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Déliberation - Liste DES Deliberations Commune de Regny cm du 03 03 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Régny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Commune de Regny cm du 03 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE RÉGNY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- SÉANCE DU LUNDI 3 MARS 2025 –
Numéro de
délibération Objet de la délibération Résultat
du vote
DCM 2025-07
Signature d’une Convention de Veille et de Stratégie Foncière avec
l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) et la
Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Adoptée
DCM 2025-08 Acquisition de l’immeuble cadastré AR276 – 1 rue des Remparts Adoptée DCM 2025-09 Vente de l’immeuble cadastré AR276 – 1 rue des Remparts Adoptée
DCM 2025-10 Renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de l’assainissement collectif Adoptée
DCM 2025-11 Convention d’assistance technique dans le domaine de la voirie avec le Département Adoptée
DCM 2025-12 Charges de fonctionnement 2024 de la maison de santé Adoptée
DCM 2025-13 Convention de stérilisation et d’identification des chats avec la Fondation 30 Millions d’Amis – année 2025 Adoptée
DCM 2025-14 Charte d’accueil des expositions d’artistes amateurs à la médiathèque Adoptée
DCM 2025-15 Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) Adoptée