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Déliberation - 1 26 13 Deliberation portant approbation de lindemnites des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 26 13 Deliberation portant approbation de lindemnites des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20260409-1
26
_13-DE
en
date
du
09/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
1
26
13
Mairie
de
Malataverne
Drôme
Délibérations
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
25
mars
2026
à
19h00
L'an deux
mille vingt-six,
le mercredi
25 mars
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Malataverne
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
ALLIEZ,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Procurations
:
1
Absents
excusés
: 1
absents
non
excusés
: 0
Date
de
la
convocation
: le 20
mars
2026
Etaient
Présents
: ALLIEZ-EYGUESIER
Véronique,
DURAND-ESPIC
David,
MAGNAC
Virginie,
DELAHAYE
Laurent,
FLORIT
Aude,
BOURGEOIS
Ludovic,
PASTOUREL
Hélène,
GUALANO
Nicolas,
LERMYTTE
Céline,
ROUVEURE
Pascal,
EL
AROUSSI
Amal,
BRESSON
Bernard,
COURBIERE
Marcelina,
BOURRET
TRIEUS
GUITTON-GLEIZE
Aurélie,
COMPANY
Ludovic,
FROMENT
Adrien,
PESSEMESSE
Justine.
Monsieur
Sergen
ATICI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Adrien
FROMENT
Absents
excusés
: Monsieur
Sergen
ATICI
Secrétaire
de
séance
: Aude
FLORIT
Monsieur
Pascal
ROUVEURE
arrive
en
séance
à
19h03
Monsieur
Ludovic
BOURGEOIS
arrive
en
séance
à
19H07
1-26-13-
Délibération
portant
approbation
de
l'indemnités
des
adjoints
Madame
le
Maire
expose
que
si
l'enveloppe
d'indemnité
du
maire
est
une
indemnité
de
droit,
celle
des
adjoints
doit
être
votée
en
conseil
municipal
conformément
aux
articles
L. 2123-24
et suivants
du
CGCT.
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
l'indemnité
des
adjoints
à
878,83
euros
brut
conformément
à
la
valeur
du
point
d'indice
au
1°" janvier
2026.
Concernant
les
adjoints
sortants
mais
réélus
à
la date
du
15
mars
2026.
Madame
le
Maire
propose
que
cette
indemnité
puisse
courir
à
compter
du
16
mars
2026
pour
les
anciens
adjoints
qui
ont
été
en
fonction
sans
interruption.
Concernant
les
nouveaux
adjoints,
ils
ont
été
élus
au
20
mars
2026,
l'indemnité
commencera
à courir
à
compter
du
21
mars
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'indemnité
des
adjoints
telle
que
présentée
au
conseil
municipal
et figurant
au
tableau
des
indemnités
de
fonction
brutes
des
adjoints
du
maire
à la valeur
du
point
d'indice
au
1°" janvier
2026,
soit
la somme
de
878,83
euros
brut.
DIT
que
les
indemnités
continueront
sans
interruption
pour
les
anciens
élus
qui
ont
maintenu
leur
fonction
d'adjoints.
DIT
que
les
indemnités
commenceront
à
courir
au
21
mars
2026
soit
le
lendemain
de
la
date
d'installation
du
conseil
et
des
adjoints
pour
les
nouveaux
adjoints.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le 25
mars
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication
par
voie
d'affichage. Affiché
le : 25
mars
2026
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20260409
- 1_26_13
- DE
en
date
du
09
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
1_26_13