unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Proces verbal conseil 8 fevrier 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Proces verbal conseil 8 fevrier 2023 Document publié le Mercredi 8 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Proces verbal conseil 8 fevrier 2023)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, provence

alpes

PROVENCE ALPES AGGLOMERATION

Conseil communautaire du mercredi 8 février 2023

L'an deux mille vingt-trois et le huit du mois de janvier à dix-sept heures trente, le conseil

d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le premier du mois de février 2023, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de Mme Patricia Granet-Brunello,

présidente.

Éraient présents :

Bruno - ARBOUX-TROMEL Corinne - ARENA Antoine - BAILLE Denis - BARDIN Chantal BENOÎT Gérard - BLANC Michel - BONDIL Marc - BOYER Christian - CHABALIER Sandrine CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 17) - COMTE Jean-Paul - COSSERAT Sandrine - DECROIX Hugo - DEORSOLA Jean-Paul - DÉ SOUZA Benoît - ESCLAPEZ Nathalie - ESTIENNE Claude EYMARD Max - FIAERT Claude - FIGUIERE Marie-José - FONTAINE Sonia - GRANET-BRUNELLO Patricia HONNORAT Michelle - JOUVES Marc - KUHN Francis - MOULARD Damien - MULLER Emmanuel OBELISCO Francine - OGGERO-BAKRI Céline - PAIRE Marie-Claude - PAUL Gérard - PAUL Gilles PERETRA Georges - PIERI Bernard - PROUST Brigitte - REINAUDO Gilbert - RISSO Gilbert - SAGNIEZ Simone - SANCHEZ Pierre-Bernard - SOLTANI Boulares - TEYSSIER Bernard - THIEBLEMONT Martine - TOUSSAINT Carole - TRABUC Nicolas - VILLARD René - VIVOS Patrick - VOLLAIRE Nadine - ZANARTU HAYER Italo.

AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

AUDRAN Michel a donné pouvoir à INNOCENTI Valérie

COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia

URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite

Étaient représentés ; BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS

Patrick BOGHOSSIAN

Alex a donné pouvoir à ACCIAÏ Bruno

COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole

GONCALVEZ Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia

MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert

QUENETTE Pascale a donné pouvoir à KUHN Francis

AUZET Guy

BALIQUE François

BASSET Françoise

BERTRAND Philippe

BOURJAC Jean-Marie

CAZERES Benoît

CHABAL-CALVI Nadia

CROZALS Florent

FLORES Sylvain

GRAVIERE Rémy

ISOARD Christian

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 2023LAQUET Laura

PELESTOR Michel

POURCEL Simone

PRIMITERRA Geneviève

REBOUL Childéric

SAVORNIN Béatrice

TEYSSIER Éliane

UGHETTO Wendy

Est nommé secrétaire de séance : René VILLARD.

AN

La séance est ouverte à 17 h 30 par Mme Patricia Granet-Brunello

= .- J'ouvre cette séance. Je remercie Gérard de nous accueillir ici aux

Mées, avec toute son équipe. Merci beaucoup.

Madame Marie-Rose Couton, conseillère communautaire pour la commune de Mézel, élue depuis peu maire de Mézel, sera représentée par M. Michel Manent, suppléant.

À la suite de la démission de M.Luc Donnier, Mme Marguerite Mathis devient conseillère

communautaire suppléante pour la commune de Saint-Jurs.

Bienvenue à vous deux.

Je vais procéder à l'appel.

Madame Patricia Granet-Brunello procède à l'appel nominatif des conseillers communautaires.

Le quorum étant atteint, je vous propose de désigner un secrétaire de séance. Qui veut bien être secrétaire de séance ? [René Villard]

René Villard se propose, êtes-vous tous d'accord ?

[Accord de l'ensemble des conseillers communautaires]

C'est adopté à l'unanimité, avec applaudissements ! Merci.

Quand vous prendrez la parole, vous donnerez votre nom et votre prénom.

Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2022

Je vais vous demander d'approuver le procès-verbal du conseil du 7 décembre 2022. Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ?

Dans le cas contraire, nous passons au vote.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2022 est adopté à l‘unanimité.

Il est adopté à l'unanimité. Je vous remercie.

Compte-rendu des décisions

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 2023029 - Autorisation par le canal de Manosque d'implantation d’une tablette d'interprétation de l'Unesco Géoparc de Hante-Provence à Devruis

030 - Baïl de location à titre dérogatoire Bistrot de La Robine-sur-Galabre - exploitation d’un commerce multi services, bar, restauration à M. Williams Garcia gérant de la société en cours d’immatriculation « EURL Les Mets du Galabre »

031 - Convention de servitudes entre Enedis et Provence Alpes Agglomération - Deuxième tranche de commercialisation zone de la Cassine «4410 Peyruis

032 - Convention de mise à disposition de portion de terrain entre Enedis et Provence Alpes

Agglomération - Deuxième tranche de commercialisation zone de la Cassine 04:10 Peyruis 033 - Convention de mise à disposition locaux Maison France Services Château-Arnoux-Saint-Auban à la structure Ergologie Formation CESU

034 - Souscription ligne de trésorerie

035 - Souscription emprunt 2022 - 750 000 euros Régie de l'eau

036 - Souscription emprunt 2022 - 2 000 000 euros Budget général

037 - Renouvellement des conventions de partenariat - réseau de lecture de Provence Alpes Agglomération

038 - Déclaration sans suite procédure de consultation pour la réhabilitation du centre culturel Simone Signoret et de ses abords

039 - Prêt du matériel nordique et de pleine nature à la société TerriSmonT gérante du bâtiment du Fanget

040 - Convention de mise à disposition locaux Maison France Services Château-Arnoux-Saint-Auban à la structure Cap Emploi 04

Avez-vous des questions sur le compte-rendu des décisions ? [Pas de questions]

S' n'y a pas de question, nous allons maintenant examiner les délibérations. Comme d'habitude, je demande aux rapporteurs d’être synthétiques dans l'exposé de leurs délibérations et de bien présenter les propositions et décisions.

LA 22

1 Modification du règlement intérieur

Madame Patricia Granet-Brunello rapporte :

Je garde la parole pour la modification du règlement intérieur.

Nous modifions le règlement intérieur en fonction de certaines modifications, ordonnances ou articles qui concernent les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Nous modifions le règlement intérieur aussi pour introduire le dispositif de visioconférence lors des réunions du conseil communautaire ou de la conférence des maires, Tout cela doit être fixé au préalable dans le règlement intérieur, c'est la raison de ces modifications. 1] s’agit en réalité d'une mise à jour.

Les modifications du règlement figurent en bleu dans le projet qui vous a été remis, In fine, les actes

doivent être publiés sur le site internet où sont indiquées les modalités relatives à la publication de actes.

Nous serons autorisés, si nous le souhaitons, à tenir des séances de conseil en visio, c'est maintenant légal.

Quant à la CDSP, comme la CAO, nous avions approuvé la disposition selon laquelle « il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission de délégation de service public par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste », il fallait que cette disposition soit intégrée au règlement intérieur, comme c'est le cas pour la CAO,

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 20234

Viennent ensuite quelques petites modifications de forme, et puis un article 35 a été ajouté, qui concerne F'information aux conseillers, mais c’est déjà quelque chose que nous faisions.

Avez-vous des questions sur ces modifications du règlement intérieur ? [Pas de questions]

Dans le cas contraire, je vous demande d'approuver ces modifications.

Adopté à l'unanimité.

C’est adopté à l'unanimité, je vous remercie.

Je donne la parole à Marc Bondil pour le débat d’orientations budgétaires.

+.

2. Débat d’orientations budgétaires

Monsieur Marc Bondil rapporte :

Merci, Patricia. Bonsoir.

Depuis la loi « Administration territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un

débat d'orientations budgétaires (DOB) s'impose aux communes de plus de 3 500 habitants et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Vous avez reçu le document qui comprend 23 pages. Je me suis permis de vous faire une note de synthèse pour être plus synthétique et aller directement àl'essentiel.

L'année 2022 a été marquée par une très forte inflation, portée notamment par le renchérissement des coûts des fluides et des matières premières, lié pour une grande part au contexte international.

L'année 2023 s'annonce pleine d'incertitudes au vu du contexte géopolitique, c’est la raison pour laquelle le projet de budget 2023 sera établi avec prudence, susceptible d’as importants en cours d'exercice.

Grâce à la hausse des taux de fiscalité votés en 2022, les résultats de l'agglomération sont corrects.

