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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - PV Conseil du 6 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - PV Conseil du 6 avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
provence alpeseas
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Conseil communautaire du jeudi 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d'avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Mme Patricia Granet-Brunello, présidente.
Étaient présents : quarante-cinq conseillers
ACCIAÏ Bruno - ARENA Antoine - AUDRAN Michel - BAILLE Denis - BENOÎT Gérard - BLANC Michel - BONDIL Marc (jusqu'au rapport n° 10) - BOYER Christian - CAZERES Benoît (à partir du rapport n° 4) - CHABAL-CALVI Nadia - CHABALIER Sandrine - CHALVET Gilles (du rapport n° 2 au rapport n° 30) - COCHET Brigitte - COMTE Jean-Paul - COSSERAT Sandrine - DECROIX Hugo - DEORSOLA Jean-Paul - DE SOUZA Benoît (du rapport n° 2 au rapport n° 30) - ESCLAPEZ Nathalie - ESTIENNE Claude - EYMARD Max - FIAERT Claude - FIGUIERE Marie-José - FONTAINE Sonia - GONCALVES Gilles - GRANET-BRUNELLO Patricia - HONNORAT Michelle (du rapport n°2 au rapport n° 30) - JOUVES Marc - KUHN Francis - MULLER Emmanuel - OBELISCO Francine - PAUL Gérard - PEREIRA Georges - POURCEL Simone - REINAUDO Gilbert - SAGNIEZ Simone - SANCHEZ Pierre-Bernard - SOLTANI Boulares - TEYSSIER Bernard - TEYSSIER Éliane - TOUSSAINT Carole - TRABUC Nicolas - VILLARD René - VIVOS Patrick - ZANARTU HAYER Italo.
Étaient suppléés : six conseillers
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie-Rose a donné potivoir à MANENT Michel
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine (jusqu'au rapport n° 35) PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
“Étaient représentés : treize conseillers
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges
AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoît (à partir du rapport n° 4) BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYŸER Italo
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à TEYSSIER Éliane
OGGERO-BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au rapport n° 30) PARIS Mireille a donné pouvoir à CHABALIER Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 Étaient excusés : seize conseillers
BASSET Françoise
BERTRAND Philippe
BOGHOSSIAN Alex
BOURJAC Jean-Marie
FLORES Sylvain
GRAVIERE Rémy
LAQUET Laura
PAUL Gilles
PELESTOR Michel
PRIMITERRA Geneviève
PROUST Brigitte
REBOUL Childérie
RICHAUD Véronique
RISSO Gilbert
SAVORNIN Béatrice
URQUIZAR Danielle
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO.
RÉ
La séance est ouverte à 17 h 30 par Mme Patricia Granet-Brunello
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Bonsoir à tous. J'espère que vous allez bien et que vous êtes en forme pour ce conseil d'agglomération placé sous l’auspice des finances.
Je voudrais tout d’abord remercier Patrick Vivos de nous avoir accueillis chez lui tout à l'heure pour le bureau et maintenant pour le conseil d'agglomération.
Je vous informe qu’à la suite de la démission de Florent Crozals pour la commune de Beaujeu, c'est Véronique Richaud qui devient conseillère communautaire, et qu'à la suite du départ de Pascale Quenette pour la commune de Digne-les-Bains, c'est Mireille Paris qui devient conseillère communautaire.
Je vais procéder à l'appel.
Madame Patricia Granet-Brunello procède à l'appel nominatif des conseillers communautaires.
Merci beaucoup.
Je vous propose de désigner un secrétaire de séance. Y a-t-il un volontaire ? {Gilbert Reinaudo]
Êtes-vous tous d'accord pour que Gilbert soit secrétaire de séance ?
lAccord de l'ensemble des conseillers communautaires]
Je vous remercie,
Vous voudrez bien donner votre nom à chaque fois que vous prendrez la parole. Merci.
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 février 2023
Je vais vous demander d'approuver le procès-verbal du conseil d'agglomération du 8 février 2023. Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ?
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 Si ce n’est pas le cas, nous passons au vote.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 8 février 2023 est adopté à l'unanimité.
Merci.
Compte-rendu des décisions
Je vous soumets les décisions de la présidente. Y a-t-il des questions sur ces sujets ?
041 - Souscription emprunt 2022 pour la régie de l'assainissement
002 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Malïjai pour l'opération d'aménagement du chemin de Clastre
003 - Convention de mise à disposition des locaux de la maison France services de Seyne à la structure Réseau Initiative Alpes Provence
004 - Modification de la régie de recettes de la médiathèque intercommunale François Mitterrand à Digne-les-Bains en régie de recettes et d'avances de la médiathèque intercommunale François Mitterrand
005 - Modification de la régie de recettes des Transports urbains dignois à Digne-les-Bains en régie de recettes-et d'avances des Transports urbains dignois
S'il n’y a pas de questions, nous allons aborder l'ordre du jour en demandant aux rapporteurs d'être synthétiques et percutants dans les présentations.
…
1. Remplacement au sein de la commission tourisme suite à démission
Madame Patricia Granet-Brunello rapporte :
Je garde la parole. Nous devons remplacer, à la suite d'une démission qui a eu lieu dans la commune d’Archail, un membre de la commission tourisme, en l'occurrence une adjointe d'Archail. Nous n'avons pas fait dans les complications, comme c'était une élue d'Archail qui avait adhéré à cette commission, nous avons demandé à la commune d’Archail si elle souhaitait désigner un ou une candidate. La commune d'Archail a désigné Simone Sagniez.
Sivous êtes d'accord, je vous propose que ce soît Simone Sagniez qui intègre la commission tourisme.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Je vais donner maintenant la parole à Marc Bondil, dans un premier temps pour l'approbation des comptes de gestion 2022, budget principal et budgets annexes.
+.
2. Approbation des comptes de gestion 2022 - Budget principal et budgets annexes
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Merci, Patricia. Bonsoir à toutes et à tous.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 4
Ce n'est peut-être pas la partie la plus intéressante, ce sont des chiffres, aussi je vais aller à l'essentiel.
Arrivée en séance de Mme Michelle Honnorat, M. Gilles Chalvet et M. Benoît De Souza à 17 h 50.
Le trésorier a présenté les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes.
Le montant des titres émis ainsi que des mandats ordonnancés sur l'exercice 2022 est en parfaite concordance avec nos écritures pour l’ensemble des budgets.
Vu le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, vu les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes dressés par monsieur le trésorier municipal, il vous est proposé :
e de dire que les comptes établis pour l'exercice 2022 par monsieur le trésorier municipal rappellent aucune observation ni réserve ;
e _ d’adopter les comptes de gestion pour 2022, budget principal et budgets annexes :
abattoir de Digne-les-Bains
abattoir de Seyne-les-Alpes
transports urbains
barrage de Vaulouve
zone de la Cassine
zone Saint-Pierre
zone des Blâches-Gombert
-_ régie de l'eau
- régie de l’assainissement
Vous avez eu une copie des résultats de clôture, jointe au document qui vous a été transmis.
Je vous demande d'approuver les comptes que le trésorier a vérifiés. Vous aurez ensuite, dans les comptes administratifs, tous les résultats de chacun des budgets.
Je vous demande d'autoriser madame la présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
-B ,- Y at-il des interventions sur le compte de gestion? {Pas
d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Nous allons passer maintenant à l'approbation des comptes administratifs et à l'affectation des résultats 2022. Je vais proposer que Marc Bondil prenne la présidence de séance, en même temps il exposera les comptes administratifs.
Êtes-vous d'accord pour que Marc Bondil soit président de séance ? [Pas d'opposition]
Sachant que je peux rester pendant les échanges et que je sortirai au moment du vote,
+.
3 Comptes administratifs et affectation des résultats 2022
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 5
Merci de votre confiance et de m'avoir désigné président pour un instant.
Budget principal
En section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 40 992 757,23 euros et les recettes à 45 955 780,40 euros, soit un résultat de 4 963 023,17 euros.
En section d'investissement, je vais aller directement au résultat, nous avons un résultat déficitaire de 764 793,19 euros, un report d'investissement de 412 762,64 euros et un besoin en section d'investissement de 352 030,54 euros.
Budget annexe des Blâches-Gombert
Ce budget a été clôturé au 31 décembre 2022 comme il avait été décidé précédemment.
En fonctionnement, le résultat est à zéro. En investissement, il est de moins 7 251,21 euros.
Ce résultat négatif sera repris dans le budget principal.
Budget de la zone artisanale Saïnt-Pierre
Il en est de même, ce budget a été clôturé au 31 décembre 2022.
Les résultats seront repris dans le budget général.
Le fonctionnement dégage un résultat positif de 109 915,20 euros; l'investissement, un résultat positif de 378 778,89 euros.
Les résultats des deux budgets sont repris dans le budget principal :
En investissement, on a bien les moins 764 793,19 euros que nous avons vus précédemment; le déficit d'investissement du budget de la zone des Blâches-Gombert pour 7 251,21 euros ; le résultat excédentaire d'investissement du budget de la zone artisanale Saint-Pierre pour 378 778,89 euros ; un résultat global de moins 393 265,51 euros et un résultat de report d'investissement de 412 762,65 euros.
En fonctionnement, 4 963 023,17 euros de résultat au budget principal ; le résultat du budget de la zone artisanale Saint-Pierre pour 109 915,20 euros ; un résultat global de 5 072 938,37 euros.
Il vous est demandé de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 5 072 938,37 euros et en déficit d'investissement la somme de 393 265,51 euros.
Budget annexe de l’abattoir de Digne-les-Bains
En fonctionnement, nous avons eu des dépenses pour 1117 257,37 euros et des recettes pour 1071 975,12 euros, soit un résultat déficitaire de 45 282,25 euros.
En investissement, un résultat déficitaire de 146 459,67 euros.
Un report d'investissement négatif de 2 700 euros.
Cela nous conduit à un besoin en section d'investissement de 149 159,67 euros.
Il vous est demandé de reprendre en déficit de fonctionnement la somme de 45 282,25 euros et en déficit d'investissement la somme de 146 459,67 euros.
Budget annexe de l’abattoir de Seyne-les-Alpes
Le résultat de fonctionnement s'élève à 65 286,35 euros.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 6
Le résultat d'investissement est de moins 52 916,16 euros.
Le besoin en section d'investissement est de 52 916,16 euros.
Je vous propose d’affecter en réserves de la section d'investissement la somme de 52 916,16 euros et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 12 370,19 euros et en déficit d'investissement la somme de 52 916,16 euros.
Budget annexe des transports urbains dignois
Le résultat de fonctionnement est positif de 819 026,06 euros ; le résultat d'investissement est positif de 233 322,59 euros.
On a un report d'investissement négatif de 669 000 euros.
Cela dégage un besoin en section d'investissement de 435 677,41 euros.
Affectation en réserves de la section d'investissement : 435 677,41 euros.
Reprise en excédent d'investissement : 233 322,59 euros.
Affectation en excédent de fonctionnement : 383 348,65 euros.
Budget annexe du barrage de Vaulouve
Le résultat de fonctionnement s'élève à 11 693,55 euros.
En investissement, le résultat est déficitaire de 7 029,21 euros.
Nous avons un report d'investissement déficitaire de 11 465 euros.
Cela nous fait un besoin en section d'investissement de moins 18 494,21 euros.
Il vous est demandé d’affecter en réserves de la section d'investissement la somme de 11 693,55 euros et de reprendre la somme de 7 029,21 euros en déficit d'investissement.
Budget annexe du parc industriel de la Cassine
En fonctionnement, le résultat est excédentaire de 592 862,28 euros.
En investissement, le résultat est de 1 000 080,54 euros.
Le report d'investissement est de moins 17 853 euros.
Il vous est demandé de reprendre en excédent d'investissement la somme de 1 000 080,54 euros et en excédent de fonctionnement la somme de 592 862,28 euros.
Budget annexe « eau régie »
En fonctionnement, le résultat est excédentaire de 2 069 254,34 euros.
L'investissement dégage un déficit de 1 175 977,14 euros.
Nous avons un report d'investissement de 231 675,75 euros.
Le besoin en section d'investissement est de moins 944 301,39 euros.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 7
Il vous est proposé d’affecter en réserves de la section d'investissement la somme de 944 301,39 euros et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 1124 952,95 euros et en déficit d'investissement la somme de 1 175 977,14 euros.
Le conseil d'exploitation des régies eau et assainissement a donné un avis favorable sur ce rapport pour les budgets « eau régie » et « assainissement régie » lors de sa séance du 3 mars 2023.
Budget annexe « assainissement régie »
Le résultat de fonctionnement est positif de 739 372,13 euros.
Le résultat d'investissement est négatif de 1 277 425,19 euros.
Nous avons un report d'investissement de 543 310,50 euros.
Cela dégage un besoin en section d'investissement de moins 734 114,69 euros.
Il vous est demandé d’affecter en réserves de la section d'investissement la somme de 734 114,69 euros et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 5 257,44 euros et 1277 425,19 euros en déficit d'investissement.
