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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20 01 16 Annule et remplace arrêté 20151938 du 22122015 fixant dotation globalisée commune au 01012016 dans le cadre du CPOM ADAPEI 79 ARS Dosms PMS
Document publié le Mardi 22 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20 01 16 Annule et remplace arrêté 20151938 du 22122015 fixant dotation globalisée commune au 01012016 dans le cadre du CPOM ADAPEI 79 ARS Dosms PMS)
Thèmes du document : Éducation, Fin de vie, Vieillesse,
Poitou-Charentes
® » Agence Régionale de Santé
Aquitaine-Limausin- <
DIRECTION DES FINANCEMENTS %1416
Arrêté &/ Pôle financement médico-social et addictologie
II
[11
annulant et remplaçant l'arrêté n° 2015/1938 du
22 décembre 2015 portant fixation de la
dotation globalisée commune au 1” janvier
2016 dans le cadre du CPOM ADAPEI 79
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes,
VU le code de l'Action Sociale et des Familles;
VU le code de la Sécurité Sociale ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
VU l'arrêté préfectoral du 01/01/1968 autorisant la création de la structure Institut Médico-Educatif
de Melle, dénommée IME de Melle (790000202), sise 34 rue du Theil 79500 MELLE et gérée par
l'entité dénommée ADAPEÏ 79;
NU l'arrêté préfectoral du 01/01/1964 autorisant la création de la structure Institut Médico-Educatif
de Niort, dénommée IME de Niort (7390003818), sise 41 route de Cherveux 79000 NIORT et gérée
par l'entité dénommée ADAPEI 79;
VU l'arrêté préfectoral du 01/01/1968 autorisant la création de ta structure Institut Médico-Educatif
de Parthenay, dénommée IME de Parthenay (790000228), sise 48 rue du pont soutain 79200
POMPAIRE et gérée par l'entité dénommée ADAPEI 78;
VU l'arrêté préfectoral du 01/09/1967 autorisant la création de la structure Institut Médico-Educatif
de Thouars, dénommée IME de Thouars (790003792), sise route de Vrines 79100 THOUARS et
gérée par l'entité dénommée ADAPEÏ 79;
NU l'arrêté préfectoral du 01/01/1964 autorisant la création de la structure Institut Médico-Educatif
de Bressuire, dénommée IME de Bressuire (7900001904), sise impasse des Hordillers 79300
BRESSUIRE et gérée par l'entité dénommée ADAPEI 79;
VU l'arrêté préfectoral du 29/01/2002 autorisant la création de la structure Maison d'Accueil
Spécialisée l’Archipel, dénommée MAS l'Archipel (790006589), sise route de la Mothe 79500
SAINT MARTIN LES MELLE et gérée par l'entité dénommée ADAPEi 78;
Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville - CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.frVU l'arrêté préfectoral du 14/12/2009 autorisant la création de la structure Maison d'Accueil
Spécialisée Canopée, dénommée MAS Canopée (7900179568), sise 5 rue Raoul Follereau 79200
POMPAIRE et gérée par l'entité dénommée ADAPEI 78 ;
VU l'arrêté préfectoral du 01/07/1981 autorisant la création de la structure Maison d'Accueil
Spécialisée les peupliers, dénommée MAS les peupliers (7930006308), sise 24 grand rue 79200 LA PEYRATTE et gérée par l'entité dénommée ADAPEI 79;
VU l'arrêté préfectoral du 12/01/1994 autorisant la création de la structure Service d'Education
Spéciale et de Soins à Domicile — IME de Niort, dénommée SESSAD IME de Niort (790016224),
sise 41 route de Cherveux 79000 NIORT et gérée par l'entité dénommée ADAPEI 79;
VU l'arrêté préfectoral du 01/01/1996 autorisant la création de la structure Service d'Education
Spéciale et de Soins à Domicile — IME de Bressuire, dénommée SESSAD IME de Bressuire (7980016281), sise 10 allée Camille Claudel 79300 BRESSUIRE et gérée par l'entité dénommée
ADAPEI 79;
VU l'arrêté préfectoral du 07/05/1998 autorisant la création de la structure Service d'Education
Spéciale et de Soins à Domicile - IME de Melle, dénommée SESSAD IME de Melle (790016273),
sise 34 rue du Theil 79500 MELLE et gérée par l'entité dénommée ADAPEI 79 ;
