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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 202 25
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 202 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
S
L
6
Publié
le
17/11/2025
ID
: 038-200040657-20251113-2025
07
15-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
202-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur convocations
qui
leur a été
adressées
par
la Présidente,
datées
du
28
octobre
et 6 novembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Eric
BALME.
Présents : SAVIGNON
Joseph
FERREIRA
Michel
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
MENDEZ-DIAZ
Philippe
BALME
Eric
SIAUD
Alain
GONNORD
Franck
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
KAITANDIJIAN
Patrick
BONNIER
Eric
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
CHAUD
Frédéric
LE TRAOU
Dominique
MULYK
Fabien
CIOT
Xavier
GRIET
Bernard
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
SAURAT
Coraline
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
LANEYRIE
Jean-Marc
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
TOSCAN
Michel
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
STUTZ
Anne
BARTHELEMI
Maryse
GERBI
Franck
GIACOMETTI
Geneviève
CURT
Jean-Pierre
ROUSSET
Alain
ROBERT
Philippe
LAURENS
Patrick
GIRAUD
Murielle
MORA
Serge
MASLO
Raymond
MONTANER-DUMOLARD
RAVANAT
Jean-Luc
ROSSI
Angélique
Guillaume
GARNIER
Jean-Luc
Absents
excusés
représentés
: SIMONNET
Martine
(pouvoir
à BONNIER
Eric),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à FERREIRA
Michel),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à CIOT
Xavier),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
GRAND
Florence
(pouvoir
à GONNORD
Franck),
PERRIN
Gilda
(pouvoir
à GERBI
Franck),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
53
Nombre
de
pouvoirs
:
07
Nombre
de
délégués
votants
:
59
(+1
NPPV)
OBJET
: DISPOSITIF
«
FINANCER
MON
INVESTISSEMENT
—
COMMERCE
ET
ARTISANAT
»
: ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
À
MATHEYSINE
KEBAB
A
LA
MURE
—
M.
FATIH
GUCLU
Vu
la
délibération
n°155-24
actant
le
règlement
et
les
modalités
d'utilisation
du
dispositif
«Financer
mon
investissement
»
Rappel
du
dispositif:
©
Financement
conjoint
de
la CCM
(10%
de
subvention
plafonnée
à 3 000
€) et de
la Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
(20%
de
subvention
plafonnée
à 6 000
€)
©
Règlement:
Ce
dispositif
est
destiné
à
aider,
par
une
subvention
d'investissement,
les
petites
entreprises
du
commerce
où
de
l'artisanat
de
proximité
à s'installer
ou
se
développer
dans
un
point
de
vente
accessible
au
public,
dans
l'objectif de
redynamiser
les
centres-villes
et
bourgs-centres.
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
à. communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
S
L
n
Publié
le
17/11/2025
ID
: 038-200040657-20251113-2025
07
15-DE
Les
crédits
inscrits
au
budget
pour
l'année
2025
s'élèvent
à
15
000
€.
Nom
du
dirigeant
: GUCLU
Fatih
Nom
de
l'entreprise
: SARL
MATHEYSINE
KEBAB
créée
le 25/09/2025
Adresse
de
l'entreprise
: 53
rue
du
Breuil
- 38350
LA
MURE
Type
de
projet
: Reprise
d'une
activité
de
restauration
rapide
(restaurant
l'EFFE)
- Kébab
Produits
et services
proposés
: Restauration
rapide
sur
place
ou
à emporter
; Spécialités
turques
Objet
de
la demande
de
subvention :
Outils
de
production
: Armoire
de
congélation,
tables
de
travail,
pétrin,
lave-vaisselle,
écran
pour
les
menus
Travaux
: Décoration
murale
Total
des
dépenses
éligibles
: 11
279,35
€ HT
Financement
du
projet:
Besoins
:
79
163
€
Ressources
:
79163
€
CCM :
1
127,94
€
(10%)
Région :
2
255,87
€
(20%)
Prêt
Fomel
:
20
000,00
€
Autofinancement:
55779,19€
M.
GUCLU
demande
une
subvention
«Financer
mon
investissement
»
à
hauteur
de
1
127,94
€
(10%
des
dépenses
éligibles)
à la CCM
et
de
2 255,87
€ (20%
des
dépenses
éligibles)
à
la Région.
Madame
Adeline
FAYARD
ne
prend
pas
part
au
vote.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
(1
NPPV) :
>
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
1 127,94
€
maximum
à
la
SARL
Matheysine
Kebab
-
M.
Fatih
Guclu;
>
Dir
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
annexe
Economie-Emploi
(Matheysine
Développement)
de
la CCM
à l'article
c/65742;
>
Dir
que
cette
subvention
est
conditionnée
à
l’aide
octroyée
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
conformément
au
règlement
commun
adopté.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
13
novembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
NA
h
°
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
eysi
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2