Les charges à caractère général ont progressé de 7 %, soit un peu au-dessus de l'inflation constatée au niveau national, alors que les charges de personnel n’ont crû que de 1,8 % dans le même temps, malgré la hausse du point d'indice sur les derniers six mois de l’année 2022, les revalorisations du SMIC et la hausse de la valeur des tickets restaurant. La faible augmentation des charges de personnel est due aux difficultés de recrutement qui entraînent des vacances de postes pendant plusieurs mois.

Les recettes ont elles aussi progressé, non seulement les recettes fiscales, mais aussi les recettes des services. Ceci est le résultat d’une année 2022 de retour à la normale en termes d'activité après les années perturbées par la pandémie du Covid.

Les résultats sont donc positifs :

En section de fonctionnement, 3 millions d'euros de résultats positifs en 2022 qui s’ajoutent aux résultats antérieurs et auxquels il convient d’additionner les résultats positifs des deux budgets annexes de la zone artisanale de Gombert et Saint-Pierre qui ont été clôturés au 31 décembre 2022 en raison de la fin des travaux de viabilisation, soit au total 4,7 millions de résultats de fonctionnement.

En investissement, les résultats sont positifs et cela, sans recours à l'emprunt au cours de l'exercice 2022.

Plus de 4 millions de dépenses d'équipement ont été réalisées, comprenant notamment :

- l'achat et les travaux de la déchetterie de Seyne

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 20235

“+ l'acquisition de matériel roulant et non roulant pour le ramassage des ordures ménagères et les

déchetteries

l'aménagement de la retenue de L'Escale

- les travaux de remplacement des chaudières

la suite des travaux du spa thermal

le réaménagement du site Diniapolis

Ces dépenses ont été financées par des subventions, notamment pour le spa thermal, le FCTVA et l'autofinancement dégagé grâce à la progression des recettes.

Cette hausse de recettes de fonctionnement ainsi que l'absence de nouvel emprunt sur le budget général ont permis de finir l'exercice 2022 avec une capacité d’autofinancement nette de 6,94 % au lieu de 0,54 % en 2021 et une capacité de désendettement de 2,3 ans au lieu de 8 ans en 2021.

Concernant les hypothèses retenues à ce stade pour l'élaboration du budget, nous prévoyons une hausse de 8 % des charges à caractère général (supérieure au taux d'inflation prévisionnel) qui sont fortement impactées par les fluides.

Concernant les factures d'électricité, PAA devrait bénéficier de l’amortisseur d'électricité avec la prise en charge par l'État de 50 % du surcoût,

Des transferts de charges auront lieu aussi entre les charges à caractère général et les subventions sur quelques mois de l’année 2023.

Il est prévu une hausse de 3 % des charges de personnel, due à la hausse du point d'indice sur une année

pleine, à la revalorisation du SMIC, mais aussi au travail continu sur le régime indemnitaire des agents.

Il est proposé aussi une hausse de 6% des charges de gestion courante incluant notamment les

contributions aux organismes de regroupement (à ce jour, seule la contribution du SDIS est connue) ainsi que les subventions versées aux associations. LÀ encore, des changements vont intervenir en 2022 ou 2024 dans le cadre de la mise en œuvre par la CAF de la convention territoriale globale,

Concernant les recettes, seront retenues des hypothèses de hausse de 1 % pour les recettes des services et domaniales, ainsi que des dotations.

Les bases fiscales seront revalorisées de 7,1 % pour la taxe foncière et la taxe d'habitation, et la fraction de TVA versée en compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales de 7 %.

Par contre, des incertitudes fortes pèsent sur la compensation de la CVAE dont la recette est supprimée pour les EPCI à compter de 2023 et remplacée par une dotation calculée sur la moyenne de la CVAE

2020-2023. Pour 2022, celle-ci a vu une baisse de ce produit de 200 000 euros.

La revalorisation des bases fiscales devrait rapporter une recette supplémentaire de 220 000 euros avec un taux sur la taxe foncière de 4,68 % et de 600 000 euros pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,

Compte tenu des incertitudes en ce début d'année 2023, les efforts pour contenir les charges à caractère général et les dépenses de personnel doivent continuer afin de ne pas obérer les capacités d'investissement de la collectivité qui doit faire face à un programme d'investissement important et stratégique comme les acquisitions de colonnes des ordures ménagères et de tri, le renouvellement du matériel roulant, la mise en place du traitement des biodéchets, la mise en place d'une tarification incitative, Sans ces investissements lourds, au vu de l'augmentation des coûts, notamment la TGAP, et des contraintes réglementaires et environnementales, le coût en fonctionnement de ce service sera exponentiel.

Autres investissements :

- la rénovation de l'éclairage public

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 20296

- la finalisation du programme de remplacement des chaudières et l'étude sur la rénovation énergétique des bâtiments

- la restructuration des bassins des thermes

- la restructuration du site des Lauzières

- la restructuration et l'agrandissement de la crèche de Moustiers-Sainte-Marie

Pour tous ces projets, les financeurs sont et seront sollicités an maximum, notamment le Fonds vert, créé par la loi de finances pour 2023, que nous a présenté le secrétaire général lors de la dernière conférence des maires, et devant permettre aux collectivités de financer les investissements nécessaires en matière de transition écologique et énergétique et de préservation de la biodiversité.

Je pense vous avoir fait un résumé global de ce débat d'orientations budgétaires qui est à la fois

ambitieux et prudent.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.

Avez-vous des questions à poser à Marc ? [Pas d'intervention]

Si ce n’est pas le cas, je vous demande de prendre acte que le débat d’orientations budgétaires a bien eu lieu.

Le conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération, à l'unanimité, prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l'exercice 2023.

Je vous remercie. Maintenant, je redonne la parole à Marc Bondil pour l'exonération partielle des pénalités de retard concernant sept entreprises pour le marché de travaux d'aménagement etextension de l'établissement thermal.

.…

3. Exonération partielle des pénalités de retard concernant sept entreprises pour le marché de travaux d'aménagement et extension de l'établissement thermal de Digne-les-Bains

Monsieur Marc Bondil rapporte :

Merci.

Le 6 octobre 2022, le conseil d'agglomération de Provence Alpes Agglomération a, dans sa délibération numéro 4, autorisé la présidente à exonérer dans un premier temps onze des dix-huit entreprises de l'opération d'aménagement et extension de l'établissement thermal de Digne-les-Bains des pénalités de retard sur le délai global de travaux prévu à l'article 4.1.1 du CCAP. La présente proposition porte sur les sept entreprises restantes :

- Dautremer

- Asten

- Côté Façades

- ACC

- CMT

- Morel

- Elisath

L'acte d'engagement indique un délai d'exécution du marché de 21 mois (y compris la période de

préparation de 3 mois) à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations pour les entreprises des lots 03, 04, 05, 15 et 16, de 6 mois (y compris la période de préparation de 2 mois) pour l’entreprise du lot 06, et de 3 mois (y compris la période de préparation de 2 mois) pour l’entreprise du lot 17.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 20237

L'ordre de service numéro 1 fixant la date de démarrage de la période de préparation au 1# avril 2019

pour trois mois (soit jusqu’au 30 juin 2019) a été notifié aux titulaires des lots 03, 04, 05, 15 et 16, puis au 15 octobre 2020 pour deux mois (soit jusqu’au 15 décembre 2020) au titulaire du lot 06, et enfin au 9 juin 2021 pour deux mois (soit jusqu’au 9 août 2021) au titulaire du lot 17.

Par ordre de service numéro 2, en date du 8 juillet 2019, il a été notifié aux entreprises titulaires des lots 03, 04, 05, 15 et 16 le démarrage de la période de travaux pour un délai d'exécution de 18 mois, soit jusqu'au 8 janvier 2021, puis à l’entreprise titulaire du lot 06 le 15 décembre 2020 le démarrage de la période de travaux pour un délai d'exécution de 4 mois, soit jusqu’au 15 avril 2021, et enfin à l’entreprise titulaire du lot 17 le 9 août 2021 le démarrage de la période de travaux pour un délai d'exécution de

1 mois, soit jusqu’au 9 septembre 2021.

Je vous fais grâce de la lecture entière de la délibération.

Les entreprises listées ci-dessus restent concernées par les autres pénalités réglementairement dues, conformément au CCAP, pour d’autres motifs que ce retard global (non-respect des délais partiels, absences et retards aux réunions non justifiés, non-respect des règles d'hygiène et de sécurité, non- respect des délais de levées de réserves suite à la réception..).

Pour information, le montant total des pénalités s'élèverait 165 613,08 euros net cumulé.

11 vous est demandé d'autoriser madame la présidente à ne pas appliquer les pénalités de retard sur le délai global de travaux prévu à l’article 4.1.1 du CCAP des marchés des lots 03, 04, 05, 06, 15, 16 et 17 du

marché de travaux d'aménagement et extension de l'établissement thermal de Digne-les-Bains aux entreprises que je vous ai citées précédemment.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Avez-vous des questions ? {Pas de questions]

S'il n’y a pas de question, nous passons au vote.

Adopté à l'unanimité.

C’est adopté à l'unanimité. Merci, Marc.

Je donne la parole à Gilbert Reinaudo pour plusieurs délibérations. La première concerne le contrat de projet chargé de mission interfonds.

…

4. Contrat de projet chargé de mission interfonds

Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :

Merci, Madame la présidente. Bonsoir à toutes et à tous.

Nous allons parler du rapport 4 : contrat de projet chargé de mission interfonds.

11 s’agit du renouvellement d’un contrat qui existe déjà, un contrat de projet pour la personne qui gère aussi bien le CRTE que le CRET/Nos territoires d’abord et différents contrats, ainsi que toutes les demandes de subvention que l’on peut faire dans le cadre des programmes européens (Leader, Espace valléen, Alcotra) et du contrat de relance et de transition énergétique, notamment la DETR et la DSIL que nous connaissons tous au sein de nos communes.

11 vous est demandé de reconduire ce contrat pour une durée de deux ans, du 1° mars 2023 au 28 février 2025.

Cette personne sera en charge des missions suivantes :

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 20238

- la préparation et le suivi administratif et financier des dossiers inscrits au CRTE, au CRET et au contrat départemental de solidarité territoriale

- l'élaboration des réponses à des appels à projets

- la préparation et le suivi administratif et financier des dossiers Leader

- le suivi des subventions perçues par PAA en lien avec le service finances

Il vous est demandé de renouveler ce contrat et d'inscrire les crédits correspondants au budget 2023.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.

Y a-t-il des questions ? {Pas de questions]

.Nous passons au vote.

Adopté à l’unanimité.

Maintenant, la demande de subvention FNADT pour la création d’un poste de chef de projet « Action cœur de ville ».

+.

5. Demande de subvention FNADT pour la création d’un poste de chef de projet

« Action cœur de ville »

Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :

Nous demandons une subvention auprès du FNADT pour la création d'un poste de chef de projet « Action cœur de ville ». 11 s’agit d'une compétence de la communauté d'agglomération.

La ville de Digne-les-Bains a été labellisée « Action cœur de ville », il est nécessaire de recruter un chef de projet pour manager et suivre ce projet.

Le montant global du projet s’élève à 45 000 euros. Nous sollicitons une subvention FNADT à hauteur de 80 %, soit 36 000 euros, 9 000 euros restant à la charge de Provence Alpes Agglomération.

Mme GRANET-BRUNELLO - Avez-vous des questions ?

Oui, Monsieur De Souza.

M. DE SOUZA.- Merci de me donner la parole. Bonjour à tous.

J'ai une interrogation au sujet de l’ancien contrat qui avait été passé avec un dénommé Jérémy ; je ne comprends pas pourquoi son contrat n’a pas été mené à terme. Il a paru dans le journal La Provence, récemment, des arguments de M. Patrice Grangier qui laisse son siège de président des commerçants dignois et qui stipule dans cet article de journal qu’au départ ils avaient des subventions qui s'élevaient à 3 000 euros et que maintenant que ce monsieur n'est plus en charge de cette responsabilité de l'animation de la ville, ils ont réussi à récupérer plus de 11 000 euros.

Ma question est de savoir pourquoi de telles sommes sont dépensées sous forme de doublons et pourquoi les structures qui seront en place comme les délégués de la culture, les responsables qui sont des élus de l'animation de la ville ne font pas leur travail. Il y a pour moi une forme de gaspillage, si je peux me permettre de le dire franchement, je trouve que l’on pourrait faire des efforts à l'heure actuelle où l'on se rend compte que les habitants de l’agglo, de toutes nos communes, se serrent la ceinture, or on se permet encore de jeter de l'argent par les fenêtres.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 20239

Je veux savoir qui va accompagner cette nouvelle recrue, parce qu'apparemment, dès qu'il a été nommé, il a été livré à lui-même, il a eu des difficultés dans son fonctionnement. Je ne suis pas contre ce

recrutement, mais je voudrais savoir qui va le superviser, qui va le suivre, qui va lui donner une feuille de route précise, qui va l'accompagner dans sa démarche pour que ce soit une réussite et que ce ne soit Pas une personne qui démissionne en cours de contrat. Merci.

Mme GRANET-BRUNELLO-- Je vais vous répondre et je demanderai peut-être à Bernard Pieri de compléter, notamment sur l’association Cœur de ville.

La personne qui s’occupait de l'appel à projets État « Action cœur de ville » dans le cadre duquel nous

avions de gros projets pour la ville, aussi bien en termes d'habitat, de commerces, de travaux, d'attractivité, ces fameux projets « Action cœur de ville » auxquels ont candidaté Manosque et Digne, était un agent de l'agglomération qui, aujourd'hui, a souhaité s'orienter vers un autre poste, ce qui est légitime. Les gens veulent changer, évoluer, essayer d’autres choses. Aujourd'hui, nous n'avons plus personne pour s'occuper d'un gros dossier tel que « Action cœur de ville », dossier pour lequel on va chercher des subventions, on monte les projets, ete.

Vous, vous parlez de ce qu’on appelle le manager de centre-ville. Dans « Action cœur de ville », nous avons eu à un moment des financements pour un manager de centre-ville, mais cela n’a rien à voir avec ce chef de projet là. 1 y a un chef de projet dont Bernard vous parlera... Laissez-moi finir, s’il vous plaît, laissez-moi dérouler et expliquer, après vous poserez des questions, vous ne me coupez pas, s'il vous plaît. Cela n’a strictement rien à voir. Là, il s’agit d’un chef de projet qui va continuer à manager tous les dossiers et à assurer la coordination avec l’État. Si Elsa était là, elle en parlerait mieux que moi.

À un moment, nous avons eu pendant je ne sais plus combien de temps, peut-être une année, dans tous ces projets, un manager de centre-ville qui était là pour animer et qui n’était pas livré à lui-même, je pense que Bernard réagira d'ailleurs, il était aussi sous la responsabilité de l'agent qui aujourd’hui est parti vers un autre poste et s'occupait de l'animation commerciale de la ville dans le cadre de «Action cœur de ville ». II n’était pas là pour l’association Cœur de ville. Un peu avant que le contrat arrive à échéance, ce monsieur a décidé de partir, c'était légitime. Pour quelques mois, nous n'avons pas renouvelé ce poste, nous n'avons donc pas fait des dépenses inconsidérées.

Ce qui est demandé là est complètement différent du manager de centre-ville,

Je ne sais pas si Bernard veut compléter.

M. PIERTI.- Bonsoir à tous.

Je ne comprends pas tout dans ta question, Benoît, mais je vais essayer d'apporter des réponses.

C'était en effet un manager cœur de ville dont une partie de l’activité aurait pu être 100 % sur « Action cœur de ville », mais qui, pour s’imprégner de ce qui se passait dans la ville à un moment donné, s'était rapproché de l'association des commerçants. 11 n’a bien évidemment jamais travaillé pour l'association des commerçants. 11 n’y a pas de subvention particulière pour ce poste, L'association des commerçants Cœur de ville est subventionnée par la Ville au regard d’un certain nombre d'actions qui sont portées. Son poste à lui est un poste de l’agglomération. I] était rattaché hiérarchiquement à Renaud Rouquette. I avait une mission « Action cœur de ville »,suivie par Elsa aussi, qui à cette époque-là le suivait avec lui, et en effet, il a apporté une contribution auprès de l'association des commerçants. Ce n’est pas un animateur dans la ville, à un moment donné il nous a apporté sa contribution. Je l'ai eu lien

indirectement.

Quant à ce qu’il a pu écrire ou dire, je sais qu'il a quitté ses fonctions et qu’il nous l’a signalé à un moment donné, il est parti pour une autre mission dans une autre ville, puis il est reparti vers autre chose, il n’est plus dans la ville dans laquelle il a travaillé après. Sur la durée résiduelle, cela n'avait pas grand intérêt de remettre quelqu'un sur le poste.