VU l'arrêté préfectoral du 05/10/1993 autorisant la création de la structure Service d'Education
Spéciale et de Soins à Domicile — IME de Parthenay, dénommée SESSAD ÎIME de Parthenay
(7920016265), sise 48 rue du pont soutain 79200 POMPAIRE et gérée par l'entité dénommée
ADAPEI 79 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26/05/1997 autorisant la création de la structure Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile — IME de Thouars, dénommée SESSAD IME de Thouars (790016232), sise 14 boulevard de la république 79100 THOUARS et gérée par l'entité dénommée ADAPEI 79 ;
NU l'arrêté préfectoral du 05/10/1993 autorisant la création d'un Centre Spécialisé d'Education et
de Soins pour Enfants Polyhandicapés les Acacias , dénommée CESEP les Acacias (790018816), sise 5 rue Raoul Follereau 79200 POMPAIRE et gérée par l'entité dénommée ADAPEI 79 :
VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé entre l'ARS Poitou-Charentes et l'ADAPEI
78 en date du 18 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2015/1938 en date du 22 décembre 2015 portant fixation de la dotation globalisée commune au 1° janvier 2016 dans le cadre du CPOM ADAPEI 79 ;
ARRETE :
Article 1” : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2015/1938 en date du 22 décembre 2015 portant fixation de la dotation globalisée commune au 1% janvier 2016 dans le cadre du CPOM ADAPEI 79.
Article 2 : À compter du 1” janvier 2016, et dans l'attente des orientations budgétaires de l’année 2016, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'assurance maladie, gérés par l'entité dénommée ADAPEI 79 (790009294) dont le siège est situé 14 bis rue Inkermann 79000 NIORT, est fixée en application du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens susvisé à 20 592 912,71 € et se répartit comme suit :
Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville - CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.frINSTITUTS MEDICO EDUCATIF (IME) :; 10 098 064,79 €
Dotation imputable à l'assurance FINESS ETABLISSEMENTS maladie en euros
790 000 202 IME Melle 1 536 364,75
790 000 202 IME Melie section autisme 740 505,57
790 000 228 IME Parthenay 1162 947,29
790 009 194 IME Bressuire 1 483 733,28
790 003 792 IME Thouars 1315 298,30
790 003 818 IME Niort 3 043 327,71
790 018 816 CESEP les Acacias 815 887,89
MAISONS D'ACCUEIL SPECIALISEES (MAS) : 8 711 026,50 €
FINESS ETABLISSEMENTS Dotation imputable à l'assurance maladie en euros
790 006 308 MAS les Peupliers 3 622 926,63
790 006 589 MAS l'Archipel 1 816 593,55
790 017 958 MAS Canopée 3 271 506,32
SERVICES D’EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE (SESSAD) : 1 783 821,42 €
Dotation_ imputable à l'assurance FINESS ÉTABLISSEMENTS maladie en euros
790 016 273 SESSAD IME Melle 278 079,63
790 016 265 SESSAD IME Parthenay 191 007,58
790 016 281 SESSAD IME Bressuire 305 902,00
790 016 232 SESSAD IME Thouars 286 530,00
790 016 224 SESSAD IME Niort 722 302,21
Article 3 : La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à
l'article R314-43-1 du CASF et s'établit à : 1 716 076,06 €
Article 4: Les tarifs journaliers mentionnés à l'article R314-112 du CASF des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées sont :
MODALITES D'ACCUEIL TARIE JOURNALIER EN EUROS
Institut Médico Educatif (IME)
Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux — Cour administrative d'appel de
Bordeaux — 17 cours de Verdun - 33074 BORDEAUX CEDEX dans un délai d'un mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification
Article 6 — Le directeur des financements est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux Sèvres
Fait à Poitiers, le 2 û JAN, 2016
Le directeur général et par délégation,
La Responsable adjointe
du Pôle finangement médico-social et addictologie
Ou LALA
Caroline SALNIER
Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aguitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr