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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Liste des deliberations Conseil du 2 avril 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Liste des deliberations Conseil du 2 avril 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
N° OBJET DECISION
Approbation des procès-verbaux de la séance du 19 février 2025
Compte-rendu des décisions
Liste des marchés conclus
1 Commission consultative des services publics locaux - Création et désignation des membres Approuvée
2 Approbation des Comptes de gestion 2024 - Budget principal et budgets annexes Approuvée
3 Comptes administratifs et affectation des résultats 2024 Approuvée
4 Fiscalité 2025 Vote des taux d’imposition locale 2025, du taux de TEOM et du produit GEMAPI 2025 Approuvée
5 Vote des budgets primitifs 2025 Approuvée
6 Avances de trésorerie du budget principal aux régies à autonomie financière Approuvée
7 Projet écotouristique d’aménagement de la retenue de l’Escale -Approbation de principe du lancement d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique
Approuvée
8 Modification du tableau des emplois - Créations et suppressions de postes Approuvée
9 Subvention Amicale du personnel A2P2A Approuvée
10 Prolongation de l’accord collectif applicable aux salariés de droit privé des régies Eau et Assainissement
Approuvée
11 Convention de mise à disposition individuelle de personnel de la commune de Digne-les-Bains – PAA Approuvée
12 Convention de mise à disposition individuelle de personnel de PAA – commune de Verdaches Approuvée
13 Convention de mise à disposition individuelle de personnel de la commune de Seyne – PAA Approuvée
14 Bilan de la concertation et arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Provence Alpes Agglomération
Approuvée
15 Approbation du Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin de mobilité D Approuvée
16 Approbation de la convention « site pilote » sur le Quartier de Gare de Digne-les-Bains Approuvée
17 Convention habitat à caractère multisites de l’Etablissement Public Foncier régional Provence-Alpes- Côte-d’Azur
Approuvée
18 Demande d’aides financières - Déconstruction des réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur l'ancien pont des Arches - Digne-les-Bains
Approuvée
19 Demande d’aide financière – Renouvellement des réseaux d’eau potable et d’eaux usées au chemin des Bœufs Mirabeau
Approuvée
20 Intégration dans le domaine public des voiries et réseaux privés du lotissement St Jean à Aiglun Approuvée
21 Règlement de service Gestion des Eaux Pluviales Urbaines Approuvée
22 Programme d’investissements 2025 Compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » Approuvée
23 Versement d’un fonds de concours à Provence Alpes Agglomération pour les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales urbain dans le cadre de l’aménagement du Centre Ancien de Champtercier Approuvée
24 Versement d’un fonds de concours à Provence Alpes Agglomération pour les travaux d’eaux pluviales urbaines dans le cadre de l’aménagement de la rue du Bœuf à Mirabeau
Approuvée
25 Compétence GEMAPI – Convention de délégation de compétence entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone 2020-2025 Avenant n°5 – Programme des actions 2025
Approuvée
26 Reconduction de l’adhésion à l’association des Communes Forestières pour l’année 2025 Approuvée
27 Participation à l’action de création d’une boutique artisane Approuvée
28 Cession terrain de 4 parcelles Zone le Mardaric – 04310 Peyruis Approuvée
RAPPORT
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Séance du 02 avril 2025 29 Parc d’Activités de la Cassine à Peyruis - Echange foncier et cession de terrain avec la SCI LEOLI - Modification de la délibération n° 27 du 19/10/2024
Approuvée
30 Adhésion à l’association Rising Sud pour l’année 2025 Approuvée
31 Approbation de la convention d’objectifs et de financement de l’Agence de Développement des Alpes-de-Haute-Provence (AD 04) pour les années 2025-2027
Approuvée
32 Approbation de la convention d’objectifs et de financement de l’association Initiative Alpes Provence pour les années 2025-2027
Approuvée
33 Convention bi-annuelle d’objectifs et de financement 2025/2026 pour l’association Foire de la Lavande
Approuvée
34 Opération « Cols réservés aux vélos » Approuvée
35 Acquisition parcellaire destinée à l’aménagement d’un belvédère sur le rocher de Neuf Heures Approuvée
36 Modification des tarifs du Musée-Promenade Approuvée
37 Modification du plan de financement du projet de rénovation des piscines de l’établissement thermal de Digne-les-Bains – nouvelle répartition des financements prenant en compte l’intervention du Département au titre du CDST 2024-2026
Approuvée
38 Convention d’objectifs biannuelle 2025-2026 avec l’association l’Atelier Partagé dans le cadre de son activité de ressourcerie et de prévention des déchets
Approuvée
39 Demande de subvention DETR 2025 pour l’acquisition d’un véhicule pour la collecte des colonnes d’ordures ménagères dans le cadre de l’harmonisation de la méthode de collecte sur l’ensemble de l’agglomération
Approuvée
40 Dénomination de l’école de musique communautaire de Saint-Auban Approuvée
41 Syndicat mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental – Convention de financement Approuvée
42 Mois de la Bande dessinée – Réseau de lecture publique- demandes de subvention Approuvée
43 Approbation des règlements de fonctionnement des structures petite enfance intercommunales Approuvée
44 Subventions 2025 pour les crèches associatives et autres associations Enfance Approuvée
Digne-les-Bains, le 3 avril 2025
PUBLIE le 3 avril 2025