compter de sa date de notification.
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
_ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire |
._ GCertifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
-__ Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le ‘26 Cover To .
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction : Communication Montreuil.fr
SAF Communication
DECISION DU MAIRE
Objet : Attribution du marché relatif aux prestations de traiteurs, cocktails, buffets, plateaux repas et diverses collations - Lots 1, 2 et 3
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment ses articles 27,28 et 35;
Vu la délibération n° DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant la nécessité de confier à un prestataire spécialisé la réalisation de prestations traiteurs pour les besoins de la Ville :
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié le 1° août 2017 sur le profil acheteur de la ville, le 3 août 2017 au BOAMP et au JOUE ;
Considérant que cet accord-cadre est composé de 3 lots: lot 1 « cocktails », lot 2 « buffets » et lot 3 « plateaux repas et diverses collations » :
Considérant que pour les lots 1 « cocktails » et 2 « buffets », l'accord-cadre est multi-attributaire et attribué à trois opérateurs maximum ;
Considérant que pour le lot 3 « plateaux repas et diverses collations », l'accord-cadre est mono-attributaire ;
Considérant que 5 plis sont parvenus dans le délai imparti ;
Considérant que deux critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant que parmi les offres reçues, celles des sociétés LA FRAMBOISINE, DELAFOSSE RECEPTION, et TRAITEUR DOMINIQUE THOMINE apparaissent comme les offres économiquement les plus avantageuses pour le lot 1; celles des sociétés DELAFOSSE RECEPTION, LA FRAMBOISINE, et TRAITEUR DOMINIQUE THOMINE pour le lot 2 ; et celle de la société LA FRAMBOISINE pour le lot 3 :
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
DEC2018_168
422 DECIDE
Article 1 : Attribue l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de traiteurs, cocktails, buffets, plateaux repas et diverses collations pour les besoins de la Ville, pour ses trois lots sans | montant minimum ni maximum, pour une durée totale de 4 ans à compter de la date de notification, soit un an reconductible trois fois, aux sociétés suivantes comme il suit :
| Lot 1 « Cocktails » :
— LA FRAMBOISINE, sise 33 rue de la folie — 95100 Argenteuil
— DELAFOSSE RECEPTION, sise ZAC Les portes du Vexin — 39-1 rue Ampère — 95300 Ennery | — TRAITEUR DOMINIQUE THOMINE, sise 30 rue Buffon — 94210 La Varenne Saint Hilaire
Lot 2 « Buffets » :
— DELAFOSSE RECEPTION, sise ZAC Les portes du Vexin — 39-1 rue Ampère — 95300 Ennery — LA FRAMBOISINE, sise 33 rue de la folie — 95100 Argenteuil
— TRAITEUR DOMINIQUE THOMINE, sise 30 rue Buffon — 94210 La Varenne Saint Hilaire
Lot 3 « plateaux repas et diverses collations » :
— LA FRAMBOISINE, sise 33 rue de la folie — 95100 Argenteuil
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant s'imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
| Article 3 : Ampliation de la présente décision sera publiée et transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Aux intéressés
- Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - __ Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
423 Envoyé en préfecture le 14/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Afiché le
Liberté Égalité Fraternité ID: 069-210800480-20180828-DECDDIS 171-AL
Direction de l'enfance
Service ressources éducatives
DEC2018_171
| DÉCISION DU MAIRE
Objet : Attribution du marché relatif aux séjours vacances pour les jeunes de 6 à 12 ans
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L.2122-19, . L.2131-2, R.2131-5 et suivants ;
Vu la délibération n° DEL20170628_ 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’ attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire;
Vu l'arrêté du Maire ARR2017_ 1049 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur PROUST, Directeur Général des Services ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 27, 28, 78 et 98;
Considérant que, chaque année, des jeunes de 6 à 12 ans partent durant les vacances scolaires en juillet et en août en centre de vacances dans lesquels ils participent à plusieurs activités dans des lieux extérieurs à Montreuil;
Considérant que ces séjours favorisent la socialisation, la découverte de lieux et modes de vie différents ; Considérant la nécessité dans ce cadre de recourir d des prestataires spécialisés pour l'organisation de Ces séjours-vacances ;
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 20 décembre 2017 sur la plateforme Maximilien, Marchés online et Le Moniteur ;
Considérant que ce marché est composé de huit (8) lots comme suit : - Lot 1 : Séjour équitation
- Lot 2: Séjour équitation et cirque
- Lot 3 : Séjour sports nautiques
- Lot 4 : Séjour mer et multi-activités
- Lot 5 : Séjour culturel at semi-itinérance
- Lot 6 : Séjour aéronautique et scientifique
- Lot 7 : Séjour musical et artistique
- Lot 8 : Séjour mer et découverte du milieu marin
Considérant que s'agissant de marchés publics sociaux et autres services spécifiques au sens de l'article 28 : du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, tous les lots du marché peuvent être passés suivant la procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin ;:
Considérant que 14 plis sont parvenus dans ie délai imparti;
Considérant que deux critères de choix ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant l'absence d'offres pour le lot 4 ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur souhaite déclarer sans suite les lots 5 et 7 conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, pour insuffisance de concurrence ;
Considérant que parmi les offres reçues, celle de la société FARWEST apparaît comme . l'offre économiquement la plus. avantageuse pour le lot 1, celle de la société COCICO apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2, celle de la société Œuvre Universitaire du Loiret apparaît comme l'offre économiquement la pius avantageuse pour le lot 3, celle de la société JONATHAN CLUB apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 6, celle de la société AROEVEN apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 8 ;
424 Envoyé en préfecture le 14/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE: .
Liberté Égalité Fraternité 1
Affiché le :
:093-219309480-20180998-DEC2018 171-ALU
DECIDE
Article 1 : Attribue l'accord-cadre à bons de commande relatif aux séjours vacances pour les jeunes de 6 à _ 12 ans comme suit:
Lot 1: Séjour équitation à la société FARWEST. sise Le Pavillon — 41170 SARGE SUR BRAŸE, pour un montant sans minimum et sans maximum et une durée totale de quatre (4) ans, soit un (1) an reconductible trois (3) fois, à compter de sa date de notification.
Lot 2 : Séjour équitation et cirque à la société COCICO sise 22 rue route de Josselin — 89120 CHARNY pour un montant sans minimum et sans maximum et une durée totale de quatre (4) ans, soit un (1) an reconductible trois (3) fois, à compter de sa date de notification.
Lot 3: Séjour sports nautiques à la société Œuvre Universitaire du Loiret sise 2, rue des Deux Ponts — 45017 ORLEANS Cedex pour un montant sans minimum et sans maximum et une durée totale de quatre (4) ans, soit un (1) an reconductible trois (3) fois, à compter de sa date de notification. :
Lot 6 : Séjour aéronautique et scientifique à la société JONATHAN CLUB sise 6, rue Galitée — 75116 Paris pour un montant sans minimum et sans maximum et une durée totale de quatre (4) ans, soit un (1) an réconductible trois (3) fois, à compter de sa date de notification.
Lot 8 : Séjour mer et découverte du milieu marin à la société AROEVEN sise 12, rue Saint Yves — 75014 Paris pour un montant sans minimum et sans maximum et une durée totale de quatre (4) ans, soit un (1) an reconductible trois (3) fois, à compter de sa date de notification.
Article 2 : Déciare le lot 4 « Séjour mer et multi-activités » infructueux, car aucune offre n'a été présentée pour ledit lot.
Article 3 : Déciare sans suite, pour insuffisance de concurrence :
Lot 5 : Séjour culturel et semi-itinérance,
Lot 7 : Séjour musical et artistique.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à:
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— aux intéressé(e)s
-— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Cerlifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 28 février 2018
HÔTEL DE VILLE «1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTRT" “ÉDEX s TÉL.: 01 48 70 60 O0 + WWW.MONTREUIL.FR 425 Envoyé en préfecture le 08/03/2018
Reçu en préfecture le 08/03/2018
Affiché le = as
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction de l'Education
Service administratif et financier
Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Attribution du marché relatif à l'achat de livres de fin d'année pour les enfants et les adultes.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23 et L. 2122- 19 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25. 27 et 34: Vu la délibération n’DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
Vu l'arrêté du Maire ARR2017_1049 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas PROUST. Directeur Général des Services :
Considérant qu'il est nécessaire d'acquérir des livres de fin d'année pour les classes de dernière année de maternelle et d'élémentaire et que pour ce faire une procédure de mise en concurrence a été effectuée: Considérant que 3 plis sont parvenus dans le délai imparti ;
Considérant que 2 critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre du groupement d'entreprises Colibrije et Folie d'encre apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse :
DECIDE
Article 1 : Attribue l'accord-cadre mono-attributaire à l'achat de livres de fin d'année pour les enfants et les adultes au groupement de sociétés COLIBRIJE/FOLIE D'ENCRE dont le mandataire est la société COLIBRIE. sise 2-20 avenue Salvador Allende - 93100 MONTREUIL, pour un montant maximum de 200 000 € HT pour une durée de un an reconductible trois fois.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : — Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-___ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Faità Montreuil, le Û : MAR 20
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas PROUST
DE Général des services
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
ID : 093-219300480-20180307-DEC2018_170-AU
W
DEC2018_170
426 Envoyé en préfecture le 22/09/2118
RE Fi L BLIQUE F RANCAIS Ê Reçu en préfecture le 22/02/2018
Liberté Foalté Fraterndé . Affiché le
ID : 099-219800480-20180 Ge2918 198 COM-AU
Direction générale adionte
Domaine Public - Environnement-
Bâtiments -Tranquillité publique N Service Administratif et Financier
ss à .
Pôle marchés publics Montreuil.fr
DEC2018_198
DÉCISION DU MAIRE
Objet: Attribution de l'accord-cadre multi-attributaire de travaux de voirie et réseaux divers dans le
cadre d'opérations d'aménagement et de travaux neufs de la vitle
Le Mare,
Vu le Code général des cotlectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, 1 2122-23, L2131-2, R.
2131-5 et sufvants ;
Vu la délibération n° DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal
à Monsieur le Maire ,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés pubics ,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25, 66, 67,
78,/9 et 80,
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 20 décembre 2017 :
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre d'opération
d'aménagement et de travaux neufs de la ville,
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé sur le site Internet du profil acheteur
www.maximilien.fr le 10 août 2017 et publié le 12 août 2017 au BOAMP et au JOUE,
Considérant que l'accord-cadre n'est pas alloti ;
Considérant qu'il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire, comportant trois attrnbutaires au maximum ;
Considérant que huit (8) plis sont parvenus dans le délai imparti ;
Considérant que trois (3) critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du
pouvoir adjudicateur,
Considérant que parmi les offres reçues apparaissent comme économiquement les plus avantageuses
comme Il Suit :
- au rang n°1 : l'offre de la société : SAS COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE Agence Les Pavillons-sous-
BOIS :
- au rang n°2 ; l'offre de la société . S A DUBRAC TP L
- au rang n°3 : l'offre de la société SAS Société Nouvelle VALLET (SNV)
427 Envoyé en préfecture le 22/03/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 22/03/2018
Liberté Egalité Fraternité Affiché le ses
ID : 093-219300480-20180307-DEC2018 198 _COM-AU
DECIDE
Article 1 : Attribue l'accord-cadre multi-attributaire de travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre
d'opérations d'aménagement et de travaux neufs de la ville sans montant minimum, ni montant maximum, et
pour une durée d’un (1) an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois une année, soit une durée
maximale de 4 ans, comme il suit :
— attributaire rang n°1 ; SAS COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE Agence Les Pavillons-sous-Bois, sise
22 à 30 allée de Berlin 93320 Les-Pavillons-sous-Bois,
- attributaire rang n°2 ; S.A. DUBRAC TP, sise 34/36 rue du Maréchal Lyautey 93200 SAINT-DENIS,
- attributaire rang n°3 ; SAS Société Nouvelle VALLET (SNV), sise 16, avenue De Lattre de Tassigny 94120
FONTENAY SOUS BOIS.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des
exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise :
— à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
— aux intéressés ;
— à Monsieur le Trésorier Municipal.
Le Maire
-___ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de
sa publication, son affichage ou sa notification.
-_ Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 0 Z'MAKS0O 18
Le Maire,
Patrice BESSAC
428 Envoyé en prétecture le 99/03/2518
Reçu en préfecture le 09/03/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE AHiché le
Liberté Égalité Fraternité ID : 009-219309480-20180998-DE020t8 119N-AU
Direction des systèmes d'information
Service administratif et financier
DEC2018_119_N
DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Attribution du marché relatif à l'acquisition et la mise en place d'une solution de monitoring du système d'information open source
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L.2122-19, L.2131-2, R.2131-5 et suivants ;
Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire ARR2017_ 1049 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur PROUST, Directeur Général des Services ;
Vu Fordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment ses articles 25, 27, 34, 78:
Considérant la nécessité d'acquérir un système de monitoring open-source centralisé comprenant la fourniture des matériels et logiciels, Yy compris la maintenance associée, prenant notamment en charge les fonctionnalités suivantes :
- la supervision des équipements systèmes et réseaux du système informatique - la métrologie des équipements systèmes et réseaux du système informatique : Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 6 novembre 2017 sur la plateforme Maximilen, Le Moniteur et Marchés Online ;
Considérant que trois plis dématérialisés sont parvenus dans le délai imparti ;
Considérant que deux critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
Considérant que parmi les offres reçues, l'offre de la société FACTOR FX apparaît comme l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Article 1 : Attribue le marché relatif à l'acquisition et la mise en place d'une solution de monitoring du système d'information open source à la société FACTOR FX, sise 466 rue de la Parfonterie — 50400 GRANVILLE, pour un montant maximum de 100 000 € HT et une durée totale de quatre (4) ans, soit un (1) an reconductible trois (3) fois, à compter de sa date de notification.
_ Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par ie représentant de l'État.
HÔTEL DE VILLE + 3 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX TEL: 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR
Pa
429 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le EL
Liberté Egalité Fratemité ID : 093-219300480-20180312-DEC2018_172-AU
Direction des Systèmes d'Information
et de l'Innovation Numérique
Service Administratif et Financier
DEC2018 172 | - Montreuil.fr
_ DÉCISION DU MAIRE
Objet : Acceptation de {a modification du marché n° DEC2016_001 de travaux de fibre optique interne te cablage courants faibles : téléphonie et réseau informatique
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23, L. 2122-19. L.1414-4, L.2131-2,R. 2131-65 et suivants ;
Vu le décret n°2006-975 du ter août 2006 portant Code des marchés publics, notamment ses articles 26, 28 et 20; :
Vu le délibération n° DEL20170628_ 89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ; | Vu l'arrêté du Maire ARR2017_1049 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas PROUST, Directeur Général des Services ;
Vu la décision du Maire n°DEC2016_001 en date du 8 janvier 2016, attribuant le marché relatif aux travaux de fibre optique interne et de câblage courants faibles : téléphonie et réseau informatique à la société CAMPTECR ;
Considérant que le marché a été conclu pour une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 200 000 euros HT ;
Considérant qu'un avenant est rendu nécessaire afin de préciser l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières;
Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l'économie générale du contrat, et qu'il n’a pas pour effet d'en changer l’objet ; | Considérant qu'il n'est pas intervenu d'autre modification du marché susvisé depuis sa conclusion ;
DECIDE
Article 1 : Accepte l'avenant n°1 au marché relatifaux travaux de fibre optique interne et de câblage courants faibles: téléphonie et réseau informatique ! et ayant pour objet la précision de l'article 1.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières en ce sens: « Les prestations supplémentaires éventuelles concernent des options techniques. Ce marché ne prévoit pas d'options techniques. Néanmoins, bien qu'il ait été passé à prix unitaire par site pour la réalisation de la prestation principale, les achats complémentaires sont bien prévus par le marché que cela soit sous la forme de prestations compiémentaires ( art.1.2.1 du CCAP) ou sous la forme de marchés complémentaires. »
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— CAMPTECH
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-__ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 « WWW,MONTREUIL.FR 430 Envoyé en préfecture le 29/09/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 23/03/2018 Liberté Egalité Fraternité Affiché le ee
10 : 095-219909480-20180515-0
Direction générale adjointe
Domaine Public - Environnement-
Bâtiments -Tranquilité publique
Service Administratif et Financier | Pôle marchés publics Montreuil.fr
DEC2018_199
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Attribution de l’accord-cadre mono-attributaire de travaux d'entretien et de modernisation des
voiries publiques et privatives de la Ville
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22. 2122-23, L2131-2.R.
2131-5 et suivants:
Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal
à Monsieur le Maire ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. notamment ses articles 25, 66. 67.
78 et 80 ;
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 20 décembre 2017 :
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'entretien des voiries publiques et privatives de la Ville ;
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé sur le site Internet du profil acheteur
www.maximilien.fr le 4 juillet 2017 et publié au BOAMP et JOUE le 6 juillet 2017 :
Considérant que l'accord-cadre est composé de deux (2) lots, comme il suit :
- lot n°1 relatif à des travaux d'entretien et de modernisation des voiries publiques et privatives de la Ville de
Montreuil ;
- lot n°2 relatif à des travaux d'enrobés et de revêtements spéciaux pour les voiries publiques et privatives de
la Ville de Montreuil :
Considérant que le montant annuel des travaux est estimé à 1 million d'euros HT :
Considérant que cinq (5) plis sont parvenus dans le délai imparti :
Considérant que trois (3) critères de choix pondérés ont été librement déterminés par le représentant du
pouvoir adjudicateur ;
Considérant que parmi les offres reçues, apparaissent comme économiquement les plus avantageuses :
Pour le lot n°1, l'offre de la société : SNC EIFFAGE ROUTE ILE-DE-FRANCE CENTRE :
Pour le lot n°2, l'offre de la société : SAS EUROVIA IDF.
431 Envoyé en préfecture le 23/03/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 23/03/2018
Liberté Egalité Fraternité
Affiché le ss
ID : 093-219300480-20180319-DEC2018_199-AU
DECIDE
Article 1 : Attribue l'accord cadre mono-attributaire de travaux d'entretien et de modernisation des voiries
publiques et privatives de la Ville, pour chacun de ses deux (2) lots sans montant minimum, ni montant
maximum, et pour une durée d'un (1) an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois une année,
soit une durée maximale de 4 ans, comme il suit
- Lot1 à la SNC EIFFAGE ROUTE ILE-DE-FRANCE CENTRE. sise 2, rue Hélène BOUCHER 93330
NEUILLY-SUR-MARNE ,
— Lot2 à la SAS EUROVIA IDF, sise 1, rue de l'Ecluse des vertus ZAC des MARCREUX 93300
AUBERVILLIERS.
exercices concernés.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise :
— à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
— aux intéressés :
— à Monsieur le Trésorier Municipal.
Le Maire
Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de
sa publication, son affichage ou sa notification.
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'État.
Fhit/à Montreuil, le 1 3 MARS 2018
432 | Envoyé en préfecture le 29/09/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE neçu en préfecture le 23/03/2948 Liberté Egalité Fraternité Affiché le ES € “rt TX
D: : 08- 2.18300480- 204806 23-0EC à 2
Direction générale adjointe
Domaine public- Environnement
Bâtiments- Tranquillité publique
LD a Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet: Attribution du marché relatif à la réalisation la réalisation d'œuvres artistiques peintes sur
différents supports du territoire de la Ville
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L.2122-23, L. 2122-19, L.2131-2, R. 2131-65 et suivants :
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment son article 30 relatif aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence;
Vu la délibération n° DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu larrêté du Maire ARR2017_ 0822 en date du 27 septembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Thierry MOREAU Directeur Général Adjoint ;
Vu la convention de groupement de commandes approuvée, respectivement, par délibérations n° 394 du Conseil municipal de Bagnolet en date du 5 juillet 2617 et n°DEL20170628 du Conseil municipal de Montreuil en date du 28 juin 2017;
Considérant le souhait de réaliser des œuvres artistiques peintes sur différents supports du territoire de la Ville ;
Considérant la présence des œuvres de l'Artiste sur le territoire et la qualité de celles-ci; Considérant la négociation entre la Ville et l'Artiste ;
DECIDE
Article 1: Attribue le marché relatif à la réalisation d'œuvres artistiques peintes sur différents supports du territoire de la Ville à l'Artiste BARNY domicilié au 48 rue de la République, 93100 Montreuil, pour un montant maximum de 25 000 € HT et une durée totale de 3 ans non reconductible.
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des . exercices concernés.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, l'intéressé et Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage où sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. :
€ | : Fait à Montreuil, le 23 MARS 2018
Pour le Maire et par délégation,
Ÿ MOREAU | _ Eur1" Général Adjoint des Services = x À a a Re 2 È
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 : WW, MONTREUIL.FR
DEC2018_200
433 Envoyé en préfecture le 26/03/2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Recu en préfecture le 26/03/2018 Liberté Egalité Fraternité Affiché le s aa?
ID : 093-219300480-20180326-DEC2018_203-AR
Direction générale adjointe Espace Public-Environnement
Propreté-Tranquillité publique
Direction des Bâtiments Montreuil.fr
TT DÉCISION DU MAIRE
Objet: Marché relatif à des travaux d'amélioration thermique pour la crèche Julie DAUBIE à Montreuil — Déclaration sans suite des lots n°1 et n°2
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, L.2122-19, L.2131-2, R. 2131-65 et suivants ;
Vu la délibération n°DEL20170628_ 89 du 20170628 _89 du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire ARR2018_163 en date du 2 mars 2018 portant délégation de signature à Monsieur Thierry MOREAU, Directeur Général Adjoint ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment ses articles 27,34 et 30.1°.2; Vu la décision du Maire DEC2017_490_en date du 23 août 2017 déclarant infructueux les lots n°1 et n°2 du marché relatif à des travaux d'amélioration thermique pour la crèche Julie DAUBIE à Montreuil ;
Considérant la nécessité de passer un marché de travaux d'amélioration thermique pour la crèche Julie DAUBIE ; Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la ville de Montreuil le 13 juillet 2017, sur le site Marché Online le 18 juillet 2017 et au Moniteur le 28 juillet 2017 ; Considérant que ce marché était composé de six lots, comme il suit :
— lot n°1 Voiries et réseaux divers
— lot n°2 Couverture, étanchéité et bardage
— lot n°3 Plâtreries, faux-plafonds et menuiseries intérieures
— lot n°4 Peintures
— lot n°5 Ventilation et traitement d'air
— lot n°6 Electricité
Considérant qu'à la date de remise des offres fixée au 10 août 2017 il a été constaté, tant pour le lot n°1 que pour le lot n°2 qu'aucune offre n’a été reçue dans le délai imparti ;
Considérant que les lots n°1 et n°2 ont ainsi été déclarés infructueux ; Considérant qu'en vertu de l'article 30.1°.2 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un marché négocié a été lancé pour le lot n°1 et le lot n°2, le 29 août 2017 avec une mise en concurrence ; Considérant qu'à la date limite de remise des offres fixée au 13 septembre 2017, une offre a été reçue pour chacun des lots ;
Considérant que l’article 98 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics permet de déclarer à tout moment, une procédure sans suite ;
Considérant la nécessité de redéfinir le besoin ;
DÉCIDE :
Article 1 : Conformément à l'article 98 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, de déclarer sans suite les lots n°1 et n°2 du marché relatif à des travaux d'amélioration thermique pour la crèche Julie DAUBIE dans le cadre du marché négocié publié le 29 août 2017 :
— le lot n°1 Voiries et réseaux divers
— le lot n°2 Couverture, étanchéité et bardage
en raison de la nécessité de redéfinir le besoin.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
DEC2018_203
434 Envoyé en préfecture le 26/03/2018
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : Reçu en préfecture le 26/08/2018 - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis Affiché le - aux candidats intéressés ID : 093-219300480-20180326-DEC2018_203-AR
a ee 7 =
- Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
2 À & :
Fait à Montreuil, le 2 {5 rer 2€
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Dec er Général Adjoint
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
435 Envoyé en préfecture le 26/03/2018
: Reçu en préfecture le 26/03/2018 REPUBLIQUE FRANÇAISE ee SE
Liberté Égalité Fraternité Affiché le
ID : 093-219300480-20180326-DEC2018 _204-AR
Direction générale adjointe Espace Public-Environnement
Propreté-Tranquillité publique | . Direction des Bâtiments Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet: Marché relatif à des travaux d'amélioration thermique pour la crèche Julie DAUBIE à Montreuil — Déclaration sans suite des lots n°3, 4,5 et 6
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, L.2122-19, L.2131-2, R. 2131-5 et suivants ;
Vu la délibération n°’DEL20170628_89 du 20170628 _89 du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire ARR2018_163 en date du 2 mars 2018 portant délégation de signature à Monsieur Thierry MOREAU, Directeur Général Adjoint ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment ses articles 27,34 et 98 ; Vu la décision du Maire DEC2017_490 en date du 23 août 2017 déclarant infructueux les lots n°1 et n°2 du marché relatif à des travaux d'amélioration thermique pour la crèche Julie DAUBIE à Montreuil ;
Considérant la nécessité de passer un marché de travaux d'amélioration thermique pour la crèche Julie DAUBIE ; Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la Ville le 13 juillet 2017, sur le site Marché Online le 18 juillet 2017 et au Moniteur le 28 juillet 2017 ; Considérant que ce marché était composé de six lots, comme il suit :
— lot n°1 Voiries et réseaux divers
— lot n°2 Couverture, étanchéité et bardage
— lot n°3 Plêtrerie, faux-plafonds et menuiseries intérieures
— lot n°4 Peintures
— lot n°5 Ventilation et traitement d'air
— lot n°6 Electricité
Considérant que la date de remise des offres était fixée au 10 août 2017 à 11h00 au plus tard ; Considérant que 6 plis sont parvenus dans le délai imparti, comme il suit : — lot n°3 — 2 plis
— lot n°4— 1 pli
— lot n°5 — 1 pli
— lot n°6 — 2 plis
Considérant que les lots n°1 et n°2 ont été déclarés infructueux ; Considérant que l'article 98 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics permet de déclarer à tout moment une procédure sans suite ;
Considérant la nécessité de redéfinir les besoins ;
DÉCIDE :
Article 1 : Conformément à l'article 98 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, de déclarer sans suite les lots n°3, 4, 5 et6 du marché relatif à des travaux d'amélioration thermique pour la crèche Julie DAUBIE : — lot n°3 Plâtreries, faux-plafonds et menuiseries intérieures
— lot n°4 Peinture
— lot n°5 Ventilation et traitement d'air
— lot n°6 Electricité
en raison de la nécessité de redéfinir le besoin.
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
DEC2018_204
436 Envoyé en préfecture le 26/03/2018
Reçu en préfecture le 26/03/2018
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : Affiché le Ses - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ID : 093-219300480-20180326-DEC2018 _204-AR - aux candidats concernés
- Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire,
- __ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- _Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Montreuil, le 2 Girers 2© AS .
Pour le Maire et par délégation,
Thierry MOREAU
Directeur Général Adjoint
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
437 Envoyé en préfecture le 29/03/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 29/03/2018
Liberté Egalité Fraternité Affiché le Se
ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 207-AU
Direction de l'Espace Public — cadre de vie Environnement
Tranquillité Publique — Commerce
Service Administratif et financier
LL Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Attribution du marché subséquent n°3 à l’accord-cadre mono-attributaire pour l’assistance à
maîtrise d'ouvrage pour la coordination générale des projets d'aménagement du haut Montreuil
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L 2122-23, L. 2122-19,
L.2131-2, R. 2131-65 et suivants :
Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
Vu l'arrêté du Maire ARR2018 0163 en date du 02 mars 2018 portant délégation de signature à Monsieur
Thierry Moreau, Directeur Général Adjoint ; | Vu le code des marchés publics 2006 et notamment ses articles 33, 56 à 59 et 76; Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 24 mars 2016 ; Vu la décision d'attribution n°’DEC2016 230 de l'accord-cadre mono-attributaire à la société LOUIS BERGER, sise 86 rue Henri Farman, 92 130 Issy-les-Moulineaux ;
Considérant que l'accord-cadre prévoit la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la Ville avec l’attributaire de l'accord-cadre ;
Considérant le besoin de la Ville en conseil sur la stratégie à adopter en matière de communication chantier ;
DECIDE
générale des projets d'aménagement du haut Montreuil à la société LOUIS BERGER, sise 86 rue Henri Farman, 92 130 Issy-les-Moulineaux, pour un montant de 16 086,23 € HT et une durée totale de 12 mois.
Article 1 : Attribue le marché subséquent n°3 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination
Article 2: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : — Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-__ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Faità Montreuil le 2 aa LoAY
Pour le Maire et par délégation,
Thierry Moreau
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
DEC2018_207
438 Envoyé en préfecture le 07/09/2118
REPUBLIGUE FRANCAISE ne ! | Reçu en préfecture le 07/03/2018
Liberté Egalité Fraternité £ Affiché le
Direction de l'Éducation
Affaires Scolaires
DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Attribution du contrat relatif au programme « Galery party — Acte 1 » entre la Ville et le Centre Pompidou
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 portant code des marchés publics, notamment ses articles 25.27 et 34:
Vu le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics :
Vu la délitération DEL20170628 89 du Conseit municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
Vu l'arrêté n°’ARR2017 1057 en date du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Madame Marie-France MENIER, Directrice Générale Adjointe des Services :
Vu le contrat annexé à la présente décision :
Considérant que 12 classes des écoles élémentaires et maternelles de la Ville ont postulées via l’Appel à Projets distribué à la prérentrée aux enseignants :
Considérant que ta Commission Action éducative — Projets Ville du 12 octobre 2017 a retenu les 12 parcours ;
Considérant que le Centre Pompidou propose de favoriser l'accès des élèves du 1° degré à la culture contemporaine ;:
Considérant que la Ville reconnaît l'intérêt, pour le développement de sa politique éducative, du programme « Galery party -— Acte Il » proposé et mené par le Centre Pompidou pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville ;
Considérant l'expertise du Centre Pompidou dans le développement des arts visuels auprès du jeune public et les activités pédagogiques qu'il propose ;
Considérant que le montant totat ne saurait excéder le seuil de 25 000 € HT :
DECIDE
Article 1: Signe le contrat entre la Ville et le Centre Pompidou relatif au programme d'activités pédagogique intitulé « Galery party - Acte Il », selon les tarifs unitaires suivants du partenaire :
— Ateliers hors les murs de deux heures : 165,00 € (cent soixante-cinq euros) par groupe {incluant le déplacement des animateurs du Centre Pompidou)
— Visites-actives à la Galerie des enfants : 70,00 € {soixante-dix euros) par groupe — Visites dans les collections du Musée national d'art moderne : 70.00 € {soixante-dix euros) par groupe
Soit un Coût total pour douze classes de 3 660 € TTC {trois mille-six-cent-soixante euros toutes taxes comprises)
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. : 01 48 70 60 00 » WWW.MONTREUIL.FR
DEC2018_169
439 REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 07/03/2018
Liberté Egalité Fraternité Reçu en préfecture le 07/03/2018
Affiché le se
ID : 093-219300480-20180305-DEC2018_169-AU
Article 2 : Précise que le présent contrat est conclu pour une durée allant jusqu'au 2 juillet 2018.
Article 3 : Dit que les dépenses résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera publiée et transmise à :
-__ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Le Centre Pompidou
- __ Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
-__ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- ___Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil le ere L9AŸ
Pour le Maire et par délégation
La directric
Marie-France MENIER
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
440 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Danses
Affiché le ET
Direction du développement culturel
DEC2018_173
Montreuil.fr
DECISION DU MAIRE
Objet : Approbation du contrat de coréalisation et de son avenant « actions musicales » entre la Ville de Montreuil et l'association Banlieues Bleues pour la 35ème édition du festival de l'association
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 portant code des marchés publics, notamment ses articles 25, 27 et 34 ;
Vu le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics ;
Vu la délibération DEL20170628_89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
Vu l'arrêté n°’ARR2017_1057 en daté du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à Madame Marie-France MENIER, Directrice Générale Adjointe des Services ;
Vu le contrat annexé à la présente décision ;
Considérant que la Ville de Montreuil reconnaît l'intérêt, pour le développement de sa politique culturelle, de l'activité engagée par l'association Banlieues Bleues ;
Considérant que la Ville souhaite participer au Festival Banlieues Bleues et accueillir des événements de ce réseau sur son territoire ;
Considérant que le montant total du présent contrat ne saurait excéder le seuil de 25 000 € HT ;
DECIDE
Article 1: Approuve et signe le contrat de coréalisation et son avenant « actions musicales » entre la Ville de Montreuil et l'association Banlieues Bleues pour la 35ème édition du festival de l'association, pour un montant total de 13 715 € TTC (treize mille sept cent quinze euros toutes taxes comprises).
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
441 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le man
Here gas Fraternité ID : 093-219300480-20180808-DEC2018_173-AU
Atticle 3 : Ampliation de la présente décision sera publiée et transmise à : - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- L'association Banlieues Bleues
- Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Faità Montreuil, le Ÿ maai ÎOIS
Pour le Maire et par délégation,
La directrice générale adjointe
442 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.3 : Page 443
3.5 : Pages 445 à 448 Envoyé en préfecture le 01/02/2018
Reçu en préfecture le 01/02/2018
Affiché le
ID : 093-219300480-20171220-DEC2018 087-AU
cs ut rm
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEC2018_087
Montreuil.fr Direction de l'urbanisme et de l'habitat Î
Service Administratif et Financier
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Acceptation du renouvellement de bail de l'OPHMONTREUILLOIS au bénéfice de la Ville de Montreuil pour un local situé à Montreuil 14 allée Roland Martin
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122- 23, L2122-18 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2221-1 ;
Vu le Code civil :
Vulme code du commerce ;
Vu la délibération n° DEL20170628-89 du 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du
Conseil municipal à Monsieur Le Maire,
Vu l'arrêté du Maire ARR2014_0594 en date du 6 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur LE CHEQUER, Adjoint au Maire délégué à l'aménagement durable,
à l'urbanisme, aux grands projets et à l'espace public ;
Vu le renouvellement de bail ci-annexé à la présente décision ;
Considérant que l'OPHMONTREUILLOIS est propriétaire du local sis 14 allée Roland Martin à Montreuil (93100) ;
Considérant que par baux en date des 24/09/2009 et 09/07/2010 l'OPHMONTREUILLOIS à accepter la location d'un local sis 14 allée Roland Martin d'une surface totale de 166 m2 au profit de la Ville pour le Centre Social ;
Considérant qu'il y a lieu de renouveler ce bail et l'OPHMONTREUILLOIS consent à compter du 1er juillet 2018 à ce renouvellement pour une durée de 12 années entières et
consécutives, moyennant un loyer annuel 7 588,08 € (Sept mille cinq cent quatre vingt huit
euros et huit centimes) hors taxes, hors charges ;
DECIDE
Article 1 : De signer le renouvellement de bail consenti par l'OPHMONTREUILLOIS à la Ville relatif à la mise à disposition d'un local sis 14 allée Roland Martin d'une surface totale de 166
m? à destination du centre social, annexé à la présente décision.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
443 Envoyé en préfecture le 01/02/2018
Reçu en préfecture le 01/02/2018
Affiché le so
Article 2 : Précise que ce renouvellement est d'une durée d:12:025219800480:20171220-DEC2018_087-AU consécutives moyennant un loyer annuel de 7 588,08 € (sept mille cinq cent quatre vingt huit euros et huit centimes) hors taxes et hors charges qui prendra effet au 1er juillet 2018.
Article 3: Dit que les dépenses en résultant seront prises sur le budget de l'exercice concerné.
Atticle 4 : Ampliation de la présente décision sera affichée et transmise à :
-_ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Président de l'OPHMONTREUILLOIS
- Monsieur le Trésorier municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en
préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 20 décembre 2017
et par délégation, É. "NES _+
3
ETS Adjoint au Maire délégué à
/_:\ l'Aménagement,
| | à l'Urbanisme, aux grands projets et à
. ./ l'espace Public
444 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Direction de la Communication
Service Communication interne
DEC2018_001 CT prune DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet : Avenant n°1 à la convention d'occupation précaire et temporaire du domaine public de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble au profit de la Ville - Conservatoire à Rayonnement départemental de Montreuil
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; L.2122-238 ; L.2122-18; Vu le Code général de la proprièté des personnes publiques ;
Vu la délibération n° DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°ARR2014_ 650 en date du 20 juin 2044 portant délégation de fonction et de signature à Madame Alexie LORCA, Adjointe au Maire déléguée à la culture ;
Vu la décision du Maire DEC2017_502 du 11 septembre 2017 portant approbation de la convention d'occupation précaire et temporaire du domaine public de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble au profit de la Ville relative au Conservatoire à Rayonnement départemental de Montreuil signée le 19 juillet 2017 ; Vu l'avenant à la:convention précitée, annexé à la présente décision ;
. Considérant la nécessité pour la Ville de promouvoir des activités artistiques et culturelles à destination des agents de la ville durant la pause méridienne ; .
Considérant que le Conservatoire à Rayonnement départemental de Montreuil dispose d'espaces adaptés à ces activités et pratiques :
Considérant le souhait émis par la Ville de prolonger la mise à disposition ponctuelle consentie initialement pour 4 mois par l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble dans les mêmes termes ;
Considérant l'accord des parties ; :
DECIDE
Article 1: De signer l'avenant à la convention d'occupation précaire et temporaire entre la Ville et l'Établissement Public Territorial Est Ensemble relative au Conservatoire à Rayonnement Départemental de Montreuil au profit de la Villé, annexé à la présente décision.
Article 2 : Précise que ledit avenant prolonge la convention précitée d'une durée de 6 mois, soit du 1° janviér 2018 au 30 juin 2018, les autres dispositions de la convention restant inchangées. :
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis |
- L'intéressé(e) . _
- Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
__ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
. informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. |
, | Fait à Montreuil, le
Pour le Maire ét par délégation,
Alexie LORCA 1
Adjointe au Maireldélèg
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL,FR
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2 Acdrav-dme 200r
Envoyé en préfecture le 05/01/2018
Reçu en préfecture le 05/01/2018
Affiché le
ID : 093-219300480-20171222-DEC2018_0001-AU
445 Envoyé en prétecture le 30/03/2518
REPUBLIQUE FRANCAISE nm eu Reçu en préfecture le 30/03/2018
Liberté Égalité Fraternité SE SO PIERRE EE Affiché le
D: : 08- 21890048 “2018084 DEC20t8 208-AL
_Direction.de.l'Urbanisme.et de. l'Habitat
Service Immobilier et Patrimoine
DÉCISION DU MAIRE Montr euil.fi r
Objet: Convention d'occupation précaire et temporaire du domaine public de la Ville au profit des associations « La Factory & Co », « Atelier OTTO » et « Collectif 39 » — terrain sis rue Adrienne Maire
Le Maire,
Vu le Code général dés collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L 2122-18,
L.1611-4;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ; Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération n° DÉL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal
à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°ARR2014 594 en date du 6 juin 2044 donnant délégation à Monsieur Gaylord LE CHEQUER, Maire-adjoint délégué à l'aménagement durable, à l'urbanisme, aux grands projets et aux espaces publics :
Vu les statuts des associations. « La Factory & Co », « Atelier OTTO » et « Collectif 39 » : Vu l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la Ville au profit des associations « La Factory & Co », « Atelier OTTO » et « Collectif 39 » — terrain sis rue Adrienne Maire, annexée à la présente décision ; Considérant que la Ville est propriétaire d'un terrain sis rue Adrienne Maire ; Considérant que la Ville souhaite valoriser son patrimoine ;
Considérant que ce terrain, situé dans le périmètre du nouveau projet de renouvellement urbain (NPNRU) la Noue-Malassis, est en friche suite à la démolition d'un parking en ouvrage par la Ville, dans le cadre de l'ANRU1 ;
Considérant que ce terrain se trouve aux abords de la nouvelle rue Adrienne Maire et sera aménagé dans le
cadre du NPRU;
Considérant que la Ville et Est Ensemble ont convenu, en amont de ces aménagements, de proposer le terrain dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt de 2017 pour l'occupation temporaire de friches sur
“le territoire d'Est Ensemble, afin d'animer la partie nord du quartier de la Noue; Considérant que les trois associations « La Factory & Co » « Atelier OTTO » et « Collectif 39 » ont remporté cet Appel à Manifestation d'Intérêt avec leur projet « Nous la Cité » ;
Considérant l'accord intervenu entre les parties ;
DECIDE
Article 1 : De signer l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville et lès associations « La Factory & Co », « Atelier OTTO » et « Collectif 39 » relative au terrain sis Adrienne Maire, annexée à la présente décision.
Article 2 : Précise que ladite autorisation est conclue à titre gratuit jusqu'au 31 décembre 2018, et qu'elle est renouvelable par reconduction expresse par tranche de trois mois dans la limite de six renouvellements.
… Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Le Maire
- _ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- informe que la présente décision peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa. réception par le représentant de lÉtat.
Montreuil, le 13 février 2018
x. Pouf le Maire et par délégation,
Las / “Baÿiore Le GCHEQË
c > Maire- -Adjoint déglé àraméragement
durable, à l’urbanisrhe, aux grands projets et
aux espaces publics
DEC2018_208
446 Envoyé en préfecture le 28/09/2118
Reçu en préfecture le 28/03/2018
Danses
Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Direction de l'urbanisme et de l'habitat Montreuil.fr Service Administratif et financier
DECISION DE LA MAIRE
Objet : Acceptation de la convention de mise a disposition consentie par l'Etablisement Public Foncier d'Île de France (EPFIF) au bénéficie de la Ville de Montreuil pour des locaux sis 100 rue Hoche à Montreuil (93100)
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122- 23, L2122-18 ; |
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2221-1 ;
Vu le Code civil ;
Vu la délibération n° DÉL20170628-89 du conseil municipal 28 juin 2017 portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur Le Maire,
Vu l'arrêté du Maire ARR2014_ 0594 en date du 6 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur LE CHEQUER, Adjoint au Maire délégué à l'aménagement durable, à l'urbanisme, aux grands projets et à l'espace public ;
Vu les statuts de l'Etablisssement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) ;
Vu la convention de mise à disposition ci-annexée à la présente décision ;
Considérant que l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) est propriétaire des locaux sis 100 rue Hoche à Montreuil (93100) :
Considérant que cet organisme le met à disposition de la Ville de Montreuil à usage exclusif de bureaux et locaux administratifs et associatifs, incluant la réception de public ;
DÉCIDE
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition consentie par l'Etablisement Public Foncier d'ile de France (EPFIF) au profit de la Ville de Montreuil relative à l'occupation des locaux sis 100 rue Hoche à Montreuil (93100) à usage exclusif de bureaux et locaux administratifs et associatifs, incluant la réception de public
Article 2 : Précise que cette convention d'occupation est consentie et acceptée du 02 janvier "2018 pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de cinq ans moyennant une redevance annuelle hors taxes et forfaitaire de 19 500 HT (DIX NEUF MILLE CINQ CENT EUROS).