Là, pour le coup, on aura quelqu'un qui sera très concentré sur « Action cœur de ville » et rien d'autre. C’est à nous aujourd'hui, en accord avec l'association des commerçants, de reprendre l'animation de la ville, ce que nous avons fait depuis plusieurs mois, avec les commerçants et en particulier le service animation.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 202310

Tu as parlé d’une somme de 3 000 euros.

M, DE SOUZA.-- C’est dans les journaux, c’est les subventions que touchait Cœur de ville. Je fais bien la différence entre l'association Cœur de ville qui est l'association des commerçants dignois et le programme gouvernemental qui est cœur de ville aussi et qui s'appelle « Action cœur de ville ». Patrice Grangier explique bien qu’il a eu à disposition une subvention qui était limitée à 3 000 euros et que

maintenant que ce monsieur est parti, a laissé son poste vacant, il a réussi à obtenir un supplément qui lui a permis de fonctionner avec 11 000 euros.

| .- C'est écrit dans le journal, mais on ne va pas parler de la ville de Digne.

ne faut pas qu’il y ait d'inquiétude. On ne crée aucun poste, on est très raisonnable. 3 000 euros, c'est ce que donnait Ja ville de Digne auparavant à l'association Cœur de ville; aujourd’hui, on donne 11 000 euros à l'association Cœur de ville qui n’a rien à voir avec l'appel à projets national « Action cœur de ville ».

M. DE SOUZA.- Je fais la différence. Mon inquiétude, c’est qu'on recrute à tour de bras.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Non, on ne recrute pas à tour de bras, je ne peux pas vous laisser dire cela.

M. DE SOUZA-- Quand on recrute, il faut être sûr de ces personnes. C’est un défilé de gens qui s'en vont, qui ne restent pas. Il y a quand même un problème.

= - Le problème, c’est vous qui le dites. Vous n'avez qu'à venir voir au

niveau de l’agglomération. Je ne peux pas vous laisser dire cela. Je pense que les services derrière moi apprécient peu ce que vous êtes en train de dire.

M. DE SOUZA - Je ne prends pas le monopole. Je respecte les services qui sont derrière vous. Je parle de personnes qui ont été recrutées pour animer. Il faut les accompagner. Si l’on recrute encore cette personne qui va avoir une mission autre que celle de celui qui est parti, bien sûr que je fais la différence, il faut quand même être logique et sérieux et que les personnes qui sont aux manettes accompagnent, aient un suivi et une feuille de route et aient plus d'empathie à suivre ce dossier et ces projets avec cette personne qui est recrutée. Mais je ne suis pas contre le recrutement de cette personne.

M. BONDIL.-- Pour préciser, comme je l'ai expliqué dans le débat d’orientations budgétaires, la hausse de la masse salariale, des charges de personnel, n’est que de 1,8 %, elle est donc relativement faible. Je ne pense pas qu’il y ait une embauche à tour de bras à ce niveau-là.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Mare, merci beaucoup.

Y a-t-il d’autres questions ? [Pas d'autre question]

Je vous demande de passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

Contrat de projet chargé de mission « Action cœur de ville », chef de projet. Gilbert, je te redonne la parole. J'aurais dû te faire présenter les deux délibérations en même temps.

+.

6. Contrat de projet chargé de mission « Action cœur de ville » - Chef de projet

Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :

C’est le contrat de projet qui faite suite à la demande de subvention que nous avons faite. On s’en est déjà expliqué.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 202311

Le coût est de 45 000 euros, cela figure dans la délibération précédente, c'est le coût global pour lequel nous demandons 80 % de subvention.

Mme GRANET-BRUNELLO- Y at-il des questions ? {Pas de questions]

Nous passons au vote.

Adopté à l'unanimité.

Merci. Maintenant les demandes de subvention dans le cadre du dispositif « Accueil pour tous » de la Caisse d'allocations familiales.

..…

7. Demandes de subvention dans le cadre du dispositif « Accueil pour tous » de la Caisse d’allocations familiales

Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :

Provence Alpes Agglomération exerce la compétence enfance et petite enfance et, à ce titre, assure la gestion des établissements d'accueil du jeune enfant et des accueils collectifs de mineurs sur une partie de son territoire.

Dans ce cadre, il existe un dispositif appelé « Accueil pour tous » pour accueillir des enfants en situation de handicap.

Le dispositif CAF « Accueil pour tous » permet de solliciter des financements pour le renfort de personnel à hauteur de 60 % pour accueillir les enfants en situation de handicap dans les meilleures conditions possibles,

Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Gilbert.

Avez-vous des questions ? {Pas de questions]

Nous passons au vote.

Adopté à l'unanimité.

La mise à disposition à titre payant d’un agent pour l'animation du contrat de ville, ville de Digne-les- Bains/Provence Alpes Agglomération.

+.

8. Mise à disposition à titre payant d'un agent pour l’animation du contrat de ville - Ville de Digne-les-Bains/Provence Alpes Agglomération

Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :

Il y a, dans le cadre de ce dispositif, une mutualisation de personnel qui est mis à disposition de

l'agglomération. Cela permet de mener à bien les missions et activités relatives à la politique de la ville. Compte tenu des difficultés de recrutement pour cette mission, il est proposé une mise à disposition sur un poste d’animateur du contrat de ville d’un agent de la ville de Digne-les-Bains auprès de Provence Alpes Agglomération.

Nous avons eu du mal à recruter et la personne que nous avons recrutée est restée un jour ou deux jours.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 202312

Il vous est donc proposé de mutualiser un agent de la ville de Digne-les-Bains avec Provence Alpes Agglomération. Ce serait une mutualisation payante, bien sûr. Provence Alpes Agglomération participerait au salaire de cet agent à hauteur de 50 %.

Vous avez un tableau récapitulatif des mises à disposition à durée limitée entre Provence Alpes Agglomération et la ville de Digne. Plusieurs postes sont mutualisés :

- un directeur général des services à 20 %

- des attachés territoriaux à 5 %

- des rédacteurs territoriaux à 5 %

- cet animateur à 50 % dans le cadre de la politique de la ville

Il vous est proposé d'approuver cette mise à disposition.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Gilbert.

Avez-vous des questions ? {Pas de questions]

Nous passons au vote.

Adopté à l'unanimité.

C’est adopté à l'unanimité. Merci, Gilbert.

Je donne la parole à Denis Baille pour la désignation d'un représentant à la commission locale de l’eau du SAGE Verdon.

+.

9. Désignation d'un représentant à la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE

Verdon

Monsieur Denis Baïlle rapporte :

Bonjour à tous.

Le secteur du Verdon a un schéma d'aménagement et de gestion de l’eau qui est géré par une commission locale de l’eau. Trois communes de Ja communauté d'agglomération étant concernées par ce schéma, Provence Alpes Agglomération a droit à ce titre à un représentant à cette commission locale de l’eau.

Benoît Cazères avait été désigné à ce poste.

Le mandat des représentants de la commission arrive à échéance et il nous faut de nouveau désigner un représentant à cette commission locale de l’eau.

Je pense que Benoît est toujours candidat ?

£ ,- Non. Comme cela concerne le Verdon, le bureau a proposé la

candidature de Marc Bondil.

Ya-t-il d'autres candidats ? Monsieur de Souza ?

M. DE SOUZA- Bien sûr, il y a d’autres candidats, puisque je vous ai envoyé ma candidature. Ce n’est pas grave. Je suis déjà au SMAVD, titulaire du comité rivière du syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance. Je participe aussi, en tant que membre représentant de PAA, à la future commission locale de l'eau de la Durance. J'ai cru bon effectivement de proposer ma candidature, puisque je suis déjà lancé dans cette thématique, mais j'ai été quand même surpris, cet après-midi, de

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 202313

recevoir un coup de téléphone me faisant comprendre qu'il fallait qu'il y ait quelqu'un qui soit vraiment en charge et qui connaisse le territoire.

C'est vrai qu'on ne laisse pas toujours la chance aux gens qui sont aussi faits pour apprendre dans un domaine, même si ce domaine est nouveau pour eux.

Je reconnais la candidature du maire de Moustiers, je ne vais pas m'opposer à cette candidature, je retire ma candidature, mais je trouve qu'on a un peu frôlé le déni démocratique en appelant quelqu'un pour lui dire ce qu'il doit faire ou ce qu’il est censé faire.

Merci beaucoup et félicitations au maire de Moustiers.

.- Je ne pense pas qu’on vous ait dit ce qu'il fallait faire, je pense qu’on

vous a présenté le sujet. On peut tout à fait présenter votre candidature et procéder à un vote, il n'y a aucun souci.

M. DE SQOUZA - Je suis d'accord, mais quand on est dans un pays démocratique, il ne faut pas passer des coups de fil comme ça aux gens. Je suis assez grand pour savoir ce que je dois faire. Je connais très bien le maire de Moustiers, je trouve que c’est quelqu'un qui fait beaucoup pour notre territoire, aussi je retire ma candidature.

Merci beaucoup,

Mme GRANET-BRUNELLO - Très bien.

Ya-t-il d’autres candidatures ? {Pas d'autre candidature]

Nous passons au vote. Je précise que Mare Bondil ne prend pas part au vote.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Monsieur Marc Bondil ne prend pas part au vote

Monsieur Marc Bondil est désigné en qualité de représentant de PAA à la commission locale de l’eau du SAGE Verdon

La candidature de Marc Bondil prend effet immédiat.

Je vous remercie.

Le point numéro 10, Denis Baïlle, les tarifs de l’eau à compter du 1* mars 2023, suppression du tarif « jardins » dans la commune du Brusquet. Gilbert Reinaudo ne prendra pas part au vote,

Denis, je te laisse présenter cette délibération.

+.

10. Tarifs de l’eau à compter du 1er mars 2023 - Suppression du tarif « jardins » dans la commune du Brusquet

Monsieur Denis Baille rapporte :

Quand on avait décidé d’harmoniser les tarifs dans tout le service de l'eau de Provence Alpes Agglomération, on avait laissé une singularité au Brusquet : il y avait un tarif spécifique pour les jardins. Aujourd'hui, il n'y a pas lieu de maintenir ce tarif, puisque les autres communes n’en disposent pas. Il est donc proposé de supprimer le tarif « jardins ».

Il convient de noter que tous ceux dont les contrats n'utilisent pas la partie assainissement n'ont pas lPabonnement et le prix de l'assainissement à payer. Cela vaut comme un contrat jardins, pour qu'il y ait une harmonisation dans l’ensemble de l’agglomération.

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Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 202314

Mme GRANET-BRUNELLO.- Y at-il des interventions sur cette question ? [Pas d'intervention]

Nous passons au vote.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Monsieur Gilbert Reinaudo ne prend pas part au vote

C'est adopté à l'unanimité, je vous remercie.

Maintenant, toujours avec Denis, la demande d'aide financière auprès de l'État, dévoiement des canalisations d’adduction d’eau potable et d'eaux usées sur le pont des Arches à Digne-les-Bains.

ec.

11 Demande d'aide financière auprès de l’État - Dévoiement des canalisations d’adduction d’eau potable et d’eaux usées sur le pont des Arches à Digne-les-Bains

Monsieur Denis Baïlle rapporte :

Le département a décidé de démolir et de reconstruire le pont des Arches en aval de l'existant.

Sur ce pont, la régie a deux conduites d'assainissement et de distribution d’eau potable. Le département devant enlever le support, nous sommes obligés de déplacer les canalisations pour les reconstruire,

Le coût de l'opération est estimé à 682 960 euros. Il est proposé de déposer une demande au titre de la DETR à hauteur de 300 000 euros.

Il vous est demandé d’autoriser la présidente à présenter cette demande.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.

Avez-vous des questions ? {Pas de questions]

Nous passons au vote.

Adopté à l'unanimité.

Maintenant, toujours au rapport de Denis Baille, la demande d'aide financière auprès du département des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre du contrat de solidarité territoriale 2021-2023 pour la mise en sécurité de la canalisation d'eaux usées au pont des Duyes à Thoard.

+.

12. Demande d’aide financière auprès du département des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre du contrat de solidarité territoriale 2021-2023 - Mise en sécurité de la canalisation d’eaux usées au pont des Duyes à Thoard

Monsieur Denis Baïlle rapporte :

Chaque fois qu'il y a une opération dans le cadre du contrat de solidarité territoriale, il faut prendre une délibération.

Il y a sur le pont des Duyes, à Thoard, une canalisation de refoulement d'eaux usées qui a été plusieurs fois emportée par la crue en 2019, il convient done de sécuriser cette canalisation.

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Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 202315

Une subvention de 13 200 euros est demandée au département, sur un montant total de 66 000 euros, avec une aide de l'agence de l’eau de 25 375 euros.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]

Nous passons au vote,

Adopté à l'unanimité.

C’est adopté à l’unanimité. Merci, Denis.

Je donne la parole à Gérard Paul pour l'élaboration du plan partenarial de gestion de la demande de

logement social et d’information des demandeurs.

+.

13. Élaboration d’un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDID)

Monsieur Gérard Paul rapporte :

Merci, Madame la présidente. Bonsoir à toutes et à tous.

Cette délibération a pour objet de lancer l'élaboration du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDID).

Cette délibération devra être transmise aux services de l’État afin qu’ils produisent un porter à connaissance sur les enjeux de ce PPGDID pour le territoire de PAA. C’est un document qui est rendu obligatoire par les lois ALUR et ELAN 2018. C’est la feuille de route pour les bailleurs sociaux qui leur précise comment ils doivent traiter chaque demande.

Le PPGDID est rédigé par PAA, les baïlleurs et les réservataires de logements sociaux. Ce PPGDID qui gère la demande est complémentaire à la démarche de convention intercommunale d'attribution qui sera également validée par la conférence intercommunale du logement (CIL) qui gère le volet

attribution.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué...

La CIL devra valider le PPGDID finalisé avant que nous le passions en conseil communautaire pour approbation.

Nous vous proposons ce soir d'autoriser madame la présidente ou son représentant à engager les démarches pour l'élaboration de ce plan et d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Avez vous des questions ? {Pas de questions]

Nous passons au vote,

Adopté à l'unanimité.

Bruno Acciaï pour le Groupement régional des centres d'initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural, demande de soutien financier dans le cadre de l'édition de l'événement « De ferme en ferme » 2023.

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Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 202316

14. Groupement régional des centres d'initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (GR CIVAM) : demande de soutien financier dans le cadre de l'édition

de l’événement « De ferme en ferme » 2023

Monsieur Bruno Acciaï rapporte :

Merci, Madame la présidente.

Dans le cadre du projet alimentaire territorial (PAT), la découverte de la filière agroalimentaire par le grand public est un des axes de la stratégie. La visite de fermes à l'occasion de journées « portes ouvertes » est un des moyens de promouvoir l'alimentation locale auprès de nos concitoyens, mais aussi de soutenir la commercialisation en circuit court.

Le groupement régional CIVAM, qui est organisateur de l'événement « De ferme en ferme », sollicite de nouveau Provence Alpes Agglomération, comme il l'a fait en 2021, au travers de l'association AgriBioo4, coopérative locale agricole qui est aussi partenaire du PAT.

Nous avons été saisis pour apporter une participation financière de 1 000 euros pour l'organisation de l'événement « De ferme en ferme » sur notre territoire.

Cette année, quatre fermes de Provence Alpes Agglomération se sont inscrites à l'événement qui se déroulera les 29 et 30 avril 2023 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

11 vous est proposé d'attribuer une subvention d’un montant de 1 000 euros pour l'organisation de cet événement sur notre territoire, dans le cadre de la stratégie du projet alimentaire territorial.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Parfait. Merci.

Avez-vous des questions ? {Pas de questions]

Nous passons au vote.

Adopté à l'unanimité.

C’est adopté à l'unanimité. Merci, Bruno.

Patrick Vivos, tu vas aborder la modification des tarifs d'utilisation de l'espace d'accueil pour les entreprises à Diniapolis.

.…

15. Modification des tarifs d'utilisation de l’espace d'accueil pour les entreprises - Diniapolis

Monsieur Patrick Vivos rapporte :

Bonsoir à tous. Merci, Madame la présidente.

Dans les locaux de Diniapolis, nous avons fini le réaménagement du rez-de-chaussée avec un espace coworking, des bureaux de type hôtel d'entreprise et des salles de réunion.

J'en profite pour vous dire, si vous n'avez pas eu l'occasion de vous y arrêter, arrêtez-vous, présentez- vous et visitez, Les locaux sont très agréables et fonctionnels.

Il s’agit de réajuster les tarifs existants au regard des nouveaux services que l'on peut apporter dans les locaux. C’était gratuit depuis septembre, depuis que l'aménagement est terminé. Maintenant, pour essayer d'obtenir un équilibre économique a minima, nous fixons de nouveaux tarifs.

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Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 202317

Il y a deux tarifs : un tarif plein et un tarif réduit pour les entreprises immatriculées depuis moins d'un an ou en cours d'immatriculation, pour accompagner ces nouvelles entreprises.

Le tarif a été étudié avec la Fabrique à entreprendre de la plate-forme Initiatives. Des exemples du même type d'établissements ont été trouvés et nous nous sommes positionnés dans la fourchette basse termes de tarification pour être attractifs,

Je dois préciser aussi - ce n’est pas indiqué dans la délibération - que nous allons mettre en place un logiciel de réservation et de paiement en ligne pour tous ces locaux mis à disposition. Les entrepreneurs pourront saisir leur réservation et payer en ligne.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Très bien, merci.

Y a-t-il des interventions sur cette délibération ? Oui, Bernard.

M. TEYSSIER.- Le tarif hôtel d'entreprise, c’est bien sûr au mois ?

M. VIVOS.- C’est mensuel.

M. TEYSSIER..- Merci.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas d’autres questions, nous passons au vote.

Adopté à l'unanimité.

+.

16. Remplacement d’un délégué à l'office de tourisme Provence Alpes Digne-les-Bains suite à démission

Madame Patricia Granet-Brunello rapporte :

Je reprends la parole parce qu’il nous faut remplacer un délégué à l'office de tourisme Provence Alpes Digne-les-Bains.

À la suite des remaniements électoraux à Mézel, Claude Segond a démissionné et nous avons proposé la candidature du maire de Mézel, qui est aujourd’hui Marie-Rose Couton, pour siéger à ce poste de délégué à l'office de tourisme.

Je me dois bien évidemment de vous demander s’il y a des candidatures ?

Oui, Madame Honnorat.

Mme HONNORAT..- Merci.

C'est la même question que Benoît De Souza, c’est-à-dire que j'avais proposé ma candidature à ce poste, maïs sachant, après un coup de fil cet après-midi, que ce poste était proposé au maire de Méel, il est évident que je retire ma candidature.

J'en profite, au nom de « Terre dignoise », pour souhaiter la bienvenue au nouveau membre de l'agglomération qu'est Mme Couton, nouvelle maire de Mézel.

Je vous remercie.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.

S'il n'y a pas d'autre candidature, la candidature de Marie-Rose Couton prend effet immédiatement.

Provence Alpes Agglomération

Conseïl communautaire - séance du mercredi 8 février202318

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Madame Marie-Rose Couton ne prend pas part au vote

Madame Marie-Rose Couton est désignée en qualité de déléguée à l'office de tourisme Provence Alpes Digne-les-Bains en remplacement de M. Claude Segond.

Je vous remercie.

Arrivée en séance de M. Gilles Chalvet à 18 h 32.

Je vais donner la parole à Bernard Teyssier pour la mise en place d’un observatoire photographique des paysages de l'Unesco Géoparc de Haute-Provence, première campagne photographique, demande de subvention auprès de la DREAL PACA.

ve.

17. Mise en place d’un observatoire photographique des paysages de l'Unesco Géoparc de Haute-Provence - Première campagne photographique - Demande de subvention auprès de la DREAL PACA

Monsieur Bernard Teyssier rapporte :

Merci, Madame la présidente. Bonsoir à toutes et à tous.

L'objet de cette délibération est de vous proposer, dans la continuité d’une opération déjà réalisée dans la vallée des Duyes, de mettre en place un observatoire photographique des paysages. Nous avons des paysages extraordinaires sur notre territoire, il faut les suivre de près pour voir leur évolution dans le temps.

J'en profite pour rappeler que, aujourd’hui, notre Géopare comprend soïxante-sept communes depuis la création de l’entente intercommunale avec le Sisteronais Buëch.

L'objectif de cette collecte est le traitement, l'interprétation, l'analyse et la valorisation des données photographiques pour tracer la mémoire du territoire, voir son évolution, notamment en ce qui concerne Vurbanisation, la déprise agricole, la conquête d'espaces naturels, et apprécier les impacts du changement climatique sur nos territoires.

Ces photos qui seront prises auront aussi un rôle pédagogique important en sensibilisant les publics pour expliquer les phénomènes de changement observés, anticiper les tendances et participer à la définition de mesures d'adaptation et de transition.

Afin de pouvoir réaliser la première campagne - car il y a trois phases, on parle aujourd’hui de la première campagne dont le coût s'élève à 21 000 euros TTC - il est proposé de solliciter le soutien de la DREAL PACA selon le plan de financement suivant :

- DREAL PACA 47.6 % (10 000 euros)

- Provence Alpes Agglomération 52,85 % (11 000 euros)

Il vous est demandé :

e d'approuver l'opération et son plan de financement pour un montant de 21 000 euros TTC ;

e d'autoriser madame la présidente à solliciter la subvention correspondante.

Mme GRANET-BRUNELLO - Merci, Bernard.

Y at-il des questions ? Oui, Madame Honnorat.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 202319

Mme HONNORAT.- Merci. J'aimerais simplement savoir s’il y a dans ce projet un appel à candidature pour réaliser toutes ces photos et, si oui, à qui doit-on adresser une candidature si besoin ?

Merci.

M. TEYSSIER.- Je pense qu'il y a un appel à candidature, mais je n'ai pas le dossier sous les yeux pour répondre dans le détail, On vous donnera tous les renseignements par mail rapidement.

Mme HONNORAT.-- D'accord, vous pouvez m'envoyer les renseignements par mail et me dire si cela est possible,

M. TEYSSIER - Savoir comment cela a été fait et s'il est encore temps, je ne sais pas répondre.

Mme HONNORAT.- Y a-t-il déjà eu appel à candidature pour ce projet ?

M. TEYSSIER.- Je pense que oui, mais je n’en suis pas certain.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Non, il n’y a pas encore eu d'appel à candidature, 11 s’agit d’un MAPA, un marché à procédure adaptée. 11 y aura un appel à candidature officiel avec un MAPA qui n’est pas encore paru.

Mme HONNORAT.- Très bien, merci.

Mme GRANET-BRUNELLO.- D'autres questions ? {Pas d'autre question]

Nous passons au vote.

Adopté à l’unanimité.

Je donne la parole à Sandrine Cosserat : étude pour la définition d'un plan de gestion de la retenue de L’Escale, demande de subvention.

+.

18. Étude pour la définition d’un plan de gestion de la retenue de L’Escale - Demande de subvention

Madame Sandrine Cosserat rapporte :

Bonjour.

11 s'agit du projet écotouristique de la retenue de L’Escale pour lequel nous avons déjà bien avancé, avec des aménagements. Comme c’est un espace qui présente un grand nombre d'intérêts naturalistes, il s’agit d'élaborer un plan de gestion sur cet espace.

Ce projet avait été inscrit dans le cadre de notre candidature à Espace valléen. C’est un projet qui

apparaît à la fois dans notre stratégie touristique et écotouristique et dans les projets de l'Unesco ” Géopare, il s’appuie sur des études préalables qui ont été menées pendant de nombreuses années.

C’est aussi un projet qui s'inscrit dans une perspective peut-être d'une réserve naturelle régionale. En tout cas, on y réfléchit.

Cette étude, qui a été évaluée à un montant de 40 000 euros, nous permettra d’avoir à la fois un état environnemental, un état de la fréquentation du site et un bilan de l’ensemble des utilisateurs du site qui sont très nombreux.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 202320

11 s’agit aujourd’hui de pouvoir demander des subventions au conseil régional à hauteur de 60 % (24 000 euros) et à l’État à hauteur de 20 % (8 000 euros) pour un reste à financer en autofinancement de l’agglomération de 8 000 euros.

Mme GRANET-BRUNELLO- Merci, Sandrine.

Avez-vous des questions ? Oui, Monsieur De Souza.

M. DE SOUZA.- Merci de me donner la parole.

Étant donné que cet espace de loisirs est créé sur un territoire dont des secteurs appartiennent à EDF, y a-t-il eu des conventions précises ou des arrangements avec EDF pour les droits de passage concernant la piste cyclable et la piste piétonne ?

Xl y a une partie qui longe le canal et on sent qu'il n'y a pas de lien global, il n’y a pas de circuit global qui constitue une terminaison complète et qui permette de faire le cireuit complet sans avoir à passer sur les terrains d'EDF. Dans la mesure où des projets sont envisagés dans ce secteur, y a-t-il des autorisations précises qui sont données par EDF ? Y a-t-il eu des accords ?

Mme COSSERAT.- 11 y a en effet un grand nombre de terrains sur cet espace. On est dans le domaine public fluvial dont une partie a été concédée à EDF. Pour pouvoir vivre sur ces espaces, EDF a signé des conventions avec un certain nombre d'utilisateurs à la fois publics et privés. Les communes de Volonne, L'Escale, Château-Arnoux-Saint-Auban ont des conventions ; Provence Alpes Agglomération a des conventions aussi sur une partie de cet espace ; d’autres utilisateurs privés ont des conventions. Tout cela est géré et c'est précisément toute l'ingénierie que nous menons qui permet d'assurer des continuités d'usage. Tout le tour de la retenue de L’Escale, les deux boucles maintenant avec la passerelle sont bien sûr réalisées avec une unité dans le cadre de conventions bien définies.

M. DE SOUZA.- Merci beaucoup.

Mme GRANET-BRUNELLO.- D’autres questions ? [Pas d'autre question]

Nous passons au vote.

Adopté à l'unanimité.

C’est adopté à l'unanimité, je vous remercie.

Maintenant, je donne la parole à Nathalie Esclapez pour le schéma des activités outdoor 2023-2026.

+.

19. Schéma des activités outdoor 2023-2026

Madame Nathalie Esclapez rapporte :

Merci, Madame la présidente. Bonsoir à tous.

Nous avons en début d'année 2022 lancé un appel d'offres et choisi un bureau d’études, le bureau d’études Traces TPI, pour faire un état des lieux des activités de pleine nature, des activités outdoor pour utiliser un anglicisme à la mode.

L'objectif était d'élaborer non seulement un inventaire de ce qui était disponible sur le territoire, mais aussi de pouvoir, une fois l'inventaire réalisé, optimiser, structurer et valoriser ces différentes activités qui constituent un atout essentiel de notre territoire.

Plusieurs comités de pilotage se sont déroulés tout au long du second semestre de 2022 et le bureau d'études nous a remis en tout début d'année un schéma des activités outdoor qui est annexé à la présente

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 202321

délibération, que vous pouvez tous consulter et que je vous invite à consulter, autour de quatre enjeux majeurs : un enjeu territorial, un enjeu économique, un enjeu environnemental et un enjeu partenarial.

Le bureau d'études a déterminé quatre axes prioritaires de travail :

Valoriser la politique outdoor de PAA et développer la pratique des habitants de notre territoire.

Développer des séjours touristiques dédiés aux activités outdoor.

Adapter l'offre aux nouvelles attentes des pratiquants.

Changer notre approche en passant d’un terrain de jeu à un bien commun partagé, avec toutes

les valeurs environnementales qui peuvent être liées à cetenjeu.

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À partir de ces quatre axes, le bureau d'études a décliné quatorze actions que je ne vous détaillerai pas ici. Ce que je peux vous dire, c’est que les communes vont être sollicitées, différents partenaires vont être sollicités, notamment l'office de tourisme, l'ONF, la région, le département, tous les partenaires qui ont été invités au cours des différents comités de pilotage.

À budget constant, je le précise, nous allons mobiliser sur les trois ans à venir un certain nombre de compétences et de connaissances pour arriver à déterminer un plan d’actions et valoriser les activités de pleine nature pour que notre territoire garde toute son attractivité.

1 vous est demandé d'approuver ce schéma des activités outdoor pour la période 2023-2026.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Nathalie, C’est un beau travail.

Ya-t-il des questions ? {Pas de questions]

S'il n'y a pas de questions, je vous demande de l'approuver.

Adopté à l’unanimité.

Il est adopté à l'unanimité, Merci.

Je redonne la parole à Sandrine Cosserat pour l'approbation du plan d'actions du contrat d'objectifs territorial.

+.

20. Approbation du plan d’actions du contrat d’objectifs territorial

Madame Sandrine Cosserat rapporte :

C’est la troisième fois que nous parlons ensemble de ce COT, puisque nous nous étions engagés avec YADEME en décembre 2020 dans cette expérimentation. Provence Alpes Agglomération fait partie des dix territoires en France qui ont été retenus pour une expérimentation COT où globalement on s'engage sur quatre ans (cela fera un peu plus, parce que cela a mis un peu de temps à démarrer) pour évaluer la façon dont on s'engage dans deux grands axes de la transition écologique : le référentiel climat air énergie et l'économie circulaire.

Nous nous sommes engagés à être évalués dans le cadre de ce référentiel, Une spécialiste est venue travailler auprès de l’ensemble des services de l’agglomération. Cela a représenté un gros travail pour lequel les services se sont fortement mobilisés et c'est l'occasion de les remercier. Tout cela a étépiloté par le service de l'environnement, par Nicolas Maurel et bien sûr par Mathilde Jimenez qui a piloté ces audits et nous a permis d’être évalués avec des résultats honorables, puisque nous avons une note de 35 sur 100 pour l'économie du référentiel climat air énergie et, je crois, de 28 sur 100 pour l’économie

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 202322

Nous nous sommes engagés dans les années à venir à améliorer ce score grâce à un plan d'actions. L'objectif aujourd’hui est de vous présenter ce plan d'actions. Vous l'avez en annexe 1. Si vous avez pris le temps de le regarder, vous avez vu que cela concerne de nombreux sujets, je le précise, parce qu'on parle là d'un sujet piloté par le service environnement, mais il concerne en réalité tous les services de l'agglomération. On parle de maîtrise de l'énergie avec un aspect bâtimentaire très important et, dans l'aspect bâtimentaire, beaucoup de bâtiments qui relèvent du champ de la culture. Cela concerne aussi les mobilités, l’eau et l'assainissement, le développement économique avec l'économie circulaire ainsi que l'éco-exemplarité des pratiques de l’agglomération. Cela comprend aussi toutes les fonctions support et évidemment un volet important sur les déchets, aussi bien en termes de service qu'en termes de prévention.

11 s'agit donc de sujets extrêmement larges, je le reprécise parce que, en votant ce plan d’actions, c'est toute l’agglomération avec tous ses services qui s'engage dans ce plan d’actions pour les années qui viennent.

11 s’agit d’un dispositif, je vous l'ai dit, assez innovant de l'ADEME, une expérimentation, un système incitatif. Ils ont commencé par nous donner une enveloppe de 75 000 euros qui a permis de financer le poste de Mathilde depuis son arrivée et là, si nous remplissons les cases de ce plan d'actions sur lequel nous NOUS engageons, NOUS aurons 275 000 euros supplémentaires. Ce n'est pas inintéressant.

On a volontairement créé un plan d'actions qui est tenable, ambitieux mais prudent comme Marc le disait tout à l'heure à propos du débats d’orientations budgétaires, c’est-à-dire qu'on peut le tenir.

C’est l’occasion aussi de vous encourager tous à mener ce plan d’actions, à le voter d’abord, puis à le mener. Cela nous permettra d’avoir des ressources.

Un complément : on ne va pas le voter ce soir, mais évidemment cela veut dire qu’il faudra continuer d’animer ce plan et je pense que, rapidement, il faudra aussi voter de nouveau le poste de Mathilde pour qu’elle continue de nous accompagner aussi excellemment qu’elle l’a fait jusqu’à présent.

Mme GRANET-BRUNELLO-- Merci, Sandrine.

Avez-vous des questions sur ce sujet du contrat d'objectifs territorial ? {Pas de questions]

On passe au vote.

Adopté à l'unanimité.

Entre le schéma des activités outdoor et le plan d'actions du contrat d'objectifs territorial, ce sont de gros axes de développement pour l'agglomération. C’est important. Je remercie tous les techniciens, quels qu'ils soient, parce que pour le DOB aussi et pour le budget à venir, il y a beaucoup de travail, c'est

compliqué et les équipes « carburent », c'est vrai aussi pour tout le reste et notamment pour ces deux grands sujets qui ont demandé un travail considérable. Merci à eux.

Je donne la parole maintenant à René Villard pour la demande de subvention DETR 2023 pour

l'acquisition de colonnes OMR dans le cadre du changement du schéma de précollecte et de collecte des ordures ménagères dans la commune de Digne-les-Bains. Là aussi, au service ordures ménagères, ça « carbure » à fond.

+.

21. Demande de subvention DETR 2023 pour l’acquisition de colonnes OMR dans le cadre du changement du schéma de précollecte et de collecte des ordures ménagères dans la commune de Digne-les-Bains

Monsieur René Villard rapporte :

Merci, Madame la présidente.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 202323

Je crois en effet que l’on peut remercier les services pour le travail qu'ils accomplissent.

Depuis sa création, Provence Alpes Agglomération est engagée dans une démarche stratégique de mise en œuvre de projets structurants autour de la prévention et de la réduction des déchets.

