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Déliberation - 1 26 17 Deliberation portant approbation du marche public du Foyer de MALATAVERNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 26 17 Deliberation portant approbation du marche public du Foyer de MALATAVERNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20260409-1
26
_17-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
1_26
17
Mairie
de
Malataverne
Drôme
Délibérations
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
25
mars
2026
à
19h00
L'an
deux
mille vingt-six,
le mercredi
25
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Malataverne
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
ALLIEZ,
maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Procurations
:
1
Absents
excusés
: 1
absents
non
excusés
: 0
Date
de
la
convocation
: le 20
mars
2026
Etaient
Présents:
ALLIEZ-EYGUESIER
Véronique,
DURAND-ESPIC
David,
MAGNAC
Virginie,
DELAHAYE
Laurent,
FLORIT
Aude,
BOURGEOIS
Ludovic,
PASTOUREL
Hélène,
GUALANO
Nicolas,
LERMYTTE
Céline,
ROUVEURE
Pascal,
EL
AROUSSI
Amal,
BRESSON
Bernard,
COURBIERE
Marcelina,
BOURRET
Thierry,
GUITTON-GLEIZE
Aurélie,
COMPANY
Ludovic,
FROMENT
Adrien,
PESSEMESSE
justine.
Monsieur
Sergen
ATICI
donne
pouvoir
à Monsieur
Adrien
FROMENT
Secrétaire
de
séance
: Aude
FLORIT
1-26-17
Délibération
portant
approbation
du
marché
public
du
Foyer
de
MALATAVERNE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074du
26
novembre
2018
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
le décret
n°2018-1075
du
3 décembre
2018
du
Code
de
la commande
publique ;
Vu
l'avis d'appel
public
à la concurrence
envoyé
à la publication
le, et fixant à, la date
limite
de
réception
des
offres
au
marché
13
février
2026
à 12h00.
Vu
Favis
de
la
commission
« Marchés
à
procédure
adaptée,
dite
commission
« MAPA
»,
mise
en
place
par
la Commune
de
Malataverne,
réunie
le 5
mars
2026.
Considérant
que
les crédits
nécessaires
à la réalisation
de
ces
prestations
sont
inscrits
au
budget
2025
et
en
RAR
en
2026 ;
Madame
le Maire
informe
qu'à
l'issue
de
l'ouverture
des
plis
du
dossier
de
consultation :
5 offres
ont
été
reçues
BATA
ARCHITECTURE
ARMAND
COUTELIER
ECOARCHI AGC
CONCEPT
ESPACE26
un BW ND >
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20260409
- 1_26_17
- DE
en
date
du
09
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
1_26_17 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20260409-1
26
_17-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
1_26
17
Rappel
des
critères
d'attribution
:
Les
critères
retenus
pour
le
jugement
des
offres
sont
pondérés
de
la
manière
suivante
:
Critères
Pondération
1-VALEUR
TECHHIQUE
40.0
%
2-Prix
des
prestations
40.0
%
3-
Délai
de
réalisation
20.0
%
A
l'issue
de
la
CAO,
l'entreprise
AGC
concept
est
arrivée
en
première
position
1°,
Le
montant
du
marché
: 102
525
euros
HT
soit
123
030
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
des
votants,
(2
Abstentions
et
17
pour)
-__
D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
à l'attribution
du
marché
« FOYER
COMMUNAL
»
telle
que
présentée,
-
DE
VALIDER
l'avis
de
commission
«
Marchés
à
procédure
adaptée
»,
dite
commission
«
MAPA
»,
en
date
du
5
mars
2026,
et
d'attribuer
tel
qu'indiqué
ci-
dessus
le
marché
susvisé,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
le
marché
correspondant
avec
l'entreprise
AGC
concept
; ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le 25
mars
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
à
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Le
Maire,
Grenoble
dans
un délai
de
deux
(2) mois
à compter
Véronique
ALLIEZ-EYGUESIER
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication
par
voie
d'affichage. Affiché
le : 25
mars
2026
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20260409
- 1_26_17
- DE
en
date
du
09
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
1_26_17