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Déliberation - Liste DES Delib Commune de Regny cm du 30 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Régny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib Commune de Regny cm du 30 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE RÉGNY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- SÉANCE DU LUNDI 30 MARS 2026 –
Numéro de
délibération Objet de la délibération Résultat
du vote
DCM 2026-23 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026 Adoptée
DCM 2026-24 Délégation du conseil municipal au maire Adoptée
DCM 2026-25 Indemnités des élus Adoptée
DCM 2026-26 Droit à la formation des élus Adoptée
DCM 2026-27 Création et composition des commissions municipales Adoptée
DCM 2026-28 Désignation des représentants au sein du conseil d’administration de l’EHPAD DES TILLEULS Adoptée
DCM 2026-29 Election des délégués titulaire et suppléant au sein du Comité Syndical du SIEL-TE Adoptée
DCM 2026-30
Election des représentants au conseil d’école de l’école primaire Georges Fouilland et au conseil d’administration du collège Nicolas Conté de Régny
Adoptée
DCM 2026-31 Désignation des représentants au Comité National d’Action Sociale (CNAS) Adoptée
DCM 2026-32 Election des membres de la commission d’appel d’offres et de délégation de service public Adoptée
DCM 2026-33 Dissolution du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) Adoptée
DCM 2026-34 Création d’un comité consultatif d’action sociale Adoptée