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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 22 12 15 fixant la dotation globalisée commune au 01012016 dans le cadre du CPOM ADAPEI 79 ARS Dosms PMS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 22 12 15 fixant la dotation globalisée commune au 01012016 dans le cadre du CPOM ADAPEI 79 ARS Dosms PMS)
Thèmes du document : Éducation, Fin de vie, Vieillesse,
Ar © DAgence Régionale de Santé Poitou-Charentes
ET
Arrêté n° 2015/ () () 1538
en date du 2 NEC, 7015
portant fixation de la dotation globalisée commune au 1*
janvier 2016 dans le cadre du CPOM ADAPEI 79.
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
VU le code de l'Action Sociale et des Familles;
VU le code de la Sécurité Sociale ;
VU l'arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination de François FRAYSSE en qualité de directeur général par
intérim de l'Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes;
VU l'arrêté préfectoral du 01/01/1968 autorisant la création de la structure Institut Médico-Educatif de Melle,
dénommée IME de Melle (790000202), sise 34 rue du Theil 79500 MELLE et gérée par l'entité dénommée
ADAPEI 79;
VU l'arrêté préfectoral du 01/01/1964 autorisant la création de la structure Institut Médico-Educatif de Niort,
dénommée IME de Niort (790003818), sise 41 route de Cherveux 79000 NIORT et gérée par l'entité
dénommée ADAPEI 79;
VU l'arrêté préfectoral du 01/01/1968 autorisant la création de la structure Institut Médico-Educatif de
Parthenay, dénommée IME de Parthenay (790000228), sise 48 rue du pont soutain 79200 POMPAIRE et
gérée par l'entité dénommée ADAPEI 79:
VU l'arrêté préfectoral du 01/09/1967 autorisant la création de la structure Institut Médico-Educatif de
Thouars, dénommée IME de Thouars (790003792), sise route de Vrines 79100 THOUARS et gérée par
l'entité dénommée ADAPEI 79;
VU l'arrêté préfectoral du 01/01/1964 autorisant la création de la structure Institut Médico-Educatif de
Bressuire, dénommée IME de Bressuire (790000194), sise impasse des Hordillers 79300 BRESSUIRE et
gérée par l'entité dénommée ADAPEI 79;
VU l'arrêté préfectoral du 29/01/2002 autorisant la création de la structure Maison d'Accueil Spécialisée
l'Archipel, dénommée MAS l'Archipel (790006589), sise route de la Mothe 79500 SAINT MARTIN LES
MELLE et gérée par l'entité dénommée ADAPEI 79:
VU l'arrêté préfectoral du 14/12/2009 autorisant la création de la structure Maison d'Accueil Spécialisée
Canopée, dénommée MAS Canopée (790017958), sise 5 rue Raoul Follereau 79200 POMPAIRE et gérée
par l'entité dénommée ADAPEI 79;
VU l'arrêté préfectoral du 01/07/1981 autorisant la création de la structure Maison d'Accueil Spécialisée les
peupliers, dénommée MAS les peupliers (790006308), sise 24 grand rue 79200 LA PEYRATTE et gérée
par l'entité dénommée ADAPEI 79;
VU l'arrêté préfectoral du 12/01/1994 autorisant la création de la structure Service d'Education Spéciale et
de Soins à Domicile —- IME de Niort, dénommée SESSAD IME de Niort (790016224), sise 41 route de
Cherveux 79000 NIORT et gérée par l'entité dénommée ADAPEI 79:VU l'arrêté préfectoral du 01/01/1996 autorisant la création de la structure Service d'Education Spéciale et
de Soins à Domicile — IME de Bressuire, dénommée SESSAD IME de Bressuire (790016281), sise 10 allée
Camille Claudel 79300 BRESSUIRE et gérée par l'entité dénommée ADAPEI 79;
VU l'arrêté préfectoral du 07/05/1998 autorisant la création de la structure Service d'Education Spéciale et
de Soins à Domicile — IME de Melle, dénommée SESSAD IME de Melle (790016273), sise 34 rue du Theil
79500 MELLE et gérée par l'entité dénommée ADAPEI 79 ;
VU l'arrêté préfectoral du 05/10/1993 autorisant la création de la structure Service d'Education Spéciale et
de Soins à Domicile — IME de Parthenay, dénommée SESSAD IME de Parthenay (790016265), sise 48 rue
du pont soutain 79200 POMPAIRE et gérée par l'entité dénommée ADAPEI 79 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26/05/1997 autorisant la création de la structure Service d'Education Spéciale et
de Soins à Domicile — IME de Thouars, dénommée SESSAD IME de Thouars (790016232), sise 14
boulevard de la république 79100 THOUARS et gérée par l'entité dénommée ADAPEI 79 ;
VU l'arrêté préfectoral du 05/10/1993 autorisant la création d'un Centre Spécialisé d'Education et de Soins
pour Enfants Polyhandicapés les Acacias , dénommée CESEP les Acacias (790018816), sise 5 rue Raoul
Follereau 79200 POMPAIRE et gérée par l'entité dénommée ADAPEI 79 ;
VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé entre l'ARS Poitou-Charentes et l'ADAPEI 79 en
date du 18 décembre 2015 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: À compter du 1°” janvier 2016, et dans l'attente des orientations budgétaires de l'année
2016, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par
l'assurance maladie, gérés par l'entité dénomée ADAPEI 79 (790009294) dont le siège est situé 14 bis rue
Inkermann 79000 NIORT, est fixée en application du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens susvisé à
20 592 912,71 € et se répartit comme suit :
INSTITUTS MEDICO EDUCATIF (IME) : 10 098 064,79 €
FINESS ETABLISSEMENTS DOTATION _IMPUTABLE A
L'ASSURANCE MALADIE EN
EUROS
790 000 202 IME Melle 1 536 364,75
790 000 202 IME Melle section autisme 740 505,57
790 000 228 IME Parthenay 1 162 947,29
790 000 194 IME Bressuire 1 483 733,28
790 003 792 IME Thouars 1 315 298,30
790 003 818 IME Niort 3 043 327,71
790 018 816 CESEP les Acacias 815 887,89
MAISONS D'ACCUEIL SPECIALISEES (MAS) : 8 711 026,50 €
FINESS ETABLISSEMENTS DOTATION _IMPUTABLE _A
L'ASSURANCE MALADIE EN
EUROS
790 006 308 MAS les Peupliers 3 622 926,63
790 006 589 MAS l'Archipel 1 816 593,55
790 017 958 MAS Canopée 3 271 506,32
SERVICES D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE (SESSAD) : 1 783 821,42 €
FINESS ETABLISSEMENTS DOTATION _IMPUTABLE__ A
L'ASSURANCE MALADIE EN
EUROS
790 016 273 SESSAD IME Melle 279 079,63
790 016 265 SESSAD IME Parthenay 191 007,58
790 016 281 SESSAD IME Bressuire 305 902,00
790 016 232 SESSAD IME Thouars 286 530,00
790 016 224 SESSAD IME Niort 722 302,21ARTICLE 2 : La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à
l'article R314-43-1 du CASF et s'établit à : 1 716 076,06 €
ARTICLE 3 : Les tarifs journaliers mentionnés à l'article R314-112 du CASF des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes handicapées sont :
MODALITES D'ACCUEIL TARIF JOURNALIER EN EUROS
Institut Médico Educatif (IME) 125,53
Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) 215,66
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux — Cour administrative d'appel de Bordeaux — 17 cours de
Verdun — 33074 BORDEAUX CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5: La responsable du pôle médico-social de la direction de l'offre sanitaire et médico-sociale de
l'Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Le Directeur Général par Intérim,
François FRAYSS