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice . concerné
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera affichée et transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier municipal
-__ l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF)
DEC2018_205
447 Envoyé en préfecture le 28/03/2018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
Affiché le ss «eo
ID : 093-219300480-20180306-DEC2018 _205-AU
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. - __Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Montreuil, le 06 mars 2018
{ (@] SU.
our le Maire et par délégation
Gaylord LE CHEQUE
Adjoint délégué à l'aménagement
à l'urbanisme, aux grands projets et
à l'espace public
448 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
7. FINANCES LOCALES
7.1 : Pages 449 à 533
7.3 : Pages 534 à 535
7.5 : Pages 536 à 538 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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DEC2018 002
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la régie de recettes du Service Municipal de la Jeunesse (SMJ) :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à
18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et
de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil
municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date du 17 janvier 1997 portant création d’une régie de recettes pour la perception des participations financières des familles aux différentes activités du Service Municipal
de la Jeunesse (SM) ;
Vu la décision du Maire en date du 23 octobre 2002 portant sur la création de sous-régies : Montreau Ruffins, Bel pêche, la Noue/Clos Français, Centre-Ville, Vie Sociale/Citoyenneté (la Pêche), la
Boissière, Bas Montreuil ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la régie de recettes du Service Municipal de la Jeunesse (SMJ) pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable + / l 4, * 1 ax où fowrule
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite "Vu pour avis favorable") | {£
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 +: WWW.MONTREUIL.FR
le : 13 décembre 2017
Envoyé en préfecture le 05/01/2018
Reçu en préfecture le 05/01/2018
Affiché le
ID : 093-219300480-20171214-DEC2018_002-AU
449 DÉCIDE
À compter de ce jour, compte tenu des modifications à apporter, l’acte de création de la régie
de recettes du Service Municipal de la Jeunesse instaurée par décision du 17/01/1997 est rédigé
dans les termes suivants :
Article 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du Service Municipal de la Jeunesse (SM) ;
Article 2: Cette régie se situe au 60 rue Franklin 93 100 Montreuil et fonctionne de façon
permanente;
Article 3: La régie encaisse les produits des activités et des séjours organisés par le Service
Municipal de la Jeunesse ;
Article 4: Les recettes mentionnées à l’article 3 sont encaissées en numéraire dans la limite de 300 €, en chèque, CESU, ou en carte bancaire — elles sont perçues contre remise à l’usager de
quittance/facture ;
Article 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du service
DET de {a DDFIP de Seine Saint Denis ;
Article 6: L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de
nomination ;
Article 7 : Un fonds de caisse d’un montant de 300 € est mis à disposition du régisseur ;
Article 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
10000 €;
Article 9 : Le régisseur verse auprès de la caisse du comptable public le montant de l’encaisse dès
que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8, et au minimum une fois par mois ;
Article 10 : Le régisseur verse auprès du Trésorier, la totalité des justificatifs des opérations de
recettes encaissées au minimum une fois par mois ;
Article 11 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de
nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 12 : Le régisseur et le mandataire suppléant percevront une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 13 : Il est créé 6 sous-régies de recettes dont les modalités de fonctionnement sont précisées
dans les actes constitutifs des sous-régie. Les sous-régies de recettes créées sont les suivantes :
— sous-régie de recettes du quartier Bas Montreuil (Diabolo) ;
— sous-régie de recettes du quartier Bel-pêche ;
— sous-régie de recettes du quartier Boissière ;
— sous-régie de recettes du quartier Centre-Ville ;
— sous-régie de recettes du quartier de la Noue/Clos Français ; W
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL, : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 05/01/2018
Reçu en préfecture le 05/01/2018
Affiché le
ID : 093-219300480-20171214-DEC2018_002-AU
450 — sous-régie de recettes du quartier Montreau/Ruffins (Passerelle) Place le Morillon ;
Article 14 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce
qui les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Montreuil, le 14 décembre 2017
Monsieur/L aire
Patrice Fe
M HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 05/01/2018
Reçu en préfecture le 05/01/2018
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ID : 093-219300480-20171214-DEC2018_002-AU
451 REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEC2018_003 |
DECISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie de recettes du quartier Centre-Ville :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre
1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et
les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu lParrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil
municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date du 17 janvier 1997 portant création d’une régie de recettes, pour la perception des participations financières des familles aux différentes activités du Service Municipal
de la Jeunesse (SM) ;
Vu la décision du Maire en date du 23 octobre 2002 portant la création d’une sous-régie ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la décision de sous-régie pour se conformer à la
réglementation ;
Vu lPavis conforme du comptable; à | à & # AW LA
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Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable’)
le : 13 décembre 2017 fou A C-fedle
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 05/01/2018
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452 DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 22 octobre 2002, portée en visa de la présente décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie de recettes auprès pour le Centre-Ville auprès de la régie de recettes du Service Municipal de la Jeunesse ;
Article 2 : Cette sous-régie est installée au 65 rue Gaston Lauriau 93 100 Montreuil et fonctionne en permanence ;
Article 3 : La sous-régie encaisse les produits des activités organisés par le Service Municipal de la Jeunesse ;
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées en chèques ou numéraires dans la
limite de 300 euros ;
Article 5 : Un fonds de caisse d’un montant de 40 euros est mis à disposition du sous-régisseur ;
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le sous-régisseur est autorisée à conserver est fixé de 1 000 euros ;
Article 7 : Le sous-régisseur est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur du Service
Municipal de la Jeunesse ou sur le compte de dépôt de la régie dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 ou au minimum une fois par mois ;
Article 8 : Le sous-régisseur verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes à chacun de ses dépôts et au minimum une fois par mois ;
Article 9 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
= Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Montreuil, lel14/détembre 2017
Monsieur Le Mäire
Patrice BESSAC
WW HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX *« TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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453 REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEC2018 004
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie de recettes du quartier Bas Montreuil (Diabolo) :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu linstruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date du 17 janvier 1997 portant création d’une régie de recettes, pour la perception des participations financières des familles aux différentes activités du Service Municipal de la Jeunesse (SM) ;
Vu la décision du Maire en date du 23 octobre 2002 portant la création d’une sous-régie :
Considérant qu’il y a lieu de modifier la décision de sous-régie pour se conformer à la réglementation ;
Vu l'avis conforme du comptable : a lt ct x ur ta M
Signature du comptable assignataire des opérations ge la régie
le”) (précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favor
le : 13 décembre 2017 dec L Co AM
Christophe LONZIEME
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des Finances Publiques
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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454 DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 22 octobre 2002, portée en visa de la présente décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie de recettes pour le quartier Bas Montreuil auprès de la régie de recettes du Service Municipal de la Jeunesse ;
Article 2 : Cette sous-régie est installée au 25 rue de Vincennes 93 100 Montreuil et fonctionne en permanence ;
Article 3 : La sous-régie encaisse les produits des activités organisés par le Service Municipal de la Jeunesse ;
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées en chèques où numéraire dans la limite de 300 euros — elles sont perçues contre remise à l’usager de quittance/facture ;
Article 5 : Un fonds de caisse d’un montant de 40 euros est mis à disposition du sous-régisseur ;
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le sous-régisseur est autorisée à conserver est fixé de 1 000 euros ;
Article 7 : Le sous-régisseur est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur du Service
Municipal de la Jeunesse ou sur le compte de dépôt de la régie dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 ou au minimum une fois par mois ;
Article 8 : Le sous-régisseur verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes à chacun de ses dépôts et au minimum une fois par mois ;
Article 9 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
-_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Montreuil, 4 décembre 2017
Monsieur L ait
Patrice BESSAC
= HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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455 REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEC2018_005 ;
DECISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie de recettes du quartier Boissière :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à
18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre
1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et
de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil
municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date du 17 janvier 1997 portant création d’une régie de recettes, pour la perception des participations financières des familles aux différentes activités du Service Municipal
de la Jeunesse (SM) ;
Vu la décision du Maire en date du 23 octobre 2002 portant la création d’une sous-régie ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la décision de sous-régie pour se conformer à la
réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ; l| V
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Signature du comptable assignataire des opérations Aa régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable”)
le : 13 décembre 2017 L Ge 1
Christophe LONZIE 4
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Publiques
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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456 DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 22 octobre 2002, portée en visa de la présente
décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie de recettes pour le quartier Boissière auprès de la régie de
recettes du Service Municipal de la Jeunesse ;
Article 2 : Cette sous-régie est installée au 149 rue Saint Denis 93 100 Montreuil et fonctionne en
permanence ;
Article 3 : La sous-régie encaisse les produits des activités organisés par le Service Municipal de la
Jeunesse :
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées en chèques ou numéraire dans la limite
de 300 euros — elles sont perçues contre remise à l’usager de quittance/facture ;
Article 5 : Un fonds de caisse d’un montant de 40 euros est mis à disposition du sous-régisseur ;
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le sous-régisseur est autorisée à conserver est fixé
de 1 000 euros ;
Article 7 : Le sous-régisseur est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur du Service Municipal de la Jeunesse ou sur le compte de dépôt de la régie dès que celui-ci atteint le maximum
fixé à l’article 6 ou au minimum une fois par mois ;
Article 8 : Le sous-régisseur verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de
recettes à chacun de ses dépôts et au minimum une fois par mois ;
Article 9 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Montreuil, le 14 décembre 2017
Monsiäur|Le|Maire
Patricé BESSAC
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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457 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
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DEC2018_006 c
DECISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie de recettes du quartier Bel-pêche :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
Vu linstruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil
municipal à Monsieur le Maire :
Vu la décision du Maire en date du 17 janvier 1997 portant création d’une régie de recettes, pour la perception des participations financières des familles aux différentes activités du Service Municipal
de la Jeunesse (SM) ;
Vu la décision du Maire en date du 23 octobre 2002 portant la création d’une sous-régie ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la décision de sous-régie pour se conformer à la
réglementation ;
Vu l’avi forme d table ; | PR u l'avis Conforme du comptable L1 Ve por es f
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable”)
le : 13 décembre 2017 | | forve VA Code
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL. : 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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458 DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 22 octobre 2002, portée en visa de la présente décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie de recettes pour le quartier Bel-pêche auprès de la régie de
recettes du Service Municipal de la Jeunesse ;
Article 2 : Cette sous-régie est installée au 12 avenue Paul Doumer 93 100 Montreuil et fonctionne en permanence ;
Article 3 : La sous-régie encaisse les produits des activités organisés par le Service Municipal de la Jeunesse ;
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées en chèques ou numéraire dans la limite de 300 euros — elles sont perçues contre remise à l’usager de quittance/facture ;
Article 5 : Un fonds de caisse d’un montant de 40 euros est mis à disposition du sous-régisseur ;
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le sous-régisseur est autorisée à conserver est fixé de 1 000 euros ;
Article 7 : Le sous-régisseur est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur du Service . . ’ A r . Et . . . ER Municipal de la Jeunesse ou sur le compte de dépôt de la régie dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 ou au minimum une fois par mois ;
Article 8 : Le sous-régisseur verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes à chacun de ses dépôts et au minimum une fois par mois ;
Article 9 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
-_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l'État.
Montreuil, le 14 décembre 2017
Monsieur aire
Patrice BASS
arm A HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
Envoyé en préfecture le 05/01/2018
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459 REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEC2018 007
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie de recettes du quartier de la Noue/Clos Français :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publies locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date du 17 janvier 1997 portant création d’une régie de recettes, pour la perception des participations financières des familles aux différentes activités du Service Municipal de la Jeunesse (SM) ;
Vu la décision du Maire en date du 23 octobre 2002 portant la création d’une sous-régie ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la décision de sous-régie pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ; sn farrell “
Signature du comptable assignataire des en ut de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable’)
le: 13 décembre 2017 RP £ _…
Christophe
L ONZIEME
des Finances PL ibhques
M
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL,FR
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460 DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 22 octobre 2002, portée en visa de la présente décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie de recettes pour le quartier de la Noue/Clos Français auprès de la régie de recettes du Service Municipal de la Jeunesse ;
Article 2 : Cette sous-régie est installée au 5 square J-P Timbaud 93 100 Montreuil et fonctionne en permanence ;
Article 3 : La sous-régie encaisse les produits des activités organisés par le Service Municipal de la Jeunesse ;
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées en chèques ou numéraire dans la limite de 300 euros — elles sont perçues contre remise à l’usager de quittance/facture ;
Article 5 : Un fonds de caisse d’un montant de 40 euros est mis à disposition du sous-régisseur ;
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le sous-régisseur est autorisée à conserver est fixé de 1 000 euros ;
Article 7 : Le sous-régisseur est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur du Service
Municipal de la Jeunesse ou sur le compte de dépôt de la régie dès que celui-ci atteint le maximum
fixé à l’article 6 ou au minimum une fois par mois ;
Article 8 : Le sous-régisseur verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes à chacun de ses dépôts et au minimum une fois par mois ;
Article 9 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
-_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
-_ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Montreuil, le 14 décembre 2017
Monsieur|Le| Maire
Patrice BESSA
= W HÔTEL DE VILLE » 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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461 REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEC2018 008
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie de recettes du quartier Montreau/Ruffins (Passerelle) Place le
Morillon :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux :
Vu P’arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628_ 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil
municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date du 17 janvier 1997 portant création d’une régie de recettes, pour la perception des participations financières des familles aux différentes activités du Service Municipal
de la Jeunesse (SMJ) :
Vu la décision du Maire en date du 23 octobre 2002 portant la création d’une sous-régie ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la décision de sous-régie pour se conformer à la
réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ; {|| à FC &
Signature du comptable assignataire des opéfations de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable’)
le : 13 décembre 2017
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Christophe LONZIEME M
des Finances P Dlques
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462 DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 22 octobre 2002, portée en visa de la présente décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie de recettes pour le quartier Montreau/Ruffins auprès de la régie de recettes du Service Municipal de la Jeunesse ;
Article 2: Cette sous-régie est installée Place le Morillon 93 100 Montreuil et fonctionne en
permanence ;
Article 3 : La sous-régie encaisse les produits des activités organisés par le Service Municipal de la Jeunesse ;
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées en chèques ou numéraire dans la limite de 300 euros — elles sont perçues contre remise à l’usager de quittance/facture ;
Article 5 : Un fonds de caisse d’un montant de 40 euros est mis à disposition du sous-régisseur ;
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le sous-régisseur est autorisée à conserver est fixé de 1 000 euros ;
Article 7 : Le sous-régisseur est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur du Service
Municipal de la Jeunesse ou sur le compte de dépôt de la régie dès que celui-ci atteint le maximum
fixé à l’article 6 ou au minimum une fois par mois ;
Article 8 : Le sous-régisseur verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes à chacun de ses dépôts et au minimum une fois par MOIS ;
Article 9 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
__ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Montreuil, le 14 décembre 2017
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463 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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DEC2018_009 |
DECISION DU MAIRE
Objet : Modification de la régie d’avances du Service Municipal de la Jeunesse (SMJ) :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date du 17 janvier 1997 portant création d’une régie d’avances pour le
paiement des dépenses du Service Municipal de la Jeunesse (SM) ;
Vu la décision du Maire en date du 23 octobre 2002 portant sur la création de sous-régies ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la régie du Service Municipal de la Jeunesse pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ; 17 + y a ay tA fenll
Signature du comptable assignataire des Pt aq régie
(précédée de la formule manuscrite "Vu pour avis favorable")
ke À Coll Christophe LONZIEME [hsDecteur
des Finances Publiques
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
le : 12 décembre 2017
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464 DÉCIDE
À compter de ce jour, compte tenu des modifications à apporter, l’acte de création de la régie
de recettes du Service Municipal de la Jeunesse instaurée par décision du 17/01/1997 est rédigé
dans les termes suivants :
Article 1 : Il est institué une régie d’avances auprès du Service Municipal de la Jeunesse (SM) ;
Article 2 : Cette régie se situe au 60 rue Franklin 93 100 Montreuil et fonctionne en permanence ;
Article 3: La régie paie les dépenses à caractère urgent liées aux activités courantes du Service
Municipal de la Jeunesse :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Transports (péage, essence) ;
Article 4: Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de
300,00 € ;
Article 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du service DFT de la DDFIP de Seine Saint Denis ;
Article 6 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 7 000,00 euros ;
Article 7 : Le régisseur verse auprès du Trésorier, la totalité des pièces justificatives de dépenses au
minimum une fois par mois ;
Article 8 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de
nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 10 : Il est créé 6 sous-régies d’avances dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans les actes constitutifs des sous-régie. Les sous-régies d’avances créées sont les suivantes :..
— sous-régie d’avances du quartier Bas Montreuil (Diabolo) ;
— sous-régie d’avances du quartier Belpêche ;
— sous-régie d’avances du quartier Boissière ;
— sous-régie d’avances du quartier Centre-Ville ;
— sous-régie d’avances du quartier de la Noue/Clos Français ;
— sous-régie d’avances du quartier Montreau/Ruffins (Passerelle) Place le Morillon ;
Article 11 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision ;
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES * 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
+
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465 Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Montre@l, le 14 décembre 2017
Monsigur| La Maire
Patric SSAC
110 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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466 REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEC2018_010 s
DECISION DU MAIRE
Objet : Modification de la création de la sous-régie d'avances du quartier Centre-Ville :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et
de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision de la Maire en date du 17 janvier 1997 portant création d’une régie d’avances pour le paiement des dépenses du Service Municipal de la Jeunesse (SMJ) ;
Vu la décision du Maire en date du 22 octobre 2002 portant sur la création des avenants de sous- régies ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable; + le / 4 AATTO
Signature du comptable assignataire des opérations de la à Pare (précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable”)
le : 13 décembre 2017 ls de Cr {4 |
Christophe LONZIEME
Hecteur
des Fininées Publiques M
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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467 DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 22 octobre 2002, portée en visa de la présente
décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances pour le quartier Centre-Ville auprès de la régie
d’avances du Service Municipal de la Jeunesse ;
Article 2: Cette sous-régie se situe 65 rue Gaston Lauriau 93 100 Montreuil et fonctionne en
permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses urgentes liées au fonctionnement des activités prévues par
le Service Municipal de la Jeunesse :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Transports (péage, essence) ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300
euros ;
Article 5: Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 350 € par
prélèvement sur l’avance initiale versée au régisseur ;
Article 6: Le sous-régisseur verse auprès du régisseur, la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois qui doit être versé ensuite auprès du Trésorier ;
Article 7 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Montreyñl, le 14 décembre 2017
Monsidur Le Maire
Patrice BESSAC
WW HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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468 REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEC2018_011
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie d’avances du quartier Bas Montreuil (Diabolo) :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 :
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu lPinstruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et
de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision de la Maire en date du 17 janvier 1997 portant création d’une régie d’avances pour le paiement des dépenses du Service Municipal de la Jeunesse (SMJ) :
Vu la décision du Maire en date du 22 octobre 2002 portant sur la création des avenants de sous- régies ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
Vu Pavis conforme du comptable ; à fe ze aa
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable”)
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des Finances Publiques M
Christanhe LONZIEME
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
le : 13 décembre 2017
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469 DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 22 octobre 2002, portée en visa de la présente décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances pour le quartier Bas Montreuil auprès de la régie d’avances du Service Municipal de la Jeunesse ;
Article 2: Cette sous-régie se situe 25 rue Vincennes 93 100 Montreuilet fonctionne en
permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses urgentes liées au fonctionnement des activités prévues par le Service Municipal de la Jeunesse :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Transports (péage, essence) ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300
euros ;
Article 5: Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 350€ par prélèvement sur l’avance initiale versée au régisseur ;
Article 6: Le sous-régisseur verse auprès du régisseur, la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois qui doit être versé ensuite auprès du Trésorier ;
Article 7 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l'État.
Montreuil, le 14 décembre 2017
Monsieur|Le Maire
Patrice BESSA
— WW HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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470 REPUBLIQUE FRANCAISE
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DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie d'avances du quartier Boissière :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-I à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil
municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision de la Maire en date du 17 janvier 1997 portant création d’une régie d’avances pour le
paiement des dépenses du Service Municipal de la Jeunesse (SMD) ;
Vu la décision du Maire en date du 22 octobre 2002 portant sur la création des avenants de sous-
régies ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la
réglementation ;
Vu lP’avis conforme du comptable ; 7 £. Ua pee as ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable”) / ll ue —s 72
le : 13 décembre 2017 / D
Christophe LONZIEME |! |: [ rl ti if
des Finances Publiques
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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471 DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 22 octobre 2002, portée en visa de la présente
décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances pour le quartier Boissière auprès de la régie
d’avances du Service Municipal de la Jeunesse ;
Article 2: Cette sous-régie se situe 149 rue Saint Denis 93 100 Montreuil et fonctionne en
permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses urgentes liées au fonctionnement des activités prévues par
le Service Municipal de la Jeunesse :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Transports (péage, essence) ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300
euros ;
Article 5: Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 350€ par
prélèvement sur l’avance initiale versée au régisseur ;
Article 6: Le sous-régisseur verse auprès du régisseur, la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois qui doit être versé ensuite auprès du Trésorier ;
Article 7 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- _ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Montreuil, le 14 décembre 2017
Monsieuf L aire
Patrice SAC
WW HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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472 REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEC2018 013
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie d’avances du quartier Belpêche :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à
18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu lP’arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et
de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil
municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision de la Maire en date du 17 janvier 1997 portant création d’une régie d’avances pour le
paiement des dépenses du Service Municipal de la Jeunesse (SM) ;
Vu la décision du Maire en date du 22 octobre 2002 portant sur la création des avenants de sous-
régies ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la
réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ; et AE (4 x: pes ULoLA fon
Signature du comptable assignataire des ART s de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis Re 4
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Christophe | LONZIEME
Inspecteur
des Finances Publiques
110 HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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473 DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 22 octobre 2002, portée en visa de la présente
décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances pour le quartier Belpêche auprès de la régie
d’avances du Service Municipal de la Jeunesse ;
Article 2 : Cette sous-régie se situe 12 avenue Paul Doumer 93 100 Montreuil et fonctionne en
permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses urgentes liées au fonctionnement des activités prévues par
le Service Municipal de la Jeunesse :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements :
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Transports (péage, essence) ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300
euros ;
Article 5: Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 350€ par
prélèvement sur l’avance initiale versée au régisseur ;
Article 6: Le sous-régisseur verse auprès du régisseur, la totalité des pièces justificatives de
dépenses au minimum une fois par mois qui doit être versé ensuite auprès du Trésorier ;
Article 7 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Montrekil.|le [14 décembre 2017
Monsieur Le
Patrice BESSAC
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL, : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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474 REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEC2018_014
DÉCISION DU MAIRE
Objet: Modification de la sous-régie d'avances du quartier Montreau/Ruffins (Passerelle) Place le Morillon :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001
fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision de la Maire en date du 17 janvier 1997 portant création d’une régie d’avances pour le paiement des dépenses du Service Municipal de la Jeunesse (SMD) ;
Vu la décision du Maire en date du 22 octobre 2002 portant sur la création des avenants de sous- régies ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ; 7 Ÿ f: LA he Tan Dr)
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
le : 13 décembre 2017 fe
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475 DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 22 octobre 2002, portée en visa de la présente
décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances pour le quartier Montreau/Ruffins auprès de la
régie d’avances du Service Municipal de la Jeunesse ;
Article 2: Cette sous-régie se situe Place le Morillon 93 100 Montreuilet fonctionne en
permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses urgentes liées au fonctionnement des activités prévues par
le Service Municipal de la Jeunesse :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ; — Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Transports (péage, essence) ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300
euros ;
Article 5: Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 350 € par
prélèvement sur l’avance initiale-versée au régisseur ;
— Article 6: Le sous-régisseur verse auprès du régisseur, la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois qui doit être versé ensuite auprès du Trésorier ;
Article 7 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l'État.
Montreuil, le 14 décembre 2017
Monsieur L ait
Patrice BESSAC
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DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie d’avances du quartier de la Noue/Clos Français :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire :;
Vu la décision de la Maire en date du 17 janvier 1997 portant création d’une régie d’avances pour le paiement des dépenses du Service Municipal de la Jeunesse (SM) ;
Vu la décision du Maire en date du 22 octobre 2002 portant sur la création des avenants de sous-
régies ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ; \, Ut €
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
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le : 13 décembre 2017 / Christonhe LON7IEME Inspecteur
Pl des Finances Publiques
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DEC2018_081
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ID : 093-219300480-20171214-DEC2018_081-AU
DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 22 octobre 2002, portée en visa de la présente décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances pour le quartier de la Noue/Clos Français auprès de la régie d’avances du Service Municipal de la Jeunesse ;
Article 2 : Cette sous-régie se situe au 5 Square J-P Timbaud 93 100 Montreuil et fonctionne en permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses urgentes liées au fonctionnement des activités prévues par le Service Municipal de la Jeunesse :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ; — Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Transports (péage, essence) ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300 euros ;
Article 5: Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 350 € par prélèvement sur l’avance initiale versée au régisseur ;
Article 6: Le sous-régisseur verse auprès du régisseur, la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois qui doit être versé ensuite auprès du Trésorier ;
Article 7 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
trêuil, le 14 décembre 2017
ohdieur Le Maire
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478 Envoyé en préfecture le 24/01/2018
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DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie de recettes au Centre de Santé Municipal Sergent Bobillot :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date du 10 février 2016 portant création d’une régie de recettes CMS pour l’encaissement des sommes dues par les patients venant se faire soigner aux 5 Centres de Santé Municipaux de Montreuil ;
Vu la décision du Maire en date du 10 février 2016 portant la création d’une sous-régie au Centre de Santé Municipal Sergent Bobillot ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la décision de sous-régie pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
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DEC2018_075
479 Envoyé en préfecture le 24/01/2018
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DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision 10 février 2016, portée en visa de la présente
décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie de recettes au Centre de Santé Sergent Bobillot auprès du Service des Centres Municipaux de Santé de la Ville de Montreuil (CMS) ;
Article 2: Cette sous-régie est installée au 13 rue du Sergent Bobillot 93 100 Montreuil et
fonctionne en permanence ;
Article 3: La sous-régie encaisse les produits des soins infirmiers, frais de laboratoires, consultations de médecins généralistes et spécialistes réglés par les patients du centre ;
Article 4 : Les recettes mentionnées à l’article 3 sont encaissées en numéraire dans la limite de
300€, en chèque, ou en carte bancaire — elles sont perçues contre remise à l’usager de
quittance/facture ;
Article 5 : Un fonds de caisse d’un montant de 250 euros est mis à disposition du sous-régisseur ;
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le sous-régisseur est autorisé à conserver est de
20 000 euros ;
Article 7 : Le sous-régisseur est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur des CMS ou sur le compte de dépôt de la régie dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 ou au minimum une fois par mois ;
Article 8 : Le sous-régisseur verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes encaissées au minimum une fois par mois ;
Article 9 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
HÔTEL DE VILLE * 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 6O O0 * WWW.MONTREUIL.FR
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DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie de recettes au Centre de Santé Municipal Daniel
Renoult:
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à
18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et
les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date du 10 février 2016 portant création d’une régie de recettes CMS pour l’encaissement des sommes dues par les patients venant se faire soigner aux 5 Centres de Santé Municipaux de Montreuil ;
Vu la décision du Maire en date du 10 février 2016 portant la création d’une sous-régie au Centre de Santé Municipal Daniel Renoult ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la décision de sous-régie pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie fe L CR W (précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable”)
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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481 Envoyé en préfecture le 24/01/2018
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ID : 093-219300480-20180108-DEC2018 _076-AU
DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision 10 février 2016, portée en visa de la présente
décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie de recettes au Centre de Santé Daniel Renoult auprès du
Service des Centres Municipaux de Santé de la Ville de Montreuil (CMS) ;
Article 2 : Cette sous-régie est installée au 31 boulevard Théophile Sueur 93 100 Montreuil et
fonctionne en permanence ;
Article 3: La sous-régie encaisse les produits des soins infirmiers, frais de laboratoires, consultations de médecins généralistes et spécialistes réglés par les patients du centre ;
Article 4 : Les recettes mentionnées à l’article 3 sont encaissées en numéraire dans la limite de 300 €, en chèque, ou en carte bancaire — elles sont perçues contre remise à l’usager de
quittance/facture ;
Article 5 : Un fonds de caisse d’un montant de 150 euros est mis à disposition du sous-régisseur ;
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le sous-régisseur est autorisé à conserver est de
17 000 euros ;
Article 7 : Le sous-régisseur est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur des CMS ou sur le compte de dépôt de la régie dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 ou au
minimum une fois par mois ;
Article 8 : Le sous-régisseur verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de
recettes encaissées au minimum une fois par mois ;
Article 9 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Montrelil, Je 8 janvier 2018
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DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie de recettes au Centre de Santé Municipal Léo Lagrange :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et
de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date du 10 février 2016 portant création d’une régie de recettes CMS pour l’encaissement des sommes dues par les patients venant se faire soigner aux 5 Centres de Santé Municipaux de Montreuil ;
Vu la décision du Maire en date du 10 février 2016 portant la création d’une sous-régie au Centre de Santé Municipal Léo Lagrange ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la décision de sous-régie pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis «Jamal l l 4 £ l£
fs Nf6if za Væ- pe ATLAS :
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DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision 10 février 2016, portée en visa de la présente
décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie de recettes au Centre de Santé Léo Lagrange auprès du
Service des Centres Municipaux de Santé de la Ville de Montreuil (CMS) ;
Article 2 : Cette sous-régie est installée au 3 avenue Léo Lagrange 93 100 Montreuil et fonctionne
en permanence ;
Article 3: La sous-régie encaisse les produits des soins infirmiers, frais de laboratoires, consultations de médecins généralistes et spécialistes réglés par les patients du centre ;
Article 4 : Les recettes mentionnées à l’article 3 sont encaissées en numéraire dans la limite de
300€, en chèque, ou en carte bancaire — elles sont perçues contre remise à l’usager de
quittance/facture ;
Article 5 : Un fonds de caisse d’un montant de 100 euros est mis à disposition du sous-régisseur ;
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le sous-régisseur est autorisé à conserver est de
3 000 euros ;
Article 7 : Le sous-régisseur est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur des CMS ou sur le compte de dépôt de la régie dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 ou au
minimum une fois par mois ;
Article 8 : Le sous-régisseur verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de
recettes encaissées au minimum une fois par mois :
Article 9 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l'État.
Montre lg 8 janvier 2018
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DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie de recettes au Centre de Santé Municipal Savattero :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date du 10 février 2016 portant création d’une régie de recettes CMS pour l’encaissement des sommes dues par les patients venant se faire soigner aux 5 Centres de Santé Municipaux de Montreuil ;
Vu la décision du Maire en date du 10 février 2016 portant la création d’une sous-régie au Centre de Santé Municipal Savattero ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la décision de sous-régie pour se conformer à la réglementation ;
É, ip E =
LONZIEME
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable’)
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es Finances 77. C
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DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision 10 février 2016, portée en visa de la présente décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie de recettes au Centre de Santé Savattero auprès du Service des Centres Municipaux de Santé de la Ville de Montreuil (CMS) ;
Article 2: Cette sous-régie est installée au 2 rue Girard 93 100 Montreuil et fonctionne en
permanence ;
Article 3: La sous-régie encaisse les produits des soins infirmiers, frais de laboratoires, consultations de médecins généralistes et spécialistes réglés par les patients du centre ;
Article 4 : Les recettes mentionnées à l’article 3 sont encaissées en numéraire dans la limite de
300€, en chèque, ou en carte bancaire — elles sont perçues contre remise à l’usager de quittance/facture ;
Article 5 : Un fonds de caisse d’un montant de 150 euros est mis à disposition du sous-régisseur ;
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le sous-régisseur est autorisé à conserver est de 8 000 euros ;
Article 7 : Le sous-régisseur est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur des CMS ou
sur le compte de dépôt de la régie dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 ou au minimum une fois par mois ;
Article 8 : Le sous-régisseur verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de
recettes encaissées au minimum une fois par mois ;
Article 9 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant et de sa réceptionlpar le représentant de l'État.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie de recettes au Centre de Santé Municipal Tawhida Ben
Cheick :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à
18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre
1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux :
Vu l'arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents :
Vu la délibération n°DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil
municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date du 10 février 2016 portant création d’une régie de recettes CMS pour l’encaissement des sommes dues par les patients venant se faire soigner aux 5 Centres de Santé
Municipaux de Montreuil ;
Vu la décision du Maire en date du 10 février 2016 portant la création d’une sous-régie au Centre de
Santé Municipal Tawhida Ben Cheikh ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la décision de sous-régie pour se conformer à la
réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie £ (0
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable Ho tr
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
DEC2018_079
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Reçu en préfecture le 24/01/2018
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ID : 093-219300480-20180108-DEC2018 079-AU
DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision 10 février 2016, portée en visa de la présente décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie de recettes au Centre de Santé Tawhida Ben Cheikh auprès
du Service des Centres Municipaux de Santé de la Ville de Montreuil (CMS) ;
Article 2: Cette sous-régie est installée au 15 rue des Grands Pêchers 93 100 Montreuil et
fonctionne en permanence ;
Article 3: La sous-régie encaisse les produits des soins infirmiers, frais de laboratoires, consultations de médecins généralistes et spécialistes réglés par les patients du centre ;
Article 4 : Les recettes mentionnées à l’article 3 sont encaissées en numéraire dans la limite de
300€, en chèque, ou en carte bancaire — elles sont perçues contre remise à l’usager de
quittance/facture ;
Article 5 : Un fonds de caisse d’un montant de 100 euros est mis à disposition du sous-régisseur ;
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le sous-régisseur est autorisé à conserver est de 5 000 euros ;
Article 7 : Le sous-régisseur est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur des CMS ou
sur le compte de dépôt de la régie dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 ou au
minimum une fois par mois ;
Article 8 : Le sous-régisseur verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes encaissées au minimum une fois par mois ;
Article 9 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
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DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la régie de recettes CMS :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date du 10 février 2016 portant création d’une régie de recettes CMS pour l’encaissement des sommes dues par les patients venant se faire soigner aux 5 Centres de Santé Municipaux de Montreuil ;
Vu la décision du Maire en date du 10 février 2016 portant sur la création de sous-régies des centres de santé : Sergent Bobillot, Léo Lagrange, Daniel Renoult, Savaterro et Tawhida Ben Cheikh ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la décision de régie de recettes des Centres Municipaux de Santé pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
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DEC2018_080
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Reçu en préfecture le 24/01/2018
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Affiché le FE Se
ID : 009-219309480-20180108-DEC29t8 CGO-AU
DÉCIDE
À compter de ce jour, compte tenu des modifications à apporter, l’acte de création de la régie
de recettes des Centres Municipaux de Santé instaurée par décision du 10 février 2016 est rédigé dans les termes suivants :
Article 1 : II est institué une régie unique de recettes auprès du service mumicipal des Centres Municipaux de Santé de la Ville de Montreuil (CMS) ;
Article 2: Cette régie se situe au 3 rue de Rosny 93 100 Montreuil et fonctionne de façon
permanente ;
Article 3 : La régie encaisse les produits des soins infirmiers, frais de laboratoires, consultations de médecins généralistes et spécialistes réglés par les patients dans les 5 centres de santé suivants : CMS Sergent Bobillot, CMS Léo Lagrange, CMS Daniel Renoult, CMS Savaterro et CMS Tawhida Ben Cheikh ;
Article 4 : Les recettes mentionnées à l’article 3 sont encaissées en numéraire dans la limite de
300€, en chèque, ou en carte bancaire — elles sont perçues contre remise à l’usager de quittance/facture ;
Article 5 : La date limite d’encaissement, par le régisseur, des recettes désignées à l’article 3 est fixée au dernier jour du mois M.
Si aucun encaissement n’intervient avant le dernier jour du mois M, une lettre de relance est éditée et transmise par le régisseur le 1% jour ouvré du mois M+1.
Si aucun encaissement n'intervient avant le dernier jour du mois M+1, un état des impayés est transmis à l’ordonnateur pour émission des titres de recettes correspondants le 1“ jour ouvré du mois M2.
À partir du 1* jour du mois M+2, aucun encaissement relatif à la facturation du mois M ne pourra
être pris en compte au sein de la régie ;
Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert auprès de la régie de recettes au nom du régisseur ès qualité auprès du service DFT de la DDFTIP de Seine Saint Denis ;
Article 7 : Il est créé 5 sous-régies de recettes dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans les actes constitutifs des sous-régie. Les sous-régies de recettes créées sont les suivantes :
— CMS Sergent Bobillot ;
— CMS Léo Lagrange ;
— CMS Daniel Renoult ;
— CMS Savaterro ;
— CMS Tawhida Ben Cheikh ;
Article 8 : Un fonds de caisse d’un montant de 750 euros est mis à disposition du régisseur et réparti comme suit dans les sous-régies :
- CMS Bobillot : 250 €
- CMS Léo Lagrange : 100 €
- CMS Daniel Renoult : 150 €
- CMS Savattero : 150 €
- CMS Tawhida Ben Cheikh : 100 €; M
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490 Envoyé en préfecture le 24/01/2018
Reçu en préfecture le 24/01/2018
Affiché le see
ID : 093-219300480-20180108-DEC2018 _080-AU
Article 9 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de 53 000 euros et correspond au cumul du montant d’encaisse maximal autorisé sur chaque sous-régie ;
Article 10 : Le régisseur est tenu de verser auprès de la caisse du comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 ou au minimum une fois par mois ;
Article 11 : Le régisseur verse auprès du Trésorier, la totalité des justificatifs des opérations de recettes encaissées au minimum une fois par mois ;
Article 12: Le régisseur est assujetti à un cautionnement et percevra une indemnité de
responsabilité dont le montant et le taux sont respectivement précisés dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 13 : Le suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 14 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
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491 Envoyé en préfecture le 26/01/2018
Reçu en préfecture le 26/01/2018
Affiché le 30/01/2018 __—_—
ID : 093-219300480-20180124-DEC2018 0084-AR REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalité Fraternité
VILLE DE MONTREUIL
Administration Espace et Tranquillité publique
DEC2018_0084 Montreuil.fr
DECISION DU MAIRE
OBJET : Actualisation des droits de voirie et de stationnement pour l’année 2018.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, R.112-3, R.141-13 à R.141-15 ;
Vu la délibération 2001/281 du Conseil municipal en date du 6 novembre 2001 portant création et actualisation des droits de voirie et de stationnement, ainsi que les décisions d'actualisation prises annuellement depuis ;
Vu la délibération 2001/393 du Conseil municipal en date du 20 décembre 2001 portant création du règlement de l'espace public à Montreuil ;
Vu la délibération DEL20151104 10 du Conseil municipal en date du 4 novembre 2015 portant création et actualisation des droits de voirie et de stationnement pour l'année 2016 ;
Vu la délibération DEL20160615 27 du Conseil municipal en date du 15 juin 2016 portant approbation et entrée en vigueur du Règlement de voirie et des espaces publics de la Ville de Montreuil ;
Vu la délibération DEL20170628 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation d'attribution du conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la délibération DEL20171213 50 du Conseil municipal en date du 13 décembre 2017 dans son article 2 portant modification des tarifs pour les commerces ämbulants à partir du 1° janvier 2018 :
Vu la décision DEC2017_003 BIS en date du 10 janvier 2017 portant actualisation des droits de voirie et de stationnement pour l'année 2017 ;
Vu l'arrêté du Maire N° RT2017P/0003 portant révision du règlement de voirie et des espaces publics :
Considérant la nécessité d'actualiser annuellement les tarifs de droits de voirie et de stationnement : }
d:
1 2 DECIDE:
Article 1 : Hormis les tarifs pour les commerces ambulants, maintient les tarifs des droits de voirie et de stationnement pour l'année 2018, tels qu'ils ont été fixés pour l'année 2016, ainsi que :
- un forfait d'instruction des dossiers de 13,40 €:
- un minimum forfaitaire par occupation pour les permis de stationnement (catégories non prévues dans les annexes et /ou tarifs inadaptés) de 30,88 €
Article 2 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
492 Envoyé en préfecture le 26/01/2018
Reçu en préfecture le 26/01/2018
Affiché le 30/01/2018 _——
ID : 093-219300480-20180124-DEC2018 0084-AR
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Commune. Il sera Inscrit au registre des décisions.
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification. - __Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Montreuil le 2 k JAN. 2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
493 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le F
RÉPUBLIQUE FRANCAISE D : 009-210300400-20180018-DÉB00tE_ 174-AU Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DEC2018 174
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modificatiou du seuil d’encaisse de la régie de recettes de la Direction Action Culturelle ;
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à
R.1617-18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre
1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécumiaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628_82 du 28 juin 2017, portant à l’actualisation des tarifs municipaux des activités sportives et culturelles débutant au ler septembre 2017 et modification de la délibération n°2009-246 du Conseil municipal du 24 septembre 2009 relative au paiement par
chèque emploi service universel (CESU) des prestations de garde d’enfants dans les structures municipales ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision Maire en date du 3 février 2000 portant création d’une régie recettes Action Culturelle pour la perception des cotisations et l’encaissement des participations aux activités organisées par les services action culturelle et développement culturel de proximité de la direction de l’action culturelle ;
Vu les décisions du Maire portant sur la modification pour la régie recettes Action Culturelle en date du 24 septembre 2001, du 14 mai 2009, du 5 décembre 2011, du 20 juin 2012 et 7 septembre 2015 ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la régie de recettes Action Culturelle pour se conformer à la réglementation et augmenter le montant de l’encaisse ;
HÔTEL DE VILLE + + PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
494 Envoyé en préfecture le 19/03/2518
Reçu en préfecture le 19/03/2018
SR SS ÈS + _
Affiché le SES
ID : 099-219800480-20180916-DECP0I8 Ÿ74-AL
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Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite "Vu pour avis favorable)
le: AVJUI DIT Ve Je ar À ms
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des Finances Pubiiques
DÉCIDE
Cette décision annule et remplace les décisions des 3 février 2000, 24 septembre 2001, 14 mai
2009, 5 décembre 2011, 20 juin 2012 et du 7 septembre 2015 portées en visa de la présente décision :
Article 1: Il est institué une régie de recettes « Action Culturelle » auprès du service des Pratiques Amateurs ;
Article 2: Cette régie se situe au 10 rue des Roches 93 100 Montreuil et fonctionne en permanence ;
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
— Cotisations et l’encaissement des participations aux activités organisées par service des Pratiques Amateurs (arts plastiques, cours de langues et ateliers d’écriture, danse, activités corporelles, théâtre, musique et sorties culturelles) ;
— Encaissements des produits liés au Théâtre des Roches ;
— Encaissements des produits liés aux activités des randonneurs ;
— Encaissements des produits liés au Théâtre Berthelot ;
Article 4 : Les recettes mentionnées à l’article 3 sont encaissées en numéraire dans la limite de 300 €, en chèque, en carte bancaire, par prélèvements bancaires et en tickets ANCV uniquement sur les ateliers — elles sont perçues contre remise à l’usager de quittance ;
Article 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert auprès de la régie de recettes au nom du
régisseur ès qualité auprès du service DFT de la DDFIP de Seine Saint Denis ;
Article 6: Un fonds de caisse d’un montant de 60 euros est mis à disposition du régisseur, répartie comme ce qui suit : 30 euros au Théâtre des Roches et 30 euros au Théâtre Berthelot ;
Article 7 : Les montants maximums de l’encaisse, que le régisseur est autorisé à conserver sont les suivantes :
— 170 000 euros pour septembre ;
— 70 000 euros pour octobre ;
— 70 000 euros pour décembre ;
— 20 000 euros pour les autres mois de l’année ;
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
495 Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le see
ID : 093-219300480-20180216-DEC2018_174-AU
Article 8 : Le régisseur est tenu de verser auprès de la caisse du comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 où au minimum une fois par mois ;
Article 9 : Le régisseur verse auprès du Trésorier, la totalité des justificatifs des opérations de
recettes encaissées au minimum une fois par mois ;
Article 10: Le régisseur est assujetti à un cautionnement et percevra une indemnité de
responsabilité dont le montant et le taux sont respectivement précisés dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 11 : Le suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 12 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce
qui les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Montreuil, le 16 février 2018
Monsieur Le Maire
Patrice BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
496 Envoyé en préfecture le 30/03/2018
Reçu en préfecture le 30/03/2018
Affiché le S &
ID : 093-219300480-20180306-DEC2018 210-AU
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet: Création de la régie temporaire d’avances pour les dépenses relatives à l’organisation et au fonctionnement du centre de vacances à SAINT-BRIS-LE-VINEUX du 16 avril au 28 avril 2018.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à R.1617-18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant qu’il y a lieu, à compter du 03 avril 2018, de créer une régie temporaire d’avances pour le séjour organisé du 16 avril 2018 au 28 avril 2018 à SAINT-BRIS-LE-VINEUX par le Service Enfance ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie Ro Q CM ? (précédée de la formule manuscrite "Vu pour avis favorable) Chreionhe LONPIEME f
le : 5] / Lol "Mas Fe” _ / | Le us Minnces PI Lt dt |
DÉCIDE :
Article 1°: Il est institué une régie temporaire d’avances auprès du Service Enfance, à SAINT- BRIS-LE-VINEUX, centre de vacances de la Ville de Montreuil ;
Article 2 : Cette régie se situe à Saint-Bris-le-Vineux, centre de vacances de la Ville de Montreuil, 89 270 SAINT-BRIS-LE-VINEUX et fonctionne temporairement du 03 avril 2018 au 22 mai 2018 ;
DEC2018_210
497 Envoyé en préfecture le 30/03/2018
Reçu en préfecture le 30/03/2018
Affiché le ss &
ID : 093-219300480-20180306-DEC2018 210-AU Article 3 : La régie paie les dépenses suivantes :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ; — Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Livres CD, développement photos, matériel pédagogique, sorties pédagogiquef; — Remboursement de frais de mission, frais de déplacements de personnel ; — Frais d’entretien, frais de location, frais d’honoraires, carburant, frais d’affranchissement et de télécommunications ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300,00 euros et par chèque ;
Article 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du service DFT de la DDFIP de Seine Saint Denis ;
Article 6 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est de 7 500,00 euros dont 6 700 euros sur le compte DFT et 800,00 euros en numéraire ;
Article 7 : Le régisseur verse auprès du Trésorier, la totalité des pièces justificatives de dépenses, les
fonds et valeurs au plus tard à la fin de la régie ;
Article 8 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 10 : Le mandataire suppléant, permanent du service Enfance, percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 11 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l'État.
498 Envoyé en prétecture le 30/03/2518
Reçu en préfecture le 30/03/2018
Affiché le À
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 099-219900480-201B0915-0EÈ6S 8: 209-AR Liberté Égatlité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification du seuil d’encaisse et de fond de caisse de la régie prolongée de recettes pour l’encaissement des familles à la restauration scolaire, aux centres de loisirs, à l’accueil péri-scolaire,
aux études dirigées et aux crèches ;
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et K.1617-1 à R.1617-18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision Maire en date du 7 septembre 2001 portant création d’une régie prolongée de recettes pour l’encaissement des participations des familles à la restauration scolaire, aux centres de loisirs, à l'accueil périscolaire, aux études dirigées et aux crèches :
Considérant qu’il y a lieu de modifier la régie de recettes pour les seuils d’encaisse et de fond de
caisse ;
Vu l’avis conforme du comptable +
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite "Vu pour avis I
le: AT /03 [Bi u [a Ua p*
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX «+ TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
DEC2018_209
499 Envoyé en préfecture le 30/03/2018
Reçu en préfecture le 30/03/2018
Affiché le ses
ID : 093-219300480-20180313-DEC2018 _209-AR
DÉCIDE
Article 1 : Un fonds de caisse d’un montant de 6 220 euros est mis à disposition du régisseur
dont 6 000 euros virés sur le compte Dépôts de Fonds Trésor de la régie et 220 euros en
numéraire ;
Article 2 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
400 000 euros ;
Article 3 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce
qui les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire,
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Montreuil! le Ÿ3 mars 2018
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
500 Envoyé en préfecture le 19/04/2118
Reçu en préfecture le 13/04/2018
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Aioné le
Liberté Égalité Fraternité | ID : 085-218800480 SARA
DIRECTION DES FINANCES Mon treuil. fi r
DEC2018_219 | DECISION DU MAIRE
Objet : Modification de la régie d’avances de la régie des crèches municipales :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à
R1617-18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15
novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
Vu Pinstruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et
les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil
municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date du 07 mars 1984 portant création d’une régie d’avances pour le
paiement des menues dépenses des crèches municipales ;
Vu la décision du Maire en date du 16 juillet 2003 portant un avenant sur la création de quatre sous- régies pour la régie d’avances des crèches municipales ;
Vu la décision du Maire en date du 22 février 2007 portant sur la création d’une sous-régies pour la
régie d’avances des crèches municipales ;
Vu la décision du Maire en date du 09 septembre 2004 portant sur la création d’une sous-régies pour
la régie d’avances des crèches municipales ;
Vu la décision du Maire en date du 04 septembre 2007 portant un avenant sur la création de deux sous-régies d’avances supplémentaires pour la régie d’avances des crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 27 novembre 2008 portant sur la création de quatre sous-régies d’avances pour la régie d’avances des crèches municipales ;
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
501 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le ses
ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 219-AU
Vu la décision de la Maire en date du 08 mars 2011 portant sur la création d’une sous-régie d’avances
pour la régie d’avances des crèches municipales ;
Vu la décision du Maire en date du 24 janvier 2013 portant sur la création de deux sous-régie
d’avances pour la régie d’avances des crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 09 juillet 2014 portant sur la création de deux sous-régie
d’avances pour la régie d’avances des crèches municipales ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la régie des crèches municipales pour se conformer à la
réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable”) R Û Gale &
M $ [ le : 28 mars 2018 Vr- pere es fard"
DÉCIDE
des Finances PI IblIques
À compter de ce jour, compte tenu des modifications à apporter, l’acte de création de la régie d’avances des crèches municipales instaurée par décision du 07 mars 1984 est rédigé dans les
termes suivants :
Article 1 : Il est institué une régie d’avances auprès des crèches municipales ;
Article 2 : Cette régie se situe au 51-63 rue Gaston Lauriau 93 100 Montreuil et fonctionne en
permanence ;
Article 3 : La régie paie les dépenses suivantes :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Livres CD, développement photos, matériel pédagogique, sorties pédagogique ;
Article 4: Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de
300,00 €, en carte bancaire et par chèque ;
Article 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du service
DFT de la DDFIP de Seine Saint Denis ;
Article 6 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 3 500,00 euros ;
Article 7 : Le régisseur verse auprès du Trésorier, la totalité des pièces justificatives de dépenses au
minimum une fois par mois ; M
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS »* 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
502 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le ses
ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 219-AU
Article 8 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de
nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte
de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 10: Il est créé 15 sous-régies d’avances dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans les actes constitutifs des sous-régie. Les sous-régies d’avances créées sont les
suivantes :
— sous-régie d’avances Crèche Emmi Pikler ;2
— sous-régie d’avances Crèche Miriam Makéba ;
— sous-régie d’avances Crèche Nelson Mandela ;
— sous-régie d’avances Crèche Rosenberg ;
— sous-régie d’avances la Halte Accueil Lounès Matoub ;
— sous-régie d’avances Multi Accueil Doris Lessing ;
— sous-régie d’avances Multi Accueil Emmi Pikler ;
— sous-régie d’avances Multi Accueil Julie Daudié ;
— sous-régie d’avances Multi Accueil Maurice Titran ;
— sous-régie d’avances Multi Accueil Miriam Makéba ;
— sous-régie d’avances Multi Accueil Pauline Kergomard ;
— sous-régie d’avances Multi Accueil Sur le Toit ;
— sous-régie d’avances Relais Petite Enfance Boissière ;
— sous-régie d’avances Relais Petite Enfance Pauline Kergomard ;
— sous-régie d’avances Relais Petite Enfance Sur le Toit ;
Article 11 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce
qui les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
ntreuil, le 29 mars 2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
503 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le ss «ao
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 220-AU Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DEC2018_220 DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie d’avances Crèche Miriam Makéba :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date 7 mars 1984 instituant une régie d’avances pour le paiement des menues dépenses des crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 27 novembre 2008 portant création des quatre sous-régies de crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 5 février 2009 de modifier le nom des quatre sous-régies de crèches municipales ;
Considérant qu'il a lieu, de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie (précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable") / Â L 4 Z; ‘
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le : 28 mars 2018 fre pes - D CE |
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
504 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le ses
ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 _220-AU
DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 27 novembre 2008 et du 5 février 2009, portée
en visa de la présente décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances à la Crèche Miriam Makéba auprès de la Direction
de la Petite Enfance ;
Article 2 : Cette sous-régie se situe au 26 rue Douy Delcupe 93 100 Montreuil et fonctionne en
permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses suivantes :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Livres CD, développement photos, matériel pédagogique, sorties pédagogiques ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300
euros ;
Article 5 : Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 200 euros par
prélèvement sur l’avance initiale versée au régisseur ;
Article 6 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Mont
Mon:
Patr
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
505 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le ne
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 093-219800480-20180329-DEC2018 221-AU Liberté Egalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DEC2018_221
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie d’avances Crèche Nelson Mandela :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date 7 mars 1984 instituant une régie d’avances pour le paiement des menues dépenses des crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 9 juillet 2014 portant création d’une sous-régie de crèches municipales ;
Considérant qu’il a lieu, de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
|
Vu l'avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable”) # LT
el ice ( LE J Â le : 28 mars 2018 FE jo er plis P
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le ses
ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 _221-AU
DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 9 juillet 2014, portée en visa de la présente
décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances à la Crèche Nelson Mandela auprès de la Direction
de la Petite Enfance ;
Article 2: Cette sous-régie se situe au 22 avenue du Président Wilson 93 100 Montreuil et
fonctionne en permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses et menues dépenses des crèches municipales suivantes :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Livres CD, développement photos, matériel pédagogique, sorties pédagogiques ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300
euros ;
Article 5 : Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 200 euros par
prélèvement sur l’avance initiale versée au régisseur ;
Article 6 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l'État.
dntreuil, le 29 mars 2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
507 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le s
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 093-219800480-20180329-DEC2018 222-AU Liberté Egalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DEC2018_222 DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie d’avances Crèche Rosenberg :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à
18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date 7 mars 1984 instituant une régie d’avances pour le paiement des menues dépenses des crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 16 juillet 2003 portant création de quatre sous-régies de crèches municipales,
Considérant qu’il a lieu, de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable") / , 4 d F0 { A
le : 28 mars 2018 VVA- Jr étre
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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Affiché le ss &
ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 222-AU
DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 16 juillet 2003, portée en visa de la présente
décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances à la Crèche Rosenberg auprès de la Direction de la
Petite Enfance ;
Article 2: Cette sous-régie se situe au 4 rue Delpêche 93 100 Montreuil et fonctionne en
permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses et menues dépenses des crèches municipales suivantes :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Livres CD, développement photos, matériel pédagogique, sorties pédagogiques ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300
euros ;
Article 5 : Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 200 euros par prélèvement sur l’avance initiale versée au régisseur ;
Article 6 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l'État.
Montreuil, le 29 mars 2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX « TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
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DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DEC2018_ 223
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie d’avances Multi Accueil Doris Lessing :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à
18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date 7 mars 1984 instituant une régie d’avances pour le paiement des menues dépenses des crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 9 juillet 2014 portant création d’une sous-régie de crèches
municipales ;
Considérant qu'il a lieu, de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable)
le : 28 mars 2018 A Vu ou sr roll fa Z 77/2
ERA
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL,FR
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Affiché le ses
ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 _223-AU
DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 9 juillet 2014, portée en visa de la présente
décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances Multi Accueil Doris Lessing auprès de la Direction
de la Petite Enfance ;
Article 2 : Cette sous-régie se situe au 20 bis avenue du Président Wilson 93 100 Montreuil et
fonctionne en permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses suivantes :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Livres CD, développement photos, matériel pédagogique, sorties pédagogiques ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300
euros ;
Article 5 : Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 200 euros par
prélèvement sur l’avance initiale versée au régisseur ;
Article 6 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Montiguilyle 29 mars 2018
M
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX * TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le = «ao
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 224-AU Liberté Egalité Fraternité
DEC2018_224
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie d’avances Multi Accueil Emmi Pikler :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 :
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date 7 mars 1984 instituant une régie d’avances pour le paiement des menues dépenses des crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 27 novembre 2008 portant création des quatre sous-régies de crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 5 février 2009 de modifier le nom des quatre sous-régies de crèches municipales ;
Considérant qu’il a lieu, de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable” fe Î ( É ; 1 AE.
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le : 28 mars 2018 Va pps was D
WW HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
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Affiché le ss &
ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 224-AU
DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 27 novembre 2008 et du 05 février 2009, portée
en visa de la présente décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances Multi Accueil Emmi Pikler auprès de la Direction
de la Petite Enfance ;
Article 2 : Cette sous-régie se situe au 85 rue Saint Denis 93 100 Montreuil au 1 ère étage et
fonctionne en permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses suivantes :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Livres CD, développement photos, matériel pédagogique, sorties pédagogiques ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300 euros ;
Article 5 : Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 200 euros par
prélèvement sur l’avance initiale versée au régisseur ;
Article 6 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l'État.
Mofitieuil, le 29 mars 2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
513 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le s
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 225-AU Liberté Égalité Fraternité
DEC2018_ 225
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie d’avances Multi Accueil Julie Daubié :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 :
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 maï 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date 7 mars 1984 instituant une régie d’avances pour le paiement des
menues dépenses des crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 4 septembre 2007 portant création d’une sous-régies de crèches municipales ;
Considérant qu’il a lieu, de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la
réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie ; (précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable) # / / ui \ /
le : 28 mars 2018 2 . Dar e-rl :
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
514 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le ss &
ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 _225-AU
DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 04 septembre 2007, portée en visa de la
présente décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances Multi Accueil Julie Daubié auprès de la Direction
de la Petite Enfance ;
Article 2 : Cette sous-régie se situe au 79 rue Émile Beaufils 93 100 Montreuil et fonctionne en
permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses suivantes :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Livres CD, développement photos, matériel pédagogique, sorties pédagogiques ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300
euros ;
Article 5 : Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 200 euros par
prélèvement sur l’avance initiale versée au régisseur ;
Article 6 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l'État.
Montfgluil, 1
Patrice
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
515 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le ee
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 226-AU Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DEC2018 226
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie d’avances la Multi Accueil Lounès Matoub :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date 7 mars 1984 instituant une régie d’avances pour le paiement des menues dépenses des crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 9 septembre 2004 portant création d’une sous-régie de crèches municipales ;
Considérant qu’il a lieu, de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable) / Rs
le: 28 mars 2018 a 7 pe Ur fe
W HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
516 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le ses
ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 226-AU
DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 9 septembre 2004, portée en visa de la présente
décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances Multi Accueil Lounès Matoub auprès de la
Direction de la Petite Enfance ;
Article 2 : Cette sous-régie se situe au 4-6 place de la République 93 100 Montreuil et fonctionne en
permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses suivantes :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Livres CD, développement photos, matériel pédagogique, sorties pédagogiques ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300
eUrOS ;
Article 5 : Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 200 euros par
prélèvement sur l’avance initiale versée au régisseur ;
Article 6 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
fr reuil, le 29 mars 2018
sieur Le Maire
ice BESS
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
517 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le s
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 227-AU Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DEC2018_227 1
DECISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie d’avances Multi Accueil Miriam Makéba :
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à
18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil
municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date 7 mars 1984 instituant une régie d’avances pour le paiement des
menues dépenses des crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 27 novembre 2008 portant création des quatre sous-régies de
crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 5 février 2009 de modifier le nom des quatre sous-régies de
crèches municipales ;
Considérant qu’il a lieu, de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la
réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie ! (précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable”) Le
4 Phase, 4e
le : 28 mars 2018 V2 je nuIvA Ci R
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
W
518 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le ss &
ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 _227-AU
DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 27 novembre 2008 et du 05 février 2009, portée
en visa de la présente décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances Multi Accueil Miriam Makéba auprès de la
Direction de la Petite Enfance ;
Article 2 : Cette sous-régie se situe au 26 rue Douy Delcupe 93 100 Montreuil et fonctionne en
permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses suivantes :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Livres CD, développement photos, matériel pédagogique, sorties pédagogiques ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300
euros ;
Article 5 : Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 200 euros par
prélèvement sur l’avance initiale versée au régisseur ;
Article 7 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
ntreyil, le 29 mars 2018
Mdnsieur Le Maire
Patric BESSAC
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAUREÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
519 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le ss «a
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 228-AU Liberté Egalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DEC2018_ 228
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie d’avances Multi Accueil Maurice Titran :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et
de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date 7 mars 1984 instituant une régie d’avances pour le paiement des menues dépenses des crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 8 mars 2011 portant création d’une sous-régie de crèches municipales ;
Considérant qu’il a lieu, de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable”)
le : 28 mars 2018 “VA oi pr
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
520 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le ss &
ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 228-AU
DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 08 mars 2011, portée en visa de la présente
décision ;
Article 1: Il est institué une sous-régie d’avances Multi Accueil Maurice Titran auprès de la
Direction de la Petite Enfance :
Article 2 : Cette sous-régie se situe au 6 rue Rosa Luxembourg 93 100 Montreuil et fonctionne en
permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses suivantes :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Livres CD, développement photos, matériel pédagogique, sorties pédagogiques ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300
euros ;
Article 5 : Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 200 euros par
prélèvement sur l’avance initiale versée au régisseur ;
Article 6 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Montreuil, le 29 mars 2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
521 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 229-AU Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DEC2018_229
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie d’avances Multi Accueil Pauline Kergomard :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 :
Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date 7 mars 1984 instituant une régie d’avances pour le paiement des menues dépenses des crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 4 septembre 2007 portant création des quatre sous-régies de crèches municipales ;
Considérant qu’il a lieu, de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable”) /
it l
le : 28 mars 2018 4 pre ANA frrel | / CA
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
522 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le ses
ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 229-AU
DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 4 septembre 2007, portée en visa de la présente
décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances Multi Accueil Pauline Kergomard auprès de la
Direction de la Petite Enfance ;
Article 2: Cette sous-régie se situe au 32 rue Robespierre 93 100 Montreuil et fonctionne en
permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses suivantes :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Livres CD, développement photos, matériel pédagogique, sorties pédagogiques ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300
euros ;
Article 5 : Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 200 euros par
prélèvement sur l’avance initiale versée au régisseur ;
Article 6 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l'État.
rauil/le 29 mars 2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
523 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le ne
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 230-AU Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DEC2018_230
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie d’avances Multi Accueil Sur le Toit :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu linstruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date 7 mars 1984 instituant une régie d’avances pour le paiement des menues dépenses des crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 24 janvier 2013 portant création d’une sous-régies de crèches municipales ;
Considérant qu’il a lieu, de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable”) {
le: 28 mars 2018 Van Fe F }
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
524 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le ss &
ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 _230-AU
DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 24 janvier 2013, portée en visa de la présente
décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances Multi Accueil Sur le Toit auprès de la Direction de
la Petite Enfance :
Article 2: Cette sous-régie se situe au 7 rue des Lumières 93 100 Montreuil et fonctionne en
permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses suivantes :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Livres CD, développement photos, matériel pédagogique, sorties pédagogiques ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300
euros ;
Article 5 : Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 200 euros par prélèvement sur l’avance initiale versée au régisseur ;
Article 6 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 0148 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
525 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le s «a
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 231-AU Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DEC2018_231 DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie d’avances Crèche Emmi Pikler :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n°BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date 7 mars 1984 instituant une régie d’avances pour le paiement des menues dépenses des crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 27 novembre 2008 portant création des quatre sous-régies de crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 5 février 2009 de modifier le nom des quatre sous-régies de crèches municipales ;
Considérant qu’il a lieu, de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable, 2 fo
ul AA ChristophaLONZIEMT le : 28 mars 2018 ] te NW
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HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
526 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le ses
ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 _231-AU
DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 27 novembre 2008 et du 5 février 2009, portée
en visa de la présente décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances à la Crèche Emmi Pikler auprès de la Direction de
la Petite Enfance ;
Article 2 : Cette sous-régie se situe au 85 rue Saint Denis 93 100 Montreuil au rez-de-chaussée, sous
sol et fonctionne en permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses suivantes :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Livres CD, développement photos, matériel pédagogique, sorties pédagogiques ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300
euros ;
Article 5 : Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 200 euros par
prélèvement sur l’avance initiale versée au régisseur ;
Article 6 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l'État.
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
527 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le a
RERVEL QUE FRANGAISE ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 232-AU Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DEC2018_232
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie d’avances Relais Petite Enfance Boissière :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date 7 mars 1984 instituant une régie d’avances pour le paiement des menues dépenses des crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 22 février 2007 portant création des quatre sous-régies de crèches municipales ;
Considérant qu'il a lieu, de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ;.
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable’ A f Î 7
il le: 28 mars 2018 Va pp fans fre }
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
528 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le see
ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 232-AU
DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 22 février 2007, portée en visa de la présente
décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances Relais Petite Enfance Boissière auprès de la
Direction de la Petite Enfance ;
Article 2 : Cette sous-régie se situe au 129 rue Edouard Branly 93 100 Montreuil et fonctionne en
permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses suivantes :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Livres CD, développement photos, matériel pédagogique, sorties pédagogiques ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300 euros ;
Article 5 : Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 200 euros par prélèvement sur l’avance initiale versée au régisseur ;
Article 6 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l'État.
euil, le 29 mars 2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
529 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le ss «a
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 233-AU Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DEC2018_233
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie d’avances Relais Petite Enfance Pauline Kergomard :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date 7 mars 1984 instituant une régie d’avances pour le paiement des menues dépenses des crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 29 octobre 2007 portant création de deux sous-régies supplémentaires de crèches municipales ;
Considérant qu’il a lieu, de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable; ,
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable) l :
A À : É- É le: 28 mars 2018 V-Fu ALI
x }
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
530 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le see
ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 _233-AU
DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 29 octobre 2007, portée en visa de la présente
décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances Relais Petite Enfance Pauline Kergomard auprès
de la Direction de la Petite Enfance ;
Article 2 : Cette sous-régie se situe au 32 bis rue Robespierre 93 100 Montreuil et fonctionne en
permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses suivantes :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Livres CD, développement photos, matériel pédagogique, sorties pédagogiques ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300
euros ;
Article 5 : Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 200 euros par
prélèvement sur l’avance initiale versée au régisseur ;
Article 6 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture
et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
Qntfeuil, le 29 mars 2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS » 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 + WWW.MONTREUIL.FR
531 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le = RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 234-AU
DIRECTION DES FINANCES Montreuil.fr
DEC2018_234 |
DECISION DU MAIRE
Objet : Modification de la sous-régie d’avances Relais Petite Enfance Sur le Toit :
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 concernant les régies d’avances et les régies de recettes des départements, des communes et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°DEL20170628 89 du 28 juin 2017, portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision du Maire en date 7 mars 1984 instituant une régie d’avances pour le paiement des menues dépenses des crèches municipales ;
Vu la décision de la Maire en date du 24 janvier 2013 portant création des quatre sous-régies de crèches municipales ;
Considérant qu’il a lieu, de modifier la décision de sous-régies pour se conformer à la réglementation ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Signature du comptable assignataire des opérations de la régie
(précédée de la formule manuscrite “Vu pour avis favorable”) L CH
/ k. AA U \ le : 28 mars 2018 Van pe Aa A
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
532 Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le ses
ID : 093-219300480-20180329-DEC2018 _234-AU
DÉCIDE
Cette décision annule et remplace la décision du 24 janvier 2013, portée en visa de la présente
décision ;
Article 1 : Il est institué une sous-régie d’avances Relais Petite Enfance Sur le Toit auprès de la
Direction de la Petite Enfance ;
Article 2 : Cette sous-régie se situe au 7 rue des Lumières 93 100 Montreuil et fonctionne en
permanence ;
Article 3 : La sous-régie paie les dépenses suivantes :
— Alimentation, petits matériels, fournitures d’entretien, petits équipements ;
— Produits de pharmacie, parapharmacie ;
— Livres CD, développement photos, matériel pédagogique, sorties pédagogiques ;
Article 4 : Les dépenses mentionnées à l’article 3 sont payées en numéraire dans la limite de 300
euros ;
Article 5 : Les fonds mis à disposition du sous régisseur seront d’un maximum de 200 euros par
prélèvement sur l’avance initiale versée au régisseur ;
Article 6 : Le Maire de Montreuil et le Trésorier principal municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision ;
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification.
- _Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant et de sa réception par le représentant de l’État.
ontreuil, le 29 mars 2018
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURËS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 00 * WWW.MONTREUIL.FR
533 Envoyé en préfecture le 19/04/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité Reçu en préfecture le 14/04/2018 Danses Affiché le
Direction des Finances
Service de la gestion financière
DEC2018_218 | Montreuil.fr
DECISION DU MAIRE
Objet: Acceptation de la convention de crédit de trésorerie «CITE GESTION
TRESORERIE » d'un montant de 10 000 000 € consentie par ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS utilisable par versements et remboursements
successifs pour la période du 02 avril 2018 au 02 avril 2019
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 22522-22,
Vu la délibération DEL20170628_89 du Conseil municipal du 28 juin 2017 portant délégations d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la convention de crédit de trésorerie « CITE GESTION TRÉSORERIE » d'ARKEA
BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS,
DECIDE
Article 1°: Autorise le Maire à signer la convention de crédit de trésorerie « CITE GESTION TRÉSORERIE » d'un montant de 10.000.000 Æ€ consentie par ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, pour un fonctionnement en mode débit d'office. Les caractéristiques de ce contrat à compter du 02 avril 2018 sont les suivantes :
-__ montant : 10.000.000 €
- date d'effet du contrat : 02 avril 2018
-_ durée : 1 AN
- -date d'échéance du contrat : 02 avril 2019
- index des tirages proposés : EONIA | - taux d'intérêt : index + marge de 0.53 %, Si le taux de l'EONIA devient inférieur à zéro alors le taux de l'EONIA sera réputé égal à zéro
- modalités de décompte des intérêts : Exact / 360
- facturation des intérêts : trimestrielle à terme échu, jour de tirage inclus — jour de remboursement exclu, sans capitalisation des intérêts, par débit d'office
-_ commission d'engagement : 9 OO0E
-_ commission de non utilisation : NEANT
- taux effectif global (TEG) : 0,67% Ce taux est donné à titre indicatif en date du 29 mars 2018 |
Article 2 : Autorise le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par la convention de crédit de trésorerie d'ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS.
534 | | _ . | Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Article 3 : Autorise les personnes visées à l'annexe de la conventil ain biétécture 1e 13/04/2018 procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux diverses opé sig Sas convention. ID : 093-219300480-20180330-DEC2018 218-AU
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera affichée et transmise à : -_ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier municipal
-__ ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS.
Le Maire
- _ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication ou son affichage ou sa notification. -___Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ait à Montreuil, le 30 Hars 2013
535 Envoyé en préfecture le 20/01/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 29/01/2018
Liberté Égalité Fraternité Affiohé le | Fe S ID : 009-219309480-26180410-DEC
Direction Citoyenneté — Vie des Quartiers
DEC2018_ 017
DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Sollicitation de subvention dans le cadre de l'appel à projets Ville — Vie — Vacances pour Pannée 2018. : |
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-22, L.2122-23, L.2331-4, L.1111-5 ; oo
Vu la délibération n°DEL20170628_89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ; | |
Vu l'arrêté de délégation n°’ARR2014_0606 en date du 6 juin 2014 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Tarek REZIG, dix-neuvième adjoint au Maire ; | |
Vu le décret n°2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires (CGET) ; .
Vu le dispositif de subvention Ville — Vie — Vacances du CGET ; :
Considérant que la Ville souhaite initier le projet suivant, qui répond à ses missions en matière d'éducation :
+ « séjour soutien et révisions », qui vise à permettre à des jeunes de 11 à 14 ans de bénéficier d'un soutien scolaire pendant les vacances scolaires dans un environnement différent de leur lieu d'habitation, créer du lien entre filles et garçons et les sensibiliser à l'importance de la scolarité.
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier du CGET pour financer le projet susvisé :
DECIDE
Article 1 : Sollicite une subvention auprès du CGET dans le cadre de l'appel à projet Ville — Vie — Vacances au titre du projet suivant pour l'année 2018 :
+ « séjour soutien et révisions »
La Ville remet au CGET les pièces techniques et administratives à l'appui de cette demande.
Article 2 : Dit que la demande de subvention porte sur le montant maximum disponible auprès du CGET au titre du projet visé à l’article 1.
Article 3 : Dit que la recette en résultant sera perçue sur le budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
— Le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture ei de sa publication, son affichage ou sa notification. |
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Montreuil, le 10 janvier 2018
Pour le Maire et par délégation
à la Jeunesse
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURÈS + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL.: 01 48 70 60 OO + WWW. MONTRELHL.FR
536 Envoyé en préfecture le 20/01/2118
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 29/01/2018
Liberté Égalité Fraternité Afiché le LL
ID : 009-219309480-26180410-DEC FN C18-AL
_ Direction Citoyenneté — Vie des Quartiers
DEC2018_018 DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Sollicitation de subventions dans le cadre de l'appel à projets Ville — Vie — Vacances pour l’année 2018. em
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L: 2122-22, L.2122-23, L.2331-4, L.1111-6 ;
x Vu la délibération n°DEL20170628 _89 du 28 juin 2017, portant délégation d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu larrêté de délégation n°’ARR2016 0145 en date du 4 mars 2016 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Florian VIGNERON, onzième adjoint au Maire ; Vu le décret n°2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires (CGET);
Vu le dispositif de subvention Ville — Vie — Vacances du CGET ;
Considérant que la Ville souhaite initier le projet suivant, qui répond à ses missions en matière d'éducation :
* «Atelier cuisine — nutrition », qui vise à promouvoir auprès des jeunes de 11 à 17 ans une alimentation équilibrée par la pratique de la cuisine, créer du lien entre filles et garçons et les sensibiliser au gaspillage alimentaire.
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier du CGET pour financer les projets susvisés ;
DECIDE
Article 1: Sollicite une subvention auprès du CGET dans le cadre de l'appel à projet Ville — Vie— Vacances au titre du projet suivant pour l’année 2018:
* « Atelier cuisine — nutrition »
La Ville remet au CGET les pièces techniques et administratives à l'appui de cette demande.
Article 2 : Dit que la demande de subvention porte sur le montant maximum disponible auprès du CGET au titre du projet visé à l’article 1.
Atticle 3 : Dit que la recette en résultant sera perçue sur le budget de l'exercice concerné.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— Le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires
— Monsieur le Trésorier Municipal
Le Maire
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
- Informe que ja présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de lÉtat
Fait à Montreuil, le 10 janvier 2018
Pour le Mair
Grian VIGNERON
As î "7. Maire-Adjoint délégué
Tr. aux affaires sociales et solidarités
délégation
1
HÔTEL DE VILLE + 1 PLACE JEAN-JAURES + 93105 MONTREUIL CEDEX + TÉL. : 01 48 70 6O 00 + WWW.MONTREUIL.FR
537 Envoyé en préfecture le 25/01/2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE | Reçu en préfecture le 25/01/2018
Liberté Egalité Fraiernité Affiché le |
1): 093-21 5300480 -20180124
Direction Espace Public et Mobilité
Service Aménagement et Mobilité Durable
DEC2018_082 a L : | ° ut
_ DÉCISION DU MAIRE Montreuil.fr
Objet: Sollicitation d'une subvention FEDER auprès de La Région Île-de-France pour le projet de « Création de sentiers de la biodiversité et mise en valeur du patrimoine des Murs à Pêches »
Le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23. L.2331-4, L.2331-6, L.1111-4:
Vu la délibération DEL20170628. 89 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 portant délégation : d'attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu les statuts de la Région Île-de-France et les conditions de demande de subventions ; | Vu le dispositif de subvention d'aide européenne au Programme opérationnel FEDER- FSE Île-de-France et Bassin de Seine 2014-2020 de la Région Île-de-France:
Considérant que la Ville souhaite initier un projet d'ensemble de préservation et de valorisation du secteur naturel des Murs à Pêches et qu'elle souhaite y conduire un projet de création de sentiers de ta biodiversité et de mise en valeur du patrimoine des Murs à Pêches ;
Considérant que la Ville peut bénéficier du concours financier de la Région Île-de-France pour financer le projet susvisé ;
DECIDE | | : : oi
Article 1: Sollicite une subvention auprès de la Région Ile de France dans le cadre de l'appel à à projet oc FEDER-FSE Île-de-France et Bassin de Seine 2014-2020 au titre du projet « Création de sentiers de la biodiversité et mise en valeur du patrimoine des Murs à Pêches » et lui remet les pièces techniques : et administratives à l'appui de cette demande. ‘
Article 2. Dit que la demande de subvention porte sur un montant de 617 200 € HT correspondant à 48,84 % des dépenses globales du projet estimées à 1 263 596 € HT.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur {e budget de l'exercice concerné.
— — Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
— L'intéressé(e)
— Monsieur le Trésorier Municipal
pr
om
Po
pen
me
eo
ptdr
à
Le Maire
-__ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture et de sa publication, son affichage ou sa notification.
-__ Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de de x mois à compter de sa publication et de sa récention par le représentant de l'État. F |
538 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
DELIBERATIONS
DU 7 FEVRIER 2018
Pages 539 à 599
DELIBERATIONS
DU 7 MARS 2018
Pages 600 à 661
DELIBERATIONS
DU 28 MARS 2018
Pages 662 à 801 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 __——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207_1-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180207_1 : Débat sur les Orientations Budgétaires 2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 7 février, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 30 janvier 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Alexie LORCA, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Choukri YONIS, Mme Mireille ALPHONSE à M. Rachid ZRIOUI, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG à Mme Tania ASSOULINE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, M. Grégory VILLENEUVE à M. Alexandre TUAILLON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. HOUZARD.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Christel KEISER a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 539 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018
1): 099-219300480-20180207-DEL20180207 _f-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
La directrice générale adjdinte des services
VéronigkË TARTIE-LOMBARD
DEL20180207_1 : Débat sur les Orientations Budgétaires 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-3 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), notamment son article 107 ;
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire ;
Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2018, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 février 2018 ;
Considérant qu’il importe de présenter au Conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget de la commune et que ce rapport donne lieu à débat ;
Après en avoir délibéré
Prend acte
DÉCIDE
Article Unique : Prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires, suite à la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2018.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
540 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 __——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207 2-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180207_2 : Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2017
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 2
Pouvoir(s) : 11
L'an 2018, le mercredi 7 février, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 30 janvier 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Alexie LORCA, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Choukri YONIS, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG à Mme Tania ASSOULINE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, M. Grégory VILLENEUVE à M. Alexandre TUAILLON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. HOUZARD, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Christel KEISER a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 541 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
He RU
Affiché le 14/02/2018 FR ER
1) : 099-219900490-20180997-DE120180207 _2-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
La directrice générale adjginte des services
VéronigkB TARTIE-LOMBARD
DEL20180207_2 : Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2311-1-1 et D.2311-15 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment son article L.110-1 ;
Vu la loi Grenelle 2 n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et qui rend obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
Vu le rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2017, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 février 2018 ;
Considérant que le rapport sur la situation en matière de développement durable permet aux collectivités d’organiser une discussion sur leurs actions en la matière, en préalable à l’adoption du budget primitif ;
Considérant que le rapport sur la situation en matière de développement durable contribue au partage des enjeux du développement durable du territoire ;
Après en avoir délibéré
Prend acte
DÉCIDE
Article Unique : Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2017, annexé à la présente délibération.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
542 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 __——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207 3-DE
Montreuil.fr
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180207_3 : Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2017
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 42
Absent(s) : 2
Pouvoir(s) : 11
L'an 2018, le mercredi 7 février, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 30 janvier 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Alexie LORCA, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Choukri YONIS, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG à Mme Tania ASSOULINE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, M. Grégory VILLENEUVE à M. Alexandre TUAILLON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. HOUZARD, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Christel KEISER a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 543 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018
OR ire Nes ge
1) : 099-219900490-20180997-DE120180207 _3-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La directrice générale adidinte des services
DEL20180207_3 : Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L2311-1-2 et D.2311-16 ;
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ; Vu la délibération n°DEL20131214_5 du Conseil municipal du 14 décembre 2013 portant approbation du plan d’action pour l’égalité des femmes et des hommes 2014 – 2017 et approbation de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ;
Vu le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour 2017, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 février 2018 ;
Considérant que le rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes est présenté préalablement aux débats sur le budget de l’exercice ;
Considérant que le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, contribue à la définition des politiques, orientations et programme de nature à améliorer cette situation ;
Considérant la volonté de la Ville de poursuivre son engagement en faveur des droits des femmes et de l’égalité femmes – hommes ;
Après en avoir délibéré
Prend acte
DÉCIDE
Article Unique : Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité pour l'année 2017, annexé à la présente délibération.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
544 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 __——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207 4-DE
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Séance du 7 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180207_4 : Dénomination d'une place dans le quartier Bel Air - Grands Pêchers : " la place du château d'eau"
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 41
Absent(s) : 2
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 7 février, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 30 janvier 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Alexie LORCA, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Choukri YONIS, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG à Mme Tania ASSOULINE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à M. Bruno MARIELLE, M. Grégory VILLENEUVE à M. Alexandre TUAILLON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. HOUZARD, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Christel KEISER a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 545 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018
1): 099-219300480-20180207-DEL20180207 4-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La Srestice générale adjdinte des services
ET O SE EF)
Véroniqhf TARTIE-LOMBARD
DEL20180207_4 : Dénomination d'une place dans le quartier Bel Air - Grands Pêchers : " la place du château d'eau"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 février 2018 ;
Vu le plan annexé à la présente délibération ;
Considérant que la place située à l’intersection de la rue Lenain de Tillemont, de la rue du Bel Air et de la rue Anatole France constitue une vraie centralité pour le quartier ;
Considérant que le château d’eau est un emblème du quartier Bel Air – Grands Pêchers ;
Considérant l’intérêt de nommer cet espace et de conforter son appellation d’usage ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
51 voix pour
2 abstention(s): Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article Unique : Nomme la place située à l’intersection de la rue Lenain de Tillemont, de la rue Anatole France et de la rue du Bel Air : la « place du château d’eau ».
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
546 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 __——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207 5-DE
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Séance du 7 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180207_5 : Approbation du nouveau Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2017/2020 entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 41
Absent(s) : 2
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 7 février, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 30 janvier 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Alexie LORCA, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Choukri YONIS, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG à Mme Tania ASSOULINE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à M. Bruno MARIELLE, M. Grégory VILLENEUVE à M. Alexandre TUAILLON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. HOUZARD, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Christel KEISER a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 547 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 ”
ID : 099-219900480-20180907-DEL20180267 5-DE
° RE te Nes ge
DEL20180207_5 : Approbation du nouveau Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2017/2020 entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-4 ;
Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion (C.O.G) établie entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales pour la période 2014-2017 qui a pour but de réduire les inégalités territoriales ;
Vu la délibération DEL20140206_13 du Conseil municipal du 6 février 2014 portant Approbation du nouveau Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 ;
Vu la délibération DEL20150402_15 du Conseil municipal du 2 avril 2015 portant approbation de l'avenant 2014-001 au Contrat Enfance Jeunesse entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;
Vu la délibération DEL20160406_30 du Conseil municipal du 6 avril 2016 portant approbation de l'avenant 2015-2 au Contrat Enfance Jeunesse entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;
Vu la délibération DEL20170315_52 du Conseil municipal du 15 mars 2017 portant approbation de l'avenant n°3 au Contrat Enfance Jeunesse entre la Ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la convention relative au nouveau Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis pour la période 2017/2020 annexée à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 février 2018 ;
Considérant le dispositif d’aides financières de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine- Saint-Denis pour la mise en œuvre du schéma local de développement de l’offre d’accueil en faveur des enfants et des jeunes de moins de 17 ans révolus ;
Considérant l’intérêt pour la Ville d’améliorer quantitativement et qualitativement les conditions d’accueil des enfants dans les structures municipales, privées et associatives ;
Considérant la nécessité d’optimiser les financements des équipements d’accueil de l'enfance ainsi que des actions conduites par la Ville dans les champs de l'enfance et de la jeunesse ;
Considérant l’intérêt de l’aide pourvue et confirmée par la CAF de Seine-Saint-Denis ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
548 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018
1): 099-219300480-20180207-DEL20180207 5-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La directrice générale adidinte des services
Article 1 : Approuve le nouveau Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis pour la période 2017/2020 et la convention relative à cette contractualisation, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout acte et pièce nécessaire à son exécution, dont les avenants.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
549 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 __——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207 6-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180207_6 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative au diagnostic portant sur l'optimisation du fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) municipaux
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 41
Absent(s) : 2
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 7 février, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 30 janvier 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Alexie LORCA, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Choukri YONIS, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG à Mme Tania ASSOULINE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à M. Bruno MARIELLE, M. Grégory VILLENEUVE à M. Alexandre TUAILLON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. HOUZARD, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Christel KEISER a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 550 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 ”
ID : 099-219900480-20180907-DEL20180267 6-DE
° RE te Nes ge
DEL20180207_6 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative au diagnostic portant sur l'optimisation du fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) municipaux
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-4 ;
Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion (C.O.G.) établie entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales pour la période 2014-2017 qui a pour but de réduire les inégalités territoriales ;
Vu la décision du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine- Saint-Denis du 16 juin 2017 décidant de proposer aux communes gestionnaires d’Eaje un accompagnement financier à la réalisation d’un diagnostic ciblé sur le fonctionnement de leurs équipements ;
Vu l'appel à candidatures transmis par la CAF le 1er septembre 2017 et s’inscrivant dans le prolongement de cette décision du Conseil d’Administration du 16 juin 2017 ;
Vu le dossier de candidature de la Ville transmis à la CAF de Seine-Saint-Denis le 22 septembre 2017 ;
Vu la notification de la CAF de Seine-Saint-Denis du 23 novembre 2017 suite à la Commission d’Action Sociale du 17 novembre 2017 donnant un avis favorable au dossier présenté par la Ville et fixant une 1ère aide financière à hauteur de 10 000 €, plafonnée à 90 % du coût HT du diagnostic et d’une 2ᵉ aide financière de 50 € par place en fonction d’une augmentation du taux d’occupation des établissements d’accueil du jeune enfant municipaux de 2 %, de 50 € par place et par point supplémentaire à partir d’une augmentation du taux d’occupation de 3 % ;
Vu le projet de convention entre la Ville et la CAF relative au diagnostic portant sur l'optimisation du fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) municipaux et son annexe 1, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 février 2018 ;
Considérant que la Ville estime nécessaire de s’inscrire dans une démarche volontariste d’optimisation des places en crèches municipales pour apporter davantage de réponses positives aux parents et bénéficier de recettes supplémentaires ;
Considérant l’aide disponible auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint- Denis pour la réalisation de ce diagnostic et pour encourager les communes à améliorer leur taux d’occupation des Eaje ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
551 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018
1): 099-219300480-20180207-DEL20180207 6-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adiginte des services
VéronigWB TARTIE-LOMBARD
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement n°17-306 PE entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative au diagnostic portant sur l’optimisation du fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (Eaje) municipaux, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que les actes administratifs en découlant.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
552 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 __——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207 _7-DE
Montreuil.fr
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180207_7 : Approbation de cinq conventions d’aide financière à l'investissement « Prestation de Service Unique » (PSU) entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 41
Absent(s) : 2
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 7 février, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 30 janvier 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Alexie LORCA, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Choukri YONIS, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG à Mme Tania ASSOULINE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à M. Bruno MARIELLE, M. Grégory VILLENEUVE à M. Alexandre TUAILLON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. HOUZARD, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Christel KEISER a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 553 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 ù
ID : 099-219900480-20180907-DEL20180267 7-DE
DUR ARR Line HÉR ks GR UT
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
DEL20180207_7 : Approbation de cinq conventions d’aide financière à l'investissement « Prestation de Service Unique » (PSU) entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-4 ; Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion (C.O.G.) établie entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales pour la période 2014-2017 qui a pour but de réduire les inégalités territoriales ;
Vu la lettre circulaire Prestation de Service Unique (PSU) n°2014-009 du directeur général de la Caisse Nationale des Allocations Familiales du 26 mars 2014 ;
Vu l’appel à projets adressé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis le 5 avril 2017 ;
Vu le dossier de candidature de la Ville transmis à la CAF le 10 mai 2017 ; Vu la notification de la CAF de Seine-Saint-Denis du 18 septembre 2017 suite à la Commission d’action sociale du 16 juin 2017 donnant son accord sur les cinq dossiers déposés par la Ville ; Vu les cinq projets de conventions entre la Ville et la CAF d’aide financière à l’investissement « Prestation de Service Unique » (PSU) concernant les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (Eaje) multi accueil « Sur le Toit », multi accueil « Doris Lessing », multi accueil « Ethel Rosenberg » et multi accueil « Julie Daubié » ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 février 2018 ; Considérant la volonté de la Ville d’améliorer qualitativement et quantitativement les conditions d’accueil des enfants dans les structures d’accueil du jeune enfant ; Considérant l’aide disponible auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint- Denis pour accompagner cette amélioration ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les conventions d’aide financière à l’investissement « Prestation de Service Unique » (PSU) n°17-233, n°17-234, n°17-235, n° 17-236 et n°17-237 entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relatives au fonds d’accompagnement d’aides à l’investissement les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (Eaje) multi accueil « Sur le Toit », multi accueil « Doris Lessing », multi accueil « Ethel Rosenberg » et multi accueil « Julie Daubié », annexées à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions, ainsi que les actes administratifs en découlant.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
554 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 __——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207 8-DE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180207_8 : Abrogation de la délibération DEL20151216_42 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015 et approbation de la cession du bien sis 139 avenue Président Salvador Allende, cadastrée section C numéro 43 au profit de Monsieur Khrouf
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 41
Absent(s) : 2
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 7 février, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 30 janvier 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Alexie LORCA, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Choukri YONIS, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG à Mme Tania ASSOULINE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à M. Bruno MARIELLE, M. Grégory VILLENEUVE à M. Alexandre TUAILLON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. HOUZARD, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Christel KEISER a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 555 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 ”
ID : 099-219900480-20180907-DEL20180267 8-DE
° RE te Nes ge
DEL20180207_8 : Abrogation de la délibération DEL20151216_42 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015 et approbation de la cession du bien sis 139 avenue Président Salvador Allende, cadastrée section C numéro 43 au profit de Monsieur Khrouf
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.242-2 et L.242-4 ;
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu la demande de révision du prix de cession présentée par Monsieur Khrouf ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 15 novembre 2017 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 février 2018 ;
Vu la délibération DEL20151216_42 du Conseil municipal du 16 décembre 2015 portant approbation de la cession du bien sis 139 avenue Président Salvador Allende, cadastré section C numéro 43, au prix de 350 000 €, hors taxes, au profit de Monsieur Khrouf ;
Considérant que la Ville est propriétaire d’un bien situé 139 avenue Président Salvador Allende cadastré section C numéro 43 correspondant à un pavillon R+1 (rez-de-chaussée et un étage) d’une superficie de 192,4 m² SDPHO (surface développée pondérée hors œuvre) sur un terrain de 350 m² ;
Considérant que ce bien est désormais libre après une procédure d’expulsion menée par la Ville à l’encontre d’occupants sans titre qui s’y étaient installés et qu’il nécessite d’importants travaux de rénovation et de remise aux normes ;
Considérant que sans projet spécifique de la collectivité sur ce site, elle souhaite poursuivre la cession du bien ;
Considérant l’approbation d’une cession dudit bien au profit de Monsieur Khrouf, domicilié 119 avenue Salvador Allende par délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015 ;
Considérant la volonté du bénéficiaire de ladite cession de revoir le prix initialement négocié au vu des travaux à réaliser par ses soins ;
Considérant qu’en l’absence d’acte de vente, la cession approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015 n’a pas été réalisée ;
Considérant l’accord intervenu entre la Ville et Monsieur Khrouf pour la vente du bien sis 139 avenue Président Salvador Allende, cadastré section C numéro 43, au prix de 340 000 €, hors taxes, afin de prendre en compte les dégradations commises par les occupants sans titre sur le bien ;
556 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018
SR ire ee AR
1) : 099-219900490-20180997-DE120180207 _8-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signe les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adjdinte des services
VéronigkWB TARTIE-LOMBARD
Considérant que l’abrogation demandée par le bénéficiaire de la délibération DEL20151216_42 du Conseil municipal du 16 décembre 2015 n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
43 voix pour
6 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Marie DEBUYST
4 abstention(s): Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Abroge la délibération DEL20151216_42 du Conseil municipal du 16 décembre 2015 portant approbation de la cession du bien sis 139 avenue Président Salvador Allende, cadastré section C numéro 43, au prix de 350 000 €, hors taxes, au profit de Monsieur Khrouf.
Article 2 : Approuve la cession du bien situé 139 avenue Président Salvador Allende cadastré section C numéro 43 correspondant à un pavillon R+1 (rez-de-chaussée et un étage) d’une superficie de 192,4 m² SDPHO (surface développée pondérée hors œuvre) sur un terrain de 350 m² au profit de Monsieur Khrouf au prix de 340 000 €, hors taxes ; les frais d’actes et leur suite restant à la charge de l’acquéreur.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
557 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 __——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207 9-DE
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Séance du 7 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180207_9 : Constitution d’une servitude de vue et non aedificandi sur la parcelle cadastrée section CM n°157 appartenant à la Ville sis 52 rue Jules Guesde en faveur de la parcelle cadastrée section CM n°306 appartenant à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et autorisation de dévoiement de réseaux
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 41
Absent(s) : 2
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 7 février, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 30 janvier 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Alexie LORCA, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Choukri YONIS, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG à Mme Tania ASSOULINE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à M. Bruno MARIELLE, M. Grégory VILLENEUVE à M. Alexandre TUAILLON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. HOUZARD, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Christel KEISER a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 558 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 ”
ID : 099-219900480-20180907-DEL20180267 S-DE
° RE te Nes ge
DEL20180207_9 : Constitution d’une servitude de vue et non aedificandi sur la parcelle cadastrée section CM n°157 appartenant à la Ville sis 52 rue Jules Guesde en faveur de la parcelle cadastrée section CM n°306 appartenant à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et autorisation de dévoiement de réseaux
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu la demande de permis de construire n°093048 16B224 déposé le 21 décembre 2016 ;
Vu les avis de France Domaine en date des 3 avril 2017 pour les servitudes de vue et non aedificandi et du 3 août 2017 pour les servitudes de réseaux ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 février 2018 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties et le protocole annexé à la présente délibération ;
Considérant le projet de 40 logements et deux locaux d’activités répartis sur deux bâtiments R+5 (rez-de-chaussée et 5 étages) sur un niveau de sous-sol prévu au 40 rue Jules Guesde ;
Considérant que l’octroi de cette servitude de vue et non aedificandi sur la parcelle voisine, propriété de la Ville, sise 52 rue Jules Guesde, permettra d’améliorer la qualité des logements réalisés au 40 rue Jules Guesde ;
Considérant l’intérêt général de cette servitude qui n’impacte pas la nature actuelle du site au 52 rue Jules Guesde étant déjà un espace vert ;
Considérant qu’une canalisation d’égout et un câble électrique desservant l’école maternelle Paul Lafargue se situent sur l’emprise du projet envisagé au 40 rue Jules Guesde ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
45 voix pour
8 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Marie DEBUYST
DÉCIDE
559 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018
1): 099-219300480-20180207-DEL20180207 8-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
inte des services ne La directrice générale ad
VéronighB TARTIE-LOMBARD
Article 1 : Approuve la constitution d’une servitude de vue et non aedificandi d’une surface totale de 117 m² sur le fonds servant appartenant à la Ville cadastré section CM numéro 157 sis 52 rue Jules Guesde à Montreuil en faveur du fonds dominant appartenant, à ce jour, à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie cadastré section CM numéro 306 sis 40 rue Jules Guesde à Montreuil au prix de 1 € pour la servitude de vue et 35 000 € pour la servitude non aedificandi telle que figurant sur le plan du cabinet FOREST et Associés n°120 683 -12 420 – V2 en date du 12 avril 2016 annexé à la présente délibération ; et précise que cette constitution de servitude sera régularisée après acquisition dudit fonds dominant par la SCI Montreuil Jules Guesde, à première demande de la Ville ou de cette dernière, laquelle sera seule redevable des sommes ci-dessus fixées.
Article 2 : Autorise le dévoiement des réseaux et plus particulièrement de la canalisation d’égout et du câble électrique présents sur la parcelle cadastrée section CM n°306 sur la parcelle CM n°157 appartenant à la Ville, tels que figurant sur le plan du cabinet FOREST et Associés n°120 683 -12 420 – Réseaux de juillet 2017 annexé à la présente délibération, le futur acquéreur du terrain sis 40-48 rue Jules Guesde, la SCI Montreuil Jules Guesde prenant à sa charge l’ensemble des frais y afférents ainsi que la conduite et responsabilité entière des travaux.
Article 3 : Approuve le protocole d’accord entre la Ville et la SCI Montreuil Jules Guesde, annexé à la présente délibération.
Article 4 : Autorise le dépôt par la SCI Montreuil Jules Guesde de toutes demandes d’autorisation d’urbanisme relatives aux parcelles objet du présent protocole.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit protocole d’accord ainsi que tous actes et pièces afférents aux opérations précitées.
Article 6 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
560 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 __——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207 _10-DE
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Séance du 7 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180207_10 : Désaffectation et déclassement de la parcelle CM n°306 sis 40-48 rue Jules Guesde et régularisation de l’acte de vente du 5 novembre 1970 par la Ville de ladite parcelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 41
Absent(s) : 2
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 7 février, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 30 janvier 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Alexie LORCA, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Choukri YONIS, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG à Mme Tania ASSOULINE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à M. Bruno MARIELLE, M. Grégory VILLENEUVE à M. Alexandre TUAILLON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. HOUZARD, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Christel KEISER a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 561 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 ”
ID : 099-219900480-20180907-DEL20180267 +$0-DE
° RE te Nes ge
DEL20180207_10 : Désaffectation et déclassement de la parcelle CM n°306 sis 40-48 rue Jules Guesde et régularisation de l’acte de vente du 5 novembre 1970 par la Ville de ladite parcelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’ordonnance d’expropriation du Tribunal de Grande Instance de la Seine pour cause d’utilité publique en date du 22 mai 1964 emportant transfert des parcelles CM numéros 150, 153, 168, 216 et 218 situées 40 à 48 rue Jules Guesde au profit de la Ville de Montreuil ;
Vu la délibération en date du 16 mai 1966 portant sur la cession par la Ville de Montreuil à la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie de la Région Parisienne (CPCAMRP) desdites parcelles ;
Vu l’acte de vente en date du 5 novembre 1970 par la Ville de Montreuil de ces mêmes parcelles au profit de la CPCAMRP moyennant le prix de cent un mille quatre cent quarante francs (101 440,00 FRS) soit une contre-valeur de quinze mille quatre cent soixante-quatre euros et quarante-trois centimes (15 464,43 EUR) ;
Vu la circulaire interministérielle du 25 août 1995 relative à la désaffectation des biens des écoles élémentaires et maternelles publiques ;
Vu la demande d’avis envoyée au Préfet de Seine-Saint-Denis et reçue en Préfecture le 19 juin 2017 ;
Vu l’avis tacite favorable d’acceptation du Préfet de Seine-Saint-Denis en date du 10 juillet 2017 ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 26 juin 2017 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 février 2018 ;
Considérant que l’expropriation du 22 mai 1964 a été ordonnée afin de permettre la « construction d’un groupe scolaire rue Paul Lafargue » et que la construction de l’école maternelle publique Paul Lafargue n’a finalement pas nécessité l’utilisation de la totalité de l’emprise expropriée ;
Considérant que ces délaissés de parcelles ont néanmoins été inscrits en emplacement réservé pour service public au POS de la commune, tel qu’indiqué dans l’acte de vente par la Ville de Montreuil à la CPCAMRP du 5 novembre 1970 ;
Considérant que ce reliquat a, par la suite, été cédé à la CPCAMRP sans toutefois que la procédure préalable de désaffectation et de déclassement n’ait été suivie ;
Considérant que ledit acte de vente est frappé de nullité absolue du fait de l’absence de désaffection et déclassement préalables de cette emprise du domaine public ;
Considérant la réunion cadastrale des parcelles CM numéros 216, 218, 150, 153 et 168 qui ont été respectivement divisées pour former les parcelles CM numéros CM 261 à 265, lesquelles ont ensuite été réunies pour former la parcelle CM numéro 306 ;
562 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 SR RE
ID : 003-210300490-20180007-DEL20180207_10-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adjdinte des services
VéroniqWB TARTIE-LOMBARD
Considérant que la CPAM est venue au droit de la CPCAMRP par dévolution du patrimoine de cette dernière, suivant acte administratif du 7 décembre 1982 ;
Considérant qu’il convient de régulariser un nouvel acte constatant la vente à la CPAM de la parcelle CM numéro 306 ;
Considérant que la parcelle aujourd’hui cadastrée CM 306 d’une contenance de 1168 m² supporte une construction en béton en R+4 (rez-de-chaussée et quatre étages) destinée à être démolie n’a jamais été affectée à l’école maternelle et est en conséquence aujourd’hui désaffectée du domaine public ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
45 voix pour
8 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Marie DEBUYST
DÉCIDE
Article 1 : Constate la désaffectation de la parcelle CM numéro 306 et prononce son déclassement du domaine public.
Article 2 : Autorise la régularisation de l’acte de vente au profit de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS (CPAM), portant sur la parcelle cadastrée CM numéro 306 située au 40 à 48 rue Jules Guesde moyennant le prix de quinze mille quatre cent soixante-quatre euros et quarante-trois centimes euros (15 464,43 EUR) bien que ce prix soit inférieur à l’évaluation actuelle du bien émise par la Direction de l’Immobilier de l’État.
Article 3 : Constate et donne quittance du paiement du prix effectué en 1970.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué à signer l’ensemble des actes et pièces afférents à cette acquisition.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
563 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 __——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207_11-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180207_11 : Approbation du projet d'accueil grâce au dispositif de service civique international dans le cadre du programme de coopération décentralisée entre le Cercle de Yélimané (Mali) et la Ville
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 41
Absent(s) : 2
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 7 février, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 30 janvier 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Alexie LORCA, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Choukri YONIS, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG à Mme Tania ASSOULINE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à M. Bruno MARIELLE, M. Grégory VILLENEUVE à M. Alexandre TUAILLON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. HOUZARD, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Christel KEISER a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 564 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 ”
ID : 099-219900480-20180907-DEL20180207 +1-DE
° RE te Nes ge
DEL20180207_11 : Approbation du projet d'accueil grâce au dispositif de service civique international dans le cadre du programme de coopération décentralisée entre le Cercle de Yélimané (Mali) et la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1115-1 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2010-074 du Conseil municipal du 25 mars 2010 relative à la convention de coopération décentralisée entre la Ville de Montreuil, le Syndicat Inter Collectivités Méraguémou, le Conseil de cercle de Yélimané et les 12 communes du cercle de Yélimané ;
Vu la délibération DEL20170628_34 du Conseil municipal du 28 juin 2017 relative au renouvellement de la convention de coopération décentralisée 2017-2020 entre le Cercle de Yelimané (Mali) et la Ville, et approbation des conventions financières entre la Ville et le Syndicat Inter Collectivités Meraguemou (Mali), le Service International d’Appui au Développement (SIAD) et l’Association pour le Développement du cercle de Yélimané en France (ADCYF) au titre de l’année 2017 ;
Vu l’appel à projets du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en soutien à la coopération décentralisée, dit « Jeunesse IV » ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 février 2018 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire, dans le respect des engagements internationaux de la France ;
Considérant que la Ville est engagée depuis 1985 dans des actions de coopération avec le Cercle de Yélimané (Mali) ;
Considérant que le programme de coopération entre Yelimané et Montreuil trouve son cadre dans la convention 2017-2020, au sein duquel sont inscrits des axes prioritaires et transversaux de travail entre les collectivités, que sont l’appui institutionnel, la promotion féminine, le développement économique, la lutte contre la désertification, l’eau et l’assainissement, la culture, et la jeunesse ;
Considérant que le dispositif actuel « Jeunesse IV » peut soutenir la Ville et Yélimané dans un projet de développement d’actions à destination de la jeunesse malienne ;
Considérant que les demandes de financement sont nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle action de coopération et que Monsieur le Maire est compétent pour les réaliser ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
565 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018
1): 099-219300480-20180207-DEL20180207 11-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La directrice générale adjginte des services
DÉCIDE
Article 1 : Approuve, dans le cadre du programme de coopération décentralisée 2017-2020 entre le Cercle de Yélimané (Mali) et la Ville, la démarche du projet d’accueil grâce au dispositif de service civique international.
Article 2 : Approuve l’engagement de la Ville à hauteur de 50 % du coût total TTC dudit projet et précise que sa réalisation est soumise à l’obtention de financements à hauteur de 50 % du coût total TTC du projet, notamment auprès du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) dans le cadre de l’appel à projet « Jeunesse IV ».
Article 3 : Dit que les recettes en résultant le cas échéant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant le cas échéant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
566 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 __——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207_12-DE
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180207_12 : Approbation du projet « Appui au développement et à la promotion d'un service public d'assainissement » dans le cadre du programme de coopération décentralisée entre le Cercle de Yélimané (Mali) et la Ville
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 41
Absent(s) : 2
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 7 février, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 30 janvier 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Alexie LORCA, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Choukri YONIS, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG à Mme Tania ASSOULINE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à M. Bruno MARIELLE, M. Grégory VILLENEUVE à M. Alexandre TUAILLON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. HOUZARD, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Christel KEISER a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 567 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 _——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207_12-DE
DEL20180207_12 : Approbation du projet « Appui au développement et à la promotion d'un service public d'assainissement » dans le cadre du programme de coopération décentralisée entre le Cercle de Yélimané (Mali) et la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1115-1 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2010-074 du Conseil municipal du 25 mars 2010 relative à la convention de coopération décentralisée entre la Ville de Montreuil, le Syndicat Inter Collectivités Méraguémou, le Conseil de cercle de Yélimané et les 12 communes du cercle de Yélimané ;
Vu la délibération DEL20170628_34 du Conseil municipal du 28 juin 2017 relative au renouvellement de la convention de coopération décentralisée 2017-2020 entre le Cercle de Yélimané (Mali) et la Ville, et approbation des conventions financières entre la Ville et le Syndicat Inter Collectivités Meraguemou (Mali), le Service International d’Appui au Développement (SIAD) et l’Association pour le Développement du cercle de Yélimané en France (ADCYF) au titre de l’année 2017 ;
Vu l’appel à idées 2018 de l’Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre de la « Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL) » ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 février 2018 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire, dans le respect des engagements internationaux de la France ;
Considérant que la Ville est engagée depuis 1985 dans des actions de coopération avec le Cercle de Yélimané (Mali) ;
Considérant que le programme de coopération entre Yelimané et Montreuil trouve son cadre dans la convention 2017-2020, au sein duquel sont inscrits des axes prioritaires et transversaux de travail entre les collectivités, que sont l’appui institutionnel, la promotion féminine, le développement économique, la lutte contre la désertification, l’eau et l’assainissement, la culture, et la jeunesse ;
Considérant que le dispositif actuel « FICOL » de l’AFD peut soutenir la Ville et Yélimané dans un projet d’appui à la mise en place d’un service public d’assainissement à Yélimané ;
Considérant que l’obtention de financements externes est nécessaire à la mise en œuvre de cette nouvelle action de coopération et que Monsieur le Maire est compétent pour réaliser les demandes de subventionnement ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
568 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018
1H): 099-219300480-20180207-DEL20180207 19-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
inte des services —
Véroniqke TARTIE-LOMBARD
DÉCIDE
Article 1 : Approuve, dans le cadre du programme de coopération décentralisée 2017-2020 entre le Cercle de Yélimané (Mali) et la Ville, la démarche du projet d’appui à la mise en place d’un service public d’assainissement à Yélimané.
Article 2 : Approuve l’engagement de la Ville à hauteur de 30 % du coût total TTC dudit projet et précise que sa réalisation est soumise à l’obtention de financements à hauteur de 70 % du coût total TTC du projet, notamment auprès de l’Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre de la « Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL).
Article 3 : Dit que les recettes en résultant le cas échéant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant le cas échéant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
569 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 __——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207_13-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180207_13 : Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférée) du 4 octobre 2017 relatif aux compétences transférées à la Métropole du Grand Paris (MGP)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 41
Absent(s) : 2
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 7 février, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 30 janvier 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Alexie LORCA, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Choukri YONIS, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG à Mme Tania ASSOULINE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à M. Bruno MARIELLE, M. Grégory VILLENEUVE à M. Alexandre TUAILLON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. HOUZARD, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Christel KEISER a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 570 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 ”
ID : 099-219900480-20180907-DEL201802067 $3-DE
° RE te Nes ge
DEL20180207_13 : Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférée) du 4 octobre 2017 relatif aux compétences transférées à la Métropole du Grand Paris (MGP)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.5219-1, L.5219-5 et L.5219-10-II ;
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu l’ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales ;
Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ;
Vu la délibération n°CM/2016/04/04 du Conseil métropolitain du 1er avril 2016 relative à la création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération DEL20160706_du Conseil municipal du15 du 6 juillet 2016 portant désignation du représentant du Conseil municipal à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris ;
Vu le rapport 2017 d’évaluation des charges transférées, approuvé par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris réunie le 4 octobre 2017 et annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 février 2018 ;
Considérant que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour objet d’analyser et d’évaluer les charges transférées pour l’exercice des compétences transférées ;
Considérant qu’à la date de la CLECT du 4 octobre 2017, la Métropole du Grand Paris (MGP) n’avait pas délibéré sur l’intérêt métropolitain, qu’aussi la CLECT a fait le choix de débuter le travail d’évaluation des charges retenu au titre des compétences de la MGP en 2018 ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
40 voix pour
9 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Marie DEBUYST
4 abstention(s): Riva GHERCHANOC, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE
571 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018
1): 099-219300480-20180207-DEL20180207 18-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
La directrice générale adidinte des services
VéronigkË TARTIE-LOMBARD
DÉCIDE
Article Unique : Approuve le rapport 2017 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris réunie le 4 octobre 2017.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
572 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 __——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207_14-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180207_14 : Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales) du 13 décembre 2017 relatif aux compétences transférées à l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 41
Absent(s) : 2
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 7 février, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 30 janvier 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Alexie LORCA, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Choukri YONIS, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG à Mme Tania ASSOULINE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à M. Bruno MARIELLE, M. Grégory VILLENEUVE à M. Alexandre TUAILLON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. HOUZARD, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Christel KEISER a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 573 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 ”
ID : 099-219900480-20180907-DEL20180207 +4-DE
° RE te Nes ge
DEL20180207_14 : Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales) du 13 décembre 2017 relatif aux compétences transférées à l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L5211-4-1- II, L5219-5 et L5219-10-II ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ;
Vu l’arrêté préfectoral n°09-3597 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012-1733 du 13 juin 2012 modifiant les statuts de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
Vu la délibération n°2010-02-16-7 du 6 février 2010 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Est Ensemble portant création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu la délibération n°2016-01-19-2 du 19 janvier 2016 du Conseil communautaire de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble portant création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Territoriales (CLECT) ;
Vu la délibération DEL20160406_14 du 6 avril 2016 du Conseil municipal relative à la désignation des délégués du Conseil municipal au sein de la CLECT de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ;
Vu le rapport écrit de la CLECT de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble adopté à l’unanimité par la Commission réunie le 13 décembre 2017, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 février 2018 ;
Considérant la transformation de la Communauté d’agglomération Est Ensemble en Établissement Public Territorial au 1er janvier 2016 sous l’effet de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Considérant que lors de la séance du 13 décembre 2017 les membres de la CLECT ont approuvé le rapport annexé à la présente délibération portant sur les estimations de calcul du FCCT 1ère fraction part fiscale et part équilibre pour l'année 2018 et sur les charges à valoriser dans le FCCT 3ème fraction relatif aux compétences « PLU » et « renouvellement urbain »;
Considérant qu’à défaut d’approbation du rapport de la CLECT à l’unanimité du Conseil communautaire, il appartient aux Conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L.5211-5 II du Code général des collectivités territoriales, à savoir la moitié des Conseillers municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des Conseillers municipaux représentant la moitié de la population communautaire ;
574 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018
1): 099-219300480-20180207-DEL20180207 14-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adjdinte des services
VéronigkE TARTIE-LOMBARD
Après en avoir délibéré
A la majorité par
40 voix pour
9 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Marie DEBUYST
4 abstention(s): Riva GHERCHANOC, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE
DÉCIDE
Article Unique : Approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble portant sur les estimations de calcul du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) 1ère fraction part fiscale et part équilibre pour l'année 2018 ainsi que sur les charges à valoriser dans le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) 3ème fraction relatif aux compétences « PLU » et « renouvellement urbain », adopté à l’unanimité par la Commission réunie le 13 décembre 2017.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
575 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 __——
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Séance du 7 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180207_15 : Demande de remises gracieuses pour divers titres de recettes du service Affaires scolaires - pôle accueil prestations à l'enfant
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 41
Absent(s) : 2
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 7 février, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 30 janvier 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Alexie LORCA, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Choukri YONIS, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG à Mme Tania ASSOULINE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à M. Bruno MARIELLE, M. Grégory VILLENEUVE à M. Alexandre TUAILLON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. HOUZARD, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Christel KEISER a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 576 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 SR RE
ID : 003-210300490-20180007-DEL20180207_15-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La directrice générale adjginte des services
Véronigkf TARTIE-LOMBARD
DEL20180207_15 : Demande de remises gracieuses pour divers titres de recettes du service Affaires scolaires - pôle accueil prestations à l'enfant
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'avis de la Commission technique permanente en date du 5 février 2018 ;
Considérant le faible montant des sommes concernées et la volonté de la Ville d’alléger la charge qui est imputée aux familles en difficulté dont la liste est jointe en annexe de la présente délibération ;
Considérant que l’avis du Conseil municipal sera communiqué à la Trésorerie municipale qui pourra, si elle en est d’accord, accorder la remise gracieuse ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remises gracieuses pour six familles dont les enfants fréquentent les activités de prestations à l’enfant, proposées par la Ville selon la liste annexée à la présente délibération.
Article 2 : Dit que la dépense de 9 733,17 €, correspondant aux différents titres émis à l’encontre de ces bénéficiaires, sera effectuée sur l’exercice 2018.
Article 3 : Charge Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, d’informer le Trésorier Municipal de cet avis favorable.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
577 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 __——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207 _16-DE
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180207_16 : Principes généraux sur la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) et modalités de mise en œuvre pour les cadres d'emploi concernés de la filière administrative et de la filière sportive
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 41
Absent(s) : 2
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 7 février, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 30 janvier 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Alexie LORCA, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Choukri YONIS, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG à Mme Tania ASSOULINE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à M. Bruno MARIELLE, M. Grégory VILLENEUVE à M. Alexandre TUAILLON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. HOUZARD, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Christel KEISER a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 578 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 _——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207_16-DE
DEL20180207_16 : Principes généraux sur la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) et modalités de mise en œuvre pour les cadres d'emploi concernés de la filière administrative et de la filière sportive
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique T erritoriale et notamment son article 88 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris en application de l'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’État ;
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 du Ministre de la décentralisation et de la fonction publique relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
Vu la délibération 2003-258 du Conseil municipal du 25 septembre 2003 relative à la modification du régime indemnitaire des filières administrative, technique, sanitaire et sociale, culturelle, sportive, animation et police municipale, et diverses primes et sujétions ; et les délibérations modificatives portant notamment sur les sujétions ;
Vu l'avis du Comité technique du 25 janvier 2018 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu les crédits inscrits au budget ;
Vu les courriers du Préfet de Seine-Saint-Denis du 4 octobre 2017 et du 22 décembre 2017 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du lundi 5 février 2018 ;
579 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 ”
ID : 099-219900480-20180907-DEL201802067 +6-DE
° RE te Nes ge
Considérant que depuis 2014, l’État a engagé une réforme du régime indemnitaire versé dans la fonction publique d’État (FPE) de façon à :
rationaliser et rendre plus lisible le système de primes et d’indemnités versées à ses
agents ;
transformer la logique qui préside à l’architecture du régime indemnitaire en valorisant
les fonctions et les spécificités des métiers, plutôt que les corps et les grades ; reconnaître la diversité des parcours professionnels et l'expérience acquise ; valoriser l'engagement professionnel ;
Considérant que la publication des arrêtés faisant application du RIFSEEP aux corps de la fonction publique d’État prive de base légale le versement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois correspondants de la fonction publique territoriale, et que la commune, en tant qu’employeur territorial, doit sécuriser le cadre juridique dans lequel elle verse à ses agents, toutes catégories confondues, les éléments de régime indemnitaire ;
Considérant que la Ville envisage la mise en place d’un régime indemnitaire dans le respect des principes suivants :
principe d’autonomie des collectivités territoriales
principe de légalité et de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
principe de sécurité juridique
principe de protection sociale en assurant le versement du régime indemnitaire aux agents en congé pour maladie, dans les mêmes proportions que leur traitement principe d’équité entre les agents en versant aux contractuels le même régime indemnitaire que celui versé aux fonctionnaires et en conservant un parallélisme entre les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP et ceux qui ne le sont pas et continueront de bénéficier d’un régime indemnitaire fondé sur la catégorie, le niveau de responsabilité et les sujétions.
principe d’évaluation objective des agents et de non mise en concurrence de ces derniers ;
Considérant qu’il convient d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents des cadres d’emplois concernés ;
Considérant que ce régime indemnitaire se compose :
d’une part, de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent dont le versement à titre individuel est obligatoire et d’autre part, du complément indemnitaire annuel (CIA) destiné à valoriser l’engagement professionnel, dont le versement à titre individuel est facultatif et non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre ;
et qu’en vertu du principe de parité, le cumul de l'IFSE et du CIA ne peut dépasser les montants maximaux fixés pour la fonction publique d’État ;
Considérant qu’il convient de définir :
d’une part le cadre général de ce nouveau régime indemnitaire et d’autre part, les modalités d’attribution pour chaque cadre d’emploi concerné ;
Considérant que la mise en place du RIFSEEP est subordonnée à la parution des arrêtés le mettant en œuvre pour les corps correspondants dans la fonction publique d’État ;
Considérant que la situation financière de la collectivité impose une transposition à enveloppe budgétaire constante ;
Considérant qu’une communication sera faite auprès des agents concernés en sus des arrêtés individuels ;
580 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 _——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207_16-DE
Après en avoir délibéré
A la majorité par
34 voix pour
11 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON, Marie DEBUYST
8 abstention(s): Riva GHERCHANOC, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
DÉCIDE
Article 1 – Dispositions générales à l’ensemble des cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP
Article 1.1 – Bénéficiaires
Il est décidé d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la fonction publique d’État selon le principe de parité et des maxima réglementaires, le RIFSEEP aux agents titulaires, stagiaires, et contractuels de droit public embauchés au titre des articles 3 1°, 3-1, 3-2, 3-3 2°, 3-5, 38 de la loi du 26 janvier 1984 à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
Les agents contractuels de droit public au titre d’articles non visés, les agents contractuels de droit privé et les apprentis ne peuvent donc pas y prétendre.
Article 1.2 – Cadres d’emplois concernés
La mise en place du RIFSEEP est subordonnée à la parution d'arrêtés le mettant en œuvre pour les corps correspondants dans la fonction publique d’État.
L’adoption d’une délibération mettant en œuvre le RIFSEEP pour leur cadre d’emploi rend, pour les agents concernés, caduques les délibérations antérieures adoptées par le Conseil municipal.
Tant que le Conseil municipal n'aura pas adopté une délibération mettant en œuvre le RIFSEEP pour leur cadre d'emploi, les agents continueront de percevoir le régime indemnitaire fixé par les délibérations précédentes du Conseil municipal.
Article 1.3 – Exclusivité du RIFSEEP
Le RIFSEEP a vocation à fusionner les divers éléments du régime indemnitaire actuels. Néanmoins, certains éléments sont explicitement exclus par l'arrêté du 27 août 2015 et viennent se cumuler au RIFSEEP.
Article 1.4 – Garanties de rémunération données aux agents
Lors du passage du RIFSEEP, la Ville maintient le niveau de régime indemnitaire des agents concernés au niveau de ce qu'ils percevaient habituellement avant le passage au RIFSEEP. Cette conservation se fait à titre individuel. Elle ne préjuge pas de l’évolution de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) lors d’un changement de fonctions.
581 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 _——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207_16-DE
Article 1.5 – Maintien du versement du régime indemnitaire en cas de congé
En vertu du principe de parité avec la fonction publique d’État, le versement du régime indemnitaire sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement selon les règles définies par le décret du 26 août 2010 visé.
Article 1.6 – Modalités de détermination du montant du régime indemnitaire
Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA (complément indemnitaire annuel), sera défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.
Article 1.7 – Constitution des groupes de fonction
La constitution des groupes de fonction se fait en fonction des critères suivants affectant le poste :
- niveau de responsabilité, d’encadrement, de coordination, de pilotage et de conception ;
- niveau d’expertise, de technicité, de qualification et d’autonomie sur le poste ;
- sujétions particulières.
Cette classification est destinée à s’appliquer à tous les cadres d’emplois concernés, à terme, par le RIFSEEP.
582 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
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ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207_16-DE
CATEGORIE
HIERARCHIQUE
GROUPES DE
FONCTIONS
Niveau de
responsabilité,
d’encadrement, de
coordination, de
pilotage et de
conception
Niveau d’expertise, de
technicité, de qualification
et d’autonomie sur le
poste
Sujétions
CATEGORIE C
C1
Encadrement
intermédiaire d'un
service (ou équivalent)
Sujétions
possibles
Adjoint à l'encadrement
intermédiaire d'un
service (ou équivalent)
avec encadrement
d'équipe ou
encadrement de
proximité d'un pôle (ou
équivalent)
Fonctions nécessitant une
expertise particulière
Adjoint à l'encadrement
de proximité d'un pôle
(ou équivalent) avec
encadrement d'équipe
ou encadrement d'une
unité (ou équivalent)
Fonctions d'assistance à
une unité, de référent
technique ou de maîtrise
opérationnelle
C2
Adjoint à l'encadrement
de proximité d'une
unité (ou équivalent)
Fonctions de gestionnaire
opérationnel
Sujétions
possibles
Fonctions d'application de
procédure ou de première
qualification
CATEGORIE B
B1
Encadrement
intermédiaire d'un
service (ou équivalent)
B2
Adjoint à l'encadrement
intermédiaire d'un
service (ou équivalent)
avec encadrement
d'équipe ou
encadrement de
proximité d'un pôle (ou
équivalent)
Fonctions nécessitant une
expertise particulière
B3
Adjoint à l'encadrement
de proximité d'un pôle
(ou équivalent) avec
encadrement d'équipe
ou encadrement de
proximité d'une unité
(ou équivalent)
Fonctions d'assistance à
une unité, de référent
technique ou de maîtrise
opérationnelle
Sujétions
possibles
Fonctions de gestionnaire
opérationnel
Sujétions
possibles
583 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
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ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207_16-DE
CATEGORIE
HIERARCHIQUE
GROUPES DE
FONCTIONS
Niveau de
responsabilité,
d’encadrement, de
coordination, de
pilotage et de
conception
Niveau d’expertise, de
technicité, de qualification
et d’autonomie sur le
poste
Sujétions
CATEGORIE A
A1
Encadrement supérieur
d'une direction
A2
Adjoint à l'encadrement
supérieur d'une
direction avec des
fonctions
d'encadrement ou
encadrement
intermédiaire d'un
service ou d'un
équipement municipal
structurant culturel ou
socio-culturel (ou
équivalent)
A3
Adjoint à l'encadrement
intermédiaire d'un
service (ou équivalent)
avec encadrement
d'équipe ou
encadrement de
proximité d'un pôle (ou
équivalent)
Fonctions nécessitant une
expertise particulière
Fonctions d'assistance à
une unité, de référent
technique ou de maîtrise
opérationnelle
CATEGORIE A+ A+
Encadrement supérieur
d'une direction
Adjoint à l'encadrement
supérieur d'une
direction avec des
fonctions
d'encadrement ou
encadrement
intermédiaire d'un
service ou d'un
équipement municipal
structurant culturel ou
socio-culturel (ou
équivalent)
Fonctions nécessitant une
expertise particulière
584 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 _—_——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207_16-DE
CATEGORIE
HIERARCHIQUE
GROUPES DE
FONCTIONS
Niveau de
responsabilité,
d’encadrement, de
coordination, de
pilotage et de
conception
Niveau d’expertise, de
technicité, de qualification
et d’autonomie sur le
poste
Sujétions
EMPLOIS
FONCTIONNELS
Emplois
fonctionnels 1
Encadrement
stratégique des
services de la
collectivité
Emplois
fonctionnels 2
Encadrement
stratégique d'un large
périmètre de services
de la collectivité
585 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
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ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207_16-DE
Article 2 – L ’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise
Article – 2.1 Fixation des minima et des maxima et clause de revalorisation automatique des plafonds
Le montant de l’IFSE versée individuellement à chaque agent est obligatoirement compris entre :
un plancher, correspondant au régime indemnitaire le plus faible versé dans le groupe avant l’entrée en vigueur du RIFSEEP ;
un plafond, fixé – sauf cas particulier – au même niveau que l’IFSE pour les corps correspondants dans la fonction publique d’État
conformément aux tableaux annexés par cadres d'emploi et par filière.
Les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions et proportions que les montants applicables dans la fonction publique d’État.
Article – 2.2 Détermination du montant individuel de l’IFSE
Article 2.2.1 – Critères de modulation
L’autorité territoriale, par la voie d’un arrêté, décide du montant de l’IFSE en fonction : du groupe d’appartenance du poste occupé ;
du plancher et du plafond de ce même groupe ;
des critères énoncés
conformément aux tableaux annexés par cadres d'emploi et par filière.
L’autorité territoriale est amenée à verser une IFSE égale aux montants planchers.
Néanmoins, le montant de l’IFSE peut être augmenté au regard de plusieurs critères : un emploi impliquant un niveau plus élevé de responsabilité, d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception et / ou un niveau plus élevé d'expertise, de technicité, de qualification ou d'autonomie sur le poste ;
les sujétions en fonction des critères de versement institués par les délibérations antérieures, pour rappel les sujétions ne peuvent être versées qu'à des agents de catégorie C ou de catégorie B en fonction des contraintes de leur poste. Nul poste ne peut justifier le versement de plus de trois sujétions ;
l’expérience professionnelle au vu des critères définis dans la présente délibération ; la rareté du profil, des qualifications ou des compétences dans un contexte de concurrence sur le marché de l’emploi territorial concernant certaines activités.
Les tableaux annexés par cadres d'emploi et par filière fixent :
le montant de la majoration pour les emplois d'un même groupe qui impliquent un niveau plus élevé de responsabilité, d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception et / ou un niveau plus élevé d'expertise, de technicité, de qualification ou d'autonomie sur le poste ;
le nombre de sujétions maximal que peut percevoir un agent, étant entendu que les critères ouvrant droit au versement des sujétions ont été fixés par les délibérations antérieures du Conseil municipal ;
le coefficient de variation en lien avec l'expérience professionnelle ; le coefficient de variation en lien avec la rareté du profil, des qualifications ou des compétences.
586 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
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ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207_16-DE
Article 2.2.2 – Repérage sur la grille.
A titre illustratif, les grilles par filière comportent des exemples de métiers-types. Dans le cas où un métier n’apparaîtrait pas, soit qu’il n’ait pas été choisi en exemple, soit qu’il ne soit pas exercé dans la collectivité lors de l’adoption de la délibération, soit qu’il ait vocation à être exercé par une autre filière, il convient de se référer aux critères généraux.
Lorsqu’un métier est amené à être exercé par plus d’une catégorie, il faut se référer au cadre d’emploi de l’agent qui l’exerce.
L’appellation générique du métier-type regroupe des postes différents susceptibles d’être valorisés de manière différente par les sujétions.
Le seul fait de voir son poste rattaché à un métier-type n’ouvre pas le droit à voir son poste valorisé par l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire ou par l’attribution de sujétions.
Article – 2.3 Conditions de versement
Le versement de l’IFSE est mensuel. Il est reconduit tant que la situation de l’agent n’a pas été réexaminée.
Le versement de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail de l’agent.
Article – 2.4 Conditions de réexamen
Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen : En cas de changement de fonctions qu’il entraîne un changement de groupe de fonctions ou non ;
En cas de changement de cadre d'emplois à la suite d'une nomination après réussite à un concours et en cas de changement de grade à la suite d’un examen professionnel ; A minima, tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions, et au vu de l’expérience professionnelle acquise par l’agent.
Article – 2.5 Prise en compte de l’expérience professionnelle
L’expérience professionnelle des agents sera appréciée au vu des critères suivants : Ancienneté sur le poste et dans le domaine d’activité ;
Qualité du parcours professionnel ;
Formations suivies ;
Transmission des savoir-faire et savoir-être professionnels et implication dans la réussite du collectif de travail.
La revalorisation de l’IFSE par la prise en compte de l’expérience professionnelle est une faculté de l’autorité territoriale qui peut y apporter une réponse favorable, partielle ou totale, ou défavorable.
Article 3 – Mise en œuvre du complément indemnitaire annuel
Le complément individuel annuel, tout comme l'IFSE, est un élément indispensable du RIFSEEP et doit donc être mis en place.
Article 3.1 – Valorisation de l’engagement professionnel
Pour valoriser des formes d'engagement professionnel variables et encourager la prise d'initiative de ses agents, la Ville de Montreuil instaure un complément indemnitaire annuel.
587 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 _——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207_16-DE
Ainsi les agents peuvent recevoir un complément indemnitaire annuel dans les situations suivantes qui manifestent leur prise d'initiative et leur engagement professionnel : 1° l’intérim complet qu’un agent accepte d'assurer en remplacement de son supérieur hiérarchique pour une durée supérieure à deux mois consécutifs ;
2° le fait de se porter volontaire pour assurer le tutorat d’agents faisant partie du dispositif « maintien en emploi »
3° la participation à la mise en place des évènements d’ordre festif ou convivial organisés par la ville pour favoriser la cohésion sociale
4° l’investissement dans un projet transversal et déterminant pour la collectivité ou dans la gestion d’une situation de risque exceptionnelle.
Article 3.2 – Fixation des minima et des maxima
En vertu du principe de parité, le montant maximum du CIA qui peut être servi est équivalent au montant maximum du CIA qui peut être servi dans la fonction publique d’État.
Le versement du CIA à titre individuel étant facultatif, le montant minimal du CIA qui peut être servi est égal à 0€ pour tous les groupes de fonction.
Les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions et proportions que les montants applicables dans la fonction publique d’État.
Article 3.3 – Détermination du montant individuel du CIA
Le montant du CIA, cumulé à l’IFSE, doit en toutes circonstances être inférieur ou égal aux plafonds déterminés par groupe de fonctions.
Le cumul de différentes situations ouvrant droit au CIA est possible dans la limite du respect des plafonds conformément aux tableaux annexés par cadres d'emploi et par filière.
L’autorité territoriale prend un arrêté individuel déterminant le montant de versement du CIA et le motif qui y ouvre droit.
Article 3.4 – Conditions de versement du CIA
Le versement du CIA est trimestriel.
Article 3.4.1 - Versement du CIA en situation d’intérim
Le montant du CIA versé est égal au différentiel entre le régime indemnitaire perçu par l’agent et le régime indemnitaire auquel ouvre le droit le poste dont il assure l’intérim.
Le taux de modulation est de 100%.
La période prise en compte court du troisième mois d’intérim à la fin de l’intérim.
Article 3.4.2 – Versement du CIA en situation de tutorat d’agent en maintien dans l’emploi
Le montant du CIA versé correspond à une somme égale à 20 points d’indice. Cette somme est réduite ou supprimée dans le cas où l’agent perçoit déjà une NBI, afin d’établir un parallélisme avec la NBI maître d’apprentissage de 20 points d’indice.
Le taux de modulation est de 100 % si les fonctions de tuteur sont exercées de façon satisfaisante.
La période prise en compte court du début du tutorat à son terme.
588 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 SR RE
ID : 003-210300490-20180007-DEL20180207_16-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adjdinte des services
Véronigkp TARTIE-LOMBARD
Article 3.4.3 – Versement du CIA en cas de participation à des évènements d’ordre festif ou convivial organisés par la ville pour favoriser la cohésion sociale
Le montant du CIA est déterminé de façon forfaitaire par évènement, par une note de service de la direction des ressources humaines.
Le taux de modulation est de 100 %.
La période prise en compte est la durée de l’évènement.
Article 3.4.4 – Versement du CIA en cas de participation dans un projet transversal et déterminant pour la collectivité ou dans la gestion de situation de risque exceptionnelle
Le caractère transversal et déterminant d’un projet est attesté ex ante par une lettre de mission de la direction générale.
Le caractère de situation de risque exceptionnelle fait l’objet d’une attestation ex post de la direction générale.
Le montant du CIA attribué est compris entre 30% et 60% de la part « CIA » du groupe de fonctions.
Le taux de modulation est de 100% si l’implication est satisfaisante.
La période prise en compte est la durée du projet ou de la situation exceptionnelle.
Article 4 – Date d’effet et dispositions relatives au régime indemnitaire existant
Chaque annexe adoptée par filière détermine la date d’effet du RIFSEEP pour les cadres d’emploi correspondants et l’abrogation de tous les autres éléments constituant le régime indemnitaire, à condition qu’ils n’aient pas été explicitement exclus du RIFSEEP par l’arrêté du 27 août 2015.
En l’absence de délibération concernant le cadre d’emploi, les délibérations antérieures sur le régime indemnitaire continuent à trouver application.
Article 5 – Crédits budgétaires
Chaque annexe doit attester de l’inscription au budget des crédits correspondants.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
589 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 __——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207_17-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180207_17 : Désignation d'un représentant du Conseil municipal au Comité des œuvres sociales (COS)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 41
Absent(s) : 2
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 7 février, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 30 janvier 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Alexie LORCA, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Choukri YONIS, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG à Mme Tania ASSOULINE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à M. Bruno MARIELLE, M. Grégory VILLENEUVE à M. Alexandre TUAILLON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. HOUZARD, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Christel KEISER a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 590 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018
RS " Re
1) : 099-219900490-20180907-DEL120180207_?7-DE
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
, Maire, pour le Maire et par délégation
jéinte des services
DEL20180207_17 : Désignation d'un représentant du Conseil municipal au Comité des œuvres sociales (COS)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33 ;
Vu la délibération DEL20140417_22 du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant désignation d’un représentant du Conseil municipal au Comité des œuvres sociales (COS) ; Vu les statuts du Comité des œuvres sociales, notamment l’article B1 ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 février 2018 ; Considérant le changement de délégation attribuée à Monsieur Frédéric MOLOSSI, adjoint au Maire ;
Considérant qu’il convient de remplacer Monsieur Frédéric MOLOSSI au sein du Comité des œuvres sociales (COS) ;
Considérant qu’il revient au Conseil municipal de désigner un représentant en son sein afin de siéger au Conseil d’administration du Comité des œuvres sociales (COS) ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
42 voix pour
11 abstention(s): Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON, Marie DEBUYST
DÉCIDE
Article 1 : À l’unanimité, procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d’administration du Comité des œuvres sociales (COS) en remplacement de Monsieur Frédéric MOLOSSI.
Article 2 : Prend acte de la candidature de Madame Mireille ALPHONSE.
Article 3 : Désigne Madame Mireille ALPHONSE, représentante du Conseil municipal au Conseil d’administration du Comité des œuvres sociales (COS).
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
591 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 __——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207_18-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180207_18 : Transfert de personnel entre l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et la Ville pour le cinéma Georges Méliès
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 41
Absent(s) : 2
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 7 février, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 30 janvier 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Alexie LORCA, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Choukri YONIS, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG à Mme Tania ASSOULINE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à M. Bruno MARIELLE, M. Grégory VILLENEUVE à M. Alexandre TUAILLON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. HOUZARD, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Christel KEISER a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 592 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 ”
ID : 099-219900480-20180907-DEL201802067 +6-DE
° RE te Nes ge
DEL20180207_18 : Transfert de personnel entre l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et la Ville pour le cinéma Georges Méliès
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.5211-4-1- II, L.5219-5 et L.5219-10-II ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 juillet 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe ;
Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu l’arrêté préfectoral n°09-3597 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012-1733 du 13 juin 2012 modifiant les statuts de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
Vu la délibération n° 2011_12_13_27 du 13 décembre 2011 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Est Ensemble, relative à la déclaration d’intérêt communautaire en matière de construction, d’aménagement, d’entretien et de gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, et notamment son article 8 (cinémas d’intérêt communautaire) ;
Vu la délibération CT-2017-12-19-34 du Conseil Communautaire d’Est Ensemble du 19 décembre 2017 approuvant la convention de mise à disposition de services entre la Ville et l’Etablissement public territorial Est Ensemble ;
Vu la délibération CT-2017-12-19-35 du Conseil Communautaire d’Est Ensemble du 19 décembre 2017 relative au tableau des emplois permanents et non permanents ;
Vu la délibération DEL20171213_59 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 approuvant la convention de mise à disposition de services entre la Ville et l’Etablissement public territorial Est Ensemble, notamment son article 2.8 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis du comité technique en date du 25 janvier 2018 ;
Vu l’avis du comité technique de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble en date du 14 décembre 2017 et l’avis à venir en date du 8 février 2018 ;
Vu le protocole d’accord entre la Ville et la Communauté d’agglomération Est Ensemble signé le 08 avril 2013 relatif aux conditions et les modalités de transfert des personnels du cinéma Méliès ;
593 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018
1): 099-219300480-20180207-DEL20180207 18-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La directrice générale adiginte des services
VéroniqWf TARTIE-LOMBARD
Vu la décision conjointe de transfert entre la Ville et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ;
Vu l'avis de la Commission technique permanente en date du 5 février 2018 ;
Considérant que le transfert de compétences d’une commune à un établissement public territorial entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre ;
Considérant que les fonctionnaires territoriaux et agents contractuels qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré sont transférés dans l’établissement public territorial et qu’ils relèvent de cet établissement dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs ;
Considérant le transfert du cinéma Méliès à la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
Considérant la transformation de la Communauté d’agglomération Est Ensemble en l’Établissement Public Territorial au 1er janvier 2016 sous l’effet de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
44 voix pour
9 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Marie DEBUYST
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le transfert des personnels communaux du cinéma Georges Méliès au sein de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble à compter du 1er mars 2018.
Article 2 : Précise que le tableau des effectifs de la Ville sera modifié suite à ce transfert.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tout acte et pièce relatifs à ce transfert et sa mise en œuvre.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
594 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 __——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207 _19-DE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180207_19 : Précision d'emploi pour le poste de responsable du secrétariat du Maire
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 41
Absent(s) : 2
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 7 février, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 30 janvier 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Alexie LORCA, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Choukri YONIS, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG à Mme Tania ASSOULINE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à M. Bruno MARIELLE, M. Grégory VILLENEUVE à M. Alexandre TUAILLON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. HOUZARD, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Christel KEISER a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 595 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018
1H): 099-219300480-20180207-DEL20180207 19-DE
RUE RUN Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La directrice générale adjginte des services
VéronigkB TARTIE-LOMBARD
DEL20180207_19 : Précision d'emploi pour le poste de responsable du secrétariat du Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3-3/2° et 34 ; Vu la délibération DEL20141002_39 du Conseil municipal du 2 octobre 2014 portant modification du tableau des effectifs, notamment son article 3 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 février 2018 ; Considérant le niveau de responsabilité du poste de responsable du secrétariat du Maire ; Considérant l’évolution des missions pour le poste de responsable du secrétariat du Maire et la spécificité des compétences ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
43 voix pour
2 voix contre : Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU
8 abstention(s): Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON, Marie DEBUYST
DÉCIDE
Article 1 : Dit que l'article 3 de la délibération DEL20141002_39 du Conseil municipal du 2 octobre 2014 est modifié comme suit pour le poste de chargé de la correspondance du maire au secrétariat du maire : « précise que le poste d’attaché faisant fonction de responsable du secrétariat du Maire ».
Article 2 : Dit que l’article 3 de la délibération DEL20141002_39 du Conseil municipal du 2 octobre 2014 reste inchangé dans toutes ses autres dispositions dont les modes de recrutement et les autres postes mentionnés.
Article 3 : Précise que la rémunération afférente à l'emploi de responsable du secrétariat du Maire sera fixée en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux, et qu’elle suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
596 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 __——
ID : 093-219300480-20180207-DEL20180207 _20-DE
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Séance du 7 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180207_20 : Abrogation de la délibération DEL20160928_46 portant application du dispositif dit du « transfert primes-points » pour les agents publics contractuels issu de la loi de finances pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015 et du décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de cette mesure
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 41
Absent(s) : 2
Pouvoir(s) : 12
L'an 2018, le mercredi 7 février, à 19h05, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 30 janvier 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, Mme ATTIA, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Gaylord LE CHEQUER à Mme Alexie LORCA, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Choukri YONIS, Mme Anne-Marie HEUGAS à M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG à Mme Tania ASSOULINE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à M. Bruno MARIELLE, M. Grégory VILLENEUVE à M. Alexandre TUAILLON, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. HOUZARD, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, Mme Christel KEISER a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h05 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 597 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018 ”
ID : 099-219900480-20180907-DEL20180267 20-DE
° RE te Nes ge
DEL20180207_20 : Abrogation de la délibération DEL20160928_46 portant application du dispositif dit du « transfert primes-points » pour les agents publics contractuels issu de la loi de finances pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015 et du décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de cette mesure
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2131-2, L.2131-6 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment ses articles 2 et 148 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de cette mesure dite « transfert primes/points » ;
Vu la délibération n°DEL20160928_46 du Conseil municipal du 28 septembre 2016 relative à l'autorisation pour les agents contractuels et les fonctionnaires relevant de l’IRCANTEC d’un abattement du régime indemnitaire faisant référence à la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et dans le cadre du décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de cette mesure dite du « transfert primes/points » ;
Vu le jugement du Tribunal administratif de Montreuil n°1705625 du 29 décembre 2017 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date 5 février 2018 ;
Considérant que le préfet du Département de Seine-Saint-Denis a déféré la délibération n°DEL20160928_46 au Tribunal administratif de Montreuil à fin d’abrogation ;
Considérant qu’il résulte du jugement du Tribunal administratif de Montreuil que la Ville doit abroger la délibération du 28 septembre 2016 dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit avant 1er mars 2018 ;
Considérant que la mesure dite « transfert primes/points » était applicable automatiquement aux agents fonctionnaires et qu’une nouvelle délibération les concernant n’a donc pas lieu d’être prise ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
42 voix pour
9 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Marie DEBUYST
2 abstention(s): Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
598 Envoyé en préfecture le 14/02/2518
Reçu en préfecture le 14/02/2018
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Affiché le 14/02/2018 FR ER
1) : 099-219900490-201809207-DEL120180207 20-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
La directrice générale adjginte des services
VéronigkB TARTIE-LOMBARD
DÉCIDE
Article Unique : Abroge la délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2016 relative à l’autorisation pour les agents contractuels et les fonctionnaires relevant de l’IRCANTEC d’un abattement du régime indemnitaire faisant référence à la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et dans le cadre du décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de cette mesure dite du « transfert primes/points ».
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
599 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ne
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_1-DE
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Séance du 7 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180307_1 : Nouvelle sectorisation scolaire pour la rentrée de septembre 2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 36
Absent(s) : 14
Pouvoir(s) : 5
L'an 2018, le mecredi 7 mars, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 28 février 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme LAPORTE, Mme MAZE, Mme KEISER, M. RAHMANI.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à Mme Michelle BONNEAU.
Absent(s) : Mme BOURDAIS, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme GUERFI , M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Rachid ZRIOUI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 600 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ”
ID : 099-219900480-20180907-DEL20180367 +-DE
° RE te Nes ge
DEL20180307_1 : Nouvelle sectorisation scolaire pour la rentrée de septembre 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’éducation nationale, notamment son article L.212-7 ;
Vu la délibération n°DEL20121122_3 du Conseil municipal du 22 novembre 2012 portant institution d'une nouvelle sectorisation scolaire ;
Vu la délibération n°DEL20160406_4 du Conseil municipal du 6 avril 2016 portant ajustement de la sectorisation des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Montreuil applicable au 1er septembre 2016 ;
Vu le répertoire des rues pour la nouvelle sectorisation ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 mars 2018 ;
Considérant l’augmentation de la démographie scolaire depuis ces dix dernières années ;
Considérant l’ouverture de l’école élémentaire Marceau à la rentrée de septembre 2018 ;
Considérant l’ouverture du groupe scolaire Louis et Madeleine ODRU à la rentrée de septembre 2018 ;
Considérant la nécessité de mieux répartir les effectifs scolaires des écoles actuelles tout en répondant au dynamisme démographique de la ville ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
38 voix pour
2 voix contre : Manon LAPORTE, Murielle MAZE
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet de nouvelle sectorisation scolaire à compter de l’année scolaire 2018/2019.
Article 2 : Précise que le basculement de l’ancienne sectorisation scolaire à la nouvelle s’appliquera à l’ensemble des élèves scolarisés sur les périmètres nouvellement définis (répertoriés dans le répertoire des rues annexé à la présente délibération).
Article 3 : Précise que les élèves concernés par le nouveau secteur Marceau, qui sont actuellement scolarisés dans les écoles élémentaires Voltaire et Françoise Héritier (les CP, CE1, CE2 et CM1 de 2017/2018) resteront sur leur école actuelle jusqu’à la fin de leur scolarité.
601 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018
OR ire Nes ge
10 : 099-219909480-20180997-DE120180907 1-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjdinte des services
Article 4 : Précise que pour tous ces changements de sectorisation, seuls les élèves scolarisés en moyenne section de maternelle, en CE2 et CM1 en 2017/2018 (qui seront donc en fin de cycle l’an prochain), auront la possibilité de le finir dans leur école actuelle s’ils le souhaitent, ou d’intégrer leur nouveau secteur.
Article 5 : Précise qu’en cas de demande de rapprochement de fratrie par une famille, la sectorisation du cadet sera prépondérante.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à intervenir et à prendre tout acte nécessaire à la mise en œuvre de nouvelle sectorisation scolaire.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
602 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ne
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_2-DE
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Séance du 7 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180307_2 : Approbation de la convention de coopération entre la Ville et le Département de Seine-Saint-Denis relative à la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics en Seine-Saint-Denis
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 15
Pouvoir(s) : 5
L'an 2018, le mecredi 7 mars, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 28 février 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme LAPORTE, Mme MAZE, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à Mme Michelle BONNEAU.
Absent(s) : Mme BOURDAIS, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme GUERFI , M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Rachid ZRIOUI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 603 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018
1) : 099-218300490-26180907-DEL20180307 2-DE
RUSSE RU Le HÉR ks GR UT
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et jar délégation
La directrice gêné jdinte des services
DEL20180307_2 : Approbation de la convention de coopération entre la Ville et le Département de Seine-Saint-Denis relative à la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics en Seine-Saint-Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.1111- 4 ;
Vu la délibération n°04-04 du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis du 7 décembre 2017 portant sur le cofinancement des postes de facilitateur en Seine-Saint-Denis ; Vu le projet de convention de coopération 2017-2019 entre le Département de Seine-Saint-Denis et la Ville relative à la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 mars 2018 ; Considérant que le Département anime le dispositif des clauses sociales dans la commande publique, notamment en s’appuyant sur les collectivités locales, en soutenant la fonction de facilitateur et en favorisant l’harmonisation des pratiques à l’échelle du territoire ; Considérant que la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés est un véritable levier en faveur de l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, et permet de renforcer les politiques menées en matière d’insertion et de formation en direction des allocataires du RSA et des jeunes ;
Considérant que le développement de l’emploi, la prévention des exclusions et la lutte contre les discriminations sont des priorités pour la Ville ;
Considérant que la Ville et le Département de Seine-Saint-Denis souhaitent renouveler et formaliser dans une convention leur coopération en matière de mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics pour les années à venir ;
Considérant que dans le cadre de cette coopération la Ville bénéficiera d’un soutien financier du Département pour la mise en œuvre de son dispositif local de mise en œuvre des clauses sociales ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de coopération 2017-2019 entre le Département de Seine- Saint-Denis et la Ville relative à la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant dont les avenants.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
604 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ne
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180307_3 : Approbation de la convention d'objectifs et de moyens 2018-2020 entre la Ville et l'association « Maîtrisez Votre Energie », Agence Locale de l'Energie et du Climat de l'Est Parisien
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 15
Pouvoir(s) : 5
L'an 2018, le mecredi 7 mars, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 28 février 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme LAPORTE, Mme MAZE, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à Mme Michelle BONNEAU.
Absent(s) : Mme BOURDAIS, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme GUERFI , M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Rachid ZRIOUI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 605 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ”
ID : 099-219900480-20180907-DEL20180367 3-DE
° RE te Nes ge
DEL20180307_3 : Approbation de la convention d'objectifs et de moyens 2018-2020 entre la Ville et l'association « Maîtrisez Votre Energie », Agence Locale de l'Energie et du Climat de l'Est Parisien
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mai 1999 relative à la création de l’association « Maîtrisez votre Énergie » ;
Vu la délibération n°DEL20140417_33 du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 portant désignation de deux représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de l’association « Maîtrisez Votre Énergie » ;
Vu la délibération n°DEL20150521_13 portant approbation de la convention d’objectifs et de moyens 2015-2017 entre la Ville et l’association « Maîtrisez Votre Énergie » ;
Vu la délibération n°DEL20140417_33 du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 portant désignation de deux représentants du Conseil municipal au conseil d’administration de l’association « Maîtrisez Votre Énergie » ;
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens 2018-2020 entre la Ville et l'association « Maîtrisez Votre Énergie », annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis de la Commission technique permanente en date du 5 mars 2018 ;
Considérant que la Ville, dans sa politique en faveur de l’environnement, a favorisé et appuyé la création de l’Agence Locale de l’Énergie MVE en 1999 et accompagné le développement de l’agence depuis près de 20 ans ;
Considérant l’échéance de la convention d’objectifs et de moyen 2015-2017 entre la Ville à l’association « Maîtrisez Votre Énergie » ;
Considérant que la Ville entend soutenir activement la transition énergétique à l’échelle de son territoire, et reconnaît l’utilité en ce sens des missions conduites par l'association « Maîtrisez Votre Énergie » dans le cadre de son objet statutaire ainsi que l’expertise acquise par l'association depuis sa création en 1999 ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
38 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
1 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Claire COMPAIN
606 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018
1) : 099-218300490-26180907-DEL20180307 3-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
La direstrice générale adjdinte des services
VéronigkP TARTIE-LOMBARD
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et moyens 2018-2020 entre la Ville et l'association « Maîtrisez Votre Énergie », annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à son exécution, dont les avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
607 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ne
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_4-DE
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Séance du 7 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180307_4 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville, Est Ensemble et Ateliers d'art de France relative à l’organisation et le développement de l'édition 2018 du Festival International du Film sur les Métiers d’Art
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 15
Pouvoir(s) : 5
L'an 2018, le mecredi 7 mars, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 28 février 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme LAPORTE, Mme MAZE, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à Mme Michelle BONNEAU.
Absent(s) : Mme BOURDAIS, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme GUERFI , M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Rachid ZRIOUI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 608 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018
1) : 099-218300490-26180907-DEL20180307 4-DE
RUSSE RU Le HÉR ks GR UT
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjdinte des services
DEL20180307_4 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville, Est Ensemble et Ateliers d'art de France relative à l’organisation et le développement de l'édition 2018 du Festival International du Film sur les Métiers d’Art
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.1611- 4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 mars 2018 ; Vu le projet de convention entre la Ville, l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble et Ateliers d’Art de France, annexé à la présente délibération ;
Considérant que la 20e édition du FIFMA se tiendra du 8 au 11 mars 2018 au cinéma Le Méliès à Montreuil avec une trentaine de films internationaux présentés en compétition, ainsi qu’au Ciné 104 de Pantin et au Cin'Hoche de Bagnolet ;
Considérant que le FIFMA contribue à enrichir la politique dynamique en faveur de l’artisanat d’art engagée depuis plusieurs années sur le territoire d’Est Ensemble et la politique de développement du cinéma public et d’éducation à l’image ;
Considérant que l’une des composantes importante du FIFMA est représenté par le « FIFMA des écoles » qui propose une programmation jeune public ;
Considérant que le « FIFMA des écoles » a pour objectif de sensibiliser les élèves aux métiers d’art, de favoriser la rencontre entre jeunes et professionnels des métiers d’art et de l’image, ainsi que d'exercer le jugement critique du jeune public ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Ville, l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble et Ateliers d’art de France, relative à l’organisation et le développement de l’édition 2018 du Festival International du Film sur les Métiers d’Art, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, dont les avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
609 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ne
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_5-DE
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Séance du 7 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180307_5 : Approbation de la convention de partenariat et de financement quadripartite entre la Ville, le Centre Dramatique National - Nouveau théâtre de Montreuil (CDN), la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d'Ile-de- France et le Département de Seine-Saint-Denis
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 15
Pouvoir(s) : 5
L'an 2018, le mecredi 7 mars, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 28 février 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme LAPORTE, Mme MAZE, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à Mme Michelle BONNEAU.
Absent(s) : Mme BOURDAIS, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme GUERFI , M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Rachid ZRIOUI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 610 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ”
ID : 099-219900480-20180907-DEL20180367 S5-DE
° RE te Nes ge
DEL20180307_5 : Approbation de la convention de partenariat et de financement quadripartite entre la Ville, le Centre Dramatique National - Nouveau théâtre de Montreuil (CDN), la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d'Ile-de- France et le Département de Seine-Saint-Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000- 321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°DEL20151216_9 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015 relative à l’adoption de la convention triennale d’objectifs et de moyens entre la Ville et le Centre Dramatique National – Nouveau théâtre de Montreuil ;
Vu la délibération n°DEL20161130_16 du Conseil municipal en date du 30 novembre 2016 relative à l'approbation de la convention de partenariat quadripartite avec le Centre Dramatique National – Nouveau Théâtre de Montreuil ;
Vu la délibération n°DEL20171213_53 du Conseil municipal en date du 13 décembre 2017 relative au versement d’avances sur subventions 2018 à certaines associations et établissements publics avant l’adoption du Budget Primitif 2018 ;
Vu le projet de convention de partenariat et de financement entre la Ville, le Centre Dramatique National – Nouveau théâtre de Montreuil (CDN), la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Île-de-France et le Département de Seine Saint-Denis pour la période 2016-2018, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 mars 2018 ;
Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt, pour le développement de sa politique, de l’activité engagée par le Centre Dramatique National – Nouveau théâtre de Montreuil (CDN) ;
Considérant que la convention quadripartite approuvée par le Conseil municipal lors de sa séance du 30 novembre 2016 n’a pas été signée par l’ensemble des partenaires, et que son contenu a fait depuis l’objet de modifications ;
Considérant le contrat de décentralisation signé le 20 mars 2017 entre le Ministre de la Culture et de la Communication et le directeur du CDN pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 ;
Considérant qu’il convient en conséquence d’adopter la version définitive de la convention quadripartite triennale, relative à la période 2016-2018 ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
36 voix pour
3 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Christel KEISER
1 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Dorothée VILLEMAUX
DÉCIDE
611 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018
1) : 099-218300490-26180907-DEL20180307 5-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance. les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La drestrice générale adjginte des services
Véronigkp TARTIE-LOMBARD
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre la Ville, le Centre Dramatique National - Nouveau théâtre de Montreuil (CDN), la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Île-de-France et le Département de Seine Saint-Denis pour la période 2016- 2018, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention de partenariat et de financement ainsi que les actes afférents dont les avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
612 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ne
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_6-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180307_6 : Approbation de la convention entre la Ville et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative au Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance pour le multi accueil municipal Ethel Rosenberg
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 15
Pouvoir(s) : 5
L'an 2018, le mecredi 7 mars, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 28 février 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme LAPORTE, Mme MAZE, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à Mme Michelle BONNEAU.
Absent(s) : Mme BOURDAIS, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme GUERFI , M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Rachid ZRIOUI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 613 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018
1) : 099-218300490-26180907-DEL20180307 6-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
ar délégation
jdinte des services
DEL20180307_6 : Approbation de la convention entre la Ville et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative au Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance pour le multi accueil municipal Ethel Rosenberg
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-5 ; Vu la délibération n°DEL20170927_27 du Conseil municipal du 27 septembre 2017 relative à l’approbation des conventions d’objectifs et de financement de prestation de service unique (PSU) entre la Ville et la CAF de Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision de la Commission d’action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis en date du 15 décembre 2017 ;
Vu la convention d’objectifs et de financement de prestation de service unique (PSU) entre la Ville et la CAF de Seine-Saint-Denis n°17-041 pour l’établissement Ethel Rosenberg ; Vu le projet de convention d’objectifs et de financement n°17-482 entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Ville, au titre du « Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance » relative au multi accueil municipal Ethel Rosenberg, annexée à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 mars 2018 ; Considérant que la Ville a la volonté d’améliorer qualitativement et quantitativement les conditions d’accueil des enfants dans les structures d’accueil du jeune enfant ; Considérant que le « Fonds de rééquilibrage territorial » de la CAF s’inscrit en complémentarité de la Prestation de service unique (PSU) ;
Considérant que l’augmentation récente de la capacité d’accueil du multi accueil Ethel Rosenberg permet de percevoir une subvention au titre du Fonds susvisé ; Considérant la nécessité d’optimiser les financements des équipements ; Considérant l’intérêt de l’aide pourvue et confirmée par la CAF de Seine-Saint-Denis ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement n°17-482 entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Ville, au titre du « Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance » relative au multi accueil municipal Ethel Rosenberg, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
614 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ne
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_7-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180307_7 : Approbation de la convention et du contrat de prêt n°17-103J entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative à une aide financière à l'investissement pour la création des accueils de loisirs maternels et élémentaires Marceau
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 15
Pouvoir(s) : 5
L'an 2018, le mecredi 7 mars, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 28 février 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme LAPORTE, Mme MAZE, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à Mme Michelle BONNEAU.
Absent(s) : Mme BOURDAIS, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme GUERFI , M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Rachid ZRIOUI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 615 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ”
ID : 099-219900480-20180907-DEL20180367 7-DE
° RE te Nes ge
DEL20180307_7 : Approbation de la convention et du contrat de prêt n°17-103J entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative à une aide financière à l'investissement pour la création des accueils de loisirs maternels et élémentaires Marceau
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-5 ;
Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) établie entre l’État et la Caisse nationale des Allocations Familiales pour la période 2013-2017 qui a pour but de réduire les inégalités territoriales ;
Vu la décision de la Commission d’action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis en date du 13 octobre 2017 ;
Vu la notification de la CAF de Seine-Saint-Denis en date du 2 janvier 2018 suite à la Commission d’action sociale du 13 octobre 2017 allouant un financement du projet proposé par la Ville ;
Vu le projet de convention et contrat de prêt d’aide financière à l’investissement n°17-103J entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis et la Ville pour la création d’accueils de loisirs maternels et élémentaires par transfert et transformation du groupe scolaire Marceau, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 mars 2018 ;
Considérant que la Ville a la volonté d’améliorer qualitativement les conditions d’accueil des enfants dans les structures d’accueil de loisirs ;
Considérant la nécessité d’optimiser les financements des équipements tant en investissement qu’en fonctionnement ;
Considérant qu’au titre de la création d’accueils de loisirs maternels et élémentaires par transfert et transformation du groupe scolaire Marceau, la CAF de Seine-Saint-Denis propose à la Ville une aide financière répartie en deux modalités, d’une part une subvention, d’autre part un prêt à taux zéro ;
Considérant l’intérêt de l’aide pourvue et confirmée par la CAF de Seine-Saint-Denis ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’aide financière à l’investissement n°17-103J entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis et la Ville incluant un financement par prêt de 374 220 €, pour la création d’accueils de loisirs maternels et élémentaires par transfert et transformation du groupe scolaire Marceau, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à contracter un emprunt de 374 220 € destiné au financement de la création d’ALSH au sein du groupe scolaire Marceau et à signer la convention n°17-103J d’aide financière, incluant le contrat de prêt correspondant.
616 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018
1) : 099-218300490-26180907-DEL2080307 7-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adidinte des services
Véronique TARTIE-LOMBARD
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Article 4 : Dit que les recettes en découlant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
617 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ne
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_8-DE
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Séance du 7 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180307_8 : Approbation des conventions n°17-110J, n°17-111J et n°17-113J entre la Ville et la Caisse d'Allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative au Fonds « Publics et territoires »
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 15
Pouvoir(s) : 5
L'an 2018, le mecredi 7 mars, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 28 février 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme LAPORTE, Mme MAZE, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à Mme Michelle BONNEAU.
Absent(s) : Mme BOURDAIS, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme GUERFI , M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Rachid ZRIOUI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 618 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ”
ID : 099-219900480-20180907-DEL20180367 8-DE
° RE te Nes ge
DEL20180307_8 : Approbation des conventions n°17-110J, n°17-111J et n°17-113J entre la Ville et la Caisse d'Allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative au Fonds « Publics et territoires »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-5 ;
Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) établie entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) pour la période 2013-2017 qui a pour but de réduire les inégalités territoriales ;
Vu le Fonds « Publics et Territoires » mis en œuvre par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis s’inscrivant dans la COG et destiné à aider les projets locaux adaptés aux besoins des territoires et aux besoins spécifiques des familles ;
Vu la notification de la CAF de Seine-Saint-Denis du 27 décembre 2017 suite à la Commission d’action sociale du 15 décembre 2017 donnant son accord sur le subventionnement des trois actions proposées par la Ville au titre du fonds « Publics et Territoires » ;
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement n°17-110J entre la CAF de Seine-Saint- Denis et la Ville relative à une subvention d’un montant de 8 000 € pour le projet de création d’espaces numériques au sein des ALSH, annexé à la présente délibération ;
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement n°17-111J entre la CAF de Seine-Saint- Denis et la Ville relative à une subvention d’un montant de 11 359,50 € pour la création d’un lieu ressources et mise en œuvre du PEDT, annexé à la présente délibération ;
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement n°17-113J entre la CAF de Seine-Saint- Denis et la Ville relative à une subvention d’un montant de 14 000 € pour le renforcement de l’accueil d’enfants en situation de handicap, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 mars 2018 ;
Considérant la volonté de la Ville d’améliorer qualitativement et quantitativement les conditions d’accueil des enfants dans les structures d’accueil de l’enfant ;
Considérant la nécessité d’optimiser les financements des équipements d’accueil de l’enfance ainsi que des actions innovantes conduites par la Ville ;
Considérant l’intérêt de l’aide pourvue et confirmée par la CAF de Seine-Saint-Denis ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les conventions d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » n°17- 110J, n°17-111J et n°17-113J entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis et la Ville relatives au développement de projets dans les accueils de loisirs maternels et élémentaires, annexées à la présente délibération.
619 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018
1) : 099-218300490-26180907-DEL20180307 8-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjdinte des services
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi que les actes administratifs en découlant.
Article 3 : Dit que les recettes en découlant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
620 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ne
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_9-DE
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Séance du 7 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180307_9 : Désignation du représentant du Conseil municipal à la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de Seine-Saint-Denis et au Conseil d'administration de la maison de retraite intercommunale
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 15
Pouvoir(s) : 5
L'an 2018, le mecredi 7 mars, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 28 février 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme LAPORTE, Mme MAZE, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à Mme Michelle BONNEAU.
Absent(s) : Mme BOURDAIS, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme GUERFI , M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Rachid ZRIOUI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 621 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ”
ID : 099-219900480-20180907-DEL20180367 S-DE
° RE te Nes ge
DEL20180307_9 : Désignation du représentant du Conseil municipal à la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de Seine-Saint-Denis et au Conseil d'administration de la maison de retraite intercommunale
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.315-10 et R.315-8 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n°2016-209 du 26 février 2016 relatif à la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées ;
Vu la délibération n°DEL20140206_8 du Conseil municipal du 6 février 2014 portant approbation du Contrat Local de Santé renforcé 2014-2017 entre la Ville de Montreuil, l’Agence Régionale de Santé et la Préfecture de Seine-Saint-Denis et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ;
Vu la délibération n°DEL20140417_42 du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant désignation d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d’administration de la maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois ;
Vu la délibération n°DEL20170927_31 du Conseil municipal du 27 septembre 2017 portant désignation du représentant de la Ville à la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des Personnes âgées de Seine- Saint-Denis ;
Vu le troisième Schéma départemental de Seine-Saint-Denis en faveur des personnes âgées ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 mars 2018 ;
Considérant que la Ville place la question de la perte d’autonomie au cœur de sa politique publique au service des plus de 60 ans et le souhait de la Municipalité de participer aux travaux de la Conférence des Financeurs ainsi qu’à la définition du programme coordonné des actions de prévention à destination des personnes de plus de 60 ans ;
Considérant que Madame Halima MENHOUDJ avait été élue représentante du Conseil municipal après de la maison de retraite intercommunale et de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Seine-Saint-Denis ;
Considérant les changements de délégations de fonctions intervenues entre plusieurs Adjoints au Maire ;
Considérant la délégation attribuée Monsieur Belaïde BEDREDDINE dans le secteur des Personnes âgées et de des relations inter-générationnelles ;
Considérant qu’il revient au Conseil municipal de désigner un représentant en son sein auprès de la maison de retraite intercommunale et de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Seine-Saint-Denis ;
Après en avoir délibéré
622 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 RS Re
D : 003-219300400-20180307-DEL20180307 9-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La directrice générale adjdinie des services
VéronigkB TARTIE-LOMBARD
A la majorité par
37 voix pour
3 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : À l’unanimité procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de la maison de retraite intercommunale en remplacement de Madame Halima MENHOUDJ.
Article 2 : Prend acte de la candidature de Monsieur Belaïde BEDREDDINE.
Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Monsieur Belaïde BEDREDDINE en qualité de représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de la maison de retraite intercommunale, avec effet immédiat.
Article 4 : À l’unanimité procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Seine-Saint-Denis en remplacement de Madame Halima MENHOUDJ.
Article 5 : Prend acte de la candidature de Monsieur Belaïde BEDREDDINE.
Article 6 : En vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Monsieur Belaïde BEDREDDINE en qualité de représentant du Conseil municipal au sein de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Seine-Saint-Denis, avec effet immédiat.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
623 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ne
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_10-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180307_10 : Désignation d'un représentant du Conseil municipal auprès du réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP), de l'association Cités Unies France (CUF), de l'association AFCDRP - Maires pour la Paix, de l'association F3E
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 15
Pouvoir(s) : 5
L'an 2018, le mecredi 7 mars, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 28 février 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme LAPORTE, Mme MAZE, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à Mme Michelle BONNEAU.
Absent(s) : Mme BOURDAIS, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme GUERFI , M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Rachid ZRIOUI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 624 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ”
1) : 099-219900490-20180807-DEL120180357_+0-DE
° RE te Nes ge
DEL20180307_10 : Désignation d'un représentant du Conseil municipal auprès du réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP), de l'association Cités Unies France (CUF), de l'association AFCDRP - Maires pour la Paix, de l'association F3E
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33 ;
Vu la délibération n°DEL20140417_48 du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 relative à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de l'association Cités Unies France (CUF) ;
Vu la délibération n°DEL20140417_49 du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 relative à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) ;
Vu la délibération n°DEL20140417_50 du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 relative à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de l’association « Fonds pour la promotion des études préalables, des études transversales et des évaluations » (F3E) ; Vu la délibération n°DEL20150625_17 du Conseil municipal en date du 25 juin 2015 portant adhésion de la Ville à l'Association française des communes, départements et régions pour la paix – Maires pour la Paix France et désignation d’un représentant ; Vu la délibération n°DEL20150930_21 du Conseil municipal en date du 30 septembre 2015 relative à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d’administration du « Fonds pour la promotion des Etudes préalables, des Études transversales et des Évaluations » (F3E) ;
Vu les statuts de l’association Cités Unies France, notamment les articles 4 et 10 ; Vu les statuts du Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine, notamment les articles 5 et 8 ;
Vu les statuts de l’Association françaises des communes, départements et régions pour la paix (AFCDRP – Maires pour
la Paix France), notamment son article 7 ;
Vu les statuts du F3E, notamment les articles 1, 6 et 16 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 mars 2018 ;
Considérant que Monsieur Claude REZNIK avait été élu représentant du Conseil municipal auprès de l’Association Cités Unies France (CUF), du Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP), de l'Association française des communes, départements et régions pour la Paix (AFCDRP – Maires pour la Paix France) et de F3E ;
Considérant que suite à la démission de Monsieur Claude REZNIK de ses mandats d’adjoint et de conseiller municipal en date du 27 septembre 2017, ces quatre représentations sont devenues vacantes ;
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant du Conseil auprès des quatre organismes extérieurs précités et qu’il revient au Conseil municipal de désigner ces représentants en son sein ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
625 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ”
1) : 099-219900490-20180807-DEL120180357_+0-DE
° RE te Nes ge
3 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : À l’unanimité procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de l’association Cités Unies France (CUF) en remplacement de Monsieur Claude REZNIK.
Article 2 : Prend acte de la candidature de Madame Halima MENHOUDJ.
Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Madame Halima MENHOUDJ en qualité de représentante du Conseil municipal au sein de l’association Cités Unies France (CUF) , avec effet immédiat.
Article 4 : À l’unanimité procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP).
Article 5 : Prend acte de la candidature de Madame Halima MENHOUDJ.
Article 6 : En vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Madame Halima MENHOUDJ en qualité de représentante du Conseil municipal au sein du Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP), avec effet immédiat.
Article 7 : À l’unanimité procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de l’Association française des communes, départements et régions pour la Paix (AFCDRP – Maires pour la Paix France).
Article 8 : Prend acte de la candidature de Madame Halima MENHOUDJ.
Article 9 : En vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Madame Halima MENHOUDJ en qualité de représentante du Conseil municipal au sein de l’Association française des communes, départements et régions pour la Paix (AFCDRP – Maires pour la Paix France), avec effet immédiat.
626 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ——
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_10-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 10 : À l’unanimité procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de l’association F3E (Fonds pour la promotion des Études préalables, des Études transversales et des Évaluations).
Article 11 : Prend acte de la candidature de Madame Halima MENHOUDJ.
Article 12 : En vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Madame Halima MENHOUDJ en qualité de représentante du Conseil municipal au sein de l’association F3E (Fonds pour la promotion des Études préalables, des Études transversales et des Évaluations), avec effet immédiat.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
627 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ne
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_11-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180307_11 : Dispositif Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (DILHI) - approbation de l’avenant 1 à la convention financière entre la Ville et Est Ensemble
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 15
Pouvoir(s) : 5
L'an 2018, le mecredi 7 mars, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 28 février 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme LAPORTE, Mme MAZE, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à Mme Michelle BONNEAU.
Absent(s) : Mme BOURDAIS, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme GUERFI , M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Rachid ZRIOUI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 628 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ”
1) : 099-219900490-20180807-DEL120180307_t1-DE
° RE te Nes ge
DEL20180307_11 : Dispositif Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (DILHI) - approbation de l’avenant 1 à la convention financière entre la Ville et Est Ensemble
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 ; L.2241-1 ; L.5217-11, L.5219-1 et suivants ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville ; Vu les arrêtés 09-2237 du 24 août 2009 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis fixant le périmètre de la Communauté d’agglomération entre les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, et 09-3597, du 22 décembre 2009 de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis portant création de la Communauté d’agglomération Est Ensemble à compter du 1er janvier 2010 ;
Vu l’arrêté 2012_1733, du 13 juin 2012, de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ; Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu la délibération n°2011_12_13_25 du 13 décembre 2011 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Est Ensemble portant déclaration d’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat ;
Vu la délibération n°2015_12_15_24 du 15 décembre 2015 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble portant déclaration d’intérêt communautaire l’opération « Dispositif Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne » au titre de la compétence en matière d’équilibre social de l’habitat ;
Vu la délibération n°2015_12_15_25 du u 15 décembre 2015 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble approuvant le traité de concession d’aménagement support du Dispositif Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne ; Vu la délibération n°2015-12-15-27 du 15 décembre 2015 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble approuvant la convention financière du Dispositif Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne entre Est Ensemble et la Ville ; Vu la délibération DEL20151216_38 du Conseil municipal du 16 décembre 2015 approuvant la convention financière du Dispositif Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne entre Est Ensemble et la Ville ;
Vu le traité de concession d’aménagement signé entre Est Ensemble et la SOREQA (Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) pour la mise en œuvre du DILHI ; Vu le projet d’avenant à la convention financière du Dispositif Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne entre Est Ensemble et la Ville, annexé à la présente délibération ; Vu l'accord intervenu entre les parties ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 mars 2018 ;
Considérant la détermination de la Ville et d’Est Ensemble de lutter contre les situations d’habitat indigne présentes sur leur territoire ;
Considérant l’importante dégradation de l'immeuble sis 7 rue Charles Infroit à Montreuil et qu’il peut entrer dans le Dispositif Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne entre Est Ensemble et la Ville ;
Considérant le souhait partagé de la Ville et d’Est Ensemble d’intégrer cette nouvelle adresse dans le Dispositif Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne entre Est Ensemble et la Ville ;
Considérant que la convention financière du Dispositif Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne entre Est Ensemble et la Ville prévoit les modalités de cofinancement des opérations,
629 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018
OR ire Nes ge
10 : 095-218909480-26180807-DEL20180307_71-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjdinte des services
VéronigkB TARTIE-LOMBARD
notamment la participation de la Ville à hauteur de 50 % du déficit de l'opération d’Est Ensemble ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
38 voix pour
2 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant à la convention financière du Dispositif Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (DILHI) entre Est Ensemble et la Ville, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que tous les actes afférents à son exécution.
Article 3 :Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
630 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ne
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_12-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180307_12 : Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir portant sur un pavillon sis 45 rue des Ravins à Montreuil
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 15
Pouvoir(s) : 5
L'an 2018, le mecredi 7 mars, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 28 février 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme LAPORTE, Mme MAZE, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à Mme Michelle BONNEAU.
Absent(s) : Mme BOURDAIS, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme GUERFI , M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Rachid ZRIOUI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 631 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018
1) : 099-219309490-20180807-DEL20180307_f2-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La direstrice générale adjdinte des services
DEL20180307_12 : Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir portant sur un pavillon sis 45 rue des Ravins à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2221-1 ; Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 mars 2018 ; Considérant que la Ville a acquis en 2006 un pavillon R+1 (rez-de-chaussée et un étage) sis 45 rue des Ravins à Montreuil, cadastré AU n°15, au sein du quartier des Guilands ; Considérant que ce pavillon était loué depuis 2007 à une famille via une convention d’occupation précaire ;
Considérant que le pavillon, qui était dégradé, a vu ses fissures s’agrandir récemment, faisant craindre pour la sécurité des occupants ;
Considérant que ceux-ci ont de ce fait été hébergés dans un autre logement appartenant à la Ville, le temps de trouver une solution de relogement définitive ;
Considérant que l’état de dégradation actuel du pavillon et sa faible qualité de construction rendent sa réhabilitation peu pertinente ;
Considérant qu’il y a lieu de démolir ce pavillon élevé sur ladite parcelle ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
38 voix pour
2 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la démolition du pavillon appartenant à la Ville élevé sur la parcelle sise 45 rue des Ravins, cadastrée AU n°15.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à déposer un permis de démolir sur ladite parcelle, à signer les demandes administratives relatives à ce projet et prendre les actes afférents pour mettre en œuvre l'opération de démolition. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
632 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ne
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_13-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180307_13 : Approbation de la sortie de la Ville du capital de la SCIC Made in Montreuil
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 15
Pouvoir(s) : 5
L'an 2018, le mecredi 7 mars, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 28 février 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme LAPORTE, Mme MAZE, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à Mme Michelle BONNEAU.
Absent(s) : Mme BOURDAIS, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme GUERFI , M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Rachid ZRIOUI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 633 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ”
1) : 099-219900490-20180807-DEL120180357_19-DE
° RE te Nes ge
DEL20180307_13 : Approbation de la sortie de la Ville du capital de la SCIC Made in Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code du commerce ;
Vu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 permettant aux collectivités territoriales de devenir associées d’une société coopérative d’intérêt collectif ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la délibération DEL20120628_4 du Conseil municipal du 28 juin 2012 approuvant la participation de la Ville au capital de la SCIC Made in Montreuil ;
Vu les statuts de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Made in Montreuil ;
Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 17 mars 2015 arrêtant un plan de redressement judiciaire de la SCIC Made in Montreuil ;
Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 13 septembre 2016 ordonnant la modification du plan de redressement de la SCIC Made in Montreuil ;
Vu le procès verbal de l’assemblée générale de Made in Montreuil en date du 4 juillet 2017 adoptant la résolution autorisant la Ville à céder ses parts à Make Ici SAS ;
Vu le projet de protocole de cession des parts sociales annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis de la Commission technique permanente en date du 5 mars 2018 ;
Considérant la volonté de la Ville de soutenir le développement de projets innovants liés à l’économie sociale et solidaire ;
Considérant que par jugement du 13 septembre 2016 le Tribunal de commerce de Bobigny a autorisé la transformation de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) à responsabilité limitée et à capital variable Made in Montreuil en société par actions simplifiées ( SAS) ainsi que la cession des parts sociales des associés à la SAS ;
Considérant la volonté de la Ville d e favoriser le développement de Made in Montreuil et de valoriser le tissu entrepreneurial local ;
Considérant que la sortie du capital de la SCIC va permettre à la société de se développer et de répliquer son modèle à l’échelle de la région ;
Considérant qu’une SCIC ne distribue pas de dividende à ses actionnaires, la cession des parts auprès de Make Ici SAS sera réalisée à leur valeur, soit 15 000 € ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
39 voix pour
634 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018
1) : 099-219309490-20180807-DEL120180307_f3-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjbar délégation
La directrice générale adiginte des services E %4
VéronigWf TARTIE-LOMBARD
1 voix contre : Djeneba KEITA
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la renonciation par la Ville à sa qualité d’associé de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Made in Montreuil et sa sortie du capital de ladite société par la cession de ses parts sociales, à leur valeur, soit 15 000 €.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à intervenir et à signer le protocole de cession des parts sociales de la Ville à la SCIC Made in Montreuil, annexé à la présente délibération.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
635 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ne
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_14-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180307_14 : Approbation des tarifs spécifiques appliqués aux titulaires du Pass Seniors dans certains équipements municipaux à compter du 1er avril 2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 15
Pouvoir(s) : 5
L'an 2018, le mecredi 7 mars, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 28 février 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme LAPORTE, Mme MAZE, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à Mme Michelle BONNEAU.
Absent(s) : Mme BOURDAIS, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme GUERFI , M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Rachid ZRIOUI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 636 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018
1) : 099-2193094909-20180807-DEL20180307_f4-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La drestrice générale adjdinte des services
Véronigkb TARTIE-LOMBARD
DEL20180307_14 : Approbation des tarifs spécifiques appliqués aux titulaires du Pass Seniors dans certains équipements municipaux à compter du 1er avril 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu la délibération n°DEL20151216_26 du Conseil municipal du 16 décembre 2015 portant approbation des tarifs spécifiques appliqués aux titulaires du Pass'Senior 2016 dans certains équipements municipaux ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 mars 2018 ; Considérant le souhait de la Municipalité d’appliquer un tarif préférentiel aux détenteurs du Pass’Senior ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les tarifs spécifiques appliqués aux titulaires du Pass’Senior dans certains équipements et établissements municipaux à compter du 1er avril 2018 comme il suit :
Une séance gratuite de badminton et une séance gratuite de tennis au complexe sportif Arthur Ashe,
Une place gratuite pour une place achetée au tarif de 8 € : Théâtre de la Noue (équipement municipal géré à ce jour par Les Anthropologues, compagnie en résidence). *Cette offre ne s’appliquera pas pour les habitants du quartier de la Noue qui bénéficient déjà du tarif réduit de 3 €.
Une place gratuite pour une sortie et pour un stage court à la Maison de quartier Lounès Matoub (dans la limite des places disponibles et sur réservation).
Un tarif intermédiaire (au quotient familial QF2) sur les ateliers écriture, peinture, reliure, chorale, gymnastique douce, couture, théâtre en liberté, et mémoire à la Maison de quartier Lounès Matoub (dans la limite des places disponibles et sur réservation). Une place gratuite pour une sortie à la Maison de quartier Espéranto. Une adhésion gratuite au Comité senior qui permet l’accès aux temps conviviaux des jeudis après-midi à la Maison de quartier du Grand Air.
Jusqu’à 3 séances gratuites de découverte dans l’un des « ateliers de gymnastique » de la programmation de la Maison des pratiques amateurs (Théâtre des Roches).
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
637 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ne
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Séance du 7 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180307_15 : Actualisation des tarifs des droits de place des marchés dans le cadre du contrat de concession pour l'exploitation et la gestion des marchés forains de la Ville
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 15
Pouvoir(s) : 5
L'an 2018, le mecredi 7 mars, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 28 février 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme LAPORTE, Mme MAZE, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à Mme Michelle BONNEAU.
Absent(s) : Mme BOURDAIS, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme GUERFI , M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Rachid ZRIOUI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 638 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ne
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_15-DE
DEL20180307_15 : Actualisation des tarifs des droits de place des marchés dans le cadre du contrat de concession pour l'exploitation et la gestion des marchés forains de la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1411-1 et suivants, L.2331-3 ;
Vu la délibération DEL20161130_3 du Conseil municipal du 30 novembre 2016 attribuant à la société GERAUD la concession de service public d’exploitation et de gestion des marchés forains et fixant les tarifs des droits de place ;
Vu le contrat de délégation de service public d’exploitation et de gestion des marchés forains signé le 16 décembre 2016 et notamment son chapitre IV relatif à la gestion financière du contrat
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 mars 2018 ; Vu l’avis de la Commission consultative des marchés en date du 25 janvier 2018 ; Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs des droits de place des marchés forains ;
Considérant la formule d’actualisation annuelle des tarifs prévue par le contrat de concession de service public d’exploitation et de gestion des marchés forains susvisé ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
3 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’actualisation des tarifs des droits de place des marchés forains comme il suit et fixe en conséquence les tarifs à compter de la date du rendu exécutoire de la présente délibération aux montants suivants :
Marché Catégorie de
commerçant
Droit de
place
Déchets* Nettoyage Electricité Animation Total 2018 en € HT/ml
Croix de
Chavaux
Jeudi
/dimanche
Abonnés 2,05 € 0, 76 € 0,45 € 0,13 € 0,09 € 3,48 €
Casuels 3,58 € 0, 76 € 0,45 € 0, 09 € 0,20 € 5, 08 €
Croix de
Chavaux
Vendredi
Abonnés
alimentaires
2, 67 € 0, 76 € 0,45 € 0,13 € 0,07 € 4, 08 €
Abonnés divers 2, 67 € 0, 76 € 0,45 € 0,13 € 0, 15 € 4,16 €
Casuels 2, 67 € 0, 76 € 0,45 € 0,09 € 0, 15 € 4,12 €
639 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ——
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_15-DE
|
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Marché Catégorie de
commerçant
Droit de
place
Déchets* Nettoyage Electricité Animation Total 2018 en € HT/ml
Signac,
République,
Carnot,
Barbusse
Abonnés 1,55 € 0, 54 € 0, 41 € 0,12 € 0,13 € 2, 75 €
Casuels 2, 70 € 0, 54 € 0, 41 € 0,08 € 0,18 € 3,91 €
Ruffins, Dhuys Abonnés Ruffins 1,30 € 0, 54 € 0, 41 € 0,12 € 0, 09 € 2,46 €
Abonnés Dhuys 1,30 € 0, 54 € 0, 41 € 0,12 € 0, 09 € 2, 46 €
Casuels Ruffins,
Dhuys
2, 24 € 0, 54 € 0, 41 € 0,08 € 0,18 € 3, 45 €
Article 2 : Approuve la modification proposée par le concessionnaire du coefficient pour la redevance déchet selon les modalités suivantes et fixe en conséquence la redevance déchets à compter de la date du rendu exécutoire de la présente délibération aux montants suivants :
Profession Coefficient de
la taxe déchets
Marché Prix en € HT/ml
Fruits et légumes
Pommes de terre, ail, oignons ( PTAO)
Gâteaux industriels
2 Croix de Chavaux
Dhuys, Ruffins, République
1, 52 €
1, 08 €
Poissonniers
Maraîchers
Fruits et légumes, bio
Fruits et légumes, PTAO, des marchés
Carnot, Barbusse et Signac
1,5 Croix de Chavaux
Dhuys, Ruffins, République
Carnot, Barbusse, Signac
1,14 €
0, 81 €
0, 81 €
Autres 1 Croix de Chavaux
Marchés de quartier
0,76 €
0, 54 €
Article 3 : Dit que les recettes de la redevance d’exploitation versée par le concessionnaire à la Ville en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice en cours.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
640 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
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Séance du 7 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180307_16 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice d'Efidis d’un prêt de 3.672.375,19 € consenti par Arkéa Banque pour renégocier un prêt ayant financé 45 logements sis 167/185 rue Édouard Branly et 140-164/166 avenue du Président Salvador Allende
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 15
Pouvoir(s) : 5
L'an 2018, le mecredi 7 mars, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 28 février 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme LAPORTE, Mme MAZE, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à Mme Michelle BONNEAU.
Absent(s) : Mme BOURDAIS, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme GUERFI , M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Rachid ZRIOUI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 641 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 __——
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_16-DE
DEL20180307_16 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice d'Efidis d’un prêt de 3.672.375,19 € consenti par Arkéa Banque pour renégocier un prêt ayant financé 45 logements sis 167/185 rue Édouard Branly et 140-164/166 avenue du Président Salvador Allende
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu la délibération N° DEL2005_123 du Conseil municipal en date du 21 avril 2005 accordant la garantie de la Ville à hauteur de 100 % à la S.A. d’HLM EFIDIS pour un prêt PLS global de 7 100 000 €, consenti par le Crédit Foncier de France, destiné à financer la construction de 45 logements individuels sis 167/185 rue Édouard Branly et 140-164/166 avenue du Président Salvador Allende à Montreuil ;
Vu la délibération N° DEL2011_131 du Conseil municipal en date du 12 mai 2011 acceptant l’avenant à la garantie de la Ville à hauteur de 100 % à la S.A. d'HLM EFIDIS pour un prêt PLS global de 7 100 000 €, consenti le Crédit Foncier de France, destiné à financer la construction de 45 logements individuels sis 167/185 rue Édouard Branly et 140-164/166 avenue du Président Salvador Allende à Montreuil ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 mars 2018 ;
Considérant que la S.A. d’HLM EFIDIS a souhaité rembourser par anticipation le capital restant dû du prêt contracté avec le Crédit Foncier de France en le refinançant par un prêt aux conditions plus avantageuses consenti par Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels ; Considérant que l’octroi de ce prêt consenti par Arkéa Banque Entreprises et Constitutionnels est conditionné par l’obtention de la garantie de la Ville à hauteur de 100 % ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
38 voix pour
2 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de la S.A. d’HLM EFIDIS, pour le remboursement d’un prêt PLS d’un montant de 3 672 375,19 €, consenti par Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, destiné à renégocier le prêt d’un montant de 4 700 000 € consenti par le Crédit Foncier de France pour financer la construction de 45 logements individuels sis 167/185 rue Édouard Branly et 140-164/166 avenue du Président Salvador Allende à Montreuil. Les caractéristiques du prêt PLS consenti par Arkéa Banques Entreprises et Institutionnels sont les suivantes :
Montant du prêt : 3 672 375,19 euros (trois millions six cent soixante-douze mille trois cent soixante-quinze euros et dix-neuf centimes)
Durée de la période d’amortissement : 240 mois
Taux d’intérêt : taux annuel fixe de 1,77 %
642 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ——
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_16-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Base de calcul des intérêts : en taux fixe, les intérêts sont calculés en base forfaitaire de 30 jours/360 jours, sauf pour les intérêts intercalaires calculés en nombre de jours exacts/365 jours
Taux effectif global (TEG) : selon les caractéristiques du contrat de prêt, le TEG ne peut être donné qu’à titre indicatif selon l’hypothèse suivante : le TEG est calculé sur la base d’une utilisation totale du crédit à la date des présentes conformément à l’ensemble des caractéristiques du prêt. En date du 13/06/2017 et compte tenu des divers frais, le TEG s’élève à 1,78 % l’an
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt,
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d’HLM EFIDIS dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple d’Arkéa Banque Entreprises et
Institutionnels, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. d’HLM EFIDIS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 4 : La Ville de Montreuil s’est vu accorder, dans le cadre de la garantie d’emprunt, un droit de réservation de 20 % des 45 logements que compte l’opération, soit 9 logements, et dans le cadre de travaux qu’elle a réalisés, un droit de réservation de 10 % des 45 logements, soit 5 logements.
La réservation des 14 logements court sur la durée du prêt contracté entre la S.A. d’HLM EFIDIS et Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la Ville et la S.A. d’HLM EFIDIS ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie portant cautionnements par des collectivités publiques. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 7 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
643 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ne
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_17-DE
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Séance du 7 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180307_17 : Création d'emplois saisonniers pour les centres de vacances de la Ville pour les séjours Printemps et Été 2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 15
Pouvoir(s) : 5
L'an 2018, le mecredi 7 mars, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 28 février 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme LAPORTE, Mme MAZE, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à Mme Michelle BONNEAU.
Absent(s) : Mme BOURDAIS, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme GUERFI , M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Rachid ZRIOUI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 644 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ——
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_17-DE
DEL20180307_17 : Création d'emplois saisonniers pour les centres de vacances de la Ville pour les séjours Printemps et Été 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 3, alinéa 2 et 34 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 mars 2018 ;
Considérant l’organisation et l’accueil de différents séjours sur l’ensemble de la saison printemps et été 2018 au centre de montagne d’Allevard (séjours de vacances Enfance et Jeunesse, accueil de groupes extérieurs), ainsi que dans les centres de vacances de St Bris-le- Vineux et Ecrille, il convient de procéder au recrutement des personnels techniques et pédagogiques nécessaires à l’ouverture et au fonctionnement des centres ;
Considérant l’organisation du centre de vacances de Mouroux et de l’Espace Babeuf pour le montage, le transfert et le démontage des équipements pour les séjours Mouroux ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Décide de la création et de la rémunération des emplois saisonniers, pour les séjours printemps et été 2018 comme il suit :
1. Allevard : Séjour Allevard – vacances printemps 2018 (12 jours – 50 enfants)
Intitulé du poste Nombre de postes
Rémunération
brute
journalière en €
Nombre de jours de
fonctionnement
par poste et Jours
supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Assistant sanitaire 1 43,31 14
Animateur 7 39,86 14
Animateur pour enfant à besoin
éducatif particulier* 2 39,86 14 Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts
Suivant les inscriptions, si l’un des centres de vacances doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période.
645 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ——
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_17-DE
2. Saint-Bris : Séjour Saint-Bris – vacances printemps 2018 : (12 jours – 48 enfants)
Intitulé du poste Nombre de postes
Rémunération
brute
journalière en €
Nombre de jours de
fonctionnement
par poste et Jours
supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 53,36 19 Adjoint de direction
Économe 1 43,31 18 Adjoint de direction
Pédagogique 1 43,31 18 Animateurs 7 39,86 17 Animateurs pour Enfant à
Besoins Éducatif Particulier* 2 39,86 17 Animateurs spécialisés
(Poney, Assistant sanitaire) 2 43,31 17 Lingère 1 79,12 22 Cuisinier 1 90,19 17 Aide de cuisine 1 79,12 17
Personnel de service 6 79,12 17 Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts
Suivant les inscriptions, si l’un des centres de vacances doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période.
3. Séjours Allevard – vacances d’été 2018
Le centre d’Allevard organise cet été 2018 des séjours de vacances pour les jeunes montreuillois durant les mois de juillet et août 2018. Par conséquent, il convient également de procéder au recrutement des personnels techniques et pédagogiques.
Pour le personnel technique, les emplois saisonniers suivants seront rémunérés
comme suit pour cet été 2018 :
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Période
Cuisinier 1 90,19 Du 27/06/2018 au 03/09/2018
1 poste d’aide cuisinier : du 05/07/2018 au 01/09/2018.
3 postes personnels de service : du 09/07/2018 au 31/08/2018. 1 poste personnel de service : du 04/07/2018 au 31/07/2018. 1 poste de personnel de service : du 06/08/2018 au 31/08/2018 1 poste personnel de service : du 09/07/2018 au 31/08/2018 (remplacement d’un départ en retraite d’un agent).
Tous ces postes sont rémunérés en référence au grade d’adjoint technique (indice majoré : 323). À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés.
Afin de pallier d’éventuels remplacements (arrêt maladie, arrêt de travail), le personnel technique et de cuisine pourra, de façon ponctuelle et pour 5 jours consécutifs maximum, être payés à la vacation sur la base d’un forfait journalier de 79,12 € brut pour le personnel
646 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ——
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_17-DE
technique et 90,19 € pour le cuisinier, auquel s’ajouteront les 10 % de congés payés. Bien entendu, le centre d’Allevard s’engage au suivi administratif des vacataires.
Pour le personnel pédagogique (juillet et août 2018), les emplois saisonniers suivants seront rémunérés comme suit pour cet été 2018 (la rémunération pourra être
réévaluée à compter du 1er juillet) :
Juillet 2018 : (19 jours – 60 enfants)
Intitulé du poste Nombre de postes
Rémunération
brute
journalière en €
Nombre de jours de
fonctionnement
par poste et Jours
supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur pédagogique 1 60,61 29
Assistant sanitaire 1 43,31 27
Animateurs 9 39,86 26
Animateurs pour enfant à
besoin éducatif particulier* 2 39,86 26 Animateur spécifique (Brevet
d’État et autres) 1 43,31 28
Août 2018 : (19 jours – 60 enfants)
Intitulé du poste Nombre de postes
Rémunération
brute
journalière en €
Nombre de jours de
fonctionnement
par poste et Jours
supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Adjoint de direction
pédagogique 1 53,36 29
Assistant sanitaire 1 43,31 27
Animateurs 9 39,86 26
Animateurs pour enfant à
besoin éducatif particulier* 2 39,86 26 Animateur spécifique (Brevet
d’État et autres) 1 43,31 28 Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts
Suivant les inscriptions, si l’un des centres de vacances doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période.
647 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 _——
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_17-DE
4. Séjours Saint-Bris-le-Vineux vacances d’été 2018
Juillet 2018 : (48 enfants – 20 jours)
Intitulé du poste Nombre de postes
Rémunération
brute journalière
en €
Nombre de jours de
fonctionnement
par poste et Jours
supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 53,36 29 Adjoint de direction
pédagogique 1 43,31 27
Adjoint de direction Économe 1 43,31 27
Animateurs 9 39,86 26
Animateurs pour enfant à
besoin éducatif particulier* 2 39,86 26 Animateur spécialisé (Poney /
Surveillant de Baignade /
Assistant Sanitaire)
3 43,31 26
Cuisinier 1 90,19 26
Aide de cuisine 1 79,12 26
Lingère 1 79,12 28
Personnel de service 7 79,12 26
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts
Suivant les inscriptions, si l’un des centres de vacances doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période.
Août 2018 : (48 enfants – 10 jours)
Intitulé du poste Nombre de postes
Rémunération
brute journalière
en €
Nombre de jours de
fonctionnement
par poste et Jours
supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 53,36 15
Adjoint de direction
pédagogique 1 43,31 14
Adjoint de direction Économe 1 43,31 14
Animateur 9 39,86 13
Animateurs pour enfant à
besoin éducatif particulier* 2 39,86 13 Animateur spécialisé (Poney,
Surveillant de Baignade,
Assistant Sanitaire)
3 43,31 13
Cuisinier 1 90,19 13
648 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ——
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_17-DE
Aide de cuisine 1 79,12 13
Lingère 1 79,12 18
Personnel de service 7 79,12 13
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts
Suivant les inscriptions, si l’un des centres de vacances doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période.
5. Séjours Ecrille (Jura) vacances d’été 2018
Juillet 2018 : (19 jours – 50 enfants)
Intitulé du poste Nombre de postes
Rémunération
brute journalière
en €
Nombre de jours de
fonctionnement
par poste et Jours
supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 53,36 30
Adjoint de direction
pédagogique 1 43,31 28
Adjoint de direction Économe 1 43,31 28
Animateurs 5 39,86 26
Animateurs pour enfant à
besoin éducatif particulier* 2 39,86 26 Animateur spécialisé
(Surveillant de Baignade,
Assistant Sanitaire)
1 43,31 26
Cuisinier 1 90,19 26
Aide de cuisine 1 79,12 26
Lingère 1 79,12 28
Personnel de service 6 79,12 28
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts
Suivant les inscriptions, si l’un des centres de vacances doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période.
6. Centres de vacances Mouroux et Espace Babeuf
Espace Babeuf
De juin à octobre 2018 (Montage, transfert et démontage)
649 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ses
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_17-DE
Intitulé du
poste
Nombre
de poste
Taux
horaire
brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours
de
fonctionnement
par poste
Date du
séjour
Jours
supplémenta
ires hors
séjour
(préparation
bilans, férié,
journée
familles)
par poste
Personnel
technique
factotum
1 9,88 48 h -
De juin à
octobre
2018
-
Personnel
technique
factotum
1 9,88 48 h 3 Juin 2018 -
Personnel
technique
factotum
7 9,88 48 h 11 Juin juillet 2018 -
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
Août 2018 (Transfert matériel)
Intitulé du
poste Nombre de poste
Taux
horaire
brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours
de
fonctionnement
par poste
Date du
séjour
Jours
supplémentai
res hors
séjour
(préparation
bilans, férié,
journée
familles)
par poste
Personnel de
service
factotum
4 9,88 48 h 1 Août 2018 3
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
Septembre 2018
Intitulé du
poste
Nombre
de poste
Taux
horaire
brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours
de
fonctionnement
par poste
Date du
séjour
Jours
supplémenta
ires hors
séjour
(préparation
bilans, férié,
journée
famille)
par poste
Personnel
technique
factotum
6 9,88 48 h 9
Août
Septembr
e 2018
0
Personnel
technique
factotum
1 9,88 48 h 31
Septembr
e octobre
2018
0
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
Centre de vacances de Mouroux
650 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ses
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_17-DE
De juin à septembre 2018 (remplacement du gardien)
Intitulé du
poste
Nombre
de poste
Taux
horaire
brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours
de
fonctionnement
par poste
Date du
séjour
Jours supplé-
mentaires
hors séjour
(préparation
bilans, férié,
journée
famille)
par poste
Personnel
technique
factotum
1 9,88 48 h -
De juin à
septembr
e 2018
Juillet 2018 (19 jours et 18 nuits – 160 enfants)
Intitulé du
poste
Nombre
de poste
Taux
horaire
brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de
jours de
fonctionnement
par poste
Date du
séjour
Jours supplé-
mentaires
hors séjour
(préparation
bilans, férié,
journée
famille)
par poste
Personnel
technique
factotum
3 9,88 48 h 22
Du 7 juillet
au 3 août
2018
6
Août 2018 (19 jours et 18 nuits – 160 enfants)
Intitulé du
poste
Nombre
de poste
Taux
horaire
brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de
jours de
fonctionnement
par poste
Date du
séjour
Jours
supplé-
mentaires
hors séjour
(préparation
bilans, férié,
journée
famille)
par poste
Personnel
technique
factotum
3 9,88 48h 22
Du 4 août
au 31 août
2018
6
Remplacement du gardien
Intitulé du
poste
Nombre
de poste
Taux
horaire
brut en €
Volume horaire
journalier
maximum
Nombre de
jours de
fonctionnement
par poste
Date du
séjour
Jours
supplé-
mentaires
hors séjour
(préparation
bilans, férié,
journée
famille)
par poste
Personnel
technique
factotum
1 9,88 12h 3 jours par mois
Octobre,
novembre,
décembre
… 2018
-
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
651 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018
1) : 099-219309499-20180807-DEL20180307_f7-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
jpinte des services
Article 2 :Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
652 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ne
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_18-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180307_18 : Modification de la délibération DEL20131121_66 portant sur la fixation de taux horaires de rémunération pour des agents faisant fonction d'intervenants d'activités pour les centres sociaux de la Ville
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 15
Pouvoir(s) : 5
L'an 2018, le mecredi 7 mars, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 28 février 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme LAPORTE, Mme MAZE, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à Mme Michelle BONNEAU.
Absent(s) : Mme BOURDAIS, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme GUERFI , M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Rachid ZRIOUI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 653 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ”
1) : 099-219900490-20180807-DEL120180357_16-DE
° RE te Nes ge
DEL20180307_18 : Modification de la délibération DEL20131121_66 portant sur la fixation de taux horaires de rémunération pour des agents faisant fonction d'intervenants d'activités pour les centres sociaux de la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 ;
Vu la Charte fédérale des centres sociaux adoptée par l’Assemblée générale d’Angers le 18 juin 2000 ;
Vu la délibération 2001/369 du Conseil municipal du 20 décembre 2001 portant sur les tarifs des activités proposées dans les quartiers et les taux de rémunération du personnel vacataire du service municipal de la jeunesse ;
Vu la délibération DEL20131121_66 du Conseil municipal du 21 novembre 2013 portant sur la fixation de taux horaires de rémunération pour des agents faisant fonction d’intervenants d’activités pour les centres sociaux de la Ville ;
Vu la délibération DEL20161130_23 du Conseil municipal du 30 novembre 2016 portant sur la globalité des tarifs municipaux pour l’année 2017 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 mars 2018 ; Considérant la nécessité de créer les conditions pour un fonctionnement optimal des centres sociaux de la Ville ;
Considérant la nécessité d’avoir recours à des vacations afin d’assurer la continuité du service public ;
Considérant la nécessité de prendre en compte l’évolution des missions ponctuelles d’animation effectuées pour ces centres sociaux, notamment en ce qui concerne la direction de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire, qui est particulièrement mise à contribution dans le cadre de ces missions ;
Considérant qu’il importe d’harmoniser les taux de rémunération pour les missions d’animation et de préciser les types de vacations auxquels ils s’appliquent ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
38 voix pour
2 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE
DÉCIDE
Article 1 : Abroge la délibération 2001/369 portant sur les tarifs des activités proposées dans les quartiers et les taux de rémunération du personnel vacataire du service municipal de la jeunesse.
Article 2 : Modifie la délibération DEL20131121_66 et dit que son dispositif est étendu à la direction de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire dans sa globalité.
Article 3 : Dit que l’article 1 de la délibération DEL20131121_66 est modifié comme suit : « Fixe un taux horaire de 19,45 € bruts par heure, congés payés de 10 % non inclus (soit 1.94€ bruts de congés payés d’où une rémunération de 21,39 € bruts congés payés inclus) pour les agents faisant fonction d’intervenants-animateurs pour l’accompagnement à la scolarité. »
654 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 SR RE
ID : 003-210300490-20180907-DEL20180307_18-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
La directrice générale adjginte des services
VéronigkB TARTIE-LOMBARD
Article 4 : Dit que l’article 2 de la délibération DEL20131121_66 reste inchangé.
Article 5 : Dit que l’article 3 de la délibération DEL20131121_66 est modifié comme suit : « Fixe un taux horaire de 17,84 € bruts par heure, congés payés de 10 % non inclus (soit 1.78€ bruts de congés payés d’où une rémunération de 19,62 € bruts congés payés inclus) pour les agents faisant fonction d’intervenants spécialisés ou pour les animateurs(rices) spécialisés(es) (diplômés(es) ou reconnu(es) dans un domaine particulier – sportif, culturel, technique). »
Article 6 : Fixe un taux horaire de 10,75 € bruts par heure, congés payés de 10 % non inclus, pour les agents faisant fonction d’animateur diplômé BAFA.
Article 7 : Fixe un taux horaire de 9,88 € bruts par heure, congés payés de 10 % non inclus, pour les agents faisant fonction d’animateur non diplômé ou stagiaire BAFA.
Article 8 : Fixe un taux horaire de 11,65 € bruts par heure, congés payés de 10 % non inclus, pour les directeurs d’antenne de quartier.
Article 9 : Dit que les taux horaires liés aux missions de la direction de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire suivront l’évolution du SMIC.
Article 10 : Dit que les crédits correspondants seront prévus au budget de la Ville.
Article 11 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
655 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ne
ID : 093-219300480-20180307-DEL20180307_19-DE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180307_19 : Modification du tableau des effectifs
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 15
Pouvoir(s) : 5
L'an 2018, le mecredi 7 mars, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 28 février 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme LAPORTE, Mme MAZE, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à Mme Michelle BONNEAU.
Absent(s) : Mme BOURDAIS, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme GUERFI , M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Rachid ZRIOUI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 656 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ”
1) : 099-219900490-20180807-DEL120180357_19-DE
° RE te Nes ge
DEL20180307_19 : Modification du tableau des effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°DEL20170628_93 du Conseil municipal en date du 28 juin 2017 modifiant le tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°DEL20171213_67 du Conseil municipal en date du 13 décembre 2017 modifiant le tableau des effectifs ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 25 janvier 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 5 mars 2018 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant le plan de titularisation de la Ville pour l'année 2017 ;
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs afin de réajuster les effectifs nécessaires aux nominations effectuées dans le cadre de l’évolution de la carrière des agents de la Ville ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
33 voix pour
7 abstention(s): Riva GHERCHANOC, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Décide de créer les postes suivants au tableau des effectifs : (+ 67 postes)
1 poste d’administrateur hors classe
2 postes d’attaché hors classe
4 postes d’attaché principal
4 postes de rédacteur principal 1ère classe
6 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe
17 postes d’agent de maîtrise principal
17 postes d’adjoint technique principal 1ère classe
5 postes d’adjoint technique principal 2ᵉ classe dont un poste à temps non complet (70 % du temps de travail hebdomadaire)
657 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018
1) : 099-2193094909-20180807-DEL20180307 _f9-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance. les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La drestrice générale adjginte des services
’ Q
LRQ
Véronigkp TARTIE-LOMBARD
1 poste d’éducateur principal de jeunes enfants
2 postes d’infirmier en soins généraux hors classe
1 poste d’infirmier de classe supérieure
1 poste de technicien paramédical de classe supérieure
1 poste d’auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe
1 poste d’attaché principal de conservation du patrimoine
2 postes d’adjoint d’animation principal 2ᵉ classe
1 poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe
1 poste de brigadier chef principal de police municipale
Article 2 : Décide de supprimer les postes suivants au tableau des effectifs : (- 67 postes)
1 poste d’administrateur
2 postes de directeur territorial
4 postes d’attaché
4 postes de rédacteur
3 postes d’adjoint administratif principal 2ᵉ classe
3 postes d’adjoint administratif
17 postes d’agent de maîtrise
9 postes d’adjoint technique dont un poste à temps non complet (70 % du temps de
travail hebdomadaire)
1 poste d’éducateur de jeunes enfants
13 postes d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ᵉ classe
2 postes d’infirmier en soins généraux de classe supérieure
1 poste d’infirmier de classe normale
1 poste de technicien paramédical de classe normale
1 poste d’auxiliaire de puériculture principale de 2ᵉ classe
1 poste d’attaché de conservation du patrimoine
3 postes d’adjoint d’animation
1 poste de gardien-brigadier de police municipale
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
658 Envoyé en préfecture le 13/03/2018
Reçu en préfecture le 13/03/2018
Affiché le 14/03/2018 ne
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Séance du 7 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180307_19.1 : Voeu relatif au projet EuropaCity dans le triangle de Gonesse : un projet inutile et néfaste
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 35
Absent(s) : 15
Pouvoir(s) : 5
L'an 2018, le mecredi 7 mars, à 19h10, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 28 février 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. BOISSIER, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme LAPORTE, Mme MAZE, Mme KEISER.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Riva GHERCHANOC à M. Laurent ABRAHAMS, M. Nabil RABHI à Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE à M. Florian VIGNERON, Mme Agathe LESCURE à Mme Michelle BONNEAU.
Absent(s) : Mme BOURDAIS, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme GUERFI , M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI, Madame DEBUYST.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Rachid ZRIOUI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h10 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 659 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018
1) : 099-218300490-26180307-DEL20180307 f9A-DE
DR OR une ee AR
DEL20180307_19.1 : Voeu relatif au projet EuropaCity dans le triangle de Gonesse : un projet inutile et néfaste
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
2 voix contre : Manon LAPORTE, Murielle MAZE
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article unique : Emet le vœu suivant :
L’aménagement du Triangle de Gonesse (Val d’Oise) et en particulier le projet EuropaCity, soulèvent de nombreuses questions économiques, sociales et écologiques qui concernent l’ensemble de l’Île-de-France et la ville de Montreuil.
Ce projet, porté par le groupe Auchan et le groupe chinois Wanda, prévoit la création d’un gigantesque complexe commercial et de loisirs de 250 000 m² pour y créer 2700 chambres d’hôtels, plus de 500 boutiques et restaurants, une piste de ski et un parc aquatique, pour un coût de plus de 3 milliards d’euros. Le complexe est censé accueillir 30 millions de visiteurs chaque année, soit trois fois plus que la tour Eiffel et deux fois plus que Disneyland Paris!
Près de 300 hectares de terres agricoles parmi les plus fertiles de France et dont l’exploitation est un atout majeur pour la capitale et sa région, seront sacrifiés au bitume et au béton.
La réduction des surfaces imperméabilisées est un enjeu important pour limiter les effets destructeurs des catastrophes naturelles, dans la période de dérèglement climatique qui commence. Les dernières inondations, à peine un an et demi après celles de juin 2016, viennent nous rappeler les conséquences majeures et dévastatrices de l’artificialisation des sols.
Ce projet vient contredire plusieurs principes du schéma directeur d’Île-de-France (SDRIF) que sont l’optimisation du potentiel de densification ; la maîtrise de la consommation foncière par la préservation maximale des terres agricoles ; la maîtrise de l’étalement urbain, du gaspillage du foncier et des espaces naturels par le renouvellement de la ville sur la ville autour des gares et des pôles de centralité ; la valorisation et la préservation des ressources naturelles, de la biodiversité, du patrimoine naturel, urbain, architectural et paysager.
Ce projet surdimensionné n’est pas en adéquation avec les besoins du territoire. Il est contraire au principe de développement d’une agriculture locale et de circuits courts, les Montreuillois et les Franciliens devant pouvoir trouver localement une alimentation de qualité. Il ignore la saturation de l’offre commerciale dans le secteur et risque de fragiliser encore plus l’équilibre économique existant. Les petits commerces de proximité qui souffriront d’un transfert de clientèle et d’une perte sèche de chiffre d’affaires seront les premières victimes d’un projet qui pourrait au final détruire plus d’emplois qu’il n’en crée.
660 Envoyé en préfecture le 19/09/2118
Reçu en préfecture le 14/03/2018
Affiché le 14/03/2018
1) : 099-218300490-26180307-DEL20180307 f9A-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adidinte des services
Véronique TARTIE-LOMBARD
La baisse significative de fréquentation des grands centres commerciaux montre les nouvelles attentes des consommateurs pour le retour du commerce en centre-ville, pour une agriculture locale, qui permet en outre de réduire la circulation automobile et les émissions de gaz à effet de serre.
Le Conseil municipal de Montreuil réuni le 7 mars 2018 se réjouit de la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la création de zone d’aménagement concerté (ZAC) dite du « Triangle de Gonesse ». Toutefois, les promoteurs du projet considèrent que cela ne lui porte pas un coup d’arrêt. C’est pourquoi le Conseil municipal souhaite réaffirmer que l’utilité publique de ce projet n’est pas caractérisée et qu’il doit être abandonné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
661 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 1-DE
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_1 : Compte de gestion du Comptable des Finances Publiques - Budget Principal - Exercice 2017
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 47
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, M. NEGRE, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme TRAORE.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 662 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180928 _f-DE
DR OR une ee AR
DEL20180328_1 : Compte de gestion du Comptable des Finances Publiques - Budget Principal - Exercice 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2121- 31, D.2343-1 et suivants ;
Vu la délibération DEL20170315_1 du Conseil municipal du 15 mars 2017 portant adoption du Budget Primitif pour l’année 2017 ;
Vu la délibération DEL20171213_3 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget primitif 2017 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant le Compte de gestion de l’exercice 2017 du budget principal de la Ville dressé par le Comptable Public ;
Considérant le Budget Primitif de l’exercice 2017 et la décision modificative qui s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux des mandats, les états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des restes à payer ;
Considérant que le Comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été demandé de passer dans ses écritures ;
Considérant que le Compte de gestion du budget principal de la Ville a été certifié exact dans son résultat par le Comptable public et le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
38 voix pour
1 voix contre : Nabil BEN GHANEM
15 abstention(s): Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON, Nordine RAHMANI, Marie DEBUYST
DÉCIDE
Article Unique : Adopte le Compte de gestion du Comptable public de l’exercice 2017 du Budget Principal de la Ville dont les résultats s’établissent ainsi :
663 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 _——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 1-DE
Fonctionnement Investissement Total
Résultats de l'exercice 9 073 009,00 -1 385 844,14 7 687 164,86
Reprise des résultats 2016 6 031 472,16 -3 168 327,53 2 863 144,63
Résultat de clôture 15 104 481,16 4 554 171,67 10 550 309,49]
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
664 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 = = _<
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 2-BF
Montreuil.fr
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_2 : Compte Administratif - Budget Principal - Exercice 2017 et affectation des résultats
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 47
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, M. NEGRE, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme TRAORE.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 665 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le ss
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 2-BF
e du CGCT) : Patrice BESSAC
Fonctionnement Investissement Total
[Résultats de l'exercice 9 073 009,00 4 385 844,14 7 687 164,86
|Reprise résultat 2016 6 031 472,16 -3 168 327,53 2 863 144,63
|Résuitat de clôture 15 104 481,16 -4 554 171,67 10 550 309,49]
DEL20180328_2 : Compte Administratif - Budget Principal - Exercice 2017 et affectation des résultats
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, D.2342-1 et suivants ;
Vu la délibération n°DEL20170315_1 du Conseil municipal du 15 mars 2017 portant adoption du Budget Primitif pour l’exercice 2017 ;
Vu la délibération n°DEL20171213_3 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2017 de la Ville ;
Vu le Compte de gestion de l’exercice 2017 établi par le Comptable des Finances Publiques ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant que Monsieur Ibrahim DUFRICHE-SOIHILI, Premier adjoint au Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif 2017 ;
Considérant la présentation du Compte Administratif de l’exercice 2017 par Monsieur Patrice BESSAC, Maire ;
Considérant que Monsieur Patrice BESSAC, Maire, s’est retiré au moment du vote ;
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017 dressé par l’Ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et la décision modificative de l’exercice considéré ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
38 voix pour
9 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Christel KEISER, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON, Marie DEBUYST
6 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Nordine RAHMANI
1 ne participe pas au vote (art L.2121-14 du CGCT) : Patrice BESSAC
DÉCIDE
Article 1 : Acte de la présentation par Monsieur Patrice BESSAC, Maire, du Compte Administratif de l’exercice 2017.
Article 2 : Adopte le Compte Administratif de l’exercice 2017 et acte les résultats suivants :
666 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 04/04/2018
ESS Rs FX Affiché le FE eee SR
10 : 099-218909480-20180928-DEL20180528 2-RF
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signe les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adjdinte des services
VéronigkWB TARTIE-LOMBARD
Article 3 : Constate la stricte concordance entre le Compte Administratif 2017 et le Compte de gestion 2017 établi par le Comptable des Finances Publiques.
Article 4 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement en dépenses (18.039.122,30 euros) et en recettes (13.927.527,58 euros).
Article 5 : Affecte le résultat de fonctionnement 2017 (15.104.481,16 euros) au Budget Primitif 2018 comme suit :
– 10.550.309,49 euros en recettes de fonctionnement, au chapitre 002. – 4.551.171,67 euros en recettes d’investissement, au compte 1068
Article 6 : Affecte le résultat d’investissement 2017 ( - 4.554.171,67 euros) au Budget Primitif 2018 comme suit :
– 4.551.171,67 euros en dépenses d’investissement, au chapitre 001.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
667 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 sac
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328_3-BF
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_3 : Adoption du Budget Primitif 2018 - Budget Principal
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 47
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, M. NEGRE, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, M. BEN GHANEM, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON, M. RAHMANI.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : Mme TRAORE.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 668 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le see
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 3-BF
DEL20180328_3 : Adoption du Budget Primitif 2018 - Budget Principal
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-1 à L.2343-2 ;
Vu la délibération DEL20170628_89 du Conseil municipal du 28 juin 2018 donnant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération DEL20170207_1 du 7 février 2018 prenant acte de la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires relatif à l’exercice 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant que le Maire présente le Budget au Conseil municipal pour vote par ce dernier ;
Considérant que Budget Primitif pour l’exercice 2018 est présenté par nature et soumis au vote par chapitre ;
Considérant qu’il y a lieu de voter le Budget Primitif pour l’exercice 2018 ;
Après en avoir délibéré
DÉCIDE
Article 1 : Adopte le Budget Primitif pour l’exercice 2018, par chapitre, avec vote formel sur chacun des chapitres et tel que présenté en annexe, et équilibré de la façon suivante :
En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :
Chap Libellé Montant Votes exprimés
013 Atténuation de charges 1 076 000,00
À la majorité par :
Pour : 38 voix
Contre : 16 voix : Mme LAPORTE, Mme MAZE,
Mme CLASTRES-MÉHEUX, Mme KEISER, M.
RAHMANI, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme
RUIZ, Mme GUERFI, Mme BERNHARDT, M.
VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme DEBUYST, M.
BEN GHANEM, Mme VIPREY, M. TUAILLON
70 Produits des services 16 170 000,00 même vote
73 Impôts et taxes 161 247 173,00 même vote
74 Dotations et participations 27 401 500,00 même vote
75 Autres produits de gestion courante 3 139 400,00 même vote
76 Produits financiers 999,51 même vote
Résultat reporté 2017 10 550 309,49 même vote
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 219 585 382,00 même vote
669 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le see
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 3-BF
En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :
Chap Libellé Montant Votes exprimés
011 Charges à caractère général 37 415 023,00
À la majorité par :
Pour : 27 voix
Contre : 16 voix : Mme LAPORTE, Mme MAZE,
Mme CLASTRES-MÉHEUX, Mme KEISER, M.
RAHMANI, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme
RUIZ, Mme GUERFI, Mme BERNHARDT, M.
VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme DEBUYST, M.
BEN GHANEM, Mme VIPREY, M. TUAILLON
Abstentions : 11 : Mme Riva GHERCHANOC, M.
ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE,
Mme PILON, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN,
M. BARRY, M. ROBEL, M. Nabil RABHI, Mme
LHERMET
012 Charges de personnel 107 700 000,00
À la majorité par :
Pour : 27 voix
Contre : 20 voix : Mme LAPORTE, Mme MAZE,
Mme CLASTRES-MÉHEUX, Mme KEISER, M.
RAHMANI, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme
RUIZ, Mme GUERFI, Mme BERNHARDT, M.
VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme DEBUYST, M.
BEN GHANEM, Mme VIPREY, M. TUAILLON, Mme
Riva GHERCHANOC, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER,
Mme LARZILLIERE
Abstentions : 7 : Mme PILON, Mme CASALASPRO,
Mme COMPAIN, M. BARRY, M. ROBEL, M. Nabil
RABHI, Mme LHERMET
014 Atténuation de produits 1 805 603,00
À la majorité par :
Pour : 38 voix
Contre : 16 voix : Mme LAPORTE, Mme MAZE,
Mme CLASTRES-MÉHEUX, Mme KEISER, M.
RAHMANI, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme
RUIZ, Mme GUERFI, Mme BERNHARDT, M.
VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme DEBUYST, M.
BEN GHANEM, Mme VIPREY, M. TUAILLON
65 Autres charges de gestion courante 43 914 806,00 même vote
656 Frais de FCT des groupes d’élus 109 950,00 même vote
66 Charges financières 5 100 000,00 même vote
67 Charges exceptionnelles 540 000,00 même vote
042 Dépenses d'ordre 9 500 000,00 même vote
023 Virement à la section d'investissement 13 500 000,00 même vote
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 219 585 382,00 même vote
En section d’investissement les chapitres suivants en recettes :
Chap Libellé Montant Votes exprimés
13 Subventions d’investissement reçues 5 008 300,75
À la majorité par :
Pour : 38 voix
Contre : 16 voix : Mme LAPORTE, Mme MAZE,
Mme CLASTRES-MÉHEUX, Mme KEISER, M.
RAHMANI, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme
RUIZ, Mme GUERFI, Mme BERNHARDT, M.
VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme DEBUYST, M.
BEN GHANEM, Mme VIPREY, M. TUAILLON
16 Emprunts et dettes 30 000 000,00 même vote
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000 000,00 même vote
1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 4 554 171,67 même vote
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 même vote
670 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le see
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 3-BF
27 Autres immobilisations financières 500 000,00 même vote
024 Produits des cessions d'immobilisation 6 000 000,00 même vote
45 Opérations pour compte de tiers 500 000,00 même vote
040 Opérations d'ordre 9 500 000,00 même vote
041 Opérations patrimoniales 2 000 000,00 même vote
021 Virement de la section de fonctionnement 13 500 000,00 même vote
Restes à réaliser 2017 13 927 527,58 même vote
RECETTES D’INVESTISSEMENT 90 500 000,00 même vote
En section d’investissement les chapitres suivants en dépenses :
Chap Libellé Montant Votes exprimés
20 Immobilisations incorporelles 2 301 652,03
À la majorité par :
Pour : 38 voix
Contre : 16 voix : Mme LAPORTE, Mme MAZE,
Mme CLASTRES-MÉHEUX, Mme KEISER, M.
RAHMANI, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme
RUIZ, Mme GUERFI, Mme BERNHARDT, M.
VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme DEBUYST, M.
BEN GHANEM, Mme VIPREY, M. TUAILLON
204 Subventions d’Équipement versées 688 450,00 même vote
21 Immobilisations corporelles 15 143 000,00
À la majorité par :
Pour : 27 voix
Contre : 16 voix : Mme LAPORTE, Mme MAZE,
Mme CLASTRES-MÉHEUX, Mme KEISER, M.
RAHMANI, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme
RUIZ, Mme GUERFI, Mme BERNHARDT, M.
VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme DEBUYST, M.
BEN GHANEM, Mme VIPREY, M. TUAILLON
Abstentions : 11 : Mme Riva GHERCHANOC, M.
ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE,
Mme PILON, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN,
M. BARRY, M. ROBEL, M. Nabil RABHI, Mme
LHERMET
23 Immobilisations en cours 3 224 070,00
À la majorité par :
Pour : 38 voix
Contre : 16 voix : Mme LAPORTE, Mme MAZE,
Mme CLASTRES-MÉHEUX, Mme KEISER, M.
RAHMANI, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme
RUIZ, Mme GUERFI, Mme BERNHARDT, M.
VILLENEUVE, M. NORBELLY, Mme DEBUYST, M.
BEN GHANEM, Mme VIPREY, M. TUAILLON
Op 20160001 Opération Groupe scolaire Louis et Madeleine Odru 4 200 000,00 même vote
Op 20160002 Opération Groupe scolaire Marceau 4 700 000,00 même vote
Op 20160003 Opération Complexe Arthur Ashe 180 000,00 même vote
Op 20160004 Opération Stade Legros 230 000,00 même vote
Op 20160005 Opération Stade Barran 200 000,00 même vote
Op 20160008 Opération PRUS Bel Air 500 000,00 même vote
Op 20170001 Opération Place des Ruffins 1 450 000,00 même vote
Op 20170002 Opération Place de la République 600 000,00 même vote
Op 20170003 Opération Croix de Chavaux 200 000,00 même vote
Op 20170004 Opération Mûrs à pêches 525 000,00 même vote
Op 20180001 Opération École Guy Moquet 234 000,00 même vote
Op 20180002 Opération Église Saint-Pierre Saint- Paul 140 000,00 même vote
Op 20180003 Opération Place Le Morillon 100 000,00 même vote
13 Remboursement Subventions 280 534,00 même vote
16 Emprunts et dettes 30 010 000,00 même vote
27 Immobilisations financières 500 000,00 même vote
671 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le see
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 3-BF
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
45 Opérations pour compte de tiers 500 000,00 même vote
041 Opérations patrimoniales 2 000 000,00 même vote
Restes à réaliser 2017 18 039 122,30 même vote
Résultat reporté 2017 4 554 171,67 même vote
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 90 500 000,00 même vote
Article 2 : Adopte dans son ensemble le Budget Primitif pour l’exercice 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme il suit :
– Section de fonctionnement : 215.585.382,00 euros
– Section d’investissement : 90.500.000,00 euros
Article 3 : Autorise le versement des subventions figurant dans l’annexe du document budgétaire (annexe IV B1.7).
Article 4 : Donne délégation à Monsieur le Maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la commune ou à la sécurisation de son encours de dette, conformément aux termes de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions et limites définies ci-après.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à contracter, au titre de l’exercice 2018 et tel que prévu au Budget Primitif, des emprunts pour un montant maximum de 20.000.000,00 euros et à signer les contrats de prêts correspondants.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
672 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 4-DE
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_4 : Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 45
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 7
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, M. NEGRE, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 673 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché ie 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180928 4-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjbar délégation
La directrice générale adiginte des services
VéronigWf TARTIE-LOMBARD
DEL20180328_4 : Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code général des impôts ;
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
Vu loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, modifiée, notamment son article 37 ;
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu la délibération DEL20180328_3 du Conseil municipal en date du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, Patrice BESSAC ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
42 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
9 abstention(s): Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, Marie DEBUYST
DÉCIDE
Article Unique : Fixe les taux de fiscalité pour l’année 2018 comme suit :
- Taxe d’Habitation : 26,76 %
- Taxe sur le Foncier Bâti : 22,29 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 35,38 %
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
674 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 5-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_5 : Approbation de la Constitution d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) avec l'association « Quatorze » et la société de financement participatif « WeCo Invest » pour la réhabilitation et l'extension du pavillon situé 25 rue de la Nouvelle France
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 675 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018 ”
ID : 099-219900480-20180938-DEL20180328 5-DE
° RE te Nes ge
DEL20180328_5 : Approbation de la Constitution d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) avec l'association « Quatorze » et la société de financement participatif « WeCo Invest » pour la réhabilitation et l'extension du pavillon situé 25 rue de la Nouvelle France
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2241-1 ;
Vu le Code du commerce ;
Vu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ;
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu le décret n°2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d’intérêt collectif ;
Vu le projet de statuts de la société coopération d’intérêt collectif (SCIC) SAS à capital variable « WeCo Montreuil » annexé à la présente délibération et le pacte d’associés proposé ;
Vu la description du projet de réhabilitation de la propriété communale sise 25, rue de la Nouvelle France par la future SCIC SAS à capital variable « WeCo Montreuil » ;
Vu l’avis de France Domaine du 16 mars 2018 relatif à la parcelle du 25 rue de la Nouvelle France à Montreuil ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant l’intérêt pour la Ville, dans le cadre de son plan de cession de son patrimoine non stratégique, de céder à une société coopération d’intérêt collectif à constituer la parcelle du 25 rue de la Nouvelle France pour y réaliser un logement d’insertion et un logement neuf en accession) ;
Considérant que la constitution de la société coopérative d’intérêt collectif représente un projet innovant à forte dimension sociale ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
46 voix pour
6 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Marie DEBUYST
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la constitution de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) par actions simplifiée à capital variable dite « Weco Montreuil » et la prise de participation de la Ville dans cette société.
676 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2048
OR ire Nes ge
10 : 099-219909480-20180928-DEL20180928 5-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adjdinte des services
Article 2 : Approuve la cession de la parcelle, et des constructions qui y sont édifiées, sises 25 rue de la Nouvelle France à Montreuil à la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) par actions simplifiée à capital variable dite « WeCo Montreuil » dans le cadre d’un apport en nature, d’un montant de 170 000 € selon l’estimation de France Domaine, sous réserve de la constitution de la SCIC susvisée.
Article 3 : Autorise la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) par actions simplifiée à capital variable dite « WeCo Montreuil » ou l’association « Quatorze » à déposer une demande de permis de construire dans l’attente de la cession définitive du bien à la société « WeCo Montreuil », sous réserve de la constitution de la SCIC susvisée.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer les statuts constitutifs susvisés ainsi que les actes afférents à la prise de participation de la Ville et l’opération d’apport en nature.
Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
677 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 6-DE
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_6 : Modification de la délibération DEL20171213_6 du 13 décembre 2017 approuvant le principe d'une concession de service pour les travaux, l'aménagement, la gestion et l'animation d'un local en un multi accueil, boulevard de la Boissière
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 678 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 6-DE
DR OR une ee AR
DEL20180328_6 : Modification de la délibération DEL20171213_6 du 13 décembre 2017 approuvant le principe d'une concession de service pour les travaux, l'aménagement, la gestion et l'animation d'un local en un multi accueil, boulevard de la Boissière
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1411-1 et suivants, L.1413-1, R.1411-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; Vu le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concessions ; Vu la délibération n°DEL20171213_6 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 portant approbation du principe de la concession pour les travaux, l’aménagement, la gestion et l’animation d’un local en un multi-accueil boulevard de la Boissière ; Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 20 octobre 2017 et du 23 mars 2018 ;
Vu l’avis des Comités Techniques des 23 octobre 2017 et 26 mars 2018 ; Vu l’avis de la Commission technique permanente des 11 décembre 2017 et 26 mars 2018 ; Vu les rapports sur le mode de gestion de gestion du futur multi accueil Boissière présentés à Commission consultative des services publics locaux ;
Considérant qu’il convient de prévoir la mise en place de nouvelles solutions de proximité pour répondre aux besoins de places dans des structures d’accueil du jeune enfant ; Considérant que la Ville sera propriétaire du local situé boulevard Boissière dans l’îlot D dans l’opération de la ZAC Boissière-Acacia et qu’elle souhaite l’affecter à la création d’un multi accueil pour jeunes enfants ;
Considérant l’intérêt d’optimiser l’espace qui sera disponible, eu égard aux besoins en places d’accueil des familles et de l'amortissement des investissements pour un concessionnaire ; Considérant que les travaux, l’aménagement intérieur et extérieur, la gestion et l’animation de ce lieu en un multi accueil pour jeunes enfants de 100 à 120 enfants peut être assuré de manière optimale en gestion déléguée ;
Considérant que les investissements engagés par le concessionnaire doivent pourvoir être amortis et que la durée en est un élément essentiel ;
Considérant que la conclusion de la concession n’aura pas d’incidence sur le personnel de la Ville ;
Considérant que la concession a pour objectif d’assurer notamment un niveau élevé de qualité, de sécurité et d’accessibilité ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
13 voix contre : Riva GHERCHANOC, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Marie DEBUYST
2 abstention(s): Bassirou BARRY, Claire COMPAIN
DÉCIDE
679 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 SR RE
ID : 009-219300400-20180928-DEL20180328 6-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La drestrice générale adjdinte des services
VéronigkB TARTIE-LOMBARD
Article 1 : Modifie la délibération n°DEL20171213_6 portant approbation du principe de la concession pour les travaux, l’aménagement, la gestion et l’animation d’un local en un multi- accueil boulevard de la Boissière.
Article 2 : Dit que l’article 1 de la délibération n°DEL20171213_6 est rédigé comme il suit : « Approuve le principe de recourir à un contrat de concession pour la réalisation des travaux, des aménagements intérieurs et extérieurs du local situé boulevard Boissière, l’îlot D dans l’opération de la ZAC Boissière-Acacia, ainsi que pour la gestion et l’animation de cet espace en un multi accueil d’une capacité d’accueil comprise entre 100 et 120 enfants, pour une durée comprise entre 10 et 15 ans (selon les délais d’amortissements).
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à engager et à mettre en œuvre la procédure de contrat de concession.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
680 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 7-DE
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_7 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et le Club Athlétique de Montreuil 93 (CAM93) pour l'organisation du 10ème Meeting international d'athlétisme de Montreuil
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 681 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180928 7-DE
DR OR une ee AR
DEL20180328_7 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et le Club Athlétique de Montreuil 93 (CAM93) pour l'organisation du 10ème Meeting international d'athlétisme de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°DEL20171213_53 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 approuvant le versement d’avances sur subventions 2018 à certaines associations et établissements publics avant l’adoption du budget primitif 2018 ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville et le Club athlétique de Montreuil 93 (CAM93) relatif à l’organisation du 10ᵉ Meeting international d’athlétisme de Montreuil, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant que le Meeting international d’athlétisme de Montreuil est un moment fort de soutien à la pratique du sport de haut niveau ;
Considérant que dans le cadre de sa politique sportive, la Ville a souhaité renouveler son partenariat avec le Club athlétique de Montreuil (CAM93) pour l’organisation du 10ᵉ Meeting international d’athlétisme de Montreuil ;
Considérant que le CAM93 Club et la Ville se sont donc accordés pour se partager les principales opérations liées à l’organisation de cette manifestation sportive ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
43 voix pour
2 voix contre : Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU
7 abstention(s): Catherine PILON, Nabil RABHI, Muriel CASALASPRO, Bassirou BARRY, Gilles ROBEL, Claire COMPAIN, Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Ville et le Club athlétique de Montreuil 93 (CAM93) relative à l’organisation du 10ᵉ Meeting international d’athlétisme de Montreuil, annexée à la présente délibération.
682 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180928 7-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
La drestrice générale adjdinte des services
VéronigkP TARTIE-LOMBARD
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, à l’exception des avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
683 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 8-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_8 : Approbation des statuts de l'association "La Fabrique de l'Espoir- Fablab #Montreuil Solidaire" pour la mise en oeuvre du projet de Fab-Lab solidaire dans la Cité de l'Espoir
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 684 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 B-DE
DR OR une ee AR
DEL20180328_8 : Approbation des statuts de l'association "La Fabrique de l'Espoir- Fablab #Montreuil Solidaire" pour la mise en oeuvre du projet de Fab-Lab solidaire dans la Cité de l'Espoir
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, L.2121-21 et L.2121-33 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association modifié ;
Vu l’appel à projets relatif au projet de Fab-Lab des quartiers pour la verrière de la Cité de l'Espoir ;
Vu le projet de statuts de l’association « La Fabrique de l’Espoir- Fablab #Montreuil Solidaire », notamment leur article 6, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant que la maîtrise du numérique et l’accès aux métiers du digital est un enjeu majeur pour les habitants de Montreuil et notamment les jeunes ;
Considérant que pour répondre à cet enjeu, le dispositif de Fab-Lab, solidaire de conception, de modélisation et de fabrication numérique, ouvert à tous et intégrant une formation qualifiante, apparaît comme une solution dynamique ;
Considérant que la création d’une association permettra le développement opérationnel du pro- jet et l’implication d’organisations partenaires ;
Considérant que la participation de la Ville à la création de cette association assurera à cette dernière l’obtention des financements privés nécessaires à son lancement ;
Considérant qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant comme énoncé à l’article 6 des statuts annexés ;
Considérant que les statuts de cette association prévoient les dispositions nécessaires à son bon fonctionnement et à son évolution, garantissant une gouvernance équilibrée entre les membres ;
Considérant qu’il revient au Conseil municipal de désigner en son sein un représentant titulaire et un représentant suppléant auprès de l’association « La Fabrique de l’Espoir- Fablab #Mon- treuil Solidaire » ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
49 voix pour
3 abstention(s): Christel KEISER, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
685 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché ie 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 B-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La drestrice générale adjdinte des services
VéronigkE TARTIE-LOMBARD
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’engagement de la Ville dans la création de l’association « La Fabrique de l’Espoir- Fablab #Montreuil Solidaire » en tant que membre fondateur aux côtés d’Ici Montreuil.
Article 2 : Approuve les statuts de l’association « La Fabrique de l’Espoir- Fablab #Montreuil Solidaire », annexés à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à intervenir et à signer tout acte relatif à la création de l’association « La Fabrique de l’Espoir- Fablab #Montreuil Solidaire ».
Article 4 : À l’unanimité, procède au scrutin public à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l’association « La Fabrique de l’Espoir- Fablab #Montreuil Solidaire ».
Article 5 : Prend acte de la candidature de M. Ibrahim DUFRICHE SOILIHI, 1er Adjoint au Maire délégué à l’Innovation, à l’Économie Sociale et Solidaire, au numérique, à la Transition Écologique et la Nature en Ville, en tant que représentant titulaire au sein du Conseil d’Administration de l’association « La Fabrique de l’Espoir- Fablab #Montreuil Solidaire ».
Article 6 : Prend acte de la candidature de M. Rachid ZRIOUI, Conseiller municipal délégué à la médiation et à la cohésion sociale, en tant que représentant suppléant au sein du Conseil d’Administration de l’association « La Fabrique de l’Espoir- Fablab #Montreuil Solidaire ».
Article 7 : En vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de M. Ibrahim DUFRICHE SOILIHI en qualité de représentant titulaire du Conseil municipal au sein du Conseil d’Administration de l’association « La Fabrique de l’Espoir- Fablab #Montreuil Solidaire », avec effet immédiat.
