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Déliberation - o4poqjy2ep7d8r
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - o4poqjy2ep7d8r)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Éducation,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
230712_Délib_PC_2023_07_06_ENVIRONNEMENT ET DECHETS_Procédure annulation passage déchèterie mobile
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 juillet 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le douze du mois de juillet,
A la salle du périscolaire de MONTECHEROUX, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 6 juillet 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean- Pierre ETEVENARD, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Robert VETTER, Luc TAILLARD, Francine MISERE
Procuration : Régis LIGIER donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Constant CUCHE donne procuration à Patricia PARATTE, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Karine TIROLE, Véronique TATU donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Richard TISSOT donne procuration à Sonia BOICHAT
Excusés : Christophe JANIN, Yves-Marie PARENT, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Pascal GODIN, Claude MARTELET, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Michel BERNARDOT
Absents : François JACQUOT, Thierry VERNEY, Sylvain LAURENT, Francine LA PENNA, Yves JUBIN, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Jean-Paul CLEMENT, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Sonia BOICHAT
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 40 Ayant pris part à la délibération : 45
Délibération n° :
2023-07-06
Objet : ENVIRONNEMENT ET DECHETS – Procédure d’annulation de passage de la déchèterie mobile
Le service de déchèterie mobile a été mise en place depuis mars 2022 afin de permettre aux usagers les plus éloignés de la seule et unique déchèterie intercommunale de Maîche de profiter de ce service à proximité de leur domicile. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
230712_Délib_PC_2023_07_06_ENVIRONNEMENT ET DECHETS_Procédure annulation passage déchèterie mobile
Un règlement intérieur de la déchèterie mobile de la CCPM rappelant les principales dispositions du service a été validé par le conseil communautaire par délibération n°2022-42 du 30/03/2022. Une procédure d’annulation de passage de la déchèterie mobile doit être mise en place en fonction de points de vigilance atteints.
I. Points de vigilance
• Températures négatives inférieures à -5°C
• Précipitations neigeuses en cours ou annoncées
• Vent supérieur à 50 km/heure
• Matériels métalliques gelés (vérifications sur le site de la déchèterie)
• Routes départementales verglacées ou enneigées
• Places ou parkings recevant le service non déneigés et/ou non salés
II. Processus de décision
Un point de situation sera effectué au regard des prévisions par le responsable de service la veille à 14h00. En fonction d'une potentielle annulation, une information sera transmise par téléphone au Maire concerné par l'accueil de la déchèterie mobile, le Directeur du Pôle et le Vice-Président. La décision sera prise avant 8h30, le matin de la sortie. Celle-ci devra être prise de la manière suivante : - Proposition du responsable de service (après constatation de la situation sur place et concertation des agents en charge du service) au Directeur du Pôle.
Si validation par le Directeur du Pôle, consultation du Vice-Président en charge de la compétence Environnement et accord nécessaire de celui-ci.
III. Diffusion de l’information
Le responsable du service informe au plus tard le vendredi à 8h30 :
Par téléphone :
Madame ou Monsieur le Maire de la commune d’accueil, ainsi que la directrice de la Recyclerie REBOON en lui expliquant clairement les raisons qui ont conduit à l’annulation.
Par courrier électronique :
• Président
• Vice-Président en charge du service
• DGS
• Directeur du pôle
• Secrétariat de mairie et Mme ou M. le Maire
• Responsable communication (relais sur site / Facebook / Intramuros)
• CCPM : service usager environnement, accueil et assistantes de Direction (DG et DEI) • Recyclerie
En indiquant brièvement les raisons qui ont conduit à l’annulation.
IV. Autre modalité
L’agent prévu au service de la déchèterie mobile ce jour-là apposera sur site un panneau indiquant l’annulation du service, pour les usagers n’ayant pas eu l’information et se présentant sur site. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
230712_Délib_PC_2023_07_06_ENVIRONNEMENT ET DECHETS_Procédure annulation passage déchèterie mobile
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE ACTE la procédure d’annulation de la déchèterie mobile.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …