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Déliberation - Liste DES Delib Commune de Regny cm du 07 04 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Régny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib Commune de Regny cm du 07 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
COMMUNE DE RÉGNY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- SÉANCE DU LUNDI 07 AVRIL 2025 –
Numéro de
délibération Objet de la délibération Résultat
du vote
DCM 2025-16 Avis sur la modification simplifiée n°03 du PLUi Adoptée
DCM 2025-17
Avenant n°01 au procès-verbal de mise à disposition à la CoPLER des
terrains de la zone artisanale du Forestier suite à la vente de biens à la
SAS RENORENOV
Adoptée
DCM 2025-18 Aménagement du carrefour « Montée du vignoble/rue Mozart » - acquisition d’une portion de la parcelle AT51 Adoptée
DCM 2025-19 Mise en vente de la maison d’habitation avec terrain (1613 m²) situés « Montée de la Cavaille » issue de la parcelle cadastrée AV75 Adoptée
DCM 2025-20 Convention avec la Région pour l’attribution d’une aide aux commerces Adoptée DCM 2025-21 Approbation du règlement du budget participatif 2025 Adoptée
DCM 2025-22 Approbation des comptes administratifs 2024 du budget principal et des budgets annexes – Affectation des résultats 2024 Adoptée
DCM 2025-23 Approbation des comptes de gestion 2024 du budget principal et des budgets annexes Adoptée
DCM 2025-24 Subventions aux associations et adhésions 2025 – Participation aux fournitures scolaires 2025 Adoptée
DCM 2025-25 Contributions SIEL et SDIS 2025 Adoptée DCM 2025-26 Subvention d’équilibre 2025 au budget CCAS Adoptée DCM 2025-27 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025 Adoptée
DCM 2025-28 Vote des budgets primitifs 2025 : budget principal et budgets annexes (Assainissement, Energies renouvelables et Lotissement La Cavaille) Adoptée
DCM 2025-29 Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) Adoptée