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Arrêté - dbatu1ixyi7b8
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - dbatu1ixyi7b8)
Thèmes du document : Économie et finances, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le ER
À ID : 025-200023075-20240605-DEC_18_2024-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°18-2024
Objet : Demande de subvention gestion patrimoniale A3DV mobile 2024
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés, accords-cadres, ainsi que toute décision leurs avenants, lorsque les crédits
sont ouverts au budget, dans la limite de 214 000€ HT.
e Vu l'offre reçue
e Vules crédits nécessaires inscrits au budget 2024,
DÉCIDE
e D’adopter le projet de gestion patrimoniale A3DV mobile 2024 pour un montant global de
11 150,00€ HT
e De solliciter en conséquence le soutien financier du Département du Doubs et de l’agence de
l’eau,
e De demander l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de
subvention,
e De s'engager à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la
décision administrative de subvention
o Proposition de plan de financement prévisionnel :
“ Coût global prévisionnel :
Nature des opérations Libellé Montant HT | Montant TTC >
Gestion Patrimoniale Gestion Fotimonale 13 380,00€
A3DV mobile 2024 A3DV mobile 2024 11 150,00€
TOTAL 11 150 ,00€ 13 380,00€
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 - contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr "Plan de financement prévisionnel :
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le ER
ID : 025-200023075-20240605-DEC_18_2024-AU
Organismes financeurs Taux (en %) Montant (en € HT)
Agence de l'eau RMC _ Besançon 50% 5575€
Conseil Départemental du Doubs 10% 1115 €
Communauté de communes du Pays de 40% 2460 €
Coût total du Projet 11150 €
Fait à Maîche, le 05/06/2024
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le 06/00/24