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Déliberation - 1 26 51 Deliberation portant sur la modification de la deliberation n 1 23 034 du 28 mars 2023 portant remuneration des animateurs saisonniers
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 26 51 Deliberation portant sur la modification de la deliberation n 1 23 034 du 28 mars 2023 portant remuneration des animateurs saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Mairie de Malataverne
Drôme
Délibérations de la séance du Conseil Municipal
du lundi 22 juin 2026 à 19h00
L'an deux mille vingt-six, le lundi 22 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Malataverne s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Véronique AELIEZ-EYGUESIER, maire. Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 16
|
Procurations
:
2
Absents excusés :2
absents non excusés : 0
|
Monsieur Pascal ROUVEURE arrive au conseil municipal à 19h07 et prend part aux débats ainsi qu'au vote des délibérations. Date de la convocation : le 16 juin 2026 Etaient
Présents:
ALLIEZ-EYGUESIER
Véronique,
DURAND-ESPIC
David,
MAGNAC
Virginie,
DELAHAYE
Laurent,
FLORIT Aude, BOURGEOIS
Ludovic, PASTOUREL Hélène, LERMYTTE Céline,
BRESSON Bernard, COURBIERE Marcelina, BOURRET Thierry, GUITTON-GLEIZE Aurélie, COMPANY Ludovic, FROMENT Adrien, ATICI Sergen,
PESSEMESSE
Justine.
Procurations : Absents excusés
:
Monsieur Nicolas GUALANO donne pouvoir à
Madame Véronique ALLIEZ-
EYGUESIER, Madame Amal EL AROUSSI donne pouvoir
à Madame Aude FLORIF,
Absents non excusés : ROUVEURE Pascal, Secrétaire de séance : Aude FLORIT 14-26-51 - Délibération portant sur la modification de la délibération n° 1-23-034 du 28 mars 2023, portant rémunération des animateurs saisonniers La commune recrute, dans le cadre des Contrats d'Engagement Éducatifs (CEE), les animateurs saisonniers dont elle a besoin pour assurer le fonctionnement du centre de loisirs pendant l'été ou les
vacances
scolaires.
Au conseil municipal par délibération n° 1-17-043 du 49 juin 2017, puis n° 1-19-047 du 26
juin 2019,
et
n°
1-23-034
du
28
mars
2023,
la
commune a
fixé la
rémunération journalière
brute
des
animateurs saisonniers recrutés dans le cadre d'un Contrat d'Engagement Éducatif (CEE). Afin
de
tenir compte des
responsabilités
supplémentaires assumées
par certains
animateurs
titulaires du BAFA lorsqu'ils exercent des missions de direction ou de direction adjointe du centre de loisirs, il convient de créer un forfait journalier spécifique. Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.432-1
et suivants ;
Vu les délibérations relatives à la rémunération des animateurs saisonniers recrutés dans le cadre d'un Contrat d'Engagement Éducatif
;
Après en avoir délibéré, le conseit municipal, à l'unanimité, décide Article 1 : La modification de la délibération n° 1-23-034 du 28 mars 2023 portant rémunération des animateurs saisonniers-revalorisation du forfait journalier par la création d'un forfait journalier spécifique
pour
les
animateurs
titulaires
du
BAFA exerçant des fonctions
de
direction
ou
de
direction adjointe.
|
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20260708
- 1_26_51
- DE
en
date
du
08
/ 07
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
1_26_51 Article 2 : À compter du 1°
juillet 2026, la rémunération journalière brute est fixée comme suit :
>
Animateur diplômé BAFA exerçant des fonctions de direction : 100 € brut par jour.
>
Animateur diplômé BAFA exerçant des fonctions de direction adjointe : 90€ brut par
jour.
>
Animateur diplômé BAFA : 80 € brut par
jour
Article 3 : Les autres dispositions des délibérations antérieures demeurent inchangées. Article 4 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 22 juin 2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département
et
de
sa
publication
par
voie
d'affichage. Affiché le : 22 juin 2026
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20260708
- 1_26_51
- DE
en
date
du
08
/ 07
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
1_26_51