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Déliberation - Conseil municipal du 8 decembre 2022 Deliberations
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Trédrez-Locquémeau.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 8 decembre 2022 Deliberations)
Thèmes du document : Banque, Transports, Aménagement du territoire,
TRÉDREZ
LOCQUÉMEAU
Délibérations
du
conseil
municipal
de
Trédrez-Locquémeau
TRE! LOKEMO
Date
d'examen|
Numéro
|Objet
de
la délibération
Vote
Des
:
ie
dt
08.12.2022
1
Réhabilitation/Extension
de
l'école
maternelle
et
création
d'une
Unanimité
chaufferie
bois
08.12.2022
2
Réhabilitation
de
la mairie
Unanimité
08.12.2022
3
Dénomination
des
rues
des
nouveaux
lotissements
Unanimité
08.12.2022
4
Eclairage
public
du
lotissement
Coopalis
6 pour,
9 contre
08.12.2022
4-Bis
|Eclairage
public
du
lotissement
Min
Gwenn
Unanimité
08.12.2022
5
Tarifs
communaux
2023
Unanimité
08.12.2022
6
Tarifs
de
la salle
Louis
Cado
2023
Unanimité
08.12.2022
7
Tarifs
du
centre
nautique
de
Locquémeau
2023
Unanimité 13
pour,
08.12.2022
8
Tarifs
du
port
de
plaisance
2023
2 élus
ne
prennent
pas
part
au
vote
08.12.2022
9
Les
nouvelles
limites
administratives
du
port
Unanimité
08.12.2022
10
Convention
du
boulodrome
Unanimité
08.12.2022
11
Appels
à projets
DETR
et DSIL
2023
Unanimité
08.12.2022
12
Ligne
de
trésorerie
pour
le budget
de
la commune
Unanimité
08.12.2022
13
AONSAUUR.
d engagement
de
liquidation
et de
mandatement
des
Unanimité
dépenses
d’investissement
pour
la commune
et le
port
de
plaisance
08.12.2022
14
Décisions
modificatives
de
fin
d’année
Unanimité
08.12.2022
15
Subvention
à l'école
Report
de
la délibération
08.12.2022
15-Bis
|Subvention
à la
Société
de
Chasse
de
Trédrez-Locquémeau
11
pour,
4 abstentions
08.12.2022
15-Ter
|Subvention
à l'association
20
000
docs
sur
la Terre
Unanimité
08.12.2022
16
Avancements
de
grade
Unanimité
08.12.2022
17
Motion
pour
le Pont
Aval
de
Lannion
13
pour,
2 contre
08.12.2022
18
Centre
nautique
de
Locquémeau
: remboursement
de
personnel
Ünarimité
entre
budgets
08.12.2022
19
Centre
nautique
de
Locquémeau
: avenant
sur
les
modes
de
Unanimité
recouvrement
de
la régie Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date
d'affichage
: 16/12/2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
1
RÉHABILITATION/EXTENSION
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
ET
CRÉATION
D'UNE
CHAUFFERIE
BOIS
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE),
préparé
par
Laab
Fauquert,
maître
d’œuvre,
concernant
le projet
de
réhabilitation/extension
de
l’école
maternelle.
Le
DCE
présenté
comprend
le
CCTP,
l'estimatif
des
travaux
et
les
plans.
Les
travaux
ont
été
évalués
à 770
500
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE
le dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
présenté
et préparé
par
la maîtrise
d’œuvre
d’un
montant
de
770
500
€ HT
;
- compte
tenu
du
montant
des
travaux,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant,
à lancer
la
consultation
d’entreprises
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée,
conformément
aux
articles
26-II
et
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
et à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
qui
seront
retenues.
L’avis
public
d’appel
à la
concurrence
sera
inséré
dans
un
journal
d’annonces
légales
et sur
un
site
de
dématérialisation
des
offres
de
marchés.
- SOLLICITE
les
subventions
possibles
auprès
de
l'ADEME
et du
Fonds
vert
du
Ministère
de
la
Transition
écologique.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date d’affichage
: 16/12/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
2
RÉHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
Conformément
à la
loi
n°
2020-1525
du
7 décembre
2020
d'accélération
et de
simplification
de
l'action
publique
(ASAP),
article
142,
Patrick
JORAND
présente
la consultation
réalisée
par
les
services
techniques
et Les
choix
de
la commission
travaux.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
de
sa
décision
de
retenir
les
entreprises
suivantes
pour
un
montant
total
de
78
862.04
€ HT
:
-Electricité/Chauffage/Eclairage
: Cégélec
14
851.91
€ HT
-Menuiseries
intérieures
: Groleau
820.96
€ HT
-Menuiseries
extérieures
et fenêtres
de
toit
: Groleau
3 229.44
€ HT
-Placo
et isolation
: Groupe
OPI
- Poirier
41
715.40
€ HT
-Peinture
: Le
Guen
9 777.82
€ HT
-Sols
: Du
Sol
au
Plafond
8 466.51
€ HT
L'aménagement
de
la salle
de
pause
sera
réalisé
en
régie
dont
le coût
est
estimé
à 1 666.67
€ HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- PREND
ACTE
du
choix
du
Maire
de
retenir
les
entreprises
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
78
862.04
€ HT
Le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
(par
délibération
du
4 juin
2020)
à signer
les
marchés
à
intervenir
avec
les
entreprises,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à la
procédure
de
consultation,
à
la mise
en
exécution. La
dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
primitif
2022
— programme
1027.
- SOLLICITE
un
financement
au
meilleur
taux
dans
le cadre
du
programme
Opération
de
Rénovation
Energétique
en
Côtes
d'Armor
(ORECA)
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date
d’affichage
: 16/12/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
3
DÉNOMINATION
DES
RUES
DES
NOUVEAUX
LOTISSEMENTS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le sujet
a été
abordé
lors
du
dernier
conseil
en
commission,
le 25
octobre.
Il s’agit
de
nommer
les
rues
des
deux
nouveaux
lotissements
: Min
Gwenn
et Coopalis.
Il
informe
le conseil
que
la majorité
des
noms
donnés
à ce
jour
sont
masculins.
Il propose
ainsi
quatre
noms
de
femmes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-NOMME
les
quatre
rues
du
lotissement
Min
Gwenn
: rue
Maria
Prat,
Hent
Min
Gwenn,
impasse
Yvonne
Kerdudo,
et rue
Joséphine
Pencalet.
-DÉSIGNE
la rue
du
lotissement,
réalisé
par
Coopalis,
la rue
Anjela
Duval.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date d’affichage
: 16/12/2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
4
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
DU
LOTISSEMENT
COOPALIS
Monsieur
le Maire
pose
la question
de
l’éclairage
public
dans
le lotissement
Coopalis.
Il rappelle
que
tous
les
lotissements
existants
en
sont
dotés.
Néanmoins
la question
de
la poursuite
de
cette
politique
peut
être
reposée
aujourd’hui.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
9 voix
pour
(Mariannick
LEBON,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elsa
BRIAND,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Françoise
PERRIN,
Elise
BUREAU),
et
6
contre
(Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Enora
LE
JEUNE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL)
-DÉCIDE
de
ne
pas
mettre
d'éclairage
public
au
sein
du
futur
lotissement
réalisé
par
Coopalis,
pour
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
et
réaliser
des
économies
d'énergies.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date
d'affichage
: 16/12/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
4-Bis
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
DU
LOTISSEMENT
MIN
GWENN
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la proposition
de
la SPLA
au
sujet
de
l’éclairage
public
au
sein
du
futur
lotissement
de
Min
Gwenn.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-APPROUVE
la proposition
de
créer
un
éclairage
public
dans
la seule
voie
Hent
Min
Gwenn
qui
est
la
voie
principale
du
lotissement.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date
d'affichage
: 16/12/2022
L’an deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°5
TARIFS
COMMUNAUX
2023
Monsieur
Le
Maire
présente
les
tarifs
2023
avec
une
proposition
d’augmentation
de
5 %
compte
tenu
de
l’inflation
(6.20
%).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
fixe
ainsi
qu'il
suit,
les
tarifs
communaux
à compter
du
ler
janvier
2023
:
Salle
Polyvalente
(tarifs
fixés
par
délibération
spécifique)
Cantine
et
garderie
(tarifs
fixés
par
la Caisse
des
Ecoles)
Port
de
plaisance
(tarifs
fixés
par
délibération
spécifique)
Copieur Photocopie
(format
A4
ou
A3)
0,11€
Entrepôts
des
pêcheurs
(année)
. Pêcheurs
61€
Droits
de
place
. par
jour
9€
. par
mois
285
€
Concessions
cimetières
(le
m2)
.15
ans
83€
. 30
ans
166
€
Colombarium . Droit
d'ouverture
175€
.15
ans
164
€
. 30
ans
327€ Jardin
du
souvenir
Jardin
du
souvenir
58€
« La
Coopérative
» du
Port
. Associations
communales
Gratuit
. Particuliers
de
la
commune
122€
. Extérieurs
pour
des
expos
237€
. Extérieurs
pour
des
spectacles
(avec
scène
et
chaises)
184€
- Extérieurs
(pour
réunions)
88
€
. Caution
329€
Halle
aux
poissons
Professionnels
(par
trimestre)
(minimum
de
perception
2 trimestres
par
an)
175€
Pose
de
buses
supplémentaires
par
mètre
linéaire
par
mètre
linéaire
supplémentaire Au-delà
de
6 mètres
de
busages,
. Tube
annelé
diam.300
54€
. Tube
PVC
26€
. Si
jonction
PVC
(coude,
Y,
T...)
54€
. Regard
(plaque
ou
grille
verrouillée)
341€
. Regard
(plaque
ou
grille
non
verrouillée)
320€
Ces
prix
s'entendent
pour
un
busage
réalisé
avec
des
tuyaux
à collets,
recouverts
de
pierres
concassées
de
0/31,5
dans
un
terrain
relativement
meuble
nécessitant
seulement
l'intervention
de
la pelleteuse.
Dans
un
terrain
rocheux
une
plus-value
sera
facturée
en
fonction
du
temps
réel
passé
par
l'engin
nécessaire.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date
d'affichage
: 16/12/2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
6
TARIFS
DE
LA
SALLE
LOUIS
CADO
2023
Monsieur
Le
Maire
présente
les
tarifs
2023
avec
une
proposition
d'augmentation
de
5 %
compte
tenu
de
l'inflation
(6.20
%).
Au
regard
du
nombre
croissant
de
demandes
de
location
de
la salle
Louis
Cado
de
la part
des
associations,
la commission
animation,
vie
citoyenne,
communication
a retravaillé
les
critères
de
location
:
-Une
location
gratuite
un
week-end
par
association
et par
année,
et maintien
de
la gratuité
la
semaine
pour
les
associations
locales
(activités
non
commerciales).
-La
location
de
la salle
ne
sera
plus
louée
uniquement
le samedi
ou
le dimanche
mais
le week-end
entier
pour
des
raisons
techniques
et d’astreinte.
-Un
tarif
préférentiel
est
maintenu
pour
les
associations
locales.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LES
PARTICULIERS
Particulier
de
la
Particulier
extérieur
à
commune
la commune
Du
vendredi
14h
au
lundi
9h
410€
564
€
Cuisine
+ vaisselle
88€
139
€
Chauffage
123€
{Facturé
systématiquement
du
1er
novembre
au
31
mars)
Association
de
la
Association
extérieure
LES
ASSOCIATIONS
commune
à la
commune
Du
vendredi
14h
au
lundi
9h
145
€
221€
Cuisine
+ vaisselle
57€
78€
Chauffage
68€
28€
(Facturé
systématiquement
du
1er
novembre
au
31
mars)
Pour
les
associations
locales
:
Activités
pérennes
(semaine)
Gratuit
(hors
vacances
scolaires,
hors
week-end
et
hors
stage
payant)
Pour
les
associations
locales
:
1 location
gratuite
par
année
civile
et
par
Week-end
association
hors
stage
payant
Particulier
(ou
association)
de
la
commune
Extérieur
à la
commune
Réveillon
du
Nouvel
An
Du
31/12
à 9h
au
02/01à
9h
(Cuisine,
vaisselle
et
chauffage
inclus)
558€
1107
€
Location
scène
53€
Location
grilles
d'exposition
gratuit
POUR
TOUS
Caution
à la
remise
des
clés
pour
les
particuliers
Retenue
sur
caution
si l'état
des
lieux
de
sortie
n'est
500
€
pas
conforme
à l'état
des
lieux
d'entrée
: ménage
non
fait,
dégradations.
Arrhes
à la
réservation
pour
les
particuliers
:
Locaux
et Extérieurs
50
%
Facturation
de
la vaisselle
manquante
:
Assiette
plate
5€
Assiette
creuse
3€
Assiette
à dessert
3€
Tasse
à café
3€
Soucoupe
tasse
2€
Sucrier
6€
Pichet
4€
Petit
ramequin
4€
Couteau
économe
2€
Couteau
d'office
11€
Couteau
du
chef
13€
Couteau
de
table
2€ Planche
à pain
+ couteau
Fourchette
1€
Cuillère
à soupe
1€
Cuillère
à café
1€
Cuillère
à sauce
5€
Verre
2€
Grande
gamelle
avec
couvercle
213€
Pince
à cornichons
5€
Plat
inox
21€
Saladier
en
verre
6€
Soupière
en
inox
21€
Louche
inox
(petite)
16€
Louche
inox
(grande)
38€
Fouet
21€
Ecumoire
13€
Araignée
(petite)
26€
Araignée
(grande)
43€
Tire-bouchon
21€ 43€
Pas
de
location
de
la
sonorisation.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date d'affichage
: 16/12/2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
7
TARIFS
DU
CENTRE
NAUTIQUE
DE
LOCQUÉMEAU
2023
Vincent
CADREN,
conseiller
délégué
au
port
de
plaisance
et au
nautisme,
propose
de
ne pas
augmenter
les
tarifs
du
centre
nautique
votés
début
2022
et similaires
aux
centres
nautiques
du
territoire. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
TARIFS
CENTRE
NAUTIQUE
2023
5 séances
3 séances
|
1 séance
Tarifs
2022
Passeport
voile
(licence)
obligatoire
FFV
11.50
11.50
0
Moussaillons
6-8
ans
140
96
32
Dériveur
solitaire
Bug-Optimist
8et+
150
105
35
Dériveur
double
RS
10et+
150
105
35
Catamaran
14
Pieds
13
et+
160
114
38
Kayak
10et+
85
30
Paddle
10et+
85
30
Scolaire
(séance/élève)
Voile
15
Milieu
marin
9
Groupe
+ 10
Personnes
Voile
22
Kayak
18
Voile
à l'année
(hors
vacances
scolaires)
‘
24
séances
hors
passeport
voile:
11€50
|
moussaillons
280
autres
310
Voile
1/2
année
{hors
vacances
scolaires)
hors
passeport
voile:
11€50
| moussaillons
160
autres
180 24
séances
:
Printemps
: du
15
mars
au
24
juin-soit
un
total
de
12
séances
Automne:
du
6 septembre
au
25
novembre-soit
un
total
de
12
séances
Gratuité
sur
toute
participation
dans
un
stage
vacances
(en
fonction
des
places
dispo)
Location
de
combinaison
à 10€/semaine
- 10%
pour
les
contribuables
de
la commune
sur
justificatif.
- 10%
à partir
du
2ème
membre
de
la
même
famille
(lien
de
parenté
direct
: parents,
enfants,
frères
et
sœurs)
inscrit
simultanément
à un
stage.
- Les
réductions
ne
sont
pas
cumulables.
Pour
la location
simple
:
1H
3H
Kayak
Solitaire
(1
personne)
16€
25€
Kayak
double
(2
personnes)
22€
30€
Paddle
(1
personne)
16
€
25€
Séance
(2 h)
Catamaran
(2 personnes)
60
€ / bateau
RS
Zest
(2 personnes)
55€
/bateau
Laser
Bug
(1 personne)
30€
Les catamarans et les dériveurs
ne
sont
loués
que
pendant
les
heures
des
cours.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022
LR
}oël
LE
JEUNE,
Maire
S Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date d’affichage
: 16/12/2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
8
TARIFS
DU
PORT
DE
PLAISANCE
2023
Vincent
CADREN,
conseiller
délégué
au
port
de
plaisance
et au
nautisme,
présente
les
tarifs
2023
avec
une
proposition
d'augmentation
de
5 %.
Les
coûts
d’investissement
du
port
sont
essentiellement
liés
au
renouvellement
des
mouillages,
dont
les
tarifs
ont
fortement
augmenté
dû
à l’inflation
des
métaux
(bien
au-dessus
de
l’inflation
à 6.20%).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
fixe
ainsi
qu'il
suit,
les
tarifs
du
port
de
plaisance
applicables,
par
mètre
de
bateau,
à compter
du
ler
janvier
2023,
par
13
voix
pour
et 2
élus
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Frédéric
PERREAU,
Françoise
PERRIN)
:
Exemple
bateau
de
5.5
m
- À
l'année
40,56
€
223,09
€
- Au
mois
19,47
€
107,07
€
- À
la semaine
9,74
€
53,59
€
- À
la journée
1,72€
9,47
€
Forfait
annuel
de
stationnement
sur
la zone
du
port*
de
Locquémeau
pour
les
véhicules,
leur
remorque
et
/ ou
leur
embarcation
légère
à
48€
moteur Forfait
mensuel
de
stationnement
sur
la zone
du
port*
de
Locquémeau
pour
les
véhicules,
leur
remorque
et
/ ou
leur
embarcation
légère
à
21€
moteur
F
;
:J= Pour
copie
conforme
» Joël
LE
JEUN
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
j
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022
+ :
KE
Joël
, Maire Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date d'affichage
: 16/12/2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
9
LES
NOUVELLES
LIMITES
ADMINISTRATIVES
DU
PORT
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Conseil
Départemental
(autorité
portuaire
sur
les
16
ports
départementaux)
s’est
engagé
dans
une
démarche
de
mise
à jour
et
géoréférencement
des
points
définissant
la limite
portuaire
de
chacun
des
ports
dont
il a
la gestion.
Les
arrêtés
fixant
les
limites
actuelles
datant
des
années
70,
il s’avère
indispensable
de
redéfinir
les
points
de
ses
limites
en
fonction
de
l’évolution
des
constructions
et
des
parcelles
cadastrales
actuelles,
mais
aussi
de
l’évolution
des
usages.
La
principale
modification
concerne
l’intégration
du
parking,
aujourd’hui
largement
utilisé
pour
le
stockage
des
annexes.
Monsieur
le Maire
indique
par
ailleurs
qu’il
souhaite
réglementer
le stationnement
au
port.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE
les
modifications
et géoréférencements
des
limites
administratives
portuaires
départementales
du
plan
ci-joint.
- AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à Signgraes
documents
y afférents.