Au titre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, Provence Alpes Agglomération s'attache ainsi à augmenter ses performances de tri, optimiser ses coûts de collecte et de traitement des ordures ménagères et ainsi réduire les tonnages d’ordures ménagères destinées à l'enfouissement.

Provence Alpes Agglomération s’est engagée en juillet 2021 dans une étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative, Les investissements à réaliser étant assez conséquents, l’objectif est de traiter les secteurs les plus densément peuplés, soit Digne-les-Bains et Château-Arnoux-Saint-Auban.

À Digne-les-Bains, il est projeté de profiter de l'installation des points d'apport volontaire (PAV) fin 2028 pour les doter de colonnes OMR et ainsi supprimer la totalité des bacs actuellement implantés sur plus de 400 points de regroupement.

L'opération proposée ici consiste donc en l'achat de 122 colonnes OMR (113 aériennes, 1 semi-enterrée et 8 enterrées) à déployer dans la commune de Digne-les-Bains.

Le coût total de l'opération en maîtrise d'ouvrage de Provence Alpes Agglomération est évalué à

393 227 euros hors taxes.

Provence Alpes Agglomération solliciterait la DETR 2023 à hauteur de 199 995 euros, soit 50,86 % du montant total de l'opération.

Une demande de financements européens est en cours de réflexion pour le secteur de Château-Arnoux- Saint-Auban et la DETR pourrait être sollicitée à nouveau en 2024 pour le reste des secteurs dignois et de la vallée de l'Asse,

Il vous est demandé :

© d'approuver l'achat de 122 colonnes OMR dans le cadre du changement de schéma de précollecte et de collecte des ordures ménagères dans la commune de Digne-les-Baïins, pour un montant de 393 227 euros hors taxes ;

+ d'approuver ainsi qu'il suit le plan de financement prévisionnel de Fopération :

- dépenses hors taxes 393 227 euros

- recettes hors taxes 393 227 euros

dont :

- subvention DETR 2020 (50,86 %) 199 995 euros

- _ autofinancement PAA (49,14 %) 193 292 euros

+ d'autoriser la présidente ou son représentant à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, René.

Ya-t-il des interventions ? {Pas d'intervention]

Nous passons au vote.

Adopté à l'unanimité.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 202324

Je vais donner la parole à Patrick Vivos pour deux délibérations qui sont similaires : le fonctionnement 2023 de l’espace France services de la Vallée de la Blanche et le fonctionnement 2023 de l'espace France services du Val de Durance, demandes de subvention auprès de l’État et du conseil départemental.

Tu fais un package et après on votera séparément.

.…

22. Fonctionnement 2023 de l’espace France services de la Vallée de la Blanche : demande de subventions auprès de l’État et du conseil départemental

23. Fonctionnement 2023 de l’espace France services du Val de Durance : demande de subventions auprès de l’État et du conseil départemental

Monsieur Patrick Vivos rapporte :

Cest une délibération qui revient tous les ans, il s’agit de demandes de financement auprès de l'État et du conseil départemental pour le fonctionnement de nos deux maisons France services du Pays de Seyne et du Val de Durance.

Les rapports d'activités sont en cours de finalisation, mais je peux néanmoins vous apporter quelques chiffres pour vous montrer que les deux maisons France services tournent bien dans l’agglomération.

Concernant la Vallée de la Blanche, nous avons 173 demandes par mois contre 95 en 2021, soit une augmentation de la fréquentation. On constate que 60 % de femmes contre 40 % d'hommes fréquentent la maison France services à Seyne.

C'est l'assurance retraite qui constitue la première demande avec 20,71 % dans le Pays de Seyne. C’est tout simplement parce qu’ils ont créé cette année une permanence CARSAT. C'est une ‘bonne chose et en plus c’est d'actualité, Après nous avons l'assurance maladie, puis les finances publiques et ainsi de suite.

Voilà pour la maison de Seyne-les-Alpes.

La maison France services du Val de Durance tourne tout aussi bien. Nous sommes à 4 000 demandes par an. Nous avons doublé la fréquentation, c'est assez considérable. Là, c'est l'ANTS qui constitue la plus forte demande, c’est-à-dire toutes les demandes d’immatriculation, permis de conduire, carte d'identité, passeport. On a 43 % de demandes. Ensuite on a Pôle emploi puis l'assurancemaladie.

Ce sont deux beaux établissements, cela fonctionne très bien et j'en suis ravi pour les populations respectives.

Mme GRANET-BRUNELLO- Merci, Patrick.

Avez-vous des questions sur nos maisons France services ? [Pas de questions]

Nous passons au vote de la délibération 22 relative à la maison France services de la Vallée de la Blanche.

Adopté à l‘'unanimité.

Nous votons maintenant sur la délibération 23 qui concerne la maison France services du Val de Durance.

Adopté à l’unanimité.

Merci beaucoup.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 202325

M. VIVOS-- Si je peux rajouter un mot, je renouvelle une demande auprès des communes du Pays de Seyne-les-Alpes, Il y a encore du financement pour avoir un conseiller numérique pour que vous puissiez le mettre aussi à disposition à la maison France services comme on le fait dans le Val de Durance. C'est très demandé et souhaité. Je fais encore un appel au Pays de Seyne.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Parfait.

Nous allons terminer avec une autre jolie compétence de l'agglomération qui est la petite enfance. Je donne la parole à Sonia Fontaine pour la convention pour adhésion à un groupement de commandes pour restauration collective.

+.

24. Convention pour adhésion à un groupement de commandes pour restauration collective

Madame Sonia Fontaine rapporte :

Merci, Madame la présidente.

1 s’agit d'une convention afin d'assurer la restauration des enfants de la crèche « Les Premiers pas » ; convention entre la ville de Digne et la communauté Provence Alpes Agglomération pour lancer une procédure d'appel d'offres selon la procédure de concession.

Les membres du groupement de commandes sont les suivants :

- la commune de Digne-les-Baïns

- l'association IFAC

- le CCAS de Digne-les-Bains

- le collège Maria Borrély

- la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération

Il vous est demandé :

© d’autoriser l'adhésion de la communauté d'agglomération au groupement de commandes ;

© d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le contrat de concession relatif à la restauration collective :

e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer la convention ;

© d'accepter que la commune de Digne-les-Bains soit désignée comme coordonnateur dugroupement ainsi formé ;

+ d'autoriser madame le maire à signer le contrat à venir.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.

Pourquoi est-ce « madame le maire » ?

Mme FONTAINE.- On s’est posé la question, mais c’est normal, on a revu les textes, c’est bien < madame le maire », C’est l'agglomération qui le prévoit ainsi.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Très bien, merci,

Avez-vous des questions ? [Pas de questions]

Dans ce cas, nous votons.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du mercredi 8 février 202326

Adopté à l’unanimité.

Maintenant, l’avance de subventions 2023 pour les crèches associatives et signature d’une convention pour l’année 2023.

+.

25, Avance de subventions 2023 pour les erèches associatives et signature d’une convention pour l’année 2023

Madame Sonia Fontaine rapporte :

Nous sommes à l'étape du versement d’un acompte aux associations et aux crèches associatives pour un montant de 40 % basé sur les subventions de 2022.

Les subventions de 2023 seront calculées et préparées pour un prochain conseil d'agglomération.

Je reprends la liste :

- crèche « La Ruche » de Seyne-les-Alpes 34 000 euros - crèche « Les Petits loups » de Montclar 20 000 euros

- crèche « Les Canaillous » de Volonne 29 500 euros = crèche « Le Jardin enchanté » de Digne-les-Baïns 40 000 euros

- crèche « La Maisonnée » de Digne-les-Bains 42 000 euros

Il vous est proposé :

e _ d’approuver les propositions énoncées et d'autoriser madame la présidente ou son représentant à faire effectuer le versement des avances de subventions ;

e d'approuver les conventions pour l’année 2023 jointes en annexe et autoriser madame la présidente à les signer.

Mme GRANET-BRUNELLO-- Merci, Sonia.

Y a-t-il des questions ? [Pas de questions]

Nous passons au vote.

Adopté à l'unanimité.

Nous avons terminé l’ordre du jour. Je vous remercie pour votre patience, je vous remercie pour avoir voté toutes les délibérations à l'unanimité, je remercie les services et je vous souhaïte une excellente soirée. Merci encore,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 hk 00

Patricia GRANET BRUNELLO ME René VILLARD

Provence Alpes Agglomération

Conseïl communautaire - séance du mercredi 8 février 2023