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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 93 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 93 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
17/04/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03_19-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N° 93-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur convocations
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datées
du
28
mars
et
4
avril
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
etL2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
RAVANAT.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SIAUD
Alain
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
MULYK
Fabien
CIOT
Xavier
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
BERTHIER
Luc
GIRARDOT
Frédéric
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
PREVOT
Fabienne
TRAPANI
Mary
GIRAUD
Murielle
BARTHELEMI
Maryse
BRUGNERA
Jean-Michel
GIACOMETTI
Geneviève
RAVANAT
Jean-Luc
ROUSSET
Alain
GERBI
Franck
GARCIA
Bernadette
BALME
Eric
MORA
Serge
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés:
ROSSI
-Angélique
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
LAMOUR
Jérôme
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à TRAPANI
Mary),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PONTIER
Joël
(pouvoirà
BARI
Nadine).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
51
Nombre
de
pouvoirs :
07
Nombre
de
délégués
votants
:
58
OBJET
:
ENVELOPPE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LE
DISPOSITIF
REGIONAL
«
FINANCER
MON
INVESTISSEMENT
—
COMMERCES
&
ARTISANAT
»
Afin
de
dynamiser
le
développement
économique
sur
son
territoire,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
a délibéré
favorablement,
en
date
du
9 avril
2018,
pour
qu'une
enveloppe
budgétaire,
révisable
chaque
année,
soit
mobilisable
pour
les entreprises
en
abondement
des
deux
dispositifs
suivants
:
-
Dispositif
de
la Région
: « Aide
classique
- Financer
mon
investissement
commerce
et artisanat
»
-
Dépenses
en
investissement
éligibles
(outils
de
productions,
travaux
de
second
œuvre)
comprises
entre
10 000
et 30 000
€ HT
NA
th
e
13
Route
du
Terril
38350
Susville
D
a
eysine
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.lacemletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
17/04/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03_19-DE
La
Région
subventionne
à hauteur
de
20%
et la CC
Matheysine
à hauteur
de
10%.
Ilest
proposé
de
fixer
l'enveloppe
financière
2025
(budget
annexe
économie-emploi)
à
15
000
€.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
VALIDE
l'enveloppe
de
subventions
d'un
montant
de
15
000
€
pour
l'année
2025
pour
le dispositif
« Aide
classique
- Financer
mon
investissement
commerces
& artisanat
» ;
>
CHARGE
Mme
la
Présidente
et
le
Comptable
public,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Susville,
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus,
et
ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
10
avril
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
th
.
13
Route
du
Terril
38350
Susville
atNheYSINC
|04 7681
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2