“A
û
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date d’affichage
: 16/12/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
10
CONVENTION
DU
BOULODROME
Monsieur
le Maire
présente
une
convention
destinée
aux
associations
souhaitant
investir
le
boulodrome. Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la convention
du
boulodrome
ci-jointe,
- AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
cette
convention
destinée
aux
associations
souhaitant
investir
le boulodrome.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022 TRÉDREZ
LOCQUÉMEAU
TREDRAEZH LOKEMO
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DU
BOULODROME
Entre
:
La
commune
de
Trédrez-Locquémeau,
représentée
par
Monsieur
Joël
LE
JEUNE,
Maire,
Et, L'association
dénommée
Dont
le siège
est
à la
Mairie
de
Trédrez-Locquémeau
- Place
Jules
Gros
Et dont
l'activité
est
Siren
de
l'association
n°
immatriculée
sous
le numéro
n°
Représentée
par
Madame
/
Monsieur
en
qualité
de
Adresse
:
Téléphone
:
Mail
:
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
8 décembre
2022
approuvant
la
présente
convention,
Article
1 : mise
à disposition
La
commune
de
Trédrez-Locquémeau
met
à disposition
de
l'association
le
boulodrome
situé
Hent
Kroaz
ar
Bodeg.
Article
2 : conditions
financières
Les
locaux
sont
mis
à disposition
à titre
gratuit. Article
3 : utilisation
et
entretien
des
locaux
L'association
s'engage
:
- à affecter
les
locaux
à l’objet
exclusif
énoncé
en
préambule
et
plus
particulièrement
à la
réalisation
des
activités
ou
actions
suivantes
: pratique
et
enseignement
de
la boule
bretonne,
et
organisation
de
rencontres
dans
le cadre
de
championnats
de
boule
bretonne.
-
à préserver
le
patrimoine
municipal
en
veillant
à leur
utilisation
rationnelle,
afin
d'éviter
toute
dégradation
ou
toute
usure
anormale
des
équipements.
Elle
répondra
de
toutes
les
dégradations
qui
surviendraient
pendant
la durée
de
la mise
à disposition
à l'exclusion
de
celles
résultant
de
la vétusté.
Elle
devra
signaler
à la
commune
tous
les
sinistres
qui
se
produiraient.
- à prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
prévues
par
la réglementation
en
matière
de
locaux
accueillant
du
public,
afin
de
garantir
la sécurité
des
personnes
et
des
équipements.
- à garantir
le bon
fonctionnement
de
la structure,
en
offrant
aux
adhérents
l’ensemble
des
prestations
faisant
partie
de
l’objet
de
l'association
et
en
veillant
à ne
pas
troubler
l’ordre
public.
- à fermer
le boulodrome
après
la fin
des
manifestations.
- à utiliser
l'électricité
et
l’eau
à bon
escient
dans
une
optique
d'optimisation
et d'économie.
Article
4 : assurances
L'association
a obligation
de
contracter
une
assurance
pour
son
propre
matériel
(contre
le vol,
l'incendie,
les
dégâts
des
eaux...),
ainsi
qu’une
responsabilité
civile
liée
à son
activité.
Un
double
de
l'attestation
d'assurance
doit
être
remis
à la
commune,
chaque
année.
L'association
doit
veiller
au
strict
respect
de
la prescription
concernant
la capacité
maximum
de
personnes
accueillies
dans
le boulodrome,
au
risque
d'engager
sa
responsabilité
en
cas
d'accident.
Boulodrome
: 99
personnes
maximum.
Classé
par
la Préfecture
en
5°"
catégorie
(salle
de
sport
couverte).
Toute
sous-location
ou
tout
prêt
à autrui
sont
interdits.
Article
5 : clés
Trois
clés
sont
remises
à la
signature
de
la présente
convention.
L'usage
des
clés
est
sous
la
responsabilité
de
l’association.
En
cas
de
perte
ou
de
vol
de
clé,
l'association
doit
en
informer
la mairie
ou
les
services
techniques
qui
procèdent
au
remplacement
de
(des)
clé(s),
le coût
de
la (des)
clé(s)
est
à la
charge
de
l'association.
L'association
doit
fournir
la liste
des
personnes
détenant
une
clé
(annexe
de
la convention).
Tout
changement
doit
être
signalé
à la
mairie
par
mail
à l'adresse
suivante
:
mairie.tredrez-locquemeau@orange.fr.
La
reproduction
des
clés
par
l'association
est
interdite.
Cette
reproduction
pourra
être
réalisée
par
la mairie
sur
demande
de
l'association.
Au-delà
de
3 clés,
celles-
ci sont
facturées.
Article
6 : accès
du
local
à une
personne
non
adhérente
de
l'association
Le
boulodrome
est
un
équipement
communal
ouvert
à toutes
et
tous.
Pour
des
questions
de
logistique
et
de
sécurité,
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
au
public
concorderont
avec
les
temps
d'occupation
de
la salle
par
l'association.
Toute
personne
voulant
aller
jouer
aux
boules
est
la
bienvenue,
nul
besoin
d'être
adhérent{e)
de
l'association. En
plus
des
séances
de
l'école
de
boules,
l'association
pourra
y organiser
des
rencontres
dans
le cadre
de
championnat
de
boule
bretonne.
L'association
s'engage
à informer
la collectivité
de
tous
les
problèmes
pouvant
survenir
dans
l'exercice
de
la présente
convention.
L'utilisation
du
boulodrome
par
une
autre
association
sera
soumise
à l'autorisation
de
la commune,
et
fera
l’objet
d’une
convention.
La
commune
se
réserve
le droit
d'utiliser
le boulodrome
en
informant
préalablement
l’association.
Article
7 : travaux
La
collectivité
s'engage
à réaliser
les
travaux
qui
sont
à la
charge
du
propriétaire.
L'association
informe
la collectivité
des
travaux
qu'elle
estime
nécessaires
à la
sécurité,
à la
bonne
utilisation
ou
à la
conformité
des
locaux.
Article
8 :
interdiction
de
fumer
Il'est
formellement
interdit
de
fumer
dans
les
salles.
Les
issues
de
secours
ne
doivent,
en
aucun
cas,
être
condamnées
et
de
quelque
façon
que
ce
soit.
Article
9 :
durée
de
la
convention,
révision
et
résiliation
:
La
présente
mise
à disposition
est
consentie
pour
une
durée
de
1 an
avec
tacite
reconduction
pendant
cinq
ans.
Au
moins
un
mois
avant
le terme
de
la convention,
si elle
le souhaite,
l'association
sollicite
son
renouvellement.
Lors
de
la prise
d'effet
de
la présente
convention,
comme
à son
expiration,
il est
procédé
à un
état
des
lieux
contradictoire.
Tous
les
changements
qui
pourraient
intervenir
dans
le fonctionnement
ou
dans
les
statuts
de
l’association
devront
être
signalés
à la
collectivité
dans
les
30
jours
de
leur
intervention
et
pourront
donner
lieu
à une
révision
de
la présente
convention,
par
voie
d’avenant,
ou
à sa
résiliation.
En
cas
de
non-respect,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
peut
être
résiliée
de
plein
droit.
En
cas
d'atteinte
à l’ordre
public
ou
de
dégâts
interdisant
la continuité
normale
de
l'activité,
la
collectivité
se
réserve
le droit
de
procéder
à la
fermeture
des
locaux
sans
préavis,
sur
arrêté
pris
par
le
Maire. Article
10
: contrôles
La
commune
se
réserve
le droit
d'effectuer
des
contrôles
afin
de
vérifier
le bon
entretien
et
la bonne
utilisation
des
locaux
par
l’association.
Après
chaque
contrôle
constatant
la négligence
de
l'association
dans
la préservation
du
patrimoine
municipal,
ladite
convention
peut
être
résiliée
par
la collectivité.
Une
participation
financière
peut
être
demandée
dans
le cas
où
des
dégâts
importants
seraient
identifiés.
Dans
ce
cas,
la réparation
ou
le nettoyage
sont
effectués
par
la commune
ou
par
une
entreprise
prestataire.
Fait
en
2 exemplaires,
à Trédrez-Locquémeau,
le
Le
Maire,
Le
Président
de
l’association
Joël
LE
JEUNE ANNEXE
À REMETTRE
À LA
MAIRIE
Association
1/
Jours
et
horaires
d'occupation
des
locaux
:
LUNDI
:
MARDI
:
MERCREDI
:
JEUDI
:
VENDREDI
:
SAMEDI
:
DIMANCHE
:
2/
Utilisation
des
locaux
pendant
- Les
vacances
scolaires
:
- L'été:
3/
Liste
des
personnes
détenant
les
clés
des
locaux
:
4/
Pièce
à remettre
:
Attestation
d'assurance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date
d'affichage
: 16/12/2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
11
APPELS
A PROJETS
DETR
ET
DSIL
2023
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu’il
souhaite
présenter
le projet
de
réhabilitation/extension
de
l’école
maternelle
pour
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
2023
et la
rénovation
énergétique
de
la mairie
pour
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VALIDE
le plan
de
financement
pour
la réhabilitation/extension
de
l'école
maternelle
et la
création
d'une
chaufferie
à bois
pellets
:
DEMANDE
DE
DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2023
Dépenses Estimatif
des
travaux
par
Laab
Fauquert
770
500
€
Maîtrise
d’œuvre
76
665
€
Assistance
à maîtrise
d’ouvrage
LTC
23
762.45
€
Etudes,
diagnostics,
relevé
topographique
21572.55
€
Location
des
algecos
60
000
€
Total
HT
952
500
€ HT
Recettes DETR
285
750€
30
% de
952
500
€
DSIL
(obtenue)
100
000
€
Région
Bretagne
(en
cours)
171
952
€
Département
(en
cours)
100
000
€
SDE
inconnu
Programme
Oreca
Autofinancement
commune
294
798
€
Total
HT
952
500€
HT
- SOLLICITE
pour
la réhabilitation/extension
de
l'école
maternelle
et la
création
d'une
chaufferie
à bois
pellets
le meilleur
financement
possible
de
l’Etat,
au
titre
de
la DETR
(équipement
scolaire)
au
taux
de
30%
sur
un
montant
de
952
500
€ HT
soit
une
subvention
possible
de
30
000
€.
DEMANDE
DE
DOTATION
DE
SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VALIDE
le plan
de
financement
pour
la rénovation
énergétique
de
la mairie
:
Dépenses Travaux
100
000
€
Total
HT
100
000
€
Recettes DSIL
30
000
€
30
% de
100
000
€
DETR
2022
20
000
€
SDE
inconnu
Programme
Oreca
Autofinancement
commune
50
000
€
Total
HT
100
000
€
- SOLLICITE
pour
la rénovation
de
la mairie
le meilleur
financement
possible
de
l’Etat,
au
titre
de
la DSIL
au
taux
de
30%
sur
un
montant
de
100
000
€ HT
soit
une
subvention
possible
de
30
000
€.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date
d'affichage
: 16/12/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
12
LIGNE
DE
TRESORERIE
POUR
LE
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Le
conseil
municipal
prend
les
décisions
suivantes
concernant
le renouvellement
de
la ligne
de
crédit
de
trésorerie
à la
Caisse
d'Epargne
:
drticle
L°
:
La
commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
décide
de
recourir
à l’emprunt
à hauteur
d’un
montant
maximum
de
300
000
euros
(trois
cent
mille
euros)
pour
pallier
d'éventuelles
difficultés
de
trésorerie
en
renouvelant
auprès
de
la Caisse
d’Epargne
une
convention
d’ouverture
de
crédit
dans
les
conditions
ci-après
définies
:
Montant
: 300
000
euros
Durée
: lan
Taux
d’intérêt
: 0.39
%
(facturation
trimestrielle
des
intérêts)
Frais
de
dossier
: 0.10
%
du
montant
emprunté
Commission
de
non-utilisation
: 0.10
%
Article
2 :
Le
conseil
municipal
autorise
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le contrat
de
crédit
de
trésorerie
correspondant
et à
procéder
sans
autre
délibération
aux
versements
et remboursements
de
fonds
prévus
dans
les
conditions
d'ouverture
de
crédit
de
la Caisse
d'Epargne.
