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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 202 26
Document publié le Mardi 7 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 202 26)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le
16/07/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 088-200040657-20260707-26_B02_28-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE
LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
202-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
sept
juillet
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
la Présidente,
datée
du
29
juin
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la
matière.
Présents
:
ABERT
Richard
SERRE
Emmanuel
CROS
Marlène
KAITANDJIAN
Patrick
BONOMI
Jean-Pierre
BERTINI
Luc
GARCIA
Frédéric
FELIX
Gérard
BERTRAND
Renaud
BRUGNERA
Jean-Michel
GERBI
Franck
ROBERT
Philippe
BATTISTEL
Marie-Noëlle
ROSSI
Angélique
GONNORD
Franck
BARI
Nadine
CIOT
Xavier
FAYARD
Adeline
BUGNI
Mathis
DECHAUX
Marie-Claire
LAURENS
Patrick
NEGRO
Julie
PICAVEZ
Sylvie
FROMENT
Thierry
MIMRAM
Benjamin
TAVERNA
Philippe
SENAC
Louis
SAURAT
Coraline
JACOB
Hervé
MILOUX
Rosalbe
LOIRE
Marie
Noële
TROUSSIER
Joëlle
CURT
Jean-Pierre
MOUSSIER
Aurélien
RAVANAT
Jean-Luc
CALVAT
Pierre
CHARLES
Christian
MICHEL
Carine
VIALANEIX
Nicolas
GRAND
Florence
ANDRIEUX
Georges
PAULIN
Jean-Paul
GAILLARD
Hervé
NEY
Jean-Noël
CHALLON
Valérie
VAN
DUUN
Renaud
MAUGIRON
Frédéric
MAUGIRON
Gilbert
BARTHELEMI
Maryse
FOGLIA
Maxence
GUIGNIER
Jean-Marc
Absents
excusés
représentés
: ANGULO
Alexandre
(pouvoir
à
BARTHELEMI
Maryse),
MEUNIER
Carine
(pouvoir
à
BATTISTEL
Marie-Noëlle),
LAMOUR
Jérôme
(pouvoir
à
ROSSI
Angélique),
BONNIER
Eric
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
TRAPANI
Mary
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
GIRARDOT
Frédéric
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick),
DAPPEL
Christophe
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
GRIET
Bernard
(pouvoir
à SAURAT
Coraline),
LARCHER
Cécile
(pouvoir
à
BERTINI
Luc). Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
51
Nombre
de
pouvoirs :
09
Nombre
de
délégués
votants
:
60
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET:
DISPOSITIF
« FINANCER
MON
INVESTISSEMENT
—
COMMERCE
ET
ARTISANAT
»:
ATTRIBUTION
D'UNE
AIDE
A
LA
MICROENTREPRISE
AU
GRES
DU
VENT
A LA
MURE
- MME
RAPHAËLE
GALLET
Vu
la
délibération
n°155-24
actant
le
règlement
et
les
modalités
d'utilisation
du
dispositif
«Financer
mon
investissement
»,
Vu
la délibération
n°
154-25
actant
les
modalités
d'abondement
du
dispositif« Leader
Terres
de
Dauphiné
»,
Rappel
du
dispositif:
-
Financement
conjoint
de
la CCM
(10%
de
subvention
plafonnée
à 3 000
€) et de
la Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
(20%
de
subvention
plafonnée
à 6 000
€)
13
Route
du
Terril
38350
Susville
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr
Mathey
sine
@ômmunauté
>. communes Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
16/07/2026
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20260707-26_B02__28-DE
- _
Règlement
: Ce
dispositif est destiné
à aider,
par
une
subvention
d'investissement,
les
petites
entreprises
du
commerce
ou
de
l'artisanat
de
proximité
à s'installer
ou
se développer
dans
un
pont
de
vente
accessible
au
public,
dans
l'objectif
de
redynamiser
les
centres-villes
et
bourgs-centre.
Les
crédits
inscrits
pour
l'année
2026
s'élèvent
à
15
000
€.
Type
de
projet
: Transfert
de
l'entreprise
dans
le centre-ville
de
La
Mure
et développement
de
l'activité.
Genèse,
présentation
du
projet
/ état
d'avancement
du
projet
:
AU
Grès
du
Vent
développe
une
activité
de
création
d'articles
en
poterie
et céramique,
destinés
aussi
bien
à un
usage
domestique
qu'ornemental,
ainsi
que
des
actions
d'animation
et de
formation
artisanale.
Dans
une
logique
de
développement,
l'entreprise
souhaitait
identifier
un
lieu
permettant
de
:
-__
Renforcer
la visibilité
de
la
boutique
et disposer
d'un
atelier
plus
adapté
aux
besoins
de
production
;
-
Partager
un
espace
fonctionnel
avec
d’autres
artisans,
via
un
système
de
location,
afin
qu'ils
puissent
utiliser
les
locaux
et contribuer
à
leur fonctionnement
en
assurant
des
permanences.
Le
lieu
va
donc
accueillir
une
boutique
et
des
ateliers
de
créateurs
aux
savoir-faire
variés
: céramique,
lampes
en
tissu,
cyanotypie,
textiles
recyclés,
photographies
d'art,
impressions
sur tissu
à base
de
teintures
naturelles,
ainsi
que
des
tableaux
représentant
paysages
de
montagne
et portraits
à
l'aquarelle.
Dans
cette
dynamique,
Au
Grès
du
Vent
a déménagé
dans
un
local
plus
spacieux
et
mieux
adapté,
situé
en
centre-
ville de
La Mure,
offrant
une
surface
d'environ
70
à 80
m°.
Objet
de
la demande
de
subvention
:
Les
dépenses
sont
en
€ TTC
car AU
GRES
DU
VENT
est
une
micro-entreprise
:
-
Matériel : four,
machine
à laver,
aspirateur,
caisse
enregistreuse
16796
€TTC
-
Aménagement
: étagères,
présentoirs
2148€
TIC
-__
Travaux:
Enseigne,
pompe
à chaleur,
huisseries,
carrelage,
luminaires
27
689€
TTC
TOTAL
46
633
€TTC
Financement
du
projet
:
Subvention
CCM
:
3 000
€ (10%
des
dépenses
TTC
plafonnées
à 30
000
€)
Subvention
Région:
9577€
Subvention
LEADER
:
19
951
€
Autofinancement
:
14105
€
Total:
46
633
€
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
3 000,00
€ maximum
à Mme
Raphaële
GALLET,
Au
Grès
du
Vent
à La
Mure;
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
annexe
Economie-Emploi
(Matheysine
Développement)
de
la CCM
à l'article
C/65742
;
>
PRECISE
que
cette
subvention
est
conditionnée
à
l’aide
octroyée
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
conformément
au
règlement
commun
adopté
;
>
CHARGE
Mme
la
Présidente
et
Mme
la
Comptable
des
finances
publiques
de
l'application
de
la
présente
décision.
NA
th
13
Route
du
Terril
38350
Susville
atney
sine
|647681
18 24- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
À. communes
| www.cematheysine.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
16/07/2026
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20260707-26_B02__28-DE
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
CURT
Mathey
sine
@oômmunauté
sy, communes
Certifiée
conforme,
le 7 juillet 2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
1
13
Route
du Terril 38350
Susville
04
76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr