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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 11 26
Document publié le Dimanche 8 février 2026 à 08h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 11 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
S
L
Publié
le 03/02/2026
G
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 038-200040657-20260202-2026
01
10-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
11-26
Le
deux
février
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
23
janvier
2026
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Serge
MORA.
Présents : SAVIGNON
Joseph
ROSSI
Angélique
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BLANC
André
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
KAITANDIIAN
Patrick
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
NEY
Jean-Noël
BONOMI
Jean-Pierre
CIOT
Xavier
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
BARBAN
Benjamin
FAYARD
Adeline
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
FAURE
Philippe
GIRARDOT
Frédéric
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
CHATTARD
Arnaud
TRAPANI
Mary
CASSAGNE
Thierry
BARTHELEMI
Maryse
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
CHARLES
Christian
ROUSSET
Alain
GERBI
Franck
FROMENT
Thierry
BALME
Eric
MORA
Serge
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
GRAND
Florence
Absents
excusés
représentés
: GONNORD
Franck
(pouvoirà BONNIER
Eric),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
GARNIER
Jean-Luc (pouvoir
à
BALME
Eric).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents :
50
Nombre
de
pouvoirs
:
05
Nombre
de
délégués
votants :
55
OBJET
: DISPOSITIF
«
FINANCER
MON
INVESTISSEMENT
—
COMMERCE
ET
ARTISANAT
»
: ATTRIBUTION
D'UNE
AIDE
À
M.
COTTE
ET
MME
MATHIEUX
-
RESTAURANT
LE
FARO
À
LA
MURE
Vu
la
délibération
n°
155-24
actant
le
règlement
et
les
modalités
d'utilisation
du
dispositif
«Financer
mon
investissement
»,
Rappel
du
dispositif:
-
Financement
conjoint
de
la CCM
(10%
de
subvention
plafonnée
à 3 000
€) et de
la Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
(20%
de
subvention
plafonnée
à 6 000
€)
-
Règlement:
Ce
dispositif est
destiné
à aider,
par
une
subvention
d'investissement,
les
petites
entreprises
du
commerce
ou
de
l'artisanat
de
proximité
à s'installer
ou
se
développer
dans
un
pont
de
vente
accessible
au
public,
dans
l'objectif
de
redynamiser
les
centres-villes
et
bourgs-centre.
Nom
du
dirigeant
: COTTE
Fabien
et MATHIEUX
Caroline
Nom
de
l’entreprise
: Le
Faro
Adresse
de
l’entreprise
: 42
bis
rue
des
Alpes
- 38350
LA
MURE
Type
de
projet
: Création
d'une
SARL
NA
h
°
13
Route
du Terril
38350
Susville
D
at
eysI
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le 03/02/2026
S
LGr
ID
: 038-200040657-20260202-2026
01 10-DE
Produits
et services
proposés
: Activité
de
restauration
rapide
sur
place
(12/14
places
assises)
et à emporter
: petit-
déjeuner,
sandwichs,
pâtes,
desserts
Objet
de
la demande
de
subvention :
Le
local
a
accueilli,
de
longue
date,
une
activité
de
boulangerie
(anciennement
LA
MI
DO
RE).
Le
couple
souhaite
effectuer
des
travaux
d'aménagement
du
local
et
investir
dans
du
matériel
de
cuisine.
Total
des
investissements
matériels
: 71
920,37
€ HT
M.
COTTE
et
Mme
MATHIEUX
demandent
une
subvention
« Financer
mon
investissement
» à
hauteur
de
3
000,00
€
(10%
des
dépenses
éligibles
plafonnées
à 30
000
€
HT)
à
la
CCM
et
de
6 000,00
€
(20%
des
dépenses
éligibles)
à
la
Région. LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
3 000€
maximum
à
M.
Fabien
COTTE
et
Mme
Caroline
MATHIEUX,
restaurant
Le
Faro ;
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
annexe
Economie-Emploi
(Matheysine
Développement)
de
la CCM
à l'article
C/65742
;
>
PRECISE
que
cette
subvention
est
conditionnée
à
l'aide
octroyée
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
conformément
au
règlement
commun
adopté
;
>
CHARGE
Mme
la Présidente
et Mme
la Comptable
Public
de
l'application
de
la présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
2
février
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(f)
h
°
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
eysI
ne
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2