ASS
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2022
Affiché
le
Département
des
Côtes
d’Armor
ID : 022-212203491-20221216-12_2022_13-DE
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date d'affichage
: 16/12/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
13
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT,
DE
LIQUIDATION
ET
DE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DANS
L’ATTENTE
DU
VOTE
DU
BP
2022
A
HAUTEUR
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
EN
2022
Vu
la loi
n°96314
du
12
avril
1996
article
69
relative
au
vote
du
budget
des
Collectivités
Territoriales
qui
autorise
ces
opérations,
Vu
l'instruction
codificatrice
N°96-078
M14
du
1°
août
1996,
Vu
l’ordonnance
n°2005-1027
du
26/08/2005
relative
à la
simplification
et à
l’amélioration
des
règles
budgétaires
et comptables,
Vu
la délibération
du
31
mars
2022
portant
adoption
du
budget
primitif
pour
l’exercice
2022
du
budget
principal
de
la commune
de
Trédrez-Locquémeau,
Vu
la délibération
du
31
mars
2022
portant
adoption
du
budget
primitif
pour
l’exercice
2022
du
budget
du
port
de
plaisance
de
la commune
de
Trédrez-Locquémeau,
Considérant
que,
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1%
janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente,
Considérant
qu’il
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget,
Considérant
qu’en
revanche,
l’assemblée
délibérante
doit
autoriser
l’exécutif
de
la collectivité
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu’à
l’adoption
du
vote
du
budget
primitif
2021
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2022
Affiché
le
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
ID :
022-212203491-20221216-12_2022_13-DE
DÉCIDE
:
- D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à engager,
liquider
et mandater,
avant
le vote
du
budget
primitif
2022,.les
dépenses
d’investissement
du
budget
de
la commune
de
Trédrez-
Locquémeau
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022.
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier. - DE
PRÉCISER
que
cette
autorisation
s’étend
pour
les
montants
suivants
sur
les
différents
chapitres
de
dépenses
d’investissement
du
budget
principal
de
la commune
de
Trédrez-Locquémeau
:
BUDGET
PRINCIPAL
(M14)
T.T.C.
Objet
Chapitre
Montant
maximum
Immobilisations
incorporelles
20
3015€
Subventions
d'équipement
versées
204
43
058
€
Immobilisations
corporelles
21
110
503
€
Immobilisations
en
cours
23
146
538
€
- DE
PRÉCISER
que
cette
autorisation
s’étend
pour
les
montants
suivants
sur
les
différents
chapitres
de
dépenses
d’investissement
du
budget
du
port
de
plaisance
:
BUDGET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
Objet
Chapitre
Montant
maximum
Immobilisations
corporelles
21
7775
€
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date d’affichage
: 16/12/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
14
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
à voter
le virement
de
crédits
vers
les
chapitres
12
et
65,
des
chapitres
suivants
:
-
11,
article
60633
fourniture
de
voirie
-
11,
article
615231
voiries
-
022,
article
022
dépenses
imprévues
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS À OUVRIR Sens | Section | Chap
An.
op
Anal.
Objet
Montant
o |
F
65
85541
HCS
| Contrib
fonds
compens.
2200,00
|
Er
65
6574
HCS
| Subventions
de
fonclionnement
aux
associations
6 300,00
E
F
65
6531.
HCS
[indemnités
élus
200,00
o |
pr
o12
En
HCS
[PERSONNEL
TITULAIRE
14 000,00
Total
25
000,00
€
CREDITS
À REDUIRE
Sens
| Section
| _
Chap
An.
©
Anal.
3
Objet
Montant
o |
F
ot
|
60633
HCS
_
|Foumitures
de
voirie
-5 000,00
D |
F
on
|
615231
HCS
| Voiries
(par
entreprise)
10
000,00
D
F
022
022
HCS
|
Dépenses
imprévues
-10
000,00!
Total
-25
000,00
€
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date
d’affichage
: 16/12/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
15
SUBVENTION
A LA
SOCIÉTE
DE
CHASSE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
Lors
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022,
le conseil
avait
souhaité
reporter
la demande
de
subvention.
Depuis
les
élus
ont
rencontré
les
membres
de
l’association
afin
de
connaître
et
de
communiquer
sur
les
jours
de
battues
organisées
sur
le
territoire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11 voix
pour,
1 voix
contre
(Cécile
DUVAL-
BLAIZE)
et
3
abstentions
(Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN),
- DÉCIDE
d’accorder
une
subvention
de
231
€ à
la société
de
chasse
de
Trédrez-Locquémeau.
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
du
budget
2022-
article
6574
— subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date
d'affichage
: 16/12/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
16
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
20
000
DOCS
SUR
LA
TERRE
Elsa
BRIAND),
adjointe
déléguée
à l’animation,
à la
vie
citoyenne
et à
la communication,
présente
la
nouvelle
association
au
conseil
municipal,
dont
l’objectif
consiste
à promouvoir,
sensibiliser,
former
un
large
public
plus
particulièrement
au
cinéma,
grâce
à la
diffusion
régulière
de
films,
à la
création
d’un
ciné-club,
à la
mise
en
place
d’ateliers
sténopé,
à des
propositions
d’ateliers
d'éducation
à
l’image
et de
création
artistique
autour
de
la pratique
audiovisuelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DÉCIDE
d’accorder
une
subvention
de
200
€ à
l'association
nouvellement
créée
20
000
Docs
sur
la
Terre. La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
du
budget
2022-
article
6574
— subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date d’affichage
: 16/12/2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
17
DÉTERMINATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
D'AVANCEMENT
DE
GRADE
Le
Maire
a informé,
comme
chaque
année,
l’assemblée
des
dispositions
introduites
par
la loi
du
19
février
2007,
d’application
immédiate
(article
49
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée)
concernant
le déroulement
de
carrière
des
agents
territoriaux.
Aïnsi,
pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à l’effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement. Ce
taux,
appelé
« ratio
promus
— promouvables
», est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP).
Il peut
varier
entre
0 et
100
%.
Cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d'avancement
(pour
toutes
les
filières),
sauf
ceux
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police.
Le
Maire
a proposé
à l'assemblée,
après
avis
favorable
de
principe
du
Comité
Technique
le 5
décembre
2022,
les
ratios
d'avancement
de
grade
pour
la commune
de
Trédrez-Locquémeau
:
GRADE
D’ORIGINE
RATIO
(%)
|
OBSERVATIONS
Tous
les
grades
présents
dans
| 100%
2022-2026
la collectivité
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
les
ratios
d’avancement
de
grade
à 100
% pour
tous
les:fä
jusqu’en
2026.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date d’affichage
: 16/12/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
17-Bis
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
technique
sur
les
ratios
d'avancement
de
grade,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DÉCIDE
de créer
:
-Les
grades
d’agents
technique
de
2°"
classe
suite
aux
avancements
de
grade
de
Frédéric
Le
Roux
et
Carl
Robert
(réussite
de
leur
examen
professionnel),
-Le
grade
d’agent
technique
de
1%°
classe
suite
à l’avancement
de
grade
par
ancienneté
de
Marie-
Pierre
Quemper-Brichet,
-Le
grade
d’adjoint
administratif
de
1°
classe
suite
à l’avancement
de
grade
par
ancienneté
de
Katell
Perennou.
-
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
de
la Commune
à compter
du
ler
janvier
2023
:
Service
administratif
:
- 1 Attaché
Territorial
TC
35/35
(vacant
dans
l’attente
d’une
nomination)
-2
Adjoints
administratif
principal
1ère
classe
TC
35/35
- 1 Adjoint
administratif
territorial
TC
35/35
- 1 Adjoint
administratif
territorial
TNC
22.70/35 Service
technique
- 1 Agent
de
Maîtrise
principal
TC
35/35
- 2
Agents
de
Maîtrise
TC
35/35
-3
Adjoints
Technique
Principal
2ème
classe
TC
35/35
- 1
Adjoint
Technique
Territorial
.
TC
35/35
Service
école
-2
Adjoints
Technique
Principal
de
1ère
classe
à l’école
TNC
29/35
- 1
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
TC
35/35
- 1
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe
(ménage)
TNC
24,5/35
- 1
Adjoint
Technique
Territorial
(cantine
et
ménage)
TNC
14/35
Pour
copie
conforme
Joël
LE
JEUNE,
Mai
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022
Joël
LE
JEUNE,
Mair. Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date
d'affichage
: 16/12/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
18
MOTION
POUR
LE
PONT
AVAL
DE
LANNION
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour
et 2
voix
contre
(Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN),
Depuis
quelque
temps
se
développe
une
campagne
publique
contre
le projet
de
construction
d’un
pont
aval
sur
le Léguer
à Lannion.
Nous
voulons
faire
le point
sur
ce
dossier,
en
rappeler
les
arguments,
afin
de
prendre
position
définitivement
au
sujet
de
cette
infrastructure
majeure
pour
le Trégor.
L’utilité
du
projet
de
4° pont
à Lannion
est
reconnue
depuis
longtemps.
Ce
projet
a été
approuvé
dès
la fin
des
années
2000
par
Le Conseil
Communautaire
de
Lannion
Trégor
Agglomération.
Il a
été
intégré
au
premier
projet
de
territoire
approuvé
en
2010.
La
Ville
de
Lannion
l’a
elle-même
approuvé
par
plusieurs
délibérations
et a
modifié
son
P.L.U.
pour
permettre
l’implantation
du
pont
au
bas
de
l’avenue
de
la Résistance.
Lors
des
révisions
successives
du
Projet
de
Territoire
de
Lannion
Trégor
Communauté,
la nécessité
de
construire
ce
pont
a été
constamment
réaffirmée
par
les
Conseils
Communautaires
qui
se
sont
succédés
à chaque
nouvelle
extension
du
périmètre
de
la Communauté
et à
chaque
nouvelle
élection
municipale. Rappelons
les
arguments
qui
justifient
dès
l’origine
la construction
de
ce
pont
:
-
Relier
rapidement
le sud-ouest
du
territoire
de
la Communauté,
c’est-à-dire
le canton
de
Plestin-les-Grèves
à la
zone
industrielle
de
Pégase
et à
la Côte
de
Granit
Rose.
Le
pont
faciliterait
en
particulier
la circulation
des
salariés
des
entreprises
de
Lannion
habitant
les
communes
du
sud-
ouest
;
-
Favoriser
le développement
de
la zone
artisanale
et commerciale
de
Bel-Air
qui
peine
à se
remplir
;
-
Eviter
une
importante
circulation
de
passage
en
centre-ville
de
Lannion,
en
particulier
de
poids-lourds,
ce
qui
diminuera
l'encombrement
de
certaines
rues
commerciales
;
=
Faciliter
l’intégration
au
centre-ville
de
Lannion
des
quartiers
de
la Rive
Gauche
et de
Nod-
Uhel. Le
projet
de
pont
aval
de
Lannion,
qui
se situe
à l’intersection
de
deux
routes
départementales,
a été
adopté
par
le Conseil
Départemental.
Il a
été
intégré
à son
Schéma
Départemental
d’ Aménagement
Routier,
ce
qui
signifie
en
particulier
un
engagement
financier
de
50%
du
coût
des
études
et de
30%
de
celui
des
travaux.
Enfin,
le 30
juin
2021,
le projet
de
territoire
Cap
2040
a réaffirmé
la nécessité
de
construire
le pont
Aval
de
Lannion
: c’est
l'objectif
36
de
notre
feuille
de
route.
Il faut
préciser
que
le projet
de
pont
a été
amélioré
en
prenant
en
compte
la demande
de
l'association
Trégor-Bicyclette,
d’y
intégrer
une
voie
cyclable.
Le
surcoût
de
1,2
ME
a été
adopté
et
un
financement
spécifique
de
0,625
ME
a été
obtenu
de
l’Etat.
D'autre
part,
si le
coût
total
du
projet,
15
M€
HT
environ,
peut
paraître
élevé,
il est
largement
partagé
avec
le Conseil
Départemental
qui
apportera
environ
5 ME.
Il a
aussi
obtenu
des
financements
publics
: à ce
jour
0,6
ME.
Le
solde
du
coût
de
cette
infrastructure,
entre
9 et
10
M€
pourra
être
financé
par
emprunt
à très
long
terme,
sur
50
années
environ,
soit
200.000€/an
de
remboursement,
ce
qui
est
tout
à fait
supportable
pour
LTC.
Et
il ne
générera
quasiment
aucun
coût
de
fonctionnement.
On
peut
aussi
noter
que
l’évolution
des
moyens
de
transport
vers
de
plus
en
plus
d’électrique
ne
favorisera
pas
la diminution
annoncée
par
certains
de
la circulation
automobile,
au
contraire.
L'automobile
à motorisation
électrique
ou
à hydrogène
va
devenir
le moyen
de
transport
bien
adapté
aux
déplacements
dans
notre
territoire.
Il doit
donc
bénéficier
d’infrastructures
adaptées
au
développement
du
Trégor.
Le
projet
de
pont
aval
a été
un
temps
suspendu
pour
examiner
un
autre
projet
de
désenclavement
de
Lannion,
celui
du
contournement
sud
de
Lannion.
Cet
autre
projet
permettrait
de
relier
la route
de
Morlaix
(à Bel-Air)
à celle
de
Plouaret
(à Quillery
en
Ploubezre)
et à
celle
de
Guingamp
(à Boutil).
Ce
contournement
permettrait
aussi
de
rejoindre
ensuite
le contournement
«est
» vers
Perros-
Guirec.
Un
autre
avantage
serait
de
désenclaver
l'hôpital
situé
à Kergomar
en
fond
d’impasse
derrière
la gare
de
Lannion.
Mais
cet
autre
projet,
nettement
plus
coûteux,
a été
suspendu.
La
défense
d’intérêts
particuliers,
soutenue
par
des
opposants
systématiques
à toute
infrastructure
routière
nouvelle,
nous
a poussé
à
redonner
la priorité
au
pont
aval.
Aujourd’hui,
les
élus
du
pôle
de
Plestin-les-Grèves
veulent
que
ce
pont
aval
soit
désormais
réalisé
dans
les
meilleurs
délais.
De
nouveaux
arguments
rendent
cette
infrastructure
encore
plus
nécessaire
aujourd’hui.
Nous
nous
plaçons
résolument
dans
une
perspective
de
développement
économique
du
Trégor,
et
donc
de
sa
population.
Ce
développement
du
Trégor
doit
se
faire
de
façon
harmonieuse.
Malheureusement
on
observe
un
transfert
de
trop
nombreux
services
structurants
vers
le nord
de
Lannion.
Ainsi,
le principal
Centre
de
Secours
des
Pompiers
de
Lannion
a été
transféré
à Pégase
5,
ce
qui
dégrade
gravement
la desserte
des
secours
au
sud
du
territoire.
Bientôt
c’est
la caserne
de
Gendarmerie
qui
quittera
aussi
la Rive
Gauche
pour
Saint-Hugeon....
D'autre
part,
les
Zones
commerciales
continuent
de
se
développer
de
Saint-Marc
à Saint-Quay-
Perros,
renforçant
toujours
davantage
le même
pôle
géographique.
Nous,
élus
des
communes
du
pôle
de
Plestin-les-Grèves,
demandons
que
le dossier
d’investissement
du
pont
aval
sur
le Léguer
soit
réalisé
en
priorité.
Nous
souhaïtons
aussi
être
associés
aux
projets
d’évolution
de
la circulation
et du
stationnement
de
notre
ville-centre,
Lannion.
En
effet,
nos
habitants,
concernés
directement
par
les
projets
en
cours
d'aménagement
du
centre-ville,
peuvent
avoir
leur
mot
à dire.
En
conclusion,
nous
demandons
que
la voix
de
nos
communes
rurales
soit
entendue.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date d'affichage
: 16/12/2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND),
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
19
CENTRE
NAUTIQUE
DE
LOCQUEMEAU
: REMBOURSEMENT
DE
PERSONNEL
ENTRE
BUDGETS
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-FIXE
le remboursement
de
rémunérations
entre
le budget
principal
de
la commune
et le
budget
du
centre
nautique
pour
l’année
2022
à 50
000
€,
correspondant
à
1 an
de
rémunération
du
responsable,
2
mois
de
rémunération
de
la
monitrice,
160
heures
de
rémunération
de
la
secrétaire,
mois
de
l’agent
administratif
en
charge
de
la
comptabilité
ainsi
que
les
frais
d’affranchissements
à hauteur
de
190
€.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date
d’affichage
: 16/12/2022
L'an deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
20
AVENANT
A LA
DÉLIBÉRATION
SUR
LA
RÉGIE
DU
CENTRE
NAUTIQUE
DE
LOCQUEMEAU Le
responsable
du
centre
nautique
propose
d’encaisser
les
Pass'sport,
coupons
sport
attribués
par
l'Etat
en
fonction
des
revenus
(allocation
de
rentrée
sportive)
afin
de
participer
au
financement
d'une
inscription
dans
une
association
sportive.
Actuellement
la délibération
du
03.02.2022
prévoit
les
modes
de
recouvrements
suivants
:
numéraire,
chèques,
chèques
vacances,
cartes
bancaires,
virements
et paiement
en
ligne
par
internet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-VALIDE
l’encaissement
des
Pass'sport
par
la régie
du
centre
nautique
de
Locquémeau.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 16.12.2022 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
08.12.2022
Date
de
la convocation
: 30.11.2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date d'affichage
: 21/12/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et le
huit
décembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Thierry
MOREL
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Secrétaire
de
séance
: Yolande
THOMAS.
DÉLIBÉRATION
N°
21-ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
n°17-Bis
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
technique
sur
les
ratios
d'avancement
de
grade,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DÉCIDE
de créer
:
-Les
grades
d’adjoints
technique
principal
de
2°"
classe
suite
aux
avancements
de
grade
de
Frédéric
Le
Roux
et
Carl
Robert
(réussite
de
leur
examen
professionnel),
-Le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1%°
classe
suite
à l’avancement
de
grade
par
ancienneté
de
Marie-Pierre
Quemper-Brichet,
-Le
grade
d’adjoint
principal
de
2°"
classe
suite
à l’avancement
de
grade
par
ancienneté
de
Laëtitia
Corre, -Le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1%*
classe
suite
à
l'avancement
de
grade
par
ancienneté
de
Katell
Perennou.
-
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
de
la Commune
à compter
du
ler
janvier
2023
:
|
Service
administratif
:
- 1 Attaché
Territorial
TC
35/35
(vacant
dans
l’attente
d’une
nomination)
-2
Adjoints
administratif
principal
1ère
classe
TC
35/35
- 1 Adjoint
administratif
territorial
TC
35/35
- 1 Adjoint
administratif
territorial
TNC
22.70/35 Service
technique
- 1 Agent
de
Maîtrise
principal
TC
35/35
- 2 Agents
de
Maîtrise
TC
35/35
- 3 Adjoints
Technique
Principal
2ème
classe
TC
35/35
- 1 Adjoint
Technique
Territorial
TC
35/35
Service
école
- 2 Adjoints
Technique
Principal
de
1ère
classe
à l’école
TNC
29/35
- 1 Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
TC
35/35
- 1 Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe
(ménage)
TNC
24,5/35
- 1 Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
(cantine
et ménage)
TNC
14/35
Pour
copie
conforme
Joël
LE
JEUNE,
Maire
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 21.12.2022
Joël
LE
JEUNE,
Maire