Comme indiqué précédemment, le conseil d'exploitation a donné un avis favorable sur ce rapport.
Voilà pour les comptes administratifs 2022. Y a-t-il des questions ? {Pas de questions]
Si vous n’avez pas de questions, nous allons passer au vote,
Madame la présidente quitte la salle.
Nous passons au vote sur le compte administratif budget principal.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote
Arrivée en séance de M. Benoît Cazères à 18 h 00.
Maintenant nous votons sur l'affectation qui a été présentée avec le budget principal, en incluant les deux budgets qui ont été intégrés, soit une reprise en excédent de fonctionnement de 5 072 938,37 euros et une reprise en déficit d'investissement de 393 265,51 euros.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 8
Il vous est proposé de reprendre en déficit de fonctionnement la somme de 45 282,25 euros et en déficit d'investissement la somme de 146 459,67 euros.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote
Il vous est proposé une affectation en réserves de la section d'investissement de la somme de 52 916,16 euros et une reprise en excédent de fonctionnement de la somme de 12 370,19 euros et 52 916,16 euros en déficit d'investissement.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote
Il vous est proposé d’affecter en réserves de la section d'investissement la somme de 435 677,41 euros et d'approuver la reprise en excédent d'investissement de la somme de 233 322,59 euros et la reprise excédent de fonctionnement de la somme de 383 348,65 euros.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote
Jl vous est proposé d’affecter en réserves de la section d'investissement la somme de 11 693,55 euros et de reprendre la somme de 7 029,21 euros en déficit d'investissement.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote
Il vous est proposé de reprendre en excédent d'investissement la somme de 1 000 080,54 euros et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 592 862,28 euros.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote
Il vous est proposé d’affecter en réserves de la section d'investissement la somme de 944 301,39 euros et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 1 124 952,95 euros et 1 175 977,14 euros en déficit d'investissement.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote
Il vous est proposé d’affecter en réserves de la section d'investissement la somme de 734 114,69 euros et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 5 257,44 euros et 1 277 425,19 euros en déficit d'investissement.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 9
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote
M. BONDIL.- Merci de votre confiance. On peut rappeler madame la présidente.
Retour en séance de madame la présidente.
Mme GRANET-BRUNELLO- Merci beaucoup.
Je vous remercie. J'aurai l’occasion de remercier les services et notre vice-président pour tout le travail qui est fait sur le budget et les finances.
Nous passons maintenant à la délibération sur la fiscalité 2023. Je redonne la parole à Marc Bondil.
+.
4 Fiscalité 2023 - Vote des taux d'imposition locale 2023, du taux de TEOM et du produit GEMAPI 2023
Monsieur Mare Bondil rapporte :
Merci.
Je vous rappelle que les taux votés pour 2022 étaient les suivants :
- foncier bâti 4,68 % - foncier non bâti 6,72 % - cotisation foncière des entreprises 30,25 X - taxe d'enlèvement des ordures ménagères 14,00 % - produit taxe GEMAPI 800 000 euros
Pour faire suite à la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les collectivités retrouvent en 2023 le pouvoir de voter le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Il est proposé de reprendre le dernier taux de taxe d'habitation voté par Provence Alpes Agglomération avant la réforme.
Conformément au débat d’orientations budgétaires, je vous propose de reconduire pour 2023 les taux suivants :
- foncier bâti 4,68 %
- foncier non bâti 6,72 % - cotisation foncière des entreprises 90,25 % - taxe d'enlèvement des ordures ménagères 14,00 %
Ainsi qu’un produit de taxe GEMAPI] de 800 000 euros.
Il vous est proposé de n’effectuer aucun changement pour l'année 2023.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-i des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Nous passons maintenant au vote des budgets primitifs 2023.
+.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 10
5 Vote des budgets primitifs 2023
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Merci.
Un diaporama vous est projeté.
Pour 2023, ce projet de budget s'inscrit dans une inflation inédite tant pour les coûts de l'énergie, des fournitures, des services et travaux que pour les taux d'intérêt bancaires, après plusieurs années de contraintes liées à la baisse des dotations de l'État, puis à la gestion de la crise sanitaire.
De fortes incertitudes économiques et politiques sont à constater.
Il sera possible d’ajuster en cours d’année autant que de besoin les prévisions de ce budget 2023.
En ce qui concerne le budget principal, il vous est proposé :
En investissement, des dépenses et des recettes pour 13 363 318 euros.
En dépenses de fonctionnement, 49 401 925,37 euros, montant identique à celui des recettes.
Soit un total budgétaire en fonctionnement et en investissement de 62 765 243,37 euros.
En ce qui concerne les recettes impôts et taxes :
Ce chapitre représente 70 % des recettes réelles de fonctionnement.
Après une augmentation en 2022, il n’est pas prévu de hausse des taux en 2023.
La revalorisation nationale des bases est de 7,1% pour 2023, ce qui va générer un produit supplémentaire de 1 320 000 euros.
Les collectivités ne perçoivent plus la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ancienne CVAE) mais une compensation calculée sur la moyenne des années 2020-2023.
Il vous est proposé la reconduction identique du produit de la taxe de séjour.
Concernant les dotations et participations, les dotations de l’agglomération ne suivent pas l'inflation.
La dotation d’intercommunalité est en hausse de 1,02 % soit 1 080 000 euros.
La dotation de compensation des groupements de communes est stable, à hauteur de 2 700 000 euros.
La dotation de transport de la région est fixe depuis 2018, à hauteur de 1 970 000 euros, alors que le coût des transports augmente régulièrement.
Concernant les produits des services et autres produits de gestion courante :
La prévision des recettes des services crèches, jeunesse, école d'art, etc., est basée sur une année normale, sans interruption pour crise sanitaire, pour un total de 2500000euros, dont 730 000 euros pour la redevance enlèvement des déchets industriels.
Le revenu des immeubles et concessionnaires est évalué à 276 000 euros.
Vous voyez à l'écran le tableau de l’évolution des dépenses depuis 2017. C’est très bien fait, je remercie les services qui ont fait un travail remarquable.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 11
On peut voir qu’en 2023, l’évolution des produits des services sera de l’ordre de 1 340 000 euros. Cela correspond à l’évolution de la base des valeurs locatives.
Concernant les dépenses de fonctionnement, celles-ci ont été évaluées avec une augmentation de 880 000 euros. Elles vont toujours en augmentant.
Parmi ces dépenses, les postes principaux sont les suivants :
e Charges de personnel
La masse salariale est maîtrisée et nous espérons encore la maîtriser, notre estimation est toutefois de 3,72 % par rapport au budget prévisionnel 2022, à hauteur de 13 000 000 euros.
Cette augmentation est liée aux évolutions suivantes :
- la hausse du point d'indice est de 3,5 % en année pleine, au lieu de six mois en 2022, on a
évidemment une augmentation sur douze mois ;
- la revalorisation du Smic ;
- le projet d'harmonisation du régime indemnitaire ;
- la participation obligatoire employeur à la mutuelle prévoyance ;
- le glissement vieillesse technicité qui a un effet d'environ 1 %.
Je rappelle que la masse salariale est maîtrisée mais qu’il y a toujours un besoin urgent de
recrutement,
® Charges à caractère général
Le budget prévoit une hausse importante du fait de l'inflation : +7 %.
Cela concerne :
- lecarburant
- l'électricité (nous devrions bénéficier de l'amortisseur électricité qui pourra peut-être limiter cette augmentation)
- les prestations des transporteurs
- la hausse de traitement des ordures ménagères
- _ l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes : +30 % en deux ans
° Atténuationd dui
L'attribution de compensation versée aux communes : stabilité de transfert communal 2022.
L'harmonisation possible, en fonction des projets, pour les cours de musique interscolaires n’est pas budgétée.
Décision modificative à venir en fonction des travaux de la CLECT.
e Autres charges de gestion courante
- Augmentation de la contribution au SDIS : +125 000 euros.
SMAB : +22 000 euros.
- Syndicat mixte du conservatoire : +39 000 euros.
e Charges exceptionnelles
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 12
Sont prévues des subventions pour l’abattoir de Digne-les-Bains et celui de Seyne-les-Alpes : 200 000 euros pour Digne-les-Bains et 60 000 euros pour Seyne-les-Alpes.
Pas de subvention à la zone de la Cassine; cette subvention qui était versée sera réaffectée aux dépenses de voirie de la zone Saint-Pierre.
S'agissant des investissements, voici les grandes lignes de ce qui est prévu pour l'année 2023 :
Il est prévu 7,7 millions d’euros de nouveaux crédits.
Acquisition de matériels pour les services (véhicules, matériel informatique pour les crèches) : 250 000 euros.
Travaux de voirie des parcs d'activités : 270 000 euros.
Travaux d'éclairage public : 50 000 euros.
Travaux des bâtiments : 400 000 euros.
Travaux des réseaux d’eaux pluviales : 372 000 euros.
Travaux d'ouvrages d’art/voirie : 340 000 euros.
Travaux sur les sentiers : 80 000 euros.
Travaux GEMAPI : 381 000 eurous.
Géoparc : 64 000 euros.
Aire d'accueil des gens du voyage : 80 000 euros.
Subvention de modernisation de l’abattoir de Digne-les-Bains (plan de relance de l’État) : 120 000 euros.
Aides aux habitants pour la protection de leur logement (plan de prévention des risques Arkema) : 42 000 euros.
SCoT : 150 000 euros.
Première phase de la revalorisation du plateau des Lauzières/centre culturel Simone Signoret : 770 000 euros.
Rénovation et modernisation des bassins des thermes : 500 000 euros.
Réhabilitation de la crèche de Moustiers : 200 000 euros.
Sentier de Caguerenard : 165 000 euros.
Première tranche de rénovation de l'éclairage public : 550 000 euros. Il y aura du Fonds vert en compensation.
Études pour le barrage de Vaulouve : 100 000 euros.
Frais d'étude pour la réhabilitation de la gare routière : 60 000 euros.
Participation au méthaniseur : 75 000 euros,
Offre de stationnement vélo (projet Leader) : 100 000 euros.
Ensuite, concernant les déchets, vous savez que c’est un point très important, il y a des contraintes environnementales :
Collecte des ordures ménagères, colonnes de tri : 1300 000 euros.
Ampliroll et caissons : 300 000 euros.
Acquisition de bennes à ordures ménagères : 328 000 euros.
Amélioration des déchetteries : 350 000 euros.
Achat de composteurs collectifs pour les biodéchets : 140 000 euros.
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I y a aussi des aides de l’État, le Fonds vert, l'ADEME et la région.
Budget annexe de l’abattoir de Digne-les-Bains
Il est prévu des dépenses d'investissement pour 435 407 euros ; des dépenses de fonctionnement pour 997 782,25 euros ; soit un total de 1 433 189,25 euros. Nous avons la même somme en recettes.
Budget annexe de l’abattoir de Seyne-les-Alpes
Il est prévu des dépenses d'investissement pour 104 086,16 euros ; des dépenses de fonctionnement pour 81 940,19 euros ; soit un total de 186 026,35 euros. Le montant est le même en recettes.
Budget annexe des transports urbains
Des dépenses d'investissement de 771739,90 euros; des dépenses de fonctionnement de 1780 354,65 euros, Soit un total budgétaire fonctionnement et investissement de 2 502 094,55 euros en dépenses et en recettes.
Des crédits sont prévus pour l'achat de deux nouveaux bus à biocarburant.
Budget annexe du barrage de Vaulouve
Des dépenses d'investissement de 61693,55euros; des dépenses de fonctionnement de 27 000 euros. Soit un budget total dépenses de fonctionnement et d'investissement de 88 693,55 euros. Le montant est le même en recettes.
Il faudra changer des vannes, ce sera financé par un emprunt.
Budget annexe du parce industriel de la Cassine
Des dépenses d'investissement de 2148 506euros; des dépenses de fonctionnement de 1414 662,28 euros. Soit un total de 3 563 168,28 euros. Le montant est le même en recettes.
Afin de poursuivre la commercialisation de la zone et dans le respect du diagnostic faune/flore, une nouvelle phase de viabilisation sera entreprise. Les crédits prévus au budget sont financés par les ressources propres de ce budget, sans emprunt. On constate une très bonne dynamique de la demande d'entreprises pour s'implanter dans ce parc d'activités.
Budget annexe eau et assainissement
Les investissements pour l’eau sont de 6290 789,54 euros en dépenses et en recettes; en fonctionnement 8876 952,95 euros en dépenses et recettes. Soit un total budgétaire de 15 167 742,49 euros.
Pour l'assainissement, des investissements de 5203680,72euros; en fonctionnement 4 550 500 euros, soit un total de 9 754 180,72 euros.
On constate bien sûr une augmentation de certaines charges comme les frais d'électricité. Il faudrait renforcer l’équipe par des agents d'exploitation. Nous avons appliqué des nouveaux tarifs depuis 2022.
Nous espérons un un cofinancement État/agence de l’eau en lien avec le programme de travaux.
Conclusion
Les finances de la collectivité sont significativement impactées par la forte inflation.
Néanmoins, les bons résultats de clôture de 2022 permettent de faire face à cette explosion des prix et de poursuivre la politique d'investissement.
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Le programme d'investissement est ambitieux (22 millions d’euros). Les projets s'inscrivent dans une politique volontariste en faveur de la transition écologique, avec notamment l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments et équipements (comme par exemple le centre culturel Simone Signoret et l'éclairage public), des réseaux d’eau et d'assainissement et la performance de la collecte des déchets (collecte des biodéchets et réorganisation des modes de collecte).
La collectivité poursuit éalement sa politique de développement économique et touristique : investissements dans les parcs d'activités, notamment celui de la Cassine, et la poursuite de la rénovation des thermes.
Nous avons un niveau d’endettement raisonnable : 206 euros par habitant contre une moyenne nationale de 376 euros, grâce à l’amélioration de l’autofinancement et la recherche systématique de cofinancements extérieurs.
La situation reste cependant fragile et incertaine en lien avec l'inflation, l'augmentation des taux d'intérêt et les fortes incertitudes économiques.
Ce budget, qui est à la fois prudent et ambitieux, pourra évoluer en fonction des événements et des besoins.
Je tiens à remercier l’ensemble du personnel, qu’il soit administratif ou technique, qui fait un travail remarquable malgré un effectif incomplet du fait du problème de recrutement.
Je vous remercie de votre attention.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Merci beaucoup, Mare, pour cette présentation.
Y a-t-il des questions sur ces budgets ? Oui, Denis.
M. BAILLE..- Une réflexion qui est un peu tardive, puisqu'il s’agit des taux, on les a déjà votés, je n'y reviens pas, mais l’année dernière, pour clôturer le budget, puisqu'on avait besoin de sous, on a augmenté les taux mais on n’a pas voté la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ; cette année, on reprend la taxe d’habitation de 2021, si bien que la taxe d'habitation n’aura pas subi de hausse comme les autres taux.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Ce n’est pas notre rôle, c’est calculé par l’État, ce n’est pas nous.
M. BAILLE.- Si je comprends bien, on vote les taux, on a voté le taux qu’on avait voté en 2021.
Mme ESPITALLIER.- I y a des règles de lien entre les taux : pour pouvoir bouger le taux de la taxe d'habitation, il faudrait bouger le taux de taxe foncière. Cette année, il n'est pas question de bouger le taux de taxe foncière qui a augmenté l’an dernier.
M. BONDIL.- Si l’on augmente le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, il faut augmenter aussi le taux de taxe foncière ; comme il a été décidé de ne pas bouger les taux, on reste sur les anciens taux. C’est une règle.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Y a-t-il d’autres questions ?
Nadia Chabal-Calvi.
Mme CHABAL-CALVT.- Merci.
J'ai une inquiétude, forcément, comme nous tous, concernant ce budget, notamment en raison du déficit constaté en 2022. Même si je me félicite des résultats excédentaires de la zone de la Cassine et de la zone Saint-Pierre, les résultats de l’eau et de l'assainissement sont assez inquiétants.
J'ai une question sur les dépenses réelles des charges à caractère général : on passe de 7,58 en 2017 à 15,75 en 2023 ; je sais qu’il y a eu des augmentations du coût de l'énergie notamment, mais en même temps il y a eu aussi des économies d'énergie. Je m'interroge sur cette augmentation qui est
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quand même du simple au double en six ans, sachant qu’on est arrivé entre 2018 et 2020 à maîtriser cette augmentation puisqu'il y a eu une baisse ; il y avait la crise sanitaire et une activité différente, bien sûr, maïs quand même, ne pourrait-on pas étudier ce qui a été positif pendant cette période-là et reproduire éventuellement les habitudes qui avaient été prises pour certaines dépenses, pour maintenir une stabilité ? Je trouve que l'augmentation est assez inquiétante.
M. BONDIL.- J'ai déjà une partie de réponse à vous apporter : comme nous avons une carence de personnel, nous faisons aussi appel à des entreprises extérieures qui sont intégrées dans ce poste. Ce n'est pas une compensation malheureusement, mais nous manquons de personnel, aussi nous faisons appel à des prestataires.
Mme CHABAL-CALVTI- Ce sont des prestations de type prestations intellectuelles ou plutôt activité, aménagements et autres ?
M: BONDIL.- Des prestations intellectuelles et opérationnelles aussi.
Il y a aussi le transfert de compétence eaux pluviales qui vient augmenter ces charges.
Mme CHABAL-CALVT- On sait qu'on manque de personnel partout, mais on peut peut-être mutualiser certaines prestations entre les collectivités pour faire des économies. Je sais que ce n’est pas facile, mais l'augmentation me paraît vraiment inquiétante,
M. BONDIL-- Tout à fait. Nous essayons de maîtriser tout cela. Je remercie d’ailleurs les équipes qui essayent de veiller au grain. Je remercie aussi la commission finances qui nous a aidés à élaborer ce budget, parce qu’elle a aussi soulevé ces problèmes et ces interrogations, mais malheureusement nous subissons de plein fouet ces augmentations.
D'autres questions ?
Mme GRANET-BRUNELIQ.- Madame Isoard, vous voulez poser une question ?
Mme ISOARD.- J'ai quelques questions sur un sujet récurrent concernant les travaux et l'entretien des bâtiments : la collectivité porte-t-elle une attention particulière à tout ce qui est petits travaux d'énergie et économie d’eau ?
M: BONDIL.- Oui, bien sûr. Je n’ai pas les détails sous les yeux, mais en effet, un travail est effectué au quotidien pour essayer d'économiser. I] y a de gros travaux d'investissement pour les économies d'énergie, mais aussi des coûts de fonctionnement que l’on cherche à diminuer, I y a des changements de chaudières, par exemple.
Mme ISOARD..- Et pour ce qui concerne l’eau ?
M. BONDIL.- Quelle eau ?
Mme ISOARD.- L'eau que consomment les bâtiments. Je ne parle pas des réseaux en tant que tels, je sais qu'un travail énorme est fait sur tout ce qui est réseaux d’eau et d'assainissement.
M. BONDIL.- Il est prévu d'installer des économiseurs d’eau.
Mme ISOARD..- Ce n’est pas encore fait ?
M. BONDIL..- C’est en cours.
Mme ISOARD.- A-t-on prévu des récupérateurs d’eau de pluie ? Ce serait une suggestion forte.
M. BONDIL.- Des travaux sont réalisés pour économiser un maximum d’eau, pour diminuer les pertes.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y at-il d'autres questions ?
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Le bâtiment de la rue Klein a été réhabilité en rénovation énergétique. C’est très agréable, parce que même si l'on a tout réglé à 19 degrés, rue Klein on a toujours chaud alors qu’à la mairie, à 19 degrés, on a toujours froid !
Cela a été bénéfique, ne serait-ce que pour le siège de l’agglomération.
Y at-il d’autres questions ? {Pas d'autres questions]
Si ce n’est pas le cas, nous passons au vote pour chaque budget.
Tout d’abord le budget principal.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
1 abstention
Budget annexe de l'abattoir de Digne-les-Bains :
Adopté à l’unanimité.
Budget annexe de l’abattoir de Seyne-les-Alpes :
Adopté à l’unanimité.
Budget annexe des transports urbains dignois :
Adopté à l'unanimité.
Budget annexe du barrage de Vaulouve :
Adopté à l’unanimité.
Budget annexe du parce industriel de la Cassine :
Adopté à l'unanimité.
Budget annexe « eau régie » :
Adopté à l’unanimité.
Budget annexe « assainissement régie » :
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Maintenant nous avons les avances de trésorerie du budget principal aux régies à autonomie financière.
ce
6. Avances de trésorerie du budget principal aux régies à autonomie financière
Monsieur Mare Bondil rapporte :
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Les services publics à caractère industriel et commercial sont dotés de l'autonomie financière. Certains de ces budgets annexes à autonomie financière de Provence Alpes Agglomération connaissent des difficultés de trésorerie, notamment du fait du décalage entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes.
Étant donné que Provence Alpes Agglomération dispose de trésorerie, plutôt que d'utiliser une ligne de trésorerie avec un taux d'intérêt toujours en progression, il serait judicieux d'accorder une avance aux régies suivantes :
abattoir de Seyne-les-Alpes 50 000 euros
abattoir de Digne-les-Bains 350 000 euros
régie de l’eau 500 000 euros
- régie de l'assainissement 700 000 euros
Si l'avance est accordée pour une période inférieure à un an, aucune écriture comptable n’est nécessaire sur le plan budgétaire. Les écritures sont effectuées uniquement chez le comptable.
Il vous est proposé :
e de verser une avance de trésorerie du budget principal aux régies à autonomie financière mentionnées précédemment ;
e de dire que ces avances seront remboursées par les budgets annexes dans le délai maximum d’un
an;
e d'autoriser madame la présidente à signer les ordres de paiement et tout document y afférent.
Y a-t-il des questions ? {Pas de questions]
Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas d'intervention, nous passons au vote,
Adopté à l’unanimité.
Le syndicat mixte du conservatoire à rayonnement départemental, convention de financement.
+.
7. Syndieat mixte du conservatoire à rayonnement départemental - Convention de financement
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Vous savez que la répartition du financement est de 40 % pour le conseil départemental et de 60 %
pour les deux agglomérations que sont PAA et la DLVA.
Une nouvelle convention concernant les modalités pour l'année 2022 a été approuvée par délibération du 7 avril 2022.
Une convention doit être signée pour fixer les montants et modalités de versement des contributions statutaires pour 2023.
La participation pour l'année 2023 est de 553 036 euros. La contribution s'explique par plusieurs facteurs : la hausse des coûts de fonctionnement sous l'effet de l'inflation, la hausse du point d'indice, laugmentation du nombre d'élèves et l’utilisation des excédents antérieurs pour baisser les cotisations des collectivités membres en 2021 et 2022.
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I y a des points positifs: l'augmentation du nombre d'élèves permet d'augmenter la cotisation, puisque la fréquentation est meilleure.
Il vous est proposé :
e _ d'approuver la convention telle que jointe en annexe au rapport ;
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant légal à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.
Mme GRANET-BRUNELLO-.- Y a-t-il des remarques sur cette délibération ?
Bernard Teyssier.
M. TEYSSIER.- Je voudrais savoir le nombre d'élèves en ce qui concerne PAA et éventuellement en ce qui concerne DLVA. Peut-on me donner l'information ?
Mme GRANET-BRUNELLO.- On te le communiquera, Bernard.
Y at-il d’autres interventions ? Oui, Madame Isoard.
Mme ISOARD.- Autant pour l’année 2023 cela ne me pose aucun problème, autant pour l’année 2024 je trouve délicat de prévoir la participation à 25 % de l'année en cours sans fixer un plafond. Sans plafond, c’est compliqué.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Même Claude Fiaert ne comprend pas.
Mme ISOARD..- C’est une question de visibilité pour l’année 2024.
Je vois bien que pour le premier acompte, c’est 25 % de la participation de l’année n-1, on arrive à avoir une lisibilité de ce que l’on peut dépenser pour le premier acompte 2024, mais pour les acomptes suivants, c'est 25 % de l’année en cours ; je l’entends, cela se comprend, mais je trouve qu’il aurait été prudent dans un premier temps de fixer un plafond, d'indiquer « dans la limite de ».
M. FIAERT.- Pardon, Sandrine, je ne dois pas avoir les neurones qui fonctionnent correctement.
Mme ISOARD.- Je ne sais pas comment l'expliquer.
M. FIAERT..- On propose de financer la participation au conservatoire par une avance pour payer les salaires en cours, mais je ne comprends pas ton inquiétude puisque le budget annuel est fixé par avance.
Mme ISOARD.- Pas 2024.
M. FIAERT..- Nous verrons le budget 2024 en temps voulu.
Mme ISOARD.- On ne se comprend pas. Je trouve que c’est délicat de parler de l'année 2024, c’est tout.
M. FIAERT.- Il est important de préciser les choses. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir. Je peux tapporter des précisions sur ce budget particulier 2023 du conservatoire. Ce budget est évalué d’année en année, Jusqu'à ce jour, le conseil départemental - on peut le regretter - a un montant fixe de participation ; ensuite, le reliquat est réparti entre les deux agglomérations en fonction notamment d’un critère qui est le nombre d'élèves d’une année sur l’autre. Il se trouve que pour notre agglomération, il y a 15 élèves supplémentaires qui sont les 15 élèves de l'orchestre de quartier de Digne-les-Bains issu de la politique de la ville. C’est un projet que nous portons, qui est très important à la fois pour la ville et pour notre agglomération, et qui voit notre budget en hausse cette année, une hausse que nous n'avions plus connue depuis de nombreuses années, puisque ce budget était décroissant depuis l’année 2017.
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Ce qui s’est passé aussi, c’est que pour les années 2021 et 2022, en raison du Covid, nous avons eu une recette importante du fait que des actions n'ont pas pu être mises en place ; nous avons ainsi pu affecter ce résultat du compte de gestion et réduire d'autant les participations des deux collectivités DLVA et Provence Alpes Agglomération.
Àl'initiative du conseil départemental, il a été demandé un audit pour fixer de nouveaux objectifs au conservatoire. Ce que nous pouvons regretter, c'est que le conseil départemental maintienne une participation fixe de 590 000 euros par an. Nous aimerions que lui aussi participe de façon positive à l'évolution du coût de cette structure.
Mme ISOARD..- Au prorata,
M. FIAERT.- Au prorata. D'autant que c’est le conseil départemental qui a le plus de sièges dans la structure.
C’est une négociation, c’est un travail que nous portons avec la présidente et les services de façon que nous puissions retrouver à la fois un équilibre au niveau de la représentation et un équilibre au niveau de la participation des différentes collectivités.
Je n’ai peut-être pas tout à fait répondu à ton incertitude, mais nous la partageons, pour 2024 nous avons aussi des incertitudes.
Merci pour ta question.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d’autres interventions ? [Pas d'autre intervention]
On procède au vote.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Monsieur Claude Fiaert et Mme Martine Thiéblemont ne prennent pas part au vote
Nous avons fini la partie finances, merci à Marc Bondil, merci à Mireille Espitallier, merci aux services, merci à vous tous. Je conclurai cette partie en disant que nous avons un budget qui nous permet d'avancer, mais il faut rester rigoureux.
On poursuit. Je vais demander à Gilbert Reinaudo de vous parler du régime indemnitaire et donc de nos agents et de l'importance du RIFSEEP,
..
8. Régime indemnitaire : RIFSEEP
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
Bonsoir à toutes, bonsoir à tous.
Merci de me donner la parole,
Nous allons parler du rapport 8 qui concerne le régime indemnitaire RIFSEEP.
Qu'est-ce que le régime indemnitaire ? Je crois que vous êtes tous au courant en tant qu'élus, ce sont les primes qui sont accordées à nos agents en fonction de leur expertise, de leur technicité, des fonctions qu’ils exercent au sein de notre agglomération.
En 2017, lors de la création de l’agglomération, nous avions plus ou moins repris les régimes indemnitaires qui prévalaient dans les anciennes communautés de communes, nous avions fait un mélange de tout cela pour aboutir à une grille provisoire, sachant que nous allions travailler sur ce sujet.
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La crise Covid est passée par là, il y a eu d’autres impératifs à traiter.
Au cours de l'année 2022, nous nous sommes attachés à revoir complètement ce régime
indemnitaire : les cadres d'emplois et toutes les fonctions liées à ces cadres d'emplois. On a défini des groupes, on a tenu compte de la pénibilité des postes (relations avec le public, travail sur écran, travail à l'extérieur, environnement froid, températures élevées...), on a balayé ligne par ligne toutes les missions effectuées au sein de notre agglomération, et Dieu sait qu’elles sont importantes : on parlait précédemment des abattoirs, il y a le service de l'eau, les bâtiments, les services administratifs, les services financiers, l’école des beaux-arts. On a vraiment tout balayé. Ce travail nous a demandé une année.
Au passage, je voudrais remercier les syndicats qui ont travaillé avec nous, il faut le souligner, c’est un travail qui a été mené main dans la main avec les syndicats : les syndicats CGT et CFDT en 2022
et puis, à la suite des élections du mois de décembre 2022, les syndicats FO et CGT. Nous avons travaillé sur ce régime indemnitaire jusqu’à son approbation définitive qui a eu lieu au comité social et territorial du 29 mars 2023.
Je voudrais aussi remercier l'ensemble du service ressources humaines, en 2022 c'était Mme Egger qui faisait office de chef de service, maintenant c'est M. Guillaume Audureau.
Tout le monde a travaillé dur. Je ne vous lirai pas en détail tous les groupes et tous les postes, mais
c'est vraiment un travail qui a été fait main dans la main. Dans ces périodes un peu troublées, où le dialogue social est mis à mal, il faut souligner le travail qui a été fait au niveau de l’agglomération et qui a abouti à une unanimité, aussi bien du collège employeur que du collège employé.
Il y aura une revalorisation de presque tous les cadres d'emplois. Cette revalorisation a été chiffrée à environ 140 000 euros, elle est inscrite au budget 2023, Marc Bondil en a parlé.
Je pense que c’est une avancée importante, c'est un point de départ aussi; nous avons déjà pris contact avec les organisations syndicales pour continuer à travailler sur ce régime indemnitaire qui est évolutif et qui va bouger en fonction de l'inflation qui nous touche tous, qui touche aussi nos agents. Nous allons travaïller sur ce régime indemnitaire avec la revalorisation et affiner encore quelques postes. Avec le temps, on a vu qu’il y avait quelques retouches à apporter, nous allons y travailler, C’est un point de départ, mais un point de départ relativement important.
Mme GRANET-BRUNELLO - Merci, Gilbert.
Cela me permet de vous présenter, parce que c'est son premier conseil d'agglomération, Guillaume Audureau qui est notre nouveau directeur des ressources humaines, qui s'est trouvé très rapidement dans le vif du sujet.
M. REINAUDO.-- Ce n’était pas simple, il y a de nombreux sujets à l’ordre du jour.
M BR! - Sur ce point du régime indemnitaire, y a-t-il des interventions ?
Oui, Madame Isoard.
Mme ISOARD.- Une demande de précision. Qu'est-ce qui fait qu'un chargé de mission, un chef de service, un adjoint au chef de service a ou non une forte expertise ? Qu'est-ce que la forte expertise ?
M. REINAUDO-.- C'est fonction de son diplôme, c'est un premier critère, C’est aussi fonction de Y'expérience qu'il a acquise au fil de sa carrière, précédemment ou au sein de l'agglomération. Une forte expertise, cela peut être quelqu'un qui a une spécificité, une spécialité propre au niveau de l'agglomération.
Mme ISOARD - Merci.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d'autres interventions ? [Pas d'autre intervention]
Nous passons au vote.
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Adopté à l’unanimité.
La subvention 2023 à l’amicale du personnel, toujours Gilbert Reinaudo.
+.
9. Subvention 2023 à l’amicale du personnel A2P2A
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
Provence Alpes Agglomération a une amicale. Tous les ans, nous votons une subvention à cette amicale.
Sachez que cette amicale est très dynamique, elle fonctionne très bien. Cette année 2023, elle compte une quarantaine d'agents en plus par rapport à 2022. C’est intéressant. Je crois que vous avez les chiffres : près de 80 % des agents sont adhérents à l’amicale. Il s’agit d’une adhésion gratuite. Il faut que les agents fassent la démarche de demander une carte à l’amicale, mais l'adhésion est gratuite.
Compte tenu de l'augmentation du nombre de personnes qui adhèrent à cette amicale, nous avons signé avec l’amicale une convention d'objectifs et de moyens.
Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 45 000 euros à l’amicale du personnel, Les crédits sont inscrits au budget.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Y a-t-il des questions ? {Pas de questions] Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Les subventions aux organisations syndicales 2023, sachant que René Villard ne prendra pas part au vote.
+.
10. Subventions 2023 aux organisations syndicales
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
Cela découle du comité social et territorial qui a été mis en place, soit on verse une subvention aux organisations syndicales ou on met un local à leur disposition.
Nous sommes maintenant en train de travailler sur la mise à disposition d’un local, mais celui-ci ne sera pas mis en place avant 2024. Aussi, puisque nous ne pouvons pas mettre un local à disposition, nous allons verser une subvention qui est fixée à 3 000 euros. Cette subvention est versée à chaque organisation syndicale en fonction du nombre de voix obtenues aux élections de décembre 2022.
Ainsi, ces 3 000 euros seront répartis à raison de :
- 1835 euros pour FO
- 1165 euros pour la CGT
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ? {Pas de questions]
Je vous propose de passer au vote.
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Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Monsieur René Villard ne prend pas part au vote
+.
11. Création de postes permanents eau et assainissement
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
Nous arrivons au bout des recrutements au sein des services de l’eau et de l'assainissement. Vous vous rappelez qu’à l'époque, quand nous avons récupéré la compétence eau et assainisement, nous avions fixé un nombre cible d'agents pour que le service puisse tourner dans l’ensemble de notre agglomération.
Monsieur Marc Bondil quitte la séance à 18 h 48.
Nous arrivons aux deux derniers postes d'agent d'exploitation à créer pour atteindre cette cible, l’un dans le secteur Haute-Provence et l’autre dans le secteur Val de Durance. Ces postes permettront d'assurer les missions suivantes :
- maintenance préventive et curative, hydraulique et électromécanique des ouvrages eau et assainissement ;
- maintenance préventive et curative sur réseaux et branchements ;
-__ participation aux astreintes ouvrages et réseaux
Ces emplois ont été budgétisés. La rémunération maximum sera de 36 000 euros pour le poste d'agent d'exploitation et de 49 500 euros pour le poste d’électromécanicien qui demande une expertise plus importante.
Normalement, il s'agit des deux derniers postes. Comme le disait Patricia tout à l'heure, nous avons aussi des difficultés à recruter. Les postes seront ouverts si vous acceptez ces créations de postes, le problème étant que tous les postes ne sont pas pourvus, nous avons du mal à recruter.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- C'est le cas vraiment partout.
Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Maintenant les conventions de mise à disposition de personnel auprès de la ville de Digne-les-Bains pour l’accueil du musée promenade et du Cairn.
+.
12. Conventions de mise à disposition de personnel auprès de la ville de Digne-les- Bains pour l’accueil du musée promenade et du Cairn
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
C’est une mutualisation qui est mise en place depuis la création de l’agglomération. Provence Alpes Agglomération met à disposition, pour une quotité de 25 %, du personnel auprès de la ville de Digne- les-Bains.
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Il s'agit d'une mise à disposition payante, la ville de Digne-les-Bains nous rembourse la part de salaire qui la concerne. Ces mises à disposition couvrent la période d'ouverture au public du musée
promenade et de la galerie du Cairn qui ont une entrée physique commune.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote,
Adopté à l'unanimité.
Merci, Gilbert, pour toutes ces délibérations.
Je donne la parole à Carole Toussaint pour le programme d’investissements 2023-2025, compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ».
ce.
13. Programme d’investissements 2023-2025 - Compétence «gestion des eaux pluviales urbaînes »
Madame Carole Toussaint rapporte :
Merci. Bonjour à tous.
Comme vous le savez, Provence Alpes Agglomération exerce la compétence gestion des eaux pluviales depuis le 1‘ janvier 2020.
La CLECT a adopté, par délibération, un budget à 310 320 euros hors taxes pour les charges
d'investissement. On a dû faire une évaluation des priorités qui figurent dans le tableau de programmation joint au rapport. Elles avaient aussi été validées lors d’un précédent conseil d'agglomération.
Il existe aussi un fonds de concours pour le financement des travaux. Il est rappelé que les communes ont la possibilité de proposer un fonds de concours à l’agglomération pour l'aider à financer un équipement, conformément à l’article 5216-5-VI du Code général des collectivités territoriales.
C’est important pour nous, au niveau de l’agglomération, que ce fonds de concours soit mis en œuvre pour les collectivités, parce que comme vous avez pu le voir dans le tableau de programmation, nous avons un budget très contraint, nous le savions d'emblée quand nous avons voté la CLECT ; aujourd'hui, nous avons 2 281 000 euros de programmes projetés pour 2023 à 2025, sachant que certains projets ne sont pas chiffrés, et avec un budget annuel de 372 000 euros, le calcul est vite fait de ce qui manque, même si l'on procède à un étalement sur plusieurs années.
Il vous est demandé :
e _ d’approuver le programme d’investissements 2023-2025 :
+ d’autoriser madame la présidente ou son représentant à solliciter le concours financier de l’État, de la région Provence Alpes Côte d'Azur, du département des Alpes-de-Haute-Provence, de lagence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation du programme d’investissements 2023-2055 ;
e d’autoriser madame la présidente à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre des opérations inscrites dans le programme d'investissements 2023-2025 ;
e d'inscrire les crédits nécessaires aux budget 2023 et suivants.
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Mme GRANET-BRUNELLO - Merci, Carole,
Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Merci beaucoup, Carole.
Benoît Cazères maintenant pour quatre délibérations sur la GEMAPI. La première concerne la convention de délégation de compétence entre l’agglomération et le syndicat mixte Asse Bléone 2020-2095, il s'agit de l'avenant n° 3 au programme des actions 2023.
+.
14. Compétence GEMAPI - Convention de délégation de compétence entre PAA et le syndicat mixte Asse Bléone 2020-2025 - Avenant n° 3 - Programme des actions 2023
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
Merci. Bonjour à toutes et à tous.
Dans le cadre de la compétence GEMAPI, nous avions pris une délibération pour déléguer la compétence au SMAB. Après cette première délibération, nous avions aussi délibéré pour fixer le programme d’actions dans le cadre de la délégation de cette compétence pour la période 2020-2025.
11 était prévu, dans la convention que nous avions conclue initialement, que chaque année, cette convention devait faire l’objet d’un avenant pour prévoir les travaux de l’année en cours.
Le SMAB nous a fait une proposition de travaux, Le premier avenant portait sur l’année 2021, le deuxième avenant sur l’année 2022 et la délibération d’aujourd’hui a pour objet le troisième avenant. Cet avenant devait fixer les travaux sur les bassins versants de l’Asse, la Blanche, la Bléone, le Rancure et les ravins situés entre le Vançon et la Bléone dans les communes de Volonne et de L'Escale,
Vous avez dans la délibération le montant qui est prévu, à la fois en fonctionnement et en investissement, et en annexe, la fiche avec le détail précis de chacun de ces travaux, sachant qu'il y a une annexe par bassin versant (ce sont les annexes 2 à 6 de la convention qui font l’objet de cette modification).
Le montant est de 261 380 euros pour les dépenses de fonctionnement et de 679 200 euros pour l'investissement, soit un total de 940 580 euros.
Pour rappel, des travaux importants sont prévus à la fois sur le système d’endiguement des Eaux Chaudes et celui du Grand Justin.
Celui des Eaux Chaudes a été porté au budget cette année pour 600 000 euros d'investissement, Le tableau fait apparaître un montant de 664 200 euruos au lieu de 600 000 euros, c’est normal, il y a aussi des diagnostics rivière qui sont en cours de réalisation pour faire un état des systèmes d’endiguement que l'on va intégrer dans le cadre de la compétence GEMAPI. Cet écart est lié à ce diagnostic, maïs les travaux qui sont prévus sont bien de 600 000 euros TIC. Une demande va d’ailleurs être déposée auprès du Fonds vert, cela fera l’objet de la délibération numéro 17 que nous verrons après.
Il vous est proposé :
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e de valider le programme de travaux GEMAPI] pour 2023 sur les bassins versants de l’Asse, la Blanche, la Bléone, le Rancure et les ravins situés entre Volonne et L'Escale ;
e de modifier en conséquence les annexes 2 à 6 de la convention du 5 mars 2020 ;
e de conserver les autres articles et annexes de la convention ;
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer l’avenant n° 3 à la convention du 5 mars 2020, ainsi que tout document s'y référant.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ? {Pas de questions]
S'il n'y a pas de questions, nous votons.
Adopté à l'unanimité,
On continue avec les travaux de confortement du système d’endiguement du centre commercial des Eaux Chaudes à Digne-les-Bains, ouverture d’une enquête publique unique, et l'acquisition d’un terrain, délibérations 15 et 16, on présente tout et ensuite on votera séparément.
+.
15. Compétence GEMAPI - Travaux de confortement du système d’endiguement du centre commercial des Eaux Chaudes à Digne-les-Bains - Ouverture d’une enquête publique unique
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
Les travaux de confortement du système d'endiguement, j'en ai parlé à l'instant, ont été prévus dès la convention que nous avons conclue initialement dans le cadre de la délégation de la compétence.
Ces travaux portent sur un montant de 600 000 euros TTC. Bien sûr, comme tous les travaux de cette ampleur qui touchent à l’environnement, une enquête publique est nécessaire, notamment une enquête publique faisant suite à une déclaration d'intérêt général, puisqu'il y a encore sur ce système d’endiguement des parcelles privées qui font que l’on est dans l'obligation de faire cette déclaration d'intérêt général.
L'objet est d'autoriser madame la présidente à déposer le dossier d'enquête publique pour la réalisation de ces travaux. C'est la délibération numéro 15.
ve.
16. Compétence GEMAPI - Travaux de confortement de la digue du centre commercial des Eaux Chaudes à Digne-les-Bains - Acquisition de terrain
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
La délibération numéro 16, quant à elle, a pour objet l'acquisition de certaines parcelles privées qui appartiennent à l’indivision Manent.
Il s’agit de deux parcelles de terrain, d’une surface de 4 072 mètres carrés, pour une valeur de 12 216 euros (3 euros/mètre carré).
Sur ces parcelles, il y avait une convention de location d’encarts publicitaires, cette location représentait 125 euros par mois. Pour mettre un terme à ce baïl, il a été proposé aussi une indemnité de trois fois 125 euros soit 375 euros.
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Le total est donc de 12 216 euros plus 375 euros.
Il vous est demandé d’autoriser madame la présidente ou son représentant :
e à signer l'acte d'acquisition à l'office notarial de Me Nicolle, Balcet et Allen-Goumet à Digne-les- Bains, des parcelles section AI n° 63 d'une superficie d'environ 3 377 mètres carrés moyennant un prix définitif de 10131euros et n°145 d’une superficie d'environ 695 mètres carrés moyennant un prix définitif de 2 085 euros, toutes deux propriété de l’indivision Manent ;
e de verser une indemnité de 375 euros à l’indivision Manent en contrepartie de la résiliation du bail dont je viens de faire état.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
M. CAZERES.- Une précision sur ce système d’endiguement :il restera encore une parcelle privée, celle qui appartient à Intermarché; nous ne sommes pas propriétaires de la totalité du système d’endiguement, ce qui peut poser parfois quelques difficultés.
Mme GRANET-BRUNELLO-- Y a-t-il des interventions sur ces deux délibérations? /Pas d'intervention]
Nous votons sur la délibération numéro 15.
Adopté à l’unanimité.
Maintenant la délibération numéro 16.
Adopté à l’unanimité.
Maintenant la délibération numéro 17 : le financement de projets au titre du Fonds vert, autorisation des opérations éligibles.
+.
17. Compétence GEMAPI - Financement de projets au titre du Fonds vert - Autorisation des opérations éligibles
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
C'est dans la droite ligne de ce que l’on vient de dire, c’est relatif aux travaux de confortement de ces deux systèmes d’endiguement, l’objet étant de déposer un dossier auprès du Fonds vert pour essayer d'obtenir 80 % de subvention.
Cela concerne le système d’endiguement des Eaux Chaudes, le système d’endiguement « Bléone » secteur du Grand Justin et l'entretien de la végétation sur les ouvrages et dans les lits des rivières concernées par ce système d’endiguement de Digne (Bléone et Eaux Chaudes).
Sachant qu'aujourd'hui, nous présentons une délibération avec 80 % de subvention, sur une base de 600 000 euros pour le système d’endiguement des Eaux Chaudes, 1 200 000 euros pour celui du Grand Justin et 103 000 euros pour les travaux d'entretien de la végétation.
Nous avons appris, depuis que la délibération a été rédigée, qu'a priori nous n'obtiendrions pas les 80 % mais plutôt 60 % pour le système d’endiguement des Eaux Chaudes et 50 % pour celui du Grand Justin.
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Rien ne nous empêche de déposer une demande dans ces conditions, mais il faut savoir, d’après les retours que nous avons eus de manière verbale, que ce serait les taux que je viens de mentionner qui seraient retenus.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Très bien. On va déjà voter comme ça.
Y a-t-il des questions ? Oui, Madame Isoard.
Mme ISQOARD-- C'est toujours une préoccupation que j'ai eu égard à des travaux qui sont programmés en 2024-2025 : est-ce que cela prend en considération des imprévus ou l'inflation que l’on subit, ou est-ce un chiffrage 2023 ?
M. CAZERES.- J'ai posé la question aussi à Caroline Savoyat, elle m'a dit qu'elle avait été prévoyante et qu'elle avait pris cela en compte. Maintenant, cela reste très compliqué. Elle a quand même intégré cela dans ses chiffrages et elle pense que cela a été fait de manière prudente, prévoyante.
Mme GRANET-BRUNELLO - Y a-t-il d'autres interventions ? {Pas d'autre intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Merci, Benoît.
Deux délibérations présentées par Denis Baille, et d'abord la demande d’aide financière auprès du département des Alpes-de-Haute-Provence pour les travaux de rénovation du collecteur d'assainissement des eaux usées ravin du Mardaric à Peyruis.
ve.
18. Demande d’aide financière auprès du département des Alpes-de-Haute-Provence - Travaux de rénovation du collecteur d’assainissement des eaux usées ravin du Mardaric à Peyruis
Monsieur Denis Baille rapporte :
Il s’agit d’une délibération pour une demande d'aide financière auprès du département, comme d’ailleurs celle qui va suivre, c’est la même chose.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Tu peux présenter les deux si tu veux.
M.BAILLE.- Des travaux sont inscrits au contrat départemental de solidarité territoriale ainsi qu'au contrat de zone de revitalisation rurale financé par l'agence de l’eau. Pour Peyruis, cela concerne le réseau d’assainissement qui passe dans le ravin du Mardaric, avec toutes les complications que l'on rencontre quand on passe dans un ravin, aussi bien pour l’accès que pour l'entretien avec le danger des crues.
Il s’agit de dévoyer cette partie de réseau pour un montant de 360 592 euros, financé de la manière suivante :
- 50 % par l'agence de l’eau 180 296 euros
- 20 % par le département 72 118 euros
- 80 % par autofinancement 108 177 euros
+.
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19. Demande d’aide financière auprès du département des Alpes-de-Haute-Provence - Forage des Espouliers - Étude hydrogéologique à Saint-Julien d’Asse
Monsieur Denis Baïlle rapporte :
Je poursuis avec le forage des Espouliers à Saint-Julien d’Asse.
Le forage des Espouliers, qui alimente la commune en eau potable, ne dispose pas d’un arrêté de déclaration d’utilité publique pour autoriser le prélèvement. I s’agit donc de faire une étude hydrogéologique pour bien cerner la provenance de l’eau et pour déterminer un périmètre opportun pour ce captage.
La dépense est de 18 000 euros :
- agence de l’eau 9 000 euros
- département 3 600 euros
- autofinancement 5 400 euros
Les deux projets ont été étudiés et approuvés à l’unanimité par le conseil d'exploitation de la régie.
Il est proposé d'autoriser madame la présidente à demander ces financements.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Parfait. Merci, Denis.
Y a-t-il des interventions sur ces deux sujets ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote. Je vous demande de voter d’abord pour les travaux de rénovation du collecteur d'assainissement des eaux usées ravin du Mardaric à Peyruis.
Adopté à l’unanimité.
Nous votons maintenant pour le forage des Espouliers à Saint-Julien d’Asse.
Adopté à l’unanimité.
Merci, Denis.
Gérard Paul va nous présenter l'avenant à la convention Provence Alpes Agglomération/AUPA pour l'année 2023.
+.
20. AUPA - Avenant à la convention PAA/AUPA 2023
Monsieur Gérard Paul rapporte :
Merci.
Depuis déjà un certain nombre d'années, Provence Alpes Agglomération a une convention avec l'agence d'urbanisme du Pays d’Aix Durance avec laquelle nous avons travaillé pour élaborer le PLH (plan local de l'habitat).
L'année 2023 s'inscrit dans la poursuite des travaux engagés depuis plusieurs années, notamment pour finaliser ce PLH.
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Pour l’année 2023, le montant de la subvention à l'AUPA s’élève à 35 000 euros. Le programme de travail porte sur deux actions obligatoires inscrites dans le PLH :
La première concerne la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements
sociaux, pour 30 000 euros (nous en avons déjà parlé, il s’agit de la fameuse CIL).
La seconde concerne la mise en place d’un observatoire de l'habitat et du foncier, qui est obligatoire dans le cadre du PLH, pour 5 000 euros.
Il vous est proposé :
e d'autoriser madame la présidente à signer l’avenant 2023 à la convention ;
e d'autoriser madame la présidente à faire procéder au versement de la subvention 2023 ;
e de dire que les dépenses afférentes seront inscrites au budget correspondant.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Y a-t-il des interventions ? [Pas d'intervention] Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité,
Gérard aura une autre délibération à présenter. Entre-temps, Patrick Vivos s’immisce pour présenter ladhésion au centre de ressources en information géographique Provence Alpes Côte d'Azur (CRIGE PACA).
+.
21. Adhésion au centre de ressources en information géographique Provence Alpes Côte d’Azur - CRIGE PACA
Monsieur Patrick Vivos rapporte :
Merci, Madame la présidente. Bonsoir à tous.
11 s’agit du renouvellement de l'adhésion au CRIGE.
Depuis 2017, l'agglomération adhère au CRIGE, le centre de ressources en information
géographique, pour un montant de 5 500 euros. La délibération vous demande de renouveler cette adhésion.
Pour vous expliquer ce qu'est le CRIGE, ce centre apporte des fonds orthophotographiques, des ressources cadastrales, des outils ; il nous apporte aussi un appui technique ; il pratique des formations pour les utilisateurs, essentiellement en service SIG, pour les communes qui ont des gestions de cimetières sur des logiciels, des mutualisations de logiciels.
C’est intéressant de continuer à participer à cette structure associative.
Je tiens aussi à préciser que la région a supprimé son financement à ce centre de ressources. Une importante communication a été faite pour chercher d’autres collectivités qui pourraient adhérer à ce CRIGE. Un certain nombre de nouvelles structures ont commencé à adhérer. Les plus anciennes ont décidé de laisser l'engagement financier pour cette année, mais à partir de l'année prochaine, il y aura une cotisation par nombre d'habitants et par structure. D’après les premiers estimatifs qui ont été faits, nous devrions plutôt faire des économies : cela devrait nous coûter environ 3 000 euros au lieu de 5 500 euros.
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Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Patrick.
Y a-t-il des questions ? {Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Gérard, je te redonne la parole pour la subvention à la Fondation du patrimoine pour l’année 2023.
..
22. Subvention à la Fondation du patrimoine pour l’année 2023
Monsieur Gérard Paul rapporte :
Merci, Madame la présidente. Je m'immisce à nouveau !
C’est la même délibération que celle que nous avons votée l’an passé. Il est inutile que je vous présente la Fondation du patrimoine, je pense que tout le monde la connaît. D'ailleurs de nombreuses communes de PAA y sont déjà adhérentes. L'agglomération n’a donc pas d'intérêt à y adhérer, mais plutôt à verser une subvention identique à celle de l'an passé, à savoir 3 000 euros pour l’année 2023.
1l vous est proposé :
e d'approuver le versement d’une subvention de 3 000 euros à la Fondation du patrimoine pour Jannée 2033 ;
e d'inscrire cette subvention au budget 2023.
Mme GRANET-BRUNELLO- Merci.
Y a-t-il des interventions ? [Pas d'intervention]
Nous passons au vote,
Adopté à l’unanimité.
Maintenant, nous devons désigner des représentants à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Alpes-de-Haute-Provence ainsi qu’au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie des Alpes-de-Haute-Provence. Il s’agit des délibérations 23 et 24.
.…
23. Désignation des représentants à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des Alpes-de-Haute-Provence
24. Désignation des représentants au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie des Alpes-de-Haute-Provence
Madame Patricia Granet-Brunello rapporte :
Je les présente de façon concomitante dans la mesure où ces deux participations sont un peu intriquées de par leurs thématiques et parce que le bureau vous propose pour les deux, étant donné que le travail est complémentaire entre la conférence et le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, de désigner les mêmes personnes :
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e en qualité de titulaire, nous vous proposons Francis Kuhn, de par ses délégations qui sont en ligne droite avec ce qui est porté et la nécessité de participer à ces deux structures, conférence et conseil ;
e en qualité de suppléant, nous vous proposons Gilbert Reinaudo.
Pour l'une comme pour l'autre, y a-t-il d’autres candidats ? {Pas d'autre candidat]
S'i n'y a pas d'autre candidature, les nominations prennent effet immédiatement, pour la conférence des financeurs et pour le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie. Je précise que les candidats, Francis Kuhn et Gilbert Reinaudo, ne participent pas au vote,
Délibération numéro 23 (désignation des représentants à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Alpes-de-Haute-Provence) :
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Messieurs Francis Kuhn et Gilbert Reinaudo ne prennent pas part au vote.
Sont désignés : M. Francis Kuhn en qualité de titulaire et M. Gilbert Reinaudo en qualité de suppléant,
Délibération numéro 24 (désignation des représentants au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie des Alpes-de-Haute-Provence) :
Adopté à l‘unanimité des suffrages exprimés
Messieurs Francis Kuhn et Gilbert Reinaudo ne prennent pas part au vote.
Sont désignés : M. Francis Kuhn en qualité de titulaire et M. Gilbert Reinaudo en qualité de suppléant.
Je poursuis avec la reconduction de l'adhésion à l'association des communes forestières pour l’année 2028. Je redonne la parole à Benoît Cazères, sachant que Sandrine Cosserat ne prendra pas part au vote.
.…
25. Reconduction de l'adhésion à l’association des communes forestières pour l’année 2023
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
Il s'agit simplement de reconduire l’adhésion, qui est déjà en cours pour l’année précédente, à l'association des communes forestières.
Il est inutile de rappeler l’enjeu majeur que constitue la problématique forestière au regard de Faménagement et du développement du territoire, en particulier le territoire de PAA. À noter qu'une charte forestière Ubaye-Serre-Ponçon/Provence Alpes Agglomération, qui a été rédigée en 2021, est en cours.
Le plan d'actions est en cours de déploiement.
Le montant de cette adhésion est de 13 719 euros, mais l'intérêt de le porter au niveau intercommunal est aussi, outre les enjeux de territoire qui dépassent bien sûr chaque territoire communal, d'obtenir une diminution de la cotisation de 15 %, raison pour laquelle il vous est demandé d’approuver cette adhésion 2023 à l'association des communes forestières pour ce montant de 13 719 euros.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci,
Provence Alpes Agglomération
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Y a-t-il des questions ? /Pas de questions]
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Madame Sandrine Cosserat ne prend pas part au vote
Francis Kuhn va nous présenter la participation de notre agglomération au projet Interreg Alcotra Equita.
LA 22
26. Participation de Provence Alpes Agglomération au projet Interreg Alcotra Equita
Monsieur Francis Kuhn rapporte :
Merci. Bonsoir à toutes et à tous.
Vous vous souvenez qu'en juillet 2021, notre agglomération est devenue signataire de la charte européenne de l'égalité femmes-hommes dans la vie locale. L'un des principaux engagements pris par notre collectivité est de mettre en place un plan d’actions en faveur de l'égalité femmes-hommes. Nous avons un délai de cinq ans pour mettre en place ce plan d’actions et les actions correspondantes.
C’est une thématique qui est transversale à l'ensemble de nos activités au sein de notre communauté d'agglomération.
Ce soir, il nous est proposé de répondre positivement à la sollicitation de la métropole Nice Côte d’Azur qui est chef de file d’un projet Interreg Alcotra dans le cadre de la nouvelle saison Alcotra 2021-2027.
Ce projet s'appelle « Equita ». Son budget global est de 1 998 749,60 euros. Il s'inscrit dans la poursuite des programmes européens « femmes » du plan intégré thématique ProSol (proximité solidaire) dont l'objectif est de développer de nouveaux services socio-sanitaires auprès de publics fragiles, notamment dans les zones rurales, de montagne et transfrontalières.
Provence Alpes Agglomération, dans Îe cadre de la précédente génération Alcotra, a été attributaire de financements importants, notamment dans le domaine de l'égalité femmes-hommes maïs aussi dans le domaine du programme ProSol jeunes et dans le domaine du programme ProSol seniors. C’est cette stratégie européenne qui nous a permis de construire notre propre stratégie de territoire de pleine santé. La métropole Nice Côte d'Azur était d’ailleurs présente aussi dans la précédente génération. Cette proposition de la métropole niçoise est une réelle opportunité pour notre territoire de poursuivre cette coopération transfrontalière.
« Equita » devrait se développer dans quatre axes :
- la lutte contre les discriminations
- le développement de « l'empowerment » féminin (le pouvoir d'agir féminin), notamment dans le domaine de la réussite et de l’entrepreneuriat
- la prise en considération des spécificités de la santé des femmes
- les actions contre les violences sexistes et sexuelles, notamment par la formation
Les partenaires : il s’agit de la métropole Nice Côte d'Azur, chef de file, de Provence Alpes Agglomération, de la région Piémont, de la cité métropolitaine de Turin et de l'agence socio-sanitaire de la région Ligurie.
Le plan de financement, pour un montant total de 1998 749,60 euros, comporte :
- un budget de 399 999,60 euros pour la métropole Nice Côte d'Azur 300 000 euros pour notre agglomération
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- 283 750 euros pour l'agence socio-sanitaire de la région Ligurie
- 285 000 euros pour la cité métropolitaine de Turin
- 730 000 euros pour la région Piémont
Notre engagement porte sur un lot d'activités consacrées à des éléments de gouvernance et gestion administrative du projet, de communication, de développement d'une culture de l'égalité, et des actions dans le domaine de la santé des femmes et de la lutte contre les violences.
Il ÿ aura de la part de notre communauté d'agglomération une contrepartie aux 300 000 euros qui seraient obtenus, à savoir un autofinancement de 60 000 euros, participation qui se déploiera sur trois années : 20 000 euros cette année, 20 000 euros l’année prochaine et 20 000 euros en 2025.
Il vous est proposé :
e d'autoriser Provence Alpes Agglomération à s'engager comme partenaire du projet « Equita » ;
+ d'autoriser notre présidente à signer (aussi bien en signature papier qu'en signature électronique) toutes les pièces constitutives du dossier de candidature ainsi que celles relatives au projet ou à la subvention ;
e d'approuver le budget prévisionnel du projet « Equita » ainsi que le bugdet attribué à Provence Alpes Agglomération pour son implication dans les différentes activités du projet.
Je vous remercie.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Francis.
Y at-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
Bernard Teyssier va nous présenter la convention-cadre avec le conseil départemental des Alpes-de- Haute-Provence relative à la coordination entre la réserve naturelle nationale géologique de Haute- Provence et l'Unesco Géoparc de Haute-Provence.
.…
27. Convention-cadre avec le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence relative à la coordination entre la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence et l’Unesco Géoparc de Haute-Provence
Monsieur Bernard Teyssier rapporte :
Bonsoir. Merci, Madame la présidente,
Provence Alpes Agglomération a repris en 2018 la gestion de l'Unesco Géoparc ainsi d’ailleurs que le musée promenade qui étaient jusqu'alors gérés par le syndicat mixte des Monges. Il avait alors été signé une convention bipartite entre Provence Alpes Agglomération et le département, qui porte la réserve géologique de Haute-Provence, en date du 28 mai 2019.
Cette convention, qui a pour objectif d'établir qui fait quoi entre les deux parties, est arrivée à terme le 31 décembre 2022.
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Il a fallu refaire et adapter cette nouvelle convention, cela a été l’occasion de nombreux échanges qui n’ont pas toujours été simples, il faut le dire, avec le département, mais je remercie les techniciens qui se sont employés à négocier et à faire aboutir cette convention qui finalement arrive à convenir aux deux parties.
La convention est annexée au projet de délibération. C’est très technique, mais en gros cela explique ce que doit faire la réserve géologique et, en contrepartie, ce que doit faire l'Unesco Géoparc.
Il vous est demandé :
e d’approuver la convention-cadre avec le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence relative à la coordination entre la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence et l'Unesco Géoparc de Haute-Provence ;
e d'autoriser madame la présidente à signer ladite convention.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Bernard.
Y a-t-il des interventions, des questions sur ce sujet ? [Pas d'intervention]
Carole est allée en Islande, elle a pu voir les deux Géoparcs islandais, elle a pris des photos et elle est en train de me les montrer !
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité,
Je vous remercie. Merci, Bernard.
Maintenant c’est Georges Pereira pour la signature d’une convention de partenariat en vue de l’organisation de la Fête du vélo de Provence Alpes Agglomération.
+.
28. Signature d’une convention de partenariat en vue de l’organisation de la Fête du vélo de Provence Alpes Agglomération
Monsieur Georges Pereira rapporte :
Merci, Madame la présidente. Bonsoir à toutes et à tous.
En tant qu'AOM (autorité organisatrice de la mobilité), Provence Alpes Agglomération a notamment pour mission le développement et la promotion des mobilités douces au quotidien.
L'année dernière, en juin 2022, nous avions organisé une première fête du vélo à Digne-les-Bains, fête du vélo de l’agglomération. L'ambition était de reconduire cette organisation, mais à un autre endroit du territoire de Provence Alpes Agglomération, raison pour laquelle nous vous proposons cette année d'organiser cette fête du vélo le samedi 3 juin, de 10 heures à 18 heures, dans la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban, au niveau du site de l'étang des Salettes.
Le format a été rallongé, l’année dernière à Digne-les-Baïins, cela n'avait eu lieu que l’après-midi.
Provence Alpes Agglomération s’associerait avec la mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban et l'office de tourisme Provence Alpes Digne-les-Bains antenne du Val de Durance pour mettre en place cette fête du vélo, avec aussi le soutien du service activités de pleine nature de Provence Alpes Agglomération qui participera à l'organisation des activités.
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Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 35
Je profite de cet instant pour remercier Orane Beau, notre technicienne qui coordonne brillamment ce projet.
Dans ce cadre, une convention de partenariat tripartite vous est proposée. La délibération fait état des engagements de PAA, de l'office de tourisme et de la mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban, sachant que le budget prévisionnel, qui sera à la charge exclusive de Provence Alpes Agglomération, est estimé à environ 7 000 euros TIC.
Il vous est proposé :
e _ d’approuver la convention de partenariat ;
e d'autoriser madame la présidente ou son représenter à la signer.
Mme GRANET-BRUNELLO - Merci, Georges.
Ya-t-il des questions ? {Pas de questions] Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Merci. Nous continuons avec le vélo et l'opération « cols réservés aux vélos », avec Nathalie Esclapez à qui je donne la parole.
+.
29. Opération « cols réservés aux vélos »
Madame Nathalie Esclapez rapporte :
Merci, Madame la présidente,
On reste dans le thème du vélo. L'an dernier, nous avions déjà participé au programme du
département « cols réservés aux vélos ». Cette année, nous souhaitons organiser deux temps forts :
ele samedi 3 juin, lors de la Fête du vélo, la fermeture du col de Puimichel, au départ de Malijai, de 9 heures à midi ;
e les quatre mercredis matin du mois de juillet, la fermeture de 9 heures à midi alternativement
du col du Corobin et du col du Fanget ; sachant qu’il était prévu la route des lues de Barles mais
qu’il y a un changement, ce sera le col du Corobin à la place des clues de Barles.
Les fermetures de route seront bien sûr demandées au département. Elles concernent peu d'habitations voire pas d'habitations et sont balisées, Nous avertirons suffisamment à l'avance pour gêner le moins possible,
Il vous est proposé :
e _ d’approuver le principe de l’opération ;
e d'autoriser madame la présidente à engager toutes les démarches nécessaires à l'organisation de ces deux événements.
Mme GRANET-BRUNELLO - Merci.
Y a-t-il des interventions, des questions ? {Pas d'intervention]
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 36
Adopté à l'unanimité.
Manifestation « Fête de la rando et de l’outdoor », demande de financement auprès du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence et attribution d'une subvention au comité départemental de la randonnée pédestre.
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30. Manifestation « Fête de la rando et de l’outdoor » - Demande de financement auprès du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence et attribution d'une subvention au comité départemental de la randonnée pédestre
Madame Nathalie Esclapez rapporte :
Les 16 et 17 septembre 2023 aura lieu la dix-neuvième édition de la Fête de la randonnée et de l'outdoor, puisque cela ne concerne plus seulement la randonnée mais aussi d’autres activités dites outdoor.
Après un thème sur le pastoralisme en 2021 et sur l’eau en 2022, cette année ce sera sur le thème des patrimoines de l'Unesco Géoparc, dans le cadre du renouvellement du label mondial de l'Unesco Géoparc.
On met en avant ces patrimoines lors de la Fête de la rando, on valorise les richesses de notre
territoire et, en même temps, cela permet aussi de faire découvrir un certain nombre d'activités outdoor qui sont proposées depuis l’année dernière, et on complète cette année avec notamment de l'escalade et du parapente.
Jusqu'à présent, les départs se faisaient uniquement de Digne ; on est en train de regarder la possibilité de faire des départs notamment de Moustiers pour le secteur du Verdon, afin d'éviter les déplacements en voiture de Digne au départ des randonnées et inversement.
Il vous est demandé d'approuver le principe de l'opération et le plan de financement qui est le suivant :
Le coût de la manifestation est estimé à 25 000 euros hors taxes. Nous sollicitons une subvention de 2500 euros auprès du conseil départemental; le reste, soit 22 500 euros, fera l'objet d’un autofinancement de Provence Alpes Agglomération, sachant que les inscriptions des participants seront déduites de l’autofinancement.
Il vous est aussi proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement au comité départemental de la randonnée pédestre à hauteur de 2 500 euros, puisqu'il participe très activement à cette fête de la randonnée et même tout au long de l’année à des réunions que nous leur proposons sur différents thèmes, notamment ils fournissent des prestations d'accompagnement et de guide lors de ces randonnées.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ? {Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Programme 2023 de maintenance des sentiers inscrits au PDIPR, demande de financement auprès du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence.
+.
31 Programme 2023 de maintenance des sentiers inscrits au PDIPR : demande de financement auprès du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 37
Madame Nathalie Esclapez rapporte :
C'est la même délibération que l’année dernière et les années précédentes.
Nous avons un budget constant de 50 000 euros pour l'entretien des 1700 kilomètres de sentiers inscrits au PDIPR. Cela consiste en du balisage, de l'entretien, du débroussaillage, de la mise en sécurité quand le besoin s'en fait sentir.
Nous sollicitons une subvention de 25oo0euros auprès du conseil départemental,
l’autofinancement de PAA s’élevant donc à 25 000 euros.
Nous vous proposons :
e de solliciter la subvention auprès du conseil départemental ;
e de demander une dérogation pour pouvoir procéder au démarrage des travaux avant le vote de l'assemblée départementale ;
e d’autoriser madame la présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
Madame Michelle Honnorat et MM. Gilles Chalvet et Benoît De Souza quittent la séance à 19 h 30.
Mme GRANET-BRUNELLO- Merci, Nathalie.
Y a-t-il des questions ? {Pas de questions]
Adopté à l'unanimité.
Merci pour ces trois sujets.
Maintenant Sandrine Cosserat pour le contrat d'objectifs territorial, notamment l'avenant à la convention de financement de l'ADEME.
*…
32. Contrat d'objectifs territorial: avenant à la convention de financement de PADEME
Madame Sandrine Cosserat rapporte :
Merci.
Nous avons voté la dernière fois ce contrat d'objectif de territoire et le plan d'actions, je n'y reviendrai pas, c’est un peu une formalité parce que l’échéancier du contrat est un petit peu modifié et, en plus, ce contrat a été complété avec les résultats des audits auxquels nous nous étions soumis dans le cadre des deux référentiels de l'économie circulaire et du climat air énergie.
C'est assez formel, aussi je profite d’avoir la parole pour vous annoncer un certain nombre de points relatifs à ce dossier.
Notamment, nous nous sommes engagés à travailler sur la formation des élus et des agents à la conduite du changement de comportement ; il y avait déjà eu des sensibilisations sur le sujet de l'économie circulaire, pour bien faire comprendre ce que c’est, c'est un concept assez nouveau.
Je vous annonce trois temps à venir aux mois de mai et de juin :
Provence Alpes Agglomération
Conseïl communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 38
e D'abord les cafés de la transition : le partenaire « Sans transition » organise plusieurs cafés, dans le cadre d’un projet leader ; notamment Jean Jouzel interviendra au Cinématographe le 9 mai à 18 heures. Je vous invite tous à venir l'écouter.
e Un webinaire « achats responsables » aura lieu le 23 mai de 14 heures à 16 heures, en visio. C'est très important de pouvoir y participer si vous êtes disponibles, il s’agit de prendre en considération les critères écologiques et sociaux dans la commande publique, ce n’est pas des sujets que l’on maîtrise bien. N'hésitez pas à vous connecter avec vos services, ce sera le moment de prendre des idées pour être plus responsables dans nos achats.
e La Fresque du climat : nous allons le faire en plusieurs fois, d'abord peut-être un premier temps avec le bureau sur la Fresque du climat en juin, il faut que l’on fixe une date. Je voudrais en profiter pour remercier Nicolas Maurel et Mathilde Jimenez qui ont proposé de suivre une formation de fresqueur précisément pour pouvoir animer des fresques. L'idée est qu’on le teste une fois et qu’ensuite on puisse le démultiplier pour les agents et les élus, pour que l’on soit sensibilisé pour faire avancer notre ambition de transition.
Pour revenir au contrat d'objectif de territoire, je rappelle que c’est une aide de 350 000 euros qui nous est apportée par l'ADEME parce que nous sommes territoire pilote pour la mise en œuvre de ces référentiels.
Nous sommes en train d'étudier - j'espère que nous aurons l’occasion de le soumettre à votre vote - la possibilité d’être à nouveau pilote pour un nouveau programme qui s'appelle Fast Track. L'ADEME nous a identifiés comme territoire qui va de l'avant sur la transition énergétique et il y a un programme européen auquel il nous demande de participer. Ce n’est pas encore finalisé, mais il me semblait intéressant de vous dire que nous y travaillons.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Sandrine.
Y a-t-il des interventions, des questions ? {Pas d'intervention]
On passe au vote sur cette belle perspective.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
Je vais donner la parole à Carole Toussaint pour la rénovation de l'éclairage public, demande de financement au titre du Fonds vert.
+.
33. Rénovation de l'éclairage publie, demande de financement au titre du Fonds vert
Madame Carole Toussaint rapporte :
Le Fonds vert est un nouveau dispositif d’aide de l’État qui a été instauré depuis le début de l’année.
Provence Alpes Agglomération veut poursuivre son programme de rénovation au niveau de l'éclairage public et a prévu un programme sur trois années, pour une dépense d'environ 450 000 euros hors taxes par an.
Ce programme porte notamment sur le passage en LED et la généralisation de l'extinction nocturne pilotée par horloge astronomique.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 39
Ces travaux contribueront fortement à la transition énergétique et écologique de l’intercommunalité et permettront de réaliser d'importantes économies de fonctionnement grâce à une réduction des consommations de l’ordre de 50 %.
Le budget de l'opération pour 2023 est estimé à 458 000 euros hors taxes, Le plan de financement
prévisionnel est le suivant :
- Fonds vert (50 %) 229 000 euros
- Autofinancement PAA (50 %) 229 000 euros
Il vous est proposé :
e d'approuver le projet et le plan de financement prévisionnel de l'opération ;
+ de solliciter la subvention correspondante auprès de l’État ;
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer tous documents liés à ces demandes de financement.
-B … Y at-il des interventions sur ce sujet de l'éclairage ? [Pas
d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Merci, Carole.
René Villard pour la constitution d’un groupement de commandes en vue de l'acquisition de composteurs individuels.
ce
34. Constitution d’un groupement de commandes en vue de l'acquisition de composteurs individuels
Monsieur René Villard rapporte :
Merci, Madame la présidente.
Provence Alpes Agglomération a engagé une démarche globale en matière de réduction des déchets ménagers, dont l’un des volets passe par la mise en place de composteurs individuels et de bioseaux au profit des usagers.
Outre PAA, ce besoin a été relevé par le Sydevom de Haute-Provence et la CCVUSP (communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon).
Afin de mener à bien cette opération, il est proposé de conclure un groupement de commandes dont le Sydevom serait le coordinateur.
Le projet de convention de groupement de commandes est joint en annexe du projet de délibération.
Il vous est demandé :
e d'approuver le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes pour
l'acquisition de composteurs individuels et de bioseaux ;
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 40
e d'autoriser madame la présidente à signer la convention ;
e d'accepter que le Sydevom soit mandaté en tant que coordonnateur du groupement de commandes ;
e d'autoriser le Sydevom à signer, en tant que mandataire, les actes d'engagement et l’ensemble des pièces du marché avec les titulaires retenus.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Avez-vous des questions sur ces composteurs ?
M. PAUL.- Je ne prendrai pas part au vote.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Sandrine Isoard.
Mme ISOARD.- Je voudrais simplement savoir si l’on ne pourrait pas avoir la même démarche pour des récupérateurs d’eau de pluie ?
M. VILLARD.- C’est quelque chose dont on n’a pas encore parlé, mais cela revient souvent.
Mme GRANET-BRUNELLO-- Ce sont des sujets communaux, il appartient aux communes de l’envisager, pourquoi pas.
Mme ISOARD.- Dans la mesure où il y a des groupements d'achats, il pourrait être intéressant que ce soit à l'échelle de l’agglomération.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Je ne sais pas si c'est notre compétence.
Avec les composteurs, nous sommes dans le sujet des ordures ménagères qui est vraiment notre compétence.
Sur les composteurs, y a-t-il d’autres questions ? {Pas d'autres questions]
Sinon on passe au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Monsieur Gérard Paul ne prend pas part au vote
Maintenant, le soutien à l'association Atelier Partagé dans le cadre de son activité de ressourcerie et de prévention des déchets.
L 122
35. Soutien à l'association Atelier Partagé dans le cadre de son activité de ressourcerie et de prévention des déchets
Monsieur René Villard rapporte :
L'association Atelier Partagé, de par son activité, agit en faveur de la prévention et de la réduction des déchets.
Provence Alpes Agglomération, dans le cadre de l'exercice de la compétence de gestion des déchets, doit contribuer à encourager la prévention et la réduction des déchets. À ce titre, en 2019, Provence Alpes Agglomération a accompagné l'Atelier Partagé dans le cadre d’une étude pour la mise en place d'une ressourcerie à Digne-les-Bains. Ce projet verra son aboutissement dans les prochains mois.
Dès à présent, cette association agit dans la prévention des déchets par plusieurs actions distinctes :
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 41
- organisation d'ateliers de formation à la réparation des matériels afin de prolonger la durée
de vie des biens de consommation et favoriser le geste de réparation plutôt que d'achat ;
- opérations de collecte de biens au domicile d'usagers sur demande ; ‘
- gestion d'une ressourcerie provisoire dans l'attente de l'ouverture de la ressourcerie
définitive fin 2023 dans des locaux plus adaptés.
Madame Sandrine Isoard quitte la séance à 19 h 40.
Afin de soutenir l'Atelier Partagé dans son action, il est proposé le versement d'une subvention de 20 000 euros qui tient compte du bilan d'activité calculé en proportion de l'impact de l’activité de
Yassociation pour la prévention et la réduction des déchets.
Considérant que les activités de l'Atelier Partagé, en particulier l’activité de ressourcerie, impliquent une diminution des ordures ménagères déposées dans les conteneurs collectés ou en déchetterie ;
Considérant l'obligation réglementaire liée à la compétence de gestion des déchets d'encourager le recyclage des déchets :
Il vous est proposé d'approuver le versement d’une subvention de 20 000 euros au profit de
l'association l'Atelier Partagé.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, René,
Y at-il des interventions sur ce sujet ? [Pas d'intervention]
Nous passons au vote,
Adopté à l’unanimité.
Projet de changement du schéma de précollecte et de collecte des ordures ménagères résiduelles, demande de financement au titre du programme Leader Durance Provence.
ve
36. Projet de changement du schéma de précollecte et de collecte des ordures ménagères résiduelles : demande de financement au titre du programme Leader Durance Provence
Monsieur René Villard rapporte :
Provence Alpes Agglomération s'engage dans un projet de réduction des ordures ménagères. En 2022, chaque habitant a produit en moyenne 307 kilos d'ordures ménagères. Les habitants des collectivités de typologie équivalente à la nôtre (mixte à dominante rurale) produisaient au niveau national 204 kilos par personne en 2019. Afin de répondre à cet enjeu écologique essentiel et de limiter l'impact de l'augmentation des coûts de traitement et de fiscalité, il est nécessaire de modifier la méthode de collecte afin de permettre à nos citoyens d'accéder à l'ensemble des flux de déchets en un seul et même endroit.
Le passage de la collecte des OMR en colonne permettra, avec le renforcement des points d'apport volontaire dans les communes de la Moyenne Durance, de réduire les quantités d'OMR par une facilitation du geste de tri.
Le retour d'expérience des collectivités limitrophes (exemple : CCAPV et CCVUSP) qui ont conduit ce changement nous amène à envisager une réduction des OMR de 15 à 20 % la première année, ainsi qu'une réduction des coûts de collecte,
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 42
Ce projet s'insère dans la stratégie globale de l'agglomération visant à harmoniser la méthode de collecte sur l'ensemble de notre territoire et à réduire les déchets produits.
Le secteur du Pays de Seyne collecte des déchets en colonne depuis une dizaine d’années. Plusieurs communes de Moyenne Durance sont déjà engagées partiellement ou complètement dans cette transformation.
Fin 2023, ce sont les communes de Digne-les-Bains et de la Moyenne Durance qui se convertiront intégralement à la collecte en colonne.
En 2024, ce sont les communes situées autour de Digne-les-Bains et dans le secteur de Bras d’Asse qui bénéficieront de ce dispositif.
L'investissement nécessaire à l'installation des 92 colonnes à ordures ménagères résiduelles est estimé à 324 797 euros TTC (270 664,17 euros HT).
Afin de financer ce projet, une subvention Leader est sollicitée à hauteur de 120 000 euros.
Il vous est proposé :
© d'approuver le projet et le plan de financement prévisionnel de opération ;
e de solliciter les subventions correspondantes auprès de l’Union européenne, de la région Sud PACA ou tout autre financeur, via le programme Leader Durance Provence ;
e d'autoriser madame la présidente à signer tout document lié à ces demandes de financement.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y at-il des interventions, des questions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Maintenant, la modification des modalités d'adhésion au Réseau Compost Citoyen Provence Alpes Cête d'Azur.
oc.
37. Modification des modalités d'adhésion au Réseau Compost Citoyen Provence Alpes Côte d'Azur
Monsieur René Villard rapporte :
Par sa délibération numéro 30 du 6 octobre 2022, le conseil d'agglomération actait l'adhésion de PAA au Réseau Compost Citoyen dans le cadre de l'axe 3 du contrat d'objectifs régional « prévention, tri des déchets et économie circulaire ».
Afin de prendre en compte le montant de l'adhésion 2023, porté à 300 euros, il vous est demandé :
e d'approuver l'adhésion 2023 et les années suivantes de la communauté d'agglomération à
l'association Réseau Compost Citoyen Provence Alpes Côte d'Azur ;
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer tous les documents et engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 43
Mme GRANET-BRUNELLO- Merci, Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité,
Tri, collecte et valorisation des biodéchets, demande de financement au titre du Fonds vert.
+.
38. Tri, collecte et valorisation des biodéchets, demande de financement au titre du Fonds vert
Monsieur René Villard rapporte :
Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, du 10 février 2020, l'agglomération décidait une solution de tri à la source dédiée aux biodéchets au profit des usagers,
Concernant les secteurs à densité de population suffisante, le projet de PAA porte sur la mise en place d’une collecte des biodéchets déposés par les usagers dans des points d'apport volontaire, Pour les zones moins denses et les plus éloignées des exutoires potentiellement situés dans la vallée de la
Bléone ou de la Durance, l’agglomération met en place des plates-formes de compostage partagé.
Afin de collecter ces biodéchets et d'entretenir de futures plates-formes de compostage partagé, PAA doit s’équiper de véhicules et de points d'apport volontaire adaptés. À ce titre, nous sollicitons un soutien sous forme de subvention dans le cadre du dispositif dit « Fonds vert ».
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Fonds vert 320 000 euros (80 %)
- Autofinancements PAA 80 000 euros (20 %)
- Total 400 000 euros hors taxes
Il vous est proposé :
+ d'approuver le projet et le plan de financement prévisionnel de l'opération ;
+ desolliciter la subvention correspondante auprès de l’État ;
© d'autoriser madame la présidente où son représentant à signer tout document lié à cette demande de financement,
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Merci beaucoup. Merci, René.
11 faut féliciter aussi le service des ordures ménagères qui est à marche forcée sur tous les sujets : les colonnes, les biodéchets, la taxe incitative.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 44
M. VILLARD.- Je voudrais en profiter pour remercier l’ensemble du personnel et tous les agents qui travaillent sur ce projet depuis 2017. Aujourd’hui, on voit bien l’évolution qui est intervenue depuis 2020 et on ne peut que s’en féliciter, De nombreuses subventions sont accordées, mais je crois que c’est le premier pas, il faut continuer parce qu’il y a un gros travail à faire.
= - La parole est maintenant à Claude Fiaert pour l'attribution de
subvention au COBIAC.
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39. Attribution de subvention - COBIAC
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Merci, Madame la présidente.
L'association COBIAC œuvre à la promotion de la lecture dans les pays en voie de développement. Cette structure caritative travaille sur l'intégralité de la promotion culturelle, depuis la construction de bibliothèques jusqu’à leur approvisionnement en documents.
Cette association est constituée uniquement de bénévoles.
Le financement de la structure est principalement alimenté par les ventes solidaires ainsi que des activités annexes.
Le réseau des médiathèques de Provence Alpes Agglomération est en lien étroit avec cette
association. Une fois par an, le hall de la médiathèque François Mitterrand leur est mis à disposition pour des ventes solidaires. Notre réseau contribue aussi à la diffusion et la promotion de leurs actions.
Par ailleurs, les années précédant la crise sanitaire, une subvention annuelle leur était versée au titre du soutien au fonctionnement, à hauteur de 1 000 euros.
À cette fin, le COBIAC a formulé cette année une demande de subvention auprès de l'agglomération à hauteur de 1 000 euros.
Il vous est proposé :
e d'attribuer une subvention de 1 000 euros au COBIAC ;
e d'autoriser madame la présidente à signer tous les documents afférents à cette décision.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Maintenant, la demande de subvention complémentaire pour la rénovation du centre culturel Simone Signoret dans le cadre du FEDER rural.
+.
40. Demande de subvention complémentaire pour la rénovation du centre culturel Simone Signoret dans le cadre du FEDER rural
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
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Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 45
En propos liminaire à cette demande de subvention, je voudrais remercier l'assemblée d’avoir, à travers le vote de son budget, répondu favorablement à cet investissement très important qui répond non seulement à l'amélioration énergétique des bâtiments, mais aussi - et c’est fondamental - à l'amélioration significative des conditions de travail de nos agents, ce qui pour nous est très important.
Dans le cadre de sa compétence « équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Provence Alpes Agglomération a décidé d'engager une première phase de travaux sur le volet le plus urgent, à savoir la restructuration et l'amélioration des équipements existants. Le projet porte sur la restructuration du centre culturel Simone Signoret qui accueille notamment la médiathèque. À cet effet, un avant-projet sommaire relatif au projet de restructuration de cet équipement a été approuvé le 27 juin 2018 par notre conseil d'agglomération.
Je ne ferai pas la lecture exhaustive du budget tel qu’il est constitué.
Une consultation des entreprises a été relancée en janvier 2023, les offres sont en cours d'analyse.
La durée prévisionnelle de cette phase de travaux est estimée à dix-huit mois, soit une livraison prévue avant la fin de l’année 2024.
Afin de compléter le plan de financement de cette opération stratégique pour le projet de notre
territoire, une nouvelle subvention peut être sollicitée auprès du volet rural FEDER.
Pour rappel, le FEDER vise à soutenir la revitalisation des centralités rurales du territoire régional, notamment par le développement et l'amélioration des équipements de services au public. Seuls 61 territoires communaux reconnus dans le SRADDET comme jouant un rôle de centres locaux et de proximité sont éligibles en région PACA au FEDER rural, dont Château-Arnoux-Saint-Auban.
11 vous est proposé le plan de financement suivant :
- Région PACA CRET 645 000,00 euros
- DETR 161 495,00 euros
- DSIL 75 060,00 euros
- Conseil départemental 150 000,00 euros
- FEDER rural 885 601,45 euros
-__ Autofinancement PAA 632 600,44 euros
Il est à noter que dans l'hypothèse de l'obtention de cette subvention FEDER rural et dans l'hypothèse où toutes les subventions seraient versées, l’autofinancement de notre collectivité s'élèverait à 24,81 % du coût global.
À ce titre, il vous est demandé :
© d'approuver ce nouveau plan de financement prévisionnel ;
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à solliciter la subvention auprès du FEDER rural ;
+ d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents au projet.
Mme GRANET-BRUNELIOQ..- Y at-il des interventions ? [Pas d'intervention]
Nous passons au vote.
Adopté à l’'unanimité.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 46
Maintenant, les demandes de subventions dans le cadre des appels à projets 2023 de la Caisse
d'allocations familiales, Sonia Fontaine.
ce.
41 Demandes de subventions dans le cadre des appels à projets 2023 de la Caisse d'allocations familiales
Madame Sonia Fontaine rapporte :
Merci, Madame la présidente.
Je ne reprendrai pas les plans de financement, vous les avez tous sous les yeux, je préciserai simplement que les demandes auprès de la CAF sont à hauteur de 80 %.
Il est proposé une demande de subvention auprès de la CAF pour l'intervention d’une psychologue à destination des familles au sein de la crèche « Les Premiers pas » et du multi accueil « Le P'tit
jardin », ainsi qu’une subvention pour une formation Snoezelen pour les personnels des structures de la petite enfance.
Il vous est demandé :
e d'approuver le plan de financement et les demandes de subventions telles que je viens de les décrire ;
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Sonia.
Y a-t-il des interventions, des questions ? {Pas d'intervention]
Adopté à l'unanimité.
11 nous reste l'attribution d’une subvention à l'association « P’tit bout par p'tit bout » pour l'aide au fonctionnement d’une maison d’assistantes maternelles.
+.
42. Attribution d’une subvention à l’association « P'tit bout par p'tit bout » pour aide au fonctionnement d’une MAM (maison d’assistantes maternelles)
Madame Sonia Fontaine rapporte :
Il est proposé d'accompagner une nouvelle MAM qui s’est créée en janvier 2023 et qui fonctionne aujourd’hui. À préciser que nous avons travaillé avec la CAF et la PMI pour vérifier la viabilité de ce projet et le bien-fondé de la création d’une telle structure qui est indispensable à ce jour, au vu de la situation tendue de la petite enfance.
Il vous est proposé, afin de soutenir cette action :
e d'attribuer à l'association « P'tit bout par p'tit bout » une participation financière d'un montant de 3 000 euros ;
e de dire que les crédits seront inscrits au budget 2023 ;
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023 47
e d'autoriser madame la présidente à signer tous les documents afférents à cette décision.
Mme GRANET-BRUNELLO.- C'est parfait, Sonia.
Où cette MAM se situe-t-elle ?
Mme FONTAINE. Elle est àDigne.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Merci, Sonia
Y at-il des interventions, des questions ? [Pas d'intervention]
Adopté à l’unanimité.
Je voudrais remercier notre sténotypiste pour sa virtuosité, surtout pour le budget, c’est compliqué de ne rien manquer ; vous remercier pour votre patience et votre soutien ; et remercier Cécilia Chevalier et les services pour si bien nous accompagner sur tous les sujets,
Je vous souhaite une excellente soirée,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55
La D CAT
Patricia GRANET BRUNELLO Gilbert REINAUDO
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du jeudi 6 avril 2023