Article 8 : En vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de M. Rachid ZRIOUI en qualité de représentant suppléant du Conseil municipal au sein du Conseil d’Administration de l’association « La Fabrique de l’Espoir- Fablab #Montreuil Solidaire », avec effet immédiat.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
686 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 9-DE
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_9 : Approbation de la convention tripartite d'objectifs et de financement 2018-2020 entre la Ville, le CCAS et l'association "Comité des œuvres sociales" (COS)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 687 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 :
ID : 099-219900480-20180938-DEL20180328 9-DE
° RE te Nes ge
DEL20180328_9 : Approbation de la convention tripartite d'objectifs et de financement 2018-2020 entre la Ville, le CCAS et l'association "Comité des œuvres sociales" (COS)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88-1 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu la convention d’objectifs et de financement 2018-2020 entre la Ville, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Montreuil et l’association Comité des Œuvres Sociales, ainsi que les deux conventions annexes entre la Ville et le COS de mise à disposition de locaux et de mise à disposition de véhicules avec chauffeurs, annexées à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt, pour le développement de sa politique, de continuer à confier à l’association Comité des Œuvres Sociales une partie des prestations d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont bénéficient les agents, et entend en conséquence lui apporter son soutien financier ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
50 voix pour
2 abstention(s): Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les modalités de calcul de la subvention annuelle figurant dans la convention triennale d’objectifs et de financement 2018-2020 entre la Ville, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Montreuil et l’association Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et du CCAS, annexée à la présente délibération.
688 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180928 9-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
ar délégation
jdinte des services
Article 2 : Approuve la convention triennale d’objectifs et de financement 2018-2020 entre la Ville, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Montreuil et l’association Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et du CCAS, annexée à la présente délibération.
Article 3 : Approuve les deux conventions annexes entre la Ville et l’association Comité des Œuvres Sociales relative à la mise à disposition de locaux et à la mise à disposition de véhicules avec chauffeurs, annexées à la présente délibération.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention d’objectifs et de financement ainsi les deux conventions annexes susvisées, ainsi que les actes en découlant, à l’exclusion des avenants.
Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Article 6 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
689 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_10 : Approbation de la convention de partenariat entre la société ENEDIS et la Ville relative à la réalisation d'une fresque sur un poste de distribution publique d'électricité
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 690 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 SR RE
ID : 003-210300490-20180928-DEL20180328 10-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La direstuçe générale adjdinte des services
Véronigkp TARTIE-LOMBARD
DEL20180328_10 : Approbation de la convention de partenariat entre la société ENEDIS et la Ville relative à la réalisation d'une fresque sur un poste de distribution publique d'électricité
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville et la société ENEDIS relative à la réalisation d’une fresque sur le poste de distribution dit « LAFARGUE » annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant la nécessité d’optimiser les financements des espaces publics ainsi que des actions innovantes conduites par la Ville ;
Considérant le partenariat existant entre la Ville et la société ENEDIS ayant pour objectifs communs la promotion des politiques publiques et des actions en matière de développement durable ;
Considérant la volonté de la Ville et de la société ENEDIS à mener des actions afin de contribuer à la protection des personnes et à l’embellissement de la Ville ;
Considérant la priorité donnée par la Municipalité à la propreté de l'espace public montreuillois ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat relative à la réalisation de fresque murale sur les façades du poste de distribution publique « Lafargue » entre la société ENEDIS et la Ville, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, à l’exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
691 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_11 : Adhésion de la Ville à l'association "Conseil National des Villes et Villages Fleuris"
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 692 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché ie 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 11-DE
RUSSE RU Le HÉR ks GR UT
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La drasirice générale adjginte des services
DEL20180328_11 : Adhésion de la Ville à l'association "Conseil National des Villes et Villages Fleuris"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu les statuts du Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF), association loi 1901 ; Vu le tarif de 1 200 € demandé par l'association CNVVF à la Ville au titre de son adhésion pour l’année 2018 conformément à la grille tarifaire en vigueur ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ; Considérant le droit reconnu aux communes d’adhérer à des associations qui répondent de par leur action à l’intérêt communal ;
Considérant que le CNVVF, face au nombre croissant de participations au label, a décidé, à partir du 1er janvier 2017, de modifier le mode de financement de l’association en adoptant un système de financement associatif classique, basé sur la cotisation obligatoire de ses membres ; Considérant que le label repose sur la qualité esthétique du fleurissement, mais surtout sur la manière d’aménager et de gérer les espaces paysagers pour valoriser la qualité de vie des résidents et des visiteurs ;
Considérant que la Ville participe depuis de nombreuses années à ce concours, a obtenu sa troisième fleur en 2015, et qu’elle souhaite y maintenir sa participation ; Considérant que le règlement de la cotisation annuelle sera obligatoire pour une commune afin de pouvoir être labellisée et utiliser les éléments de communication liés à la marque « Villes et Villages Fleuris » ;
Considérant la politique de la Ville en matière de végétalisation et de mise en valeur de son espace public notamment à travers le fleurissement ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’adhésion de la Ville à l’association « Conseil National des Villes et Villages Fleuris » (CNVVF).
Article 2 : Approuve les statuts de l’association « Conseil National des Villes et Villages Fleuris ». Article 3 : Approuve le versement d’un montant de 1 200 € au titre de la cotisation pour l’année 2018.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la Ville au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF).
Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
693 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 12-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_12 : Approbation de la convention de partenariat avec l'association La Sauge pour l'organisation de l'édition 2018 des "48 h de l'agriculture urbaine"
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 694 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018 ”
ID : 099-219900480-20180938-DEL20180328 +2-DE
° RE te Nes ge
DEL20180328_12 : Approbation de la convention de partenariat avec l'association La Sauge pour l'organisation de l'édition 2018 des "48 h de l'agriculture urbaine"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et 1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2018 ;
Vu les statuts de La Sauge (La Société d’Agriculture Urbaine Généreuse et Engagée, association loi 1901) ;
Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville et La Sauge relative à l’organisation de l’édition 2018 des « 48 h de l’agriculture urbaine à Montreuil », annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant l’attachement de la Ville à la démarche de végétalisation urbaine et son souhait de s’appuyer sur les initiatives citoyennes ;
Considérant la volonté de la Ville de participer à l’événement citoyen que sont les 48 h de l’agriculture urbaine ;
Considérant que cet évènement sera également l’occasion de faire connaître la démarche montreuilloise « Montreuil est notre jardin » mise en place récemment ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
51 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Ville et l’association La SAUGE relative à l’organisation de l'édition 2018 des « 48 h de l’agriculture urbaine », annexée à la présente délibération.
695 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 19-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adidinte des services
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
696 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 _13-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_13 : Approbation de la convention de coopération entre la Ville et l'association "Sauvegardons Saint Pierre Saint Paul" pour la période 2018-2020
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 697 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2048
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10 : 095-218909480-26180928-DEL20180328_79-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
jpinte des services
DEL20180328_13 : Approbation de la convention de coopération entre la Ville et l'association "Sauvegardons Saint Pierre Saint Paul" pour la période 2018-2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu le projet de convention de coopération entre la Ville et l’association Sauvegardons Saint Pierre Saint Paul pour la période 2018-2020, annexé à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ; Considérant que l’association a pour but d’organiser les journées européennes du patrimoine et d’accompagner les actions concernant la réhabilitation de l’église Saint Pierre Saint Paul ; Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt, pour le développement de sa politique culturelle, de l’activité engagée par l’association Sauvegardons Saint Pierre Saint Paul et entend en conséquence lui apporter son soutien ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
51 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de coopération entre la Ville et l’association « Sauvegardons Saint Pierre Saint Paul » pour la période 2018-2020, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, à l’exception des avenants. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
698 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 14-DE
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_14 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et l'établissement public Paris Musées pour la réalisation d'une exposition artistique en plein air place Jean Jaurès
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 699 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 14-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
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TARTIE-LOMBARD
DEL20180328_14 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et l'établissement public Paris Musées pour la réalisation d'une exposition artistique en plein air place Jean Jaurès
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le projet de convention entre la Ville et l’établissement Paris Musées, relatif à l’organisation d’une exposition en plein air sur la place Jean Jaurès sur le thème des quatre éléments, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant que Paris Musées mène de nombreuses actions culturelles permettant la rencontre de la population montreuilloise avec les œuvres de ses collections ;
Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt pour le développement de sa politique culturelle, de l’activité engagée par Paris Musées ;
Considérant l’intérêt d’une exposition en plein air sur la place de l’Hôtel de Ville pour permettre une diffusion au plus grand nombre ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Ville et l’établissement Paris Musées pour la réalisation d’une exposition artistique en plein air sur la place de l’Hôtel de Ville, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout acte en découlant dont les avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
700 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_15 : Approbation de la convention de coopération entre la Ville et l'association "Rares Talents" pour la période 2018-2020
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 701 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 15-DE
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DEL20180328_15 : Approbation de la convention de coopération entre la Ville et l'association "Rares Talents" pour la période 2018-2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu le projet de convention de coopération entre la Ville et l’association « Rares Talents » pour la période 2018-2020, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt, pour le développement de sa politique, de l’activité engagée par l’association culturelle Rares Talents, et entend en conséquence lui apporter son soutien financier ;
Considérant que l’association soutient l’émergence et la rencontre entre musiciens reconnus et émergents, dans le domaine des musiques du monde, afin de valoriser la pluralité et diversité des styles musicaux ;
Considérant que l'association rayonne au niveau de la Ville, de la Seine-Saint-Denis et de la région Île-de-France, notamment par l’organisation d’un festival annuel, ainsi qu’un travail de proximité renforcé avec les publics montreuillois ;
Considérant le partenariat renforcé avec la Ville, au travers d’une programmation de plusieurs temps forts avec le Théâtre municipal Berthelot ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
47 voix pour
5 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de coopération entre la Ville et l’association « Rares Talents » pour la période 2018-2020, annexée à la présente délibération.
702 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2048
OR ire Nes ge
10 : 095-218909480-26180928-DEL20180328_75-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adidinte des services
Véronigkb TARTIE-LOMBARD
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, dont les avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
703 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 _16-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_16 : Approbation de la convention de coopération entre la Ville et le Centre de promotion de la littérature jeunesse (CPLJ-93) pour la période 2018-2020
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 704 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
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RUSSE RU Le HÉR ks GR UT
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adiginte des services
DEL20180328_16 : Approbation de la convention de coopération entre la Ville et le Centre de promotion de la littérature jeunesse (CPLJ-93) pour la période 2018-2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L. 1611- 4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°DEL20171213_53 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 approuvant le versement d’avances sur subventions 2018 à certaines associations et établissements publics avant l’adoption du budget primitif 2018 ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu le projet de convention triennale de coopération entre la Ville et l’association Centre de promotion de la littérature jeunesse (CPLJ-93) pour la période 2018-2020, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ; Considérant que le CPLJ organise avec le soutien du Département de la Seine-Saint-Denis et de plusieurs ministères un ensemble d’actions culturelles et artistiques, qui ont pour but de favoriser l’accès des enfants et des jeunes au livre et à la littérature jeunesse et dont le Salon du livre et de la presse jeunesse en constitue l’évènement majeur ; Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt, pour le développement de sa politique culturelle, de l’activité engagée par l’association CPLJ, et entend en conséquence lui apporter son soutien notamment financier ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention triennale de coopération entre la Ville et l’association Centre de promotion de la littérature jeunesse (CPLJ-93) pour la période 2018-2020, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, à l’exception des avenants. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
705 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328_17-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_17 : Approbation de la convention de coopération entre la Ville et l'association "Acidu" pour la période 2018-2020
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 706 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018 Re
ID : 099-219900480-20180938-DEL20180328+ /7-DE
DEL20180328_17 : Approbation de la convention de coopération entre la Ville et l'association "Acidu" pour la période 2018-2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu le projet de convention de coopération entre la Ville et l’association culturelle Acidu pour la période 2018-2020, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant que les actions de l’Association Acidu constituent une contribution spécifique au développement de la politique culturelle de Montreuil, de la vie associative et des quartiers ;
Considérant que le projet « Place Libre » contribue notamment à l’objectif politique de conquête, reconquête et fidélisation des publics décliné par la Ville ;
Considérant que le rayonnement régional de l'association s’inscrit dans l’axe visant à faire de Montreuil un pôle d’arts et de culture au sein de la Métropole du Grand Paris ;
Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt, pour le développement de sa politique culturelle, de l’activité engagée par l'association Acidu, et entend en conséquence lui apporter son soutien financier ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
49 voix pour
3 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de coopération entre la Ville et l’association « Acidu » pour la période 2018-2020, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, dont les avenants.
707 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 SR RE
ID : 003-210300490-20180928-DEL20180328 17-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
La directrice générale adjginte des services
VéronigkB TARTIE-LOMBARD
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
708 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 18-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_18 : Approbation de la convention de partenariat et de financement 2018-2020 entre la Ville et l'association Maison des Femmes de Montreuil- Thérèse Clerc
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 709 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 18-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adjdinte des services
DEL20180328_18 : Approbation de la convention de partenariat et de financement 2018-2020 entre la Ville et l'association Maison des Femmes de Montreuil- Thérèse Clerc
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2018 ;
Vu le projet de convention pluriannuelle de partenariat et de financement 2018-2020 entre la Ville et l’association « La Maison des Femmes Thérèse Clerc – Montreuil », annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ; Considérant que la Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique en direction des associations à favoriser l’essor de la vie associative ;
Considérant que la Ville reconnaît l’intérêt, pour le développement de sa politique en matière de défense des droits des femmes, d’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les violences faites aux femmes, de l’activité engagée par l’association « La Maison des Femmes Thérèse Clerc – Montreuil », et entend en conséquence lui apporter son soutien ; Considérant qu’il est nécessaire de poursuivre et renforcer le partenariat engagé avec l’association « La Maison des Femmes Thérèse Clerc – Montreuil » qui œuvre en faveur des droits des femmes et de la lutte contre les violences faites aux femmes ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle de financement entre la Ville et l’association « La Maison des Femmes Thérèse Clerc – Montreuil » pour la période 2018-2020, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, dont les avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
710 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 19-DE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_19 : Approbation des conventions financières avec le Syndicat Inter Collectivités Meraguemou (Mali) et le SIAD dans le cadre de la coopération Montreuil- Yélimané, au titre de l'année 2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 711 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 19-DE
DR OR une ee AR
DEL20180328_19 : Approbation des conventions financières avec le Syndicat Inter Collectivités Meraguemou (Mali) et le SIAD dans le cadre de la coopération Montreuil- Yélimané, au titre de l'année 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1115-1 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération DEL20170628_34 du Conseil municipal du 28 juin 2017 relative au renouvellement de la convention de coopération décentralisée 2017-2020 entre le Cercle de Yelimané (Mali) et la Ville, et approbation des conventions financières entre la Ville et le Syndicat Inter Collectivités Méraguémou (Mali), le Service International d’Appui au Développement (SIAD) et l’Association pour le Développement du cercle de Yélimané en France (ADCYF) au titre de l’année 2017 ;
Vu les deux projets de convention annexés à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant que la Ville est engagée depuis 1985 dans des actions de coopération avec le cercle de Yélimané (Mali) ;
Considérant que la Ville souhaite poursuivre sa coopération avec le Conseil de cercle de Yélimané et les douze communes de ce territoire, regroupés depuis 2008 au sein du Syndicat Inter Collectivités Méraguémou et représentés par lui ;
Considérant le renouvellement en 2017 de la convention de coopération décentralisée entre le Cercle de Yelimané (Mali) et la Ville pour la période 2017-2020 ;
Considérant l’appui aux associations de migrants regroupées au sein de l’ADCYF et à leurs initiatives de développement économique dans le cercle, accompagnées par un programme quadripartite regroupant depuis 2012 Montreuil, l’ADCYF, l’organisation non gouvernementale montreuilloise SIAD et le Syndicat Méraguémou ;
Considérant en particulier la participation de l'association SIAD à la mise en œuvre des projets de coopération avec Yélimané, à l'intégration et à la participation des migrants ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
712 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 19-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signe les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adjdinte des services
VéronigkWB TARTIE-LOMBARD
Article 1 : Approuve la signature de la convention financière entre la Ville et le Syndicat Inter Collectivités Méraguémou au titre de 2018, et le versement d’une subvention de 60 000 € à Méraguémou pour la réalisation sur l'année 2018 des activités du programme de coopération à Yélimané.
Article 2 : Approuve la signature de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et l’organisation non gouvernementale Service International d’Appui au Développement (SIAD) au titre de 2018, et le versement d’une subvention de 12 000 € au SIAD pour la réalisation des activités 2018 d’appui aux initiatives économiques des migrants, notamment dans le cadre de la coopération Montreuil-Yélimané.
Article 3 : Approuve le versement d’une subvention complémentaire au Syndicat Inter Collectivités Méraguémou et au SIAD dans le cadre du soutien financier accordé par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à la coopération décentralisée entre Montreuil et Yélimané, sous réserve de l'obtention des financements demandés par la Ville au titre de l'année 2018.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions et les actes en découlant, à l'exception des avenants.
Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
713 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 20-DE
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Ville de Montreuil
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_20 : Approbation de la convention de partenariat et de financement 2018-2020 entre la Ville et l'association "Comité des fêtes du quartier Villiers Barbusse"
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 714 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 SR RE
ID : 003-210300490-20180928-DEL20180328 20-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La directrice générale adjdinie des services
VéronigkB TARTIE-LOMBARD
DEL20180328_20 : Approbation de la convention de partenariat et de financement 2018-2020 entre la Ville et l'association "Comité des fêtes du quartier Villiers Barbusse"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération DEL20180328_3 du Conseil municipal en date du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu le projet de convention pluriannuelle de partenariat et de financement 2018-2020 entre la Ville et l’association « Comité des fêtes du quartier Villiers – Barbusse », annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ; Considérant que la Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique en direction des associations à favoriser l’essor de la vie associative ;
Considérant que la Ville souhaite, dans le cadre de sa politique de développement et de vie des quartiers, que puissent se développer la vie citoyenne et la solidarité à l’échelle de chaque quartier ;
Considérant qu’il est nécessaire de renforcer le partenariat engagé avec l’association « Comité des fêtes du quartier Villiers – Barbusse » qui œuvre en faveur du développement de la vie de quartier ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle de partenariat et de financement entre la Ville et l’association « Comité des fêtes du quartier Villiers – Barbusse » pour la période 2018-2020, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, y compris les avenants. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
715 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 21-DE
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_21 : Attribution de subventions aux associations dans le cadre du dispositif Fonds d'initiatives Associatives (FIA) 2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 716 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018 ”
ID : 099-219900480-20180938-DEL20180328 21-DE
° RE te Nes ge
DEL20180328_21 : Attribution de subventions aux associations dans le cadre du dispositif Fonds d'initiatives Associatives (FIA) 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1111-5 et 1611-4 ;
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu la circulaire du Préfet de Seine-Saint-Denis du 9 octobre 2014 relative au soutien aux initiatives de proximité et au développement des Fonds de participation des habitants et des Fonds d’initiatives associatives ;
Vu la délibération n°DEL20150402_4 du Conseil municipal 2 avril 2015 approuvant le Contrat de Ville d’Est Ensemble 2015-2020 ;
Vu le Contrat de ville d’Est Ensemble 2015-2020 signé le 28 mai 2015 ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant qu’à défaut de l’existence d’une association à même de porter le dispositif du Fonds d’Initiatives Associatives (FIA), l’État autorise les Villes à assurer ce portage au titre de 2018 ;
Considérant que les projets relevant du FIA ont été collectés en même temps que ceux relevant de la programmation du volet social du Contrat de ville, suite à l’appel à projets lancé le 11 sep- tembre 2017 ;
Considérant que la Ville a sollicité une subvention de 45 000 €, auprès de l’État, dans le cadre de la programmation 2018 du Contrat de ville d’Est ensemble, destinée à abonder le Fonds d’initiatives associatives ;
Considérant que les Établissements Publics Territoriaux (EPT) disposent de la compétence en matière de la Politique de la ville pour le territoire de la Métropole du Grand Paris ; Considérant l’adoption de la programmation 2018 du Contrat de ville par le comité de programmation en date du 8 mars 2018 ;
Considérant que deux sessions seront organisées au cours de l’année 2018 et que la liste des projets retenus pour le FIA 2018, session 1, a été élaborée conjointement entre l’État, Est Ensemble et la Ville ;
Considérant qu’il convient d’attribuer les subventions aux projets associatifs retenus en première session ;
Considérant que la seconde session fera l’objet d’un appel à projet spécifique, pour des projets se déroulant au second semestre 2018 ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Dit que les subventions perçues auprès de l’État pour abonder le Fonds d’Initiatives Associatives (FIA) d’un montant de 45 000 €, et destinées à soutenir les projets associatifs dans le cadre du Contrat de ville d’Est Ensemble pour l’année 2018 seront reversées aux associations conformément au projet établi.
717 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 ——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 21-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Article 2 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Article 3 : Attribue pour les actions présentées par des associations et retenues dans le cadre de la première session du Fonds d’Initiatives Associatives 2018, le versement des subventions suivantes, pour un montant total de 8 000 € aux associations listées comme il suit :
ASSOCIATION QPV INTITULE DU PROJET SUBVENTION VOTEE
ART CULTURE ET
CIVILISATION
Le Plateau – Les
Malassis – La Noue
Le temps du corps 1 000 €
LES ATELIERS DE LA
NATURE
Bel Air – Grands
Pêchers – Ruffins – Le
Morillon
Découvertes nature 2 000 €
LE FAIT TOUT Branly Boissière Programme d’actions
d’appropriation du café
associatif
1 500 €
HUMANITARIA Bel Air – Grands
Pêchers – Ruffins – Le
Morillon
Street Workout tour 2 000 €
LES COUSINES Bel Air – Grands
Pêchers – Ruffins – Le
Morillon
The big project 1 500 €
Article 4 : Dit que les 37 000 € restant sur la subvention de 45 000 € perçue au titre du Fonds d’Initiatives Associatives (FIA) dans le cadre du Contrat de ville d’Est Ensemble pour l’année 2018 seront reversés à des associations locales au cours de l’année, lors de la seconde session du dispositif du Fonds d’Initiatives Associatives.
Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à intervenir et à notifier aux associations susvisées leurs subventions respectives.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
718 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 22-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_22 : Adhésion de la Ville à l’association « Profession Banlieue »
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 719 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018 ES Ke
ID : 003-210300490-20180928-DEL20180328 29-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
DEL20180328_22 : Adhésion de la Ville à l’association « Profession Banlieue »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ; Vu les statuts de l’association « Profession Banlieue » et les modalités de calcul des cotisations de ses membres ;
Vu l'appel à cotisation d’un montant de 5 719 € demandé par l’association « Profession Banlieue » à la Ville au titre de son adhésion pour l’année 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ; Considérant le droit reconnu aux communes d’adhérer à des associations qui répondent par leur action à l’intérêt communal ;
Considérant l’expertise développée par l’association « Profession Banlieue » et le réseau qu’elle anime ;
Considérant que la Ville confirme son engagement pour l’action en faveur des quartiers de la politique de la ville et souhaite favoriser les réseaux d’échange et d’entraide ; Considérant l’intérêt pour la Ville de bénéficier de l’appui de « Profession Banlieue » qui offre des ressources de formation et d’information ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
51 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’adhésion de la Ville à l’association « Profession Banlieue ». Article 2 : Approuve le versement de la somme de 5 719 € au titre de l’adhésion à l’association « Profession Banlieue » pour l’année 2018.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la Ville à l’association « Profession Banlieue ». Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
720 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 23-DE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_23 : Approbation de deux conventions, pluriannuelles d'objectifs et de financement entre la Ville et deux associations impliquées dans le champ de l'intégration - Femmes de la Boissière et Taferka
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 721 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 SR RE
ID : 003-210300490-20180928-DEL20180328 23-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La direetrice générale adjdinte des services
DEL20180328_23 : Approbation de deux conventions, pluriannuelles d'objectifs et de financement entre la Ville et deux associations impliquées dans le champ de l'intégration - Femmes de la Boissière et Taferka
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu les projets de conventions d'objectifs et de financement 2018-2020 entre la Ville et les associations Femmes de la Boissière et Taferka, annexés à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ; Considérant le souhait de la Ville de renouveler son soutien aux actions d’intégration et d’insertion menées par les associations Femmes de la Boissière et Taferka ; Considérant la nécessité d’agir pour favoriser l’intégration, l’autonomie des populations migrantes et leur participation à la société, et ainsi lutter contre le repli identitaire ; Considérant la nécessité de favoriser la cohésion sociale et le vivre ensemble à Montreuil Considérant que la Ville entend en conséquence apporter son soutien financier aux deux associations susvisées ;
Considérant l’intérêt de la formalisation du soutien de la Ville à ces associations par la reconduction des conventions ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement 2018-2020 entre la Ville et l’Association des Femmes de la Boissière (AFB), annexée à la présente délibération. Article 2 : Approuve la convention d’objectifs et de financement 2018-2020 entre la Ville et l’Association Taferka, annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi que les actes en découlant à l’exclusion des avenants. Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
722 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 24-DE
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Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_24 : Approbation de deux conventions, au titre de 2018, entre la Ville et deux associations impliquées dans le champ de l'intégration - La Fédération des Forgerons et Artisans de Montreuil et L'Association pour le Restaurant du Nouveau Centenaire
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 723 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018 ”
ID : 099-219900480-20180928-DEL20180328 24-DE
° RE te Nes ge
DEL20180328_24 : Approbation de deux conventions, au titre de 2018, entre la Ville et deux associations impliquées dans le champ de l'intégration - La Fédération des Forgerons et Artisans de Montreuil et L'Association pour le Restaurant du Nouveau Centenaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu les projets de conventions entre la Ville et les associations « Le restaurant du Nouveau Centenaire » et la « Fédération des Forgerons et Artisans de Montreuil » au titre de 2018, annexés à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant le souhait de la Ville de renouveler son soutien aux actions d’intégration et d’insertion menées par les associations « Le restaurant du Nouveau Centenaire » et la « Fédération des Forgerons et Artisans de Montreuil » ;
Considérant la nécessité d’agir pour favoriser l’intégration, l’autonomie des populations migrantes et leur participation à la société, et ainsi lutter contre le repli identitaire ;
Considérant la nécessité de favoriser la cohésion sociale et le vivre ensemble à Montreuil ;
Considérant que la Ville entend en conséquence apporter son soutien financier aux deux associations susvisées ;
Considérant l'intérêt de la formalisation du soutien de la Ville à ces associations par des conventions ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et l’Association « Le restaurant du Nouveau Centenaire » au titre de 2018, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et l’Association « La Fédération des Forgerons et Artisans de Montreuil » au titre de 2018, annexée à la présente délibération.
724 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 24-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adidinte des services
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi que les actes en découlant à l’exclusion des avenants.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
725 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 25-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_25 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement 2018- 2020 entre la Ville et l'association des Femmes Maliennes et de la convention de mise à disposition d'un agent de la Ville auprès de cette structure
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 726 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018 ”
ID : 099-219900480-20180938-DEL20180328 25-DE
° RE te Nes ge
DEL20180328_25 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement 2018- 2020 entre la Ville et l'association des Femmes Maliennes et de la convention de mise à disposition d'un agent de la Ville auprès de cette structure
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement 2018-2020 entre la Ville et l’Association des Femmes Maliennes, annexé à la présente délibération ;
Vu le projet de convention de mise à disposition d’un agent auprès de l’Association des Femmes Maliennes, annexé à la présente délibération ;
Vu l'accord de l'intéressé ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant le souhait de la Ville de renouveler son soutien aux actions d’intégration et d’insertion menées par l’Association des Femmes maliennes ;
Considérant la nécessité de mettre un agent à disposition de l'association pour accompagner les populations migrantes dans leurs démarches administratives et dans leur autonomie ;
Considérant la nécessité d’agir pour favoriser l’intégration, l’autonomie des populations migrantes et leur participation à la société, et ainsi lutter contre le repli identitaire ;
Considérant la nécessité de favoriser la cohésion sociale et le vivre ensemble à Montreuil, la Ville entend en conséquence leur apporter son soutien financier ;
Considérant que la Ville entend en conséquence apporter son soutien financier à l'association des Femmes Maliennes ;
Considérant l’intérêt de la formalisation du soutien de la Ville à cette association par la reconduction des conventions ;
Après en avoir délibéré
727 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 25-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La directrice générale adjginte des services
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement 2018-2020 entre la Ville et l’Association des Femmes Maliennes, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve la convention entre la Ville et l’Association des Femmes Maliennes relative à la mise à disposition d'un agent pour la période allant du 1er mars 2018 au 31 décembre 2020.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi que les actes en découlant à l’exclusion des avenants.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Article 5 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
728 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_26 : Approbation des avenants aux conventions de financement entre la Ville, les unions locales des syndicats et l'association de gestion et d'animation de la Bourse du Travail
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 729 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018 ”
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DEL20180328_26 : Approbation des avenants aux conventions de financement entre la Ville, les unions locales des syndicats et l'association de gestion et d'animation de la Bourse du Travail
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121.29 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi précitée et relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération n°DEL20150625_6 du Conseil municipal du 25 juin 2015 portant approbation des conventions de financement avec les organisations syndicales de Montreuil et attribution de subvention ;
Vu la délibération n°DEL20150625_7 du Conseil municipal du 25 juin 2015 portant approbation des conventions de financement et de mise à disposition de locaux entre la Ville et l’association de gestion et d’animation de la Bourse du Travail de Montreuil ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2018 ;
Vu les conventions de financements 2015-2017 entre la Ville et l'Union Départementale C.F.D.T. de Seine-Saint-Denis ainsi que chacune des unions locales syndicales de Montreuil CFTC, C.F.E- C.G.C, C.G.T., F.O., F.S.U, S.U.I.P.P., Solidaires, et l’association de gestion et d’animation de la Bourse du Travail de Montreuil ;
Vu les projets d’avenants entre la Ville, les unions et l'association précitées, annexés à la présente délibération ;
Considérant que les collectivités locales peuvent octroyer des subventions si l'activité des unions syndicales concourt à leur développement économique, social, sanitaire et culturel ;
Considérant que les conventions de financements 2015 – 2017 entre la Ville et l'Union Départementale C.F.D.T. de Seine-Saint-Denis ainsi que chacune des unions locales syndicales de Montreuil CFTC, C.F.E-C.G.C, C.G.T., F.O., F.S.U, S.U.I.P.P., Solidaires et l'association de gestion et d’animation de la Bourse du Travail de Montreuil sont arrivées à échéance le 31 décembre 2017 ;
Considérant la nécessité de dialoguer avec les organisations syndicales afin de fixer avec elles les nouvelles modalités devant figurer dans les prochaines conventions triennales de financement ;
Considérant l'intérêt de poursuivre en 2018 le partenariat entre la Ville, les organisations syndicales et l’association de gestion et d’animation de la Bourse du Travail de Montreuil notamment par un soutien financier ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
46 voix pour
730 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018 ES Ke
ID : 003-210300490-20180928-DEL20180328 26-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
3 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
3 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, Franck BOISSIER, Rose LHERMET
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les avenants aux conventions de financement 2015-2017 entre la Ville et les organisations syndicales suivantes : Union Départementale CFDT ; Union Locale CFTC ; Union locale CFE-CGC ; Union Locale CGT de Montreuil ; Union Locale FO de Montreuil ; FSU-SNU de Montreuil ; Union Syndicale Solidaires de Montreuil, annexés à la présente délibération.
Article 2 : Approuve l'avenant à la convention de financement 2015-2017 entre la Ville et à l’association de gestion et d’animation de la Bourse du Travail de Montreuil, annexé à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdits avenants.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
731 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_27 : Attribution de subventions aux collèges et lycées de Montreuil dans le cadre des projets scolaires pour l’année scolaire 2017/2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 732 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2048
OR ire Nes ge
10 : 095-218909480-26180928-DEL20180328 _27-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjdinte des services
VéronigWp TARTIE-LOMBARD
DEL20180328_27 : Attribution de subventions aux collèges et lycées de Montreuil dans le cadre des projets scolaires pour l’année scolaire 2017/2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu la délibération DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu l’examen des projets par la commission pour le second degré présidée par l’Adjointe au Maire délégué à l’Éducation, à l’Enfance et à la Petite Enfance et regroupant des représentants des Directions Éducation et Culture, des principaux des collèges et des proviseurs des lycées de la Ville ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ; Considérant que la Ville souhaite poursuivre ses efforts en faveur de la réussite éducative de tous les jeunes ;
Considérant la diversité des projets éducatifs portés par les établissements du secondaire, collèges et lycées, de la Ville ;
Considérant que dans le cadre de sa politique éducative, la Ville a décidé de soutenir financièrement les projets scolaires portés par les établissements du secondaire, collèges et lycées, de la Ville ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement des subventions aux collèges et aux lycées de la Ville selon la répartition précisée en annexe de la présente délibération pour un montant total de 38 802 € en soutien de la réalisation de projets scolaires au cours de l’année 2017/2018.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles à l’exécution de cette décision.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
733 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 28-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_28 : Approbation de la convention de partenariat d'Aide aux Vacances Enfants (AVE) entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint- Denis
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 734 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 28-DE
SR ire ee AR
Fait et déliberé en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etbar délégation
La directrice générale adjdinte des services
DEL20180328_28 : Approbation de la convention de partenariat d'Aide aux Vacances Enfants (AVE) entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint- Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-5 ; Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) établie entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la période 2013-2017 ;
Vu le projet de convention entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis et la Ville, relative à la mise en œuvre du dispositif Vacaf Avel, aide aux vacances, pour la période allant du 8 janvier 2018 au 6 janvier 2019, annexé à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ; Considérant que la COG réaffirme l’importance de l’accès aux vacances pour les enfants, et particulièrement des vacances collectives ;
Considérant que, conformément aux objectifs de la CAF, la Ville met en œuvre un projet éducatif de qualité sur l’ensemble de ses structures et séjours de vacances pour les enfants ; Considérant la volonté de la Ville de poursuivre le développement d’une politique adaptée au besoin des familles montreuilloises ;
Considérant l’intérêt de l’aide disponible auprès de la CAF de Seine-Saint-Denis ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat « Aide aux Vacances Enfants » entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis et la Ville pour la période allant du 8 janvier 2018 au 6 janvier 2019, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
735 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 29-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_29 : Approbation des 3 conventions d'objectifs et de financement relatives à la prestation de service ordinaire (PSO) entre la Caisse d'allocations Familiales (CAF) et la Ville concernant les relais petite enfance (RAM) Boissière, Pauline Kergomard et "Sur Le Toit".
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 736 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 04/04/2018
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ID : 003-210300490-20180928-DEL20180328 29-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La directrice générale adjginte des services
Véronigkf TARTIE-LOMBARD
DEL20180328_29 : Approbation des 3 conventions d'objectifs et de financement relatives à la prestation de service ordinaire (PSO) entre la Caisse d'allocations Familiales (CAF) et la Ville concernant les relais petite enfance (RAM) Boissière, Pauline Kergomard et "Sur Le Toit".
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Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-5 ; Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion (C.O.G.) établie entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) pour la période 2013-2017 qui a pour but de réduire les inégalités territoriales ;
Vu la délibération n°DEL20140206_26 du Conseil municipal du 6 février 2014 portant approbation des conventions d'objectifs et de financement de prestation de service entre la Ville de Montreuil et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relatives aux 3 Relais d'Assistants Maternels (RAM) « Sur le Toit », Pauline Kergomard et Boissière ; Vu les projets de conventions d’objectifs et de financement de prestation de service entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis n°17-445 RAM, n°17-444 RAM et n°17-443 RAM, annexés à la présente délibération, relatives aux Relais Petite Enfance « Sur le Toit », Pauline Kergomard et Boissière ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ; Considérant que les nouvelles conventions d’objectifs et de financement de prestation de service pour les Relais Petite Enfance « Sur le Toit », Pauline Kergomard et Boissière incluent les contrats de projet pour chacune de ces structures pour une période de quatre années ; Considérant la nécessité d’optimiser les financements des équipements, tant en investissement qu’en fonctionnement ;
Considérant la volonté de la Ville d’améliorer qualitativement et quantitativement les conditions d’accueil des enfants dans les structures d’accueil du jeune enfant ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les conventions d’objectifs et de financement de prestation de service entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis n°17-445 RAM, n°17-444 RAM et n°17-443 RAM, annexées à la présente délibération, relatives aux Relais Petite Enfance « Sur le Toit » , Pauline Kergomard et Boissière.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi que les actes en découlant.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
737 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_30 : Approbation des conventions d'objectifs et de moyens 2018-2020 entre la Ville et quatre associations sportives montreuilloises
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 738 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018 ”
ID : 099-219900480-20180938-DEL20180328 30-DE
° RE te Nes ge
DEL20180328_30 : Approbation des conventions d'objectifs et de moyens 2018-2020 entre la Ville et quatre associations sportives montreuilloises
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi n°2000-231 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°DEL20180328_3 du Conseil municipal du 28 mars 2018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2018 ;
Vu les projets de conventions d’objectifs et de moyens 2018-2020 avec quatre associations sportives montreuilloises que sont le Red Star Club Montreuillois (RSCM), le Club Athlétique de Montreuil (CAM), l’Elan Sportif de Montreuil (ESDM), le Handball Montreuil (HBM), annexés à la présente délibération ;
Vu la note de la direction des sports du 4 septembre 2017 proposant des objectifs et des indicateurs de suivi, relatifs aux axes de travail des conventions triennales ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant les échanges engagés dans le cadre d’un groupe de travail avec les représentants des clubs sportifs concernés ;
Considérant que les clubs sportifs par leurs actions sont sources d’éducation et de socialisation ;
Considérant que la Ville souhaite soutenir ces objectifs qui participent à la mise en œuvre de la politique locale ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectif et de moyens 2018-2020 entre la Ville et l’association sportive Red Star Club Montreuillois (RSCM), annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve la convention d’objectif et de moyens 2018-2020 entre la Ville et l’association sportive Club Athlétique de Montreuil 93 (CAM 93), annexée à la présente délibération.
Article 3 : Approuve la convention d’objectif et de moyens 2018-2020 entre la Ville et l’association sportive Elan Sportif de Montreuil (ESDM), annexée à la présente délibération.
Article 4 : Approuve la convention d’objectif et de moyens 2018-2020 entre la Ville et l’association sportive Handball Montreuil (HBM), annexée à la présente délibération.
739 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2048
OR ire Nes ge
10 : 095-218909480-26180928-DEL20180328 SO-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La direstrice générale adjdinte des services
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions avec les associations susmentionnées ainsi que les actes en découlant, à l’exception des avenants.
Article 6 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
740 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 31-DE
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_31 : Approbation de la convention entre la Ville et l’Association Sportive Tennis de Montreuil (ASTM) pour la saison sportive 2017-2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 741 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 31-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La directrice générale adidinte des services
DEL20180328_31 : Approbation de la convention entre la Ville et l’Association Sportive Tennis de Montreuil (ASTM) pour la saison sportive 2017-2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ; Vu la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu le projet de convention entre la Ville et l'association « Association Sportive de Tennis de Montreuil – ASTM – pour la saison sportive 2017-2018, annexé à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ; Considérant les échanges engagés dans le cadre d’un groupe de travail avec la majorité des clubs concernés ;
Considérant la nécessité d’encadrer par une convention les mises à disposition des équipements sportifs du Centre sportif Arthur Ashe consenties aux organismes sportifs ; Considérant que l’ASTM est une association récemment créée et que son équilibre financier n’est pas encore établi ;
Considérant que la Ville souhaite encourager et soutenir la pratique du tennis sur son territoire ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
48 voix pour
4 abstention(s): Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la Ville et l’Association Sportive Tennis de Montreuil (ASTM) pour la saison sportive 2017-2018, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
742 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 32-DE
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_32 : Mission confiée à l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille pour la vente d'un bien du patrimoine de la Ville
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 743 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché ie 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 39-DE
RUSSE RU Le HÉR ks GR UT
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adijdinte des services
VéroniqkB TARTIE-LOMBARD
DEL20180328_32 : Mission confiée à l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille pour la vente d'un bien du patrimoine de la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.3211-14 et L.3221-1 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux collectivités territoriales et afférentes aux cessions d’immeubles du domaine privé ;
Vu la délibération DEL20170315_40 du Conseil municipal du 15 mars 2017 confiant à une étude notariale la mission de publier les offres de vente de plusieurs biens du patrimoine de la Ville ; Vu la délibération DEL20171213_41 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 confiant à une étude notariale la mission de publier les offres de vente de plusieurs biens du patrimoine de la Ville ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ; Considérant que la Ville possède du patrimoine non compris dans des secteurs de projet, pouvant être vendu ;
Considérant que les notaires sont outillés de plate-formes sur Internet, qu’ils utilisent afin de publier les offres de vente, et peuvent ensuite au nom de la Ville procéder à la sélection du meilleur candidat à l’acquisition parfaitement solvable et dont le projet sera réalisable ; Considérant que la collaboration avec l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille a donné satisfaction, et qu’une nouvelle collaboration peut être envisagée avec cette étude ; Considérant qu’il sera nécessaire de procéder à un avis public de cession et de recevoir des offres afin d’obtenir un prix de vente qui ne pourra être inférieur à l’avis rendu par France Domaine, figurant ci-dessous et annexé à la présente délibération, et pour lequel le Conseil municipal constate pour le bien immobilier suivant : - Parcelle AR 28 – 1 rue Marcel Sembat/ 48 boulevard Chanzy – appartement en copropriété évalué par France Domaine le 13 février 2018 à 330.000 €
Considérant qu’à l’issue de la procédure susvisée, cette cession sera soumise à l’approbation du Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Confie à l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille à Montreuil, la mise en publicité par les moyens adéquats afin d’aboutir à la vente du bien susvisé, sachant que le prix de vente ne pourra être inférieur à l’évaluation rendue par France Domaine pour ce bien. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tout document et acte liés à cette mission et à la cession concernée relevant de ses attributions.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
744 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
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ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 33-DE
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_33 : Constitution d’une servitude de vue et non aedificandi sur la parcelle cadastrée section AK n°260 appartenant à la Ville en faveur des parcelles cadastrées section AK n°149 et n°264 appartenant à Antin Résidences, et autorisation d’arasement et de démolition partielle du mur de séparation entre ces parcelles et celle appartenant à la Ville
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 745 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018 ”
ID : 099-219900480-20180938-DEL20180328 33-DE
° RE te Nes ge
DEL20180328_33 : Constitution d’une servitude de vue et non aedificandi sur la parcelle cadastrée section AK n°260 appartenant à la Ville en faveur des parcelles cadastrées section AK n°149 et n°264 appartenant à Antin Résidences, et autorisation d’arasement et de démolition partielle du mur de séparation entre ces parcelles et celle appartenant à la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2122-4 ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu la demande de permis de construire n°93 048 17B0140 accordée le 18 décembre 2017 ;
Vu le plan de la servitude établi par le cabinet Marmagne en date du 2 mars 2018 ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 13 mars 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Considérant le projet d’Antin Résidences de réaliser 43 logements locatifs sociaux et un commerce sur un terrain sis 5-11 rue Mériel à Montreuil, cadastré AK n°149 et n°264 ;
Considérant que l’octroi d’une servitude de vue et non aedificandi sur la parcelle voisine, propriété de la Ville, sise 48 avenue de la Résistance, permettra d’améliorer la qualité des logements réalisés au 5-11 rue Mériel, dont une partie des façades nord donnent sur le terrain de la Ville ;
Considérant l’intérêt général de cette servitude, qui n’a pas d’influence sur la nature actuelle du site sis 48 avenue de la Résistance, celui-ci comprenant déjà l’école Stéphane Hessel-Les Zéfirottes ;
Considérant qu’eu égard à la nature sociale du programme de logements projeté, il est proposé d’accorder une diminution de 10 % du montant de la servitude par rapport à l’avis rendu par France Domaine, ce qui en ramène le prix à 49 500 € pour 137 m² ;
Considérant qu’afin d’améliorer la vue des futurs logements situés au rez-de-chaussée, Antin Résidences sollicite également d’une part l’autorisation d’araser le mur de séparation entre ses parcelles et celle de la Ville à une hauteur d’environ deux mètres sur une longueur de 45,57 mètres, et d’autre part de démolir et de remplacer par une clôture ce mur de séparation sur une longueur de 8,55 mètres ;
Considérant que ces travaux seront réalisés aux frais exclusifs d’Antin Résidences ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
746 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 39-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjdinte des services
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la constitution d’une servitude de vue et non aedificandi d’une surface totale de 137 m² sur le fonds servant appartenant à la Ville cadastré section AK numéro 260 sis 48 avenue de la Résistance à Montreuil en faveur du fonds dominant appartenant à la SA Antin Résidences, cadastré section AK numéro 149 et 264 sis 5-11 rue Mériel à Montreuil, telle que figurant sur le plan du cabinet Marmagne en date du 2 mars 2018 joint en annexe, au prix de 49.500 €.
Article 2 : Autorise le dépôt par Antin Résidences de toutes demandes d’autorisation d’urbanisme relatives aux parcelles et aux opérations objet de la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tout acte et pièce afférent aux opérations précitées.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Article 5 : Autorise Antin Résidences à araser le mur de séparation entre ses parcelles et celle de la Ville à une hauteur d’environ deux mètres sur une longueur de 45,57 mètres, et à démolir et remplacer par une clôture ce mur de séparation sur une longueur de 8,55 mètres, à ses frais exclusifs.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
747 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_34 : Cession de la parcelle sise 76 rue la Renardière et rue de la Redoute cadastrée section C n°136p au profit de la SCI « La Rivière » représentée par M. Eric Meimoun
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 748 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018 ”
ID : 099-219900480-20180928-DEL20180328 34-DE
° RE te Nes ge
DEL20180328_34 : Cession de la parcelle sise 76 rue la Renardière et rue de la Redoute cadastrée section C n°136p au profit de la SCI « La Rivière » représentée par M. Eric Meimoun
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 8 février 2018 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du lundi 26 mars 2018 ;
Considérant que la Ville est propriétaire de la parcelle située 76 rue de la Renardière/rue de la Redoute cadastrée C n°136 d’une superficie totale de 173 m² environ ;
Considérant que la SCI « La Rivière » représentée par M. Eric Meimoun est actuellement sous compromis de vente pour la parcelle contiguë à celle appartenant à la Ville cadastrée section C n°137 afin d’y réaliser un petit immeuble collectif en SCI familiale pour une constitution de patrimoine et non pour une construction vente ;
Considérant que la SCI « La Rivière » représentée par M. Eric Meimoun a émis le souhait d’acquérir une partie de la parcelle située 76 rue de la Renardière/rue de la Redoute cadastrée C n°136p d’une superficie de 72 m² environ pour la réalisation dudit projet ;
Considérant que la cession de la parcelle cadastrée section C n°136p d’une superficie d’environ 72 m² se fera au prix de 42 300 € hors taxes augmentés des frais de notaire ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
46 voix pour
6 abstention(s): Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Marie DEBUYST
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession par la Ville de la parcelle sise 76 rue de la Renardière/rue de la Redoute cadastré section C n°136p au profit de la SCI « La Rivière » représentée par M. Eric Meimoun au prix de 42 300 €, hors taxes ; les frais d’actes et leur suite seront à la charge des acquéreurs.
749 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2048
OR ire Nes ge
10 : 095-218909480-20180928-DEL20180328 S4-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjdinte des services
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
750 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 35-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_35 : Cession du bien sis 36 avenue de la Résistance et 38 boulevard Rouget de l'Isle (lots 326 et 720) cadastré section BO n°323 autorisation donnée au Maire de signer la promesse de vente et l'acte authentique de vente
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 751 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018 ”
ID : 099-219900480-20180938-DEL20180328 35-DE
° RE te Nes ge
DEL20180328_35 : Cession du bien sis 36 avenue de la Résistance et 38 boulevard Rouget de l'Isle (lots 326 et 720) cadastré section BO n°323 autorisation donnée au Maire de signer la promesse de vente et l'acte authentique de vente
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu la délibération DEL20170315_40 du Conseil municipal du 15 mars 2017 confiant à une étude notariale la mission de publier les offres de vente de plusieurs biens du patrimoine de la Ville ;
Vu la délibération DEL20171213_41 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 confiant à l’étude notariale la mission de publier les offres de vente de plusieurs biens du patrimoine de la Ville ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 11 décembre 2017 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du lundi 26 mars 2018 ;
Considérant que la Ville est propriétaire d'un bien situé 36 avenue de la Résistance et 38 boulevard Rouget de l’Isle (lots 326 et 720) cadastré BO n°323 correspondant à un logement de 3 pièces d’une surface de 65 m² environ ;
Considérant que ce bien est libre de toute occupation et non compris dans une opération d’aménagement public et qu’il peut ainsi être vendu ;
Considérant que le 13 décembre 2017, le Conseil municipal a décidé de confier à l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille la mission de publier, par les moyens adéquats, les offres de vente de plusieurs biens et de proposer à la Ville des acquéreurs potentiels après étude de leurs capacités financières et négociation, et également de rédiger les actes authentiques afférents à ces cessions ;
Considérant que l’étude notariale, pour ce faire, s’est associée les services de la structure dénommée IMMO INTERACTIF, dépendant de la Chambre des Notaires ;
Considérant qu’IMMO INTERACTIF a publié sur 4 sites Internet l’annonce pour ledit bien au nom de la Ville, et que l'annonce en question a été vue environ 9.700 fois par les internautes ;
Considérant que le bien a fait l’objet de 7 visites et que l’offre en ligne la mieux disante a été celle de Madame Frédérique READ domiciliée 35 rue Damremont, Paris 18ème au prix de 305.000 € pour une mise à prix à 250.000 € ;
Considérant l’accord intervenu entre la Ville et Madame Frédérique READ domiciliée 35 rue Damremont, Paris 18ème pour la vente du bien sis 36 avenue de la Résistance et 38 boulevard Rouget de l’Isle (lots 326 et 720) cadastré section BO n°323 à Montreuil (93 100) au prix de 305.000 € hors taxes, frais de notaire à la charge de l’acquéreur ;
752 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 35-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La directrice générale adidinte des services
Après en avoir délibéré
A la majorité par
50 voix pour
2 abstention(s): Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession par la Ville au profit de Madame Frédérique READ domiciliée 36 rue Damremont, Paris 18ème du bien sis 36 avenue de la Résistance et 38 boulevard Rouget de l’Isle (lots 326 et 720) cadastré section BO n°323 au prix de 305.000 €, hors taxes ; les frais d’actes et leur suite seront à la charge des acquéreurs.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
753 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 36-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_36 : Cession du bien sis 1/23 rue Irène et Frédéric Joliot Curie (lots 97 et 297) cadastré section AN n°554, autorisation donnée au Maire de signer la promesse de vente et l'acte authentique de vente
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 754 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018 ”
ID : 099-219900480-20180938-DEL20180328 36-DE
° RE te Nes ge
DEL20180328_36 : Cession du bien sis 1/23 rue Irène et Frédéric Joliot Curie (lots 97 et 297) cadastré section AN n°554, autorisation donnée au Maire de signer la promesse de vente et l'acte authentique de vente
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu la délibération DEL20170315_40 du Conseil municipal du 15 mars 2017 confiant à une étude notariale la mission de publier les offres de vente de plusieurs biens du patrimoine de la Ville ;
Vu la délibération DEL20171213_41 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 confiant à l’étude notariale la mission de publier les offres de vente de plusieurs biens du patrimoine de la Ville ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 26 octobre 2017 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du lundi 26 mars 2018 ;
Considérant que la Ville est propriétaire d'un bien situé 1/23 rue Irène et Frédéric Joliot Curie (lots 97 et 297) cadastré AN n°554 correspondant à un logement de 3 pièces d’une surface de 65 m² environ ;
Considérant que ce bien est libre de toute occupation et non compris dans une opération d’aménagement public et qu’il peut ainsi être vendu ;
Considérant que le 13 décembre 2017, le Conseil municipal a décidé de confier à l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille la mission de publier, par les moyens adéquats, les offres de vente de plusieurs biens et de proposer à la Ville des acquéreurs potentiels après étude de leurs capacités financières et négociation, et également de rédiger les actes authentiques afférents à ces cessions ;
Considérant que l’étude notariale, pour ce faire, s’est associée les services de la structure dénommée IMMO INTERACTIF, dépendant de la Chambre des Notaires ;
Considérant qu’IMMO INTERACTIF a publié sur 4 sites Internet l'annonce pour ledit bien au nom de la Ville, et que l'annonce en question a été vue environ 29.000 fois par les internautes ;
Considérant que le bien a fait l’objet de 14 visites et que l’offre en ligne la mieux disante était celle de Madame SEMIANI et de Monsieur MOUSSAID domiciliés 8 rue Courat, Paris 20ème, au prix de 168.000 € pour une mise à prix à 120.000 € ;
Considérant l’accord intervenu entre la Ville et Madame SEMIANI et Monsieur MOUSSAID domiciliés 8 rue Courat, Paris 20ème pour la vente du bien sis 1 rue Irène et Frédéric Joliot Curie (lots 97 et 297) cadastré section AN n°554 à Montreuil au prix de 168.000 € hors taxes, frais de notaire à la charge de l’acquéreur ;
755 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché ie 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 36-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adjdinte des services
VéronigkE TARTIE-LOMBARD
Après en avoir délibéré
A la majorité par
50 voix pour
2 abstention(s): Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession par la Ville au profit de Madame SEMIANI et de Monsieur MOUSSAID domiciliés 8 rue Courat, Paris 20ème du bien sis 1/23 rue Irène et Frédéric Joliot Curie (lots 97 et 297) cadastré section AN n°554 au prix de 168.000 €, hors taxes ; les frais d’actes et leur suite seront à la charge des acquéreurs.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
756 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 37-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_37 : Cession du bien sis 1 rue du Centenaire (lot 8) cadastré section AV n°124, autorisation donnée au Maire de signer la promesse de vente et l'acte authentique de vente
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 757 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018 ”
ID : 099-219900480-20180938-DEL20180328 37-DE
° RE te Nes ge
DEL20180328_37 : Cession du bien sis 1 rue du Centenaire (lot 8) cadastré section AV n°124, autorisation donnée au Maire de signer la promesse de vente et l'acte authentique de vente
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération DEL20120913_2 du Conseil municipal du 13 septembre 2012, sa modification simplifiée, ses révisions simplifiées, sa modification n°1 ultérieure et sa mise à jour des annexes du 6 avril 2016 ;
Vu la délibération DEL20170315_40 du Conseil municipal du 15 mars 2017 confiant à une étude notariale la mission de publier les offres de vente de plusieurs biens du patrimoine de la Ville ;
Vu la délibération DEL20171213_41 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 confiant à l’étude notariale la mission de publier les offres de vente de plusieurs biens du patrimoine de la Ville ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 8 novembre 2017 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du lundi 26 mars 2018 ;
Considérant que la Ville est propriétaire d'un bien situé 1 rue du Centenaire (lot 8) cadastré AV n°124 correspondant à un studio d’une surface de 18,46 m² ;
Considérant que ce bien est libre de toute occupation et non compris dans une opération d’aménagement public et qu’il peut ainsi être vendu ;
Considérant que le 13 décembre 2017, le Conseil municipal a décidé de confier à l’étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille la mission de publier, par les moyens adéquats, les offres de vente de plusieurs biens et de proposer à la Ville des acquéreurs potentiels après étude de leurs capacités financières et négociation, et également de rédiger les actes authentiques afférents à ces cessions ;
Considérant que l’étude notariale, pour ce faire, s’est associée les services de la structure dénommée IMMO INTERACTIF, dépendant de la Chambre des Notaires ;
Considérant qu’IMMO INTERACTIF a publié sur 4 sites Internet l'annonce pour ledit bien au nom de la Ville, et que l'annonce en question a été vue environ 19.500 fois par les internautes ;
Considérant que le bien a fait l’objet de 58 visites et que l’offre en ligne la mieux disante était celle de Monsieur Christophe VOITURIEZ, domicilié 48 rue Marceau à Montreuil, au prix de 104.000 € pour une mise à prix à 60.000 € ;
Considérant l’accord intervenu entre la Ville et Monsieur Christophe VOITURIEZ, domicilié 48 rue Marceau à Montreuil pour la vente du bien sis 1 rue du Centenaire (lot 8) cadastré section AV n°124 à Montreuil au prix de 104.000 € hors taxes, frais de notaire à la charge de l’acquéreur ;
Après en avoir délibéré
758 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 37-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etibar délégation
La drestrice générale adjdinte des services
VéronigkP TARTIE-LOMBARD
A la majorité par
50 voix pour
2 abstention(s): Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession par la Ville au profit de Monsieur Christophe VOITURIEZ, domicilié 48 rue Marceau à Montreuil, du bien sis 1 rue de Centenaire (lot 8) cadastré section AV n°124 au prix de 104.000 €, hors taxes ; les frais d’actes et leur suite seront à la charge des acquéreurs.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
759 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 38-DE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_38 : Régularisation de l'assiette foncière du bail emphytéotique entre la Ville et l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) situé 45 avenue Pasteur à Montreuil
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 760 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2048
OR ire Nes ge
10 : 095-218909480-26180928-DEL20180328 _S36-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
inte des services
DEL20180328_38 : Régularisation de l'assiette foncière du bail emphytéotique entre la Ville et l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) situé 45 avenue Pasteur à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L451-1 ; Vu la délibération n°DEL20130328_53 du Conseil municipal du 28 mars 2013 approuvant un bail emphytéotique entre la Ville de Montreuil et l’Office Public de l’Habitat Montreuillois (OPHM) relatif au terrain sis 45 avenue Pasteur cadastré section AL 204 et AL 193 ; Vu le bail emphytéotique reçu par acte notarié en date du 13 décembre 2013 ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ; Considérant que l’assiette foncière globale du bail emphytéotique porte sur les parcelles cadastrées section AL 104, 107, 189, 193 et 204 situées 45 avenue Pasteur à Montreuil ; Considérant que des parcelles ont été omises lors de la rédaction du bail ; Considérant l’accord intervenu entre la Ville et l’OPHM portant sur la régularisation de l’assiette foncière de la résidence sociale « Foyer du Nouveau Centenaire » située 45 avenue Pasteur aux fins de rectification de l’acte ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la régularisation de l’assiette foncière du bail emphytéotique entre la Ville et l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) conclu le 13 décembre 2013 portant sur les parcelles cadastrées section AL 104,107, 189, 193, 204 situées 45 avenue Pasteur à Montreuil.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à l’acte rectificatif à intervenir audit bail emphytéotique.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
761 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 39-DE
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_39 : Approbation du protocole transactionnel entre la Ville et la société RODRIGUES BELMIRO SAS
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 762 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2048
DUR ARR Line HÉR ks GR UT
10 : 095-218909480-26180928-DEL20180328 _S9-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adijginte des services
VéroniqWe TARTIE-LOMBARD
DEL20180328_39 : Approbation du protocole transactionnel entre la Ville et la société RODRIGUES BELMIRO SAS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122- 22 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de protocole transactionnel entre la Ville et la société RODRIGUES BELMIRO SAS relatif au règlement de travaux effectués sur la propriété de la Ville sis au 43 rue des Ravins à Montreuil, annexé à la présente délibération ;
Vu l'accord intervenu entre les parties ;
Vu l'avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ; Considérant que la Ville est propriétaire d’un pavillon situé au 43 rue des Ravins à Montreuil ; Considérant que suite au départ du locataire, ce pavillon a fait l'objet de plusieurs tentatives d’intrusion malgré un état dégradé ;
Considérant que la Ville s’est vue dans l’obligation de sécuriser ce bien, tant face au risque d’accident qu’à celui d’une occupation sans titre ;
Considérant que les travaux de sécurisation réalisés par un tiers font l'objet de deux factures qui sont en suspens de paiement ;
Considérant qu’il importe aux parties de prévenir une contestation à naître ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
50 voix pour
2 abstention(s): Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le protocole transactionnel entre la Ville et la société RODRIGUES BELMIRO SAS relatif au règlement de travaux effectués sur la propriété de la Ville sis au 43 rue des Ravins à Montreuil, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit protocole ainsi que tous actes et pièces s’y rapportant.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
763 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 40-DE
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_40 : Garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de l'Institut Médico Educatif (I.M.E.) Bernadette Coursol, d'un emprunt de 314.000 € consenti par le Crédit Coopératif, destiné à financer des travaux dans l'I.M.E. Bernadette Coursol sis 84 rue Kléber
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 764 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 _——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 40-DE
DEL20180328_40 : Garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de l'Institut Médico Educatif (I.M.E.) Bernadette Coursol, d'un emprunt de 314.000 € consenti par le Crédit Coopératif, destiné à financer des travaux dans l'I.M.E. Bernadette Coursol sis 84 rue Kléber
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu le Code général des impôts, notamment ses articles 200 et 238 bis ; Vu le décret du 30 août 1963 paru au Journal Officiel du 4 septembre 1963 portant reconnaissance de l'association Union Nationale des Associations de Parents d’Enfants Inadaptés (U.N.A.P.E.I.) « Les Papillons Blancs » comme établissement d’utilité publique ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ; Considérant que l’Association de Parents et Amis d’Enfants Inadaptés (A.P.E.I.) « Les Papillons Blancs de Vincennes » souhaite réaliser des travaux dans l’Institut Médico Educatif (I.M.E) Bernadette Coursol sis 84 rue Kléber à Montreuil ;
Considérant que l'I.M.E. Bernadette Coursol est géré par l'A.P.E.I. « Les Papillons Blancs de Vincennes », elle-même affiliée à l'Union Nationale des Associations de Parents d’Enfants Inadaptés (U.N.A.P.E.I.) « Les Papillons Blancs » reconnue d’utilité publique ; Considérant que l’octroi de ce prêt est conditionné par l’obtention de la garantie de la Ville à hauteur de 100 % ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de l’I.M.E. Bernadette Coursol pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre de l'emprunt d’un montant principal de 314 000 € (trois cent quatorze mille euros) que l’I.M.E. se propose de souscrire auprès du Crédit Coopératif, société anonyme de banque populaire à capital variable, dont le siège est sis 12 boulevard de Pesaro – CS 10002 - 92024 Nanterre Cedex, ayant pour numéro d’identification unique 349 974 931 RCS NANTERRE.
Article 2 : Le prêt d’un montant de 314 000 € souscrit par l’I.M.E. Bernadette Coursol auprès du Crédit Coopératif est destiné à financer la réalisation de travaux dans les locaux de l’I.M.E. sis 84 rue Kléber à Montreuil.
Article 3 : Les caractéristiques du contrat de prêt à garantir sont les suivantes : Montant : 314 000 € (trois cent quatorze mille euros)
Durée totale du prêt : 20 ANS dont 12 mois maximum de phase de mobilisation des fonds
Mode d'amortissement du capital : progressif
Périodicité des échéances : trimestrielle
Taux fixe garanti : 1,50 %
Conditions financières : emprunt avec phase de mobilisation des fonds constitué de deux phases :
765 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 ——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 40-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Phase de la mobilisation : durée de 12 mois maximum - Taux fixe : 1,50 % - Calcul des intérêts : sur la base d’un mois forfaitaire de 30 jours et d’une année de 360 jours ; les intérêts sont calculés uniquement sur les sommes mobilisées, prorata temporis, et facturées trimestriellement (/mensuellement) à terme échu - Commission de non utilisation : 3,50 % du montant des fonds non appelés à la date de consolidation
Phase de remboursement (consolidation) : dès la totalité des fonds mobilisés, ou au plus tard à l'issue de la période de mobilisation, les fonds seraient consolidés en un prêt amortissable aux caractéristiques suivantes : Durée : 19 ans - Périodicité des échéances : trimestrielle à terme échu - Calcul des intérêts : sur la base d’un mois forfaitaire de 30 jours et d’une année de 360 jours – Mode d’amortissement du capital : progressif - Conditions financières de la phase de remboursement : dans l'hypothèse où les conditions financières du prêt seraient indexées sur un indice de référence, il est expressément stipulé que, dans l'hypothèse où l'indice de référence pour toutes périodes d’intérêt serait inférieur à zéro, l'indice de référence retenu pour les besoins du présent prêt pour cette période d’intérêts sera réputé égal à zéro
Article 4 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt,
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Coopératif, la Commune de
Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'I.M.E. Bernadette Coursol pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la Ville et l’I.M.E. Bernadette Coursol ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie d’emprunt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 7 : Autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre l’ I.M.E. Bernadette Coursol et le Crédit Coopératif, et l’habilite à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie. En cas d’absence et d’empêchement dûment constaté du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 8 : Le Conseil renonce à opposer au Crédit Coopératif la convention de garantie que la Ville aura conclue avec l’I.M.E. Bernadette Coursol ou toute autre condition subordonnant la mise en jeu de sa garantie.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
766 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 41-DE
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_41 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d'HLM Antin Résidences d'un emprunt de 6.534.945 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à financer la construction de 38 logements sis 54/56/58 avenue du Président Wilson
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 767 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 41-DE
DR OR une ee AR
DEL20180328_41 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d'HLM Antin Résidences d'un emprunt de 6.534.945 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à financer la construction de 38 logements sis 54/56/58 avenue du Président Wilson
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu le contrat de prêt N° 69203 en annexe signé entre la S.A. d’HLM Antin Résidences, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant que la S.A. d’HLM Antin Résidences envisage la construction de 38 logements (8 PLAI, 30 PLS) sis 54/56/58 avenue du Président Wilson à Montreuil ;
Considérant que pour financer cette opération de construction, S.A. d’HLM Antin Résidences se propose de contracter un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;
Considérant qu’en contrepartie de sa garantie, la Ville se voit accorder un droit de réservation de 20 % des 38 logements que compte l’opération, soit 8 logements, pour la durée du prêt concerné ;
Considérant que l’octroi de ce prêt est conditionné par l’obtention de la garantie de la Ville à hauteur de 100 % ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
49 voix pour
3 voix contre : Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant global de 6 534 945 €, destiné à financer la construction de 38 logements (8 PLAI, 30 PLS) sis 54/56/58 avenue du Président Wilson à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 69203 constitué de quatre lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
768 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2048
OR ire Nes ge
10 : 095-218909480-26180928-DEL20180328 41-DE
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etipar délégation
La directrice générale adjginte des services
f5 ré NS
Véroniqke TARTIE-LOMBARD
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : En contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 38 logements que compte l’opération, soit 8 logements, pour la durée du prêt concerné.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie de l’emprunt entre la Ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
769 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 42-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_42 : Garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de l'association Aurore, d'un prêt de 1.800.000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à financer l'acquisition-amélioration d'une Pension de Famille sise 14 rue Pépin (modifie la délibération DEL20170927_54)
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 770 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 _——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 42-DE
DEL20180328_42 : Garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de l'association Aurore, d'un prêt de 1.800.000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à financer l'acquisition-amélioration d'une Pension de Famille sise 14 rue Pépin (modifie la délibération DEL20170927_54)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu la délibération n°DEL20170927_54 du Conseil municipal en date du 27 septembre 2017 accordant la garantie de la Ville à hauteur de 100 % à l’association Aurore pour un prêt de 1.800.000 € consenti la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC), destiné à financer l’acquisition-amélioration d’une Pension de Famille comportant 24 logements (25 places) sise 14 rue pépin à Montreuil ;
Vu la convention de garantie d’emprunt signée entre l’association Aurore, ci-après l’Emprunteur, et la Ville, le 9 janvier 2018 ;
Vu le contrat de prêt N° 73560 en annexe signé entre l'association Aurore, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant le projet de l’association Aurore relatif à l’acquisition-amélioration d’un bâtiment, sis 14 rue Pépin, afin d’y aménager une Pension de Famille comportant 24 logements PLAI (25 places) destinés à l’hébergement d’urgence ;
Considérant que l’octroi de ce prêt est conditionné par l’obtention de la garantie de la Ville à hauteur de 100 % ;
Considérant qu’en contrepartie de sa garantie, la Ville se verra accorder, pour la durée du prêt concerné, un droit de réservation de 20 % des 24 logements (25 places) que compte l’opération et que la convention de réservation sera finalisée ultérieurement ;
Considérant qu’il convient de compléter la délibération DEL20170927_54, approuvée lors du Conseil municipal en date du 27 septembre 2017, après émission par la Caisse des Dépôts et Consignations du contrat de prêt définitif relatif à l'emprunt octroyé à l’association Aurore ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Modifie la délibération DEL20170927_54 du Conseil municipal du 27 septembre 2017 dans toutes ses dispositions et accorde sa garantie dans les conditions suivantes :
Article 2 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de l'association Aurore, pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1.800.000 €, destiné à financer l’acquisition- amélioration d’une Pension de Famille comportant 24 logements (25 places) sise 14 rue Pépin à
771 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 ——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 42-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Montreuil, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 73560, constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôt et Consignations, la Commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 5 : En contrepartie de la garantie d’emprunt, l'Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville qui se voit attribuer, pour la durée du prêt concerné, un droit de réservation correspondant à 20 % des 24 logements (25 places) que compte l’opération.
Article 6 : La convention de garantie d’emprunt signée le 9 janvier 2018 est maintenue.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
772 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 43-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_43 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d'HLM Immobilière 3F d'un emprunt global de 1.480.000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à financer la réhabilitation de 30 logements sis 1 rue de la Beaune
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 773 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018 ”
ID : 099-219900480-20180938-DEL20180328 43-DE
° RE te Nes ge
DEL20180328_43 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d'HLM Immobilière 3F d'un emprunt global de 1.480.000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à financer la réhabilitation de 30 logements sis 1 rue de la Beaune
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu le Code civil, notamment son article 2298 ;
Vu le contrat de prêt N° 73287 signé par la S.A. d’HLM Immobilière 3F, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant que la S.A. d’HLM Immobilière 3F envisage de réhabiliter une résidence de 30 logements sise 1 rue de la Beaune à Montreuil notamment pour améliorer l'isolation thermique, la sécurité incendie, des équipements techniques, ainsi que de créer un ascenseur ;
Considérant que pour financer cette réhabilitation, la S.A. d’HLM Immobilière 3F se propose de contracter un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;
Considérant qu’en contrepartie de sa garantie, la Ville se voit accorder un droit de réservation de 20 % des 30 logements que compte l’opération, soit 6 logements, pour la durée du prêt concerné ;
Considérant que l’octroi de ce prêt est conditionné par l’obtention de la garantie de la Ville à hauteur de 100 % ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt destiné à financer la réhabilitation de 30 logements sis 1 rue de la Beaune à Montreuil, d’un montant global de 1 480 000 €, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 73287 constitué de deux lignes.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
774 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2048
SR ire ee AR
10 : 095-218909480-26180928-DEL20180328 45-DE
Fait et déliberé en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etbar délégation
La directrice générale adjdinte des services
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : En contrepartie de la garantie d’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 30 logements que compte l’opération, soit 6 logements, sur la durée du prêt concerné.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la Ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie d’emprunt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
775 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 44-DE
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_44 : Octroi par la Ville d'une garantie autonome au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 776 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 44-DE
DR OR une ee AR
DEL20180328_44 : Octroi par la Ville d'une garantie autonome au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-3- 2 ;
Vu la délibération n°DEL20131121-8 du Conseil municipal du 21 novembre 2013 approuvant l’adhésion de la Ville de Montreuil à l’Agence France Locale ;
Vu la délibération n°DEL20140417_20 du Conseil municipal du 17 avril 2014 portant désignation des délégués du Conseil municipal au sein de l'Agence France locale ;
Vu la délibération n°DEL20161130_38 du Conseil municipal du 30 novembre 2016 approuvant la révision du pacte d’actionnaire de l’Agence France Locale ;
Vu la délibération n°DEL20170315_43 du Conseil municipal du 15 mars 2017 portant octroi par la Ville d’une garantie autonome au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale ;
Vu la délibération n°DEL20170628_89 du Conseil municipal du 28 juin 2017 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Ville, afin que la Ville puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;
Vu l’acte d’adhésion au Pacte de l’Agence Locale signé le 24 juin 2014 par la Ville ;
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 entré en vigueur à la date des présentes ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Ville, afin que la Ville puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
40 voix pour
6 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Marie DEBUYST
6 abstention(s): Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU
DÉCIDE
777 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 44-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La directrice générale adidinte des services
Article 1 : Décide que la Garantie de la Ville est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les bénéficiaires) : Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2018 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville est autorisée à souscrire pendant l’année 2018, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l’Agence France Locale ;
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la Ville pendant l’année 2018 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours ;
La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
Si la Garantie est appelée, la Ville s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
Le nombre de Garanties octroyées par le Maire de la Ville au titre de l’année 2018 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale auquel vient s’ajouter les prêts du membre éventuellement cédés à l’Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, pendant l’année 2018, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe. En cas d’absence et d’empêchement dûment constaté du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
778 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 45-DE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_45 : Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales) du 31 janvier 2018 relatif aux compétences transférées à l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 779 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 45-DE
DR OR une ee AR
DEL20180328_45 : Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales) du 31 janvier 2018 relatif aux compétences transférées à l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.5211-4-1- II, L.5219-5 et L.5219-10-II ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ;
Vu l’arrêté préfectoral n°09-3597 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012-1733 du 13 juin 2012 modifiant les statuts de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
Vu la délibération n°2010-02-16-7 du 6 février 2010 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Est Ensemble portant création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu la délibération n°2016-01-19-2 du 19 janvier 2016 du Conseil communautaire de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble portant création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Territoriales (CLECT) ;
Vu la délibération DEL20160406_14 du 6 avril 2016 du Conseil municipal relative à la désignation des délégués du Conseil municipal au sein de la CLECT de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ;
Vu le rapport écrit de la CLECT de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble adopté à l’unanimité par la Commission réunie le 31 janvier 2018, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant la transformation de la Communauté d’agglomération Est Ensemble en Établissement Public Territorial au 1er janvier 2016 sous l’effet de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Considérant que lors de la séance du 31 janvier 2018 les membres de la CLECT ont approuvé le rapport annexé à la présente délibération portant sur le montant du FCCT 1ère fraction part fiscale pour l'année 2018 et sur l'étude de la fraction des charges à valoriser dans le FCCT 3ème fraction relatif au transfert des agents du Cinéma Le Méliès;
Considérant qu’à défaut d’approbation du rapport de la CLECT à l’unanimité du Conseil communautaire, il appartient aux Conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L.5211-5 II du Code général des collectivités territoriales, à savoir la moitié des Conseillers municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des Conseillers municipaux représentant la moitié de la population communautaire ;
780 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché ie 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 45-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjdinte des services
Après en avoir délibéré
A la majorité par
40 voix pour
3 voix contre : Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU
9 abstention(s): Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, Marie DEBUYST
DÉCIDE
Article Unique : Approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble portant sur le calcul du montant du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) 1ère fraction part fiscale pour l'année 2018 ainsi que sur l'étude de la fraction des charges à valoriser dans le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) 3ème fraction relatif au transfert des agents du Cinéma Le Méliès, adopté à l’unanimité par la Commission réunie le 31 janvier 2018.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
781 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 46-DE
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_46 : Présentation du compte-rendu de la réunion de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) relative aux compétences transférées à la Métropole du Grand Paris (MGP) du 12 janvier 2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 782 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 SR RE
ID : 003-210300490-20180928-DEL20180328 46-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire etjpar délégation
La direstuçe générale adjdinte des services
Véronigkp TARTIE-LOMBARD
DEL20180328_46 : Présentation du compte-rendu de la réunion de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) relative aux compétences transférées à la Métropole du Grand Paris (MGP) du 12 janvier 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.5219-1, L.5219-5 et L.5219-10-II ;
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ; Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu l’ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales ;
Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ;
Vu la délibération n°CM/2016/04/04 du Conseil métropolitain du 1er avril 2016 relative à la création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération DEL20160706_du Conseil municipal en date du 6 juillet 2016 portant désignation du représentant du Conseil municipal à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris ;
Vu le compte-rendu de la réunion de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris du 12 janvier 2018 et annexé à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ; Considérant que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour objet d’analyser et d’évaluer les charges transférées pour l’exercice des compétences transférées ;
Après en avoir délibéré
Prend acte
DÉCIDE
Article Unique : Prend acte de la présentation du compte-rendu de la réunion la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris du 12 janvier 2018.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
783 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 47-DE
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_47 : Demande de remises gracieuses pour divers titres de recettes du service Affaires scolaires pôle accueil prestations à l'enfant
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 784 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché ie 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 47-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibérée en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjginte des services
DEL20180328_47 : Demande de remises gracieuses pour divers titres de recettes du service Affaires scolaires pôle accueil prestations à l'enfant
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant le faible montant des sommes concernées et la volonté de la Ville d’alléger la charge qui est imputée aux familles en difficulté dont la liste est jointe en annexe de la présente délibération ;
Considérant que l’avis du Conseil municipal sera communiqué au Trésorier municipal qui pourra, s’il en est d’accord, accorder la remise gracieuse ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remises gracieuses pour une famille dont les enfants fréquentent les activités de prestations à l’enfant, proposées par la Ville selon la liste est annexée à la présente délibération.
Article 2 : Dit que la dépense de 3 097,60 €, correspondant aux différents titres émis à l’encontre de ce bénéficiaire, sera réalisée sur l’exercice 2018.
Article 3 : Charge Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, d’informer le Trésorier municipal de cet avis favorable.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
785 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 48-DE
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Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_48 : Création d'emplois saisonniers pour le Centre de Vacances de Sampzon de la Ville pour les séjours Été 2018
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 786 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 _—_——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 48-DE
DEL20180328_48 : Création d'emplois saisonniers pour le Centre de Vacances de Sampzon de la Ville pour les séjours Été 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations les fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3 alinéa 2 ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ; Considérant l’organisation de séjours de vacances au centre de vacances de Sampzon en Ardèche cet été 2018 ;
Considérant qu’il convient de procéder au recrutement des personnels techniques et pédagogiques nécessaires à l’ouverture et au bon fonctionnement du centre ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Les emplois saisonniers suivants, pour les séjours en centre de vacances de Sampzon, seront créés et rémunérés comme suit :
→ Mois de juillet 2018 : 19 jours – 30 enfants
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €
Nombres de jours de
fonctionnement par
poste et Jours
supplémentaires
(préparation, férié,
bilans)
Directeur 1 53.36 26
Animateurs 5 39.86 22
Animateurs pour enfant à
besoin éducatif particulier* 2 39.86 22
Animateur spécialisé
(Surveillant de Baignade,
Assistant Sanitaire)
2 43.31 22
Cuisinier 1 67.18 22
Personnel de service 2 54.87 26
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts
Suivant les inscriptions, si l’un des centres de vacances doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période.
787 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 ——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 48-DE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
→ Mois d’août 2018 : 24 jours – 30 enfants
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €
Nombres de jours de
fonctionnement par
poste et Jours
supplémentaires
(préparation, férié,
bilans)
Directeur 1 53.36 34
Animateurs 5 39.86 27
Animateurs pour enfant à
besoin éducatif particulier* 2 39.86 27
Animateur spécialisé
(Surveillant de Baignade,
Assistant Sanitaire)
2 43.31 27
Cuisinier 1 67.18 27
Personnel de service 2 54.87 32
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts
Suivant les inscriptions, si l’un des centres de vacances doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période.
Article 2 : Dit qu’afin de pallier d’éventuels remplacements (arrêt maladie, arrêt de travail), le personnel technique et de cuisine pourra, de façon ponctuelle être payé à la vacation sur la base d’un forfait journalier de 67.18 € bruts pour le personnel technique et 54.87 € bruts pour le cuisinier, auquel s’ajouteront les 10 % de congés payés.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
788 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 49-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_49 : Modification du tableau des effectifs
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 789 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 49-DE
DR OR une ee AR
DEL20180328_49 : Modification du tableau des effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3/2° ;
Vu la délibération n°2010_238 du Conseil municipal du 24 septembre 2010 portant sur la modification du tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°DEL20160406_50 du Conseil municipal du 6 avril 2016 portant sur la modification du tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°DEL20160706_45 du Conseil municipal du 6 juillet 2016 portant sur la modification du tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°DEL20171213_67 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 portant sur la modification du tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°DEL20180207_18 du Conseil municipal du 7 février 2018 portant approbation du transfert de personnel entre l’Etablissement Public territorial Est Ensemble et la Ville pour le cinéma G. Méliès ;
Vu la délibération n°DEL20180307_19 du Conseil municipal du 7 mars 2018 portant sur la modification du tableau des effectifs ;
Vu l’avis du Comité Technique du 12 mars 2018 et du 26 mars 2018 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs en raison des besoins des services, des mouvements de personnels, et de la carrière des agents ;
Considérant le transfert des personnels du cinéma G. Méliès à l’Établissement Public Territorial Est Ensemble au 1er mars 2018 ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
6 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Marie DEBUYST
9 abstention(s): Riva GHERCHANOC, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
790 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 49-DE
DR OR une ee AR
DÉCIDE
Article 1 : Crée les postes suivants au tableau des effectifs : (+7 postes) -création d’un poste d’attaché
-création de 2 postes de rédacteur principal 2ᵉ classe
-création d’un poste d’ingénieur principal
-création d’un poste de technicien principal 2ᵉ classe
-création d’un poste d’adjoint technique principal 2ᵉ classe
-création d’un poste d’assistant socio-éducatif
Article 2 : Supprime les postes suivants au tableau des effectifs : (-54 postes) -suppression d’un poste d’attaché principal
-suppression de 8 postes d’attaché dont un poste à temps non complet -suppression de 3 postes de rédacteur principal 1ère classe
-suppression de 6 postes de rédacteur
-suppression de 2 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe -suppression de 10 postes d’adjoint administratif
-suppression de 2 postes d’ingénieur principal
-suppression de 9 postes d’agent de maîtrise principal
-suppression de 3 postes d’agent de maîtrise
-suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
-suppression de 5 postes d’adjoint technique
-suppression de 3 postes d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ᵉ classe -suppression d’un poste de médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation (consultations de médecine sportive) à temps non complet.
Article 3 : Précise que la suppression du poste d’attaché principal concerne la fonction de responsable administratif et financier au cinéma G. Méliès.
Article 4 : Précise que 8 postes d’attaché sont supprimés et concernent les fonctions de directeur artistique du cinéma G. Méliès (poste à temps non complet), de chargé de mission d’études transversales/déroulement de carrière à la direction des Ressources Humaines, de chargé de gestion dette et trésorerie au service Gestion Financière de la direction des Finances, de juriste au service Juridique de la direction Administration Générale, de juriste droit de l’urbanisme à la direction Urbanisme et Habitat, de chargé de mission Environnement au service Jardins et Nature en Ville de la direction Environnement et Cadre de Vie, et de chargé de coopération au service Échanges Internationaux et Coopération Décentralisée (pour deux postes) à la direction des Solidarités et de la Coopération.
Article 5 : Dit qu’un poste d’attaché est créé et concerne la fonction de chargé de communication audiovisuelle à la direction de la Communication.
Article 6 : Précise que deux postes d’ingénieur principal sont supprimés et concernent les fonctions de chargé de mission droit statutaire à la direction des Ressources Humaines et de référent pôle équipe projet au service Études et Développement Urbain de la direction Urbanisme et Habitat.
Article 7 : Dit qu’un poste d’ingénieur principal est créé et concerne la fonction de chargé d’opérations au service Maîtrise d’ouvrage à la direction des Bâtiments.
Article 8 : Précise que le poste d’ingénieur faisant fonction de coordonnateur du pôle technique au SCHS de la direction de la Santé est supprimé pour création d’un poste d’ingénieur faisant fonction de responsable du pôle technique au sein du même service et de la même direction.
Article 9 : Précise que le poste d’infirmier en soins généraux de classe normale faisant fonction d’infirmier de santé publique au SCHS de la direction de la Santé est supprimé pour création
791 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché ie 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 49-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La ice générale adjginte des services CT S
VéronigkW TARTIE-LOMBARD
d’un poste d’infirmier en soins généraux de classe normale faisant fonction de responsable du pôle sanitaire au sein du même service et de la même direction.
Article 10 : Dit que tous les postes de catégorie A nouvellement créés par cette délibération du Conseil Municipal seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
792 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 50-DE
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Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_50 : Remboursement de frais de mission à des élus du Conseil municipal
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 793 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018 ”
ID : 099-219900480-20180938-DEL20180328 SO0-DE
° RE te Nes ge
DEL20180328_50 : Remboursement de frais de mission à des élus du Conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2123- 18 ;
Vu la délibération n°DEL20160928_48 du Conseil municipal du 28 septembre 2016 relative au remboursement des frais de mission engagés par les élus municipaux ;
Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ;
Considérant que les élus sont amenés à accomplir des missions dans l’intérêt des affaires communales ;
Considérant qu’il convient que le Conseil municipal attribue des mandats spéciaux à ces élus et autorise le remboursement des frais engagés dans ce cadre ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
37 voix pour
11 abstention(s): Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON, Marie DEBUYST
4 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Alexie LORCA, Gaylord LE CHEQUER, Anne-Marie HEUGAS, Halima MENHOUDJ
DÉCIDE
Article 1 : Attribue aux élus suivants les mandats spéciaux pour les missions suivantes :
– Mme Anne-Marie HEUGAS, dans le cadre de sa participation aux journées de l’Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES), du 1er au 2 février 2018 à Toulouse : 60 €
– M. Gaylord LE CHEQUER, dans le cadre de sa participation au salon du MIPIM (Marché International des Professionnels de l’Immobilier) du 13 au 16 mars 2018 à Cannes : 487,25 €
– Mme Halima MENHOUDJ, dans le cadre de sa participation à la convention nationale sur l'accueil et les migrations, du 28 février au 2 mars 2018 à Grande Synthe : 156,30 €
– Mme Alexie LORCA, dans le cadre de sa participation aux Biennales Internationales du spectacle, du 17 au 18 janvier 2018 à Nantes : 182,63 €
– Mme Alexie LORCA, dans le cadre de sa participation au festival d’Avignon édition 2017, du 14 au 19 juillet 2017 à Avignon : 199,40 €
Article 2 : Autorise le remboursement des frais engagés à ce titre.
794 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 50-DE
SR ire ee AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
TARTIE-LOMBARD
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
795 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 51-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_51 : Attribution du montant et des taux des indemnités du Maire, des adjoints au Maire et des Conseillers municipaux
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 796 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
DURE ARR une FU NE AR pe
Affiché le 04/04/2018
D : 085-219000480-20180028-DEL 20180328 S1-DE 6 6 6 6 6 6 668668888888 8 89 9988 8 > — + D HAN # ON rh A mt. mé SR LIN Ph
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Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2123-20 et suivants, R.2123-23 ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation fixant l’indice brut sommital au 1er janvier 2017 à 1022 et au 1er janvier 2018 à 1027 ;
Vu la note n°ARCB1632021C du Ministre de l'intérieur en date du 15 mars 2017 relative aux montants bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017 ;
Vu la note n°INTB1801133C du Ministre de l'intérieur en date du 29 janvier 2018 relative à l'indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018 ;
Vu la délibération n°DEL20161130_66 du Conseil municipal du 30 novembre 2016 fixant le montant des indemnités du Maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux ; Vu la délibération n°DEL20170315_61 du Conseil municipal du 15 mars 2017 portant application du décret 2017-85 du 26 janvier 2017 aux indemnités des élus ;
Vu la délibération n°DEL20171213_66 du Conseil municipal du 13 décembre 2017 portant attribution du montant et des taux des indemnités du Maire, des adjoints au Maire et des Conseillers municipaux ;
Vu le tableau du Conseil municipal ;
Vu le tableau des indemnités des élus, annexé à la présente délibération ; Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 26 mars 2018 ; Considérant la démission de M. Maurice HOUZARD de son mandat de Conseiller municipal ; Considérant l'installation d’une nouvelle Conseillère municipale ;
Considérant que l'attribution d’une délégation de fonction à un élu est un élément de calcul de l'indemnité ;
Considérant qu’il est nécessaire de modifier les indemnités à verser aux adjoints et conseillers municipaux ;
Considérant les règles de fixation du montant des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire, adjoints au maire et conseillers municipaux, les majorations au titre de chef- lieu de canton et de commune attributaire de la dotation de solidarité urbaine ; Considérant que la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) a été reportée de 12 mois à compter du 1er janvier 2018 ;
Considérant que cette mise en œuvre prévoyait notamment une modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 1er janvier 2018 ; Considérant que le Conseil municipal a délibéré le 15 mars 2017 sur les indemnités du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux pour l’année 2017 et pour l'année 2018 faisant application de la modification du l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique qui était alors annoncée ;
Considérant que cette modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique est reportée au 1er janvier 2019 ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
41 voix pour
11 abstention(s): Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Mouna VIPREY, Alexandre 78$,//210DULH'(%8<67
797 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1): 099-219300480-20180928-DEL20180328 51-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et bar délégation
La directrice générale adjdinte des services
DÉCIDE
Article 1 : Modifie la délibération n°DEL20170315_61 du Conseil municipal du 15 mars 2017 portant application du décret 2017-85 du 26 janvier 2017 aux indemnités des élus.
Article 2 : Dit que l'article 1 de la délibération susvisée est rédigé comme suit : « Fixe, à compter de la date de rendu exécutoire de la présente délibération les taux applicables à l’indice sommital 1022 pour le calcul des indemnités versées à Monsieur le Maire, les adjoints au maire, les conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux comme indiqués au tableau récapitulatif annexé à la présente délibération. »
Article 3 : Dit que l'article 2 de la délibération susvisée est rédigé comme suit : « Fixe, à compter du 1er janvier 2019, les taux applicables à l’indice sommital 1027 pour le calcul des indemnités versées à Monsieur le Maire, les adjoints au maire, les conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux comme indiqués au tableau récapitulatif annexé à la présente délibération.
Article 4 : Dit que les autres dispositions de la délibération susvisée restent inchangées.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à prendre les actes à intervenir pour assurer le versement de ces indemnités.
Article 6 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l’exercice concerné.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
798 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le 04/04/2018 __——
ID : 093-219300480-20180328-DEL20180328 51B-DE
Montreuil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEL20180328_51.1 : Vœu relatif au Baccalauréat
Nombre de membres composant le Conseil: 55
Présents : 44
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 8
L'an 2018, le mercredi 28 mars, à 19h07, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 20 mars 2018
Sont présents : M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, Mme VILLEMAUX, Monsieur LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme BERNHARDT, Mme GUERFI , Mme MAZE, Madame CLASTRES, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Absent(s) donnant pouvoir : Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Jean-Charles NEGRE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, M. Grégory VILLENEUVE à Mme Leila GUERFI , M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE, Madame Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ.
Absent(s) : M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. RAHMANI.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
L’appel nominal effectué, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. À la majorité des voix, M. Florian VIGNERON a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les acceptées.
Ces formalités remplies, la séance est ouverte à 19h07 .
H Ô T E L D E V I L L E • 1 P L A C E J E A N - J A U R È S • 9 3 1 0 5 M O N T R E U I L C E D E X • T É L . : 0 1 4 8 7 0 6 0 0 0 • W W W . M O N T R E U I L . F R 799 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
Affiché le 04/04/2018
1H): 099-219309480-20180928-DEL20180328 51B-DE
DR OR une ee AR
DEL20180328_51.1 : Vœu relatif au Baccalauréat
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;
Après en avoir délibéré
A la majorité par
27 voix pour
1 voix contre : Olivier STERN
24 abstention(s): Frédéric MOLOSSI, Catherine PILON, Choukri YONIS, Tania ASSOULINE, Nabil RABHI, Muriel CASALASPRO, Tarek REZIG, Michelle BONNEAU, Agathe LESCURE, Bassirou BARRY, Bruno MARIELLE, Gilles ROBEL, Claire COMPAIN, Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Leila GUERFI , Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON, Marie DEBUYST
DÉCIDE
Article Unique : Émet le vœu suivant :
Considérant que jusqu’à présent, le parcours scolaire d’un élève est censé aboutir, aux alentours de 18 ans, à l’obtention d’un diplôme, le baccalauréat, dont la caractéristique est encore aujourd’hui, d’être un diplôme national, c’est-à-dire qu’il a été obtenu avec les mêmes épreuves, que les copies ont été corrigées avec le même barème, sans que les correcteurs connaissent les noms des candidats, ni même leur établissement.
Considérant que ce diplôme a encore aujourd’hui rigoureusement la même valeur, quel que soit l’établissement, la commune ou le département et qu’il constitue le premier grade universitaire permettant d’accéder aux études supérieures.
Considérant que l’introduction massive du contrôle continu (40 % des épreuves) dans le bac, voulue par le ministre de l’Éducation nationale, signifierait que :
- les établissements organiseraient leurs examens, choisiraient leurs sujets, corrigeraient les copies des élèves,
- le bac porterait donc la marque de l’établissement et aurait la valeur d’un chiffon de papier.
Considérant qu’en faisant disparaître la valeur nationale du bac, le ministre crée une situation où il deviendrait juridiquement fondé de refuser aux lycéens de Seine-Saint-Denis d’intégrer une université parisienne.
Considérant qu’il s’agit d’une réforme de discrimination sociale, qui frapperait d’abord les lycéens de banlieue et en particulier ceux de Seine-Saint-Denis et donc de Montreuil.
800 Envoyé en préfecture le Gd/04/2t8
Reçu en préfecture le 64/04/2018
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1H): 099-219309480-20180928-DEL20180328 51B-DE
OR ire Nes ge
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, pour le Maire et par délégation
La directrice générale adidinte des services
Le Conseil municipal de Montreuil se prononce pour la défense du baccalauréat comme diplôme national, organisé autour d’épreuves terminales et anonymes, premier grade universitaire ouvrant droit à l’inscription dans la filière universitaire de son choix et exige le retrait des projets de décrets.
Le Maire,
– Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. – Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
801 Montreuil.fr
Direction de l’Administration Générale
Secrétariat Général
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
1er TRIMESTRE 2018
Janvier – Février – Mars